Journal de avril 2016

CRE du 20 avril 2016, à Carcassonne, plaque tournante des rencontres afpaiennes
Humeurs de CRE N°02 - 2016
Ah, Carcassonne, sa citée, son Château, son centre AFPA et ses agents...
Comment ne pas se prendre pour un chevalier Cathare, un « Parfait » lorsque l'on se trouve à Carcassonne ?
Ah l'Histoire...
Après la première croisade contre les « AFPAGEOIS », où les services psychos furent sacrifiés sur le bûcher
d'un gouvernement de droite, vint la seconde croisade qui faillit anéantir le mouvement « AFPAGEOIS » et se
termina par le départ du félon Caïla.
De nos jours se profile la troisième croisade, celle de 2017 et le seul bouclier pour nous protéger semble être
la transformation statutaire, au plus vite avant que les inquisiteurs ne s'emparent de notre outil de travail...
Même si bon nombre de questions, d'interrogations se posent à nous, cette métamorphose semble la seule
solution et une équipe de chevaliers nous y prépare.
Volant sur les promesses portées par la future EPIC, la Direction régionale LRMP garde le cap.
* toute ressemblance avec des personnages réels ne serait que fortuite, fruit de votre imagination.
POLITIQUE RH :
Le calcul des moyens en CDD de la région effectué par la direction générale, à partir de la globalité des
dépenses de personnel (CDI – CDD – Intérimaires et itinérants) autorise 80 ETP moyen pour 2016. Ce qui
portera les effectifs CDI/CDD de la grande région à 576 ETP moyen.
La région LRMP perd 35 ETP moyen en 2015 et l’année 2016 verra une nouvelle baisse
d’au moins 40 ETP moyen.
Evolution des effectifs CDI/CDD, en ETP moyen, dans notre région
En Languedoc Roussillon
Cdi
Cdd
2014 :
243,2
55,2
2015 :
232,8
Prévisions :
2016
219,23
Total
En Midi Pyrénées
En LRMP
Cdi
Cdd
Total
= 298,3
301,8
52,6
= 354,5
652,8
48,64
= 281,4
287,4
48,88
= 336,3
617,7
41
= 260,23
277,6
39
= 316,6
576,83
1
La CFDT déplore cette précarité organisée et compte bien continuer de se battre en réclamant,
comme elle l’a fait lors du CCE du 14 avril dernier, la montée en charge du dispositif itinérant.
Le DR fait un point sur le projet de recrutement en CDI intérimaire.
La direction nationale de l’AFPA passerait un accord cadre avec une société d’intérim type ADECCO ou
MANPOWER (AO lancé début avril). L’idée est de faire recruter en CDI intérimaire, sur des métiers ciblés,
au regard de besoins identifiés, des formateurs (trices), proposés(ées) par l’AFPA ou quelquefois
sélectionnés(ées) par l’agence, avec un détachement possible de 3 ans.
L’intérêt pour l’AFPA est d’assurer la continuité de Cdd au-delà des 18 mois et de ne pas avoir une masse
salariale au-delà de l’accord. La contrainte est le coût.
Pour connaître les engagements de la boîte d’intérim envers le salarié, il faut se référer à l’accord de
branche.
A ce propos, les membres de la Commission régionale Conditions de Travail ont décidé d’élaborer une
fiche d’information sur le contrat CDI Intérimaire.
EMBAUCHES CDI/CDD :
Constats : la consommation des ETP CDD n’est pas en cohérence avec la réalisation de la production
la mobilité intra région a chuté. Le DR y voit l’opportunité de gagner en productivité.
Ce dernier souhaite donc recadrer la gestion des ressources humaines temporaires. Pour lui, une semaine
d’absence d’un formateur devrait pouvoir trouver réponse au sein des équipes et non par le recours à un
cdd. Depuis 15 jours, un nouveau processus de validation des demandes en personnel a été mis en place.
Chaque lundi, une décision collégiale (DRH-DIFR) est prise, en présence du DR.
Suspension du recrutement des postes d’assistantes d’Alès, de Carcassonne et de Rivesaltes. Il est
annoncé une réflexion sur le recours à des contrats aidés avec de l’alternance.
Question de la délégation CFDT :
Comment se fait le choix du contrat Cdd et pourquoi des cdd qui pourraient avoir des contrats de
remplacement ont des contrats d’accroissement d’activités ? Les justifications fournies sur l’absence de
contrat de remplacement pour le remplacement du formateur TRCC ou du formateurs ADVF de ST-Jean
nous laissent perplexes.
La DRH rappelle les règles de publication d’emploi CDI. Les emplois CDI sont d’abord ouverts aux
candidatures interne et à moins d’écart de compétences par rapport au produit à conduire ou à la
capacité à tenir l’emploi (approche pédagogique, par exemple), le candidat interne est prioritaire.
