1 - Office public de l`Habitat Seine-Saint

Transcription

AE 1/5
1~
Secrétariat Général
Service Marchés
AJ/aoo/éclairage. p/09/14
Pouvoir Adjudicateur :
Office public de l'habitat Seine-Saint-Denis
Boîte Postale 72
1/3 promenade Jean Rostand
Immeuble L'Européen- Hall A
93002 Bobigny Cedex
ACTE D'ENGAGEMENT
Marché no 93 000 11
.0../..o.JA.S(""
Objet du marché : Entretien du patrimoine de I'Oph93
Corps d'état : éclairage public
Lot no1 : Délégations de Stains, Dugny et Villetaneuse
Cadre réservé à la mention "exemplaire unique"
Marché passé en application des articles 28, 29 et 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
relatif à l'Ordonnance no2005-649
Comptable assignataire des paiements :
Service Comptabilité de I'Oph93
B.P. 72
93002 Bobigny Cedex
M-.1./.C.
DCE .. ./ ...
4- 2 Arvve'?GL::>
l
1
[
AE 2/5
ARTICLE 1 : CANDIDAT
Je soussigné : SELLIER Yves
Nous soussignés :
Qualité : Directeur d'Activité
Nom ou Raison Sociale: DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
Adresse du siège social : CS 60014 - 35 Rue de Valenton - 94046 CRETEIL Cedex
Numéro RC ou RM: CRETEIL B 753 079 698
Numéro SIRET ou SIREN : 753 079 698 00027
Code APE :
4321 A
-après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents
qui y sont mentionnés,
-et après avoir fourni les déclarations prévues à l'article 17-2 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005:
M'ENGAGE, sans réseNe,
NOUS ENGAGEONS, sans réseNe,
Conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions définies ci-après, l'offre ainsi présentée ne me ou ne nous liant toutefois que si son acceptation
m'est ou nous est notifiée dans un délai de :
120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au :
Mardi 21 octobre 2014
AE 3/5
ARTICLE 2 : PRIX
Mois de valeur: OCTOBRE 2014
Prix forfaitaires :
1/ FORFAIT REMPLACEMENT DES SOURCES LUMINEUSES (OPERATIONS DE RELAMPAGE)
Ce prix est celui porté au total de la DPGF soit pour 2 interventions sur la durée totale du marché
~> A?.A~.4 ....?.4. .......... .............. .................... ... Euros
Prix Hors T.V.A.
' ...:4.?.4.9... ?;:! ........................................... .... Euros
T.V.A. au taux de 10%
Prix T.V.A. incluse
\ 52... 2.11 .57. ..... ... ...... ................ ....... .. .. ...... Euros
Prix T.V.A. incluse en lettres :
Cin.quao.te. Q~u.x . MHle. D~uJ:<. Ceo.t .Quarao.te.et .U.o. Eur.o.s.e.t .Ginq.u.ante. S~p.t .C~n.tlmes . Io.ut~s . Tax es. Comprises
2/ ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES LANTERNES, APPAREILLAGES ET SUPPORTS, ET
VERIFICATION ET MAINTENANCE DES RESEAUX D'ALIMENTATION
Ce prix est celui porté au total de la DPGF soit pour 1 intervention sur la durée totale du marché
Prix Hors T.V.A.
.~.?. .?~~: .9.~.......................................... ......Euros
T.V.A. au taux de 10%
...L?.$..?...4.~..... ..... ........ ............. .. ..... .. .... .... Euros
Prix T.V.A. incluse
.~.?. .~~~ : .'7?. ...... ·......................................... Euros
Prix T.V.A. incluse en lettres :
O.i.JS:. S~.P.~. M.i!!~. .QlJi=l.trl'!..Ç~nt .T~~nt!=..N~.L!f. ~\1f.O?..~~. Q.L!?I.~«;l.rJ~~ .S.~P.t. Ç~n~i!Tl.~~. .TR\.1.~~~ .T.él~g~ .ÇomP.~i~~.!:! .
*Dans ces prestations est également compris un audit des installations (en début de marché).
3/ ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ARMOIRES
Ce prix est celui porté au total de la DPGF soit pour 4 interventions sur la durée totale du marché
Prix Hors T.V.A.
" .9.. 7.1~:.9.~.................................. ................Euros
...??.~:.?.?. ................................................. Euros
T.V.A. au taux de 10 %
Prix T.V.A. incluse
<-....
.?..~.~~:.?.~.................................................. Euros
Prix T.V.A. incluse en lettres:
~!=!.P.~..f':1.i.l!~. .Q\1i=!tr~ .ç~nt.S~.i?:.~. 1=;\Jxo~ .~.t..Q\1i=!tr~ .VJng~ .Qn:z;~. Ç~nti.rn~?. J:9.L!t~?. :1:?.'~~$. ÇP.r:DPri?.~?... . ..... .
Prix unitaires
Le marché est passé avec application des prix unitaires proposés par le candidat au Bordereau des
Prix Unitaires. Seuls ces prix sont contractuels.
AE4/5
ARTICLE 3 : MONTANTS TTC DU MARCHE
Le marché étant pour partie à bons de commande, il est passé sans minimum ni maximum.
ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE
Le marché prendra effet à compter du 1 janvier 2015 ou, à défaut de notification à cette date, à partir
de la réception par le titulaire de la notification du marché.
Il est ensuite valable jusqu'au 31 décembre de l'année concernée, et renouvelable par période d'un
an, dans la limite de 3 fois .
Sa durée maximale ne pourra donc excéder le 31 décembre 2018.
ARTICLE 5: PAIEMENT ET AVANCE FORFAITAIRE
5.1. Paiement
Le délai de paiement du présent marché est fixé à 30 jours
Le Pouvoir Adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter
SOCIETE GENERALE
le montant au créd it du compte suivant :
liil
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Agrafer un R.I.B . dans ce cadre
1 TITULAIRE DU COMPTE
DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
35 RUE DE VALENTON
i 94000 CRETEIL
1
DOMICILIATION : PARIS ETOILE ENTR (03175)
Banque
30003
----------------------l
5.2. Avance forfaitaire
Guichet
03175
N" de compte
Clé RIB
00020338924
59
Identification lntemationale (IBAN)
IBAN FR76 3000 3031 7500 0203 3892 459
Identification intemationale de la Banque (BIC)
SOGEFRPP
Si le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000,00 € HT, et si son délai d'exécution est
supérieur à 2 mois, le titulaire peut prétendre à l'avance forfaitaire dans les conditions fixées au CCAP
et notamment après avoir fourni une garantie à première demande pour le remboursement de cette
avance.
Toutefois, le titulaire peut refuser l'avance forfaitaire.
Dans le cas où le candidat serait attributaire du marché, il déclare :
D ne pas pouvoir prétendre à l'avance forfaitaire (les montants des bons de commande étant inférieurs à 50 000,00 € HT et leur délai d'exécution inférieur à 2 mois)
~: vouloir l'avance forfaitaire
D refuser l'avance forfaitaire
(Cocher la case utile)
AE 5/5
ARTICLE 6 : ASSURANCE
- Responsabilité civile :
-Compagnie : AIG EUROPE LTD
-adresse : TOUR CB21 - 16 Place de l'Iris - 92400 COURBEVOIE
- no de police : 7 .109 . 708
- Responsabilité décennale :
- Compagnie : ALLIANZ lARD
-adresse : 87 Rue de Richelieu - 75002 PARIS
-no de police: 084 801 190
ARTICLE 7 : DECLARATIONS ET SIGNATURE DU CANDIDAT
Le ou les candidat(s) soussigné(s) :
affirme(nt), sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à ses ou leurs torts exclusifs, ne pas tomber sous le coup des interdictions découlant de l'article 8 de l'ordonnance
n°2005-649.
déclare( nt) sur l'honneur et certifie( nt) que les travaux seront exécutés par des salar,iés employés régulièrement au regard des articles L 320, L 143.3, R 143.2 du Code du Travail.
S'engage à produire tous les six mois l'ensemble des documents prévus aux articles R
324.4 ouR 324.7 du Code du Travail
A .. Ç.r:~.~~H ................ .. .. .
Mention manuscrite
"Lu et Approuvé"
Signature et cachet
/)
du candidat
.
~Pr
~ _al:: CJ..iJpl0 rJv-.....-DERICHE~Q.t!R~ Energie EP
Le . 2l . 9~t9.br.e.. 2014
cs 60014
Rue de Valenton
ETEIL CEDEX
94046
Téi.O 45 J34200
ARTICLE 8: ACCEPTATION DE L'OFFRE
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.
Fait en un seul original,
LeP
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''
.
.. .
-"'.·: ~]
r
ANNEXE 1- NOMBRE DE POINTS LUMINEUX
DELEGATION DE STAINS
RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
POINTS LUMINEUX
ANNEE
COMMUNES
CITES
DE
NBRE DE LOGTS
CONSTRUCTION
Nbre
Eclairage sur mâts
type
Nbre
Autres
type
49 mâts h=4m avec lanterne ECLATEC Idylle,
ANDRELURCAT
STAINS
1973
497
67
et 14 mâts h=4m et 4 candélabres h=Sm avec
30
hublots sous auvents
17
terrasses, 6 éclairages murais de
lanterne ECLATEC Indice Lyre
STAINS
CARNOT NEXON
1960
53
9
mâts h<Sm avec lanterne "sphère"
STAINS
ILOT CARNOT
1960
228
15
mâts h<Sm avec lanterne résidentielle
11 projecteurs depuis les
type hublots
29 mâts h<Sm lanterne FIVEP Amoroma
STAINS
CITE JARDINS
STAINS
CLOS ST LAZARE
1926
1585
91
Olapalo avec console, 62 mâts h<Sm lanterne
ne tvn• "<nh;., "
92
mâts h<Sm avec lanterne de type "sphère"
37 projecteurs depuis terrasse,
104
67 luminaires de type "sphère"
en façade
1968
20
mâts h<Sm avec lanterne BEGA 8099
16
mâts h<Sm avec lanterne BEGA 8099
298
43
39 mâts h=Sm avec lanterne /eds WEEF VLF
<;4n et ) rlnuhle•
27
1968
213
31
4
Projecteurs depuis les terrasses
LES GUIGNETIERES
1958
133
10
1
luminaire sphère en façade
LES HUCAILLES
1960
133
13
2010
64
36
STAINS
VILLON
STAINS
VERLAINE
STAINS
LA PRETRESSE
1959
STAINS
LE PARADIS
STAINS
STAINS
CLAUDEL NERVAL
STAIN S
1941
CARCO
STAINS
LE PARC
2009
40
5
STAINS
SASAKI
2011
64
16
STAINS
MARCEL ANDREAS
STAINS
2014
GEORGES SAND
201 3
Total:
Total nombre de points lumineux tous types:
LE TITULAIRE
ji 2-A. )_o . w!Lf
DERICHEBOURG • nergie EP
CS 60014-35 Rue e Valenton
94046 CRETEIL EDEX
T~l.
-'
~·
0140134 00
73
74
22
17
31 mâts h=6m , 5 mâts h=4,50m, avec
lanterne ECLATEC Elipt
hublots
à leds SECURLITE VOILA
en facade
40 bornes CHARTOR THORN pour
70
balisage piétonnier et 30 spots
sous-face
mâts h<5m avec lanterne de type ECLATEC
Orientis
mâts h=4,50m avec lanterne MAZDA Aristea
Montceau
29
28 hublots et 1 borne
21
Titan li led sur le pont japonais, 1
20 encastrés de sol EUROPOLE
applique mural THORN Piazza Il
mâts h=4m avec lanterne INDAL Ste la Square
Led
mâts h<Sm, avec lanterne THORN TEKNO
70W
303
503
806
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
DELEGATION DE DUGNY
CITES
COMMUNES
DUGNY
L'EGUILLER
ANNEE
NBRE
DE
DE
CONSTRUCTION LOGTS
1933
263
POINTS LUMINEUX
Autres
Eclairage sur mâts
Nbre
type de candélabres
Nbre
type autres éclairages
10
mâts h>5m, dont 3 avec
projecteurs
-
-
-
-
DUGNY
LARIVIERE
1949
128
15
mâts h<5m lanterne type
"sphère"
DUGNY
LE MOULIN
1954
398
38
"sphère"
7
luminaires de type ESTORIL
MAZDA en façade
DUGNY
MAURICE THOREZ
1973
388
15
"sphère"
25
hublots
DUGNY
PAUL LANGEVIN
1962
406
-
-
38
éclairage en façade
DUGNY
SALVADOR ALLENDE
1975
116
-
-
10
éclairage depuis les terrasses
LA COURNEUVE
L'ORME SEUL 1
1994
133
-
44
24 hublots et 20 bornes
LA COURNEUVE
L'ORME SEUL 2
1994
102
-
-
12
12 hublots
LA COURNEUVE
SAINT JUST
1989
97
2
lanternes projecteurs leds
12
projecteurs leds
LA COURNEUVE
JOLIOT CURIE
1963
114
-
-
8
6 bornes et 2 projecteurs sous
porche
LA COURNEUVE
JOLIOT CURIE 2
2011
47
-
-
19
5 bornes h=1 ,20m, 14 hublots
(èh=5m)
LA COURNEUVE
BEAUF ILS
1955
197
20
"sphère"
-
-
14
4 mâts h>5m avec 2
projecteurs , 1 mât sur muret
avec lanterne type "sphère", 5
mâts h=5m avec lanterne type
"sphère"
21
19 hublots en façade, 2
lanternes type "sphère" sur
crosse en façade
LA COURNEUVE
MOULIN NEUF
1984
70
LA COURNEUVE
FRANCOIS VILLON
1963
124
LA COURNEUVE
ALFRED DE MUSSET
1955
119
14
8 mâts h=8m avec lanterne
ECLATEC SF MOANA, 2 mâts
aiguilles h=12m ECLATEC TF
PANTHEON de 3 projecteurs
-
-
LA COURNEUVE
CONVENTION 1,2 ET 3
1989/1992/1989
161
12
"sphère"
13
hublots
LA COURNEUVE
BRAQUE
1963
109
LA COURNEUVE
LA TOUR LECLERC
1968
276
-
LA COURNEUVE
MAIL DE FONTENAY
1963
301
-
LA COURNEUVE
RENOIR
2009
97
LA COURNEUVE
LES JARDINS DE
PRESOV
2011
134
LA COURNEUVE
GENERAL LECLERC
2006
LA COURNEUVE
GENEVE LECLERC
AUBERVILLIERS
PRESSENSE
installation entretenue par la ville
installation entretenue par la ville
-
-
-
10
projecteurs depuis les terrasses
10
bornes
-
-
37
25 bornes et 12 éclairages sous
passages traversants {h=6m)
14
-
-
1
projecteur
2013
77
-
-
40
bornes
1972
72
-
-
5
éclairages depuis les terrasses
Total:
Total nombre de points lumineux tous types:
312
140
452
LE TITULAIRE
Â
1,1{ . )__o .
Zo;t Lt
i)ERICHEBOUJc Energie EP
R&
CS 60014- 35
de Valenton
94046 CRETE CEDEX
Tél, 01 4151
42
00
.()~
"·
... :
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~·~:~:]it~ t
:~··:~'.·:: :t··~enis
DELEGATION DE VILLETANEUSE
COMMUNES
CITES
POINTS LUMINEUX
ANNEE
NBRE
DE
DE
CONSTRUCTION LOGTS
Eclairage sur mâts
Nbre
EPINAY SUR SEINE
ILOT GENDARMERIE
1978
Autres
Nbre
26
227
EPINAY SUR SEINE ILOT DU MARCHE
1980
98
2
ILE SAINT DENIS
1978
53
3
JEAN JAURES
type de candélabres
"sphère"
mâts h<5m lanterne ECLATEC
Idylle
type autres éclairages
12 hublots, 7 bornes, 7 appareils
encastrés au sol
29
plafonniers ou appliques
9
7 hublots et 2 bornes
30
hublots
12
9 hublots, 3 projecteurs en terrasse
14
hublots
3
éclairage en façade
mâts h<5m lanterne ARC LUCE
PIERREFITIE
ALGIDE D'ORBIGN Y
1972
62
PIERREFITIE
RUE DE PARIS
1900
42
PIERREFITIE
ZAC DU BARRAGE
1979
108
-
SAINT-OUEN
OTIINO VAILLANT
1975
113
7
SAINT-OUEN
PERl VAILLANT
1976
137
14
SAINT-OUEN
ROBESPIERRE
1977
169
27
SAINT-OUEN
PASTEUR
1979
158
4
1 projecteur et 3 consoles en façade
SAINT-OUEN
ADRIEN LESESNE
1956
78
21
13 éclairages en façade , 6 hublots, 2
hublots sous porche
VILLETANEUSE
SALVADORE ALLENDE
1974
278
48
351
hublots RESISTEC et bornes SELUX
Météor
VILLETANEUSE
VICTOR HUGO
1980
181
2
26
éclairages depuis les terrasses
24
hublots
VILLETANEUSE
MAURICE GRANDCOIN(
1972
233
8
31
Boulevard with Lou vre
mâts
<
Sm avec lanterne
Eclatee Idylle
"sphère"
colonnes SELUX Météor
4 mâts avec lanterne THORN
Lemnis h>5m sur parking, 16
mâts h<5 rn dans les espaces
extérieurs et 11 lanternes
THORN Lemnis fixées sur la
structure métallique h<5m
_)
Total :
Total nombre de points lumineux tous types :
·JA ..~ . Z.-aAL(
DERICHEBOU G Energie EP
CS 60014- 35
549
691
LE TITULAIRE
~
142
ede Valenton
94046 CRET IL CEDEX
Tél. 01 415 3 42 00
u _)::: ~lf\D
r
1
~fU-j ~
ANNEXE 2
LISTE DES CITES
AVEC LES NUMEROS DE TELEPHONE DES GARDIENS
DES SIX DELEGATIONS
CITES
GARDIENS
~DRESSE
DES
GARDIENS
tfELEPHONE
ET
PORTABLE
~DRESSES DES CITES
DELEGATION DE BOBIGNY
070- BOBIGNY
Arthur Rimbaud
1'
015- BOBIGNY
Le Chemin Vert
MrSOUDAOUI
Mr AGNESOTTI
Mr GHAZI
Mr HIPPOLYTE
8 rue de la République
35/37/39 rue du Chemin
Vert
21/23/25 rue du Chemin
Vert
1 rue de Londres
01.48.30.89.17
k>6. 78.95.80.11
01.48.95.07.09
06.78.68.21.07
01.41.83.29.1 0
06.78.83.45.97
01.48.47.49.83
p6. 78.52.68.39
MrYORO
5 rue d'Helsinki
01.48.48.80.22
06.78.16.17.62
MrMOEYERSOON
18 rue d'Oslo
p1.48.47.35.04
p6.77 .90. 74.40
9 rue de Prague
01.48.47.49.93
p6.63.30.31 .63
105 - BOBIGNY
L'Abreuvoir
MrJAGHRAFI
2, 4, 6, 8, 10 rue de la République
35/37/39 rue du Chemin Vert
21/23/25 rue du Chemin Vert
2, 4, 6, 8, 10, 12 rue de Lille
2, 4 rue de Lisbonne
1, 3, 5, 7, 9, 11 rue de Londres
2, 4 rue de la Haye
2, 4 rue de Bruxelles
1, 3, 5 rue d'Ottawa
2, 4 rue de Stockholm
1, 3, 5, 7, 9 rue de Washington
1, 3, 5 rue de la Nouvelle Delhi
2, 4 rue de Berne
44, 64 rue de Varsovie
Commerces place de l'Europe
100, 108, 114, 122 rue Jules Vallès
39 rue de Varsovie
1 au 31 rue d'Helsinki
2 au 8 rue de Belgrade
2 au 16 rue d'Athènes
23,26, 30,32, 37, 38, 45, 49rue
Babeuf
2 au 18 rue d'Oslo
1 au 13 place des Nations Unies
33 rue d'Helsinki
Commerces place des Nations
Unies
1, 3 rue de Copenhague
2, 4, 6 allée de Beyrouth
1, 3, 5, 7, 11, 13 rue de Prague
2, 4, 6, 8 rue d'Ankara
97, 107, 121 avenue Edouard
Vaillant
124, 126, 128, 130, 136 rue Au~_uste
Delaune
01.48.48.33.53
06.77.68.71 .97
1 au 29 rue du Luxembourg
14 rue Budapest à Bobigny
2 au 12 rue de Budapest à Drancy
2, 4 allée de Dublin à Drancy
12, 16, 20 rue Pradier à Drancy
MrBOUJNAH
13 rue du Luxembourg
Mr JEAN-PIERRE
2 rue de Vienne
01.48.47.41.04
06.63.29. 76.53
2, 4, 6, 8, 10, 12 rue de Vienne
1, 2, 4 rue de Téhéran
108 avenue Edouard Vaillant
37 rue d'Amsterdam
01.48.50.08.28
06. 76.35.94.07
1 au 37 rue d'Amsterdam à Drancy
Mr HEISS
YJ
(~
CITES
GARDIENS
~DRESSE
DES
GARDIENS
~ELEPHONE
ET
PORTABLE
~DRESSES DES CITES
DELEGATION DE BOBIGNY (suite)
094- BOBIGNY
Georges Dimitrov
MrGORRE
1/3 rue Georges Tarral
01.48.48.11.18
06. 78.92.58.12
4 rue de Moscou
1, 5, 9 rue Georges Tarral
33,33 bis, 35, 37, 39, 41 , 41 bis
chemin de Groslay
108 - BOBIGNY
Paul Eluard
Mr LEBRUN
4 et 6 rue Paul Eluard
MrSERAIS
18 et 20 rue Paul Eluard
177 - BOBIGNY
Le site est rattaché à Paul
Eluard
~ rue Maria Callas
Le site est rattaché à Pierre
Sémard
40 rue de Berne
28 avenue Paul Vaillant Couturier
MrANNAERT
~6 avenue Henri Barbusse 06.71 .14.09.44
5, 7, 11 mail Gabriel Péri
42 avenue Henri Barbusse
MrANNAERT
~6 avenue Henri Barbusse p6.71.14.09.44
72, 72 bis, 74 rue Victor Hugo
Mr NADJE
Mr FILLIOT
15 rue Santos Dumont
Mr FRIQUE
125 avenue Aristide Briand
Mr LADOUCE
1 rue de la Fontaine au
Tonneau
MrTINE
3 rue de la Pièce Pointue
Jean Rostand
300 - LE BLANC1
1.
