Lire le compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2015

COMMUNE DE
VILLENEUVE L’ARCHEVÊQUE
Feuillet n° DEL 2015-12
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2015
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni le 25 mars 2015 à 19h30 sous la présidence de
Sébastien KARCHER, Maire, dans le lieu habituel de ses séances,
Présents : Sébastien KARCHER, Geneviève GIGOT, Alain PUTHOIS, Olivier ROGER, Jeannine LEGENDRE,
Françoise ROCHELET, Philippe GIGOT, Christine CADITH-BOUREL, Jackie DERVOUT, Jennifer
LISBOA, , Marie CHABANIS, Daniel VERHOYE, Michel RENEAULT, Jacqueline BLANCHON
Absents représentés :
Thierry FERRAND (pouvoir à Alain PUTHOIS)
Mme Jennifer LISBOA est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 25 février 2015 est approuvé l’unanimité.
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ORDRE DU JOUR
Comptes administratifs 2014 (commune et assainissement)
Comptes de gestion 2014 (commune et assainissement)
Affectations des résultats (commune et assainissement)
Budgets primitifs 2015 (commune et assainissement)
Taux d’imposition 2015
Travaux d’aménagement d’un cabinet médical : Demandes de subventions
Travaux de réparations de l’église : Présentation du devis et demandes de subventions
Installation de panneaux d’informations : Demandes de subventions
Remplacement de l’automate de la station d’épuration : Demandes de subventions
Acquisition d’un logiciel de gestion des activités périscolaires : Demandes de subventions
Cantine école primaire : Avenant à la convention avec le collège
Comptes-rendus des EPCI
Questions diverses
I – COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
A – Budget principal de la commune
(Délibération n°2015-014 / 7.1 Décisions budgétaires)
Le maire présente le compte administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :
- Excédent reporté :
- Dépenses :
- Recettes :
Soit un excédent de
Section de fonctionnement
371 630.27 €
1 034 553.80 €
1 242 927.57 €
580 004.04 €
Section d’investissement
- Déficit reporté
73 240.65 €
- Dépenses :
135 489.46 €
Restes à réaliser :
214 106.00 €
- Recettes :
245 879.43 €
Restes à réaliser :
29 314.00 €
Soit un excédent de
37 149.32 €
Restes à réaliser déficit : 184 792.00 €
Soit un déficit global de 147 642.68 €.
L’excédent global de clôture est de 617 153.36 € et de 432 361.36 € avec les restes à réaliser.
Commune de Villeneuve l’Archevêque
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Feuillet n° DEL 2015-13
A – Budget annexe de l’assainissement
(délibération n°2015-015 / 7.1 Décisions budgétaires)
Le maire présente le compte administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :
Section d’exploitation
- Excédent reporté :
- Dépenses :
- Recettes :
Soit un excédent de
26 560.13 €
76 655.52 €
88 630.61 €
38 535.22 €
Section d’investissement
- Excédent reporté
27 440.29 €
- Dépenses :
32 062.36 €
- Recettes :
24 673.40 €
Soit un excédent de
20 051.33 €
Soit un excédent global de 17 129.33 €.
Restes à réaliser :
2 922.00 €
Restes à réaliser :
0.00 €
Restes à réaliser déficit : 2 922.00 €
L’excédent global de clôture est de 58 586.55 € et de 55 664.55€ avec les restes à réaliser
Le maire ayant quitté la salle, le conseil municipal, présidé par Mme Geneviève GIGOT, Première
Adjointe, adopte à l’unanimité, les comptes administratifs 2014 de la commune et du service annexe de
l’assainissement.
II – COMPTES DE GESTION 2014
A- Budget principal de la commune
(délibération n°2015-016 / 7.1 Décisions budgétaires)
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion de l’exercice 2014 qui présente un
résultat excédentaire en section de fonctionnement de 580 004.04 € et un résultat excédentaire en
section d’investissement de 37 149.32 €, soit un résultat de clôture de 617 153.36 €
B- Budget annexe de l’assainissement
(délibération n°2015-017 / 7.1 Décisions budgétaires)
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion de l’exercice 2014 qui présente un
résultat excédentaire en section d’exploitation de 38 535.22 € et un résultat excédentaire en section
d’investissement de 20 051.33 €, soit un résultat de clôture de 58 586.55 €
III – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014
A – Budget principal de la commune
(délibération n°2015-018 / 7.1 Décisions budgétaires)
Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir adopté le compte administratif et le compte de gestion
de l’exercice 2014, sur proposition du maire :
1°) Constate le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 de : + 580 004.04 €
2°) Constate le résultat d’investissement de l’exercice 2014 de :
+ 37 149.32 €
3°) Constate les restes à réaliser 2014 qui s’élèvent à 214 106.00 € en dépenses et à 29 314.00 € en
recettes, soit un déficit de 184 792.00 €, ce qui porte le déficit de la section d’investissement à
- 147 642.68 €.
