Brexit[/I] : la naturalisation des citoyens Britanniques en France

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Conséquence du Brexit : la naturalisation des citoyens
Britanniques en France
le 28 juillet 2016
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EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | Citoyenneté - Nationalité - Étranger
Certains travaillent en France, d’autres y coulent leur retraite. Ils y résident depuis plusieurs années
voire décennies. Une partie est en couple avec un Français, quelques-uns ont même des enfants
binationaux… Depuis le Brexit, décidé par la majorité des citoyens britanniques à l’issue du
référendum du 23 juin 2016, l’inquiétude règne chez ces citoyens britanniques de France qui n’ont
jamais sollicité la double nationalité. Dans l’attente de futures négociations entre le Royaume-Uni et
l’Union européenne, ils sont nombreux à demander leur naturalisation.
Le témoignage de trois Britanniques de France
En 2016, ils seraient 400 000 citoyens britanniques à vivre sur le sol français selon les estimations
de France Diplomatie. Une grande partie serait retraitée dans le Sud-Ouest du pays mais nombre
d’entre eux résident et travaillent en Île-de-France comme Ed Alcock, originaire de Norwich, dans
l’Est de l’Angleterre. Photographe indépendant, il vit à Paris depuis seize ans et est marié à une
Française avec laquelle il a un fils franco-britannique. « Quand je me suis réveillé ce vendredi 24
juin, j’ai ressenti un profond dégoût, comment est-ce possible que je ne sois plus européen ? J’ai
rencontré ma femme à la fac à Londres, elle faisait un Erasmus (programme d’échange
universitaire européen, ndlr). J’ai commencé ma carrière en France, notre fils y est né. Ma vie
n’aurait pas été la même sans l’Europe », insiste-t-il. D’ailleurs, le photographe n’avait jamais
sollicité la nationalité française jusqu’ici. Il n’en avait pas un besoin impérieux grâce à la liberté de
circulation offerte aux ressortissants des États membres de l’Union européenne sur son territoire en
vertu des accords de Schengen. Or, si le Royaume-Uni n’en est pas signataire, il a choisi d’en
appliquer certains volets dont la liberté de circuler et séjourner dans le pays pour les citoyens de
pays membres, et réciproquement pour les ressortissants britanniques à travers les États membres
de l’Union européenne.
Selon la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au
droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement
sur le territoire des États membres, le citoyen britannique et sa famille qui souhaitent séjourner
plus de trois mois en France doivent disposer de ressources « suffisantes » s’ils ne travaillent pas et
d’une assurance maladie pour ne pas être « une charge » pour le pays d’accueil. Ils sont toutefois
dispensés de la carte de séjour nécessaire aux membres des pays tiers de l’Union européenne. Pour
les séjours permanents, il suffit au citoyen britannique de prouver qu’il réside légalement en France
depuis une période ininterrompue de cinq ans à moins que l’on ait fait l’objet d’une mesure
d’éloignement. Une fois acquis, ce droit de séjour permanent ne peut être perdu qu’en cas
d’absence de plus de deux ans consécutifs sur le sol français.
Avec le résultat du référendum du 23 juin sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne,
c’est cette liberté de circulation qui est remise en question. « L’Angleterre n’a pas négocié sa
sortie, on ne connaît pas les incidences de cette décision : pourra-t-on rester en France ? Devra-t-on
avoir un permis de travail ? Quel sera notre régime de sécurité sociale ? » Ed Alcock a réagi
immédiatement : « j’ai décidé de prendre la nationalité française. Si le choix des britanniques, c’est
de quitter l’Union européenne, alors je suis plus européen que britannique ». Il poursuit : « la
première chose que j’ai faîte ce matin-là, c’est de taper dans Google pour connaître les conditions
de naturalisation par le mariage, précise-t-il. C’est beaucoup de paperasse mais j’ai mis la machine
en route ». Marié depuis 2009, il va pouvoir bénéficier de la procédure dite de « déclaration de
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nationalité française par le mariage » puisque le mariage en soi, n’a pas d’effet automatique sur la
nationalité. La déclaration peut être effectuée au bout de quatre ans d’union. Pour obtenir la
nationalité, il lui faudra présenter son casier judiciaire, justifier d’une connaissance suffisante de la
langue française, démontrer la pérennité de sa communauté de vie affective et matérielle avec son
épouse et surtout, prouver qu’il a résidé de façon ininterrompue et légale en France pendant au
moins trois ans depuis son mariage (ou à défaut, le délai de communauté de vie est porté à 5 ans).