MESNIL
Berne
301 -LE BLANCMESNIL
Gabriel Péri 1
304 - LE BLANCMESNIL
Victor Hugo
Foyer Manouchian
Marcel Alizard
184 LE BLANC-MESNIL
Pierre Sémard
01.48.95.08.36
6 rue Paul Eluard
06.76.61.01 .57
01.48.95.08.34
20 rue Paul Eluard
06.77.51.67.63
01.48.67.08.91
15 rue Santos Dumont
06.76.26.66.10
01.48.67.85.37
06.63.21 .36.88
121 au 129 avenue Aristide Briand
01.48.65.58.29
06.60.87.13.55
1, 2, 3 rue de la Pièce Pointue
1 allée du Village
1 ,2 allée de l'Epinette
1, 2, 3 rue de la Fontaine
p1.48.65. 13.71
06.63.44.82.22
au Tonneau
1, 2 rue de l'Orme du Curé
37 au 45 rue Pierre Sémard
302LE BLANC-MESNIL
Libération 2
Mr HADJIDJ
11 allée de la Nation
01.48.67.85.93
06.60.87.19.48
303LE BLANC-MESNIL
Libération 3
~05LE BLANC-MESNIL
Gabriel Péri Il
500LE BLANC-MESNIL
Bournonville
M.ANNAERT
!46 avenue Henri Barbusse p6.71 .14.09.44
M.PLOUZENNEC
M. GUYENET
2 rue Van Gogh
06.78.83.77.16
06.60.87.41.06
06.79.01.93.38
2, 4, 6, 8 mail de la Fraternité
1 rue Alfred Choquet
9, 11 allée de la Nation
11, 13, 15 avenue Charles de
Gaulle
15 rue Alfred Choquet
1 avenue Charles de Gaulle
9, 11, 13 rue Jacques Duclos
46 avenue Henri Barbusse
1 place du 17 octobre 1961
3 place du 17 octobre 1961
1 et 3 place des Cèdres
1 à 3, rue Poussin,
1 à 3, rue Corot,
1, 2, allée Van Gogh,
1 à 3, rue David Blanc,
1 à 3 rue Degas,
1 à 4 rue Ingres,
1 à 4 rue Delacroix,
1 à 3 rue Watteau ,
1 , rue Renoir,
2, rue Manet,
30, avenue des Cosmonautes
~DRESSE
CITES
GARDIENS
DES
GARDIENS
lfELEPHONE
ET
PORTABLE
~DRESSES DES CITES
01.48.30.64.69
06.76.27.09.02
1 au 22 rue Arthur Fontaine
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 12, 14 square
de la Libération
DELEGATION DE BOBIGNY (suite)
112- DRANCY
La Muette
MrBERRAH
22 rue Arthur Fontaine
~. 6, 10, 14, 18,22 rue Charles
172- DRANCY
Charles Gide
1~
r-
111- DRANCY
Paul Bert
Gide
13, 17, 19, 21, 23, 25 rue de la
République
Mr DELLACHERIE
12 rue Charles Gide
I
01.48.95.08.33
06.60.85.11 .76
140 au 156 rue Paul Bert
141 au 155 rue Paul Bert
4 rue de la République
156 - DRANCY
Jean Soubiran
1 au 31 rue Jean Soubiran
27 au 30, 35, 37, 40, 42 rue de la
République
093- VILLEPINTE
La Fontaine Mallet
2 au
2 au
2 au
8 au
'
Mr ANSELIN
Mme FRANCO
14 rue Salvador Allende
01.48.61 .58.71
06.66.47.94.90
01.48.61 .52.72
103- VILLEPINTE
Parc Bellevue
037AULNAY-SOUS-BOIS MrCOLINOT
La Prairie
13 rue de la Prairie
01.48.66.07 .41
06.63.21.39.55
48 avenue Salvador Allende
12 allée Gustave Eiffel
10 allée A. Adamov
22 rue François Mauriac
77, 79, 81 avenue Diderot
2, 4 allée Laplace
2, 4 place Condorcet
1 au 8 allée Copernic
31 au 50 avenue Raspail
26, 28 avenue des Peupliers
2, 6, 8, 10, 12 allée d'Alembert
13 rue de la Prairie
1
1
CITES
GARDIENS
!ADRESSE
DES
GARDIENS
~ELEPHONE
ET
PORTABLE
!ADRESSES DES CITES
DELEGATION DU PRE SAINT-GERVAIS
[
063- LE PRE SAINTGERVAIS
MrFANEAU
Anatole France
18 rue Anatole France
~1.48.43.81.56
[o6.73 .80.10.47
16, 18, 20 rue Anatole France
17, rue Jean Baptiste Sémanaz
MrBARGUE
Le Belvédère
2 allée Albert Thomas
[o1.48.43.81 .25
~6. 73.80.67.67
2, 4, 6, 8 allée Albert Thomas
MrCARBONARO
Gabriel Péri 1
Péri Ferrer
9 allée Blanqui
39, 43 rue Gabriel Péri
5, 7 allée Charles Fourier
1, 3 allée Etienne Cabet
2, 4 rue P. J. Proudhon
01.48.91.94.49
2, 4 allée Saint-Simon
06.73.74.69.75
3, 5, 7 rue A. Blanqui
2, 4 allée Gracchus Babeuf
2, 4 allée Sismondi
2, 4, 6 allée Thomas Moore
135 - LE PRE SAINTGERVAIS
Mr KOCHTALI
Danton 1 Louis Blanc
7 rue Jacquemin
01.48.10.02.39 44 rue Louis Blanc
06.73.58.94.16 4 7 rue Danton
MrGAY
Henri Sellier
2 place Séverine
150- PANTIN
Les Pommiers
73 rue Jules Auffret
134- PANTIN 1
LES LILAS
Les Auteurs
129- PANTIN
Le Pont de Pierre
043- PANTIN
Jacques Duclos
Mr DAVOULTA.
MrCARRE
1 allée Reynaldo Hahn
1 allée Reynaldo Hahn
2, 4, 6 allée Paul Dukas
1, 3 allée Victorien Sardou
1, 3 allée Claude Terrasse
2, 4 allée Georges Courteline
2, allée Edmond Rostand
1 allée Eugène Brieux
1, 2, 4, 6 allée Flers et Caillavet
1 allée Louis Ganne
1 allée Gabriel Faure
1 allée Maurice Ravel
01.48.43.80.18 1, 2, 3, 4, 6 allée André Messager
06.73.58.29.69 1, 3 allée Maurice Donnay
1, 3 allée Octave Mirbeau
2 allée Alfred Capus
1, 3 allée Tristan Bernard
1 allée Charles Lecoq
1, 3 allée Claude Debussy
1 allée André Rivoire
2, 4allée Jean Giraudoux
1 allée Kistemackers
57, 59 rue Marcel
6, 20, 22, 24 rue de la Convention
2, 4, 6 allée Vincent d'Indy
2 allée Newton
06.73.92 .22.98
4, 6, 8 allée Newton
01.48.35.14.16
1 au 7 allée Copernic
06.63.21.30.03
37 rue des Grilles
01.48.43.76.80
06.63.30 .95.50
Mr KOWALSKI
MrCAMARA
MrBOURRE
1 au 15 place Séverine
19 au 51 avenue Jean Jaurès
2 au 12 et 50 au 78 avenue
Edouard Vaillant
01.48.43.73.24
73 au 81 avenue Faidherbe
06.73.54.32 .03
68, 70 rue Danton
4 au 41 rue Henri Sellier
5, 6, 7, 9, 12, 15, 17, 19 rue Jules
IJacquemin
01.48.91.94.48
33 au 45 rue des Pommiers
75 au 85 rue Jules Auffret
06.73.74.74.41
37 rue des Grilles
16 rue Jules Auffret
YJ
r
CITES
GARDIENS
!ADRESSE
DES
GARDIENS
TELEPHONE
ET
PORTABLE
jADRESSES DES CITES
P1.48.97.o1 .91
06.63.27 .52.93
1 , 2 allée Joseph Dépinay
DELEGATION DU PRE SAINT-GERVAIS (suite)
[
r
116- LES LILAS
Le Quartier
des Sentes
MrBLONDEAU
1 allée Joseph Dépinay
MrLALOYAUX
1 allée du Docteur
Calmette
Mr BERl BECHE A.
MrKESSIE
115- LES LILAS
Les Sablons
MrLEFEVRE
1 allée du Docteur
Courcoux
1 square Henri Dunant
3 rue des Sablons
01.48.97.01 .88
1 allée du Docteur Calmette
06.63.21.78.29
1 au 12, square du Docteur
01.48.97.01.82
Courcoux
06.63.24.67 .22
220 rue de Paris
01.48.97.08.96
1 à 10 square Henri Dunant
06.63.23.98.29
01.48.97.08.84
06.63.27.11 .30
1 au 7 rue des Sablons
201 , 205, 207 rue de Paris
1 allée des Hortensias
1 au 5 place des Myosotis
Y5
r ·
t.
CITES
ADRESSE
DES
GARDIENS
TELEPHONE
ET
PORTABLE
ADRESSES DES CITES
Mr DJAHNINE
9 rue du Globe
01.42.35.38.10
06. 70.80. 74.63
5, 7, 9 rue du Globe
1 au 27 rue André Lurçat
Mr JOSEPH JULIEN
1 rue René Bouin
GARDIENS
018- STAINS
André Lurçat
30 avenue Louis Bordes
01.42.35.40.21
06.70.81.45.98
14, 16, 18, 20, 22, 24, 26, 28, 30,
31,32, 33,34,35, 36, 37,38,40
Avenue Louis Bordes
2 au 14 rue Normandie Niemen
MrBOUDIN
2 rue Jules Guesde
01.42.35.40.48
06.31.48.57.87
2, 4 avenue Jules Guesde
2 au 16 square des Guignetières
Mme VAMPOUILLE
2 rue Nexon
01.42.35.35.31 2, 4 rue Nexon
06.31 .50.10.07 111 , 112, 114 avenue Louis Bordes
5 rue Newton
01.42.35.38.87
06.60.85.1 0.11
087- STAINS
Ilot Carnot
MrCAMARA
048- STAINS
Les Guignetières
140- STAINS
Carnot Nexon
047- STAINS
La Prêtresse
01.42.35.38.09 1,2,4,6,8, 10, 12, 14, 16, 18,20,
06.67 .60.18.39 22, 24 rue René Bouin
Mr DIARRA
1 au
1, 3,
1, 3,
2 au
27 rue Newton
5 allée Galilée
5, allée Copernic
14 rue Albert Einstein
141- STAINS
Le Paradis
MrST REMY
2 square du 11 novembre
1918
50, 52, 54, 55, 56, 57, 58, 60 rue du
Bel Air
01.42 .35.41 .22 2 au 14 square du 11 Novembre
06.98. 78.54.96 1918
1 au 5 allée du Paradis
1 au 5 allée des Sorbiers
049- STAINS
Les Hucailles
Mr LEROY
6 rue des Peupliers
01.48.29.52.31 2 au 20 rue des Peupliers
06.07.02.72.58 8, 10 rue Scheshunt
Mr HAOUILI
4/6 rue Charles Péguy
01.48.27.81 .85
06. 71.11 .57.56
MrJOUEN
19 rue Paul Verlaine
01.42.35.37.53
06.70.63.83.20
Mr BADZOUKOULA
30 rue Alphonse de Lamar- 01.48.29.81 .96
06.70.07.17.01
ine
MrPRAT
15 rue Alfred de Musset
01.48.29.15.65
06.30.85.17.58
Mr JOSEPH JULIEN
2/4 rue Paul Claudel
01.48.29.11.13 2 au 4 allée Paul Claudel
06.30.85.42.08 1au 9 square Molière
11 allée Francis Carco
01.48.29.69.88
06.30.22.48.49
1au 3 rue Charles Baudelaire
1 au 11 allée Francis Carco
1 au 3 allée Gérard de Nerval
Mr EL YAMANI
17 rue Paul Verlaine
01.42.35.37.42
06.08.82.94.20
14 au 86 rue Léon Brochet
1 au 9 rue Jean Cocteau
1 au 41 rue Paul Verlaine
22 au 46 rue Paul Verlaine
Mr KHELFA
9 allée Max Jacob
1 au 11 allée Max Jacob
01.42.35.36.50
2 au 16 rue Alphonse de Lamartine
06.08.48.18. 70
8 au 10 square Molière
143- STAINS
Le Clos Saint-Lazare
MrCORERA
2 au 18 rue Guillaume Apollinaire
4 au 6 rue Charles Péguy
~au 10 rue François Villon
10 au 12 rue Charles Péguy
7 au 9 rue Alphonse de Lamartine
18 au 40 rue Alphonse de
Lamartine
1 , 2 rue Paul Valéry
1, 2, 3 square Pierre Jean de
Béranger
1 au 27 rue Alfred de Musset
1, allée Arthur Rimbaud
Y5
~DRESSE
CITES
GARDIENS
DES
GARDIENS
TELEPHONE
ET
PORTABLE
ADRESSES DES CITES
p1.42.35.23.00
06.31.48.92.18
1 au 9 rue François Bégué
33 à 39 rue Pierre de Geyter
1 au 27 rue Raoul Duchêne
2 au 54 rue Léon Gonot
4 au 34 avenue Paty
10 rue Marcel Pointet
25 avenue Paul Vaillant Couturier
DELEGATION DE STAINS (suite)
MrJOYEZ
l'
MrHOULOUD
31 avenue
Paul Vaillant Couturier
2 avenue
de la Division Leclerc
139- STAINS
Le Vieux Stains
01.48.29.52.88
KJ6.31 .17.78.15
1 au 35 rue Adrien Agnès
2 rue François Bégué
1 au 12 avenue de la Division
Leclerc
1 au 53 rue Albert Moreau
1 au 53 rue Paty
1, 4, 7 rue Marcel Pointet
42 au 67 rue Paul Vaillant Couturier
13 avenue François Bégué
25 au 31 rue Pierre deGeyter
01.48.29.53.69 1 au 37 rue Léon Gonot
06.70.54.02.47 10 au 36 rue Maxime Gorki
3 au 17 rue Pelletier
1 au 40 rue Pierre Pierron
1 au 30 rue Rolland
MrLEMOINE
20 avenue
de la Division Leclerc
38 au 40 rue Maxime Gorki
1 au 26 rue Lebrun
01.48.29.53.17 13 au 22 rue de la Division Leclerc
06.08.31.63.80 1 au 10 place du 8 Mai
41 au 91 rue Pierre Pierron
73 au 96 avenue de Stalingrad
186- STAINS
Le Parc
MrDIARRA
5 rue Newton
01.42 .35.38.87 44 au 48 avenue Gaston
06.60.85.1 0.11 Monmousseau
202- STAINS
Sa saki
Mr HAOUILI
Mr TARTAG LIA
203- STAINS
Claudel - Nerval Carco
MrCORERA
4/6 rue Charles Péguy
11 allée Francis Carco
p1.48.27.81.85
36 et 38 rue Georges Sand
06.71 .11.57.56
01.48.29.69.88 8, 11, 13 et 15 rue Jean Ferrat
06.30.22.48.49 4, 8, 12 et 16 avenue Georges Sand
y(
CITES
GARDIENS
~DRESSE
DES
GARDIENS
lfELEPHONE
ET
PORTABLE
lA-DRESSES DES CITES
DELEGATION DE STAINS (suite}
195- STAINS
~nd réas
Pas de gardien
204- STAINS
Georges Sand
Pas de gardien
46 et 48 rue Georges Sand
51 rue Jean Ferrat
YS
r
~DRESSE
CITES
GARDIENS
rrELEPHONE
ET
PORTABLE
~DRESSES DES CITES
4 rue Jean Hazard
01.48.35.29.17
06.7 4.49.85.26
1 au 8 rue Jean Hazard
1, 2, 4, 6, 8 avenue Louis Larivière
1 rue Adolphe Devaux
1, 3, 5 impasse Chardavoine
1 au 15 square Jean Jaurès
7 au 25 rue Normandie Niemen
1au 9 rue Albert Thomas
6 au 44 rue Bokanowski
1, 2, 3, 4 rue Salvador Allende
DES
GARDIENS
DELEGATION DE DUGNY
011- DUGNY
Louis et François
La rivière
MrBARNIER
045- DUGNY
L'Eguiller
Mr SCHREINER
4, square Jean Jaurès
p1.48.35.29.19
p6. 74.53. 78.15
034- DUGNY
Salvador Allende
MrKERMAD
4 rue Salvador Allende
01.48.35.29.18
06.74.08.85.13
017- DUGNY
Maurice Thorez 1
MrRIMETZ
18,avenue
du Général de Gaulle
12 au 18 et 24 au 30 avenue du
01.48.35.29.16 Général de Gaulle
06. 75.20.42.43 2, 4 allée Roger Salengro
3 au 11 rue Louise Michel
053- DUGNY
Maurice Thorez 2
MrDEVAUX
2 allée Roger Salengro
01.48.35.29.15
4, 6 rue Louise Michel
06.74.57.23.94
MrGABRION
7 rue Pierre et Marie Curie
046 (170)- DUGNY
Paul Langevin
114- DUGNY
Le Moulin
MrKANCEL
Mr LECONTE
004AUBERVILLIERS
MrBOTAYA
Francis de Préssensé
171 LA COURNEUVE
L'Orme Seul1
-'
175LA COURNEUVE
L'Orme Seul2
450LA COURNEUVE
Saint Just
MrJORIF
1 au 11 rue Pierre et Marie Curie
7, 9, 11 rue Paul Langevin
1, 3, 5 allée Claude Bernard
11 au 33 rue Albert Chardavoine
2 à 6, 8, 10, 12 rue Pasteur
1, 3, 5 allée Marcelin Berthelot
06.99.81.11.42
1, 3 allée Réaumur
1, 3 allée d'Arsonval
1, 3 allée Jean Perrin
01.48.35.29.21
06. 75.26.88.25
1 rue Lavoisier
1, 2, 4, 6, 8, 10, 12 rue Lavoisier
1 au 9 rue Charles Guénard
1, 2, 3, 4 place Charles Cros
2 au 40 allée André Béroujon
01.48.35.29.20 1 au 5 avenue d'Alembert
06. 75.24.23.73 1, 3 place Fourcroy
1, 2, 3, 4, 6 avenue Monge
2 place Niepce
1 place Daguerre
1 au 9 avenue Condorcet
1/9 rue
Francis de Préssensé
01.48.33.77.12
06. 75.82. 78.55
7 rue Honoré de Balzac
p1.48.36.46.72
p6.75.82.22.66
1 à 9, 4 à 12 rue Francis de
Préssensé
3 à 13 allée de l'Orme Seul
75, 81 boulevard Pasteur
5, 7, 9, 13, 15 rue Claude Debussy
Mr LEPRETRE
4 rue Saint Just
01.48.36.20.88
06.99.81.11.50
420LA COURNEUVE
Curie
MrSOKHONA
4 rue Joliot Curie
p1.48.36.60.20
p6.99.81.11.46
411 LA COURNEUVE
Tour Leclerc
MrCAMARA
23 avenue du Général
Leclerc
2 rue Château d'Eau
2 au 14 rue Saint Just
23 rue Parmentier
1 au 6 rue Frédéric Joliot Curie
27 au 39 rue Saint Just
01.48.35.11.48
23 avenue du Général Leclerc
06.98. 78.54.87
YS
1
r:
CITES
ADRESSE
DES
GARDIENS
GARDIENS
TELEPHONE
ET
PORTABLE
!ADRESSES DES CITES
DELEGATION DE DUGNY (suite}
440-
MrHENDA
LA COURNEUVE
Beaufils
Mr KALIKULZAMAN
38 avenue du Général
Leclerc
01.48.36.57.55
06.99.81.11.57
06.99.81.11 .66
448LA COURNEUVE
Moulin Neuf
178-
MrCUTMAN
11 rue du Moulin Neuf
01.48.38.12.26
06.99.81 .11.53
LA COURNEUVE
Général Leclerc
Leclerc
1 au 7 rue du Moulin Neuf
1 au 11 et 2 au 4 rue du Moulin
Neuf
68, 70 avenue du Général Leclerc
414LA COURNEUVE
Musset
28, 38 et 35, 43 rue Beaufils
38, 40 et 52, 54 avenue du Général
Mr LEQUERE
1 place Alfred de Musset
01.48.38.41.23 1 au 8 place Alfred de Musset
06.99.81.11.83 2 au 4 rue du Clos
Mr BEN REHAIEM
7 mail de Fontenay
06.99.81.11.43 1 au 9 Mail de Fontenay
MrKACI
15 Mail Fontenay
06.99.81.11.70 11 au 19 mail de Fontenay
Mr HEISS
1 rue Claude Debussy
01.48.38.00.17
1 au 3 rue Claude Debussy
06.99.81.11.61
Mr MTIMET
5 place François Villon
06.99.81.11.47 1 au 10 place Villon
MrASSADI
2 allée Philippe Roux
2 et 4 rue Philippe Roux
01.48.36.43.99 6 allée du Progrès
06.99.81.11.67 1 au 19 rue Philippe Roux
21 au 31 rue Philippe Roux
Mr BOISNE-NOC
56 rue de la Convention
06.99.81.11.49 56 rue de la Convention
1412
r
1
LA COURNEUVE
Mail de Fontenay
1413
LA COURNEUVE
Mail de Fontenay
1421
LA COURNEUVE
Debussy
428LA COURNEUVE
François Villon
438-439
