CAPACITE DE PRATIQUES MEDICO

CAPACITE DE PRATIQUES MEDICO-JUDICIAIRES
DE L’INTER-REGION NORD-EST
Cette Capacité réunit les enseignants de médecine légale et les candidats des
facultés de médecine de BESANCON, DIJON, NANCY, REIMS et STRASBOURG. Le
secrétariat est assuré avec beaucoup de tact et d’efficacité par Pascale RATEAU à
NANCY :
Faculté de Médecine
Unité de Médecine Légale et d’Expertises Médicales
BP 184
54505 VANDOEUVRE-LES-NANCY CEDEX
Tél. 03.83.59.25.68
Fax : 03.83.59.25.69
Email : [email protected]
Pour les deux années universitaires 2001-2002 et 2002-2003, le coordinateur
régional est :
le Professeur, Mary-Hélène BERNARD
Unité de Médecine Légale
Faculté de Médecine
51, rue Cognacq-Jay,
51095 REIMS CEDEX
Téléfax : 03.26.78.76.82 ou 03.26.91.83.50
Email : [email protected]
Les coordinateurs locaux sont :
Pour BESANCON :
le Professeur Jean-Luc CHOPARD
C.H.U. BESANCON
Service de Médecine Légale
25030 BESANCON CEDEX
Tél. 03.81.21.83.94 ou 03.81.66.55.90
Fax : 03.81.21.83.11
Email : [email protected]
Pour DIJON :
le Docteur Irène FRANCOIS, Maître de Conférences,
C.H.U. DIJON
Consultation de Médecine Légale
3 rue du Faubourg Raines
21033 DIJON CEDEX
Tél. 03.80.29.39.16 ou 03.80.39.32.87
Email : [email protected]
Pour NANCY :
le Professeur Henry COUDANE
Faculté de Médecine
Unité de Médecine Légale et d’Expertises Médicales
BP 184
54505 VANDOEUVRE-LES-NANCY CEDEX
Tél. 03.83.59.25.68
Fax : 03.83.59.25.69
Email secrétariat : [email protected]
Pour STRASBOURG :
le Professeur Bertrand LUDES
Institut de Médecine Légale
11 rue Humann
67085 STRASBOURG CEDEX
Tél. 03.90.24.33.43
Fax : 03.90.24.33.62
Email : [email protected]
L’enseignement a lieu sur deux années, comportant un enseignement théorique
avec présence obligatoire de l’étudiant (4 séminaires de 20H chacun par an), et
un enseignement pratique avec des stages sur site comportant des assistances
à expertises, examens de victimes, levées de corps, autopsies et rédaction de
rapports.
Voici les différentes étapes :
1.
Examen probatoire
L’autorisation d’inscription à la Capacité sera délivrée par le coordinateur local,
au vu des critères administratifs d’inscription, de la validation d’un examen
probatoire écrit de deux heures portant sur :
l’organisation de la justice en France
le secret professionnel
la rédaction de certificats médicaux
la responsabilité médicale et les lois de bioéthique
Un entretien oral avec le candidat a lieu après l’écrit du probatoire.
2.
Examen de fin d’année
A la fin de chaque année d’enseignement, un contrôle des connaissances
comporte deux épreuves écrites d’une heure chacune portant sur le programme
enseigné de l’année en cours pour les étudiants de première année et des deux
années pour les étudiants de deuxième année ; les sujets et les horaires sont
communs à l’inter-région, mais les épreuves se dérouleront sur chaque site.
3.
Validation des stages
C’est le coordinateur local au vu des participations et de la validation du carnet
de stages de l’étudiant qui valide la formation pratique.
4.
Réalisation d’un mémoire
En cours de deuxième année au plus tard, l’étudiant choisit un sujet de
mémoire qui doit avoir l’approbation du coordinateur local ; le mémoire doit
être présenté après la validation de la deuxième année.
5.
Validation définitive
C’est le jury de la Capacité, constitué par l’ensemble des cinq coordinateurs, qui
la prononce.
Seule une année de redoublement est possible.
Calendrier de l’année 2001/2002
Depuis cette année 2001/2002, les documents pédagogiques conseillés seront
à disposition sur ce site dans la limite des possibilités techniques.
