Fontenay-aux-RoSeS - Conseil départemental des Hauts-de

Rapport d’activité
des services du pôle Solidarités
Année 2013
Fontenay-aux-Roses
www.hauts-de-seine.net
Les services départementaux
du Pôle Solidarités sur la commune
Chef de file de l’action sociale, le Département coordonne l’ensemble des actions menées sur son territoire
en partenariat avec l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires œuvrant dans le domaine de la
solidarité.
Il prend en charge les prestations sociales relatives à la dépendance, au maintien à domicile et à l’hébergement
des personnes handicapées et des personnes âgées, à la protection maternelle et infantile, à la prévention et
protection de l’enfance et de la jeunesse, à la protection des personnes vulnérables, à l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RSA et des personnes fragiles.
La mise en œuvre de la politique départementale de solidarité s’organise autour de 4 directions :
• Insertion et actions sociales
• Protection maternelle et infantile – Petite enfance
• Famille enfance jeunesse
• Autonomie (Personnes âgées – Personnes handicapées)
Espace départemental d’actions sociales (EDAS)
•2
4, rue Ledru Rollin
92260 Fontenay-aux-Roses
Espace Insertion Sud de Seine
• Siège
28, rue de la Redoute
92260 Fontenay-aux-Roses
• Antenne de Fontenay-aux-Roses
Maison de l’économie et de l’emploi (M2E)
23, avenue Lombart
92260 Fontenay-aux-Roses
Service territorial PMI n°7
•2
-4, rue de Bône
92160 Antony
Centre départemental de protection maternelle
et infantile (PMI)
• PMI Antoine Petit
6, rue Antoine Petit
92260 Fontenay-aux-Roses
Service territorial ASE n°8
•2
-4, rue de Bône
92160 Antony
Equipe d’évaluation médico-sociale de l’APA Sud
•2
-4, rue de Bône
92160 Antony
Maison départementale des personnes
handicapées (MDPH)
•2
, rue Rigault
92016 Nanterre Cedex
Insertion et Actions Sociales
Population accueillie en Espace
départemental d’actions sociales
(EDAS)
• 1 517 personnes (dont 84 vues à
domicile) concernées par l’intervention d’un
travailleur social, soit 6,4% de la population
de la commune
• 631 ménages rencontrés et concernés
par l’intervention d’un travailleur social :
39,0% de personnes seules, 32,6%
de familles monoparentales, 24,1% de
couples avec enfant(s) et 4,3% de couples
sans enfant
• 6 536 actions mises en œuvre par l’EDAS
Bénéficiaires du Revenu de
solidarité active (RSA)
MASP
La loi du 5 mars 2007 réformant
la protection juridique des majeurs a
• Fin 2013, 556 foyers bénéficiaires
du RSA (dont 74 RSA majoré) : 357 foyers
bénéficiaires socle seulement, 58 foyers
bénéficiaires socle et activité et 141 foyers
bénéficiaires activité seulement
• Fin 2013, 508 bénéficiaires relevant
du périmètre « droits et devoirs », 30,4%
en accompagnement social, 42,1% en
accompagnement socioprofessionnel et
27,5% en accompagnement professionnel
• 297 contrats d’engagements réciproques
signés
confié au Département la mise en place
de la Mesure d’accompagnement social
personnalisé (MASP) contractualisée
pour les majeurs vulnérables, dès lors
que leur santé ou leur sécurité sont
menacées. En 2013, 173 saisines ont été
effectuées pour une MASP de niveau 1,
mise en œuvre par les travailleurs
sociaux des EDAS, ou pour une MASP
de niveau 2, avec une gestion des
prestations sociales par un tiers, mise en
œuvre par deux associations tutélaires
prestataires : AT92 et UDAF92.
