Conditions de garantie relatives aux modules photovoltaïques de

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Conditions de garantie relatives aux
modules photovoltaïques
de Bosch Solar Energy AG
Bosch Solar Energy AG assure une garantie sur le
La garantie de puissance s‘applique à tous les mo-
matériel (A) et une garantie de puissance (B). La
dules photovoltaïques de la série Bosch Solar Mo-
garantie sur le matériel s’applique exclusivement
dules c-Si.
au matériel et à la transformation des modules,
alors que les pertes de puissance (dégradation) et
C : conditions de garantie
la puissance minimale des modules font exclusive-
1. Généralités
ment partie de la garantie de puissance. Dans le
1.1 Les garanties profitent exclusivement au client
paragraphe C : conditions de garantie figurent les
final. Les déclarations de garantie ne s’appliquent
conditions applicables aux deux garanties.
pas aux intermédiaires ou aux sociétés d’installation ou seconds acquéreurs des modules. Les
A : garantie sur le matériel
clients finaux sont tous les acquéreurs de modules
Bosch Solar Energy AG (dénommée ci-après éga-
ayant acquis ces derniers pour leur usage person-
lement le « fournisseur de garantie ») garantit à
nel (et non à des fins de revente) ou ayant acquis
l’acquéreur final (client final), selon les modalités
un bâtiment sur lequel lesdits modules étaient
des présentes conditions de garantie et pour une
fixés. Le module doit à cet égard faire partie de
période de 10 ans à compter de la date de livrai-
l’installation solaire où il a été exploité pour la pre-
son (départ usine ou entrepôt de BSE), que les
mière fois.
modules sont exempts de défauts tant au niveau
du matériel qu’à celui de la transformation.
1.2 Ces garanties s’appliquent indépendamment
des exigences de garantie légales envers le ven-
La garantie sur le matériel s‘applique à tous les
deur des modules et indépendamment d’exigences
modules photovoltaïques de la série Bosch Solar
extra-contractuelles.
Modules c-Si.
Cette garantie est une prestation indépen-dante,
B : garantie de puissance
facultative et gratuite du fournisseur de garantie
Bosch Solar Energy AG propose au client final une
envers le client final qui n’a aucune influence sur
garantie indépendante et facultative pour les mo-
les accords sur la qualité entre le vendeur et l’ache-
dules qu’elle commercialise aux conditions men-
teur.
tionnées ciaprès : Bosch Solar Energy AG garantit
que les modules
1.3 Les présentes conditions de garantie prévalent
dans la mesure où celles-ci divergent des indica-
a) assurent au moins 90 % de la puissance mini-
tions mentionnées dans la fiche technique.
male indiquée dans la fiche technique, sur une période de 10 ans à compter de la date de livraison
1.4 Ces garanties s’appliquent au sein de l’Union
(départ usine ou entrepôt de BSE),
européenne ou d’un pays tiers, où le module été
commercialisé pour la première fois par Bosch So-
b) assurent au moins 80 % de la puissance mini-
lar Energy AG, à l’exception de l’Australie. En Aus-
male indiquée dans la fiche technique sur une pé-
tralie, seules les conditions de garantie de Robert
riode de 25 ans, à compter de la date de livraison
Bosch (Australia) Pty. Ltd sont applicables. Les ga-
(départ usine ou entrepôt de BSE),
ranties s’appliquent au sein de l’Union européenne
(limite de tri inférieure de la classe de puissance
ou d’un pays tiers dans lequel le module a été com-
respective, déduction faite de la tolérance de puis-
mercialisé pour la première fois par Bosch Solar
sance).
Conditions de garantie relatives aux modules photovoltaïques | Bosch Solar Energy AG, Robert-Bosch-Straße 1, 99310 Arnstadt, Alemania, Tel. + 49(0)3628 66 44-0
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Energy AG, à l’exception de l’Australie, de l’Amé-
▶ la restriction due à des influences extérieures
rique du Nord (notamment États-Unis, Canada)
(saleté, fumée, sel, agents chimiques et autres
et de l’Amérique centrale (y compris Mexique et
encrassements),
Caraïbes). En Australie, Amérique du Nord et Amérique centrale sont exclusivement applicables les
conditions de garantie de chacune de ces régions.
Il n’est possible de faire valoir les exigences de
▶ la connexion avec des modules d’autres fabricants de construction différente,
▶ les défauts du système, dans lequel le module
est intégré,
garantie qu’au sein de la durée de garantie respec-
▶ une aération insuffisante, les températures
tivement en vigueur. Un prolongement de la durée
maximales stipulées dans les intructions de
de garantie, quel qu’en soit le motif juridique, est
service ne devant à cet égard en aucun cas être
exclu.
dépassées.
