Document de référence Eiffage 2015

Transcription

Rapport annuel
2015
Savoir faire
la différence
PROFIL
Eiffage se distingue en France et dans le monde par l’exceptionnelle
diversité de ses compétences et de ses savoir-faire techniques.
Le Groupe exerce ses activités à travers les métiers de la construction
et de l’immobilier, du génie civil, du métal et de la route, de l’énergie
et des concessions.
Eiffage livre des ouvrages haut de gamme, d’une grande complexité
technique, tout en menant des opérations de rénovation respectueuses
des traditions historiques. Eiffage a souvent ouvert la voie, en phase
avec les enjeux de son époque.
Dans un monde qui change en permanence et confronté à de nouveaux
défis en termes de développement durable, Eiffage se positionne
comme un acteur écologiquement et socialement responsable.
De Phosphore, son laboratoire de prospective sur la ville durable,
à Astainable, outil numérique de design urbain, Eiffage innove
pour la construction d’un avenir durable. Le Groupe s’engage, en outre,
au travers de la Fondation Eiffage, à apporter sa contribution
à des associations d’intérêt général.
Eiffage veille enfin à préserver les valeurs au cœur de son ADN et, en
premier lieu, son actionnariat salarié. D’une ampleur unique en Europe
pour un groupe de cette taille, la présence des salariés au capital
contribue à garantir son indépendance et sa cohésion, tout en assurant
sa pérennité et son développement.
Cette culture de l’innovation permanente, d’implication et de savoirfaire de ses 64 000 collaborateurs se traduit concrètement par la qualité
des 100 000 chantiers réalisés chaque année, partout dans le monde.
S o m m a ir e
4
Une année
de défis relevés
30 Se développer
& innover
32Gouvernance
34
Chiffres clés 2015
36
Bourse et actionnariat
38 Quatre branches,
un modèle intégré
40
Branche Construction
42
Branche Infrastructures
44
Branche Énergie
46
Branche Concessions
49Goyer
50 Savoir faire
la différence
52
Réinventer les villes
58
Rapprocher les territoires
62Contribuer à la préservation
de l’environnement et du climat
70Accompagner la transition
énergétique
74
Contribuer au développement
économique
78
Participer à l’essor
des nouvelles économies
82 Un groupe engagé
84La Fondation Eiffage,
un acteur de référence
86
Université Eiffage, année 1
88 L’actionnariat salarié au cœur
de l’identité d’Eiffage
90Le Campus Pierre Berger,
un campus multi-métiers
92
L’innovation comme ADN
95« Lean management » :
Eiffage optimise aussi
ses frais de fonctionnement
96La sécurité, un objectif
prioritaire
99 Transition numérique :
une démarche volontariste
pour gagner en compétitivité
101 Eiffage, acteur impliqué
dans l’insertion professionnelle
édito
L’année 2015 restera marquée pour Eiffage par la disparition brutale
de Pierre Berger, un homme dont le parcours exceptionnel a été salué
par l’ensemble de la profession. C’est une grande fierté que d’avoir
été choisi pour lui succéder.
Je vais mettre ma passion pour nos métiers, toutes mes compétences
et mon expérience au service du Groupe afin de poursuivre son
développement. Il m’appartient, avec l’ensemble de l’équipe dirigeante,
d’écrire une nouvelle page de l’histoire d’Eiffage dans le respect
de ses valeurs, de son identité et des axes stratégiques mis en œuvre
ces dernières années.
Nous nous emploierons à poursuivre le développement de l’actionnariat
salarié, vecteur de cohésion, et à intensifier encore notre effort de
formation à travers l’Université Eiffage, un dispositif stratégique pour
le Groupe. Nous veillerons également à consolider notre organisation
compacte, à encourager notre politique ambitieuse de développement
durable et à poursuivre la transformation numérique engagée
avec la vague très importante de dématérialisation initiée en 2015.
Et au travers du travail accompli par la Fondation Eiffage, qui a établi
avec le milieu associatif une relation de long terme pour favoriser
l’insertion notamment par l’accès au logement, à la formation
et à l’emploi, nous renforcerons toujours plus notre enracinement dans
les bassins d’emploi dans lesquels nous intervenons.
Eiffage est un groupe solide, avec des équipes, des savoir-faire et des
références exceptionnels. L’équilibre entre les concessions, les activités
de travaux et l’immobilier nous permet de résister dans cette période
d’adaptation du marché. Notre ancrage fort et pérenne dans les régions
en France ou dans les pays dans lesquels nous sommes implantés
à l’international, nous permet d’être proches de nos clients.
Nous nous efforcerons plus que jamais de devancer les évolutions de
nos métiers pour proposer des offres et des produits innovants et ainsi
continuer à prendre des avantages concurrentiels décisifs. Nous devons
préserver notre esprit d’entreprendre et notre autonomie qui
nous poussent à aller de l’avant tout en restant à l’écoute de nos clients
et de nos marchés. En agissant avec détermination, en se concentrant
sur nos fondamentaux et en restant fidèles à nos valeurs, nous pourrons
porter collectivement toujours plus haut les couleurs du Groupe.
Benoît de Ruffray,
président-directeur général d’Eiffage
T e m ps forts 2 0 1 5
Une année
de défis relevés
Le groupe Eiffage exerce ses activités
dans près de soixante-dix pays dans le monde.
Canada
Canada
États-Unis
Sénégal
Pont de la French River
Mexique
Guadeloupe
Martinique
Colombie
Colombie
Guyane
française
Brésil
Bolivie
7
0
Pont Suspiros
Argentine
Nombre de pays
où Eiffage est présent
13 225
Chili
Chili
Nombre de collaborateurs
hors de France
au 31 décembre 2015
2,6 Md€
Chiffre d’affaires 2015
à l’international
4
Centrale solaire
de Quilapilún
Une année de défis relevés
Autoroute de l’Avenir
Dakar-Diamniadio
Pays-Bas
Belgique
Pologne
Parc éolien Gémini
Parking de l’hôpital AZ
Sint-Lucas à Gand
Espagne
Programme immobilier
Artisc Soliborsc
Chine
Centre logistique
à Barcelone
Norvège
Finlande
Suède
Royaume-Uni
Russie
Pays-Bas
Pologne
Allemagne
Belgique
Ukraine
Rép. tchèque
Luxembourg
Slovaquie
Kazakhstan
Suisse Hongrie
France
Roumanie
Slovénie
Espagne
Arménie
Italie
Portugal
Maroc
Grèce
Machine de contrôle
dimensionnel pour
l’automobile
Corée du Sud
Turquie
Tunisie
Chine
Algérie
Libye
Qatar
Émirats
Arabes Unis
Mauritanie
Sénégal
Inde
Philippines
Mali
Thaïlande
Burkina-Faso
Guinée Bissau
Guinée Conakry
Bénin Nigéria
Sri Lanka
Côte d’Ivoire Togo Cameroun
Ghana
Guinée équatoriale
Kenya
Gabon
République
du Congo
Indonésie
Angola
La Réunion
Togo
Mozambique
Australie
Madagascar
Afrique du Sud
Angola
Madagascar
Passerelles piétonnes
pour la ville de Luanda
Pont suspendu
de la Kamoro
Port de Lomé
Eiffage Rapport annuel 2015
5
Campus RDI de Michelin,
un campus taille XXL
Eiffage a livré à l’automne 2015 la première
tranche du nouveau campus Recherche,
développement et industrialisation
de Michelin à Ladoux ( Puy-de-Dôme ).
Une ombrière métallique de 26 000 m²
surplombe les six premiers bâtiments.
Les installations de chauffage, ventilation
et climatisation ont été mises en place
sur les 40 plateaux de bureaux réalisés.
Le bon déroulement des travaux est
le fruit du parti pris d’une offre intégrée
et d’une solide préparation en amont.
Début 2018, le site sera, avec 85 000 m²
de plancher et douze bâtiments, le plus
grand campus d’Auvergne.
6
7
T e m ps forts 2 0 1 5
Cure de jouvence pour
la Grande Arche de La Défense
La Grande Arche de La Défense
( Hauts-de-Seine ), l’une des icônes du Grand
Paris, fait peau neuve. Le toit de 8 000 m²
et les bureaux appartenant à l’État ( paroi
sud ) font l’objet d’une rénovation complète.
Eiffage Concessions a structuré le montage
de l’opération et assure la conduite
du projet en tant que maître d’ouvrage.
11 000 m² de façade et la totalité
des équipements sont remis à neuf.
600 compagnons d’Eiffage Construction
et d’Eiffage Énergie interviendront au plus
fort des travaux sur le site en coordination
avec l’agence Valode & Pistre architectes.
Le désamiantage du bâtiment et le curage
des plateaux de bureaux ont été réalisés en
2015, le remplacement du marbre de façade
a débuté. L’emménagement dans les locaux
est prévu au premier trimestre 2017. Eiffage
Services prendra alors le relais pour assurer
une partie de la maintenance jusqu’en 2034.
8
Verrière monumentale et façade
plissée au Parc des expositions
de la Porte de Versailles
Eiffage Construction, Eiffage Énergie
et le façadier Goyer donnent une nouvelle
jeunesse au pavillon 7 et à l’allée centrale
du Parc des expositions de la Porte de
Versailles à Paris. Un marché de 152 millions
d’euros réalisé en site occupé au
rythme des salons. Au programme,
la réorganisation des zones de distribution,
la rénovation des espaces d’exposition
des niveaux 1 et 2, et la transformation
du niveau 3 en Centre de congrès
et de conventions de 5 200 places, éclairé
par une verrière monumentale. Une façade
plissée transparente embellira l’ensemble.
Une nouvelle page d’histoire
pour le Grand Hôtel-Dieu de Lyon
40 000 m² de bâtiments réhabilités,
11 500 m² de constructions neuves,
8 000 m² de cours et jardins : Eiffage ouvre
une nouvelle page d’histoire pour le Grand
Hôtel-Dieu de Lyon ( Rhône ), fondé
au XIIe siècle. L’opération, cédée en juin
2015 à Crédit Agricole Assurances et dont
les travaux ont débuté dans la foulée,
constitue la plus grande rénovation privée
de monument historique en France.
Elle est réalisée sous la houlette
des architectes Didier Repellin ( architecte
en chef des Monuments historiques )
et Albert Constantin. En 2018, au terme
des travaux, le site accueillera 17 100 m²
de commerces et restaurants, un pôle
tertiaire de 13 600 m², un hôtel 5 étoiles
InterContinental, un centre de conventions,
des logements et la Cité internationale
de la gastronomie de Lyon.
9
GreEn-ER, une université pilote à Grenoble
GreEn-ER, l’École de l’énergie et de la gestion
de l’eau à Grenoble ( Isère ), est une vitrine
des meilleures technologies en termes
d’économies d’énergie. Le nouveau bâtiment
de 22 000 m², bâti par Eiffage Construction
et Eiffage Énergie sous l’égide d’Eiffage
Concessions et mis à disposition en juin 2015,
est plus performant en matière d’efficacité
énergétique que les bâtiments construits selon
la réglementation thermique 2012. Les ponts
thermiques ont été éliminés, l’étanchéité
de l’enveloppe renforcée, l’éclairage naturel
maximisé. GreEn-ER sera maintenue pendant
26 ans par Eiffage Services.
10
11
Posnania, un centre commercial
ultra-moderne en Pologne
Au second semestre 2016, l’un des plus
grands centres commerciaux d’Europe
ouvrira ses portes à Poznan, la première
ville économique de Pologne. Posnania,
c’est son nom, comptera 300 000 m²
de surface de plancher et 100 000 m² de
surface locative, desservis par 3 300 places
de parking. Le design de ce temple
du shopping sera résolument novateur.
Verrières, toits ouverts, plafonds travaillés
apporteront de la lumière et de la chaleur.
Le sol sera recouvert de marbre.
Une opération de 140 millions d’euros.
12
La plus grande écluse du monde
inaugurée à Anvers
Eiffage Benelux a piloté, à travers ses filiales
Herbosch-Kiere et Antwerpse Bouwwerken,
le chantier de construction de la plus
grande écluse du monde dans les docks
du port d’Anvers. Longue de 500 mètres
et large de 68 mètres, l’écluse atteint
la taille de 28 bus. La mise sous eau a eu
lieu fin mai 2015, l’inauguration est prévue
en mai 2016. L’ouvrage a nécessité
le déblaiement de 5 millions de mètres
cubes de terre, ainsi que 22 000 tonnes
d’acier, 795 000 m3 de béton armé
et 44 000 m2 d’asphalte.
13
14
Ligne à grande vitesse Bretagne – Pays
de la Loire : un chantier en ligne
La ligne ferroviaire à grande vitesse
Bretagne – Pays de la Loire a changé
de visage. Les travaux de terrassement
et de génie civil sont terminés tout comme
la pose des voies. Une grande partie
des équipements électriques,
de télécommunications et de la signalisation
ferroviaire est en place. Un tour de force :
plus de 9 000 poteaux caténaires, plus
de 620 dispositifs d’éclairage, plus
de 80 points de raccordement ErDF, plus
de 3 000 kilomètres de câbles et 26 sites
de télécommunication GSM – R auront été
déployés. Mise en service le 15 mai 2017.
15
Rosa-Parks, une gare éco-durable
La nouvelle gare du RER E, Rosa-Parks, est
la toute première gare du futur métro du
Grand Paris, lumineuse, sûre et éco-durable.
Eiffage en a remis les clés à la SNCF
le 10 décembre 2015. La consécration de
cinq années de chantier pour les équipes
des branches Infrastructures et Énergie
d'Eiffage. Cette opération a nécessité
120 000 m³ de terrassement, 20 000 m³
de béton, 8 000 tonnes d’armature,
260 tonnes de charpente métallique
et plusieurs milliers de tonnes de ballast
et de kilomètres de rails.
16
Hochmosel, le Millau allemand
Le pont Hochmosel, qui est l’œuvre d’un
consortium mené par les équipes allemandes
d’Eiffage Métal, sera l’un des plus
grands viaducs en acier édifié outre-Rhin
depuis la réunification du pays. Long
de 1 700 mètres, l’ouvrage, qui culmine
à 155 mètres au-dessus de la Moselle,
possède onze travées — variant de
104 mètres à 210 mètres —, qui reposent
sur des fondations de 50 mètres de
profondeur, et pèsera près de 13 000 tonnes.
À la fin mars 2016, plus d'un tiers du projet
était déjà réalisé. La livraison est prévue
fin 2018.
17
Enrobé phonique
sur le périphérique parisien
Après une première application
de Microphone® sur le périphérique
parisien en 2013 sur 10 % de
la chaussée, les équipes d’Eiffage
Route ont renouvelé l’opération durant
l’été 2015 en recouvrant cette fois
20 % de la surface totale de l’anneau
de cet enrobé phonique créé
dans ses laboratoires. Des travaux
réalisés de nuit et mobilisant pour
chaque intervention une cinquantaine
de personnes et jusqu’à cinq finisseurs.
18
Précision millimétrique pour effet miroir
Réalisé par les équipes de DLE Ouest,
filiale de la branche Infrastructures, le miroir
d’eau, installé face au château des ducs
de Bretagne, à Nantes ( Loire-Atlantique ),
a été inauguré le 5 septembre 2015.
Local d’exploitation, bâche de pompage,
pose de poteaux-poutres et de dalles
en béton armé, le tout fondé sur micropieux,
ont fait partie des travaux à réaliser.
La tolérance de pose pour les dalles
de granit n’excédait pas +/- 2 millimètres.
De quoi obtenir un effet miroir parfait grâce
à une lame d’eau régulière de 2 centimètres
d’épaisseur.
19
Luma Arles, une tour
d’argent aux mille reflets
Avec sa rotonde de verre et ses milliers
de blocs en inox qui créeront autant
de reflets argentés, la tour de la Fondation
Luma à Arles ( Bouches-du-Rhône ) marquera
l’entrée d’un parc public de 6 hectares.
Eiffage Métal réalise en groupement
l’enveloppe de l’édifice, signé de l’architecte
Frank Gehry, qui atteindra 56 mètres de
hauteur. 50 000 heures d’études ont été
nécessaires pour orchestrer la mise en place
des 10 000 m² de façades, eux-mêmes
composés de 300 panneaux métalliques,
11 000 blocs en inox, 50 « boîtes vitrées »
et une rotonde de 5 000 m². Fin des travaux
pour Eiffage Métal en 2017.
20
21
300 jours de chantier,
300 MW de puissance
Eiffage a réalisé en un temps record la plus
grande centrale solaire d’Europe à Cestas
( Gironde). Près d’un million de panneaux
photovoltaïques posés sur 16 500 tables
de support en acier et en aluminium
et près de 5 000 kilomètres de câbles
électriques aériens et souterrains destinés
à acheminer l’électricité produite vers
le réseau ont été installés en dix mois entre
novembre 2014 et août 2015. Le parc
solaire, entièrement opérationnel depuis
novembre 2015, a mobilisé les compétences
de la branche Énergie ( Clemessy, Eiffage
Énergie Aquitaine et Eiffage Energía ),
d'Eiffage Route et d'Eiffage Construction.
22
350 000 panneaux solaires à Quilapilún
La filiale chilienne d’Eiffage Energía,
elle-même située en Espagne, devrait livrer
en juin 2016 la centrale solaire de Quilapilún
au Chili, l’une des plus importantes du pays
avec 350 000 modules photovoltaïques.
Le contrat, d’un montant global
de 30,5 millions d’euros, comprend
le génie civil, la fourniture des matériaux
ainsi que l’installation et l’assemblage
électromécanique des panneaux.
Les équipes d’Eiffage Energía ont déjà
participé à près d’un tiers des équipements
photovoltaïques mis en œuvre au Chili.
23
Nouvelle lumière pour l’ancien
couvent de la Visitation à Lyon
Le couvent de la Visitation à Lyon ( Rhône )
a été métamorphosé en un hôtel
de caractère. Eiffage Énergie a équipé
le nouvel établissement en courants
fort et faible. Les jardins, les façades
et les circulations ont été mis en lumière
et 25 caméras ont été installées.
Le « Fourvière Hôtel » compte à présent
75 chambres dont 10 suites, toutes
équipées de leur propre tableau électrique.
24
25
L’A466, l’avant-dernier maillon
de la route transeuropéenne
Bordeaux – Genève
Un nouveau barreau autoroutier, l’A466,
a été inauguré le 3 juillet 2015. L’ouvrage
permet de contourner l’agglomération
lyonnaise et, ainsi, de réduire la pollution
de l’air et les nuisances sonores en milieu
urbain en assurant la liaison entre
les autoroutes A6 et A46. APRR a investi
80 millions d’euros pour réaliser cette
section de 4 kilomètres, qui a nécessité
deux ans de travaux. Au plan national,
l’A466 constitue l’avant-dernier
maillon de la route transeuropéenne
Bordeaux – Genève. La finalisation
du raccordement entre l’A89 — qui relie
Libourne ( Gironde ) à La Tour-de-Salvagny
( Rhône ) — et l’A6 constituera l’ultime
étape de cette grande liaison ouest/est.
26
APRR rapproche Vichy
de Clermont-Ferrand
Le prolongement de l’A719 de 14 kilomètres
sur 2 x 2 voies entre l’ouest de Vichy ( Allier )
et Clermont-Ferrand ( Puy-de-Dôme ),
a été inauguré le 9 janvier 2015, puis mis
en service le 12 janvier suivant. La nouvelle
liaison accueille 4 500 véhicules par jour
en moyenne, dont 15 % de poids lourds.
Le trafic sur la section préexistante
a, en parallèle, augmenté de 12 % car
les Vichyssois disposent désormais
d’un accès rapide et sûr à l’axe autoroutier
Paris-Méditerranée. APRR, maître
d’ouvrage, a intégralement financé
les 100 millions d’euros nécessaires pour
cette extension, réalisée en deux ans
par les équipes d’Eiffage, sous la maîtrise
d’œuvre d’Egis France.
L’Aube se raconte en panneaux
Quarante ans après l’installation
des premiers panneaux de signalisation
d’animation culturelle et touristique
sur autoroute, l’Aube est le premier
département desservi par le réseau APRR
à bénéficier de supports totalement
relookés. En 2015, six nouveaux panneaux
réalisés dans un camaïeu brun-orangé ont
été posés sur l’autoroute A5. Leur
graphisme et leur texte sont aussi beaucoup
plus dynamiques. De l’abbaye cistercienne
de Clairvaux aux vignobles et caves
de Champagne, toutes les facettes de
la culture et des loisirs de l’Aube s’exposent
désormais. Ces thèmes complètent
harmonieusement les six premiers
panneaux déjà renouvelés fin 2013, qui
présentent la ville de Troyes comme
cité-référence du patrimoine, de la mode
et des arts. L’expérience concluante de l’A5
est en passe d’être étendue sur les autres
autoroutes gérées par APRR & AREA.
27
« Harmony of the Seas »,
le plus grand paquebot du monde
équipé de pied en cap
Le navire de croisière « Harmony of the
Seas », le plus grand paquebot du monde
avec ses 362 mètres de longueur pour
66 mètres de largeur, a été construit
à Saint-Nazaire ( Loire-Atlantique ) et sera
livré en mai 2016 à l’armateur américain
Royal Caribbean International. La branche
Énergie a pris part à ce chantier hors
normes en réalisant l’installation
de l’intégralité des balcons, baies vitrées
et séparations, soit un total de 6 200 pièces.
Un tiers du marché électricité
de ce paquebot, hors zones techniques
— comprenant entre autres les chemins
de câbles principaux, les prises de courant
et les haut-parleurs — ainsi que les cuisines
sur 600 m2 et autres aménagements
intérieurs ont également été réalisés par
les équipes de la branche Énergie.
28
29
L e group e Eiff a g e
Se développer
& innover
Eiffage a souvent ouvert la voie. Sa créativité tire
son imagination vers le haut pour en faire un Groupe
innovant, en phase avec les enjeux de son époque.
S o m m a ir e
32Gouvernance
34
Chiffres clés 2015
36
30
Se développer & innover
Un groupe solide
13,9 Md€
de chiffre d’affaires
11,4 Md€
de carnet de commandes
au 1er janvier 2016
312 M€
de résultat net, part du Groupe
Un groupe en mouvement
64 093
collaborateurs dans
l’ensemble du Groupe
13 225
collaborateurs
hors de France
1 367
jeunes de moins de 26 ans
embauchés en France
Un groupe intégré
4
7
branches
métiers
100 000
chantiers par an
31
Gouvernance
Une équipe de direction prête
à relever de nouveaux défis.
1
3
2
4
Comité exécutif
1Benoît de Ruffray
Le comité exécutif définit et met en œuvre
la stratégie générale du Groupe. Réuni
deux fois par mois, il suit les performances
et les résultats des différentes branches,
pilote les projets stratégiques, fixe les
objectifs consolidés, décide des priorités et
s’assure du bon fonctionnement du Groupe.
2Frédéric Carmillet
président de la branche Énergie
3Christian Cassayre
directeur financier d’Eiffage
7Max Roche
directeur général adjoint
d’Eiffage, en charge
des Concessions
4Michel Gostoli
président de la branche Construction
8Jean-Louis Servranckx
président de la branche Infrastructures
5Marc Legrand
président d’Eiffage Rail Express
32
6Philippe Nourry
président-directeur général d’APRR
et d’AREA
5
7
6
8
Conseil d’administration
Le conseil d’administration détermine
les orientations de l’activité du Groupe
et veille à leur mise en œuvre. Il est composé
de douze membres nommés pour quatre
ans dont le mandat est renouvelé par
roulement. Le conseil se réunit au minimum
cinq fois par an.
Benoît de Ruffray
Jean-François Roverato
vice-président administrateur
référent d’Eiffage
Jean-Yves Gilet
directeur exécutif Bpifrance
Investissement
Demetrio Ullastres
président de Ullastres SA
Carol Xueref
secrétaire général d’Essilor
International
Jean Guénard
Béatrice Brénéol
présidente du FCPE Eiffage Actionnariat
Marie Lemarié
directeur des investissements
de Groupama
Thérèse Cornil
ancienne présidente du Conseil national
de valorisation ferroviaire ( CNVF )
Dominique Marcel
président-directeur général
de la Compagnie des Alpes
Laurent Dupont
administrateur représentant les salariés
actionnaires
Isabelle Salaün
président-fondateur de Nirine Conseil
33
Chiffres clés 2015
13 909 M€
Chiffre d’affaires
Chiffre d’affaires consolidé
Répartition par activité
du chiffre d’affaires
( en millions d’euros H.T. )
( en millions d’euros )
Nature d’activité
2014
2015
Variation
Construction
3 733
3 514
( -5,9 % )
Infrastructures
4 570
4 374
( - 4,3 % )
Énergie
3 306
3 578
( +8,2 % )
11 609
11 466
( -1,2 % )
2 378
2 443
( +2,7 % )
Total Groupe
13 987
13 909
( - 0,6 % )
Dont : France
11 568
11 272
( -2,6 % )
2 100
2 234
( +6,4 % )
International **319
403
( +26,3 % )
Total Travaux
Concessions
Europe *
Construction
25 %
Concessions
18 %
Énergie
26 %
Infrastructures
31 %
* hors France
**hors Europe
Chiffre d’affaires consolidé
Résultat opérationnel courant
13 732
14 035
14 264
13 987
+6,2 %
-0,6 %
13 909
1 104
2011
2012
2014
2013
2015
Résultat net, part du Groupe
205
2012
1 347
2013
2014
2015
+47
+46
2014
2015
Variation du BFR
+13,5 %
257
2011
1 200
1 431
1 318
275
312
+279
221
+138
-160
2011
2012
2013
2014
2015
2011
2012
2013
+ : génération de trésorerie
– : consommation de trésorerie
34
Marges opérationnelles
Croissance continue du résultat opérationnel
( en millions d’euros ) et de la marge opérationnelle
du Groupe ( en % )
1 347
1 318
1 431
1 200
1 104
10,3%
8 %
8,6 %
2011
2012
9,6 %
9,2 %
2013
2014
2015
Travaux
Concessions
384
380
3,2%
3,3%
335
866
893
985
954
1 106
343
267
2,8%
2011
2012
41,1%
3,0%
2,3%
2013
2014
42,2%
45,3%
41,4%
40,4%
2015
2011
2012
2013
2014
Endettement net ¹
Carnet de commandes 2
( au 31 décembre, en millions d’euros )
( au 31 décembre, en milliards d’euros )
12 645
2011
12 469
12 579
2012
2013
¹H
ors juste valeur de la dette
CNA et des swaps.
12 014
2014
13,5
-423 M€
12,2
- 2,8 %
( + 1,2 % hors
la LGV BPL )
11,7
11,8
2013
2014
11 591
2015
2011
2
2012
2015
11,4
2015
Chiffres non audités
35
Résultat net et dividende par action
PLACE DE COTATION
Euronext Paris
Compartiment A
( en euros )
95,4
92,3
87,1
87,1
3,42
89,4
2,96
3,10
2,36
2,59
1,20
1,20
1,20
1,20
1,50
2011
2012
2013
2014
2015
Nombre d’actions
en millions
CODE ISIN
FR 0000 130452
Résultat net
par action
( part du Groupe )
ÉLIGIBLE AU PEA
ET AU SRD
INDICES
SBF 120 ®
CAC Mid 60 ®
Euronext FAS IAS
CODES
Bloomberg : FGR FP
Reuters : FOUG. PA
Dividende
par action
Performance du titre Eiffage
depuis janvier 2015
( rebasé SBF 120 et ICB Construction & Materials )
Action Eiffage
Actionnariat
Indice SBF 120
( au 31 décembre 2015 )
ICB Construction & Materials
150
BPI
13,9 %
BlackRock
6,3 %
120
Autodétention
4,9 %
90
01.2015
06.2015
12.2015
Public
51,2 %
Moyenne mensuelle des échanges
quotidiens du titre Eiffage
depuis janvier 2015 ( sur Euronext Paris )
Salariés
23,7 %
400 000
300 000
200 000
100 000
0
01.2015
36
06.2015
12.2015
Actionnariat salarié,
un investissement durable
La campagne de souscription 2015 a remporté un franc
succès pour le 25e anniversaire de l’actionnariat salarié
chez Eiffage.
fiscal privilégié. 33 029 souscripteurs ont investi
117,4 millions d’euros, ce qui a représenté
une contribution moyenne de 3 556 euros par salarié.
L’opération s’est déroulée du 13 mars au 7 avril 2015,
avec un prix de souscription fixé à 37,13 euros par action.
Elle était réservée aux salariés en France, en Belgique,
au Luxembourg et au Sénégal. Les participants
ont bénéficié de conditions préférentielles : décote
de 20 % par rapport au prix de référence et prise en
charge des frais de gestion par le Groupe, dans un cadre
Pour la première fois en 2015, les filiales d’Eiffage
Construction en Île-de-France, la holding du Groupe
et la Direction des systèmes d’information ont expérimenté
la souscription à l’actionnariat salarié en ligne.
1 120 collaborateurs sur 1 500 ont troqué le dossier papier
contre ce service en ligne, simple d’utilisation, écologique,
rapide et sécurisé.
Répartition des nouveaux embauchés
parmi les nouveaux souscripteurs
Répartition des nouveaux souscripteurs
par catégorie socio-professionnelle
Etams France
( 1 989 )
33 %
Souscripteurs
embauchés
en 2014
ou 2015 ( 1 582 )
5 %
Nouveaux
souscripteurs
( 6 123 )
19 %
Déjà souscripteurs
en 2014 ( 25 311 )
81 %
Souscripteurs
embauchés avant
2014 ( 4 541 )
14 %
Carte d’identité de l’actionnariat
salarié 2015
Nombre de souscripteurs*
Part de souscripteurs*
( en % des salariés éligibles )
Montant de la souscription*
Part du capital détenu par les salariés
*Uniquement sur le fonds FCPE.
Ouvriers
France ( 2 955 )
48 %
Cadres
France ( 1 179 )
19 %
Investissement
( détail par source de financement et par année )*
33 029
62,3 %
117
23,7 %
2014
2015
Apport personnel
14
15
Avance Eiffage
6
6
Intéressement18
17
Participation19
18
Réinvestissement46
61
Total
103
117
*Uniquement sur le fonds FCPE.
37
N os m éti e rs
Quatre branches,
un modèle intégré
Eiffage est structuré en quatre branches et sept métiers.
Autant d’expertises qui lui permettent de proposer
des offres intégrées et de financer, concevoir, réaliser,
équiper, valoriser, exploiter et maintenir des bâtiments,
ouvrages, sites et infrastructures.
S o m m a ir e
40
42
44
Branche Énergie
46
Branche Concessions
49Goyer
38
Quatre branches, un modèle intégré
Construction
Infrastructures
La branche Construction intègre les métiers
complémentaires de l’aménagement urbain,
la promotion immobilière, la construction,
la maintenance et les travaux services.
Riche de cette offre globale, elle accompagne
sur le territoire européen ses clients publics
et privés, de la recherche de foncier
à la maintenance de leur patrimoine.
La branche Infrastructures maîtrise l’ensemble
des compétences nécessaires à la conception
et à la construction d’infrastructures
terrestres et maritimes — depuis les fondations
jusqu’à la pose des équipements. Ses équipes
sont également expertes en matière
de calcul et d’édification d’enveloppes
et de structures métalliques. Elles sont aussi
porteuses de solutions multitechniques pour
tous les secteurs industriels.
Eiffage Construction
Eiffage Immobilier
Eiffage Route
Eiffage Génie Civil
Eiffage Métal
Énergie
Concessions
Compétente sur l’ensemble de la chaîne
électrique, mécanique, thermique et des télécommunications, la branche
Énergie propose une offre multitechnique
sur-mesure et adaptée aux spécificités
de chaque projet. Les équipes conçoivent,
réalisent, exploitent et maintiennent
des réseaux et systèmes d’énergie et
d’information dans le respect des hommes
et de l’environnement.
Eiffage Concessions affirme son rôle de
constructeur concessionnaire d’autoroutes
et de grands ouvrages d’infrastructures,
d’équipements publics, de bâtiments
et d’aménagements urbains. Elle assure
le financement, la conception, la construction,
la maintenance et l’entretien des ouvrages
réalisés. APRR & AREA exploitent
les autoroutes et les ouvrages à péage
qui lui ont été concédés par l’État.
Eiffage Énergie
Eiffage Concessions
39
La diversité de ses expertises intégrées et la complémentarité
de ses métiers font de la branche Construction un acteur
de premier plan dans l’univers du bâtiment, de l’immobilier
et du développement urbain. Qu’elle intervienne sur
des marchés publics ou pour des contrats du secteur privé,
en neuf comme en réhabilitation, l’entreprise se démarque par
une offre globale et maîtrisée, enrichie par les compétences
complémentaires du Groupe. Elle exerce ses activités
dans tous les domaines, du logement à l’enseignement
en passant par le tertiaire et la santé, à travers notamment
des opérations complexes.
2
1
3,5 Md€
Carnet de commandes
( au 1er janvier 2016 )
4,8 Md€ *
3
Collaborateurs
11 785
40
* Chiffre non audité
« La montée en puissance
des projets en offre intégrée
que nous réalisons de manière
transverse avec les autres
collaborateurs du Groupe
contribue à la dynamique
de notre activité. »
Michel Gostoli,
président de la branche Construction
1
Eiffage Aménagement
a achevé en 2015 une étape
importante de la reconversion
des 6,3 hectares des sites
Maillet et Lurçat à Guyancourt
( Yvelines ). 200 logements,
dont la promotion a été
assurée par Eiffage Immobilier,
ont notamment été livrés. Ce
nouvel ensemble urbain sera
totalement finalisé en 2018.
2
Le Palais des Festivals
de Cannes ( Alpes-Maritimes )
a retrouvé toute sa splendeur
suite aux travaux menés par
Eiffage Construction. Réalisés
en conception-réalisation, ils
ont porté sur la restructuration
des foyers du Grand Auditorium
et des auditoriums annexes,
la revalorisation des marches
et l’extension d’une verrière.
3
La résidence haut de gamme
Angel Wawel à Cracovie
( Pologne ), réalisée par Eiffage
Polska, a été inaugurée
en 2015. Les 220 logements
se répartissent entre un couvent
du XVIe siècle intégralement
restauré et une partie neuve
dessinée en harmonie avec
le style architectural historique
de la cité.
Prises de commandes emblématiques
Eiffage Construction a achevé l’année 2015 par la signature de plusieurs
contrats emblématiques. Elle a notamment remporté la rénovation
du Campus Lyontech – La Doua à Lyon, pour 120 millions d’euros. Avec
4,762 milliards d’euros, soit 16 mois d’activité, son carnet de commandes
à fin décembre 2015 se fait l’écho de cette tendance positive et lui
permet de laisser derrière elle une année en demi-teinte marquée par
une légère baisse du chiffre d’affaires.
Offre intégrée Eiffage
La capacité d’Eiffage Construction à proposer à ses clients une offre
intégrée Eiffage qui mobilise dès l’amont les savoir-faire de toutes
les branches du Groupe est un véritable levier de croissance. C’est ce
qu’elle a su faire avec succès à Clermont-Ferrand, sur le centre de recherche
de Michelin. Les derniers projets remportés par la structure Grands Projets,
tels que la rénovation de la Grande Arche de La Défense et du Hall 7
du Parc des expositions à la Porte de Versailles à Paris sont une illustration
de cette stratégie gagnante.
Constructeur-promoteur-aménageur
Autre atout, son modèle de constructeur-promoteur-aménageur qui lui
permet d’offrir aux collectivités et à l’ensemble des acteurs un partenariat
global. La réalisation par Eiffage Aménagement de la Cité internationale
de la gastronomie et du vin à Dijon est un bel exemple de « co-conception »
public-privé. À fin 2015, cette structure avait, en aménagement urbain,
500 000 m2 en cours de réalisation ou montage, dont plusieurs opérations
connectées au Grand Paris et près de 800 000 m2 en développement
sur le territoire français, ce qui lui permet d’envisager un bon niveau
d’activité ces prochaines années.
Dynamisme dans la promotion immobilière
Côté promotion immobilière, l’année 2015 a été marquée par une progression
de l’activité résidentielle avec 3 671 réservations signées, soit une
augmentation de 8 %, et le maintien d’un bon dynamisme dans le tertiaire,
l’hôtellerie, l’urbanisme commercial et les résidences services. Les équipes
d’Eiffage Immobilier ont par ailleurs déployé cette année le concept d’habitat
intergénérationnel Cocoon’Ages, qui est promis à un bel avenir avec six
premières opérations en montage et une vingtaine en développement.
Activité soutenue à l’étranger
À l’étranger, l’activité a été soutenue avec un chiffre d’affaires de 724 millions
d'euros. Au Benelux, Eiffage Construction a renforcé ses positions sur
les grands projets et poursuivi le développement des opérations
immobilières avec une première opération au Luxembourg. En Pologne,
Eiffage Construction est très présente sur le secteur du logement et réalise
actuellement un des plus grands centres commerciaux d’Europe.
La branche a l’ambition en 2016 de concrétiser sa première opération
en Afrique et étudie l’opportunité d’une croissance externe en Europe.
Les atouts pour 2016
L’implication permanente des collaborateurs de la branche Construction
est le gage de cette réussite. Tous œuvrent quotidiennement avec conviction
pour développer l’activité tant sur les marchés traditionnels que sur
de nouveaux produits ou segments de marché. Sa capacité à améliorer
sa compétitivité et à réinventer ses métiers est précieuse. Ces forces
et des contrats majeurs remportés lui laissent augurer de belles perspectives
pour 2016 et les années à venir.
41
Créée en 2015, la branche Infrastructures, qui regroupe
les activités auparavant portées par Eiffage Travaux Publics
et Eiffage Construction Métallique, entend
mieux accompagner son développement sur la scène
internationale. Résolument tournée vers l’avenir, la branche
Infrastructures, forte de prestigieuses références en France
et dans le monde, dispose désormais de tous les atouts
pour se positionner sur les plus grands projets.
1
2
4,4 Md€
Carnet de commandes
3
3,9 Md€ *
Collaborateurs
23 462
42
« La nouvelle branche
Infrastructures maîtrise l’ensemble
des compétences nécessaires
à la conception et à la construction
d’infrastructures terrestres
et maritimes et dispose d’équipes
expertes dans chacun de ses
grands métiers. »
Jean-Louis Servranckx,
président de la branche
Infrastructures
La branche Infrastructures regroupe les métiers du génie civil, de la route
et du métal. Elle comprend en outre quatre pôles multimétiers — les grands
projets, les métiers de spécialités, les projets internationaux et les filiales
internationales. La nouvelle branche, forte de près de 23 500 collaborateurs,
maîtrise l’ensemble des compétences nécessaires à la conception
et à la construction d’infrastructures terrestres et maritimes et dispose
d’équipes expertes dans chacun de ses grands métiers.
Dans le génie civil, l’année 2015 a été marquée par le lancement des appels
d’offres du Grand Paris. La branche Infrastructures dispose d’une grande
expérience en matière de travaux souterrains. Ses équipes ont déjà gagné,
en mars 2014, le premier lot du prolongement de la ligne 14 du métro
parisien et sont aujourd’hui pressenties pour réaliser l’extension, en tunnel,
du RER E vers l’Ouest de la région. Autant de projets bienvenus compte tenu
de la livraison en mai 2017 de la ligne ferroviaire à grande vitesse
Bretagne – Pays de la Loire.
Pour être mieux à même de répondre au plan de charge du Grand Paris et,
au-delà, favoriser sa montée en compétences pour la réalisation de grands
projets complexes, toutes les équipes des bureaux d’études techniques,
de méthodes et de mise à prix sont désormais réunies sur le Campus Pierre
Berger à Vélizy – Villacoublay.
En parallèle, la branche a mené d’importantes restructurations dans
la construction métallique afin que cette activité redevienne un pôle
d’excellence. Des sites de production non compétitifs ont été fermés et
l’usine de Lauterbourg dans le Bas-Rhin, son fer de lance, modernisée,
ce qui lui a permis de gagner en agilité et en flexibilité.
Dans la route, l’année 2015 a été à nouveau marquée par la contraction de
la commande publique. L’optimisation de l’organisation s’est donc poursuivie
pour permettre l’adaptation à un marché qui s’annonce durablement atone.
1
820 kilomètres de rail,
1 600 000 tonnes de ballast,
680 000 traverses, tels sont
les chiffres illustrant les travaux
strictement ferroviaires
de la ligne à grande vitesse
Bretagne – Pays de la Loire que
les équipes de la branche
Infrastructures ont réalisés.
2
Sur le site de la station
d’épuration Seine Aval dans
les Yvelines, les travaux
de l’unité de biofiltration BioSav
sont achevés à plus de 75 %.
Au plus fort des travaux, plus
d’un millier de personnes
ont œuvré sur le site qui devrait
être mis en service en février
2017, la réception du marché
intervenant, elle, fin juillet 2018.
3
Livré le 1er octobre 2015 après
deux ans de travaux,
l’échangeur de Parsons Creek
à Fort McMurray dans l’Alberta
( Canada ) est un ouvrage
acier-béton à quatre travées.
La branche s’est renforcée dans le rail en rachetant la société Pichenot,
spécialisée dans l’entretien et le renouvellement du réseau ferroviaire. Elle
pourra ainsi pleinement répondre aux attentes de SNCF Réseau, qui réalisera
d’importants investissements en la matière
en Île-de-France dans les années à venir.
Côté projets internationaux, la branche monte en puissance de manière
significative. Elle a remporté la réalisation de 104 passerelles métalliques pour
sécuriser Luanda, la capitale de l’Angola, et la construction d’un pont
métallique de grande portée à Madagascar. Elle a aussi lancé ses activités
au Congo et commence à s’implanter durablement au Togo. Les filiales
internationales matures prospèrent comme au Sénégal et en Allemagne — où le Groupe va construire, sous un schéma PPP, l’autoroute A94, — ou se redressent, comme en Espagne. Les nouvelles filiales au Canada ( ICCI )
et en Colombie ( Puentes y Torones ) se développent conformément
aux attentes, en montant progressivement en gamme.
Plus que jamais, la branche Infrastructures va chercher la croissance là
où elle est en se développant dans des activités de niche en Europe, ou
en réalisant des projets à l’international. Elle étudie également de nouvelles
cibles pour continuer à étoffer ses implantations en dehors de l’Europe .
43
Branche Énergie
La branche Énergie a pour vocation la conception,
la réalisation, l’intégration et l’exploitationmaintenance de systèmes et d’équipements d’énergies
et de télécommunication dédiés aux infrastructures
publiques et privées, à l’industrie et aux bâtiments.
S’appuyant sur un maillage local dense et sur des entités
aux savoir-faire pointus, la branche Énergie réalise,
en complémentarité avec les autres métiers du Groupe,
des opérations de toute taille, des projets locaux
aux grands programmes nationaux et internationaux.
2
3
3,6 Md€
1
Carnet de commandes
2,8 Md€ *
Collaborateurs
24 519
44
« 2015 a été une année de
redéveloppement, notamment
par croissance externe, et de
redressement de nos marges
d’autant plus remarquable que le
chiffre d’affaires est resté stable,
hors grands travaux. Nos activités
en Europe et à l’export ont été
particulièrement dynamiques,
notamment dans la production
et le transport d’énergie. »
Frédéric Carmillet,
président de la branche Énergie
Grands chantiers et projets clés en main
L’exercice 2015 a été marqué pour la branche Énergie par la réalisation
réussie de chantiers d'exception. Elle a livré en un temps record la centrale
photovoltaïque de Cestas, la plus grande centrale d’Europe, et démontré
sa capacité à réaliser des projets d’envergure de production d’énergie
clés en main.
Elle met par ailleurs en place les équipements électriques, les systèmes
de télécommunication et la signalisation ferroviaire sur la ligne à grande
vitesse Bretagne – Pays de la Loire. Tous les métiers de la branche Énergie
sont concernés par ce chantier hors normes : la radio, les systèmes
de télécommunication, la basse comme la haute tension, l’éclairage,
les systèmes d’automatisme et de supervision, la signalisation ferroviaire
et la caténaire.
Croissance externe
La branche a également repris le chemin de la croissance externe afin de
compléter son maillage géographique et de renforcer tous ses grands pôles
d’activité — infrastructures, tertiaire, télécommunications, industrie — en acquérant des entreprises présentes dans des niches technologiques.
1
Fibre optique
L’activité télécom a enregistré
une augmentation de son
chiffre d’affaires et des prises
de commandes en 2015.
Au palmarès des équipes,
le déploiement d’un réseau
de fibre optique dit FTTH
( fibre jusqu’à la maison ) sur Paris
et Lyon ( Rhône ) pour l’opérateur
Orange pour des montants
de près de 30 millions d’euros.
2
Nouvel hôpital d’Orléans
Les équipes d’Eiffage Énergie
ont déployé la totalité des
installations nécessaires au bon
fonctionnement du Nouvel
hôpital d’Orléans ( Loiret ) qui
constitue aujourd’hui l’un
des plus grands ensembles
hospitaliers de France
et le premier établissement
de ce type certifié HQE®
en maîtrise d’ouvrage publique
et labellisé THPE.
3
Raffinerie de Feyzin
Dans le cadre du grand arrêt de
la raffinerie Total de Feyzin ( Rhône )
en 2015, les équipes d’Eiffage
Énergie ont réalisé des opérations
de soudage, chaudronnerie,
tuyauterie, robinetterie, nettoyage
et montage. Près de 300
collaborateurs ont été mobilisés
pour cette intervention qui a
nécessité neuf mois de préparation.
Métiers de spécialité
En parallèle, elle a conforté ses compétences en interne dans les métiers
de spécialités porteurs comme la ventilation des tunnels, les fluides
médicaux, la thermorégulation dans le vin et le champagne ou le sprinklage*.
Elle a en outre créé une direction spécialisée dans les télécommunications
pour accompagner sa forte progression sur ce marché.
Redressement des marges
Année de redéveloppement, 2015 a aussi été une année de redressement
des marges d’autant plus remarquable que le chiffre d’affaires est resté
stable, hors grands travaux. En outre, les activités en Europe et à l’export
ont été particulièrement dynamiques, notamment dans la production
et le transport d’énergie.
Développement des villes intelligentes et des objets connectés
En 2016, la branche va s’employer à confirmer le redressement de sa
productivité et à poursuivre son développement, notamment en Europe
où elle pourra faire jouer des synergies.
En France, les perspectives, en particulier dans les marchés liés à l’efficacité
énergétique et à l’optimisation des installations, sont encourageantes.
Contraints par des budgets plus serrés, les collectivités locales comme les
industriels souhaitent optimiser leurs équipements ou leurs outils de
production. Le développement des villes intelligentes et durables et des
objets connectés ouvre de nouvelles opportunités.
Grands projets
La branche est mobilisée pour réussir ses grands chantiers, notamment
la LGV BPL, la Grande Arche de La Défense, le siège de la SMA et le hall 7
du Parc des expositions à la Porte de Versailles à Paris.
d’extinction automatique en cas d’incendie installés dans les entrepôts,
* Systèmes
bâtiments et sites industriels.
45
Branche Concessions
Acteur de référence du marché des partenariats public-privé
et des concessions autoroutières en France et dans le monde,
Eiffage accompagne des clients publics dans le développement
de leurs projets complexes. La branche Concessions finance,
conçoit, réalise, exploite et maintient des équipements publics
dans de multiples secteurs d’activités tels que les infrastructures
ferroviaires, routières et autoroutières, l’enseignement,
la santé, la justice et la maîtrise de la performance énergétique.
Spécialisée dans la gestion de contrats clés en main, la branche
Concessions se positionne comme un partenaire de long terme
au service de la performance.
2
1
Concessions
( hors APRR )
APRR & AREA
( hors construction )
229 M€
2,2 Md€
Investissements
Collaborateurs
403 M€
3 737
Collaborateurs
Millions de kilomètres parcourus
503
46
22 236
« Nous avons remporté notre
premier grand succès en
Allemagne, respecté notre plan
de marche sur la ligne à grande
vitesse Bretagne – Pays de la Loire
et conforté notre position de
leader des partenariats publicprivé dans l’éducation avec trois
nouveaux projets. »
Max Roche,
directeur général adjoint d’Eiffage,
en charge des Concessions
PPP de bâtiments
Leader dans le domaine de l’éducation
Eiffage Concessions a confirmé en 2015 sa position de leader des PPP
dans l’éducation en concluant en mars 2015 un contrat pour le financement,
la conception-construction, l’exploitation et la maintenance de deux
bâtiments de l’Université de Lorraine à Metz et en signant en janvier 2016
un sixième contrat de ce type pour de nouveaux bâtiments à Vandœuvre-lèsNancy ( Meurthe-et-Moselle ). En décembre 2015, Eiffage Concessions
a également signé un PPP avec le Conseil départemental du Var pour trois
collèges de nouvelle génération.
Exploitation commerciale
Le travail commercial réalisé par les équipes du stade Pierre-Mauroy
à Villeneuve-d’Ascq ( Nord ) a permis d’accueillir 15 évènements en plus
des matches du club de football du Losc et de consolider la réputation
de l’Aréna, notamment à l’occasion des championnats d’Europe de basket.
En 2016, le stade Pierre-Mauroy sera l’une des enceintes phares de l’Euro
de football avec six matches.
Cessions
Conformément à sa stratégie, Eiffage Concessions a poursuivi la cession
de ses PPP matures en cédant la société portant le contrat de performance
énergétique des lycées de la région Centre afin de dégager des fonds
et de les réinvestir dans de nouveaux projets.
Infrastructure ferroviaire
Eiffage, via sa filiale Eiffage Rail Express ( ERE ), réalise la ligne à grande vitesse
Bretagne-Pays de la Loire, l’un des plus grands chantiers ferroviaires de la
décennie. ERE, maître d’ouvrage, a en charge la conception, la construction,
l’entretien ( y compris le renouvellement des voies ) et le financement
du projet dans le cadre d’un contrat de partenariat d’une durée de 25 ans.
« En dépit des importantes
contreparties qui ont été
négociées, l’accord signé avec
l’État en avril 2015 dans le cadre
du plan de relance autoroutier
permet d’inscrire l’action d’APRR
& d’AREA sur le long terme.
Il porte à 1,2 milliard d’euros
l’ensemble des investissements
qui seront réalisés, compte tenu
de ceux qui étaient déjà lancés
au titre des contrats de plan
2014 – 2018, tout en contribuant
à la création d’emplois dans
le secteur des travaux publics. »
Philippe Nourry,
président-directeur général
d’APRR & AREA
Infrastructures autoroutières
Réseau APRR
APRR et sa filiale AREA constituent le deuxième groupe autoroutier
français et le quatrième groupe autoroutier européen. Les deux
concessionnaires gèrent plus de 2 300 kilomètres de réseau, soit
un quart du réseau autoroutier français concédé, dont l’A5, l’A6 et l’A39
entre Paris et Lyon, l’A31 et l’A36 en Bourgogne, l’A41, l’A43 et l’A48
en Rhône-Alpes et l’A77 et l’A71 dans le centre de la France.
Un nouveau départ pour APRR & AREA en 2016
La signature du protocole d’accord avec l’État en avril 2015 a permis à APRR
de retrouver la confiance alors que le modèle de l’autoroute à la française
avait été en 2014 et 2015 attaqué de toutes parts. L’allongement de presque
trois ans de la durée des concessions renforce les perspectives. L’accord
porte au total à 1,2 milliard d’euros l’ensemble des investissements qui seront
réalisés au titre des contrats de plan 2014 – 2018 et du plan de relance
autoroutier, tout en contribuant à la création d’emplois dans le secteur
des travaux publics. Cinq opérations majeures d’aménagement de ce réseau
assureront plus de sécurité, de confort pour les automobilistes ainsi
qu’une amélioration des échanges avec le réseau routier secondaire.
Une performance économique satisfaisante
Autre point fort de 2015, APRR a réalisé une performance économique
supérieure aux prévisions initiales avec un chiffre d’affaires en hausse de 3 %
et une capacité à bien maîtriser les charges de fonctionnement. La politique
47
d’évolution tarifaire modérée jusqu’en 2023 offre une perspective claire.
Si la progression du trafic constatée en 2015 se prolonge, la modernisation
des deux réseaux APRR & AREA pourra être poursuivie dans la sérénité.
PNEUS HIVER :
MERCI À CEUX QUI
ADHÈRENT MIEUX
À LA SÉCURITÉ.
Une année 2015 placée sous les signes de la performance RH
APRR a été récompensé pour ses efforts en faveur de la diversité et
de l’égalité des chances avec l’obtention en février 2016 du label Diversité.
Au cours des cinq dernières années, APRR & AREA ont mis en place
des pratiques managériales respectueuses des principes d’égalité,
tout en renforçant le socle d’accords d’entreprise initié dès 2008 autour
de l’égalité hommes/femmes et de la prise en compte du handicap,
des jeunes et des seniors.
+74,6 % *
DE PNEUS HIVER VENDUS
AU PREMIER SEMESTRE 2015.
ON EST VRAIMENT SUR LA BONNE VOIE.
*Source : Syndicat Professionnel du Pneu - GFK Tendances marché 1er semestre 2015
Merci à tous ceux qui, en hiver, s’équipent et font avancer la sécurité.
En vous équipant de pneus hiver dès que la température passe sous les 7 °C, vous optimisez l’adhérence de
votre véhicule à la route, même par temps sec. En cas de précipitations, les rainures et lamelles spécifiques
évacuent l’eau plus efficacement. Dans tous les cas, vous contribuez énormément à la sécurité.
RENDONS L’AUTOROUTE ENCORE PLUS SÛRE
3
De nouvelles formes de mobilité
APRR se positionne sur les nouvelles mobilités de demain : covoiturage,
électromobilité, offre jeunes conducteurs. Le projet de prospective
et de développement Horizon 2020 marque la volonté d’APRR & d’AREA
de s’impliquer dans les grands enjeux d’avenir du secteur autoroutier.
Tronçons autoroutiers
Outre le réseau APRR & AREA, le groupe gère et exploite en
concessions un réseau de 430 km d’autoroutes en France, en Allemagne,
au Portugal et au Sénégal.
1
Eiffage Concessions a confirmé
en 2015 sa position de leader
des partenariats public-privé
dans le domaine de l’éducation.
Un contrat pour le financement,
la conception-construction,
l’exploitation et la maintenance
de deux bâtiments de
l’Université de Lorraine à Metz
a ainsi été signé en mars 2015
dans le cadre du plan Campus
de rénovation des universités
françaises. Les deux nouveaux
bâtiments de l’UFR-MIM 3
accueilleront, dès la rentrée
2017, 1 200 étudiants et
personnels administratifs.
2
APRR réalisera d’ici à 2020
l’élargissement à deux fois trois
voies de l’A75 sur 11 kilomètres
au sud-est de Clermont-Ferrand.
3
La nouvelle campagne sécurité
APRR associe proximité,
accueil et messages puissants
afin d’atteindre l’objectif
de renforcement de la sécurité
des autoroutes par l’amélioration
générale du comportement
et du respect des règles.
Ainsi, la campagne met
en évidence le lien entre bons
comportements et sécurité,
à travers un discours
d’encouragement et de
reconnaissance.
48
Succès en Allemagne
Après l’A24 au Portugal, l’autoroute de l’Avenir au Sénégal et le réseau routier
du Kreis Lippe en Allemagne, Eiffage a connu un nouveau succès hors
de France et son premier en Allemagne avec l’A94 qui démontre sa capacité
à être compétitif sur un marché où un flux important de projets s’annonce.
Trafic en progression
Le chantier de l’extension de l’autoroute Dakar – Diamniadio au Sénégal
se terminera dans les délais prévus en août 2016. Le trafic continue
à progresser sur le premier tronçon livré en août 2013, attestant de l’utilité
de cette infrastructure. Au Portugal, Eiffage Concessions a signé un avenant
avec l’État portugais pour l’A24 prenant en compte les péages réels.
De son côté, l’A65 Langon – Pau a connu sa première année bénéficiaire
grâce à un trafic en croissance.
Extensions
Eiffage est en discussion avec Marseille Provence Métropole pour l’extension
de la concession du tunnel Prado Carénage avec la création d’une nouvelle
bretelle, tandis que le tunnel Prado Sud a connu sa première année complète
d’exploitation. Le trafic sur le viaduc de Millau ( Aveyron ) s’est bien tenu ;
l’avenant étendant la concession à l’aire de service du viaduc et compensant
l’augmentation de la redevance domaniale de 2013 a été finalisé et mis
en vigueur en janvier 2016. Les discussions à propos des contrats d’exploitation
de réseaux de télécommunication à haut débit dont les conditions
économiques s’avèrent durablement déséquilibrées se sont poursuivies.
« Nous développons l’activité
de Goyer en Europe, avec un fort
développement de Defor
en Pologne et l’ouverture
d’une filiale en Angleterre. »
Daniel Goyer,
et directeur du développement.
Dominique Goyer,
et directeur d’exploitation.
Goyer
Goyer est le leader français des façades de prestige aluminium et verre
pour l’immobilier de bureaux. Ses équipes conçoivent et assurent la mise
en œuvre de ses produits en disposant d’un outil industriel performant
et d’un savoir-faire unique, avec une capacité de production de près
de 200 000 m2 de façade par an. À l’écoute permanente des évolutions
du marché, Goyer ne cesse d’évoluer pour satisfaire les projets de plus en
plus complexes de ses clients, dans le cadre d’opérations neuves
ou de réhabilitation.
2015 est une bonne année pour Goyer, tant du point de vue de l’activité
que des résultats. L’entreprise a ainsi enregistré de belles commandes,
au premier rang desquelles la première phase du projet Battersea Power
Station de Londres, aux côtés d’Eiffage Métal et Eiffage Construction.
Deux tours de bureaux sont en cours de réalisation en France, la tour Trinity
pour le compte d’Unibail à la Défense et la tour Sky 56 à Lyon pour IcadeCirmad, dont l’acquéreur est Gecina. En cours de réalisation également,
le nouveau siège de Sogeprom à la Défense ainsi que deux immeubles sur
les quatre prévus pour Altarea-Cogedim et Kaufman & Broad, à côté de la
gare d’Austerlitz à Paris.
1
Tour Sky 56 à Lyon ( Rhône )
réalisée pour Icade-Cirmad.
En Pologne, deux projets importants sont en cours de finition, la tour Q22 à
Varsovie de 40 étages pour Echo et le centre commercial Poznania à Poznan
pour Eiffage. Defor a aussi réalisé de belles commandes à Gdańsk, la tour
Olivia Star de 34 niveaux, qui sera avec ses 156 mètres le plus grand
immeuble de la ville, et un centre commercial à Wroclaw.
De nombreuses réalisations ont été livrées en 2015. Les City Lights tours
du Pont de Sèvres pour BNP Paribas et General Electric, le nouveau siège
de Veolia à Aubervilliers, les bureaux de Nexity situés à Saint-Ouen,
le bâtiment Résonance de Bagneux pour le compte de Codic, les hôtels
Accor de Roissy, le bâtiment Everwood pour le Crédit Agricole Immobilier
situé à Guyancourt, le centre de recherche Orange à Châtillon pour
le compte d’Inter-Construction et Nexity, ainsi que la première tranche
du bâtiment RDI de Michelin à Clermont-Ferrand, aux côtés d’Eiffage
Construction et Eiffage Énergie.
1
111 M€ *
De nombreux projets assureront une activité soutenue pour l’exercice 2016 :
The Triangle pour l’université de Cambridge, première affaire traitée
en Angleterre pour Goyer. L’immeuble Window à la Défense pour le compte
de Groupama, avec Eiffage Construction, le bâtiment Ampère pour
Sogeprom, Vivacity à Paris pour Fulton, l’extension de l’immeuble de Dassault
à Vélizy pour la Foncière des Régions et enfin, le Hall 7 et l’allée centrale du
Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, avec Valode et Pistre,
pour le compte d’Unibail.
Carnet de commandes
157 M€ *
Collaborateurs
602 *
* Chiffres consolidés dans la branche Infrastructures.
49
L a str a tégi e
Savoir faire
la différence
Eiffage a compris et mesuré les défis écologiques
et sociétaux actuels. Il affirme son ambition à travers
six piliers stratégiques qui guident sa dynamique
d’innovation pour construire un futur respectueux
des hommes et de l’environnement.
S o m m a ir e
52
Réinventer les villes
58
Rapprocher les territoires
62Contribuer à la préservation
de l’environnement et du climat
70Accompagner la transition
énergétique
74
Contribuer au développement
économique
78
50
Savoir faire la différence
1
2
Réinventer
les villes
Rapprocher
les territoires
3
4
Contribuer à la préservation
de l’environnement
et du climat
Accompagner
la transition énergétique
5
6
Contribuer
au développement
économique
51
S a voir f a ir e l a différ e nc e
Réinventer
les villes
De profondes évolutions du métabolisme
des villes sont nécessaires pour en diminuer
l’empreinte écologique. Les équipes d’Eiffage
ont imaginé des solutions très innovantes
mises en œuvre sur le terrain.
1
52
C ’est un écoquartier
exemplaire qu’Eiffage
construit au nord
de Marseille ( Bouches-du-Rhône ).
Smartseille, dont la première pierre
a été posée en avril 2015, vise
à répondre aux nouvelles exigences
de développement urbain durable.
L’opération est le premier jalon
du programme de renouvellement
urbain Euroméditerranée II
et constitue la première composante
de ce qui sera à terme une véritable
ÉcoCité, labellisée par l’État français.
Éco-conception des bâtiments,
approvisionnement en énergie
partagée, déplacements doux, mixité
des fonctions, technologies
innovantes, tous les paramètres
en jeu et les spécificités du territoire
méditerranéen ont été pris
en compte par la direction du
développement durable du Groupe
pour l’aménagement de Smartseille.
S’appuyant sur son propre référentiel
HQVie® — l’acronyme de Haute
qualité de vie, issu de Phosphore,
le laboratoire d’Eiffage en
développement urbain durable —
le Groupe favorise ici le mieux-vivre
ensemble tout en proposant
les logements et les services
à des coûts maîtrisés afin qu’ils soient
accessibles à tous.
Écosystème avant-gardiste
La recherche de qualité et la
démarche avant-gardiste d’Eiffage
ont emporté l’adhésion de la ville
de Marseille et de l’établissement
d’aménagement Euroméditerranée.
Dès le lancement du programme,
la Ville a acquis 10 000 m² de bureaux,
ce qui en a favorisé le succès.
Outre les autorités publiques, Eiffage
fédère un consortium de partenaires
de premier rang composé d’Orange
Business Services, d’EDF Optimal
Solutions et de différents bureaux
d’études techniques et un
écosystème rassemblant des PME,
des start-ups, des pôles de
compétitivité et des associations,
actives dans les domaines inhérents
à la ville durable.
3
Astainable® et Librevie®,
des outils numériques
de design urbain
grandeur nature
Modifier la fonction structurelle
de la ville pour en réduire
l’empreinte énergétique,
c’est aussi l’objectif de l’outil
numérique de design urbain
Astainable®, conçu par Eiffage,
la société d’ingénierie Egis
et l’énergéticien Engie, pour
la capitale kazakhe Astana.
Lauréat de l’appel à projets
lancé en 2013 par le ministère
du Commerce extérieur,
le groupement Astainable®,
dont la direction de projet était
assurée par la direction
du développement durable
d’Eiffage, propose 350 solutions
conceptuelles, industrielles
ou techniques françaises, dont
60 % portées par des PME, dans
les domaines des mobilités
douces, de l’énergie, de
la ville numérique, de la gestion
responsable de l’eau et des
déchets ou de la construction
durable. Une adaptation
de cet outil, intitulée Librevie®,
a été conçue pour la capitale
du Gabon et propose des
solutions bas carbone adaptées
au diagnostic du territoire local.
Mixité
À l’opposé des pratiques des années
soixante où les bâtiments
et les infrastructures étaient édifiés
en dédiant spécifiquement des zones
à l’habitation, à l’emploi
et au commerce, Smartseille vise
une réelle mixité sociale,
fonctionnelle et générationnelle.
Le quartier conjuguera sur 58 000 m²
bureaux, hôtel, logements,
crèche, école et résidence
intergénérationnelle. Pour minimiser
l’empreinte écologique de l’ensemble
et éviter toute consommation inutile
de foncier, l’écoquartier sera relié
au centre de la cité phocéenne
par des transports doux et tutoiera
la grande hauteur.
1
Le quartier conjuguera
sur 58 000 m² bureaux,
hôtel, logements, crèche,
école et résidence
intergénérationnelle.
2
Dense, le futur écoquartier
tutoie la grande hauteur.
3
Présentation du démonstrateur
3D Astainable® le 19 octobre
2015 à Paris.
2
53
Les premiers immeubles
sortent de terre sur
l’écoquartier Smartseille
Eiffage Construction a débuté
les travaux préparatoires dès
septembre 2014. Le gros œuvre
du premier des cinq îlots
a été achevé fin octobre 2015.
Il accueillera un hôtel B&B au
printemps 2016 et les nouveaux
bureaux de la ville de Marseille
à la rentrée 2016. Deux grues
supplémentaires ont été mises
en place à l’automne 2015
pour mener les travaux
d’un autre îlot où se situera
notamment le futur bureau
régional d’Eiffage Construction.
La livraison de la totalité
des 58 000 m² est prévue fin
2018. Fin mars 2016, Eiffage
Immobilier a commercialisé
47 logements sur 60, preuve
de la pertinence des offres
et services proposés.
Nouveaux développements
De nouveaux développements
pour l’écoquartier se profilent,
à travers Smartseille + qui valent
à Eiffage une reconnaissance
officielle. « Eiffage a été, avec
Smartseille +, désigné en
décembre 2015 lauréat de
l’appel à projets « Démonstrateur
industriel pour la ville durable »
par l’Institut pour la ville
durable. Lancé en marge
de la COP 21, il vise à faciliter
l’émergence de sites pilotes,
propres à répondre aux défis
posés par le changement
climatique, souligne Valérie
David, directrice du
développement durable
d’Eiffage. À ce titre, Smartseille +
bénéficiera pendant cinq ans
du soutien technique de l’État
et de l’appui du Commissariat
général à l’investissement,
permettant la réalisation de
nouvelles expérimentations. »
4
Le gros œuvre du premier des
cinq îlots de Smartseille a été
achevé fin octobre 2015.
5
Vue d’un des îlots du futur
écoquartier ( îlot C ).
54
4
Énergies renouvelables
Smartseille sera bâti en harmonie
avec le bassin méditerranéen
et mettra à profit les énergies
renouvelables locales. Les façades
des immeubles sont conçues pour
générer le minimum de déperdition
énergétique et assurer le confort
en été sans avoir nécessairement
recours à la climatisation.
Solidarité énergétique
Conformément au principe
de solidarité énergétique entre
les bâtiments imaginé dans le cadre
de Phosphore, une boucle
de transfert énergétique interne sera
mise en place afin que les immeubles
de bureaux puissent chauffer
les logements — et inversement.
Ce dispositif sera couplé
à une boucle à eau de mer ( réseau
d’eau tempérée ) conçu par EDF
Optimal Solutions, filiale d’EDF
spécialisée dans l’efficacité
énergétique. Les habitants
de l’écoquartier pourront réaliser
jusqu’à 30 % d’économie sur leur
facture d’énergie.
5
Espaces et services partagés
Espaces et services seront mis en
commun afin de répondre au mieux
aux besoins de tous et réduire
les charges. Smartseille proposera
des parkings partagés, des lieux
de coworking, une conciergerie,
des véhicules électriques, des pièces
nomades permettant d’agrandir
un logement sans déménager
ou des appartements de passage
pour accueillir des invités.
Aménageur-promoteur-constructeur
Eiffage crée de nouveaux quartiers, métamorphose des friches, équipe
les villes pour fournir aux usagers les derniers standards en matière
de performance énergétique et d’habitat.
P résent à la fois dans
l’aménagement, la promotion
immobilière, la construction,
la route et l’énergie, Eiffage est
un ensemblier de la ville. Ses équipes
opèrent sur toute la chaîne
de production — de la conception
des quartiers jusqu’à leur exploitation
et leur rénovation. Elles imaginent,
conçoivent, équipent et embellissent
des pans entiers de ville.
Eiffage Construction dispose de sa
propre filiale d’aménagement, forte
d’une quinzaine de collaborateurs
permanents. « Nous sommes
capables de mobiliser sur plusieurs
années des moyens importants
pour concevoir, monter, conduire
et livrer des projets d’aménagement
urbain réalisés ensuite par Eiffage,
détaille Nicolas Gravit, directeur
d’Eiffage Aménagement. Le Groupe
apporte des fonds propres dans
ces opérations d’envergure tout en
proposant des solutions innovantes. »
Coproduction public–privé
cartographie les villes, répertorie
celles qui disposent d’un potentiel
de développement, recherche
des terrains qui peuvent faire
l’objet de mutations et est force
de proposition auprès
des collectivités locales. Elle s’inscrit
dans une démarche de coproduction
public–privé en travaillant
directement avec les collectivités
locales ou en partenariat avec
les sociétés d’économie mixte en
charge de l’aménagement public.
Eiffage Aménagement accorde
une importance toute particulière
à la qualité des espaces et
équipements publics qu’elle
construit dans ces nouveaux quartiers
ou ces centres-villes. Eiffage
Aménagement a intégré en 2015
le réseau national des aménageurs
mis en place par le ministère
du Logement, de l’Égalité
des Territoires et de la Ruralité.
6
6
Projet d’aménagement
à Pontoise ( Val-d’Oise )
entre la ville historique
classée et la gare.
7
Vue aérienne de la future
ZAC d’Asnières.
8 7
55
8
9
8–9
Projet de la Cité internationale
de la gastronomie et du vin
de Dijon ( Côte-d’Or ).
56
Ampleur et diversité
Ces dernières années, Eiffage
Aménagement a travaillé sur
la conception et le montage de cinq
opérations en Île-de-France qui
devraient aboutir en 2016 et illustrent
la diversité de ses interventions.
Rénovation urbaine à Bagnolet
( Seine-Saint-Denis ) avec la création
de 400 logements dans un quartier
prioritaire de la politique de la ville.
Conciliation de la préservation
du patrimoine et de la modernité
à Pontoise ( Val-d’Oise ) où Eiffage
crée 375 logements entre la ville
historique classée et la gare.
Développement du tourisme
à L’Isle-Adam ( Val-d’Oise )
où 360 logements, des commerces
et un port fluvial seront créés
au bord de l’Oise. Métamorphose
d’une friche industrielle à Clamart
( Hauts-de-Seine ) en un quartier
combinant logements, commerces
et équipements publics.
Co-production public-privé pour
l’aménagement d’un « macro-lot »
de 137 000 m² de surface de plancher
à Asnières-sur-Seine ( Hauts-deSeine ) où Eiffage Immobilier réalisera
logements, commerces et bureaux.
De même, en régions, Eiffage
Aménagement et Eiffage Immobilier
mènent des projets d’envergure.
Les deux entreprises se sont
vu confier fin 2014 la réalisation
de la Cité internationale
de la gastronomie et du vin de Dijon
( Côte-d’Or ), un ensemble de
70 000 m². À Strasbourg ( Bas-Rhin ),
l’aménageur prépare une opération
de 30 000 m² de logements
aux portes de la cité historique.
Expercité®, une solution
sur mesure pour la gestion
du patrimoine urbain
Points lumineux, feux tricolores, bornes incendie, caméras de vidéosurveillance, abribus, réseaux de gaz et
de haut débit : les agglomérations comptent de plus en
plus de mobilier urbain, de systèmes de gestion et de
réseaux. Pour offrir un service différenciant par rapport à la concurrence, Eiffage Énergie a mis au point
avec les expertises informatiques du Groupe une solution de gestion sur mesure baptisée Expercité®, qui
associe un système d’information géographique, un
logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur et une base de données.
10
10
La solution Expercité® a déjà
été adoptée par 50 villes
en France et au Benelux.
Feux tricolores
Réseaux de gaz
Un système d’information
géographique
Proposée depuis mai 2014, cette plateforme full web
a déjà été adoptée par plus de 50 villes en France et au
Benelux. Un état des lieux complet des équipements
des villes peut être établi, ce qui permet d’identifier
les matériels défaillants ou obsolètes, de mener les
réparations nécessaires ou de conseiller les collectivités pour en assurer judicieusement le remplacement.
Expercité® permet aussi d’informer les maîtres d’ouvrage en temps réel sur les interventions de maintenance. Cette solution va être développée en anglais et
en flamand pour pouvoir être exportée.
Bornes incendie
Une base de données
Vidéosurveillance
Haut débit
Un logiciel de gestion
de maintenance
57
Rapprocher
les territoires
En bâtissant des tramways et des voies ferrées,
des ponts et des viaducs, en aménageant
des artères routières ou autoroutières,
en réalisant des interconnexions électriques,
Eiffage joue un rôle majeur pour rapprocher
les territoires, en France comme à l’étranger.
1
58
L e 15 mai 2017, la ligne à grande
vitesse Bretagne – Pays
de la Loire ( LGV BPL ) sera mise
en service sur 182 kilomètres,
auxquels s’ajouteront 32 kilomètres
de raccordements. Ce projet
exceptionnel de plus de 3 milliards
d’euros est le plus important jamais
réalisé par Eiffage. Depuis le 3 août
2011, le Groupe a assuré, dans
le cadre du contrat de partenariat
public-privé conclu avec SNCF
Réseau, le financement,
la conception et la construction
de cette infrastructure et prendra
en charge sa maintenance jusqu’au
3 août 2036.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes.
Pour permettre à la LGV de franchir
vallées, voies ferrées, cours d’eau
et autoroutes, 26 millions de mètres
cubes de terre ont été terrassés,
225 ouvrages d’art ( dont 119 pontsroutes et 106 ponts-rails ) et
11 viaducs ont été construits entre
2011 et 2014. Puis, depuis janvier
2015, 820 kilomètres de rail,
1 600 000 tonnes de ballast
et 680 000 traverses ont été mis
en place ainsi que 4 000 kilomètres
de câbles et plus de 9 000 poteaux
caténaires.
Plus vite, plus loin
Sur ce chantier, Eiffage témoigne
de sa capacité à gérer des grands
projets et à exercer un métier
d’intégrateur. Toutes les branches
du Groupe travaillent sur le projet
dans le cadre d’une offre intégrée
Eiffage. Grâce à la nouvelle
ligne, le temps de trajet entre Paris
et Rennes ( Ille-et-Vilaine ) passera
de 2 h à moins d’1 h 30 et celui entre
Paris et Brest de plus de 4 h à 3 h 30
et même 3 h 15 sur certains créneaux.
Moteur du Grand Paris
Infrastructures ferroviaires,
autoroutières, maritimes, nouvelles
artères, ouvrages d’art — les équipes
d’Eiffage contribuent à rapprocher
les territoires, à les désenclaver et
à faciliter les déplacements. Ainsi,
Eiffage est aux avant-postes
pour la réalisation du super métro
du Grand Paris . Eiffage Génie Civil
a été choisie au printemps 2014,
en groupement, par le STIF
et la RATP pour réaliser le premier
tronçon du prolongement
de la ligne 14 du métro parisien.
À la clé, 3 600 mètres de tunnel
entre la gare Saint-Lazare
et la Porte de Clichy et deux
nouvelles gares ( Pont Cardinet
et Porte de Clichy ).
2
Visite princière sur
un chantier d’Eiffage
Un invité de marque, le prince
Albert de Monaco, a procédé
le 4 août 2015 au dernier tir
de mine sur le chantier du tunnel
descendant de la Principauté.
Ce tunnel de 1 700 mètres, dont
la pente atteint 6 % et qui sera
livré en juillet 2016, permettra
de relier directement l’entrée
de la Principauté au quartier
de Fontvieille situé quelque
100 mètres plus bas sans passer
par le centre-ville, fluidifiant
ainsi la circulation aux heures
de pointe. 11 000 véhicules
devraient l’emprunter chaque
jour. Pour réaliser cet ouvrage,
300 000 tonnes de roche auront
été extraites.
Ce chantier a marqué le début
de ce projet majeur qui comprend
205 kilomètres de nouvelles lignes.
Depuis septembre 2015, le tunnelier
« Magaly », de près de 100 mètres
de long, creuse les 1 600 premiers
mètres et devrait rallier la gare
Saint-Lazare au printemps 2016.
Un deuxième tunnelier débutera en
septembre 2016 le creusement des
2 000 mètres restants.
En parallèle, l’inauguration
le 13 décembre 2015 de la nouvelle
gare du RER E, Rosa-Parks,
la première gare construite dans
Paris intra-muros depuis quinze ans,
a marqué la consécration de cinq
années de travaux pour les équipes
d’Eiffage Génie Civil, d’Eiffage
Rail et d’Eiffage Énergie. L’ouvrage,
qui devrait accueillir 85 000 voyageurs
par jour, contribue à améliorer
l’offre de transport du secteur
de la porte d’Aubervilliers.
3
1
820 kilomètres de rail ont été
mis en place sur le chantier
de la LGV BPL.
3
Descenderie du tunnel
ferroviaire Lyon – Turin.
2
Visite d’Albert de Monaco
sur le chantier du tunnel
descendant de la Principauté.
4
Extension de la ligne 14
du métro parisien
dans le cadre du Grand Paris.
4
59
Désenclaver, fluidifier
Faciliter les échanges transfrontaliers
et réduire le nombre de poids lourds
sur les routes, c’est l’objectif du
futur tunnel ferroviaire franco-italien
de 57 kilomètres entre Saint-Jean
de Maurienne, en Savoie,
et Suse-Bussoleno, dans le Piémont.
Eiffage participe en groupement
à la réalisation d’une galerie
de reconnaissance de 9 kilomètres
qui permettra de lever les dernières
ambiguïtés géologiques et
de préfigurer les méthodes
de creusement de l’ouvrage.
Dans les DOM-TOM, les équipes
grands projets réalisent sur l’île
de La Réunion le viaduc de La Grande
Chaloupe, long de 240 mètres
et large de 29 mètres. Cet ouvrage
emblématique de la route du Littoral
sera livré au second semestre 2016.
À la Martinique, elles ont achevé
en 2015 l’échangeur de la
Pointe des Sables, un ouvrage
de 300 mètres, l’un des éléments clés
de la nouvelle liaison en site propre
entre Fort-de-France et l’aéroport
Aimé-Césaire.
5
Viaduc de la Grande Chaloupe
sur l’île de La Réunion.
6
Signalisation ferroviaire
sur la ligne à grande vitesse
Bretagne – Pays de la Loire.
5
LGV BPL : énergie,
télécommunications
et signalisation ferroviaire,
l’autre défi du chantier
La mise en place des équipements électriques, des télécommunications et de la signalisation ferroviaire a
progressé à grande vitesse en 2015 sur le chantier de la
ligne Bretagne – Pays de la Loire. Près de 700 personnes
sont engagées sur le chantier, sous-traitants compris,
pour la partie équipements. Depuis les premières
mises à disposition par la branche Infrastructures des
plateformes de génie civil au cours de l’été 2014, elles
déploient plus de 9 000 poteaux caténaires, plus de
500 luminaires, plus de 80 points de raccordement
ErDF, près de 4 000 kilomètres de câbles et 26 sites de
télécommunication GSM-R. Deux sous-stations électriques destinées à fournir l’énergie à l’ensemble des
équipements ferroviaires et 18 bâtiments techniques
de signalisation ont été mis en place. Chacun d’eux
contrôle des zones de plusieurs kilomètres, regroupant
les équipements de détection et de transmission nécessaires à la circulation des trains.
« Tous les métiers de la branche Énergie sont concernés
par ce chantier hors normes, souligne Sidoine Serraj,
directeur de projet d’Eiffage Énergie. La radio, les
systèmes de télécommunication, la basse comme la
haute tension, l’éclairage, les systèmes d’automatisme et de supervision, la signalisation ferroviaire et
la caténaire. Nous avons participé à la conception de
l’infrastructure et orchestré des adaptations pour minimiser les interventions ultérieures sur le chantier et
anticiper les phases d’essais. Et nous menons un très
gros travail d’intégration et de gestion des interfaces »,
poursuit-il. Ainsi, Eiffage Énergie est intervenue dès la
préfabrication des bâtiments pré-câblés et testés en
atelier, comme sur les sites des postes électriques et sur
ceux du GSM-R. Les équipes ont aussi pu optimiser les
interventions travaux, en réalisant dès la phase de génie
civil avec les équipes de la branche Infrastructures les
traversées de voies nécessaires au passage des câbles.
6
60
Nouveaux barreaux
autoroutiers et nouvelles sorties
sur le réseau APRR & AREA
7
Améliorer les interconnexions
électriques
Rapprocher les territoires, c’est aussi contribuer à améliorer les interconnexions électriques. Eiffage pilote
depuis avril 2015 les travaux de génie civil de la double
liaison électrique souterraine en courant continu de
320 kV entre Montmélian ( Savoie ) et Turin ( Piémont ).
La part attribuée à Gauthey, filiale de la branche
Infrastructures, qui pilote le sous-groupement chargé
du génie civil, représente 120 millions d’euros. Les infrastructures de génie civil réalisées sur 95 kilomètres,
côté français, permettront l’enfouissement du câble et
nécessiteront la réalisation d’une centaine d’ouvrages.
Le chantier, qui a débuté en 2015, s’achèvera fin 2019.
Il sera suivi d’une période de maintenance de dix ans,
assurée, elle aussi, par le consortium.
Deux mois plus tôt, en février 2015, la nouvelle interconnexion électrique entre la France et l’Espagne réalisée en groupement par Eiffage Génie Civil pour Inelfe,
filiale commune de RTE et Red Electrica de España, avait
été inaugurée à Montesquieu-des-Albères ( P yrénéesOrientales ). Une liaison de 2 000 MW entièrement souterraine sur une distance totale de 64,5 kilomètres qui
a nécessité le creusement d’un tunnel de 8,5 kilomètres.
Au cours de l’année 2015, APRR & AREA ont mis en service de nouveaux barreaux autoroutiers et de nouvelles
sorties, qui facilitent la desserte des territoires. L’A466
permet de contourner aisément l’agglomération de
Lyon ( Rhône ). Le prolongement de l’A719 entre l’ouest
de Vichy ( Allier ) et Clermont-Ferrand ( Puy-de-Dôme ) a
ouvert aux Vichyssois un accès rapide et sûr à l’axe autoroutier Paris-Méditerranée. Sur l’A43, qui relie Lyon à
Albertville ( Savoie ), le demi-diffuseur de La-Tour-du-Pin
( Isère ) permet à l’infrastructure d’être plus perméable
au territoire.
De même, d’ici à 2020, dans le cadre du plan de relance
autoroutier, l’élargissement de l’A75 au sud-est de la
métropole auvergnate et l’aménagement de la traversée de Grenoble ( Isère ) faciliteront les échanges au sein
ou à partir de ces agglomérations.
En parallèle, la mise en place sur le réseau APRR & AREA
de nouveaux panneaux de signalisation d’animation
culturelle et touristique contribue à mettre en valeur
la richesse des territoires desservis tandis que, sur les
aires, les groupes pétroliers et les restaurateurs, auxquels les deux sociétés d’autoroutes accordent des
droits d’exploitation, sont invités à commercialiser des
produits du terroir comme c’est le cas à la Maison de la
Bourgogne, sur l’aire de Beaune-Merceuil, sur l’A6.
8
7
Cérémonie d'inauguration
du tunnel qui assure désormais
l'interconnexion électrique
entre la France et l'Espagne.
8
Les habitants de la région
de Vichy ( Allier ) ont testé
l’A719 avant son ouverture
à la circulation en janvier 2015.
61
Contribuer à la
préservation de
l’environnement
et du climat
Eiffage participe à la lutte contre le réchauffement
climatique par ses offres de bâtiments neufs
résidentiels et de bureaux et par les opérations
d’ampleur menées dans la rénovation.
1
62
L e secteur du BTP est en première
ligne dans la lutte contre
le réchauffement climatique.
Le bâtiment, qui représente 45 %
du total des énergies consommées
et produit 23 % des émissions
nationales de CO2, pour l’essentiel
lors de son exploitation, constitue
un important gisement d’économies
d’énergie et de réduction de gaz
à effet de serre.
La loi sur la transition énergétique
pour la croissance verte ( 2015 )
et les deux lois du Grenelle
de l’environnement ( 2007 et 2010 )
suscitent une véritable dynamique
dans la construction neuve et dans
la rénovation du parc immobilier
ancien. De nouvelles exigences se
font jour. L’étiquette de performance
énergétique et environnementale
des bâtiments deviendra obligatoire
en 2018.
Optimisation
Aussi, les équipes d’ingénieurs
d’Eiffage Construction optimisent
systématiquement l’enveloppe
des bâtiments pour les rendre plus
performants et limiter
les déperditions énergétiques.
Elles optent ainsi pour des structures
constructives plus simples,
moins coûteuses et plus compactes
afin que les surfaces en façades
soient limitées et les besoins
de chauffage réduits d’autant.
Les logements traversants sont
également privilégiés car ils facilitent
l’évacuation de la chaleur en été
et limitent le recours à la
climatisation. Côté matériaux,
le béton reste dominant en raison
de son inertie thermique,
et donc de sa capacité à stocker
la chaleur, mais Eiffage Construction
mise aussi sur le bois.
Certification nationale
démarche hqe
Eiffage Construction et Eiffage
Immobilier s’attachent autant
que possible à aller au-delà
de la réglementation thermique
2012 qui limite la consommation
des constructions neuves
à 50 kWh ep/m²/an depuis
le 1er janvier 2013. Ainsi, certains
immeubles construits par Eiffage
Immobilier sont 10 %, voire 20 %
plus performants que la RT 2012.
Dans le même esprit, Eiffage
Construction et l’atelier Pellegrino
architectes participent à Carquefou
( Loire-Atlantique ) à la réalisation
de 178 logements visant
la certification Passivhaus ( besoin
de chauffage ne dépassant pas
15 kWh/m² ). Cette mobilisation porte
ses fruits. Eiffage Immobilier
a obtenu en 2015 la certification
nationale démarche HQE pour
tous ses produits.
Récupération d’énergie
Les deux entreprises traquent aussi
les déperditions et/ou les mésusages
dans l’immobilier tertiaire. Le
Campus Pierre Berger à VélizyVillacoublay ( Yvelines ), siège
d’Eiffage,
a obtenu les labels HQE niveau
exceptionnel et BREEAM excellent.
Sa consommation prévisionnelle,
inférieure de 50 % à la consommation
de référence de la RT 2012,
lui a notamment valu d’être classé
en phase réalisation comme
l’immeuble de bureau neuf
le plus performant de France par
Certivéa*. Le taux de surface vitrée
y est optimisé afin de limiter
la consommation d’éclairage.
En outre, pour réduire
davantage les besoins à la source,
le Campus est équipé de systèmes
de récupération de chaleur,
de récupération d’énergie
sur les ascenseurs, et de dispositifs
permettant d’économiser l’eau
et de collecter les eaux de pluie.
L’eau chaude sanitaire est produite
grâce aux panneaux solaires.
Une gestion technique centralisée
commande les luminaires, les stores
et les plafonds rayonnants.
*Certivéa, observatoire annuel
des performances des bâtiments
non résidentiels certifiés NF HQE.
2
1
Ensemble immobilier
Passivhaus dans la ZAC
Confluence à Lyon ( Rhône ).
2
Résidence Villa Juliette
à Montpellier ( Hérault ) qui
répond à la norme basse
consommation.
3
Futur lycée à énergie
positive à Saint - Denis
( Seine -S
aint - Denis ).
3
Lycée à énergie positive
Dans le cadre de la
restructuration de la ZAC
Montjoie, à Saint-Denis
( Seine-Saint-Denis ), les équipes
d’Eiffage Construction ont
entamé, en mars 2015,
les travaux d’un lycée à énergie
positive ( Bepos ) destiné
à accueillir 1 240 élèves.
L’isolation sera renforcée et la
production d’énergie assurée
notamment par panneaux
photovoltaïques. D’une surface
de plancher de 15 500 m²,
le futur établissement
comprendra un internat
de 170 chambres, 12 logements
de fonction et un parking
de 90 places.
63
fait flèche de tout bois
Eiffage Immobilier s’est vu attribuer en mars 2016 le
contrat pour la construction d’une première mondiale,
une tour mixte bois/béton sur 17 étages et 17 000 m² de
surface de plancher, dont 5 000 m² en bois, à Bordeaux
( Gironde ). L’ouvrage de 82 logements, signé de l’architecte Jean-Paul Viguier, sera construit à partir d’un
noyau en béton et de planchers en bois massif contrecollés supportés par une structure en poteaux poutre
bois. L’ensemble sera enveloppé par des murs entièrement terminés à ossature bois de fabrication locale.
Cette réalisation nécessitera toutefois d’importantes
études, traitant des sujets du feu, de l’acoustique, de
la « perspirance » * et des déformations différentielles
entre bois et béton.
Eiffage Construction engrange les fruits de sa stratégie
de développement dans le bois, lancée en 2010. « Le bois
est un matériau renouvelable qui émet 25 % de CO2 de
moins lors de la mise en place du gros œuvre par rapport
à une solution équivalente en béton, explique Jacques
Bouillot, directeur de la recherche et du développement
d’Eiffage Construction. C’est aussi un puits de carbone
capable de stocker 500 kilos par mètres cubes. Le bois
est, en outre, très facile à assembler et ne nécessite pas
de séchage à la différence du béton, ce qui permet de
livrer les bâtiments beaucoup plus rapidement.»
64
Eiffage Construction — qui est membre de l’association pour le développement du Bâtiment bas carbone,
née de la volonté de nombreux acteurs de s’unir pour
promouvoir des ouvrages plus vertueux — a aussi mis
au point et commercialisé des modules en bois massif
contrecollé préfabriqués en usine à Fresnay-sur-Sarthe
( Sarthe ). Une résidence universitaire construite à La
Rochelle ( Charente-Maritime ) en 2013 à partir de ce
type de modules est classée bâtiment passif. Depuis,
un bâtiment de 140 logements a été mis en œuvre à RisOrangis ( Essonne ) avec des panneaux en bois lamellé
croisé assemblés sur place sur 160 ml ** de bâtiment.
La tour bois-béton Hypérion permettra, quant à elle,
d’économiser 14,7 tonnes de CO2 par logement, l’équivalent de 206 000 kilomètres circulés par une petite citadine en ville. Autant d’atouts pour Eiffage Construction
alors que se dessine une réglementation bâtiment
responsable à l’horizon 2020 en faveur de bâtiments
sobres en énergie et en carbone.
*La perspirance est la capacité à évacuer l’humidité intérieure
d’un mur.
**Mètres linéaires.
Rénovation de l’immobilier
résidentiel et tertiaire :
des expertises solides
5
Eiffage Construction et Eiffage Énergie ont remporté des appels d’offres
significatifs dans la rénovation en immobilier résidentiel comme
en immobilier de bureaux, avec, à la clé, des engagements en termes
de performance énergétique.
Un engagement sur 15 ans
pour les lycées de la région
Centre-Val de Loire
En août 2010, Eiffage a conclu
avec la région Centre-Val de
Loire un contrat de performance
énergétique d’un montant
de 33 millions d’euros portant
sur 19 lycées répartis dans
six départements. Des travaux
ont été menés pour mieux isoler
les bâtiments et accroître les
performances des équipements
de production et de distribution
de chaleur. Le Groupe
s’est aussi engagé à sensibiliser
les lycéens, les enseignants
et les personnels administratifs
à l’importance de la réduction
de consommations d’énergie,
les gains d’une éventuelle
surperformance étant partagés
entre Eiffage et la région
ou réinvestis. À la fin 2014,
la réduction des consommations
d’énergie se chiffrait à 46 %
pour le chauffage.
4
D epuis septembre 2014,
les équipes d’Eiffage
Construction et d’Eiffage
Énergie sont à pied d’œuvre
en Haute-Normandie sur un chantier
de vingt-trois bâtiments répartis sur
trois communes. Objectif : réhabiliter
700 logements pour le compte
du bailleur social Habitat 76, tout
en réduisant de 50 % les
consommations d’énergie liées
au chauffage et à la production
d’eau chaude sanitaire, avec
un engagement de résultat à la clé
dans le cadre d’un contrat de
conception, réalisation, exploitationmaintenance, assorti d’un contrat
de performance énergétique.
Un contrat complémentaire pour
la rénovation de 240 logements
a été signé en 2015.
Des travaux en profondeur sont
menés sur l’enveloppe
des immeubles avec la reprise
des façades, des toitures et des
menuiseries extérieures.