Les candidats cdd correspondent à une candidature externe.
Le tableau prévisionnel des départs à la retraite, demandé par la délégation CFDT, devrait être fourni au
prochain CRE.
PLAN 500 000 OU PLAN D’URGENCE POUR L’EMPLOI :
Pour faire face au surplus d’activité découlant du Plan 500 000, l’AFPA continuera d’avoir recours aux
contrats précaires : cdd, intérimaires, cdi intérimaires, conformément au nouveau modèle d’emploi pour
les formateurs annoncé par le Président (diminution du nombre de formateurs sédentaires au profit de
formateurs associés gérés par la plateforme Magister).
Le DR informe qu’à partir d’hypothèses des bons de commande, tous les besoins compilés ont été
déclinés en statut et remontées au national. Le Président a fait lancer un sourcing national et c’est
pourquoi des offres d’emploi sont parues récemment sur divers sites (APEC – PE...) En même temps, il y
a eu publication par erreur des CDI prévus dans la carte des emplois de la région.
La CFDT préconise de privilégier des CDI itinérants et surtout une organisation du travail
concertée et maîtrisée.
Lorsqu’on est enfermé dans l’urgence du présent, coupé d’un passé dévalorisé et privé d’un avenir dont
on a tendance à se désintéresser, la dimension collective est un luxe dont on ne doit plus se passer.
2
POLITIQUE DE REMUNERATION 2015 :
6% du personnel du Languedoc a bénéficié d’une promotion dont les 2/3 dans la catégorie d’emploi
Formation, 11% dans la catégorie Accompagnement et 5,5% dans la catégorie Appui administratif.
4 promotions dans le centre de Montpellier et celui de Rivesaltes -2 promotions dans les centres d’Alès,
Béziers, Carcassonne et Nîmes - 1 promotion à la DR et 1 à Afpa Transitions.
3 salariés ont bénéficié d’une indemnité de fonction pour la tenue d’un emploi de classe supérieure.
Un rattrapage salarial a été octroyé à 2 managers régulièrement en déplacements afin de compenser les
frais supplémentaires induits par leur nouvelle fonction.
Pour le reste du personnel, pas d’AI en 2015.
Et pourtant, 2015 sera, une fois de plus, une année neutralisée. Ce qui a pour incidence de vider de tout
son sens l’entretien au titre de l’article 14 prévu dans l’accord de 96 qui, pour rappel, prévoit qu’un agent
qui au bout de 3 ans n’a pas reçu d’AI doit être reçu en entretien par son hiérarchique qui doit lui donner
les raisons de cette non attribution.
28 personnes seulement pourront donc bénéficier d’un examen de leur situation professionnelle en 2016.
BUDGET 2016 :
Faute de documents disponibles, l’examen est reporté au CRE de mai.
Le DR annonce qu’à fin mars, la production en HTS est de : 615 000 (613 000 en 2015, à la même
époque) due au retard de lancement de formation.
IMPACT DU PASSAGE EN EPIC SUR LES CENTRES :
En LRMP la position est toujours de fermer le site des Pelouses de La Gd’Combe ainsi que le site de
Castres. 2 autres sites sont susceptibles d’être quittés. C’est à l’étude.
Le transfert de l’activité et des personnels du site de Decazeville à Rodez est également d’actualité.
Les autres implantations sont conservées.
Si la transformation en EPIC est le moyen de rendre possible la dévolution d’actif immobilier par l’Etat.
Les conditions de transfert, droits et obligations ne sont pas encore stabilisés et déjà il semble que l’AFPA
ne pourra prétendre au bénéfice complet de la vente d’un site.
Ni le retour dans le SPE, ni le passage en EPIC ne vont pouvoir résoudre le problème de manque
d’activité. L’AFPA doit se développer pour arriver à traverser cette période difficile.
Mais comment y arriver avec une baisse continue des moyens de production ? Le défi est de taille.
La CFDT s’interroge aussi sur l’impact social de cette transformation statutaire.
Le Président se veut rassurant mais quelles seront vraiment les incidences du changement
d’employeur qui en découle ? Quels seront les impacts sur l’organisation, sur l’emploi et sur les
conditions de travail ?
POINT D’ETAPE SUR LES PROJETS DE CENTRES REFONDES :
La délégation CFDT souhaitait un bilan des réalisations concrètes menées dans les centres de la région
ainsi que des moyens conférés aux centres pour soutenir des actions censées ressouder la communauté
de travail, donner du sens et témoigner de la dynamique des centres.
A une question pourtant acceptée par la direction, une surprenante réponse nous est faite : cela relève
d’une question DP.