4°) Décide d’affecter le résultat 2014 comme suit :
◘ 147 642.68 € en section d’investissement (Cette affectation sera constatée dans les écritures
comptables par l’émission d’un titre au compte 1068).
◘ le reliquat soit 432 361.36 € en report à nouveau de la section de fonctionnement (002)
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Feuillet n° DEL 2015-14
B – Budget annexe de l’assainissement
(délibération n° 2015-019 / 7.1 Décisions budgétaires)
Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir adopté le compte administratif et le compte de gestion
de l’exercice 2014, sur proposition du Maire :
1°) Constate le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 de :
+ 38 535.22 €
2°) Constate le résultat d’investissement de l’exercice 2014 de : + 20 051.33 €
3°) Constate les restes à réaliser 2014 qui s’élèvent à 2 922.00 € en dépenses, soit un déficit de
2 922.00 €, ce qui porte l’excédent de la section d’investissement à + 17 129.33 €.
4°) Décide d’affecter le résultat 2014 comme suit :
◘ 38 535.22 € en report à nouveau de la section d’exploitation (002)
IV – BUDGETS PRIMITIFS 2015
A – Budget principal de la commune
(délibération ° 2015-020 / 7.1 Décisions budgétaires)
Le maire présente au conseil municipal deux tableaux récapitulatifs prévisionnels pour le budget
primitif 2015.
Le budget primitif est équilibré à 1 612 998.00 € en fonctionnement et à 723 442.00 € en investissement
dont 200 000 € d’autofinancement (virement de la section de fonctionnement).
B- Budget annexe de l’assainissement
(délibération n°2015-021 / 7.1 Décisions budgétaires)
Service soumis à la TVA et présenté H.T.
Le budget primitif est équilibré en exploitation à 109 990.00 € et en investissement à 54 988.00 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les budgets primitifs 2015 de la commune et du service
annexe de l’assainissement.
V - TAUX D’IMPOSITION 2015
(délibération n°2015-022 / 7.2 Fiscalité)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2015,
soit :
Taux communaux 2015
Taxe d’habitation
19.55 %
Taxe foncière (bâti)
17.01 %
Taxe foncière (non bâti)
35.55 %
Cotisation foncière des entreprises
19.22 %
VI – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN CABINET MÉDICAL – DEMANDES DE SUBVENTIONS
(délibération n°2015-023 / 7.5 Subventions)
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de procéder à la création d’un cabinet médical dont le montant est estimé par l’architecte
à 205 950.00€HT, auxquels il faut ajouter les honoraires de l’architecte d’un montant 5 000€HT
et le relevé topographique d’un montant de 2 000.00 €HT.
- charge le maire de présenter un dossier au préfet de l’Yonne pour bénéficier d’une Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux,
- charge le maire de solliciter des subventions auprès du Conseil Général et de l’ARS,
- charge le maire de solliciter des subventions auprès de tout autre organisme,
- charge le maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le maire précise à M. VERHOYE que les subventions seront calculées sur l’estimatif de l’architecte, et
qu’un marché public sera lancé pour le choix des entreprises qui réaliseront les travaux.
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VII – TRAVAUX DE REPARATIONS DE L’EGLISE
(délibération n°2015-024 / 8.9 Culture)
Le maire donne lecture d’un courrier de M. Olivier NAVIGLIO, architecte en chef des monuments
historiques, relatif aux travaux à réaliser à l’église sur les 15 à 20 prochaines années, ainsi que d’un
devis d’un montant de 51 144€ pour la réalisation de l’étude correspondante.
Le maire est conscient qu’il est important de restaurer l’église mais que cette somme parait onéreuse
pour une étude. Il souhaite donc demander un nouveau devis uniquement pour les travaux les plus
urgents, c’est-à-dire la restauration des bas cotés.
Le maire confirme à Mme LISBOA que les parties endommagées de l’église sont sécurisées.
Il précise que la commune n’a pas le choix de l’architecte, celui-ci étant nommé par les services des
Bâtiments de France.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite au devis proposé par M. Olivier
NAVIGLIO, et demande au maire de rencontrer à nouveau l’architecte pour qu’il propose une étude
portant uniquement sur les travaux urgents à réaliser à l’église.