Bénéficiaires du Fonds de solidarité
pour le logement (FSL)
Actions mises en œuvre par l’EDAS
Education
des enfants
6%
Accès droit
à la santé
6%
Aide à la gestion
budgétaire
14%
Protection
des adultes
11%
Insertion
professionnelle
3%
Insertion
sociale
30%
• 48 aides accordées dans le cadre
du Programme départemental des aides
financières individuelles (PDAFI)
Population accueillie en Espace
insertion1
• 8 272 personnes accueillies et
718 bénéficiaires du RSA accompagnés
en Espace insertion
Aide au
logement
30%
• 418 aides accordées dans le cadre
du FSL dont :
– 389 aides financières (108 pour l’accès
et l’installation dans le logement, 34 pour
le maintien dans le logement, 244 pour
le maintien de la fourniture d’énergie, d’eau
ou de téléphonie, 3 pour une garantie aux
impayés de loyers)
– 15 mesures d’Accompagnement social lié
au logement (ASL)
– 14 orientations pour une inscription au Plan
départemental d’action pour le logement
des personnes défavorisées (PDALPD)
INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES
BENEFICIAIRES DU RSA
Le Département poursuit son
engagement dans une politique de
l’insertion axée sur l’accès ou le retour
à l’emploi des bénéficiaires du RSA.
Ainsi, en 2013, grâce aux partenariats
mobilisés avec l’Etat, la Région, Pôle
Emploi, la CPAM, la CAF, la MSA, l’ARS,
l’UDCCAS dans le Pacte Territorial
d’Insertion (PTI) et avec l’ensemble des
acteurs locaux de l’insertion d’une part,
et d’autre part, grâce aux prestations
financées dans le cadre du Programme
Départemental d’Insertion et de Retour
Droit au logement
à l’Emploi (PDI-RE), les référents
disposent de 94 actions, représentant
• 105 enquêtes assignations et enquêtes
sociales en vue d’une expulsion réalisées
• 71 situations ayant fait l’objet d’un suivi social
dans le cadre de la procédure d’expulsion
• 35 situations ayant fait l’objet d’une demande
d’information émanant de la commission
DALO
plus de 14 100 places, pour
l’accompagnement vers l’insertion
socioprofessionnelle des bénéficiaires
du RSA. Ces actions sont structurées
autour de 6 objectifs opérationnels :
Lever les freins sociaux, Se (re)mobiliser
pour se (re)mettre en activité,
Renforcer son projet de retour à l’emploi,
Accéder à la qualification, Créer son
activité, Accéder à l’emploi.
1
Les données correspondent aux communes couvertes par l’Espace insertion Sud de Seine, soit Bagneux, Clamart,
Fontenay-aux-Roses et Malakoff
Protection maternelle et infantile
Petite enfance
SCHéMA DÉPARTEMENTAL PMI
Le Schéma départemental de PMI, adopté
en mars 2009, pour une période de
cinq ans se concrétise. 96 actions sur les
Promotion de la santé de la mère
et de l’enfant par les centres de
protection maternelle et infantile
(PMI)2
111 prévues sont réalisées ou en cours.
Leur évaluation doit permettre dans
les années à venir de mesurer leur
impact sur la qualité du service offert.
LES ACCUEILS PARENTS
NOUVEAU-NÉS
Accueils organisés par les puéricultrices
pour tous les parents sur rendez-vous dès
la sortie de maternité. Ils permettent, à
partir d’une observation clinique attentive
et d’une écoute, d’aborder les questions
relatives au bébé et au retour à la maison.
RÉUNIONS FUTURS PARENTS
CO-ANIMÉES PAR LA PMI
ET LA CPAM
Depuis 2013, le Département et la CPAM
animent, des réunions d’information
« Futurs parents ». Ce partenariat
vise à proposer une complémentarité
des offres « santé » et « accès aux
droits » des futures mamans. Ces
réunions, organisées avec les CPAM de
Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne,
Nanterre et Rueil-Malmaison devraient
se développer progressivement.
AGRÉMENT ET CONTRÔLE
Le Département est en charge
de l’agrément et du contrôle des
établissements d’accueil de la petite
enfance. Il assure également
la délivrance des agréments, la formation
et le suivi des assistants maternels.