Les équipements de chauffage,
de ventilation et de production d’eau
chaude sanitaire seront remis à neuf.
Ainsi, les consommations
énergétiques et les charges locatives
seront notablement réduites
avec des engagements
de performance sur six ans. L’affaire
de 18 millions d’euros inclut
l’exploitation-maintenance
des bâtiments jusqu’en 2020.
Bâtiment passif
Eiffage Construction participe
également à des opérations de
réhabilitation poussées à Colombes
( Hauts-de-Seine ) et à Grenoble
( Isère ) où le travail sur l’enveloppe
des bâtiments permet de parvenir
quasiment au bâtiment passif,
notamment grâce à la pose
d’une façade constituée de panneaux
à ossature en bois pour renforcer
l’isolation. À Colombes, la
réhabilitation de 70 logements en site
occupé ( menée avec un partenaire
industriel, Ecologgia ) vise à atteindre
les performances du label
BBC-Effinergie Rénovation et le label
Passivhaus Rénovation.
Immobilier de bureau
En parallèle, Eiffage Construction
et Eiffage Énergie conduisent
des opérations de rénovation dans
l’immobilier de bureau pour le porter
à un meilleur niveau de confort
et de performance. Eiffage
Immobilier a transformé en 2015
les dix-huit étages de bureaux
de la tour « Le Palatino » dans
le 13e arrondissement de Paris
en 544 logements étudiants
et résidentiels, qui offrent désormais
des performances énergétiques
exceptionnelles. L’enveloppe
extérieure en aluminium très isolante
supprime les ponts thermiques.
65
Le bâtiment a obtenu le label
BBC – Effinergie Rénovation.
Reconversions de programmes
Ces appels d’offres significatifs
témoignent qu’Eiffage Construction
et Eiffage Énergie sont bien
positionnées sur le marché
de la rénovation, où le gisement
d’économie de charges est
conséquent. Un enjeu important
puisque la loi de transition
énergétique du 17 août 2015 fixe
une obligation de rénovation
des bâtiments résidentiels privés
les plus énergivores et des bâtiments
tertiaires publics et privés.
Ces reconversions attestent que
le Groupe est capable de prolonger
la durée de vie des bâtiments,
de mieux amortir les consommations
carbone pour les matériaux
et de réduire les consommations
de ressources qu’entraînent
les opérations de démolition/
reconstruction.
Maîtrise des enjeux contractuels
« Nous avons une longueur d’avance
dans la compréhension du marché
et la maîtrise des engagements
contractuels, notamment en termes
de performance énergétique »,
se félicite Jean-Pierre Mahé, directeur
du développement du logement
social d’Eiffage Construction.
À travers Rénovalis, solution clés
en main de rénovation énergétique
et de revalorisation du patrimoine,
Eiffage Construction répond
aux enjeux patrimoniaux
des investisseurs institutionnels,
des bailleurs sociaux et
des copropriétaires. Cette offre
s’applique à la fois à l’habitat
et aux immeubles de bureaux,
et s’étend du diagnostic initial
au suivi de la performance
énergétique du bâtiment.
Management de l’énergie
De son côté, Eiffage Énergie est
pleinement mobilisée sur son offre
en matière de management de
l’énergie. « Nous ne nous limitons plus
à la maintenance et à l’exploitation
de bâtiments et d’installations,
précise Loïc Chevance, directeur
d’Eiffage Énergie Services. Nous
proposons désormais à nos clients
des offres de service énergétique
qui comprennent l’audit
du patrimoine existant, le conseil
technique pour le renouvellement
des installations et la mise en place
de nouvelles technologies
et d’un monitoring performant.
Nous conduisons aussi l’analyse
des données connectées.
Nos offres incluent également
des clauses d’intéressement aux
termes desquelles nous nous
engageons sur la réduction pérenne
des consommations d’énergie
et sur le partage avec nos clients
des gains générés ». De plus,
Eiffage Énergie mise sur
l’interopérabilité de ses solutions
informatiques. « Celles-ci se veulent
ouvertes et totalement interfaçables
avec les outils en place chez
nos clients. Un excellent moyen pour
satisfaire toutes les demandes
d’efficacité énergétique, de la
prestation à la carte à du clés en main
permettant d’engager un système
de management de l’énergie »,
souligne Ingrid Jouve, responsable
commerciale chez Eiffage Énergie.
Le succès est là. Eiffage Énergie
et Clemessy se sont vu attribuer fin
2015 la certification Iso 50001,
qui reconnaît leur savoir-faire dans
les démarches d’efficacité
énergétique. « Cette certification
permet aussi aux maîtres d’ouvrage
d’obtenir une bonification
des certificats d’économie d’énergie
et de faciliter le financement
de rénovations dans le cadre de la
transition énergétique », ajoute-t-elle.
Au-delà, les équipes de la branche
Énergie étudient, pour le gérer
au mieux, l’impact futur en termes
d’exploitation et de maintenance
de la mise en œuvre de systèmes
de solidarité énergétique®
imaginés dans le cadre du laboratoire
Phosphore. Ces systèmes prévoient
que les calories des immeubles
de bureaux chauffent les logements
et inversement. À l’étude, également,
la mise en place des technologies
d’écrêtage ( lissage des pics
de consommation ) et d’effacement
de l’énergie ( suspension de la
consommation pendant des périodes
définies ) qui amèneront de nouvelles
évolutions.
4
Immeuble rénové pour
le bailleur social Habitat 76
( Haute-Normandie ).
5
Lycée Brisson sous contrat de
performance énergétique dans
la région Centre-Val de Loire.
6
Reconversion de la tour
de bureaux, Le Palatino
en logements à Paris.
6
66
Réduire l’empreinte
écologique des routes
7
Eiffage Route incorpore en
moyenne plus de 15 %
d’enrobés recyclés dans les
enrobés neufs.
Eiffage Route s’emploie à réduire ses consommations
d’énergie et de matières premières.
7
E iffage Route représente une
part significative de la facture
énergétique du Groupe. Son
activité nécessite l’utilisation de
quantités importantes de matières
premières minérales ( granulats de
carrières ) mais aussi organiques
( bitume issu de la distillation du
pétrole en raffinerie ). Ces principaux
composants, base de la fabrication
des enrobés bitumineux, sont
associés au sein d’environ
150 installations d’enrobage
positionnées au plus près des
territoires, urbains comme ruraux.
« Conscient de la nécessité de
réduire au maximum les rejets
de gaz à effet de serre, Eiffage Route
cherche, depuis plus de dix ans, à
réduire l’empreinte écologique des
milliers de chantiers routiers menés
chaque année dans l’Hexagone »,
souligne Hervé Dumont, directeur
technique d’Eiffage Route.
Enrobés basse température
Premier axe, l’utilisation d’enrobés
basse température ( EBT® ),
économes en énergie et moindre
émetteurs de GES. « Le tonnage
annuel d’enrobés tièdes est passé
de 94 000 tonnes en 2010
à 650 000 tonnes en 2014. L’objectif
en 2017 est d’atteindre 30 %
d’enrobés tièdes dans la production
totale, conformément à la convention
d’engagement volontaire signée
par la profession », précise
Christophe Buhot, chef du pôle
métier Infrastructures à la direction
du développement durable d’Eiffage.
Technologies économiques
Dans un contexte de forte diminution
des budgets des collectivités
territoriales affectés
aux réseaux routiers, les équipes
techniques d’Eiffage Route
réhabilitent des technologies
permettant de préserver la durabilité
des surfaces routières tout en étant
économes en matériaux et
en énergie. Eiffage Route préconise
l’utilisation d’enrobés coulés à froid
ou d’enduits superficiels d’usure,
qui s’appliquent en couches
très minces à température ambiante,
tout en permettant le renouvellement
des couches de roulement
lorsqu’elles présentent des fissures
ou une diminution d’adhérence.
Recyclage des matériaux
Deuxième axe, favoriser plus que
jamais le recyclage des matériaux
pour limiter la consommation
de granulats issus des carrières.
Eiffage Route incorpore en moyenne
plus de 15 % d’enrobés recyclés
dans les enrobés neufs et a porté
à 20 % la part du recyclage de béton
concassé. Les « fraisats d’enrobés »
issus du rabotage des routes
sont systématiquement recyclés
et revalorisés au lieu d’être mis
en décharge. Cette pratique génère
une économie importante de matière
première et de rejet de carbone.
Eiffage Route revalorise des rebuts
issus d’autres industries comme la
papeterie ou les hauts fourneaux
d’aciérie.
Les centres d’études et de recherche
de Corbas ( Rhône ) et de
67
Eiffage développe la première
route recyclée renouvelable
La branche Infrastructures
d’Eiffage a été déclarée en
novembre 2015 lauréate
de l’appel à projets européen
Infravation, dédié à l’innovation
dans les infrastructures
de transport. La branche a été
distinguée à travers un projet
— intitulé Biorepavation —
qui porte sur le recyclage des
chaussées grâce à des liants
ou additifs issus de la biomasse
ayant la particularité d’être
renouvelables.
Eiffage apportera son expertise
en matière de route durable
au sein d’un consortium
international, en assurant
une part significative des études
menées en laboratoire.
Eiffage participera ensuite
aux phases de démonstrations
industrielles en s’appuyant
sur ses services techniques
régionaux et ses entités
de travaux, qui réaliseront,
à titre expérimental, la première
route recyclée renouvelable,
sans apport de bitume fossile.
Coordonné par l’Institut
français des sciences
et technologies des transports,
de l’aménagement
et des réseaux, ce consortium
comprend aussi l’université
de l’Iowa, le Western Research
Institute, référent en matière
de bitumes outre-Atlantique,
la filiale néerlandaise d’Arizona
Chemicals, société chimique
américaine spécialisée
dans les dérivés du pin, ainsi
que le Centre d’ingénierie
des transports de l’université
britannique de Nottingham.
8
Double récompense pour
Recyclean® en 2015.
9
Aménagement d’une mare
compensatoire à proximité
de la LGV BPL.
68
8
Ciry-Salsogne ( Aisne ) ont également
mis au point de nouveaux procédés
comme Recyclean®, qui permet
de traiter les anciennes chaussées
polluées* réalisées à partir
du goudron, issu de la houille, qui
présente un risque cancérigène
en cas de réchauffement à haute
température. Recyclean® évite
aussi la consommation de nouveaux
granulats et permet de réaliser
des économies substantielles
— l’extraction et la mise en décharge
de substances polluantes
dangereuses pouvant atteindre
400 euros / tonne.
de betteraves et d’acides gras utilisé
pour les enduits superficiels
d’usure et Biophalt®, un liant clair,
translucide, issu de la transformation
de dérivés du pin.
Cette innovation a été doublement
récompensée en 2015 : Recyclean®
a été lauréat du Comité d’innovation
routes et rues — qui dépend
de la Direction des infrastructures
de transport du ministère
de l’Écologie, du Développement
durable et de l’Énergie — , et a été
également primé lors des trophées
des TP 2015, co-organisés par
Le Moniteur et la Fédération nationale
des Travaux publics.
Audits énergétiques
Dans le même esprit, des audits
énergétiques ont été lancés
dans les usines d’Eiffage Métal
à Lauterbourg ( Bas-Rhin ) et
Fos-sur-Mer ( Bouches-du-Rhône )
notamment pour réduire
la consommation des fours qui
permettent de réaliser la « recuisson »
des éléments métalliques après
soudage. L’ensemble des machines
de découpe et de soudage sera
aussi passé en revue afin d’en
améliorer l’efficacité mécanique
et énergétique. La flotte de
véhicules utilitaires de l’ensemble
de la branche est renouvelée
pour diminuer les consommations
en passant à l’électrique.
Produits agro-sourcés
Par ailleurs, des produits
agro-sourcés sont, avec l’accord
des maîtres d’ouvrage, substitués
aux produits d’origine pétrolière
dans les applications routières.
Eiffage Route propose une gamme
complète en la matière : Oleoflux®,
un dérivé d’huile de colza
qui réduit la viscosité du bitume,
Émulgreen®, un émulsifiant à base
Certification ISO 50001
Au-delà, la branche Infrastructures
mène une politique énergétique
ambitieuse. Avec un succès majeur :
Eiffage Route a décroché en octobre
2015 la certification ISO 50001,
qui atteste d’une gestion efficace
de l’énergie sur 69 de ses sites
industriels, installations d’enrobage
et usines de liants.
Ces chaussées ont été réalisées
*
avant la généralisation du recours
au bitume, résidu du pétrole.
Des savoir-faire au service
du génie écologique
Loin de se limiter à construire la ligne ferroviaire à
grande vitesse Bretagne – Pays de la Loire, les équipes
d’Eiffage s’emploient depuis 2011 à éviter, à réduire
mais aussi à compenser l’impact des travaux sur l’environnement, conformément au Grenelle de l’environnement et à la loi sur l’eau. Trente personnes portent
ces exigences au jour le jour. La compensation environnementale vise notamment à recréer des habitats sensibles détruits par la ligne.
À ce titre, Eiffage s’est engagé à replanter 220 hectares
de bois et à recréer 250 hectares de zones humides et
450 hectares d’habitats pour la préservation de la biodiversité. Des mares sont aménagées pour les amphibiens ; des boisements plantés ou conservés pour
constituer des habitats favorables aux chauves-souris ;
de vieux arbres maintenus pour permettre aux insectes
d’achever leur cycle de développement. Des aménagements permettent aussi de restaurer des zones
humides dégradées.
L’expérience d’Eiffage et la qualité des échanges menés
avec les administrations concernées ont permis de développer le principe de fongibilité. Les 950 hectares de
compensation environnementale prévus originellement
sont finalement mis en œuvre sur 800 hectares d’emprise foncière, ce qui permet d’« économiser » 150 hectares tout en conservant une efficience écologique. Les
échanges constructifs conduits avec les commissions
d’aménagement foncier et les associations des expropriés ont permis de positionner ces surfaces au plus près
de la LGV en contrôlant l’impact sur les exploitations
agricoles voisines. En outre, la filiale en charge du projet a fiabilisé les coûts des travaux de génie écologique
en s’associant à une société expérimentée.
Enfin, soucieuses de respecter les acteurs locaux et de
conserver le caractère agricole des sites de compensation environnementale, les équipes locales ont associé
les agriculteurs à la définition des cahiers des charges
de gestion de ces sites. Les parcelles acquises seront
mises à disposition des exploitants par le biais d’un bail
rural environnemental et avec un objectif « gagnantgagnant » : le loyer sera nul en contrepartie du respect
des prescriptions. Cet objectif partagé devrait permettre à Eiffage d’assurer la pérennité des mesures
de compensation environnementale jusqu’au terme de
son contrat en 2036.
9
69
Accompagner
la transition
énergétique
Énergie solaire, éolienne, biomasse, géothermie :
Eiffage maîtrise toutes les énergies renouvelables.
1
70
U n projet titanesque mené
tambour battant ! Inaugurée
le 1er décembre 2015,
la centrale solaire de Cestas en
Gironde, la plus grande d’Europe,
est une réussite industrielle.
Elle a été construite et équipée
en seulement onze mois par Eiffage,
en groupement avec Schneider
Electric et un fabricant allemand,
Krinner. Signé en novembre 2014
avec le producteur français
d’énergies renouvelables Neoen,
le contrat de 285 millions d’euros
comprenait la conception
et la construction ainsi que
la maintenance du parc solaire.
« Cette réalisation en un temps
record démontre la capacité
d’Eiffage à mobiliser toutes ses
expertises pour proposer des offres
intégrées et à réaliser des projets
d’envergure de production d’énergie
clés en main », souligne Frédéric
Carmillet, président de la branche
Énergie. Le projet a mobilisé
l’expertise de Clemessy ( mandataire ),
de sa filiale RMT, pour les études,
d’Eiffage Route pour les
terrassements, d'Eiffage Energía et
des équipes locales d’Eiffage Énergie
pour les travaux de raccordement,
ainsi que celle d’Eiffage Construction
pour la gestion du projet.
Organisation industrielle
Une véritable organisation
industrielle a été mise en place,
des études de conception
au pilotage du groupement,
en passant par les phases de choix,
de validation et de suivi
de la fabrication des panneaux
et la logistique. 983 500 panneaux
photovoltaïques, posés sur
16 500 tables de support en acier
et en aluminium, et près
de 5 000 kilomètres de câbles
électriques aériens et souterrains
destinés à acheminer l’électricité
produite vers le réseau ont
été mis en place entre novembre
2014 et août 2015. Jusqu’à
250 personnes travaillaient sur
le site au plus fort du chantier, avec,
en pointe, 15 000 panneaux posés
par jour. La centrale solaire,
directement raccordée au réseau à
très haute tension est opérationnelle
depuis novembre 2015.
3
De son côté, Smulders, également
filiale d’Eiffage Métal, est spécialisée
dans les éoliennes offshore et,
plus précisément, dans la réalisation
des fondations, pièces de transition,
mâts et sous-stations qui permettent
leur installation et leur raccordement
électrique en mer. Smulders, qui
compte 830 collaborateurs, travaille
pour les grands énergéticiens
— les allemands RWE et E.ON,
l’espagnol Iberdrola, le suédois
Vattenfall, le français EDF,
le néerlandais Eneco et le danois
Dong Energy. L’entreprise compte
quatre sites de production situés
en Belgique ( Hoboken, Arendonk
et Balen ) et en Pologne ( Zary ).
Éolien onshore et offshore
Le Groupe est un opérateur
important dans l’éolien terrestre
comme dans l’éolien en mer.
L’usine espagnole d’Albacete, filiale
d’Eiffage Métal, a produit plus de
900 tronçons métalliques de mâts
éoliens en 2015. 100 % de la
production est exportée,
dont 35 % hors d’Europe.
1
Détail de la centrale solaire
de Cestas en Gironde.
2
Iemants, filiale de Smulders,
réalise cinq sous-stations
haute tension offshore
pour Dong Energy.
2
3
Mâts d’éoliennes fabriqués
par l’usine espagnole d’Eiffage
Métal à Albacete.
71
« Notre chiffre d’affaires a augmenté
de 17 % en 2015, se félicite Raf
Iemants, directeur général
de Smulders. Nous détenons
20 % d’un marché de fondations
et de sous-stations, qui devrait
atteindre entre 700 millions
et 1 milliard d’euros en 2017.
Le contexte est porteur. Les pays
du nord de l’Europe prévoient tous
de développer des nouveaux parcs
éoliens entre 2020 et 2030.
Et la France développe six fermes
éoliennes offshore au large des côtes
bretonnes et normandes. Toutefois,
poursuit-il, l’outil industriel doit
évoluer en permanence. Les parcs
éoliens comptent à présent moins
d’éoliennes — les turbines étant
devenues plus puissantes
et capables de délivrer
6 à 8 mégawatts par unité contre
4 mégawatts auparavant.
Les fondations à réaliser pour porter
les turbines sont moins nombreuses
tout en étant plus lourdes. »
4
Centrale solaire au RoyaumeUni installée par Eiffage
Energía.
Clemessy actif
dans la géothermie
Clemessy fait partie depuis
juillet 2014 du cluster
« Geodeep » qui vise
à développer des solutions
de production de chaleur
et d’électricité à partir
de la géothermie. Un fonds
assurantiel de 100 millions
d’euros destiné à faciliter
le montage de projets
géothermiques sera monté
pour créer vingt projets avec,
à la clé, 2 milliards d’euros
de chiffre d’affaires.
72
Énergies renouvelables
De son côté, Eiffage Energía, la filiale
espagnole d'Eiffage Énergie, est
devenue un leader des énergies
renouvelables et a remporté en 2015
plusieurs contrats majeurs dans ce
domaine. En janvier, la construction
en Pologne d’un parc éolien doté de
11 aérogénérateurs * de 3 mégawatts
chacun, capable d’alimenter 20 000
foyers. Puis en février, celle de trois
centrales solaires au Royaume-Uni,
ce qui porte à 100 mégawatts la
puissance installée par ses équipes
outre-Manche où elle a déjà réalisé
six centrales équivalentes. En outre,
l’entreprise a signé en août 2015
un important contrat de 30,5 millions
d’euros afin de bâtir pour le compte
de l’américain SunEdison la centrale
solaire de Quilapilún au Chili, près
de Santiago, dotée d’une capacité
de 110 mégawatts-crête. Forte
de plus de 350 000 modules
photovoltaïques, l’installation pourra
alimenter 117 000 foyers. Eiffage
Energía réalise le génie civil,
l’installation et l’assemblage
électromécanique des panneaux.
La livraison est prévue en juin 2016.
Quilapilún est la quatrième centrale
construite au Chili par Eiffage
Energía qui a déjà participé
à près d’un tiers des équipements
photovoltaïques mis en œuvre dans
le pays. En parallèle, l’entreprise a
pris part à la réalisation de la centrale
solaire de Cestas dans le sud-ouest
de la France.
Stratégie de spécialisation
Eiffage Energía tire les fruits de
sa stratégie de spécialisation dans
les énergies renouvelables, lancée
en 2005. « Nous pouvons gérer tout
projet de bout en bout dans le
solaire comme dans l’éolien dans
n’importe quel pays du monde »,
se félicite le directeur général José
Manuel Martínez García. L’entreprise
a participé à l’installation de plus
de 80 parcs éoliens dans toute
l’Europe, et déployé plus
de 5 millions de mètres de câbles
moyenne tension et plus d’un million
de mètres de fibre optique
nécessaires à plus de 2 200 éoliennes.
Côté énergie solaire, la filiale compte
4
à son actif la construction de plus
de 40 installations photovoltaïques
au sol, l’équipement de plus de
10 toitures solaires, et la pose de plus
de 1,5 million de panneaux solaires.
Face à la crise qu’a connu son
marché domestique, Eiffage Energía
s’est développée en Amérique latine,
en créant des filiales au Brésil,
au Chili et au Mexique et travaille
pour le compte des plus grands
énergéticiens espagnols ( Acciona,
Endesa, Iberdrola ) comme
américains ( SunEdison ). « Notre
chiffre d’affaires a augmenté de 20 %
en 2015 et nous attendons une
croissance de 15 % en 2016, sachant
que nous réalisons près de 30 % de
notre activité en dehors d’Espagne »,
indique José Manuel Martínez García.
Au-delà de la production d’énergie,
Eiffage Energía reste très active
dans le transport, la distribution
et la maintenance. Elle a notamment
remporté en mars 2015 le contrat de
maintenance de près de
1 000 bureaux de Correos,
l’opérateur postal espagnol.
Un aérogénérateur produit du courant
*
électrique à partir de l’énergie cinétique
du vent.
Monter en puissance
dans la biomasse
Eiffage Énergie entend se développer davantage dans d’Eiffage Énergie Thermie. « Nous nous positionnons
la biomasse, un marché en pleine expansion qui répond à aussi sur les réseaux de chaleur qui mobilisent toute
la fois aux enjeux du développement durable — en dimi- la palette des énergies renouvelables d’un territoire
nuant les émissions de gaz à effet de serre des systèmes pour alimenter des villes comme des industries. »
de production d’énergie — et de l’économie circulaire
— en permettant la valorisation de déchets organiques « Nous démarchons les industriels qui ont besoin de valocomme le bois ou les ordures ménagères. L’Agence de riser des déchets de bois issus de la transformation de
l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ( Ademe ) matériaux, la production de papier carton ou la fabricalance chaque année de nouveaux appels à projets. tion de meubles pour réduire leur impact carbone, renEn outre, la production et la distribution d’énergie issue chérit Benoît Striolo, directeur commercial d’Eiffage
au moins à 50 % des énergies renouvelables bénéficient Énergie Thermie Île-de-France. Nous leur proposons
de réaliser des centrales biomasse et de les accompad’une TVA réduite à 5,5 %.
gner pour en assurer le financement. » En 2016, en ÎleEiffage Énergie a réalisé en 2014 en conception-cons- de-France, Eiffage Énergie Thermie compte construire
truction une centrale biomasse capable de déli- quatre centrales biomasse et générer 2 millions d’euros
vrer 23 mégawatts de chaleur sur le réseau de chauf- de travaux. Un chiffre qui pourrait atteindre 10 millions
fage urbain de l’agglomération lyonnaise, située à d’euros par an d’ici cinq ans.
Vaulx-en-Velin ( Rhône ). Elle a également participé à
l’équipement d’une importante centrale biomasse En parallèle, Eiffage Énergie étudie, pour une valeur
à Rennes ( Ille-et-Vilaine ). « Nous souhaitons qu’au de 3 millions d’euros, un projet de micro-centrale à
niveau national, chaque filiale Thermie puisse s’ap- Asnières ( Hauts-de-Seine ) capable de produire tout le
puyer sur cette expertise pour traiter à l’avenir plus de chaud et le froid nécessaire à un îlot associant 30 000 m²
centrales de ce type. Nous répondons aussi bien aux de bureaux, 10 000 m² de logements et 5 000 m² de comprojets des collectivités locales que des industriels et merces, et de réduire le coût de construction de l’ennous nous associons à des chaudiéristes en fonction semble, la production de chaud et de froid représentant
des projets », explique Gaëtan Martorana, directeur 15 % du coût d’un immeuble.
C
I
B
D
G
E
F
H
A
A – Stockage actif ou passif en fonction de l’autonomie souhaitée
B – Convoyeur de bois
C – Chaudière : combustion du bois et récupération de l’énergie
( eau chaude, eau surchauffée, vapeur…)
D – Filtration des fumées
E – Ventilateur de tirage
F – Cheminée
G – Convoyage des cendres issues de la combustion ( mâchefers )
H – Convoyage des cendres fines issues de la filtration
I – Armoires de puissance et de contrôle commande
73
Contribuer au
développement
économique
APRR & AREA réaliseront 1,2 milliard d’euros
d’investissements dans le cadre du plan
de relance autoroutier et des contrats
de plan 2014 – 2018. Avec, à la clé, la création
ou le maintien de milliers d’emplois.
1
74
S outenir l’emploi dans le secteur
des travaux publics et les
services tout en modernisant
les réseaux des sociétés d’autoroutes,
c’est l’objectif du plan de relance
autoroutier dont le coup d’envoi a été
donné en août 2015 et qui prévoit
3,27 milliards d’euros de travaux.
10 000 emplois créés ou maintenus
60 % de ce budget sera consacré aux
gros travaux, et ainsi près de 10 000
emplois directs et indirects seront
créés ou maintenus, dont les deux
tiers dans les entreprises de travaux
publics. Les sociétés d’autoroutes
et la Fédération nationale
des travaux publics sont convenues
de permettre un meilleur accès
des PME/TPE à certains marchés
et de viser l’objectif de 55 %
de travaux confiés à des entreprises
non liées aux concessionnaires.
Les sociétés d’autoroutes
contribueront, en outre, au budget
de l’Agence de financement
des infrastructures de transport
de France à hauteur de 60 millions
d’euros par an et apporteront
200 millions d’euros à un fonds
d’investissement géré par la Caisse
des dépôts.
Cadre stabilisé
Pour APRR & AREA, les deux sociétés
d’autoroutes détenues à 50 % plus
une action par Eiffage, le cadre
de référence est désormais stabilisé.
Les deux concessionnaires, qui
constituent ensemble le deuxième
groupe autoroutier français
et le quatrième à l’échelon européen,
ont le feu vert pour lancer 719 millions
d’euros d’investissements, qui
s’ajoutent aux 500 millions d’euros
déjà initiés au titre des contrats
de plan 2014 – 2018.
Plus modernes
et mieux interconnectés
À la clé, des réseaux autoroutiers
plus sûrs, plus amples, plus modernes
et mieux interconnectés entre eux
comme au réseau routier secondaire.
Les deux sociétés géreront
aussi 35 kilomètres supplémentaires,
ce qui portera leur réseau
à 2 323 kilomètres. En retour, la durée
2
des concessions a été prolongée
du 31 décembre 2032 au
30 novembre 2035 * pour APRR
et au 30 septembre 2036 pour
AREA. Et la hausse entre 2016
et 2018 de la redevance domaniale — le « loyer » payé par les sociétés
d’autoroutes à l’État en contrepartie
de l’occupation du domaine
public — sera compensée comme
le sera, entre 2019 et 2023,
le gel des tarifs de péage intervenu
en 2015. Pour leur part, les travaux
prévus dans le cadre des contrats
de plan donnent lieu à une
augmentation de la loi tarifaire
sur cinq ans à raison de 0,37 % par
an pour APRR et de 0,41 % par an
pour AREA.
En tenant compte de l’intégration
*
de la concession du tunnel
Maurice-Lemaire, qui permet
de traverser le massif des Vosges.
1
APRR & AREA lancent dès 2016
les premiers travaux dans le
cadre du plan de relance
autoroutier.
2
L’A75 sera élargie à deux fois
trois voies sur 11 kilomètres au
sud-est de Clermont-Ferrand.
75
Plan de relance
autoroutier : cinq
opérations phares
Les travaux réalisés par APRR & AREA dans le cadre du plan
de relance débuteront dès 2016 pour se terminer à l’horizon 2022.
Deux aménagements d’autoroutes urbaines hors péage au sud
de Clermont-Ferrand ( Puy-de-Dôme ) et à l’ouest de Grenoble ( Isère )
permettront de fluidifier le trafic local. Trois reconfigurations
d’échangeurs entre autoroutes et routes nationales à Montmarault
( Allier ), Mâcon ( Saône-et-Loire ) et Belfort ( Territoire de Belfort ),
amélioreront l’accès à deux gares TGV et à un hôpital, tout en offrant
une meilleure sécurité sur les secteurs concernés.
3
ISÈRE
Fluidifier la traversée de Grenoble.
300 millions d’euros d’investissements.
AREA aménagera la traversée de
Grenoble ( Isère ) en portant la partie
centrale de l’A480 située en milieu
périurbain à deux fois trois voies afin
de fluidifier le trafic et de permettre
une liaison plus aisée entre l’A48
( Lyon – Grenoble ) et l’A51 ( qui reliera à
terme Grenoble à Marseille ). Cette
section de 15 kilomètres auparavant
gérée par l’État sera reprise en
concession au printemps 2016. Des
travaux vont être menés afin de
compléter les systèmes d’échanges
et de mettre en place une bande
d’arrêt d’urgence. Un soin important
sera accordé à l’environnement
( protection des eaux, biodiversité,
isolation acoustique, qualité de l’air ).
En 2022, la section sera entièrement
rénovée.
76
3
L’interconnexion entre l’A6
et la RCEA, un point névralgique
du réseau APRR, va être
améliorée au sud de Macôn
( Saône-et-Loire ).
PUY-DE-DÔME
Améliorer la circulation au sud-est
de Clermont-Ferrand.
ALLIER
Réaliser un échangeur entre
l’A71 et la RCEA…
APRR réalisera d’ici à 2020
l’élargissement à deux fois trois voies
de l’A75 sur 11 kilomètres au sud-est
de la capitale auvergnate, une section
saturée aux heures de pointe. APRR
intégrera, exploitera et modernisera
cette portion gérée jusqu’ici par
l’État. Dans le cadre de la reprise
d’exploitation qui interviendra avant
le 23 mai 2016, APRR doit préparer
l’intégration de l’ouvrage, en réalisant
les aménagements nécessaires sur le
terrain, et reconfigurer les documents
d’exploitation et de police et les plans
de gestion du trafic.
La route Centre Europe Atlantique
( RCEA ) est un axe stratégique
de déplacement pour les poids
lourds. APRR créera une bifurcation
autoroutière à la hauteur
de Montmarault ( Allier ) afin d’établir
une connexion directe entre
la RCEA et l’A71. Une section
de 4,5 kilomètres de la RCEA entrera
dans la concession du Groupe.
Les travaux débuteront en 2018 pour
une mise en service à l’horizon 2020.
TERRITOIRE DE BELFORT
Aménager un nouveau carrefour
autoroutier sur l’A36.
Situé entre Montbéliard ( Doubs ) et
Belfort ( Territoire de Belfort ), sur l’une
des portions localement hors péage
de l’A36 reliant Beaune à Mulhouse,
le diffuseur de Sévenans qui assure la
jonction avec la N1019 et la D437 tout
en desservant la gare TGV de BelfortMontbéliard et une nouvelle zone
d’activités, va être reconfiguré.
Il donnera accès à partir de 2016 au
nouvel Hôpital Nord Franche-Comté.
Les travaux préparatoires débuteront
en mai 2016 pour une mise en service
à l’horizon 2019.
SAÔNE-ET-LOIRE
… et améliorer l’interconnexion
entre l’A6, l’A406 et la RCEA.
Le croisement de l’A6 et de la RCEA
est un point névralgique du réseau
APRR. Il s’opère notamment entre
Beaune ( Côte-d’Or ) et Lyon ( Rhône ),
au sud de Mâcon ( Saône-et-Loire ),
où la RCEA assure le contournement
sud-est de la ville, sous le nom d’A406 — autoroute concédée à APRR — et de N79 — exploitée directement
par l’État. Un parcours de
2 kilomètres sera élargi à deux fois
deux voies. Les travaux principaux
devraient être lancés dès 2017
pour une mise en service en 2019.
Les 5 chantiers du plan de relance
Sur le réseau APRR & AREA, cinq opérations phares seront financées
par les investissements injectés dans le cadre du plan de relance.
Paris
A105
5
A
A36
Réaménagement
de l’échangeur
de Sévenans.
Début des travaux :
mai 2016
6
A
A26
19
A5
A
31
A
A77
A31
A36
A6
Dijon
A3
9
A391
9
A6
1
Besançon
A36
4
40
A
40
A4
6
A89
A48 /A480
Aménagement
à 2x3 voies
au droit
de Grenoble.
A432
Lyon
A43
A
43
A48
9
A4
A41
A75
Élargissement
de 2 à 3 voies
au sud-est de
Clermont-Ferrand.
Genève
A42
A710
Nœuds autoroutiers
A40
A
ClermontFerrand
A719
A406 OUEST
Réaménagement
de l’échangeur
de Mâcon. Début
des travaux : 2017
A6
A71
A3
A71
4
A7
A714 EST
Création d’un
nouvel échangeur
à Montmarault.
Début des
travaux : 2018
Grenoble
A480
Élargissements de voie
A51
35 km
10 000
719 M€
3,2 Md€
Longueur cumulée des nouvelles sections
d’autoroute qui vont entrer
dans le périmètre de la concession d’APRR
à la faveur du plan de relance.
Montant des investissements qu’APRR &
AREA vont engager dans le cadre du plan
de relance, pour financer la réalisation
de cinq grandes opérations.
Emplois directs ou indirects
créés en France grâce au plan
de relance autoroutier.
Montant total du plan de relance
autoroutier sur l’ensemble de la France.
77
Participer
à l’essor
des nouvelles
économies
Le redéploiement d’Eiffage au grand
international, l’un des axes stratégiques
du Groupe, s’est poursuivi en 2015.
1
78
S ur l’exercice 2015, Eiffage a
réalisé 403 millions d’euros de
chiffre d’affaires hors d’Europe
( + 26,3 % par rapport à 2014 ) dont
317 millions d’euros dans les
nouvelles économies — à raison de
267 millions d’euros en Afrique
( dont 121 millions au Sénégal ),
28 millions d’euros en Amérique
latine, 18 millions d’euros en Asie et
4 millions d’euros au Proche et au
Moyen-Orient.
AFRIQUE
Succès dans les infrastructures
En Afrique, les besoins de bâtiments
et d’infrastructures adéquates
et fiables dans les domaines
de l’énergie, des télécommunications,
des transports et de l’assainissement
sont considérables. Seuls 43 %
des habitants ont accès à des routes
en toute saison, 68 % à une eau
de bonne qualité, 40 % à des
systèmes d’assainissement. Seules
trois des soixante métropoles
africaines de plus d’un million
d’habitants disposent d’un réseau
ferré de transport en commun. Le
programme de développement des
infrastructures en Afrique, lancé en
2010, vise à remédier à cette
pénurie. Ce rattrapage est d’autant
plus nécessaire que le continent
connaît une forte croissance
démographique et une croissance
économique de 5 % par an depuis
le début du nouveau millénaire.
Toutefois, la chute récente des prix
du pétrole contrarie le financement
de certains projets.
Ingénierie financière
Eiffage, qui dispose d’une
implantation solide au Sénégal où
il est présent depuis 1926, met en
avant son savoir-faire dans le design
des projets et leur optimisation
technique, sa capacité à assurer
la bonne exécution de chantiers
complexes et à en garantir
la performance sur la durée, son
expertise en matière d’ingénierie
financière et de conduite
d’opérations clés en main.
Stratégie en trois phases
Les premiers succès sont là. La
branche Infrastructures a engrangé,
sur l’exercice 2015, 50 millions
d’euros de prises de commandes
et table sur 200 millions
supplémentaires pour 2016. « Nous
avons commencé par répondre
à des appels d’offres pour amorcer la
réalisation de contrats et nous
positionner par rapport
à la concurrence, explique Christian
Combes, directeur Afrique au sein
de la branche Infrastructures.
Puis, nous avons ouvert des bureaux
de représentation régionale
en Algérie, en Afrique du Sud,
en Côte d’Ivoire et au Kenya,
qui complètent notre implantation au
Sénégal et les succursales au Togo,
au Congo et à Madagascar.
Nous allons progressivement étoffer
ce maillage en nous développant
depuis la Côte d’Ivoire vers le Bénin,
la Guinée et le Mali, depuis le Kenya
vers l’Ouganda et la Tanzanie
et depuis l’Afrique du Sud vers
l’Afrique australe. Viendra ensuite
le temps des grands projets clés
en main puis en PPP, pour lesquels
la maturation est plus longue. »
Partenariats public-privé
Après avoir réalisé la modernisation
du terminal à conteneurs
du port de Lomé ( Togo ), la branche
Infrastructures s’est vu confier
une extension de ce projet et a
également remporté le marché
de l’assainissement de Lomé,
celui de l’assainissement de
Brazzaville ( Congo ), la construction
d’un pont suspendu à Madagascar
et un contrat clés en main pour
installer 104 passerelles métalliques
à Luanda ( Angola ). Les équipes se
mobilisent pour les projets de
construction d’autoponts, d’ouvrages
d’art, de voies ferrées et ont remis
des offres pour la construction et la
maintenance de routes dans divers
pays d’Afrique.
2
Trafic en progression sur
l’autoroute Dakar – Diamniadio
Pour favoriser son
redéploiement en Afrique,
Eiffage peut capitaliser sur le
succès de l’autoroute
Dakar – Diamniadio, la première
infrastructure autoroutière
réalisée en concession en
Afrique de l’Ouest, afin
d'envisager de répliquer ce
modèle dans d’autres capitales
comme Porto-Novo ( Bénin ) ou
Kampala ( Ouganda ). Depuis
l’ouverture à la circulation le 1er
août 2013, le trafic a progressé
sensiblement avec 65 200
transactions enregistrées en
moyenne journalière en 2015
( 55 496 en 2014 ). Fort du
savoir-faire des équipes locales,
le Groupe souhaite continuer à
développer le réseau
autoroutier concédé du
Sénégal. À partir d’août 2016,
l’infrastructure actuelle passera
de 25 à 41,5 kilomètres et
permettra de rallier l’aéroport
international Blaise Diagne.
Eiffage Concessions, Eiffage
Sénégal et Eiffage Génie Civil
en assurent la conceptionconstruction et le financement
et prendront en charge son
exploitation jusqu’en 2039.
Bâtiments à haute technicité
Eiffage Construction cible les
pays francophones — le Congo,
la Côte d’Ivoire, le Gabon et le
Tchad — ainsi que certains pays
anglophones et lusophones
— le Ghana, le Kenya et
l’Angola. Outre des projets
hôteliers, les équipes proposent
une offre d’hôpital modulable,
avec différentes configurations
à 200, 400 et 600 lits, qui
pourrait être déclinée dans
plusieurs pays subsahariens.
79
Dans l’énergie, Eiffage structure
son offre et accroît sa valeur ajoutée
« L’Afrique est un géant énergétique vu les ressources
dont elle dispose et un nain électrique au vu des capacités réelles sur lesquelles elle peut s’appuyer », soulignait fin 2010 l’Institut français des relations internationales. Un diagnostic toujours d’actualité. 600 millions
d’Africains n’ont pas accès à l’électricité. Pourtant le
potentiel est là : les énergies renouvelables pourraient
couvrir 22 % des besoins d’ici 2030 et susciter une corrélation vertueuse entre soutien au développement
et préservation du climat. Les grandes institutions se
mobilisent. La Banque africaine de développement a
prévu plus de 5 milliards de dollars d’investissements
dans l’énergie sur 2014 – 2016 et la Banque mondiale a
dévoilé un plan de 16 milliards de dollars pour aider les
Africains à s’adapter au changement climatique.
Dans ce contexte, Eiffage structure son offre et améliore sa valeur ajoutée. « Nous souhaitons proposer des
offres clés en main de production et distribution d’énergie de 20 à 100 MW, financement compris », explique
Marie de Saint Salvy, directeur Énergies au sein d’Eiffage Concessions. Eiffage investira en fonds propres
en tant qu’actionnaire minoritaire et lèvera le reste de
la dette auprès des bailleurs de fonds multilatéraux.
Ce modèle doit permettre au Groupe d’augmenter la
part des travaux à réaliser tout en sécurisant son positionnement comme mandataire pour des travaux neufs
et de la maintenance.
Eiffage Concessions se chargera de la maîtrise d’ouvrage et Eiffage Énergie de la conception des lots
de travaux, avec, à la clé, la réalisation de postes à
haute tension, de postes blindés de transformation
et de lignes de transport d’énergie, la conception et la
construction de centrales solaires ou éoliennes et de
barrages hydroélectriques. Les entreprises s’appuieront sur les réseaux et les implantations de la branche
Infrastructures et de Clemessy, qui bénéficient de compétences solides à l’export.
En termes de mix énergétique, Eiffage privilégie les
énergies renouvelables et notamment les modèles
hybrides ( principalement thermique-photovoltaïque ),
qui assurent une meilleure stabilité de la production. Le
Groupe entend aussi se développer dans l’hydroélectricité et l’énergie éolienne. Ainsi, Eiffage a remis plusieurs offres pour des centrales hybrides, des centrales
solaires et est candidat à la réalisation d’un barrage
hydroélectrique en Afrique.
Une année 2015 fructueuse
La branche Énergie, présente
en Afrique dans la production,
le transport et la distribution
d'énergie, y a réalisé en 2015
un chiffre d'affaires de
134 millions d’euros.
Eiffage Énergie a livré deux
opérations majeures : la boucle
225 kV pour sécuriser
l’alimentation électrique de
Dakar et des lignes de transport
et postes de transformation
électrique au Ghana.
Les travaux d’alimentation
des aéroports de Bissau
( Guinée-Bissau ) et de
Nouakchott ( Mauritanie ) ont
été finalisés, ainsi que
l’électrification d’une mine d’or
au Ghana. RMT a livré en
Guinée équatoriale
l’alimentation du port de
Malabo et un poste blindé
60 kV. En parallèle, RMT, filiale
de Clemessy, réalise
l’alimentation électrique
du complexe portuaire de
Pointe-Noire ( République
3
80
du Congo ) et des postes
et extensions de postes
de transformation électrique
au Maroc.
Côté prise de commandes,
Eiffage Énergie a engrangé
150 millions d’euros. Les
équipes ont remporté la
construction d’un poste de
transformation électrique de
225 kV et d’une ligne 225 kV sur
200 kilomètres pour
interconnecter le Ghana et le
Burkina Faso, et la réalisation de
deux postes de transformation
électrique de 161 kV au Togo et
au Bénin. Au Sénégal, deux
nouveaux contrats ont été
signés pour la réalisation d’une
ligne de 225 kV et les postes
associés et pour un poste blindé
de transformation de 90 kV.
En Guinée Conakry, RMT a
décroché un nouveau contrat
d’électrification de Conakry
et un poste de 110 kV.
2
Expansion en Amérique latine
Préqualifications au Moyen-Orient
La branche Infrastructures a pris pied en Amérique latine en intégrant début 2015 une entreprise spécialisée
dans les ouvrages d’art, Puentes y Torones, qui opère
tant en Colombie ( où elle bénéficie de références prestigieuses comme le viaduc El Tigre dans les Andes colombiennes ) que dans les pays voisins comme la Bolivie
( où elle a participé à l’édification des ponts Trillizos ).
Fort de références prestigieuses comme le stade
Pierre-Mauroy ou la ligne ferroviaire à grande vitesse
Bretagne – Pays de la Loire, Eiffage se positionne au
Moyen-Orient sur des projets complexes et de grande
envergure à plusieurs centaines de millions d’euros.
Avec, déjà, des succès à la clé. « Le Groupe est préqualifié pour les appels d’offres qui portent sur la réalisation
des infrastructures de la Coupe du monde de football
2022 au Qatar, et notamment pour la construction des
stades. Il est également retenu dans le cadre des appels d’offres qui concernent des liaisons ferroviaires,
un réseau de 2 000 kilomètres étant en projet entre
le Koweït et Oman via l’Arabie Saoudite », explique
Vincent Papait, directeur de la zone Moyen-Orient de la
branche Infrastructures. Eiffage envisage aussi d’intervenir pour la réalisation de métros en Arabie Saoudite.
Cette acquisition donne à Eiffage un accès privilégié
au continent sud-américain, dont les besoins sont très
importants dans les infrastructures de transport. En
parallèle, Eiffage Energía, filiale espagnole d’Eiffage
Énergie, a poursuivi son développement en Amérique
latine, notamment au Chili.
Le Groupe sera « vigilant et sélectif, tout en ayant
conscience que seuls des projets d’envergure lui permettront de se développer dans cette région et qu’il
s’agit de projets à gestation longue dans une économie
sensible aux fluctuations des prix du pétrole », préciset-il. Eiffage fait partie du consortium de grandes entreprises françaises qui ont apporté 150 millions de dollars
au capital de Kingdom Holding Company, société mère
des activités du prince Al Walid, afin de mettre en place
un partenariat opérationnel visant, entre autres, l’aménagement de la Smart City de Djeddah. Cette participation contribue à renforcer la présence des entreprises
françaises et notamment d’Eiffage en Arabie Saoudite
et dans la région du Golfe.
En parallèle, anticipant la levée des sanctions économiques sur l’Iran, Eiffage se prépare depuis trois ans
à l’ouverture de ce marché et s’intéresse, entre autres,
aux projets liés aux énergies renouvelables.
4
1
Autoroute Dakar-Diamniadio,
première autoroute réalisée
en concession en Afrique
de l’ouest.
2
Visualisation de passerelles
piétonnières en Angola.
3
La Société nationale d’électricité
du Burkina Faso et la Ghana
Grid Company ont confié à
Eiffage Énergie la réalisation de
l’interconnexion 225 kV entre le
nord du Ghana et la capitale du
Burkina Faso. Ce vaste chantier
génèrera un chiffre d’affaires de
4
Pont Trillizos en Bolivie.
81
r e spons a bilité soci a l e E T E N V I R O N N EME N T A L E
Un groupe
engagé
Dans un monde qui change, confronté à de nouveaux défis
en termes de développement durable, Eiffage se positionne
comme un acteur écologiquement et socialement responsable.
Le Groupe cultive l’innovation pour répondre à ces nouveaux
défis. Eiffage a aussi fondé son développement sur l’actionnariat
salarié, vecteur de cohésion et de motivation. Il apporte enfin,
via la Fondation Eiffage, sa contribution à des associations
d’intérêt général.
S o m m a ir e
84La Fondation Eiffage,
86
Université Eiffage, année 1
88 L’actionnariat salarié au cœur
de l’identité d’Eiffage
90Le Campus Pierre Berger,
92
95« Lean management » :
Eiffage optimise aussi
ses frais de fonctionnement
96La sécurité, un objectif
prioritaire
99 Transition numérique :
pour gagner en compétitivité
101 Eiffage, acteur impliqué
dans l’insertion professionnelle
82
Un groupe engagé
83
1
Salle d’alphabétisation
construite, à Thialma au
Sénégal, en voûte nubienne
grâce à l’appui d’Eiffage
Sénégal, de la Fondation
Eiffage en partenariat avec
l’Association Voûte Nubienne.
La Fondation Eiffage,
La Fondation Eiffage cherche à favoriser l’insertion sociale et
professionnelle par l’accès au logement, à la formation et à l’emploi.
« L ’art de construire requiert la complémentarité de tous les acteurs :
privés, publics, associatifs. Nous ne pourrons régler qu’ensemble
les grands défis de notre époque : le mal-logement, la formation
professionnelle, l’insertion ou la réinsertion des personnes éloignées de
l’emploi ou encore l’intégration des populations issues de l’immigration »,
constate Jean Carré, président de la Fondation Eiffage.
Après avoir soutenu au cours de sa première mandature ( 2008 – 2013 )
jusqu’à 150 projets différents proposés par les collaborateurs du Groupe,
la Fondation Eiffage a décidé pour la période 2013 – 2018 de compléter
son action en appuyant des projets pluriannuels de plus grande envergure.
Les objectifs fondamentaux restent les mêmes : favoriser l’insertion par
l’accès au logement, à la formation professionnelle et à l’emploi. Eiffage,
acteur de la ville, prend plus que jamais en compte les enjeux sociaux,
sociétaux et environnementaux du monde qui l’entoure.
150 000 euros sur trois ans
« À côté des aides apportées à la vingtaine de projets proposés chaque
année par les salariés ou retraités d’Eiffage, nous pouvons désormais aider
et parrainer quelques projets spécifiques sur des périodes de trois ans »,
précise Jean Carré.
Ainsi, la Fondation Eiffage s’est engagée à apporter 150 000 euros sur trois
ans à ATD – Quart Monde afin de soutenir l’expérimentation « territoires zéro
chômeur de longue durée ». Il s’agit de réorienter les allocations chômage
vers la création d’emplois en CDI. Tout chômeur de longue durée qui le
souhaite peut, sans surcoût pour la collectivité, être rémunéré pour réaliser
des activités d’intérêt général qui répondent aux besoins des acteurs
du territoire — les habitants comme les entreprises, ou les institutions.
De même, la Fondation Eiffage soutiendra, sur trois ans et par une somme
identique, l’entreprise adaptée de restauration « le Jardin
pêcheur » à Bordeaux, afin de donner, à des personnes
reconnues comme handicapées, « un travail à leur
mesure qui leur restitue leur dignité ».
La lutte contre le mal-logement est aussi activement
soutenue. Le comité de sélection s’est engagé
à verser, sur 2014– 2017, 60 000 euros au mouvement
d’éducation populaire Compagnons Bâtisseurs, qui aide
des ménages modestes à réhabiliter leur logement
tout en leur offrant un accompagnement social.
En parallèle, au Sénégal, l’association La Voûte Nubienne,
qui promeut la construction de maisons en terre crue
adaptées aux habitants du Sahel, bénéficiera
d’un montant similaire pour ses projets au Sénégal
et au Ghana.
1
84
Un groupe engagé
Relation de long terme
Côté formation professionnelle, un partenariat a été conclu avec
Passeport Avenir ( 90 000 euros ). Cette association permet à des étudiants
issus des territoires prioritaires de la politique de la ville de bénéficier
d’ateliers collectifs et d’un suivi individuel par un tuteur
bénévole d’entreprise afin de les aider à obtenir un diplôme
d’écoles d’ingénieur ou de commerce. L’association a noué
des partenariats avec 41 écoles d’ingénieur de tous types
et 27 entreprises de divers secteurs d’activité. Eiffage est
la première entreprise de BTP à rejoindre le programme ;
19 collaborateurs du Groupe, issus de toutes les branches,
se sont portés bénévoles pour être tuteurs.
Dans un autre registre, la Fondation du BTP est également
épaulée ( à raison de 60 000 euros sur trois ans ) afin de mener
une action de prévention des addictions auprès des jeunes
employés en alternance sur les chantiers du Groupe dans
la région Rhône-Alpes.
2
Bâtir des ponts
avec le monde associatif
La Fondation Eiffage a organisé
en novembre 2015 un colloque
sur le mal-logement qui a rassemblé
des acteurs clés du logement social — la Fondation Abbé Pierre,
la Fédération des entreprises
sociales pour l’habitat,
Compagnons bâtisseurs — venus
débattre avec les équipes
d’Eiffage Construction des
dynamiques qui favorisent
l’insertion par le logement.
Le monde de l’entreprise et
le monde associatif qui lutte
contre le mal-logement ont tout
à gagner à « bâtir [entre eux]
des ponts », comme l’a précisé
Michel Gostoli, président de la
branche Construction. L’entreprise
mène à Versailles ( Yvelines ) comme
3
à Perpignan
( Pyrénées-Orientales )
des chantiers pour le compte
de l’association Habitat
et Humanisme, où les intérêts
des deux parties sont préservés.
Bruno Chellaoua, directeur
d’établissement d’Eiffage
Construction Amélioration de
l’habitat qui rénove et entretient
près de 6 000 logements par an,
a souligné tout l’intérêt de
s’appuyer sur les habitants des
quartiers pour assurer le bon
déroulement des chantiers
de réhabilitation : « nous avons
intégré dans nos équipes travaux
des assistantes pour faire le lien
avec les locataires. Nous avons
également recruté localement
des plombiers, des chauffagistes
et des électriciens et même
aidé certains jeunes à créer leur
entreprise », a-t-il précisé.
Jean-Pierre Mahé, directeur
du développement du logement
social d’Eiffage Construction,
l’a souligné : « après sept années
d’existence, la Fondation Eiffage
vient de franchir un nouveau cap :
d’aidant, elle passe au statut
d’acteur. De financeur d’actions
d’insertion portées par le milieu
associatif et parrainées par
les collaborateurs du Groupe,
elle se veut désormais référent
dans son milieu, lieu de rencontre ».
2
Chantier d'insertion soutenu
par la Fondation Eiffage.
85
Université Eiffage,
année 1
Lancée en octobre 2014, l’Université Eiffage est désormais dotée
de plateformes de formation dédiées. L’offre de formation a été
repensée et recentrée.
A 1
Des masters pour tous
les profils
L’Université Eiffage repose
sur cinq masters qui couvrent
la quasi-totalité des besoins
de formation du Groupe,
des compagnons aux cadres
supérieurs.
Les masters Prod’ s’adressent
aux compagnons et aux
opérateurs et portent,
par exemple, sur les savoirs
minimaux techniques : appliquer
un enrobé, travailler le béton
armé, installer une banche ou
assurer la viabilité hivernale. Ils
intègrent les savoirs minimaux
de sécurité.
Les masters Chef sont
destinés aux chefs de chantier
et aux chefs d’équipe, maillons
essentiels de la qualité
du travail effectué.
Les masters Socle concernent
tous les collaborateurs.
Ils portent sur les savoirs de
base ( lire, écrire, compter ),
la bureautique et le tutorat.
Les masters Spé’ sont
dispensés aux cadres
opérationnels ou à des
fonctions support, ainsi qu’aux
employés, techniciens et agents
de maîtrise ( Etam ), présents
dans les bureaux comme
sur le terrain. Ils combinent
des formations transverses
( par exemple, sur la gestion
contractuelle ) et des
formations métiers.
Les masters Sup’ s’adressent
aux cadres de direction
de projet, d’exploitation
et d’établissement. Ils
comprennent les formations
aux projets clés en main
et au management d’un centre
de profit.
86
vec près de 100 000 chantiers par an, les hommes et les femmes sont
la première richesse d’Eiffage. Un groupe de BTP compte peu d’usines
et réalise l’essentiel de son activité sur des chantiers par définition
temporaires. Or, tous les chantiers sont des prototypes, quelle que soit leur
taille. Eiffage réalise du sur-mesure pour ses clients. Aussi, la motivation,
la compétence et la capacité des collaborateurs à travailler en équipe sont
essentielles. Et, avec elles, la formation et la capacité à faire évoluer les
collaborateurs et les collaboratrices. L’Université Eiffage, lancée en octobre
2014, vise à répondre à ces besoins stratégiques.
Recentrage et harmonisation
L’offre de formation a été repensée et recentrée afin d’être à la fois plus
lisible, plus visible et plus adaptée. Cette offre est désormais harmonisée
entre les différentes branches du Groupe afin de créer des synergies.
L’Université Eiffage repose sur une solide architecture sous forme
de cinq masters ( voir ci-contre ) qui couvrent la grande majorité
des collaborateurs du Groupe — les professionnels de terrain comme
les cadres, les compagnons comme les conducteurs de travaux,
les ingénieurs comme les financiers.
Des socles de formation partagés et des méthodes identiques ont été
définis pour renforcer la culture commune. Les doublons de formation
d’un métier ou d’une région à l’autre ont été supprimés. Les thèmes bien
identifiés — formations métiers comme formations transverses du type
gestion ou juridique — sont désormais enseignés de la même manière
à l’échelon hexagonal. Certains modules de formation comme
« les Essentiels » ont été conçus de manière particulièrement compacte
pour être d’autant plus efficaces. Ils combinent en un ou deux jours savoirs
théoriques et cas pratiques étudiés en sous-groupes pour être au plus
près de la réalité du terrain.
Plateformes de formation dédiées
Pour favoriser cette cohérence, l’Université Eiffage s’est dotée
de plateformes physiques de formation dédiées au Campus Pierre Berger
de Vélizy - Villacoublay ( Yvelines ) et au sein de l’immeuble Hélianthe
à Lyon ( Rhône ), qui viennent compléter celles d’APRR à Saint-Apollinaire
( Côte-d’Or ) et à Bourg-en-Bresse ( Ain ) et l’Institut des métiers de Clemessy
à Mulhouse ( Haut-Rhin ).
Catalogue numérique
Un « book Université Eiffage », autrement dit un catalogue numérique qui
recense 500 formations dispensées au sein d’Eiffage ou co-conçues par le
Groupe dans toutes les branches a également été mis en place. Ce site
Internet réservé aux collaborateurs du Groupe, est accessible depuis un
ordinateur, un smartphone ou une tablette, professionnel comme personnel.
Simple d’utilisation, il remplace les catalogues papier utilisés auparavant
et est doté d’un moteur de recherche permettant d’identifier facilement
Un groupe engagé
Heures de formation en 2015
la formation adaptée. Cette dimension numérique sera plus développée
encore en 2016 avec l’introduction de modules d’e-learning,
et le développement des fonctionnalités du « book ».
810 866
Formateurs internes
Pour dispenser les formations, priorité est donnée aux formateurs
en interne, mieux à même de faire le lien entre des apports théoriques
et la réalité du Groupe. Dûment sélectionnés, ces formateurs ont
eux-mêmes bénéficié en 2015 d’un accompagnement spécifique sous
forme d’un module de formation sur un ou deux jours — où leur sont
présentées les bonnes pratiques en termes d’animation et de conception
de stages — et d’une journée d’immersion. Près de 400 formateurs
internes sont déjà opérationnels, un nombre qui devrait monter
à 1 000 en 2020.
Effort de formation en 2015
42,4 M€
Formateurs internes
400
Nombre de formateurs internes
prévus pour 2020
Un process rigoureux a, en outre, été défini. Certains stages sont
devenus obligatoires afin que les personnes concernées ( chargés d’affaires,
conducteurs de travaux ) disposent du même bagage, quelle que soit
leur branche ou leur spécialité.
1 000
En 2016, la formation des compagnons va être particulièrement
développée. Et, en adéquation avec la stratégie de redéploiement
d’Eiffage à l’international, l’accent sera mis sur les formations linguistiques,
principalement en anglais.
1
Priorité est donnée aux
formateurs internes.
2
L’Université Eiffage est
constituée de huit salles dotées
d’équipements pédagogiques
numériques.
2
Des passerelles entre les métiers
Dans le secteur de l’énergie,
les métiers liés à la mise en place
des équipements urbains
( éclairages, feux de signalisation,
etc. ) et, d’une manière générale,
d’infrastructures nécessitant
la réalisation de tranchées sont
devenus moins porteurs.
Les nouvelles technologies sans
fil diminuent le nombre de réseaux
enterrés. Au-delà, les volumes
de commandes se réduisent dans
les marchés publics.
Aussi Eiffage Énergie a mis
en place des modules de formation
spécifiques pour permettre
à des terrassiers de se reconvertir
dans les métiers de l’électricité
tertiaire et, ainsi, de préserver
leur employabilité, conformément
à la gestion prévisionnelle
de l’emploi et des compétences.
Dans le cadre d’un projet global
intitulé « Perspective compétences
Énergie », une plateforme de
formation a été aménagée
à Nanterre ( Hauts-de-Seine )
sur 200 m2 afin d’apprendre à des
terrassiers seniors les pratiques de
base des monteurs électriciens.
Cette démarche vertueuse,
appelée « Passerelles », sera
étendue en 2016 avec la mise en
place d’une formation de monteur
électricien de niveau 2 et pourra
être dupliquée pour d’autres
métiers et en particulier à
destination de ceux relevant du
tirage et de la connexion de fibres
optiques, et de ceux relatifs à la
maintenance. Plusieurs dizaines de
personnes pourraient ainsi être
reconverties à l’échelon national,
sur la base du volontariat. Une
manière de développer également
la polyvalence.
87
1
Une campagne de
souscription par Internet
rapide et sécurisée
Pour la première fois en 2015,
des salariés d’Eiffage
Construction en Île-de-France,
de la holding Groupe et
de la Direction des systèmes
d’information ont expérimenté
la souscription en ligne. Les
trois quarts des collaborateurs
concernés ont troqué le dossier
papier contre ce service par
Internet, simple d’utilisation,
écologique, rapide et sécurisé,
soit directement, soit avec l’aide
des « messagers ». Le test ayant
été concluant, le processus
de souscription en ligne est
généralisé en 2016
à un ensemble plus large
de collaborateurs.
L’actionnariat salarié au
cœur de l’identité d’Eiffage
Garant de l’indépendance et de la pérennité du Groupe, levier
de développement, facteur de cohésion, l’actionnariat salarié fait partie
de l’ADN d’Eiffage.
U ne nouvelle fois en 2015, la campagne de souscription des
collaborateurs d’Eiffage au capital du Groupe a remporté un franc
succès. Les salariés ont apporté au total 117 millions d’euros,
soit 14 millions d’euros de plus que l’année précédente qui avait déjà marqué
un record. Cette somme a notamment permis de renforcer les fonds propres
du Groupe, sachant que la souscription s’est faite comme chaque année
dans le cadre d’une augmentation de capital réservée aux salariés, qui ont
pu acquérir des titres Eiffage — via le FCPE Eiffage Actionnariat relais
2015 — au prix décoté de 37,13 euros.
Concrètement, plus de 33 000 collaborateurs ont souscrit en 2015, soit plus
d’un sur deux pour un investissement moyen de 3 500 euros.
Garant de l’indépendance
Un tel résultat ne doit rien au hasard, tant l’actionnariat salarié est inscrit dans
les gènes d’Eiffage. Ouvert à toutes les catégories sociales et professionnelles,
il fédère collaborateurs et anciens collaborateurs, qui détiennent
ensemble 23,7 % * du capital. Tout au long de l’histoire d’Eiffage, cet
investissement conséquent des salariés a permis de résister aux tentatives
de prises de contrôle hostiles, en particulier la dernière en date menée
en 2006 – 2007 par le concurrent espagnol Sacyr. L’actionnariat salarié est
un garant de l’indépendance du Groupe. Il permet aussi de mieux surmonter
88
Un groupe engagé
1
Eiffage réunit chaque année
à Paris plus de 500 « messagers »
représentant les salariés
du Groupe, pour le lancement
de la souscription annuelle
à l’actionnariat salarié.
2
Chez Eiffage, le management
a plus qu’ailleurs l’obligation
de convaincre les salariés
de la pertinence de ses choix
stratégiques.
3
L’actionnariat salarié fédère
collaborateurs
et anciens collaborateurs,
qui détiennent ensemble
23,7 % du capital
les aléas de la vie économique. Dans les périodes de crise, l’actionnariat
salarié protège le Groupe. Dans les périodes d’expansion, il permet, plus
qu’ailleurs, la redistribution des bénéfices.
Facteur de cohésion
D’une ampleur unique en Europe pour un groupe de cette taille, la présence
des salariés au capital est un facteur de cohésion et de développement. Les
sommes ainsi collectées sont autant de capital qui peut être investi par
exemple, dans des acquisitions.
L’actionnariat salarié permet également de préserver le modèle
d’organisation du Groupe et l’engagement à faire travailler en priorité
les équipes sur ses projets.
Culture spécifique
Il permet aussi à chaque collaborateur actionnaire de se constituer une
épargne dans la durée et a une valeur patrimoniale forte. Du même coup,
il a contribué à forger une culture spécifique au sein du Groupe.
Chez Eiffage, le management a plus qu’ailleurs l’obligation de convaincre les
salariés de la pertinence de ses choix stratégiques, car il leur doit les mêmes
comptes qu’aux autres actionnaires. L’actionnariat salarié permet aux
collaborateurs de peser ensemble lors des assemblées générales et de
compter dans les décisions.
Extension à l’international
La campagne 2014 avait été marquée par l’ouverture de
la souscription à l’actionnariat salarié aux filiales en
Belgique, au Luxembourg et au Sénégal. La campagne
2016 verra l’intégration des filiales espagnoles.
Pour les collaborateurs à l’étranger, cette ouverture
est l’opportunité de faire encore plus pleinement
partie du Groupe. À l’avenir, d’autres pays pourraient
être intégrés.
Chiffre arrêté au 31 décembre 2015.
*
2
3
89
Le Campus Pierre Berger,
Les sièges des quatre branches et la holding du Groupe sont désormais
rassemblés sur un même lieu en Île-de-France afin de favoriser les
synergies et le travail en commun.
E iffage est amené à répondre de plus en plus
à des appels d’offres clés en main requérant
la complémentarité des compétences du Groupe
et nécessitant la mobilisation des équipes de ses
différentes branches. Les échanges entre les branches
et les bureaux d’études sont essentiels pour aboutir
aux meilleures offres.
C’est pourquoi le Campus Pierre Berger rassemble depuis
août 2015 la holding du Groupe, les sièges des quatre
branches — Construction, Infrastructures, Énergie et
Concessions — et leurs 1 600 collaborateurs dans un lieu
unique, à Vélizy-Villacoublay ( Yvelines ), afin de favoriser
les synergies et de permettre à tous les collaborateurs
de travailler mieux ensemble. Pour échanger, confronter,
orienter, synthétiser, le quotidien a besoin d’être partagé.
Le Campus Pierre Berger est à la fois un gage d’efficacité
et une source de confort.
1
Structure des activités
Le Campus Pierre Berger épouse étroitement la structure des activités
d’Eiffage. L’ensemble comprend quatre bâtiments : trois nouveaux bâtiments
sur six niveaux, dessinés par l’architecte Jean-Michel Wilmotte, avec deux
niveaux de parking en sous-sol pour une surface totale de 24 000 m2,
et un bâtiment déjà existant de 11 000 m2, conçu par Jean-Paul Viguier,
qui était auparavant le siège d’Eiffage Construction.
Les deux volumes principaux en béton, parés d’aluminium gris clair et habillés
par une maille régulière de petits prismes verriers, sont reliés entre eux
par un immeuble-pont en structure métallique et mur rideau. Cet ensemble
est raccordé par une passerelle de 30 mètres de portée au bâtiment déjà
existant. Le Campus, avec son architecture sobre et fonctionnelle, offre des
performances énergétiques exceptionnelles et respecte le référentiel HQVie®
( Haute qualité de vie ), défini par Eiffage.
1
Le Campus Pierre Berger se
caractérise par une architecture
élégante, sobre et fonctionnelle.
2
Les écrans dynamiques
informent les collaborateurs en
temps réel.
90
Les collaborateurs
disposent d’une
conciergerie, d’un espace
bien-être ( esthéticienne,
ostéopathe ), d’un espace
détente ( table de pingpong, babyfoot et jeux
vidéo), d’une salle de sport,
ainsi que d’une bibliothèque
proposant 3 000 ouvrages
pour favoriser les échanges
et faciliter leur vie
au quotidien.
Un groupe engagé
2
Numérique à tous les étages
3
Le Campus Pierre Berger
se distingue depuis l’extérieur et,
notamment, depuis l’autoroute
A86, par un écran géant qui s’étend
sur 7,50 x 2 mètres. À l’image
des pièces de maître des grands
joailliers, des objets clés
liés aux métiers du Groupe défilent
sur ce mur d’images, véritable
peinture digitale. Les métiers
d’Eiffage, la ville de demain
ou à terme, l’histoire du Groupe
et les engagements pris au titre
de la responsabilité sociale
d’entreprise seront présentés
à travers des « capsules créatives »
dont l’affichage est géré depuis
une tablette numérique.
Une mappemonde matérialise
les implantations à l’international.
Pour pouvoir communiquer
en temps réel les informations
sur les activités du Groupe, mises
en ligne depuis l’appli Eiffage,
seize écrans dynamiques ont été
installés dans les étages.
Leur gestion est entièrement
centralisée. Des messages peuvent
ainsi être diffusés à tout moment
de la journée. Les informations
sur le Campus ont également été
dématérialisées : l’appli Eiffage
donne accès au livret d’accueil
et aux informations mises à jour
en temps réel sur les salles
de réunion, les transports,
la conciergerie, le restaurant
d’entreprise ou la salle de sport.
Dans le même esprit, les salles
de réunion sont ultra-modernes :
les collaborateurs comme les
clients et partenaires extérieurs
peuvent diffuser leurs
présentations sans fil. Le système
de visioconférence, accessible
depuis des dalles tactiles, permet
de joindre toutes les filiales
équipées dans le monde ainsi
que les partenaires extérieurs.
Les salles de formation sont
pourvues d’écrans interactifs afin
d’assurer des vidéo-projections
et pouvoir les annoter au fil
de leur déroulé.
Dans un souci d’économie
d’énergie, la gestion technique du
bâtiment assure, via des capteurs,
l’extinction automatique
des lumières. Chaque collaborateur
peut, en parallèle, piloter depuis
son ordinateur la lumière,
la climatisation et les stores
de son bureau.
3
Le hall d’accueil est une vitrine
des savoir-faire du Groupe.
91
Améliorer les process et produits existants, aller au-delà des attentes
des maîtres d’ouvrage, se démarquer face à la concurrence :
Eiffage encourage l’innovation.
1
À l’occasion de la convention des cadres du Groupe organisée à Rennes
( Ille-et-Vilaine ), les 1er et 2 juillet 2015, Eiffage a réalisé en 24 heures
seulement, contre un délai moyen de trois mois, un bâtiment de trois
étages, entièrement équipé et prêt à l’emploi, baptisé « Plug & Play ».
Le chantier, qui avait débuté à 8h30 le mercredi 1er juillet, s’est terminé
à 8h30 le lendemain.
Cette performance a pu être réalisée grâce à un intense travail de préparation
et de conception, en offre intégrée, sur 24 semaines, qui a permis de définir
le projet dans ses moindres détails tout en en maîtrisant les coûts.
Une équipe pluridisciplinaire dans les branches Construction, Énergie
et Infrastructures a été mobilisée.
1
Bâtiment de trois étages,
entièrement équipé,
d’où son nom « Plug & Play »,
réalisé en 24 heures.
2
LEDs mises en place par
Eiffage Énergie.
3
a développé la première route
recyclée renouvelable réalisée
sans apport de bitume fossile.
92
Route recyclée renouvelable
Autre innovation, la branche Infrastructures a développé la première route
recyclée renouvelable, réalisée sans apport de bitume fossile, ce qui lui a valu
d’être déclarée lauréate en novembre 2015 d’un appel à projets européen
dédié à l’innovation dans les infrastructures de transport.
Se démarquer
Améliorer les process et produits existants et les réponses
aux maîtres d’ouvrage, être en phase avec l’évolution des techniques
constructives, prendre en compte les nouvelles exigences de réduction
des dépenses énergétiques et d’émission de CO2, se démarquer face
à la concurrence : Eiffage encourage l’innovation. Le Groupe compte plus
de 100 000 chantiers par an en France et dans le monde et une présence
forte dans les concessions, ce qui ouvre un large champ.
Un groupe engagé
Accompagnement des opérationnels
Le Comité d’ingénierie du groupe Eiffage, qui réunit des experts techniques
de toutes les branches, cherche à être au plus près des problématiques
des opérationnels. « Notre feuille de route comprend le développement
du savoir-faire en termes de conception des bureaux d’études techniques
de toutes les branches », souligne Évelyne Osmani, qui préside ce Comité.
« En outre, nos experts sont appelés à auditer, dans leur domaine, un projet
estimé à risque, quelle que soit sa taille, et à proposer des optimisations,
voire des variantes ».
Des groupes de travail spécifiques sont constitués de techniciens
et opérationnels de chaque branche. Ainsi en 2014, le groupe de travail
Maquette numérique a élaboré et publié le manuel interne Eiffage « Zoom
sur le BIM ». En 2015, le groupe de travail Formation a proposé et initié,
dans le cadre des modules « Essentiels » de l’Université Eiffage,
des formations techniques portant sur le BIM, les dispositions particulières
à prendre en zone sismique et les fouilles en site urbain. Comme chaque
année, la journée technique du Comité d’ingénierie du groupe Eiffage a
permis de présenter à 150 collaborateurs des innovations, des projets phares
et l’avancement ou les conclusions des groupes de travail.
2
Des trophées de l’innovation
pour favoriser la créativité
Les Trophées de l’innovation
Eiffage sont organisés tous les
deux ans afin de valoriser et
récompenser la créativité,
partager les savoir-faire et
échanger les idées, améliorer
l’offre, l’image et l’attractivité
du Groupe.
L’édition 2015 a été à la hauteur
des attentes. 354 dossiers ont été
reçus en comptabilisant
les améliorations techniques
de terrain. 8 filiales étrangères ont
participé. À l’issue de trois rounds
de sélection successifs, 37 dossiers
ont été nominés dont 9 ont été
proclamés lauréats.
3
Innovation et viabilité économique.
Pour concourir, les innovations
doivent avoir fait l’objet d’au moins
un prototype ou une réalisation.
93
La capacité de déploiement,
le caractère innovant et
éventuellement la rupture
apportée par rapport aux solutions
existantes sont particulièrement
appréciés. Une innovation
doit allier, dans l’idéal, surcroît
de confort, de performance, de
réponse aux besoins des usagers,
viabilité économique et
amélioration de la productivité.
La performance globale qui a
permis la réalisation en seulement
onze mois de la centrale solaire
de Cestas par la branche Énergie,
Eiffage Route et Eiffage
Construction a remporté
le trophée dans la catégorie cœur
de métier. Dans la catégorie R & D,
la palme est revenue à Eiffage
Route pour la mise au point
de nouveaux revêtements plus sûrs
en conditions extrêmes grâce
à la géothermie.
La réutilisation de déchets de
bitumes d’étanchéité pour la
production d’enrobés à très haute
performance, qui évite leur mise
en décharge et limite l’usage
de matière première,
l’expérimentation en partenariat
avec une start-up Polypop d’un
système de dépollution douce du
foncier à l’aide de champignons sur
le site de l’écoquartier Smartseille
à Marseille ( Bouches-du-Rhône ),
ont aussi été distinguées.
La réalisation par la branche
Infrastructures d’un kit
94
4
de communication à destination
des riverains relayé via les réseaux
sociaux sur le phasage des
chantiers, les nuisances éventuelles
et les contacts en cas de besoin
ainsi qu’une application
permettant de dématérialiser
le processus de levée des réserves
sur les chantiers, réalisée par
Eiffage Systèmes d’information,
ont été récompensées.
En prévention, les équipes d’APRR
ont été primées pour avoir mis au
point des « baliseurs /débaliseurs
pour autoroute » qui permettent
d’automatiser la mise en place ou
l’enlèvement des balises rouges
délimitant des zones non
Un groupe engagé
accessibles et qui améliorent
la sécurité des agents qui
interviennent sur le réseau
autoroutier. Le nouveau prix Pierre
Berger a été attribué au bâtiment
de trois étages « Plug & Play ».
4
Eiffage Route a été primé lors
des trophées de l’innovation
Eiffage 2015 pour la mise au
point, comme le montre le test
en photographie, de nouveaux
revêtements permettant d’éviter
la formation de verglas grâce au
réchauffement de la surface de
la chaussée par géothermie.
1
L’utilisation des véhicules
électriques est encouragée.
« Lean management » :
Eiffage optimise aussi ses
frais de fonctionnement
Un vaste « plan anti-gaspi » est mis en place au sein du Groupe
afin d’éviter les dépenses non indispensables. Parc automobile,
lignes téléphoniques, impressions — les frais de fonctionnement
sont passés au peigne fin pour piloter au mieux les coûts.
C onformément aux principes du lean management qui vise à éliminer
les gaspillages nuisant à la performance, un vaste plan « anti-gaspi »
est mis en place au sein d’Eiffage afin de débusquer les dépenses
non indispensables et de générer des économies substantielles.
Premier volet, l’optimisation du parc automobile. La direction des achats
du Groupe a éliminé les faibles roulages des véhicules légers de moins
de 3,5 tonnes. Les règles d’attribution de ces utilitaires ont été revues.
Le renouvellement du parc est mené plus rapidement que par le passé pour
permettre l’introduction de véhicules plus économiques. Le développement
des véhicules électriques est aussi facilité afin de limiter les consommations
de carburant et de participer à la réduction des émissions de gaz à effet de
serre à laquelle le Groupe s’est engagé.
Rationalisation
La réduction des dépenses d’impression constitue un autre volet de cet
effort de rationalisation. À l’échelle du Groupe, 250 millions de feuilles sont
imprimées chaque année — soit 5,5 millions par semaine. Le parc de
photocopieurs est entièrement repensé et progressivement redimensionné.
Le nombre de points d’impressions sera ramené de 8 380 à 2 415 d’ici deux
ans. Un code PIN ou un badge est désormais nécessaire pour imprimer. Les
impressions lancées mais non réalisées sont systématiquement purgées.
L’impression couleur est limitée et la numérisation encouragée. Objectif :
abaisser le volume global à 175 millions de pages à la fin 2017.
Pour favoriser la prise de conscience de l’importance
de ces « éco-gestes », une campagne de communication
spécifique sera déployée en France puis à l’étranger.
Contrôles
Dans le même esprit, les abonnements aux lignes
de téléphonie mobile ont été revus, et les contrôles
systématisés. Le catalogue de fournitures de bureau
a été également repensé, les contrats d’électricité
et de gaz naturel optimisés. Un nouvel outil de
réservation de voyages a été, en outre, mis en place
afin de réduire les coûts d’agence tout en facilitant
l’accès des collaborateurs du Groupe aux meilleurs
tarifs disponibles.
1
95
La sécurité,
un objectif prioritaire
Tous les métiers du Groupe cherchent à prévenir au mieux les accidents
du travail et visent le progrès permanent en la matière.
L e BTP est un secteur d’activité accidentogène. Aussi, la protection
de la santé et de l’intégrité physique des collaborateurs d’Eiffage
est fondamentale pour le Groupe. Tous les métiers visent le progrès
permanent dans le domaine de la sécurité et se fixent l’objectif du zéro
accident. Des efforts continus sont menés sur le terrain par les directions
et les réseaux de « préventeurs ».
Quarts d’heure sécurité hebdomadaires, audits et challenges sécurité,
campagnes de sensibilisation impulsent une dynamique positive dans toutes
les branches.
Engagements sécurité
pris collectivement
Dans la branche Infrastructures,
le taux de fréquence des accidents
du travail a diminué en 2015 de 15 %
dans l’Hexagone pour s’établir à
12,24 et de 26 % à l’international
( hors France ) pour s’établir à 16,56.
a développé sur deux ans
un programme destiné à tous
les cadres et managers intitulé
« Management et discipline sécurité »
afin de viser l’excellence en
la matière, avec, à la clé, après
un cycle de formation, la définition
d’engagements sécurité irréversibles
pris collectivement, puis formalisés
et signés sur une affiche dédiée.
1
1
Formation à la prévention de
jeunes conducteurs de travaux
dans la branche Construction.
2
Journée sécurité organisée
par la branche Énergie.
3
Quart d’heure sécurité organisé
sur le chantier de la LGV BPL.
96
En outre, pour la deuxième année consécutive, la campagne « Vis ma vie
en sécurité » a été organisée au cours du mois d’avril, mois particulièrement
accidentogène, afin d’encourager la coopération et favoriser le partage
des exigences de sécurité au sein des équipes. La vigilance partagée peut
permettre d’éviter les accidents liés, par exemple, à l’utilisation d’outillages,
à la montée ou à la descente d’un véhicule ou encore à la circulation piétonne
ou routière. Cette opération, ouverte également à l’appréciation de toute
personne extérieure à l’entreprise ou intervenant sur les sites, a été
couronnée de succès avec une diminution de 64 % de l’accidentologie
du mois d’avril.
Des actions particulières ont aussi été menées pour prévenir les dix
principales causes d’accidents, notamment via un bulletin mensuel intitulé
« Alerte accident édition spéciale ». Un plan d’action de prévention
de la pénibilité qui balaye toutes les sources de désagréments — bruits,
vibrations, manutentions, etc. — et liste des mesures de prévention
et de protection a aussi été défini.
Un groupe engagé
Formation des managers
Dans la branche Construction, le taux de fréquence des accidents du travail a
diminué en France de 10,5 % pour s’établir à 15,64 et de 4,5 % en France et à
l’international pour s’établir à 16,07. Les chutes de hauteur, les manipulations
sur les postes de travail, le renversement ou la chute d’équipements de travail
constituent les principaux risques. Aussi, comme dans la branche
Infrastructures, l’accent est mis sur la formation des managers,
l’intransigeance devant être de mise en matière de sécurité. 175 directeurs
régionaux, directeurs de filiale, d’établissement et d’exploitation ont été
invités à se fixer des engagements concrets en fonction de leurs situations
spécifiques. Une deuxième campagne animée par les managers formés
visant, cette fois, directeurs, conducteurs de travaux et chefs de chantier, soit
plusieurs milliers de personnes, est déployée en 2016.
2
Au cours de l’exercice, les établissements dont le taux de fréquence
est anormalement haut depuis plus de trois ans vont, en outre, être audités
et des plans d’action spécifiques seront mis en place. Le déploiement
du plan de management de la prévention est également poursuivi grâce aux
plans d’action régionaux. La formation sur les savoirs minimaux de sécurité,
rebaptisée savoirs maîtrisés de sécurité, sera repensée et renforcée en 2016.
3
Audits et films
Dans la branche Énergie, le taux de fréquence des accidents du travail
a continué à se réduire en 2015, comme au cours des années précédentes,
pour atteindre 9,09. La branche s’est dotée d’un dispositif poussé de pilotage
de la sécurité. Plus de 5 000 cadres — directeurs, encadrants et responsables
de chantier — dont 260 en 2015, ont été formés en huit ans au management
de la sécurité. Des audits diligentés par la direction générale permettent
de mesurer l’implication des managers en la matière. Des objectifs
de prévention des accidents électriques et des chutes de hauteur ont été
mis en place afin de renforcer le dispositif déjà existant qui associe les visites
de sécurité réalisées par les managers, les quarts d’heure prévention
et les analyses des accidents du travail.
Prévention à grande échelle
sur le chantier de la ligne ferroviaire
Bretagne – Pays de la Loire
Une organisation spécifique
a été mise en place par la branche
Énergie pour répondre à chacun
des risques existants sur
le très grand chantier de la future
LGV Bretagne – Pays de la Loire.
Ce travail de fond a bénéficié des
retours d’expérience de la branche
Infrastructures en charge
des terrassements et du génie civil.
La stratégie de prévention
a tenu compte de l’ampleur du
projet — 214 kilomètres — comme
des risques électriques, routiers
et ferroviaires consécutifs
à la pose des voies. Les situations
potentiellement dangereuses
liées à la co-activité ont été aussi
prises en compte. Plus de
2 000 personnes ont fréquenté le
site en 2015, dont 700 pour le seul
volet énergie.
Quatre actions majeures ont été
déployées pour cibler le zéro
accident : management des accès
au chantier et des protections
collectives, contrôle du trafic sur
la plateforme ferroviaire, gestion
du risque électrique et visites
hiérarchiques sécurité permettant
1
l’évaluation
des situations de
Affiche de la campagne
travail. de prévention de la branche
Infrastructures.
Le mois d’avril 2015
2par le déploiement
a été marqué
Quart « Vis
d’heure
de l’opération
masécurité
vie organisé
sur le chantier de BPL.
en sécurité » à tous les intervenants
sur les 214 kilomètres.
3
Les partenaires
extérieurs
Formation
à la prévention de
jeunesont
conducteurs
deniveau
travaux
et les visiteurs
évalué le
dans
la
branche
Construction.
de performance atteint comme
excellent.4
Journée sécurité organisée par
la branche Énergie.
97
Un film intitulé « Sécurité vigilance partagée » a été présenté à tous
les salariés de la branche en 2015 lors de journées de la sécurité et sera
désormais diffusé systématiquement à tous les nouveaux embauchés
afin de les informer sur les risques et les mesures à respecter. Le film est bâti
sous forme de modules de manière à couvrir la majeure partie des situations — des quizz permettant de s’assurer ensuite des acquis des stagiaires.
APRR : prévention élargie
avec la méthode SafeStart
2015 a été une année en
demi-teinte pour APRR & AREA
en matière de sécurité avec un taux
de fréquence de 12,32 ( 10,96
en 2014 ). Les deux-tiers
des accidents du travail ayant
lieu à l’occasion de déplacements
pédestres et de manutentions ou
manipulations, une campagne
a été menée pour sensibiliser
les salariés à ce type de risques.
Pour progresser encore en matière
de prévention, la direction
de l’exploitation d’APRR a mis
en place au second semestre 2015
une nouvelle approche, SafeStart,
qui vise à aller au-delà des
améliorations techniques,
98
règlementaires et managériales
déjà réalisées. Objectif :
développer des comportements
préventifs au travail mais aussi
à domicile, en voiture et en famille.
Le déploiement de cette méthode
auprès des 1 800 collaborateurs
d’APRR sera assuré sur trois ans
par des formateurs internes
issus du terrain. En outre,
un diagnostic d’exposition
des salariés à la pénibilité a été
conduit afin de dégager des pistes
d’amélioration des conditions
de travail, et notamment de
réduire les contraintes
physiques qui entraînent une
sollicitation trop forte du dos
et des articulations.
Un groupe engagé
1
L’appli Eiffage,
l’information en temps réel
L’appli Eiffage, une application
accessible sur tous les écrans
connectés à Internet ( PC/Mac,
smartphone, tablette ), permet
aux salariés d’être informés en
temps réel sur l’actualité du
Groupe. L’onglet « Actus »
regroupe les actualités. L’onglet
« Ma page » permet de visualiser
les informations qui
correspondent aux préférences
sélectionnées dans les
paramètres du profil. La page
« En direct » présente les
contributions des collaborateurs
du Groupe, associant un texte
court et une photo.
En quelques secondes, via un
« post », les collaborateurs
peuvent présenter l’avancement
d’un chantier, partager un
moment, une image étonnante
ou tout autre instant lié à la vie
d’Eiffage — à la manière des
réseaux sociaux.
1
Les tablettes numériques
sont de plus en plus utilisées
sur les chantiers.
Transition numérique :
pour gagner
en compétitivité
La mise en place d’outils et de plateformes numériques permet
d’améliorer les processus de gestion dans l’ensemble du Groupe.
A méliorer l’efficience des processus de gestion administrative,
comptable et de ressources humaines, tel est l’objectif du vaste plan
de dématérialisation mené au sein d’Eiffage. La transition numérique
est pensée comme un levier essentiel pour gagner en performance.
Elle permet d’améliorer les processus de gestion désormais partagés, de
simplifier l’organisation et, donc de renforcer le Groupe qui gagne ainsi
à la fois en compacité et en unité.
La transition numérique entraîne inévitablement d’importantes modifications
dans l’organisation du travail en diminuant le nombre d’intervenants
nécessaires pour une tâche, en permettant d’automatiser le traitement
de l’information, de raccourcir les délais et de gagner également en termes
de coûts. Elle fait émerger des méthodes de travail innovantes.
Dématérialisation
Cette transformation s’est accélérée en 2015 et ce à plusieurs niveaux.
Sur les chantiers, les tablettes numériques sont de plus en plus utilisées
pour interagir avec les maîtres d’ouvrage et les différents intervenants, établir
les comptes rendus de chantiers, mener les opérations préalables à la
réception et la gestion des réserves. Elles permettent aussi de communiquer
en temps réel les informations sur l’avancement des chantiers et les pointages
des ressources et d’éviter ainsi les doubles saisies informatiques.
99
Côté ressources humaines, la numérisation des dossiers
des collaborateurs et des bulletins de paie se généralise
à l’ensemble du Groupe. L’utilisation d’outils collaboratifs
pour la gestion des demandes de congés et la
souscription au FCPE Eiffage Actionnariat a été lancée
en 2015. Un outil de gestion dématérialisée des notes
de frais sera déployé en 2016 sur l’ensemble des entités
du Groupe en France.
Concernant la chaîne d’approvisionnement,
la mise en place d’une solution d’e-procurement — achats et commandes en ligne — constitue
l’un des grands enjeux de l’année 2016. Elle viendra
compléter la dématérialisation des factures fournisseurs
et des circuits de validation instituée depuis la fin 2014.
Un projet d’échange de données informatisé
et de portail fournisseurs est en cours et sera mis
en production courant 2016.
2
Ces différents outils et applicatifs dans les domaines administratifs,
comptables, de ressources humaines ou de production, ont vocation à être
accessibles en mobilité via un téléphone portable ou une tablette numérique.
Dans le même esprit, une médiathèque numérique simplifie le travail
des directions commerciales sur le terrain et permet de mieux valoriser
les 100 000 chantiers que le Groupe réalise annuellement, tandis que l’appli
Eiffage facilite la communication au sein du Groupe.
Centre de services partagés comptable
Autre avancée majeure, la mise en place d’un centre de services partagés
( CSP ) comptable à compter de mars 2016. Réparti sur deux sites — à Neuilly-sur-Marne ( Seine-Saint-Denis ) pour gérer l’ensemble de l’Île-deFrance et à Lille ( Nord ) pour gérer l’ensemble de la province —, il regroupera
à terme les comptables qui étaient jusque-là disséminés sur 228 sites
et permettra de traiter chaque année 2,4 millions de factures fournisseurs,
100 000 notes de frais et les 3 000 comptes bancaires actifs des différentes
sociétés du Groupe. La mise en place de ce CSP permet de capitaliser sur
le déploiement d’Operis, un système d’information de gestion moderne qui
a permis aux différents métiers du Groupe de se doter de processus
communs et d’un référentiel unique.
Ce centre de services partagés sera hébergé au sein d’une structure
dédiée intitulée Eiffage Global Services. Ces différentes solutions
de dématérialisation visent à industrialiser et automatiser tout ou partie
du traitement de l’information et à supprimer les tâches redondantes ou sans
valeur ajoutée tout en favorisant la professionnalisation des comptables.
Dans le même esprit, le déploiement d’Operis à l’étranger est lancé.
Le Sénégal est le premier pays concerné. Les autres filiales implantées hors
de France migreront, pour leur part, entre 2016 et 2019.
2
Le centre de services
partagés comptable de
Neuilly-sur-Marne accueillera
près de 150 collaborateurs.
100
Un groupe engagé
Eiffage, acteur impliqué
dans l’insertion
professionnelle
Les politiques internes d’Eiffage encouragent la collaboration active des
branches avec les acteurs locaux de l’insertion.
A vec son habillage en bois, sa rue centrale intérieure vitrée, son puits
canadien, ses panneaux solaires et son isolation renforcée, le lycée
public de Beaupréau ( Maine-et-Loire ), réalisé par Eiffage
Construction et Eiffage Énergie avec le cabinet d’architectes Épicuria, est
une réussite architecturale et environnementale. La logique qui a prévalu
à sa construction en termes d’emploi est tout aussi vertueuse : 20 000 heures
travaillées ont été consacrées à l’insertion, bien au-delà des 14 500
initialement prévues par le contrat.
Dans le même esprit, mais avec une toute autre ampleur,
le PPP conclu au dernier trimestre 2014 par Eiffage
Concessions pour la rénovation de la Grande Arche
de La Défense a permis aux équipes d’Eiffage
Construction de proposer un projet global durable
d’insertion alliant efficacité sociale et performance
économique, et de s’engager à mener des actions
d’insertion en faveur de publics prioritaires au regard des
politiques publiques de l’emploi. Un engagement à
hauteur de 110 000 heures d’insertion a été signé
permettant d’envisager avec le facilitateur, la Maison de
l’Emploi de Paris, des actions ciblées sur l’alternance ou
la montée en compétences des personnes qui
travailleront sur le chantier.