Calendrier des séminaires
Séminaire de REIMS : les 24 et 25 janvier 2002
Séminaire de NANCY : les 7 et 8 mars 2002
Séminaire de STRASBOURG : les 18 et 19 avril 2002
Séminaire de BESANCON : les 23 et 24 mai 2002
Programme des séminaires
L'enseignement théorique sera prodigué sous la forme de 4 séminaires de 20
heures chacun pour chacune des deux années de la capacité (soit un total de
160 heures d'enseignement), à raison d'un séminaire de 3 jours bloqués par
trimestre. Les thèmes de ces séminaires seront les suivants :
1°. Première année :
Séminaire
Séminaire
Séminaire
Séminaire
1
2
3
4
:
:
:
:
Droit médical et déontologie (I)
Droit médical et déontologie (II)
Les champs d'activité de la médecine légale
L'expertise et la réparation du dommage corporel
2°. Deuxième année :
Séminaire
Séminaire
Séminaire
Séminaire
5
6
7
8
:
:
:
:
Médecine légale thanatologique
Médecine légale clinique et victimologique
Les investigations complémentaires en médecine légale (I)
Les investigations complémentaires en médecine légale (II)
Criminologie et psychiatrie médico-légale
L'organisation de chacun des séminaires sera placée sous la responsabilité de
l'un des enseignants titulaires en médecine légale des Facultés de Médecine
concernées. Le programme détaillé des cours est le suivant :
1.
1.
Droit médical et déontologie (I)
Organisation de la Police et de la Justice en France
Lois de protection des personnes, loi de bioéthique. La recherche biomédicale
chez l'homme
L'ordre des médecins : histoire, structure, attributions, évolutions
Le Code de déontologie médicale : étude analytique, évolutions
Le secret professionnel. Historique et finalités, bases juridiques et
déontologiques, évolutions récentes. Le secret professionnel en pratique
quotidienne
Dossiers et fichiers médicaux, règles de communication, rôle de la CNIL et de
la CADA
Règles de droit privé, principes jurisprudentiels
Règles de droit administratif, principes jurisprudentiels
Les certificats médicaux, règles de rédaction, aspects juridiques et
déontologiques. La déclaration des naissances, les certificats de décès, le
certificat prénuptial, les certificats dans les accidents du travail et les maladies
professionnelles
Relation des médecins avec la police et la justice, les réquisitions. L'expertise
pénale, règles juridiques et déontologiques. Le rapport d'expertise. La
déposition devant les tribunaux
L'hospitalisation psychiatrique en France, règles juridiques, les certificats
d'internement
La protection des incapables majeurs : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
2.
2.
Droit médical et déontologie (II)
Les grands principes de la responsabilité médicale. La responsabilité pénale
des personnes physiques et morales. Les étapes de la procédure pénale : la
garde à vue, la mise en examen et l'information, le procès correctionnel. La
responsabilité disciplinaire
La responsabilité civile. Historique et champs d'application. Le contrat médical.
Les différents types de faute. Les différents types de préjudice. Le lien de
causalité. La perte de chance. Evolutions jurisprudentielles
La responsabilité administrative, aspects comparés par rapport au civil.
L'obligation de moyens et l'obligation de résultats. Aléa thérapeutique.
Responsabilité sans faute.
La médecine du travail : aspects juridiques et déontologiques, problèmes
courant de responsabilité
Médecine scolaire et universitaire. Généralités et domaines d'application,
formation. Responsabilité professionnelle et déontologie, rapports avec
l'établissement et avec les autres professionnels de santé. Aspects pratiques ;
accidents, vaccinations, prévention des toxicomanies, prévention des MST,
éducation à la santé
Médecine en milieu carcéral. De la médecine pénitentiaire aux UCSA,
généralités et formation. Problèmes sanitaires de la population carcérale.
Responsabilité professionnelle et déontologie, rapports avec les acteurs des
institutions judiciaire et pénitentiaire
Médecine de guerre et de catastrophe. Le Service de Santé des Armées :
histoire et évolution, formation des professionnels, domaines d'application.
