commission de discipline
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COMMISSION DE DISCIPLINE Réunion du Mardi 17 Décembre 2013 JEUNES CHEMINOTS VILLENEUVOIS FC / LUSITANOS US U19 2D.A du 24/11/13 Reprise du dossier, La commission : Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement disciplinaire en vigueur. Après avoir noté l’absence excusée de : Pour le club de Lusitanos US : - Mr BAITAPE, Arbitre assistant Lecture du rapport de l’instructeur. Après audition de : Officiels : Mr RIBONET Medhy, Arbitre officiel Mr HOCQ Renaud, Président de l’UNAF Mr PILLET Julien, représentant de la Préfecture. (DDCS 94) Pour le club de CHEMINOTS VILLENEUVOIS FC - Mr NORET Frédéric, Président - Mr BILLAUD David, Dirigeant - Melle ASTIER Catherine, Dirigeante Pour le club de LUSITANOS US : - Mr BROCHE Daniel, Educateur Considérant les graves incidents survenus lors de la rencontre citée en référence, Considérant l’expulsion de Mr BOUDA Massinissa, joueur n°1 de Cheminots Villeneuvois FC, par Mr RIBONET Medhy, arbitre officiel pour insultes et menaces à la 50ème minute, Considérant l’expulsion de Mr OUADRIA Sid, joueur n°11 de Cheminots Villeneuvois FC par Mr l’arbitre officiel à la 71ème pour un second carton blanc (contestations des décisions arbitrales), Considérant que Mr OUADRIA Sid, joueur n°11 de Cheminots Villeneuvois FC, suite à son expulsion a insulté l’arbitre officiel et a craché en sa direction, Considérant qu’à la 83ème minute, suite à un fait de jeu (but accordé), le joueur n°4 de Cheminots Villeneuvois FC, Mr FARES Naofel a été expulsé pour insultes et a envoyé le ballon en pleine tête de Mr l’arbitre officiel, Considérant que suite à cette exclusion, Mr l’arbitre officiel a été pris à parti par les joueurs FARES Naofel et TREPY Alexy tous deux de Cheminots Villeneuvois FC, Considérant que les joueurs FARES Naofel et TREPY Alexy tous deux de Cheminots Villeneuvois FC, ont donné des coups de poing, des gifles et qu’ils ont craché et insulté Mr l’arbitre officiel, Considérant que Mr MALLOUK Abdelftah Arbitre assistant et éducateur des Cheminots Villeneuvois FC, n’a pas retenu ses joueurs et qu’il n’est pas intervenu lors de ces incidents, Considérant que c’est un dirigeant de l’équipe visiteuse qui a appelé les forces de l’ordre, Considérant les manquements évidents de protection auprès de Mr l’arbitre officiel de la part des dirigeants de Cheminots Villeneuvois FC, Considérant qu’il est inconcevable qu’un arbitre soit agressé sur un terrain de football, La Commission, après délibération : -Inflige au joueur FARES Naofel de CHEMINOTS VILLENEUVOIS FC : 5 ans de suspension de toutes fonctions et participations à des compétitions officielles à compter du 26/11/2013, motif : coups volontaires avec ITT inférieur à 8 jours, crachats, injures et menaces envers arbitre officiel. -Inflige au joueur TREPY Alexy, de CHEMINOTS VILLENEUVOIS FC, 5 ans de suspension de toutes fonctions et participations à des compétitions officielles à compter du 26/11/2013, Motifs : coups volontaires avec ITT inférieur à 8 jours, crachats, injures et menaces envers arbitre officiel. -Inflige au joueur OUADRIA Sid de Cheminots Villeneuvois FC : 18 mois de suspension de toutes fonctions et participations à des compétitions officielles à compter du 24/11/2013, Motif : crachats et insultes envers arbitre officiel et menaces, -Inflige au joueur BOUDA Massinissa de Cheminots Villeneuvois FC : 1 an de suspension de toutes fonctions et participations à des compétitions officielles à compter du 24/11/2013, Motif : injures, menaces, tentative de coups à arbitre officiel, -Transmet le dossier à la DDCS pour une éventuelle interdiction de stade pour les quatre joueurs (MM. FARES/TREPY/OUDRIA/BOUDA de Cheminots Villeneuvois FC ), Par ailleurs, La Commission : -Inflige à Mr MALLOUK Abdelftah, Educateur de Cheminots Villeneuvois FC : 1an ferme de suspension de toutes fonctions et participations à des compétitions officielles à compter du lundi 23/12/2013, Motif : manquement grave à la déontologie du rôle de l’éducateur et aucune protection auprès de Mr l’arbitre officiel, -Décide le déclassement et l’exclusion de toutes compétitions de l’équipe U19 2D.A de Cheminots Villeneuvois FC, Suite à ces graves incidents, la Commission souhaite une bonne continuation à sa carrière d’arbitre officiel à Mr RIBONET Medhy. SENIORS CHEMINOTS