VIII – INSTALLATION DE PANNEAUX D’INFORMATION – DEMANDE DE SUBVENTIONS
(délibération n°2015-025 / 7.5 Subventions)
M. ROGER rappelle les conditions d’installations de panneaux d’informations dans les communes de
moins de 10 000 habitants : il n’existe pas de texte précis sur les contraintes d’implantation au niveau
d’un carrefour mais il faut veiller à ne pas nuire à la visibilité.
Pour plus d’efficacité en matière de communication, il faudrait installer un panneau double face près du
feu tricolore, mais ce modèle est plus couteux, de 21 000 € à 23 000 €, et risquerait de réduire
l’attention des automobilistes ce qui pourrait engendrer des accidents. Ne souhaitant pas prendre ce
risque et alors qu’un modèle simple face coûte environ 11 000 €, il est donc envisagé d’installer un
panneau simple face dans la rue de la République, le conseil municipal décidera ultérieurement de
l’emplacement définitif.
M. ROGER précise qu’il est possible de louer ces panneaux d’information mais que cette méthode
revient plus chère que l’acquisition.
Il précise à M. VERHOYE que les dimensions de ce type de panneaux laissent un passage de 2m de
en dessous, et que le point le plus haut est à 4m.
Les élus s’interrogent sur la présence d’un panneau lumineux dans le champ de vision de l’église et du
monument aux Morts. M. ROGER répond qu’il ne sera pas visible depuis le monument aux Morts car un
arbre le masquera. Le maire répond que ce ne sera pas pire pour l’église que les éoliennes.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de procéder à l’installation de panneaux d’informations, l’emplacement précis sera
décidé ultérieurement,
- charge le maire de présenter un dossier au préfet de l’Yonne pour bénéficier d’une Dotation
d’Équipement des territoires Ruraux,
- charge le maire de solliciter des subventions auprès du Conseil Général de l’Yonne,
- charge le maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
IX – REMPLACEMENT DE L’AUTOMATE DE LA STATION D’EPURATION – DEMANDE DE
SUBVENTIONS
(délibération n°2015-026 / 7.5 Subventions)
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de procéder au remplacement de l’automate de la station d’épuration
- charge le maire de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau,
- charge le maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
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X – ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES – DEMANDE
DE SUBVENTIONS
(délibération n°2015-027 / 7.5 Subventions)
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de procéder à l’acquisition d’un logiciel de gestion des activités périscolaires,
- charge le maire de solliciter des subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales,
- charge le maire de signer tous les documents afférents à ce dossier
XI – CANTINE ÉCOLE PRIMAIRE – AVENANT À LA CONVENTION AVEC LE COLLÈGE
(délibération n°2015-028 / 7.10 Divers)
Le collège a transmis un avenant à la convention pour la fourniture des repas à la cantine de l’école
élémentaire modifiant les tarifs à compter du 1er janvier 2015.
Les tarifs sont modifiés comme suit :
2014
2015
Élèves
2.97 €
3.03 €
Service
3.77 €
3.84 €
Adultes
4.21 €
4.29 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’avenant à la convention pour la fourniture
des repas à la cantine de l’école élémentaire portant modification des tarifs à compter du
1er janvier 2015.
XII – COMPTES-RENDUS DES EPCI
Mme ROCHELET informe le conseil que l’assemblée générale du syndicat de la Fourrière du sénonais
a dû être reportée car le quorum n’était pas atteint.
Elle a fait part au secrétariat du syndicat qu’elle ne recevait plus les convocations transmises par
courriel.
Le maire précise, que comme convenu lors de la dernière réunion, il a adressé un courrier à la
présidente sur le fonctionnement du syndicat, celui-ci est resté sans réponse à ce jour.
Le maire répond à Mme ROCHELET que les cars de transport scolaire ne peuvent pas arrêter leur
moteur en attendant les enfants devant l’école maternelle car le chauffage ou la climatisation serait
également arrêtée.
M. PUTHOIS donne lecture du rapport d’analyses de la station d’épuration : une augmentation des
teneurs en mercure avait été constatée, celle-ci pourrait être causée par le nettoyage du réseau de la
rue Paul Bert dans laquelle un cabinet dentaire était installé il y a quelques années, ces teneurs sont
aujourd’hui revenues à la normale.
Mme GIGOT a assisté au conseil d’administration de l’ADMR : le solde du budget va permettre
l’acquisition probable d’une nouvelle voiture, l’association ne fera pas de demande de subvention
auprès des communes en 2015.