Eiffage s’est mis en ordre de marche pour répondre
pleinement aux clauses sociales prévues désormais quasi
systématiquement dans les marchés publics.
Les modalités d’application, définies par les donneurs
d’ordres, varient d’un contrat à l’autre mais sont
toujours assorties de conditions exécutoires calculées
en nombre d’heures ou en pourcentage des heures travaillées. Ainsi, dans la
branche Infrastructures, 17 000 heures d’insertion avaient d’ores et déjà été
réalisées, au 31 décembre 2015, sur le chantier de la station d’épuration
Seine Aval à Achères ( Yvelines ), 39 000 sur celui de l’extension de la ligne 14
du métro parisien et 34 000 sur l’A9 ( Hérault ).
1
1
Eiffage Construction s’est
engagée sur la Grande Arche
de La Défense à réaliser
110 000 heures d’insertion.
2
Sur le chantier du lycée public
de Beaupréau ( Maine-et-Loire ),
20 000 heures travaillées
ont été consacrées à l’insertion,
bien au-delà des 14 500
initialement prévues par
le contrat.
2
Approche concertée
Ces clauses sociales sont aussi
de plus en plus répandues dans
les marchés privés conformément
aux politiques dites de RSE — responsabilité sociale
des entreprises. Les entreprises
souhaitent s’inscrire dans des
politiques vertueuses et s’impliquer
dans les territoires où elles
101
sont implantées. Le chantier de construction des bureaux de la Société
Générale à Fontenay-sous-Bois ( Val-de-Marne ) illustre cette démarche
volontaire initiée à la demande du maître d’ouvrage privé par les équipes
d’Eiffage Construction et les représentants de la ville. La mise en œuvre de
la clause d’insertion a été réalisée en partenariat avec le facilitateur local et
l’entreprise, l’objectif étant de mettre au point une approche concertée
favorisant l’accès ou le retour à l’emploi des personnes concernées.
« Cette clause prévoyait un engagement de 74 705 heures d’insertion
mais l’énergie déployée par les équipes d’Eiffage Construction sur place
et les dispositifs décidés entre tous les acteurs ont permis d’afficher,
à fin février 2016, 91 807 heures », se félicite Paulo Carvalho, responsable
ressources humaines au sein de la branche Construction.
Dans certains cas, le Groupe s’engage volontairement à favoriser
l’insertion, comme sur le très grand chantier de la ligne à grande
vitesse Bretagne – Pays de la Loire ( voir ci-contre ). Et Eiffage
a signé en juin 2013 la charte « Entreprises et quartiers »
avec le ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement,
afin de favoriser l’emploi des jeunes des quartiers défavorisés.
Action pérenne
« L’entreprise attache une importance particulière à la gestion
de ses clauses d’insertion. Nous demeurons l’interlocuteur privilégié
et nos clients apprécient ce mode de fonctionnement qui témoigne
de notre détermination à tenir nos engagements, précise Thomas
Parmentier, délégué à l’innovation sociale au sein de la branche
Infrastructures. Nous cherchons, à chaque fois que c’est possible, à
mettre en place des actions spécifiques en proposant des parcours
qualifiants qui peuvent s’inscrire dans nos dispositifs internes de formation de
manière à renforcer l’employabilité des personnes concernées et à nous
inscrire dans une action pérenne. » Par ailleurs, Eiffage propose aux maîtres
d’ouvrage de mutualiser les heures d’insertion quand ils mènent eux-mêmes
des politiques similaires, afin de favoriser des parcours à long terme.
3
4
3
Les clauses sociales sont
de plus en plus répandues
dans les marchés privés,
comme c'est le cas sur le
chantier des bureaux de la
Société Générale à Fontenaysous-Bois ( Val-de-Marne ).
4
Eiffage avec les Crepi favorise
l'insertion de jeunes issus des
quartiers prioritaires de la
politique de la Ville, comme ici à
Marseille ( Bouches-du-Rhône ).
Eiffage s’appuie sur tous les acteurs de l’insertion pour honorer les clauses
sociales — Pôle Emploi, missions locales pour l’emploi, associations.
« Le Groupe a développé en France son propre réseau de Clubs régionaux
d’entreprises partenaires de l’insertion ( Crepi ), auxquels il apporte une
assistance financière et logistique », rappelle Xavier Lanthiez, directeur du
développement des ressources humaines d’Eiffage. Ces associations à but
non lucratif rassemblent désormais 1 470 entreprises. Ainsi, à Marseille
( Bouches-du-Rhône ), un programme porté par le Crepi et Eiffage Construction
vise à former huit jeunes au métier de coffreur-bancheur. Dans certains cas,
le Groupe parvient à intégrer d’anciens détenus . Une équipe d’Eiffage
et du Crepi a rencontré en janvier 2015 des détenus de la maison d’arrêt
de Villefranche-sur-Saône ( Rhône ) pour leur présenter les possibilités
d’emploi dans le bâtiment et la réhabilitation et favoriser leur réinsertion.
Enfin, le Groupe, via la Fondation Eiffage, soutient des projets d’insertion
sociale et professionnelle.
5
Jeune en insertion
professionnelle sur le chantier
de la LGV BPL.
102
Un groupe engagé
Un programme d’insertion ambitieux
sur le chantier de la ligne ferroviaire
à grande vitesse Bretagne – Pays de la Loire
Sur le chantier de la LGV BPL,
réalisé dans le cadre d’un PPP,
Eiffage s’est engagé
volontairement à favoriser
l’insertion de publics en difficulté.
Au plus fort des travaux de génie
civil et de terrassement,
4 000 personnes, dont
2 200 collaborateurs d’Eiffage,
ont été mobilisées. « À ce jour,
13,5 % des heures travaillées
ont été confiées à des personnes
en insertion professionnelle, bien
au-delà des engagements pris
au départ avec SNCF Réseau ( 8 % ),
soit plus de 1 600 000 heures.
Plus de 1 400 demandeurs d’emploi
bretons et ligériens, dont la moitié
était en situation d’insertion
professionnelle, ont été recrutés
et formés pour les travaux de génie
civil et de terrassement, puis les
travaux d’équipement ferroviaire.
À l’issue des travaux, certains
d’entre eux seront embauchés
en CDI pour assurer la maintenance
de la ligne ferroviaire après une
formation longue et qualifiante
5
spécifique », détaille Louis-Marie
Tandeau de Marsac, directeur
des relations sociales d’Eiffage
et ancien DRH de la LGV BPL.
Dans le cadre des travaux,
180 000 heures de formation ont
été dispensées afin de qualifier et
d’accroître l’employabilité des
personnes concernées. Cet effort
se poursuit pour la réalisation des
travaux paysagers et d’intégration
environnementale de la ligne via
la collaboration avec des structures
d’insertion par l’activité
économique.
APRR et AREA récompensées
pour leurs efforts en faveur de la diversité
et de l’égalité des chances
APRR et AREA ont obtenu
officiellement début février 2016
le label Diversité pour leur
engagement en faveur
de la diversité et de l’égalité
des chances et la prévention
des discriminations. Ce label est
attribué pour une durée de quatre
ans et fait l’objet d’évaluations
régulières réalisées
par l’entreprise et l’Afnor.
Au cours des cinq dernières années,
les deux sociétés ont défini
de stricts processus internes
et déployé des pratiques
managériales respectueuses
des principes d’égalité, tout
en renforçant le socle d’accords
d’entreprise initié dès 2008 autour
de l’égalité hommes/femmes,
de la prise en compte du handicap,
des jeunes et des seniors.
À compétences et expériences
professionnelles égales, APRR
et AREA entendent offrir à chacun
de leurs salariés les mêmes
possibilités professionnelles.
Cette politique s’applique dès
le recrutement — près de soixante
personnes sont embauchées
chaque année et quatre personnes
recrutées sur dix sont des
femmes* — puis tout au long de la
vie professionnelle — un salarié sur
cinq a connu une mobilité et quatre
salariés sur cinq accèdent
à une formation*.
Les difficultés que peuvent
rencontrer des personnes pour
tenir leur poste sont également
prises en compte. Le taux
de reconnaissance de la qualité
de travailleur handicapé par
les deux entreprises est ainsi passé
de 3,08 % en 2012 à 4,03 % en 2014.
Cette politique s’est élargie
en 2015 à la relation clients, aux
fournisseurs et aux partenariats
pour promouvoir la démarche,
inciter au volontarisme et conduire
des actions de cohésion sociale.
Un bilan sera dressé chaque année
pour en analyser l’évolution
dans le cadre du plan d’action
Diversité 2015 – 2018.
Données sur la période 2012 – 2014
*
103
Informations
générales
et éléments
financiers
SOMMAIRE
106Rapport de gestion
du conseil d’administration
123
Facteurs de risques
127
Comptes consolidés
133
Notes aux comptes consolidés
179Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
180
Comptes annuels d’Eiffage
182Notes aux comptes annuels
sur les comptes annuels
193Rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés
194Rapport du président
sur le rapport du président du conseil
d’administration de la société Eiffage
209Informations sociales
et environnementales 2015
256
Gouvernement d’entreprise
269
Renseignements à caractère général
277
Table de concordance
279Tableau de concordance du rapport
financier annuel et du rapport de gestion
issu du code de commerce
Rapport de gestion
(Le rapport de gestion à l’assemblée générale doit s’entendre de l’ensemble
des documents figurant dans le document de référence).
Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 13,9 milliards d’euros contre 14,0 milliards en 2014, en léger repli (- 0,6 %)
conformément aux anticipations du Groupe, dans un environnement économique toujours difficile en France pour
les métiers de travaux, en particulier en ce qui concerne la
commande publique. L’activité se contracte ainsi légèrement dans les Travaux (- 1,2 %) alors qu’elle augmente dans
les concessions (+ 2,7 %). Le chiffre d’affaires à l’international
progresse à nouveau sensiblement (+ 9 %).
Le carnet de commandes s’élève à 11,4 milliards d’euros
au 1er janvier 2016, en repli de 2,8 % par rapport au 1er janvier 2015. Hors la consommation de carnet due au projet
exceptionnel Bretagne – Pays de la Loire, il augmente de
1,2 %. Les marchés obtenus en offre intégrée, conjuguant
les différentes expertises du Groupe, ainsi que le positionnement d’Eiffage sur le secteur du logement en France ont
contribué à la bonne résistance du carnet de commandes.
Le résultat opérationnel courant est en croissance de 6,2 % à
1 431 millions d’euros, ce qui porte la marge opérationnelle
à 10,3 % contre 9,6 % en 2014. La marge opérationnelle des
Travaux affiche une légère baisse (à 3 % à comparer à 3,3 %
en 2014) en particulier dans la branche infrastructures où
la réorganisation du métier du métal et une nouvelle chute
des volumes dans les travaux routiers en France pèsent sur
le résultat. Les différentes branches ont procédé aux ajustements de frais fixes nécessaires pour s’adapter aux baisses
de volumes anticipées et les grands projets en cours sont
sous contrôle. La marge opérationnelle des Concessions
progresse sensiblement (45,3 % contre 41,4 % en 2014)
principalement sous l’effet de la bonne tenue du trafic
d’APRR, du viaduc de Millau et de l’autoroute A65 en France
ainsi que de la montée en puissance de l’Autoroute de
l’Avenir au Sénégal, parallèlement à une gestion rigoureuse
des dépenses.
L’endettement financier net bancaire ou obligataire du
Groupe s’établit à 11,6 milliards d’euros, affichant ainsi une
baisse de 423 millions d’euros, malgré d’importants investissements en concessions ou PPP (637 millions d’euros)
avec notamment la montée en puissance de BPL et de PPP
de bâtiments.
106
Sur le plan des financements, APRR et Eiffarie ont contracté
4,6 milliards d’euros d’emprunts bancaires ou obligataires
en remplacement ou remboursement anticipé de la dette
existante, à des conditions de taux et marges nettement
améliorées.
Conséquence directe de ces refinancements et du désendettement du Groupe, le coût de l’endettement net baisse
fortement (- 15 %). Ainsi, et compte tenu de l’amélioration
du résultat opérationnel, le résultat net part du Groupe est
porté à 312 millions d’euros, en augmentation de 13,5 %.
Le chiffre d’affaires des Concessions (hors IFRIC 12) a progressé de 2,7 %, à 2 443 millions d’euros.
Sur le réseau APRR, les recettes sont en hausse de 3,0 % à
2 214 millions d’euros. Le trafic, mesuré en nombre de kilomètres parcourus, a de nouveau progressé en 2015 (+ 2,7 %)
aussi bien pour les véhicules légers (+ 2,6 %) que pour les
poids lourds (+ 2,9 %). La marge d’Ebitda est portée à 71,8 %
(contre 70,7 % en 2014) et le résultat opérationnel courant
est de 1 159 millions d’euros.
Cette bonne performance opérationnelle est liée notamment à la bonne maîtrise des dépenses d’exploitation,
dont le niveau s’inscrit en baisse par rapport à l’année
précédente.
Le résultat net du groupe APRR est de 539 millions d’euros, la contribution au résultat consolidé d’Eiffage prenant
en compte par ailleurs le résultat de la holding de contrôle
Financière Eiffarie et la part des minoritaires.
Les investissements de l’année se sont élevés à 234 millions
d’euros. Ils comprennent, outre l’entretien courant du patrimoine, la réalisation des engagements pris par APRR et
AREA au titre des contrats de plan 2009 - 2013 et 2014 - 2018.
Deux grandes opérations d’infrastructure prévues dans
ces contrats de plan ont été mises en service : la nouvelle
section A719 Vichy / Gannat (12 janvier 2015) et la nouvelle
section A466 au Nord de Lyon (4 juillet 2015).
Rapport de gestion du conseil d’administration
Sur le plan opérationnel, la modernisation du péage s’est
poursuivie avec un taux de transactions automatiques de
96,3 % contre 95,1 % en 2014. Le déploiement du télépéage
sans arrêt sur l’ensemble des barrières de péage a favorisé le développement du télépéage en général : le taux de
transactions Télépéage atteint ainsi 54,3 % et le portefeuille
de badges géré par le Groupe compte près de 2 millions
d’unités.
d’allonger significativement la durée moyenne de leur dette
et d’en réduire le coût en profitant des conditions de marché
et de l’amélioration de la notation de crédit d’APRR. APRR
est noté BBB+/stable par Standard and Poor’s et Fitch.
Deux émissions obligataires ont ensuite été réalisées par
APRR en 2015 :
en octobre, une émission de 500 millions d’euros, à taux
fixe (1,5 %), à maturité janvier 2024,
■■ en novembre, une émission de 500 millions d’euros, à taux
variable (Euribor 3 mois + 0,70 %), à maturité janvier 2020.
■■
APRR a poursuivi ses efforts pour développer son offre
de services en faveur des clients avec la mise à disposition
de plusieurs aires de service « nouvelle génération » plus
modernes et plus confortables, le déploiement massif de
l’application gratuite sur smartphone « SOS Autoroute » qui
constitue une véritable borne d’appel d’urgence embarquée et la montée en puissance du numéro d’appel unique
« 3620 mon autoroute » réservé à la clientèle.
Le trafic de la filiale Adelac sur l’A41 Nord entre Annecy
et Genève a connu une nouvelle année de forte évolution,
avec une progression de 4,9 % par rapport à 2014.
Les tarifs n’ont pas augmenté au 1er février 2015. La hausse
au 1er février 2016 est de 1,23 % pour APRR et de 1,27 % pour
AREA, conformément aux formules tarifaires fixées par les
derniers avenants aux contrats de concession.
Concernant la sécurité sur le réseau, l’évolution est, tout
comme au niveau national, défavorable avec une augmentation de près de 15 % des accidents corporels, et un nombre
de tués en progression par rapport à 2014 (41 contre 36).
Sur le volet financier, les équipes d’APRR et Eiffarie ont
renouvelé leurs facilités bancaires respectives, avec comme
objectif une amélioration du résultat financier. L’opération
d’un montant total de 3,3 milliards d’euros, signée le
19 février 2015 est constituée de deux lignes de financement aux caractéristiques suivantes :
■■ une ligne « revolver » chez APRR d’un montant de
1,8 milliard d’euros à 5 ans (avec 2 extensions possibles
d’une année) et portant intérêt à Euribor 0,45 % (soit 1/3 de
la marge précédente) ;
■■ une ligne tirée chez Eiffarie d’un montant initial de
1,5 milliard d’euros à 5 ans (avec 2 extensions possibles
d’une année) et portant intérêt à Euribor + 1 % (soit 1/3 de
la marge précédente). Cette ligne sera progressivement
remboursée selon un échéancier fixe et croissant dans le
temps de 100 millions d’euros par an en moyenne, le solde
étant exigible à son terme ;
■■ APPR et Eiffarie ont en janvier 2016 exercé la première
option d’extension d’un an de ces facilités bancaires,
repoussant en cela les maturités à février 2021.
Dans un environnement inédit, le succès de ce refinancement, sursouscrit à hauteur de 25 %, témoigne de la
confiance renouvelée des partenaires bancaires d’APRR et
Eiffarie et confirme la capacité d’APRR et Eiffarie à lever de
nouvelles ressources de financement. Elle permet en outre
Par ailleurs, APRR a contracté auprès de la BEI un prêt de
275 millions d’euros à taux variable (Euribor 6 mois + 0,40 %)
à maturité décembre 2022.
Au total, APRR et Eiffarie ont ainsi renouvelé leur dette à
hauteur de 4,6 milliards d’euros.
En ce qui concerne les relations avec l’État, le 9 avril 2015, ce
dernier et les sociétés concessionnaires d’autoroutes (dont
APRR et AREA) ont signé un protocole d’accord prévoyant
notamment :
■■ un gel des tarifs en 2015 et sa compensation par des
hausses tarifaires additionnelles sur les années 2019 à 2023,
■■ la compensation, sous forme de hausses tarifaires
additionnelles entre 2016 et 2018, du relèvement de la redevance domaniale intervenu en 2013,
■■ la mise en œuvre du plan de relance autoroutier, représentant pour le groupe APRR 720 M€ d’investissements,
compensés par un allongement de deux ans et un mois de
la durée de la concession d’APRR et un allongement de trois
ans et neuf mois de la durée de la concession d’AREA,
■■ la participation des sociétés concessionnaires d’autoroute
au financement des infrastructures de transport, au travers
d’une contribution annuelle au budget de l’AFITF et d’un
fonds d’investissements dédiés,
■■ la mise en œuvre de mesures commerciales en faveur du
covoiturage, des véhicules électriques, des jeunes et étudiants et des cars « Macron »,
■■ la mise en place d’une autorité de régulation indépendante (l’ARAFER) et une transparence accrue,
■■ l’introduction d’un mécanisme de plafonnement de la
rentabilité par les recettes, et
■■ le renforcement de la protection contre des évolutions
de la fiscalité.
Les avenants aux contrats de concession formalisant les
trois premiers points cités ci-dessus ont été approuvés
par décret n° 2015-1044 du 21 août 2015 publié au Journal
Officiel du 23 août.
Le plan de relance autoroutier du groupe APRR d’un montant de 720 millions d’euros comprend 5 opérations, dont
trois reconfigurations de système d’échanges (Sud de
Belfort, extrémités de la Route Centre Europe Atlantique
à Montmarault dans l’Allier et à Mâcon en Saône-et-Loire)
et deux aménagements de traversées d’agglomérations
Eiffage Rapport Annuel 2015
107
(Clermont-Ferrand et Grenoble), se traduisant par une
extension du réseau d’environ 35 km.
Les premiers travaux démarreront à l’été 2016.
Enfin, un avenant concernant la concession relative au
Tunnel Maurice Lemaire (TML) a été approuvé par décret
publié au Journal Officiel du 31 janvier 2016. Cet avenant a
pour objet d’intégrer la concession du TML dans le contrat
d’APRR et permettre ainsi une baisse significative des tarifs
du TML en contrepartie d’un allongement complémentaire
de 10 mois de la durée du contrat d’APRR. Les différents
avenants évoqués ci-dessus prolongent la concession
d’APRR de 35 mois jusqu’au 30 novembre 2035 et celle
d’AREA de 45 mois jusqu’au 30 septembre 2036.
S’agissant des autres concessions ou PPP, le chiffre d’affaires
du viaduc de Millau est en hausse de 5,1 %, sous l’effet d’une
croissance du trafic de 1,7 % (1,4 % pour les VL ; 4,4 % pour
les PL) et de l’augmentation tarifaire. L’automatisation du
péage s’est poursuivie sur la barrière de Saint-Germain avec
un taux de transactions automatiques qui atteint sur l’année
89,5 % (contre 80,1 % en 2014), dont 46,3 % de transactions
télépéage. La concession du viaduc de Millau intègre désormais l’aire du Viaduc dans son assiette.
L’autoroute A65 (concessionnaire A’LIÉNOR) a connu une
nouvelle progression de son trafic de + 4,9 % (+ 4,0 % pour
les véhicules légers et 14,2 % pour les poids lourds). Sur la
même période, son chiffre d’affaire a crû de 8,4 % à 52,2 millions d’euros. Cette hausse de chiffre d’affaires conjuguée
à la baisse des frais financiers consécutive à l’extension de
crédit négociée fin 2014, permet à A’LIÉNOR de réaliser son
premier exercice bénéficiaire et se désendetter de près de
20 millions d’euros sur l’exercice.
Au Sénégal, la Société Eiffage de la Nouvelle Autoroute
Concédée (SENAC), filiale à 100 % d’Eiffage, a connu
une nouvelle croissance soutenue de son trafic en 2015
(65 220 transactions moyennes journalières contre 55 496 en
2014), en hausse de 18 % par rapport à l’année précédente,
générant un chiffre d’affaire de 21,9 millions d’euros contre
18,3 millions d’euros en 2014 (+ 20 %).
Suite à la signature en 2014 du contrat d’extension de la
concession portant sur la réalisation d’un nouveau tronçon
de 17 km prolongeant l’actuelle autoroute jusqu’à l’aéroport
de Blaise Diagne, l’avancée des travaux a été significative
en 2015 avec, notamment, l’achèvement des couches de
chaussées et des travaux de génie civil, ainsi que l’installation et la réception des équipements de péage. L’ouverture
de ce nouveau tronçon est prévue le 19 août 2016. Enfin,
l’État du Sénégal a une nouvelle fois fait confiance au savoirfaire du groupe Eiffage dans le domaine autoroutier en lui
confiant la réalisation d’un diffuseur supplémentaire pour
un montant de travaux de 11,5 millions d’euros.
Un trafic en hausse de 3,5 % en 2015 a permis à la Société
108
Marseillaise du Tunnel Prado Carénage de battre un
nouveau record de fréquentation avec 17,8 millions de passages, générant un chiffre d’affaires de 40,7 millions d’euros,
en hausse de 1,8 % par rapport à 2014, porté par la montée
en régime du tunnel de Prado Sud. Le 21 décembre 2015, le
concédant, Marseille Provence Métropole, a délibéré favorablement pour la réalisation d’une sortie supplémentaire
au droit du Boulevard Schlœsing qui sera réalisée dans le
cadre d’une prolongation de 11 ans de la durée de concession de Prado Carénage, sous réserve de l’obtention de
l’avis favorable de la commission européenne.
La fréquentation du tunnel du Prado Sud, détenu à 41,5 %
par Eiffage, monte en charge avec un nombre de passages
moyen de 12 411 véhicules/ jour sur l’année 2015, en hausse
de 27 % par rapport à 2014, générant un chiffre d’affaires de
7,04 millions en 2015.
Concernant la concession de l’autoroute A24 au Portugal,
la conclusion de l’accord signé le 28 janvier 2015 entre
l’État portugais d’une part et la société concessionnaire
Norscut (dont Eiffage détient 36 %), d’autre part, avec l’aval
du syndicat des prêteurs et de la BEI (Banque Européenne
d’Investissement) a débouché sur la signature d’un avenant
au contrat de concession le 17 juillet 2015. Ce nouveau
contrat, validé par le tribunal de Contas le 22 octobre 2015,
consacre définitivement l’introduction des péages réels
sur la concession pour le compte de l’État, le loyer payé
à Norscut rémunérant la disponibilité de l’autoroute. Sur
la base d’un niveau de prestations de services redéfini,
Norscut conserve à sa charge l’exploitation, la maintenance
courante et les grosses réparations hors chaussées.
L’exploitation de la ligne à grande vitesse Perpignan –
Figueras par le concessionnaire TP Ferro, dont Eiffage est
actionnaire à 50 %, se poursuit dans des conditions financières particulièrement dégradées.
Presque 6 ans après la mise en service de la section internationale par TP Ferro, le trafic voyageurs ne progresse pas
du fait des retards importants dans le développement des
réseaux adjacents, de la politique commerciale des opérateurs ferroviaires et du report de la libéralisation du trafic
ferroviaire.
La demande de rééquilibrage relative aux perturbations qui
ont affecté TP Ferro en 2013, introduite en 2014 devant le
tribunal arbitral à Genève, est en cours d’instruction. Devant
le déficit persistant de trafic et l’absence de perspective de
développement normal, une nouvelle demande d’indemnisation pour bouleversement économique de la Concession
sur le long terme a été introduite en 2015 qui fera l’objet
d’un nouvel arbitrage.
Malgré l’intervention à deux reprises de ses actionnaires
en 2014 afin de soutenir financièrement la société, notamment pour faire face à ses échéances d’intérêt, TP Ferro n’a
pu honorer le remboursement de la dette sans recours du
projet exigible le 31 mars 2015.
Dans ce contexte particulièrement difficile, la société s’est
déclarée en cessation de paiement et a saisi le tribunal de
Commerce de Girona dans le cadre d’une procédure de
« Pre-Concurso » le 19 mars 2015. Au terme de cette période
et faute d’accord avec ses créanciers, la société a demandé
son placement en redressement judiciaire « Concurso » le
17 juillet 2015. Depuis le 1er septembre 2015, date effective
du placement en redressement judiciaire, des discussions
se poursuivent entre l’ensemble des parties prenantes,
sous l’égide de l’administrateur judiciaire, pour restructurer la dette.
S’agissant des délégations de service public de fibres
optiques, la majorité des actifs exploités dans ce format
par le Groupe voit leur situation financière se stabiliser sous
l’effet d’une démarche commerciale adaptée au contexte
concurrentiel difficile et d’une politique de réduction des
coûts d’exploitation engagée depuis 2013. La société
Connectic 39, qui exploitait un réseau de haut-débit dans
le Jura dans des conditions économiques qui se sont avérées irrémédiablement compromises malgré ses meilleurs
efforts, a été placée en liquidation judiciaire et le contrat
de concession a été résilié sur décision du tribunal de commerce. Connectic 39 et ses actionnaires continuent à mener
les procédures requises pour être indemnisés du préjudice
subi à ce titre.
Par ailleurs, le Conseil général des Yvelines et Eiffage se
sont mis d’accord, début 2015, sur la résiliation amiable des
délégations de service public confiée aux sociétés Yvelines
Connectic et Eiffage Connectic 78.
L’activité événementielle du Stade Pierre-Mauroy continue
de se développer dans un contexte de plus en plus concurrentiel. L’originalité de l’enceinte est de proposer à ses
clients une offre complète unique, tant sportive que culturelle, indoor ou outdoor, et ce dans beaucoup de jauges
et de configurations scéniques possibles. En 2015, en sus
des matches du club résident, 5 événements sur 14 jours
de manifestation avec, en point d’orgue, l’organisation des
phases finales de l’Euro Basket 2015 (17 matches) ont été
organisés.
Par ailleurs, la Métropole Européenne de Lille a approuvé
le 18 décembre 2015, le projet de réalisation par Élisa,
dans le périmètre foncier du contrat de PPP, d’un nouvel
ensemble immobilier de bureaux de 19 000 m². Les travaux seront conduits par Eifaltis, filiale d’Eiffage et déjà
propriétaire d’un premier ensemble immobilier mixte (commerces, hôtels, résidences services, bureaux) sur le site du
stade Pierre Mauroy. Ces travaux débuteront en septembre
2016, après l’Euro 2016 de football pour une livraison à
l’été 2019.
Enfin, il est rappelé que la commission de conciliation mise
en place en 2013 pour se prononcer sur les litiges opposant la
Métropole Européenne de Lille et Élisa, a rendu son rapport
fin janvier 2014. Constatant que les négociations entamées
depuis lors n’ont pas permis aux parties de résoudre à
l’amiable leurs différends, Élisa a saisi en juillet 2015 le tribunal administratif de Lille pour faire valoir ses droits.
Concernant les projets en cours de construction, le chantier
de la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire (BPL),
contrat de partenariat le plus important jamais signé en
France, avance à bonne cadence.
Sur la plateforme génie civil, les travaux de terrassement
et d’ouvrages sont terminés et la campagne de plantations
aux abords de la ligne est en cours. La pose des voies, qui a
démarré en avance sur le planning toute fin 2014, est achevée sur l’ouest du tracé entre Sablé-sur-Sarthe et Rennes,
et le chantier de pose s’est déplacé sur l’est du tracé, entre
Auvers-le-Hamon et Connerré. Les travaux d’équipements
ferroviaires se poursuivent avec l’installation de matériels
sur les voies et dans les bâtiments situés le long de celles-ci.
L’ensemble des systèmes de signalisation qui permettra la
circulation des trains en toute sécurité sera opérationnel
pour le démarrage des essais de montée en vitesse prévus
à partir de septembre 2016.
La Grande Arche à La Défense (Hauts-de-Seine), l’un des
emblèmes du Grand Paris, fait peau neuve. Le toit de
8 000 m² et les bureaux appartenant à l’État font l’objet
d’une rénovation complète. Eiffage Concessions a structuré
le montage de l’opération et assure la conduite du projet en
tant que maître d’ouvrage. 11 000 m2 de façades en marbre
et la totalité des équipements sont remplacés ou remis à
neuf, conformément aux normes HQE rénovation bâtiments
tertiaires et BBC rénovation. Le désamiantage du bâtiment
et le curage des plateaux de bureaux ont été entièrement
réalisés en 2015, le remplacement de la pierre de façade a
démarré. Le ministère de l’Écologie, du Développement
durable et de l’Énergie et le ministère du Logement, de
l’Égalité des territoires et de la Ruralité emménageront dans
leurs nouveaux locaux au premier trimestre 2017. Eiffage
Services prendra alors le relais pour assurer la maintenance
prévue au contrat jusqu’en 2034.
L’avancée des travaux des campus universitaires de Lille,
Metz et Aix-en-Provence est en ligne avec le calendrier
prévisionnel de ces opérations. Les livraisons de ces projets sont attendues respectivement pour les rentrées 2016,
2017 et 2018.
Par ailleurs, Eiffage Concessions a procédé avec succès, le
19 juin 2015, à la mise à disposition des bâtiments du projet
GreEn-ER à la satisfaction de son client, la communauté
d’universités et d’établissements Grenoble Alpes. Eiffage
Services assurera jusqu’au terme de la durée du contrat de
Partenariat, soit pendant 26 ans, l’entretien et l’exploitation
technique de ces bâtiments.
Conformément à sa stratégie de gestion active du portefeuille PPP, Eiffage a cédé en juillet 2015, au fonds
d’investissement Demeter Partners 80,1 % de la société
Eifficentre titulaire d’un contrat de PPP de performance
énergétique d’un ensemble de lycées et bâtiments administratifs de la Région Centre. Cette opération fait suite aux
cessions d’OPTIMEP 4 à DG Infra en décembre 2011, des
parts du Groupe dans la société ADTIM à OFI Infravia en
décembre 2012, des hôpitaux d’Annemasse (Hanvol) et
109
de Rennes (H’ennez), de la société Centor 36 à Meridiam
Infrastructure en décembre 2013 et du PPP du CHSF à son
client public au 1er semestre 2014. Eiffage a ainsi cédé pour
près de 1 milliard d’euros d’actifs PPP depuis 2011.
Enfin, Eiffage Concessions a connu de nouveaux succès
commerciaux avec la signature, en février 2015, du contrat
de partenariat portant sur le campus de l’Université de
Lorraine à Metz pour un montant d’investissement de 33 M€
et, en décembre 2015, du contrat de partenariat portant sur
la construction, la rénovation et l’exploitation de 3 collèges
dans le département du Var pour un montant d’investissement de 75 M€. Eiffage a en outre été désigné, en octobre
2015, attributaire pressenti du PPP du Pôle Biologie Santé
situé sur le Campus universitaire de Lorraine à Nancy.
En matière d’infrastructure de transport, le groupement
Eiffage/BAM/ Berger Bau s’est vu désigner, en décembre
2015, attributaire pressenti du contrat de PPP de l’A94 par
l’autorité des Autoroutes du Sud de la Bavière. Le projet prévoit la conception et la construction d’un nouveau tronçon
de 33 km à 2x2 voies entre Pastetten et Heldenstein ainsi
que l’entretien et l’exploitation pendant 30 ans de la section
complète de 77 km entre Forstinning et Marktl.
atteint 134 millions d’euros. Côté organisation, la division
« Systèmes » inclut désormais les activités dans la maintenance industrielle auparavant rattachées à la branche Métal.
Cette intégration permet à la branche Énergie de maîtriser la palette complète des métiers dédiés aux services à
l’industrie.
Dans le domaine des Grands Projets, Eiffage Énergie
affirme sa capacité à mobiliser toutes ses expertises pour
proposer des offres intégrées et réaliser des projets d’envergure clés en main. La livraison de la centrale photovoltaïque
de Cestas en est la meilleure illustration. En 11 mois,
l’équipe projet emmenée par Clemessy/RMT, mandataire
du projet pour la société Neoen, a relevé le challenge de
construire clés en main, la plus grande centrale d’Europe.
Des études de conception au pilotage du groupement, en
passant par les phases de choix, de validation et de suivi
de la fabrication des panneaux photovoltaïques, une véritable organisation industrielle a été mise en place. Ainsi,
983 500 panneaux photovoltaïques, posés sur 16 500 tables
de support en acier et en aluminium, et près de 5 000 km de
câbles électriques aériens et souterrains destinés à acheminer l’électricité produite vers le réseau ont été mis en place.
Clemessy et Schneider Electric assurent également l’exploitation et la maintenance du parc pour 20 ans.
Le chiffre d’affaires consolidé d’Eiffage Énergie s’établit
à 3 578 millions d’euros, en forte augmentation (+ 8,2 %),
compte tenu de la contribution exceptionnelle de BPL et
du projet de la centrale photovoltaïque de Cestas. L’activité
hors normes générée par ces deux affaires en 2015 a comme
conséquence directe une baisse significative du carnet de
commandes qui se trouve ainsi ramené à 2,8 milliards d’euros au 1er janvier 2016 (- 7,8 % sur 12 mois).
Autre grand projet emblématique, la ligne à grande vitesse
Bretagne-Pays de la Loire continue à un rythme soutenu
avec la montée en charge des travaux d’équipements dans
tous les métiers ferroviaires –travaux de signalisation, travaux
de caténaire, tirage de câbles, pylônes GSM…– mobilisant
jusqu’à 750 personnes au plus fort du chantier. Les activités
« après voie » ont démarré en fin d’année et continueront de
battre leur plein durant le premier semestre 2016.
La marge opérationnelle est en amélioration à 3,7 % (3,5 %
en 2014).
Grâce aux synergies avec les autres branches du Groupe,
le secteur du tertiaire affiche une belle dynamique. Outre
la livraison de la première phase du Campus Michelin à
Clermont-Ferrand, les travaux de rénovation du Hall 7 du
Parc des Expositions à Paris et ceux de réhabilitation du
Grand Hôtel-Dieu à Lyon ont démarré. Le secteur de l’enseignement et de la recherche reste porteur avec la livraison de
l’université Gre-en-ER, le lancement des chantiers de l’Université Aix-Marseille, du Campus Metz et du Technocampus
Océan à Bouguenais. Autre secteur porteur, celui des data
centers, avec plusieurs réalisations pour le compte de
la Banque de France, BNP Paribas ou Pôle Emploi. Faits
notoires également pour la branche, la livraison du nouvel
hôpital d’Orléans et l’obtention pour un montant de 11 millions d’euros des lots électricité et génie climatique du futur
siège de l’assureur mutualiste SMABTP.
Malgré un contexte de forte baisse des investissements
publics, les restructurations des régions ou filiales engagées il y a deux ans portent leurs fruits et permettent un
redressement des marges du périmètre Régions France.
Gage de cette dynamique, les croissances externes ont
repris permettant :
■■ de compléter le maillage territorial en France – l’acquisition de l’entreprise Chamayou dans le Tarn et celle
de Pourcelot dans le Haut-Doubs sont à ce titre de bons
exemples,
■■ de renforcer les positions – l’acquisition de la société
G.clim en Haute-Garonne place Eiffage Énergie comme un
des acteurs majeurs du génie climatique,
■■ de pénétrer des marchés de niches – l’acquisition de l’entreprise Métralor complète l’expertise d’Eiffage Énergie
dans le domaine des télécoms.
La division « Systèmes » a, quant à elle, amélioré sa rentabilité, portée par le fort dynamisme des activités
export –notamment en Afrique où le chiffre d’affaires a
110
L’activité industrielle a été confortée avec notamment les
travaux en cours sur l’A34, plus gros navire de croisière au
monde. Pour un volume d’affaires de plus de 20 millions
d’euros, les équipes réalisent les travaux de tuyauterie,
d’électricité et de montage des 2 300 balcons et baies
vitrées de ce géant des mers. À noter également la prise
de commande, au printemps, pour un montant de 3 millions d’euros, du contrat de maintenance des machines
tournantes des sites EDF de Bugey, Cruas, Saint Alban et
Triscatin. L’exercice a aussi été marqué par la livraison du
chantier de réfection du haut-fourneau n°2 d’Arcelor Mittal
à Dunkerque, chantier mené conjointement par les équipes
Eiffage Énergie de la région Nord et de Clemessy et par la
livraison du chantier de traitement des fumées de l’usine à
charbon Michelin à Bassens.
Dans le domaine de la production d’énergie, la centrale
thermique de Pointe Jarry d’une puissance de 220 MW a
été inaugurée en juin. En région Aquitaine, la construction
de 10 centrales de cogénération, pour le compte de coopérateurs du groupement Maraîchers Bretons Saveol, se
poursuit. Le chiffre d’affaires de ce projet s’élève à plus de
21 millions d’euros assorti de la signature pour toutes les
centrales d’un contrat performanciel de maintenance et
d’exploitation sur 12 ans. Enfin, dans le nucléaire, Clemessy
confirme son positionnement avec de nouvelles prises
de commandes.
Dans le secteur des infrastructures, le fait marquant de
l’année restera le déploiement de la solution Expercité®,
application web de gestion de patrimoine développée
par Eiffage Énergie. Depuis son lancement en mai 2015,
55 commandes ont été enregistrées en éclairage public,
sûreté urbaine et signalisation lumineuse tricolore. La
solution gère 120 000 points lumineux, 1 000 carrefours et
300 caméras. Une nouvelle version encore plus performante
est en cours de développement.
Par ailleurs, le chantier de construction d’une ligne 2 x
400 kV entre Lonny, Seuil et Vesle se poursuit et la réalisation d’une unité de valorisation des déchets ménagers à
Bénesse-Maremme a démarré. Deux chantiers significatifs
ont été livrés : la signalisation tricolore et l’éclairage public
du tramway T6 sur la section traversant les Yvelines pour un
montant approchant 9,7 millions d’euros et la rénovation
de la « Forme 10 », plus grande cale sèche des ports de la
Méditerranée à Marseille pour 2,3 millions d’euros.
L’année 2015 a été celle de la structuration des activités
nationales avec comme objectif d’améliorer la performance
des principaux métiers d’Eiffage Énergie.
Ainsi, l’activité services s’est renforcée grâce à la constitution
d’une équipe chargée des méthodes et du développement.
À la clé, de belles réussites commerciales avec notamment le déploiement d’offres multisites comme le contrat
d’exploitation et de maintenance des installations et équipements techniques de 250 sites d’Orange dans les régions
Nord et Atlantique.
L’activité télécom a également enregistré une augmentation
de son chiffre d’affaires et de belles prises de commandes.
Au palmarès des équipes, le déploiement de FTTH (Fiber
To The Home) sur Paris et Lyon pour Orange pour des
montants d’environ 30 millions d’euros, le déploiement
de FTTH en Ardèche et dans la Drôme pour Ardèche
Drôme Numérique, ainsi qu’un contrat en Indre-et-Loire
pour Touraine Cher Numérique. L’activité ventilation des
espaces souterrains s’est structurée apportant la dernière
expertise qui manquait à la branche pour les projets d’infrastructures. Pour sa première année d’existence, le bilan
est très positif avec plusieurs contrats remportés comme la
ventilation de la nouvelle centrale hydroélectrique souterraine de Veytaux, en Suisse, pour un montant de 1,8 million
d’euros et la ventilation du tunnel de Caluire, pour un montant de plus de 4 millions d’euros. Ce tunnel est l’un des
plus longs de France. Le renouvellement de sa ventilation
représente un vrai défi technique pour les équipes. L’activité
comporte aussi un aspect R&D tourné vers les équipements
de tunnel. Les équipes ont conçu et testé dans un laboratoire agréé un volet coupe-feu s’insérant dans les issues de
secours mises en surpression. Celui-ci résiste à des charges
calorifiques très élevées, comme celles provoquées par
l’incendie d’une citerne d’hydrocarbures. Plus de 100 exemplaires de ce volet –dénommé VBF– ont d’ores et déjà été
installés dans le tout nouveau tunnel de Monaco et environ
autant devraient l’être dans différents ouvrages souterrains
de Lyon.
À l’export, le développement au grand international, l’un
des axes stratégiques du Groupe, s’est poursuivi, notamment en Afrique. Parmi tous les chantiers, trois opérations
majeures ont été livrées : Eiffage Énergie Transport et
Distribution a réalisé la boucle 225 kV pour sécuriser l’alimentation électrique de Dakar représentant 33 millions
d’euros et des lignes de transport et postes de transformation électrique au Ghana pour 52 millions d’euros ; RMT,
filiale de Clemessy a, quant à elle, finalisé l’alimentation du
port de Malabo et un poste blindé 60 kV en Guinée équatoriale pour un montant de 17 millions d’euros.
Avec 150 millions d’euros, le carnet de commandes affiche
un bon niveau. Pour un total de 54 millions, ont été remportées la construction d’un poste de transformation
électrique de 225 kV et d’une ligne 225 kV sur 200 km pour
interconnecter le Ghana et le Burkina Faso ainsi que la réalisation de deux postes de transformation électrique de
161 kV au Togo et au Bénin.
Dans l’automobile, plus de 30 % des prises de commandes
ont été enregistrées à l’international avec notamment le
contrat de réalisation de trois nouveaux bancs d’essais
pour Nissan Chine ou encore une nouvelle ligne carter pour
Renault Espagne. Sur le marché de la pétrochimie, Secauto
confirme son expertise dans l’offshore en eau profonde et
remporte un nouveau contrat pour le FPSO Engina au large
du Nigeria.
Les filiales européennes hors de France sont en forte
progression par rapport à l’année précédente, due principalement à la croissance à l’international d’Eiffage Energía
très présent au Chili. La filiale a achevé la construction du
parc solaire dans le désert de l’Atacama et s’est vu confier la
construction de la centrale solaire de Quilapilún, l’une des
plus importantes du pays, pour un montant de 30,5 millions
d’euros. À noter également, la réalisation en cours par le
groupe JJTomé de tous les équipements en courants forts
111
et faibles du nouveau siège de la Banque du Mozambique,
à Maputo, pour un montant de 25 millions d’euros.
Parmi les chantiers significatifs en Europe :
■■ la filiale allemande NAT a participé à l’agrandissement de
l’usine de production de Porsche à Leipzig ;
■■ les filiales belges Yvan Paque et VSE, en collaboration
avec Eiffage Énergie Électronique, ont réalisé l’installation
électromécanique du tunnel Blonden, situé à Liège en
Belgique, pour un montant global de 6 millions d’euros. Très
innovant, un système de balisage dynamique a été mis en
place tout le long du tunnel pour guider les usagers et leur
indiquer l’issue de secours la plus proche en cas d’incident :
une première en Belgique.
Eiffage Infrastructures (précédemment Travaux Publics)
intègre désormais l’activité de construction métallique
auparavant logée dans la branche Métal.
Son chiffre d’affaires s’établit à 4 374 millions d’euros,
en diminution de 4,3 %, l’exercice 2015 ayant été particulièrement affecté par une nouvelle baisse d’activité
dans les travaux routiers, la chute des volumes en construction métallique en France (parapétrolier notamment) ainsi
que la fin des travaux de génie civil et de terrassement
de BPL.
La marge opérationnelle est en repli à 1,7 % contre 2,4 %
en 2014. Malgré la bonne exécution des grands projets en
cours et l’adaptation permanente des frais fixes, le résultat
opérationnel se voit affecté par la chute des volumes et du
niveau des prix en France.
Le carnet de commandes s’établit à 3,9 milliards d’euros
représentant près de 11 mois d’activité, en baisse de 4,6 %
sur 12 mois.
L’année 2015 a permis l’intégration de commandes significatives en France tout en confirmant la stratégie de montée
en gamme sur les projets complexes, par exemple :
■■ l’échangeur du quai d’Ivry sur le périphérique parisien,
projet conjuguant toutes les compétences de la branche :
génie civil, terrassements, construction métallique et route ;
■■ la mise aux normes autoroutières de l’autoroute A64
(section Bayonne Briscous) ;
■■ la mise à 2x2 voies de la RN82 entre Neulise et Balbigny
(Terrassements – ouvrages d’art – rétablissements – Toar) ;
■■ le contrat pour les premiers terrassements du nouvel
ensemble de lancement d’Ariane 6 en Guyane ;
■■ les travaux de la base aérienne 125 de l’Armée de l’Air à
Istres ;
■■ la galerie des Janots à Marseille dans le domaine des travaux souterrains ;
■■ le Village des Marques à Miramas pour le compte de
McArthurGlen, occasion de combiner les compétences
d’Eiffage Route et d’Eiffage Construction.
Les équipes Infrastructures ont été à pied d’œuvre toute
112
l’année tant sur des chantiers de proximité que sur les
grands projets structurants du territoire français, parmi
lesquels :
■■ le prolongement de la Ligne 14 du métro, premier lot du
Grand Paris attribué par la RATP et le STIF en 2014 ;
■■ la réalisation de l’Artère de l’Adour, un projet gazier représentant un enjeu majeur dans la fluidification des échanges
gaziers entre la France et l’Espagne, réalisé pour le compte
de TIGF par les équipes de DLE Spécialités ;
■■ un poste source (achevé en 2015) ainsi qu’un tunnel
descendant de 1700 m à Monaco qui sera livré en 2016 ;
■■ le chantier BioSAV, sur le site de la station d’épuration
Seine Aval à Achères, qui a battu son plein en 2015 ;
■■ le projet Village Nature (Eurodisney / Pierre et Vacances –
Center Parcs) en Seine-et-Marne pour un village vacances
nouvelle génération ;
■■ les travaux de la Gare Rosa Parks sur la ligne E du RER dont
Eiffage Génie Civil a remis les clés à la SNCF en décembre
2015 ;
■■ le déplacement de l’autoroute A9 à Montpellier.
La principale croissance externe réalisée en France porte
sur la société Pichenot, spécialiste des travaux ferroviaires,
qui a rejoint le groupe Eiffage en septembre 2015.
Les filiales internationales routières et de génie civil ont
connu une année 2015 dynamique, reflet du souhait affirmé
d’Eiffage Infrastructures de se déployer à l’international :
■■ en Allemagne, l’année marquée par une croissance soutenue du chiffre d’affaires s’est conclue avec succès par la
signature du PPP autoroutier de l’A94 en Bavière dont les
travaux démarreront en 2016 ;
■■ les activités espagnoles ont poursuivi le redressement de
leurs résultats grâce aux efforts d’ajustement entrepris au
cours des années précédentes, à un regain d’activité sur
leur marché domestique et à la concrétisation d’efforts de
développement ciblés en dehors des frontières du pays ;
■■ Eiffage Sénégal poursuit avec Eiffage Génie Civil les
travaux de l’extension de l’Autoroute de l’Avenir vers le
nouvel aéroport de Dakar actuellement en construction.
Les travaux de ce tronçon autoroutier en concession seront
achevés en 2016 ;
■■ l’entreprise canadienne ICCI, acquise en 2014, poursuit sa
croissance et son intégration dans le groupe Eiffage dans un
marché des ouvrages d’art au Canada affecté par la baisse
des investissements réalisés dans le secteur des gaz de
schistes mais dynamisé par les projets actuellement mis en
œuvre par la puissance publique ;
■■ Eiffage Infrastructures a acquis en 2015 la société colombienne Puentes y Torones, spécialisée dans les ouvrages
d’art, afin de se positionner sur un marché en forte croissance, tiré notamment par le développement de grands
projets routiers et autoroutiers.
Le développement international de la branche passe
également par un accroissement significatif des moyens
dédiés aux projets internationaux étudiés et conçus depuis
la France par les équipes du Pôle Projets Internationaux.
Plusieurs succès commerciaux ont permis une croissance du
carnet de commandes en Afrique, notamment :
■■ une opération de réhabilitation des réseaux de drainage
au Congo Brazzaville ;
■■ la réalisation d’une tranche conditionnelle dans le cadre
des travaux en cours déjà entrepris dans le port de Lomé
au Togo ;
■■ le pont de la Kamoro à Madagascar ;
■■ la réalisation de 104 passerelles métalliques à Luanda
pour le Ministère de la Construction Angolais, projet d’un
montant global de 200 millions de dollars financé par un
crédit export garanti par la Coface.
Eiffage Infrastructures a intégré en 2015 les activités et
compétences des équipes d’Eiffage Métal afin de faire
bénéficier les clients du Groupe de la cohérence et des
synergies accrues par ce rapprochement dans le cadre
d’offres intégrées. L’activité française d’Eiffage Métal a
continué de rencontrer en 2015 des conditions de marché
défavorables liées à la baisse brutale des investissements
des grands donneurs d’ordre dans le secteur parapétrolier,
résultant de la baisse continue du prix du pétrole depuis
mi-2014 ainsi que de la raréfaction des grands projets dans
le domaine des ouvrages d’art. Eiffage Métal a dès lors
entrepris un ajustement de son organisation et de ses capacités de production en France par le biais de fermetures
de sites dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
(PSE) et de la cession de ses filiales en Guadeloupe et en
Martinique. Cette réorganisation ayant été réalisée, Eiffage
Métal se concentre désormais sur les marchés à forte valeur
ajoutée technique tels que la Fondation Luma à Arles, le
projet de Battersea à Londres, les chantiers liés à l’énergie nucléaire ainsi que les grands projets menés à l’export
conjointement avec les autres filiales du groupe Eiffage.
Smulders, la filiale d’Eiffage Métal basée en Belgique, a
connu une année 2015 particulièrement dynamique grâce
notamment à son positionnement de leader sur le marché de l’éolien offshore en Mer du Nord pour lequel elle
réalise pour le compte de grands investisseurs spécialisés
et d’énergéticiens des fondations, pièces de transition
et sous-stations électriques. Cette activité à forte valeur
ajoutée technique connaît une croissance soutenue que
ne démentent pas les prises de commandes de la société
au cours de l’année 2015, par exemple sur les projets
Racebank, Burbo Bank, Rampion (Royaume-Uni), Gemini
(Pays-Bas), Gode Wind (Allemagne).
L’activité d’Eiffage Métal en Allemagne (notamment via la
société EDS) est stable et le chantier du viaduc Hochmosel
se poursuit. En Espagne, l’activité reste en 2015 à un niveau
très soutenu et de bonne rentabilité grâce à un outil de
production de mâts d’éolienne terrestre spécialisé et
performant.
Eiffage Construction a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires
de 3 514 millions d’euros, en baisse de 5,9 % par rapport à
2014. Compte tenu de cette baisse de volume, la marge
opérationnelle est en léger retrait à 3,9 % mais la profitabilité de la branche reste parmi les meilleures du secteur.
Le chiffre d’affaires immobilier est de 743 millions d’euros
(+ 0,4 %). Les réservations de logements en 2015 ont atteint
un nouveau record à 3 671 unités (dont 3 471 en France). Ce
bon score de commercialisation est dû à des ventes en blocs
toujours élevées ainsi qu’à la forte croissance des ventes
auprès d’investisseurs individuels (en loi Pinel notamment),
soutenues par des taux d’intérêt toujours bas.
Le carnet de commandes, porté par les chantiers résultant
de l’excellente commercialisation d’Eiffage Immobilier
et par des projets emblématiques traités en 2015, est en
augmentation de 2,1 % à 4,8 milliards d’euros représentant plus de 16 mois d’activité. Eiffage Construction et
Eiffage Immobilier ont par ailleurs créé, en décembre 2015,
avec EDF Invest et AG Real Estate un fonds d’investissement en vue du financement en Île-de-France
d’opérations de rénovation ou de reconversion d’immeubles obsolètes, ce qui génèrera un potentiel d’activité
supplémentaire dans les années à venir. Parmi les contrats
majeurs enregistrés en 2015, figurent la rénovation du Hall 7
du Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, le
CREM (Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance)
pour la rénovation du Campus Lyon Tech La Doua ou encore
le contrat en PPP Cologen pour la réalisation de 3 collèges
dans le Var. Dans le domaine de l’aménagement urbain et
la promotion immobilière, Eiffage Immobilier -mandataire
d’un groupement de promoteurs- a été désigné lauréat
pour la réalisation des 137 000 m2 de la Zac Parc d’Affaires
à Asnières-sur-Seine ainsi que de 58,6 hectares du site
Maison Blanche à Neuilly-sur-Marne en groupement avec
8 promoteurs et va démarrer le projet urbain du Moulon à
Gif-sur-Yvette sur 75 800 m2.
Eiffage Aménagement, qui a intégré en 2015 le réseau
national des aménageurs mis en place par le Ministère de
l’Égalité, des Territoires et de la Ruralité, a 500 000 m2 en
développement via des opérations dans toute la France.
La Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin à Dijon
avec 70 000 m2 prévus et un éco-quartier de 540 logements en est un bel exemple. Dans le cadre du Grand
Paris, 37 000 m2 seront aménagés aux Ardoines à Vitry-surSeine et 33 000 m2 dans l’éco-quartier des Portes d’Orly à
Chevilly-Larue. Eiffage Aménagement et Eiffage Immobilier
sont engagées conjointement dans plusieurs opérations
actuellement en travaux comme le quartier Smartseille de
58 000 m2 à Marseille, les 44 000 m2 de la ZAC des Hauts
de Joinville à Joinville-le-Pont ou encore les 52 000 m2 du
site Châteauneuf de Guyancourt. Enfin, en 2015, l’aménagement des 38 000 m2 du quartier Grange-Dame-Rose à
Vélizy-Villacoublay s’est achevé.
113
Eiffage Immobilier a maintenu un haut niveau d’activité
dans le domaine résidentiel. 3 600 logements étaient livrés
cette année et 50 nouvelles opérations ont été lancées
représentant un potentiel de commercialisation d’environ
4 000 unités. Eiffage Immobilier réalise également des opérations complexes au cœur de grandes agglomérations
comme les 51 500 m2 du Grand Hôtel-Dieu de Lyon vendu
en VEFA à Crédit Agricole Assurances en juin et dont les
travaux sont en cours. En ce qui concerne les opérations de
restructuration lourde et de reconversion de bâtiments tertiaires, 2015 a été marquée par l’achèvement de deux projets
d’ampleur : la réhabilitation de l’IGH (immeuble de grande
hauteur) Le Palatino à Paris transformé en 600 logements,
et celle de la tour Morane à Vélizy-Villacoublay reconvertie
en résidence d’affaires.
Dans le secteur tertiaire, 2015 a notamment été marquée
par la livraison du campus Eiffage à Vélizy-Villacoublay. Les
travaux se poursuivent pour le siège du Groupe Crit à SaintOuen en CPI ou encore Grand Angle à Mulhouse. Ils ont
débuté à Loos-en-Gohelle pour un immeuble de bureaux
en bois massif contrecollé construit selon le concept
Lignum®. En matière de commerces, Eiffage Immobilier a
livré cette année, après 36 mois de travaux, le centre commercial Passages Pasteur de 15 000 m2 à Besançon.
Dans le domaine de l’hôtellerie, Eiffage Immobilier renforce
depuis quelques années sa présence. En 2015, l’entreprise
livrait, au cœur de Roissy CDG, un Pullman 4* et un Ibis
3* totalisant 600 chambres. En régions, les travaux de plusieurs opérations se sont poursuivis tels que ceux de l’hôtel
Okko 4* à Bayonne. Les travaux de l’Intercontinental 5* du
Grand Hôtel-Dieu de Lyon ont quant à eux démarré. Eiffage
Immobilier a par ailleurs remporté deux hôtels 3 et 4* Hilton
à Tours ainsi qu’un hôtel Mama Shelter 3* à Toulouse. En
matière de résidences gérées, la commercialisation du Suite
Homes des Bergères à Puteaux a été lancée et les travaux
se sont poursuivis pour la résidence de tourisme 4* Cœur
des Loges aux Ménuires.
Dans la continuité des années précédentes, Eiffage
Construction a réalisé 40 % de son chiffre d’affaires dans
le secteur du logement. À titre d’exemple, les travaux des
650 logements des Ateliers Corentin dans le 14e arrondissement à Paris ont démarré. En termes de prises de
commandes, sont à mentionner la conception-réalisation de La Miolane (165 logements) à Saint-Cyr-sur-Mer,
178 logements certifiés Passivhaus à Carquefou ou encore
140 logements à Ris-Orangis représentant la plus grande
opération résidentielle réalisée à ce jour en bois massif
en Europe. Eiffage Construction assure par ailleurs, avec
son offre Renovalis®, de vastes chantiers de rénovation en
conception-réalisation ou en CREM dans la plupart des cas
assortis d’un CPE (Contrat de Performance Énergétique).
936 logements sont en cours de rénovation pour Habitat
76. En termes de nouveaux contrats, 372 logements en
site occupé seront réhabilités pour Grand Delta Habitat
à Avignon ou encore 349 logements pour Grand Lyon
114
Habitat à Caluire-et-Cuire. Au global, ce sont près de
9 000 logements sous contrat qui seront réhabilités ces
prochaines années.
Dans le domaine tertiaire, Eiffage Construction a livré cette
année plusieurs projets phares comme les 42 200 m2 du
Garance à Paris et New Deal à Lyon, ancien garage Citroën
classé Monument Historique reconverti en bureaux. Les
travaux se poursuivent pour les 160 000 m2 de la Société
Générale à Fontenay-sous-Bois et le campus RDI Michelin à
Clermont-Ferrand. Les prises de commandes ont été importantes avec notamment l’extension du Campus Dassault
Systèmes à Vélizy-Villacoublay ou encore la construction de
Silex 1 à Lyon et O’rigin à Nancy pour la Foncière des Régions.
Eiffage Construction est toujours actif dans la réalisation de
grands pôles commerciaux comme le Village de marques à
Miramas avec 120 boutiques et restaurants sur 29 000 m2.
Eiffage Construction a renforcé son action pour la construction ou la rénovation de grands équipements publics et privés.
Ont notamment été livrés le Palais des Festivals de Cannes ou
encore l’École de l’Énergie GreEn-ER à Grenoble. Parmi les
chantiers en cours, outre la rénovation de la Grande Arche
de La Défense dans le cadre d’un PPP porté par la branche
Concessions, on peut citer la réalisation en CREM du Palais
des congrès de Metz et la restructuration du Palais de justice
de Strasbourg. Dans l’enseignement, Eiffage Construction,
retenue sur plusieurs projets du Plan Campus, a démarré le
chantier de l’université d’Aix-Marseille ainsi que ceux des universités de Lille-Nord de France et de Metz. En matière de
santé, 41 établissements sont en cours de réalisation.
Eiffage Construction, à travers notamment l’entité Pradeau
Morin, est un acteur majeur de la restructuration et la rénovation de patrimoine d’exception. Cette année, l’entreprise
a réalisé à Paris la rénovation des façades classées du Musée
Carnavalet et du Palais de justice au 36 quai des Orfèvres
ainsi que la rénovation en site occupé de 2 suites de l’hôtel
5 étoiles George V. De nouveaux projets emblématiques
dans la capitale complètent cette série comme l’ambassade
du Canada rue du Faubourg St Honoré ou encore la rénovation d’un immeuble pour LVMH place Vendôme.
Au Benelux, l’entreprise a renforcé son activité sur les
grands projets avec des contrats tels que l’ensemble mixte
Charleroi Rive gauche de 110 000 m2, la tour de bureaux The
One et le centre sportif de haut niveau à Louvain-la-Neuve.
L’année a aussi été marquée par la livraison du parking
Saint Lucas de 1 400 places à Gand ou encore l’immeuble
résidentiel Woonhaven à Anvers. Dans le même temps,
les travaux se poursuivent pour l’écluse d’Anvers qui sera
la plus grande au monde, le PPP des écoles flamandes ou
encore l’hôpital de Chirec. En immobilier, Eiffage Benelux
a consolidé son activité en Belgique avec la poursuite de la
commercialisation de Greenwood à Bruxelles et le lancement de nouvelles opérations telles que Faubourg St-Job
à Uccle. Eiffage Benelux a lancé avec succès une première
opération de promotion immobilière au Luxembourg.
En Pologne, de nombreuses opérations ont été achevées
en 2015 comme la galerie commerciale Sudecka à Jelenia
Gora, la résidence de luxe Angel Wavel à Cracovie ou
encore une usine de 35 000 m2 pour Volkswagen près de
Poznan. Eiffage Polska est très présent sur le secteur du
logement et également dans le tertiaire avec notamment
les travaux de Poznania, le plus grand centre commercial
du pays. Les prises de commandes ont été soutenues par
de beaux contrats comme un hôtel et un Appart’hôtel
pour Polonia Tatry Ap. z.o.o. ou encore une opération de
319 logements à Varsovie pour Dom Development SA.
Le résultat opérationnel des métiers de travaux s’établit à
343 millions d’euros (- 9,7 %) et la marge opérationnelle à
3,0 % contre 3,3 % en 2014, affectée par la baisse d’activité
en France.
Le résultat opérationnel courant progresse sensiblement
dans les Concessions, à 1 106 millions d’euros contre
985 millions d’euros en 2014, soit une augmentation de
12,3 %. La marge opérationnelle des Concessions est de
45,3 % (contre 41,4 % en 2014). Au total, le résultat opérationnel du Groupe atteint 1 431 millions d’euros (+ 6,2 %
par rapport à 2014), ce qui porte la marge opérationnelle
du Groupe à 10,3 % contre 9,6 % en 2014 (rappel : 9,2 % en
2013 ; 8,5 % en 2012 ; 8,0 % en 2011).
Les charges opérationnelles non courantes sont de
94 millions d’euros (dont 87 millions d’euros de frais de
restructuration) en forte augmentation compte tenu des
mesures indispensables d’ajustement des effectifs qui ont dû
être prises (dont le PSE du Métal) pour s’adapter à un marché
fortement baissier en France. Le coût de l’endettement financier net est de 615 millions d’euros pour 726 millions d’euros
en 2014 (- 15 %). Cette décrue très importante des frais financiers s’explique par la taille et le succès des refinancements
de concessions autoroutières réalisées en 2015 et fin 2014.
L’impôt sur les bénéfices comptabilisé au titre de l’exercice
s’élève à 221 millions d’euros contre 172 millions d’euros
en 2014.
Le résultat net consolidé part du groupe ressort ainsi à
312 millions d’euros pour 275 millions d’euros en 2014, soit
une progression de 13,5 %.
Eiffage a par ailleurs poursuivi sa stratégie d’investissement
dans les concessions et les PPP : le groupe APRR a investi
234 millions d’euros à ce titre et 403 millions d’euros ont été
investis par Eiffage sur les autres projets, notamment la LGV
Bretagne – Pays de la Loire et les PPP de bâtiment dans le
domaine de l’éducation.
Malgré ces investissements, l’endettement net du Groupe
hors juste valeur de la dette CNA (Caisse Nationale des
Autoroutes) et des swaps est en baisse de 423 millions
d’euros sur un an et de près d’un milliard d’euros sur deux
ans. Il s’élève à 11,6 milliards d’euros pour 12 milliards d’euros fin 2014. La holding et les branches travaux affichent
une trésorerie nette positive de 334 millions d’euros contre
31 millions fin 2014. La diminution du besoin en fonds de
roulement lié à l’activité est de 46 millions d’euros dont
93 millions d’euros pour les Travaux, preuve de la résilience
de ces métiers.
Dans le cadre de la gestion pro active de son endettement,
de sa liquidité et de l’amélioration de ses frais financiers,
Eiffage SA a finalisé les opérations suivantes au cours de
l’année 2015 :
■■ extension d‘un an à septembre 2020 de sa ligne bancaire
non tirée de 1 milliard d’euros,
■■ remboursement par anticipation de 175 millions d’euros
de placements privés datant de 2013 et 2014,
■■ augmentation de l’encours de financement du CICE et
baisse du coût de celui-ci,
■■ hausse des encours moyens de billets de trésorerie et
baisse du coût moyen de ceux-ci avec certaines souches
émises à des taux négatifs, et
■■ signature en mars 2016 du renouvellement à des conditions favorables de son programme de titrisation de
créances commerciales pour 600 millions d’euros pour 5 ans
contre 400 millions d’euros précédemment.
La liquidité du Groupe au 31 décembre 2015 s’élève à
2,8 milliards d’euros (2,5 milliards d’euros à fin 2014), compte
tenu de 1,8 milliard d’euros de disponibilités et d’une ligne
bancaire de 1 milliard d’euros confirmée jusqu’en 2020.
Cette liquidité est destinée à faire face au cycle saisonnier
du besoin en fonds de roulement des travaux et aux éventuels investissements à réaliser en travaux comme dans
le cadre d’opérations de concessions ou de PPP (fonds
propres ou prêts d’actionnaires).
L’action Eiffage a évolué au cours de 2015 entre un plus haut
à 59,77 euros et un plus bas à 40,005 euros pour clôturer
l’année à 59,53 euros, soit une augmentation de 41,33 %
sur 12 mois, alors que le CAC 40 et le SBF progressaient
respectivement de 8,53 % et 9,03 %.
Les volumes échangés sur Euronext, dont la part de marché sur le titre Eiffage a été de 62 % en moyenne sur 2015,
ont sensiblement augmenté, représentant 78 % du capital
contre 53 % en 2014.
Eiffage, dans le cadre des autorisations des assemblées
générales du 16 avril 2014 et du 15 avril 2015, a acheté
5 615 042 actions (y compris 2 millions d’actions, soit 2,1 %
du capital, auprès de BPIfrance au prix de 56,88 € par action
le 22 octobre 2015) et vendu 3 369 710 de ses propres
actions, dont respectivement 3 318 073 et 3 369 710 au titre
du contrat de liquidité souscrit le 6 décembre 2012 avec
effet au 1er janvier 2013 ; 704 453 actions ont été transférées
à des collaborateurs du Groupe ou leurs ayants droit par
exercices d’options d’achat.
115
Le tableau ci-dessous retrace les diverses opérations intervenues en 2015 :
% du capital
Nombre d’actions achetées en 2015
5 615 042 actions
5,9 %
Nombre d’actions transférées en 2015
704 453 actions
0,7 %
Nombre d’actions cédées en 2015
3 369 710 actions
3,5 %
Nombre d’actions annulées en 2015
0
0,0 %
Cours moyen des achats
54,10 euros
Cours moyen des ventes
50,21 euros
Montant des frais de négociation (HT)
66 110 euros
Nombre d’actions inscrites au 31.12.2015
4 680 004 actions
Valeur au cours d’achat des actions détenues
211 947 501 euros
Valeur nominale des actions détenues
18 720 016 euros
4,9 %
Dans le cadre du plan d’épargne Groupe, un fonds commun
de placement destiné à recueillir les souscriptions des salariés du Groupe au titre de leur investissement en épargne
salariale a été constitué au 1er semestre 2015. L’épargne
ainsi collectée a été investie en totalité en actions Eiffage,
à travers une augmentation de capital réservée aux salariés, avec décote de 20 %. Les versements des salariés n’ont
pas bénéficié d’abondement de l’entreprise. La décision
d’augmenter le capital a été prise lors du conseil d’administration du 25 février 2015, en vertu de l’autorisation qui
lui a été donnée par l’assemblée générale du 16 avril 2014.
Cette opération sera renouvelée en 2016. La décision
d’augmenter le capital a été prise par le conseil d’administration le 24 février 2016, en vertu de l’autorisation qui lui a
été donnée par l’assemblée générale du 15 avril 2015.
La société mère du Groupe, Eiffage SA, a dégagé un bénéfice net en 2015 de 322 millions d’euros contre 286 millions
d’euros en 2014 et 119 millions en 2013.
action. Ce dividende s’appliquerait aux 95 433 991 actions
existantes au 31 décembre 2015 et à celles qui seront créées
à la suite de l’augmentation de capital réservée aux salariés
décidée par le conseil du 24 février 2016. Le bénéfice correspondant aux dividendes non versés aux actions détenues
en propre sera reporté à nouveau.
Compte tenu de la progression du résultat net consolidé
en 2015 et des perspectives pour 2016, il est proposé à
l’assemblée de verser un dividende de 1,50 euro brut par
Il est rappelé que les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
Nombre d’actions
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction
Dividende par action
2012
2013
2014
89 438 630
92 271 466
95 433 991
107 326 356,00 €
110 725 759,20 €
114 520 789,20
–
–
–
1,20 €
1,20 €
1,20 €
Le présent rapport constitue la partie du rapport de
gestion du conseil d’administration relative à la présentation des résolutions qui seront soumises au vote de
l’assemblée générale mixte du 20 avril 2016.
L’affectation du résultat conduirait à la distribution d’un
dividende de 1,50 euro brut par action. Le dividende
serait payé le 19 mai 2016 et le coupon serait détaché le
17 mai 2016.
Il est proposé à l’assemblée d’approuver les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 se soldant par un bénéfice de 321 754 737,42 euros ainsi que
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2015 se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de
311 674 milliers euros.
Il est également demandé à l’assemblée d’approuver,
le cas échéant, chacune des conventions visées à l’article
L. 225-38 du code de commerce autorisées par le conseil
d’administration, étant précisé que seules les conventions
nouvelles conclues au cours du dernier exercice clos sont
soumises à la présente assemblée. Ces conventions sont
présentées dans le rapport spécial des commissaires aux
comptes y afférent figurant en page 193 du document de
référence 2015 et qui vous sera présenté en assemblée.
■■
116
■■
■■
Il est rappelé que le conseil d’administration est composé
de douze membres, dont cinq indépendants, deux représentants un actionnaire important, deux représentants des
salariés actionnaires ainsi que le président-directeur général
et le vice-président. Cinq administrateurs féminins siègent
au conseil, respectant ainsi la parité hommes-femmes fixée
par la loi du 27 janvier 2011.
Les mandats de membres du conseil d’administration de
MM. Jean-François Roverato et Jean Guénard viennent à
expiration à la présente assemblée.
■■
Suivant l’avis du comité des nominations et des rémunérations, il est proposé à l’assemblée :
––de procéder à la ratification de la nomination provisoire
de M. Benoît de Ruffray aux fonctions d’administrateur en
remplacement de M. Pierre Berger.
M. Benoît de Ruffray exercera ses fonctions pour la durée
du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année
2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
––de procéder au renouvellement des mandats de MM.
Jean-François Roverato et Jean Guénard.
Leur mandat sera d’une durée de quatre ans qui expirera en
2020, au terme de l’assemblée générale ordinaire appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Conformément aux recommandations de l’article 24.3 du
code AFEP-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé en novembre 2015 auquel la société se
réfère, nous soumettons à votre avis les éléments de la
rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2015 à MM. Berger, Roverato et Roche dont
la présentation est détaillée ci-après .
■■
Suite au décès brutal de M. Berger le 23 octobre et aux évolutions de la composition du conseil et de la gouvernance
du Groupe, les rémunérations sont présentées successivement pour M. Berger, M. Roverato et M. Roche.
Rémunération fixe annuelle du président directeur-général, du président et du directeur-général.
Rémunération
fixe annuelle
1er janvier 2015
au 22 octobre 2015
26 octobre 2015
au 8 décembre 2015
9 décembre 2015
au 17 janvier 2016
Pierre Berger
Président
Directeur-général
900 000 euros
Vice-président
Administrateur référent
Jeton de présence
Président
Président
Max Roche
580 000 euros
580 000 euros
Directeur-général adjoint
Directeur-général
900 000 euros
Directeur-général
900 000 euros
À partir du 18 janvier 2016
Vice-président
Jeton de présence
À chaque fois ces rémunérations fixes ont été versés pro rata temporis sur l’année 2015 comme détaillé ci-dessous :
Rémunération fixe annuelle
1er janvier 2015
au 22 octobre 2015
26 octobre 2015
au 31 décembre 2015
Total pour 2015
Pierre Berger
Président Directeur-général
732 955 euros
732 955 euros
Vice-président Administrateur
référent
Jeton de présence
Président
107 652 euros
107 652 euros
Max Roche
Directeur-général
167 045 euros
167 045 euros
117
Concernant M. Pierre Berger
Éléments de la rémunération due ou
attribuée au titre de l’exercice clos
Montants ou valorisation
comptable soumis au vote
Présentation
Rémunération fixe
732 955 €
Montant fixe depuis la nomination de M. Berger
Rémunération variable annuelle
680 000 €
La rémunération variable de M. Berger était fonction de
critères quantitatifs et qualitatifs. Ce montant est un pro rata
jusqu’au 22 octobre 2015
Rémunération variable différée
N/A
M. Berger ne bénéficiait d’aucune rémunération variable
différée
Rémunération variable pluriannuelle
N/A
M. Berger ne bénéficiait d’aucune rémunération variable
pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
N/A
M. Berger ne bénéficiait d’aucune rémunération
exceptionnelle
Options d’actions, actions de
performance ou tout autre élément
de rémunération de long terme
916 575€
N/A
Jetons de présence
N/A
Valorisation des avantages de
toute nature
1 532 €
Indemnité de départ
N/A
M. Berger a bénéficié de 100 000 options d’achat d’actions
M. Berger ne bénéficiait pas d’action de performance ni
d’autre élément de rémunération à long terme
M. Berger ne percevait pas de jetons de présence
M. Berger bénéficiait d’une voiture de fonction
M. Berger ne bénéficiait pas d’un engagement pris par la
société au titre de la cessation de ses fonctions de présidentdirecteur général
Indemnité de non-concurrence
N/A
Il n’existait pas de clause de non-concurrence
Régime de retraite supplémentaire
N/A
M. Berger ne bénéficiait pas d’un régime de retraite
supplémentaire
Concernant M. Jean-François Roverato au titre de sa fonction de président
Rémunération fixe
107 652€
Présentation
Montant fixe depuis la nomination de M. Roverato
N/A
M. Roverato ne bénéficie d’aucune rémunération variable
N/A
différée
N/A
pluriannuelle
N/A
M. Roverato ne bénéficie d’aucune rémunération
exceptionnelle
performance ou tout autre élément de
rémunération de long terme
N/A
M. Roverato ne bénéficie d’aucune option d’achat d’actions
ou autres
N/A
M. Roverato ne bénéficie pas d’action de performance ni
d’autre élément de rémunération à long terme
Jetons de présence
N/A
M. Roverato ne perçoit pas de jetons de présence
Valorisation des avantages de toute
nature
N/A
M. Roverato ne bénéficie pas d’une voiture de fonction
N/A
M. Roverato ne bénéficie pas d’un engagement pris par la
société au titre de la cessation de ses fonctions de présidentdirecteur général
N/A
Il n’existe pas de clause de non-concurrence
N/A
M. Roverato ne bénéficie pas d’un régime de retraite
supplémentaire
À titre d’information, M. Jean-François Roverato a perçu 150 347 euros de jetons de présence pour ses fonctions de
vice-président administrateur référent. Il n’a pas perçu de jetons de présence pour la période pendant laquelle il a été
président.
118
Concernant M. Max Roche au titre de sa fonction de directeur général
Rémunération fixe
Présentation
167 045 €
Montant fixe depuis la nomination de M. Roche
N/A
M. Roche ne bénéficie d’aucune rémunération variable
N/A
différée
N/A
pluriannuelle
N/A
M. Roche ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle
performance ou tout autre élément de
rémunération de long terme
N/A
M. Roche n’a pas perçu d’options d’achat d’actions ou autres
N/A
M. Roche ne bénéficie pas d’action de performance ni d’autre
élément de rémunération à long terme
Jetons de présence
N/A
M. Roche ne perçoit pas de jetons de présence
Valorisation des avantages de toute nature
344 €
M. Roche bénéficie d’une voiture de fonction
N/A
M. Roche ne bénéficie pas d’un engagement pris par la
société au titre de la cessation de ses fonctions
N/A
Il n’existe pas de clause de non-concurrence
N/A
M. Roche ne bénéficie pas d’un régime de retraite
supplémentaire
À titre d’information, avant sa nomination en qualité de Directeur Général le 26 octobre 2015, M. Roche a perçu, au titre
de ses fonctions salariées comme directeur général adjoint en charge des concessions pour la période du 1er janvier au
25 octobre 2015, une rémunération fixe s’élevant à 272 831 euros bruts hors avantages en nature (1 560 euros) et part
variable (240 000 euros).
Les critères quantitatifs et qualitatifs de la rémunération
variable de M. Berger sont au nombre de trois :
––le premier élément est basé sur le résultat opérationnel
courant au-delà d’un montant cible,
––le deuxième élément est basé sur la rentabilité des fonds
propres, mesurée par le résultat net -part du Groupeau-delà d’un montant cible proportionnel aux fonds propres
moyens de l’année,
––le troisième élément est à la discrétion du conseil. Le
conseil tiendra compte de circonstances extérieures indépendantes du champ d’action de M. Berger sur l’évolution
des résultats de la société. Le conseil pourra également
pour le fixer, examiner différents critères tels que la performance de la société dans les domaines de la sécurité
au travail, la motivation du personnel, l’absentéisme, etc.
Ce critère ne peut être supérieur à 30 % de la rémunération
fixe de M. Berger.
––le niveau de réalisation attendue des critères quantitatifs
a été fixé par le conseil mais n’est pas rendu public pour des
raisons de confidentialité. Le montant maximum de la part
variable ne peut représenter plus de 100 % de la rémunération fixe.
■■
Le critère d’exercice des stock-options de M. Berger est
calculé sur la base du ratio d’endettement net du Groupe
dette nette / EBITDA à la date d’exercice.
■■
À la suite du décès de M. Berger et en application des
dispositions légales, ses ayants droit ont la possibilité de
demander l’attribution de la totalité de ses stock-options
dans un délai de 6 mois à compter de la date du décès. Le
conseil d’administration du 9 décembre 2015 a par ailleurs
décidé, sur proposition du comité des rémunérations, de
lever la condition de performance des plans de stockoptions de M. Berger.
Il est demandé à l’assemblée générale de ratifier le transfert du siège social de la société à Vélizy- Villacoublay.
■■
Dans le domaine financier, il est demandé à l’assemblée
de bien vouloir statuer sur des délégations et autorisations
permettant au conseil de pouvoir procéder, s’il le juge utile,
à des rachats d’actions, à des annulations d’actions auto
détenues ainsi qu’à toutes émissions qui pourraient s’avérer
nécessaires dans le cadre du développement des activités
de la société (en annexe, voir le tableau des délégations et
autorisations soumises au vote). Ainsi, il est demandé :
■■
––De renouveler, pour une durée de 18 mois, l’autorisation
donnée au conseil en vue d’acquérir jusqu’à 10 % du capital social pour le prix maximum de 100 euros par action ,
soit un montant maximum de 954 339 910 euros, avec pour
objectifs l’animation du titre, le financement de la croissance externe, la couverture de l’actionnariat salarié, la
couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital
et l’annulation, dans les limites et conditions fixées par la
réglementation. Aucune opération ne pourra être effectuée
en période d’offre publique.
■■
––D’autoriser le conseil d’administration, en conséquence de
l’objectif d’annulation et pour une durée de 24 mois, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la
119
limite de 10 % du capital, calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées
au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que
la société détient ou pourra détenir par suite des rachats
réalisés dans le cadre de son programme de rachat et à
réduire le capital social à due concurrence conformément
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
––De déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la
possibilité d’augmenter le capital social par incorporation
de réserves, bénéfices et/ou primes et par l’émission et l’attribution gratuite d’actions aux actionnaires et/ou l’élévation
du nominal des actions, dans la limite d’un montant nominal
de 80 millions d’euros.
possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription dans la limite d’un montant nominal
d’augmentation de capital de 150 millions d’euros. Sur ce
plafond s’imputera le montant nominal des augmentations
de capital qui pourraient être réalisées en application des
seizième et dix-septième résolutions.
En cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de
créances sur la société donnant accès au capital, leur montant nominal ne pourra être supérieur à 1,5 milliard d’euros.
Sur ce plafond s’imputera le montant nominal des valeurs
mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital qui pourraient être émises en application des seizième, dix- septième et dix-neuvième résolutions.
possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions
actions ordinaires à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, étant précisé
que le conseil aurait la faculté de conférer aux actionnaires
la possibilité de souscrire en priorité.
Le montant nominal global des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme
ne pourrait être supérieur à 38 173 596 euros. Ce montant
s’imputerait sur le plafond global de 150 millions d’euros
prévu à la quinzième résolution.
Ce montant s’imputerait sur le plafond global de 1,5 milliard
d’euros prévu à la quinzième résolution.
Il est précisé que la somme revenant ou devant revenir à la
société pour chacune des actions ordinaires émises dans le
cadre de cette délégation avec suppression du droit préférentiel de souscription serait déterminée conformément
120
aux dispositions légales et réglementaires et serait donc au
moins égale au minimum requis par les dispositions de l’article R. 225-119 du code de commerce (moyenne pondérée
des cours des trois dernières séances de Bourse éventuellement diminuée d’une décote de 5 %) au moment où le
conseil d’administration mettra en œuvre la délégation.
En cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres
apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, le
conseil d’administration disposerait, dans les limites fixées
ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des
titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission,
la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de
la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités
d’émission.
––De déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions
ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions
actions ordinaires à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article
L. 411 2 du code monétaire et financier (placement privé).
Le montant nominal global des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme
ne pourrait être supérieur à 38 173 596 euros. Ce montant
s’imputerait sur le plafond global de 150 millions d’euros
prévu à la quinzième résolution.
Ce montant s’imputerait sur le plafond global de 1,5 milliard
d’euros prévu à la quinzième résolution.
En application des dispositions de l’article L.225-136-1°
alinéa 2 du Code de commerce, le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en application de la présente délégation étant
limité à 10 % du capital, le conseil d’administration pourra
décider que le prix d’émission des actions assimilables pouvant être émises, sera au moins égal à la moyenne pondérée
des cours de l’action des trois dernières séances de bourse
précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 10 %.
––Dans le cadre des délégations avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public
ou placement privé précitées, de conférer au conseil d’administration la faculté d’augmenter, dans la limite de 15 % du
nombre de titres de l’émission initiale et selon des modalités
conformes aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur au moment de l’émission, le nombre de titres prévu
dans l’émission initiale dans la limite des plafonds susvisés.
possibilité d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
dans la limite de 10 % du capital au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature de titres
consentis à la société et constitués de titres de capital ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le montant
nominal des augmentations de capital réalisées s’imputerait sur le plafond global de 150 millions d’euros prévu à la
quinzième résolution.
■■
Dans le cadre de l’actionnariat salarié, il est demandé :
––Conformément à la loi, de déléguer au conseil, pour une
durée de 26 mois, la possibilité de réaliser une ou plusieurs
augmentations de capital par émission d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit
des salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées
dans les conditions de l’article L.225-180 du code de commerce et de l’article L.3344-1 du code du travail, adhérents
à un plan d’épargne entreprise, dans la limite d’un montant
nominal maximum de 15 millions d’euros, ce montant étant
indépendant de tout autre plafond prévu par l’assemblée.
La mise en œuvre d’une telle augmentation de capital suppose la suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au bénéfice des salariés bénéficiaires de
l’émission.
Il est précisé que le prix des actions à émettre serait déterminé dans les conditions et limites fixées par les dispositions
légales et réglementaires applicables.
––De statuer sur une autorisation de consentir aux membres
du personnel salarié et aux mandataires sociaux du Groupe
des options d’achat d’actions pour 1 000 000 d’actions
Eiffage, étant précisé que le nombre total d’options pouvant
être consenties aux dirigeants mandataires de la société
ne pourrait donner droit à un nombre d’actions supérieur
à 250 000 au sein de ce plafond et que leur exercice serait
assorti d’une ou plusieurs conditions de performance
(ce plafond spécifique est prévu conformément à l’article
23.2.4 du code AFEP-Medef). Cette autorisation serait donnée pour 38 mois.
Comme pour les plans en cours qui concernent au total
681 collaborateurs, ces options viseraient à intéresser aux
performances du Groupe les responsables opérationnels et
particulièrement les plus jeunes. Les options, d’une durée
maximum de 10 ans, ne prévoiraient aucune décote et le
conseil veillera, avec l’aide du comité des nominations et
des rémunérations, comme il l’a fait lors des derniers plans
d’attribution d’options, à respecter les principes de proportion à la rémunération totale de chaque bénéficiaire
et de périodicité qui figurent dans les recommandations
AFEP-Medef.
––Il est proposé à l’assemblée générale d’autoriser le conseil
d’administration, pour une durée de 38 mois à procéder,
dans le cadre de l’article L 225-197-1 du code de commerce,
à l’attribution gratuite d’actions existantes à des membres
du personnel salarié et/ou à des mandataires sociaux du
Groupe.
Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le conseil d’administration au titre de la présente
autorisation ne pourrait dépasser 1 000 000 actions du
capital social existant au jour de l’attribution, étant précisé
que le nombre total d’actions pouvant être attribuées aux
dirigeants mandataires de la société serait assorti d’une
ou plusieurs conditions de performance et ne pourrait
dépasser 250 000 actions au sein de ce plafond (ce plafond
spécifique est prévu conformément à l’article 23.2.4 du
code AFEP-Medef).
L’attribution des actions aux bénéficiaires serait définitive
au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera
fixée par le conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être
inférieure à deux ans.
Il est proposé à l’assemblée de porter la limite d’âge maximum du tiers des administrateurs de 70 ans à 75 ans, et de
porter celle du président du conseil, du directeur général et
des directeurs généraux délégués de 65 à 70 ans.
■■
121
Tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital et les
autorisations en matière de stock-options et d’actions gratuites soumises à l’assemblée générale du 20 avril 2016
Nature de la délégation ou de l’autorisation
soumise à l’AG du 20 avril 2016
Date de l’AGE
Date d’expiration
Plafond nominal d’augmentation de capital
Délégation en vue d’augmenter le capital
par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes
20 avril 2016
19 juin 2018
80 millions d’euros
Délégation en vue d’émettre des actions
ordinaires et des valeurs mobilières avec
maintien du DPS
20 avril 2016
19 juin 2018
(1,5 milliard d’euros pour les valeurs mobilières
représentatives de créances sur la société donnant
accès au capital)
suppression du DPS par offre au public
20 avril 2016
19 juin 2018
38 173 596 euros*
accès au capital*)
suppression du DPS par placement privé
20 avril 2016
19 juin 2018
38 173 596 euros*
accès au capital*)
Faculté d’augmenter le montant
des émissions en cas de demandes
excédentaires
20 avril 2016
19 juin 2018
15 % du montant de l’émission initiale dans la limite
des plafonds de la délégation
en rémunération d’un apport de titres ou
de valeurs mobilières
20 avril 2016
19 juin 2018
10 % du capital social*
avec suppression du DPS en faveur des
adhérents d’un PEE
20 avril 2016
19 juin 2018
Autorisation d’émettre des options
d’achat d’actions
20 avril 2016
19 juin 2019
1 000 000
(nombre total d’actions auquel peut donner droit
le nombre total d’options pouvant être consenties)
/ 250 000 (nombre total d’actions auquel peut
donner droit le nombre total d’options pouvant être
consenties aux dirigeants mandataires de la société)
Autorisation d’attribuer des actions
gratuites existantes
20 avril 2016
19 juin 2019
1 000 000 (nombre total d’actions pouvant être
attribuées gratuitement) / 250 000 (nombre total
d’actions auquel peut donner droit le nombre total
d’options pouvant être consenties aux dirigeants
mandataires de la société)
* S’impute sur les plafonds de la délégation d’émission avec maintien du DPS
Il est proposé à l’assemblée générale du 20 avril 2016 de renouveler l’ensemble de ces délégations et autorisations.
Vos commissaires aux comptes vous soumettent leurs rapports sur les différents programmes présentés et le conseil vous
propose en conséquence d’approuver les résolutions qui vous sont soumises.
Le conseil d’administration
122
Facteurs de risques
Risques opérationnels
Le cœur de métier du Groupe étant principalement la
conception et la réalisation de chantiers, les risques opérationnels se situent à toutes les étapes du processus.
Lors de la prise d’affaires, le risque opérationnel peut se
matérialiser par la sous-estimation de la charge de main
d’œuvre nécessaire à la réalisation de l’ouvrage et par la
mauvaise estimation des quantités de matériaux. De même,
une mauvaise appréciation des exigences du client peut
constituer un risque opérationnel majeur. L’environnement
du chantier (accès du chantier, contrainte de voisinage,
réglementations diverses…) est également un critère
important à intégrer dans la réalisation du chantier.
Pour pallier ces risques, chaque affaire étudiée fait l’objet
d’une sélection des clients et d’une analyse de sa faisabilité
et de sa technicité. Il existe une étape de revue détaillée de
l’offre qui intègre les critères juridiques et financiers liés au
projet et au client.
Un processus de validation est mis en place pour chaque
chiffrage, dimensionné en fonction de sa taille. Celui-ci
permet de vérifier et de valider les options de chiffrage
retenues. Une contre étude est réalisée par la conduite de
travaux pour les chantiers de taille significative, nécessitant
des temps de main d’œuvre importants.
Lors de la phase d’exécution des chantiers, certains aléas
peuvent intervenir, qu’il s’agisse d’intempéries, de composition des sols (fondation, terrassement…) ou d’accidents.
Aussi, la qualité (délais, reprises…) des ouvrages dépendra
de la maîtrise de ces risques opérationnels.
Le Groupe a comme priorité absolue la sécurité de ses salariés et des personnes intervenant sur les chantiers. Cette
volonté passe par des moyens importants en termes de formation, de renouvellement de matériel, d’analyse régulière
des risques sur chantier avec l’encadrement. C’est avec une
équipe compétente, consciente et alertée sur ces risques,
que les chantiers se déroulent de manière satisfaisante. En
parallèle, l’organisation des chantiers repose sur le principe
de préparation et de responsabilisation de chacun. Des
points d’avancement sont régulièrement faits tout au long
du chantier pour vérifier le bon suivi des objectifs définis
en termes de délais, de satisfaction du client, et de coûts.
Cette exigence est déclinée également auprès des partenaires (sous-traitants et fournisseurs) avec lesquels le
Groupe travaille. Ces derniers sont régulièrement évalués
selon des critères précis de respect des valeurs et des principes du Groupe.
Risques sur les achats de matériaux
Le Groupe est exposé à des mouvements sporadiques sur
le coût de certains produits entrant dans son processus
de production, notamment les produits pétroliers (carburant, lubrifiants, bitume), le ciment, l’acier, l’aluminium
et le cuivre. Pour faire face à ce risque, une Direction des
Achats est présente au niveau du Groupe et relayée par
des services achats au sein de chaque Branche. Elle veille
à anticiper ces évolutions par la négociation de contrats
cadres avec des formules de révision de prix maîtrisées
qui complètent la protection assurée par les clauses de
révision contenues dans les marchés publics. La taille du
Groupe et sa capacité à regrouper ses achats permettent
de peser significativement lors des négociations tarifaires,
mais également sur les modalités d’approvisionnement et
de paiement. Ponctuellement, dans le cadre de marchés
importants et non révisables, le Groupe peut être amené
à utiliser des contrats de couverture de prix de matières
premières concernant des approvisionnements tels que le
cuivre, le fuel ou le bitume dont les variations des prix sur
les marchés mondiaux sont importantes.