VILLENEUVOIS FC / VITRY CA Seniors 3D.B du 24/11/13 Hors la présence de Melle ASTIER. Reprise du dossier, La commission : Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement disciplinaire en vigueur. Après avoir noté les absences non excusées de : Pour le club de CHEMINOTS - Mr PONCES Fernando, Assistant - Mr DIAKHABY Mamadou, Capitaine - Mr FARES Naofel, U19 - Mr BOUDA Massinissa, U19 - Mr OUADRIA Sid, U19 Pour le club de VITRY C.A : - Mr BELKEBIR Farid, Arbitre assistant - Mr AUGUSTINE Sébastien, Capitaine DE VILLENEUVE : Lecture faite du rapport de l’instructeur Après audition de : Officiels : Mr GHEZALI Patrick, Arbitre assistant - Mr HOCQ Renaud, UNAF Pour le club de CHEMINOTS VILLENEUVOIS FC : - Mr POULOT Michael, Entraîneur - Mr NORET Frédéric, Président Pour le club de VITRY C.A : - - Mr CAMARA Cheickna Considérant qu’à l’issue de la rencontre, il ressort que des graves incidents ont eu lieu, Considérant que d’après le rapport de Mr l’Arbitre officiel, des joueurs U19 de Cheminots Villeneuvois FC qui avaient participé à la rencontre précédente l’ont menacé et insulté pendant toute la 2ème mi temps, Considérant qu’à la fin de la rencontre, Mr GHEZALI Patrick, arbitre officiel a été interpellé et insulté par le même groupe, Considérant qu’un individu de ce groupe s’est approché de Mr GHEZALI Patrick, arbitre officiel et a collé son visage contre le sien en continuant ses menaces, Considérant que Mr GHEZALI Patrick, arbitre officiel a repoussé l’individu et a continué sa marche vers le vestiaire, Considérant que l’individu l’a fauché par derrière en lui faisant une balayette, qui sous la violence du coup, a fait tombé Mr GHEZALI Patrick, arbitre officiel au sol, Considérant qu’après avoir consulté les photos des joueurs U19 de Cheminots Villeneuvois FC, Mr GHEZALI Patrick, arbitre officiel, a reconnu le joueur de Cheminots Villeneuvois FC comme étant Mr TREPY Alexis, qui a également donné des coups à l’arbitre officiel du match précédent, Considérant que Mr GHEZALI Patrick, arbitre officiel a déposé plainte pour violence sur personne chargée de mission de service public et qu’il a une ITT de plus de 15 jours, Pour ces motifs, et après en avoir délibéré, La commission : Considérant que M. TREPY Alexy, joueur de Cheminots Villeneuve a été sanctionné de 5 ans fermes de suspension de toutes fonctions et participations à des compétitions officielles suite à son comportement lors de la rencontre U19 du même jour, - Inflige à M. TREPY Alexy, joueur de Cheminots Villeneuve, une radiation à vie de toutes fonctions et participations à des compétitions officielles à compter du 23/12/13 étant en situation de récidive, Motif : Coup à arbitre officiel après match ayant entraîné une ITT de plus de 15 jours. Considérant que Mr POULLOT Michael, Délégué de Cheminots Villeneuvois FC n’a pas porté assistance à l’arbitre officiel et n’a pas assuré les missions qui incombent à sa fonction de délégué, Pour ces motifs, et après en avoir délibéré, la commission : -Inflige à Mr POULLOT Michael, délégué Cheminots Villeneuvois FC : 2 mois de suspension fermes de toutes fonctions et participations à des compétitions officielles à compter du 23/12/13, motif : Non assistance du délégué à l’officiel. Par ailleurs, Considérant que les faits décrits engagent gravement la responsabilité du club de Cheminots Villeneuvois FC puisque conformément aux dispositions prévues à l’article 129 des RG de la FFF, le club qui reçoit est chargé de la police des terrains et est responsable des désordres qui pourraient résulter avant, pendant, et après la rencontre du fait de l’attitude du public ou de l’insuffisance de l’organisation, Pour ces motifs, la commission : -Décide de suspendre le terrain de Cheminots Villeneuvois FC : 2 machs fermes de toutes compétitions officielles de l’équipe Séniors (3ème Division), à compter du 19/01/14, le terrain de repli devra être situé en dehors de la commune de Villeneuve Saint Georges, -Inflige 5 points de pénalité au classement à l’équipe Sénior 3ème division Cheminots Villeneuvois FC, conformément à l’article 34 des RSG du District du Val de Marne, -Se réserve le droit de ré-ouvrir le dossier en cas d’éléments nouveaux, De plus, suite à ces incidents graves, la commission souhaite un bon rétablissement à Mr GHEZALI Patrick, arbitre officiel et une bonne continuation dans sa carrière d’arbitre.