Mécanismes de financement
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Mécanismes de financement
Mécanismes de financement durable pour la gestion durable des terres et la lutte contre la désertification Acquis et perspectives pour la gestion durable des Forêts Wafa Essahli Sven Walter & Camilla Nordheim-Larsen Mécanisme Mondial de la CCD Niamey, 31 janvier 2012 Forêts en zones arides Evaluation des écosystèmes pour le Millénaire Les zones arides occupent 41% des terres et abritent une population d’environ 2 Milliards Les forêts couvrent 18% de la superficie des zones arides La surface couverte par les forêts des zones arides est plus importante que celle des forêts humides Les forêts des zones arides sont affectées par plus de dégradation que les forêts humides, en revanche elles sont plus résilientes Forêts en zones arides Evaluation mondial des ressources forestières (FAO, 2010) Les fonctions de protection des forêts sont bien plus importantes en zones arides que nulle part ailleurs La gestion durable des forêts contribue à l’amélioration des conditions de vie des populations et à l’atteinte des OMD (lutte contre la pauvreté, éradication de la faim et protection de l’environnement) GDT et GDF Des réponses similaires pour combattre la déforestation, la dégradation des ressources naturelles et la désertification la gestion durable des forêts (GDF) la gestion durable des terres (GDT) et les mêmes défis: Intégration dans les stratégies et programmes de développement Mobilisation des financements à tous les niveaux d’intervention (local, national, sous-régional, global) Cadre politique Processus politiques relatifs à la GDT/GDF UNCCD (CNULCD) Convention internationale Plan Décennal pour renforcer la CCD (2008-18) Plans d’action sousrégionaux (PASR/LCD) Plans d’action nationaux (PAN/LCD) UNFF (FNUF) Instrument Juridique Non Contraignant (IJNC) Programme de travail pluriannuel (PTPA) Programmes Forestiers Nationaux Mécanismes de financement Manque de financements (CCD/COP-10,FNUF-8) Faiblesse de la mise en œuvre des PASR/PAN/PTPA => Déforestation, dégradation et désertification Discussion politique (COP-10, UNFF-8) Fonds globaux GDT/GDF vs. Mécanisme de facilitation Cadre politique Evolution de l’architecture de l’aide au développement Alignement sur les priorités et les stratégies nationales Harmonisation des politiques, procédures et pratiques Le Mécanisme Mondial de la CCD Mécanisme de facilitation Mandat: « … améliorer l’efficacité …des mécanismes financiers existants … [et] … promouvoir des actions conduisant à la mobilisation … d’importantes ressources financières » (CCD, article 21) Niveau d’intervention: Global, sous-régional, national Concept: Stratégies de Financement Intégré (SFI) Cadres d’Investissement Intégré (CII) Bénéficiaires: Ministères en charge de la CCD Acteurs impliqués dans la LCD/GDT Stratégie de Financement Intégré Processus pour accroitre les financements pour la GDT au niveau national 1. Phase préparatoire Mobiliser des parties prenantes Renforcer la coordination/concertation Définir une vision commune GDT 2. Phase analytique Contexte du financement de la GDT (e.g. cadre politique et institutionnel) Sources, mécanismes et instruments de financement Mesures propices 3. Phase de mise en œuvre Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’action Etablissement d’un cadre d’investissement intégré Analyse du contexte financier Opportunités et contraintes pour mobiliser des ressources pour la GDT Opportunités Cadre politique/stratégique en place (international, régional, sous-régional, national) Multitude des sources, instruments et mécanismes de financement ‘traditionnels’ existants (niveaux national et international) Mécanismes de financement ‘novateurs’ émergents (e.g. changements climatiques, commerce/secteur privé, OSC) Contraintes Non prise en compte de la GDT (GDF?) comme priorité nationale Faible concertation et coordination Cadre légal/institutionnel non-adapté Faible connaissance des sources, instruments et des mécanismes de financement existants Analyse du contexte financier Sources, instruments et mécanismes de financement Sources internes Budget national Fonds nationaux (ex. Fonds Spécial de Développement) Investissements privés (ex.. des sociétés, communautés, ménages , etc.) Budgets locaux (ex. municipalités) Sources externes Coopération bilatérale Coopération multilatérale Autres sources externes hors APD Investissement Direct Etranger Remises de fonds ONG et Fondations Coopération Sud-Sud Coopération Décentralisée Sources novatrices Instruments axés sur le marché Echanges libres sous régulation (ex. échange de permis d'émissions d'atténuation GES) Echanges libres (ex. PSE) Certification Instruments axés sur l’investissement Conversion de dette pour la protection environnementale Fonds fiduciaires pour la conservation Instruments fiscaux Subventions Taxation différentiée sur l’utilisation des terres Taxes sur la déforestation Fonds liées au CC REDD++, Fonds verts… Reforestation/Déforestation, Reverdir l’Afrique… Analyse du contexte financier Portes d’entrée pour mobiliser des ressources pour la GDT Contraintes Non prise en compte de la GDT (GDF?) comme priorité nationale Faible concertation et coordination Cadre légal/institutionnel non-adapté Faible connaissance des sources, instruments et des mécanismes de financement existants Points d’action Identifier les sources, instruments et mécanismes de financement ‘traditionnels’ prometteurs (nationaux et internationaux) Identifier et analyser les mécanismes ‘novateurs’ Renforcer la concertation et la coordination à tous les niveaux Renforcer le cadre légal et institutionnel Intégrer la GDT (GDF?) parmi les priorités nationales Participer aux débats politiques pour mobiliser des financements additionnels Les leçons à tirer Le contexte du financement est aussi important que les ressources financières (concertation/coordination) Une stratégie de financement intégré est un long processus Le véritable défi est l’intégration de la GDT (GDF!) dans les processus politiques majeurs La première source de financement est le budget national et les investissements nationaux Le renforcement des capacités sur les mécanismes de financement est primordial Aucune source de financement ne peut suffire seule, il faut cibler une variété de ressources internes, externes et novatrices Mécanisme de facilitation et fonds spécifiques sont complémentaires Il existe un potentiel significatif pour mobiliser des ressources existantes et additionnelles Discussion 1. 2. 3. 4. 5. Appuyer la création d’un contexte du financement favorable pour la mobilisation des ressources financières (contexte financier, institutionnel, politique, technique et scientifique) Appuyer les pays membres dans les négociations internationales Renforcer l’intégration de la GDT/GDF comme thématique transversale dans les processus politiques majeurs Demander aux pays de prévoir des ressources nationales destinées à la GDT/GDF, y compris pour financer le fonctionnement des niveaux régional et global Renforcer les capacités pour une utilisation intégrée des mécanismes de financement (traditionnels et novateurs) Wafa Essahli Unité de Coordination Régionale Afrique Sven Walter & Camilla Nordheim-Larsen Chargés de Programme Mécanisme Mondial de la CCD Rome, Italie www.global-mechanism.org