LA COURNEUVE
Philippe Roux
451 LA COURNEUVE
Convention
~19LA COURNEUVE
Georges Braque
l2 au 9 rue Georges Braque
Mr DJERMANI
7 place Georges Braque
06.60.87.20.27
188-
2 et 4 avenue du Général Leclerc
70 et 72 rue de Genève
Genève Leclerc
183LA COURNEUVE
Renoir
MrMARTELLY
5 rue Renoir
MrSOKHONA
4 rue Joliot Curie
185LA COURNEUVE
Woliot Curie
~6.60.87 .39.37
01.48.36.60.20
~6.99.81.11.46
1, 3, 5, 7 rue Renoir
81 10, 12, 14, 16, 18 et 20 rue Joliot
Curie
Ilot Nord
187LA COURNEUVE
Les Jardins Présov
MrDOUCOURE
41 rue Langevin
06.99.81.11.61
6 et 8 rue des Clos
10 au 16 rue Renoir
46 rue Langrvin
Ilot Sud
37 au 39 rue Langevin
4 au 8 rue Renoir
2, rue Vitulazio
15
CITES
GARDIENS
~DRESSE
DES
GARDIENS
rt"ELEPHONE
ET
PORTABLE
14-DRESSES DES CITES
01.48.96.40.98
06.31.60.31 .05
06.60.87 .42.53
14, 24 rue du Général Julien
26 et 30 rue de Paris
040-
Mr DHIF
EPINAY-SUR-SEINE
Ilot Gendarmerie
M. AMRANE
24 rue du Général Julien
079EPINAY-SUR-SEINE MrTLAIDJIA
Ilot du Marché
06.82.51.61.89
27 rue Jean Jaurès
01.48.20.82.15
27 et 31 rue Jean Jaurès
06.66.44.39.59
055L'ILE SAINT-DENIS
Jean Jaurès
MrTONTON
005 - PIERREFITIE
Alcide d'Orbigny
14, rue Alcide d'Orbigny
Mme BONNEL
r·
Rue de Paris
[
068 - PIERREFITIE
Zac du Barrage
5 et, 9 rue du Maréchal Maison
41 et 47 rue de Paris
5 rue du Maréchal Maison
14 rue Alcide d'Orbigny
176- PIERREFITIE
01.42.35.13.03
06.31.74.66.75
27, 29, 31 rue de Paris
73, 75 rue de Paris
77 rue de Paris
81 rue de Paris
8 avenue des Vignes Blanches
8 avenue des
01.48.27.16.03
06.60.85.23.90
MrBACOUL
Vignes Blanches
8 rue André Breton
Mr BRAOUNI
26 rue Charles Schmidt
p1.40.12 .31.79
06.07.41.41 .17
26 rue Charles Schmidt
MrCAMARA
10 rue Edouard Vaillant
P1.40.11 .s2.38
p6.07.47.18.63
4, 6, 10, 14 rue Edouard Vaillant
107 avenue Gabriel Péri
Mr GILLOT
34 rue Emile Zola
01.40.12.90.52
06.07.23.37 .12
32, 34 rue Emile Zola
38 rue Martin Levasseur
MrQUENNEHEN
11 square Pasteur
3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 , 13 square
01.40.11.97.06
Pasteur
06.07.23.01 .08
1 rue Lafontaine
MrGROSLERON
57 rue Adrien Lesesne
01.40.11.40.46
57 rue Adrien Lesesne
06.67 .60.16.48
1 au 20 rue Pablo Neruda
1, 2, 3 place Amilcar Cabral
06.99.81 .11 .52 1, 2 , 3, 4 place Victor Jara
06.30.44.20.33 1, 2, 3 place Julian Grimau
1, 2, 3, 4 place Martin Lutherking
14 rue Victor Hugo
06.07 .23.84.09
174 - PIERREFITIE
Desnos
027- SAINT-OUEN
Ottino Vaillant
044- SAINT-OUEN
Péri Vaillant
051 - SAINT-OUEN
Robespierre
052 - SAINT-OUEN
Pasteur
138- SAINT-OUEN
Adrien Lesesne
012- VILLETANEUSE MrBATOTA
Salvador Allende
032- VILLETANEUSE
Victor Hugo
MrTAVARES
Mr RENAUDIE
036- VILLETANEUSE
MrCHABANNE
Maurice Grandcoing
2 au 14 rue André Breton
13, 15, 17 rue des Vignes Blanches
3, 5, 10 place Robert Desnos
8 au 28, 75 rue Victor Hugo
65 au 75, rue Maurice Grandcoing
85 rue Maurice Grandcoing 06.68.24.12.83 85 rue Maurice Grandcoing
[~
r
~DRESSE
CITES
GARDIENS
DES
GARDIENS
36 allée Thiellement
MrROUSSEL
36 allée Thiellement
097- LE RAINCY
Les Tourelles
30 rue de la Haute Futaie
01.43.32 .71 .71
06. 72.66.18.68
033 - MONTFERMEIL
MrMOUKILA
Lucien Noël
3 rue Funck Brentano
1 au 7, 9, 11 , 13, 15, 17 rue Funck
Brentano
2, 4 et 6 rue Funck Brentano
01.43.32.29.80
6 au 22 place Jean Mermoz
06.75.60.35.90
1 au 17 place Jean Mermoz
2, 4 avenue Salvador Allende
1, 3, 5 rue du Lavoir
024 - MONTFERMEIL
Mr EL MAHJOUB
Anatole France
4 rue Anatole France
01.43.32.77.45
06.71.86.03.22
088 - MONTFERMEIL
Mr CAMARA LADJI
Le Bois de l'Ermitage
91 bis boulevard Hardy
01.45.09.16.24 91 , 93, 93 bis, 95, 95 bis, 97, 97 bis,
06.89.15.62.12 ~9 boulevard Hardy
,-1
01.43.81 .38.31
p6.60.87.19.81
25 au 31 allée de Gagny
023- MONTFERMEIL
Mr STEINMETZ
Les Ormes
1
~DRESSES DES CITES
DELEGATION DE ROSNY-SOUS-BOIS
025- LE RAINCY
Les Rinceaux
r-·
lfELEPHONE
ET
PORTABLE
30 au 34 rue de la Haute Futaie
4 au 20 rue Anatole France
~ rue Modigliani
p99- MONTFERMEIL
MrHASSANY
Berthe Morisot
9 rue Berthe Morisot
14 rue Degas
06.73.04.27.11 3 rue Berthe Morisot
100 - MONTFERMEIL
MrCAMARA
Les Bosquets
7 rue Picasso
01.43.32.39.06
06.72.91.80.31
1, 3, 5, 7 rue Picasso
106- MONTFERMEIL
MrCAMARA
Paul Cezanne
5 rue Picasso
01.43.32.39.06
06.72.91.80.31
2 au 10 rue Paul Cézanne
B4E - MONTFERMEIL MrCAMARA
5 rue Picasso
01.43.32 .39.06
14/16/18 et 20 Paul Cézanne
06.72.91.80.31
102-103 - MONTFER
SYNDIC
MEIL
des Bosquets
-
01.43.30.58.02 1 à 7 rue Vlamink
b1.43.08.02.28
06.66.44.39.58
2, 4 esplanade de Versailles
1 au 15 allée d'Artois
01.43.08.18.26
06.67.60.16.35
1 au 11 esplanade de Rambouillet
1 au 9 rue du 19 mars 1962
14 au 20 rue de l'Epargne
MrYORO POPO
2 esplanade de Versailles
MrVALLEE
1 esplanade de
Rambouillet
074NOISY-LE-GRAND
Victor Jara
Mr BERIBECHE D
7 mail Victor Jara
090NOISY-LE-GRAND
Garcia Lorca
Mr MARCHAIS.
1 allée Fernand Léger
01.43.04.72 .20
06.71.80.48.21
1 au 11 allée Fernand Léger
1 au 7 place Louis Aragon
7 au 17 mail Federico Garcia Lorca
1 Square Crainquebille
01.48.44.16.1 0
06.71 .73.72.06
1 au 6, 8, 10 square Crainquebille
121 NEUILLY-SURMARNE
Les Fauvettes
125- NOISY-LE-SEC
MrRIBEIRO
Crainquebille
p1.43.05.73.98
06.71 .86.19.60
1 au 7 mail Victor Jara
YJ
r
CITES
r:
~DRESSE
DES
GARDIENS
GARDIENS
/ADRESSES DES CITES
DELEGATION DE ROSNY-SOUS-BOIS (suite)
01.45.42.16.88
06.71 .12.50.63
1 au 17 rue Ampère
2, square Stephenson
1 allée Vaucanson
1 au 15 rue Gay Lussac
1 allée Faraday
1 au 7 sente Pierre Feuillère
11 rue Poniatowski
01.48.44.33.16
06. 71 .55.00.09
1 au 11 rue Poniatowski
2 au 20 rue Frédéric Chopin
1 au 13 rue Jean Sobieski
2 au 16 rue de Pologne
4, 6, 26, 28 rue Parmentier
1, 3, 5 rue Irène Joliet Curie
2, 4, 6, 8 rue Copernic
MrHUG
1 allée Stephenson
1 à 7, 9, 11 , 13, 15 allée Stephenson
2, 4, 6, 8 allée des Frères Lumière
1 au 11, 15, 17, 19alléeCharles
01.48.48.37.64
Cros
06.60.87.64.89
1, 3, 5, 7, 9, 11 allée Jacquart
2, 4, 6, 8 allée Denis Papin
1 au 8 allée Watt
1, 3, 5, 7, 9, 11 allée Clément Ader
MrBENAISSA
20 rue du Rhin
124- NOISY-LE-SEC
Mr VAMPOUILLE
La Pierre Feuillère
-
rrELEPHONE
ET
PORTABLE
124- NOISY-LE-SEC
MrSAID
Les Trois Bonnets
1 rue Ampère
1
1
130LES PAVILLONSSOUS-BOIS
La Poudrette
Mr SILINE
4 rue de Colmar
MrBUISINE
24 rue Henri Mondor
01.48.94.94.07 24, 26 rue Henri Mondor
06.66.44.39.45 2, 4, 8, 10, 12, 14 rue de Mulhouse
4 allée Hansi
75, 77, 79, 81 , 83 rue du Rhin
01.48.94.55.31 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 allée Hansi
06.67.60.14.28 1, 3, 5, 7, 9 allée Erckmann
Chatrian
MrMATHIEU
136ROSNY-SOUS-BOIS
Paul Cavaré
065NEUILLY-PLAISANCE
Jean Jaurès
4, 6, 8, 10, 12, 14, 20 rue du Rhin
1, 2, 3 square des Vosges
10, 12 rue de Strasbourg
57, 61 rue du Rhin
36, 38, 40, 42, 44, 46 avenue de
01.48.94.59.55
Strasbourg
06.67 .60.18.32
1, 4 allée de Colmar
6 rue de Mulhouse
137 ROSNY-SOUS-BOIS
Le Pré Gentil
086NEUILLY-PLAISANCE
Les Caves d'Avron
01.48.94.52.83
106.67.60.24.49
29 rue Paul Cavaré
MrAMBROISE
(Itinérant)
06.67.60.10.58 51 avenue des Fauvettes
10 avenue Jean Jaurès
'f5
~DRESSE
CITES
GARDIENS
!TELEPHONE
ET
PORTABLE
DES
GARDIENS
~DRESSES DES CITES
DELEGATION DE ROSNY-SOUS-BOIS (suite)
r-
I
MrYORO POPO
2 esplanade
sailles
MrVALLEE
1 esplanade de
Rambouillet
de Ver P1.43.o8.o2.28
06.66.44.39.58
194NEUILLY-SUR-MARNE
Ghurchil
1
MrYORO POPO
2 esplanade
sailles
MrVALLEE
1 esplanade de
Rambouillet
01.43.08.18.26
06.67.60.16.35
de Ver 01.43.08.02 .28
06.66.44.39.58
199NEUILLY-SUR-MARNE
Le Gorguillé
501- BONDY
La Noue Gaillet
502-BONDY
Raymond Aubrac
Mr LEBEGUE
MrMEZERET
10 avenue Jean Moulin
5 rue Lucie Aubrac
MrGOUPY
27 avenue Jean Moulin
193NEUILLY-SUR-MARNE Pas de gardien
Suffren
01.43.08.18.26
06.67 .60.16.35
12, 14 et 16 rue Paul Renaud
2 au 10 rue Lucie Aubrac
1, 3 et 5 rue Lucie Aubrac
14 au 28 rue Lucie Aubrac
2, 4, 6 et 8 rue Henri Roi-Tanguy
07 .88.18.28.18 1, 3, 5 et 7 rue Henri Roi-Tanguy
06.67 .95.12.35 1, au 4 centre commercial La Noue
Gaillet
1,3,4, 5,6, 7,8,9, 10, 11 , 12, 13,
15, 17, 19,21,23, 25, 27,27b,
avenue Jean Moulin
06.70.53.42.70
29 Jean Moulin
2 avenue Léon Blum
14 rue de Suffren
ft_ oq ·OY· 2o t5 ·
t.JERICH ' OURG Energie EP
CS 6001
35 Rue de Valenton
94046 RETEIL CEDEX
Tél. 01 4513 42 00
Office public
de l'habitat
10, rue Gisèle Halimi
Boîte postale 72
93002 Bobigny Cedex
Tél. 01 48 96 52 00
www.oph93.fr
DERICHEBOURG ENERGIE E.P
cs 60014
34 rue de Valenton
94046 CRETEIL Cedex
Service Marchés
A l'attention de M. Yves SELLIER
Bobigny,
LeQ~/o-612015
•
Affaire suivie par
Armelle Jagu
~
01 48 96 52 58
Objet : notification de marché
Opération : Entretien du patrimoine de I'Oph93- corps d'état : Eclairage Public
Lot n•1 :Délégations de Stains, Dugny et Villetaneuse.
J19 01 48 96 52 18
Nos références
AJIAM
Recommandé avec AR
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous notifier votre exemplaire du marché numéro 93 000
11 020/15, relatif à l'opération susvisée.
N• 1A 109 016 0201 2
Vous trouverez ci-joint, deux photocopies certifiées conformes de l'acte
d'engagement dont l'une a été revêtue de la formule dite "exemplaire unique".
Cet exemplaire est destiné à être remis à l'établissement de crédit en cas de
cession ou de nantissement de créances.
J'attire votre attention sur le fait que je ne serai pas, en cas de perte, autorisé à
vous délivrer un duplicata de l'exemplaire unique.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P.J : 7
Copie : services Comptabilité, Bâtiments, Délégations de Stains, Dugny et Villetaneuse
http://ww.w.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi/suivi -print/id/ lA l 090 ...
Impression historique du pli
- .•
2F-'IIT
Résultat de la recherche
Identifiant
1A10901602012
Produit
Y
Lettre Recommandée
AR
Date
Localisation
Statut
09/06/2015
94
Distribué
09/06/2015
Distribué
CRETEIL PPDC
(94)
Détails de l'acheminement
Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment
mandaté).
le 09/06/2015
le 08/06/2015
1 sur 1
En cours de traitement à CRETEIL PPDC (94).
Pris en charge à BOBIGNY PLATEFORME CLIENTS CTC (93).
10/06/2015 09:26
l
r
CCAP- 1/19
Service Marchés
AJ/aoo/éclairage. p/09/14
Office public de l'habitatSEINE-SAINT-DENIS
Immeuble l'Européen -Hall A
Boîte Postale 72
93002 Bobigny Cedex
TRAVAUX A EFFECTUER SUR LE PATRIMOINE DE L'Oph93
Corps d'état : éclairage public
Lot no 1 : Délégations de Stains, Dugny et Villetaneuse
L-et-Jl2.2-;-9élégatie~iffi-GeFVais,Bebi~Ay-et-ResAY-Seus-8eis
Cahier des Clauses Administratives Particulières
(C.C.A.P.)
Établi en Septembre 2014
M2.tG.
DCE .. ./...
l
[
CCAP- 2/19
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DU MARCHE
1.1. Objet du marché- Emplacement des travaux - Permanences techniques
1.2. Durée du marché
1.
1.
ARTICLE 2- PARTIES CONTRACTANTES
2.1. Maître d'ouvrage
2.2. Titulaire
ARTICLE 3 - PIEGES CONSTITUTIVES DU MARCHE
3.1 . Pièces particulières
3.2. Pièces générales
ARTICLE 4- PRIX- REGLEMENT DES COMPTES- SOUS-TRAITANCE
4.1. Prix
4.2. Règlement des comptes
4.3. Désignation et paiement des sous-traitants
ARTICLE 5- CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DES TRAVAUX
5.1. Exécution des travaux
5.2. Commande des travaux
5.3. Délais d'exécution des travaux
5.4. Pénalités
5.5. Accès et dépôt de chantier
5.6. Réunions
ARTICLE 6- CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX
6.1. Contrôle des travaux
6.2. Réception des travaux - réserves - réfaction
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES
7.1 . Responsabilité du titulaire
7.2. Mesures coercitives
7.3. Délais de garantie
7.4. Assurances
7.5. Réglementation du travail
ARTICLE 8 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
CCAP- 3/19
ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DU MARCHE
1.1. Objet du marché- emplacement des travaux- permanences techniques
1.11 . Objet du marché
Le présent marché est à bons de commande aux termes de l'article 43 du décret n°2005-17 42 du 30
décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Il porte sur les travaux définis à l'acte d'engagement, au Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP), au Bordereau de Prix Unitaires (BPU), et au présent Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP).
Il porte aussi, le cas échéant, sur les travaux exécutés dans le cadre des permanences techniques qui
doivent être assurées par les corps d'état et dans les conditions précisés notamment à l'article 1.13 du
CCAP.
1.12. Emplacement des travaux
Les travaux sont à réaliser sur le patrimoine du Maître d'Ouvrage (y compris les terrains , bâtiments
administratifs, RPA, foyers , garages et diverses annexes), tel que ce patrimoine est précisé en
annexe à l'acte d'engagement (délégation(s), loges et cités).
1.13. Permanences techniques
Elles sont destinées à assurer, en cas d'incident pendant les périodes définies au 1.133, les
interventions de mise en sécurité, dépannage, réparation , nécessaires au rétablissement du service
aux locataires. Les interventions sur un incident d'ordre locatif sont proscrites, excepté si cet incident
engendre des conséquences sur les installations collectives.
1.131 . Corps d'état concernés
Les permanences techniques sont assurées par les titulaires des marchés suivants:
-plomberie
- électricité
- serrurerie
- antennes collectives
1.132. Etendue géographique des permanences
Les permanences se font sur l'ensemble du patrimoine des six délégations du Maître d'Ouvrage et
non pas uniquement sur celui de la ou des délégations concerné( es) par le présent marché.
1.133. Fréquence et durée des permanences
1.1331. Fréquence
Les permanences se font suivant un planning établi par le Maître d'Ouvrage et notifié au titulaire après
la passation du marché.
Dans ce planning , la fréquence des permanences assurées par le titulaire du présent marché est
déterminée en fonction du nombre de marchés qu'il détient.