Risques relatifs aux pratiques anti-concurrentielles
Chaque responsable d’entité opérationnelle a reçu une
information et une formation personnalisée sur ces risques
couvrant tant les ententes entre concurrents que les arrangements avec des clients et s’est formellement engagé à
respecter les directives du Groupe. Conformément à ses
règles éthiques et au devoir d’exemplarité qu’il demande à
chaque salarié, le Groupe a précisé sa démarche commerciale auprès de ses collaborateurs et durci les sanctions à
leur encontre.
123
Risques industriels et environnementaux
Risques juridiques
De par la nature de ses activités, le Groupe est relativement
peu exposé aux risques industriels.
Il existe un risque lié aux contacts inopinés avec des produits chimiques dangereux ainsi qu’un risque de pertes
d’exploitation éventuelles pour des clients, consécutives à
des interventions par des sociétés du Groupe.
Une part importante de l’activité du Groupe est soumise à
la réglementation française sur les marchés publics et, en
matière de construction, à des garanties décennales.
Sur le plan environnemental, des réglementations spécifiques s’appliquent aux activités des différentes branches :
traitement des matériaux de déconstruction ou issus des
chantiers dans le secteur de la construction, production
de divers matériaux dans le secteur routier, protection des
milieux naturels et de la biodiversité pendant les chantiers
et en phase exploitation des infrastructures linéaires, etc.
Les actions mises en œuvre pour gérer ces risques ainsi que
le coût des investissements liés aux mesures de prévention
et d’adaptation aux normes et réglementations en vigueur
sont présentés dans la partie relative aux informations
sociales et environnementales.
Concernant le risque lié aux émissions de dioxyde de
carbone et autres gaz à effet de serre, la direction du développement durable distingue :
■■ la réglementation relative au système européen de
quotas de CO2 qui s’applique à la carrière de Bocahut
(Aisne), seule entité soumise à une allocation de quotas
d’émissions de CO2 au sein de la branche Infrastructures,
■■ la mise en place de la loi Grenelle II (Loi portant engagement national pour l’environnement) imposant la réalisation
d’un Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES) des activités du
Groupe révisé tous les trois ans. Le Groupe continue de
renforcer ses compétences internes et s’est doté d’un logiciel lui permettant d’établir les BEGES réglementaires, mais
aussi ceux des structures non assujetties (établissements,
filiales, régions…).
Concernant le risque lié à la préservation de la biodiversité,
tant en phase de construction qu’en phase d’exploitation,
le Groupe continue de rechercher l’excellence dans ce
domaine en :
■■ étant reconnu par le Ministère de l’Ecologie, du
Développement Durable et de l’Energie au titre du projet
« Contribution d’Eiffage à la Stratégie Nationale Biodiversité
2011-2020 »,
■■ déployant la « Charte Biodiversité » du Groupe signée du
Président et en assurant une promotion auprès des institutions et des entreprises partenaires,
■■ poursuivant, en par tenariat avec l’Université de
Paris 1 Panthéon-La Sorbonne, les formations au sein
de la première Chaire d’entreprise dédiée au thème
« Environnement, biodiversité et grandes infrastructures »,
■■ réalisant en interne à destination de toutes les directions
opérationnelles des branches du Groupe un outil intitulé
« pack de prévention et de maîtrise du risque biodiversité »,
qui expose les règles issues des lois Grenelle, ainsi que
les solutions de génie écologique en phase chantier et en
phase exploitation.
124
Facteurs de risques
Certaines activités relèvent des autorisations concernant
les installations classées, notamment dans le secteur routier
(postes d’enrobage – usines de liants – carrières avec en
outre, en ce qui concerne ces dernières, la délivrance de
garanties financières de remises en état).
Certains contrats peuvent être soumis à des clauses de
confidentialité (Défense Nationale).
Risques financiers
Les informations développées dans ce paragraphe font partie intégrante du rapport financier annuel.
Exposition au risque de taux
Dans l’activité concessions et gestion de services publics,
le Groupe est endetté soit à taux fixe, soit à taux variable
selon les conditions de marché qui prévalent lors de la
mise en place des financements. En cas d’endettement à
taux variable, des instruments de couverture de taux d’intérêt sont mis en place afin de réduire l’exposition de ces
emprunts à une variation des taux d’intérêts.
Pour le reste de l’activité, le Groupe s’endette à taux
variable, à l’exception des dettes de location-financement
dont le taux est fixe.
Au 31 décembre 2015, hors la dette sans recours des sociétés concessionnaires consolidées, Eiffage n’est pas endettée
(334 millions d’euros de trésorerie positive nette). La dette
financière nette sans recours (hors justes valeurs de la dette
CNA et des instruments financiers de couverture de taux)
relative aux activités de Concessions (11 925 millions d’euros
au 31 décembre 2015) est portée par APRR et son holding
de contrôle Eiffarie dont l’endettement est majoritairement
à taux fixe, par le holding de contrôle de la société concessionnaire du viaduc de Millau entièrement à taux fixe sur un
capital indexé à l’inflation, par la société A’Liénor concessionnaire de l’autoroute A 65 Pau-Langon majoritairement
à taux fixe et par des sociétés titulaires de contrats de PPP
(dont la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire)
dont l’endettement est très majoritairement à taux fixe.
Exposition au risque de change
Le Groupe est peu exposé au risque de change sur les opérations courantes puisque les principales filiales du Groupe
opèrent dans la zone euro, représentant ainsi 95,5 % de son
chiffre d’affaires.
Les contrats à l’exportation réalisés dans d’autres zones
sont traités dans les monnaies dans lesquelles les
dépenses sont exposées.
Le risque de change ne concerne que les décalages de
trésorerie qui apparaissent sur ces contrats ainsi que le
rapatriement des frais généraux de siège et des résultats.
Ponctuellement, des contrats de couverture de change
peuvent être initiés pour se garantir de l’incidence des fluctuations des devises sur certains postes d’actifs ou de passifs.
Exposition au risque de liquidité
Dans le cadre de son activité de concessions et gestion de
services publics, le Groupe met en place sur chacun des
contrats individuels des financements propres à chacune des
concessions et partenariats public-privé. Ces financements
peuvent être sujets au respect de ratios financiers adaptés à
chacune des situations. Le risque de liquidité de ces contrats
est maîtrisé à travers l’analyse des flux prévisionnels d’encaissement de trésorerie et de remboursement des dettes.
La note de crédit d’APRR est BBB+/ stable par Standard and
Poors (S&P) et Fitch.
S’agissant d’Eiffarie, les lignes de crédit contractées en
2012 et qui venaient à échéance en février 2017 ont été refinancées pour un montant initial de 1,5 milliard d’euros à
5 ans avec deux extensions possibles d’une année chacune.
Cette dette s’élève à 1,47 milliard d’euros au 31 décembre
2015, compte tenu des remboursements intervenus depuis.
Les covenants auxquels ces dettes sont éventuellement soumises et leur respect au 31 décembre 2015 sont exposés
dans l’annexe aux comptes consolidés, note 8.3.
L’échéancier des actifs et passifs financiers du Groupe est
indiqué à la note 8.2, de l’annexe aux comptes consolidés.
Par ailleurs, le Groupe mène, notamment dans le cadre de
ses activités entrepreneuriales, une politique de mise en
place et de renouvellement de lignes de crédit confirmées.
À ce titre, Eiffage dispose au 31 décembre 2015 d’une ligne
de crédit confirmée de 1 milliard d’euros, non utilisée et à
échéance 2020, avec une extension possible d’un an, et de
disponibilités nettes au sein du holding et des sociétés de
travaux pour un montant de 1,8 milliard d’euros. De plus,
un programme de titrisation de créances commerciales a
été renouvelé début 2011 pour un montant maximum de
0,4 milliard d’euros et une durée de 5 ans ; le groupe a initié le renouvellement de ce programme de titrisation avant
son échéance. Eiffage dispose également d’un programme
de billets de trésorerie de 1 milliard d’euros dont l’encours
s’élève à 0,4 milliard d’euros.
Exposition au risque de marché
Eiffage n’est pas exposé au risque sur actions, les excédents
de trésorerie étant placés en OPCVM monétaires réguliers
ou en certificats de dépôt bancaires ou en comptes bancaires à terme.
De son côté, APRR dispose depuis 2007 d’un programme
d’émission d’obligations (EMTN) d’un montant maximum
de 8 milliards d’euros.
En 2015, deux émissions obligataires ont été réalisées :
■■ en octobre, une émission de 0,5 milliard d’euros, à taux
fixe, de maturité janvier 2024,
■■ en novembre, une émission de 0,5 milliard d’euros, à taux
variable, de maturité mars 2020.
Le montant disponible de ce programme au 31 décembre
2015 s’élève à 1,75 milliard d’euros.
D’autre part, l’activité entrepreneuriale est réalisée en
grande partie avec des clients du secteur public ou
de grandes entreprises du secteur privé, ce qui a pour
effet de limiter le risque de non recouvrement. En ce qui
concerne le secteur immobilier, les ventes en l’état futur
d’achèvement (VEFA) permettent de limiter le risque
de défaut de paiement notamment par l’encaissement
d’avances sur ventes.
Pour le financement de son programme d’investissements,
APRR a souscrit en 2015 auprès de la BEI un emprunt de
275 millions d’euros à 7 ans complétant deux emprunts de
75 millions d’euros chacun à 7 ans également, souscrits en
2012 et 2013.
Il dispose par ailleurs d’une ligne de crédit revolving refinancée à hauteur de 1,8 milliard en 2015 à 5 ans avec deux
extensions possibles d’une année chacune et entièrement
disponible au 31 décembre 2015.
APRR dispose enfin d’un programme de billets de trésorerie, sur lequel l’encours émis au 31 décembre 2015 s’élève à
132 millions d’euros, qui lui permet d’améliorer sa liquidité
à court terme.
Exposition au risque de crédit
Le chiffre d’affaires du Groupe est réalisé sur deux secteurs
principaux en ce qui concerne la gestion du risque client.
D’une part, l’activité de concessions et gestion de services
publics où le risque d’insolvabilité est réduit, soit du fait de
transactions très nombreuses, de faible montant individuel,
et à paiement immédiat, soit d’encaissements contractuels
de long terme avec des collectivités publiques.
Exposition au risque de fluctuation du prix des
matières premières
Les marchés de travaux sur lequel le Groupe opère sont en
général affectés d’une clause de révision de prix adossée
à un indice national qui permet de couvrir le risque de fluctuation du prix des matières premières.
Ponctuellement, dans le cadre de marchés importants et
non révisables, le Groupe peut être amené à utiliser des
contrats de couverture de prix de matières premières
concernant des approvisionnements dont les variations des
prix sur les marchés mondiaux sont importantes.
125
Couverture des risques par les assurances
Le Groupe a une politique de couverture des risques prenant en considération l’effet de taille.
En premier lieu, certains risques de fréquence importante et
d’intensité faible sont traités dans le cadre d’une politique
d’auto-assurance (dommage automobile) ou de franchises
adaptées (décennale).
En second lieu, les risques d’intensité plus importants font
l’objet d’une attention particulière par la souscription de
garantie conséquente (responsabilité civile).
L’activité de construction se caractérise par une réglementation particulière et des obligations légales d’assurances
(décennale bâtiment) ; ces sujets sont suivis par les directions juridiques de chacune des branches.
Le responsable assurance du Groupe veille à la cohérence
de l’ensemble du dispositif, notamment en matière de politique d’auto-assurance et de plafonds de garantie.
La couverture de la responsabilité décennale concerne
quasi exclusivement l’activité France. La garantie souscrite
est conforme à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 et ses décrets
d’application et apporte une couverture contre les dommages aux bâtiments après réception pour une durée de
10 ans à concurrence du coût des désordres observés.
■■
Diverses assurances d’abonnement annuelles couvrent,
au niveau du Groupe ou des filiales, en ce y compris APRR et
ses filiales, le patrimoine ou les biens d’exploitation propres
du Groupe, polices Tous Risques Chantier (dommages en
cours de travaux), multirisques (bureaux, logements, ateliers) et automobiles (R. C., vol, incendie).
■■
Par ailleurs, le Groupe est titulaire depuis 2003 d’un contrat
responsabilité civile des mandataires sociaux couvrant la responsabilité des dirigeants de la société et de ses filiales.
■■
Enfin, les risques environnementaux accidentels sont
couverts au titre des polices responsabilité civile ; les installations classées (postes d’enrobés...) font l’objet de polices
spécifiques.
■■
Description des assurances souscrites
■■ Les différentes lignes d’assurance de responsabilité civile
confèrent une couverture globale de 85 millions d’euros par
sinistre ; une ligne complémentaire porte cette couverture
à 155 millions d’euros par sinistre et par an depuis 2003.
Ce programme de garantie bénéficie à APRR et ses filiales
depuis leur intégration dans le Groupe.
126
Facteurs de risques
Le montant global des primes versées par le Groupe au
titre des assurances décrites ci-dessus, s’élève en 2015 à
56 millions d’euros comme en 2014.
Comptes consolidés
Bilan consolidé
Actif
En millions d’euros
Notes
31 décembre 2015
31 décembre 2014*
Immobilisations corporelles
6.4
1 481
1 463
Immeubles de placement
6.4
4
5
Immobilisations incorporelles du domaine concédé
6.1
11 701
12 069
Goodwill
6.2
2 904
2 873
Autres immobilisations incorporelles
6.4
172
175
Participations dans les sociétés mises en équivalence
6.3
82
102
Actifs financiers sur accords de concessions de services non courants
6.1
1 732
1 406
Autres actifs financiers
8.5
266
267
Actif non courant
Impôts différés
10.1 ; 10.2 ; 10.4
Total actif non courant
292
301
18 634
18 661
Actif courant
Stocks
6.6
600
518
Clients et autres débiteurs
6.6
3 966
3 962
90
10.1
137
Actifs financiers sur accords de concessions de services courants
Impôts courants
6.1
20
17
Autres actifs
6.6
1 116
1 259
Trésorerie et équivalents de trésorerie
8.6
3 641
4 265
Actifs détenus en vue de la vente
3.3
–
49
9 480
10 160
28 114
28 821
Total actif courant
Total de l’actif
* Chiffres retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IFRIC 21 « Droits et taxes » décrit en note 2.4.
Les notes 1 à 14 font partie intégrante des comptes consolidés.
127
Capitaux propres et passifs
Notes
31 décembre 2015
31 décembre 2014*
Capitaux propres
Capital
382
369
Réserves consolidées
7.1
2 789
2 617
Cumul des autres éléments du résultat global
(286)
(359)
Résultat de l'exercice
Capitaux propres part du groupe
Participations ne donnant pas le contrôle
312
275
3 197
2 902
7.2
Total des capitaux propres
275
76
3 472
2 978
Passif non courant
Emprunts
Impôts différés
Provisions non courantes
Autres passifs non courants
8.1 ; 8.2 ; 8.3
12 847
14 140
10.1 ; 10.2 ; 10.4
1 159
1 077
9
581
599
6.6
46
51
14 633
15 867
2 884
Total passif non courant
Passif courant
Fournisseurs et autres créanciers
6.6
2 924
Emprunts et dettes financières diverses
8.1 ; 8.2 ; 8.3
1 520
1 337
Partie à moins d'un an des emprunts non courants
8.1 ; 8.2 ; 8.3
1 468
1 601
10.1
106
65
Dette d'impôt sur le résultat
Provisions courantes
9
523
477
Autres passifs
6.6
3 468
3 592
Passifs détenus en vue de la vente
3.3
–
20
Total passif courant
10 009
9 976
Total des capitaux propres et passifs
28 114
28 821
128
Comptes consolidés
Compte de résultat consolidé
Produit des activités opérationnelles (1)
Notes
31 décembre 2015
31 décembre 2014
5.1
14 060
13 948
6
6
(2 775)
(2 463)
Autres produits de l'activité
Achats consommés
Charges de personnel
5.2.1
(3 240)
(3 314)
(5 463)
(5 631)
Impôts et taxes
(426)
(408)
Dotations aux amortissements
(833)
(858)
(37)
(53)
43
(49)
Charges externes
Dotations aux provisions (nettes de reprises)
Variation des stocks de produits en-cours et de produits finis
Autres produits et charges d'exploitation
5.2.2
96
169
5.2
1 431
1 347
Autres produits et charges opérationnels
5.3
Résultat opérationnel
Produits de trésorerie et d'équivalents de tréso.
Coût de l'endettement financier brut
(94)
(67)
1 337
1 280
33
44
(648)
(770)
Cout de l'endettement financier net
8.4
(615)
(726)
Autres produits et charges financiers
8.4
(39)
(26)
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence
Impôt sur le résultat
6.3
(5)
(2)
10.3
(220)
(172)
458
354
312
275
Résultat net
- Part du Groupe
- Participations ne donnant pas le contrôle
(1)
7.2
Dont Chiffre d'affaires construction des Concessions IFRIC 12 :
146
79
206
267
Résultat revenant aux actionnaires de la société, en euros, par action :
Résultat de base par action (part du Groupe)
3,42
3,10
Résultat dilué par action (part du Groupe)
3,31
3,02
31 décembre 2015
31 décembre 2014
458
354
19
(43)
(7)
15
–
–
État du résultat global
Notes
Résultat net
Éléments non recyclables en résultat net
Réévaluation du passif (de l'actif) net au titre des régimes
à prestations définies
9.3
Impôt sur éléments non recyclable
Quote-part des gains et pertes sur éléments non recyclables
des sociétés mises en équivalence
Éléments recyclables en résultat net
Écarts de conversion
–
(3)
159
33
(61)
(12)
4
3
Autres éléments du résultat global
114
(7)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture (1)
8.3
Impôts sur éléments recyclables
Quote-part des gains et pertes sur éléments recyclables
Résultat global
572
347
- Part du groupe
386
257
- Participations ne donnant pas le contrôle
186
90
Dont montant recyclé en résultat net de la période
(194)
(219)
(1)
129
Variation des capitaux propres consolidés
Capitaux propres
au 01/01/2014*
Opérations sur capital
Instruments Avantages du
personnel
financiers
Participations
Total part ne donnant pas
du Groupe
le contrôle
Total des
capitaux
propres
Capital
Primes
Réserves
Écart de
conversion
358
249
2 438
7
(327)
(20)
2 705
(7)
2 698
11
92
–
–
–
–
103
–
103
Opérations sur titres
auto-détenus
–
–
(46)
–
–
–
(46)
–
(46)
Paiements fondés sur
des actions
–
–
5
–
–
–
5
–
5
Distribution
–
–
(108)
–
–
–
(108)
(6)
(114)
Acquisitions et
autres variations de
minoritaires
–
–
(13)
–
–
–
(13)
(1)
(14)
11
92
(162)
–
–
–
(59)
(7)
(66)
Résultat net de la
période
–
–
275
–
–
–
275
79
354
Autres éléments
du résultat global
–
–
–
(3)
10
(26)
(19)
11
(8)
Transactions avec
les actionnaires
Résultat global
Capitaux propres
au 31/12/2014*
Opérations sur capital
–
–
275
(3)
10
(26)
256
90
346
369
341
2 551
4
(317)
(46)
2 902
76
2 978
13
104
–
–
–
–
117
22
139
Opérations sur titres
auto-détenus
–
–
(99)
–
–
–
(99)
–
(99)
Paiements fondés sur
des actions
–
–
6
–
–
–
6
–
6
Distribution
–
–
(111)
–
–
–
(111)
(10)
(121)
Acquisitions et
autres variations de
minoritaires
–
–
(4)
–
–
–
(4)
1
(3)
13
104
(208)
–
–
–
(91)
13
(78)
Résultat net de
la période
–
–
312
–
–
–
312
146
458
Autres éléments
du résultat global
–
–
–
1
62
11
74
40
114
Transactions avec
les actionnaires
Résultat global
Capitaux propres
au 31/12/2015
–
–
312
1
62
11
386
186
572
382
445
2 655
5
(255)
(35)
3 197
275
3 472
130
Comptes consolidés
Tableau des flux de trésorerie consolidé
En millions d'euros
Notes
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture
Incidence des variations de cours des devises
Trésorerie d'ouverture corrigée
Résultat net
Résultat des sociétés mises en équivalence
6.3
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
6.3
Dotation nette aux amortissements et provisions
Autres résultats sans effet sur la trésorerie
Résultat sur cessions
Autofinancement
Charge nette d'intérêts
Intérêts versés
Charge d'impôt sur le résultat
10.3
Impôt sur le résultat payé
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité
6.6
2015
2014
4 120
1 844
–
(1)
4 120
1 843
458
354
5
2
20
7
794
801
14
5
(30)
(26)
1 261
1 143
592
720
(685)
(745)
220
172
(204)
(242)
46
47
1 230
1 095
(248)
(188)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles du domaine concédé
(231)
(219)
Acquisitions d'immobilisations financières
(349)
(361)
80
45
(748)
(723)
(58)
(19)
19
335
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (I)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles
Cessions d'immobilisations
Investissements opérationnels nets
(I)
Acquisitions de titres de participation
Cessions de titres de participation et d'actifs correspondants
à des cessions d'activité (2)
Trésorerie des entités acquises/cédées
Investissements financiers nets
Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement (II)
Dividendes versés aux actionnaires
Augmentation de capital
Acquisitions / cessions d’intérêts minoritaires
Rachats et reventes d’actions propres
7
Remboursement d'emprunts (3)
Émission d’emprunts (4)
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (III)
Variation de trésorerie (I + II + III)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
8.6
6
(10)
(33)
306
(781)
(417)
(121)
(115)
139
103
–
(9)
(99)
(46)
(4 380)
(1 491)
3 340
3 157
(1 121)
1 599
(672)
2 277
3 448
4 120
Dont 290 millions d’euros de subventions d’investissements reçues en 2015 et 608 millions d’euros en 2014.
(2)
Dont 332 millions d’euros liés à la cession du bail emphytéotique de l’hôpital Sud Francilien en 2014.
(3)
Dont (4 056) millions d’euros concernent le groupe Financière Eiffarie en 2015 et (311) millions d’euros consécutifs à la cession du bail emphytéotique de l’hôpital Sud Francilien en 2014.
(4)
Dont 2 775 millions d’euros au titre du refinancement de la dette d’APRR et Eiffarie en 2015 et 2 400 millions d’euros relatifs à trois émissions obligataires réalisées en 2014 par APRR.
(1)
La présentation du tableau des flux de trésorerie est modifiée afin de rendre l’information plus pertinente : les flux nets
de trésorerie liés aux activités d’investissement sont répartis
entre les flux d’investissements opérationnels et ceux liés
aux variations de périmètre.
Les variations de chaque poste sont détaillées ci-dessous sur la
base du tableau des flux de trésorerie publié en 2014 (les données en italique correspondent aux modifications apportées) :
Les acquisitions d’immobilisations corporelles pour
(160) millions d’euros et d’immobilisations incorporelles
pour (28) millions d’euros ont été regroupées sur la ligne
acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles
pour (188) millions d’euros.
Les acquisitions d’immobilisations financières pour
(380) millions d’euros ont été séparées en acquisitions d’immobilisations financières pour (361) millions d’euros et en
acquisition de titres de participation pour (19) millions d’euros.
Les cessions d’immobilisations pour 380 millions d’euros ont
été réparties entre cessions d’immobilisations corporelles et
incorporelles pour 45 millions d’euros et cessions de titres
de participations et d’actifs correspondants à des cessions
d’activités pour 335 millions d’euros.
131
2014 publié
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture
Incidence des variations de cours des devises
Reclassement
1 844
2014 nouveau format
1 844
(1)
(1)
1 843
1 843
354
354
Résultat des sociétés mises en équivalence
2
2
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
7
7
801
801
Trésorerie d'ouverture corrigée
Résultat net
Dotation nette aux amortissements et provisions
Autres résultats sans effet sur la trésorerie
Résultat sur cessions
Autofinancement
Charge nette d'intérêts
Intérêts versés
Charge d'impôt sur le résultat
Impôt sur le résultat payé
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (I)
5
5
(26)
(26)
1 143
1 143
720
720
(745)
(745)
172
172
(242)
(242)
47
47
1 095
1 095
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles
Immobilisations incorporelles
(188)
(28)
Immobilisations incorporelles du domaine concédé (Acquisitions
d''immobilisations incorporelles du domaine concédé)
28
(188)
0
(219)
(219)
(160)
160
0
Immobilisations financières (Acquisitions d'immobilisations financières)
(380)
19
(361)
45
45
Total des acquisitions d'immobilisations
(787)
Investissements opérationnels nets
(723)
(380)
0
Acquisition de titres de participation
380
(19)
(19)
Cessions de titres de participations et d'actifs correspondants
à des cessions d'activités
335
335
Trésorerie des entités acquises/cédées
(10)
Investissements financiers nets
(10)
306
Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement (II)
(417)
(417)
Dividendes versés aux actionnaires
(115)
(115)
103
103
Acquisitions / cessions d'intérêts minoritaires
Rachats et reventes d'actions propres
Remboursement d'emprunts
(9)
(9)
(46)
(46)
(1 491)
(1 491)
Émission d'emprunts
3 157
3 157
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (III)
1 599
1 599
Variation de trésorerie (I + II + III)
2 277
2 277
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
4 120
4 120
132
Comptes consolidés
Notes aux comptes consolidés
(Sauf indication contraire tous les chiffres cités sont exprimés en millions d’euros).
Sommaire
1. Informations générales
2. Principes comptables
2.1. Estimations et jugements comptables significatifs
2.2. Traitement des effets monétaires
2.3. Évolution des normes IFRS à la clôture de l’exercice
2.4. Synthèse des impacts du changement de méthode
suite à l’application d’IFRIC 21 « Droits et taxes »
3. Périmètre de consolidation
3.1. Consolidation du groupe Autoroutes ParisRhin-Rhône
3.2. Évolution du périmètre de consolidation
3.3. Actifs et passifs détenus en vue de la vente
4. Information sectorielle
4.1. Année 2015
4.2. Année 2014
5. Informations sur le résultat
5.1. Reconnaissance du revenu
5.2. Résultat opérationnel courant
5.3. Autres produits et charges opérationnels
6. Actifs et passifs opérationnels
6.1. Immobilisations incorporelles du domaine concédé
et actifs financiers sur accords de concession de
services publiques
6.2. Goodwill
6.3. Participation dans les sociétés mises en équivalence
6.4. Autres actifs non courant
6.5. Location financement
6.6. Actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de
roulement
7. Capitaux Propres et résultat par action
7.1. C
apital social
7.2. Intérêt des détenteurs de participations ne donnant
pas le contrôle
7.3. Dividende
7.4. Résultat par action
8. Actifs et passifs financiers
8.1. Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs
financiers
8.2. Échéancier des actifs, passifs financiers et des flux
d’intérêts associés
8.3. Emprunts, autres financements et covenants
8.4. Coût de l’endettement financier net et autres
produits et charges financiers
8.5. Actifs financiers non courants
8.6. Trésorerie et équivalent de trésorerie
9. Provisions
9.1. Variation des provisions
9.2. Litiges-arbitrages et autres engagements
9.3. Indemnités de fin de carrière
10. Impôt sur les résultats
10.1. P
ostes d’impôts au bilan
10.2. V
entilation des impôts différés
10.3. Charge d’impôt sur les résultats
10.4. Impôts différés relatifs aux éléments constatés
dans les capitaux propres
10.5. Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique
10.6. Déficits non activés
11. Transaction avec les parties liées
12. Honoraires des commissaires aux comptes
13. Engagements financiers
14. Liste des principales sociétés consolidées
133
Le siège social du groupe Eiffage est situé 3-7 place de
l’Europe à Vélizy-Villacoublay (78140), France.
Ses actions sont cotées sur Euronext Paris compartiment A.
Les effectifs moyens du Groupe s’élèvent à 64 606 personnes en 2015 et 66 470 en 2014.
Les états financiers consolidés pour l’exercice clos le
31 décembre 2015 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 24 février 2016 et seront soumis à l’approbation
de l’assemblée générale du 20 avril 2016.
Faits significatifs de l’exercice 2015
Eiffage SA a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe en France et à l’étranger, ayant
conduit à l’émission de 3 162 525 actions de 4 euros de
nominal chacune. À l’issue de cette opération, le capital
social de la société Eiffage SA s’élève à 381 735 964 euros.
Le 19 février 2015, Eiffarie et sa filiale APRR ont refinancé
les lignes de crédit contractées en 2012 et qui venaient à
échéance en février 2017. L’opération d’un montant total
de 3,3 milliards d’euros comprend deux lignes de crédit aux
caractéristiques suivantes :
■■ une ligne de crédit revolving chez APRR d’un montant de
1,8 milliard d’euros à 5 ans (avec deux extensions possible
d’une année chacune) et portant intérêt à Euribor + 45 pbs.
■■ une ligne de crédit à terme chez Eiffarie d’un montant initial
de 1,5 milliard d’euros à 5 ans (avec deux extensions possible
d’une année chacune) et portant intérêt à Euribor + 100 pbs.
Le 9 avril 2015, l’État et les sociétés concessionnaires
d’autoroute ont signé un protocole d’accord prévoyant
notamment :
■■ un gel des tarifs en 2015 compensé par des hausses tarifaires additionnelles sur les années futures,
■■ la compensation, sous forme de hausses tarifaires additionnelles sur les années futures, du relèvement de la
redevance domaniale intervenu en 2013,
134
Comptes consolidés
la participation des sociétés concessionnaires d’autoroute
au financement des infrastructures de transport, au travers
d’une contribution annuelle au budget de l’AFITF et d’un
investissement dans un fonds dédié à la modernisation écologique des transports,
■■ la mise en œuvre du plan de relance autoroutier compensé par un allongement de la durée des concessions.
Les avenants aux contrats de concession formalisant les
trois premiers points cités ci-dessus ont été approuvés
par décret n° 2015-1044 du 21 août 2015 publié au Journal
Officiel du 23 août.
Au sein du Groupe, les concessions APRR et AREA sont
concernées avec un programme d’investissements de
720 millions d’euros et un allongement des durées de
concession de 25 mois pour APRR (janvier 2035) et 45 mois
(septembre 2036) pour AREA.
À la suite de l’extension de la durée des concessions, l’amortissement des ouvrages concédés a été revu de façon
prospective à compter du 1er juillet 2015.
■■
Eiffage, via sa branche Infrastructures, a acquis la société
colombienne Puentes y Torones, spécialisée dans la
construction d’ouvrage d’art ainsi que l’entreprise PichenotBouillé spécialisée dans l’entretien et le renouvellement du
réseau ferroviaire.
Évènements Post clôture
Un nouvel avenant au contrat de concession d’APRR a été
approuvé par décret n° 2016-70 du 29 janvier 2016 publié
au Journal Officiel du 31 janvier 2016 ; cet avenant a pour
objet d’intégrer la concession relative au Tunnel Maurice
Lemaire (TML) dans le contrat d’APRR et permettre ainsi une
baisse significative des tarifs du Tunnel Maurice Lemaire en
contrepartie d’un allongement de 10 mois de la durée du
contrat d’APRR (novembre 2035).
APRR s’est également engagée à rembourser et à annuler
un certain nombre de subventions relatives au TML et à
participer à des investissements connexes réalisés par l’État.
2. Principes comptables
Les états financiers consolidés ont été établis en conformité
avec les IFRS telles qu’adoptées dans l’Union Européenne.
Afin de rendre l’information financière plus pertinente et
d’améliorer la cohérence et la lisibilité, la présentation des
notes aux comptes consolidés a évolué :
■■ le sommaire général donne une vision globale de
l’information,
■■ les principes comptables sont intégrés dans chaque
thème,
les informations spécifiques sur les comptes sont regroupées en sept thèmes principaux :
––Information sectorielle,
––Informations sur le résultat,
––Actifs et passifs opérationnels,
––Capitaux propres et résultat par action,
––Actifs et passifs financiers,
––Provisions,
––Impôt sur les résultats.
■■
Afin de faciliter la comparabilité avec les notes aux comptes consolidés publiées au titre de 2014, le tableau ci-dessous
fait le lien entre les numéros de note 2015 avec ceux de 2014 sur ces sept thèmes :
Information sectorielle
Rapport Annuel 2015
Rapport Annuel 2014
4
2.4 et 6
Informations sur le résultat
Reconnaissance du revenu
5.1
2.6 ; 15 et 16
5.2
2.19 ; 2.20 ; 2.21 ; 36 et 40
Autres produits et charges opérationnels
5.3
2.22 et 37
Immobilisations incorporelles du domaine concédé et actifs financiers
sur accords de concession de services publiques
6.1
2.3 ; 2.9 ; 2.12 ; 7.1 et 8
Goodwill
6.2
2.11 ; 7.1 et 9
Actifs et passifs opérationnels
Participation dans les sociétés mises en équivalence
6.3
7.1 et 10
Autres actifs non courant
6.4
2.7 ; 2.8 ; 2.10 ; 2.11 ; 7.1 et 11
Location financement
6.5
2.24 et 35
Actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement
6.6
2.14 ; 2.15 ; 12 ; 13 ; 14 ; 17 ; 20 ; 28 et 29
7
2.17
Capital social
7.1
24
Capitaux Propres et résultat par action
Intérêt des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
7.2
25
Dividende
7.3
33 et 34
Résultat par action
7.4
41
8
2.13
Actifs et passifs financiers
Décomposition et juste valeur des actifs et passifs financiers
8.1
21
Échéancier des actifs, passifs financiers et des flux d’intérêts associés
8.2
22
Emprunts, autres financements et covenants
8.3
23
Coût de l’endettement financier net et autres produits et charges financiers
8.4
2.23 ; 38 et 39
Actifs financiers non courants
8.5
11
Trésorerie et équivalent de trésorerie
8.6
19
9
2.18
Provisions
Variation des provisions
9.1
26
Litiges-arbitrages et autres engagements
9.2
43
Indemnités de fin de carrière
9.3
27
10
2.16
Postes d’impôts au bilan
10.1
18.1
Ventilation des impôts différés
10.2
18.2
Charge d’impôt sur les résultats
10.3
18.3
Impôts différés relatifs aux éléments constatés dans les capitaux propres
10.4
18.4
Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge
d’impôt théorique
10.5
18.5
Déficits non activés
10.6
18.6
Impôt sur les résultats
135
2.1. Estimations et jugements comptables significatifs
La préparation de comptes consolidés conformes aux
normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction
d’hypothèses et d’estimations qui affectent les montants
d’actifs et de passifs figurant au bilan, les passifs éventuels
mentionnés dans l’annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses
sont effectuées sur la base d’une expérience passée et de
divers autres facteurs dans l’environnement économique et
financier actuel qui rend difficile l’appréhension des perspectives d’activité. Il est possible que les montants effectifs
se révélant ultérieurement soient différents des estimations
et des hypothèses retenues.
Les transactions en monnaie étrangère sont converties
dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités
du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur
à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires
libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont
convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours
de change à cette date. Les gains et pertes de change résultant de la conversion d’éléments monétaires correspondent
à la différence entre le coût amorti libellé dans la monnaie
fonctionnelle à l’ouverture de la période, ajusté de l’impact
du taux d’intérêt effectif et des paiements sur la période, et
le coût amorti libellé dans la monnaie étrangère converti au
cours de change à la date de clôture.
Elles concernent essentiellement :
■■ l’avancement des contrats de construction et l’évaluation
du résultat à terminaison (clients à l’actif, autres dettes au
passif, produits au compte de résultat) (Note 5.1.1 Contrats
de construction). Les estimations et hypothèses sont revues
régulièrement, contrat par contrat, sur le fondement des
informations disponibles, en tenant compte des contraintes
techniques et contractuelles propres à chaque contrat. Les
coûts engagés, ceux qui restent à supporter et les coûts
éventuels de garanties sont analysés, et leur évaluation
repose sur la meilleure estimation des dépenses nécessaires
pour remplir les obligations contractuelles du Groupe ;
■■ les provisions (Note 9 Provisions) et notamment les provisions pour obligations de maintien en état des ouvrages
concédés ou les calculs prennent en compte les taux d’actualisation et les indices d’indexation des contrats de travaux ;
■■ la valorisation des paiements en actions (Note 5.2.1
Charges de personnel) reposant sur des hypothèses actuarielles (volatilité, taux d’intérêts, progression du dividende) ;
■■ le calcul des avantages du personnel (taux d’actualisation,
inflation, taux de progression des salaires) (Note 9.3 indemnités de fin de carrière) ;
■■ les calculs de perte de valeur : principales hypothèses
retenues pour la détermination des valeurs recouvrables
(modèle, taux d’actualisation) (Note 6.2 Goodwill) ;
■■ la recouvrabilité des actifs d’impôts différés (Note
10 Impôt sur les résultats).
Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur
en monnaie étrangère sont convertis dans la monnaie
fonctionnelle en utilisant le cours de change de la date à
laquelle la juste valeur a été déterminée. Les éléments non
monétaires, évalués sur la base du taux historique, libellés
en monnaie étrangère, sont convertis en utilisant le cours
de change à la date de transaction.
Les écarts de change résultant de la conversion sont généralement comptabilisés en résultat.
Cependant, les écarts de change résultant de la conversion
des éléments suivants sont comptabilisés dans les autres
éléments du résultat global :
■■ les instruments de capitaux propres disponibles à la vente
(sauf en cas de dépréciation où les écarts de change sont
reclassés des autres éléments du résultat global vers le
compte de résultat) ;
■■ un passif financier désigné comme couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger dans la mesure
où la couverture est efficace ; ou
■■ les instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie pour leur partie efficace.
2.3. Évolution des normes IFRS à la clôture de l’exercice
Les nouvelles interprétations et amendements suivants
adoptés par l’Union Européenne sont appliqués à compter
du 1er janvier 2015.
IFRIC 21 « Droits et taxes »,
amendements « Améliorations des normes cycle
2011-2013 ».
■■
2.2. Traitement des effets monétaires
Les états financiers consolidés sont établis en euro, monnaie
fonctionnelle et de présentation de la société mère Eiffage.
Les comptes sont présentés en millions d’euros.
Les entités ou établissements dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro établissent leurs états financiers
dans la monnaie utilisée localement. Ces derniers sont
convertis au taux de clôture pour le bilan et au taux moyen
pondéré mensuel pour le compte de résultat et le tableau
des flux de trésorerie. L’utilisation du cours moyen est une
valeur approchée du cours à la date de transaction en
l’absence de fluctuations significatives des cours. Les écarts
de change résultant de la conversion sont comptabilisés
dans les « autres éléments du résultat global » de l’état du
résultat global.
136
Comptes consolidés
■■
Les incidences de l’interprétation IFRIC 21 sur les comptes
du Groupe sont présentées ci-après en note 2.4.
Les normes, amendements et interprétations adoptés par
l’Union Européenne en vigueur pour les exercices ouverts
à compter du 1er février 2015 ou 1er janvier 2016 ne sont pas
appliqués par anticipation dans ces états financiers :
■■ amendements « Améliorations des normes cycle
2010-2012 »,
■■ amendements à IAS 19 « Contributions des salariés »,
■■ amendements à IAS 1 « Initiatives informations à fournir »,
■■ amendements à IAS 16 et IAS 38 « Clarifications sur les
modes d’amortissement acceptables »,
Leur mise en place ne devrait pas avoir d’incidence significative sur les comptes du Groupe.
2.4. Synthèse des impacts du changement de méthode
suite à l’application d’IFRIC 21 « Droits et taxes »
IFRIC 21 « Droits et taxes » précise le fait générateur de la
comptabilisation des provisions relatives aux taxes entrant
dans le champ d’application de la norme IAS 37 « Provisions,
passifs éventuels et actifs éventuels » et ainsi peut modifier
leur rythme de comptabilisation.
Cette interprétation est d’application obligatoire à compter
du 1er janvier 2015 de façon rétrospective.
Le Groupe réalise actuellement une analyse des impacts de
l’application des normes suivantes non encore adoptées par
l’Union Européenne :
■■ IFRS 9 « Instruments financiers »,
■■ IFRS 15 « Reconnaissance du revenu ».
Ces normes seraient applicables à compter de 2018.
■■ IFRS 16 « Contrats de location ».
Cette norme serait applicable à compter de 2019.
Au sein du Groupe Eiffage, les principaux impacts sont
relatifs à :
■■ la redevance domaniale, auparavant étalée du 1er juillet N
au 30 juin N+1 et dorénavant prise en intégralité au 1er juillet
de chaque année ;
■■ la taxe foncière et la C3S, auparavant prises en charge au
prorata temporis et dorénavant comptabilisées le 1er janvier
de chaque année.
amendements à IFRS 11 « Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans des entreprises communes »,
■■ amendements « Améliorations des normes cycle
2012-2014 »,
■■ amendements à IAS 27 « Utilisation de la méthode de la
mise en équivalence dans les états financiers individuels ».
■■
137
Seuls les impacts relatifs au bilan sont présentés ci-dessous (les impacts sur le compte de résultat annuel ne sont pas
significatifs) :
1er janvier 2014
Actif
Publié
31 décembre 2014
IFRIC 21
Retraité
Publié
IFRIC 21
Retraité
1 474
–
1 474
6
–
6
1 463
–
1 463
5
–
12 415
–
5
12 415
12 069
–
12 069
Actif non courant
Immobilisations incorporelles du domaine
concédé
Goodwill
2 849
–
2 849
2 873
–
2 873
172
–
172
175
–
175
Participations dans les sociétés mises
en équivalence
107
–
107
102
–
102
1 647
–
1 647
1 673
–
1 673
Actifs financiers non courants
Impôts différés
Total actif non courant
303
(7)
296
308
(7)
301
18 973
(7)
18 966
18 668
(7)
18 661
Actif courant
Stocks
Impôts courants
Actifs financiers courants
556
–
556
518
–
518
4 151
–
4 151
3 962
–
3 962
5
–
5
90
–
90
15
–
15
17
–
17
Autres actifs
1 496
(39)
1 457
1 299
(40)
1 259
Trésorerie et équivalents de trésorerie
2 097
–
2 097
4 265
–
4 265
Actifs détenus en vue de la vente
Total actif courant
Total de l’actif
Capitaux propres et passif
Capital
83
–
83
49
–
49
8 403
(39)
8 364
10 200
(40)
10 160
27 376
(46)
27 330
28 868
(47)
28 821
Publié
IFRIC 21
Retraité
Publié
IFRIC 21
Retraité
358
–
358
369
–
369
Réserves consolidées
2 429
1
2 430
2 617
–
2 617
Cumul des autres éléments du résultat global
(340)
–
(340)
(359)
–
(359)
Résultat de l’exercice
Capitaux propres part du Groupe
Participations ne donnant pas le contrôle
Total des capitaux propres
257
–
257
275
–
275
2 704
1
2 705
2 902
–
2 902
4
(11)
(7)
87
(11)
76
2 708
(10)
2 698
2 989
(11)
2 978
13 261
–
13 261
14 140
–
14 140
1 063
(13)
1 050
1 091
(14)
1 077
529
–
529
599
–
599
52
–
52
51
–
51
14 905
(13)
14 892
15 881
(14)
15 867
2 884
Passif non courant
Emprunts
Impôts différés
Autres Passifs non courants
Total passif non courant
Passif courant
3 169
–
3 169
2 884
–
Emprunts et dettes financières diverses
1 184
–
1 184
1 337
–
1 337
Partie à moins d’un an des emprunts
non courants
1 091
–
1 091
1 601
–
1 601
Dettes d’impôt sur le résultat
Autres passifs
Passifs détenus en vue de la vente
Total passif courant
Total des capitaux propres et passifs
138
Comptes consolidés
74
–
74
65
–
65
475
–
475
477
–
477
3 716
(23)
3 693
3 614
(22)
3 592
54
–
54
20
–
20
9 763
(23)
9 740
9 998
(22)
9 976
27 376
(46)
27 330
28 868
(47)
28 821
3. Périmètre de consolidation
Principes comptables
Conformément à la norme IFRS 10 « États financiers
consolidés », les entités contrôlées directement ou indirectement par Eiffage SA sont consolidées par intégration
globale.
La notion de contrôle est établie si les éléments suivants
sont réunis :
■■ Eiffage dispose de droits substantifs lui permettant de
diriger les activités clés de l’entité,
■■ Eiffage est exposé aux rendements variables de l’entité,
et
■■ Eiffage peut utiliser son pouvoir pour influencer le
niveau de ses rendements variables.
Une analyse du contrôle est réalisée pour l’ensemble des
sociétés détenues par le Groupe, directement ou indirectement en considérant notamment tous les faits et
circonstances permettant de statuer.
La norme IFRS 11 « Partenariats » précise les modalités applicables dans le cadre des contrôles conjoints.
Lorsque les décisions relatives aux activités pertinentes
requièrent le consentement unanime des associés, le
contrôle conjoint est établi.
Alors, les partenariats sont classés en deux catégories
généralement dépendantes de la forme juridique de la
société :
■■ Les coentreprises : les parties qui exercent le contrôle
conjoint ont des droits sur l’actif net ; elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence ;
■■ Les activités conjointes : les parties qui exercent le
contrôle conjoint ont des droits directs sur les actifs et
des obligations directes au titre des passifs ; elles sont
comptabilisées à hauteur des intérêts détenus dans leurs
actifs, passifs, charges et produits.
La plupart des partenariats de la branche Infrastructures
sont organisés sous forme de SEP (sociétés en participation) et entrent ainsi dans la catégorie des activités
conjointes.
Conformément à la norme IAS28 R, les entités sur lesquelles Eiffage exerce une influence notable sont
consolidées par mise en équivalence.
Le résultat des entités consolidées acquises ou cédées
durant l’année figure dans les états consolidés, respectivement à partir de la date d’acquisition ou jusqu’à la date
de cession.
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés
par application de la méthode de l’acquisition lorsqu’ils
confèrent le contrôle au Groupe. La contrepartie transférée est également évaluée à la juste valeur, à l’instar
des actifs identifiables nets acquis. Le goodwill résultant
des regroupements est soumis à un test de dépréciation
chaque année. Tout profit au titre de l’acquisition à des
conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat opérationnel. Les coûts liés à l’acquisition
sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus,
à moins qu’ils ne soient liés à l’émission d’une dette ou
d’instruments de capitaux propres.
La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au
règlement des relations préexistantes. Ces montants sont
généralement comptabilisés en résultat net.
Toute contrepartie éventuelle à payer est évaluée à la
juste valeur à la date d’acquisition. La contrepartie éventuelle qui a été classée en capitaux propres n’est pas
réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux
propres. En revanche, les variations ultérieures de la juste
valeur de la contrepartie éventuelle sont comptabilisées
en résultat.
3.1. Consolidation du groupe Autoroutes
Paris-Rhin-Rhône
En 2006, lors du processus de privatisation des réseaux
autoroutiers français, Eiffage s’est associé avec un investisseur financier pour acquérir le groupe APRR via la holding
Financière Eiffarie.
Eiffage possède 50 % plus une action de cette holding.
Eiffage a en charge l’exploitation opérationnelle ;
le conseil d’administration est composé d’un nombre égal
d’administrateurs pour les deux parties et Eiffage possède
un droit de vote prépondérant via le président qu’il nomme
pour les décisions prises à la majorité simple incluant les
activités clés suivantes : la fixation du budget annuel et le
plan de financement en accord avec le contrat d’entreprise
quinquennal ;
■■ le droit de véto dont dispose le partenaire financier sur
certaines décisions en application du pacte d’actionnaires
n’est que « protectif » dans la mesure où :
––les négociations du contrat d’entreprise quinquennal sont
menées par les dirigeants d’APRR eux-mêmes nommés par
Eiffage,
––le budget annuel est préparé et approuvé par Eiffage seul
dans la limite d’un seuil de variation par rapport au business
plan considéré comme très élevé,
––dans l’exécution du budget, Eiffage est en charge de la
structure de coûts d’APRR qui influe de façon importante
sur les rendements variables,
––les seuils qui nécessitent des décisions unanimes sont
élevés par rapport à l’historique ou ne s’inscrivent pas dans
le cadre des activités habituelles ou sont présents afin de
respecter les règles de libre concurrence,
––en cas de désaccord persistant, le partenaire a essentiellement pour droit de déclencher une garantie de liquidité
via la réalisation d’une introduction en Bourse,
■■
■■
139
compte tenu de son statut d’actionnaire majoritaire,
Eiffage est exposé aux rendements variables d’APRR et
peut utiliser ses droits pour influencer le niveau de ses
rendements.
■■
Eiffage remplit donc les trois critères cumulatifs du contrôle
énoncés par IFRS 10 à savoir le pouvoir sur les activités pertinentes d’APRR, l’exposition aux rendements variables
d’APRR, ainsi que la capacité à agir sur ces rendements.
3.2. Évolution du périmètre de consolidation
La croissance externe de la période concerne :
■■ la branche Infrastructures avec principalement les acquisitions, début 2015 de 70 % de la société Colombienne
Puentes y Torones et au cours du 2e semestre de la société
Française Pichenot ;
■■ la branche Énergie avec huit acquisitions d’entreprises de
taille intermédiaire en France dont la société Metralor.
Les incidences globalisées ci-dessous intègrent l’exploitation des sociétés acquises à compter de leur entrée dans
le périmètre ainsi que l’exploitation des sociétés intégrées
courant 2014 (principalement la société Innovative Civils
Constructors Inc. dans la branche Infrastructures).
Les impacts suivants tiennent compte de la sortie du périmètre au 30 juin 2015 de la société Eifficentre (Partenariat
Public Privé) suite à sa cession.
Incidences des évolutions de périmètre sur les comptes au
31 décembre 2015 :
Sur les postes du bilan :
■■ actifs non courants
■■ actifs courants
■■ passifs non courants ■■ passifs courants
Les groupes d’actifs dont la cession a été décidée sont
présentés sur des lignes distinctes du bilan à l’actif et au
passif dès lors que la cession est considérée comme hautement probable et qu’elle doit se réaliser au cours de
l’exercice suivant.
Ils sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur
comptable et la juste valeur diminuée des coûts de
cession.
Toute perte de valeur au titre d’un groupe destiné à être
cédé est affectée d’abord au goodwill, puis aux autres
actifs et passifs au prorata de leur valeur comptable, à
l’exception toutefois des stocks, des actifs financiers, des
actifs d’impôts différés, des actifs générés par des avantages du personnel, des immeubles de placement qui
continuent d’être évalués selon les autres principes comptables du Groupe qui leur sont applicables. Les pertes de
valeur résultant du classement d’un actif (ou groupe d’actifs et passifs) comme détenu en vue de la vente ainsi que
les profits et pertes au titre des évaluations ultérieures
sont comptabilisées en résultat.
Une fois classés en actifs détenus en vue de la vente, les
actifs incorporels et corporels ne sont plus amortis et les
entités mises en équivalence cessent d’être comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
Au 31 décembre 2015, aucune cession d’actif n’a été
décidée.
(18) millions d’euros ;
20 millions d’euros ;
(16) millions d’euros ;
Sur l’exploitation :
■■ chiffre d’affaires
105 millions d’euros ;
■■ résultat opérationnel
1 million d’euros ;
■■ coût de l’endettement financier net
néant ;
■■ résultat net
1 million d’euros.
Le coût global net des acquisitions et cessions relatif à 2015
est de 51 millions d’euros.
140
3.3. Actifs et passifs détenus en vue de la vente
Comptes consolidés
4. Information sectorielle
Conformément à la norme IFRS 8, l’information sectorielle
suit l’organisation interne du Groupe telle que présentée
à la Direction selon les différents métiers exercés à savoir :
■■ Construction : aménagement urbain, conceptionconstruction de bâtiments, promotion immobilière, maintenance et travaux services ;
■■ Infrastructures : génie civil, conception-construction
routière et ferroviaire, assainissement, terrassement et
construction métallique ;
■■ Énergie : conception, réalisation, intégration et exploitation maintenance de systèmes et d’équipements d’énergies
et de télécommunications ;
■■ Concessions : construction et gestion d’ouvrages dans
le cadre de contrat de concession et de partenariats
public-privé ;
Holding : gestion des participations et services aux sociétés du Groupe.
■■
Depuis le 1er janvier 2015, le pôle Construction métallique
(ex branche Métal) est rattaché à la branche Travaux Publics
dorénavant nommée Infrastructures et le pôle Industrie (ex
branche Métal) à la branche Énergie.
Les données de 2014 ont été retraitées en conséquence :
■■ le produit des activités opérationnelles de l’ex branche
Métal a été transféré à la branche Infrastructures pour 572 millions d’euros et à la branche Énergie pour 262 millions d’euros ;
■■ le résultat opérationnel courant a été transféré à la
branche Infrastructures pour 13 millions d’euros et à la
branche Énergie pour 4 millions d’euros.
4.1. Année 2015
Par secteur d’activité
Construction
Infrastructures
Énergie
Concessions
Holding
Éliminations
Total
3 437
4 583
3 298
2 731
11
–
14 060
47
101
309
4
131
(592)
–
3 484
4 684
3 607
2 735
142
(592)
14 060
Compte de résultat
Produit des activités
opérationnelles – Brut
Ventes inter-secteur
opérationnelles
136
75
132
1 106
(18)
–
1 431
113
23
118
1 106
(23)
–
1 337
Par zone géographique
France
Europe
Autres pays
Produit des activités opérationnelles
11 565
2 237
258
Actifs non courants
17 705
805
124
4.2. Année 2014*
Par secteur d’activité
Construction
Infrastructures
Énergie
Concessions
Holding
Éliminations
Total
3 708
4 502
3 073
2 636
29
–
13 948
31
129
224
3
124
(511)
–
3 739
4 631
3 297
2 639
153
(511)
13 948
156
108
116
985
(18)
–
1 347
131
86
97
988
(22)
–
1 280
Compte de résultat
opérationnelles – Brut
Ventes inter-secteur
opérationnelles
Par zone géographique
France
Europe
Autres pays
11 595
2070
283
Actifs non courants
17 796
794
71
* Chiffres retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IFRIC 21 « Droits et taxes » décrit en note 2.4 et à la réorganisation de la branche Métal.
141
5. Informations sur le résultat
5.1. Reconnaissance du revenu
5.1.1. Contrats de construction
Les contrats de construction sont comptabilisés selon
la méthode de l’avancement, conformément à la norme
IAS 11.
Le Groupe utilise la méthode qui mesure de façon la plus
fiable les travaux exécutés : l’avancement physique de l’ouvrage pour les secteurs Construction et Infrastructures et
l’avancement par les coûts pour le secteur Énergie.
La norme IAS 11 est également appliquée aux chantiers
de construction d’ouvrages exploités par le Groupe dans
le cadre de son exploitation de concessions.
Les contrats déficitaires font l’objet d’une provision pour
perte à terminaison, inscrite en provision courante et ce,
quel que soit le degré d’avancement des contrats.
Ces provisions sont fondées sur les données prévisionnelles propres à chaque contrat. Elles peuvent au cas
par cas intégrer les produits de réclamations déposées
lorsque leur obtention est probable et leur montant déterminable de façon fiable.
Les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon
continue. L’impact des changements d’estimation est
enregistré au cours de la période durant laquelle ils sont
intervenus.
Les provisions sont détaillées en note 9 « Provisions ».
Montant des produits enregistrés sur les contrats de construction
31 décembre 2015
31 décembre 2014
9 791
9 627
11 400
11 790
719
529
Au titre des seuls contrats en cours :
- Coûts engagés sur les contrats en cours + résultat
- Avances sur contrats en cours
- Retenues opérées par les clients
- Sommes à recevoir des clients
- Sommes dues aux clients
9
2
1 129
1 015
822
787
31 décembre 2015
31 décembre 2014
437
580
–
4
5.1.2. Activité immobilière
Les opérations immobilières en cours de construction
sont appréhendées selon la méthode de l’avancement
dès lors que des ventes notariées ou un contrat de promotion ont été signés.
Le calcul du taux d’avancement est fondé sur l’avancement physique des projets immobiliers et il est appliqué
au résultat prévisionnel des lots vendus.
Montant au titre des contrats en cours :
- Coûts engagés sur les contrats en cours + résultat
- Avances sur contrats en cours
5.1.3. Activité de concessions et gestion
de services publics
En phase d’exploitation, les revenus des immobilisations
incorporelles du domaine concédé proviennent des
péages perçus auprès des usagers pour l’utilisation du
bien, et ceux des actifs financiers sur accords de concession de services publics, de la rémunération de la créance
financière et des redevances d’entretien perçues.
142
Comptes consolidés
5.2. Résultat opérationnel courant
Il s’agit du résultat lié à la conception et la réalisation des
activités usuelles des différents métiers du Groupe. Ce
poste intègre l’ensemble des produits et charges générés
par ces activités y compris les dotations aux amortissements et provisions à l’exclusion d’une part des éléments
intégrés dans l’agrégat « Autres produits et charges opérationnels » tels que décrits à la note 5.3 « Autres produits
et charges opérationnels » et d’autre part à l’exclusion de
tous les éléments financiers, de la quote-part de résultat
des sociétés mises en équivalence et de l’impôt sur le
résultat.
5.2.1. Charges de personnel
Régimes à cotisations définies
Les cotisations à un régime à cotisations définies sont
comptabilisées en charges dans l’exercice où elles sont
encourues.
Autres engagements en faveur du personnel
Le Groupe n’est concerné ni par la couverture maladie ni par
l’évolution des coûts médicaux au-delà des engagements
décrits en note 9 « Provisions ».
31 décembre 2015
31 décembre 2014
17
14
–
–
(1)
–
A. Charge comptable
Coût des services rendus au cours de la période
Coût des services passés – modifications de régime
Coûts des services passés – réductions
(Gain)/perte sur les liquidations
–
–
16
14
4
8
Coût des prestations définies reconnu en résultat
20
22
Frais d’administration réalisés au cours de la période
–
–
Coût des indemnités de fin de contrat de travail
–
–
Reconnaissance immédiate des (gains)/pertes
–
–
20
22
Coût des services
Intérêts nets sur la provision/(actif)
Charge comptable
B. Autres élément du résultat global
(Gain)/perte actuariel sur l’engagement résultant de l’expérience
(5)
(3)
(Gain)/perte actuariel sur l’engagement résultant du changement d’hypothèses
(15)
42
(Gain)/perte actuariel reconnu en autres éléments du résultat global
(20)
39
Rendement des actifs du régime plus (élevé)/faible que celui basé sur l’actualisation
–
–
Effet du plafonnement des actifs
–
–
(20)
39
20
22
Montant total de (gain)/perte reconnu en autres éléments du résultat global
C. Coût des Prestations Définies
Reconnu en résultat
Reconnu en autres éléments du résultat global
Coût des prestations définies
(20)
39
–
61
Charges relatives aux paiements en actions Principes comptables
Les options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que
les actions attribuées gratuitement au personnel sont,
conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur
des actions », enregistrées en charge de personnel par
contrepartie des capitaux propres.
La valeur des options est évaluée à la date d’attribution.
La charge correspondante est étalée sur la durée d’acquisition des droits.
Les augmentations de capital réservées aux salariés
moyennant une décote font l’objet d’une analyse pour
déterminer l’avantage éventuel qui pourrait en résulter.
La juste valeur de l’avantage tient compte des conditions
d’incessibilité pendant cinq ans des actions ainsi acquises
dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe.
143
Attribution gratuites d’actions
Il n’a pas été attribué d’actions gratuites au cours de l’année 2015.
Options d’achat d’actions
Plan
10/12/08
26/02/2009(1)
24/02/11
14/12/11
13/12/12
26/02/14
25/02/15
Nombre d’options accordées
993 600
4 900
677 600
956 000
958 150
947 000
934 750
Prix d’exercice de l’option
32,30 €
36,35 €
41,24 €
21,00 €
29,00 €
45,43 €
46,41 €
Date d’expiration
09/12/15
25/02/16
12/06/15
29/04/16
13/12/19
26/02/21
25/02/22
Volatilité attendue
33,00 %
33,00 %
26,00 %
33,00 %
29,63 %
25,01 %
26,24 %
Taux d’intérêts sans risque à la date d’octroi
3,43 %
3,43 %
2,78 %
1,74 %
1,15 %
1,43 %
0,45 %
Progression annuelle du dividende attendue
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Juste valeur de l’option à la date d’octroi
9,57 €
9,57 €
7,79 €
2,09 €
7,76 €
9,61€(2)
9,41€(2)
344 922
1 400
590 700
890 150
903 950
936 800
934 750
–
–
–
–
–
–
–
337 522
1 400
339 361
22 470
2 500
700
500
7 400
–
9 200
27 550
26 250
22 000
8 200
–
–
242 139
840 130
875 200
914 100
926 050
Options en circulation en début de période
Options attribuées
Options levées
Options annulées
Options restantes en fin de période
(1)
(2)
Le conseil d’administration du 21 mai 2013 a étendu la période d’exercice du plan de février 2009 pour la porter au 25 février 2016.
Juste valeur déterminée selon la méthode de la provision à charges au moment de l’attribution.
Caractéristiques et situation des plans d’options :
■■ Le délai d’indisponibilité de ces options est de quatre
années.
■■ L’ensemble des plans est soumis à une condition de
présence.
La valorisation de l’ensemble de ces plans s’appuie sur la
méthode Black and Scholes.
■■
L’ensemble des charges enregistrées à ce titre sous le poste « Charges de personnel » est détaillé ci-après :
Charge au titre des options sur actions
31 décembre 2015
31 décembre 2014
6
5
Charge au titre des attributions gratuites d'actions
–
–
Total
6
5
31 décembre 2015
31 décembre 2014
23
12
5.2.2. Autres produits et charges d’exploitation
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
Autres revenus des opérations immobilières
1
2
Provisions sur actifs circulants
4
62
24
15
Résultat sur cessions de matériels
Différence de change
8
3
Divers
36
75
Total
96
169
5.3. Autres produits et charges opérationnels
Ce poste est alimenté dans le cas où un événement majeur
intervenu pendant la période comptable est de nature à
fausser la lecture de la performance de l’entreprise. Il
s’agit donc de produits et de charges, inhabituels et peu
fréquents, que l’entreprise présente de manière distincte
dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension
144
Comptes consolidés
de la performance opérationnelle courante. Il peut s’agir
notamment de plus ou moins-values de cession, de
dépréciations importantes et inhabituelles d’actifs non
courants, de certaines charges de restructuration ou
de provisions relatives à des risques ou des litiges qui
présentent un caractère spécifique et une matérialité
significative par rapport à l’activité normale du Groupe.
31 décembre 2015
31 décembre 2014
Risques de pénalités et autres risques
(10)
(7)
Restructuration
(85)
(63)
Coûts de fermeture
Cession terrains / immeubles / projets de PPP
Divers
Total
(2)
–
5
8
(2)
(5)
(94)
(67)
6. Actifs et passifs opérationnels
6.1. Immobilisations incorporelles du domaine
concédé et actifs financiers sur accords de concession
de services publiques
Selon les termes de l’interprétation IFRIC 12, le Groupe
comptabilise :
■■ les actifs incorporels représentatifs d’un droit à facturer
les utilisateurs du service public sans garantie du montant
global à recevoir (cas par exemple des voies autoroutières concédées). Ce droit correspond à la juste valeur
de la construction augmentée des frais financiers intercalaires reconnus pendant la période de construction. Il est
amorti, à compter de la date de mise en service de l’actif,
sur la durée de la concession selon un rythme qui reflète la
consommation des avantages économiques attendus du
droit incorporel concédé. Ils sont inscrits à l’actif du bilan
au poste spécifique « Immobilisations incorporelles du
domaine concédé » ;
■■ les actifs financiers lorsque le concessionnaire a un droit
inconditionnel à recevoir des montants de trésorerie. Ce
droit issu des contrats de partenariats public-privé est
matérialisé par l’inscription à l’actif du bilan d’une créance
financière évaluée initialement en juste valeur de la trésorerie à recevoir dans les postes « Actifs financiers sur
accords de concessions de services non courants » et
« Actifs financiers sur accords de concessions de services
courants ». Cette créance financière est, par la suite,
comptabilisée au coût amorti selon la méthode du taux
d’intérêt effectif. Elle est remboursée par la perception
de loyers versés par le concédant. La rémunération de la
créance financière est inscrite en produits des activités
opérationnelles.
Certains contrats peuvent présenter des caractéristiques
mixtes. Dans ce cas, seule la partie qui fait l’objet d’un
droit inconditionnel à recevoir de la trésorerie est constatée en créance financière, le solde, représentatif du droit
à facturer les utilisateurs du service public, étant constaté
en actif incorporel.
Les immobilisations corporelles, non contrôlées par le
concédant, nécessaires à l’exploitation de la concession,
telles que les immeubles d’exploitation, le matériel de
péage, les véhicules de service sont comptabilisées en
immobilisations corporelles et amorties sur leur durée
d’utilisation respective.
Année 2015
Dotations
Valeurs
nettes fin
d'exercice
Valeurs
brutes
Amortissements
dépréciations
(21)
(561)
11 701
20 433
(8 732)
348
–
–
1 732
1 732
–
–
–
–
20
20
–
Valeurs
nettes début
d'exercice
Variation
périmètre et
conversion
Acquisitions
Cessions
12 069
–
214
Actifs financiers sur accords
de concession de services
non courants
1 406
(22)
courants
17
3
Immobilisations
incorporelles du domaine
concédé
Les immobilisations incorporelles du domaine concédé au
31 décembre 2015 correspondent principalement à APRR/
AREA pour 10 183 millions d’euros, A’Liénor pour 992 millions d’euros et CEVM pour 350 millions d’euros.
correspondent principalement à La LGV Bretagne - Pays de la
Loire pour 867 millions d’euros, le stade de la Communauté
Urbaine de Lille Métropole pour 246 millions d’euros, le siège
de la gendarmerie nationale pour 125 millions d’euros et les
collèges de Saint Denis lot 1 et lot 3 pour 207 millions d’euros.
Les actifs financiers sur accords de concession de services courants et non courants au 31 décembre 2015
145
Par ailleurs, au titre des contrats de concession, le Groupe
a des engagements fermes d’investissements (supérieurs à
100 millions d’euros et non encore livrés) :
■■ 857 millions d’euros pour le groupe Aprr dans le cadre
de construction, élargissements ou créations de nouveaux
diffuseurs sur la période 2016 – 2020 ;
■■ 1 135 millions d’euros pour la construction de la LGV
Bretagne – Pays de la Loire ;
■■ 184 millions d’euros pour la réhabilitation de la Grande
Arche de la défense.
De façon générale, les sociétés titulaires de contrats de
concessions ou PPP ou assimilés et utilisant des financements de tiers à recours limité aux actifs de celles-ci (et
donc sans recours sur Eiffage SA) ont donné en gage auxdits préteurs un nantissement sur leurs propres titres. Ce
nantissement s’accompagne généralement de clauses restreignant l’usage libre de la trésorerie et ainsi encadre le
paiement de dividendes ou les réductions de capital.
Année 2014
Dotations
Valeurs
nettes fin
d'exercice
Valeurs
brutes
Amortissements
dépréciations
(1)
(570)
12 069
20 242
(8 173)
361
(332)
–
1 406
1 406
–
–
–
–
17
17
–
Valeurs
nettes début
d'exercice
Variation
périmètre et
conversion
Acquisitions
Cessions
12 415
–
225
non courants
1 374
3
courants
15
2
Immobilisations
incorporelles du domaine
concédé
Liste des contrats de concession et gestion
de service publics Actifs incorporels
Dénomination
Caractéristiques
principales
Mode de
rémunération
Modalité de révision
Garanties
éventuelles
Modalités
de retour au
concédant
Date
de fin de
concession
Concessions autoroutières Autoroutes
Paris-Rhin-Rhône
(APRR)
Réseau autoroutier
de 1 894 kms
Paiement par
les usagers
Loi tarifaire définie dans
le contrat de concession ;
les tarifs sont validés par
le concédant
Néant
Rendue au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
01/2035
Autoroutes
Rhône-Alpes (AREA)
Réseau autoroutier
de 410 kms
Paiement par
les usagers
le concédant
Néant
Rendue au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
09/2036
A’Liénor
Réseau autoroutier
de 150 kms
Paiement par
les usagers
le concédant
Néant
Rendue au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2066
Compagnie Eiffage
du Viaduc de Millau
(CEVM)
Exploitation d’un
viaduc de 2,5 kms
Paiement par
les usagers
le concédant
Néant
Rendue au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2079
Société Eiffage de la
Nouvelle Autoroute
Concédée (SENAC)
Réseau autoroutier
de 41 kms au
Sénégal
Paiement par
les usagers
le concédant
Néant
Rendue au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2039
Paiement par
l’utilisateur
(opérateurs
téléphoniques)
Grille tarifaire validée
avec le concédant
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
de 2024
à 2029
Réseaux de fibres optiques
3 contrats dans les
départements ou pays
du Territoire de Belfort,
des Côtes d’Armor,
d’Aix.
146
Établissement
et exploitation
du réseau de
communications
électroniques
Comptes consolidés
Actifs financiers
Caractéristiques
principales
Mode de
rémunération
Siège de la
gendarmerie nationale
Construction et
exploitation d’un
bâtiment
Lycée de Jarny
Modalités
de retour au
concédant
Date de fin
du contrat
Garanties
éventuelles
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2043
Restructuration des
bâtiments
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2033
Collèges de SeineSaint-Denis Lot 1
Construction et
exploitation de
4 collèges
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2034
Collèges de SeineSaint-Denis Lot 3
Construction et
exploitation de
4 collèges
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2034
Université de Grenoble
Projet Grenoble
Énergie
Enseignement
Recherche
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2041
Université de Lille Nord
de France
Projet formation
et innovation de
campus Grand Lille
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2041
Université de Lorraine
Construction et
maintenance de deux
ensembles sur la
technopole de Metz
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2042
Aix Marseille Université
Transformation
réhabilitation
et construction
d’un ensemble
de bâtiments
et d’espaces
universitaires
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2042
Parking souterrain
et halle marché –
Commune du PlessisRobinson
Construction et
exploitation d’un
parking souterrain
et halle marché
Loyers par les
exploitants
Loyer progressif
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat pour
un euro
2031
Grande Arche de la
défense
Rénovation et
valorisation de la
Grande Arche de la
Défense
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2034
Construction et
maintenance de
la ligne à grande
vitesse Le Mans –
Rennes
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2036
Garanties
éventuelles
Dénomination
Établissements publics
Ligne Grande Vitesse
LGV Bretagne – Pays
de la Loire
Actifs incorporels et financiers (modèle mixte)
Dénomination
Caractéristiques
principales
Mode de
rémunération
Construction et
exploitation d’un
stade
Loyers fixes
versés par le
concédant
et recettes
de billetterie
et recettes
diverses
Modalités
de retour au
concédant
Date de fin
du contrat
Établissement sportif
Stade Pierre Mauroy
(Lille)
Néant
Reversements
au concédant
en cas de
bénéfices
supérieurs à
une rentabilité
plancher
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2043
147
6.2. Goodwill
Le Groupe a défini des groupes d’UGT au sein des
métiers, au niveau desquels s’opèrent les synergies du
regroupement d’entreprises. Leurs définitions varient en
fonction du schéma organisationnel du métier de rattachement : schéma géographique ou propre au métier.
Les goodwills ne sont pas amortis mais peuvent faire
l’objet d’une dépréciation selon le résultat de tests de
valeur mis en œuvre au minimum une fois par an et à
chaque fois qu’apparaît un indice de perte de valeur.
La valeur d’utilité est estimée en utilisant la méthode de
l’actualisation des flux de trésorerie disponibles basés sur
les deux éléments suivants :
■■ flux de trésorerie prévisionnels à dette nulle, soit :
––résultat opérationnel + amortissements,
––variation du besoin en fonds de roulement,
––investissement de renouvellement,
––impôts ;
■■ taux d’actualisation (coût d’opportunité du capital)
déterminés pour chaque groupe d’UGT, en fonction de
son activité et du profil de risque associé.
Pour les besoins des tests de dépréciation, les goodwills
qui ne peuvent pas être testés individuellement sont
regroupés au sein du groupe d’UGT au niveau duquel sont
appréciées les synergies du regroupement d’entreprises.
L’utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination
de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en
appliquant des taux avant impôt à des flux de trésorerie
non fiscalisés.
La valeur recouvrable du groupe d’UGT auquel les goodwills sont rattachés est la valeur la plus élevée entre la juste
valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité.
La valeur recouvrable des groupes d’UGT, hors concessions et gestion de services publics, est déterminée par
actualisation à l’infini des flux de trésorerie.
La valeur recouvrable de l’UGT concessions est déterminée par actualisation des flux de trésorerie attendus sur
la durée de vie résiduelle des contrats.
En pratique, la valeur recouvrable des groupes d’UGT est
déterminée, en premier lieu, par leur valeur d’utilité. Si
la valeur d’utilité s’avère inférieure à la valeur comptable
du groupe d’UGT, le Groupe calcule alors la juste valeur
diminuée des coûts de la vente.
Les goodwills sont affectés aux groupes d’UGT définis par le Groupe et se répartissent comme suit par métiers :
31 décembre 2014
Acquisitions /
Augmentations
Reclassement (1)
31 décembre 2015
Construction
422
1
–
423
Infrastructures
269
22
65
356
Énergie
519
8
30
557
95
–
(95)
–
Métal
(1)
Concessions
1 568
–
–
1 568
Total
2 873
31
–
2 904
La réorganisation du groupe d’UGT Métal a pour conséquence, la réallocation de goodwills sur les groupes d’UGT Infrastructures (anciennement Travaux Publics) et Énergie.
Le Groupe se développe sur le continent sud-américain par
l’acquisition d’une société spécialisée dans la construction
et la rénovation d’ouvrages d’art en Colombie, rattachée
au secteur Infrastructures. Il conforte ses compétences
en matière de travaux ferroviaires par l’acquisition d’une
société spécialisée dans la maintenance, rattachée au
secteur Infrastructures.
Le secteur Énergie poursuit son développement par des
acquisitions dans ses activités traditionnelles.
148
Comptes consolidés
Aucun instrument de capitaux propres n’a été émis lors des
acquisitions d’entreprises réalisées en 2015.
Les goodwills sont testés annuellement et dès qu’un indice
de perte de valeur apparaît.
Dans un contexte où les perspectives de sortie de crise
demeurent incertaines d’une part et où les pressions
concurrentielles sont fortes d’autre part, les taux d’actualisation, impactés par la variation du taux sans risque et les
flux de trésorerie sont estimés de manière prudente.
Les principaux paramètres du modèle de détermination de la valeur d’utilité sont les suivants :
Taux d’actualisation
Groupes d’UGT au sein des métiers
2015
Construction
5,80 %
6,10 %
Infrastructures
5,80 %
5,60 %
Énergie
5,00 %
5,60 %
NA
6,40 %
3,90 %
4,60 %
Métal
Concessions
Le Groupe a retenu un taux de croissance nul sur les
groupes d’UGT hors concessions. Pour les concessions, le
taux de croissance est variable sur la durée de vie du contrat
en fonction de différents paramètres cohérents avec chacun
des contrats de concession.
Les résultats des tests de dépréciation sur les goodwills
n’aboutissent pas à la constatation de perte de valeur.
Un changement raisonnablement possible d’hypothèses
relatives aux tests de dépréciation réalisés pour chacun des
Métiers
groupes d’UGT ne conduirait pas à une charge de dépréciation des goodwills.
Le Groupe a, par ailleurs, réalisé des tests de sensibilité
au niveau des métiers portant sur les hypothèses de taux
d’actualisation et de flux de trésorerie. Le taux d’actualisation et la variation à la baisse des flux de trésorerie, « points
morts » à partir desquels la valeur comptable du métier
serait supérieure à sa valeur d’utilité sont reproduits dans
le tableau qui suit :
Points morts
des taux
Points morts
des flux
Points morts
du chiffre d’affaires
N/A(1)
N/A(1)
N/A(1)
9,9 %
60 %
3 300
11,5 %
45 %
2 100
Construction
Infrastructures
Énergie
(1)
2014
Les capitaux employés sur ce métier sont négatifs (excédent de Ressources en Fonds de Roulement).
149
6.3. Participation dans les sociétés mises en équivalence
Les coentreprises et entreprises associées significatives
ont une valeur individuelle de titre mis en équivalence
supérieure à 10 millions d’euros ou ont un total de bilan
supérieur à 50 millions d’euros ; cela concerne Adelac
(Concession autoroutière A41), Est Granulats (Exploitation
de carrières), Normalux (Construction navale), Prado Sud et
SMTPC (Concessions de tunnels à Marseille), Saint Mandé
Commandant Mouchotte (Promotion immobilière), TP Ferro
(Concession ligne ferroviaire entre la France et l’Espagne),
Axxès (Gestion des abonnements péage poids lourds) et
Norscut (Concession autoroutière au Portugal).
Les principales données financières relatives à ces sociétés sont les suivantes :
Année 2015
Coentreprises
Informations financières à 100 % résumées
Pays
Adelac
Est
Granulats
France
% des titres de participation détenus
Entreprises Associées
St Mandé
Commandant
Normalux Prado Sud Mouchotte
France Belgique
France
France
SMTPC
France
Tp Ferro
Espagne
Axxès
France
Norscut
Portugal
24,9 %
49,0 %
25,0 %
41,5 %
50,0 %
32,9 %
50,0 %
17,0 %
–
–
–
–
–
4
–
–
13
22
17
24
10
76
32
7
153
126
Actifs non courants
813
20
28
176
–
77
753
25
312
Total actif
835
37
52
186
76
109
760
178
438
1
32
21
(4)
–
69
(4)
6
33
Dividendes versés au Groupe
Actifs courants
Capitaux propres
36,0 %
Passifs financiers courants
–
–
–
–
18
–
398
–
–
Autres passifs courants
3
3
2
23
58
11
106
159
49
769
–
28
167
–
25
68
13
356
Passifs financiers non courants
62
2
1
–
–
4
192
–
–
835
37
52
186
76
109
760
178
438
48
3
–
7
–
41
9
818
8
Résultat net
(7)
1
1
(4)
–
13
(26)
(7)
11
12
–
–
3
–
–
2
–
4
5
1
1
(1)
–
13
(24)
(7)
15
Total des passifs et des capitaux propres
Résultat global
Le résultat présenté inclut les éléments suivants :
(11)
(1)
–
(3)
–
(10)
(5)
NA
NA
Produits d’intérêts
Dotation aux amortissements
–
–
–
–
–
–
–
NA
NA
Charges d’intérêts
(38)
–
(2)
(9)
–
(1)
(20)
NA
NA
Charge ou produit d’impôt
4
(1)
(1)
2
–
(7)
–
NA
NA
Quote-part comptabilisée du résultat
–
1
–
(1)
–
4
(13)
(2)
4
Quote-part comptabilisée des autres
éléments du résultat global des sociétés
mises en équivalence
–
–
–
1
–
–
1
–
2
Quote-part du groupe dans les
capitaux propres des sociétés mises en
équivalence
–
16
5
(2)
–
23
(2)
2
12
Quote-part des participations ne donnant
pas le contrôle dans les capitaux propres
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Quote-part non comptabilisée des pertes
des entreprises associées
4
–
–
2
–
–
–
–
–
Quote-part non comptabilisée des autres
éléments du résultat global des sociétés
(4)
–
–
–
–
–
–
–
–
Valeur d’équivalence
0
16
5
0
0
23
(2)
2
12
Valeur boursière des participations
–
–
–
–
–
66
–
–
–
150
Comptes consolidés
Année 2014
Coentreprises
Est
Granulats Prado Sud
Entreprises Associées
Adelac
SMTPC
Tp Ferro
Axxès
Norscut
Pays
France
France
France
France
Espagne
France
Portugal
% des titres de participation détenus
24,9 %
49,0 %
41,5 %
32,9 %
50,0 %
14,0 %
36,0 %
–
–
–
4
–
–
–
24
11
18
26
15
158
170
Dividendes versés au Groupe
Actifs courants
Actifs non courants
826
27
177
85
754
23
435
Total actif
850
38
195
111
769
181
605
(4)
32
(3)
67
20
5
55
Capitaux propres
Passifs financiers courants
–
–
–
–
394
11
–
Autres passifs courants
3
4
27
9
100
152
91
776
–
171
31
69
13
459
Passifs financiers non courants
75
2
–
4
186
–
–
850
38
195
111
769
181
605
44
4
6
40
9
887
10
Résultat net
(9)
1
(5)
11
(28)
(11)
23
2
–
–
–
7
–
–
(7)
1
(5)
11
(21)
(11)
23
(12)
(1)
(3)
(10)
(5)
NA
NA
Total des passifs et des capitaux propres
Résultat global
Le résultat présenté inclut les éléments suivants :
Dotation aux amortissements
Produits d’intérêts
–
–
–
–
–
NA
NA
Charges d’intérêts
(38)
–
(9)
(1)
(23)
NA
NA
–
(1)
3
(7)
–
NA
NA
(1)
–
(1)
4
(14)
(3)
8
–
–
–
–
4
–
–
Quote-part du groupe dans les capitaux propres des sociétés
(1)
16
(1)
22
10
1
20
Quote-part des participations ne donnant pas le contrôle
dans les capitaux propres des sociétés mises en équivalence
–
–
–
–
–
–
–
Quote-part non comptabilisée des pertes des entreprises
associées
2
–
1
–
–
–
–
(1)
–
–
–
–
–
–
Valeur d’équivalence
0
16
0
22
10
1
20
Valeur boursière des participations
–
–
–
59
–
–
–
Charge ou produit d’impôt
Quote-part comptabilisée du résultat
Quote-part comptabilisée des autres éléments du résultat
global des sociétés mises en équivalence
Quote-part non comptabilisée des autres éléments du résultat
global des sociétés mises en équivalence
151
Informations financières cumulées relatives aux sociétés mises en équivalence :
31 décembre 2015
Sociétés
significatives
Sociétés non
significatives
Participations dans les coentreprises (I)
42
20
Quote-part dans le résultat des coentreprises (II)
(9)
2
2
–
(7)
14
31 décembre 2014
Sociétés
significatives
Sociétés non
significatives
62
48
27
75
(7)
(12)
5
(7)
2
3
–
3
2
(5)
(9)
5
(4)
6
20
21
6
27
Total
Total
Informations financières cumulées relatives
aux coentreprises
Quote-part des coentreprises dans les autres éléments
du résultat global
Quote-part des coentreprises dans le résultat global
Informations financières cumulées relatives
aux autres entreprises associées
Participations dans les entreprises associées (III)
Quote-part dans le résultat des entreprises associées (IV)
2
–
2
5
–
5
Quote-part des entreprises associées dans les autres
éléments du résultat global
2
–
2
–
–
–
Quote-part des entreprises associées dans le résultat
global
4
–
4
5
–
5
Total des participations dans les sociétés mises
en équivalence (I + III)
56
26
82
69
33
102
Total des quotes-parts du résultat des sociétés
mises en équivalence (II + IV)
(7)
2
(5)
(7)
5
(2)
La variation des participations dans les sociétés mises en équivalence s’analyse comme suit :
Au 1er janvier 2014
107
Résultat de l’exercice 2014
(2)
Dividendes distribués
(7)
–
Variation de juste valeur des instruments financiers
3
Autres
1
Au 31 décembre 2014
102
(5)
Dividendes distribués
(20)
–
Variation de juste valeur des instruments financiers
4
Autres
1
152
82
Comptes consolidés
6.4. Autres actifs non courants
La juste valeur des immeubles de placement est obtenue
en appliquant aux loyers et produits nets encaissés un
coefficient de rentabilité attendue en fonction de leurs
localisations et de leurs typologies. Des évaluations
périodiques sont réalisées par les responsables du département gestion du patrimoine immobilier.
Elles sont valorisées au coût historique diminué du
cumul des amortissements et des éventuelles pertes de
valeur. Elles sont l’objet de ventilation en composants
conformément à la norme IAS 16. Les immobilisations
financées au moyen de contrats de location-financement
tels que définis par la norme IAS 17 « Contrats de
location » sont présentées au sein des immobilisations
corporelles. La dette correspondante est inscrite en
passif financier.
Les dépenses de développement sont comptabilisées
en tant qu’immobilisation si, et seulement si, les coûts
peuvent être mesurés de façon fiable et si le Groupe peut
démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, l’existence d’avantages économiques
futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité
de ressources suffisantes pour achever le développement
et utiliser ou vendre l’actif.
Elles sont amorties à compter de la date à laquelle le
bien est mis en service selon la durée d’utilité propre à
chaque nature d’immobilisation dont les principales sont
les suivantes :
■■ Construction
20 à 40 ans
■■ Installations techniques, matériels et outillage 3 à 15 ans
■■ Autres immobilisations corporelles
5 à 10 ans
Ces dépenses de développement concernent essentiellement des logiciels amortis linéairement sur trois à quinze
ans et des droits d’exploitation de carrières amortis sur
les tonnes extraites et la durée des droits.
Les terrains de carrières sont évalués sur la base de la
quantité prévisionnelle de matériaux à extraire du gisement. L’amortissement annuel est fonction des tonnages
extraits.
Dépréciation d’actifs non financiers
Les actifs amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’évènements ou de circonstances
particulières, la valeur recouvrable est susceptible d’être
inférieure à la valeur comptable.
Le Groupe détient en propre un certain nombre d’immeubles dont il retire des loyers. Ces biens sont à la
clôture de l’exercice, évalués en juste valeur.
Les variations de juste valeur des immeubles de placement sont comptabilisées en résultat de période parmi
les « Autres produits et charges d’exploitation ».
La dépréciation est comptabilisée à hauteur de l’excédent entre la valeur comptable et la valeur recouvrable ;
le test de dépréciation est réalisé le cas échéant au niveau
des actifs pris individuellement ou au niveau des groupes
d’UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) lorsque les
actifs ne peuvent être évalués individuellement.
Année 2015
Dotations
Valeurs
nettes fin
d'exercice
–
(7)
382
478
(96)
(3)
(24)
295
549
(254)
(53)
(110)
418
1 370
(952)
162
(15)
(110)
386
1 431
(1 045)
(11)
351
(71)
(251)
1 481
3 828
(2 347)
5
–
–
(1)
–
4
4
–
Autres immobilisations
incorporelles
175
1
17
–
(21)
172
437
(265)
267
–
14
(11)
(4)
266
294
(28)
Valeurs
brutes
Amortissements
dépréciations
554
(238)
Valeurs
nettes début
d'exercice
Variation
périmètre et
conversion
Acquisitions
Terrains
356
(3)
36
Constructions
287
3
32
Installations techniques,
matériel et outillage
449
11
121
corporelles
371
(22)
Total immobilisations
corporelles(1)
1 463
(1)
Cessions
Valeurs
brutes
Amortissements
dépréciations
Incidences des retraitements de location-financement (Norme IAS 17) dans les flux des immobilisations corporelles.
Valeurs
nettes début
d'exercice
Variation
périmètre et
conversion
Acquisitions
Cessions
Dotations
Valeurs
nettes fin
d'exercice
337
(1)
99
(37)
(82)
316
153
Année 2014
Valeurs
nettes début
d'exercice
Acquisitions
Cessions
Dotations
Valeurs
nettes fin
d'exercice
Valeurs
brutes
Amortissements
dépréciations
Terrains
354
6
9
(5)
(8)
356
447
(91)
Constructions
293
(3)
20
(1)
(22)
287
526
(239)
Installations techniques,
matériel et outillage
454
20
112
(16)
(121)
449
1 396
(947)
corporelles
373
(6)
127
(8)
(115)
371
1 435
(1 064)
Total immobilisations
corporelles(1)
1 474
17
268
(30)
(266)
1 463
3 804
(2 341)
6
–
–
(1)
–
5
5
–
incorporelles
172
(1)
27
(1)
(22)
175
422
(247)
273
(6)
4
(1)
(3)
267
293
(26)
Valeurs
brutes
Amortissements
dépréciations
569
(232)
(1)
Variation
périmètre et
conversion
Incidences des retraitements de location-financement (Norme IAS 17) dans les flux des immobilisations corporelles.
Valeurs
nettes début
d'exercice
Variation
périmètre et
conversion
Acquisitions
Cessions
Dotations
Valeurs
nettes fin
d'exercice
311
-
115
(13)
(90)
337
6.5. Location financement
Lorsque, par le biais d’un contrat, la quasi-totalité des
risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif
est transférée au Groupe, ce bien est alors inscrit en actif
immobilisé et amorti sur sa propre durée d’utilité lorsque
l’on a une assurance raisonnable que la propriété de
l’actif reviendra à l’entité à l’issue du contrat. Dans le cas
contraire, le bien est amorti sur la durée du contrat. En
contrepartie un passif financier est constaté et amorti sur
la durée du contrat de location.
Montants concernés
31 décembre 2015
31 décembre 2014
7
5
Valeur nette comptable
Terrains
Constructions
34
21
Installations techniques
172
196
Autres immobilisations corporelles
103
114
–
1
316
337
81
93
1 à 2 ans
69
83
2 à 3 ans
48
59
3 à 4 ans
28
28
4 à 5 ans
20
13
Total
Dettes correspondantes
À - 1 an
+ 5 ans
40
32
286
308
A - 1 an
97
99
1 à 2 ans
83
83
2 à 3 ans
54
60
3 à 4 ans
35
29
4 à 5 ans
21
14
Total
Paiements minimaux futurs
+ 5 ans
Total
154
Comptes consolidés
47
28
337
313
6.6. Actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement
Les stocks sont évalués au coût de revient déterminé
selon la méthode du premier entré premier sorti ou à leur
valeur nette de réalisation si elle est inférieure. Les stocks
immobiliers figurent dans ce poste. Ils sont évalués à leur
coût de revient ou à leur valeur nette de réalisation si elle
est inférieure.
éventuellement de perte de valeur pour tenir compte des
difficultés de recouvrement.
Les créances clients sont évaluées initialement à leur
juste valeur qui correspond en général à leur valeur
nominale sauf si l’effet de l’actualisation est significatif.
Elles sont ensuite évaluées au coût amorti et font l’objet
Le besoin en fonds de roulement, lié à l’activité, comprend les actifs et passifs courants liés à l’exploitation à
l’exclusion des actifs et passifs d’impôts exigibles et des
autres actifs et passifs courants à caractère financier.
Les montants bruts dus par les clients pour les travaux
contractuels issus de la comptabilisation des contrats à
long terme selon la méthode de l’avancement sont inclus
dans ce poste.
Flux
31 décembre 2015
Stocks
31 décembre 2014*
Généré par
l’activité
Fournisseurs
d’immobilisations
Variations
de périmètre
et autres
48
600
518
34
–
3 966
3 962
(10)
–
14
Autres actifs
1 116
1 259
(243)
–
100
Sous-total actifs d’exploitation
5 682
5 739
(219)
–
162
2 924
2 884
36
6
(2)
Autres passifs
3 468
3 592
(209)
–
85
Sous-total passifs d’exploitation
6 392
6 476
(173)
6
83
710
737
46
6
(79)
(Besoin) / Ressource en fonds
de roulement
L’ensemble des postes du besoin en fonds de roulement est principalement à échéance inférieure à un an.
Stocks
31 décembre 2015
31 décembre 2014
174
181
Matières et autres produits
Stocks et en-cours de promotion immobilière et de services
426
337
Total
600
518
31 décembre 2015
31 décembre 2014
Brut
Provisions
Net
Brut
Provisions
Net
1 487
(24)
1 463
1 563
(20)
1 543
Infrastructures
1 216
(53)
1 163
1 253
(82)
1 171
Énergie
1 191
(48)
1 143
1 054
(46)
1 008
201
(5)
196
240
(4)
236
Construction
Concessions
Holding
Total
1
–
1
4
–
4
4 096
(130)
3 966
4 114
(152)
3 962
155
Créances échues
Les créances échues nettes sont relatives à un nombre très important de clients pour lesquels le risque de crédit est très
dilué. Les créances échues de plus de trois mois représentent 8 % du poste clients.
31 décembre 2015
31 décembre 2014
522
535
Créances échues depuis moins de 3 mois
77
75
Créances échues depuis plus de 6 mois
Créances échues entre 3 et 6 mois
250
230
Total
849
840
31 décembre 2015
31 décembre 2014*
46
59
468
523
Autres actifs
Avances et acomptes versés sur commandes
État
Compte courant des sociétés en participation et des sociétés non consolidées
Débiteurs divers
Charges constatées d’avance
Total
98
168
428
406
76
103
1 116
1 259
Fournisseurs
31 décembre 2015
31 décembre 2014
2 833
2 799
91
85
2 924
2 884
31 décembre 2015
31 décembre 2014*
Fournisseurs d’immobilisations
Total
Autres passifs
Avances et acomptes reçus sur commandes
368
370
État, impôts et taxes
828
926
49
105
Compte courant des sociétés en participation et des sociétés diverses
Créditeurs divers
890
892
Produits constatés d’avance
1 333
1 299
Total
3 468
3 592
156
Comptes consolidés
7. Capitaux Propres et résultat par action
Les actions Eiffage détenues par le Groupe sont soustraites des capitaux propres conformément à la norme
IAS 32 pour le montant du prix d’acquisition.