2. Exclusions / restrictions de garantie
2.2 L’application des garanties suppose également
2.1 Ces garanties s’appliquent dans le cadre d’une
que les modules soient utilisés conformément au
application, d’une installation et d’une utilisation
but prévu et que les modules ne présentent au-
normales et conformes et uniquement dans les
cune marque d’usure autre que celle caractérisant
conditions d’utilisation habituelles. Ces garanties
un usage habituel, aucune influence extérieure ni
supposent que la performance des modules n’a
aucun endommagement du numéro de série et/
pas été dégradée par des mesures ou des événe-
ou de l’étiquette du produit. De plus, il convient
ments n’incombant pas à Bosch Solar Energy AG,
de respecter impérativement les instructions de
notamment :
montage et de service. Le respect des consignes
▶ l’altération/les dommages résultant d’un cas de
de sécurité et d’avertissement listées et des ins-
force majeure (intempéries, grêle, feu, panne
tructions de montage et de service indiquées sur la
de courant, foudre, inondation, dommage dû
fiche technique constituent la condition impérative
à la neige, avalanches, action du gel, tremble-
à l’application des garanties.
ment de terre, cyclones, éruptions volcaniques,
glissement de terrain, invasions d’insectes et
2.3 Les exigences des garanties ne peuvent être
autres ravages dus à des animaux, etc.) ainsi
cédées à un tiers.
que les dommagescommis par des tiers lors
d’actes de vandalisme ou de vol,
3. Prestations de garantie
▶ un montage, une mise en service, un fonction-
3.1 En cas de garantie, Bosch Solar Energy AG rem-
nement ou un démontage et/ou nouveau mon-
placera à sa discrétion le module contre un mo-
tage de modules non conformes (par ex. par
dule opérationnel de même type, supprimera les
le non-respect des instructions de montage en
défauts ou dédommagera le manque à gagner subi
vigueur aumoment de l’installation1),
pour le module concerné.
▶ l’utilisation d’unités mobiles telles que des véhicules et des bateaux ainsi que toute autre utili-
Si le type de module n’était plus produit au mo-
sation des modules indépendante du réseau,
ment du cas de garantie, Bosch Solar Energy AG se
1Les
instructions de montage actuelles sont disponibles sur le site www.bosch-solarenergy.de
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réserve le droit de fournir un autre type de module
nement 1 000 W/m2 et spectre AM 1,5). La puis-
(les dimensions, la forme, le coloris et/ou la puis-
sance est chaque fois mesurée aux extrémités des
sance pouvant être différents).
connecteurs prémontés du module. Le client final
doit respecter ces conditions de test standard
3.2 D’autres exigences issues des présentes garan-
lorsqu’il apporte la preuve de non-atteinte de la
ties ne s’appliquent pas.
puissance minimale.
3.3 Seule la durée résiduelle de la période de
4.4 Les exigences résultant des présentes garan-
garantie initiale s’applique aux modules nouvelle-
ties ou en liaison avec celles-ci doivent être invo-
ment livrés ou réparés.
quées dans un délai de trois mois à compter de
leur connaissance. Les réclamations tardives ne
4. Exercice de la garantie de puissance
seront pas prises en compte. La réception de la
4.1 Tous les cas de garantie sont à communi-quer
communication dans les délais est déterminante
par écrit à Bosch Solar Energy AG, SE/ASA, Robert-
pour le respect du délai de garantie.
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4.5 Concernant les garanties et les litiges concer4.2 Pour faire valoir les garanties, le client final
nant ces garanties, le droit de la République fé-
doit soumettre la preuve d’achat originale à Bosch
dérale d’Allemagne s’applique à l’exclusion de la
Solar Energy AG.
convention sur la vente internationale de marchandises (CVIM) et du droit des conflits des lois.
4.3 Si la garantie de puissance est invoquée, le
client final est de plus tenu de démontrer la perte
4.6 Le client n’est autorisé à retourner des mo-
de puissance endeçà de la puissance minimale ga-
dules qu’avec l’accord écrit préalable de Bosch
rantie par Bosch Solar Energy AG.
Solar Energy AG.
Les puissances de modules sont mesurées par
Ces garanties s’appliquent aux modules livrés
Bosch Solar Energy AG dans des conditions de
entre le 01.06.2012 et le jour où de nouvelles ga-
test standard (température de cellule 25 °C, rayon-
ranties entrent en vigueur.
Arnstadt, 01.06.2012
Holger von Hebel
Dr. Steffen Haack
Président du conseil
Directeur commercial
d’administration
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