Mme GIGOT informe le conseil que lors du dernier conseil d’école élémentaire, il a été décidé de ne
pas organiser de kermesse en 2015, faute d’investissement des parents d’élève. Le maire précise que
la kermesse de l’école maternelle est maintenue,
M. ROGER signale que l’association des Amis de Patrimoine de la Vallée de la Vanne (APVV) rédige
actuellement son bulletin annuel qui concernera la commune de Villeneuve l’Archevêque et devrait
comporter 200 pages.
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XIII – QUESTIONS DIVERSES
Le maire signale que, suite à la demande de Mme ROCHELET relative aux problèmes de réception des
chaines de télévision pour les propriétaires d’antennes ‘ rateau ‘, il a contacté la société qui a installé les
éoliennes à Molinons. Celle-ci a précisé que des relais avaient été installés et que les éoliennes ne
pouvaient engendrer des problèmes de réception. Les services de diffusion des chaines TNT ont
également été sollicités, mais ils n’ont constaté aucun désordre.
M. PUTHOIS prend note que des détritus jonchent le ru situé près de la promenade de l’Eglise : les
employés communaux procèderont au nettoyage.
Mme CHABANIS signale que des poubelles sont déposées dans la rue de la République le lundi matin :
l’information sera transmise à la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe pour qu’un
courrier soit adressé à la personne concernée.
M. PUTHOIS confirme à M. RENAULT qu’un passage protégé sera prochainement créé dans le
prolongement de sentier en cours de création sur la promenade Lamartine ; le trottoir situé à l’angle de
la rue Pasteur sera réaménagé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Sommaire des délibérations
n°
de la délib
Date de
la séance
2015-014
25/03/2015
2015-015
25/03/2015
2015-016
25/03/2015
2015-017
25/03/2015
2015-018
25/03/2015
2015-019
25/03/2015
2015-020
25/03/2015
2015-021
25/03/2015
2015-022
25/03/2015
Taux d’imposition 2015
2015-023
25/03/2015
Travaux d’aménagement d’un cabinet médical
7.5 Subventions
– Demandes de subventions
DEL2015-14
2015-024
25/03/2015
Travaux de réparations de l’église
DEL2015-15
2015-025
25/03/2015
2015-026
25/03/2015
2015-027
25/03/2015
2015-028 25/03/2015
Objet
Compte administratif 2014
Budget principal de la commune
Compte administratif 2014
Budget annexe de l’assainissement
Compte de gestion 2014
Budget principal de la commune
Compte de gestion 2014
Budget annexe de l’assainissement
Affectation du résultat 2014
Budget principal de la commune
Affectation du résultat 2014
Budget annexe de l’assainissement
Budget primitif 2015
Budget principal de la commune
Budget primitif 2015
Budget annexe de l’assainissement
Classement
7.1 Décisions budgétaires DEL2015-12
7.1 Décisions budgétaires DEL2015-13
7.1 Décisions budgétaires DEL2015-13
7.1 Décisions budgétaires DEL2015-13
7.1 Décisions budgétaires DEL2015-13
7.1 Décisions budgétaires DEL2015-14
7.1 Décisions budgétaires DEL2015-14
7.1 Décisions budgétaires DEL2015-14
7.2 Fiscalité
8.9 Culture
Installation de panneaux d’information –
7.5 Subventions
Demande de subventions
Remplacement de l’automate de la station
7.5 Subventions
d’épuration – Demande de subventions
Acquisition d’un logiciel de gestion des
activités périscolaires – Demande de 7.5 Subventions
subventions
Cantine école primaire – Avenant à la
7.10 Divers
convention avec le collège
Commune de Villeneuve l’Archevêque
Conseil municipal du 25 mars 2015
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DEL2015-14
DEL2015-15
DEL2015-15
DEL2015-16
DEL2015-16
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Feuillet n° DEL 2015-18
Tableau des signatures
Sébastien KARCHER
Geneviève GIGOT
Alain PUTHOIS
Olivier ROGER
Jeannine LEGENDRE
Françoise ROCHELET
Philippe GIGOT
Christine CADITH-BOUREL
Jackie DERVOUT
Jennifer LISBOA
Thierry FERRAND
Marie CHABANIS
Pouvoir à Alain PUTHOIS
Daniel VERHOYE
Michel RENAULT
Jacqueline BLANCHON
Commune de Villeneuve l’Archevêque
Conseil municipal du 25 mars 2015
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