BÉBÉDOM 92
Consultations et entretiens en centre
de PMI, à domicile ou hors domicile
• 15 examens médicaux de suivi de grossesse
réalisés dans les centres départementaux
auprès des 22 femmes enceintes vues en
consultation médicale
•1
178 examens médicaux de prévention
réalisés dans les centres départementaux
auprès des 450 enfants vus en consultation
médicale
•9
65 vaccins effectués
•2
53 enfants vus par les puéricultrices lors
de pesées, notamment en sortie de maternité
(accueils spécifiques parents / nouveau-nés)
•1
7 entretiens prénatals précoces réalisés
par une sage-femme
•6
0 femmes enceintes ou ayant
accouché récemment suivies à domicile
ou hors domicile par une sage-femme
départementale
•4
0 femmes enceintes ou ayant accouché
récemment et 339 enfants vus à domicile
ou hors domicile (y compris chez l’assistant
maternel) par une puéricultrice
•3
5 familles vues en entretien par un
psychologue3
Bilans de santé en école maternelle
en direction des 3-4 ans
• 313 enfants de 3-4 ans bénéficiaires de
bilans de santé (bilan complet, dépistage
sensoriel seul ou bilan clinique seul)
réalisés dans 7 écoles maternelles
Planification et éducation familiale
par les centres de planification et
d’éducation familiale (CPEF)2
• 142 personnes accueillies en consultation
et en entretien dont 76 mineurs
•2
22 examens médicaux réalisés par les
médecins et sages-femmes
Accueil des enfants de moins
de 6 ans
• Fin 2013, 572 places en établissement
ou chez les assistants maternels, dont :
– 319 places d’accueil en établissement :
266 en accueil collectif, 53 en halte-garderie
– 253 places d’accueil chez les assistants
maternels agréés et employés par des
particuliers
•6
nouvelles places d’accueil créées chez
les assistants maternels
• Moins de 5 enfants présentant un handicap
accueillis en jardin d’enfants adapté (JEA)
ou en établissement d’accueil traditionnel
Informations collectives en centre
de PMI
Bébédom 92
• 23 personnes accueillies en réunion
d’information en direction des futurs parents
ou en direction des parents3
• 37 personnes accueillies lors des accueils
collectifs parents / enfants3
• 35 personnes accueillies lors des « carrefours
allaitement »3
• 163 familles bénéficiaires de l’allocation
Bébédom 92 dont moins de 5 au titre
du handicap
Bébédom 92 est une aide spécifique
du Département des Hauts-de-Seine
accordée aux familles ayant
un enfant de moins de trois ans
employant un auxiliaire parental ou
un assistant maternel agréé ou
ayant un enfant en situation de
handicap (percevant l’AEEH).
2
3
Centres départementaux et conventionnés
Personnes ou familles accueillies au moins une fois dans l’année
Famille enfance jeunesse
Recueil, traitement et évaluation
des informations préoccupantes
• 67 enfants ayant fait l’objet d’une
information préoccupante
• 30 enfants ayant fait l’objet d’une
évaluation d’information préoccupante
ou d’une évaluation à la demande
du Parquet des mineurs
• 16 enfants signalés au Procureur de
la République
Enfants et jeunes bénéficiaires
de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)
et du Fonds d’insertion des jeunes
(FIJ)
Enfants accueillis à l’Aide sociale
à l’enfance
CRIP 92
• En 2013, 62 enfants accueillis à l’ASE
relèvent d’une mesure administrative
(accueil temporaire des mineurs et majeurs
de moins de 21 ans, pupille de l’Etat) ou
d’une mesure judiciaire (placement par
le Juge des enfants au titre de l’assistance
éducative, délégation de l’autorité parentale
à l’ASE, tutelle déférée à l’ASE ou
placement direct par le Juge des enfants)
• Au 31 décembre 2013, 15 enfants confiés
sont accueillis en établissement et 18
en famille d’accueil
préoccupantes (CRIP 92) organisée en
Bénéficiaires d’actions éducatives
• 27 mineurs et majeurs de moins de 21 ans
bénéficiaires d’une action éducative à
domicile (AED) et 42 mineurs bénéficiaires
d’une action éducative en milieu ouvert
(AEMO)
8 sections territoriales et un échelon
central de régulation, recueille, traite
et évalue toute information
préoccupante, c’est-à-dire tout élément
susceptible de laisser craindre qu’un
enfant se trouve en situation de danger
ou de risque de danger et puisse
avoir besoin d’aide.
