(Liste des pièces à fournir pour une demande d`acte de

MINISTERE
DES
AFFAIRES ETRANGERES
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AMBASSADE DE FRANCE
A
ANKARA
------Section consulaire – Service Etat Civil
Reconnaissance anténatale (avant naissance) :
* Elle peut être conjointe ou souscrite séparément si les deux parents sont français.
* Si l’un des parents est étranger, la reconnaissance anténatale devra obligatoirement être conjointe.
Liste des documents à fournir :
- Carte nationale d’identité en cours de validité de chacun des parents
- Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des parents, traduite, le cas échéant,
par un traducteur assermenté
- Justificatif de la nationalité française du ou des parents français
- Justificatif du domicile de chacun des parents
Reconnaissance paternelle lors de la déclaration de naissance :
* Elle peut être souscrite par le père français ou étranger si, dans ce dernier cas, la filiation est établie à
l’égard de la mère française (reconnaissance maternelle anténatale ou mère citée dans le certificat
d’accouchement).
Liste des des documents à fournir :
- Carte nationale d’identité en cours de validité
- Copie intégrale de l’acte de naissance du père traduite, le cas échéant, par un
traducteur assermenté
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- Justificatif de la nationalité française de l’auteur de la reconnaissance. Si celui-ci est
étranger, justificatif de la nationalité française de l’enfant ou justificatif du lien de
filiation établi à l’égard de la mère française (justificatif de la reconnaissance
maternelle anténatale ou mère citée dans le certificat d’accouchement) + justificatif de
la nationalité française de celle-ci
Reconnaissance paternelle postnatale (après la naissance) :
* Elle peut être souscrite par le père français ou étranger si, dans ce dernier cas, la filiation est établie à
l’égard de la mère française (reconnaissance maternelle anténatale ou mère citée dans l’acte étranger, art.
311-25 du code civil).
Liste des des documents à fournir :
- Carte nationale d’identité en cours de validité
- Copie intégrale de l’acte de naissance du père traduite, le cas échéant, par un
traducteur assermenté
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- Justificatif de la nationalité française de l’auteur de la reconnaissance. Si celui-ci est
étranger, justificatif de la nationalité française de l’enfant ou justificatif du lien de
filiation établi à l’égard de la mère française (mère citée dans l’acte) + justificatif de la
nationalité française de celle-ci.
Ambassade de France en Turquie
Services Consulaires / Etat Civil, Paris Caddesi N° 70 – 06540 KAVAKLIDERE / ANKARA
Téléphone : (312) 455 45 45
Télecopie : (312) 455 45 49