7.1. Capital social
Le Groupe poursuit une politique active d’actionnariat
salarié dans le but d’associer l’ensemble du personnel à
une gestion dynamique dans l’intérêt de l’ensemble des
actionnaires.
Il n’existe pas au sein des capitaux propres de titres
hybrides, l’ensemble des titres représentatifs des capitaux
propres ouvrant droit à dividende.
Au 1er janvier 2014
Augmentation de capital réservée aux salariés
Au-delà des actions autodétenues, il n’existe pas d’instruments financiers susceptibles d’entraîner une dilution future.
Sur le résultat net part du Groupe de l’exercice 2014 de
275 millions d’euros, 111 millions ont été distribués. Le solde
a été affecté aux réserves consolidées.
Détail du capital social
Le capital social est composé de 95 433 991 actions entièrement libérées, toutes de même catégorie, de 4 euros de
nominal chacune.
Nombre
d’actions total
Dont actions
autodétenues
Nombre d’actions
en circulation
89 438 630
(2 133 641)
87 304 989
2 832 836
–
2 832 836
–
(1 005 484)
(1 005 484)
92 271 466
(3 139 125)
89 132 341
Achat - vente - attribution
3 162 525
–
3 162 525
–
(1 540 879)
(1 540 879)
95 433 991
(4 680 004)
90 753 987
Achat - vente - attribution
Au cours de l’exercice 2014, le Groupe a procédé, au titre
des plans d’options, à l’acquisition de 1 209 453 titres Eiffage
et à l’attribution de 246 278 titres Eiffage.
Dans le cadre du contrat de liquidité, 2 596 734 actions
Eiffage ont été achetées et 2 554 425 vendues.
Au cours de l’exercice 2015, le Groupe a procédé, au titre
des plans d’options, à l’acquisition de 2 296 969 titres Eiffage
et à l’attribution de 704 453 titres Eiffage.
Dans le cadre du contrat de liquidité, 3 318 073 actions
Eiffage ont été achetées et 3 369 710 vendues.
Évolution de la valeur comptable du portefeuille d’actions propres
Au 1er janvier
2015
2014
101
53
Achat
304
173
Vente
(193)
(125)
212
101
Solde au 31 décembre
157
7.2. Intérêt des détenteurs de participations
ne donnant pas le contrôle
Compte tenu de leurs impacts sur les actifs et la dette, les
sociétés ou groupes dont les intérêts des détenteurs de
participations ne donnant pas le contrôle sont significatifs
sont les suivants : Financière Eiffarie (Concession autoroutière APRR), VP1 (Concession Viaduc de Millau) et A’lienor
(Concession autoroutière A65).
Les principales données financières relatives à ces sociétés ou groupes sont les suivantes :
Année 2015
Pays
% des titres de participation des détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle
Financière Eiffarie
VP 1
A’liénor
France
France
France
35 %
50 %
49 %
Résultat net attribué aux détenteurs de participations de donnant pas le contrôle
141
3
1
Cumul des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période
308
(108)
63
Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
Actifs courants
Actifs non courants
Passifs courants
Passifs non courants
Actif net
–
5
–
1 823
46
53
12 051
368
1 064
2 038
4
20
11 219
631
917
617
(221)
180
2 379
43
54
Résultat net
281
6
2
Résultat global
363
6
2
2 374
41
58
813
14
(50)
(233)
(1)
(1)
(1 457)
(10)
42
1 497
44
49
Financière Eiffarie
VP 1
A’liénor
France
France
France
50 %
49 %
35 %
78
1
(6)
137
(106)
41
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l’ouverture
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture
Année 2014
Pays
% des titres de participation des détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle
Résultat net attribué aux détenteurs de participations de donnant pas le contrôle
Cumul des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période
Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
Actifs courants
Actifs non courants
Passifs courants
Passifs non courants
Actif net
–
4
–
2 704
42
64
12 425
374
1 072
2 142
4
65
12 713
629
953
274
(217)
118
2 411
41
49
Résultat net
156
3
(17)
Résultat global
173
3
(9)
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l’ouverture
780
38
70
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle
757
13
(13)
(324)
(1)
(1)
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement
1 161
(9)
2
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture
2 374
41
58
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement
158
Comptes consolidés
7.3. Dividende
Il sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires
un dividende de 1,50 euro par action. Il s’appliquera aux
95 433 991 actions composant le capital au 31 décembre 2015
ainsi qu’aux actions qui seront créées dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée par le
conseil d’administration du 24 février 2016, à l’exception des
actions détenues en propre.
Réserves distribuables de la société Eiffage
31 décembre 2015
31 décembre 2014
445
341
Primes d’émission
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat
Affectation minimale à réserve légale
Total
1
1
3 208
3 034
322
286
(1)
(1)
3 975
3 661
7.4. Résultat par action
Le résultat par action est calculé en fonction du nombre
moyen d’actions en circulation (déduction faite du
nombre moyen pondéré d’actions autodétenues). Ce
nombre moyen résulte de la pondération, sur la période,
des actions créées suite aux levées d’options et des
actions annulées.
Le résultat dilué par action est calculé en ajoutant au
nombre moyen d’actions pondéré le nombre potentiel
d’actions à créer dans l’hypothèse d’une conversion en
actions de tous les instruments potentiellement dilutifs.
Année 2015
Actions composant le capital
Nombre moyen
d’actions
Résultat net
(part du groupe)
(en euros)
95 433 991
–
–
Pondération de l’augmentation de capital réservée/salariés
(1 169 701)
–
–
Actions autodétenues
(3 257 145)
–
–
Avant dilution
91 007 145
312
3,42
Dilution résultant des stock-options
Après dilution
3 257 145
–
–
94 264 290
312
3,31
Nombre moyen
d’actions
Résultat net
(part du groupe)
(en euros)
92 271 466
–
–
Année 2014
Actions composant le capital
Pondération de l’augmentation de capital réservée/salariés
(1 032 239)
–
–
Actions autodétenues
(2 356 460)
–
–
Avant dilution
88 882 767
275
3,10
Dilution résultant des stock-options
Après dilution
2 356 460
–
–
91 239 227
275
3,02
159
8. Actifs et passifs financiers
Les actifs financiers comprennent les actifs financiers disponibles à la vente, les actifs financiers évalués en juste
valeur par compte de résultat, les instruments dérivés
actifs, les prêts et créances d’exploitation ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les
autres financements et facilités bancaires, les instruments
dérivés passifs et les dettes d’exploitation. La part à moins
d’un an des emprunts est présentée en passif courant,
comme l’endettement correspondant au programme de
titrisation de créances commerciales.
Les actifs et passifs financiers décrits ci-dessus sont
comptabilisés et évalués selon les termes définis par la
norme IAS 39 : « Instruments financiers : comptabilisation
et évaluation ».
Les prêts et créances sont des actifs financiers à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un
marché actif. De tels actifs sont comptabilisés initialement
à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. Après leur comptabilisation initiale à
leur juste valeur, ils sont évalués et comptabilisés au coût
amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE)
diminué du montant d’éventuelles pertes de valeur.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent
les fonds de caisse et les dépôts à vue. Ils sont évalués en
juste valeur par compte de résultat. Ils comprennent tous
les soldes en espèces, les dépôts à court terme à leur date
d’entrée dans le bilan, les OPCVM monétaires ne présentant pas de risques significatifs de perte de valeur suivant
en cela la politique de placement du Groupe.
Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent
principalement les titres de participation non consolidés et
des valeurs mobilières ne répondant pas à la définition des
autres catégories d’actifs financiers. Après leur comptabilisation, ils sont évalués en juste valeur et toute variation
de celle-ci est comptabilisée dans les « Autres éléments
du résultat global ». La valeur historique des titres non
consolidés est représentative de leur juste valeur. Elle est
dépréciée, le cas échéant, en cas de dégradation significative et prolongée de la rentabilité attendue. Lorsque ces
actifs sont décomptabilisés, le cumul des profits ou pertes
constatés en capitaux propres est transféré au résultat.
Les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par
compte de résultat regroupent les actifs et passifs que
le Groupe a l’intention de revendre à court terme pour
réaliser une plus-value. Les produits et charges financiers
relatifs à ces actifs correspondent aux intérêts, dividendes,
variation de juste valeur et plus ou moins-values de cession.
160
Comptes consolidés
Les facilités bancaires remboursables à vue font partie
intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe et elles
constituent une composante de la trésorerie pour les
besoins du tableau de flux de trésorerie.
Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués
initialement à la juste valeur minorée des frais de transaction, puis au coût amorti selon la méthode du Taux
d’Intérêt Effectif (TIE).
Les engagements de rachats de participations ne donnant
pas le contrôle sont considérés comme une dette, évaluée
en valeur actuelle et inscrite parmi les dettes financières.
La variation ultérieure de valeur, liée à la désactualisation,
est comptabilisée en coût de l’endettement financier.
La variation de valeur de l’engagement liée à l’évolution
des hypothèses d’évaluation de l’engagement est inscrite en dette financière par contrepartie du goodwill
pour les engagements liés à des acquisitions antérieures
à la date d’application par le Groupe de la norme IFRS
3 Révisée et par résultat pour les engagements liés à des
acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2010.
Les instruments financiers dérivés, détenus par le Groupe
afin de couvrir son exposition aux risques de variation
des taux d’intérêts de certains de ses emprunts à taux
variables, sont comptabilisés initialement à la juste valeur.
La juste valeur prend en compte le risque de crédit ou le
risque propre de l’entité conformément à IFRS 13 ; l’estimation de ces risques est calculée sur la base des données observables sur le marché.
Les coûts de transaction attribuables sont comptabilisés
en résultat lorsqu’ils sont encourus.
Les variations ultérieures de juste valeur, obtenues auprès
des établissements financiers émetteurs, sont comptabilisées dans les « autres éléments du résultat global » de
l’état du résultat global pour la part efficace des instruments dérivés qualifiés de couverture de flux futurs.
Les variations de juste valeur de la part inefficace sont
comptabilisées en résultat.
Le gain ou la perte se rapportant à la partie efficace de
couverture est comptabilisé en coût de l’endettement
financier au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat.
Conformément à IFRS 13 la valorisation liée au risque de
crédit des instruments dérivés est calculée sur la base des
données du marché.
Dans le cadre de son financement, le groupe Eiffage a un
programme de titrisation de ses créances commerciales,
destiné à obtenir un financement à taux préférentiel. Les
créances correspondantes sont maintenues dans ce poste
au bilan consolidé. Le financement correspondant est
inclus dans la rubrique des passifs courants.
La gestion du risque financier, partie intégrante du
rapport financier annuel, est décrite dans la partie
relative aux facteurs de risques du présent rapport
annuel.
8.1. Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers
Année 2015
Catégories comptables
Mode de détermination de la juste valeur
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Prix coté sur
un marché
actif
Modèle
interne avec
données
de marché
observables
Modèle
interne avec
données de
marché non
observables
Valeur
au bilan
Actifs
financiers
disponible
à la vente
Actifs
financiers
évalués à la
juste valeur
par résultat
Prêt
et créances
Instruments
financiers de
couverture
Juste valeur
Actifs financiers
non courants
1 998
163
–
1 827
8
1 998
1 998
Clients et autres
débiteurs
3 966
–
–
3 966
–
3 966
3 966
Actifs financiers
courants
20
–
–
20
–
20
20
Autres créances
d’exploitation
courantes
572
–
–
572
–
572
572
3 641
–
3 641
–
–
3 641
1 787
1 854
10 197
163
3 641
6 385
8
10 197
1 787
8 410
Actifs financiers
Trésorerie et
équivalents de
trésorerie
Total
Au cours de l’exercice 2015, il n’a été procédé à aucun reclassement entre les différentes catégories d’actifs financiers. De plus, le Groupe ne détient pas d’actifs entrant dans la
catégorie « actifs détenus jusqu’à leur échéance ».
(1)
Passifs financiers
Emprunts et autres
financements
Valeur
au bilan
Passifs au
coût amorti
Passifs
financiers
évalués à la
juste valeur
par résultat
15 835(1)
15 256
–
Instruments
financiers de
couverture
Juste valeur
579(2)
16 342
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Prix coté sur
un marché
actif
Modèle
interne avec
données
de marché
observables
Modèle
interne avec
données de
marché non
observables
16 342
Dettes fournisseurs
2 924
2 924
–
–
2 924
2 924
Autres dettes d’exploitation
1 308
1 308
–
–
1 308
1 308
20 067
19 488
–
579
20 574
20 574
Total
Dont 10 991 représentant le montant à 100 % de la dette de l’ensemble Financière Eiffarie.
Il n’a pas été constaté d’inefficacité sur les instruments de couverture. La prise en compte du risque de crédit et du risque propre à l’entité dans la valorisation de la juste valeur
des instruments dérivés conformément à IFRS 13 n’a pas d’impact significatif.
En 2015, les instruments financiers de couverture portent sur un notionnel total s’élevant à près de 5,7 milliards d’euros correspondant à des swaps de taux dans les concessions et
PPP (principalement Eiffarie-APRR, LGV BPL, A’lienor, Stade Pierre Mauroy) sur des maturités s’échelonnant de 2015 à 2043 dont une part significative arrivant à échéance en 2018.
(1)
(2)
161
Année 2014
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Prix coté sur
un marché
actif
Modèle
interne avec
données
de marché
observables
Modèle
interne avec
données de
marché non
observables
Valeur
au bilan
Actifs
financiers
disponible
à la vente
Actifs
financiers
évalués à la
juste valeur
par résultat
Prêt
et créances
Instruments
financiers de
couverture
Juste valeur
Actifs financiers
non courants
1 673
151
–
1 512
10
1 673
1 673
Clients et autres
débiteurs
3 962
–
–
3 962
–
3 962
3 962
Actifs financiers
courants
17
–
–
17
–
17
17
Autres créances
d’exploitation
courantes
633
–
–
633
–
633
633
4 265
–
4 265
–
–
4 265
2 384
1 881
10 550
151
4 265
6 124
10
10 550
2 384
8 166
Actifs financiers
Trésorerie et
équivalents de
trésorerie
Total
Au cours de l’exercice 2014, il n’a été procédé à aucun reclassement entre les différentes catégories d’actifs financiers. De plus, le Groupe ne détient pas d’actifs entrant dans la
catégorie « actifs détenus jusqu’à leur échéance ».
(1)
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Prix coté sur
un marché
actif
Modèle
interne avec
données
de marché
observables
Modèle
interne avec
données de
marché non
observables
Valeur
au bilan*
Passifs au
coût amorti
Passifs
financiers
évalués à la
juste valeur
par résultat
Emprunts et autres
financements
17 078 (1)
16 331
–
747(2)
17 779
17 779
Dettes fournisseurs
2 884
2 884
–
–
2 884
2 884
Autres dettes d’exploitation
1 367
1 367
–
–
1 367
1 367
21 329
20 582
–
747
22 030
22 030
Passifs financiers
Total
Instruments
financiers de
couverture
Juste valeur
Dont 12 462 représentant le montant à 100 % de la dette de l’ensemble Financière Eiffarie.
Il n’a pas été constaté d’inefficacité sur les instruments de couverture. La prise en compte du risque de crédit et du risque propre à l’entité dans la valorisation de la juste valeur
des instruments dérivés conformément à IFRS 13 n’a pas d’impact significatif.
En 2014, les instruments financiers de couverture portent sur un notionnel total s’élevant à près de 5,5 milliards d’euros correspondant à des swaps de taux dans les concessions et
PPP (principalement Eiffarie-APRR, LGV BPL, A’lienor, Stade Pierre Mauroy) sur des maturités s’échelonnant de 2015 à 2043 dont une part significative arrivant à échéance en 2018.
(1)
(2)
162
Comptes consolidés
8.2. Échéancier des actifs, passifs financiers et des flux d’intérêts associés
Année 2015
Valeurs mobilières de placement
À moins
d’un an
1 787
1 787
1 787
de 1
à 2 ans
de 2
à 3 ans
de 3
à 4 ans
de 4
à 5 ans
plus
de 5 ans
1 854
1 854
1 854
Sous-total actifs financiers (I)
3 641
3 641
3 641
–
–
–
–
–
Emprunts bancaires ou obligataires et assimilés (1)
13 712
13 786
1 473
1 553
1 359
1 203
1 188
7 010
Emprunts et dettes financières diverses courants
1 520
1 520
1 520
Réévaluation de dette (1)(2)
(2)
Flux de
trésorerie
Disponibilités
Instruments de couverture de taux d’intérêts
(fixe/variable)(1)
(1)
Valeur
au bilan
579
24
Sous-total dettes financières (II)
15 835
15 306
2 993
1 553
1 359
1 203
1 188
7 010
Endettement financier net (II – I)
12 194
11 665
(648)
1 553
1 359
1 203
1 188
7 010
Intérêts au titre des dettes financières
–
3 156
316
488
344
208
172
1 628
Total flux de trésorerie liés à l’endettement
financier net
–
14 821
(332)
2 041
1 703
1 411
1 360
8 638
Postes du bilan « emprunts non courants » et « partie à moins d’un an des emprunts non courants ».
Résultant de l’affectation de l’écart d’acquisition généré par l’achat du groupe APRR.
Les flux de capital et d’intérêts présentés ci-dessus se rapportent à la dette telle que figurant au bilan du 31 décembre
2015. Ils ne prennent pas en compte les éventuels remboursements anticipés ou nouveaux financements susceptibles
d’intervenir dans le futur.
Les flux d’intérêts intègrent les flux des instruments dérivés
actifs et passifs (swaps de taux d’intérêts), non actualisés.
Les flux d’intérêts des emprunts à taux variable sont fondés
sur les taux en vigueur au 31 décembre 2015 ; les emprunts
à taux fixe sur nominal indexé intègrent une hypothèse d’inflation future de 1,50 % par an.
Le Groupe mène, notamment dans le cadre de ses activités entrepreneuriales, une politique de mise en place et
de renouvellement de lignes de crédit confirmées. À ce
titre, Eiffage dispose au 31 décembre 2015 d’une ligne
de crédit confirmée de 1 milliard d’euros, non utilisée et à
échéance 2020 avec une extension possible d’un an, et de
disponibilités nettes au sein du holding et des sociétés de
travaux pour un montant de 1,8 milliard d’euros. De plus,
un programme de titrisation de créances commerciales a
été renouvelé début 2011 pour un montant maximum de
0,4 milliard d’euros et une durée de 5 ans ; Le groupe a initié le renouvellement de ce programme de titrisation avant
son échéance. Eiffage dispose également d’un programme
de billets de trésorerie de 1 milliard d’euros dont l’encours
s’élève à 0,4 milliard d’euros au 31 décembre 2015.
L’endettement lié au groupe Eiffarie/APRR, au groupe VP1
(holding de contrôle du Viaduc de Millau), à A’Liénor et
certains partenariats public-privé (dont la Ligne à Grande
Vitesse Bretagne-Pays de la Loire) est sans recours sur
Eiffage pour un montant total de 12,2 milliards d’euros. Cet
endettement de long terme est très majoritairement à taux
fixe ou indexé sur l’inflation.
Pour APRR, il est prévu un refinancement au fur et à mesure des
échéances au travers de différentes sources de financement
dont le recours à des émissions obligataires, à des emprunts
bancaires ou encore, à plus court terme, à l’utilisation de lignes
de liquidité ou à l’émission de billets de trésorerie.
Ainsi, APRR dispose depuis 2007 d’un programme d’émission d’obligations (EMTN) d’un montant maximum de
8 milliards d’euros.
En 2015, deux émissions obligataires ont été réalisées :
■■ en octobre, une émission de 0,5 milliard d’euros, à taux
fixe, de maturité janvier 2024,
■■ en novembre, une émission de 0,5 milliard d’euros, à taux
variable, de maturité mars 2020,
Le montant disponible de ce programme au 31 décembre
2015 s’élève à 1,75 milliard d’euros.
Pour le financement de son programme d’investissements,
APRR a souscrit en 2015 auprès de la BEI un emprunt de
275 millions d’euros à 7 ans complétant deux emprunts
de 75 millions d’euros chacun à 7 ans également, souscrits
en 2012 et 2013.
Il dispose par ailleurs d’une ligne de crédit revolving refinancée à hauteur de 1,8 milliard d’euros en 2015 à 5 ans avec
deux extensions possible d’une année chacune et entièrement disponible au 31 décembre 2015.
APRR dispose enfin d’un programme de billets de trésorerie, sur lequel l’encours émis au 31 décembre 2015 s’élève à
132 millions d’euros, qui lui permet d’améliorer sa liquidité
à court terme.
S’agissant d’Eiffarie, les lignes de crédit contractées
en 2012 et qui venaient à échéance en février 2017 ont été
refinancées pour un montant initial de 1,5 milliard d’euros à
5 ans avec deux extensions possible d’une année chacune.
Cette dette s’élève à 1,47 milliard d’euros au 31 décembre
2015, compte tenu des remboursements intervenus depuis.
163
Année 2014
Valeur
au bilan
Flux de
trésorerie
À moins
d’un an
2 384
2 384
2 384
de 3
à 4 ans
de 4
à 5 ans
plus
de 5 ans
Disponibilités
1 881
1 881
1 881
4 265
4 265
4 265
–
–
–
–
–
Emprunts bancaires ou obligataires et assimilés (1)
14 942
14 942
1 574
1 383
4 092
1 432
1 150
5 311
Emprunts et dettes financières diverses courants
1 337
1 337
1 337
747
Réévaluation de dette (1)(2)
(2)
de 2
à 3 ans
Sous-total actifs financiers (I)
Instruments de couverture de taux d’intérêts
(fixe/variable)(1)
(1)
de 1
à 2 ans
52
Sous-total dettes financières (II)
17 078
16 279
2 911
1 383
4 092
1 432
1 150
5 311
Endettement financier net (II – I)
12 813
12 014
(1 354)
1 383
4 092
1 432
1 150
5 311
Intérêts au titre des dettes financières
–
4 125
450
615
486
331
196
2 047
Total flux de trésorerie liés à l’endettement
financier net
–
16 139
(904)
1 998
4 578
1 763
1 346
7 358
Postes du bilan « emprunts non courants » et « partie à moins d’un an des emprunts non courants ».
Résultant de l’affectation de l’écart d’acquisition généré par l’achat du groupe APRR.
8.3. Emprunts, autres financements et covenants
Taux fixe
Taux variable
Taux fixe
sur nominal
indexé
Taux révisable
Montant total
11 348
899
959
–
13 206
Swaps de taux d’intérêts
579
–
–
–
579
286
–
–
–
286
Autre emprunt
403
–
–
–
403
Emprunts auprès des établissements de crédit
Découvert
–
193
–
–
193
Compte de titrisation
–
400
–
–
400
689
60
19
–
768
Total passifs financiers 31 décembre 2015
13 305
1 552
978
–
15 835
Total passifs financiers 31 décembre 2014
13 786
2 122
1 169
1
17 078
Divers
Une augmentation des taux d’intérêts de 1 %, calculée sur
les soldes de clôture nets de dérivés et compte tenu des
termes contractuels, entraînerait une hausse de 14 millions
d’euros du coût de l’endettement financier net avant impôt.
Au 31 décembre 2015, les passifs financiers comprennent,
après conversion au taux de clôture, un emprunt en franc
CFA (58 millions d’euros), des emprunts en dollars canadien
(22 millions d’euros).
Eiffarie, vis-à-vis des prêteurs de sa convention de crédit
d’un montant de 1,5 milliard d’euros mise en place en février
2015 dans le cadre du nouveau refinancement de l’emprunt
initialement souscrit en 2006 pour l’acquisition du groupe
APRR et refinancé une première fois en février 2012, et APRR
vis-à-vis de la Caisse Nationale des Autoroutes, de la BEI et
des prêteurs de ses crédits bancaires, se sont engagés au
respect par le groupe APRR des deux ratios suivants :
■■ Dette nette / EBITDA doit rester inférieur à 7 ;
■■ EBITDA / charges financières nettes doit rester supérieur
à 2,2.
164
Comptes consolidés
Au 31 décembre 2015, ces deux ratios s’établissent respectivement à 4,7 et à 5,8.
Le non-respect de l’un de ces ratios serait considéré comme
un cas de défaut avec pour conséquence l’exigibilité anticipée de l’ensemble de la dette du groupe Eiffarie.
VP2, société mère de la Compagnie Eiffage du Viaduc de
Millau, s’est engagée vis-à-vis des prêteurs dans le cadre des
financements mis en place en juillet 2007 pour un montant
total de 573 millions d’euros, au respect d’un certain nombre
de ratios calculés périodiquement les 25 mai et 25 novembre
de chaque année par référence à un modèle financier et
répondant à des définitions contractuelles spécifiques :
■■ Ratio de couverture annuelle du service de la dette, au
titre de l’année précédant la date de calcul et de chacune
des cinq années suivantes, supérieur ou égal à 1,05 ;
■■ Ratio de couverture de la dette, calculé sur la durée des
prêts, supérieur ou égal à 1,15 ;
■■ Ratio de couverture de la dette, calculé sur la durée de la
concession, supérieur ou égal à 1,25.
Lors du dernier calcul réalisé au titre du 2e semestre 2015,
VP2 a satisfait à l’ensemble des contraintes avec des valeurs
respectivement comprises entre 1,17 et 1,81 pour le premier
ratio et s’établissant respectivement à 1,42 et 1,90 pour les
deuxième et troisième ratios.
Le non-respect de l’un de ces ratios serait considéré comme
un cas de défaut avec pour conséquence l’exigibilité anticipée de l’ensemble de la dette de la société VP2.
Dans le cadre de la convention de crédit signée pour la
concession de la conception, la construction, l’entretien,
l’exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau
de L’autoroute A65, A’lienor s’est engagée à respecter un
certain nombre de ratios financiers :
Ratio de fonds propres 20/80 (minimum de 20 % d’apports
en fonds propres pour 80 % d’encours de crédit à terme). Ce
ratio s’établit à 23,86/76,14 au 30 octobre 2015 ;
■■ Ratio de couverture des intérêts historique (faisant appel à
des termes répondant à des définitions contractuelles spécifiques) égal à 1 à chacune des dates de paiement d’intérêts ;
■■ Ratio de couverture des intérêts prévisionnel (faisant
appel à des termes répondant à des définitions contractuelles spécifiques) égal à 1 à chacune des dates de
paiement d’intérêts.
■■
Lors du dernier calcul, réalisé à l’échéance du 26 octobre
2015, A’lienor a satisfait à l’ensemble de ces deux contraintes
avec des valeurs égales à 1 pour chacune.
Le non-respect de ces ratios serait considéré comme un cas
de défaut avec pour conséquence l’exigibilité de la dette
de la société A’lienor.
Eiffigreen est une société dédiée au financement, la
conception, la réalisation, l’entretien, la maintenance et
l’exploitation technique des ouvrages relatifs au projet
Grenoble Energie Enseignement Recherche – GreEnER.
Dans le cadre d’un contrat de crédit long terme en date du
20 juillet 2012, Eiffigreen s’est engagée vis-à-vis des prêteurs, à maintenir les ratios ci-dessous, à compter de la mise
à disposition du 19 juin 2015, puis à chaque date de test soit
30 juin et 31 décembre :
■■ Ratio annuel de couverture du service de la dette. Ce ratio
doit être supérieur ou égal 1,10.
■■ Ratio annuel de couverture prévisionnel du service de la
dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,10.
■■ Ratio de couverture de la dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,10.
Lors du calcul réalisé au 31 décembre 2015, ces ratios s’établissent respectivement à 2,01 ; 1,47 et 1,61.
Le non-respect de l’un de ces ratios à une date de test serait
considéré comme un cas de défaut avec pour conséquence
l’exigibilité anticipée de l’ensemble de la dette projet de la
société Eiffigreen.
Eiffly 54 est une société dédiée au financement, la
conception, la démolition-reconstruction et pour partie
l’entretien-maintenance du lycée Jean Zay à Jarny. Dans le
cadre d’un contrat de crédit long terme en date du 11 février
2011, Eiffly 54 s’est engagée vis-à-vis des prêteurs, à maintenir les ratios ci-dessous, à compter de la mise à disposition
de la phase 1 intervenue le 10 octobre 2013 et chaque
30 juin et 31 décembre :
■■ Ratio annuel de couverture prévisionnel du service de la
■■ Ratio de couverture de la dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,15.
Au 31 décembre 2015, ces ratios s’établissent respectivement à 1,45 ; 1,35 et 2,11.
Le non-respect de l’un de ces ratios à trois dates de test
consécutives serait considéré comme un cas de déchéance
du terme avec pour conséquence l’exigibilité anticipée de
l’ensemble de la dette de la société Eiffly 54.
Eifficol 1 est une société dédiée à une partie du financement, à la conception, à la construction et l’exploitation
maintenance de quatre collèges situés à Aubervilliers,
Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois et Le Raincy. Dans
le cadre d’un contrat de crédit long terme en date du
5 avril 2012, Eifficol 1 s’est engagée vis-à-vis des prêteurs,
à respecter les ratios ci-dessous, à compter de la mise à
disposition intervenue le 18 août 2014 et chaque 30 juin et
31 décembre :
■■ Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la
■■ Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur
actualisée des cash-flows futurs pour le service de la dette
prévisionnelle du projet sur l’encours de la dette à la date du
calcul. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,15.
société Eifficol 1.
Eifficol 3 est une société dédiée à une partie du financement,
à la conception, à la construction et l’exploitation maintenance de quatre collèges situés au Blanc-Mesnil, à Bondy,
Noisy-le-Grand et Saint-Denis/Saint-Ouen. Dans le cadre
d’un contrat de crédit long terme en date du 5 avril 2012,
Eifficol 3 s’est engagée vis-à-vis des prêteurs, à respecter les
ratios ci-dessous, à compter de la mise à disposition intervenue le 18 août 2014 et chaque 30 juin et 31 décembre :
165
Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la
■■ Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur
actualisée des cash-flows futurs pour le service de la dette
prévisionnelle du projet sur l’encours de la dette à la date du
calcul. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,15.
■■
société Eifficol 3.
8.4. Coût de l’endettement financier net et autres
produits et charges financiers
Le poste Autres produits et charges financiers regroupe l’incidence en résultat financier des participations non consolidées, les plus ou moins-values de cession d’éléments financiers et l’actualisation financière des engagements en faveur
du personnel et des différents postes d’actifs et de passifs.
31 décembre 2015
31 décembre 2014
Coût de l’endettement financier
(615)
(726)
Dont groupe Eiffarie
(505)
(616)
31 décembre 2015
31 décembre 2014
(9)
(11)
5
(3)
Actualisations financières
Variations de juste valeur d’instruments financiers
(21)
(5)
Commissions d’engagements sur financement de PPP
Variations de provisions et soldes de créances
(8)
(10)
Plus ou moins-values sur cessions de participations
(2)
–
Autres revenus de sociétés de production de matériaux
Autres charges financières
Autres produits et charges financiers
3
4
(7)
(1)
(39)
(26)
31 décembre 2015
31 décembre 2014
8.5. Actifs financiers non courants
Titres non cotés
49
54
Créances rattachées à des participations
99
83
Prêts
95
105
Autres immobilisations financières
23
25
266
267
31 décembre 2015
31 décembre 2014
Valeurs mobilières de placement (1)
1 787
2 384
Disponibilités (1)
1 854
1 881
(I)
3 641
4 265
(II)
193
145
(I - II)
3 448
4 120
Total
8.6. Trésorerie et équivalent de trésorerie
Les éléments constitutifs de la trésorerie sont les suivants :
Actif
Passif
Soldes créditeurs de banque
Trésorerie à la clôture
(1)
Investies en OPCVM monétaires réguliers ou en certificats de dépôt bancaires à vue.
166
Comptes consolidés
9. Provisions
9.1. Variation des provisions
L’engagement est calculé comme la valeur présente
actuarielle à laquelle un prorata est appliqué. Ce prorata
se calcule en faisant le rapport entre l’ancienneté acquise
à la date de calcul et l’ancienneté projetée.
Est classée sous ce poste la part à plus d’un an des :
Provisions pour maintien en l’état des ouvrages concédés
Afin de faire face à l’obligation de maintien en bon état
d’usage des infrastructures concédées représentées
par le droit incorporel cité en note 6.1 « Immobilisations
incorporelles du domaine concédé et actifs financiers
sur accords de concession de services publiques » il est
constitué des provisions calculées en fonction du coût
de remplacement de certaines parties des infrastructures
autoroutières. Elles sont dotées sur la durée d’utilisation
prévisionnelle des biens à remplacer. De plus elles sont
actualisées, à la date d’établissement des états financiers,
au taux des OAT 10 ans.
■■
Engagements de retraite
Ils concernent les avantages au personnel à long terme au
titre des Indemnités de Fin de Carrière à verser aux salariés le jour de leur départ volontaire en retraite (régime à
prestations définies).
Pour les filiales françaises, qui composent la majorité de
l’engagement, il s’agit d’indemnités conventionnelles
de départ à la retraite (généralement calculées sur la
base d’un pourcentage du dernier salaire, en fonction
de l’ancienneté du salarié et des conventions collectives
applicables).
■■
Le groupe Eiffage a utilisé la méthode actuarielle des unités de crédit projetées (PUC – « Projected Unit Credit »)
afin de déterminer la valeur actuelle des engagements du
régime au titre des services passés et le coût des services
rendus au cours de l’exercice.
Selon cette méthode, une valeur projetée des prestations
accumulées est calculée à la date d’évaluation, au titre
des services rendus antérieurs à cette date et au titre de
l’exercice en cours pour les participants en activité. La
valeur projetée des prestations accumulées est fondée sur
la formule d’acquisition des droits du régime et sur l’ancienneté acquise en date d’évaluation, mais elle inclut les
rémunérations, les paramètres des prestations de sécurité
sociale, etc., projetés à l’âge où le participant est supposé
commencer à bénéficier de ses prestations.
L’engagement du régime est la valeur présente actuarielle
de cette valeur projetée des prestations acquises à la date
d’évaluation, incluant toutes les prestations payables pour
tous les participants (en activité ou inactifs). Le coût des
services de l’année est la valeur présente actuarielle de
la différence entre la valeur projetée des prestations
acquises en début et fin d’année.
Ce calcul prend en compte :
■■ le statut, l’âge et l’ancienneté acquise par chaque salarié ;
■■ l’âge prévisible de départ à la retraite (63 ans) ;
■■ le taux de rotation calculé par métier, tranche d’âge et
catégorie ;
■■ le salaire moyen mensuel individuel, incluant les primes
et gratifications, majoré des charges sociales patronales ;
■■ le taux de revalorisation prévisionnel des salaires ;
■■ le taux d’actualisation de l’engagement projeté à la date
de départ déterminé par l’indice iBoxx Corporates AA 10 ;
■■ les tables de survie publiées à l’échelle nationale (TH/TF
Insee 11-13) ;
■■ l’application du seul régime de départ volontaire en
retraite.
Les écarts actuariels résultent de changements d’hypothèses ou d’écarts d’expérience relatifs aux taux d’intérêts, à l’évolution des taux de rotation du personnel et des
modes de départ en fin de carrière ; ils sont constatés dans
les capitaux propres (autres éléments du résultat global).
Les coûts des services passés résultent des changements
de régimes existants ou de la mise en place de nouveaux
régimes. Ils résultent notamment dans le Groupe, des changements intervenus dans les conventions collectives applicables aux secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics et de
la Métallurgie ainsi qu’aux changements légaux intervenus
dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale.
Conformément à IAS 19 révisée, ils sont reconnus immédiatement dans la charge de l’exercice.
Médailles du travail
Elles entrent dans la catégorie des autres avantages à long
terme, évalués et comptabilisés selon les mêmes principes
que les régimes à prestations définies. L’intégralité de leur
variation est constatée en résultat. Elles sont à verser aux
salariés à certaines dates anniversaires de leur carrière ou
de leur présence dans le Groupe.
■■
Outre la part à moins d’un an des provisions ci-dessus,
elles comprennent les provisions liées au cycle normal
d’exploitation :
■■ provisions pour litiges et pénalités ;
■■ provisions pour garanties données ;
■■ provisions pour risques chantiers ;
■■ provisions pour restructuration ;
■■ ainsi que les provisions pour pertes à terminaison
évaluées à partir des données économiques et financières prévisionnelles de chaque contrat. Ces prévisions
peuvent tenir compte des montants susceptibles d’être
obtenus au titre des réclamations déposées.
167
Année 2015
Reprises
de provisions
non utilisées
Autres
mouvements
À la fin
de l’exercice
–
35
(34)
–
2
268
–
21
(23)
–
(21)(1)
275
33
–
1
(3)
(1)
1
31
3
4
–
(1)
–
1
7
Variations
de périmètre
et de change
Provisions pour maintien en état
des ouvrages concédés
265
Provisions pour engagements
de retraite
298
Provisions pour médailles du travail
Autres provisions non courantes
599
4
57
(61)
(1)
(17)
581
34
–
–
–
–
(2)
32
Provisions pour pertes à terminaison
32
–
24
(28)
–
(1)
27
Provisions pour restructurations
16
–
25
(8)
(1)
3
35
–
–
–
–
–
–
–
Provisions pour risques immobiliers
Provisions pour garanties données
107
–
55
(26)
(10)
1
127
Provisions pour litiges et pénalités
63
1
27
(13)
(10)
1
69
de retraite
15
–
1
–
–
2
18
(1)
Dotations
Reprises
de provisions
utilisées
Au début
de l’exercice
3
–
–
–
–
–
3
Provisions pour autres passifs
207
1
83
(51)
(24)
(4)
212
477
2
215
(126)
(45)
–
523
Reprises
de provisions
non utilisées
Autres
mouvements
À la fin
de l’exercice
Écart actuariel de l’année
Chacune des lignes de provisions courantes indiquées
ci-avant est l’addition d’un certain nombre de litiges liés
essentiellement aux contrats de construction qui, pris individuellement, sont de montant non significatif. L’échéance
de ces provisions, liées au cycle d’exploitation, est généralement inférieure à un an. Aucun montant en remboursement
n’est attendu.
Année 2014
Au début
de l’exercice
Variations
de périmètre
et change
Dotations
Reprises
de provisions
utilisées
249
–
45
(34)
–
5
265
de retraite
248
–
23
(15)
–
42(1)
298
29
–
6
(2)
–
–
33
3
–
–
–
–
–
3
Autres provisions non courantes
529
–
74
(51)
–
47
599
38
–
–
–
–
(4)
34
Provisions pour pertes à terminaison
23
–
29
(20)
–
–
32
Provisions pour restructurations
13
–
11
(7)
(1)
–
16
2
–
–
(2)
–
–
0
Provisions pour garanties données
115
–
41
(28)
(21)
–
107
Provisions pour litiges et pénalités
68
–
19
(12)
(11)
(1)
63
de retraite
15
–
–
–
–
–
15
Provisions pour risques immobiliers
(1)
3
–
–
–
–
–
3
Provisions pour autres passifs
198
1
73
(44)
(20)
(1)
207
475
1
173
(113)
(53)
(6)
477
Écart actuariel de l’année.
168
Comptes consolidés
9.2. Litiges-arbitrages autres engagements
Dans le cadre de son activité courante, le Groupe est
engagé dans un certain nombre de litiges. Les affaires
décrites ci-après ont fait l’objet, si nécessaire, de provisions
considérées comme suffisantes en l’état actuel des dossiers.
De par son activité routière, le Groupe utilise des produits
issus de l’industrie pétrolière pour la fabrication de ses matériaux. À ce titre, ainsi qu’en raison de l’utilisation de sites
industriels anciens, le Groupe est susceptible d’être recherché au titre d’éventuelles pollutions environnementales.
L’activité du Groupe liée à la construction d’ensembles immobiliers peut entraîner des risques de malfaçons dont la durée
de révélation peut aller jusqu’à dix années et dont les coûts de
réparation peuvent être significatifs. À ce titre, le Groupe est,
au-delà de franchises, couvert par des contrats d’assurance
décennale. Les provisions nécessaires ont été constituées et le
Groupe n’attend pas de conséquences significatives à ce titre.
Concernant les litiges sur la date de mise en service du
stade Pierre Mauroy de Lille, opposant la filiale d’Eiffage
exploitant le stade et la Métropole Européenne de Lille, un
recours contentieux a été déposé auprès du tribunal administratif fin juillet 2015.
gouvernements de la République Française et du Royaume
d’Espagne, TP Ferro a présenté au tribunal de commerce
de Gérone une demande volontaire de mise sous administration judiciaire le 17 juillet 2015. L’exploitation de la
concession se poursuit et l’objectif de TP Ferro reste de
trouver rapidement une solution pérenne à la précarité
actuelle et non soutenable de son modèle économique.
Dans le cadre de la construction d’un stade en Pologne,
une action en justice à l’encontre d’une filiale d’Eiffage a
été initiée par la commune suite à l’arrêt du chantier. La
construction ne pouvait pas se poursuivre selon le contrat
de conception initial. Les impacts attendus ont été constatés dans les comptes 2015.
Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la
société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle
est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des
douze derniers mois des effets significatifs sur la situation
financière ou la rentabilité du Groupe.
9.3. Indemnités de fin de carrière
9.3.1. Hypothèses retenues
À propos de la concession ferroviaire de la ligne à grande
vitesse entre la France et l’Espagne, faute d’un accord sur
la restructuration de sa dette avec ses créanciers et les
Les salariés du Groupe bénéficient en France d’indemnités
versées en une fois au moment de leur départ à la retraite.
Les hypothèses retenues sont :
31 décembre 2015
31 décembre 2014
2,00 %
1,50 %
Taux d’actualisation
Taux d’inflation
1,75 %
1,75 %
Taux de rendement attendu
2,00 %
1,50 %
Taux d’augmentation des salaires
2,75 %
2,75 %
45,00 %
45,00 %
Taux de charges sociales
Les hypothèses de rotation du personnel sont propres à
chaque branche d’activité et à chaque tranche d’âge.
La duration moyenne pondérée de l’obligation est de
10,5 années.
169
9.3.2. Réconciliation de l’actif / (provision)
31 décembre 2015
31 décembre 2014
Valeur actuarielle de l’obligation
(277)
(294)
Juste valeur des actifs du régime
4
5
(273)
(289)
A. Détail de la provision comptable
Situation financière nette : (déficit)/surplus
Effet du plafonnement des actifs
Retraites supplémentaires
Filiales étrangères
Actif/(Provision) en fin de période
–
–
(1)
(6)
(19)
(18)
(293)
(313)
(289)
(242)
(20)
(22)
20
(39)
B. Réconciliation de la provision comptable
Actif/(Provision) en début de période
Charge comptable de l’exercice
Gain/(Perte) reconnu en autres éléments du résultat global
Cotisations de l’employeur
Prestations payées directement par la Société
Acquisitions
Transferts
Retraites supplémentaires
Filiales étrangères
Actif/(Provision) en fin de période
–
–
17
14
–
–
–
–
(1)
(6)
(19)
(18)
(293)
(289)
31 décembre 2015
31 décembre 2014
294
247
17
14
4
8
9.3.3. Réconciliation de l’engagement et des actifs de couverture
A. Réconciliation de l’engagement (DBO)
Engagement en début de période
Coût des services rendus au cours de la période
Coût financier
Cotisations employés
(Gain)/perte actuariel - expérience
(Gain)/perte actuariel – hypothèses démographiques
(Gain)/perte actuariel – hypothèses financières
–
–
(5)
(3)
1
(2)
(16)
44
Prestations payées par les actifs
(1)
–
Prestations payées par la Société
(17)
(14)
–
–
(1)
–
Modifications de régime
Réductions
Acquisitions
–
–
Cessions
–
–
Liquidations
–
–
Indemnités de fin de contrat de travail
–
–
277
294
Engagement en fin de période
B. Réconciliation des actifs de couverture
Juste valeur des actifs en début de période
5
5
Intérêt net sur les actifs du régime
–
–
Rendement des actifs du régime plus élevé/(faible) que celui
basé sur l’actualisation
–
–
Cotisations employeur
–
–
Cotisations employés
–
–
Prestations payées
Acquisitions
(1)
–
–
–
Cessions
–
–
Liquidations
–
–
Juste valeur des actifs en fin de période
4
5
170
Comptes consolidés
9.3.4. Informations additionnelles
A. Prestations futures attendues pour l’exercice fiscal se terminant le 31 décembre 2016
10
B. Profil des échéances de l’obligation
Paiements attendus sur l’année fiscale 2017
6
12
16
17
Paiements attendus sur la période 2021-2025
114
9.3.5. Sensibilité
Une diminution de 0,5 point du taux d’actualisation entraînerait une hausse de 5.61 % sur le montant de la dette
actuarielle relative aux indemnités de fin de carrière.
10. Impôt sur les résultats
L’impôt sur le résultat des différentes entités est calculé
selon les législations propres à chaque pays où la filiale
est localisée.
Les passifs d’impôts sont compensés avec les actifs
chaque fois qu’une législation particulière autorise une
entité à se constituer seule redevable de l’impôt pour un
ensemble de sociétés (intégration fiscale).
Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables, actives
et passives, du bilan consolidé, à l’exception notamment
des goodwills.
Ils sont évalués, selon la méthode du report variable, au
taux d’impôt attendu sur l’exercice au cours duquel l’actif
sera réalisé ou le passif réglé, et adopté à la date de clôture.
Les impôts différés actifs sont inscrits au bilan dans la
mesure où il est plus probable qu’improbable qu’ils soient
récupérés au cours des années ultérieures.
L’incidence de la modification des taux d’imposition est
prise en compte dans l’exercice au cours duquel le changement de taux est adopté ou quasi adopté à la date de
clôture.
Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas
actualisés.
Les impôts figurant au compte de résultat et sur l’état du
résultat global comprennent à la fois l’impôt exigible et
l’impôt différé.
10.1. Postes d’impôts au bilan
31 décembre 2015
31 décembre 2014*
Actifs
137
90
Passifs
106
65
31
25
Impôts courants
Position nette active
Impôts différés
Actifs
Passifs
292
301
1 159
1 077
867
776
Position nette passive
171
10.2. Ventilation des impôts différés
31 décembre 2015
31 décembre 2014*
53
88
Décalages fiscaux
73
47
–
–
Actifs résultant de :
Écarts d’évaluation affectés
Déficits activés
105
199
Juste valeur des instruments financiers
189
250
Retraitement de contrats de concessions et de PPP
131
136
Divers
Compensation IDA/IDP au sein de mêmes entités fiscales
Total
–
–
(259)
(419)
292
301
Passifs résultant de :
Décalages fiscaux
Écarts d’évaluation affectés
188
206
1 223
1 283
Juste valeur des instruments financiers
–
–
7
7
Compensation IDA/IDP au sein de mêmes entités fiscales
(259)
(419)
Total
1 159
1 077
31 décembre 2015
31 décembre 2014
(211)
(146)
* Chiffres retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IFRIC 21 « Droits et taxes » décrit en note 2.4
10.3. Charge d’impôt sur les résultats
Impôt sur les bénéfices
Impôts différés
Total
(9)
(26)
(220)
(172)
10.4. Impôts différés relatifs aux éléments constatés
dans les capitaux propres
(1)
2015
2014
Actifs (1)
(17)
11
Passifs
51
9
(1)
Impôts différés sur réévaluation des instruments dérivés de couverture et engagements de retraites.
10.5. Rapprochement entre la charge d’impôt
comptabilisée et la charge d’impôt théorique
31 décembre 2015
31 décembre 2014
Résultat net de l’ensemble consolidé
458
354
Impôt sur les résultats
220
172
Résultat des entreprises associées
5
2
Résultat comptable avant impôt
683
528
38,0 %
38,0 %
Charge d’impôt théorique calculée sur le résultat consolidé avant impôt
et résultat des entreprises associées
Taux d’impôt applicable à la Société mère (taux de l’impôt en France)
259
201
Différences permanentes
(38)
(35)
(1)
6
–
–
220
172
Différentiel de taux d’imposition étranger
Résultats taxés à taux réduits
Impôt au compte de résultat
172
Comptes consolidés
10.6. Déficits non activés
Les déficits suivants n’ont pas été activés en raison de
l’incertitude sur leur recouvrabilité.
31 décembre 2015
31 décembre 2014
80
60
Déficits non activés
11. Transaction avec les parties liées
Les transactions réalisées entre parties liées le sont à des
conditions de marché.
Sociétés mises en équivalence
Les transactions significatives enregistrées avec les sociétés mises en équivalence sont indiquées dans le tableau
ci-dessous.
Société
Nature
Solde au 31/12/2015
Créance (dette)
Montant au compte
de résultat Produit (charge)
Opérations financières
Adelac
Prêt
77
4
Axxès
Prêt
3
–
Normalux
Compte Courant
(6)
–
Norscut
Prêt
6
1
Saint Mandé Commandant Mouchotte
Compte Courant
3
–
Scaldis
Compte courant
(1)
–
Société Prado Sud
Prêt
8
–
TP Ferro
Prêt
48
2
Opérations commerciales
Adelac
Prestations diverses
(4)
5
Axxès
Télépéage Poids Lourds
30
(1)
Rémunérations des organes de direction*
La rémunération allouée aux organes de direction est proposée au Conseil d’Administration par le Comité de Nominations
et de Rémunérations.
L’ensemble des rémunérations et avantages accordés aux organes de direction s’établit comme suit :
En milliers d’euros
Rémunération
Avantage en nature
2015
2014
1 688
1 580
2
2
Charges sociales patronales
435
995
Paiement en actions
505
640
Jetons de présence
784
769
Indemnités de fin de contrat de travail
–
–
Autres avantages à long terme
–
–
3 414
3 986
Total
* Le président-directeur général et les membres du conseil d’administration
Autres parties liées
BPI France, actionnaire d’Eiffage à hauteur de 13.9 % au
31 décembre 2015, est une filiale de la Caisse Des Dépôts
et de BPI Groupe.
BPI France est également actionnaire de nombreuses entreprises françaises.
Les sociétés du groupe sont susceptibles d’avoir des relations commerciales avec des entreprises dans lesquelles BPI
France ou ses actionnaires sont parties prenantes.
Par ailleurs, CDC est actionnaire avec Eiffage de VP1,
holding du Viaduc de Millau.
173
12. Honoraires des commissaires aux comptes
Le tableau ci-dessous détaille les honoraires du collège des commissaires aux comptes dont les prestations effectuées
au titre d’un exercice comptable ont été prises en charge au compte de résultat :
TOTAL
Montant (HT)
Audit
2015
2014
2015
%
2014
170
170
2,7 %
2,8 %
5 547
5 383
88,3 %
87,4 %
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes
individuels et consolidés(1)
Émetteur
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement liées à la mission
du commissaire aux comptes(2)
Émetteur
20
–
0,3 %
–
56
281
0,9 %
4,6 %
5 793
5 834
92,2 %
94,8 %
Sous-total
Autres prestations rendues par les réseaux
(3)
Émetteur
Sous-total
Total
81
–
1,3 %
–
410
323
6,5 %
5,2 %
491
323
7,8 %
5,2 %
6 284
6 157
100,0 %
100,0 %
KPMG Audit IS
Montant (HT)
Audit
2015
%
2014
2015
2014
Émetteur
85
85
2,5 %
2,8 %
2 820
2 558
84,2 %
83,8 %
du commissaire aux comptes(2)
Émetteur
10
–
0,3 %
–
27
138
0,8 %
4,5 %
2 942
2 781
87,8 %
91,1 %
81
–
2,4 %
–
Sous-total
Autres prestations rendues par les réseaux(3)
Émetteur
326
271
9,7 %
8,9 %
Sous-total
407
271
12,2 %
8,9 %
3 349
3 052
100,0 %
100,0 %
Total
174
Comptes consolidés
PricewaterhouseCoopers Audit
Montant (HT)
Audit
%
2015
2014
2015
2014
85
85
2,9 %
2,7 %
2 727
2 825
92,9 %
91,0 %
Émetteur
du commissaire aux comptes (2)
Émetteur
10
–
0,3 %
–
29
143
1,0 %
4,6 %
2 851
3 053
97,1 %
98,3 %
Sous-total
Autres prestations rendues par les réseaux
(3)
Émetteur
Sous-total
Total
–
–
–
–
84
52
2,9 %
1,7 %
84
52
2,9 %
1,7 %
2 935
3 105
100,0 %
100,0 %
Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.
(2)
Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à Eiffage ou à ses filiales :
– par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l’article 10 du code de déontologie.
– par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie.
(3)
Il s’agit des prestations, hors audit, rendues dans le respect des dispositions de l’article 24 du code de déontologie par un membre du réseau aux filiales d’Eiffage dont les
comptes sont certifiés.
(1)
Engagements donnés
31 décembre 2015
31 décembre 2014
132
155
–
–
42
66
1
87
À moins d’1 an
17
22
De 1 à 5 ans
12
24
–
12
54
54
Engagements hors bilan liés au périmètre du groupe consolidé
Engagements auprès de sociétés de personnes (Snc, Sel Gie)
Engagements de prise de participation
Engagements hors bilan liés au financement
Nantissement de titres dans le cadre des opérations de crédit
Autres engagements dans le cadre des opérations de crédit
Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
Loyers non échus sur location longue durée
À plus de 5 ans
Loyers non échus sur baux commerciaux
À moins d’1 an
De 1 à 5 ans
142
142
À plus de 5 ans
139
139
3 522
3 699
Avals, cautions, garanties de marché
Engagements envers le personnel
Autres engagements liés à l’activité opérationnelle
Total des engagements donnés
–
–
622
610
4 683
5 010
Les cautions de soumission et de bonne fin données sur
les grands contrats expliquent l’importance du montant du
poste « Avals, cautions, garanties de marché ».
175
Engagements reçus
31 décembre 2015
31 décembre 2014
2 800
1 720
426
466
Engagements hors bilan liés au financement
Lignes de crédit confirmées non utilisées
Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
Avals, cautions, garanties de marché
Autres engagements liés à l’activité opérationnelle
Total des engagements reçus
Nantissements d’actifs
Eiffage a renouvelé en 2011 un programme de titrisation de
créances commerciales mis en place en 2002 pour s’assurer
d’une source de financement à moyen terme.
En 2003, dans le cadre du refinancement de la Société
Marseillaise du Tunnel Prado Carénage (SMTPC), Eiffage
a été amené à nantir au profit des prêteurs 505 920 actions
représentant 8,7 % du capital de la SMTPC.
La totalité des 113 038 156 actions composant le capital
d’APRR acquises principalement en 2006 puis progressivement de 2010 à 2012 par Eiffarie ont été nanties au profit
des banques prêteuses.
14. Liste des principales sociétés consolidées
Liste des principales sociétés consolidées au 31/12/ 2015
Sauf mention contraire, les sociétés mentionnées ci-après
font l’objet d’une intégration globale.
Eiffage et ses filiales
100.0%
231
204
3 457
2 390
En 2007, dans le cadre du refinancement de la CEVM et
de son holding de contrôle VP2, la totalité des actions de
CEVM ont été nanties au profit des prêteurs et de leurs assureurs. L’échéance de ce financement est 2051.
D’une manière générale, les financements de projets dans le
domaine des Concessions ou des Partenariats Public-Privé
nécessitent le nantissement au profit des prêteurs et de
leurs garants des titres des sociétés créées à cet effet, qui
sont titulaires de tels contrats
Elisa gestion 100.0%
Faber Bau GmbH
100.0%
Financière Laborde
100.0%
Laborde Gestion
100.0%
Melaudix100.0%
NAT Neuberger Anlangen-Technik AG
Norscut *
A’liénor
65.0%
Schwarz & Grantz Hamburg GmbH
Alliance Connectic
81.0%
Schwietelsky-Faber GmbH Kanalsanierung *
100.0%
36.0%
100.0%
50.0%
Armaneo100.0%
Senac100.0%
Armor Connectic
81.0%
Socfi100.0%
Capaix Connectic
81.0%
Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage *
32.9%
Efi100.0%
Société Prado Sud *
41.5%
Efitrez100.0%
Soprano100.0%
Tp Ferro *
50.0%
Verdun Participation 1 et ses filiales
51.0%
Verdun Participation 2
51.0%
Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau
51.0%
Eifaltis Sas
100.0%
Eifaltis Snc
100.0%
Eiffage Connectic 78
100.0%
Eiffage GmbH
100.0%
Eiffage Rail Express
100.0%
Eiffage Services
100.0%
Financière Eiffarie et ses filiales
Eiffage Systèmes d’Information
100.0%
Eiffarie50.0%
Eifficol 1
100.0%
Autoroutes Paris Rhin Rhône 50.0%
Eifficol 3
100.0%
Autoroutes Rhône Alpes 49.9%
Eiffigen Snc
100.0%
50.0%
Area Participation 50.0%
Eiffigreen100.0%
Adelac *
24.9%
Eiffinov100.0%
Axxès *
17.0%
Eiffly 54
100.0%
Elisa100.0%
176
Comptes consolidés
et ses filiales de construction
Société Nouvelle Pradeau Morin
100.0%
100.0%
Sodemat
100.0%
Antwerpse Bouwwerken 100.0%
Valens 100.0%
Cecom Center Sa
100.0%
De Graeve Entreprises Générales 100.0%
Eiffage Construction et ses filiales immobilières
Eiffage Immobilier, ses filiales et les filiales
immobilières régionales
100.0%
Eiffage Benelux
100.0%
Eiffage Construction Aisne
100.0%
Eiffage Construction Alpes Dauphiné
100.0%
Eiffage Construction Alsace Franche Comté
100.0%
Eiffage Construction Amélioration de l’Habitat
100.0%
Eiffage Construction Artois Hainaut
100.0%
Eiffage Construction Auvergne
100.0%
Eiffage Construction Bourgogne
100.0%
Eiffage Construction Bretagne
100.0%
Eiffage Construction Centre
100.0%
Eiffage Construction Centre Est
100.0%
Eiffage Construction Confluences
100.0%
Eiffage Construction Côte d’Azur
100.0%
Eiffage Construction Equipement
100.0%
Eiffage Construction Finance
Eiffage Construction Gestion et Développement
Asnières Grésillons
Asnières Seine AB
80.0%
50.1%
100.0%
Hotel Dieu
80.0%
Jdml *
50.0%
Nanterre Provinces Françaises Lot A3 *
50.0%
Nanterre Quartier Université *
50.0%
Paris Albert *
50.0%
Rueil Albert 1er *
40.0%
Saint Mandé Commandant Mouchotte *
50.0%
Seop et ses filiales
100.0%
Eiffage Development et ses filiales
100.0%
100.0%
Eiffage Infrastructures et ses filiales
100.0%
100.0%
AER
100.0%
Eiffage Construction Grand Projets 100.0%
Aglomerados Los Serranos
100.0%
Eiffage Construction Habitat
100.0%
Bocahut100.0%
Eiffage Construction Haute Normandie
100.0%
Budillon Rabatel
Eiffage Construction Industries Fresnay/Sarthe
100.0%
Carrière de la Roche Blain
Eiffage Construction Languedoc Roussillon
100.0%
Carrière des Roches Bleues
100.0%
Eiffage Construction Limousin
100.0%
Clere
100.0%
Eiffage Construction Lorraine
100.0%
Contratas y Aglomerados Las Cabezuelas
100.0%
Eiffage Construction Matériel
100.0%
Dle Ouest
100.0%
Eiffage Construction Midi Pyrénées
100.0%
Dle Outre-Mer
100.0%
Eiffage Construction Nord
100.0%
Durance Granulats *
Eiffage Construction Nord Aquitaine
100.0%
Eiffage Fondations
100.0%
Eiffage Construction Pays de Loire
100.0%
Eiffage Génie Civil
100.0%
Eiffage Construction Picardie
100.0%
Eiffage Génie Civil Antilles
100.0%
Eiffage Construction Poitou Charentes
100.0%
Eiffage Génie Civil Réseaux
100.0%
Eiffage Construction Provence
100.0%
Eiffage Infra Bau Gmbh
100.0%
Eiffage Construction Réhabilitation Centre Est
100.0%
Eiffage Infraestructuras
100.0%
Eiffage Construction Résidentiel 100.0%
Eiffage Infrastructures Canada
100.0%
Eiffage Construction Rhône Loire
100.0%
Eiffage Infrastructures Gestion et Développement
100.0%
Eiffage Construction Slovenska Republica s.r.o.
100.0%
Eiffage International
100.0%
Eiffage Construction Sud Aquitaine
100.0%
Eiffage Métal
100.0%
100.0%
99.3%
47.0%
Eiffage Construction Tertiaire
100.0%
Eiffage Rail
100.0%
Eiffage Galeria Sp. Zo.o.
100.0%
Eiffage Route Centre Est
100.0%
Eiffage Polska Budownictwo SA
100.0%
Eiffage Route Guyane
100.0%
Entreprises Générales Louis Duchêne 100.0%
Eiffage Route Idf Centre
100.0%
Fougerolle100.0%
Eiffage Route Méditerranée
100.0%
Herbosch-Kiere Eiffage Route Ouest
100.0%
100.0%
Ines Inwestycja Sp.zo.o.
68.0%
Eiffage Route Sud-Ouest
100.0%
Normalux *
25.0%
Eiffage Sénégal
100.0%
Oostvlaams Milieubeheer
100.0%
Eiffage Travaux Maritimes et Fluviaux
100.0%
Perrard 100.0%
Eiffel Deutschland Stahltechnologie Gmbh
100.0%
PIT Antwerpen
100.0%
Eiffel Nigéria Limited
100.0%
Reynders B & I 100.0%
Est Granulats *
Scaldis Salvage & Marine Contractors *
25.0%
Extraccion de Aridos Sierra Negra
49.0%
100.0%
177
Forézienne100.0%
Eiffage Energie Industrie Tertiaire Loire Auvergne
100.0%
Heinrich Walter Bau GmbH
100.0%
Eiffage Energie Tertiaire Rhône Alpes
100.0%
Hormigones Los Serranos
100.0%
Eiffage Energie Infrastructures Loire Auvergne
100.0%
Hormigones y Morteros Serrano
100.0%
Eiffage Energie Infrastructures Nord
100.0%
Iemants NV
87.0%
Eiffage Energie Infrastructures Réseaux
100.0%
Innovative Civil Constructors Inc
70.0%
Eiffage Energie Infrastructures Rhône Alpes
100.0%
Lonete87.0%
Eiffage Energie Loire Océan
100.0%
Pichenot100.0%
Eiffage Energie Lorraine Marne Ardennes
100.0%
Prefernord *
Eiffage Energie Maine Bretagne
100.0%
Roland100.0%
Eiffage Energie Méditerranée
100.0%
Serrano Aznar Obras Publicas
49.0%
Eiffage Energie Poitou Charentes
100.0%
Sitren99.5%
100.0%
Eiffage Energie Service Ile de France
100.0%
Smulders Group NV
87.0%
Eiffage Energie Sud-Ouest
100.0%
Smulders Projects Belgium
87.0%
Eiffage Energie Télécom Sud Est
100.0%
Spomasz82.9%
Eiffage Energie Tertiaire Nord
100.0%
Stinkal65.0%
Eiffage Energie Thermie Centre Est
100.0%
Transroute100.0%
Eiffage Energie Thermie Ile de France
100.0%
Wittfeld GmbH
Eiffage Energie Thermie Nord
100.0%
Eiffage Energie Thermie Normandie
100.0%
Eiffage Energie Thermie Ouest
100.0%
Eiffage Energie Transport et Distribution
100.0%
Eiffage Energie Val de Loire
100.0%
Eiffel Industrie
100.0%
100.0%
Zomby *
29.0%
Eiffage Participations et ses filiales
100.0%
Ambitec S.a.u
100.0%
Clemessy99.9%
Clemessy i&e GmbH
99.9%
Clemessy Maroc
99.9%
Collignon Eng
100.0%
Defor77.5%
Eiffage Energia
100.0%
Eiffage Energia Chile Limitada
100.0%
Eiffage Energie
100.0%
Eiffage Energie Alsace Franche Comté
100.0%
Eiffage Energie Aquitaine
100.0%
Eiffage Energie Basse Normandie
100.0%
Eiffage Energie Bourgogne Champagne
100.0%
Eiffage Energie Bretagne Pays de Loire
100.0%
Eiffage Energie Centre Loire
100.0%
Eiffage Energie Ferroviaire
100.0%
Eiffage Energie Gestion & Développement
100.0%
Eiffage Energie Haute Normandie
100.0%
Eiffage Energie Ile de France
100.0%
Eiffage Energie Industrie Nord
100.0%
178
Comptes consolidés
Elettromeccanica Galli Spa
51.0%
Elomech Elektroanlagen GmbH
90.0%
Fontanie100.0%
Forclum Grands Travaux Tertiaires
Game Ingénierie
100.0%
99.8%
Ger2I100.0%
Goyer100.0%
Inelbo100.0%
JJ Tome
52.0%
JJ Tome Mozambique
52.0%
Rmt I&E Gmbh
99.9%
Secauto99.9%
Vse100.0%
Yvan Paque
100.0%
* Sociétés mises en équivalence
Note 1 : Les pourcentages indiqués sont les pourcentages d’intérêts directs et indirects
détenus par la société mère Eiffage S.A.
Note 2 : La liste complète des sociétés ainsi que leurs adresses et numéros de Siren est
tenue à la disposition des personnes intéressées.
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2015)
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous vous présentons notre rapport
relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
■■ le contrôle des comptes consolidés de la société Eiffage,
tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
■■ la justification de nos appréciations ;
■■ la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,
d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent
la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent
pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par
sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les
éléments justifiant des montants et informations figurant dans
les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier
les principes comptables suivis, les estimations significatives
retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice
sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans
l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi
que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes
et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous
attirons votre attention sur la note 2.4 « Synthèse des impacts
du changement de méthode suite à l’application d’IFRIC 21 »
qui expose les incidences du changement de méthode
comptable relatif à l’application rétrospective au 1er janvier
2015 de l’interprétation IFRIC 21 « Droits et taxes ».
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code
de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les notes 5, 6 et 9 aux comptes consolidés exposent les
principes comptables suivis par le Groupe, notamment en
matière de contrats de construction, de concession de services publics et de provisions courantes :
■■ Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par le Groupe, nous nous sommes assurés de
la pertinence et de la permanence des modalités retenues
pour la comptabilisation du chiffre d’affaires et du résultat
des activités de travaux suivant la méthode de l’avancement
exposée en note 5.1.1.
■■ Les notes 6.1 et 9.1 aux comptes consolidés décrivent le
traitement comptable retenu par le Groupe pour l’activité
de concessions. Dans le cadre de notre appréciation des
principes comptables suivis par le Groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées
ci-dessus et des informations fournies dans les notes aux
comptes consolidés et nous nous sommes assurés de leur
correcte application.
■■ Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre
appréciation des provisions courantes détaillées dans
la note 9.1 aux comptes consolidés s’est fondée sur une
analyse des processus mis en place par le Groupe pour
identifier et évaluer les risques attachés aux principales provisions constituées ; nous avons procédé à l’appréciation du
caractère raisonnable des estimations retenues.
Par ailleurs, le Groupe procède systématiquement, pour
chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwills
selon les modalités décrites dans la note 6.2 aux comptes
consolidés. Dans le contexte de l’environnement économique et financier actuel décrit dans les notes 2.1 et 6.2 aux
comptes consolidés, nous avons examiné les modalités de
mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 6.2 donne
une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de
notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans
leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre
opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux
normes d’exercice professionnel applicables en France, à
la vérification spécifique prévue par la loi des informations
relatives au groupe, données dans le rapport de gestion de
la société mère.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité
et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 29 mars 2016
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit IS
Baudouin Griton
Associé
Gérard Morin
Associé
179
Bilan
Actif
2015
Notes
Brut
Amortissements
et provisions
Net
2014
Immobilisations incorporelles et corporelles
2
1 505
1 275
230
250
Participations
3
3 421 833
3 500
3 418 333
3 135 054
3 – 4 – 11
881 003
400
880 603
1 041 128
4 304 341
5 175
4 299 166
4 176 432
Total de l’actif immobilisé
Créances clients et Comptes rattachés
4 – 11
5 205
–
5 205
3 410
Autres créances
4 – 11
672 597
83
672 514
703 216
Total de l’actif réalisable
5
Disponibilités
677 802
83
677 719
706 626
1 275 463
–
1 275 463
973 682
331 183
–
331 183
219 035
1 192 717
Total de l’actif disponible
1 606 646
–
1 606 646
Comptes de régularisation
3 628
–
3 628
5 450
6 592 417
5 258
6 587 159
6 081 225
Total de l’actif
Passif
Notes
Capital
6
Primes d’émission, de fusion, d’apport
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
Provisions réglementées
2015
2014
381 736
369 086
445 467
340 693
3 415
3 415
38 044
36 911
3 207 803
3 034 359
321 755
285 791
1 446
1 446
4 071 701
Capitaux propres
7
4 399 666
Provisions pour risques et charges
8
55 490
31 660
Dettes financières
9 – 10
936 317
941 052
Dettes fournisseurs et Comptes rattachés
9 – 10
18 412
12 219
Autres dettes
9 – 10
1 176 680
1 023 998
2 131 409
1 977 269
594
595
–
–
6 587 159
6 081 225
Total des dettes
Concours bancaires courants
et soldes créditeurs de banques
9 – 10
Comptes de régularisation
Total du passif
180
Compte de résultat
Notes
2015
2014
8 676
11 896
Produits d’exploitation
Ventes et prestations de services
Autres produits
656
760
Reprise de provisions
396
39 900
9 728
52 556
(26 845)
(16 886)
Total
Charges d’exploitation
Charges externes
Impôts et taxes, versements assimilés
(1 101)
(1 012)
Salaires, traitements et charges sociales
(2 581)
(2 587)
Dotations aux amortissements et aux provisions
Total
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Résultat d’exploitation
Produits de participations
Intérêts nets et divers
Variation nette des provisions
Résultat financier
14
Résultat courant
Résultat sur cessions d’actifs immobilisés
Autres produits et charges à caractère exceptionnel
Variation nette des provisions
(3 702)
(188)
(34 229)
(20 673)
(9)
(6)
(24 510)
31 877
181 961
203 079
39 001
45 234
(13 307)
1 874
207 655
250 187
183 145
282 064
67 175
32
(188)
(57 298)
(5 300)
4 560
Résultat exceptionnel
15
61 687
(52 706)
Impôts sur les bénéfices
16
76 923
56 433
321 755
285 791
Résultat net
181
Notes aux comptes annuels
(Sauf indication contraire, tous les chiffres cités sont exprimés en milliers d’euros).
1. Principes et méthodes comptables
Les comptes annuels sont établis suivant les principes
résultant du plan comptable général adopté par l’Autorité
des normes comptables dans son Règlement 2014-03 du
5 juin 2014 (publication au JO le 15 octobre 2014).
1.3. Créances
Les créances sont inscrites au bilan pour leur valeur
nominale. Les créances qui présentent des difficultés de
recouvrement font l’objet d’une dépréciation par voie de
provision.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1.1. Immobilisations corporelles
À l’exception des biens ayant fait l’objet d’une réévaluation
légale, les immobilisations corporelles sont enregistrées à
leur coût d’acquisition et amorties linéairement sur la durée
de vie estimée des immobilisations concernées.
■■
■■
■■
Constructions
Bâtiments industriels
Agencements
40 ans
20 ans
10 ans
La durée d’amortissement est réduite de moitié pour les
biens d’occasion.
1.2. Immobilisations financières
Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur valeur
brute, c’est-à-dire à leur coût d’acquisition additionné
des frais ou à leur valeur réévaluée au 31 décembre 1976.
Lorsque la valeur d’inventaire des titres de participation est
inférieure à la valeur brute, une provision est constituée à
hauteur de la différence.
La valeur d’inventaire des titres de participation est appréciée en fonction de la quote-part des capitaux propres
éventuellement corrigés pour tenir compte de leurs perspectives de plus-values d’actifs, de développement et
de rentabilité.
Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base
d’une expérience passée et de divers autres facteurs dans
un environnement économique fluctuant qui rend difficile
l’appréhension des perspectives d’activité.
182
1.4. Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à
leur coût d’acquisition.
Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque
leur valeur vénale est inférieure, à la date de clôture, à leur
coût d’entrée en portefeuille. Les intérêts courus sur les
valeurs à taux d’intérêt garanti sont constatés à la clôture.
1.5. Provisions pour risques et charges
Elles sont constituées dès lors qu’il existe un risque probable
de sortie de ressources sans contreparties attendues. Elles
sont revues à chaque date d’établissement des comptes et
ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date.
Si elles couvrent les risques liés à l’exécution et à la terminaison des chantiers réalisés en France et à l’étranger, les
provisions comprennent, le cas échéant, les coûts directs et
connexes de repliement des chantiers ainsi que les charges
de parfait achèvement de ceux-ci.
1.6. Opérations en devises
Les dettes et créances libellées en devises sont converties
aux derniers cours de change de l’exercice. Il en est de
même des postes du bilan et du compte de résultat des
établissements à l’étranger.
1.7. Opérations faites en commun
Conformément au guide comptable professionnel, les
comptes des sociétés en participation françaises, dont
la société est gérante, sont totalement intégrés aux
comptes annuels.
En ce qui concerne les sociétés en participation françaises
non gérées et les joint ventures à l’étranger, seuls sont pris
en compte les résultats de leur activité à hauteur de la
quote-part revenant à la société.
1.8. Contrats à long terme
Les résultats des contrats réalisés par les sociétés de travaux sont déterminés selon la méthode de l’avancement
physique.
Des provisions pour risques sont constituées pour couvrir
les pertes prévisibles à terminaison, lesquelles sont évaluées à partir d’une analyse des données économiques et
financières prévisionnelles de chaque contrat. Ces prévisions peuvent tenir compte de montants susceptibles d’être
obtenus au titre des réclamations déposées.
1.9. Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires repris dans les rapports et éléments de
gestion de la société, notamment pour commenter l’activité
des différentes entreprises du Groupe, correspond à la production de l’exercice et comprend le montant des travaux
exécutés directement par l’entreprise ainsi que sa quotepart des travaux exécutés en participation avec d’autres
entreprises.
1.10. Résultats des filiales sociétés en nom collectif
Les résultats des filiales sociétés en nom collectif sont comptabilisés dans l’exercice en produits à recevoir s’il s’agit de
bénéfices, ou en charges à payer s’il s’agit de pertes.
1.11. Actions propres
Les actions propres affectées à la couverture de plans
d’options d’achat d’actions sont enregistrées en « Valeurs
mobilières de placement ».
Conformément au règlement CRC 2008-15, une provision pour risque à caractère financier est constituée sur la
période d’acquisition des droits par les bénéficiaires lorsqu’une charge devient probable.
Les actions propres non affectées à la couverture de plans
sont enregistrées en « Autres immobilisations financières »
à leur coût d’acquisition.
Une provision pour dépréciation d’actif à caractère financier
est constituée si le cours de bourse moyen du dernier mois
de l’exercice est inférieur aux coûts unitaires de ces titres.
1.12. Changement de présentation aux postes
« Actif réalisable » et « Dettes »
Le poste « Créances d’exploitation » a été supprimé et remplacé par le poste « Créances clients et Comptes rattachés ».
Les créances d’exploitation de l’exercice 2014 ont été
ventilées entre les postes « Créances clients et Comptes
rattachés » et « Autres créances ».
Le poste « Dettes d’exploitation » a été supprimé et remplacé
par le poste « Dettes fournisseurs et Comptes rattachés ».
Les dettes d’exploitation de l’exercice 2014 ont été ventilées entre les postes « Dettes fournisseurs et Comptes
rattachés » et « Autres dettes ».
2. Immobilisations incorporelles et corporelles
2.1. Valeur brute
Terrains
Constructions
Total
Au début
de l’exercice
Augmentations
Diminutions
À la fin
de l’exercice
148
–
–
148
1 280
–
–
1280
77
–
–
77
1 505
–
–
1 505
Au début
de l’exercice
Dotations
Reprises
À la fin
de l’exercice
1 202
13
–
1 215
53
7
–
60
1 255
20
–
1 275
2.2. Amortissements
Constructions
Total
183
3. Immobilisations financières
3.1. Valeur brute
Au début
de l’exercice
Augmentations
Diminutions
À la fin
de l’exercice
3 138 554
878 902
595 622
3 421 834
Participations
Actions propres et contrat de liquidités
3 543
175 582
176 864
2 261
1 038 207
116 437
275 903
878 741
Total
4 180 304
1 170 921
1 048 389
4 302 836
3.2. Provisions
Au début
de l’exercice
Dotations
Reprises
À la fin
de l’exercice
3 500
–
–
3 500
622
–
222
400
4 122
–
222
3 900
Participations
Total
4. Créances
4.1. État des échéances
Montant net
Echéances
à un an au plus
Echéances
à plus d’un an
851 202
30
851 172
Créances de l’actif immobilisé (1)
Créances de l’actif réalisable
(2)
Créances Clients et Comptes rattachés
5 205
5 205
–
672 514
672 504
10
1 528 921
677 739
851 182
Autres créances diverses (3)
Total
Dont 786 601 milliers d’euros envers les sociétés du Groupe.
(2)
Dont 107 859 milliers d’euros envers les sociétés du Groupe.
(3)
Dont 436 458 milliers d’euros à l’encontre du Fonds Commun de Créances servant de support au programme de titrisation de créances mis en place dans le Groupe en 2002.
La contrepartie, de même montant, est inscrite dans le poste Dettes diverses.
(1)
4.2. Provisions sur créances
Au début
de l’exercice
Dotations
Reprises
À la fin
de l’exercice
396
–
396
–
Créances Clients et Comptes rattachés
Créances diverses
Créances sur sociétés du Groupe
Total
83
–
–
83
479
–
396
83
5. Valeurs mobilières de placement
5.1. Inventaire
Nombre de titres
Actions propres
Au début de l’exercice
À la fin de l’exercice
3 048 572
4 641 088
209 687
–
–
1 065 776
3 048 572
4 641 088
1 275 463
OPCVM monétaires
Total
Les valeurs mobilières de placement sont composées pour
l’essentiel d’OPCVM dont la valeur au bilan est proche de
leur valeur liquidative.
184
Valeur nette comptable
5.2. Provisions sur valeurs mobilière de placement
Au début
de l’exercice
Dotations
Reprises
À la fin
de l’exercice
Actions propres
2 000
–
2 000
–
Total
2 000
–
2 000
–
6. Composition du capital social
Au 31 décembre 2015, le capital est composé de 95 433 991 actions au nominal de 4 euros.
Nombre
Actions émises au 31 décembre 2014
92 271 466
3 162 525
Actions émises au 31 décembre 2015
95 433 991
7. Variation des capitaux propres
Montant au 31 décembre 2014
Capital
Primes liées
au capital
Écart de
réévaluation
Réserves
Report à
nouveau
Résultat
Provisions
réglementées
Total
369 086
340 693
3 415
36 911
3 034 359
285 791
1 446
4 071 701
Affectation de l’exercice
–
–
–
1 133
284 658
(285 791)
–
–
Distribution de l’exercice
–
–
–
–
(111 214)
–
–
(111 214)
12 650
104 774
–
–
–
–
–
117 424
Réduction de capital
–
–
–
–
–
–
–
–
Autres variations
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
321 755
–
321 755
381 736
445 467
3 415
38 044
3 207 803
321 755
1 446
4 399 666
Montant au 31 décembre 2015
8. Provisions pour risques et charges
Reprises
Au début
de l’exercice
Filiales
Charges à venir sur chantier
Options d’achat d’actions Eiffage
Pénalités
Restructuration
Impôts
Étranger
Total
Dotations
de provisions
utilisées
de provisions
non utilisées
À la fin
de l’exercice
22 600
930
–
–
23 530
5 000
8 000
–
–
13 000
–
9 600
–
–
9 600
–
4 800
–
–
4 800
3 000
500
–
–
3 500
960
–
–
–
960
100
–
–
–
100
31 660
23 830
–
–
55 490
Chacune des lignes de provisions indiquées ci-dessus est
l’addition d’un certain nombre de litiges liés essentiellement
aux contrats de construction et aux situations financières de
certaines filiales.
185
9. Dettes et concours bancaires courants
9.1. État des échéances
Montant
Echéances
à un an au plus
Echéances
à plus d’un an
Dettes financières
Autres dettes financières
936 317
936 317
–
Total
936 317
936 317
–
1 147 343
1 147 343
–
29 337
29 337
–
1 176 680
1 176 680
–
Autres Dettes
Dettes envers les sociétés du Groupe (1)
Autres dettes diverses
Total
(1)
Concours bancaires courants
594
594
–
Total
594
594
–
Cf 4.1 en ce qui concerne l’effet lié à l’opération de titrisation.
9.2. Dettes fournisseurs et Comptes rattachés
Au 31 décembre 2015, les dettes fournisseurs et comptes
rattachés s’élèvent à 18 412 milliers d’euros. Elles comprennent des dettes à l’égard des fournisseurs hors Groupe,
pour un montant de 2 993 milliers d’euros constitué pour la
quasi-totalité de factures payables à 30 jours à compter de
la date d’émission de la facture.
À la même date, ce solde ne comprend aucune dette échue
significative.
10. Montant des charges à payer inclus
dans les postes suivants du bilan
Dettes financières
Dettes fournisseurs et Comptes rattachés
Autres dettes
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
Total
Montant au
31 décembre 2015
Montant au
31 décembre 2014
321
340
7 336
7 322
61
348
8
36
7 726
8 046
Montant au
31 décembre 2015
Montant au
31 décembre 2014
14 780
7 531
11. Montant des produits à recevoir inclus
dans les postes suivants du bilan
Créances clients et Comptes rattachés
Autres Créances
Disponibilités
Total
70
472
2 859
3 958
303
632
18 012
12 593
12. Actions propres
Au 31 décembre 2015, Eiffage détenait directement
4 680 004 de ses propres actions (soit 4,90 % du capital) pour un montant global de 211,9 millions d’euros.
4 641 088 actions (209,7 millions d’euros) étaient affectées à
186
la couverture des plans d’options d’achat d’actions, le solde,
soit 38 916 actions (2,3 millions d’euros), correspondant
à des actions destinées à animer la liquidité du titre sur
le marché.
13. Éléments concernant les entreprises liées
et les participations
Les transactions entre les parties liées sont soit non significatives soit conclues à des conditions normales de marché.
14. Résultat financier
Les intérêts nets et divers se décomposent comme suit :
Montant au
31 décembre 2015
Montant au
31 décembre 2014
32 794
48 668
Produits financiers :
Intérêts sur entreprises liées
Autres intérêts et produits assimilés
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
5 769
7 573
10 529
4 604
Charges financières :
Intérêts sur entreprises liées
(2 817)
(3 933)
Autres intérêts et charges assimilées
(7 264)
(11 678)
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total
(10)
–
39 001
45 234
15. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel s’élève à 61,7 millions d’euros. Il est
composé essentiellement de plus-values sur cessions de
titres de participation.
16. Impôts sur les sociétés
La société Eiffage est la société mère d’un Groupe relevant
du régime de l’intégration fiscale ; au titre de l’exercice 2015,
ce Groupe a concerné 245 filiales. Le produit d’impôt de
77 millions d’euros représente la différence entre le montant
de l’impôt dû par le Groupe et le montant des impôts à
recevoir des filiales intégrées fiscalement.
Les différences temporaires propres à Eiffage s’élèvent en
base à 10 millions d’euros et correspondent à des allègements d’impôts futurs.
187
Engagements donnés
Montant au
31 décembre 2015
Montant au
31 décembre 2014
Avals et cautions
1 804 978
2 196 673
Sociétés de personnes (Sci, Snc, Gie)
1 317 313
1 008 378
Autres engagements
Total
2 050
2 050
3 124 341
3 207 101
Montant au
31 décembre 2015
Montant au
31 décembre 2014
1 000 000
1 000 000
Engagements reçus
Lignes de crédit confirmées non utilisées
Autres engagements
Total
363
363
1 000 363
1 000 363
18. Effectif moyen
L’effectif moyen d’Eiffage comprend un cadre français.
19. Rémunération des dirigeants
La rémunération des dirigeants, tant fixe que variable, comprenant tous avantages en nature, due par Eiffage au titre de 2015
s’élève à un montant brut de 1 690 milliers d’euros, se décomposant comme suit :
Président Directeur Général (jusqu’au 26 octobre 2015)
1 415
Président (depuis le 26 octobre 2015)
167
Directeur Général (depuis le 26 octobre 2015)
108
Le montant des jetons de présence comptabilisé au titre
de l’exercice pour l’ensemble des administrateurs s’élève à
784 milliers d’euros.
20. Honoraires de commissaires aux comptes
Le montant des honoraires des commissaires aux comptes
figurant au compte de résultat de l’exercice sont indiqués
dans l’annexe aux comptes consolidés.
188
Notes complémentaires
Résultats des cinq derniers exercices
Nature des indications
2011
2012
2013
2014
2015
348 649
348 649
357 755
369 086
381 736
95 433 991
1 - Capital en fin d’exercice (en milliers d’euros)
Capital social
Nombre des actions ordinaires existantes
87 162 131
87 162 131
89 438 630
92 271 466
Nombre maximal d’actions futures à créer
–
–
–
–
–
par exercice de droits de souscription
–
–
–
–
–
2 - Opérations et résultats de l’exercice (en milliers d’euros)
–
–
–
–
–
Résultat avant impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions
Chiffre d’affaires hors taxes
79 975
171 614
82 438
179 173
266 746
Impôts sur les bénéfices
51 948
34 768
54 275
56 433
76 923
–
–
–
–
–
Résultat après impôts, participation des salariés,
163 968
177 994
118 570
285 791
321 755
Résultat distribué
104 595
104 595
107 326
110 726
143 151
mais avant amortissements et provisions
1,51
2,37
1,53
2,55
3,60
1,88
2,04
1,33
3,10
3,37
Dividende attribué à chaque action
1,20
1,20
1,20
1,20
1,50
Participation des salariés due au titre de l’exercice
3 - Résultats par action (en euros)
4 - Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice
Montant de la masse salariale de l’exercice
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
de l’exercice (sécurité sociale, œuvres sociales,...)
3
2
1
1
1
2 328
1 848
1 375
1 611
1 718
745
683
444
976
863
Les dividendes non réclamés sont prescrits cinq ans après
leur date de mise en paiement et sont ensuite versés au
Trésor conformément aux dispositions légales.
Résultat global et par action
2015
2014
183
282
1,9
3,1
Global en millions d’euros
245
229
Par action en euros
2,6
2,5
322
286
Par action en euros
3,4
3,1
Résultat courant
Par action en euros
Résultat net total avant impôt
Résultat net
189
Filiales et participations au 31 décembre 2015
A - Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
Capitaux propres
autres que le capital
y.c. résultat 2015
Capital
Quote-part
du capital
détenu en %
1. Filiales (+ 50 % du capital détenu par Eiffage)
Eiffage Construction(1)
204 622
579 832
100,00
Eiffage Participations (1)
126 560
602 201
100,00
Eiffage Infrastructures (1)
282 201
619 141
100,00
Financière Eiffarie (1)
100 174
416 450
50,00
A’Liénor
275 632
(36 446)
65,00
28 558
279 503
100,00
4 185
(225 465)
51,00
Eiffage GmbH(1)
16 214
1 444
100,00
Efaltis
13 636
(14)
100,00
390
1 580
100,00
TP Ferro Concesionaria
51 435
(156 240)
50,00
Efi
53 317
29 369
23,73
Smtpc
17 804
37 949
32,92
Norscut
36 175
(3 504)
35,98
Société Prado Sud
16 093
17 908
41,49
Senac
Verdun Participations 1(1)
Eiffage Services
2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par Eiffage)
(1)
Les informations concernant ces sociétés sont des données consolidées.
B - Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations
Filiales
françaises
Filiales
étrangères
Participations
françaises
Participations
étrangères
Valeur comptable titres détenus :
Brute
3 289 594
47 895
44 726
39 619
Nette
3 286 495
47 895
44 726
39 218
856 427
37 465
9 617
55 237
2 908 667
3 000
28 416
1 508
157 873
6 059
4 490
13 539
Montant prêts et avances accordés
Montant cautions et avals donnés
Montant dividendes encaissés
190
Résultats
du dernier
exercice écoulé
Dividendes
encaissés par
Eiffage au cours
de l’exercice
3 568 765
78 817
45 911
376 162
79 233
4 477
4 419 871
7 162
36 330
2 379 181
281 371
–
1 326
–
Prêts et avances
consentis par
Eiffage et non
encore remboursés
Engagements
donnés
par Eiffage
hors taxes du
dernier exercice
écoulé
1 114 706
–
375 269
782 371
–
11 555
780 570
780 570
–
4 700
378 707
378 707
–
–
179 161
179 161
70
–
53 589
28 558
28 558
–
–
21 773
4 222
–
20 410
20 410
–
–
42 818
5 665
4 909
19 317
19 317
34 563
–
241 442
5 467
6 059
13 636
13 636
42 779
–
–
–
–
6 300
6 300
–
–
33 329
1 532
2 046
Valeur comptable
brute des titres
détenus
Valeur comptable
nette des titres
détenus
1 114 706
782 371
25 718
25 718
47 702
1 508
9 273
(25 751)
–
19 420
19 420
–
–
27 976
2 689
600
16 221
16 221
–
–
40 721
13 912
3 651
13 016
13 016
5 924
–
8 463
10 481
13 279
6 676
6 676
8 442
–
7 036
(6 107)
–
191
sur les comptes annuels
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous vous présentons notre rapport
relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
■■ le contrôle des comptes annuels de la société Eiffage, tels
qu’ils sont joints au présent rapport ;
■■ la justification de nos appréciations ;
■■ les vérifications et informations spécifiques prévues par
la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’admi
nistration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,
d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent
la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent
pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier,
par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection,
les éléments justifiant des montants et informations figurant
dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier
les principes comptables suivis, les estimations significatives
retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des
règles et principes comptables français, réguliers et sincères
et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du
patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du code
de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 1.2 de l’annexe expose, en particulier, les règles et
méthodes comptables suivies par votre société en matière
de titres de participation. Nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes. Nous avons également
procédé à l’appréciation des approches retenues par la
société, telles que décrites dans l’annexe, pour déterminer
la valeur d’inventaire des titres de participation, dans un
environnement économique fluctuant comme décrit dans
le paragraphe relatif aux immobilisations financières de la
note 1.2 et sur la base des éléments disponibles à ce jour,
et nous avons mis en œuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre
de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans
leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre
opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et
la concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur
la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des
dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce
sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires
sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur
faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes
ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces
comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par
votre société auprès des sociétés contrôlant votre société
ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous
attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les
diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du
capital ou des droits de vote vous ont été communiquées
dans le rapport de gestion.
KPMG Audit IS
Baudouin Griton
Associé
192
Gérard Morin
Associé
Rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés
(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015)
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre
société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des
informations qui nous ont été données, les caractéristiques
et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de
l’intérêt pour la société des conventions et engagements
dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts
à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer
sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence
d’autres conventions et engagements. Il vous appartient,
selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce,
d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces
conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du
code de commerce relatives à l’exécution, au cours de
l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà
approuvés par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons
estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle
de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier
la concordance des informations qui nous ont été données
avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions et engagements soumis à l’approbation
de l’assemblée générale
En application de l’article L. 225-40 du code de commerce,
nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre
conseil d’administration.
Dans le cadre de l’approbation par votre assemblée générale du 15 avril 2015 de la onzième résolution relative au
rachat de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, votre
société a acheté le 22 octobre 2015 auprès de Bpifrance
2 000 000 d’actions Eiffage au prix de 56,88 € par action.
Compte tenu de la sous couverture actuelle des plans de
stock-options exposée par le management d’Eiffage et
des besoins à venir le cas échéant, cette convention a été
autorisée par votre conseil d’administration du 14 octobre
2015. Les personnes concernées par cette convention sont
Bpifrance, qui dispose d’une fraction des droits de vote
supérieure à 10%, M. Marcel et M. Gilet.