Actif britannique installé à Paris, Alex Poole lui, ne pourra bénéficier de cette déclaration de
nationalité à défaut d’être marié et bien qu’il soit pacsé avec une citoyenne française dont il a deux
enfants en bas âge, nés en France. « Après le choc initial des résultats du Brexit, je me suis dit qu’il
me fallait protéger ma vie en France, garder mes avantages y compris pour mes enfants. Je n’avais
pas encore fait les démarches pour leur nationalité britannique ». Une procédure sans difficulté
pour ces derniers grâce aux liens du sang. Pour lui c’est un peu différent. Alex Poole est né à
Londres en 1974 d’un père anglais et d’une mère française. Un mois après leur rencontre, au début
des années 1970, le couple s’était marié afin de pouvoir vivre ensemble car le Royaume-Uni, à
l’époque, ne faisait pas partie de la Communauté économique européenne (ex-UE). « Voilà le genre
de choses absurdes par lesquelles on doit passer quand les États ne sont pas unis dans un bloc »,
ironise-t-il. Alors qu’il avait la double nationalité jusqu’à ses seize ans, il a préféré renoncer à sa
citoyenneté française par peur de devoir exercer son service militaire, alors obligatoire en France. «
J’ai reçu un courrier de l’ambassade de France à Londres qui me demandait si je voulais toujours la
double nationalité ». Aujourd’hui, il se demande s’il pourra retrouver cette citoyenneté facilement
ou s’il devra faire une démarche classique en expliquant sa situation maritale et professionnelle. En
l’occurrence, il exerce en tant que « consultant en expérience utilisateur » ce qui consiste à
améliorer l’ergonomie des produits digitaux (site internet, application smartphone…), un domaine «
en demande en France » et pour lequel il se déplace régulièrement. « Pour moi, les avantages de
l’Union européenne sont évidents. Et à titre personnel, depuis vingt ans, je fais des allers-retours
entre la Grande-Bretagne et la France. Je m’y suis finalement installé il y a six ans », précise-t-il. «
Le Brexit c’est le plus gros choc de ma vie. C’est un rejet complet de ce que je suis, un pur produit
de l’Union européenne ». Il a lui aussi lancé ses démarches dès les résultats du référendum pour
recouvrer sa nationalité française et permettre à ses enfants d’obtenir la britannique. « L’idée c’est
d’éviter qu’on nous demande une carte de séjour. Ce n’est pas juste une formalité, c’est beaucoup
de stress, ça ralentit tout. Il y aura forcément de la discrimination dans les entreprises entre les
européens et nous. Avant je ne mettais jamais mes origines sur mon CV mais quand j’obtiendrai la
double nationalité, je le préciserai pour ces raisons-là ». Très en colère, ce travailleur indépendant
se considère « plus européen qu’anglais ou français ». « C’est vraiment étrange de conserver cette
notion si forte de nations au sein de l’Union européenne. Ce n’était d’ailleurs pas la volonté des
pères fondateurs qui voulaient s’éloigner de la compétition entre États-nations ».
Dernier cas, celui de Lindsay. Cette employée anglaise d’une compagnie privée de conseil installée
à Bruxelles n’a pas souhaité faire apparaître son identité. Arrivée en France avant de savoir
marcher, la jeune femme a passé toute sa scolarité en Bourgogne tandis que son père était
employé d’une entreprise française. Aujourd’hui, c’est donc la France qui finance en partie sa
retraite mais lui et sa femme n’ont jamais sollicité la nationalité française. Du moins jusqu’au Brexit
. « Mes parents sont totalement Britanniques même s’ils vivent en France depuis trente ans. En tant
que membres de l’Union européenne, ils n’avaient pas d’intérêt à prendre la nationalité française.
Mais le jour des résultats du référendum, on s’est appelés et je leur ai dit d’aller chercher les
papiers pour la demander car on est dans le doute de voir les règles changer maintenant ». Mariée
à un Français avec lequel elle vit en Île-de-France depuis un an entre ses allers-retours
hebdomadaires à Bruxelles, la jeune femme comptait, elle, demander la double nationalité avant le
Brexit. « J’ai toujours vécu en France, je voulais pouvoir voter. Mais s’il fallait que j’abandonne ma
nationalité britannique pour cela, je ne le ferai pas, même dans ce contexte. Toute ma famille vit au
Royaume-Uni, je me sens britannique, ça n’aurait pas de sens ». Il faut rappeler que les
ressortissants britanniques en France n’étaient invités aux urnes que pour les élections locales de
même que leurs compatriotes européens non nationaux. En revanche, ils étaient autorisés à voter
pour les élections européennes… Ils ne pourront désormais plus voter dans les deux cas.
