Pass-Amiens v3
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Pass-Amiens v3
Direction des Espaces Publics – Service Déplacements Pass-Amiens Rocade Ouest Le 22 Octobre 2014 Note d’information. Contexte La collectivité a été informée par la SANEF de la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire au début de l’année 2014. Malgré la communication réalisée auprès des abonnés, une centaine d’abonnés ont saisi la SANEF comme une dizaine ont saisi la collectivité afin d’obtenir des explications sur ces évolutions tarifaires. Nous souhaitions vous informer de la situation à travers cette note. Depuis 2004, la SANEF met en place sur le contournement Ouest d’Amiens un abonnement adossé au télépéage Libert-t à destination des clients d’AutoRoute, particuliers, utilisateurs de véhicules légers classés en catégorie 1 et domiciliés dans l’une des communes de la Communauté d’Agglomération. Pour obtenir la remise tarifaire, fixée à 35% du cout du trajet, l’usager doit réaliser un trajet compris entre deux des péages listés ci-après : 1. 2. 3. 4. Amiens-Sud (Dury sur A29) Salouël (Sortie 18 sur A16) Amiens-Ouest (Sortie 19 sur A16) Amiens-Nord (Sortie 20 sur A16) La collectivité quant à elle octroie un avantage supplémentaire à l’abonnement précité et porte la réduction à 100 % pour les clients de l’autoroute habitant dans les communes de la Communauté d’Agglomération. Note : La collectivité finance donc les 65% restant. Note : Pour bénéficier du Pass-Amiens, le trajet de l’usager doit impérativement être compris entre les gares de péages cités précédemment. A titre d’exemple, sur un trajet Abbeville <> Amiens, l’usager devra sortir et rentrer de nouveau par Amiens Nord (Sortie 20) afin de valider son trajet sur la Rocade Amiénoise. Conditions d’abonnement Les conditions d’abonnement sont donc : Résider dans une commune d’Amiens Métropole. Uniquement applicable aux véhicules de classe 1. Effectuer un trajet dont l’entrée et la sortie sont comprises parmi les gares de péage précédemment citées. Dépense de la collectivité Année Montant en € TTC 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 33 883.67 164480.18 231087.84 188445.98 238993.11 438505.72 307123.16 373374.44 348182.07 333247.15 La collectivité prévoit une dépense dans une fourchette de 220 000 à 470 000 € chaque année, financée sur le Budget Général d’Amiens Métropole. Mise en place d’une nouvelle grille tarifaire La société Bip&Go reprend la charge de la gestion et de la commercialisation des contrats d’abonnement télépéage pour le compte des sociétés SANEF et SANP. Les abonnés au « Pass-Amiens » sont assujettis aux conditions générales Libert-t qui stipulent que la société peut revoir à tout moment les tarifs inhérents aux abonnements. La SANEF a donc informé la collectivité fin 2013 afin d’informer de l’évolution de la grille tarifaire d’abonnement. Page 1 sur 2 Direction des Espaces Publics – Service Déplacements L’utilisation d’un badge de télépéage induit des coûts de fonctionnement mensuels qui sont facturés directement à l’abonné. Le coût de ces frais d’abonnement mensuels était de 2€ par mois circulé si le badge était utilisé en dehors de la Rocade Ouest. Ainsi, un usager ne circulant que sur la Rocade Ouest était exonéré de ces frais. Dans la nouvelle grille tarifaire adoptée au début de l’année 2014, les frais d’abonnements mensuels sont dorénavant dus quel que soit la section d’autoroute utilisée. Les montants sont les suivants : 0 € / mois non circulé 1.60 € / mois circulé si l’abonné a souscrit à la facturation électronique 2.45 € / mois circulé si l’abonné a souscrit à la facturation papier er Ce coût est depuis le 1 Janvier 2014 supporté par les abonnées Pass-Amiens. Ces derniers reçoivent tous les mois une facturation rappelant les couts de trajets effectués, la déduction de ces couts dans le cadre du PassAmiens et les frais d’abonnement mensuels. La collectivité prend toujours en charge le coût du trajet et reçoit les factures envoyées par la SANEF dans lesquelles sont précisés les montants à régler par usager. Aucune disposition n’a été prévue pour la participation aux frais d’abonnement mensuels. Grille tarifaire sur l’A16 pour les véhicules de classe 1 Les prix sont fixés par la SANEF et dépendent du trajet réalisé. Trajet A titre d’information, les tarifs des trajets sur la Rocade sont : Gare de Péage 1 Amiens-Nord (Sortie 20 sur A16) Amiens-Nord (Sortie 20 sur A16) Amiens-Nord (Sortie 20 sur A16) Amiens-Ouest (Sortie 19 sur A16) Amiens-Ouest (Sortie 19 sur A16) Salouël (Sortie 18 sur A16) Gare de Péage 2 Amiens-Ouest (Sortie 19 sur A16) Salouël (Sortie 18 sur A16) Amiens-Sud (Dury sur A29) Salouël (Sortie 18 sur A16) Amiens-Sud (Dury sur A29) Amiens-Sud (Dury sur A29) Tarif 0.50 € 0.90 € 1.20 € 0.50 € 0.90 € 0.90 € Page 2 sur 2
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