Conventions et engagements déjà approuvés par
l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement déjà approuvés
par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
KPMG Audit IS
Baudouin Griton
Associé
Gérard Morin
Associé
193
Rapport du président
sur la préparation et l’organisation des travaux du conseil, le contrôle interne et la gestion des risques
(Ce rapport a été soumis au comité d’audit du 22 février 2016 puis approuvé par le conseil d’administration d’Eiffage
du 24 février 2016).
1. Introduction
Le présent rapport est établi en application de l’article
L 225-37 du code de commerce.
Il rend notamment compte des conditions de préparation
et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place dans le groupe
Eiffage.
2. Gouvernement d’entreprise — préparation
et organisation des travaux du conseil
d’administration
En matière de gouvernement d’entreprise, la société se
réfère au code de gouvernement d’entreprise des sociétés
cotées AFEP-Medef révisé en novembre 2015 et disponible
sur le site internet du Medef (www.medef.com).
Eiffage est un Groupe de sociétés ayant à sa tête une holding, la Société Anonyme Eiffage, qui contrôle directement
ou indirectement un ensemble d’entreprises exerçant leur
activité dans les secteurs : du bâtiment, de la promotion
immobilière, du génie civil, de la construction et de la maintenance routières, de l’énergie, du métal et de la concession
d’infrastructures de transport et télécommunications.
Toutefois, les recommandations suivantes de ce Code ne sont pas appliquées :
Recommandation du Code AFEP-Medef écartée
Justifications et/ou processus de mise en conformité
Il doit être mis fin au contrat de travail qui lie un salarié à la société
ou à une société du Groupe lorsqu’il devient dirigeant mandataire
social, soit par rupture conventionnelle, soit par démission (article 22
du Code).
M. Max Roche a été nommé directeur général par le conseil
d’administration du 26 octobre 2015, suite à la disparition de
M. Pierre Berger, afin d’organiser la transition et dans l’attente
de trouver un successeur à M. Berger. Son contrat de travail a donc
été suspendu pendant la période d’exercice de ses fonctions
de directeur général.
Son contrat de travail a ainsi repris le 18 janvier 2016, date
d’expiration de ses fonctions de directeur général.
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas
d’offre publique
Ces éléments sont exposés dans le document de référence
page 274.
Participation des actionnaires à l’assemblée générale
Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales figurent à l’article 30 des statuts.
Composition du conseil d’administration
À la date du présent rapport, le conseil d’administration
194
est composé de douze administrateurs dont cinq indépendants (Mmes Marie Lemarié, Thérèse Cornil, Isabelle
Salaün et Carol Xueref, M. Demetrio Ullastres), deux représentants un actionnaire important (MM. Jean-Yves Gilet et
Dominique Marcel), deux représentants des salariés actionnaires (Mme Béatrice Brénéol et M. Laurent Dupont) ainsi
que le président-directeur général (M. Benoît de Ruffray),
le vice-président administrateur référent (M. Jean François
Roverato) et M. Jean Guénard. La société respecte ainsi la
proportion de la moitié de membres indépendants recommandée par le code AFEP-Medef.
Rapport du président du conseil d’administration
Le tableau de synthèse figurant ci-dessous récapitule les changements intervenus dans la composition du conseil au cours
du dernier exercice clos et jusqu’à la date d’établissement du présent rapport :
Membres du conseil
Nature du changement
Date d’effet
Diversification dans
la composition du conseil
Isabelle Salaün
Première nomination (en remplacement de Bruno Flichy
dont le mandat arrivait à expiration, qui a été nommé
censeur)
15 avril 2015
Indépendance, féminisation
Benoît de Ruffray
Cooptation suite au décès de Pierre Berger
9 décembre 2015
À la suite du décès de M. Berger le 23 octobre 2015, la composition et la gouvernance du conseil ont évolué de la façon
suivante au cours de l’année :
1er janvier 2015
au 22 octobre 2015
Pierre Berger
26 octobre 2015
au 8 décembre 2015
9 décembre 2015
au 17 janvier 2016
Administrateur
Président-directeur général
Benoît de Ruffray
Vice-président
Président
Président
Vice-président
Max Roche
Directeur général adjoint
Directeur général
Directeur général
Les informations relatives aux administrateurs (mandats,
âge, nationalité, nombre d’actions) figurent dans le document de référence page 259.
La société a mis en place un vice-président administrateur
référent dont les missions, définies en annexe du règlement
intérieur du conseil, sont :
■■ de veiller au bon équilibre dans l’exercice des pouvoirs
entre le conseil et le président-directeur général,
■■ d’assister le président dans ses missions, notamment dans
l’organisation et le bon fonctionnement du conseil et de
ses comités et la supervision de l’application des règles et
recommandations en matière de gouvernement d’entreprise et de contrôle interne,
■■ de présider le conseil d’administration en cas d’absence
du président,
■■ de conseiller les administrateurs en cas de situation,
même potentielle, de conflits d’intérêts et de porter à
la connaissance du conseil les éventuelles situations de
conflits d’intérêts qu’il aurait identifiées,
■■ de participer aux travaux d’évaluation annuelle du fonctionnement du conseil.
Le vice-président administrateur référent peut requérir du
président la convocation du conseil d’administration sur un
ordre du jour déterminé, réunir les administrateurs non exécutifs au moins une fois par an. Il devra alors faire état au conseil
du compte rendu de ces réunions et des éventuelles suggestions. Le conseil d’administration pourra en outre lui confier
des missions exceptionnelles notamment de représentation
dans le respect des dispositions du code de commerce.
Le vice-président administrateur référent doit avoir
accès à toute l’information nécessaire à l’accomplissement de sa mission, être régulièrement informé par le
président-directeur général des événements et situations
significatifs relatifs à la vie du Groupe notamment en ce qui
concerne la stratégie, l’organisation et le reporting financier,
les grands projets d’investissement et de désinvestissement
et les grandes opérations financières, les mouvements sur
le capital de la société et les contacts avec les principaux
actionnaires actuels ou potentiels, s’il le souhaite, être présent dans les réunions de tous les comités spécialisés, s’il le
souhaite et en accord avec le président-directeur général,
pouvoir rencontrer les dirigeants et cadres du Groupe ainsi
que les commissaires aux comptes.
Le vice-président administrateur référent participe aux réunions des comités du conseil d’administration et, en tant
qu’auditeur, à celles des branches et du Groupe. Il conserve
ainsi une bonne connaissance des contrats, de la conjoncture et des hommes. Il réserve ses avis et suggestions au
président-directeur général qu’il rencontre fréquemment
en tête à tête, comme bien sûr au conseil d’administration
et à ses comités.
Il est en relation avec chaque administrateur, notamment
les administrateurs indépendants et salariés actionnaires. Il
représente le Groupe à l’extérieur en cas d’indisponibilité du
président-directeur général et participe aux manifestations
tant externes qu’internes. Le vice-président administrateur
référent a été mobilisé pendant une quarantaine de
journées en 2015.
MM. Jean-François Roverato et Jean Guénard viennent à
expiration à la présente assemblée.
Suivant l’avis du comité des nominations et des rémunérations,
il est proposé à l’assemblée de procéder au renouvellement
des mandats de MM. Jean-François Roverato et Jean Guénard
pour 4 ans et de ratifier la cooptation de M. Benoît de Ruffray
en qualité d’administrateur.
195
Indépendance des membres du conseil
Le conseil d’administration, sur proposition du comité
des nominations et des rémunérations, a considéré que
Mmes Marie Lemarié, Thérèse Cornil, Isabelle Salaün
et Carol Xueref et M. Demetrio Ullastres pouvaient être
qualifiés d’indépendants car ils remplissent les critères d’indépendance du code AFEP-Medef retenus par la société.
Le tableau ci-après présente la situation des administrateurs indépendants au regard des critères d’indépendance du
code AFEP-Medef retenus par la société : Marie
Lemarié
Thérèse
Cornil
Isabelle
Salaün
Carol
Xueref
Demetrio
Ullastres
Ne pas être ni avoir été au cours des 5 dernières années :
• s alarié ou dirigeant mandataire social de la société ni salarié ou
administrateur de sa société mère ou d’une société que celle-ci
consolide,
• dirigeant mandataire d’une société dans laquelle la société
détient un mandat ou dans laquelle un salarié ou un dirigeant
mandataire de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins
de 5 ans) détient un mandat
–
–
–
–
–
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de
financement significatif de la société ou son Groupe ou pour lequel
la société ou son Groupe représente une part significative de
l’activité
–
–
–
–
–
Critères d’indépendance
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social
–
–
–
–
–
Ne pas avoir été commissaire aux comptes de la société au cours
des 5 années précédentes
–
–
–
–
–
Ne pas être membre du conseil de la société depuis plus de
12 ans (la perte de la qualité d’indépendant intervenant à
l’expiration du mandat au cours duquel il aurait dépassé les 12 ans)
–
–
–
–
–
Ne pas être un actionnaire participant au contrôle de la société ou
de sa société mère (seuil de 10 % en capital ou en droits de vote)
–
–
–
–
–
Conclusion
Indépendante Indépendante Indépendante Indépendante Indépendant
Les administrateurs indépendants n’entretiennent aucune
relation d’affaires avec le Groupe.
Le conseil, qui comprend cinq femmes parmi ses membres,
respecte les dispositions légales applicables et répond
aux objectifs du code de gouvernement AFEP-Medef en
matière notamment d’équilibre dans la représentation entre
les femmes et les hommes.
Préparation et organisation des travaux du conseil
d’administration
Le conseil s’est réuni 7 fois en 2015.
Le conseil a, entre autres, débattu des thèmes suivants :
■■ examiné et arrêté les comptes consolidés et sociaux
annuels au 31 décembre 2014 ainsi que les comptes
consolidés semestriels et pris connaissance des rapports
des commissaires aux comptes et de développement
durable,
■■ examiné régulièrement l’activité du Groupe, les développements en cours, la situation financière, les plans et
l’endettement du Groupe,
■■ examiné l’évolution du capital social et le programme de
rachat d’actions,
■■ examiné le résultat de l’opération d’actionnariat salarié
2015,
■■ arrêté les termes de ses différents rapports à l’assemblée, préparé et convoqué l’assemblée générale mixte des
actionnaires du 15 avril 2015, arrêté les termes de l’ordre du
196
jour et des résolutions soumises à l’approbation des actionnaires, et approuvé les rapports pour celle-ci,
■■ approuvé le renouvellement des pouvoir s du
président-directeur général en matière de cautions, avals
et garanties et approuvé des garanties,
■■ pris connaissance des travaux du comité d’audit, du
comité des nominations et rémunérations, et du comité
stratégique,
■■ modifié la composition du comité d’audit, du comité des
nominations et rémunérations, et du comité stratégique,
■■ évalué l’indépendance de ses membres au regard des
critères du code AFEP-Medef,
■■ fixé la rémunération variable de M. Berger au titre de
l’exercice 2014,
■■ fixé le calendrier des réunions du conseil et de ses comités
pour 2016,
■■ fixé le prix et modalités d’un plan de stock-options,
■■ fixé le prix de souscription des actions à émettre dans le
cadre du plan d’épargne groupe,
■■ décidé des conditions et du rachat d’actions auprès de
Bpifrance,
■■ organisé la gouvernance du Groupe suite au décès brutal
de M. Berger le 23 octobre.
Le conseil a fait procéder par un tiers, le cabinet D’hoir
Beaufre Associés, lors de sa réunion du 9 décembre 2015,
à une évaluation de ses travaux à l’occasion de laquelle a été
appréciée la contribution effective de chacun des administrateurs aux travaux du conseil.
Il ressort de l’analyse des réponses des administrateurs au
questionnaire d’évaluation les points suivants :
■■ la composition du conseil est conforme aux recommandations AFEP-Medef auxquelles souscrit la société,
■■ les recommandations des évaluations passées du conseil
ont été mises en œuvre (durée du mandat d’administrateur,
féminisation de la composition, comptes rendus des comités),
■■ les membres du conseil sont satisfait s de son
fonctionnement.
Toutefois, des pistes d’amélioration des travaux peuvent
être apportées, à savoir :
■■ la réalisation d’une déclaration annuelle par les administrateurs sur les conflits d’intérêts,
■■ une plus grande prise en compte des sujets RSE par le
comité stratégique, et
■■ l’ajout dans le questionnaire d’évaluation de 2016 d’une question sur la plate-forme d’information mise en place en 2014.
Il convient de noter que suite à l’autoévaluation réalisée en
2014, il a été procédé à la nomination d’un administrateur
(féminin et indépendant) et à l’allongement de la durée du
mandat de trois à quatre ans.
Le conseil est assisté de trois comités spécialisés ; le conseil
et ses comités sont dotés chacun d’un règlement intérieur qui
précise, notamment, dans leur principe, la fréquence des réunions, leur objet principal, les informations communiquées à
l’occasion de ces réunions. Ces règlements sont périodiquement révisés par le conseil en vue de les mettre en conformité
avec les recommandations et pratiques de place.
La dernière mise à jour date de la réunion du conseil du 17 juin
2015. Le règlement intérieur du conseil d’administration est
disponible sur le site internet d’Eiffage (www.eiffage.com).
Le règlement intérieur du conseil fixe, en outre, les règles
d’assiduité et de confidentialité et la participation au capital et aux transactions effectuées par les administrateurs
sur les titres de la société. Il précise, également, les décisions et engagements qui doivent recueillir l’approbation
préalable du conseil (conclusion de toute opération de
croissance externe se traduisant par un investissement de
plus de trente millions d’euros, étant précisé que le comité
stratégique pourra être saisi à titre substitutif pour les investissements inférieurs à 150 millions d’euros, à l’occasion
d’acquisitions de montants inférieurs, dès lors que la nature
de l’activité, l’importance du chiffre d’affaires, des effectifs,
de l’endettement ou des risques potentiels des sociétés
visées seraient susceptibles d’avoir un impact significatif sur
l’activité et la rentabilité du Groupe).
Le règlement prévoit en outre la communication au conseil
sur une base périodique à l’occasion de ses réunions, ou le
cas échéant, aux administrateurs en dehors des réunions du
conseil des informations suivantes :
■■ budgets annuels et plans périodiques,
■■ suivi de l’activité, du carnet de commandes, du chiffre
d’affaires et des résultats,
situation financière et notamment situation de la trésorerie et des engagements,
■■ survenance d’un événement pouvant affecter significativement les résultats consolidés du Groupe,
■■ diffusion de tout document à destination du public, particulièrement l’information destinée aux actionnaires.
■■
Chaque administrateur peut, sur sa demande, rencontrer
les principaux dirigeants du Groupe, le cas échéant hors la
présence du management du Groupe.
Concernant la gestion des éventuels conflits d’intérêts, le
règlement du conseil prévoit que dans une situation laissant
apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d’intérêts
entre l’intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l’intérêt de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaires
qu’il représente, l’administrateur concerné doit :
■■ en informer, dès qu’il en a connaissance, le conseil,
■■ et en tirer toute conséquence quant à l’exercice de son
mandat. Ainsi, selon le cas, il devra :
––soit s’abstenir de participer au vote de la délibération
correspondante,
––soit ne pas assister aux réunions du conseil d’administration durant la période pendant laquelle il se trouvera en
situation de conflit d’intérêts,
––soit démissionner de ses fonctions d’administrateur.
À défaut de respecter ces règles d’abstention, voire de
retrait, la responsabilité de l’administrateur pourrait être
engagée. En outre, le président du conseil d’administration
ne sera pas tenu de transmettre au(x) administrateur(s) dont
il a des motifs sérieux de penser qu’ils sont en situation de
conflit d’intérêts des informations ou documents afférents
à la participation ou à la conclusion de l’accord à l’origine du
conflit d’intérêts, et informera le conseil d’administration de
cette absence de transmission.
Direction générale
Les fonctions de président et de directeur général ont été de
nouveau dissociées à compter du 26 octobre 2015, par décision prise par le conseil d’administration dans sa séance ce
même jour, suite au décès brutal de M. Berger ; ce mode de
gouvernance renoue avec la situation qui prévalait avant la
période au cours de laquelle a été organisée la succession du
précédent président-directeur général et pendant laquelle
les deux fonctions ont été provisoirement dissociées.
Conformément à la situation qui existait avant le décès de
M. Berger, le conseil du 9 décembre 2015 a décidé de réunir
à nouveau les fonctions de président et de directeur général
à compter du 18 janvier 2016 avec la prise de fonction de
M. de Ruffray. Ce choix permet ainsi de simplifier le fonctionnement de la gestion opérationnelle du Groupe à la
suite de la nomination de M. de Ruffray.
Dans le cadre de la réunion des fonctions de président et
de directeur général, le conseil du 29 août 2012 a décidé la
création d’un poste d’administrateur référent avec titre de
vice-président, dont les missions sont exposées ci-dessus.
197
Il est précisé que pendant la période provisoire de dissociation de fonctions, le poste d’administrateur référent a été
suspendu et a repris le 18 janvier 2016. Ces fonctions sont
exercées par M. Roverato.
Il est précisé que le règlement intérieur prévoit des autorisations préalables pour certaines décisions, ci-dessus
rappelées.
Comités du conseil d’administration
Le conseil d’administration du 17 décembre 1997 a institué
deux comités spécialisés afin de préparer ses décisions et
formuler des avis et recommandations.
Le tableau de présence des membres au conseil et comités
dont ils sont menbres figure en page 258.
Le comité des nominations et des rémunérations a pour
vocation de proposer la nomination et la rémunération, tant
fixe que variable, du président du conseil d’administration,
du directeur général et des directeurs généraux délégués,
le cas échéant.
Lui sont soumises les listes en vue de l’attribution d’options
de souscription ou d’achat d’actions ou en vue de l’attribution gratuite d’actions avant leur présentation au conseil
d’administration.
Il étudie les candidatures et formule des propositions au
conseil d’administration à l’occasion du renouvellement ou
de la nomination des administrateurs, notamment concernant la sélection des administrateurs indépendants.
Le comité des nominations et des rémunérations est composé comme suit :
■■ Mme Thérèse Cornil (présidente - indépendante),
■■ M. Demetrio Ullastres (indépendant),
■■ Mme Béatrice Brénéol (administrateur représentant les
salariés actionnaires),
■■ Mme Carol Xueref (indépendante),
■■ M. Jean-Yves Gilet.
Ce comité est ainsi composé d’une majorité de membres
indépendants (trois membres indépendants sur quatre),
conformément aux recommandations du code AFEPMedef, Mme Béatrice Brénéol n’étant pas comptabilisée du
fait de sa qualité d’administrateur représentant les salariés
actionnaires.
Au cours de l’année 2015, le comité a tenu six réunions,
consacrées aux rémunérations (y compris les conditions de
performance des stocks-options du mandataire social), aux
candidatures aux fonctions d’administrateur et de dirigeant
du Groupe, à l’examen de l’indépendance des administrateurs et des candidats aux fonctions d’administrateurs au
regard des critères du code de gouvernance AFEP-Medef et
a organisé la gouvernance du Groupe suite au décès brutal
de M. Berger le 23 octobre.
198
Le comité d’audit examine, avant leur présentation au
conseil d’administration, les comptes sociaux et consolidés, les procédures internes de collecte et de contrôle des
informations comptables, et les modalités d’intervention
des auditeurs externes. À ce titre, il reçoit les commissaires
aux comptes hors la présence du management au moins
une fois par an.
Il contrôle la procédure de sélection et de renouvellement
des commissaires aux comptes et formule des recommandations sur leur nomination.
En charge notamment d’assurer le suivi de l’efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, il
revoit périodiquement la politique du Groupe en matière
d’audit et de contrôle interne, en valide le plan et les
moyens. Il examine deux fois par an les travaux et conclusions de l’audit interne, ainsi que le tableau de bord du suivi
des recommandations.
Il est composé de cinq administrateurs dont trois sont
des administrateurs indépendants – dont le président –
et compétents en matière financière ou comptable au
regard de leur formation et/ou expérience professionnelle
(voir remarque au chapitre « Gouvernement d’entreprise »
ci-dessus).
Ainsi, le comité d’audit était composé comme suit au
31 décembre 2015 :
■■ M. Demetrio Ullastres (Président - indépendant),
■■ M. Laurent Dupont (administrateur représentant les salariés actionnaires),
■■ Mme Marie Lemarié (indépendante),
■■ Mme Isabelle Salaün (indépendante),
■■ M. Dominique Marcel.
M. Bruno Flichy, censeur du conseil, est également présent
aux réunions du comité d’audit.
Le comité d’audit respecte la recommandation relative à
la quotité de membres indépendants au sein du comité
d’audit car il comprend trois membres indépendants sur
quatre, M. Laurent Dupont n’étant pas comptabilisé du
fait de sa qualité d’administrateur représentant les salariés
actionnaires.
Le comité d’audit s’est réuni à quatre reprises au cours de
l’exercice 2015. Ces réunions ont lieu au moins deux jours
calendaires avant la réunion du conseil. Ces réunions ont
été essentiellement consacrées aux méthodes comptables,
au test des goodwills, au contrôle interne et aux comptes
annuels et semestriels à soumettre au conseil d’administration ; à ces réunions, sont auditionnés les commissaires aux
comptes qui soulignent les points essentiels des résultats
de l’audit légal et des options comptables retenues et les
directions financière, comptable et de l’audit du Groupe.
Le comité d’audit a également spécifiquement examiné les
points suivants :
■■ les modifications, principes et méthodes comptables appliquées en 2014 et nouvelles normes intervenant en 2015,
■■ une présentation des commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l’audit légal et
des options comptables retenues,
■■ les engagements immobiliers du Groupe,
■■ les conséquences des évolutions de la situation d’un certain nombre de concessions, APRR, TP Ferro, et le stade
Pierre-Mauroy,
■■ les évolutions des politiques d’achats,
■■ les évolutions de l’organisation du traitement des factures
fournisseurs.
Le comité dispose par ailleurs de la possibilité de recourir à
des experts extérieurs.
Le conseil d’administration du 8 septembre 2004 a institué
un comité stratégique.
Le comité stratégique examine les projets de croissance
externe significatifs, d’investissements et de cessions d’activité
importants. Il est également saisi des opérations importantes
de restructuration interne, et lui sont soumis les documents de
gestion périodiques, ainsi que les budgets et les prévisions.
Il est composé de cinq membres dont un indépendant.
Ainsi, le comité stratégique était composé comme suit au
cours de l’exercice 2015 :
■■ M. Pierre Berger puis M. Max Roche,
■■ M. Jean-François Roverato,
■■ M. Jean-Yves Gilet (président),
■■ M. Jean Guénard,
■■ Mme Carol Xueref (indépendante).
M. Bruno Flichy, censeur du conseil, est également présent
aux réunions du comité stratégique.
Il s’est réuni 6 fois au cours de l’année 2015.
3. Rémunérations versées au titre de
l’exercice 2015
L’enveloppe annuelle de jetons de présence a été fixée par
l’assemblée générale du 17 avril 2013 à 900 000 euros, afin
de tenir compte de l’augmentation du nombre d’administrateurs, de membres des comités, de l’accroissement de
la charge de travail et de la création de la fonction de viceprésident administrateur référent, dont la rémunération est
versée sous forme de jetons de présence. Les modalités
de répartition des jetons de présence sont exposées en
page 266.
Les principes et règles de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires ainsi que les jetons de
présence attribués aux administrateurs au titre de l’exercice 2015 figurent aux pages 266 et 267 du document de
référence déposé à l’AMF, dont le présent rapport est partie.
M. Pierre Berger avait bénéficié en 2015 d’une attribution de
100 000 stock-options assortie d’une condition de performance (qui a été levée au bénéfice de ses ayants droit) ; il ne
disposait pas de régime de retraite supplémentaire.
Concernant les stock-options et les actions gratuites,
il est précisé que les autorisations en cours prévoient,
conformément aux dernières recommandations du code
AFEP-Medef, un plafond spécifique pour les dirigeants
mandataires sociaux ainsi que d’une prohibition de recourir
à des opérations de couverture.
Les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Pierre Berger,
président-directeur général jusqu’au 22 octobre 2015, tels
que présentés dans le rapport du conseil d’administration
sur les résolutions soumises à l’assemblée, seront soumis à
l’avis consultatif des actionnaires à l’occasion de l’assemblée générale mixte du 20 avril 2016, conformément aux
recommandations de l’article 24.3 du code AFEP-Medef de
gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé en
novembre 2015 auquel la société se réfère.
Les éléments de rémunérations de M. Roche, directeur
général, et M. Roverato, président du conseil d’administration depuis le 26 octobre 2015 (jusqu’au 17 janvier 2016),
seront également soumis à l’avis consultatif des actionnaires
à l’occasion de l’assemblée générale mixte du 20 avril 2016.
4. Procédures de contrôle interne et de gestion
des risques
« La prise de risque est inhérente à toute société. Il n’existe
pas de croissance, ni de création de valeur dans une société,
sans prise de risque. S’ils ne sont pas correctement gérés
et maîtrisés, ces risques peuvent affecter la capacité de la
société à atteindre ses objectifs. En continuant à prévenir
et à gérer les risques, les dispositifs de gestion de risques
et de contrôle interne jouent un rôle clé dans la conduite et
le pilotage des différentes activités. »
Cadre de référence de l’AMF – juillet 2010
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques
mis en œuvre dans le Groupe, initiés selon les principes
définis dans le "COSO report", suivent le cadre de référence
de l’AMF.
Ce cadre de référence a été diffusé à tous les directeurs
financiers et aux contrôleurs internes des branches.
199
4.1. Le périmètre du contrôle interne et de la gestion
des risques
Les différentes activités exercées par le Groupe sont regroupées en branches, sous-groupes cohérents dans les métiers
qu’ils exercent. Chaque branche est contrôlée par une
société détenue à 100 % par Eiffage, pour ce qui concerne
les activités de travaux. Les sociétés exerçant le métier de
concessionnaire de services publics sont rattachées directement ou à travers des holdings financières à Eiffage et leur
pourcentage de détention est variable.
Le périmètre du contrôle interne du Groupe se confond
avec celui des sociétés consolidées globalement, auquel
s’ajoutent les sociétés en participation permanentes et temporaires, qu’elles soient consolidées ou non.
4.2. Les objectifs du contrôle interne et de la gestion
des risques
Le contrôle interne est un dispositif du Groupe, défini et mis
en œuvre sous sa responsabilité. Il regroupe un ensemble
de moyens destiné à assurer :
■■ la conformité aux lois et règlements,
■■ l’application des instructions et des orientations fixées par
la direction générale,
■■ le bon fonctionnement des processus internes de la
société, notamment ceux concourant à la sauvegarde des
actifs,
■■ la fiabilité des informations financières.
La gestion des risques est un outil de pilotage du Groupe,
qui contribue à :
■■ créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation du
Groupe,
■■ sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe
pour favoriser l’atteinte des objectifs,
■■ favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du
Groupe,
■■ mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d’une
vision commune des principaux risques.
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas
atteindre les objectifs fixés par le Groupe, le dispositif de
contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités.
Les limites du contrôle interne
Comme tout système de contrôle, le contrôle interne ne
peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la
société soient atteints, mais donne une assurance raisonnable quant à leur réalisation.
4.3. L’organisation du contrôle interne et de la gestion
des risques
Afin d’atteindre les objectifs définis ci-dessus, l’organisation
mise en place repose sur la responsabilisation de toutes les
personnes de l’entreprise, associée à des règles de conduite
et d’intégrité.
La décentralisation des responsabilités au sein du Groupe
s’effectue à travers un réseau de filiales et d’établissements
à taille humaine, ce qui en facilite le suivi et limite les risques.
L’activité travaux du Groupe est majoritairement réalisée
sur des chantiers (ou affaires) de taille unitaire faible et de
durée réduite. L’organisation du contrôle interne est basée
sur une répartition des rôles et responsabilités entre quatre
niveaux hiérarchiques :
■■ le chantier (ou l’affaire) est la cellule de base ; son patron
est pleinement responsable et s’engage personnellement
sur la sincérité de ses comptes,
■■ le chef d’exploitation (patron de l’établissement ou de
la filiale) a des pouvoirs encadrés par les délégations de
sa hiérarchie ; l’action commerciale de l’établissement (ou
de la filiale) et la prise d’affaires relèvent de la compétence
du chef d’entreprise qui détermine la marge commerciale
des offres,
■■ le directeur régional assure la tutelle des établissements
et/ou filiales de son territoire et coordonne leur action,
il lui appartient d’organiser l’utilisation optimale des moyens
humains et matériels, de favoriser les échanges et la libre
circulation des informations (montantes, descendantes et
transversales) ; il a une fonction de tuteur et de contrôleur,
■■ la branche a, parmi ses compétences de direction générale :
––la gestion de la trésorerie,
––le suivi des règles comptables et de gestion,
––la gestion des carrières des collaborateurs cadres,
––la définition des investissements en immobilier, en matériel et de croissance externe.
Cette organisation repose également sur les contrôleurs
internes branches chargés de :
■■ définir les priorités du contrôle interne selon les analyses
de risques effectuées par la branche,
■■ assister les responsables opérationnels dans la couverture
de leur périmètre,
■■ évaluer la mise en œuvre des plans d’actions suite aux
audits internes,
■■ assurer un contrôle de 1er niveau sur le respect des
procédures,
■■ participer à la mise à jour régulière des outils de contrôle
interne et de gestion des risques.
Les contrôleurs internes branche s’appuient sur des relais
identifiés en régions et/ou filiales.
Leurs travaux font l’objet d’une coordination et d’un reporting trimestriel du suivi des plans d’actions auprès de la
direction de l’audit interne et des risques.
200
Concernant APRR et AREA, le contrôle interne s’exerce à
plusieurs niveaux opérationnels. Au-delà des rôles de la
direction générale et des instances de gouvernance, l’organisation du contrôle interne repose également sur des
directions fonctionnelles, encadrées par des délégations
de pouvoirs dédiées. Les directions d’exploitation fonctionnent également par délégations de pouvoirs reçues de
leur hiérarchie. Les districts et agences (APRR) ou les centres
d’entretien ou de péage (AREA) sont les unités opérationnelles d’exploitation les plus fines. Ils assurent, sur la portion
du réseau autoroutier qu’ils couvrent, et sous la responsabilité de leur direction régionale de rattachement pour les
districts et agences, la perception du péage, l’exploitation,
la viabilité et la sécurité du réseau.
5. Intervenants du contrôle interne et de la
gestion des risques
Comme exposé précédemment, la gestion des risques
et du contrôle interne est l’affaire de tous. À ce titre, l’ensemble des instances de gouvernance est associé à ce rôle
de contrôle.
5.1. La direction générale
La direction générale du Groupe est en charge de la stratégie, c’est-à-dire l’orientation des grands investissements
financiers. Elle gère également les carrières des cadres
dirigeants et coordonne la politique sociale des branches.
Elle a autorité sur :
■■ la finance,
■■ les relations avec la communauté financière et
l’actionnariat,
■■ les pratiques et règles comptables, fiscales et de gestion.
Concernant le contrôle interne, elle est impliquée dans
toutes les étapes de validation des travaux. Elle est également destinataire de tous les rapports des missions menées
par la direction de l’audit interne et des risques.
Les services supports centraux du siège sont composés
d’experts à la disposition des chefs d’entreprises et directeurs régionaux qui peuvent les consulter hors hiérarchie.
Ainsi le conseil d’administration vérifie auprès de la direction
générale que le dispositif de contrôle interne est à même
d’assurer la fiabilité des informations financières communiquées par le Groupe et de donner une image fidèle des
résultats et de la situation financière de celui-ci.
5.3. Le comité d’audit
Le comité d’audit a la responsabilité du suivi :
■■ du processus d’élaboration de l’information financière,
■■ de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
■■ du contrôle légal des comptes annuels et des comptes
consolidés par les commissaires aux comptes,
■■ de l’indépendance des commissaires aux comptes.
Sur la base des informations régulières qu’il reçoit, le comité
d’audit peut intervenir à tout moment jugé nécessaire afin
d’obtenir les précisions et compléments nécessaires à son
éclairage.
Il s’assure que les faiblesses éventuelles identifiées dans
le système de gestion des risques et de contrôle interne
donnent lieu à des actions correctrices.
Il informe le conseil d’administration sur les travaux menés
lors de ses réunions et les recommandations qu’il souhaite
formuler au management du Groupe.
Il communique avec la direction de l’audit interne et des
risques, selon les normes établies par l’AMF et l’IFACI.
5.4. L’audit interne
La direction de l’audit interne et des risques a pour objectif
de procéder à une évaluation régulière du fonctionnement
du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne.
Elle s’assure de la correcte application des instructions données par la direction générale.
Pour ce faire, elle réalise des missions d’audit interne à
l’issue desquelles sont formulées des recommandations
d’amélioration et de correction. Ces recommandations sont
alors traduites en plans d’actions détaillés dont l’avancement est suivi trimestriellement.
La direction générale s’assure que les informations appropriées sont communiquées en temps voulu au conseil
d’administration et au comité d’audit.
La direction de l’audit interne et des risques respecte un
plan d’audit annuel approuvé par la direction générale et
par le comité d’audit.
Le directeur de l’audit interne et des risques peut à tout
moment opportun, rencontrer le président du comité
d’audit.
5.2. Le conseil d’administration
En respect de l’article l 225-100 du code de commerce, le
conseil d’administration rend compte des risques dans son
rapport de gestion en précisant notamment la politique suivie en matière de gestion des risques et le traitement des
principaux facteurs de risques.
En 2015, la direction de l’audit interne et des risques a réalisé
15 missions au sein de l’ensemble des entités du Groupe.
La direction de l’audit interne et des risques a renouvelé en 2015 sa certification professionnelle par l’IFACI
CERTIFICATION, membre de l’I.A.A. (International Audit
Authority).
201
5.5. Les collaborateurs du Groupe
Chaque collaborateur est responsable du résultat de son
action.
Ce principe s’appuie sur la « charte des valeurs et finalités
d’Eiffage », code de conduite largement diffusé aux différents niveaux hiérarchiques. Elle est accessible à l’ensemble
des salariés à travers les affichages sur site ou sur l’intranet
Groupe notamment.
Les finalités en termes de respect des clients, des salariés, de l’actionnariat, des partenaires, des fournisseurs
et sous-traitants, des parties prenantes, des instances
publiques et du progrès humain ainsi que les valeurs du
Groupe – responsabilité, confiance, transparence, lucidité, courage et pugnacité – sous-tendent le dispositif de
contrôle interne mis en place.
Le contrôle exercé sur l’activité des personnes est réalisé par
la hiérarchie. Les contrôleurs internes, par leur assistance,
participent à ce contrôle de premier niveau.
6. Procédures de contrôle interne
Les services centraux des branches ont parmi leurs missions
celles :
■■ d’établir, diffuser et commenter à leurs correspondants
en régions et filiales (ou établissements) françaises et
étrangères, toutes les instructions et préconisations liées à
l’évolution de la législation et de la réglementation ou tout
changement des règles internes au Groupe ou à la branche,
■■ de fournir et mettre à jour les guides et autres manuels
destinés aux responsables opérationnels et commerciaux,
■■ d’organiser des réunions périodiques avec leurs correspondants, en région ou filiale (ou établissement), afin de
débattre des difficultés d’interprétation et d’application et
vérifier, à cette occasion, que les messages ont bien été
assimilés et les instructions respectées.
Ces procédures de contrôle interne s’articulent autour de
8 points :
1. Les règles de gestion,
2. Les sécurités amont,
3. Les systèmes d’alerte,
4. Le guide de référence Eiffage,
5. La prévention de la fraude,
6. Les audits préventifs,
7. L’auto évaluation,
8. Les systèmes d’informations.
6.1. Les règles de gestion
Les règles de gestion d’Eiffage sont fondées sur quatre
principes généraux :
a. Les prévisions et les réalisations viennent du terrain,
b. La qualité des prévisions est essentielle,
c. La gestion est cohérente avec la comptabilité,
d. La prise en compte des particularités APRR et AREA.
202
a. Les prévisions et les réalisations viennent du terrain
Le compte d’exploitation mensuel est, avec les prévisions
trimestrielles, l’instrument de base de la gestion.
Le compte d’exploitation est directement généré par le
logiciel de comptabilité. Celui-ci est alimenté par les services comptables pour ce qui concerne les charges et par
chaque responsable de chantier ou d’affaire pour les produits et les charges non encore comptabilisés.
Chacun est responsable, à son niveau, des chiffres qu’il a
communiqués.
Il en est de même pour les prévisions trimestrielles qui sont,
par analogie, des comptes d’exploitation prévisionnels à fin
d’affaire et/ou à fin de période.
b. La qualité des prévisions est essentielle
Chaque chantier (ou affaire) fait au moins l’objet d’une
prévision :
■■ avant son lancement ou à son tout début,
■■ à l’occasion de chaque révision trimestrielle.
La prévision a pour but de cerner, au mieux, pour chaque
chantier (ou affaire), les produits et le résultat :
■■ des trois mois à venir,
■■ de l’exercice en cours,
■■ à fin de chantier (ou d’affaire).
Chaque fonction support, prestataire, section de frais
généraux fait l’objet d’un budget annuel, lui-même revu
trimestriellement.
Toutes les prévisions sont structurées comme les comptes
d’exploitation de manière à faire apparaître les écarts.
Toute dérive naissante entre prévision et réalisation est
analysée et commentée et les conséquences tirées lors de
l’établissement de la prévision suivante.
c. La gestion est cohérente avec la comptabilité
La comptabilité est la référence unique de la gestion. Il n’y a
donc qu’un seul résultat : le résultat comptable.
Les exploitants ont la responsabilité de déterminer les
produits qui sont la juste mesure de l’avancement ; c’est la
notion de produit mérité par opposition à la facturation qui
peut avoir un cadencement et une valorisation différents.
De l’unité de base (le chantier ou l’affaire), jusqu’à la holding
du Groupe, l’information remonte sans retraitement ni ajout.
Ainsi, les comptes sont les mêmes pour tous, et l’auteur de
l’information est pleinement concerné par celle-ci.
Seul l’indispensable remonte, selon la ligne hiérarchique,
mais le circuit court est toujours possible pour l’information
qui doit circuler librement.
Quelques principes, simples à respecter, assurent la cohérence de l’information :
Principe de globalité :
––Tous les chantiers et affaires sont intégrés,
––Toutes les sections de frais apparaissent,
––Toutes les filiales ou établissements et toutes les entités
sont repris dans la synthèse de chaque branche,
––Aucun compte, aucune structure, aucune entité ne sont
ignorés.
■■
Principe de permanence :
––Pas de changement de méthode ou de périmètre sauf
ceux résultant de décisions et d’instructions du Groupe,
––Les historiques sont intangibles ; ils facilitent la compréhension d’une situation et son extrapolation,
––Toutes les données sont fournies en cumulé.
Les pouvoirs bancaires et les règles applicables en
matière de trésorerie
Les pouvoirs bancaires sont codifiés, les délégataires
agissent sous double signature systématique.
L’ouverture d’un compte bancaire respecte une procédure
stricte.
Des instructions détaillées définissent les règles de fonctionnement de la trésorerie, de la mise en place des cautions
et des financements, des mesures de sécurisation.
■■
Principe d’unité :
––Langage commun dans la communication,
––Format unique des documents.
■■
d. la prise en compte des particularités APRR et AREA
APRR et AREA ont adapté dès le début de 2006 leur système de reporting aux règles de gestion du groupe Eiffage.
Leurs tableaux de bord comprennent un ensemble d’indicateurs opérationnels et financiers mensuels concernant,
notamment, le trafic, le chiffre d’affaires, les ratios de productivité de l’exploitation, les charges de fonctionnement
et d’investissements, la trésorerie, les effectifs et le calcul
de l’EBITDA mensuel cumulé.
Le président-directeur général d’APRR et d’AREA et le
directeur financier du Groupe s’assurent de la cohérence
des décisions qui sont prises avec le contrat de plan et les
objectifs opérationnels et financiers lors de l’élaboration du
budget et des différentes révisions trimestrielles.
6.2. Les principales sécurités amont
Les délégations de pouvoirs
Elles fixent le champ et l’étendue des responsabilités et
des pouvoirs délégués selon les fonctions exercées par le
délégataire.
Schématiquement, le président de la société tête de
branche délègue à ses directeurs régionaux et directeurs de
filiales et d’établissements des pouvoirs relatifs à la représentation de la société, la négociation de marchés dans
des limites de montant, la gestion du personnel non cadre,
l’hygiène, la sécurité.
Le directeur régional subdélègue directement à ses directeurs de filiales (ou d’établissements), des pouvoirs plus
restreints, en matière d’hygiène et de sécurité.
Les procédures à respecter en matière d’investissements
Les décisions d’investissements sont prises au niveau
de la direction générale de chaque branche. Pour ce qui
concerne les investissements financiers (croissance externe),
l’accord préalable de la direction générale du Groupe est
systématiquement requis. Il en est de même pour les projets de nouvelles concessions. En outre, le règlement du
conseil prévoit que les investissements financiers ou les
concessions nouvelles qui dépassent le seuil de 30 millions
d’euros doivent lui être présentés, après avoir été préalablement évoqués au comité stratégique. Ce dernier peut, à
titre substitutif, être saisi pour les investissements inférieurs
à 150 millions d’euros. Les cessions d’activités suivent cette
même règle.
En matière d’actifs corporels, leur taille et leur nature déterminent s’ils seront gérés directement par les filiales et les
régions ou au niveau de la branche.
Les investissements corporels (quels qu’ils soient) font
l’objet de budgets prévisionnels suivis dans leur réalisation
par les directions centrales de matériel des branches.
En application des avenants aux conventions de concession
d’APRR et d’AREA approuvés par décret n° 2007-815 du
11 mai 2007, les marchés de travaux, de plus de 2 M€ HT
et les marchés de fournitures et de services de plus de
240 000 € HT conclus par l’une de ces deux sociétés dans
le cadre de la concession, restent dans le champ d’application du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant
les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs
adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance
n°2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par
certaines personnes publiques ou privées non soumises au
code des marchés publics.
Dans ce cadre, ces marchés sont soumis à une publicité
européenne et à une mise en concurrence préalable.
APRR et AREA disposent chacune d’une Commission des
marchés fonctionnant conformément aux dispositions de
l’article 6 du cahier des charges annexé à leur convention de
concession respective et dont la composition est identique.
203
Ces Commissions des marchés ont pour mission de définir
les règles internes de passation et d’exécution des marchés
et d’émettre un avis sur l’attribution des marchés de travaux,
de fournitures et de services répondant aux conditions
fixées au 1er alinéa ci-dessus.
En 2015, les Commissions des marchés d’APRR et d’AREA ont examiné 32 dossiers de consultation, se répartissant comme suit :
Nombre de dossiers de consultation
APRR
AREA
APRR-AREA
Marchés de services
5
6
11
Marchés de travaux
14
7
21
APRR
AREA
APRR-AREA
19
Ces consultations ont donné lieu à la mise en œuvre des procédures suivantes :
Nombre de dossiers de consultation
Procédures restreintes
13
6
Procédures ouvertes
1
1
2
Procédures négociées (décret 30-12-2005)
5
6
11
Avenant
2
–
2
Les Commissions des marchés ont émis un avis favorable
(parfois assorti de conditions à remplir), sur les propositions
d’attribution des marchés qui leur ont été soumises.
Un rapport d’activité des Commissions des marchés,
portant sur l’année précédente, est établi tous les ans et
communiqué à la Commission nationale des marchés.
Assurances
Le Groupe a initié une politique de couverture des risques
qui prend en considération l’effet de taille et l’évolution des
métiers afin d’accroître le niveau des garanties par sinistre
et de couvrir l’ensemble de ses activités.
Certains risques de fréquence importante et d’intensité faible
sont traités dans le cadre d’une politique d’auto-assurance
(dommage automobile) ou de franchises adaptées, alors
que les risques d’intensité plus importante font l’objet de
souscriptions de garanties d’assurance conséquentes
(responsabilité civile).
Les activités se caractérisant par des obligations d’assurances spécifiques (décennale bâtiment) sont suivies
par les directions juridiques des branches concernées, le
responsable assurance, au niveau du Groupe, veillant à la
cohérence d’ensemble du dispositif.
6.3. Les systèmes d’alerte
Le Whistleblowing
Ce système d’alerte a été mis en place par le conseil
d’administration en avril 2009. Il a reçu l’autorisation de la
CNIL le 23 juillet 2009.
Ce système vise à permettre aux collaborateurs du groupe
Eiffage de signaler des irrégularités dans le domaine
éthique (comportement anticoncurrentiel, corruption et
abus de confiance), dans le respect de la confidentialité.
Aucune irrégularité n’a été signalée en 2015.
204
Le tableau de bord de gestion
Indépendamment des dispositifs d’alerte qui peuvent avoir
été introduits dans les différentes entités du Groupe, en
réponse à des besoins spécifiques, le principal outil de veille
et d’alerte en place dans le Groupe est le tableau de bord
de gestion.
Sa principale fonction est de recueillir une synthèse des
informations essentielles au suivi et au pilotage des différentes entités du Groupe.
Le tableau de bord centralise l’information issue des chantiers (ou affaires) par strates successives :
■■ Établissement (ou filiale),
■■ Région et/ou métier,
■■ Branche,
■■ Groupe,
selon une présentation normalisée, commune à l’ensemble
des branches.
Il comporte des indicateurs de performance (tels qu’activité,
résultat et trésorerie), de tendance (carnets de commandes,
trésorerie, effectifs, etc.), de performance future (prévisions).
Quelques indicateurs spécifiques à certains métiers
viennent compléter le tableau de bord.
Les chantiers de taille significative sont suivis, dans leur
globalité lorsqu’au moins deux branches se trouvent concernées par les travaux, et dans un tableau de bord dédié, à
destination de la direction générale du Groupe.
Les indicateurs de performance et de tendance sont suivis
mensuellement ; les prévisions sont trimestrielles.
Les règles d’établissement du tableau de bord et des prévisions ont été regroupées et synthétisées dans un guide de
référence diffusé à tous en février 2010 et intitulé « Contrôle
de gestion et reporting ».
Priorité est donnée à la rapidité de diffusion des documents
et au délai de réactivité. Un calendrier impératif de diffusion du tableau de bord et des prévisions est établi chaque
début d’année. La synthèse du tableau de bord, au niveau
du Groupe, ainsi que la situation de trésorerie, sont communiquées chaque mois aux administrateurs.
Le suivi de la trésorerie d’APRR fait l’objet d’un reporting
hebdomadaire ainsi que de reportings mensuels des flux
réalisés et prévisionnels des entités sociales APRR et AREA
d’une part et de la position consolidée Groupe d’autre part,
ainsi que de reportings plus spécifiques lors des recalages
budgétaires, des clôtures de comptes.
Un comité de contrôle de gestion se réunit 5 fois par an.
Il comprend les contrôleurs de gestion de chaque branche
et est piloté par la direction du contrôle de gestion Groupe.
Les travaux de ce comité visent principalement à :
■■ contrôler l’homogénéité et la cohérence des informations
transmises par les branches,
■■ s’assurer du respect des règles d’établissement des reportings et prévisions,
■■ coordonner le suivi globalisé des grands chantiers, en
particulier, celui de la LGV Bretagne - Pays de la Loire (BPL),
■■ partager les bonnes pratiques en matière de contrôle de
gestion,
■■ faire un point régulier sur la situation de chaque branche
et du Groupe, notamment en termes de commandes,
d’activité, de trésorerie, de frais généraux et de résultat.
Le recouvrement des créances
Le programme de titrisation de créances commerciales
concerne la quasi-totalité des filiales de travaux en France.
Cette modalité de financement a introduit un formalisme
plus grand dans le suivi des créances clients.
Dans le cadre de l’Université Eiffage, la direction du contrôle
de Gestion Groupe, assistée des contrôleurs de gestion des
branches, participe étroitement à l’élaboration des supports
de formation aux principes essentiels de gestion budgétaire
et financière des affaires à destination des jeunes conducteurs de travaux ou chargés d’affaires du Groupe.
L’activité immobilière fait l’objet d’un suivi particulier eu
égard à la nature différente des risques considérés
Un comité d’engagement immobilier regroupant la direction générale d’Eiffage (représentée par le directeur
financier) et la direction générale de la branche Eiffage
Construction (représentée par son président, son directeur
financier et un juriste spécialisé), se réunit à une fréquence
hebdomadaire.
Chaque région de la branche passe en revue détaillée les
programmes immobiliers sous tous leurs aspects (administratif, commercial, technique et financier). Le comité statue
à chaque étape du processus de lancement et de développement d’un programme immobilier.
Outre le tableau de bord mensuel, un tableau trimestriel spécifique permet de suivre les opérations, affaire par affaire.
Le suivi de la trésorerie
Dans les métiers exercés par le groupe Eiffage, la trésorerie des entreprises est un indicateur fondamental de leur
bonne santé économique. Aussi, celle-ci est-elle analysée
au moins une fois par mois, à travers la diffusion de positions
de trésorerie regroupant, à chaque niveau hiérarchique, les
entités contrôlées.
Une position quotidienne de la trésorerie, gérée de façon
centralisée par Eiffage, est diffusée à la direction générale
du Groupe, avec une mise en évidence de la variation du jour.
Un tableau de bord des opérations de titrisation est établi
chaque mois pour chaque branche par la direction de la
trésorerie d’Eiffage.
6.4. Le guide de référence Eiffage
Créé initialement sous le titre de Guide des bonnes pratiques,
ce guide de référence présente sous une forme pratique les
réponses à la cartographie des risques du Groupe.
Enrichi des remarques des utilisateurs et des retours du Contrôle
interne et de l’Audit, il permet l’identification des risques,
présente les contrôles et offre les solutions pour y remédier.
Les règles présentées sont communes à l’ensemble des
métiers et filiales.
Classé selon 7 processus :
■■ Organisation,
■■ Prise d’affaires / Suivi d’affaires,
■■ Ressources Humaines,
■■ Prévention,
■■ Achats matériel,
■■ Environnement,
■■ Comptabilité, Gestion, Finance.
Il rappelle l’essentiel des vérifications et des contrôles
auxquels chaque responsable peut se référer.
Il est l’outil d’accompagnement de la responsabilisation de
chacun et contribue à la vigilance permanente des responsables à tous niveaux.
Il sert de référentiel commun au Groupe en particulier pour
les nouveaux entrants, aussi bien s’agissant de personnes
recrutées que pour les entités nouvellement acquises.
6.5. La prévention de la fraude
Les sujets de fraude sont évoqués en comité d’audit et
remontent au conseil d’administration si besoin.
Eiffage a développé un module de formation sur la maîtrise des bonnes pratiques du Groupe intitulé « Essentiel
Commerce et Éthiques » dans le cadre des formations
dispensées par l’Université Eiffage, plus particulièrement
destiné aux cadres et agents de maîtrise en charge des
fonctions commerciales ou étude de prix.
205
Des directives d’application des procédures de rapprochements bancaires et d’utilisation des moyens de paiement,
de justification de notes de frais sont régulièrement communiquées auprès de toutes les entités opérationnelles et
leur respect est systématiquement contrôlé lors des audits
internes.
Les paiements sécurisés sous forme électronique sont
déployés dans toutes les entités du Groupe. L’objectif est de
limiter l’utilisation des chèques et virements manuels et ainsi
réduire l’exposition des transactions aux actes frauduleux.
Le lien fonctionnel au sein de la filière financière et de
contrôle du Groupe a été renforcé afin de faciliter les alertes
sur des fraudes éventuelles. Les réunions régulières des
responsables administratifs et financiers tenues dans les
branches, sous la responsabilité des directeurs financiers,
complétées par trois réunions annuelles des directeurs
financiers de branches, animées par le directeur financier
du Groupe, visent notamment à accentuer la sensibilisation
à la prévention contre la fraude, illustrée par une information
interne élargie des cas de fraude révélés et sur les moyens
de les prévenir.
6.7. L’autoévaluation du contrôle interne
À partir du recensement des procédures, de la cartographie des risques et de l’élaboration d’une grille d’analyse
du contrôle interne, le Groupe a engagé un processus
d’autoévaluation de son activité de travaux sur la base de
questionnaires. Ceux-ci, mis à jour par la direction de l’audit interne et des risques, sont décomposés en processus,
sous-processus et facteurs de risques, et affectés aux différents niveaux hiérarchiques concernés par ces facteurs de
risques (filiale, région, branche, groupe), afin de cerner au
mieux la pratique du contrôle interne dans le Groupe.
En complément de ce tronc commun, chaque branche a
complété le questionnaire sur des thématiques propres à
son métier et à sa gestion du risque.
La campagne de 2015 a été envoyée à 438 répondants.
6.8. Les systèmes d’information
La DSI pilote l’ensemble des systèmes d’information qui
rassemble les moyens du Groupe et permet de renforcer
les moyens dédiés à la fiabilité et à la sécurité des réseaux
et des données. La fonction de responsable sécurité des
systèmes d’information a été créée en 2008 pour l’ensemble
du Groupe.
En 2015, Eiffage a été victime de nombreuses tentatives
de fraudes externes, notamment celles dites « du faux président » consistant à usurper l’identité de dirigeants, mais
également d’usurpation d’identité visant au détournement
des coordonnées bancaires d’Eiffage auprès de ses clients
et de fausses commandes passées au détriment de ses
fournisseurs.
Le Groupe a déployé des modules communs de comptabilité générale et analytique, d’administration des ventes,
d’achats y compris de sous-traitance, de gestion des
stocks, de reportings incluant les prévisions et les carnets
de commande.
Un message d’alerte figure désormais sur le site internet
d’Eiffage avec un lien : [email protected] pour permettre
une vérification en cas de doute de la part d’un tiers.
Chaque branche métier possède ses propres outils de
gestion, adaptés à ses activités et tenant compte de ses
particularités. L’usage de ces outils est étendu aux nouvelles entités au fil des croissances externes afin d’assurer
le contrôle et la cohérence des données.
6.6. Les audits préventifs d’entités ou de procédures
Des missions spécifiques sont organisées à la diligence des
directions générales de branches ou de celle d’Eiffage.
La direction de l’audit interne et des risques établit, à cette
occasion, des recommandations visant à l’amélioration des
procédures, s’assure de la mise en place des recommandations et, enfin, contrôle et évalue ultérieurement la mise en
œuvre des recommandations faites par des audits de suivi.
L’exploitation des rapports de conclusions de missions des
commissaires aux comptes entre dans le champ des missions dévolues à la direction générale de chaque branche, à
la direction de l’audit interne et des risques et à la direction
du contrôle de gestion groupe.
206
Le contrôle d’accès des utilisateurs permet de mettre en
œuvre le principe de séparation des fonctions incompatibles, élément fondamental du contrôle interne.
Au sein d’APRR et d’AREA, la direction de l’ingénierie et des
systèmes d’information pilote le déploiement et la maintenance des outils nécessaires au bon fonctionnement.
L’architecture des systèmes relatifs au péage et au trafic est
très décentralisée afin d’éviter tout risque de perturbation
de l’exploitation en cas d’incident. Les voies de péage et les
gares sont indépendantes les unes des autres, les remontées
d’information depuis les voies de péage sont asynchrones
de façon à se mettre à l’abri des conséquences d’un problème informatique à un endroit donné de la chaîne.
Un plan de continuité d’activité (PCA) sur ces sujets existe.
7. Procédure de gestion des risques
À partir de la politique définie par la direction générale du
Groupe, le dispositif de gestion des risques du Groupe est
porté par la direction de l’audit interne et des risques, directement rattachée au président- directeur général d’Eiffage
et rapportant au comité d’audit.
À ce titre, elle est responsable de la qualité des systèmes de
gestion des risques et procède à sa surveillance continue
avec, comme objectifs d’une part, d’en préserver l’intégrité
et, d’autre part, de les améliorer, notamment en les adaptant aux changements d’organisation et d’environnement.
Elle initie toute action qui s’avère nécessaire pour corriger
les dysfonctionnements identifiés et rester dans le périmètre de risques acceptés. Elle veille à ce que ces actions
soient menées à bien par les branches.
7.2. Le comité des risques de prise d’affaires
Mis en place depuis 2011, ce comité a pour objectif d’évaluer
et de valider les conditions et les modalités d’engagement
de la société en matière de remise d’offres, qu’il s’agisse de
marchés de travaux, de concessions ou de PPP.
À partir de seuils de déclenchement, appropriés aux métiers
de chaque branche, les opérations sont revues selon des
critères regroupant l’ensemble des expositions aux risques
identifiées (financiers, organisationnels, contractuels et
techniques). Une trame détaillée d’analyse des risques permet de formaliser les conditions d’engagement du Groupe.
Le comité est composé du président-directeur général d’Eiffage, du président de la branche concernée, du
directeur de l’audit interne et des risques et des directions
opérationnelles porteuses des projets.
Les autorisations d’engagements d’opérations en concessions ou de PPP sont soumises à cette procédure.
En parallèle, la direction du développement durable
rattachée au président-directeur général d’Eiffage, revoit
la cartographie des risques extra-financiers, notamment
environnementaux, à l’échelle du Groupe. Elle demande
à chaque branche d’en dresser un inventaire à jour, et d’en
assurer la mise en conformité au fur et à mesure de l’évolution de la réglementation.
La description des risques est communiquée dans le chapitre « Facteurs de risque » du document de référence.
7.1. Le comité des risques Groupe
Il existe un comité des risques Groupe composé de trois
membres permanents, le président-directeur général, le
directeur financier et le directeur de l’audit interne et des
risques. Le cas échéant, la présence d’experts ou d’autres
directions est possible.
Il se réunit au moins une fois par an et assure une revue des
principaux risques, en évaluant pour chacun l’évolution de
sa criticité et son niveau de maîtrise.
Parmi ces risques Groupe, figurent des sujets liés à l’organisation (y compris les systèmes d’information), la prise et le
suivi d’affaires, les ressources humaines, la prévention, les
achats, l’environnement et la comptabilité-gestion-finance.
Cette cartographie des risques a été modifiée en 2015.
Au niveau des branches, il existe une cartographie des
risques détaillée sur laquelle s’appuie la direction de l’audit
interne et des risques pour conduire ses missions.
207
Rapport des commissaires aux comptes,
établi en application de l’article L. 225-235
du code de commerce, sur le rapport
du Président du conseil d’administration
de la société Eiffage
Aux Actionnaires
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société
Eiffage et en application des dispositions de l’article L. 225235 du code de commerce, nous vous présentons notre
rapport sur le rapport établi par le Président de votre société
conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du code
de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil d’administration un rapport rendant
compte des procédures de contrôle interne et de gestion
des risques mises en place au sein de la société et donnant
les autres informations requises par l’article L. 225-37 du
code de commerce relatives notamment au dispositif en
matière de gouvernement d’entreprise.
Il nous appartient :
■■ de vous communiquer les observations qu’appellent de
notre part les informations contenues dans le rapport du
Président, concernant les procédures de contrôle interne
et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière, et
■■ d’attester que le rapport comporte les autres informations
requises par l’article L. 225-37 du code de commerce,
étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la
sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de
contrôle interne et de gestion des risques relatives
à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière
Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en
œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des
informations concernant les procédures de contrôle interne et
de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière contenues dans le
rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
■■ p rendre connaissance des procédures de contrôle
interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information comptable et financière
sous-tendant les informations présentées dans le rapport
du Président ainsi que de la documentation existante ;
■■ prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer
ces informations et de la documentation existante ;
■■ déterminer si les déficiences majeures de contrôle interne
et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous
aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet
d’une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation
à formuler sur les informations concernant les procédures
de contrôle interne et de gestion des risques de la société
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière contenues dans le rapport du
Président du conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du code de
commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d’administration comporte les autres informations requises à
l’article L. 225-37 du code de commerce.
KPMG Audit IS
Baudouin Griton
Associé
208
Gérard Morin
Associé
Informations sociales
et environnementales 2015
(Rapport annuel de développement durable limité aux données de RSE)
Le rapport annuel de développement durable d’Eiffage
répond aux exigences des articles L.225-102-1, R.225-104 et
R.225-105 du Code de commerce. Il constitue la réponse
du groupe au décret d’application 2012-557 du 24 avril
2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises
en matière sociale et environnementale.
Les seuils d’application du décret pour l’année
2015 induisent la publication des données RSE du groupe
et de ses branches, d’APRR SA, d’AREA SA et de Clemessy
SA. La branche Métal a fait l’objet d’une réorganisation
qui a engendré une répartition de ses activités et des données associées sur les périmètres des branches Énergie et
Infrastructures.
À noter que les actions et politiques s’appliquant au périmètre du groupe intègrent le périmètre des filiales.
L’organisation du rapport de développement durable se
traduit par plusieurs supports :
■■ Un rapport répondant strictement aux exigences réglementaires est publié conjointement avec le rapport annuel
et le rapport financier remis à l’AMF ;
■■ Un site internet Eiffage développement durable, accessible depuis le site général d’Eiffage, propose une version
numérique élargie du rapport de développement durable
et exprime, de façon détaillée et assortie de nombreux
exemples, les politiques et engagements sociaux, sociétaux
et environnementaux du groupe, les actions et les bilans
synthétiques établis pour l’année écoulée et les objectifs
stratégiques de développement durable.
Le rapport couvre les actions menées par le groupe sur
l’année en cours et les années précédentes lorsque cela
est pertinent. Les indicateurs des performances sociale
et environnementale sont rapportés de façon exhaustive
dans le présent document, comparés aux valeurs des deux
années précédentes lorsque cela est possible. La période
de comptabilisation des indicateurs est fixée à l’année civile.
Une note méthodologique de reporting des données qualitatives et quantitatives est disponible en fin de rapport
(cf. § 7.1 Note méthodologique de reporting développement durable).
2. Notre engagement pour le Global Compact
Depuis 2005, Eiffage adhère au Global Compact porté par
l’ONU. Le groupe renouvelle chaque année son engagement au Secrétaire général des Nations-Unies à travers sa
« Communication de progrès », détaillant l’ensemble des
actions destinées à atteindre les objectifs fixés en cohérence avec les principes du Pacte mondial. Rappelons ici
que le Pacte mondial invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d’influence un ensemble
de valeurs fondamentales, dans les domaines des droits de
l’homme, des normes de travail et de l’environnement, et
de lutte contre la corruption.
La mise en œuvre effective des principes du Pacte mondial
suppose un certain nombre d’actions que le groupe s’efforce de mettre en œuvre dans sa stratégie d’entreprise
au travers de l’engagement et des actions portées par
ses branches :
■■ L’intégration des 10 principes clés dans la stratégie et l’activité de l’entreprise ;
■■ Un engagement clair de la par t de la direction de
l’entreprise ;
■■ L’information de tout le personnel de l’entreprise pour
obtenir que les principes soient appliqués par tous ;
■■ La définition d’objectifs mesurables et la mise en place
d’un système transparent de communication sur les progrès réalisés ;
■■ La volonté et la capacité d’apprendre et de s’adapter ;
■■ La volonté de coopérer et de dialoguer avec d’autres
parties prenantes.
209
Principes du Global compact
Droits de
l’Homme
1
2
Normes
de travail
211
Informations sociales / Emploi – Relations sociales –
Santé et sécurité – Formation – Égalité de traitement
211-230
Cahier Éthique & engagements
Internet
Faire respecter la liberté d’association et
la reconnaissance effective au droit à la
négociation collective
Les valeurs du groupe
211
Informations sociales / Relations sociales
219
Soutenir l’élimination de toutes les
formes de travail forcé et obligatoire
5
Soutenir l’abolition effective du travail
des enfants
6
Éliminer la discrimination en matière
d’emploi et d’exercice d’une profession
7
Promouvoir une approche basée sur le
principe de précaution pour les grands
enjeux environnementaux
8
Prendre des initiatives en faveur de
pratiques environnementales plus
responsables
9
Encourager la mise au point et la
diffusion de technologies respectueuses
de l’environnement
10
Agir contre la corruption sous toutes ses
formes y compris l’extorsion de fonds
211
Internet
Internet
211
Internet
211
Internet
211
Informations sociales / Emploi – Relations sociales –
Santé et sécurité – Formation – Égalité de traitement
211-230
Internet
Informations environnementales / Politique générale
– Préservation des ressources – Changement climatique
– Protection de la biodiversité
230-243
Internet
230-243
Informations relatives aux engagements sociétaux en
faveur du développement durable / Relations avec les
sous-traitants et fournisseurs
247-248
Internet
230-243
Internet
Informations relatives aux engagements sociétaux
en faveur du développement durable / Loyauté des
pratiques
248-249
Internet
En savoir plus
Des informations complémentaires sont disponibles
sur le site www.developpementdurable.eiffage.com
et www.unglobalcompact.org
210
Pages
4
Lutte contre
la corruption
S’assurer de ne pas se faire complice de
violations de droits fondamentaux
3
Environnement
Réponse Eiffage
Promouvoir et respecter les droits de
l’Homme reconnus au plan international
Informations sociales et environnementales 2015
3. Une Charte commune, des valeurs partagées
4. Informations sociales
La Charte des valeurs et finalités constitue le socle fédérateur des entités d’Eiffage. Cette charte énonce les
principes intangibles du groupe : la satisfaction des clients,
le respect dû aux salariés, les relations équilibrées avec les
actionnaires et la prise en compte des attentes des parties
prenantes (partenaires, fournisseurs et sous-traitants, autorités publiques, associations, riverains…).
4.1. Des politiques d’emploi actives et un engagement
pour le maintien des collaborateurs
La grande diversité des activités du groupe, ainsi que son
internationalisation croissante, lui permettent de mieux
résister dans un contexte économique encore difficile.
L’année 2015 s’est en effet caractérisée par une croissance
française relativement faible qui a bien sûr impacté le secteur de la construction et des travaux publics.
Dans ce contexte, Eiffage déploie des politiques d’emploi qui
visent essentiellement à favoriser la mobilité intra-groupe,
et à renforcer la formation professionnelle des équipes, quel
que soit le niveau hiérarchique. Il s’agit de gérer au mieux les
fluctuations d’activité et de permettre aux collaborateurs de
renforcer leurs compétences sur les métiers et services de
demain. Ces actions visent enfin à favoriser l’accompagnement des jeunes en formation initiale et l’accompagnement
des publics plus éloignés de l’emploi par des politiques spécifiques d’insertion professionnelle.
Les valeurs portées par le groupe sont :
■■ La responsabilité envers les collaborateurs et la hiérarchie,
et envers les clients et les partenaires ;
■■ La confiance en tout collaborateur, entre métiers du
groupe, entre opérationnels et fonctionnels ;
■■ La transparence, indispensable au respect des valeurs de
confiance et de responsabilité, qui motive le devoir d’alerte
de tout collaborateur et justifie le renforcement des procédures d’audit et de contrôle ainsi que l’assistance que tout
collaborateur se doit de leur apporter ;
■■ L’exemplarité des dirigeants ;
■■ Le respect dû aux clients, aux salariés, aux fournisseurs et
à tout partenaire ;
■■ L’interdiction de tout conflit d’intérêt et la modération
dans les dépenses de fonctionnement et de remboursement de frais ;
■■ La lucidité sur l’évolution et les perspectives d’évolution
des marchés d’Eiffage ;
■■ Le courage et la pugnacité, valeurs nécessaires pour surmonter les périodes d’activité plus modérée.
Depuis 2011, les éléments fondamentaux de la démarche
déontologique d’Eiffage sont rassemblés dans le cahier
Éthique & Engagements, librement accessible sur le site
internet du groupe. Les droits et devoirs de chacun y sont
exprimés, ainsi que les engagements du groupe vis-à-vis
de ses parties prenantes. Ce document fondateur intègre
également des thématiques spécifiques, comme le développement durable ou l’environnement.
En adhérant au Global compact, Eiffage s’engage à prendre
en compte, diffuser et faire progresser les grands principes
de l’ONU.
Enfin la quasi-totalité des États dans lesquels le groupe est
implanté a ratifié les conventions fondamentales de l’OIT
(Organisation internationale du travail). Eiffage s’implique
donc complètement dans le respect de ces règles :
■■ Travail forcé (C29 – C105) ;
■■ Travail des enfants (C138 – C182) ;
■■ Discrimination (C100 – C111) ;
■■ Liberté syndicale (C87 – C98).
En savoir plus
Cahier Éthique & Engagements sur
www.developpementdurable.eiffage.com
Afin d’anticiper et accompagner le groupe dans ses mutations,
les stratégies de recrutement et d’emploi ont pour objectif de
diversifier les méthodes de recherche des candidats afin d’attirer les profils experts et pallier la pénurie de certains profils.
Elles s’appuient notamment sur les accords ou plans de GPEC
(Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), les
accords ou plans d’actions relatifs aux contrats de génération,
les plans de formation et les chartes de mobilité.
Les politiques emploi des branches s’articulent autour
d’axes communs, notamment :
■■ Le déploiement d’une politique de recrutement adaptée aux besoins,
■■ L’anticipation et l’accompagnement des mutations
des métiers et l’adaptation aux évolutions techniques,
technologiques et organisationnelles pour garantir l’employabilité des salariés. L’un des objectifs poursuivis est de
proposer à certains collaborateurs de passer de métiers en
décroissance structurelle à ceux offrant des perspectives
plus durables. À titre d’exemple, la branche Énergie a mis
en œuvre en 2015 un nouveau programme, Perspectives
Compétences Énergie, afin notamment de créer des passerelles entre les métiers ouvriers, par exemple du métier de
terrassier à celui de monteur électricien tertiaire.
■■ L’accompagnement des démarches de mobilité interne
des collaborateurs, par la mise en place de campagnes
d’information et de guides de la mobilité ou la publication
systématique des opportunités dans les bourses de l’emploi
du groupe. Les directions des ressources humaines se sont
également attachées à améliorer les conditions pratiques
de la mobilité, telles que la période probatoire, l’aide à la
recherche d’un logement, la prise en charge financière
du déménagement, l’accompagnement à l’acquisition de
nouvelles compétences, l’aide à la recherche d’emploi pour
le conjoint ou encore le versement d’une indemnité temporaire permettant d’aménager une éventuelle période
de transition.
211
Une meilleure information des collaborateurs sur les
opportunités d’emploi dans le groupe et l’accès à la
formation professionnelle interne. Ainsi, APRR et AREA
ont créé en 2015 un nouveau portail accessible aux salariés
des deux sociétés. Ce portail permet de partager de l’information entre les directions des ressources humaines, les
managers et l’ensemble des collaborateurs. Tous les salariés
ont désormais accès à leur bilan social individualisé et à un
nouveau portail de formation. Ils peuvent découvrir l’offre
de formation proposée par APRR-AREA et celle du groupe
Eiffage dans son ensemble, consulter leur historique de formation. Au niveau du groupe, le book de l’Université a été
■■
mis à disposition de tous les collaborateurs afin de présenter
les formations disponibles.
■■ La recherche de solutions non préjudiciables aux salariés en cas de baisse d’activité ponctuelle. Les entités
régionales ont alors recours à la mutualisation des compétences qui permet notamment le prêt de personnel des
entités en sous charge aux unités en surcharge puis d’élargir
ces prêts de personnel à l’ensemble des entités du groupe.
■■ La concrétisation des engagements relatifs à l’égalité
des chances et à la diversité ;
■■ Le soutien aux personnes se retrouvant en situation
de handicap.
4.1.1. Effectifs
79 % des effectifs représentent les effectifs des entités françaises et 97 % ceux des entités européennes.
Effectifs au 31/12/2015
France
Effectif total Cadres
Effectif total ETAM
Effectif total Ouvriers
Effectif total
Construction Infrastructures
2013
2 508
2 763
Énergie
APRR
Autres
Concessions
Holding
Total France
3 502
544
36
266
9 619
2014
2 515
2 797
3 516
547
46
278
9 699
2015
2 499
2 715
3 518
538
81
276
9 627
2013
1 986
5 178
8 324
1 932
61
106
17 587
2014
1 886
5 072
8 279
1 890
71
102
17 300
2015
1 755
4 691
8 063
1 848
134
99
16 590
2013
6 077
11 147
9 657
1 475
0
0
28 356
2014
5 608
10 439
9 028
1 427
0
0
26 502
2015
5 106
9 716
8 421
1 394
0
0
24 637
2013
10 571
19 088
21 483
3 951
97
372
55 562
2014
10 009
18 308
20 823
3 864
117
380
53 501
2015
9 360
17 122
20 002
3 780
215
375
50 854
SA concernées par le décret Grenelle II
APRR (SA)
Effectif total Cadres
Effectif total ETAM
Effectif total Ouvriers
Effectif total
Étranger
Effectif total
Allemagne
Clemessy SA
2014
420
127
828
2015
407
131
846
2014
1 499
391
1 900
2015
1 458
390
1 906
2014
866
609
907
2015
833
561
854
2014
2 785
1 127
3 635
2015
2 698
1 082
3 606
Benelux
Espagne
Pologne
Autres
Europe
Sénégal
Autres
International
2013
3 213
3 391
2 103
917
817
1 104
NC
2014
3 285
3 395
2 284
837
758
1 315
NC
2015
3 515
3 383
2 386
826
914
1 185
703
Autres Europe = Royaume-Uni, Italie, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suisse.
Autres International = Canada, Colombie, Inde.
97 % des effectifs hors France sont pris en compte dans le reporting.
212
AREA (SA)
4.1.2. Embauches et licenciements
Les branches du groupe ont toutes développé des politiques de recrutement formalisées par des notes internes
— comme la note « Trajectoires » chez APRR-AREA — ou
dans les plans d’actions contrats de génération qui permettent de fixer des objectifs de recrutement de jeunes de
moins de 26 ans et de seniors d’au moins 50 ans.
Ces politiques reposent sur des objectifs et principes communs déclinés dans les branches en fonction des spécificités
de leurs métiers :
■■ Recruter les compétences souhaitées sans discriminer ;
■■ Privilégier la mobilité professionnelle et géographique ;
■■ Continuer à favoriser le recrutement par le biais de l’alternance et des stages ;
■■ Élargir les pratiques de sourcing notamment aux
réseaux sociaux.
Afin d’améliorer l’efficacité des recrutements, les branches
ont renforcé leur présence sur les réseaux sociaux qui
deviennent des vecteurs clés pour communiquer sur les
métiers et diffuser les offres d’emplois. Eiffage Énergie
a ainsi développé depuis 2013 une démarche de marque
employeur avec la création d’un site web dédié aux offres
d’emploi de la branche et une campagne de communication déployée sur les réseaux sociaux afin de mieux
faire connaître ses métiers et ses offres au grand public,
notamment auprès des jeunes diplômés. En 2015, la
page Facebook compte 3 550 fans dont 65 % ont entre
18 et 34 ans et un taux d’engagement régulier (interactions avec l’audience), 5 600 abonnés sur LinkedIn
et 5 770 sur Viadeo.
Rappelons ici qu’en France les recrutements dans le secteur
du BTP ont atteint un niveau plancher en 2014 avec seulement 231 579 recrutements contre près de 325 000 en 2008.
En 2015, dans le secteur des travaux publics, la baisse des
effectifs ouvriers s’est poursuivie en France (- 4,8 %)(1).
Dans ce contexte très contraint, le groupe Eiffage a recruté
en 2015 plus de 3 000 personnes en France, dont plus de
1 300 jeunes de moins de 26 ans. Cependant, la faible croissance économique a conduit à une baisse du nombre total
d’embauches de 13,12 %.
Notons qu’au sein d’Eiffage Construction Métallique,
218 emplois ont été supprimés avec la fermeture des sites
de Maizières-lès-Metz en Moselle et d’Étupes dans le
Doubs. Un accord collectif a été signé le 20 octobre 2015
avec toutes les organisations syndicales, accord qui, après
avis du comité d’entreprise, a été homologué par la Direccte
des Yvelines le 6 novembre 2015.
En savoir plus
1. Données de l’observatoire du BTP
213
Embauches et licenciements
France
Embauches
CDD+CDI Cadres
Taux d’embauches
CDD+CDI Cadres
femmes
Embauches
CDD+CDI ETAM
Taux d’embauches
CDD+CDI ETAM
femmes
Embauches
CDD+CDI Ouvriers
Taux d’embauches
CDD+CDI Ouvriers
femmes
Embauches
CDD+CDI
Embauches jeunes
de moins de 26 ans
Embauches seniors
(≥ à 50 ans)
Licenciements de CDI
hors rupture
conventionnelle
2013
Licenciements
214
Infrastructures
Énergie
APRR
Autres
Concessions
Holding
Total France
250
223
288
25
10
31
827
2014
178
219
318
13
6
30
764
2015
219
195
301
5
6
9
735
2013
23,20 %
20,18 %
16,67 %
48,00 %
40,00 %
29,03 %
21,28 %
2014
27,53 %
20,55 %
15,72 %
53,85 %
16,67 %
43,33 %
21,60 %
2015
26,03 %
19,49 %
14,95 %
0 %
16,67 %
44,44 %
19,73 %
2013
273
506
638
84
9
8
1 518
2014
184
467
629
83
13
8
1 384
2015
185
356
597
71
25
3
1 237
2013
34,43 %
32,02 %
22,41 %
45,24 %
66,67 %
37,50 %
29,38 %
2014
47,83 %
38,33 %
20,35 %
37,35 %
63,64 %
37,50 %
31,50 %
2015
45,95 %
30,90 %
20,60 %
38 %
16,00 %
66,67 %
28,38 %
2013
232
821
640
46
0
0
1 739
2014
127
626
552
68
0
0
1 373
2015
62
432
521
72
0
0
1 087
2013
0,86 %
1,22 %
1,72 %
17,39 %
SO
SO
1,78 %
2014
0,79 %
0,96 %
0,72 %
10,29 %
SO
SO
1,31 %
2015
1,61 %
2,08 %
0,96 %
12,50 %
SO
SO
2,21 %
4 084
2013
755
1 550
1 566
155
19
39
2014
489
1 312
1 499
164
19
38
3 521
2015
466
983
1 419
148
31
12
3 059
2013
384
710
687
79
7
7
1 874
2014
246
585
618
68
7
13
1 537
2015
249
497
537
76
4
4
1 367
2013
33
96
105
14
2
2
252
2014
23
78
113
13
0
2
229
2015
23
73
124
6
0
1
227
1 280
2013
272
600
376
24
2
6
2014
274
758
375
11
2
0
1 420
2015
328
648
429
18
4
7
1 434
Allemagne
Benelux
Espagne
Pologne
Autres
Europe
Sénégal
Autres
International
Étranger
Embauches CDD+CDI
Construction
2013
365
294
492
111
49
814
NC
2014
417
305
992
189
69
1 097
NC
2015
502
308
839
127
87
751
153
2013
175
143
182
14
13
0
NC
2014
142
239
172
38
12
0
NC
2015
105
199
81
94
32
0
5
Embauches CDD+CDI Cadres
APRR (SA)
AREA (SA)
Clemessy SA
7
6
72
2014
Taux d’embauches CDD+CDI
Cadres femmes ( %)
Embauches CDD+CDI ETAM
ETAM femmes ( %)
Embauches CDD+CDI Ouvriers
Ouvriers femmes ( %)
Embauches CDD+CDI
Embauches jeunes
de moins de 26 ans
Embauches seniors (≥ à 50 ans)
Licenciements de CDI
hors rupture conventionnelle
2015
2
3
57
2014
14,29 %
100,00 %
15,28 %
2015
0 %
0 %
8,77 %
2014
47
36
142
2015
43
28
121
2014
51,06 %
19,44 %
18,31 %
2015
37,21 %
39,29 %
20,66 %
2014
40
28
61
2015
46
26
76
2014
17,50 %
0 %
0 %
2015
19,57 %
0 %
0 %
2014
94
70
275
2015
91
57
254
2014
45
23
126
2015
52
24
124
2014
7
6
21
2015
2
4
18
2014
5
6
39
2015
11
7
36
Concernant le public spécifique des jeunes diplômés, Eiffage
conduit depuis plusieurs années une politique dynamique
de collaboration avec les écoles afin d’attirer les meilleurs
talents à tous les niveaux hiérarchiques. Le groupe renforce
sa présence auprès des jeunes en nouant des partenariats
durables avec les écoles supérieures d’ingénieurs ou de gestion : École polytechnique, École nationale supérieure des
arts et métiers, École centrale de Paris, Écoles des ponts et
chaussées, ESSEC ou parrainage de promotions comme celle
de l’ESTP depuis 2012. Les branches participent également
aux manifestations organisées par les écoles afin de promouvoir leurs métiers et offrir des opportunités aux étudiants, soit
pour des stages ou des premiers emplois.
En 2015, 2 651 jeunes ont effectué leur formation en alternance au sein du groupe et 2 734 stagiaires ont été accueillis.
Stagiaires et alternants
France
Tuteurs en exercice
Stagiaires accueillis
dans l’année
Alternants présents
au 31/12
Alternants accueillis
dans l’année
2013
Construction
Infrastructures
Énergie
APRR
Autres
Concessions
Holding
Total France
431
–
–
231
0
0
2 612
2014
296
–
–
202
49
0
2 359
2015
244
968
957
223
51
0
2 443
2013
981
855
1 223
63
11
28
3 161
2014
844
891
1 137
68
12
28
2 980
2015
676
745
1 193
85
17
18
2 734
2013
293
737
895
92
5
5
2 027
2014
262
696
799
87
5
8
1 857
2015
211
591
689
106
10
3
1 610
2013
499
1 186
1 313
138
6
7
3 149
2014
398
1 084
1 269
152
13
12
2 928
2015
360
982
1 128
160
10
11
2 651
215
Tuteurs en exercice
Stagiaires accueillis dans l’année
Alternants présents au 31/12
Alternants accueillis dans l’année
APRR (SA)
AREA (SA)
Clemessy SA
2014
147
55
213
2015
166
57
222
2014
64
4
165
2015
78
7
189
2014
62
25
172
2015
78
28
171
2014
106
46
239
2015
117
43
255
4.1.3. Rémunération et évolution
La politique de rémunération des branches est basée sur
l’individualisation des rémunérations et l’intéressement du
personnel à la marche des entreprises : salaires, primes,
intéressement, participation, sans oublier l’importance
de l’actionnariat salarié, qui constitue l’une des signatures
du groupe.
Les politiques de rémunération et de protection sociale sont
bien sûr adaptées au contexte et à la législation des pays
d’implantation.
Les moyennes brutes annuelles sont présentées pour la
France par catégorie d’emploi-cadre, ouvriers et ETAM- et
par sexe. Chaque établissement s’assure de l’équité des
rémunérations à équivalence de poste et de potentiel.
Rémunérations brutes hors absences (en moyenne annuelle)
France
Cadres femmes
Cadres hommes
Cadres
ETAM femmes
ETAM hommes
ETAM
Ouvriers femmes
Ouvriers hommes
Ouvriers
216
2013
47 384
47 518
Énergie
APRR
Autres
Concessions
Holding
Total France
46 174
53 002
48 442
64 413
48 467
2014
47 619
48 098
46 091
53 981
49 949
61 371
48 629
2015
47 950
48 585
46 336
53 414
51 367
60 200
48 847
2013
63 787
60 422
54 727
65 133
92 867
92 150
60 136
2014
63 564
62 155
54 858
65 299
81 487
93 468
60 749
2015
62 039
62 272
55 150
65 791
71 042
92 254
60 442
2013
61 036
58 602
53 730
61 759
72 452
84 907
58 374
2014
60 702
60 134
53 794
62 117
71 166
84 921
58 849
2015
59 414
60 251
54 047
62 196
66 764
83 136
58 566
2013
29 502
28 531
27 671
30 961
26 544
33 922
28 848
2014
29 723
28 975
28 043
31 758
26 710
33 719
29 288
2015
29 937
29 413
28 320
31 730
27 980
33 722
29 552
2013
34 976
35 015
32 740
34 825
29 137
36 415
33 834
2014
35 231
35 610
33 073
34 997
30 450
36 441
34 215
2015
35 529
35 843
33 303
35 182
30 964
36 782
34 419
2013
33 083
33 537
31 756
33 081
27 576
35 713
32 587
2014
33 298
34 093
32 096
33 520
28 260
35 702
32 979
2015
33 493
34 399
32 348
33 586
29 691
35 958
33 201
2013
21 877
22 934
21 372
30 146
SO
SO
27 474
2014
22 306
23 698
22 309
30 526
SO
SO
28 021
2015
22 125
23 493
22 408
31 024
SO
SO
28 447
2013
28 318
26 455
26 605
30 723
SO
SO
27 049
2014
29 434
27 211
26 952
30 368
SO
SO
27 707
2015
29 974
27 397
27 190
31 127
SO
SO
28 008
27 059
2013
28 279
26 436
26 535
30 518
SO
SO
2014
29 393
27 192
26 893
30 422
SO
SO
27 714
2015
29 931
27 379
27 129
31 092
SO
SO
28 018
Cadres femmes
Cadres hommes
Cadres
ETAM femmes
ETAM hommes
ETAM
Ouvriers femmes
Ouvriers hommes
Ouvriers
APRR (SA)
AREA (SA)
Clemessy SA
2014
53 441
55 879
45 712
2015
53 292
53 800
45 019
2014
66 583
61 175
53 719
2015
65 785
65 812
53 112
2014
62 832
59 761
52 980
2015
62 161
62 305
52 343
2014
31 116
34 365
29 195
2015
31 071
34 348
29 656
2014
34 037
38 948
33 178
2015
34 004
39 921
33 237
2014
32 707
36 845
32 543
2015
32 649
37 330
32 681
2014
29 554
31 911
22 231
2015
29 603
32 997
22 335
2014
29 961
31 042
25 224
2015
30 546
32 147
25 273
2014
29 827
31 359
25 188
2015
30 252
32 456
25 237
L’actionnariat salarié : gage d’un engagement durable
des collaborateurs
L’importance de l’actionnariat salarié est l’une des particularités du groupe Eiffage puisqu’il représente plus du quart
du capital du groupe, soit un niveau rarement atteint dans
les entreprises cotées. Ce dispositif permet aux collaborateurs du groupe d’être directement concernés par les
performances économiques et financières de leur entreprise. En maintenant régulièrement leur participation au
capital, les collaborateurs témoignent de leur attachement
à l’entreprise.
Les données 2015 de l’actionnariat salarié sont disponibles
en pages 37, 88 et 89.
4.2. Organisation du temps de travail
Le travail est organisé dans le cadre des durées légales et
conventionnelles des pays d’implantation des entreprises.
L’organisation du temps de travail peut faire l’objet d’aménagement dans le cadre d’accords avec les partenaires
sociaux si le contexte est jugé pertinent.
Le groupe privilégie les contrats de travail à temps complet .
La part des salariés bénéficiant d’un contrat de travail à
temps partiel reste stable (2,32 %).
En savoir plus
Cahier Éthique & Engagements sur
www.developpementdurable.eiffage.com
217
Organisation du temps de travail
France
Taux de salariés
Cadres hommes
à temps partiel
Taux de salariés
Cadres femmes
à temps partiel
Taux de salariés
Cadres à temps partiel
Taux de salariés
ETAM hommes
à temps partiel
Taux de salariés
ETAM femmes
à temps partiel
Taux de salariés
ETAM à temps partiel
Taux de salariés
Ouvriers hommes
à temps partiel
Taux de salariés
Ouvriers femmes
à temps partiel
Taux de salariés
Ouvriers à temps
partiel
Taux de salariés
à temps partiel
APRR
Autres
Concessions
Holding
Total France
2013
0,43 %
0,76 %
0,45 %
0,52 %
0,00 %
1,52 %
0,57 %
2014
0,49 %
0,38 %
0,59 %
0,77 %
0,00 %
1,50 %
0,53 %
2015
0,49 %
0,43 %
0,62 %
0,79 %
0,00 %
1,54 %
0,56 %
2013
6,83 %
7,60 %
6,65 %
14,10 %
0,00 %
7,25 %
7,69 %
2014
8,28 %
6,80 %
6,82 %
11,95 %
0,00 %
6,41 %
7,69 %
2015
7,48 %
6,20 %
6,47 %
12,03 %
0,00 %
4,94 %
7,12 %
2013
1,56 %
1,74 %
1,20 %
4,41 %
0,00 %
3,01 %
1,67 %
2014
1,95 %
1,32 %
1,37 %
4,02 %
0,00 %
2,88 %
1,69 %
2015
1,80 %
1,29 %
1,36 %
4,09 %
0,00 %
2,54 %
1,63 %
2013
0,31 %
0,30 %
0,99 %
1,15 %
8,70 %
0,00 %
0,73 %
2014
0,25 %
0,31 %
0,96 %
1,59 %
10,34 %
0,00 %
0,76 %
2015
0,37 %
0,38 %
0,93 %
1,53 %
4,49 %
0,00 %
0,78 %
2013
12,25 %
10,70 %
16,84 %
13,82 %
21,05 %
3,23 %
13,82 %
2014
12,90 %
10,30 %
17,29 %
13,05 %
19,05 %
3,57 %
13,84 %
2015
12,86 %
9,66 %
16,29 %
13,00 %
15,56 %
10,00 %
13,39 %
4,10 %
2013
4,53 %
2,70 %
4,16 %
6,94 %
16,39 %
0,94 %
2014
4,88 %
2,64 %
4,17 %
6,93 %
15,49 %
0,98 %
4,13 %
2015
5,07 %
2,43 %
3,93 %
6,93 %
8,21 %
3,03 %
3,99 %
0,54 %
2013
0,28 %
0,22 %
0,56 %
6,14 %
SO
SO
2014
0,29 %
0,22 %
0,70 %
5,71 %
SO
SO
0,59 %
2015
0,30 %
0,32 %
0,76 %
4,51 %
SO
SO
0,63 %
33,50 %
2013
15,00 %
36,11 %
23,57 %
36,94 %
SO
SO
2014
14,29 %
33,85 %
22,22 %
36,24 %
SO
SO
32,61 %
2015
16,13 %
26,92 %
20,17 %
34,71 %
SO
SO
30,76 %
2013
0,38 %
0,45 %
0,89 %
17,90 %
SO
SO
1,49 %
2014
0,37 %
0,43 %
1,00 %
16,75 %
SO
SO
1,49 %
2015
0,39 %
0,46 %
1,04 %
14,99 %
SO
SO
1,47 %
2013
1,44 %
1,25 %
2,21 %
10,68 %
10,31 %
2,42 %
2,35 %
2014
1,62 %
1,18 %
2,32 %
10,14 %
9,40 %
2,37 %
2,38 %
2015
1,65 %
1,13 %
2,26 %
9,50 %
5,12 %
2,67 %
2,32 %
Taux de salariés Cadres
hommes à temps partiel
femmes à temps partiel
à temps partiel
Taux de salariés ETAM
à temps partiel
Taux de salariés Ouvriers
à temps partiel
Taux de salariés à temps partiel
218
Énergie
APRR (SA)
AREA (SA)
Clemessy SA
2014
1,01 %
0,00 %
0,81 %
2015
0,70 %
1,08 %
0,39 %
2014
14,75 %
2,70 %
7,23 %
2015
14,17 %
5,26 %
8,33 %
2014
5,00 %
0,00 %
2,88 %
2015
4,67 %
2,29 %
1,18 %
2014
1,26 %
2,82 %
0,94 %
2015
1,43 %
1,91 %
0,69 %
2014
12,94 %
13,48 %
23,62 %
2015
12,94 %
13,26 %
22,98 %
2014
6,74 %
7,67 %
4,63 %
2015
6,86 %
7,18 %
4,30 %
2014
2,32 %
11,11 %
1,34 %
2015
1,40 %
9,73 %
1,30 %
2014
20,36 %
55,08 %
25,00 %
2015
18,32 %
54,05 %
9,09 %
2014
8,33 %
28,79 %
1,65 %
2015
6,72 %
27,27 %
1,41 %
2014
6,96 %
18,10 %
3,16 %
2015
6,49 %
17,01 %
2,88 %
Étranger
Taux de salariés
à temps partiel
2013
Allemagne
Benelux
Espagne
Pologne
Autres
Europe
Sénégal
Autres
International
3,18 %
8,15 %
5,53 %
0,98 %
15,55 %
0,00 %
NC
2014
3,41 %
9,34 %
4,55 %
0,72 %
6,46 %
0,00 %
NC
2015
4,18 %
8,10 %
4,40 %
1,09 %
1,42 %
0,00 %
0,14 %
Énergie
APRR
Autres
Concessions
Holding
Total France
5,02 %
3,90 %
2,77 %
1,79 %
5,66 %
En France, l’absentéisme représente 6,18 % des jours travaillés en 2015.