La référence du marché au titre duquel une permanence est assurée est précisée dans ce planning.
La facturation du forfait d'astreinte sera établie en conséquence.
_,
CCAP- 4/19
1.1332. Durée
Les permanences ont lieu du lundi au lundi comme suit, sous réserve du cas particulier des jours
fériés:
- les lundis, mardis, mercredis et jeudis, de 18 heures à 8 heures le lendemain matin, sans
interruption
-le week-end, sans interruption, du vendredi à 18 heures au lundi à 8 heures
Le cas particulier des jours fériés est réglé comme suit:
- si le jour férié est un mardi, mercredi, jeudi ou vendredi, le titulaire assure en plus la permanence du
jour férié, de 8 heures à 18 heures, sans interruption
-si le jour férié est le lundi suivant le week-end, le titulaire assure en plus la permanence du jour férié,
du lundi à 8 heures au mardi à 8 heures, sans interruption.
1.2. Durée du marché
La date d'effet ainsi que la durée maximale de validité du marché, périodes de reconduction incluses,
sont précisées à l'acte d'engagement.
Le cas échéant, le titulaire sera informé de la décision de reconduire le marché pour une nouvelle
période d'un an, par courrier recommandé, un mois au moins avant la date d'expiration de la période
en cours.
Le titulaire ne peut refuser cette reconduction .
Le présent marché étant à bons de commande, les ordres de service peuvent être émis par le Maître
d'Ouvrage jusqu'au dernier jour de validité du marché.
ARTICLE 2- PARTIES CONTRACTANTES
2.1. Pouvoir Adjudicateur
Le Maître d'Ouvrage est l'Office public de l'habitat Seine-Saint-Denis, Immeuble l'Européen- Hall A, 1/3
promenade Jean Rostand, boîte postale 72 à Bobigny Cedex (93002).
Le Pouvoir Adjudicateur est représenté par le Directeur Général de I'Oph93.
Il est lui-même représenté dans le suivi et le contrôle des travaux par le chef de la délégation ou tout
autre chef de service, assisté ou représenté par les techniciens de délégation ou du siège.
2.2. Titulaire
Le titulaire est la société dont l'acte d'engagement a été approuvé.
Dès notification du marché, le titulaire désigne une personne physique qui le représente vis à vis du
Pouvoir Adjudicateur pour tout ce qui concerne l'exécution du marché; cette personne chargée de la
conduite des travaux doit avoir les pouvoirs suffisants pour prendre sans retard les décisions
nécessaires.
A défaut d'une telle désignation, le titulaire, s'il est une personne physique, ou son représentant légal,
s'il est une personne morale, est réputé personnellement chargé de la conduite des travaux.
CCAP- 5/19
2.21 . Domicile du titulaire
A défaut d'indication, dans l'acte d'engagement, du domicile élu par le titulaire à proximité des travaux,
toutes les notifications qui se rapportent au marché sont valablement faites à la mairie de Bobigny.
ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissant:
3.1. Pièces particulières
- l'acte d'engagement, et annexes
-le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
-le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
-la Décomposition du Prix GJobal Forfaitaire (D.P.G.F)
-- tc:.- ~lA..o-.. -i-e d'-Nf~
3.2. Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix, tel
que ce mois est défini à l'acte d'engagement.
Ces pièces n'étant pas jointes au marché sont réputées connues du titulaire :
- Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux
approuvé par arrêté du 8 septembre 2009
-Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de
travaux
-Cahier des Charges et Règles de calcul D.T.U.
En cas de modification de ces textes ou de publication de nouveaux textes en cours de marché, le
titulaire fait connaître au Maître d'Ouvrage, dans les plus brefs délais, les incidences éventuelles
résultant de la nouvelle réglementation.
Faute de les avoir signalées en temps utile, les modifications nécessaires demandées par le Maître
d'Ouvrage, pour mise en conformité avec la nouvelle réglementation, sont à la charge du titulaire.
ARTICLE 4- PRIX- REGLEMENT DES COMPTES -SOUS TRAITANCE
4.1 . Prix
4.11. Contenu des prix
4.111 . Les prix sont établis :
- en tenant compte des éléments suivants :
* les déplacements, sous réserve des dispositions de l'article 4.1121 du CCAP
*les frais de main d'oeuvre y compris les charges afférentes et les indemnités diverses pour petits et
grands déplacements, paniers, etc ...
* la fourniture à pied d'oeuvre de tous les matériaux nécessaires à la bonne exécution des travaux,
*les frais d'outillage (y compris double transport, avaries, pertes, ... ) d'équipement, de fourniture
d'énergie, d'entretien, de réparation et de fonctionnement, de location de véhicules ...
* les frais d'assurances
* les faux-frais pour installation de chantier
* les nettoyages du chantier et de ses abords au fur et à mesure de l'exécution des travaux
*le nettoyage quotidien des accès au chantier
r:
r
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* les frais de chantier et frais généraux
* les dispositifs de sécurité et de protection du chantier par rapport aux tiers
-en tenant compte, le cas échéant, des sujétions d'exécution suivantes :
* l'exécution des travaux des autres corps d'état
* la gêne occasionnée par l'encombrement des locaux ou la présence des locataires
*l'information des locataires en temps utile de la date de commencement des travaux
* les déplacements éventuels d'objets dans les locaux
* la protection des aménagements mobiliers et immobiliers
* le temps passé à la recherche des clés des locaux ou tout motif similaire
* les difficultés de travail en escalier
* les difficultés de travail à la lumière artificielle
* l'éclairage des locaux aveugles ou insuffisamment éclairés
et toutes les autres sujétions quelles qu'elles soient et que le titulaire est réputé connaître.
- en considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes naturels de
la région .
4.112 les travaux faisant l'objet du marché seront réglés :
- par application des prix unitaires du bordereau (BPU), affectés, le cas échéant, du rabais porté à
l'acte d'engagement eUou de l'ajustement de prix.
Le Maître d'Ouvrage fournit au titulaire, au début de chaque année, le bordereau des prix unitaires
nets, l'ajustement de prix, le cas échéant, appliqué.
Le bordereau des prix unitaires nets sert de support à la passation des commandes par le Maître
d'Ouvrage et à la facturation par le titulaire.
Toutefois, en cas de litige, seul le bordereau des prix unitaires de base, stipulé à l'article 3.1 . du
CCAP, fait référence.
-dans l'impossibilité de traiter au bordereau, un additif sera établi par le Maître d'Ouvrage dans les
conditions définies à l'article 5.12. du présent CCAP.
- au temps passé pour les interventions ne figurant pas au bordereau et ne nécessitant pas de
fourniture de matériaux. Le prix horaire de main d'oeuvre est celui indiqué au bordereau des prix
unitaires.
4.1121 les déplacements
Hormis pour les travaux effectués dans le cadre des permanences techniques, toute facture du
titulaire d'un montant inférieur ou égal à 38 € HT donne droit au paiement d'un forfait de déplacement
de 15 € HT, ce forfait étant ajustable dans les conditions de l'article 4.12.
Ce forfait est porté au BPU et dans l'ordre de service prescrivant la commande.
Les modalités pratiques de facturation du forfait de déplacement sont précisées à l'article 4.21.
4.1122 les permanences techniques
Les permanences techniques sont réglées par application des prix suivants:
- le forfait hebdomadaire d'astreinte porté au BPU. Il s'agit d'un droit d'accès du Maître d'Ouvrage à la
permanence téléphonique et technique du titulaire.
Ce forfait est ajustable dans les conditions de l'article 4.12. et les modalités pratiques de facturation
sont précisées à l'article 4.21.
CCAP -7/19
- les prix visés à l'article 4.112, sachant que dans le bordereau des prix unitaires (BPU) sont portés
des prix unitaires (de fournitures seules et de main-d'oeuvre) spécifiques aux travaux exécutés dans
le cadre des permanences techniques.
4.12. Variation dans les prix
La variation des prix est réglée par les stipulations suivantes.
4.121 . Les prix sont ajustables suivant les modalités fixées aux articles 4.123 et 4.124
4.122. Mois d'établissement des prix du marché
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois
précisé à l'acte d'engagement ; ce mois est appelé "mois de valeur" (Mo).
4.123. Choix de l'index de référence
BT47
4.124. Modalités d'ajustement des prix
Les prix sont ajustés annuellement, au premier janvier, par référence à l'indice public paru au
B.O.C.C.R.F. à la date d'ajustement, au moyen de la formule suivante :
P = Po (0, 15+0,85 1 ) dans laquelle :
lo
P = prix ajusté, applicable durant l'année qui suit l'ajustement
Po= prix de base du marché
1 = index défini à l'article 4.123 correspondant au mois de Juillet précédant la date d'ajustement, ou à
défaut de parution au BOCC de l'index dudit mois, le dernier index connu le 1er janvier de l'année
concernée.
lo =valeur du même index du mois d'établissement des prix du marché, tel qu'il figure à l'acte
d'engagement.
Le premier ajustement intervient le 1er janvier 2016.
4.125. Application de la taxe à la valeur ajoutée
Le montant des mémoires est calculé en application des taux de TVA suivant la législation en vigueur.
4.2. Règlement des comptes
Les modalités de règlement des comptes du marché sont les suivantes :
4.21 . Forfait de déplacement et forfait hebdomadaire d'astreinte
Le règlement du forfait de déplacement est effectué en même temps que celui de la facture afférente
aux travaux au titre desquels le titulaire peut prétendre à ce forfait, conformément aux dispositions de
l'article 4.1121.
r
CCAP- 8/19
Le règlement du forfait d'astreinte est effectué sur présentation par le titulaire d'une facture
trimestrielle, à terme échu, en fonction du nombre de semaines d'astreinte assurées. La facture du
quatrième trimestre est toutefois présentée au 15 Décembre, en raison de la clôture de l'exercice
budgétaire.
Les factures afférentes à ces deux types de forfaits sont transmises à la Délégation du Maître
d'Ouvrage, telle qu'indiquée à l'acte d'engagement.
Toutefois, pour le marché afférent aux antennes collectives, qui concerne trois Délégations, les
factures du forfait d'astreinte sont établies tous les 4 mois. Elles sont transmises aux délégations dans
l'ordre indiqué sur la page de garde de l'acte d'engagement : 1ère facture à la première Délégation,
2ème facture à la deuxième Délégation, 3ème facture à la troisième Délégation.
4.22. Etablissement des mémoires
Pour les travaux, des mémoires sont établis en trois exemplaires portant, outre les mentions légales,
les indications suivantes :
- le nom et l'adresse du créancier,
- le numéro et la date du marché et éventuellement de chaque avenant,
- la référence de l'ordre de service (y compris s'il est en régularisation pour les travaux visés à l'article
5.22),
-le lieu, la date du début et de fin d'exécution des travaux,
-le cas échéant, le numéro de l'article du BPU (ou de l'additif concerné), prix unitaire, quantité,
produit,
- le cas échéant, le forfait de déplacement,
-le montant hors TVA
- le montant total TTC
4.23. Remise des mémoires
Dès la fin des travaux, le titulaire envoie au Maître d'Ouvrage, par lettre recommandée avec avis de
réception postal, ou lui remet contre récépissé dûment daté, ses mémoires accompagnés de
l'exemplaire de l'ordre de service prévu à cet effet.
Passé un délai de deux mois suivant la fin d'exécution des travaux, et sur simple constatation du
retard, une pénalité de 1/200è du montant HT du mémoire peut être appliquée par jour calendaire de
retard dans la remise du mémoire.
4.24. Acceptation des mémoires
Chaque mémoire ne doit concerner qu'un seul ordre de service. A titre exceptionnel dans le cas où
une partie des travaux prévus dans un ordre de service n'a pu être exécutée, le titulaire est autorisé,
après accord exprès du Maître d'Ouvrage et sous réserve de faire modifier l'ordre de service, à
présenter un mémoire pour les travaux exécutés.
Faute de se conformer à cette procédure, le mémoire est refusé.
4.241 . Réclamation
En cas de désaccord sur le montant du mémoire, le règlement est effectué sur la base provisoire des
sommes admises par le Maître d'Ouvrage qui en avertit le titulaire. Si celui-ci estime devoir contester
la somme mise en paiement, il doit émettre une réclamation par écrit, motivée et produite dans un
délai de 10 jours après l'appel en acceptation. Passé ce délai, le silence du titulaire est considéré
comme une acceptation du montant vérifié du mémoire.
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4.25. Délai de paiement
Le délai global maximum de paiement du présent marché est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du
titulaire .
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires ont commencé à courir conformément à l'article 8 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
4.25.1 . Suspension du délai
1
1
Le délai de paiement peut être suspendu une seule fois par le comptable avant règlement.
Cette suspension fait l'objet d'une notification au titulaire par tout moyen permettant d'attester une
date certaine de réception .
Cette notification précise les raisons qui, imputables au titulaire , s'opposent au paiement ainsi que les
pièces à fournir ou à compléter.
Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des
justifications qui lui ont été réclamées .
A compter de la réception des justifications demandées par le Maître d'Ouvrage, un nouveau délai
global est ouvert : il est de 30 jours ou égal au solde restant à courir à la date de la suspension si ce
solde est supérieur à 30 jours.
4.26. Avance de l'article 47-1 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
Une avance forfaitaire telle que prévue à l'article 47-1 du décret n°2005-1742, est accordée au titulaire
pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 € HT et d'une durée d'exécution
supérieure à 2 mois, si le marché ne comporte pas de minimum .
Toutefois, le titulaire peut refuser le versement de cette avance
Le montant de l'avance est fixé , sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants à
l'article 4.3.1. du présent CCAP :
-dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un minimum supérieur à 50 000,00 € HT,
à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant minimum calculé sur la durée totale du marché et divisé
par la durée du marché en mois ;
-dans le cas d'un marché sans minimum ni maximum , à 5% du montant du bon de commande si la
durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois, ou à 5% d'une somme
égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci
exprimée en mois.
Le montant de l'avance forfaitaire ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation
de prix.
Le marché ne donnant pas lieu à versement d'acomptes mais faisant l'objet d'un seul règlement par
bon de commande, le remboursement de l'avance forfaitaire est effectué en une seule fois par
précompte sur le règlement unique.
Le Pouvoir Adjudicateur exige du titulaire la constitution d'une garantie à première demande pour la
totalité du remboursement de cette avance, dans les conditions définies ci-dessous. Dès lors, l'avance
ne pourra être réglée qu'après constitution de cette garantie.
Cette garantie est fixée à 5% du montant minimum du marché ou du montant du bon de commande.
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Le montant de la garantie à première demande ne peut être supérieur au montant de l'avance forfaitaire. Elle est établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'Economie et des Finances.
L'organisme apportant sa garantie est choisi parmi les tiers agréés par le comité des établissements
de crédit et des entreprises d'investissement mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier ou par le comité des entreprises d'assurance mentionné à l'article L. 413-1 du code des assurances . Lorsque cet organisme est étranger, il est choisi parmi les tiers agréés dans son pays
d'origine. Le pouvoir adjudicateur peut récuser l'organisme qui doit apporter sa garantie.
~
1
Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire
pour le montant total du marché, avenants compris .
'
Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie
correspondant aux prestations qui lui sont confiées . Si le mandataire du groupement conjoint est
solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour
la totalité du marché.
La garantie à première demande sera libérée par mainlevée délivrée par le Pouvoir Adjudicateur, une
fois intervenu le remboursement de la dernière avance forfaitaire.
4.27 . Retenue de garantie
En raison de la nature des travaux, le présent marché ne comporte pas de clause de retenue pour
garantie.
4.3. Désignation et paiement des sous-traitants
4.3.1. Désignation des sous-traitants
Le titulaire peut sous-traiter l'exécution d'une partie de son marché à condition d'avoir obtenu du
Pouvoir Adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement
de chaque contrat de sous-traitance. En vue d'obtenir cette acceptation et cet agrément, il remet
contre récépissé au Pouvoir Adjudicateur ou lui adresse par lettre recommandée avec avis de
réception les documents suivants :
a/l'acte spécial (formulaire DC4) dûment complété et signé par le titulaire et le sous-traitant, et
accompagné de la pièce mentionnée au cadre J de l'acte spécial (exemplaire unique ou attestation de
l'établissement de crédit),
bi les moyens humains et matériels du sous-traitant proposé.
cl l'attestation d'assurance responsabilité civile, en cours de validité, du sous-traitant proposé,
dl le RIB du sous-traitant proposé,
el code APE/numéro TVA
fi une liste des références du sous-traitant proposé pour des travaux similaires, avec indication du lieu
des travaux, du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, de la nature exacte des travaux, de leur
montant et de la période d'exécution.
Le silence du Pouvoir Adjudicateur gardé pendant vingt et un jours à compter de la réception de
l'ensemble des documents susmentionnés vaut acceptation du sous-traitant et agrément des
conditions de paiement.
1,
1'
r
CCAP- 11/19
Toute modification dans la répartition des prestations entre le titulaire et les sous-traitants payés directement ou entre les sous-traitants eux-mêmes exige également la modification de l'exemplaire unique
ou du certificat de cessibilité ou, le cas échéant, la production d'une attestation ou d'une mainlevée du
ou des cessionnaires .
4.3.2. Paiement des sous-traitants
Le sous-traitant adresse sa demande de paiement au titulaire du marché.
A l'aide de la demande de paiement du sous-traitant, le titulaire établit une attestation de paiement directe indiquant le montant de l'acte spécial ainsi que le montant à régler au sous-traitant pour la période d'exécution concernée.
Cette demande de paiement, revêtue de l'acceptation du titulaire du marché et de la période
d'exécution concernée, est transmise par ce dernier au Pouvoir Adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur avise le sous-traitant de la date de réception de la demande de paiement
envoyée par le titulaire et lui indique les sommes dont le paiement à son profit a été accepté par ce
dernier.
Le comptable règle les sommes dues au sous-traitant.
Dans le cas où le titulaire n'a ni opposé un refus motivé à la demande de paiement du sous-traitant
dans le délai de quinze jours suivant sa réception, ni transmis celle-ci au Maître d'Ouvrage, le soustraitant envoie directement sa demande de paiement au Maître d'Ouvrage, par lettre recommandée
avec avis de réception postal ou la lui remet contre récépissé dûment daté et inscrit sur un registre
tenu à cet effet.
Le Maître d'Ouvrage met aussitôt en demeure le titulaire, par lettre recommandée avec avis de
réception postal, de lui faire la preuve, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de
cette lettre, qu'il a opposé un refus motivé à son sous-traitant. Dès réception de l'avis, le Maître
d'Ouvrage informe le sous-traitant de la date de cette mise en demeure.
A l'expiration du délai prévu au précédent alinéa, au cas où le titulaire ne serait pas en mesure
d'apporter cette preuve, le Maître d'Ouvrage paie les sommes dues au sous-traitant.
ARTICLE 5- CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DES TRAVAUX
5.1. Exécution des travaux
5.11 . Prestations initialement non comprises dans le BPU
Elles relèvent du vandalisme ou d'une demande spécifique du Maître d'Ouvrage et sont facturées
selon les prix du Bordereau de Prix Unitaires.
5.12. Travaux sur Bordereau de Prix Unitaires
Les travaux sont commandés au titulaire par ordre de service du Maître d'Ouvrage. Les quantités à
exécuter conformément au BPU (ou ses éventuels additifs) et les délais d'exécution y seront
mentionnés.
Il est à noter que si les prestations ne sont pas indiquées au BPU, le titulaire devra proposer un devis
pour ces dernières. Les prix et les prestations du devis, s'ils sont acceptés par le pouvoir adjudicateur
feront l'objet d'un additif au BPU. Ces prix seront valables pour toute la durée du marché, et seront
actualisés, le cas échéant, conformément aux dispositions de l'article 4 du présent CCAP. Le ou les
éventuel(s) additif(s) esUsont notifié(s) par courrier recommandé au titulaire.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'établir les additifs au BPU, le devis doit faire apparaître le
détail du coût de l'intervention en dissociant notamment le coût de main d'œuvre de celui des
fournitures, les quantités et prix unitaires.
CCAP -12/19
De même, le Maître d'Ouvrage peut commander des prestations au temps passé pour les
interventions ne figurant pas au BPU et ne nécessitant pas de fourniture de matériel ; Le prix horaire
de main d'œuvre sera celui indiqué au BPU. Ces interventions doivent également faire l'objet d'un
additif. Ces prix sont valables pour toute la durée du marché, et sont actualisés, le cas échéant,
conformément aux dispositions de l'article 4 du présent CCAP.
Le Maître d'Ouvrage adresse un ordre de service au titulaire sur la base du BPU ou de son/ses
éventuel(s) additif(s).
1
Le Maître d'Ouvrage se réserve également la possibilité de faire intervenir le titulaire du présent
marché dans le cadre de travaux de grosses réparations sur la base du BPU ou de ses additifs.
1
5.2 Commande des travaux
5.21. Cas général
Les travaux sont commandés par ordre de service émis par le Maître d'Ouvrage.