FONDS D’INSERTION
DES JEUNES (FIJ)
Le fonds d’insertion des jeunes (FIJ)
Activité des chargés de prévention
sur la commune
Bénéficiaires d’aides financières
• 131 bénéficiaires (mineurs, majeurs de
moins de 21 ans ou femmes enceintes)
d’une allocation mensuelle et 210
d’un secours d’urgence
• 14 jeunes âgés de 16 à 25 ans bénéficiaires
d’une aide financière au titre du FIJ
« aides individuelles »
La Cellule de recueil des informations
est un dispositif destiné à favoriser
l’insertion sociale et professionnelle
des jeunes alto-séquanais en difficulté
• A la demande de la directrice de l’école
primaire des Ormeaux, le chargé de
prévention a mené une action destinée à
favoriser l’intégration d’élèves difficiles
sans les stigmatiser.
• Quatre interventions ont permis de
réfléchir avec les enfants sur la façon de
vivre ensemble en acceptant les différences
et en respectant les règles à partir du
conte africain Founé et Balla où deux amis
sont capables, malgré leur amitié, de
violence entre eux.
• Cette action favorise les interactions
entre élèves et avec les adultes.
Elle crée une dynamique où chacun
trouve sa place.
âgés de 16 à 25 ans. Il recouvre
des aides financières individuelles
et le financement de projets
d’accompagnement collectif. Les
conditions et les modalités d’attribution
de ces aides, sont définies dans le
règlement départemental d’aide sociale.
FOYERS DE JEUNES
TRAVAILLEURS (FJT)
Les foyers de jeunes travailleurs sont
des institutions à but non lucratif, qui
mettent à disposition des jeunes de
16 à 25 ans, un ensemble d’installations
matérielles pour leur vie quotidienne
et des moyens qui permettent de
favoriser leur insertion dans la vie
sociale. Ils ont pour mission de favoriser
la socialisation des jeunes par l’habitat
et par différentes formes d’incitations
et d’actions dans des domaines où se
forgent leurs qualifications sociales :
vie quotidienne, mobilité, emploi, loisirs,
culture. Dans le cadre de sa politique
volontariste d’aide à l’insertion et
à la promotion sociale des jeunes, le
Département a créé en 2013 un fonds
de soutien aux associations
gestionnaires de FJT dans les Hauts-deSeine pour les soutenir dans leur activité
et renforcer l’action d’accompagnement
socio-éducatif des jeunes alto-séquanais
dans les FJT.
Autonomie
DIAGNOSTIC PRÉCOCE DE
LA MALADIE D’ALZHEIMER
Le Département propose pour toute
personne sollicitant l’Allocation
personnalisée d’autonomie (APA)
un diagnostic précoce des troubles
de la mémoire, notamment ceux
Aides aux personnes âgées4
Personnes âgées bénéficiaires de
l’Allocation personnalisée d’autonomie
(APA)
• 351 bénéficiaires de l’APA dont 151 à
domicile et 200 en établissement
de la maladie d’Alzheimer.
BéNéFICIAIrES DE L’APA à DoMICILE PAr gIr
CHÈQUE EMPLOI SERVICE
UNIVERSEL PRÉFINANCE
(CESU)
GIR 1 et
GIR 1+
3%
GIR 2
22%
Le Département a mis en place en
octobre 2012 un nouveau mode de
paiement pour l’APA et la PCH.
Le Ticket CESU préfinancé permet
GIR 4
49%
Centre local d’information et
de coordination (CLIC) autorisé et
financé sur la commune
• CLIC Sud de Seine
Immeuble Expansion 10000
28, rue de La Redoute
92260 Fontenay-aux-Roses
Le CLIC couvre les communes de Bagneux,
Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff
• Antenne de Fontenay-aux-Roses
10, rue Jean Jaurès
92260 Fontenay-aux-Roses
Etablissements pour personnes
âgées
à la personne âgée ou handicapée
de payer le salarié travaillant
à son domicile, et dont elle est
directement l’employeur.
GIR 3
26%
SERVICES D’AIDE À DOMICILE
Connaître les services d’aide à domicile
agréés pour les personnes âgées et
handicapées sur votre commune :
www.servicealapersonne.gouv.fr
AUTORISATION,
HABILITATION ET CONTRÔLE
Conformément au Code de
l’action sociale et des familles,
le Département est compétent
pour les personnes âgées et
handicapées pour :
• Au cours de l’année, 67 personnes âgées
sont entrées dans le dispositif de l’APA
à domicile, 32 personnes en sont sorties et
36 personnes ont bénéficié d’une révision
de leur plan d’aide
Personnes âgées bénéficiaires de
l’aide sociale
• 12 bénéficiaires d’une aide ménagère
•3
5 personnes prises en charge au titre de
l’Aide sociale à l’hébergement (ASH)
en établissement pour personnes âgées
– programmer et autoriser la création
d’établissements et services
– les habiliter au titre de l’aide sociale
– fixer leur tarif
– assurer le contrôle financier et
technique de ces structures,
et veiller à l’application des lois
et des règlements d’aide sociale.