D’autre part, les citoyens britanniques vivant à l’étranger depuis plus de quinze ans n’ont pas le
droit de voter pour les élections au Royaume-Uni ce qui, selon les partisans du Remain [camp en
faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne, ndlr] aurait pu changer la donne lors
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du référendum de juin 2016. Pourtant, en 2015 David Cameron, le premier Ministre anglais
démissionnaire, avait promis qu’il lèverait cette restriction. Il n’a finalement pas assumé de porter
cette mesure devant le Parlement qui risquait de la rejeter. Le comité communautaire British in
France, sur la page d’accueil de son site internet, rappelle que David Cameron « a déclaré que les
citoyens britanniques vivant dans d’autres États membres de l’Union européenne et les
ressortissants de l’Union européenne vivant au Royaume-Uni ne subiront pas de changement
immédiat dans leur situation ». Il appartiendra à son remplaçant de négocier avec l’organisation
internationale. Le comité promet lui de continuer à « défendre les intérêts des Britanniques en
France au milieu des incertitudes des mois et des années à venir, comme il a toujours cherché à le
faire depuis 1937 ». D’ailleurs, il propose un lien vers une pétition en faveur d’un second
référendum, remise au gouvernement, et qui atteint à présent plus de quatre millions de votes,
ressortissants britanniques expatriés compris. Lindsay a signé la pétition. Elle a également pu
participer au référendum de juin, « le vote le plus important de ma vie » car elle avait étudié en
Angleterre il y a moins de quinze ans, avant de revenir en France puis de s’installer à Bruxelles
jusqu’à l’année dernière. Depuis le Brexit, l’Anglaise ne souhaite plus attendre les trois ans de vie
commune avec son mari pour obtenir la nationalité française. Après s’être renseignée elle a
constaté que ses dix-huit ans de scolarité en France lui permettront d’obtenir sa double nationalité
plus rapidement et rester ainsi européenne.
L’analyse des spécialistes du droit des étrangers
L’horizon demeure flou quant à l’issue du Brexit. Une fois que l’article 50 du Traité de Lisbonne aura
été déclenché, deux ans de négociation vont s’ouvrir avec l’Union européenne jusqu’à la sortie du
Royaume-Uni de l’organisation. Quel en sera le contenu ? Difficile de le prédire. Pour l’heure, la
nouvelle Première ministre britannique, Theresa May, tente de gagner du temps pour clarifier les
objectifs de son pays qui selon un rapport parlementaire a fait preuve de « grossière négligence »
en ne se préparant pas à l’éventualité du Brexit. Toutefois, il semble assez probable qu’en
l’échange de contreparties, le pays continue de bénéficier de certains accords de l’Union
européenne tels que la liberté de circulation depuis le Royaume-Uni et vers lui. Pour les
Britanniques de France, l’enjeu est bien celui-ci : « aller et venir entre la France et l’Angleterre sans
aucun souci », comme le confirme l’avocate Flor Tercero, spécialiste du droit des étrangers à
Toulouse. « À ce niveau-là, il faut rassurer. Je ne pense pas qu’il soit dans l’intérêt de l’Union
européenne et des États membres de sanctionner les citoyens britanniques qui résident sur leur
territoire, lesquels ont en général des rémunérations élevées et déclarent leurs revenus sur le
territoire français. Ils sont une source de richesse. Le législateur se tirerait une balle dans le pied ».
L’avocate estime que l’Union européenne pourrait négocier pour que tous les États membres
signent « une clause de Standstill », à savoir permettre à « tous les citoyens britanniques qui
avaient un titre de séjour à la date à laquelle la Grande-Bretagne a quitté l’Union européenne de
continuer à bénéficier du même droit au séjour qu’auparavant ». Par exemple, les titulaires d’un
droit de séjour permanent en France pourraient ainsi le conserver. Maître de conférences en droit
public à Paris Ouest, spécialiste du droit des étrangers et de la nationalité, Serge Slama confirme ce
point de vue : « au cours des négociations, il sera réglé le problème du statut des Britanniques
installés depuis longtemps dans des pays européens et ayant acquis des droits. Il est fort probable
que les États négocient le statu quo pour eux et pour les Européens qui sont en Grande-Bretagne ».
Selon les deux juristes, la Suisse qui n’est pas membre de la zone euro, de l’Union européenne, ni
de l’Espace économique européen pourrait être le modèle choisi à l’issue de ces deux ans de
pourparlers. Plus d’un million de citoyens européens vivent en Suisse et 230 000 s’y rendent tous
les jours pour travailler. Grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes, signé entre la Suisse
et l’Union européenne en 1999, les citoyens de chaque partie peuvent entrer, séjourner et travailler
sur le territoire de l’autre partie sans visa. La Suisse est par ailleurs membre associé de l’espace
Schengen. À ce titre, elle participe à l’élaboration des décisions concernant la coopération
Schengen, mais sans droit de vote, et choisit les mesures qu’elle souhaite reprendre.