5.22 . Cas particuliers
Compte tenu de leur spécificité, les travaux suivants sont commandés verbalement et font l'objet d'un
ordre de service en régularisation, le plus tôt possible après l'intervention du titulaire:
-les travaux imprévisibles, urgents ou conservatoires (en dehors du cas spécifique des permanences
techniques);
- les travaux dans le cadre des permanences techniques.
5.3. Délai d'exécution des travaux
Les périodes de congés annuels ne doivent apporter aucune perturbation dans l'exécution des
travaux.
Dans le mois qui suit la notification du marché, le titulaire soumet à l'approbation du Pouvoir Adjudicateur, un planning d'exécution des prestations visées à l'article 2.1 . du CCTP pour la durée total du
marché et en tenant compte des priorités fixées par le Pouvoir Adjudicateur.
Le planning précise la périodicité et les délais d'exécution de ces prestations pour chaque cité.
Le Pouvoir Adjudicateur accepte ou modifie le planning, qui est ensuite notifié au Titulaire et devient
alors une pièce contractuelle.
A défaut de production du planning par le Titulaire dans le mois qui suit la notification du marché, le
Pouvoir Adjudicateur établit ce planning, qui est notifié au Titulaire et devient une pièce contractuelle.
En outre, le titulaire se voit appliquer une pénalité forfaitaire de 600 euros pour défaut de production
du planning.
Chaque ordre de service fixe le délai d'exécution du travail correspondant.
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CCAP- 13/19
5.31. Cas général
1~
Le délai d'exécution commence à courir à partir de la date de démarrage des travaux indiquée sur
l'ordre de service délivré par le Maître d'Ouvrage.
Dans le cas d'un retard envisagé par le titulaire dans l'exécution des travaux, celui-ci est tenu
d'envoyer au Maître d'Ouvrage, sous huit jours, une demande de délai supplémentaire qui doit
préciser :
- la référence de l'ordre de service concerné
- les raisons du retard envisagé
- le nombre de jours supplémentaires sollicités
Le Maître d'Ouvrage juge alors si les raisons avancées justifient l'octroi d'un délai supplémentaire.
L'absence de réponse du Maître d'Ouvrage dans un délai de vingt et un (21) jours calendaires à
compter de la date de réception de la demande du titulaire, est considérée comme une acceptation
tacite du délai supplémentaire sollicité.
5.32. Cas particuliers
Les travaux visés à l'article 5.22 ci-dessus doivent être entrepris ou faire l'objet de mesures
conservatoires immédiatement à compter de la réception de la commande verbale.
5.4. Pénalités
La valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité est égale au montant en prix de base,
hors variations de prix et hors du champ d'application de la TVA, de la partie des prestations en retard, ou de l'ensemble des prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable.
Une fois le montant des pénalités déterminé, il est procédé à leur révision. Elles sont ensuite déduites
du montant du marché actualisé. Les pénalités ne sont pas elles-mêmes assujetties à la TVA.
Par dérogation à l'article 20.4 du CCAG-Travaux, les pénalités sont dues par le titulaire dès le premier
euro.
5.41 . Pénalité pour retard dans l'exécution des travaux
En cas de retard dans l'exécution des travaux, le Maître d'Ouvrage peut appliquer, sans mise en
demeure préalable et sur simple fait de constatation du retard, une pénalité, dont le montant est fixé,
par jour calendaire de retard, à 1/1000ème du montant HT du mémoire vérifié.
La pénalité susvisée peut être majorée d'une pénalité correspondant au préjudice supporté par le
Maître d'Ouvrage du fait de la relocation différée du logement. Cette pénalité forfaitaire est fixée à
15 € par jour de retard et par logement, ce montant étant ajustable dans les conditions de l'article
4.12 du présent C.C.A.P.
5.42. Pénalité pour non exécution des travaux
Dans le cas de non exécution des travaux par le titulaire, dans les quinze jours suivant la notification
de la mise en demeure prévue à l'article 49.1 du CCAG Travaux, le Maître d'Ouvrage se réserve la
possibilité de faire intervenir une tierce entreprise aux frais et risques du titulaire défaillant.
La pénalité pour non exécution est fixée, par jour calendaire de retard, à 1/200ème du montant HT de
l'ordre de service. Elle court à compter de la fin du délai prévu dans l'ordre de service jusqu'au jour de
l'intervention de la tierce entreprise.
r
CCAP -14/19
Cette pénalité peut être majorée:
- de la pénalité visée à l'article 5.41 alinéa 2,
- le cas échéant, du coût résiduel supporté par le Maître d'Ouvrage qui résulte de la différence entre le
montant de l'ordre de service non exécuté par le titulaire et le montant réglé à la tierce entreprise.
5.43. Pénalité pour non exécution des travaux visés à l'article 5.22
-·
'
Compte tenu de la spécificité de ces travaux, qui ne supportent aucun retard, seule une pénalité pour
non exécution peut être encourue par le titulaire.
Dès lors, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer une pénalité forfaitaire de
76 € , sur simple constatation de la non intervention du titulaire dans un délai compatible avec
l'urgence des travaux, et de faire intervenir une tierce entreprise aux frais et risques du titulaire
défaillant.
Cette pénalité peut être majorée du coût résiduel supporté par le Maître d'Ouvrage, tel que visé à
l'article 5.42 in fine. Toutefois, compte tenu que l'ordre de service n'est émis qu'en régularisation dans
le cas des travaux de l'article 5.22, le coût résiduel résulte ici de la différence entre le montant réglé à
la tierce entreprise et le coût prévisible de l'intervention du titulaire , s'il n'avait pas été défaillant. Ce
dernier coût est apprécié par le Maître d'Ouvrage, notamment sur la base des prix du présent marché.
5.44. Pénalités pour retard dans la levée des réserves
A l'achèvement des travaux commandés , si des réserves sont formulées , elles sont levées dans le
délai fixé par le Maître d'Ouvrage. Passé ce délai, celui-ci peut appliquer les pénalités prévues à
l'article 5.41 .
Le Maître d'Ouvrage se réserve en outre la possibilité de faire intervenir une tierce entreprise, aux
frais et risques du titulaire si celui-ci n'a pas déféré à sa mise en demeure de lever les réserves dans
un délai de quinze jours à compter de la notification de la mise en demeure.
5.5 Accès et dépôt de chantier
Les accès autorisés pour le passage du matériel et la livraison des fournitures sont précisés au
titulaire par le Maître d'Ouvrage. Il en est de même pour le dépôt du matériel , le stockage des
matériaux et fournitures nécessaires à l'exécution des travaux .
La pénétration des camions pour la livraison des fournitures et matériaux nécessaires à l'exécution
des travaux, ou l'enlèvement des produits à évacuer en décharge, est interdite sur les zones
aménagées lorsqu'aucune voie d'accès autorisée n'y a été réalisée.
Le titulaire peut disposer, pour les besoins du chantier, le stationnement de son matériel et les dépôts
provisoires de ses matériaux, des emplacements qui sont indiqués par le Maître d'Ouvrage. Ces
emplacements doivent être aménagés, entretenus et remis en état après les travaux, par le titulaire et
à ses frais.
5.6 Réunions
Des réunions avec le titulaire sont organisées régulièrement.
Un calendrier de la fréquence de ces réunions est défini au début du marché par le Maître d'Ouvrage.
En fonction des nécessités et pour établir des ordres de priorité ou effectuer des travaux urgents,
d'autres réunions peuvent être provoquées à l'initiative des deux parties.
r
CCAP -15/19
ARTICLE 6- CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX
6.1 Contrôle des travaux
1
Les études et l'exécution de certains travaux peuvent être soumises à vérification par un bureau de
contrôle dont la désignation et la rémunération sont assurées par le Maître d'Ouvrage.
Les frais occasionnés par les essais exigés par le bureau de contrôle et acceptés par le Maître
d'Ouvrage sont à la charge du titulaire s'ils sont obligatoires ou si le résultat conduit à une démolition
ou à une réfaction ; ils sont à la charge du Maître d'Ouvrage si leur résultat est favorable au titulaire.
6.2 Réception des travaux - réserves - réfaction
6.21. Réception
Par dérogation au chapitre V du CCAG, l'arrêt des mémoires tient lieu, en principe, de réception.
Dans tous les cas, le Maître d'Ouvrage se réserve toutefois le droit de convoquer le titulaire et de
procéder à une réception des travaux, conformément au CCAG .
6.22. Réserves
Si des réserves sont formulées, elles doivent être levées dans le délai fixé par le Maître d'Ouvrage.
Passé ce délai, celui-ci se réserve la possibilité d'appliquer les dispositions prévues à l'article 5.44.
6.23. Réfaction sur les prix
Le Maître d'Ouvrage peut, eu égard à la faible importance des imperfections des travaux, proposer au
titulaire une réfaction sur les prix. Si le titulaire accepte la réfaction, les imperfections qui l'ont motivée
se trouvent couvertes de ce fait et la réception est prononcée sans réserve. Dans le cas contraire, le
titulaire demeure tenu de réparer ces imperfections.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES
7.1 Responsabilité du titulaire
Le titulaire est seul responsable des détériorations, pertes ou vols pouvant survenir aux matériaux et
matériels entreposés dans les dépôts ou sur les chantiers.
Le titulaire est responsable des accidents causés à des tiers, des dégradations portant préjudice à
des tiers, au domaine du Maître d'Ouvrage ou à d'autres entreprises, et de tous les dégâts causés à
son matériel ou à ses matériaux, soit du fait des tiers, soit du fait des intempéries.
7.11. Cas de force majeure
Sont assimilés à des cas de force majeure dégageant la responsabilité du titulaire, tous les
événements exceptionnels non imputables à celui-ci, n'ayant pu être prévus, ni empêchés par lui et le
mettant dans l'impossibilité absolue de remplir ses engagements.
CCAP -16/19
7.2 Mesures coercitives
Le Maître d'Ouvrage peut appliquer, sans mise en demeure préalable et sur simple fait de
constatation , les pénalités forfaitaires suivantes :
1- pour non-respect des prescriptions relatives à l'hygiène, à la sécurité, à la signalisation générale du
chantier :
par infraction ou par jour calendaire: 1/200ème du mémoire arrêté,
2- pour dépôt de matériaux, matériels, gravats, terre en dehors des zones prescrites, pour retard dans
le nettoyage du chantier et/ou de ses abords, et de ses accès :
par infraction ou par jour calendaire : 1/200ème du mémoire arrêté avec un minimum de 15 €. En cas
de recours à une entreprise de nettoyage, la dépense afférente peut être imputée au titulaire en plus
des pénalités,
3- pour retard à une réunion ou visite de chantier, non excusé préalablement et supérieur à 1/4 (un
quart) d'heure : 76 € .
4- pour absence à une réunion ou visite de chantier : 152 €.
Les montants prévus aux 3 et 4 du présent article sont ajustables dans les conditions de l'article 4.12
du présent CCAP.
7.3 Délais de garantie
7.31 . Garantie de parfait achèvement
Le délai de garantie est d'un an, à compter de la date d'effet de la réception, conformément aux
dispositions de l'article 44.1 du CCAG.
Pendant le délai de garantie, le titulaire est tenu à une obligation de parfait achèvement.
7.32. Garanties légales
Les responsabilités définies aux articles 1792 et 2270 du Code Civil (garantie de bon fonctionnement
et garantie décennale), applicables selon la nature des travaux, auront comme point de départ la
réception desdits travaux.
7.33. Garanties particulières
Sans objet.
7.4 Assurances
Avant la signature du marché, le titulaire doit justifier:
-d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution
des travaux,
-d'une assurance couvrant les responsabilités définies par les articles 1792 et 2270 du Code Civil et
précisant les modalités d'application de la loi no 78.12 du 4 janvier 1978, relative à la responsabilité et
à l'assurance dans le domaine de la construction.
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1 '
CCAP -17/19
L'attestation fournie pour la police "Décennale entrepreneur" doit préciser la nature des activités
garanties si le titulaire n'a pas de qualification délivrée par I'OPQCB.
Si le chantier représente une valeur totale, tous corps d'état, supérieure au montant garanti par la
police, le titulaire doit en outre justifier de l'obtention d'une extension de garantie portant le montant
des garanties de sa police à un niveau tel que les assureurs renoncent à toute application de la règle
proportionnelle en cas de survenance d'un sinistre.
Aucun règlement ne peut avoir lieu sans une attestation de la compagnie d'assurance intéressée
certifiant que le titulaire a réglé les primes d'assurance afférentes aux polices mentionnées ci-avant,
ainsi que les frais de contrôle qui, le cas échéant, lui incombent.
Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 49
du CCAG, de payer directement les primes à la compagnie d'assurance et d'en imputer le montant sur
les sommes dues au titulaire.
Annuellement, le titulaire est tenu de présenter les justificatifs des paiements des assurances pour
l'année à venir.
7.5. Réglementation du travail
La proportion maximale des ouvriers étrangers par rapport au nombre total des ouvriers employés sur
le lieu des travaux est celle prévue par la réglementation en vigueur.
7.6. Résiliation
Le marché peut être résilié dans les cond itions du chapitre 6 du CCAG Travaux.
ARTICLE 8 - CLAUSE EMPLOI - INSERTION
8.1. Obligation d'emploi
Le titulaire réservera un minimum d'heure d'insertion à des personnes rencontrant des difficultés
particulières d'insertion Ueunes sans qualification, allocataires du RSA, chômeurs de longue durée)
issues des zones urbaines sensibles.
8.2. Modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi et d'insertion
Afin de mettre en œuvre cette obligation, le Maître d'ouvrage s'appuie sur les procédures spécifiques
d'accompagnement gérées par les référents suivants : (liste en annexe de l'acte d'engagement).
L'Espace Maison de l'Emploi pourra également proposer son appui pour la rédaction des offres.
La réalisation de l'objectif d'heures de travail pourra se traduire :
- par une affectation d'un certain pourcentage d'heures travaillées aux publics prioritaires identifiés par
la Charte locale d'insertion (PRU)
- par l'allocation d'une partie du marché à des structures d'insertion du territoire défini à l'article 8.1 et
agrées par le Comité Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique. La liste de ces structures
sera fournie sur demande du titulaire.
- par l'achat d'heures de travail à des entreprises d'intérim d'insertion domiciliées en Seine Saint Denis
CCAP -18/19
(
1.
Dans le cadre de recours à des sous traitants, le titulaire intégrera dans ses appels d'offres de soustraitance, des clauses contractuelles pour l'emploi et l'insertion. Le titulaire proposera au Maître
d'ouvrage une répartition des heures avec les éventuels sous traitants auxquels il fera appel.
Le titulaire communiquera au référent désigné par le Maître d'ouvrage, les profils de poste qu'il aura
défini en fonction de ses besoins. Le repérage et la présélection des candidats seront faits par le référent désigné par le Maître d'ouvrage. Celui-ci assurera la mise en relation entre les personnes repérées et le titulaire et ses éventuels sous traitants.
8.3. Pénalités pour non exécution de la clause d'insertion
Si le titulaire opte pour le contrat d'insertion alors, en cas de non-respect, le titulaire pourra se voir appliquer une pénalité au maximum égale au nombre d'heures prévu par le marché et non réalisé, multiplié par 2 et multiplié par le SMIC brut horaire. Cette pénalité sera proportionnelle au nombre d'heures
non réalisées .
Sur simple demande du Maître d'Ouvrage le Titulaire devra fournir les justificatifs nécessaires mentionnés à l'article 8-5 et, en cas de défaut caractérisé d'information, une pénalité de 100 euros par jour
de retard est fixée et ce à compter de la mise en demeure par le maître d'ouvrage.
A partir du 2éme mois après la notification du marché, une pénalité provisoire P sous forme de retenue
pourra être appliquée mensuellement sur la base de la formule suivante :
P
_j
u
DuréeEcoulie
= 2 x [Nb 11eures111iertionx
1
DuréeMarcli
li.Tb11eures
u
R m, 11sees
u
.
. , ~ x SM71'Cb rutno·a1re
-1\
NbHeureslnsertion : est le nombre d'heures prévu au marché pour l'insertion
DuréeEcoulée : est la durée du chantier écoulée exprimée en mois
NbHeuresRéalisée : est le nombre d'heure d'insertion réalisées et justifiées par le titulaire
DuréeMarché : est la durée totale du marché
SM!CbrutHoraire : est le SMIC Brut en vigueur en application à l'ouverture du chantier (OS)
Cette retenue pourra être appliquée à partir du 2éme mois après la notification du marché et recalculée
mensuellement.
Cette retenue sera remboursée au titulaire au prorata du nombre d'heures d'insertion justifié.
Elle pourra être transformée en pénalité définitive au dernier mois d'exécution du marché, si
l'engagement de l'entreprise n'est pas rempli.
Si le titulaire opte pour un nombre d'insertion lié à la commande, alors le titulaire en cas de non
respect pourra se voir appliquer une pénalité de 1/1 OOOème du montant HT du mémoire vérifié.
8.3. Suivi et évaluation des résultats
Le Maître d'ouvrage, assure le suivi et l'évaluation du dispositif. Pour mener à bien cette mission, le
Maître d'ouvrage organisera les réunions de suivi nécessaires avec le titulaire et ses éventuels sous
traitants.
Le titulaire communiquera toutes les informations nécessaires à la tenue d'un tableau de bord dans
lequel figureront les flux éventuels (départs, remplacements, personnes embauchées, personnes reçues ... )
CCAP -19/19
8.4 Présentation des documents
L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe à l'acte d'engagement « insertion par l'activité économique »
Le premier jour de chaque mois tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l'action devront être fournis au Maître d'ouvrage.
Le refus caractérisé de transmission de ces renseignements entraîne l'application d'une pénalité
L'entreprise devra fournir lors de ces réunions les justificatifs nécessaires en cas de défaut caractérisé
d'information, une pénalité forfaitaire de 50 euros par jour de retard est fixée et ce à compter de la
mise en demeure par le maître d'ouvrage.
1"
1
1
Un bilan général de l'action d'insertion par l'activité économique devra être annexé à l'issue du marché.
8.5. Le contrôle de l'action d'insertion
Le titulaire pourra justifier les heures allouées à l'insertion par un des 3 moyens suivants :
- dans le cas de l'embauche d'une personne identifiée dans le public prioritaire par la fourniture d'une
attestation stipulant le nom de la personne, le type de contrat, sa durée et sa date de signature,
- dans le cas d'une allocation d'une partie du marché à des structures d'insertion : par la fourniture
d'une copie du contrat,
- dans le cas d'achat d'heures de travail à des entreprises d'intérim d'insertion : par la copie des contrats
Il sera procédé au contrôle de l'exécution des actions d'insertion pour lesquelles le titulaire s'est engagé.
A cet effet, il produit le premier jour de chaque mois tous les renseignements relatifs à la mise en
œuvre de l'action.
Le refus caractérisé de transmission de ces renseignements entraîne l'application d'une pénalité prévue à l'article désigné ci-dessus.
En tout état de cause, le titulaire doit informer le maître d'ouvrage par courrier recommandé avec AR,
qu'il rencontre des difficultés pour assurer son engagement. Dans ce cas, le référent de la Direction
de l'Emploi et de l'Insertion de Plaine Commune étudiera avec le prestataire, les moyens à mettre en
œuvre pour parvenir aux objectifs.
En cas de manquement grave du prestataire à son engagement d'insertion, le maître d'ouvrage peut
procéder à la résiliation du marché dans les conditions prévues au CCAG.
ARTICLE 9- DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX
Les articles 5.4 et 7.2 du CCAP dérogent à l'article 20 du CCAG
-·'
L'article 6.21 ., 1er alinéa, du CCAP déroge au chapitre V du CCAG.
LE TITULAIRE
A
211 . A-D .Zoty
DERICHEBOU~G Energie EP
CS 60014- 35
ede Valenton
94046 CRET IL CEDEX
Tél. 01 46 3 42 00
L
PatricK
.............
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- _, .
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· Office public
de l'habitat
Seine-Saint-Denis
Office
départern~n!a! d'hlm
Immeuble Européen - Hall A
Boîte Postale 72
93002 BOBIGNY CEDEX
Téléphone : 01.48.96.24.70
Télécopie : 01.48.96.24.94
Service Bâtiments
240/CA
MARCHE DE TRAVAUX
LOT No 1 - DELEGATION DE DUGNY
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DE LEGA-=RON-9-l:.J-P-R-E-SA~-N-1-GE·R--\1-AIS
DEbEG~-N-V--SGlJS·-BGI&
CORPS D'ETAT: ECLAIRAGE PUBLIC
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Août 2014
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SOMMAIRE
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1
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
3
ARTICLE 2- EXECUTION DES PRESTATIONS
5
ARTICLE 3- MATERIAUX
7
ARTICLE 4- MISE EN ŒUVRE
7
ARTICLE 5 -TRANCHEES POUR CABLES ELECTRIQUES
8
ARTICLE 6 - CABLE ENTERRE
8
ARTICLE 7 - SUPPORT AMIANTE
9
ARTICLE 8 - ECONOMIE D'ENERGIE
9
ARTICLE 9 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10
ANNEXE 1
LOT W 1 - DELEGATION DE DUGNY
LOT W 2 - DELEGATION DE BOBIGNY
DELEGATION DU PRE-SAINT-GERVAIS
DELEGATION DE ROSNY-SOUS-BOIS
ANNEXE 2 - LISTE DES CITES
2
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
1.1.