Personnes âgées bénéficiaires
d’aides spécifiques du Département
des Hauts-de-Seine
• Moins de 5 bénéficiaires de l’Allocation aux
familles hébergeant leur ascendant (AFHA)
•4
43 bénéficiaires du titre de transport
Améthyste
Etablissements d’hébergement
pour personnes âgées (EHPA)
• Foyer-Logement Le Val Content
17, avenue du Général Leclerc
– 45 places dont 10 habilitées au titre
de l’aide sociale
• Foyer-Logement Marie Nodier
10, rue Georges Bailly
– 70 places dont 10 habilitées au titre
de l’aide sociale
Etablissements d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD)
• Résidence du Parc
1, rue Scarron
– 112 places, habilitation totale au titre
de l’aide sociale
• Résidence Arcade
128, rue Boucicaut
– 75 places dont 15 habilitées au
titre de l’aide sociale et dont 16 places
d’accueil Alzheimer ou apparenté
Aides aux personnes
handicapées4
Personnes handicapées bénéficiaires
de l’Allocation compensatrice
pour tierce personne (ACTP) ou
de la Prestation de compensation
du handicap (PCH)
• 28 bénéficiaires de l’ACTP
• 31 bénéficiaires de la PCH à domicile
ou en établissement
Etablissements et services pour
personnes adultes handicapées
SOLRES 92
Le Département des Hauts-de-Seine
soutient l’association SOLRES 92
• Foyer et CITL Résidence de l’Avenir
17, rue de l’Avenir
– 40 places dans le foyer d’hébergement CITL
– 35 places dans le CITL
pour ses actions de lutte contre
la maltraitance des personnes âgées
ou handicapées :
– écoute téléphonique et orientation
pour les personnes âgées et
• Foyer Estienne d’Orves
40-42, rue Estienne d’Orves
– 32 places dans le foyer d’accueil
médicalisé
handicapées sollicitant la plateforme
nationale d’écoute, le 3977,
– soutien aux professionnels
médico-sociaux confrontés à des
situations de maltraitance
Personnes handicapées accueillies
en établissement ou service
– sensibilisation des professionnels
• 9 personnes accompagnées par un Service
d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
ou un Service d’accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (SAMSAH)
• 7 personnes en accueil de jour
• 34 personnes prises en charge au titre
de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH) en
établissement social et médico-social,
en établissement pour personnes âgées
ou en famille d’accueil
du département.
à la bientraitance sur l’ensemble
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DE SOUTIEN À L’AUTONOMIE
DES PERSONNES ÂGÉES
ET DES PERSONNES
HANDICAPÉES
Le schéma a pour objectif de
développer des axes communs aux
deux publics tout en continuant
de leur apporter des réponses
Personnes handicapées bénéficiaires
d’aides spécifiques du Département
des Hauts-de-Seine
spécifiques. Pour élaborer ce
• 147 bénéficiaires du titre de transport
Améthyste
large concertation a été menée
schéma, les bilans des précédents
schémas ont été effectués et une
auprès de plus de 1 600 personnes
(usagers, partenaires associatifs et
institutionnels) sous la forme
de questionnaires, entretiens et
ateliers. Chacun a pu formuler des
propositions concrètes. Le lancement
du nouveau schéma est prévu pour
le mois de janvier 2014.
4
Sauf mention contraire, il s’agit de données au 31 décembre
Questions de famille est un service en ligne créé pour répondre aux interrogations
du public en lien avec l’action sociale, première compétence du Conseil général.
Février 2013
Septembre 2013
Février 2014
Décembre 2013
Conception et réalisation : Conseil général des Hauts-de-Seine, Direction de la Communication - Imprimé sur papier recyclé - Juillet 2014
Juin 2013