Absentéisme
France
Taux d’absentéisme net
2013
6,29 %
6,25 %
2014
6,00 %
6,33 %
5,12 %
5,24 %
3,34 %
1,94 %
5,80 %
2015
6,50 %
6,80 %
5,71 %
5,47 %
3,80 %
3,24 %
6,18 %
APRR (SA)
Étranger
AREA (SA)
Clemessy SA
2014
4,91 %
6,06 %
3,74 %
2015
5,04 %
6,53 %
4,06 %
Allemagne
Benelux
Espagne
Pologne
Autres
Europe
Sénégal
Autres
International
2013
6,64 %
10,48 %
2,87 %
12,13 %
3,61 %
0,75 %
NC
2014
5,39 %
6,85 %
2,84 %
10,17 %
1,93 %
0,92 %
NC
2015
5,69 %
8,33 %
3,04 %
6,68 %
1,61 %
0,78 %
2,17 %
4.3. Relations sociales
Eiffage a la volonté de maintenir et de développer un dialogue social fondé sur l’écoute et le respect de ses parties
prenantes internes. En France et dans les pays d’implantation du groupe, les institutions représentatives du personnel
fonctionnent conformément aux règles en vigueur dans
chacun d’entre eux.
Le comité d’entreprise européen et le comité de
groupe
Le protocole d’accord relatif au renouvellement du comité
d’entreprise européen, signé en 2011 par la direction
d’Eiffage et l’ensemble des organisations syndicales, a posé
le principe de deux réunions chaque année et a été prorogé
en 2015.
Le protocole d’accord relatif au renouvellement du comité
de groupe, signé entre la direction et les organisations
syndicales en décembre 2013, a renforcé les moyens de
fonctionnement de cette instance et mis l’accent sur la formation de ses nouveaux membres. Le comité de groupe
est composé de trente membres désignés par les organisations syndicales parmi leurs élus aux comités d’entreprise ou
d’établissement des filiales françaises. Il se réunit également
deux fois par an.
L’accord sur la prévention des RPS (Risques
psychosociaux)
L’accord sur la prévention du stress et des risques psychosociaux — couvrant l’ensemble des filiales françaises,
à l’exception d’APRR et d’AREA qui disposent de leur
propre accord depuis respectivement 2013 et 2011— a
été reconduit en 2015. Au niveau du groupe, une commission de suivi de l’accord, composée de représentants de la
direction et des organisations syndicales, se réunit chaque
année. Avec une composition et des missions similaires,
des groupes de suivi ont également été constitués dans
les branches.
Au cœur du dispositif, les CHSCT (Comité hygiène, sécurité
et conditions de travail) suivent annuellement les indicateurs définis afin de détecter le plus en amont possible des
situations difficiles. Les CHSCT ont également désigné en
leur sein un membre référent, formé à la problématique du
stress et des risques psychosociaux. Lors de la mise en place
de la démarche, des sessions de formation — programme
conçu par l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration
des conditions de travail) — avaient été organisées pour
plus de 300 membres référents des CHSCT, mais également
pour des présidents de CHSCT, des responsables des ressources humaines et des responsables prévention. Depuis,
de nouvelles sessions sont périodiquement organisées pour
la formation de tous les nouveaux membres référents.
Une couverture sociale étendue au risque de
dépendance
L’accord de groupe, mis en place en 2008, prévoit un
régime de remboursement des frais de santé couvrant une
large partie des filiales françaises, ainsi qu’une couverture
contre le risque de dépendance au bénéfice des salariés
qui partent en retraite ainsi que de leur conjoint. Ce dispositif s’appuie sur un régime décès et invalidité accidentels
qui complète le régime de prévoyance existant. L’accord
fait régulièrement l’objet d’avenants, notamment pour
219
adapter le niveau de couverture proposée aux collaborateurs et intégrer les nouvelles sociétés acquises par le
groupe. Deux avenants ont ainsi été signés le 21 décembre
2015. Une commission de suivi de la mutuelle, composée
de représentants de la direction et de trois représentants
par organisation syndicale, examine, avec l’assistance d’un
cabinet d’expertise, les éléments liés au pilotage et au fonctionnement du régime, indépendamment des réunions de
négociation. Elle s’est réunie à deux reprises en 2015.
Autres accords
Conformément aux dispositions légales, les filiales françaises du groupe sont en principe dotées, selon leur
organisation, de comités d’entreprise ou de comités
centraux d’entreprise et de comités d’établissement, de
délégués du personnel, de CHSCT et le plus souvent de
délégués syndicaux, assurant la représentation des salariés
à tous les niveaux. L’organisation et la nature de leurs activités ont conduit plusieurs branches à mettre en place des
organes de coordination, de concertation ou d’échanges,
tels les comités de branche, qui complètent l’architecture
des institutions représentatives du personnel résultant des
dispositions légales.
Le dialogue social se concrétise en particulier par la signature d’accords d’entreprise ou d’établissement au plus près
des réalités de travail des salariés, ou à l’inverse, par des
accords de branche couvrant l’ensemble des filiales lorsque
le thème et les enjeux le justifient. Les accords conclus au
terme des négociations annuelles obligatoires et les accords
relatifs à la participation ou à l’intéressement des salariés
occupent une place significative. Le groupe ne dispose pas
à ce jour de procédure de remontée systématique et harmonisée des accords collectifs de ses entités.
Chez Eiffage Énergie le renouvellement des mandats des
représentants professionnels (32 CE, DP, 80 CHSCT…) a eu
lieu le 30 novembre 2015. Un accord sur le temps de travail a également été adopté afin d’harmoniser les règles en
vigueur en Île-de-France.
Chez APRR-AREA, le dialogue social est basé sur la négociation, la signature de conventions ou accords collectifs de
travail, mais aussi au travers de rencontres périodiques entre
la direction et les représentants du personnel dans le cadre
de plusieurs instances qui, chacune, ont des compétences
spécifiques. La négociation collective réunit la direction
et les délégués syndicaux qui sont désignés, au niveau de
l’entreprise (AREA), ou au niveau central et de chaque établissement (APRR).
Les comités d’entreprise, d’établissement et le comité
central d’entreprise (CCE) sont consultés sur l’application
des décisions concernant la marche générale de l’entreprise (CE AREA ou CCE APRR) ou des établissements
(comités d’établissement APRR) en matière économique et
professionnelle, mais aussi sur les projets spécifiques de
l’entreprise ou de l’établissement dans ces domaines.
APRR en tant qu’entreprise divisée en établissements distincts et dotée d’au moins deux comités d’établissement
(quatre chez APRR) dispose d’un CCE conformément à la
220
réglementation. Il exerce les attributions économiques
qui concernent la marche générale de l’entreprise et qui
excèdent les limites des pouvoirs des chefs d‘établissement.
Il est obligatoirement informé et consulté sur tous les projets
économiques et financiers importants de l’entreprise.
En 2015, AREA et APRR ont entre autres signé de nouveaux
accords sur le don de jours de repos, le 30 juillet (APRR) et
le 21 juillet (AREA). Au dernier trimestre, APRR et AREA ont
renouvelé et enrichi leur accord sur l’égalité professionnelle
pour une durée de trois ans. AREA a également renouvelé
et renforcé son accord sur l’insertion et le maintien dans
l’emploi de personnes en situation de handicap.
Au sein d’AREA, les instances représentatives du personnel
(comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT, délégués syndicaux et représentants de section syndicale) ont
été renouvelées au mois d’octobre 2015.
Chez CLEMESSY SA, le dialogue social s’exprime au travers de rencontres périodiques entre la direction et les
représentants du personnel notamment dans le cadre des
négociations avec les délégués syndicaux (DS) et des réunions régulières des différentes instances représentatives :
comités d’établissements (CE), délégués du personnel (DP),
CHSCT, CCE et différentes commissions de ce dernier. En
2015, la commission en charge du suivi de l’accord relatif à
la GPEC s’est réunie trois fois et a signé un avenant pour la
période 2015-2017. L’avenant vise à faire le bilan des actions
menées dans le cadre de l’accord GPEC et à prendre en
compte l’impact du PEMT (Plan d’entreprise à moyen terme)
2014-2016 en matière de ressources humaines afin de définir
les orientations d’actions à mener. La commission RPS s’est
réunie une fois. Le bilan de la seconde année d’application
de l’accord relatif au contrat de génération a été réalisé. Des
commissions étaient à l’œuvre sur les thématiques : formation, logement, égalité professionnelle hommes/femmes,
intéressement, suivi du plan d’épargne.
La base de données unique société, mise à disposition des
membres des CE, CCE, CHS CT et délégués syndicaux
depuis mi-juin 2014, a été mise à jour.
En complément des instances représentatives légales du
personnel, Clemessy est dotée d’une structure d’échange et
de concertation au niveau de l’ensemble de son périmètre
(Clemessy SA et ses filiales). Cette instance a été réunie trois
fois en 2015.
4.4. Santé et sécurité
4.4.1. Conditions de santé et sécurité au travail
La protection de la santé et de l’intégrité physique des collaborateurs reste un objectif fondamental pour le groupe
matérialisé par l’objectif du « zéro accident » de la Charte
Eiffage. Même si des progrès ont été accomplis, la sécurité
et la prévention restent des enjeux majeurs pour le groupe
qui multiplie les initiatives et les moyens pour mobiliser ses
collaborateurs sur ces enjeux clés.
Les branches engagent leurs moyens managériaux et
opérationnels pour répondre aux objectifs de leurs plans
d’actions sécurité avec plusieurs outils en permanence
actualisés en fonction des retours d’expérience : création
de dispositifs de formation à tous les niveaux hiérarchiques,
analyses multifactorielles des accidents, visites de prévention par l’encadrement, audits opérationnels, partage des
bonnes pratiques et investissements dans des équipements
offrant le meilleur niveau de sécurité.
Un réseau prévention existe dans chaque branche, majoritairement composé d’animateurs régionaux professionnels
de la prévention. Une de leur mission est de diffuser au
quotidien les consignes de sécurité et faire progresser la
prévention avec des outils d’information et de sensibilisation des salariés. Afin d’améliorer la connaissance et le suivi
en matière d’hygiène et sécurité, Eiffage Énergie suit et
analyse de nouveaux indicateurs en 2015 qui renforcent sa
connaissance afin d’affiner son plan d’actions.
La sensibilisation des salariés au quotidien et sur chaque
chantier reste un facteur essentiel de réussite de la prévention des risques. Toutes les branches mettent en œuvre
des actions fortes de communication et de formation, qui
dynamisent et fédèrent les équipes autour de cet enjeu sans
relâche tout au long de l’année pour maintenir la vigilance.
À titre d’exemple, la formation Safestart d’APRR prend le
relais de la formation Safe pilot expérimentée en 2014.
Cette méthode de formation a pour but de prévenir les accidents du travail liés à l’inattention et aux comportements
routiniers. D’ici à 2020, 1 800 collaborateurs seront formés
par des salariés volontaires devenus instructeurs auprès de
leurs collègues. Eiffage Énergie a réalisé un film, diffusé en
2015 à tous ses collaborateurs à travers la France, présentant en une dizaine de séquences les situations à risque
rencontrées sur les chantiers. La force pédagogique de
l’outil audiovisuel est alors combinée à des autoévaluations
permettant d’impliquer davantage les collaborateurs. Ce
film intervient en complément du pack de communication
existant en matière de Qualité prévention environnement
(QPE) (VigiAttitude, guide prévention sécurité, guide environnement, livret prévention des risques sur les chantiers,
affiches...).
La branche Infrastructures a quant à elle, sollicité les visiteurs de ses chantiers afin de délivrer une appréciation
qualitative sur la sécurité observée in situ lors de leur passage. L’idée de l’opération Vis ma vie en sécurité est de
permettre aux collaborateurs mais surtout aux visiteurs
extérieurs de porter un regard neuf sur les pratiques de
sécurité dans l’entreprise. La branche poursuit également
le déploiement d’outils pour la prévention des accidents au
quotidien avec la mise en évidence de 10 situations critiques
à maîtriser. Chaque mois une des dix situations (circulation
piétonne, utilisation d’outils manuels, montée et descente
de véhicules,…) fait l’objet d’un focus pour sensibiliser les
salariés aux bons gestes et bonne attitude. Le constat en
2015 est que 47 % de ses établissements sont parvenus au
« zéro accident » (taux de fréquence=0).
Eiffage Construction a signé en 2015 un accord de partenariat avec l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention
du bâtiment et des travaux publics) afin de faire progresser la prévention des risques auprès de ses salariés et
sous-traitants. Les actions portent particulièrement sur le
développement, selon les métiers, de modules de sensibilisation et de formation au risque amiante, de préconisations
sur les conditions de travail des coffreurs bancheurs et le
déploiement de mesures de prévention spécifiques auprès
des entreprises sous-traitantes. Les deux partenaires
affichent ainsi leur volonté commune de collaborer activement au déploiement, au cœur de la filière, d’une culture
prévention pérenne.
La protection de la santé et de l’intégrité physique des collaborateurs s’organise autour de plusieurs axes, notamment :
la lutte contre la pénibilité, le remplacement progressif de
produits toxiques lorsque cela est possible, la lutte contre
les risques psycho-sociaux et les addictions.
La lutte contre la pénibilité et les pathologies professionnelles relève d’accords ou de plans d’actions pénibilité
signés dans les branches. Afin de prendre en compte cet
enjeu, la branche Énergie a par exemple adapté ses outils
de suivi et d’évaluation des collaborateurs en concentrant
notamment son attention sur le travail de nuit. De même
pour APRR et AREA qui, en complément, ont fait réaliser les
audits sur l’exposition aux facteurs de pénibilité applicables
à compter du 1er juillet 2016. Leurs entités opérationnelles
ont par ailleurs poursuivi les expérimentations de robots
pour le débroussaillage ou le fauchage, ou la pose et
dépose de balise sur autoroute.
■■ Lorsque des alternatives fiables existent, les branches
proscrivent l’utilisation de produits toxiques pour privilégier les produits présentant le risque moindre. Ainsi, l’un
des objectifs de Clemessy est la substitution de 80 % des
produits CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques).
La mutualisation des informations relatives à ces produits
constitue un enjeu important. Ainsi, la base ACCES, qui
comporte à la fois l’évaluation sanitaire des produits et des
propositions de substitution lorsque l’impact est élevé,
5 800 produits y sont recensés, est désormais utilisée par les
branches Construction, Énergie et Infrastructures. En 2015,
de nombreuses fiches FLU (Fiche locale d’utilisation) ont été
rédigées par Clemessy. Celles-ci permettent de proposer aux
collaborateurs des fiches simplifiées issues des FDS (Fiche de
Données Sécurité) en ne prenant en compte que les informations adaptées à leur utilisation au quotidien. L’aspect simple
et pratique de ces fiches permet une plus grande diffusion
auprès des collaborateurs pour leur sécurité.
■■ Différents accords ou programmes d’actions élaborés
dans les branches concernent la lutte contre le stress et les
risques psychosociaux. Un travail est mené avec les partenaires sociaux concernant ces risques, leur évaluation
et leur prise en compte dans le cadre professionnel. Des
SMS (Savoirs minimaux de sécurité) Santé sont également
déployés dans certaines branches sur ce thème.
■■
221
Si les addictions sont un facteur aggravant du risque professionnel, de la dégradation des relations de travail et de
l’absentéisme, les branches ont mis en œuvre des dispositifs d’assistance à la dépendance dans le respect de la
confidentialité : supports de sensibilisation, interventions de
l’ANPAA (Association nationale de prévention en alcoologie
et addictologie), contrôles volontaires et anonymes.
■■
Les rubans de la prévention sont organisés chaque année
par APRR et AREA afin de valoriser l’implication des collaborateurs en matière de prévention et de partager les
bonnes pratiques. Chez APRR, par exemple, des initiatives managériales d’intégration de la prévention aux
activités quotidiennes, des améliorations de matériels et
des sensibilisations croisées entre différents métiers ont été
récompensées.
Les personnels intérimaires sont soumis aux mêmes règles
de sécurité que les personnels en poste et bénéficient des
mêmes formations et sensibilisation, ou de sessions élaborées spécifiquement pour eux.
4.4.2. Formation santé – sécurité : changer les
comportements pour plus de sécurité
Les formations sécurité constituent des passages obligés
pour toutes les équipes du groupe. Des processus de formation dédiés propres aux cœurs de métier sont en place
dans toutes les branches avec différents outils permettant
de cadrer les consignes et l’importance d’une vigilance
continue : SMS, quarts d’heure sécurité sur chantiers,
modules PRAP (Prévention des risques liés aux activités
physiques), formations gestes et postures, habilitations
électriques, vidéo-prévention… L’accueil sécurité est assuré
via consignes, fiches, livrets d’accueil et procédure d’intégration obligatoire.
D’autre part, Eiffage faisant régulièrement appel à des prestataires externes, une réflexion a été menée par APRR en
2014 afin d’élaborer une documentation de référence et une
nouvelle procédure dédiées aux salariés des entreprises
extérieures. Cette nouvelle procédure est entrée en vigueur
au 1er janvier 2015, parmi les actions notables, une habilitation particulière plan de prévention a été créée.
Eiffage Énergie a renforcé en 2015 les audits de sécurité
dans les entités présentant des taux d’accidentologie en
dessous de la moyenne des résultats de la branche pour
en diagnostiquer précisément les causes et y apporter les
mesures correctrices adaptées.
4.4.3. Accidents du travail
Eiffage fait de la réduction du nombre et de la gravité des
accidents une priorité. Les branches mettent en œuvre des
actions ciblées en fonction des spécificités de leurs métiers :
■■ Des audits d’analyse systématiques des accidents
professionnels afin d’en déterminer la ou les causes,
■■ Des visites régulières des responsables QPE sur les
chantiers afin de vérifier que les consignes de sécurité sont
respectées,
■■ L’intervention de spécialistes internes des réseaux
prévention dans les formations techniques internes afin
d’associer la dimension sécurité à toutes les interventions
sur les chantiers,
■■ Ou encore la diversification et la diffusion régulière
d’outils de sensibilisation.
Rappelons ici que le secteur du BTP a accompli depuis
plusieurs années des progrès considérables (nombre
d’accidents en baisse de 60 % depuis 1990 selon l’INRS),
notamment grâce aux politiques de prévention.
La baisse des taux de fréquence des accidents se poursuit pour les métiers de travaux (branches Infrastructures,
Construction, Énergie).Le nombre de maladies professionnelles est de 200 en 2015.
Les définitions des taux de fréquence et taux de gravité réglementaire sont
les suivantes :
Taux de fréquence : nombre total d’accidents du travail avec arrêt x
1 000 000 divisé par le nombre total d’heures travaillées
Taux de gravité réglementaire : nombre de journées perdues suite aux
accidents de travail intervenus dans les trois dernières années x 1 000 divisé
par le nombre d’heures travaillées.
Seules les données sur le périmètre France sont publiées.
En effet, aucune méthodologie ne permet aujourd’hui de
consolider des données harmonisées sur le périmètre international du fait des différences de réglementations dans les
pays d’implantation du groupe.
Le programme Management et discipline sécurité (MDS)
lancé en 2014 par Eiffage Construction est aussi passé à
la vitesse supérieure en 2015. La première étape du programme a été suivie par les directeurs régionaux, les
directeurs de filiale, d’établissement et d’exploitation. En
2015, ceux-ci ont eu pour mission de décliner le programme
MDS auprès de leurs collaborateurs, soit près de 1 900 personnes cibles.
En savoir plus
222
Santé-Sécurité
France
Taux de fréquence des
accidents du travail
Taux de fréquence
des intérimaires
Taux de gravité
réglementaire
Maladies
professionnelles
reconnues dans
l’année et imputables
à l’entreprise
Construction Infrastructures*
2013
17,55
16,76
Énergie
APRR
Autres
Concessions
Holding
Total France
11,21
11,65
0,00
1,64
14,27
2014
17,48
14,44
9,58
10,96
24,47
4,83
13,05
2015
15,64
13,12
9,09
12,32
9,24
3,46
11,86
2013
38,77
–
–
11,83
0,00
0,00
33,43
2014
37,28
–
–
34,45
0,00
0,00
29,03
2015
41,01
27,24
22,31
8,31
0,00
0,00
26,51
2013
1,56
1,1
0,58
0,57
0,00
0,05
0,93
2014
1,35
1,01
0,58
0,83
0,20
0,11
0,90
2015
1,50
0,96
0,50
0,86
0,35
0,52
0,87
2013
69
–
–
3
0
0
184
2014
68
–
–
3
0
0
230
2015
62
57
77
4
0
0
200
* Hors Goyer (TF : 9,59 - TG : 0,97 en 2015)
Taux de fréquence des accidents
du travail
Taux de fréquence
des intérimaires
Taux de gravité réglementaire
Maladies professionnelles
reconnues dans l’année
et imputables à l’entreprise
APRR (SA)
AREA (SA)
2014
9,97
13,08
Clemessy SA
2015
13,52
9,82
7,72 2014
37,20
0,00
28,34 2015
9,33
0,00 24,48 6,50 2014
0,66
1,20 0,43 2015
0,74
1,11 0,28 2014
2
1
12
2015
3
1
13
4.5. La Formation, un engagement de l’entreprise
pour ses collaborateurs
L’offre de formation proposée par l’Université Eiffage,
lancée fin 2014 répond à plusieurs objectifs :
■■ Améliorer la lisibilité et la visibilité de la formation dans
le groupe, le but étant de rendre les collaborateurs acteurs
de leur formation, de leur évolution et de leur carrière,
■■ Favoriser la formation interne, afin de proposer des
formations adaptées spécifiquement aux besoins des
collaborateurs et d’assurer la bonne transmission des compétences et expériences,
■■ Mutualiser l’offre de formation, pour assurer des
méthodes communes à travers l’ensemble des branches.
Pour certaines branches, au-delà de la prise en compte des
aspirations d’évolution professionnelle, il s’agit de maintenir
les collaborateurs dans l’emploi en améliorant les savoir-faire
et en les adaptant aux nouveaux besoins : en développant
les capacités managériales des cadres du groupe par
exemple ou en intégrant davantage les expertises dans les
domaines du numérique ou de l’efficacité énergétique.
Afin de proposer une offre lisible, mutualisée et rationalisée,
l’Université Eiffage a édité sur un site internet ouvert à tous
les collaborateurs et disponible sur tous les supports digitaux, un book de plus de 500 modules au sein de toutes les
branches. Des plates-formes de formations communes sont
dédiées à l’encadrement à Vélizy et à Lyon. Les directions
des ressources humaines des branches organisent leurs
actions de formation qu’elles relaient au travers du book
proposé par l’Université Eiffage. Des notes d’orientations
annuelles des branches définissent les actions prioritaires
à relayer dans les plans de formation élaborés à partir des
objectifs stratégiques des entreprises et des besoins exprimés par les salariés et leur encadrement.
Les actions de formation internes prennent plusieurs
formes :
■■ L’adaptation nécessaire des métiers aux évolutions
structurelles et conjoncturelles des différents secteurs
d’activité est une priorité ; pour ce faire, les branches renforcent le niveau d’expertise de leurs collaborateurs ou leur
permettent d’accéder à de nouvelles qualifications. Elles
encouragent également la mobilité géographique et fonctionnelle, et l’insertion professionnelle des jeunes.
■■ Les formations des ouvriers — masters prod’ — s’organisent principalement — en dehors de la prévention et
de la santé au travail — autour des compétences métiers.
Certaines branches, comme Eiffage Construction, organisent des formations certifiantes à destination des
collaborateurs sans diplôme. Ces initiatives permettent
de répondre aux exigences du marché en élargissant les
capacités d’intervention de l’entreprise, et contribuent à la
professionnalisation des collaborateurs.
223
La consolidation des compétences élémentaires -denominés masters socle au sein de l’université- est un préalable
indispensable à l’évolution professionnelle, et les branches
organisent des formations en conséquence. La capacité
d’internationalisation des collaborateurs à travers des formations en langues entre autres.
■■ Les formations master chef, destinées aux managers de
proximité -chefs d’équipe, contremaîtres, chefs de chantier
ou d’atelier- se déploient dans tout le groupe. La formation touche à sa fin pour la branche Infrastructures. À titre
d’exemple, un nouveau cursus de 12 jours a été initié par
Eiffage Énergie à destination des responsables de chantiers /
conducteurs de travaux avec pour principal objectif de développer la posture managériale et d’optimiser le pilotage des
heures de production, en lien avec la démarche cap productivité lancée par la branche. D’autres formations à destination
de l’encadrement de chantier seront revisitées et proposées
en 2016 aux chefs de chantier et chefs d’équipe. Ces formations sont la colonne vertébrale du groupe pour renforcer
son efficacité et consolider ses savoir-faire. Leur objectif est
de proposer à tous les échelons hiérarchiques des formations
qui renforcent la professionnalisation des interventions, l’autonomie des équipes et la productivité des chantiers.
■■ Dans le cadre des master spé’, Eiffage Énergie a créé deux
cursus de formation structurants en 2014, afin de renforcer
les compétences de tous ses responsables d’affaires en
matière de contrôle et pilotage d’affaires, donner un cadre
et des outils et partager une culture d’entreprise et des pratiques. 600 collaborateurs ont ainsi été formés et 400 sont
prévus en 2016.
■■ L’accroissement des compétences managériales des
cadres et la préparation des collaborateurs à potentiel à cette
■■
fonction, font l’objet de parcours adaptés. Les jeunes ingénieurs bénéficient pour leur part de cursus spécifiques visant
à développer leurs compétences transverses et les synergies
au sein du groupe. Ainsi, Eiffage Construction, au travers du
programme Horizons, permet à des salariés jeunes ou plus
confirmés repérés comme ayant de fortes potentialités d’être
suivis pendant 5 ans afin de développer leurs compétences
de managers au service du groupe et de ses métiers. En septembre 2015, depuis son lancement en 2013, le programme
a permis de former deux promotions de 5 collaborateurs en
Horizon confirmé et quatre collaborateurs en Horizon junior.
L’Université Eiffage propose également aux cadres les formations Essentiels afin de donner une vision globale et des
bons réflexes sur des compétences transversales nécessaires
à tous les métiers : aussi bien la « gestion contractuelle des
marchés », que les « études et variantes ».
Le groupe pratique par ailleurs une politique d’alternance
soutenue, source importante de pré-recrutement.
Enfin, le groupe valorise l’intégration des nouveaux embauchés : livrets d’accueil, parrainage, tutorat, formations,
incorporation dans différents services, journées nouveaux
embauchés ou jeunes managers, forums nouveaux cadres,
partage d’informations, bilan d’intégration, diffusion systématique des règles de sécurité… Les branches améliorent
en continu les actions d’accueil et d’intégration de leurs
embauchés, gages de pérennisation de leur présence dans
les entreprises. Des parcours adaptés, s’appuyant sur des
réseaux de formateurs internes et de tuteurs formés transmettent rapidement les repères nécessaires et facilitent
l’incorporation des nouvelles recrues.
Formation
France
Nombre total d’heures
de formation
% coût global
formation
Autres
Concessions
Holding
Total France
185 741
309 242
–
74 729
913
7 479
1 003 008
2014
172 988
300 982
–
83 747
592
5 595
947 424
2015
147 818
229 374
345 632
78 117
3 286
6 639
810 866
2013
1,87 %
1,92 %
2,45 %
3,62 %
1,00 %
2,32 %
2,28 %
2014
1,90 %
1,85 %
2,69 %
3,76 %
0,98 %
1,94 %
2,29 %
2015
1,77 %
1,50 %
2,69 %
3,94 %
2,51 %
2,27 %
2,17 %
Nombre total d’heures de
formation
% coût global formation
Étranger
224
APRR
2013
Nombre total d’heures
de formation
Énergie
2013
APRR (SA)
AREA (SA)
2014
63 389
20 358
Clemessy SA
70 900
2015
57 635
20 482
73 041
2014
3,80 %
3,66 %
5,12 %
2015
4,04 %
3,68 %
5,26 %
Allemagne
Benelux
Espagne
Pologne
Autres
Europe
Sénégal
Autres
International
31 517
31 190
22 470
3 842
6 604
1 928
NC
2014
30 377
60 179
28 566
12 053
7 634
4 221
NC
2015
31 555
62 133
33 063
8 061
7 522
7 231
2 085
4.6. Politiques pour l’égalité des chances et la lutte
contre les discriminations
La Charte des valeurs d’Eiffage inscrit la diversité et l’égalité des chances, sans distinction de sexe, âge, nationalité,
conviction religieuse, milieu social ou état de santé, comme
des principes fondamentaux de la vie et du « bien vivre
ensemble » dans le groupe.
Les accords ou plans d’actions diversité et égalité des
chances mis en œuvre dans les branches en réponse aux
engagements du groupe et aux évolutions de la réglementation, sont régulièrement renouvelés et les objectifs
actualisés. Soulignons ici que la politique de diversité et
d’égalité des chances du groupe repose sur des critères
strictement professionnels et des processus objectivés afin
de garantir une réelle égalité de traitement.
APRR-AREA a développé depuis 2008 des actions structurantes pour favoriser l’égalité des chances et la lutte contre
les discriminations en plaçant cette problématique au cœur
de sa politique. La maturité de cet engagement encourage APRR et AREA à viser l’obtention du label diversité
de l’AFNOR en 2016. Cet objectif a guidé l’élaboration du
plan d’actions diversité 2015-2018 qui intègre notamment
les services achat et clientèle au sein du comité diversité, et
renforce le travail de sensibilisation des salariés avec la création en 2015 d’un réseau d’ambassadeurs de la diversité. Ce
label pourrait constituer une reconnaissance de l’engagement durable d’APRR-AREA à ce sujet.
4.6.1. Sensibiliser et former les collaborateurs à la diversité
et à l’égalité des chances
Changer les attitudes et les comportements sur la diversité
implique de mieux communiquer et sensibiliser les collaborateurs à ces questions sociétales. Ainsi, de nombreuses
actions de communication interne sont mises en œuvre :
élaboration de chartes, livrets de sensibilisation, réalisation
et projection de films, témoignages dans les revues internes
ou encore manifestations organisées régulièrement au
niveau national ou territorial, en partenariat avec des acteurs
associatifs, d’autres entreprises ou des collectivités locales.
Une politique de formation volontariste est également
déployée pour l’encadrement par le biais de modules traitants, en tout ou partis, de la diversité et de l’égalité des
chances, et de la maîtrise du risque de discrimination. Ces
formations ont pour objectif d’intégrer concrètement cette
thématique dans les actes quotidiens de l’entreprise : les
entretiens annuels, le management et les relations sociales
afin d’aboutir à un management proactif pour plus de diversité dans le groupe.
4.6.2. L’intégration de publics éloignés de l’emploi
Des partenariats et des actions de mécénat sont engagés
par le groupe afin de faciliter l’insertion des publics en difficulté. L’un des outils clés du groupe pour agir sur cette
problématique est la Fondation Eiffage qui soutient des
projets favorisant l’insertion professionnelle de personnes
en situation d’exclusion. En 2015, la Fondation a soutenu
23 projets d’insertion qui ont concerné 28 parrains ; au total,
plus de 200 collaborateurs y sont impliqués.
L’intégration des jeunes issus de quartiers sensibles fait
l’objet d’une politique spécifique du groupe soutenue et
accompagnée par le ministère chargé de la Ville à travers
la Charte Entreprises et Quartiers. Cette politique passe,
entre autres, par des partenariats actifs entre le groupe,
Pôle emploi, les missions locales d’insertion qui font une
pré-selection des candidats, charge ensuite aux branches
de construire avec ces candidats des parcours de formation professionnalisant. Par exemple en 2015, Eiffage
Construction a participé à des journées de simulations
d’entretien pour de jeunes collégiens et des étudiants en
BTS dans le cadre de la Charte Entreprises et Quartiers.
De plus, les branches apportent une assistance financière
et logistique à la fédération des CREPI (Clubs régionaux
d’entreprises partenaires de l’insertion) qui rassemblent des
entreprises menant bénévolement des actions concrètes en
faveur de l’insertion de publics en difficulté.
Dans la région Méditerranée, Eiffage Construction et le
CREPI régional ont mis en œuvre ce type d’initiative lors
d’un projet immobilier de 400 logements et de 3 000 m²
de commerces, afin de former huit jeunes des quartiers
sensibles au métier de coffreur-bancheur. Ces derniers
ont pu bénéficier d’un CIPI (Contrat intérimaire d’insertion
professionnelle) de trois mois, et cinq d’entre eux ont été
embauchés en contrat de professionnalisation d’un an.
Le directeur des ressources humaines de Clemessy a pris
la présidence du CREPI Alsace, signe de sa forte implication dans cette démarche pour l’insertion. Adhérente du
CREPI Loire et Haute-Loire, Eiffage Énergie a fait réaliser
en 2015 un audit sur ses pratiques sociales et sociétales
en matière d’emploi et d’insertion. Une démarche volontariste qui a été appréciée par la Direccte (Direction du
travail) et est valorisée comme preuve de l’action sociale
de l’entreprise.
Enfin, la lutte contre l’illettrisme représente un enjeu important pour l’entreprise. En effet, la maîtrise insuffisante des
savoirs de base constitue un obstacle à l’intégration sociale
et à l’évolution professionnelle, mais également un facteur de risque dans des métiers où la compréhension des
consignes est une exigence fondamentale, en particulier
en matière de sécurité. Dans les branches concernées par
cet enjeu, des formations spécifiques sont proposées aux
collaborateurs, sur la base du volontariat.
En 2015, Eiffage Énergie a pu intégrer ce sujet sensible
dans le cadre de la formation passerelles Perspective
Compétences Énergie en proposant à chaque stagiaire
une évaluation de son niveau sur les compétences clés
(lecture, écriture, mathématique..) et la mise en place éventuelle de programmes de soutien. L’évaluation est réalisée
lors d’entretiens par un organisme spécialisé sur le sujet de
l’illettrisme.
225
4.6.3. Mesures prises en faveur de l’égalité hommes/femmes
Les métiers du bâtiment et des travaux publics ont beaucoup évolué et s’ouvrent davantage aux femmes. Grâce à
la mécanisation, aux matériels et conditionnements plus
légers, les conditions d’exercice des métiers demandent
moins de force physique. Toutefois des progrès restent à
accomplir tant dans l’évolution des mentalités que dans
l’intégration de femmes dans la diversité des métiers du
groupe.
Dans un environnement professionnel encore très majoritairement masculin, plusieurs actions sont menées :
augmentation du nombre de femmes occupant des postes
de cadre opérationnel, parité en matière de formation,
rémunération et promotion. Le groupe travaille également
sur l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice
de la responsabilité familiale (mise en place d’horaires
adaptés pour les réunions, accès au temps partiel...). Ces
aménagements sont cependant plus aisés à organiser pour
les collaborateurs travaillant dans des bureaux que ceux sur
les chantiers qui ont des contraintes particulières à intégrer.
Des accords et plans d’actions régissent la mixité hommes/
femmes dans les branches. Ainsi, en 2015, Clemessy, déjà
précurseur en France, a signé un nouvel accord pour l’égalité hommes/femmes pour la période 2015-2017. L’objectif
est de faire progresser le taux de féminisation des emplois,
et atteindre la parité en matière de formation et de salaire.
APRR et AREA ont également renouvelé leur accord relatif
à l’égalité hommes/femmes pour une durée de 3 ans.
Emploi des femmes
France
Taux de femmes
Cadres dans l’effectif
Cadres
Taux de femmes ETAM
dans l’effectif ETAM
Taux de femmes
Ouvriers dans l’effectif
Ouvriers
Taux de femmes
dans l’effectif total
2013
17,50 %
14,30 %
APRR
Concessions
Holding
Total France
28,68 %
41,67 %
25,94 %
15,54 %
2014
18,73 %
14,73 %
12,51 %
29,07 %
28,26 %
28,06 %
16,22 %
2015
18,73 %
14,84 %
12,73 %
29,37 %
18,52 %
29,35 %
16,34 %
2013
35,35 %
23,10 %
19,98 %
46,12 %
62,30 %
29,25 %
25,71 %
2014
36,59 %
23,36 %
19,63 %
46,61 %
59,15 %
27,45 %
25,73 %
2015
37,66 %
22,06 %
19,57 %
47,02 %
33,58 %
30,30 %
25,42 %
2013
0,66 %
0,65 %
1,45 %
38,17 %
SO
SO
2,87 %
2014
0,62 %
0,62 %
1,40 %
36,16 %
SO
SO
2,80 %
2015
0,61 %
0,54 %
1,41 %
34,72 %
SO
SO
2,78 %
2013
11,17 %
8,71 %
10,35 %
40,75 %
54,64 %
26,88 %
12,29 %
2014
11,95 %
9,08 %
10,52 %
40,27 %
47,01 %
27,89 %
12,65 %
2015
12,39 %
8,70 %
10,72 %
39,97 %
27,91 %
29,60 %
12,74 %
APRR (SA)
Taux de femmes Cadres
dans l’effectif Cadres
Taux de femmes ETAM
dans l’effectif ETAM
Taux de femmes Ouvriers
dans l’effectif Ouvriers
Taux de femmes
dans l’effectif total
Étranger
Taux de femmes
dans l’effectif
Énergie
12,02 %
Clemessy SA
10,02 %
2014
29,05 %
29,13 %
2015
29,48 %
29,01 %
9,93 %
2014
46,90 %
45,52 %
16,26 %
2015
47,19 %
46,41 %
16,21 %
2014
33,33 %
40,20 %
1,32 %
2015
31,45 %
39,57 %
1,29 %
2014
40,05 %
40,81 %
11,11 %
2015
39,66 %
40,76 %
11,20 %
Allemagne
Benelux
Espagne
Pologne
Autres
Europe
Sénégal
Autres
International
2013
11,08 %
0,88 %
6,93 %
23,60 %
10,24 %
5,80 %
NC
2014
10,99 %
8,72 %
6,61 %
23,66 %
10,55 %
4,18 %
NC
2015
11,52 %
9,03 %
7,16 %
25,67 %
9,49 %
4,73 %
8,11 %
En savoir plus
226
AREA (SA)
4.6.4. Actions prises en faveur de l’insertion et de l’emploi
des personnes handicapées
Les plans d’actions des branches intègrent les enjeux du
handicap à travers :
■■ la sensibilisation de l’encadrement et des collaborateurs
afin de changer la perception du handicap,
■■ le recrutement de personnes handicapées sur des postes
durables, éventuellement en alternance,
■■ l’accueil de stagiaires et la mise en place de partenariats
avec des centres de reconversion professionnelle,
■■ la préservation de l’emploi des personnes handicapées,
notamment si ce handicap est survenu en raison d’un accident du travail,
■■ l’encouragement de l’évolution professionnelle et l’employabilité des personnes handicapées,
■■ la mise en place de partenariats avec le milieu protégé
afin de soutenir par la politique d’achat, les structures
spécialisées.
Eiffage Énergie, au sein de sa région Ouest a lancé une
campagne de communication sur trois mois auprès de
l’ensemble de son personnel dans le cadre du programme
national de sensibilisation à l’intégration des personnes en
situation de handicap. Cette démarche sera généralisée
dans toutes les régions en 2016.
Au-delà des actions de communication et de sensibilisation poursuivies cette année par les branches, des actions
spécifiques tendent à améliorer l’intégration de personnes
handicapées par le travail. Ainsi, Eiffage Construction, dans
le cadre de son plan d’actions handicap 2014-2016, après
identification des postes pouvant s’ouvrir à ce public cible,
a mis en place des partenariats avec des centres et écoles
de reconversion et des écoles d’ingénieurs, ainsi qu’une
bourse d’études pour étudiant en situation de handicap.
Cette bourse a permis d’intégrer en stage un étudiant en
situation de handicap reconnue.
Ce recrutement permet d’identifier de futurs collaborateurs,
de sensibiliser concrètement les équipes au handicap sous
toutes ses facettes et de démontrer les capacités d’adaptation des pratiques managériales de l’entreprise. Cette
expérimentation sera renouvelée en 2016.
Une autre initiative portée par AREA avec l’ESAT (Établissement et services d’aide par le travail) Hors Murs offre la
possibilité à des personnes handicapées de travailler en
milieu ordinaire avec une intégration progressive et un
accompagnement spécifique dans l’entreprise. Par ailleurs,
pour la première fois, les efforts consentis par AREA en faveur
du travail des personnes handicapées lui permettent de remplir son obligation d’emploi et de ne pas verser d’indemnité.
Enfin, certaines branches développent des relations privilégiées avec le secteur dit protégé, le plus souvent sollicité par
les directions des ressources humaines ou des achats afin de
développer leurs activités de sous-traitance ou de livraison
de fournitures. Des actions sont menées dans le cadre des
achats solidaires, pour lesquels les personnels acheteurs
sont formés et sensibilisés afin qu’ils développent le réflexe
de solliciter ces structures dans leurs appels d’offres.
Personnes en situation de handicap
France
Nombre de handicapés
(DOETH case C)
Nombre d’unités
associées à contrats
avec des EA, CDTD
ou ESAT (DOETH
case D2)
Effectif manquant
minoré des efforts
consentis (DOETH
Case G)
Indemnités payées
(DOETH case P) (€)
Embauches
handicapés
2013
415,12
–
Énergie
APRR
Concessions
Holding
Total France
–
116,38
3,00
4,25
2 065,02
2014
400,28
–
–
129,32
3,00
3,68
1 972,77
2015
363,49
747,51
785,81
138,43
6,00
5,00
2 046,24
2013
9,01
–
–
3,12
0,00
0,14
66,43
2014
15,35
–
–
4,59
0,00
0,21
85,69
2015
14,21
21,47
21,78
3,99
1,49
0,55
63,49
2013
140,55
–
–
40,32
0,00
14,61
657,83
2014
149,98
–
–
41,47
0,00
16,11
609,70
2015
142,11
150,78
192,71
31,65
1,54
14,45
533,24
1 453 536
2013
195 637
–
–
154 496
0
64 418
2014
234 687
–
–
128 324
0
70 254
1 139 840
2015
215 798
222 390
629 528
101 920
5 870
61 926
1 237 432
2013
4
–
–
0
0
2
59
2014
6
–
–
3
0
0
47
2015
1
7
6
0
0
0
14
227
Nombre de handicapés
(DOETH case C)
Nombre d’unités associées à
contrats avec des EA, CDTD
ou ESAT (DOETH case D2)
Effectif manquant minoré des
efforts consentis (DOETH Case G)
Indemnités payées
(DOETH case P) (€)
Embauches handicapés
APRR (SA)
AREA (SA)
Clemessy SA
2014
91,00
38,32
116,92
2015
93,24
45,19
156,54
2014
3,71
0,88
5,27
2015
3,25
0,74
6,42
2014
36,20
5,27
37,86
2015
31,65
0,00
44,53
2014
125 839
2 485
214 212
2015
101 920
0
239 748
2014
3
0
8
2015
0
0
3
4.6.5. Mesures prises en faveur des travailleurs seniors
Le public des seniors est identifié par le groupe comme un
public aux caractéristiques et attentes particulières, dont
l’expérience doit être valorisée et l’emploi maintenu.
Une réalité que l’on retrouve d’ailleurs dans l’analyse des
chiffres du secteur (selon l’Observatoire des métiers du
BTP) :
■■ Dans le bâtiment, 31 % des salariés ont 45 ans et plus. Les
seniors de plus de 55 ans sont bien présents, notamment
dans les emplois techniques et l’encadrement de chantier,
dont ils représentent 10 % des effectifs. Les chefs de chantier constituent une population majoritairement senior.
■■ Dans les travaux publics, 36 % des salariés ont 45 ans et
plus. Les emplois de production, comme les emplois techniques et l’encadrement de chantier, totalisent 10 % de
salariés de 55 ans et plus. Certains métiers sont particulièrement exercés par des seniors, par exemple les constructeurs
d’ouvrages d’art en béton armé, les poseurs de voies ferrées, les soudeurs…
Les emplois administratifs et commerciaux enregistrent
des effectifs seniors plus élevés, dans le bâtiment comme
dans les travaux publics, avec une proportion de 13 % de
salariés de 55 ans et plus.
■■
Le groupe met ainsi en place une politique active pour
permettre aux seniors de se maintenir dans l’emploi, notamment par des politiques de formation et éventuellement
une adaptation des postes de travail. Les différents accords
ou plans de contrats de génération mis en place par les
branches :
■■ maintenir dans l’emploi les salariés âgés de 55 ans et plus,
■■ positionner les seniors en situation de maîtres d’apprentissage et de tuteurs, continuer à les faire évoluer et à les
former, offrir des dispositifs favorables de recrutement,
■■ concilier âge et pénibilité dans les plans d’actions pénibilité afin d’adapter les postes à leurs capacités et mieux gérer
les fins de carrières.
En savoir plus
228
Répartition par âge
Construction
Infrastructures
Énergie
APRR
Autres
Concessions
Holding
2013
1 057
2 094
1 968
128
7
11
5 265
2014
832
1 756
1 709
115
8
16
4 436
2015
662
1 468
1 488
116
13
6
3 753
2013
1 552
2 275
2 290
141
14
38
6 310
France
Nombre de salariés
de - de 26 ans
Nombre de salariés
âgés de 26 ans
à 30 ans
Nombre de salariés
âgés de + de 30 ans
à 35 ans
Nombre de salariés
à 40 ans
Nombre de salariés
à 45 ans
Nombre de salariés
à 50 ans
Nombre de salariés
à 55 ans
Nombre de salariés
à 60 ans
Nombre de salariés
à 65 ans
Nombre de salariés
2014
1 462
2 216
2 238
130
16
36
6 098
2015
1 326
1 973
2 112
129
26
37
5 603
6 635
2013
1 435
2 243
2 629
229
18
81
2014
1 385
2 197
2 594
211
20
80
6 487
2015
1 344
2 122
2 459
192
40
65
6 222
6 557
2013
1 318
2 154
2 429
572
17
67
2014
1 237
2 049
2 299
457
24
69
6 135
2015
1 170
1 943
2 292
392
38
75
5 910
2013
1 379
2 555
3 107
755
11
43
7 850
2014
1 356
2 437
2 938
787
12
50
7 580
2015
1 285
2 244
2 683
745
34
51
7 042
2013
1 546
2 969
3 439
817
15
61
8 847
2014
1 488
2 903
3 350
788
19
54
8 602
2015
1 401
2 745
3 242
771
29
56
8 244
2013
1 213
2 529
3 115
673
9
40
7 579
2014
1 247
2 522
3 107
705
9
45
7 635
2015
1 213
2 538
3 086
746
21
48
7 652
5 546
2013
839
1 886
2 251
542
4
24
2014
803
1 863
2 308
570
7
22
5 573
2015
798
1 760
2 303
567
11
27
5 466
2013
211
360
241
92
2
5
911
2014
184
339
263
98
2
6
892
2015
143
300
324
117
3
6
893
2013
21
23
12
2
0
2
60
2014
14
26
17
3
0
2
62
2015
18
29
13
5
0
4
69
Nombre de salariés
de - de 26 ans
Nombre de salariés
âgés de 26 ans à 30 ans
Nombre de salariés
âgés de + de 30 ans à 35 ans
Nombre de salariés
Nombre de salariés
Nombre de salariés
Nombre de salariés
Nombre de salariés
Nombre de salariés
Nombre de salariés
Total France
APRR (SA)
AREA (SA)
2014
81
34
Clemessy SA
366
2015
86
30
343
2014
81
49
368
2015
76
53
363
2014
130
81
372
2015
121
71
359
2014
333
124
348
2015
283
109
371
2014
583
204
445
2015
554
191
406
2014
554
234
647
2015
538
233
621
2014
519
186
608
2015
559
187
618
2014
407
163
424
2015
401
166
450
2014
68
30
55
2015
78
39
74
2014
3
0
2
2015
2
3
1
229
Étranger
Nombre de salariés
de - de 26 ans
Nombre de salariés
âgés de 26 ans à
30 ans
Nombre de salariés
à 35 ans
Nombre de salariés
à 40 ans
Nombre de salariés
à 45 ans
Nombre de salariés
à 50 ans
Nombre de salariés
à 55 ans
Nombre de salariés
à 60 ans
Nombre de salariés
à 65 ans
Nombre de salariés
Allemagne
Benelux
Espagne
Pologne
Autres
Europe
Sénégal
Autres
International
2013
510
268
58
59
47
57
NC
2014
501
265
70
97
49
54
NC
2015
590
230
66
92
79
44
108
2013
218
340
131
95
70
156
NC
2014
247
339
172
118
79
183
NC
2015
308
318
199
102
134
142
116
2013
285
392
344
128
102
229
NC
2014
307
366
362
148
89
242
NC
2015
322
376
352
147
136
223
104
2013
267
351
433
141
96
231
NC
2014
307
366
362
148
89
242
NC
2015
284
358
485
143
120
225
83
2013
383
511
388
97
102
204
NC
NC
2014
339
491
423
108
98
230
2015
340
446
484
132
100
225
61
2013
517
537
283
46
125
121
NC
2014
572
544
308
55
111
189
NC
2015
558
543
352
61
109
180
39
2013
454
438
192
53
127
95
NC
2014
472
484
242
57
119
129
NC
2015
531
512
237
51
107
124
29
2013
329
368
108
68
78
9
NC
2014
359
370
125
68
77
13
NC
2015
393
385
139
61
87
21
21
2013
163
175
69
24
36
2
NC
NC
2014
170
163
73
22
32
1
2015
170
204
71
30
36
1
3
2013
14
6
0
1
8
0
NC
2014
14
4
0
6
7
1
NC
2015
19
11
1
7
6
0
1
Autres International = la répartition des effectifs par tranche d’âge ne prend pas en compte le personnel de chantier.
5. Informations environnementales
5.1. Politique générale
5.1.1. Organisation pour la prise en compte des questions
environnementales
L’intégration des enjeux liés au monde du vivant, à l’environnement et aux conséquences du changement climatique
concerne l’intégralité de la chaîne des activités du groupe.
La participation d’Eiffage en novembre 2015, dans une
démarche d’objectifs et d’actions concrètes de lutte contre
le dérèglement climatique auprès de 38 grandes entreprises
françaises membres de l’AFEP pour la COP 21, a notamment
permis de mettre en exergue les actions engagées par le
groupe depuis de nombreuses années. L’objectif est de
poursuivre des politiques volontaristes afin de développer
des solutions bas carbone et de réduire les émissions de gaz
à effet de serre de 5 % sur la période 2015-2018.
La stratégie environnementale du groupe comprend deux
dimensions, d’une part la prévention et la maîtrise du risque
environnemental, d’autre part, une dimension d’expertise et
230
de production de savoir-faire créatrice d’avantages concurrentiels. Ces deux objectifs sont au cœur des métiers du
groupe et s’articulent autour de trois objectifs majeurs :
■■ mesurer et maîtriser l’impact environnemental des
activités de construction et exploitation ;
■■ développer une offre de produits et services respectueux de l’environnement ;
■■ mobiliser les capacités d’innovation du groupe pour
relever ces défis.
Elle s’appuie à la fois sur des engagements fondateurs et
des moyens dédiés, mis à la disposition des entreprises ou
mis en œuvre par elles. L’intégration des enjeux environnementaux dans les métiers du groupe est officiellement
déclinée dans les divers plans d’actions des branches,
qui intègrent le déploiement et le maintien de systèmes
de management de l’environnement (certification ISO
14001). Le tableau ci-dessous présente la progression des
certifications sur les trois dernières années, exprimées en
pourcentage du chiffre d’affaires.
Certifications
France
Chiffre d’affaire
certifié ISO 14001 ( %)
Chiffre d’affaire
Chiffre d’affaire
certifié sécurité ( %)
Construction
Infrastructures
Énergie
APRR
Autres
Concessions
Holding
Total France
91 %
–
–
100 %
SO
SO
91 %
2013
2014
99,48 %
–
–
100 %
SO
SO
90,22 %
2015
99,62 %
79,35 %
87,00 %
100 %
SO
SO
89,74 %
2013
93,20 %
–
–
100 %
SO
SO
93,88 %
2014
99,48 %
–
–
100 %
SO
SO
93,09 %
2015
99,62 %
81,42 %
95,20 %
100 %
SO
SO
92,44 %
2013
79,60 %
–
–
24,80 %
SO
SO
45,20 %
2014
78,30 %
–
–
24,98 %
SO
SO
44,26 %
2015
75,80 %
23,85 %
53,70 %
25,00 %
SO
SO
44,51 %
Les données 2013 et 2014 ne sont pas recalculées pour les périmètres des branches Infrastructures et Énergie
Chiffre d’affaire
Chiffre d’affaire
Chiffre d’affaire
certifié sécurité ( %)
APRR (SA)
AREA (SA)
Clemessy SA
2014
100 %
100 %
68 %
2015
100 %
100 %
98 %
2014
100 %
100 %
68 %
2015
100 %
100 %
98 %
2014
0 %
100 %
67 %
2015
0 %
100 %
51 %
5.1.2. Moyens consacrés à la prévention des risques
environnementaux
et développe les savoir-faire 3D et gère les partenariats
industriels liés aux nouveaux marchés.
La direction du développement durable d’Eiffage
À la suite du regroupement des sièges de branches et de la
holding sur le Campus Pierre Berger à Vélizy-Villacoublay,
toutes les directions développement durable, jusqu’alors
réparties entre les branches et la holding, ont été réunies
en une seule entité afin d’améliorer les synergies et de renforcer l’ancrage opérationnel, avec l’arrivée des référents de
tous les métiers du groupe :
■■ le pôle RSE est chargé de l’évaluation de la performance
extra-financière du groupe et participe à la valorisation
des actions RSE. Il œuvre avec les pôles métiers au profit
des opérationnels en matière de veille réglementaire et
de coproduction d’outils de formation dans les différents
enjeux du développement durable : carbone, biodiversité,
référentiel de construction durable, etc.,
■■ les pôles métiers (pôle activités Infrastructures et pôle
déploiement — métiers Construction/Énergie), sont
en charge des volets environnement et développement
durable des affaires commerciales de leur branche respective, diffusent les politiques groupe, animent et forment les
réseaux environnement de leur branche,
■■ le pôle ingénierie durable apporte une expertise en termes
de maîtrise des risques environnementaux tout au long de la
durée de vie d’un projet depuis l’appel d’offres jusqu’à la mise
en œuvre, ainsi que pour des chantiers en cours d’exploitation.
Ce pôle est également spécialiste de la prise en compte de la
biodiversité dans les projets de grandes infrastructures,
■■ le pôle développement est chargé des innovations en
lien direct avec le développement durable opérationnel.
Ainsi, il met en œuvre l’offre du groupe en matière de
« démonstrateur numérique 3D de ville durable », intègre
En termes de gouvernance, la direction du développement
durable :
■■ est directement rattachée au président-directeur général,
■■ participe au conseil de coordination des dirigeants du
groupe qui se réunit quatre fois par an,
■■ participe, à la demande du président-directeur général, à
certaines sessions du comité exécutif du groupe qui réunit
le président-directeur général, les présidents de branches,
le directeur général adjoint en charge des concessions et
le directeur financier.
La direction du développement durable unifiée est composée de 22 experts intégrés dans les différents pôles et
présentant une diversité de formations et d’expériences
permettant de mettre en œuvre une démarche intégrée et
systémique du développement durable.
Le réseau environnement, des experts au service des
branches
Les représentants des pôles Construction-Énergie et activités Infrastructures interviennent régulièrement auprès des
réseaux d’experts régionaux en environnement des entités
opérationnelles du groupe pour diffuser les connaissances,
coordonner des actions, maintenir un haut niveau d’engagement et apporter un appui technique et réglementaire
dans les affaires commerciales.
Les réseaux des branches sont composés en 2015 comme suit :
––pour la branche Infrastructures, 5 référents au niveau des
pôles métiers de la branche, 13 responsables Qualité environnement développement durable régionaux et un réseau
231
maillé d’animateurs locaux soit une population d’environ
une centaine de collaborateurs au total,
––pour la branche Construction, 49 personnes dédiées à des
missions de Qualité et Environnement,
––pour la branche Énergie, un responsable national en prévention et en environnement pilote un réseau d’experts
régionaux en Qualité prévention environnement de 47 personnes, dont 11 dédiées à la Qualité environnement.
Des réseaux sont également actifs au sein des filiales
Clemessy et APRR :
––le réseau Qualité sécurité environnement de Clemessy se
réunit cinq fois dans l’année ;
––celui d’APRR-AREA comporte une quinzaine de membres
et se réunit trois à quatre fois par an.
L’outil Geode, pour une gestion opérationnelle de
l’environnement
Avec la mise à disposition par la direction du développement durable de l’outil numérique de gestion
opérationnelle de l’environnement Geode, Eiffage a donné
à ses établissements les moyens de recenser, mesurer et
maîtriser tous leurs impacts environnementaux. Geode
comprend notamment une rubrique « Analyse environnementale » et une rubrique « Accidents environnementaux »,
cette dernière donnant la lisibilité et la traçabilité nécessaires au suivi des accidents affectant l’environnement. Il
est déployé dans toutes les branches du groupe au profit
de cinq cents collaborateurs en charge de l’environnement
dans les entités opérationnelles.
Des formations environnement et développement
durable pour faire évoluer les métiers et les pratiques
Les stratégies des branches incluent des formations à l’environnement et au développement durable en lien avec les
cœurs de métier : formations à l’efficacité énergétique, à
l’écoconception des bâtiments, aux nouveaux matériaux/
procédés qui entrent dans la réalisation des opérations
BBC® ou BEPOS ou encore aux outils du groupe… toutes
concourent à offrir les clés pratiques d’une meilleure intégration des risques environnementaux dans la réponse aux
appels d’offres et la gestion des projets. Dans le cadre du
déploiement de la norme ISO 50 001 sur les sites industriels de la branche Infrastructures, ainsi que pour les
collaborateurs de la branche Énergie, des formations sont
dispensées spécifiquement pour conduire les démarches
de certifications.
Des formations au référentiel de construction durable
HQVie® (Haute qualité de vie), issu des travaux du laboratoire Phosphore, ont été mises en place et permettent aux
équipes responsables des projets d’intégrer, dès les appels
d’offres, la méthode différenciante issue de Phosphore pour
les bâtiments et les îlots urbains.
La chaire d’entreprise Eiffage/Paris I Panthéon-Sorbonne
BEGI (Biodiversité, environnement et grandes infrastructures) intégrée au master II Bioterre, propose chaque année
un cursus diplômant de 280 heures. Depuis sa création il y
a six ans, 26 collaborateurs du groupe issus de toutes les
branches ont suivi cette formation.
L’innovation et la R&D au service du développement
durable et de solutions bas carbone
Les directions en charge de l’innovation et de la R&D au sein
des branches ont pour objectifs communs la conception et
la pérennisation de solutions écologiques et économiques
en phase avec les impératifs de réduction de l’empreinte
des activités.
Les solutions doivent répondre à des enjeux interdépendants : lutte contre toutes les pollutions et les conséquences
du changement climatique, sobriété énergétique, qualité
environnementale et sanitaire des matériaux, recyclage des
déchets, préservation de la biodiversité et de la ressource
en eau, promotion des filières courtes, développement de
réseaux de transport doux, mixité fonctionnelle et mutualisation des espaces…
5.1.3. Montant des provisions et garanties pour risques en
matière d’environnement
Des investissements sont réalisés chaque année par les
établissements en vue de limiter l’impact des activités sur
l’environnement : équipements de prévention, matériels
moins impactant, matériels de dépollution. Des dépenses
préventives de fonctionnement sont également engagées,
comme la formation du personnel, les analyses environnementales ou l’achat de matériels. Ces investissements sont
notamment effectués et suivis dans le cadre des démarches
ISO 14001.
Montant des provisions environnement comptabilisées (€) = Montant
des provisions comptabilisées pour risques environnementaux.
Montant des cautions financières environnement (€) = Montant des cautions bancaires ou assurances mises en place au titre de garanties liées à
des engagements environnementaux (cautions financières pour carrières...).
Coûts actions en réparation décision justice (€) = Coût des actions
menées en réparation d’une décision de justice en matière d’environnement.
En savoir plus
232
Informations environnementales
France
Provisions environnement
comptabilisées (€)
Cautions financières
environnement (€)
Investissements préventifs
environnement (€)
Dépenses préventives
de fonctionnement
environnement (€)
Dépenses préventives
fonctionnement ( %)
Coût actions en réparation
décision justice (€)
Construction
Infrastructures
Énergie
APRR
Autres
Concessions
Holding
Total France
215 000
8 045 653
127 000
0
0
0
8 387 653
2013
2014
115 000
12 931 891
63 300
0
0
0
13 110 191
2015
115 000
11 921 744
78 100
0
0
0
12 114 844
2013
0
47 504 272
0
0
0
0
47 504 272
2014
0
42 147 471
0
374 085
0
0
42 521 556
2015
0
43 507 354
0
374 085
0
0
43 881 439
2013
450 456
–
–
29 848 641
0
0
33 424 918
2014
413 086
–
–
24 142 478
0
0
34 737 297
2015
343 914
4 615 506
402 286
15 904 383
14 900
0
21 280 989
2013
818 243
–
–
16 887 239
0
0
22 346 025
2014
552 753
–
–
18 609 808
0
0
24 470 211
2015
447 159
3 785 459
459 033
17 704 620
0
0
22 396 271
2013
0,03 %
–
–
0,70 %
0,00 %
SO
0,18 %
2014
0,01 %
–
–
0,77 %
0,00 %
SO
0,18 %
2015
0,00 %
0,71 %
0,01 %
0,80 %
0,00 %
SO
0,16 %
2013
1 000
100 500
0
0
0
0
101 500
2014
1 000
76 209
0
0
0
0
77 209
2015
1 000
80 500
31 800
0
0
0
113 300
Provisions environnement comptabilisées (€)
Cautions financières environnement (€)
Investissements préventifs environnement (€)
Dépenses préventives de fonctionnement
environnement (€)
Dépenses préventives fonctionnement ( %)
Coût actions en réparation décision justice (€)
APRR (SA)
AREA (SA)
2014
0
0
Clemessy SA
0
2015
0
0
0
2014
374 085
0
0
2015
374 085
0
0
2014
19 098 923
5 043 555
29 977
2015
10 435 694
5 468 689
23 043
2014
14 802 255
3 807 553
0
2015
13 787 113
3 917 507
0
2014
0,81 %
0,65 %
0,00 %
2015
0,83 %
0,71 %
0,00 %
2014
0
0
0
2015
0
0
0
5.2. Préservation des ressources
5.2.1. Mesures de préservation de la ressource en eau
La Charte eau & milieux aquatiques adoptée en 2011
définit la politique environnement et eau du groupe. Elle
vise plusieurs objectifs :
■■ la maîtrise des consommations d’eau, que ce soit sur
les chantiers ou dans les activités courantes des branches,
■■ la prévention des risques de pollution, notamment par
la sensibilisation des salariés sur les mesures concrètes à
mettre en œuvre,
■■ la diffusion et l’homogénéisation des bonnes
pratiques,
■■ le développement de l’innovation à la fois pour réduire
les besoins en eau, et mieux traiter d’éventuelles pollutions.
Les objectifs de la Charte se déclinent au sein des différents
métiers et les démarches ISO 14001 pilotées par les filiales
intègrent également cet enjeu.
À titre d’exemple :
■■ APRR et AREA appliquent leurs programmes pluriannuels
de protection de la ressource en eau inscrits aux contrats de
plan 2014-2018. Deux sites situés sur l’A6 en Saône-et-Loire
et en Côte-d’Or ont été sélectionnés pour APRR et deux
autres pour AREA, sur l’A43. De plus, l’action quotidienne
des équipes s’attache à maîtriser les risques de pollution
des eaux par déversement et à gérer les équipements
d’assainissement.
233
Eiffage Construction et la branche Infrastructures disposent de boîtes à outils eau ou de guide d’assainissement
provisoire, diffusés auprès des équipes opérationnelles,
et conçus pour améliorer les réponses techniques aux
obligations réglementaires et systématiser les meilleures
pratiques.
■■
Le traitement avant rejet des eaux de nettoyage des
matériels souillés par le béton est un point essentiel de la prévention des pollutions sur les chantiers. Plusieurs branches
testent ou mettent en œuvre des techniques comme les systèmes de récupération-décantation des laitances de béton
des chantiers en zone urbaine chez Eiffage Construction, ou
l’utilisation de glace carbonique (CO2 recyclé) pour la correction du pH des eaux de lavage des outils souillés par le béton
pour les branches Infrastructures et Construction.
Lors de la réalisation du plus grand parc solaire d’Europe à
Cestas (Gironde) les équipes Eiffage ont porté une attention particulière à la gestion de l’eau, afin de prévenir toute
pollution des zones humides situées à proximité du site.
De nombreuses précautions ont été adoptées telle que
l’isolation des produits polluants, le balisage d’espaces de
nettoyage des engins avec des bacs de rétention ou encore
des inspections régulières des regards finaux de décharge
dans le réseau extérieur.
Consommations d’eau
France
Eau du réseau (m3)
2013
Eau de pompage (m3)
Eau de récupération (m3)
Construction
Infrastructures
Énergie
APRR
Autres
Concessions
Holding
Total France
246 359
667 234
376 716
453 512
10 121
2 860
1 783 932
2014
268 875
715 135
376 153
400 829
9 831
2 584
1 804 695
2015
261 061
506 334
76 679
404 872
331 592
7 840
1 588 378
2013
54 120
1 228 556
337
SO
SO
SO
1 283 013
2014
320
1 759 757
588
98
SO
SO
1 760 763
2015
31 920
2 261 541
90
1 334
SO
SO
2 294 885
2013
1 060
336 162
SO
SO
SO
SO
337 294
2014
2 334
463 474
SO
SO
SO
SO
465 896
2015
17
263 504
SO
SO
SO
SO
263 521
Eau du réseau (m )
3
Eau de pompage (m3)
Eau de récupération (m3)
Étranger
Eau du réseau (m3)
2013
Eau de pompage (m3)
Eau de récupération (m )
3
APRR (SA)
AREA (SA)
2014
299 679
101 150
16 249
2015
335 740
69 132
14 842
2014
0
98
SO
2015
0
1 334
SO
2014
SO
SO
SO
2015
SO
SO
SO
Allemagne
Benelux
Espagne
Pologne
Autres Europe
Sénégal
Autres
International
44 957
26 536
175 478
13 581
6 298
35 265
nc
2014
42 851
40 691
175 380
14 077
3 069
53 721
nc
2015
34 969
54 548
90 532
14 474
2 738
42 840
1 715
2015
285
0
74 506
0
20
0
0
2015
0
182
1 422
0
6 500
0
0
En savoir plus
234
Clemessy SA
5.2.2. Maîtrise des risques de pollution de l’air et du sol et
gestion des nuisances
Les branches formalisent leurs engagements en termes de
maîtrise d’impacts dans des documents de politiques environnementales ou chartes qualité et environnement.
Lutte contre la pollution de l’air
Indépendamment de la maîtrise réglementaire des rejets
dans l’air imposée aux installations à risque, la lutte contre
les pollutions atmosphériques fait l’objet d’engagements
concrétisés par la mise en œuvre de procédures de prévention et la recherche de procédés moins polluants. Ainsi,
les postes d’enrobage sont un exemple de process qui
connaissent d’importantes améliorations au fil des années,
et des dispositifs de maîtrise des risques sanitaires de leurs
rejets atmosphériques sont mis en place. Ces installations
entrent également dans le cadre d’une démarche nationale
intégrant l’USIRF (Union des syndicats de l’industrie routière
française) à laquelle la branche Infrastructures apporte le
concours de ses directions technique et matériel.
La diminution des émissions polluantes liées au transport
comporte à la fois une dimension interne — optimisation
des déplacements, renouvellement de flotte de véhicules,
achat de véhicules électriques… — et une dimension usagers chez APRR-AREA qui implique la mise en œuvre de
mesures spécifiques : zones de régulation de vitesse, campagnes de communication pour promouvoir l’éco conduite,
télépéage sans arrêt...
Plus largement, la réduction des émissions de gaz à effet
de serre est une préoccupation au titre de la lutte contre le
changement climatique (cf § 5.3 p. 241).
Limiter les nuisances sonores et olfactives
Avec les programmes pluriannuels de protection des riverains contre les nuisances sonores (contrats de plan avec
l’État 2014-2018), APRR et AREA prévoient des dispositifs
anti-bruit aux endroits les plus sensibles. À proximité du
nœud autoroutier A40-42, quatre sites ont été identifiés
en concertation avec les élus et les riverains de trois communes afin de permettre l’amélioration du cadre de vie des
habitants. Le groupe favorise par ailleurs des technologies
innovantes comme la réduction des émissions polluantes
et des odeurs des postes d’enrobage, l’utilisation d’enrobés phoniques tels que Nanophone® ou Microphone®,
ou encore la planification optimisée des projets (réduction
des déplacements, logistique performante des livraisons
de matériels) pour une gestion plus fluide et plus efficace
des chantiers.
Mieux protéger les sols
Les réponses apportées aux risques de pollution des sols
relevant des activités des branches incluent les équipements de protection et d’intervention d’urgence (bacs de
rétention, kits absorbants ...) les dispositifs de surveillance
et de détection, mais également le comportement adapté
des équipes, encadré par des procédures dédiées.
APRR-AREA disposent d’un patrimoine naturel de plus de
10 000 hectares (accotements, talus, terre-plein centraux
et aires) dont les sols et les espaces naturels environnant
font l’objet d’une politique d’exploitation spécifique. La
politique Espaces naturels d’APRR, outre le respect de la
réglementation, vise la sécurité des salariés, des riverains
et des clients. Elle prend aussi en compte la moindre gêne
à la circulation, le respect des politiques de développement
durable et de management de l’environnement de l’entreprise, et la pérennité des ouvrages.
Dans la réalisation de ses chantiers, Clemessy diffuse systématiquement à ses collaborateurs des fiches bons réflexes
en cas de pollution des sols par des produits toxiques et des
hydrocarbures. Cette sensibilisation et la mise en place de
procédures d’intervention précises sont un moyen efficace
pour maintenir la vigilance et prévenir la pollution des sols,
et sa propagation en cas d’incidents.
5.2.3. Mesures de prévention et d’élimination des déchets
Avec plus de 1,3 million de tonnes pour 2015, la maîtrise
des déchets générés par les activités du groupe est un
enjeu environnemental et économique majeur. Toutes les
branches disposent d’une politique pérenne de gestion de
leurs déchets et renouvellent régulièrement leurs exigences
vis à vis de leurs sous-traitants et les partenariats dans ce
domaine.
Quelques actions engagées à travers le groupe font l’objet
d’un développement pérenne :
■■ La réalisation d’états des lieux des déchets (types,
quantité, dangerosité, coûts de gestion) dans certaines
branches permettent d’identifier les principaux postes
de production, les améliorations possibles et les bonnes
pratiques. Des campagnes de sensibilisation des collaborateurs sont régulièrement menées pour limiter le gaspillage
et favoriser le tri sélectif sur les lieux de travail.
■■ Sur les chantiers, la gestion des déchets est systématisée
et prend en compte les possibilités de recyclage offertes
sur le territoire concerné (en lien avec les plans départementaux) et les éventuelles possibilités de réutilisation sur site
ou sur d’autres chantiers.
■■ Sur les aires autoroutières, il s’agit de proposer aux clients
un service de tri semblable à celui au domicile, APRR
et AREA s’orientent vers un tri à la source organisé autour
de containers verre, plastique et ordures ménagères en
mélange. La sensibilisation des usagers est continue, tant en
termes de respect de la propreté des espaces qu’en termes
de consignes de tri.
D’autres projets remarquables ont été déployés en 2015 :
■■ Pour faciliter le tri et la mise en sécurité des déchets les
plus dangereux, Eiffage Génie civil a installé sur certains de
ses chantiers la « tri-box ». Un conteneur spécialement dédié
au tri des déchets et au stockage des produits chimiques
sur les chantiers. Le stockage des produits chimiques est
équipé d’une plate-forme de rétention et permet la gestion
d’une pollution accidentelle. Un extincteur, un kit antipollution et des supports de communication ont également été
mis à disposition des collaborateurs.
235
Afin de favoriser l’économie circulaire et la réduction
des déchets à la source, Eiffage Route a engagé un partenariat innovant avec l’entreprise Siplast afin de valoriser
des rebuts de sa fabrication à hauteur de 800 tonnes de
bitume par an. Pour cela, une équipe a été constituée afin
d’introduire ces rebuts dans le process, elle a pour l’instant
réussi à en intégrer jusqu’à 10 % dans l’enrobé à haute valeur
type GB5®.
■■ Le procédé de séparation et de récupération du silicium contenu dans les panneaux photovoltaïques en fin
de vie, dont la faisabilité avait été étudiée par Clemessy
l’an dernier, vient d’être breveté. L’objectif est de récupérer
ces matériaux rares pour les réintroduire dans le circuit de
fabrication. Un premier prototype est planifié en 2016.
La dépollution, capitale sur certains chantiers, concerne les
sols, les bâtiments et les matériaux. Dans ce cadre, Eiffage
expérimente de nouvelles techniques à faible impact environnemental. Ainsi, une initiative de dépollution innovante
a été lancée par Eiffage Rail (Eiffage Génie civil) pour le
ballast. Plus gros volume de matériaux mis en place sur les
plates-formes ferroviaires, réceptacle de diverses pollutions
(hydrocarbures, pesticides, herbicides…), le ballast est habituellement très peu valorisé en fin de vie.
■■
Plus généralement, la branche Infrastructures fédère la
plupart des compétences du groupe en matière de déconstruction, dépollution et désamiantage, et compte plusieurs
spécialistes reconnus de ce secteur comme Gauthey,
Boutté, Forézienne d’Entreprise et Budillon-Rabatel.
Déchets
Construction
Infrastructures
Énergie
APRR
Autres
Concessions
Holding
2013
200
–
–
439
0
SO
5 824
2014
193
–
–
1 236
0
SO
5 287
2015
207
2 351
599
3 101
0
SO
6 258
2013
77 306
–
–
8 332
0
SO
109 822
2014
81 028
–
–
8 257
0
SO
120 183
2015
68 066
55 664
9 079
7 932
2 152
SO
142 893
2013
46 122
1 837 279
76 234
12
0
SO
1 961 644
2014
53 225
1 437 818
63 316
3
0
SO
1 554 388
France
Déchets dangereux (t)
Déchets non dangereux (t)
Déchets inertes (t)
Dépenses déchets (€)
2015
42 446
386 368
79 432
0
0
SO
508 246
2013
11 157 166
6 729 188
2 568 790
1 989 419
NC
0
21 904 899
2014
10 928 049
6 345 739
2 134 664
2 394 779
NC
0
22 120 301
2015
9 741 343
5 316 326
2 151 507
2 534 705
292 388
0
20 036 269
Déchets dangereux (t)
Déchets non dangereux (t)
Déchets inertes (t)
Dépenses déchets (€)
APRR (SA)
AREA (SA)
Clemessy SA
2014
509
727
27
2015
1 952
1 149
63
2014
6 371
1 886
722
2015
6 506
1 426
2 899
2014
3,4
0
0
2015
0
0
0
2014
2 223 079
171 700
73 089
2015
2 312 869
221 836
482 524
Le volume des déchets dangereux hors France s’élève à
5 008 tonnes.
5.2.4. Consommation de matières premières et mesures
prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation
Eiffage a choisi une logique de sobriété d’utilisation des
ressources naturelles et a investi dans les savoir-faire et techniques dits de réversibilité par :
■■ La maîtrise des prélèvements dans les milieux naturels ;
■■ La professionnalisation des métiers de la déconstruction et du recyclage in situ ;
■■ Le développement des techniques de dépollution, y compris en site occupé, en vue de reconstruire la ville sur la ville ;
236
Total France
La réduction à la source de la production de déchets,
la valorisation des déchets et leur intégration dans les processus de construction/réhabilitation ;
■■ Le développement des compétences liées à la renaturation des milieux et au génie écologique, jusqu’aux
techniques novatrices de restauration des services écosystémiques en milieu urbain.
■■
Favoriser le recyclage pour limiter l’usage de matières
et d’énergie
De l’extraction des matières premières jusqu’au chantier,
la branche Infrastructures maîtrise l’ensemble des métiers
liés au cycle de vie des projets de son secteur d’activité.
Signataire de la Convention d’engagement volontaire des
acteurs de la route depuis 2009, la branche respecte des
objectifs ambitieux de la profession -taux de réintroduction
d’agrégats d’enrobés à hauteur de 15 % en 2017- et régulièrement actualisés. Eiffage Route a atteint cet objectif en
2014 avec 14,9 %. Les efforts ont été maintenus en 2015.
Les déchets inertes recyclés constituent un gisement conséquent de matières premières, et la branche développe des
solutions techniques et industrielles permettant d’augmenter leur part dans ses produits :
■■ Des plates-formes de concassage-broyage accueillent
des bétons issus de la démolition ou des déchets inertes
provenant du démontage de chaussées et produisent des
granulats réutilisables ;
■■ La gamme BIOCOLD® d’enrobés bitumineux à froid pour
l’entretien des chaussées permet d’incorporer jusqu’à 100 %
d’agrégats recyclés dans le produit final ;
■■ Le recyclage en place des chaussées permet à la fois la
conservation de l’emprise existante, le recyclage total des
matériaux et leur revalorisation, l’économie de matériaux
neufs et une économie de transport puisque les matériaux
sont sur place et non livrés après un transport longue distance. Recyclean® est la dernière innovation d’Eiffage Route
pour le retraitement en place de chaussées. Ce nouveau
procédé, lauréat des Trophées de l’innovation Eiffage, a
été doublement primé en 2015 par les ministères de l’écologie et des transports et lors des trophées des Travaux
Publics 2015, coorganisés par Le Moniteur et la Fédération
nationale des travaux publics (FNTP) dans la catégorie des
meilleures pratiques et innovations des acteurs du secteur.
Une politique de recyclage des matériaux de chaussées est
mise en œuvre par APRR-AREA et est destinée à harmoniser
les pratiques dans le cadre de la rédaction de ses appels
d’offres. Les dossiers de consultation comportent notamment une variante recyclage avec des taux cibles d’enrobés
recyclés. Un autre poste de forte consommation de matériaux concerne la viabilité hivernale (60 000 tonnes de sel
par hiver). Un partenariat est en place en Combe de Savoie
afin de remplacer le gros sel extrait des marais salants de
Méditerranée par de la fine de sel, résidu naturel du process
industriel d’une usine proche d’un site AREA de fabrication
de la saumure. Il est actif jusqu’en 2017.
Le recours à des procédés spéciaux génère également
une économie de matériaux neufs, tel le GRANUCHAPE®,
matériel à haut rendement de mise en œuvre des bétons
bitumineux très minces. Réduisant de moitié la consommation de matières premières au m² par rapport à une solution
traditionnelle, le procédé a été utilisé sur plus de 719 977 m²
de chaussée entre 2014 et 2015.
Enfin, la démarche d’écoconception permet à Eiffage
Construction, à travers une rationalisation de la conception et une industrialisation des produits, d’améliorer sa
consommation de matières premières. La branche intègre
également la démontabilité et la séparabilité des matériaux
en fin de vie.
Matières premières
France
Consommation
de granulats (t)
Infrastructures
2013
17 152 725
2015
15 009 005
Étranger
Consommation
de granulats (t)
18 120 222
2014
2013
Allemagne
Benelux
Espagne
Pologne
Autres Europe
Sénégal
Autres
International
nr
nr
2 827 554
0
0
327 454
NC
2014
nr
nr
3 703 865
0
0
297 171
NC
2015
784 987
45 311
3 875 731
0
0
310 192
463
France
ARC 1000
ou similaire (m²)
Infrastructures
2013
286 961
2014
381 785
2015
274 116
5.2.5. Une stratégie qui vise l’efficacité énergétique et le
développement des énergies renouvelables
Face au défi stratégique, socio-économique et environnemental que représente la réduction des consommations
d’énergie, Eiffage décline une politique de performance
énergétique organisée en trois axes :
■■ l’optimisation de sa propre performance énergétique,
notamment en diffusant une culture de performance énergétique dans le groupe ;
l’amélioration de son offre technique et commerciale par
la mise en œuvre de ses savoir-faire et capacités d’innovation ;
■■ la valorisation des techniques liées aux énergies
renouvelables.
■■
Diffusion d’une culture de l’efficacité énergétique
dans le groupe
Les opérations de formation-sensibilisation déployées ces
dernières années ont permis d’optimiser les savoir-faire et
237
de développer une culture commune de la performance
énergétique. Les branches disposent de réseaux d’énergéticiens au cœur de leurs directions régionales. Certaines
d’entre elles ont planifié le déploiement de la certification
ISO 50001 sur leur patrimoine immobilier (branche Énergie)
ou sur certains de leurs sites (en novembre 2015, 69 postes
d’enrobage et usines de liants d’Eiffage Route ont obtenu
la certification).
Les plans d’actions de toutes les branches incluent la mesure
et la réduction des consommations. Des solutions d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et des
process sont apportées. À titre d’exemple :
■■ APRR et AREA poursuivent l’amélioration de leurs organisations internes, ainsi que l’optimisation des contrats
d’énergie et du fonctionnement des équipements d’exploitation tout en déroulant le programme de renouvellement
des appareils sur la période 2012-2016 ;
■■ La branche Infrastructures continue le déploiement
d’actions concrètes sur ses sites industriels : couverture
systématique des matériaux, isolation des cuves à liants,
optimisation des consommations électriques du matériel
grâce à la formation des conducteurs poste à l’écoconduite
ou à l’installation de moteurs à variation de fréquence.
Pour ce faire, Eiffage Route a mis en place un plan route
sur la période 2012-2015 qui mesure les consommations
de matières premières et d’énergies lors de la fabrication
des produits pour chaque région — selon 12 indicateurs.
Développer les énergies renouvelables pour un mix
énergétique plus équilibré
Les branches du groupe spécialisées dans la production
et la maintenance énergétique mettent leurs compétences
au service de la promotion des énergies renouvelables,
en concevant et réalisant des solutions techniques de
pointe dans ce domaine : parcs éoliens, installations photovoltaïques, centrales de co ou tri-génération, centrales
biomasse et de valorisation énergétique des déchets.
En 2015, plusieurs projets illustrent le positionnement du
groupe sur le développement d’énergies alternatives aux
énergies fossiles :
■■ la mise en service en octobre 2015 du plus grand parc
solaire européen à Cestas (Gironde), piloté par Clemessy,
en collaboration avec les équipes des branches Énergie
et Infrastructures. Le parc comprend 25 centrales d’une
puissance cumulée installée de 300 MW-crêtes qui va produire l’équivalent en électricité des besoins d’une ville de
250 000 habitants comme Bordeaux ;
■■ Eiffage Énergie participe, via ses chantiers de thermique
industrielle à la valorisation énergétique des déchets. À
Labeuvrière (Pas-de-Calais), Eiffage Énergie a conçu et
installé un groupe turbo alternateur à condensation afin
d’améliorer la valorisation énergétique d’une usine de
traitement des déchets. La vapeur est utilisée pour les
besoins énergétiques du site lui-même et ceux d’une usine
voisine (40 000 MW/an). Elle produit également de l’électricité à hauteur des besoins de 3 000 foyers domestiques
(19 000 MWh/an seront revendus à ErDF).
Une expertise au service de la performance
énergétique
La performance énergétique — notamment à travers le
référentiel HQVie® (Haute qualité de Vie) — est placée à
un niveau très ambitieux et incite les projets à dépasser
les standards de construction existants. Ainsi, l’utilisation
des énergies renouvelables, le développement du mix
énergétique, les bâtiments et îlots à haute performance
énergétique, passifs ou positifs, constituent les standards
de la démarche. Les branches proposent également des
solutions et des savoir-faire experts : enveloppes et façades
performantes, procédés constructifs sobres, offres multitechniques et multisites orientées vers la performance
énergétique, exploitation-maintenance du patrimoine
immobilier, basée sur des process adaptés à la demande et
sur la gestion optimisée de l’énergie.
En savoir plus
238
Energie
France
Consommation
Electricité (GWh)
Production Énergie
renouvelable en kWh
vendue à EDF
Consommation
Essence (l)
Consommation
Kérosène (l)
Consommation FOD (l)
Consommation GO (l)
Consommation GNR (l)
Consommation
Fuel lourd (l)
Consommation Butane,
Propane (kWh)
Consommation Gaz
Naturel (kWh)
Consommation Lignite (t)
2013
Construction
Infrastructures
Énergie
APRR
Autres
Concessions
Holding
Total France
60,90
–
–
75,80
1,50
2,10
346,70
2014
52,76
–
–
76,76
1,35
2,45
369,63
2015
42,52
144,39
32,44
73,16
43,65
1,99
338,15
2013
149 809
–
–
52 384
0
SO
442 806
2014
157 935
–
–
54 458
0
SO
347 445
2015
169 684
82 915
89 594
58 574
0
SO
400 767
2013
146 364
264 270
107 532
29 621
NC
SO
554 210
2014
171 320
212 156
67 176
29 342
0
SO
484 873
2015
8 016
218 478
75 738
18 001
1 397
SO
321 630
2013
SO
315 000
SO
SO
SO
SO
315 000
2014
SO
330 000
SO
SO
SO
SO
330 000
2015
SO
227 000
SO
SO
SO
SO
227 000
2013
337 558
4 854 628
790 041
680 787
0
SO
6 788 519
2014
238 606
3 532 191
493 287
452 811
0
SO
4 781 455
2015
204 355
1 370 585
185 283
547 797
33 000
SO
2 341 020
2013
6 489 859
39 357 148
20 127 345
6 188 432
28 331
118 770
74 760 767
2014
6 861 273
35 454 637
18 819 395
5 515 135
25 775
116 491
69 563 132
2015
5 983 315
34 642 207
19 783 185
5 406 342
78 129
nr
65 893 178
2013
233 278
51 336 641
1 023 122
0
0
SO
52 880 403
2014
499 069
56 901 526
792 135
0
0
SO
58 444 846
2015
125 797
38 642 384
1 433 576
197 515
0
SO
40 399 272
2013
138 897
5 400 776
0
SO
20 611
SO
5 594 517
2014
137 537
12 451 172
0
SO
21 703
SO
12 640 044
2015
104 817
8 391 512
0
SO
0
SO
8 496 329
2013
3 643
1 217 684
877 426
445 107
SO
SO
3 885 514
2014
42 881
9 289 236
755 058
301 724
SO
SO
12 227 200
2015
294 490
1 105 794
1 556 436
320 737
SO
SO
3 277 457
644 810 276
2013
4 632 753
542 129 804
75 501 176
7 078 784
SO
SO
2014
3 334 245
890 657 087
58 210 206
5 184 194
SO
SO
967 154 162
2015
2 896 269
833 904 214
16 243 385
6 423 070
38 343 651
SO
897 810 589
2013
SO
504
SO
SO
SO
SO
504
2014
SO
3 119
SO
SO
SO
SO
3 119
2015
SO
2 908
SO
SO
SO
SO
2 908
239
Consommation Électricité (GWh)
Production Énergie renouvelable en kWh
vendue à EDF
Consommation Essence (l)
Consommation Kérosène (l)
Consommation FOD (l)
Consommation GO (l)
Consommation GNR (l)
Consommation Fuel lourd (l)
Consommation Butane, Propane (kWh)
Consommation Gaz Naturel (kWh)
Consommation Lignite (t)
Étranger
Consommation Électricité
(GWh)
Production Énergie
renouvelable en kWh
Autoconsommation de
l’énergie produite kWh
Consommation Essence (l)
Consommation Kérosène (l)
Consommation Gazole (l)
Consommation Fuel FOD (l)
Consommation Fuel lourd (l)
Consommation Butane,
Propane (kWh)
Consommation Gaz Naturel
(kWh)
240
APRR (SA)
AREA (SA)
2014
56 097 436
20 658 369
Clemessy SA
7 997 847
2015
53 469 258
19 694 879
8 263 084
2014
18 458
36 000
3 419
2015
19 074
39 500
2 870
2014
28 922
420
547
2015
18 001
0
19 836
2014
SO
SO
SO
SO
2015
SO
SO
2014
361 351
91 460
SO
2015
418 313
129 484
SO
2014
4 225 772
1 289 363
1 550 352
2015
4 164 027
1 242 315
1 567 056
2014
0
0
SO
2015
86 769
110 746
SO
2014
SO
SO
SO
2015
SO
SO
SO
2014
303 703
30 444
SO
2015
277 530
43 207
SO
2014
4 230 394
838 291
5 933 262
2015
5 846 618
576 452
6 138 266
2014
SO
SO
SO
2015
SO
SO
SO
Allemagne
Benelux
Espagne
Pologne
Autres
Europe
Sénégal
Autres
International
NC
2013
5,80
14,20
14,90
2,90
0,80
0,70
2014
6,23
23,47
16,27
5,13
0,69
0,87
NC
2015
6,93
22,55
21,85
5,28
0,67
0,75
0,96
2013
0
8 957
0
237 774
0
0
NC
2014
103
26 389
0
613 248
98
0
NC
2015
75
75 000
0
674 452
0
0
NC
2015
28 525
196 008
0
0
0
0
NC
2013
278 423
9 918
10 031
62 420
94 371
110 276
NC
2014
343 886
10 379
17 217
33 515
93 826
150 000
NC
2015
87 341
12 792
28 297
18 310
39 884
53 753
18 197
2013
0
0
0
0
0
80 000
NC
2014
0
0
0
0
0
80 000
NC
2015
0
0
0
0
0
20 000
0
2013
5 440 976
2 791 231
6 123 564
214 777
418 242
7 758 639
NC
2014
7 022 697
3 377 385
7 413 462
277 487
379 956
8 114 571
NC
2015
10 711 582
4 085 122
6 002 006
472 272
791 839
7 409 352
115 994
2013
5 105 765
1 720 173
1 187 786
NC
NC
10 000
NC
2014
4 972 343
1 095 350
1 737 297
NC
NC
0
NC
2015
17 572
1 062 961
2 997 470
NC
NC
0
2 101
2013
188 202
119 195
3 877 965
9 000
0
481 000
NC
2014
187 144
337 962
4 905 523
8 700
0
445 000
NC
2015
152 276
450 305
8 754 031
10 360
0
808 800
NC
2013
0
4 133 000
0
0
0
0
NC
2014
0
4 856 277
0
0
0
0
NC
2015
594 737
2 383 339
15 900
306 060
0
0
NC
2013
7 016 920
7 631 591
9 259
396 946
109 171
0
NC
2014
6 554 513
7 392 967
11 435
376 508
94 731
0
NC
2015
8 489 146
9 185 110
12 085
394 795
104 014
0
95 951
France
Enrobés Basse Température
EBT (t)
2013
419 302
2014
781 664
2015
649 441
5.3. Lutter contre les dérèglements climatiques :
stratégie et actions du groupe
5.3.1. Objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre
Les quatre branches du groupe Eiffage - la construction,
les infrastructures, l’énergie, et les concessions- s’engagent
pour lutter contre le changement climatique à travers
leurs activités et leur offre intégrée pour la ville durable.
C’est l’objectif poursuivi par Eiffage, en coordination avec
d’autres entreprises françaises dans le cadre de la suite donnée à la COP 21 : réduire les émissions de gaz à effet de
serre (GES) de 5 % sur 2015-2018.
Un management des équipes ciblé
Depuis 2011, le groupe identifie et mesure les émissions de
GES de ses activités, préalable nécessaire à toute conduite
du changement dans ce domaine. La réduction de l’empreinte carbone à travers un meilleur management de
l’énergie et une transition vers les énergies renouvelables
est engagée.
Trois types d’actions sont privilégiés :
■■ agir sur les déplacements,
■■ optimiser les consommations des bâtiments et
installations,
■■ engager les collaborateurs dans l’action.
Des actions pérennes sont engagées afin de réduire les
émissions de carbone sur le périmètre interne du groupe,
comme la maîtrise des consommations d’énergies fossiles
par un pilotage fin adapté aux métiers, la formation étendue
des collaborateurs à l’écoconduite, une politique de gestion de la flotte des véhicules qui fixe des seuils maximum
d’émissions de CO2 de plus en plus bas (98 gCO2/km en
2015). L’augmentation de la part des véhicules électriques
dans les parcs véhicules légers et engins et l’amélioration de
la performance énergétique des bâtiments sont les autres
priorités du groupe. En 2015, plusieurs branches se sont
dotées de véhicules hybrides ou électriques pour l’intervention des collaborateurs (AREA ou Eiffage Énergie).