OBJET DU MARCHE
Le marché a pour objet l'entretien, la maintenance, la réparation ainsi que les travaux de rénovations
ou travaux de réaménagement des installations d'éclairage public sur le patrimoine de I'Oph93 selon
la liste des cités annexée au marché.
1.2.
ETAT DES LIEUX
1.2.1. VISITE SUR SITE
En annexe 1 du présent CCTP se trouve une liste succincte par délégation du nombre de point
lumineux constituant l'éclairage public par cité.
Lors de son étude, le candidat pourra, s'ille souhaite, faire une visite des sites. Aucune visite des sites
n'étant organisée par I'Oph93, il appartient donc aux candidats souhaitant se rendre sur le terrain de
le faire par leurs propres moyens. En annexe 2 du CCTP se trouve la liste des adresses des cités
avec les coordonnées des gardiens.
Par conséquent, les candidats sont réputés s'être rendus sur les sites et avoir tenu compte, dans leurs
prix, de l'importance du travail à exécuter, de la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution
que peuvent comporter les prestations prévues dans le présent CCTP.
Le Titulaire devra réaliser toutes les prestations prévues au présent CCTP sans pouvoir prétendre à
aucun supplément pour des sujétions d'exécution qu'il découvrirait lors de la première exécution des
prestations. Tout comme il ne pourra en aucun cas se prévaloir de constats à postériorité pour
réclamer une indemnisation de quelque nature qu'elle soit.
Il prend à sa charge l'entretien des installations dans l'état où elles se trouvent au début du marché.
Pour autant, une mauvaise qualité éventuelle des prestations exécutées antérieurement ne saurait
servir de référence à la qualité exigée de l'entreprise.
1.2.2. AUDIT DES INSTALLATIONS
Dès notification du marché, le titulaire procédera dans un délai de 6 mois à un audit de l'ensemble des
installations d'éclairage public de I'Oph93.
Cet audit qui sera remis à I'Oph93 comprendra :
- l'inventaire quantitatif et descriptif des installations d'éclairage (lanternes, mâts, projecteurs,
appliques, bornes, hublots, armoires et leurs équipements, comptage, ligne, nombre de départ par
armoire, nombre de points lumineux par départ, etc .. . ),
- un état qualitatif de l'état général des installations avec précision de leur conformité au regard des
normes en vigueur,
-un état quantitatif des installations non-conformes nécessitant d'un point de vue sécurité des
personnes une intervention urgente,
- un état quantitatif des installations qu'il convient de renouveler en priorité pour favoriser les
économies d'énergie,
- une proposition de renouvellement des installations avec priorisation des mises en sécurité
d'urgence et des économies d'énergie.
Tous les dysfonctionnements et non-conformités ainsi constatés feront l'objet d'une proposition
chiffrée sur la base du BPU pour la remise en état ou en conformité avec la législation actuelle.
3
1.2.3. BASE DE DONNEES, PROGRAMMATION ET SUIVI DES PRESTATIONS
Après la réalisation de l'audit des installations et dans le cadre du marché, le titulaire devra à tout
moment mettre à disposition de I'Oph93 et sur simple demande, une base de données décrivant le
patrimoine. Cette base sera fournie sur support informatique sous format Excel.
Aussi , pour un suivi global du présent marché, le titulaire devra remettre à I'Oph93, un bilan annuel
par délégation , des interventions effectuées et de l'état du patrimoine et de son évolution.
-,
Le Titulaire aura donc la responsabilité de mettre en œuvre, l'ensemble des moyens en personnel et
matériel informatique nécessaires :
- à la collecte des données,
- à la saisie des informations,
-au suivi des interventions sur les réseaux,
-à l'édition de la base de données et mise à disposition de I'Oph93.
1.3.
REGLEMENTATIONS
L'ensemble des prestations et travaux objet du présent marché devra répondre aux prescriptions et
spécifications des textes réglementaires, lois et décrets, circulaires ministérielles, recommandations
de I'AFE (Association Française de l'Eclairage), normes Françaises et normes EN en vigueur à la date
de notification du marché et plus particulièrement :
- textes officiels, lois, décrets, circulaires et leurs additifs ainsi qu'aux fiches , notes et commentaires
techniques qui les précisent,
-normes françaises N.F.C. 15.100,
- publications de l'Union Technique de I'Eiectricité :
. norme UTE C 12-100, décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les
établissements qui mettent en oeuvre des courants,
. norme UTE C 15-1 00 concernant l'exécution et l'entretien des installations de première catégorie,
. norme UTE C 17.200/17.202/17.205/17.210 concernant les spécifications sur l'éclairage public,
. commentaires, guides pratiques, prescriptions provisoires et notes d'interprétation permanente,
-normes européennes :
. EN 40, candélabres d'éclairage public,
. EN 13201, Eclairage Public,
- recommandations relatives à l'éclairage des voies publiques de I'AFE,
-documents techniques unifiés (D.T.U.),
- règlements locaux du distributeur de courant,
- projets de décret ou règle, faisant état de pratiques courantes de la profession, proposés à
l'homologation ,
- règles interprofessionnelles pour couverture des garanties civiles et contractuelles.
Pour tous les matériaux et matériels utilisés qui seront du type classe Il (luminaires et coffrets
d'appareillage), le Titulaire tiendra compte des :
- avis techniques formulés par les organismes officiels : CSTB et Services Techniques des
Assurances Constructions,
- classements, homologations et agréments, en particulier en ce qui concerne le comportement au
feu.
4
L'application des textes réglementaires concerne les ouvrages exécutés par le Titulaire dans la
mesure où leur respect est compatible avec l'existant. Si l'existant ne permet pas le respect intégral de
ces textes, il sera fait référence aux règles de l'art pour tenir compte en particulier des problèmes liés
à la sécurité des personnes.
ARTICLE 2- EXECUTION DES PRESTATIONS
L'objectif est de :
Programmer et gérer les opérations de maintenance : entretien préventif.
Assurer les dépannages courants et réaliser les travaux de rénovation et de réaménagement
sur demande de I'OPH93 par le biais du BPU .
2.1. PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'ENTRETIEN PREVENTIF
Les prestations d'entretien préventif s'effectuent de manière périodique, suivant le planning annuel
préétabli, dans le cadre de l'article 5.1 du CCAP, et comprennent:
•
Remplacement systématique des sources lumineuses :
L'entreprise devra procéder au remplacement systématique de toutes les sources lumineuses des
installations d'éclairage public dans un délai maximum d'un an après la notification du marché.
Ensuite, pendant la durée du marché, l'entreprise procédera au remplacement systématique de toutes
les sources lumineuses arrivées en fin de vie.
Lors du changement des sources lumineuses, l'entreprise procédera également au remplacement
systématique des condensateurs.
Nota : Sont exclus de cette prestation, le remplacement des sources lumineuses des hublots et le
remplacement des sources type LED.
•
Entretien et maintenance des lanternes et appareillages :
Lors des opérations de relampage, et chaque fois que nécessaire, l'entreprise procédera à l'entretien
et à la maintenance des lanternes et appareillages comprenant notamment :
-
Le dégrippage des boulonneries et visseries.
Le lessivage et le rinçage de l'optique et de la vasque.
Le nettoyage de la carcasse extérieure du luminaire.
La vérification des connexions et de la filerie, avec nettoyage et remplacement si nécessaire.
La vérification du condensateur et le remplacement éventuel.
La vérification de la douille et des surfaces de contact de l'appareillage d'alimentation.
La vérification de l'appareillage (ballast, starter, etc .... ) et le remplacement des matériels reconnus
défectueux.
- La vérification de la position de la lampe dans la lanterne à chaque changement de lampe pour
assurer une répartition lumineuse du réflecteur la plus satisfaisante.
- La fermeture du luminaire avec le contrôle de l'éventuel joint d'étanchéité et des filtres de ventilation
de la vasque.
- La vérification du dispositif de fixation du luminaire sur son support.
5
•
Entretien et maintenance des supports :
Les travaux d'entretien et de maintenance des mâts et des supports permettront de garantir leur
stabilité et leur solidité.
Ils seront effectués lors des opérations de relampage, et chaque fois que nécessaire, et comprendront
notamment:
- Contrôle visuel de l'état général du support :
- La vérification de la bonne stabilité des mâts et leurs supports.
- La vérification de l'état des scellements d'ancrage des consoles en façade , des tiges et boulons de
fixation des mâts sur leurs supports.
- En cas de défectuosités ; la reprise des fixations des mâts (y compris découpe et reprise de
l'enrobé), le remplacement des tiges et boulons, et l'application de peinture anticorrosion et de
protection bitumineuse sur les fixations et sur la base des pieds des mâts.
- La vérification des massifs de fondation et la présentation d'un état s'il est nécessaire de les refaire.
- L'ouverture et l'entretien des portes des candélabres ; graissage de la serrure, vérification des
fixations et remplacement des portes si elles sont absentes, détériorées ou ne ferment plus.
- La vérification des connexions dans les pieds de lampadaires, le nettoyage et le remplacement
éventuel des fusibles ou bornes de raccordement.
- La vérification des continuités de raccordement des circuits de mise à la terre des masses
métalliques.
- La vérification de la numérotation .
- La signalisation des endroits où les élagages s'imposent.
- Le décollage des autocollants, affiches, rubans adhésifs, et autres indésirables.
•
Entretien et maintenance des armoires :
Les travaux d'entretien et de maintenance des armoires de distribution concernent toutes les
prestations nécessaires à leur maintien en état de bon fonctionnement.
Cet entretien courant annuel comprendra notamment :
-
La vérification de l'état de l'armoire, la fixation sur le mur ainsi que la fermeture des portes, le
nettoyage, le dégrippage et le graissage des charnières et serrures.
Un nettoyage et une vérification de tous les appareils de commande et de protection des réseaux.
Les matériels reconnus défectueux seront remplacés par des matériels équivalents.
Un plan des réseaux avec numérotation des points lumineux sera effectué et placé dans l'armoire,
et tous les appareils de commande et de protection seront étiquetés.
Un entretien des horloges (crépusculaires ou astronomiques), un nettoyage de la cellule
photoélectrique et un contrôle du cycle de fonctionnement.
Un contrôle et mesure de la prise de la terre générale de l'installation.
•
Vérification et maintenance des réseaux d'alimentation :
Les prestations de vérification et de maintenance des réseaux d'alimentation comprendront
notamment, en complément du contrôle des câbles à l'intérieur des mâts :
- la vérification des câbles d'alimentation souterrains par des mesures d'isolement au niveau des
armoires,
- la vérification de l'ensemble des connexions ,
- le resserrage des connexions et le changement des borniers si nécessaire,
- le contrôle des gaines des câbles et de l'état des fils internes.
La recherche des défauts en cas d'anomalies avérées, le remplacement partiel ou total d'un réseau
souterrain seront réalisés par l'intermédiaire du BPU du marché.
6
2.2. TRAVAUX DEFINIS AU BORDEREAU
Il
1
Il s'agit des interventions sur demande de I'Oph93 au titre du BPU. Elles comprennent les prestations
nécessaires à la continuité et remise en état de fonctionnement des installations d'éclairage public
(dépannage, vandalisme, ... ) ainsi qu'aux travaux de rénovation , de mise en conformité ou
d'aménagement.
Sont incluses dans les prix du bordereau toutes sujétions et, en particulier, les :
- déclarations d'Intention de Commencement des Travaux adressées aux concess ionnaires
concernés, nécessitées par l'intervention,
- coupures d'installation et la remise en service,
- installations provisoires nécessitées par l'intervention,
- protections nécessitées par l'intervention sous trottoirs, voiries, espaces verts, etc ...
Les prix du bordereau ne comporteront pas l'éco contribution. Cette dernière sera, pour les postes
concernés, indiquée dans la dernière colonne.
Les postes de remplacement prévus au bordereau comprennent la dépose du matériel existant, son
évacuation, son traitement selon la réglementation en vigueur, ainsi que la fourniture et la pose du
matériel neuf. Ils comprennent la production des justificatifs officiels des traitements notamment
concernant les lampes remplacées.
Les travaux à exécuter comprennent la fourniture, le transport à pied d'oeuvre, le montage, le
raccordement de tout le matériel nécessaire au bon fonctionnement des réseaux HT, BT et éclairage.
L'Entreprise est réputée avoir inclus dans ces forfaits, la fourniture de tous les éléments
"consommables" nécessaires à une maintenance et un entretien courant des installations, tel que
spécifié ci après :
-lampes,
-starters,
- condensateurs,
-fusibles,
- appareillages,
- verrines de feux,
- trappes de candélabres,
- vasques de luminaires.
Les travaux de rénovation, de mise en conformité pourront être entrepris soit sur proposition de
l'entreprise, après validation du Maître d'Ouvrage, soit à la demande exclusive du Maître d'Ouvrage.
ARTICLE 3- MATERIAUX
Tous les matériels et appareillages devront être conformes aux normes, agréées par les services
locaux de I'Eiectricité de France et garantis par le fabricant.
L'Entreprise fourn ira les fiches techniques correspondantes au Maître d'Ouvrage.
ARTICLE 4 - MISE EN OEUVRE
Les trous et scellements dans les maçonneries existantes seront réalisés par le Titulaire.
7
[
Les câbles sur tourets seront déroulés à une température supérieure à 5° C, en prenant toutes
précautions pour ne pas détériorer l'isolation et en respectant les rayons de courbures.
Les canalisations rencontrées devront être soigneusement protégées et les câbles seront, le cas
échéant, déplacés pour respecter les écartements réglementaires.
Les travaux de terrassement et de maçonnerie seront effectués conformément aux DTU 12.
Les dimensions des massifs seront déterminées en fonction du site et du matériel à installer.
Préalablement à son intervention, le Titulaire adressera à chaque exploitant de canalisations de la
zone concernée par les travaux, une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux. Un
exemplaire, avec les réponses de chaque concessionnaire, sera remis au Maître d'Ouvrage.
L'Entrepreneur devra prendre toutes les précautions utiles pour préserver les canalisations de toute
nature (eau, gaz, téléphone, télévision, interphonie, etc, ... ) qui pourraient être rencontrées en cours
de travaux.
ARTICLE 5 -TRANCHEES POUR CÂBLES E.LECTRIQUES
Fouilles en tranchées, profondeur minimale 70 cm sous le sol fini, largeur 40 cm.
Fond dressé y compris tous blindage, passage et assainissement nécessaires.
Sur le fond, couche de sable de 15 cm dressée. Après pose du câble, couche de sable fin de 15 cm.
Dans le sable, mise en place d'un grillage avertisseur à 10 cm au-dessus du câble, métal plastifié,
maille de 41 mm, largeur 45 cm, couleur réglementaire.
Remblayage sur 40 cm en terre propre et meuble, sans cailloux.
Finition du remblai en terres ordinaires, compactées par couche de 20 cm.
Au droit des chaussées, remblayage sur toute hauteur en sablon.
Enlèvement des déblais en excédent.
Dans le cas de nouvelles canalisations enterrées ou de modifications de réseaux enterrés, le Titulaire
devra fournir les plans de récolement de la nouvelle installation.
ARTICLE 6 - CÂBLE ENTERRE
Pose, en tranchée, de câble armé spécial pour cet usage, choisi dans une série agréée par
I'Eiectricité de France et adapté à la nature du terrain.
Boucle protégée par tuyau de ciment au droit des appareils.
Ligne de terre.
8
l.
ARTICLE 7- SUPPORTS AMIANTES
Dans les cites construites ou réhabilitées avant 1997, la présence d'amiante ne peut être écartée.
Les travaux du présent marché pourront donc être réalisés dans des parties communes ou privatives
sur des supports amiantés (trous, scellements dans maçonneries existantes).
L'Oph93 applique le principe de précaution et exige du titulaire du présent marché de réaliser ses
travaux dans le cadre de la sous section 4. du code de travail indice Mai 2012 et de l'arrêté du 23
février 2012 définissant la formation du personnel.
Le Titulaire s'engage à former son personnel et lui fournir l'ensemble des EPI nécessaire à l'exécution
de ses tâches .
D'autre part, à chaque bon de commande, et plus particulièrement lorsqu'un risque d'amiante est
suspecté, le Titulaire défini une évaluation du risque, défini un mode opératoire, qu'il transmet à
l'Inspection du Travail 15 jours avant l'intervention, et le communique au représentant de I'Oph93.
Sans réponse ou remarque de l'inspection du travail, il exécute le mode opératoire qu'il a fourni.
Tous les travaux de percement et fixation seront donc réalisés avec un outillage muni d'une cloche à
aspiration totale.
Les travaux, seront exécutés en prenant les sujétions particulières liées à leur réalisation, aux
protections obligatoires individuelles et collectives, aux déclarations administratives et plan de retrait si
nécessaire, à l'évacuation et la traçabilité des déchets en décharge spécifique, à l'information des
travailleurs, des tiers susceptibles de se trouver dans la zone de travaux.
Dans le cas où un DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux) a été exécuté préalablement à la
commande des travaux, il sera joint au Bon de Travaux, et le titulaire prendra toutes les mesures pour
exécuter ses prestations dans le respect de la règlementation .
ARTICLE 8- ECONOMIE D'ENERGIE
D'une manière générale, le Titulaire devra être attentif à l'amélioration de la consommation d'énergie.
Il aura un rôle de conseil auprès du donneur d'ordre et sera force de proposition pour l'amélioration du
patrimoine en économie d'énergie.
En particulier, il évaluera à la réception de chaque BT :
- La pertinence de remplacer le matériel existant par un matériel plus performant en matière
d'économie d'énergie.
- La compatibilité du matériel proposé avec l'installation existante.
- La modification de la commande de l'éclairage si elle peut apporter une amélioration de la
consommation d'énergie et du confort des usagers (exemple: proposer la mise en place de
variateurs de puissance sur les projecteurs, d'horloge astronomique ... ).
Il proposera au donneur d'ordre de I'OPH 93 une modification de la commande en fonction des
critères ci-dessus et les chiffrera.
Il précisera si la solution proposée est éligible aux CEE (Certificats d'Economies d'Energie).
Toutes les propositions chiffrées pour la remise en état ou en conformité des installations d'éclairage
public du patrimoine de I'OPH93, faisant suite à l'audit, intégreront une, voire plusieurs, solutions
susceptibles de diminuer la consommation d'énergie. Ces propositions comprendront une prévision
des économies.
9
ARTICLE 9- PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Produits utilisés
Les produits utilisés seront des produits respectueux de l'environnement c'est-à-dire source de moins
d'impacts sur l'environnement tout au long de son cycle de vie par rapport à d'autre produits standards
d'usage similaire. Ils seront reconnus à travers un étiquetage environnemental.
Les nouvelles lanternes de remplacement et les lanternes proposées aux délégations auront une
limitation de flux au-delà de la ligne horizontale (ULOR) < ou = à 3 % lorsqu'elles sont destinées à
l'éclairage fonctionnel (routier) et < ou = à 20% lorsqu'elles sont destinées à l'éclairage d'ambiance
(piétons).
L'objectif énergétique de la lampe et de son auxiliaire électrique doit être supérieur à 80 lm/W pour les
lampes de puissance supérieure à 70 Watts.
Une fiche technique décrivant toutes les caractéristiques des produits posés, notamment des
luminaires, sera remise à I'OPH 93. Elle précisera le profil environnemental du produit.
Traitement des déchets :
L'entreprise sera tenue de se conformer à la réglementation en vigueur pour le traitement des divers
déchets de chantier.
Elle devra, conformément à la réglementation actuelle, assurer le stockage et la prise en charge du
retraitement de l'ensemble des lampes remplacées. L'entreprise titulaire sera tenue de produire des
justificatifs officiels de ce traitement.
LE TITULAIRE
._ ii 21 / .A.c;( w {V
DERICHEBO · G Energie EP
CS 60014- 35 ue de Valenton
94046 C
IL CEDEX
Tél. 01451342 00
, ,..;:;.'.!"' .
•
.'- .··•· ~ · Gff!ce puhlt
tJ : ~ i\e r ;:~:!;hat
·.·
,. ("; ·~n:~ -~~,~~nt. Den~
~ - "'-('"' -~·;
.. , .
10
......
Boite Postale 72
93002 BOBIGNY CEDEX
Téléphone : 01.48.96.24.70
Télécopie : 01.48.96.24 .94
Service Bâtiment
240/CA2
TRAVAUX A EFFECTUER
SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH 93
BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES
j =- ~
lfc ~t~
M
~ , ~crt el
(Important : Le candidat ne doit pas porter ses prix sous forme manuscrite sur le présent document)
août2014
DCE .. ./ ...
