Présentation : La Médecine du Travail

La Médecine du Travail :
Ses missions, les évolutions attendues
La prévention des risques professionnels
EXPERTIS - Pôle Prévention
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Membre de l’association régionale des services de santé au travail PACA & Corse
Un bref historique…
Sécurité et Santé au Travail
1ère Phase : Une approche essentiellement sécuritaire
1841 : Limitation de la durée du travail des enfants
1898 : Principe de la responsabilité de l’employeur pour les A.T.
1913 : Normes fondamentales en matière d’hygiène, sécurité et incendie
1946 : Institutionnalisation de la Médecine du Travail
1982 : Lois Auroux
- Création des CHSCT
- Instauration du droit de retrait en cas de danger grave et imminent
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Un bref historique…
Sécurité et Santé au Travail
2ème phase : vers une prévention globale des risques
Loi du 31 décembre 1991 : « Socle de la prévention »
Transpose en droit français la Directive N°
° 89/391/ CEE du 12 Juin 1989
Dimensions fondamentales :
• Obligation de résultat pour l’employeur (Cour de cassation ; 2002)
Evaluer les risques à priori
Appliquer les principes de prévention
• Obligation des salariés :
Prudence, respect des consignes, alerte, etc.
Pas d’incidence sur le principe de responsabilité de l’employeur
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La pluridisciplinarité en SST
Fondements
Orientation issue de la loi de 1991
Appuyer l’employeur dans les obligations qui lui incombent
Donner la primauté à la prévention primaire des risques professionnels
Décret du 24 juin 2003
Obligation pour les SST de faire appel aux Intervenants en Prévention des
Risques Professionnels
L‘IPRP participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de
la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de
travail
Loi du 20 janvier 2011 et décrets du 30 janvier 2012
Missions des SST définies
Action des IPRP précisée : diagnostic, accompagnement, conseil et d’appui
Intégration de nouveaux acteurs de la pluridisciplinarité
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L’équipe pluridisciplinaire en SST
Missions
Missions définies par la loi du 20 juillet 2011
Conduire les actions dans le but de préserver la santé physique et
mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel
Conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les
dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les
risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de
prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de
prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion
professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des
travailleurs ;
Surveiller l’état de santé des travailleurs
Suivi / Traçabilité des expositions professionnelles et veille sanitaire.
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L’équipe pluridisciplinaire en SST
Acteurs
Médecin du Travail
Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP)
• Ingénieur en Hygiène et Sécurité
• Ergonome
• Psychologue
• Toxicologue
• Technicien de Prévention / Technicien en Métrologie
• Etc.
Intervenant en Santé au Travail / Formateur
• Sauveteur-Secouriste du Travail
• Prévention des Risques Liés à l’Activité Physique
• Risques Particuliers
Nouveaux acteurs (réforme 2012)
• Assistant de Service de Santé au Travail (ASST)
• Infirmier en Santé au Travail
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L’équipe pluridisciplinaire en SST
Typologies d’intervention (liste non-exhaustive)
Actions en lien avec une obligation réglementaire à laquelle peut-être tenu
l’employeur :
• Evaluation des risques professionnels & Accompagnement au D.U.E.R.
• Evaluation de la pénibilité au travail
• Evaluation du risque chimique
• Etude des systèmes de ventilation
• Etude de bruit
Actions en lien avec une problématique de santé au travail identifiée dans
l’entreprise :
• Evaluation des contraintes au poste de travail : manutentions, répétitivité, etc.
• Etude pour le maintien au poste de travail ou lors du reclassement d’un salarié
• Diagnostic des facteurs de risques psychosociaux / stress au travail
• Etude des ambiances lumineuses
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L’équipe pluridisciplinaire en SST
Typologies d’intervention (liste non-exhaustive)
Actions de conception ou de transformation d’une situation de travail :
• Accompagnement à la conception de locaux ou de moyens de travail
• Appui à la définition d’une organisation du travail adaptée
• Assistance à la recherche de solutions matérielles adéquates
Actions de Sensibilisation / Formation :
• Sauveteur-Secouriste du Travail (S.S.T.)
• Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (P.R.A.P.)
• Risques professionnels particuliers :
-Risque chimique
-Nuisances sonores
-Travail sur écran
-Etc.
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Exemple 1 : Evaluer le risque
Accompagnement dans l’Evaluation des Risques Professionnels
Contexte :
• Loi du 31 décembre 1991 – Evaluation des risques
• Décret du 5 novembre 2001 – Transcription dans le D.U.
• Savoir-faire spécifique requis pour l’évaluation des risques
Dispositif d’accompagnement :
• Action collective conduite avec l’appui du syndicat professionnel/OPCA
• Formation-action réalisée sur le terrain
• Appui personnalisé délivré par des préventeurs
• Mise en œuvre d’outils éprouvés dans le management des risques
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Accompagnement dans l’Evaluation des Risques Professionnels
Démarche :
Phase 1
Formation théorique
(session collective)
Notions/concepts/méthodes
Phase 2
Formation-action
(Appui personnalisé)
• Pilotage
• Découpage des unités de travail
• Identification des dangers
• Etc.