De la même manière que pour la Suisse, je pense qu’on dispensera les citoyens britanniques de
visa pour entrer, séjourner et travailler dans les pays membres de l’Union européenne. La
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contrepartie ce sera que les Européens, notamment Polonais ou Roumains, en soient eux aussi
dispensés pour se rendre en Grande-Bretagne. Donc le Brexit ne changera rien, ils auront fait tout
ça pour rien. Et c’est d’autant plus ridicule qu’ils n’auront plus leur mot à dire. On est ici dans un
paradoxe, un mensonge, celui de ne pas avoir dit clairement aux votants que s’ils voulaient être
dans le marché commun, il fallait accepter la liberté de circulation », se désole Serge Slama. Quant
à l’idée lancée d’un deuxième référendum, l’universitaire n’y croit pas. « Et sur le principe cela me
choquerait, les peuples ont voté ». Il ajoute : « Quand les peuples désavouent et qu’on n’en tire
aucune conséquence, c’est qu’il y a un vrai problème démocratique ». Et de rappeler le cas du
référendum de 2005 en France sur le traité établissant une constitution européenne, auquel la
population avait majoritairement répondu par la négative et qui n’a jamais été suivi de réels effets –
« Jacques Chirac n’a pas démissionné à l’époque » – et le Traité de Lisbonne de 2007 a repris les
principaux éléments de cette constitution. Idem pour le référendum réalisé en Grèce sur l’adoption
du plan de sauvetage de l’Union européenne, la BCE et le FMI qui, malgré l’opposition de la
population dans les urnes, a finalement été instauré.
Par ailleurs, après la levée de l’article 50 du Traité de Lisbonne et jusqu’à l’issue de ces deux ans de
négociations, les Britanniques vont devenir des ressortissants de pays tiers. « À ce titre, ils seront
soumis à une obligation de visa et à l’ensemble des règles pour rentrer dans les pays européen qui
s’impose à n’importe quel étranger. Ils perdent leur liberté de circulation liée à leur statut
d’Européen », souligne Serge Slama qui dit comprendre l’augmentation du nombre de demandes
de naturalisation des Britanniques en France : « les gens sont rationnels, ils ont très bien compris
que s’ils gardent un statut de citoyen européen, ils auront l’avantage de la liberté de circulation et
de séjour, surtout s’ils habitaient déjà à l’étranger ». Sollicitée sur une estimation de cette
croissance des demandes depuis le 24 juin, la préfecture de Paris a répondu qu’elle ne pouvait en
aucun cas communiquer de chiffres sur la question. « Un citoyen britannique installé de longue
date en France n’aura pas tellement de difficultés à obtenir la nationalité française s’il parle le
Français même si la procédure est longue et fastidieuse », rassure le juriste.
En revanche, sans ce fameux sésame, les Britanniques retraités ou actifs sur le territoire français
pourraient avoir certaines difficultés. « On ne donne pas le titre de séjour aussi facilement à un
retraité. Ce n’est pas impossible mais les conditions demeurent assez restrictives ». En
l’occurrence, il existe une carte « retraité » et « conjoint de retraité » mais il faut avoir établi ou
établir sa résidence habituelle à l’étranger… Concernant les actifs, la question est celle de «
l’opposabilité de la situation de l’emploi » c’est-à-dire que l’employeur français doit démontrer qu’il
n’a pu trouver de salarié français pour pouvoir solliciter l’embauche d’un ressortissant d’un État
tiers et donc l’autorisation de travail pour ce dernier. Par conséquent, s’il existe des chômeurs dans
le domaine d’activité concerné, le ressortissant ne pourra prétendre au poste « alors que les
citoyens européens, dès lors qu’ils trouvent un emploi, exercent une activité économique et
bénéficient de l’accès au séjour. C’est une sacrée restriction en terme de droits. Être traité comme
un étranger représente de grosses difficultés d’accès au territoire, au titre de séjour, au travail »,
commente le spécialiste du droit des étrangers.
L’avocate Flor Tercero suggère que le problème ne se posera sans doute pas pour certaines
grandes entreprises. « Une entreprise comme Airbus pourra parfaitement négocier l’attribution de
titres de séjour pour les salariés de haut niveau ». En l’occurrence, la loi n° 2016-274 du 7 mars
2016 relative au droit des étrangers en France a créé le « passeport talents » de quatre ans qui
remplace les nombreux titres de séjour existants pour les étrangers qualifiés, avec une compétence
particulière ou de renommée internationale (artistes, scientifiques, sportifs, salariés en mission…)
dont pourront se prévaloir les Britanniques installés en France qui remplissent l’un de ces critères. «
Il y a une crise profonde de représentation des peuples et le Brexit en est une expression, conclut
Serge Slama. Maintenant il va falloir en gérer les conséquences. Or, c’est le problème du divorce,
par exemple, parfois c’est compliqué ».
par Anaïs Coignac
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