1/8
Famille
['
[
Tache
DESIGNATION DES PRESTATIONS
Unité
PU €/HT
EE01
EE0101
DEPOSE DE LUMINAIRE SEUL SUR FUT JUSQU'A 5,00 metres DE HAUTEUR
COMPRIS MISE EN DEPOT
u
21 ,88
EE01
EE0102
DEPOSE DE LUMINAIRE SEUL SUR FUT DE PLUS 5,00 metres DE HAUTEUR
COMPRIS MISE EN DEPOT
u
21,88
EE01
EE0103
DEPOSE DE BORNE TYPE JARDIN Compris mise en depot
u
10,31
EE01
EE0104
DEPOSE DE LUMINAIRE ET FUT JUSQU'A 5,00 metres DE HAUTEUR SANS
DEMOLITION DU MASSIF DE SUPPORT COMPRIS MISE EN DEPOT, COUPE
DES CROSSES DE FIXATION ET REMISE EN ETAT DU SOL
u
105,33
EE01
EE0105
DEPOSE DE LUMINAIRE ET FUT DE PLUS DE 5,00 metres DE HAUTEUR SANS
DEMOLITION DU MASSIF DE SUPPORT COMPRIS MISE EN DEPOT, COUPE
DES CROSSES DE FIXATION ET REMISE EN ETAT DU SOL
u
127,2
EE01
EE0106
Eco
contribution
-------------- DËMë5i:.iTi6_riJ_ï,;ii\ss-ii=_Ë_riJ_i3E"foN-PoüR"süP"F>-oR'foË-ï=ü·fo'Œ;:j"E-H".A.-ürË"liR" ____ -----------SUPERIEURE A 7,00 metres COMPRIS ENLEVEMENT DES GRAVOIS EN
DECHARGE ET BOUCHEMENT DU TROU EN MATERIAUX POUR REMBLAI ET
REFECTION DU SOL
u
metres DE HAUTEUR COMPRIS ENLEVEMENT DES GRAVOIS EN DECHARGE
ET BOUCHEMENT DU TROU EN MATERIAUX POUR REMBLAI ET REFECTION
DU SOL
u
247,04
-------------- DËMë5LïTi6-riJ-Milss-ii=_Ë_I\fi3Ë-TÜN-P"oüR"süP"F>-oRï'-oË-F"üf_j_üsaUi\-'f."o6_________ -----------EE01
EE0107
-------------EE02
EE0201
RËMP"l.J\ëËM"Ë-IÏJT-l.AMPË-CiriJ-ËJ\iR"Ë_A_o_oü-siTëül.ëir-R"X75~"A-iooü_R_Ës
117,04
________ ------------
METALLIQUES, 70 WATTS Remplacement de lampes usagees par des lampes
neuves dans luminaires type projecteur de facade toutes hauteurs. Y compris
depose, mise en depot de la lampe usagee. la fourniture et la pose de la lampe
neuve.
u
36,26
------------------- --------------
--------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------
EE02
EE0205
REMPLACEMENT LAMPE DE BALISAGE Lampe type 'OBSTRA' ou equivalent.
Compris depose, mise en depot de la lampe usagee, la fourniture et la pose de la
lampe neuve .
u
64,06
EE02
EE0206
.REMPLACEMENT LAMPE A REFLECTEUR Lampe type RECTAFLUX ou
equivalent puissance 100 a 150 watts. Y compris depose, mise en depot de la
lampe usagee, la fourniture et la pose de la lampe neuve.
u
35
EE02
EE020g
REMPLACEMENT TUBE FLUO 18W 36W 55W Tube a haut rendement 'teinte
chaude'. Compris depose, mise en depot du tube usage, la fourniture et la pose du
tube neuf
u
13,05
--------------
RËMP"l./\ëE"M"Ë-riJï'-l.IIM"PË\iiiP"Ë-üR-së55iu-t~176_w
_)
EE02
EE0210
----------------- ----- ------- -----
__ Rem-piaëëiiiërii-<Ïëiaiii"Pës ______ ------------
usagees par des lampes neuves dans luminaires de toutes hauteurs. Compris
depose, mise en depot de la lampe usagee, la fourniture et la pose de la lampe
neuve
u
usagees par des lampes neuves sur luminaires de toutes hauteurs. Compris
u
28,38
-------------- RËMP"üi:ëËM"ËriJ_f_i:.AM"PËvAPË_Ü_R_së55iü-M"T5ow--Rëiiij)ia-ëe-rii-ëiiï-Ciëïariif;ës _____ -----------EE02
EE0211
28 ,57
-------------- [1_~]!_'!~--------------------------------------------------------------------------------------------- -----------EE02
EE0214
REMPLACEMENT APPAREILLAGE SUR MAT Haut 5m environ Appareillage
incorpore dans lanterne pour candelabre. Compris depose, mise en depot,
fourniture et pose de l'appareillage neuf
u
38,76
EE02
EE0215
REMPLACEMENT APPAREILLAGE SUR MAT Haut 7m environ Appareillage
incorpore dans lanterne pour candelabre. Compris depose, mise endepot, fourniture
et pose de l'appareillage neuf
u
43,13
EE02
EE0216
REMPLACEMENT BALLASTS DE DIFFUSEUR FLUO Compris demontage de
l'appareil ainsi que la repose de l'appareillage equipe de ballasts neufs
u
15,94
-------------- RËMPLAëËM"ËriJï'-56ül-ci:Ts_ü_R_ëiiN"oËIAËi-RE--H-aüïè-ür-sü"Periëurë_a_7_iiiët-rës____ -----------EE02
EE02
EE0217
Douille placee en lanterne et modele E27, B22 ou E40 pour diffuseur fiuo. Compris
depose de la vasque et de la douille existante, repose de la vasque et de la douille
--------------
!1_~!!_1!~~-MS~J~!l~L~§-~R•U!lJ§_.ê_r.ut!i.(?.Q.L
EE0218
u
25,01
_______________________________________________________ ------------
REMPLACEMENT DOUILLE SUR CANDELABRE Haut5 metres OU SUR BORNE
TYPE JARDIN Douille E27, B22 ou E40 pour diffuseur fiuo. Compris depose de la
vasque et de la douille existante, repose de la vasque et de la douille neuve. Materiel
u
25,01
--------------
J!_~§l.!l~_!Ill§_~_ru:!~.QQj_ ____________________________________________________________________________
------------
EE02
EE0219
REMPLACEMENT DIFFUSEUR SUR BORNE JARDIN Compris depose de l'existant
ainsi que la pose et la fourniture de materiel neuf
u
30,81
EE02
EE0220
REMPLACEMENT DIFFUSEUR SUR CANDELABRE HAUTEUR 5 METRES
Compris depose de l'existant ainsi que la fourniture et la pose de materiel neuf
u
43,75
2/8
'(S
1.
Famille
EE02
Tache
REMPLACEMENT DIFFUSEUR SUR CANDELABRE 7 metres Compris la depose
de l'existant ainsi que la fourniture et la pose de materielneuf
EE0221
Unité
PU €/HT
u
43,75
------------------- --------------
REMPLAëËMËN.'fCAM"PËv"AP"ËUR-së55ïŒ~".f"7f6ow--Rëiiï"Pïa-ëëïnëiiiëJëlampes
EE02
usagees par des lampes neuves dans luminaires de toutes hauteurs. Compris
u
FOURNITURE ET POSE D'UN LUMINAIRE, IP66, ULOR < ou = 20% de type
résidentiel, modèle Idylle de chez Eclatee ou equivalent, équipé d'une lampe SHP
70W.
u
EE0224
Eco
contribution
-14,37
-------------- rt'ê!!X§!_____________________________________________________________________________________ _
EE02
EE0225
------------------- --------------
--------------------------------------------------------------------------------------------
----------
EE02
FOURNITURE ET POSE D'UN LUMINAIRE, IP66, ULOR <ou= 20% de type
résidentiel, modèle Idylle de chez Eclatee ou equivalent, équipé d'une lampe lM 70W.
u
EE0226
340,88
--------------- ----------------343,12
------------------- -------------- ------------------------------------------------------------------------------------------- --------- ----------------- ----------------EE02
EE02
EE0227
résidentiel, modèle Idylle de chez Eclatee ou equivalent, équipé d'une lampe SHP
100W.
EE0228
résidentiel, modèle Idylle de chez Eclatee ou equivalent, équipé d'une lampe lM
100W.
------------------- -------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------EE02
EE0229
REMPLACEMENT LANTERNE modèle ECLATEC GRAPHIC LYRE INDICE 620,
équipé d'une lampe SHP 70 à 100W.
u
353 ,44
----------u
355,62
------------ -------------- ----------------u
887,82
------------------- -------------- -----------------------------------------------------------------------------------------------r----------- r--------------- ----------------EE02
EE0230
FOURNITURE ET POSE LUMINAIRE modèle ECLATEC GRAPHIC LYRE INDICE
620 ou equivalent, équipé d'une lampe SHP 70 à 100W.
-------------------
--------------
--------------------------------------------------------------------------------------------
EE02
EE0231
REMPLACEMENT LANTERNE modèle ECLATEC GRAPHIC PARA INDICE 620
RAL 7022 ou equivalent, équipé d'une lampe SHP 100W.
u
887 ,82
EE02
EE0232
REMPLACEMENT LANTERNE modèle ECLATEC GRAPHIC PARA INDICE 620
RAL 7022 ou equivalent, équipé d'une lampe SHP 150W.
u
900,45
u
875 ,26
----------- --------------- ----------------
------------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------r---------------- ----------------EE02
EE0233
REMPLACEMENT LANTERNE modèle PHILIPS CITY SOUL ou equivalent, équipé
d'une lampe SHP 100W.
u
455,22
------------------- -------------- -------------------------------------------------------------------------------------------- 1---------- ---------------- ----------------EE02
EE0234
REMPLACEMENT LANTERNE modèle PHILIPS METRONOMIS BERLIN ou
equivalent, équipé d'une lampe SHP 70W.
u
823,38
EE02
EE0235
FOURNITURE ET POSE D'UN VARIATEUR DE PUISSANCE SUR POINT
LUMINEUX PAR BALLAST 70-150W de type Bipaii-Aitron de chez ABEL cycle vert
(à 38% d'économie d'énergie), ou équivalent.
u
153,94
EE02
EE0236
FOURNITURE ET POSE D'UN VARIATEUR DE PUISSANCE SUR POINT
LUMINEUX PAR BALLAST 250-400W de type Bipaii-Aitron de chez ABEL cycle vert
(38% d'économie d'énergie), ou équivalent.
u
295,19
EE02
EE0237
REMPLACEMENT LANTERNE modèle THORN AVENUE D ou equivalent, équipé
d'une lampe SHP 100W.
u
320,76
------------------- -------------- -------------------------------------------------------------------------------------------- ------------ -------------- ----------------EE02
EE0238
REMPLACEMENT LANTERNE modèle WE-EF VLF540, équipée de 241eds 48W.
u
1083,36
EE02
EE0239
FOURNITURE ET POSE D'UN LUMINAIRE LED , IP66, IK08, modèle WE-EF
VLF540, ou equivalent, équipé de 24 leds 48W
u
1061,48
EE02
EE0240
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE LEDS, IP66, IK10, modèle TEXTO ZED
LEDS 22/30 ECLATEC 50W
u
643,76
------------------- -------------- ------------------------------------------------------------------------------------- ----------- --------------- ---------------EE02
EE0241
FOURNITURE ET POSE D'UN LUMINAIRE LEDS, IP66, IK10, modèle TEXTO ZED
LEDS 22/30 ECLATEC, ou equivalent, 50W à 70W
u
703,13
EE02
EE0242
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE LEDS, IP66, IK08, modèle NELLA THORN
équipé de leds, puissance total 37W
u
481 ,26
---------- ----------------
3/8
ys
,.
Famille
Tache
Unité
PU €/HT
EE02
EE0243
FOURNITURE ET POSE D'UN LUMINAIRE LEDS, IP66, IK08, modèle NELLA
THORN, ou equivalent, équipé de leds, puissance total 37W
u
459,38
EE02
EE0244
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, IP66, IK08, modèle ELYXE ECLATEC 35W
lM
u
818 ,76
EE02
EE0245
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, TORS lA DISANO équipé d'une lampe de 60 à
150W
u
268,76
EE02
EE0246
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE , NELLA THORN équipé d'une lampe de 42W
u
481,26
EE02
EE0247
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, PLU RIO EFFECT THORN équipé d'une
lampe de 57W à 70W
u
456,26
EE02
EE0248
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, Boulevard with Louvre ARCLUCE équipé
d'une lampe de 70W à 100W
u
443,76
EE02
EE0249
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, Lemnis THORN équipé d'une lampe de 70W à
100W
u
275 ,01
EE02
EE0250
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, Lemnis THORN équipé d'une lampe de 150W
à250W
u
283,26
EE02
EE0251
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, SF MOANA ECLATEC équipé d'une lampe de
150W à 250W
u
455
EE02
EE0252
FOURNITURE ET POSE D'UN LUMINAIRE, SF MOANA ECLATEC équipé d'une
lampe de 150W à 250W
u
433,12
EE02
EE0253
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, PANTHEON ECLATEC équipé d'une lampe
de 70W à 100W
u
596,88
EE02
EE0254
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, PANTHEON ECLATEC équipé d'une lampe
de 150W à 250W
u
896,88
EE02
EE0255
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, ALURA COMATELEC équipé d'une lampe de
70W à 100W
u
698,76
EE02
EE0256
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, MAYA SCHREDER équipé d'une lampe de
70W à 100W
u
803,76
EE02
EE0257
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, MAYA SCHREDER équipé d'une lampe de
150W à 250W
u
925 ,01
EE02
EE0258
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, Amoroma Olapalo FIVEP
u
793 ,76
EE02
EE0259
REMPLACEMENT CROSSE Amoroma Olapalo FIVEP ou equivalent
u
330,75
EE02
EE0260
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, BEGA 8099 équipé d'une lampe de 50W
u
683,64
EE02
EE0261
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, ELIPT ECLATEC équipé d'une lampe de 35W
à 100W
u
264
EE02
EE0262
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, ELIPT ECLATEC équipé d'une lampe de
150W à 250W
u
591,25
4/8
Eco
contribution
!.
r
Famille
Tache
Unité
PU €/HT
EE02
EE0263
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE , ORIENTIS ECLATEC équipé d'une lampe de
50W à 100W
u
453,75
EE02
EE0264
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, Stela Square Led INDAL 22W
u
652 ,51
Eco
contribution
------------------- -------------- ----------------------------------------------------------------------------------------- ---- ------------- ---------------EE02
EE0265
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, ARISTEA MONTCEAU MAZDA équipé d'une
lampe de 70W à 100W
u
110
EE02
EE0266
REMPLACEMENT D'UN LUMINAIRE, TEKNO THORN équipé d'une lampe de 70W
u
172,1
EE02
EE0267
REMPLACEMENT DU OU DES MODULES D'UN LUMINAIRE LED
u
268
--------------
----------------------------------------------------------------------------------------------- -------
EE02
EE0268
REMPLACEMENT D'UN PARASURTENSEUR EN PIED DE MAT D'UN LUMINAIRE
LED
EE03
EE0301
u
79,53
-------------- FëüRNïTURË-EfPOSË-D~üN_Ë_Bë5iTË-DË--DËRiVATië5t~rPIASTiëüË-ËTANëHË~ ----------CARREE OU RECTANGULAIRE TOUTES DIMENSIONS Type PLEXO ou
equivalent, fermeture par enclipsage. Y compris toutes sujetions de raccordement,
u
11,56
-------------- P..~!Ç~f!2§!-'lt~-~!Jl~~_ll9-'l~-------------------------------------------------------------------- r-------FOURNITURE ET POSE D'UNE BOITE DE DERIVATION METALLIQUE ETANCHE
TOUTES DIMENSIONS Y compris toutes sujetions de fixation, percements et
raccordement.
u
15,63
ML
73,57
EE03
EE0302
EE03
EE0303
entre le point de raccordement du reseau et de la lampeCompris depose des
appareillages necessitant le remplacement du cablage, le nouveau cablage, la
--------------
!§!.E!?~~-§!!_~:;-~êl~_!:f_«:J.Q~.Ç-~!?_1!~~1!2§!_1!1
EE03
EE0304
REMPLACEMENT CABLE LANTERNE SUR CANDELABRE HAUTEUR 5 METRES
u
25 ,63
EE03
EE0305
REMPLACEMENT CABLE LANTERNE SUR CANDELABRE HAUTEUR 7 METRES
u
27,13
EE03
EE0306
REMPLACEMENT CAB LAGE BORNE JARDIN OU DE VIRAGE
u
8,13
EE03
EE0307
REMPLACEMENT CABLAGE SOUTERRAIN 2x6mm2 Cablage type serie RVFV
'cable arme'
ML
3,58
-------------------
--------------
------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- ----------------- -----------------
EE03
EE0308
'cable arme'
-------------- 'RËM'P'üiëËM'ËN:foËëii:B'LË_iÏJ_ü_'MïsË'A-i:'A-i'-Ë'R'RË-'Ré-riiiiiaëëmëni-aüëabia-9ë-__________________________________________________ _
------ --------------- ---------------
ML
4,28
------------------- -------------- ----------------------------------------------------------------------------------·--+----+---------------- --------------EE03
EE0309
'cable arme'
ML
5,28
EE03
EE0310
'cable arme'
ML
4,73
------------------- -------------- ---------------------------------------------------------------------------------------- ----- ---------------- ---------------EE03
EE0311
'cable arme'
ML
6,07
-------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------- -------EE03
EE0312
'cable arme'
ML
8,14
------------------- -------------- ------------------------------------------------------------------------------------- r------ --------------- --------------EE03
EE0313
REMPLACEMENT BOITE DE RACCORDEMENT ENTERREE Compris depose et
rentree au depot du materiel defectueux, fourniture et pose,raccordement et essais
du materiel neuf.
U
FOURNITURE ET POSE DE FOURREAU DE PROTECTION DE CABLE TYPE
MRB16 Y compris toutes sujetions de passage.
M
79,25
------------------- -------------- ------------------------------------------------------------------------------------- ----- --------------- --------------EE03
EE0314
5/8
8,44
'{S
r
Famille
r
r.
Tache
Unité
PU €/HT
EE03
EE0315
FOURNITURE ET POSE D'UN FOURREAU DE PROTECTION DE CABLES TYPE
TPC, DIAMETRE 63 mm.
ML
1,75
EE03
EE0316
FOURNITURE ET POSE D'UNE PROTECTION METALLIQUE TYPE EDF POUR
REMONTEE SOUTERRAINE DE CABLE.
ML
7,34
EE03
EE0317
FOURNITURE ET POSE DE CABLE R02V 3G 2,5
ML
2
EE03
EE0318
EXECUTION TRANCHEE SUR SURFACE REVETUE Largeur 40 cm, Profondeur
70 cm pour passage de cables, compris remblai reconstruction du sol existant et
pose de grillage avertisseur
ML
107,46
EE03
EE0319
EXECUTION TRANCHEE SUR TERRE Largeur 40 cm, Profondeur 70 cm pour
passage de ca bles , compris remblai reconstruction du sol existant et pose de
grillage avertisseur
ML
49 ,7
EE03
EE0320
EXECUTION D'UNE FOUILLE EN TROU SUR SOL REVETU Recherche de boites
de raccordement ou de partie de reseau enterre, compris reconstruction du sol
existant
u
77,01
EE03
EE0321
EXECUTION D'UNE FOUILLE EN TROU SUR TERRE Recherche de boites de
raccordement ou de partie de reseau enterre, compris reconstruction du sol
u
69,5
EE03
EE0322
INTERVENTION CAMION LABORATOIRE POUR RECHERCHE DE DEFAUT SUR
CABLE SOUS-TERRAIN
FO
950
EE03
EE0323
FOURNITURE ET POSE D'UN CHEMIN DE CÂBLES METALLIQUE JUSQU'A
300MM DE LARGEUR, y compris supports et fixations
ml
32,82
EE04
EE0401
REMPLACEMENT BOITIER ALIMENTATION DE BALISAGE DE TOUR POUR
AVIONS Boitier type 'OBSTA'. Compris depose et mise en depot, fourniture d'un
boitier neuf ei de son raccordement
u
470,63
EE04
EE0402
FOURNITURE D'UNE BALISE AERIENNE AVEC AMPOULE Type FEU F2-1
THORN
u
71 ,25
EE05
EE0502
REMPLACEMENT FUT SEUL Haut moins de 5 metres
u
241,35
EE05
EE0503
REMPLACEMENT FUT SEUL Haut plus de 5 metres
u
296,45
EE05
EE0504
REMPLACEMENT PORTILLON DE CANDELABRE
u
115,63
EE05
EE0505
REMPLACEMENT LANTERNE EN APPLIQUE SANS SUPPORT Compris depose
et rentree au depot du materiel defectueux, fourniture et pose,raccordement et
essais du materiel neuf
u
51,88
EE05
EE0506
REMPL. LANTERNE EN APPLIQUE AVEC SUPPORT Compris depose et rentree
au depot du materiel defectueux, fourniture et pose, raccordement et essais du
materiel neuf
u
200,72
EE05
EE0507
PROJECTEUR DE FACADE AVEC APPAREILLAGE INTEGRE LAMPE A
DECHARGE IODURES METALLIQUES, DOUILLE RX7s, 70 W IP65, classe 1,
148X187 mm environ, verre trempe, noir. Compris depose et rentree au depot du
materiel defectueux, fourniture et pose, raccordement et essais du materiel neuf.
u
118,01
EE05
EE0508
FOURNITURE ET POSE D'UN CERCLAGE METALLIQUE ET FOURREAU
DIAMETRE 100 POUR PORTILLON
ML
10,5
EE05
EE0509
FOURNITURE ET POSE BORNE DE JARDIN 80 W RONDE,CORPS ALUMINIUM,
ECLAIRAGE RASANT A REPARTITION CIRCULAIRE Diffuseur en polycarbonate.