Face à notre insistance, le DR confirme l’importance de cette démarche et son intention de la relancer. Il
évoque le dernier séminaire des managers à Toulouse, pendant lequel le Président a relancé cette idée en
demandant aux DC de prévoir dans leurs budgets une enveloppe à affecter à ces projets. Une étape 2
est bien engagée, à la demande du Président Barou.
En région, un Directeur chargé de suivre les projets des centres refondés sera bientôt nominé. Ah ! Peuton être rassurés ? Les contributions des salariés vont-elles finir par servir à quelque chose... N’hésitez
surtout pas à réclamez à votre DP que cette question soit posée au directeur de votre centre.
3
ELECTIONS :
Suite à la démission de Fabienne Trazic de tous ses mandats, un vote est effectué pour désigner ses
remplaçants au CCE, à la Présidence de la Commission Economique et au poste de trésorier du CRE,
jusqu’aux prochaines élections professionnelles, pour lesquelles des négociations sont en cours.
Pour info : une nouvelle configuration des Instances de Représentation du Personnel (IRP) se dessine, dans la mesure
où la reconnaissance judiciaire d’une unité économique et sociale est obtenue. Ce statut permettrait d’assurer une
unité d’instances et de représentation ainsi qu’un statut commun aux salariés des deux structures.
CUES : Comité d’Unité Économique et Sociale
(Comité central en lieu et place du CCE actuel)
EPIC
13 Comités d’établissements (1 par région) - au lieu de 22
1 CE Siège & ITI + 1 CE DIIP
SCIC
1 Comité d’Entreprise pour la SCIC
Délégué du Personnel (DP) : dans chaque lieu où le collectif de travail est de 11 salariés ?
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : périmètre actuels ou autres options ?
Délégués syndicaux régionaux (DSCR) : représentation dans le cadre géographique du CE ou renforcement ?
Délégués Syndicaux Locaux légaux (DSL) : maintien, comme demandé par les OS ou suppression ?
Délégation du personnel et délégués syndicaux pour la SCIC ?
Loin de refuser de signer l’accord de prolongation des mandats actuels, la CFDT veut obtenir
l’assurance d’avoir des IRP communes entre l’EPIC et la SCIC et demande à la direction de
formaliser le périmètre retenu pour les futures élections avant de signer.
INFOS DU PRESIDENT :
 Un AO Pole Emploi LRMP dans le cadre du Plan 500 000 : vient de tomber.
Il comporte 3850 places pour la partie Midi Pyrénées et 150 places pour la partie Languedoc, regroupées
en 60 lots. 1 lot correspond à 70 000 HTS effectuées sur 6-7 lieux obligatoires. Peu de parcours
qualifiants, plutôt des formations courtes (modules). Un partenariat est à trouver dans un délai serré
(moins de 15 jours).
Résultats de l’AO attendu pour fin mai pour des entrées stagiaires éventuellement en septembre.
La CFDT s’interroge sur l’impact des demandes du Conseil Régional sur notre offre de
formations ? Quelle adéquation entre les regroupements de plateaux techniques envisagés et
amorcés et des besoins identifiés sur tout le territoire ?
En Languedoc Roussillon, pas d’AO régional complémentaire; étant déjà référencés, des abondements sur
les commandes existantes vont être faites par le Conseil Régional ou Pole Emploi.
Les faibles augmentations de places devront être absorbées avec les moyens existants. En cas de groupe
supplémentaire, l’organisation sera revue (double équipe ???) avec un recrutement cdd additionnel.
Concernant l’appel d’offres national. Il est toujours attendu.
 Participation du DR à une réunion de la Commission Prospective du CESER dont il est membre.
Un groupe de travail organisé en vue de tracer les lignes directrices de la stratégie de la grande région.
Le DR va demander aux directeurs de centre de participer aux consultations qui vont s’organiser ici et là.
Les prochains appels d’offre découleraient des travaux du CESER.

L’audit Qualité de l’AFPA, qui concernait le siège, la DI et 3 régions dont le LMRP, a été réalisé début
avril, à Nîmes, à Toulouse Palays et en DR.
Pas de non conformité majeure. Les 3 observations faites concernent l’absence de dossier de conception
(dès lors qu’on s’éloigne de 10% du référentiel), le manque d’interface entre le développement et la
production et enfin, la non traçabilité de la surveillance et du contrôle de l’avancée des parcours.
La mise en place du bulletin de paie simplifié, à partir de mai, est annoncée par la DRH.
Prochain CRE, le 18 mai à l’antenne de la DR, avec préparatoire la veille.
Faites nous remonter vos questions, réflexions, remarques, inquiétudes…
-Raymonde [email protected] - Denis [email protected] - Alain [email protected]
http://www.cfdtafpa.org
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