Phase 3
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Projet d’EVRP
(Conseil)
Exemple 2 : Agir sur le risque
Intervention en ergonomie / Troubles musculosquelettiques
Contexte :
• Entreprise spécialisée dans la fabrication de semi-conducteurs
• Emergence de troubles musculosquelettiques du membre supérieur :
Dès 2003 apparition de la 1ère MP 57 sur le site
A partir de 2005 augmentation des plaintes chez les opérateurs
de salle blanche lors des visites médicales.
Augmentation des plaintes corrélée avec la montée en puissance
de l’unité de fabrication.
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La demande
Direction : Approche proactive
Médecins et préventeurs: un risque émergent
CHSCT : une préoccupation croissante
Approche
ergonomique
« Etablir un
diagnostic du
risque sur des
zones identifiées »
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Questionnaire
Synthèse
Axes d’amélioration
« Obtenir une
photographie
instantanée de la
situation »
Le pilotage du projet
Comité de pilotage
Direction / DRH / Production
MdT / Directeur HSE
Manager sécurité
Equipe projet
Manager sécurité / RH / MdT
Ergonome / Représentants CHSCT
Valide / enrichit
l’analyse
Groupes de travail
Opérateurs
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Oriente
Valide les solutions
Analyse
Elabore
Informe en réunion
trimestrielle
CHSCT
La démarche d’intervention (1/2)
L’enquête par questionnaire
• Définition du « cahier des charges » relatif à l’enquête
• Etude et évaluation de questionnaires validés existants
Questionnaires : « Nordique » , « INRS », « Ergodistrib »
Centration sur la dimension biomécanique (siège des douleurs)
• Passation lors des visites médicales périodiques
Échantillon représentatif de 316 personnes
Population : opérateurs, techniciens, administratifs
• Traitement, interprétation des données
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La démarche d’intervention (2/2)
L’analyse ergonomique de situations de travail
Analyse portant sur 4 zones potentiellement à risque TMS
Objectifs :
• Identifier les facteurs de risque : organisation, dimension
psychosociale, variabilité industrielle, etc.
• Caractériser les modalités d’exposition à ce risque
• Repérer les stratégies et marges de manœuvre opérateurs
Méthodologie :
• Observation du travail réel
• Verbalisations, entretiens
• Validation du diagnostic avec les personnes observées
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Résultats produits (1/4)
Consultation du personnel par questionnaire
• Siège des douleurs : Haut du corps (Membres supérieurs +
dos/nuque)
• Populations/zones à risques
Opérateurs de production
Equipes de nuit > WE > journée
Femmes jeunes à temps partiel
Zone Photo
• Populations/zones moins exposées
Techniciens
Zone où des améliorations préalables ont été réalisées
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Résultats produits (2/4)
Analyse de l’activité de travail
• Caractéristiques physiques des postes
Faible accessibilité des zones de prise/dépose
Etagères / Chariots / Machines
Des gestes et des mouvements à risque de TMS :
Angulation articulaire des poignets
Amplitude articulaire bras/épaules
Tronc penché en avant (zones proches du sol)
Les manutentions
Pods de 4,2 kg et 4,4 kg (spécifiques à la zone)
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Résultats produits (3/4)
• Caractéristiques physiques des postes (suite)
L’aménagement spatial des zones
Une dispersion des moyens de travail
Des espaces non accessibles aux chariots
Des étagères en dehors de leur zone d’affectation
Nombreux déplacements avec port de charge
Fatigue accrue
Adoption de stratégies d’économie « sollicitantes » : port de 2 pods
(poignets) ; non utilisation du marchepied (bras/épaule)
Collaboration (dispatching des lots) qui entraîne des
manipulations manuelles de pods supplémentaires
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Résultats produits (4/4)
Les stratégies de régulation des opérateurs
• Composition de séries
Regrouper plusieurs lots afin de limiter les manipulation
des pods réticules et les contraintes associés (adduction
poignet + élévation bras/épaule + port 4,4 kg)
• Compétences particulières
L’enrichissement des compétences (tpm, tpe, tpf) permet
de réaliser des tâches autres que le chargement des
machines
Alternance/réduction des sollicitations
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Logique initiale : « mettre toutes les
machines dans la zone »
•Faible espace au poste
•Approvisionnement des postes générant
des contraintes multiples (cadence + ;
fatigue + , risque de chute +, …)
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5
3
2
4
Intégration de l’activité de travail :
1
• Désenclavement des postes > réduction
des contraintes gestuelles et posturales
• Approvisionnement/déplacements >
marges de manœuvre élargies
Distance
divisée
par 2
5
2
4
3