Y compris depose et enlevement. adaptation, raccordement et essais. Hauteur 700
à 1350 mm.
u
820,31
6/8
Eco
contribution
YS
Famille
EE05
Tache
EE0510
FOURNITURE ET POSE LUMINAIRE EN APPLIQUE MURALE OU SUR SOCLE,
EN ALLIAGE D'ALUMINIUM, IP44, DIAM 200mm, 50 A 80 w Type SE'LUX 715 ou
equivalent.
EE0513
FOURNITURE POSE LUMINAIRE ETANCHE Avec ses ferrures, supports et tube
de 36 ou 55 W a starter compense
EE0516
FACON MASSIF BETON POUR POSE CANDELABRE compris calculs pour
déterminer les dimensions, et mortier de rembourrage entre la plaque d'appui et le
massif (sont exclus les massifs préfabriqués et les semelles semi-rigides)
Unité
PU €/HT
u
215,63
Eco
contribution
------- --------------- ----------------EE05
f
u
30,63
------- ------------- ---------------EE05
EE05
EE0517
FOURNITURE POSE LUMINAIRE JUSQU'A 5 metres Fourni avec son support et
un lampe SHP 70 ou 100W
u
219,38
----- ---------------- ----------------u
21,88
----------------- ---------------EE05
EE0518
FOURNITURE POSE LUMINAIRE Haut de 7 a 9 metres Fourni avec son support et
lampe SHP 100 ou 150w
u
21,88
------------------- -------------- ------------------------------------------------------------------------------------------ ----- ----------------- ----------------EE05
EE0519
FOURNITURE POSE HUBLOT ETANCHE ANTI VANDALE Avec ses ferrures et
supports ainsi qu'une ampoule fluorescente de 11 ou 18 W, ballast électronique.
u
------------------- -------------- ------------------------------------------------------------------------------------- ----FOURNITURE ET POSE D'UNE BORNE DE TYPE VILANOVA THORN, IK10,
EQUIPEE D'UNE LAMPE DE 70W , Y COMPRIS CALCUL, REALISATION DE LA
SEMELLE ET SCELLEMENT.
U
u
73,76
----------------- ---------------
EE05
EE0520
310,31
-------------------
--------------
-------------------------------------------------------------------------------------------------- ----- ---------------- ---------------
EE05
EE0521
REMPLACEMENT D'UNE BORNE VILANOVA THORN, IK10, EQUIPEE D'UNE
LAMPE DE 70W.
315,63
------------------- -------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- ----------------- ---------------EE05
EE0522
FOURNITURE ET POSE D'UN LUMINAIRE POUR CIRCULATION TITAN
SECURLITE IK10+, T5 DE 1X35W A 1X80W OU EQUIVALENT
u
-------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------ -----EE05
EE05
624,53
----------------- -----------------
EE0523
REMPLACEMENT LUMINAIRE POUR CIRCULATION TYPE TITAN SECURLITE
IK10+, T5 DE 1X35W A 1X80W
--------------
-------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- ---------------- ----------------
EE0524
FOURNITURE ET POSE D'UN LUMINAIRE POUR CIRCULATION TYPE TITAN
SECURLITE IK10+, T5 DE 2X35W A 2X54W OU EQUIVALENT
u
u
646,41
633,03
------------------- -------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- ----------------- ----------------EE05
EE0525
REMPLACEMENT LUMINAIRE POUR CIRCULATION TYPE TITAN SECURLITE
IK10+, T5 DE 2X35W A 2X54W
-------------------
--------------
---------------------------------------------------------------------------------------------- -------- ----------------- ------------
EE05
EE0526
REMPLACEMENT PROJECTEUR AVEC APPAREILLAGE INTEGRE, LAMPE 400
W IP65, classe 1, verre trempe, noir. Compris depose et rentree au depot du materiel
defectueux, fourniture et pose, raccordement et essais du materiel neuf.
u
u
654,91
173,45
------------------- -------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ ---------------- ----------------EE05
EE0527
REMPLACEMENT LUMINAIRE TYPE HUBLOT VOILA SECURLITE NOIR IK10 A
LEDS 18W
u
163,01
EE05
EE0528
FOURNITURE ET POSE LUMINAIRE TYPE HUBLOT VOILA SECURLITE NOIR
IK10 A LEDS 18W OU EQUIVALENT
u
141,13
------------------- -------------- --------------------------------------------------------------------------------------------- - - ---------------- -----------EE05
EE0529
REMPLACEMENT SPOT ENCASTRE AU SOL EUROPOLE TITAN 1 Led 3 W
u
153,13
------------------- -------------- --------------------------------------------------------------------------------------If----+----------- ----- -------EE06
EE0601
REVISION DES ARMOIRES DE PROTECTION Depoussierrage, resserrage des
connexions , etat des materiels de commande et protection .
u
41,25
EE06
EE0602
U
195,94
-------------------
REMPLACEMENT DE CELLULE PHOTO ELECTRIQUE Compris depose et rentree
au depot du materiel defectueux, fourniture et pose raccordement et essais du
materiel neuf
-------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- ---------------- ----------------
EE06
EE0603
REMPLACEMENT D'UN INTER-DIFFERENTIEL 30 Ma, 2 X 40 AM PERES
Compris depose et rentree au depot du materiel defectueux, fourniture et
pose,raccordement et essais du materiel neuf
u
7/8
56,88
r
Famille
EE06
Unité
PU €/HT
REMPLACEMENT DISJONCTEUR DIFFERENTIEL 300mA INSTANTANE Compris
depose et rentree au depot du materiel defectueux, fourniture et pose, raccordement
et essais du materiel neuf
U
84,38
Tache
EE0604
Eco
contribution
-------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- ----------------- ----------------EE06
EE0605
REMPLACEMENT DES CONTACTEURS Compris depose et rentree au depot du
materiel defectueux, fourniture et pose, raccordement et essais du materiel neuf
u
10g,38
EE06
EE0606
REMPLACEMENT DE COMBINES Compris depose et rentree au depot du materiel
defectueux, fourniture et pose,raccordement et essais du materiel neuf
u
28,3
-------------------
-------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ ---------------- -----------------
EE06
EE0607
REGLAGE D'HORLOGE ET CELLULE PHOTOELECTRIQUE
u
14,44
EE06
EE0608
REMPLACEMENT HORLOGE JOURNALIERE 10 A. Compris depose et rentree au
depot du materiel defectueux, fourniture et pose, raccordement et essais du materiel
neuf
u
78,13
EE06
EE0609
FOURNITURE ET POSE D'UNE CARTOUCHE FUSIBLE 10 A 32 AMPERES
u
2,19
EE06
EE0610
REMPLACEMENT HORLOGE ASTRONOMIQUE. Y compris depose et mise au
dépôt du materiel défectueux, fourniture et pose, raccordement et essais du materiel
neuf
u
131 ,88
EE06
EE0611
FOURNITURE ET POSE D'UN SOUS-COMPTEUR MODULAIRE DANS
L'ARMOIRE afin de maîtriser la consommation propre à l'éclairage extérieur.
u
1g0,63
EE06
EE0612
FOURNITURE ET POSE D'UN TABLEAU MODULAIRE équipé de disjoncteurs
jusqu'à 3 rangées
u
202,5
EE07
EE0701
MAIN D'OEUVRE QUALIFIEE
H
35,g4
EE07
EE0702
MAIN D'OEUVRE NON QUALIFIEE
H
28,13
EE08
EE0801
FORFAIT DEPLACEMENT Conformement aux prescriptions du C.C.A.P.
FO
15
t-----t----t------------------------t----+-----1----------------EE10
EE1001
PLUS VALUE POUR FIXATION D'APPAREILLAGE DANS LE CADRE DE
TRAVAUX EXECUTES SUR SUPPORT AMIANTE EN SOUS SECTION 4, LA
FIXATION
u
15,63
f-----+----l------------------------l---+-----1----------------EE10
EE1002
PLUS VALUE POUR FIXATION DE MOULURES DANS LE CADRE DE TRAVAUX
EXECUTES SUR SUPPORT AMIANTE EN SOUS SECTION 4, LE METRE
LINEAIRE
ML
1,56
l-----t----t------------------------+----+-----1----------------EE10
EE1003
PLUS VALUE POUR PERCEMENT DE DIAMETRE INFERIEUR à 30MM DANS LE
CADRE DE TRAVAUX EXECUTES SUR SUPPORT AMIANTE EN SOUS SECTION
4, LE PERCEMENT
u
1,56
t-----t----t------------------------+----+-----1----------------PLUS VALUE POUR PERCEMENT DE DIAMETRE SUPERIEUR à 30MM ET
15,63
INFERIEUR à 100MM DANS LE CADRE DE TRAVAUX EXECUTES SUR
u
SUPPORT
AMIANTE EN SOUS SECTION 4, LE PERCEMENT
' - - - - - - - L_ _ _...J.._
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __.l__ __.J...._ _ ___. ________________ _
EE10
EE1004
LE TITULAIRE
DERICHEB URG Energie EP
CS 60014-3 Rue de Valenton
94046 CR TEIL CEDEX
Tél. 01 4 13_42 00
J'
8/8
· Office public
de l'habitat
Seine-Saint-Denis
Offi ce dep?.rlcmenlni d' hlm
L'Européen Hall A
Boîte Postale 72
93002 BOBIGNY CEDEX
Service Bâtiments
240/CA
TRAVAUX A EFFECTUER
SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH 93
LOT No 1
DELEGATIONS DE DUGNY, VILLETANEUSE ET STAINS
DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE
(Important : Le candidat ne doit pas porter ses prix sous forme manuscrite sur le présent document)
août2014
1/l-1- :(-
M ... / . . .
DCE .. . / . ..
DELEGATION DE DUGNY
VILLE
CITE
NOMBRE
TOTAL
DE
POINTS
LUMINEUX
MONTANT
ANNUEL€ HT
ENTRETIEN ET
MAINTENANCE DES
MONTANT ANNUEL
LANTERNES,
€HT
APPAREILLAGES,
OPERATIONS DE
SUPPORTS,
RE LAM PAGE**
VERIFICATION ET
MAINTENANCE DES
RESEAUX
D'ALIMENTATION*
MONTANT
ANNUEL€ HT
ENTRETIEN
ANNUEL DES
ARMOIRES
DUGNY
L'EGUILLER
10
121,84€
81,34 €
33,71 €
DUGNY
LARIVIERE
15
182,76 €
122,02 €
33,71 €
DUGNY
LE MOULIN
45
548 ,27 €
366~ 05 €
33,71 €
DUGNY
MAURICE THOREZ
40
487,35 €
325,38 €
33,71 €
DUGNY
PAUL LANGEVIN
38
462 ,98 €
309 ,11 €
33,71 €
DUGNY
SALVADOR ALLENDE
10
121 ,84 €
81 ,34 €
33,71 €
LA COURNEUVE
L'ORME SEUL 1
44
536,09 €
357,92 €
33,71 €
LA COURNEUVE
L'ORME SEUL 2
12
146,21 €
97,61 €
33,71 €
LA COURNEUVE
SAINT JUST
14
170,57 €
113,88 €
33 ,71 €
LA COURNEUVE
JOLIOT CURIE
8
97,47 €
65,08 €
33,71 €
LA COURNEUVE
JOLIOT CURIE 2
19
231,49 €
154,55 €
33,71 €
LA COURNEUVE
BEAU FILS
20
243 ,68 €
162,69 €
33,71 €
LA COURNEUVE
MOULIN NEUF
35
426,43 €
284,71 €
33 ,71 €
LA COURNEUVE
ALFRED DE MUSSET
14
170,57 €
113,88 €
33 ,71 €
LA COURNEUVE
CONVENTION 1, 2 ET 3
25
304,59€
203 ,36 €
33,71 €
LA COURNEUVE
MAIL DE FONTENAY
10
121 ,84€
81 ,34 €
33 ,71 €
i
1
1
1
!
\
LA COURNEUVE
RENOIR
10
121 ,84€
81,34 €
33 ,71 €
\;LJ"
DELEGATION DE DUGNY (suite)
VILLE
LA COURNEUVE
LA COURNEUVE
NOMBRE
TOTAL
DE
POINTS
LUMINEUX
CITE
MONTANT
ANNUEL€ HT
ENTRETIEN ET
MAINTENANCE DES
MONTANT ANNUEL
LANTERNES,
€ HT
APPAREILLAGES,
OPERATIONS DE
SUPPORTS,
RELAMPAGE**
VERIFICATION ET
MAINTENANCE DES
RESEAUX
D'ALIMENTATION*
MONTANT
ANNUEL€ HT
ENTRETIEN
ANNUEL DES
ARMOIRES
LES JARDINS
DE PRESOV
37
450,80 €
300,97 €
GENERAL LECLERC
1
12,18€
8,13€
40
487,35 €
325,38 €
5
60 ,92 €
40 ,67 €
5 507,06 €
3 676,78 €
707,98€
2
1
4
11 014,13 €
3 676,78 €
2 831,91 €
33,71 €
33,71 €
J
LA COURNEUVE
AUBERVILLIERS
GENEVE LECLERC
PRESSENSE
1
TOTAL ANNUEL H.T.
NOMBRE DE PASSAGE PENDANT LA
DUREE DU MARCHE
TOTAL SUR LA DUREE DU MARCHE HT
33,71 €
33,71 €
*Est également compris dans ces prestations un audit des installations (en début de marché).
** Ne sont pas compris dans ces prestations le remplacement des sources lumineuses des hublots et de type LED.
3/~ ·t-
VILLE
CITE
NOMBRE
TOTAL
DE
POINTS
LUMINEUX
MONTANT
ANNUEL€ HT
ENTRETIEN ET
MONTANT
MAINTENANCE
ANNUEL€ HT
MONTANT ANNUEL
DES LANTERNES,
ENTRETIEN ET
€HT
APPAREILLAGES,
MAINTENANCE
OPERATIONS DE
SUPPORTS,
DES ARMOIRES
RE LAM PAGE**
VERIFICATION ET
MAINTENANCE DES
RESEAUX
D'ALIMENTATION*
EPINAY SUR SEINE
ILOT GENDARMERIE
26
316,78 €
211,50 €
33,71 €
EPINAY SUR SEINE
ILOT DU MARCHE
31
377,70 €
252 ,17 €
33 ,71 €
ILE SAINT DENIS
JEAN JAURES
12
146,21 €
97,61 €
33,71 €
PIERREFITTE
ALGIDE D'ORBIGNY
8
97,47 €
65,08 €
33,71 €
PIERREFITTE
RUE DE PARIS
30
365 ,51 €
244,03 €
33,71 €
SAINT-OUEN
OTTINO VAILLANT
19
231,49 €
154,55 €
33 ,71 €
SAINT-OUEN
PERl VAILLANT
28
341,15 €
227,76 €
33,71 €
SAINT-OUEN
ROBESPIERRE
30
365 ,51 €
244,03 €
33,71 €
SAINT-OUEN
PASTEUR
4
48,74 €
32 ,54 €
33 ,71 €
SAINT-OUEN
ADRIEN LESESNE
21
255,86 €
170,82 €
33,71 €
VILLETANEUSE
SAL VADORE ALLENDE
399
4 861 ,32 €
3 245,65 €
33 ,71 €
VILLETANEUSE
VICTOR HUGO
28
341 ,15 €
227,76 €
33 ,71 €
VILLETANEUSE
MAURICE GRANDCOING
55
670,11 €
447,40 €
33 ,71 €
8 418,99 €
5 620 ,91 €
438,27 €
2
1
4
16 837,97 €
5 620,91 €
1 753,09 €
'
TOTAL ANNUEL H.T.
DUREE DU MARCHE
*Est également comp ris dans ces prestations un audit des installations (en début de marché) .
** Ne sont pas compris dans ces prestations le remplacement des sources lumineuses des hublots et de type LED .
VILLE
STAINS
NOMBRE
TOTAL
DE
POINTS
LUMINEUX
CITE
ANDRELURCAT
1
MONTANT
ANNUEL€ HT
ENTRETIEN ET
MONTANT
MAINTENANCE DES
ANNUEL€ HT
MONTANT ANNUEL
LANTERNES,
ENTRETIEN ET
€HT
APPAREILLAGES,
MAINTENANCE
OPERATIONS DE
SUPPORTS,
DES ARMOIRES
RE LAM PAGE**
VERIFICATION ET
MAINTENANCE DES
RESEAUX
D'ALIMENTATION*
97
1181,83€
789,04 €
33,71 €
9
109,65 €
73,21 €
33,71 €
1
STAINS
CARNOT NEXON
STAINS
ILOT CARNOT
32
389,88 €
260,30 €
33,71 €
STAINS
CITE JARDINS
91
1 108,72 €
740,24 €
33,71 €
STAINS
CLOS SAINT LAZARE
196
2 388,02 €
1 594,35 €
33,71 €
STAINS
VILLON
20
243,68 €
162,69 €
33,71 €
STAINS
VERLAINE
16
194,94 €
130,15 €
33,71 €
STAINS
LA PRETRESSE
70
852,86 €
569,41 €
33,71 €
STAINS
LE PARADIS
35
426,43 €
284,71 €
33,71 €
STAINS
LES GUIGNETIERES
11
134,02 €
89,48 €
33,71 €
STAINS
LES HUCAILLES
13
158,39 €
105,75 €
33,71 €
STAINS
CLAUDEL NERVAL CARCO
106
1 291,48 €
862,25 €
33,71 €
STAINS
LE PARC
34
414,25 €
276,57 €
33,71 €
YS
DELEGATION DE STAINS (suite)
VILLE
CITE
NOMBRE
TOTAL
DE
POINTS
LUMINEUX
MONTANT
ANNUEL€ HT
ENTRETIEN ET
MONTANT
MAINTENANCE DES
ANNUEL€ HT
MONTANT ANNUEL
LANTERNES,
ENTRETIEN ET
€HT
APPAREILLAGES,
MAINTENANCE
OPERATIONS DE
SUPPORTS,
DES ARMOIRES
RELAMPAGE**
VERIFICATION ET
MAINTENANCE DES
RESEAUX
D'ALIMENTATION*
'
33,71 €
STAINS
SASAKI
37
450,80 €
300,97 €
STAINS
MARCEL ANDREAS
22
268,04 €
178,96 €
33,71 €
STAINS
GEORGES SAND
17
207,12€
138,29 €
33,71 €
9 820,12 €
6 556,37 €
539,41 €
2
1
4
19 640,24€
6 556,37 €
2157,65 €
TOTAL ANNUEL H.T.
DUREE DU MARCHE
!
* Est également compris dans ces prestations un audit des installations (en début de marché) .
**Ne sont pas compris dans ces prestations le remplacemen t des sources lumineuses des hublots et de type LED.
·~
y 1
RECAPITULATIF DU LOT No 1
DELEGATION
Opérations de
relampage**
Entretien et
maintenance des
lanternes,
appareillages,
supports,
vérification et
maintenance des
réseaux
d'alimentation*
Entretien et
maintenance
des armoires
DUGNY
11 014,13€
3 676,78 €
2 831,91 €
VILLETANEUSE
16837,97€
5 620,91 €
1 753,09 €
STAINS
19 640,24 €
6 556,37 €
2 157,65 €
TOTAL GENERAL H. T.
70 089,05 € /
T.V. A. A 10.00%
7 008,90 €
TOTAL T. T. C.
77 097,95 €
1
1
LE TITULAIRE
;(e_ 2-A.lo. 2o l~
DERICHEBdl RG Energie EP
CS 60014- 3~ Rue de Valenton
94046 CR EIL CEDEX
Tél. 014 134200
'
0'
~~·: }>1 ~~i;~:! ~. ; ;\~;~ic
i~·:·
:· ~:._.:_._ . : <; ::>~:--D~n is
•.
. · · ~ . • ••
. .. . . . t

1 - Office public de l`Habitat Seine-Saint

Transcription

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