Problèmes sanitaires de la population militaire. Déontologie et responsabilité du
médecin militaire. La médecine humanitaire, aspects éthiques et déontologiques
Aspects de la responsabilité médicale en médecine générale et dans les
spécialités médicales et chirurgicales. La responsabilité des professions
paramédicales. La responsabilité de l'interne
Médecine légale et procréation, aspects juridiques et déontologiques de la
procréation médicalement assistée. L'interruption volontaire de grossesse, la
stérilisation humaine volontaire. Le transsexualisme. Droits de l'embryon et du
fœtus
Eléments de législation funéraire. Mise en bière, inhumation, crémation, soins
de conservation. Le transport des corps. L'exhumation
Le don du corps, les prélèvements et transplantations d'organes : aspects
juridiques, éthiques et déontologiques
L'euthanasie en France et à l'étranger : aspects juridiques et éthiques
comparés
3.
3.
Les champs d'activité de la médecine légale
Histoire de la médecine légale, son intrication avec le monde judiciaire en
France et à l'étranger
La médecine légale thanatologique. La levée de corps, l'autopsie médicolégale, cadre juridique. L'autopsie scientifique. Pratiques autopsiques en France
et à l'étranger. L'harmonisation des règles d'autopsie au niveau européen
La médecine légale clinique. Introduction à la victimologie. Histoire et
structures. Les consultations d'urgences médico-judiciaires. Les coups et
blessures, les violences sexuelles, les violences à enfants : aspects
Médecine légale et situations de violence (I). Les homicides, aspects légaux,
épidémiologie en France et à l'étranger
Médecine légale et situations de violence (II). Les suicides, aspects légaux,
épidémiologie en France et à l'étranger. La responsabilité du suicidant. La
responsabilité au niveau de la prise en charge du suicidant. L'incitation au
suicide. La prévention du suicide
Médecine légale et situations de violence (III). Les accidents, aspects légaux,
épidémiologie en France et à l'étranger. Accidentologie routière. Accidentologie
du travail
Conduites addictives (I). L'alcoolisme, aspects juridiques et épidémiologiques
en France et à l'étranger. La loi sur les alcooliques dangereux. Politiques de
prévention
Conduites addictives (II). Les toxicomanies, aspects juridiques et
épidémiologiques en France et à l'étranger. La loi du 31 décembre 1970. Les
politiques de réduction des risques. Les traitements de substitution
4.
4.
L'expertise et la réparation du dommage corporel
La réparation du dommage corporel : Généralités. Médecine et assurances,
données statistiques des compagnies, évolution des contentieux
Règles et pratique de l'expertise médicale pour les juridictions civiles et
administratives
Les préjudices extrapatrimoniaux
L'accord amiable, l'arbitrage
Le Fond de Garantie Automobile et les assurances. Les médecins-conseils des
compagnies d'assurances
La sécurité sociale, historique, rôle des médecins-conseils. Le contentieux de
la sécurité sociale
Séquelles des traumatismes des membres, des ceintures et du rachis
Séquelles des traumatismes crâniens, thoraciques, abdominaux
Séquelles des traumatismes de l'appareil uro-génital. Séquelles en
stomatologie, en ophtalmologie, en ORL, séquelles des lésions de la face
Réparation du dommage corporel chez l'enfant, la femme enceinte. Le grand
handicap
L'expertise en responsabilité médicale
5.
5.
Médecine légale thanatologique
Les causes de décès, rappels épidémiologiques. La mort naturelle, la mort
violente, la mort suspecte
Physiopathologie de la mort cellulaire et de l'organisme. L'agonie. Les
définitions de la mort, signes négatifs de la vie et signes positifs de la mort. Le
délai post-mortem, méthodes de détermination
Les asphyxies mécaniques : physiopathologie. La pendaison, la strangulation,
les suffocations. La noyade, aperçu des méthodes de détermination de la
noyade vitale
Les morts par agents physiques et chimiques. Les brûlures chimiques et
thermiques. Décès par hypo- ou hyperthermie. Electrocutions
Les blessures par armes à feu, éléments de balistique lésionnelle
Les blessures par arme à feu
Les lésions contuses, les lésions par blast. Accidents de la circulation,
précipitations
L'autopsie du fœtus et du nouveau-né. La mort subite du nourrisson. Autopsie
et maltraitance à enfants
Autopsie et mort toxique
Pratique des prélèvements chez le cadavre, au cours de la levée de corps et de
l'autopsie. Prélèvements à visée toxicologique, anatomo-pathologique,
génétique, bactério-virologique. Les scellés, pratique, conservation et
destruction
6.
6.
