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DEMANDE
LIEU
PERMIS DE CONSTRUIRE
à la Mairie du lieu de la
propriété
DECLARATION
PREALABLE de
constructions, travaux, aménagements
& installations non-soumis à permis
comprenant ou non des démolitions.
RECENSEMENT MILITAIRE
[GARÇONS ET FILLES AYANT 16 ANS
DANS L’ANNÉE (obligatoire)]
à la Mairie du lieu de la
propriété
à la Mairie du domicile
le mois des 16 ans
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
(valable 10 ans)
à la Mairie du domicile
PASSEPORT
à la Mairie
de Saint-Valery-en-Caux
ou Dieppe
AUTORISATION DE SORTIE DU
TERRITOIRE METROPOLITAIN
POUR LES MINEURS
à la Mairie du domicile
ATTESTATION D’ACCUEIL
D’ETRANGER
à la Mairie
du domicile ou résidence secondaire
MARIAGE
à la Mairie
du domicile ou résidence secondaire
DECLARATION DE CONCUBINAGE
à la Mairie
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
à la Mairie
RECONNAISSANCE
dans toutes les Mairies
DECES
à la Mairie
du lieu de décès
CERTIFICAT D’HEREDITE
Pour les créances dues par l’Etat, les
départements, les communes, les établissements publics etc...
à la Mairie du domicile
du défunt ou du lieu de
décès. (chez le notaire s’il
y a des biens ou de
l’argent)
PIECES À FOURNIR
Dossier «Permis de construire» en 5 exemplaires
(plan de masse, plan de situation, plan de projet
et photographies....)
Dossier «Déclaration préalable» en 5 exemplaires
(plan de masse, plan de situation, photos environnement proche et lointain. Photo de l'existant,
photo montage)
Livret de famille
Carte Nationale d’Identité de l'intéressé(e)
1 justificatif de domicile
2 photos d’identité, 1 justificatif domicile de - de 3
mois, 1 extrait de naissance, ancienne carte ou
déclaration de perte ou de vol et dans ce cas 25€
en timbres fiscaux. Pour les mineurs de parents
divorcés : jugement du divorce. Pour les mineurs :
justificatif domicile et copie de la C.N.I. d'un des
parents.
Ancien passeport ou déclaration de perte, justificatif de domicile pour les mineurs avec copie de
la C.N.I. d'un des parents.
Si vous fournissez des photos : 86€ de timbres
fiscaux par personne majeure (validité 10 ans),
42€ par personne mineur de 15 ans et plus (validité 5 ans), 17€ pour les mineurs de moins de 15
ans. (validité 5 ans).
Sans Photos : 89€ de timbres fiscaux par personne majeur (validité 10 ans), 45€ par personne
mineur de 15 ans et plus (validité 5 ans), 20€ pour
les mineurs de moins de 15 ans. (validité de 5
ans). La photo sera faite en mairie de SaintValery-en-Caux ou Dieppe.
Livret de famille / présence du père ou de la mère
(obligatoire), Carte Nationale d’Identité (C.N.I.) de
l’enfant et du parent.
Pour les parents divorcés : grosse du divorce Justificatif de domicile.
1 attestation d’accueil, copie du passeport de la
personne accueillie, C.N.I. de l’accueillant, justificatif de domicile (facture), timbre fiscal de 45
€uros
Copie intégrale des actes de naissances des futurs époux, Carte nationale d’identité, justificatif
de domicile. Copie intégrale acte de mariage pour
les divorcés. Copie intégrale de l’acte de décès
pour les veufs. Copie de la Carte Nationale
d’Identité des témoins (1 obligatoire 2 maxi.)
Carte Nationale d’Identité (C.N.I.) des 2 concubins, 1 justificatif de domicile.
Carte Nationale d’Identité (C.N.I.) des 2 concubins, 1 justificatif de domicile. Présence de 2 témoins avec leur Carte Nationale d’Identité
(C.N.I.).
Carte Nationale d’Identité (C.N.I.), 1 justificatif de
domicile.
Livret de famille du défunt et certificat de décès
Carte nationale d’identité du défunt, acte de naissance, acte de décès, livret de famille et adresse
des héritiers avec nom d’épouse pour les femmes
mariées. 1 porte-fort. Présence de 2 témoins
autres que les membres de la famille avec leur
carte d’identité.