Médecine légale clinique et victimologique
La violence chez le vivant : rappels épidémiologiques, place de la médecine
légale
Les coups et blessures. Règles d'examen. L'ITT et l'arrêt de travail, proposition
de barèmes indicatifs. Cas pratiques commentés
Les violences sexuelles. L'accueil de la victime. Examen de l'enfant et de
l'adulte victime de violences sexuelles. Viol et grossesse, viol et IVG, viol et MST.
Les prélèvements et les investigations complémentaires paracliniques. Le
signalement. Les relais associatifs. Les pôles de référence régionaux : structures
et attributions
Les sévices à enfants. Définitions et types de maltraitances. L'accueil et
l'examen de l'enfant maltraité. Intérêt des structures d'accueil
pluridisciplinaires. Apport des investigations complémentaires paracliniques. Le
signalement social. Le signalement judiciaires
Médecine légale clinique et conduites addictives : alcoolisme, toxicomanie. Les
prélèvements chez le sujet vivant. Pratiques en matière de sevrage et de
substitution
Médecine légale clinique et personnes privées de liberté. Aspects pratiques et
déontologiques. L'examen du gardé à vue et du détenu. Techniques de
détermination de l'âge. Compatibilité médicale avec la garde à vue ou sa
détention
L'examen de l'accidenté du travail
La prise en charge psychologique des violences chez le vivant
La prise en charge du deuil
7.
7.
Les investigations complémentaires en médecine légale (I)
Les grands principes de l'identification en médecine légale. Présentation
générale des techniques anthropologiques, odontologiques et génétiques
Anthropologie médico-légale (I). Techniques de détermination de la stature,
du sexe, de l'âge chez le cadavre putréfié ou squelettisé
Anthropologie médico-légale (II). Les techniques de reconstruction faciale
Odontologie médico-légale. Techniques de prélèvement et de conservation
des pièces odontologiques. Examen d'imagerie. Recueil et comparaison des
données ante et post-mortem
Biologie moléculaire : principes, techniques, applications aux problèmes
d'identification du mort et du vivant, filiations, violences sexuelles, morts
violentes. Aspects juridiques et éthiques
Toxicologie médico-légale. Classification des toxiques. La mort toxique.
Toxicologie et toxicomanie. Toxicologie et accidentologie. Les techniques
analytiques. Intérêt comparé des différentes matrices biologiques chez le mort
et chez le vivant. Les matrices alternatives : cheveux, sueur, salive.
L'interprétation en toxicologie médico-légale
Entomologie médico-légale. Intérêt pour la datation de la mort chez le cadavre
putréfié. Entomo-toxicologie
Limnologie médico-légale. Principes de recueil et de recherche des diatomées
dans le milieu extérieur et dans les prélèvements cadavériques. Techniques
d'imagerie. Principes, intérêt et méthodologie du suivi saisonnier de la flore
diatomique.
8.
8.
Les investigations complémentaires en médecine légale (II).
Criminologie et psychiatrie médico-légale
Balistique instrumentale. Les différents types d'armes à feu et de munitions.
Les techniques d'identification en balistique
Anatomo-pathologie et médecine légale. Intérêt dans les grandes pathologies
médico-légales. Techniques de prélèvements, de conservation et de traitement
des échantillons
Biochimie médico-légale. Radio-isotopes et médecine légale. Techniques
d'imagerie en médecine légale
Synthèse et conclusion sur les investigations complémentaires scientifiques en
médecine légale. Hiérarchie des investigations. Rôle central du médecin légiste.
Applications commentées : les décès toxiques, les noyades, les morts subites
du sujet jeune. Place de la médecine légale dans les catastrophes de masse
Recherche documentaire en médecine légale. Les banques de données
médicales et juridiques. Médecine légale et Internet
Criminologie et psychiatrie médico-légale
Epreuves écrites dans chaque faculté :
le jeudi 20 juin 2002 de 9H à 11H pour les première année
le jeudi 20 juin 2002 de 14H à 16HH pour les deuxième année.
Publication des résultats
Pour les épreuves écrites et les stages : le lundi 19 août 2002.
Envoi du mémoire : au plus tard le 30 août 2002, en cinq exemplaires, au
coordinateur local de l’étudiant dont les épreuves écrites et les stages pratiques
auront été validés.
Proclamation des résultats définitifs d’obtention de la Capacité : avant le 15
décembre 2002.