Le groupe s’appuie aussi sur des solutions éprouvées moins
émissives, tels que les EBT® (Enrobés basse température)
proposés par Eiffage Route depuis 2005, dont la production
a été maintenue en 2015 (à hauteur de 650 000 tonnes) dans
un contexte de baisse générale des quantités d’enrobés
produites ; ou avec la gamme d’enrobés froids BIOCOLD®
destinée à l’entretien des chaussées.
Une offre client avec des outils et solutions techniques
pour un urbanisme durable
À travers sa propre méthodologie d’urbanisme durable,
HQVie ® - Haute qualité de Vie, qui regroupe toutes les
solutions durables proposées par le groupe et aide les
managers à évaluer la durabilité d’un projet. En tant qu’ensemblier de la ville, le groupe imagine et réalise d’ores et
déjà un écoquartier à Marseille où tous les paramètres sont
pris en compte dans une « approche systémique » : approvisionnement en énergie renouvelable, écoconception des
bâtiments, mixité des usages, agriculture urbaine. À plus
long terme, l’objectif est de répondre à la multiplicité des
enjeux de l’aménagement urbain durable à travers la mobilité, l’énergie, la construction et de favoriser le changement
des comportements. Ainsi, l’outil numérique de design
urbain Astainable® met en scène pour Astana, capitale du
Kazakhstan, 350 solutions aptes à en réduire l’empreinte
écologique.
Eiffage développe également des offres d’efficacité énergétique, notamment à travers sa branche Énergie, ClemSEE
par Clemessy ou l’offre Expercité de gestion des réseaux et
équipements urbains d’Eiffage Énergie.
De plus, une solution inédite de financement de solutions
« bas-carbone » a été mise en place sur le projet de la Ligne
à Grande Vitesse Bretagne-Pays de la Loire, le fonds d’arbitrage carbone. Il est destiné à financer les différentiels de
coûts en phase construction entre propositions de matériaux ou de modes constructifs carbonés et des alternatives
dites bas-carbone.
L’ACV pour éclairer les choix de conception
Eiffage intègre le critère carbone dans son offre commerciale : à la fois en systématisant les offres d’ACV
des bâtiments, et en développant une offre riche en
écoconception.
De plus, le « poids carbone » des solutions techniques est
calculé pour le client via des écocomparateurs tel l’outil
SEVE commun à la branche professionnelle des Travaux
Publics. En 2015, Eiffage Construction a poursuivi sa collaboration avec le CSTB (Centre scientifique et technique
du bâtiment) afin d’enrichir Elodie -l’outil d’analyse du cycle
de vie spécifique à la construction- grâce à son expérience
et au recueil de données précises. Cette démarche est
d’autant plus pertinente dans la perspective de la nouvelle
réglementation sur les bâtiments tertiaires qui va rendre la
publication de ces données obligatoires dès 2018.
Depuis 2006, Eiffage fait aussi partie des entreprises du SBF
120 qui participent au CDP (questionnaires Climat et Forêt).
241
Bilan des émissions de GES
France
Construction
Infrastructures
Énergie
APRR
Autres
Concessions
Holding
Total France
BEGES - Résultats 2011
(teqCO2) - année de référence
2011
26 721
–
–
24 304
232
462
588 457
(teqCO2)
2014
24 894
–
–
23 474
235
539
553 979
(teqCO2)
2015
135 201
340 976
63 722
24 067
12 669
155
576 790
APRR (SA)
AREA (SA)
Clemessy SA
BEGES - Résultats 2014 (teqCO2)
2014
17 893
5 563
6 044
BEGES - Résultats 2015 (teqCO2)
2015
18 304
5 762
6 200
Les émissions de CO2 hors France (scope 1 et 2) s’élèvent à
144 185 Téq CO2.
5.3.2. Adaptation aux conséquences
du changement climatique
Au-delà de la réduction de ses émissions de GES, le groupe
cherche à bâtir la ville de demain, qui doit relever le défi de
l’adaptation aux conséquences du changement climatique
et aux mutations sociologiques en cours. Que ce soit à travers Phosphore, son laboratoire de prospective sur la ville
durable, ou Astainable®, outil numérique de design urbain,
le groupe concrétise l’excellence de l’offre urbaine française
à l’international, ou encore la Haute Qualité de Vie®, référentiel de conception en développement urbain durable.
Le groupe adapte donc ses savoir-faire constructifs et son
fonctionnement par :
■■ Le déploiement d’une R&D orientée vers des produits
et procédés sobres en consommation de ressources naturelles, d’énergies, et en émissions de gaz à effet de serre,
aux impacts directs et diffus sur l’environnement minimisés ;
■■ La promotion de l’analyse systémique des besoins et
la recherche de solutions décloisonnant les thématiques
urbaines (mobilités, énergie, neuf et rénovation, services
écosystémiques en ville…) ;
■■ Une analyse prospective qui intègre l’ère du numérique aux métiers, notamment à travers les recherches sur
les routes du futur, ou plus largement la voirie durable. Il
s’agit d’imaginer une route intelligente ou même un réseau
connecté, capable à terme de stocker, de produire et de
transmettre de l’énergie et de l’information.
Le référentiel HQVie® traduit la complexité d’une approche
systémique des enjeux de développement durable dans un
projet urbain à l’échelle du bâtiment, de l’îlot et du quartier.
De nombreuses thématiques sont étudiées, comme les écomobilités, le développement d’un mix énergétique durable,
l’intensification et l’évolutivité des usages, ou encore la prévention des risques liés au changement climatique. À la fois
guide de conception, outil de suivi et d’aide à la décision,
le référentiel HQVie® appliqué à un projet urbain permet
aux acteurs, élus, aménageurs, promoteurs, constructeurs,
mainteneurs/exploitants et riverains d’évaluer le niveau plus
242
ou moins élevé de durabilité des projets et, le cas échéant,
d’en identifier les carences. Eiffage Construction et Eiffage
Énergie l’introduisent désormais dans diverses réponses
à appels d’offres : opérations d’aménagement labellisées
Ecocité, équipements sportifs, hospitaliers et scolaires,
programmes de logements, de bureaux et de services, ou
encore campus universitaires.
Les principes de l’écoconception permettent à Eiffage
Construction d’intégrer non seulement la précaution environnementale dans le choix des matériaux de construction
ou dans la tenue de chantiers certifiés ISO 14001, mais
également l’amélioration des services aux usagers des
bâtiments. L’écoconception permet d’optimiser la phase
d’approvisionnement des chantiers, l’intégration a minima
d’un volume de bois certifié FSC ou PEFC, l’évolution
d’usage du bâtiment, ou encore la démontabilité et la séparabilité des matériaux en fin de vie. Eiffage Construction
s’est constituée une offre structurée, innovante et identifiable, organisée autour de concepts qui conjuguent
performance énergétique et optimisation des coûts, par
l’industrialisation de produits et procédés de construction
vertueux. Parmi ceux-ci : le Concept Lignum®, mixant avantageusement le bois massif contrecollé et le béton, fer de
lance de la filière sèche de la branche.
Précisément dans le cadre de la route, le développement de nouveaux capteurs intégrés permet le suivi des
Infrastructures de transport et constitue une option prometteuse pour la prévention des risques liés au vieillissement
des structures. Il s’agit d’une des composantes du concept
de Route de 5e génération (R5G). Dans le cadre de la
gestion d’infrastructures routières par le groupe, la voirie
durable pourrait avoir des acceptions plus larges, à l’échelle
de la ville par exemple, au cœur d’interactions entre systèmes urbains : transport, énergie, éclairage, eau, déchets,
bâtiments… ; une voirie qui prendrait en compte les usagers
et leurs différents modes de transport, et qui seraient euxmêmes sources d’énergie ou d’informations. Eiffage se veut
ainsi proactif sur ces évolutions majeures de ses métiers et
de ses offres. En témoigne la création du poste de Chef
de projet « Route du futur » au sein du service recherche
et innovation d’Eiffage Route, qui va porter ses nouvelles
ambitions vers des produits non seulement durables mais
surtout interopérables.
Les épisodes météorologiques extrêmes étant de
plus en plus fréquents, la prise en compte du phénomène est intégrée par les équipes d’APRR-AREA tant lors
de la construction que de l’exploitation de son réseau.
L’augmentation de la récurrence d’épisodes courts et violents amène à tripler la capacité des bassins d’orage ou à
prévoir de plus grandes zones d’expansion des crues. Le
partenariat avec Météo France permet de mieux anticiper
les épisodes impactants. Celui avec la Croix-Rouge vise
l’organisation de l’assistance aux usagers en cas de crise.
Concernant le patrimoine constitué par les chaussées autoroutières, il commence à être instrumenté pour suivre plus
précisément la « fatigue » des différentes couches routières
(anticipation de l’effet des canicules sur le vieillissement des
bitumes notamment).
5.4. Une politique volontariste pour préserver
la biodiversité
Le groupe Eiffage est conscient de l’impact de ses activités
sur la biodiversité et sur la ressource en eau, tant en matière
d’habitats naturels, y compris les zones humides, d’espèces
faunistiques et floristiques, que de continuités écologiques
ou encore de banalisation des espèces, ou de risques de
prolifération d’espèces invasives.
Ainsi, dès 2009, Eiffage s’est engagé dans une politique très
volontariste de préservation de la biodiversité qui s’appuie
notamment sur la Charte biodiversité et la Charte eaux et
milieux aquatiques. Le livre Vers le génie civil écologique,
publié en mai 2014, et mis à la disposition des parties prenantes, témoigne également de cet engagement à travers
des exemples d’intégration des enjeux liés au monde du
vivant dans les cœurs de métier de l’entreprise et ses effets
concrets.
En décembre 2015, le groupe a été récompensé pour la
reconduction et l’approfondissement de ses engagements
au titre de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB),
sur la totalité de son périmètre. En effet, Eiffage fait partie
des rares acteurs économiques à avoir rendu public l’ensemble de ses engagements au titre de la SNB sur son site
web et à faire évaluer par un tiers de confiance, l’association Humanité et Biodiversité, les résultats des 23 actions
menées dans ce cadre.
Dans le cadre de son engagement SNB, Eiffage et ses
branches sensibilisent et mobilisent leurs collaborateurs,
intègrent de nouveaux savoir-faire, développent des
méthodes de prise en compte des enjeux liés à la biodiversité, renouvellent leurs modes conceptuels et constructifs, et
partagent leur expérience avec la sphère environnementale.
La direction du développement durable créé, en partenariat
avec les branches, des outils opérationnels et de sensibilisation régulièrement actualisés comme le Pack de prévention
et de maîtrise du risque biodiversité, le Fonds documentaire
biodiversité ou le site L’effet papillon de la biodiversité dans
les métiers d’Eiffage qui permettent aux collaborateurs
d’assimiler et d’intégrer la prévention et la maîtrise du risque
d’atteinte à la biodiversité dans l’exercice de leurs métiers,
depuis la conception des offres jusqu’à l’exploitation des
ouvrages.
Eiffage partage ses savoir-faire avec le monde environnemental, notamment à travers son implication dans les
groupes de travail biodiversité des organismes professionnels : FNTP (Fédération nationale des travaux publics),
MEDEF (Mouvement des entreprises de France), ou encore
au sein du CIL&B (Club infrastructures linéaires et biodiversité) qui rassemble de grands gestionnaires d’infrastructures
linéaires publics et privés. Au niveau international, le groupe
est membre du BBOP (Business & biodiversity offsets programme) depuis fin 2013 et a témoigné par deux fois lors
de son séminaire annuel, en 2014 à Londres et en 2015 à
Barcelone.
Le groupe est désormais adhérent du CIBI (Conseil international biodiversité et immobilier) et entend ainsi continuer
à promouvoir la biodiversité urbaine dans le secteur de la
construction et de l’immobilier, mais aussi auprès du grand
public.
Enfin, Eiffage participe à la restauration des écosystèmes
avec un projet expérimental et volontaire destiné à accompagner les services d’épuration naturelle de l’eau dans un
territoire cible adjacent à la LGV Bretagne-Pays de Loire que
le groupe réalise entre Le Mans et Rennes. Le projet FIPAN©
(Fonds d’intervention pour le patrimoine naturel) BPL propose ainsi une démarche globale pluriannuelle dédiée à
la préservation des services d’épuration naturelle de l’eau,
intégrant la concertation avec les agriculteurs volontaires,
une ingénierie financière, des actions concrètes de génie
écologique et la valorisation pédagogique et culturelle,
en vue de sensibiliser le public. Le groupe expérimente
cette démarche de sauvegarde des services écologiques
en réalisant un démonstrateur à proximité de Rennes (35) :
un motion-design pédagogique qui en fait la promotion
a été primé en 2015 aux Deauville Green Awards dans la
catégorie « Agriculture et économie verte : messages de
sensibilisation grand public ».
En savoir plus
243
6. Informations relatives aux engagements
sociétaux
6.1. Impacts territorial, économique et social des
activités
Développer le réseau autoroutier, bâtir ou réhabiliter les
infrastructures et les bâtiments de demain, développer des
réseaux énergétiques soutenables, concevoir la ville comme
un réseau dynamique d’échanges et de développement, le
groupe Eiffage, de par la multiplicité et la diversité de ses
sites et de ses chantiers, est un acteur clé du développement territorial durable.
Le groupe se veut exemplaire et s’engage sur trois objectifs :
■■ contribuer au développement territorial et économique des régions, en France ou à l’étranger, et valoriser
le patrimoine local,
■■ dynamiser le tissu local par des politiques actives
d’emploi et d’insertion,
■■ maintenir une déma rche de dia logue et de
concertation avec les riverains pour développer harmonieusement les territoires et limiter les impacts sur la
santé et l’environnement.
6.1.1. Un acteur engagé pour le développement
des territoires et des échanges internationaux
Dans le cadre de l’intensification d’usage du réseau existant, les liaisons autoroutières et les points d’accès au
réseau autoroutier sont au cœur de la politique d’investissements et de développement d’APRR-AREA. Les
autoroutes contribuent à l’amélioration du quotidien des
usagers, notamment en réduisant les temps de parcours
par rapport aux routes existantes. Elles améliorent aussi la
sécurité routière -l’autoroute est cinq fois plus sûre que le
réseau secondaire. Elles permettent enfin de développer
le tourisme et l’économie régionale en facilitant l’accès à un
réseau de transport rapide et souple d’utilisation.
Emblématiques de cette démarche, les opérations dites du
Plan de relance, confiées par l’État en 2015 après accord de
la Commission européenne, vont faciliter la mobilité des
usagers. Par exemple, deux aménagements d’autoroutes
urbaines hors péage, au sud de Clermont-Ferrand et à l’ouest
de Grenoble, vont fluidifier le trafic local saturé aux heures de
pointe. Trois reconfigurations d’échanges entre autoroutes
et routes nationales à Montmarault, Mâcon et Belfort, vont
améliorer l’accès à deux gares TGV, un hôpital, tout en offrant
une meilleure sécurité sur les secteurs concernés. Autre
exemple de cette démarche, en 2015 a été inaugurée l’A466,
une autoroute qui constitue l’avant-dernier maillon de « La
Transeuropéenne » entre Bordeaux et Genève. Elle permet
le contournement de l’agglomération lyonnaise en réduisant
ainsi la pollution de l’air et les nuisances sonores en milieu
urbain et préfigure une nouvelle connexion autoroutière
européenne Est-Ouest. Ces opérations d’investissement
sont menées par APRR et AREA après concertation avec les
collectivités et dans un respect volontariste des procédures
visant à la protection de l’environnement.
244
Très en amont des projets autoroutiers, APRR et AREA
intègrent le contexte géographique, historique et culturel des espaces concernés en développant des projets
responsables. De même, Eiffage favorise les actions de
développement économique et touristique des territoires traversés. Par exemple, en 2015 douze organismes
publics ou privés de la région Bourgogne-Franche-Comté,
parmi lesquels APRR, ont signé le contrat de destination
Bourgogne 2015-2017 qui vise à développer le trafic touristique dans la région.
APRR poursuit sa collaboration avec les collectivités territoriales afin de déployer les panneaux de signalisation
touristique qui contribuent à générer un trafic plus important dans les lieux touristiques. Enfin, Eiffage participe à
l’amélioration des paysages naturels et urbains par la réalisation d’ouvrages spécifiques qui mettent en valeur des
sites ou insèrent au mieux les installations dans le paysage.
À l’international, lors de chantiers réalisés dans des pays en
développement, les branches soutiennent le développement économique et privilégient la montée en compétence
technique des personnels locaux. Partenaire de référence
dans le développement des infrastructures de la ville et la
rénovation de ses principaux bâtiments historiques, Eiffage
Sénégal a notamment participé aux côtés du ministère
sénégalais du Renouveau urbain, de l’habitat et du cadre de
vie à l’évaluation en 2015 des aménagements nécessaires à
réaliser sur la Voix du Nord reliant le Sénégal à la Mauritanie.
Cette évaluation est aussi une occasion pour sensibiliser la
population sénégalaise à la préservation de son patrimoine
et de son cadre de vie.
Dans le secteur de l’énergie, Eiffage Énergie porte des
contrats qui contribuent au développement des territoires et de l’économie du Mali et de la Côte d’Ivoire. Ils
concernent la réhabilitation de centrales électriques à
Bamako et Abidjan afin d’améliorer l’offre locale d’énergie.
Au-delà de l’activité qu’il génère, cet engagement permet
aussi au groupe d’établir des relations commerciales dans
un secteur stratégique au moment où l’économie africaine
se profile pour être une des plus dynamiques du monde.
6.1.2. Accompagner les projets en développant
des actions locales pour l’emploi, la formation
et l’insertion professionnelle
Les projets portés par les entreprises du groupe Eiffage
sont de puissants contributeurs à l’emploi local. Au-delà
du respect des clauses sociales prévues par certains marchés réservant un volume d’heures de travail aux personnes
éloignées de l’emploi, des politiques internes d’Eiffage
encouragent la collaboration active des branches avec les
acteurs locaux de l’insertion. Cette démarche est courante
à l’occasion de grands chantiers. À titre d’exemple en 2015 :
■■ À l’occasion des travaux du prolongement de la ligne
14 du métro parisien qui ont débuté à l’été 2014, la
branche Infrastructures prévoit que plus de 5 % du nombre
total d’heures de production (soit 45 000 heures), seront
consacrées à l’insertion de personnes sans emploi jusqu’en
2017. La réalisation du premier lot de travaux a déjà permis
d’atteindre 28 000 heures d’insertion en 2015.
■■ Sur les chantiers des huit collèges de Seine-Saint-Denis
réalisés par Eiffage Construction pour le Conseil général, le
bilan établi en 2015 comptabilise 116 000 heures d’insertion
entre 2012 et 2014 — au-delà même de la clause initiale de
105 000 heures. Les objectifs à travers cette clause étaient
de faire découvrir les métiers de la Construction, de former
et de trouver de futurs collaborateurs, à travers des contrats
d’alternance mais aussi des CDD. Une réflexion en amont et
un suivi régulier ont été menés par les équipes du Conseil
général et d’Eiffage ; et un accompagnement a été assuré
par le CREPI Île-de-France.
■■ Toujours en collaboration avec le CREPI Île-de-France,
la construction du Campus Pierre Berger a été l’occasion
d’impliquer Eiffage et ses sous-traitants en proposant dix
parcours en alternance pour les métiers de coffreur, électricien, conducteur de travaux et plombier. Ainsi, un point
d’étape a été réalisé à fin 2015 et a révélé 9 475 heures réalisées durant le chantier entre 2013 et 2015 ; les parcours
professionnels et leur suivi en dehors de la construction
du Campus se poursuivront jusqu’en 2017. La majorité des
candidats sont des jeunes avec peu ou pas de qualification
résidant principalement dans deux départements franciliens (Île-de-France et les Yvelines).
D’autres actions menées avec les CREPI sont évoquées
au titre de l’intégration des publics éloignés de l’emploi
(cf § 4.6.2 p. 225).
Le groupe, via sa Fondation Eiffage, maintient une action
prioritaire en faveur des projets d’insertion sociale et professionnelle. Depuis 2008, la Fondation Eiffage soutient
des projets favorisant l’insertion de personnes en situation
d’exclusion, quel que soit le type de difficulté rencontrée
(non accès à la formation professionnelle, rupture de vie,
mal logement, illettrisme, handicap physique). Désireuse
de promouvoir l’engagement citoyen des salariés et retraités du groupe, la Fondation soutient majoritairement des
projets solidaires dans lesquels ils sont engagés bénévolement. De fait, Eiffage ne dispose pas d’un programme
de bénévolat systématique, mais accompagne ses salariés
dans leur engagement citoyen.
6.1.3. Prendre en compte l’impact des activités
sur les populations riveraines
La bonne réalisation des chantiers nécessite de prendre en
compte leurs impacts sur les riverains à toutes les étapes
des projets. En amont, des processus de concertation sont
systématiquement mis en œuvre afin de faciliter les acquisitions de terrains. Dans la durée des projets, le groupe
met en place des solutions techniques et une écoute des
riverains afin de réduire les nuisances éventuellement
engendrées par les travaux.
Favoriser la concertation et le dialogue pour faciliter
les opérations foncières
Les opérations foncières étant un élément fondamental
de la construction autoroutière, APRR-AREA privilégie les
démarches de concertation avec tous les acteurs concernés,
au travers de réunions publiques régulières permettant la
prise en compte des spécificités liées aux activités économiques et agricoles ou aux zones d’habitat, et la mise en
œuvre de mesures appropriées au cas par cas. Un dispositif
continu et permanent d’information dédiée est mis en place
et la priorité est systématiquement donnée aux accords
amiables, tant pour les acquisitions sous décision d’utilité
publique (DUP) que pour le règlement des dommages.
Minimiser les nuisances sur les territoires en informant
davantage
Dans le cadre de chantier courant, la communication
externe est assurée directement par le directeur de projet et son équipe. Sur certains chantiers de plus grande
ampleur, un service de communication dédié au projet est
mis en place pour coordonner, animer les communications
non institutionnelles vers les parties prenantes (riverains,
collectivités, associations). Le chantier du viaduc de Millau
a été le premier chantier d’Eiffage à se doter d’un service de
communication organisant des visites de chantier, publiant
un journal d’information gratuit à destination des riverains
et gérant les échanges non techniques vers les collectivités, les riverains et la presse. Depuis, des chantiers comme
la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Perpignan-Figueras, l’Autoroute A65 Langon — Pau, le stade de Lille ou la LGV
Bretagne — Pays de Loire continuent à démontrer l’effort
de communication vers les riverains et les collectivités lors
du déroulement d’un chantier Eiffage.
6.2. Les relations du groupe avec ses parties
prenantes : écoute, concertation et dialogue
6.2.1. Organiser le dialogue et la concertation
avec de multiples acteurs
Connaître et prendre en compte les besoins et attentes de
ses parties prenantes, maîtriser les impacts de ses activités
sur la société civile et prévenir tout risque inhérent aux incompréhensions mutuelles sont des enjeux forts pour les métiers
du groupe, par nature exercés au plus près des populations
locales. L’acceptabilité sociale des activités est la clé indispensable d’un développement soutenable à long terme.
En savoir plus
Site de la Fondation Eiffage sur www.eiffage.com
Site des CREPI : www.crepi.org
245
À l’écoute des usagers de la route pour
une mobilité sereine
Protéger l’usager, l’informer et lui offrir des services de qualité
sont les trois objectifs qu’APRR et AREA poursuivent, à travers l’écoute et la disponibilité de leurs agents. Cette année,
une attention particulière a été portée sur l’intégration et le
déploiement d’outils numériques dans la relation avec les
clients. Ainsi, jusqu’en 2017, de nouvelles applications seront
lancées, telle l’application Planning + proposée en 2015 pour
informer l’usager de tous les chantiers prévus sur une section
préalablement choisie et leurs conséquences sur le trafic.
Ces applications renforcent l’accompagnement personnalisé des clients du réseau autoroutier.
De même, la démarche qualité concernant les aires de repos
et de services est poursuivie, à travers, par exemple, l’amélioration de la collecte des déchets et l’augmentation du
nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Des espaces nomades permettent de recharger téléphones
et ordinateurs portables, et les aires s’équipent en salles de
réunion, photocopieuses ou fax. De nouvelles prestations
sont proposées : points de retrait Relais Colis, boîtes aux
lettres, laverie automatique, photomatons, bornes d’impression de photos numériques, location de DVD.
La concertation, l’information et la qualité du service
au cœur des relations
Les actions de concertation et de communication avec le
public sont des pratiques usuelles dans les branches. Elles
sont un pilier essentiel de l’acceptabilité des projets et activités, quelle que soit leur nature : infrastructure linéaire,
construction, rénovation en site occupé ou encore exploitation de carrières.
Ainsi, tous les projets autoroutiers d’APRR-AREA font l’objet d’une démarche d’information approfondie basée sur
de multiples supports destinés à toucher un public large :
affiches, signalétique spécifique travaux, newsletters imprimées, sites internet et adresses mail dédiés...
Des enquêtes sont régulièrement menées afin d’évaluer
la perception du service par le client. En 2015, 80,7 % des
réclamations clients ont été traitées sous 72 heures chez
AREA (avec une augmentation de 12 % des sollicitations).
Les flux de données sont par ailleurs surveillés toute l’année,
et toute augmentation de la volumétrie est étudiée.
Au même titre que les grands chantiers d’infrastructures, le
chantier du parc solaire de Cestas, a donné lieu à un processus de dialogue et de concertation avec les riverains et
élus locaux en amont du projet. Ce chantier étant situé en
zone humide, la prise en compte de la biodiversité a été un
des enjeux clés de ce dialogue.
Des enquêtes de satisfaction clients sont également en
place dans les branches, notamment dans le cadre des certifications ISO 9001. Chez Clemessy, dans le cadre de son
enquête clients 2015, une question concernant l’écoconception a été ajoutée au volet environnemental, afin d’évaluer
la sensibilité des clients au sujet. La moitié des clients a ainsi
déclaré les critères d’écoconception comme étant ou devenant des critères décisifs dans leur choix.
246
Plusieurs occasions ont permis au groupe en 2015 d’ouvrir le dialogue avec ses donneurs d’ordres, ses partenaires
et même avec le grand public, lors de sa participation au
Forum Africa France ou encore à l’occasion de la COP 21 au
Bourget et au Grand Palais.
Pour la branche Infrastructures, l’information du public fait
l’objet de démarches récurrentes destinées à mieux faire
comprendre le déroulement des chantiers ou des activités,
asseoir leur acceptabilité, voire susciter des vocations. Les
équipes d’Eiffage Génie civil ont ainsi mis en place un dispositif de communication particulièrement fourni à destination
des riverains d’un chantier du 13e arrondissement de Paris,
au travers de films, lettres d’information et de communication directe sur les réseaux sociaux.
Depuis 2012, sur le projet de la LGV BPL, Eiffage Rail Express
(ERE) a même aménagé une exposition itinérante dans une
semi-remorque visitée 15 850 fois avec un espace d’exposition de près de 60 m2 et une salle de projection. ERE y
présente le projet de ligne, répond aux questions du public
et des élus (financement, enjeux du projet, compensation,
emploi, cartes détaillées du tracé, plannings et travaux) et
a traversé plus de 50 communes. Le chantier en lui-même
a reçu plus de 9 000 visiteurs. Le site internet a quant à lui
cumulé 46 950 visites. L’on peut également souligner le
succès du premier colloque de l’observatoire socio-économique organisé le 17 septembre 2015 à Rennes qui a réuni
150 participants.
Interventions en milieu occupé : mettre en place
un dialogue actif tout au long des projets
Les travaux en sites occupés demandent une prise en
compte accrue des besoins et contraintes du client ou des
occupants, une grande réactivité et une organisation sans
faille. Ils génèrent un dialogue particulièrement actif.
Sur le chantier d’enfouissement de réseaux (électricité,
téléphone, éclairage public) du chemin des Izards mené
en 2015 pour Toulouse Métropole, les équipes d’Eiffage
Énergie ont dû gérer la circulation des véhicules de chantier,
la prise en charge de la collecte des ordures ménagères, la
présence de nombreux acteurs impliqués et organiser la
relation avec environ 80 riverains pour effectuer les raccordements à domicile, avec le minimum de nuisances.
Chez Eiffage Construction plus particulièrement, à mesure
que les chantiers de rénovation énergétique se développent,
la médiation sociale devient un préalable de plus en plus indispensable au déroulement des travaux dans les logements.
La branche déploie des dispositifs de concertation dédiés à
l’écoute et aux questionnements des habitants et riverains.
Au-delà des campagnes d’affichage et des plaquettes d’information, la médiation directe est très appréciée lors d’un
chantier résidentiel par exemple. La branche peut mettre à la
disposition des riverains, à temps complet, un cadre chargé
des relations avec le public. Animateur des réunions d’information et pilote de la communication autour du chantier (site
internet, affichages, communication via la presse quotidienne
régionale), ce pilote social est un facilitateur de projet.
Eiffage Sénégal, un engagement citoyen pérenne
Eiffage Sénégal est signataire en 2012 de la Charte RSE
et développement durable des entreprises du Sénégal et
s’investit depuis de nombreuses années auprès de ses salariés et de la population locale. Il apporte notamment son
soutien logistique aux ONG — comme depuis 1995, pour
l’ONG Le Kinkéliba qui contribue au développement médical en milieu rural. Eiffage Sénégal se distingue également
par ses actions, récurrentes depuis 2003, de sensibilisation
aux risques du SIDA auprès des salariés, sous-traitants et
populations riveraines des chantiers, en partenariat avec
des structures publiques et privées. S’y ajoutent des programmes de soutien aux zones démunies permettant à la
population de bénéficier d’infrastructures scolaires adaptées, de fournitures scolaires, de panneaux signalétiques,
le tout en synergie avec les salariés, partenaires de cette
démarche d’accompagnement.
Mandats de représentation
En termes de représentation, Eiffage est présent dans les
instances patronales aux niveaux national et local (FNTP,
FRTP, FFB, EGFBTP, SERCE, USIRF, UNICEM, UNPG FGC,
CNCT, CIAN, Centre technique des industries mécaniques,
ConstruirAcier…). Il porte également des mandats de représentation de la profession, notamment au MEDEF et groupe
MEDEF International.
Eiffage a participé aux travaux de préfiguration de l’Institut
pour la ville durable, qui a été officialisé le 23 décembre 2015.
6.2.2. Développer les partenariats et les actions
de mécénat pour ancrer les projets sur les territoires
Acteurs économiques reconnus des territoires, les entreprises du groupe sont engagées dans des partenariats et
actions de mécénat à vocation culturelle ou sociale. Parmi
les actions marquantes de 2015 :
■■ Eiffage Construction, Unibail–Rodamco et l’architecte
Jean-Paul Viguier, constructeur et architecte de la tour
Majunga (nom d’une province de Madagascar) à La Défense,
ont travaillé ensemble avec les associations locales malgaches pour la construction d’une école qui va accueillir
90 enfants. Les techniques de construction de cette école
utilisent uniquement des matériaux locaux adaptés au
climat et aux ressources locales.
■■ AREA a été partenaire des championnats du monde
d’aviron, qui se sont déroulés en 2015 sur le lac d’Aiguebelette en Savoie, un site majestueux desservi par l’A43.
Ce partenariat est l’occasion de renforcer les liens entre le
département de la Savoie et l’exploitant autoroutier à l’occasion d’un événement sportif international.
■■ Dans le cadre du forum emploi « Orient Express » organisé par Sodexo Justice, deux collaborateurs d’Eiffage
Construction se sont rendus à la prison de Villefranche-surSaône pour présenter aux détenus les possibilités d’emploi
dans le bâtiment et les travaux publics. Cette démarche
s’inscrit dans l’engagement soutenu d’Eiffage auprès des
CREPI pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle
de ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi.
Eiffage Sénégal s’investit dans de nombreuses actions
citoyennes dans les domaines de l’éducation ou du sport,
ou par des dons de matériels, l’aide à la création d’entreprise ou le soutien financier de projets à vocation sociale
ou environnementale : appui financier à la création du GIE
(Groupement d’intérêt économique) DEGGO, bénéficiaire
du programme de reboisement / maraîchage, construction
d’ouvrages pour la restructuration des zones inondées de
Dalifort, don de matériaux pour la mosquée de Diogo, don
de matériels à l’association NEBEDAY (ONG sénégalaise
qui œuvre dans le domaine de la protection / valorisation
des ressources) et diverses associations locales de femmes
actives. En 2015, l’entreprise a participé à la réhabilitation
d’une écolodge d’architecture traditionnelle au sein de l’écoparc de Casamance, réserve naturelle d’une superficie de
32 hectares, véritable poumon vert de la région, permettant
aux habitants de mieux comprendre la faune et la flore du
territoire pour les préserver.
Pour sa part, la Fondation Eiffage (cf. § 6.1.Impact territorial
économique et social de l’activité de la société / En matière
d’emploi) a été récompensée, aux côtés d’Eiffage Route, de
la Fondation BTP et des CREPI pour leur initiative en matière
de prévention dont l’objectif est de sensibiliser les jeunes
embauchés aux risques encourus par les nouvelles consommations de drogues et d’alcool. La Fondation est impliquée
dans de nombreux projets à portées éducatives, culturelles
ou en lien avec les problématiques d’insertion professionnelle. Elle développe des partenariats pluriannuels pour
soutenir ces actions, par exemple avec les Compagnons
bâtisseurs pour l’accompagnement de familles démunies
pour la réhabilitation de leurs logements, l’association ATD
Quart-Monde qui expérimente des chantiers d’insertion
exclusivement dédiés aux chômeurs de longue durée ou l’association Passeport Avenir qui accompagne des jeunes issus
de milieux modestes vers les métiers d’ingénieurs grâce à
des tuteurs bénévoles (salariés d’Eiffage). L’ensemble de ses
actions renforce l’ancrage territorial du groupe et ses relations avec les communautés locales.
6.3. Relations avec les sous-traitants et fournisseurs
En 2015, le groupe a mis en œuvre une nouvelle organisation en centralisant les directions achat des branches
Construction, Energie et Infrastructures dans une seule
direction opérationnelle rattachée au groupe. Cette nouvelle organisation a notamment pour objectif de renforcer
la cohérence des politiques des branches.
Les achats du groupe sont très variés et sont répartis de la
manière suivante :
■■ La sous-traitance et les fournitures représentant 50 % des
dépenses 2015 sur le montant global,
■■ L’autre moitié étant répartie entre :
––le matériel, les matériaux, les prestations (pour 30 %) puis,
––les frais généraux, la main d’œuvre, l’énergie & fluide,
l’immobilier, les travaux, les équipements et les télécommunications (les 4 dernières catégories représentant moins
de 2 % des dépenses globales).
247
6.3.1. Une nouvelle organisation des achats qui intègre les
enjeux sociaux et environnementaux
La nouvelle direction des achats groupe vise plusieurs
objectifs :
■■ appliquer un choix de fournisseurs sur des critères
objectifs, notamment dans leur capacité à apporter des
solutions pertinentes et innovantes au groupe,
■■ renforcer le pilotage de la politique d’achat en professionnalisant la fonction et en développant une expertise
par famille d’achat,
■■ poursuivre l’intégration des critères de développement durable en construisant des partenariats de long
terme et en interrogeant régulièrement les fournisseurs sur
leurs pratiques RSE.
En 2015, le groupe a poursuivi la sensibilisation et la professionnalisation des acheteurs. Ainsi les formations master
spé’ achat « Créer de la performance » pour les acheteurs et
« Piloter la performance » pour les managers, mises en place
au sein de l’Université Eiffage, ont permis à 150 collaborateurs de renforcer leurs compétences en adéquation avec
les enjeux de la nouvelle organisation.
Les managers achat veillent à établir des relations performantes et transparentes avec les fournisseurs. Cela se traduit
par la négociation de contrats cadres, et par le respect du
Code de conduite des achats. L’objectif du groupe étant de
construire des relations suivies à long terme avec un nombre
maîtrisé de fournisseurs référencés. Cela passe par une rationalisation plus importante des achats, la rédaction de plans
de progrès avec un engagement pluriannuel, la définition et
le suivi d’indicateurs de performances économique, sociale
et environnementale, ainsi que l’identification d’innovations.
Pour chaque domaine d’achat, un panel de fournisseurs est
identifié et évalué afin de sélectionner les plus performants.
La fonction achat d’APRR a également été réformée en
2015 avec la création de la Direction achat et organisation (DAO) au sein de la direction financière qui recherche
également davantage de compétitivité et des processus
rationalisés.
La politique des achats responsables, construite en collaboration avec les responsables environnement du groupe, est
déployée sur des catégories de produits comme les fournitures de bureau, la téléphonie, les déchets, les bases vies ou
encore les vêtements de travail. En 2015, la direction achat a
mené une action spécifique sur la thématique de l’impression
et la consommation de papier. L’objectif de réduction de plus
de 40 % de la masse des impressions du groupe vise à inciter
les collaborateurs à rationaliser leur comportement face à cet
acte quotidien semblant anodin mais pouvant représenter
une source d’économies importante.
La réduction des émissions carbone des déplacements des
collaborateurs reste un autre axe fort des plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre du groupe et des
branches. Les achats participent à cet objectif : la moyenne
des émissions de CO2 de la grille VP (véhicules particuliers)
est passée à 98 gCO2/km en 2015, et à la fin de l’année,
la flotte comptait 65 véhicules hybrides et 48 véhicules
électriques.
Les acheteurs sont également sensibilisés à l’emploi de travailleurs handicapés, notamment dans le secteur protégé.
Ainsi, Eiffage Construction a établi des relations récurrentes
avec 45 partenaires des secteurs adapté et protégé : les
entités locales du groupe leur confient une partie de la
sous-traitance pour l’entretien des espaces verts, la rénovation de bâtiments, ou encore le service nettoyage.
6.3.2. Intégrer dans les relations avec les fournisseurs
et les sous-traitants leurs responsabilités sociales et
environnementales
Le Code de conduite des achats -corédigé en 2009 par la
coordination des achats du groupe, la délégation générale
aux risques et aux contrôles et par la direction du développement durable- met en exergue des aspects spécifiques
liés aux pratiques de la fonction achat. Les règles de comportement et les standards d’éthique, ainsi que les attentes
d’Eiffage vis-à-vis de ses fournisseurs et sous-traitants.
Eiffage est engagé depuis 4 ans dans une évaluation RSE de
ses fournisseurs via la plate-forme ACESIA, l’un des outils de
référence du secteur. En 2015, l’évaluation des fournisseurs
stratégiques a été relancée.
De plus, la direction achat du groupe s’engage sur un
objectif de 50 % de couverture des fournisseurs sous
contrat-cadre d’ici 2017, notamment grâce à l’application
de sa nouvelle stratégie groupe (cf. § précédent).
6.4. Loyauté des pratiques
6.4.1. Actions engagées pour prévenir la corruption
Le respect des règles de concurrence, délit d’initié, conflits
d’intérêt, rétributions ou cadeaux est inscrit dans le cahier
Éthique & Engagements du groupe, accessible à tous les
collaborateurs et visible sur les sites web du groupe. Eiffage
dispose par ailleurs d’un dispositif d’alerte —Whistleblowing
— qui permet à tout salarié ayant connaissance de comportements anticoncurrentiels, de faits de corruption ou d’abus
de confiance, de les signaler aux instances dirigeantes. Les
procédures mises en place par le groupe offrent des moyens
concrets pour maîtriser le risque de pratiques irrégulières
qui peuvent constituer un vrai risque d’atteinte à l’image et
à la réputation de l’entreprise. Disposant d’un champ restreint, elle reste très encadrée par des conditions de mise
en œuvre strictes qui garantissent aux salariés le respect
de leur liberté et de leurs droits fondamentaux, et écartent
toute dénonciation anonyme.
En savoir plus
248
6.4.2. Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité
des consommateurs
Les impacts des activités des entreprises du groupe sur
la santé et la sécurité des consommateurs sont de deux
ordres : directs pour APRR-AREA qui gèrent la sécurité
des clients sur son réseau routier, plus indirects pour les
autres branches liées à l’énergie, la construction et aux
infrastructures.
Assurer la sécurité de l’usager est en effet au cœur des politiques d’APRR et d’AREA. Cet objectif majeur se décline au
travers d’actions contribuant à une maîtrise partagée des
risques : outre les aménagements d’infrastructures, animations attractives sur les aires pour inciter les conducteurs
à s’arrêter plus souvent et plus longtemps, lutte contre la
somnolence avec l’aménagement de salles de repos ou partenariat avec des hôtels pour les siestes, journées sécurité
organisées avec la Gendarmerie Nationale…
En 2015, une nouvelle campagne de sensibilisation a
démarré, sur le sujet de la viabilité hivernale, avec une stratégie de communication différente, s’adressant plutôt aux
« bons usagers » et au « bon comportement » afin de susciter
davantage d’adhésion.
Par ailleurs, les véhicules en contre-sens représentant un
fléau pour la sécurité, APRR, en partenariat avec l’ASFA et
Autoroute info a engagé un dispositif d’information croisé
afin de prévenir le plus tôt possible les autorités et les usagers
(avec les panneaux d’information, la radio et les applications
digitales). En parallèle, les expérimentations d’outils de
détection des véhicules à contre-sens se poursuivent.
APRR et AREA entretiennent également une démarche
d’amélioration continue de la maîtrise des risques routiers.
La gestion du trafic et les interventions des secours sont
coordonnées par les postes de commandement centraux,
joignables 24h/24 par les bornes d’appel ou l’application
Smartphone SOS Autoroute. Une attention particulière est
portée aux tunnels avec la mise en place de dispositifs de
sécurité et de procédures spécifiques. Le réseau APRRAREA étant par ailleurs situé dans des zones climatiques
très exposées, les deux sociétés déploient chaque année
leur dispositif de viabilité hivernale, afin d’assurer la qualité de service et la sécurité des clients malgré les aléas
météorologiques. AREA travaille en partenariat avec Météo
France pour des prévisions à J+2, ciblées en fonction des
spécificités géographiques de son réseau (lacs, montagnes,
terres froides…). Les deux entreprises misent sur les nouvelles technologies d’information pour améliorer et faciliter
la communication avec les usagers. Ainsi les informations
concernant les conditions de trafic, la météo, ou les accidents sont transmises en temps réel. Un service de « SMS
dépannage » est désormais disponible sur le réseau APRR
afin d’informer le client directement et simplement pendant
la gestion d’un incident. Le partenariat noué avec la Croix
Rouge pour accompagner et prendre en charge les clients
en cas de météo extrême complète le dispositif de sécurité
et de protection des usagers.
Pour les autres activités du groupe, les consommateurs
bénéficient in fine de la fiabilité des constructions et de la
sécurité des installations qu’ils fréquentent sans pour autant
en être les commanditaires. Eiffage s’attache, par l’emploi
de matériaux plus vertueux, les démarches d’écoconception
de ses branches, la réduction des impacts et nuisances de
ses activités — y compris industrielles — à rendre plus sûrs à
la fois ses sites et chantiers, et les installations qu’il construit.
D’une manière plus large, Eiffage promeut, à travers l’offre
de ville durable « à la française » incarnée par le projet
Astainable® mais aussi dans le cadre du chantier Smartseille,
la primauté de l’usage et de la qualité de vie et les nouvelles technologies au service des habitants. La ville durable
vise à placer au cœur de la démarche la qualité de vie des
habitants et non la promotion de solutions techniques pour
elles-mêmes. L’adaptation de la réponse urbaine aux défis
du développement durable doit nécessairement intégrer la
dimension comportementale et le choix de solutions favorisant la cohésion sociale.
7. Données annexes
7.1. Note méthodologique de reporting
développement durable
Le rapport de développement durable d’Eiffage répond
aux obligations des articles L.225-102-1, R.225-104 et
R.225-105 du Code de commerce français. Eiffage ne se
conforme à aucun référentiel en matière sociale ou environnementale pour son élaboration.
7.1.1. Organisation du rapport de développement durable
L’organisation est détaillée au chapitre 1-Informations
générales.
7.1.2. Données quantitatives
Périmètre du reporting
Le reporting social et environnemental couvert par la
note méthodologique intègre le périmètre France et
International. Sur ce périmètre, la consolidation est identique à la consolidation financière. À noter cependant que
le périmètre France couvre 81 % du chiffre d’affaires global
et 79 % des effectifs du groupe.
Indicateurs
Les indicateurs sociaux et environnementaux sont définis
de façon à répondre aux exigences de l’art. R.225-105-1 du
Code de commerce français. Des indicateurs supplémentaires, jugés pertinents au regard des activités du groupe,
sont également définis.
Afin de garantir l’homogénéité des pratiques, les contributeurs et validateurs disposent d’un cahier de reporting
présentant, pour chaque indicateur, son identité, sa définition
(si nécessaire), sa formule de calcul (si nécessaire), la référence
des éléments de calcul et une note précisant les éléments à
comptabiliser. Le cahier de reporting est disponible dans le
logiciel de reporting, il est adressé aux filiales étrangères.
249
Consolidation des données chiffrées
La collecte des données chiffrées est assurée par différents
canaux :
■■ Sextant, application de pilotage des ressources humaines
développée par Eiffage, permet de délivrer les données
sociales de toutes les filiales françaises, à l’exception de celles
relatives aux statistiques accidents du travail, aux maladies
professionnelles et aux personnes en situation de handicap.
■■ Les statistiques accidents du travail sont issues des logiciels
de gestion des accidents du travail des branches (Acciline et
SAGA pour APRR), les résultats groupe sont calculés sur la
base des éléments de calcul transmis par les branches.
■■ Les données relatives aux accidents du travail des intérimaires, les maladies professionnelles et les données
relatives aux personnes en situation de handicap sont collectées via l’outil Enablon.
■■ Les indicateurs relatifs aux personnes en situation de
handicap sont consolidés dans Enablon, les données étant
issues des DOETH (Déclaration obligatoire d’emploi des
travailleurs handicapés) effectuées en début de l’année de
reporting.
■■ Tous les indicateurs environnementaux sont consolidés
dans Enablon. Courant 2012, le passage à la version 6.0 du
logiciel a permis d’intégrer un module de gestion des gaz à
effet de serre. Cette évolution permet à la fois au groupe de
disposer de son BEGES (bilan des émissions de gaz à effet
de serre) réglementaire et aux établissements de disposer
de leur BEGES unitaire.
■■ Pour les filiales étrangères, les données sont collectées
par les référents branches puis intégrées dans Enablon.
Contrôle des données chiffrées
Les données sociales Sextant sont directement issues des
logiciels de paie, sans intervention humaine.
Des contrôles de cohérence ont été effectués lors de la
création de l’interface de mise à disposition des indicateurs,
et les résultats de l’interface ont été contrôlés par les directions des ressources humaines concernées. Des contrôles
de cohérence sont néanmoins toujours effectués lors de
l’établissement du reporting par la direction du développement durable et par les équipes en charge de Sextant.
Les statistiques accidents du travail sont validées par les
responsables prévention des branches et contrôlées par le
directeur des relations sociales qui établit les statistiques
groupe.
Les autres données consolidées dans Enablon sont saisies
par plus de 580 contributeurs et validées par 380 validateurs
dans toutes les branches. Sept administrateurs pilotent les
opérations de saisies et les contrôles de cohérence des
données.
7.1.3. Données qualitatives
Les données qualitatives sont issues des branches et services centraux concernés. Elles sont consolidées par la
direction du développement durable du groupe qui les
sélectionne et les met en forme. La rédaction finale est
soumise, avant publication, à la validation des correspondants développement durable de chaque branche et à la
direction générale.
Le tableau ci-après donne le taux de contribution des entités du groupe à la publication des données quantitatives,
pour le périmètre France. Le taux de contribution des filiales
APRR, AREA et Clemessy SA est de 100 %.
Contributions
France
Social
Environnement
Construction
Infrastructures
Énergie
APRR
Autres
Concessions
Holding
Total France
100,00 %
–
–
100 %
100,00 %
100 %
99,90 %
2013
2014
99 %
–
–
100 %
100 %
100 %
98,70 %
2015
98,6 %
100 %
99,6 %
100 %
100 %
100 %
99,50 %
2013
93,40 %
–
–
100 %
58,30 %
100 %
98,80 %
2014
100 %
–
–
100 %
78,00 %
100 %
98,85 %
2015
98,5 %
99,9 %
99,6 %
100 %
74,60 %
71,70 %
99,50 %
Allemagne
Benelux
Espagne
Pologne
Autres
Europe
2013
100 %
99,50 %
100 %
100 %
72,70 %
100 %
–
2014
100 %
100 %
100 %
100 %
72,70 %
100 %
–
94,20 %
2015
100 %
100 %
100 %
100 %
72,70 %
100 %
100 %
96,10 %
2013
99,60 %
61,60 %
100 %
100 %
77,50 %
94,80 %
–
75,80 %
2014
100 %
51,30 %
100 %
100 %
76,60 %
100 %
–
70,60 %
2015
100 %
78,30 %
100 %
100 %
77,4 %
100 %
100 %
89,70 %
Étranger
Social
Environnement
250
Autres
Sénégal International
Total
Étranger
94,00 %
7.2. Attestation des commissaires aux comptes
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur
les informations sociales, environnementales
et sociétales consolidées figurant dans le
rapport de gestion
Siège social : 3-7, place de l’Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
Capital social : 381 735 964 €
Nos travaux ont mobilisé les compétences de sept personnes et se sont déroulés entre novembre 2015 et mars
2016 sur une durée totale d’intervention d’environ douze
semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la
réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France
et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans
lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission
et, concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002.
Aux actionnaires,
1. Attestation de présence des Informations RSE
En notre qualité d’organisme tiers indépendant de la société
Eiffage S.A., accrédité par le COFRAC sous le numéro
3-10491 et membre du réseau KPMG International comme
l’un de vos commissaires aux comptes, nous vous présentons
notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le
31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion
(ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce.
Nature et étendue des travaux
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec
les responsables des directions concernées, de l’exposé des
orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à
l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le
cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans
le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R.225105-1 du code de commerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées,
nous avons vérifié que des explications étaient fournies
conformément aux dispositions de l’article R.225-105 alinéa
3 du code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le
périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales
au sens de l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle
au sens de l’article L.233-3 du code de commerce avec les
limites précisées dans la note méthodologique présentée
dans la partie 7.1 du rapport de gestion.
Exercice clos le 31 décembre 2015
Eiffage S.A.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues
à l’article R.225-105-1 du code de commerce, préparées
conformément aux cahiers de reporting utilisés par la
société (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé figure
dans le rapport de gestion et disponibles sur demande au
siège de la société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les
dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de
contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles
déontologiques, des normes professionnelles et des textes
légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas
d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce
(Attestation de présence des Informations RSE) ;
■■ d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait
que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont
présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière
sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la
sincérité des Informations RSE).
■■
Conclusion
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le
rapport de gestion des Informations RSE requises.
2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
Nous avons mené une soixantaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE
auprès des directions en charge des processus de collecte
des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au
regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur
neutralité, leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
■■ de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de
compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre
■■
251
connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations
RSE.
Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests
et contrôles en fonction de la nature et de l’importance
des Informations RSE au regard des caractéristiques de la
société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses
activités, de ses orientations en matière de développement
durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les
plus importantes, listées dans les tableaux ci-après :
■■ au niveau de l’entité consolidante et de branches, nous
avons consulté les sources documentaires et mené des
entretiens pour corroborer les informations qualitatives
(organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre
des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi
que la consolidation des données et nous avons vérifié leur
cohérence et leur concordance avec les autres informations
figurant dans le rapport de gestion ;
■■ au niveau d’un échantillon représentatif d’entités et de
directions3 que nous avons sélectionnées en fonction de
leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés,
de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons
mené des entretiens pour vérifier la correcte application des
procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base
d’échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives.
L’échantillon ainsi sélectionné représente 20 % des effectifs
et entre 18 % et 31 % des informations quantitatives environnementales présentées.
Indicateurs sociaux
Effectif total en CDI et CDD au 31/12/2015 et répartition des effectifs par genre et par âge
Nombre d’embauches
Nombre de licenciements
Taux d’absentéisme
Nombre d’heures de formation
Taux de fréquence
Nombre d’handicapés (case C de la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH))
Nombre d’unités associées à contrats avec des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD), des
établissements et services d’aides par le travail (ESAT) (case D de la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH))
Indicateurs environnementaux
Chiffre d’Affaires certifié ISO 14001
Consommation d’électricité
Consommation de gaz naturel
Consommation de carburants
Consommation totale d’eau
Quantité de déchets dangereux produits
Procédés spéciaux : Surfaces traitées ou quantités utilisées de ARC 1000 et EBT
Informations qualitatives
Thèmes sociaux
Les conditions de santé et de sécurité au travail
Thèmes environnementaux
La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation
L’utilisation des sols
Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
Thèmes sociétaux
L’impact territorial, économique et social de l’activité de la société en matière d’emploi et de
développement régional, ainsi que sur les populations riveraines ou locales
Les conditions du dialogue avec les parties prenantes
L’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les soustraitants de leur responsabilité sociale et environnementale
Lutte contre la corruption
252
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons
apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance
de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications
relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de
certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et
tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant
notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de
niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification
plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques
d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes
au fonctionnement de tout système d’information et de
contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie
significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les
Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.
Paris La Défense, le 25 mars 2016
KPMG S.A.
Anne Garans
Associée
Département Changement Climatique
& Développement Durable
Baudouin Griton
Associé
Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr
ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
Informations environnementales et sociales : Eiffage Concessions : AREA Bron ; Eiffage Construction : Eiffage Construction Tertiaire ; Eiffage Infrastructures :
Eiffage TP Grands Travaux Enrobés Postes Mobiles, Faber Bau (Allemagne) ; Eiffage Energie : Clemessy S.A., Eiffel Industrie Sud-Est (Vitrolles).
Informations environnementales : Eiffage Concessions : APRR Paris, APRR Rhin, APRR Rhône, Eiffage Services Vélizy ; Eiffage Construction : Eiffage
Construction Nancy, Entreprises Générales Louis Duchêne ; Eiffage Infrastructures : Durance Granulats, Eiffage TP Ile-de-France, Route Nord Est Mont Saint
Eloi Matériel 1330 & Industrie 1333, Bocahut Haut-Lieu, Eiffage Travaux Publics Rhône-Alpes Auvergne Voglans, Tinel – Bretagne Pays de Loire, Bretagne
Pays de Loire ST1 Eléments communs TOARC, Eiffage Génie Civil Grands Projets, Enrobés Moyenne Vallée Rhône, Société Enrobés Méditerranéens, Route
Nord Est – Mazingarbe, Haute Marne Enrobés, APPIA ISO SMEG Toulouse, Forézienne Sud, Forézienne Ouvrages et Réseaux d’Assainissement, Roland
Montargis, Eiffage Génie Civil Pipeline, Eiffage Rail – Bretagne Pays de Loire ; Eiffage Energie : Eiffage Energie Infrastructures Réseaux – Mayenne.
Informations sociales : Eiffage Génie Civil, Eiffel Industrie, Groupe Clemessy, Eiffage Europe.
1
2
3
253
Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône S.A. (APRR)
Siège social : 36 rue du Docteur Schmitt - 21800 Saint Apollinaire
Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
– au niveau d’un échantillon représentatif d’entités et de directions3 nous avons sélectionnées en fonction
de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse
de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et
pour identifier d’éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives.
L’échantillon ainsi sélectionné représente 27% des effectifs et entre 27% et 99% des informations
quantitatives environnementales présentées.
Indicateurs sociaux
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône S.A. (APRR)
désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10491, nous vous
présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées
relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage (ci-après
les « Informations RSE »), en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce.
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations
RSE prévues à l’article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux cahiers de
reporting utilisés par la société (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé figure dans le rapport de
gestion d’Eiffage et disponibles sur demande au siège de la société.
Effectif total en CDI et CDD au 31/12/2015 et répartition des effectifs par genre et
par âge
Nombre d’embauches
Nombre de licenciements
Taux d’absentéisme
Nombre d’heures de formation
Taux de fréquence
Nombre d’handicapés (case C de la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs
handicapés (DOETH))
Nombre d’unités associées à contrats avec des entreprises adaptées (EA), des centres
de distribution de travail à domicile (CDTD), des établissements et services d’aides
par le travail (ESAT) (case D de la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs
handicapés (DOETH))
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession
ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis
en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées
visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d’exercice professionnel et des textes
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
– d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet,
en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code
de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
Indicateurs environnementaux
Chiffre d’Affaires certifié ISO 14001
Consommation d’électricité
Consommation de gaz naturel
Consommation de carburants
Consommation totale d’eau
Quantité de déchets dangereux produits
– d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur
ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément aux
Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Informations qualitatives
Thèmes sociaux
Les conditions de santé et de sécurité au travail
Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre novembre 2015 et
mars 2016 sur une durée totale d’intervention d’environ une semaine. Nous avons fait appel, pour nous
assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Thèmes
environnementaux
La consommation de matières premières et les mesures
prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation
Les mesures prises pour préserver ou développer la
biodiversité
Thèmes sociétaux
L’impact territorial, économique et social de l’activité de la
société en matière d’emploi et de développement régional,
ainsi que sur les populations riveraines ou locales
Les conditions du dialogue avec les parties prenantes
La prise en compte dans les relations avec les fournisseurs
et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et
environnementale
Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité
des consommateurs
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme
tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale
ISAE 30002.
1. Attestation de présence des Informations RSE
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées,
de l’exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences
sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas
échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage avec la liste
prévue par l’article R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient
fournies conformément aux dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi
que ses filiales au sens de l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du
code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée dans la partie 7.1
du rapport de gestion d’Eiffage.
Conclusion
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion d’Eiffage des Informations RSE requises.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre
connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou
partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues
en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance
modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes
au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une
anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Conclusion
2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
Nous avons mené quatre entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations
RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant,
responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en
cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère,
conformément aux Référentiels.
– d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur
fiabilité, leur neutralité, leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant,
les bonnes pratiques du secteur ;
KPMG S.A.
– de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle
visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures
de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de
l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et
environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des
bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes, listées dans les tableaux
ci-après :
Anne Garans
Associée
– au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en
œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages,
les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion d’Eiffage ;
ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
Informations environnementales et sociales : AREA Bron.
Informations environnementales : APRR Direction Régionale Paris (Nemours), APRR Direction Régionale Rhin (Besançon), APRR Direction Régionale Rhône (Genay).
1
2
3
254
Baudouin Griton
Associée
Société des Autoroutes Rhône-Alpes S.A. (AREA)
Clemessy S.A.
Siège social : 260, avenue Jean Monnet - 69500 Bron
Siège social : 18 rue de Thann - 68100 Mulhouse
Attestation de présence de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion
Attestation de présence de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant,
sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion
Aux actionnaires,
Aux actionnaires,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant de la Société des Autoroutes Rhône-Alpes S.A. (AREA),
accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10491, nous avons établi la présente attestation sur les informations sociales, environnementales et sociétales relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2015, présentées
dans le rapport de gestion d’Eiffage (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions
de l’article L.225-102-1 du code de commerce.
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Clemessy S.A. désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10491, nous avons établi la présente attestation sur
les informations sociales, environnementales et sociétales relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2015,
présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage (ci-après les « Informations RSE »), en application des
dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce.
visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux
et réglementaires applicables.
visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d’exercice professionnel et des textes
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’attester que les Informations RSE requises sont présentes
dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième
alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce. Il ne nous appartient pas de vérifier la pertinence et
la sincérité des Informations RSE.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’attester que les Informations RSE requises sont présentes
dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième
alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce. Il ne nous appartient pas de vérifier la pertinence et
la sincérité des Informations RSE.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre novembre
2015 et mars 2016 sur une durée totale d’intervention d’environ une semaine. Nous avons fait appel, pour
nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre novembre
2015 et mars 2016 sur une durée totale d’intervention d’environ une semaine. Nous avons fait appel, pour
nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux suivants conformément aux normes professionnelles applicables en
France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission :
Nous avons conduit les travaux suivants conformément aux normes d’exercice professionnel applicables
en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission :
– nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées,
échéant, des actions ou programmes qui en découlent ;
– nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées,
échéant, des actions ou programmes qui en découlent ;
– nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage avec la liste
prévue par l’article R.225-105-1 du code de commerce ;
– nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage avec la liste
prévue par l’article R.225-105-1 du code de commerce ;
– en cas d’absence de certaines informations, nous avons vérifié que des explications étaient fournies
conformément aux dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce ;
– en cas d’absence de certaines informations, nous avons vérifié que des explications étaient fournies
conformément aux dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce ;
– nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre de la société.
– nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre de la société.
Conclusion
Conclusion
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion d’Eiffage des
Informations RSE requises.
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion d’Eiffage des
Informations RSE requises.
KPMG S.A.
KPMG S.A.
Anne Garans
Associée
1
Baudouin Griton
Associée
Anne Garans
Associée
Baudouin Griton
Associée
1
255
Le rapport du président du conseil d’administration sur la préparation et l’organisation des travaux du conseil et le contrôle
interne se trouve à la page 194 du présent document.
Suite au décès brutal de M. Berger le 23 octobre 2015, et sur
proposition du comité des nominations et rémunérations,
le conseil d’administration réuni le 26 octobre 2015 a pris à
l’unanimité les décisions suivantes à effet immédiat afin d’organiser sereinement la transition et poursuivre les initiatives
engagées par Pierre Berger :
1. Il a procédé à la dissociation des fonctions de président
et de directeur général.
2. Il a délégué au poste de président du conseil d’administration, Jean-François Roverato jusqu’à la nomination d’un
nouveau président.
3. Sur proposition de Jean-François Roverato et pour la
même durée, il a nommé Max Roche directeur général
d’Eiffage.
4. Il a missionné le comité des nominations et des rémunérations, présidé par Thérèse Cornil, aux fins de trouver un
successeur à Pierre Berger, avec pour objectif d’aboutir d’ici
la réunion du conseil de fin février 2016.
Ensuite, le conseil d’administration dans sa séance du
9 décembre 2015 a pris à l’unanimité les décisions suivantes
sur proposition du comité des nominations et rémunérations :
1. Il a procédé à la cooptation de M. Benoît de Ruffray
comme administrateur pour le mandat restant à courir de
M. Pierre Berger, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue en
2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
2. Il a décidé de la réunion des fonctions de président du
conseil et de directeur général à compter du 18 janvier 2016.
3. Il a procédé à la nomination à compter du 18 janvier
2016 de M. Benoît de Ruffray comme président-directeur
général pour la durée de son mandat d’administrateur, avec
les pouvoirs les plus étendus.
En conséquence, la composition et la gouvernance du conseil ont évolué de la façon suivante depuis le 1er janvier 2015 :
1er janvier 2015
au 22 octobre 2015
Pierre Berger
26 octobre 2015
au 8 décembre 2015
9 décembre 2015
au 17 janvier 2016
Administrateur
Président directeur général
Président directeur général
Benoît de Ruffray
Vice-président
Président
Président
Vice-président
administrateur référent
Max Roche
Directeur général
Directeur général
En outre, Mme Isabelle Salaün a été nommée administrateur
le 15 avril 2015 en remplacement de M. Bruno Flichy dont le
mandat arrivait à expiration et qui a été lui-même nommé
aux fonctions de censeur.
256
Au 24 février 2016, le conseil était composé des 12 membres suivants :
Comité
stratégique
Nombre
d’actions
détenues
Parité
Benoît de Ruffray
Présidentdirecteur général
2019
Non
Homme
04/06/1966
Française
Membre
1 000 (1)
JeanFrançois
Roverato
Vice-président,
administrateur
référent
2016
Non
Homme
10/09/1944
Française
Membre
226 965
Béatrice Brénéol
Administrateur
salariés
actionnaires
2019
Nationalité
Comité
d’audit
Comité des
nominations et
rémunérations
Date de
naissance
Fonction
Fin de
mandat Indépendance
(2 et 3)
Non
Femme
21/03/1953
Française
Thérèse Cornil
Administrateur
2017
Oui
Femme
27/02/1943
Française
Laurent Dupont
Administrateur
salariés
actionnaires
2019
Non
Homme
29/01/1965
Française
Membre
600
Président
100
Membre
1 894
Jean-Yves Gilet
Administrateur
2017
Non
Homme
09/03/1956
Française
Jean Guénard
Administrateur
2016
Non
Homme
11/04/1947
Française
Marie Lemarié
Administrateur
2017
Oui
Femme
04/01/1972
Française
Membre
1 000
Dominique
Marcel
Administrateur
2017
Non
Homme
08/10/1955
Française
Membre
100
Membre
Président
100
Membre
52 684 (2
et 3)
Isabelle Salaün
Administrateur
2019
Oui
Femme
25/08/1961
Française
Membre
Demetrio
Ullastres
Administrateur
2019
Oui
Homme
15/01/1945
Espagnole
Président
Carol Xueref
Administrateur
2017
Oui
Femme
09/12/1955
Britannique
Total
12
5/10 (hors
administrateurs
salariés
actionnaires)
5/12
Bruno Flichy
Censeur
2019
1 000
Membre
Membre
5 dont
3 indé-
18 400
Membre
300
5 dont 3
5 dont 1
indépendants (5) indépendant
pendants(4)
Homme
25/08/1938
Française
Présent
Présent
5 500
Conformément au règlement intérieur, M. de Ruffray a procédé le 12 janvier 2016 à l’acquisition de 1 000 actions.
Compte tenu de sa participation dans Eiffage et Eiffage 2000, M. Roverato détient une participation directe et indirecte de 0,24 % du capital d’Eiffage ; en tenant compte des actions
qu’il détient en usufruit dans l’une de ces sociétés, cette participation serait portée à 0,48 % du capital d’Eiffage. Compte tenu de sa participation dans Eiffage et Eiffage 2000, M.
Guénard détient une participation directe et indirecte de 0,06 % du capital d’Eiffage.
(3)
Il convient de noter que le nombre d’actions détenues par MM. Roverato et Guénard a été impacté en 2015 par l’opération de rachat de leurs titres Eiffaime. Cette opération leur
a permis de recouvrer la propriété et la jouissance antérieures de leurs actions Eiffage.
(4)
Les représentants des salariés actionnaires n’étant pas pris en compte dans le calcul du pourcentage des administrateurs indépendants du Comité d’audit, ce pourcentage est
de 75 %.
(5)
Les représentants des salariés actionnaires n’étant pas pris en compte dans le calcul du pourcentage des administrateurs indépendants du Comité des nominations et
rémunérations, ce pourcentage est de 75 %.
(1)
(2)
M. Roche, directeur général du 26 octobre 2015 au 18 janvier
2016 possédait au 31 décembre 2015 23 762 actions Eiffage.
Augmentée de ses participations dans Eiffage 2000 et le
FCPE Eiffage actionnariat, la participation de M. Roche est
équivalente à 0,04 % du capital d’Eiffage. Il convient de noter
que le nombre d’actions détenues par M. Roche a été impacté
en 2015 par l’opération de rachat de ses titres Eiffaime.
Cette opération lui a permis de recouvrer la propriété et la
jouissance antérieures de ses actions Eiffage.
Chaque administrateur doit détenir statutairement au moins
une action de la société ; le règlement intérieur recommande qu’il en détienne 100.
257
Tableau de présence des administrateurs aux réunions du conseil et de ses comités en 2015 :
Comité d’audit
Comité
des nominations
et rémunérations
Nom
Conseil
Pierre Berger
Président du conseil jusqu’au 22 octobre 2015
5
Benoît de Ruffray
Coopté administrateur le 9 décembre 2015
1
7
Béatrice Brénéol
7
6
Thérèse Cornil
7
6
Laurent Dupont
7
Jean-Yves Gilet
6
Jean Guénard
7
Marie Lemarié
7
4
Dominique Marcel
6
3
Isabelle Salaün
Nommée le 15 avril 2015 administrateur et au comité d’audit
6
3
Demetrio Ullastres
Nommé le 15 avril 2015 au comité d’audit
7
3
Carol Xueref
Nommée le 15 avril 2015 au comité stratégique
7
Bruno Flichy
Administrateur jusqu’au 15 avril 2015,
censeur depuis le 15 avril 2015
6
4
Nombre de réunions tenues en 2015
7
4
Comité
stratégique
5
5
4
5
6
6
5
6
4
6
6
6
Le conseil d’administration, sur proposition du comité des
nominations et des rémunérations, a émis les conclusions
suivantes concernant l’indépendance des administrateurs :
Mmes Marie Lemarié, Thérèse Cornil, Carol Xueref, Isabelle
Salaün ainsi que M. Demetrio Ullastres remplissent les critères d’indépendance du code AFEP-Medef. Aucun de ces
administrateurs n’a de relation d’affaires avec le Groupe.
MM. Jean-François Roverato et Jean Guénard expirent
à l’issue de l’assemblée de 2016 ; il est proposé à cette
assemblée de renouveler leur mandat pour une période de
quatre années. Il est également proposé à cette assemblée
de ratifier la cooptation de M. Benoît de Ruffray en qualité
d’administrateur.
Les nominations d’administrateurs soumises à l’assemblée
générale sont arrêtées par le conseil d’administration sur
proposition du comité des nominations et des rémunérations ou sur proposition du conseil d’administration de
la Sicavas et du conseil de surveillance des FCPE pour les
administrateurs représentant les salariés actionnaires.
Le rapport du président du conseil d’administration en
page 194 et le rapport de gestion en page 106 fournissent
des détails supplémentaires sur la gouvernance.
258
La principale fonction et les autres mandats ou fonctions exercés le cas échéant par les administrateurs et membres de
la direction générale au 31 décembre 2015 dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années sont retracés dans
le tableau ci-après :
Nom des administrateurs
et membres de la direction générale
Principale fonction
Benoît de Ruffray
Président-directeur général d’Eiffage
depuis le 18 janvier 2016
Administrateur depuis le 9 décembre 2015
Autres mandats au 31 décembre 2015
Administrateur de :
• APRR
• AREA
• Eiffarie (SAS)
• Financière Eiffarie (SAS)
Autres mandats (hors filiales Eiffage)
expirés au cours des 5 dernières années
Président de :
BOUYGUESSTROI
BYPOLSKA PROPERTY DEVELOPMENT S.A.
KARMAR S.A.
TERRE ARMEE INTERNATIONALE
Administrateur de :
BMP PROJECT CONSULTING
BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL
AL MONTAZAHAH CONTRACTING COMPANY
LIMITED
ASIAWORLD-EXPO MANAGEMENT LTD
BMP HOLDING LIMITED
BOUYGUES CONSTRUCTION AUSTRALIA PTY LTD
BOUYGUES CONSTRUCTION QATAR LLC
BOUYGUES HUNGARIA FOVALLALKOZASI KFT
BOUYGUES SHANGHAI ENGINEERING CO. Ltd
BOUYGUES THAI LTD
BYMA PTE LTD
BYMA MYANMAR LIMITED
BYME ENGINEERING HONG KONG LIMITED
BYME ENGINEERING HUB PTE LTD
BYME SINGAPORE PRIVATE COMPANY LIMITED
BYSolar Asia Limited
DRAGAGES HONG-KONG LIMITED
DRAGAGES INVESTMENTS HOLDINGS LIMITED
DRAGAGES INVESTMENTS LTD
DRAGAGES MACAU LIMITADA
EQUIBY
IEC INVESTMENTS Ltd
Medunarodna zracna luka Zagreb d.d.
PT DRAGAGES INDONESIA
VCES a.s
VCES a.s
VCES HOLDING s.r.o
ZAIC – A Limited
(1) M. de Ruffray n’a pas d’autres mandats exécutifs
dans une société cotée
FREYROM
FREYSSINET ASIA PACIFIC LIMITED
FREYSSINET PSC (M) Sdn Bhd
THE REINFORCED EARTH COMPANY
NUVIA Limited
BERMINGHAM FOUNDATION SOLUTIONS LTD
Président du conseil du 26 octobre 2015
au 17 janvier 2016
Vice-président, administrateur référent
d’Eiffage depuis le 18 janvier 2016
Administrateur de :
• APRR
• AREA
Max Roche (non administrateur)
Directeur général du 26 octobre 2015
au 17 janvier 2016
Directeur général adjoint depuis
le 18 janvier 2016
Administrateur de :
• APRR
• CEVM
• SMABTP
• TP Ferro NORSCUT
Membre du conseil de surveillance de
PRO BTP Finance
Président de Eiffage (SA)
Président de :
• Eiffarie (SAS)
• SAS Apollinaire Participation
Président du conseil d’administration d’AREA
Administrateur d’IGC
Représentant permanent de :
• Eiffage TP au conseil de SMTPC
• APRR au conseil d’AREA
Président de :
• Eiffarie (SAS)
259
Principale fonction
Béatrice Brénéol
Administrateur représentant les salariés
actionnaires
• Présidente du conseil
d’administration de la Sicavas
d’Actionnariat Salarié Eiffage 2000
• Présidente et Membre du Conseil
de Surveillance du FCPE Eiffage
Actionnariat
• Membre du conseil de surveillance du
FCPE Eiffage 2011
Thérèse Cornil
Néant
Présidente du CNVF
Laurent Dupont
Administrateur représentant les salariés
actionnaires
• Administrateur de la Sicavas
d’Actionnariat Salarié Eiffage 2000
• Membre du Conseil de Surveillance
du FCPE Eiffage Actionnariat
Président du FCPE Eiffage 2011
Bruno Flichy (censeur)
Administrateur et président d’honneur
du Crédit du Nord
Administrateur de Aviva France
Censeur d’Eiffage
Administrateur de :
• Aviva Participations
• Eiffage
• Association École Sainte-Geneviève
Président de :
• L’Association du Grand Montreuil
Jean-Yves Gilet
Directeur exécutif BPIfrance
Investissements
Administrateur de :
• Orange, société cotée sur Euronext
• Eramet, société cotée sur Euronext
Jean Guénard
Président de la Fondation INSA de Lyon Secrétaire du Syndicat des Entrepreneurs des
Administrateur de la FNTP
Travaux Publics de France
Président d’Eiffaime
Marie Lemarié
Directeur des investissements
de Groupama
Président de SCEPAR (Société Centrale
d’Etudes et de Participations)
Administrateur de :
• Gan Assurances
• Gan Patrimoine
• Gan Prévoyance
• Groupama Immobilier
• Cegid Group
Représentant permanent de
Gan Prévoyance au conseil de
Groupama AM
Administrateur de CDC Entreprises
Mandataire social de FSI
Administrateur de FSI PME-Portefeuille
Administrateur de CGG, société cotée sur Euronext
Représentant permanent d’Aviva Assurances aux
conseils de :
• Aviva Investors Real Estate France
• Aviva Europe
Représentant permanent d’Aviva Vie aux conseils de :
• Afer-Sfer
• Aviva Investors Britannia
• Betelgeuse
Membre du comité d’investissement au conseil de
Aviva Investissements
Administrateur président du conseil de Victoire Sirius
Représentant permanent de :
• Groupama Gan Vie aux conseils de :
- Compagnie Foncière Parisienne
- Groupama Gan Paris La Défense
Office
Représentant permanent de Groupa Gan-Vie aux
conseils de :
- Groupama Private Equity
- Assu-vie
Représentant permanent de Groupama
Investissements au conseil de Assu-Vie
Représentant permanent de Groupama
Investissements au conseil de Gan Outre-Mer IARD
• Représentant permanent de
Groupama SA au Conseil de :
- Groupama Investissements
- Scima-GFA
260
Principale fonction
Dominique Marcel
Président-directeur général de la
Compagnie des Alpes, société cotée
sur Euronext
Président de la Compagnie des Alpes
Domaines Skiables (CDA-DS)
Président du conseil d’administration
de Grévin et Compagnie SA
Président-directeur général et administrateur de :
• CDC Entreprises Capital Investissement
• CDC Infrastructures
Président-directeur général de :
• Financière Transdev
Représentant permanent de CDA
au conseil de la Compagnie du
Mont Blanc (CMB)
Président du conseil de surveillance de :
• CDC DI (Allemagne)
Président du conseil de surveillance de
la société du Parc du Futuroscope
Président du conseil d’administration de :
• BAC Participations (SA)
Vice-président du conseil d’administration de :
• Dexia Crédit Local
Administrateur de :
• Accor
• Dexia Belgique
• Icade
• CNP Assurances
• CDC Entreprises Portefeuille
• Société Forestière de la CDC
Membre du conseil de surveillance de :
• CDC Entreprises
• Compagnie des Alpes
• CNP Assurances
Représentant permanent de CDC :
• au conseil d’administration de Transdev
• au conseil de surveillance de la Société Nationale
Immobilière
Isabelle Salaün
Président de Nirine Conseil
Administrateur de SMTPC
–
Demetrio Ullastres Llorente
Président de Ullastres SA
Président de Ullastres SA
Président de :
• Abertis Airports SA
• TBI plc
• MBJ
• Accesos de Madrid SA
• Infraestructura y Radiales SA
• Autopista del Henares SA
• Autopista Trados 45 SA
• Alazor SA
Administrateur de :
• Grupo Aeroportuario del Pacifico SAB de CV
• Aeropuertos Mexicanos del Pacifico SA
Carol Xueref
Secrétaire Général de Essilor International
SA, société cotée sur Euronext
Administrateur d’Ipsen, société cotée
sur Euronext
Administrateur de filiales France et étranger du
groupe Essilor International SA
Administrateur de filiales étrangères du
groupe Essilor International SA
Informations particulières relatives
aux mandataires sociaux
Il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux
de la société ; pour les besoins de leurs mandats sociaux,
les membres du conseil d’administration et de la direction générale sont domiciliés au siège social de la société,
3 - 7 place de l’Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay.
À la connaissance de la société et au jour d’établissement
du présent document, aucun des membres du conseil
d’administration et de la direction générale, au cours des
cinq dernières années, n’a été condamné pour fraude, n’a
été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique
officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire ou n’a été empêché par un tribunal d’agir en
qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la
conduite des affaires d’un émetteur.
261
Conflits d’intérêts des administrateurs
Contrôle interne
Au jour de l’établissement du présent document et à la
connaissance de la société :
■■ Aucun conflit d’intérêts n’est identifié entre les devoirs
de chacun des membres du conseil d’administration et de
la direction générale à l’égard d’Eiffage en leur qualité de
mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs.
Le règlement intérieur du conseil prévoit expressément
que chaque administrateur informe le président du conseil
d’administration de toute situation de conflit d’intérêts et
s’engage à ne pas prendre part au vote sur toute délibération le concernant.
■■ Il n’existe pas de contrats de service liant les membres des
organes d’administration et de direction générale à Eiffage
ou à l’une quelconque de ses filiales.
■■ Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les
principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs aux
termes desquels l’un des administrateurs ou membre de la
direction générale a été sélectionné en cette qualité.
■■ Les administrateurs et membres de la direction générale
ne sont soumis à aucune restriction concernant la cession
de leur participation dans le capital d’Eiffage lors de la cessation de leur mandat.
La direction de l’audit interne du Groupe, sous la supervision du président-directeur général, évalue et pilote le
contrôle interne conformément aux cinq composantes définies dans le référentiel COSO.
(Voir rapport du président du conseil sur le contrôle interne).
Conventions particulières
Les conventions passées par Eiffage avec des sociétés ayant
des dirigeants communs sont relatives à des opérations
qui sont usuelles entre des entreprises appartenant à un
même groupe. Les conventions nouvelles conclues depuis
la clôture de l’exercice 2014 sont de même nature à l’exception d’une relative à l’achat par la société de 2 millions
de ses propres titres auprès de BPIFrance aux conditions
de marché du moment. Cette convention réglementée fait
l’objet du rapport spécial des commissaires aux comptes
(page 193).
Fonctionnement du conseil d’administration
Le fonctionnement du conseil d’administration est décrit
dans le chapitre « Préparation et organisation des travaux
du conseil d’administration » du rapport du président se
trouvant à la page 194 du présent document.
Activité de travaux
Une large majorité de l’activité du Groupe est réalisée sur
des chantiers (ou affaires) de taille unitaire très faible et
de durée réduite, à la maîtrise desquels les responsables
doivent disposer des délégations nécessaires.
La décentralisation des responsabilités au sein du Groupe
s’effectue à travers un réseau de filiales et d’agences à taille
humaine, ce qui en facilite le suivi et limite les risques.
L’organisation du contrôle interne est basée sur une
répartition des rôles et responsabilités entre cinq niveaux
hiérarchiques : chantier, agence ou filiale, direction régionale, direction de branche et holding du Groupe.
Lorsqu’il s’agit d’un grand chantier, cette organisation est
adaptée et certains niveaux hiérarchiques peuvent être
supprimés entre le chantier et la direction générale de la
branche. Le chantier est alors doté, en raison de sa taille, de
moyens fonctionnels et de contrôle propres.
Suivant le principe de subsidiarité, la décision incombe au
niveau le plus proche du terrain ; les contrôles se font en
amont et a posteriori.
Activité de concessions
L’activité de concessions du Groupe s’exerce pour l’essentiel
au sein d’APRR dont l’organisation du contrôle interne est
mutualisée avec celle du Groupe.
Rémunération et avantages
des mandataires sociaux
Rémunération
Le conseil d’administration d’Eiffage du 10 décembre
2008 a adhéré aux recommandations de l’Afep et du Medef
sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
La rémunération versée aux dirigeants mandataires sociaux
ainsi que les jetons de présence attribués aux administrateurs au titre de l’exercice 2015 figurent aux pages 266 à 267.
Suite au décès brutal de M. Berger le 23 octobre 2015 et
aux évolutions de la composition du conseil, les rémunérations sont présentées successivement pour M. Berger,
M. Roverato et M. Roche.
262
Rémunération fixe annuelle du président-directeur général, du président et du directeur général. À chaque fois, ces
rémunérations ont été versées prorata temporis comme indiqué ci-dessous :
Rémunération fixe
Pierre Berger
1er janvier 2015
au 22 octobre 2015
26 octobre 2015
au 8 décembre 2015
Président
directeur-général
732 955 euros
9 décembre 2015
au 17 janvier 2016
–
Benoît de Ruffray
–
Administrateur
–
–
–
Président directeur-général
900 000 euros/an
0 euro
Vice-président
Jeton de présence
Président
72 500 euros
60 469 euros
Max Roche
Directeur général
112 500 euros
Directeur général
93 831 euros
La part fixe de la rémunération de M. Berger en sa qualité de
président-directeur général avait été fixée à 900 000 euros
brut annuelle. Elle était révisée tous les ans. Elle n’a pas été
modifiée depuis 4 ans.
La part variable de la rémunération pour 2015 de M. Berger
est détaillée ci-dessous ; le conseil dispose en outre d’une
marge d’appréciation du résultat de cette formule en fonction de critères qu’il peut choisir et dans la limite de 30 %
de la partie fixe de la rémunération du président-directeur
général.
Les critères quantitatifs et qualitatifs de la rémunération
variable de M. Berger sont au nombre de trois :
■■ le premier élément est basé sur le résultat opérationnel
courant au-delà d’un montant cible,
■■ le deuxième élément est basé sur la rentabilité des fonds
propres, mesurée par le résultat net part du Groupe au-delà
d’un montant cible proportionnel aux fonds propres moyens
de l’année,
■■ le troisième élément est à la discrétion du conseil. Le
conseil tiendra compte de circonstances extérieures indépendantes du champ d’action de M. Berger sur l’évolution
des résultats de la société. Le conseil pourra également
pour le fixer, examiner différents critères tels que la performance de la société dans les domaines de la sécurité au
travail, la motivation du personnel, l’absentéisme, etc. Cet
élément ne pourra être supérieur à 30 % de la rémunération
fixe de M. Berger.
Le niveau de réalisation attendue des critères quantitatifs
a été fixé par le conseil mais n’est pas rendu public pour
des questions de confidentialité. Le montant maximum de
la part variable ne peut représenter plus de 100 % de la
rémunération fixe.
Au titre de l’exercice 2015, et dans le respect des principes
ci-dessus, le conseil du 24 février 2016 a fixé au vu de la
réalisation des critères de performance, la rémunération
variable au titre de l’exercice 2015 de M. Pierre Berger, président-directeur général du 1er janvier au 22 octobre 2015 à
680 000 euros (contre 680 000 euros pour l’intégralité de
l’exercice 2014).
Président
Vice-président
Jeton de présence
Cette somme s’entend comme le prorata temporis du
montant résultant de la formule de calcul préalablement
détaillée.
Cette somme sera versée à ses ayants droit.
M. Roche n’a perçu aucune rémunération variable pour ses
fonctions de directeur général en 2015. Il est précisé que
M. Roche a également perçu pour ses fonctions salariées
de directeur général adjoint jusqu’au 25 octobre 2015 une
rémunération fixe de 272 831 euros brut hors avantage en
nature (1 560 euros) et part variable (240 000 euros).
La rémunération de M. Roverato en sa qualité de président
a été fixée à 580 000 euros brut annuel, sans part variable.
M. de Ruffray n’a perçu aucune rémunération au titre de
l’exercice 2015.
Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient ni de
prime d’arrivée, ni de prime de départ, ni d’engagements
complémentaires de retraite spécifiques, comme d’ailleurs
tous les collaborateurs du Groupe.
Actions et options d’achat d’actions
M. Berger a été, au moment de l’attribution, le seul mandataire social bénéficiaire d’options de souscription ou d’achat
d’actions au 31/12/2015 dans le cadre des plans d’options
mis en place par Eiffage SA, étant précisé qu’il n’existe
pas de plan d’options dans les autres sociétés du Groupe
(voir ci-après).
Le critère d’exercice des stock-options de M. Berger est
sur la base du ratio d’endettement net du Groupe dette
nette / EBITDA à la date d’exercice, le niveau attendu
n’étant pas rendu public pour des questions de confidentialité. À la suite du décès de M. Berger et en application
des dispositions légales et des règlements des plans 2011,
2012, 2014 et 2015, ses ayants droit ont la possibilité de
demander l’exercice des options dans un délai de six mois
à compter de la date du décès. Le conseil d’administration
du 26 octobre 2015 a par ailleurs décidé, sur proposition du
comité des rémunérations, de lever la condition de performance associés aux plans de stock-options de M. Berger.
263
M. Berger n’a bénéficié d’aucune attribution gratuite
d’actions en 2015.
M. Roverato n’a bénéficié d’aucune attribution de stockoptions ou d’attribution gratuite d’actions en 2015.
M. Roche n’a bénéficié d’aucune attribution de stockoptions ou d’attribution gratuite d’actions en 2015.
Jetons de présence
L’assemblée générale d’Eiffage du 17 avril 2013 a porté le montant des jetons de présence à 900 000 euros.
Le montant global est réparti comme suit :
Administrateur
1 jeton
Président de comité
1 jeton
Censeur
2/3 jeton
Présent dans un comité
1/3 jeton
Membre de comité
1/2 jeton
Vice-président
9,67 jetons
La présence effective des administrateurs, censeurs et des
membres des comités est le seul critère pour la détermination du montant de ces rémunérations.
Aucune filiale du Groupe ne distribue de jetons de
présence.
Le montant du jeton est stable à 30 000 euros depuis plus
de 5 ans.
Tableaux récapitulatifs des rémunérations
des dirigeants mandataires sociaux
et des mandataires sociaux en 2015
Tableau 1 - Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant
mandataire social
En euros
2014
2015
1 582 006
1 414 487
Néant
Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
(détaillées au tableau 4)
936 375
916 575
Valorisation des actions attribuées au cours de l'exercice
Néant
Néant
2 518 381
2 331 062
2014
2015
NA
167 389
Néant
Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
NA
Néant
Valorisation des actions attribuées au cours de l'exercice
Néant
Pierre Berger
Président-directeur général jusqu’au 22/10/2015
Rémunérations dues au titre de l'exercice
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées
au cours de l’exercice
Total
En euros
Max Roche
Directeur général depuis le 26/10/2015
Rémunérations dues au titre de l'exercice
Total
264
Néant
167 389
En euros
2014
2015
NA
107 651
Néant
Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Néant
Néant
Valorisation des actions attribuées au cours de l’exercice
Néant
Néant
Président depuis le 26/10/2015
Rémunérations dues au titre de l’exercice
Total
107 652
Tableau 2 - Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
En euros
Pierre Berger
du 1/1/2015 au 22/10/2015
Montants au titre de 2014
Dus
Versés
Dus
Versés
Rémunération fixe
900 000
900 000
732 955
732 955
Rémunération variable
680 000
680 000
680 000
680 000
–
–
–
–
–
–
–
–
Jetons de présence
–
–
–
–
Avantage en nature (voiture de fonction)
Total
2 006
2 006
1 532
1 532
1 582 006
1 582 006
1 414 487
1 414 487
En euros
Max Roche
Dus
Versés
Dus
Versés
Rémunération fixe
NA
NA
167 045
167 045
NA
NA
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Jetons de présence
–
–
–
–
Avantage en nature (voiture de fonction)
NA
NA
344
344
Total
NA
NA
167 389
167 389
En euros
Dus
Versés
Rémunération fixe
Dus
Versés
107 652
107 652
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Jetons de présence
–
–
–
–
Avantage en nature
–
–
–
–
107 652
107 652
Total
265
Tableau 3 - Tableau des jetons de présence
Nom
Montant en € de jetons alloués au titre de 2014
(versés en 2015)
Montant en € de jetons alloués au titre de 2015*
(versés en 2016)
–
–
Pierre Berger
Benoît de Ruffray
–
–
Béatrice Brénéol
45 000
28 575
Thérèse Cornil
45 000
38 100
Laurent Dupont
41 250
28 575
Bruno Flichy
75 000
28 726
Jean-Yves Gilet
64 000
43 316
Jean Guénard
45 000
28 575
Marie Lemarié
45 000
28 575
Dominique Marcel
35 250
23 472
290 000
150 347
–
23 472
60 000
51 350
Isabelle Salaün
Demetrio Ullastres
Carol Xueref
Total
23 000
34 925
768 500
508 009
* Le montant des jetons versés en 2016 est net des prélèvements à la source.
Aucun administrateur non dirigeant n’a reçu de rémunération autre que les jetons de présence en 2014 et 2015, à
l’exception des représentants des salariés actionnaires et
de M. Roverato du 26 octobre 2015 au 31 décembre 2015
comme président du conseil.
Tableau 4 - Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant
mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe
Nature des options
(achat ou
souscription)
Nom du dirigeant
mandataire social
N° et date
du plan
Pierre Berger
Plan 2015
Date : 25/02/2015
Valorisation des options
selon la méthode retenue
pour les comptes consolidés
Nombre d’options
attribuées durant
l’exercice
Prix
d’exercice
916 575
100 000
46,405 €
achat
Période
d’exercice
du 26/02/2019
au 25/02/2022
Tableau 5 - Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant
mandataire social
Nom du dirigeant mandataire social
N° et date du plan
Pierre Berger
Plan 2011
24/02/2011
266
Nombre d’options levées durant
l’exercice
Prix d’exercice
78 000
41,24€
Tableau 6 - Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence
Dirigeants mandataires sociaux
Contrat
de travail
Oui
Non
Pierre Berger
depuis le 11/09/2012
Premier mandat : 2010
Fin du mandat : 22/10/2015
Max Roche
Premier mandat : 26/10/2015
Fin du mandat en cours : 17/01/2016
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnité ou avantages dus
ou susceptibles d’être dus en
raison de la cessation ou du
changement de fonctions
Indemnités relatives
à une clause
de non-concurrence
Oui
Oui
Oui
Non
X
X*
Premier mandat : 26/10/2015
Fin du mandat en cours : 17/01/2016
X
Non
Non
X
X
X
X
X
X
X
X
X
* M. Roche a été nommé directeur général par le conseil d’administration du 26 octobre 2015 suite à la disparition de M. Berger afin d’organiser la transition et dans l’attente de
trouver un successeur à M. Berger. Son contrat de travail a donc été suspendu pendant la période d’exercice de ses fonctions de directeur général.
Tableau 7 - Opérations réalisées sur les titres de la société par chaque mandataire social ou personne soumise à
déclaration par le règlement général de l’AMF
Prix unitaire
(€)
Montant de l’opération
(€)
50
41,24
54,91
350 000
3 216 720
4 282 980
Aucune
–
–
Aucune
–
–
50
100 000
Déclarant
Fonction
Instrument financier
Nature de l’opération
Pierre Berger
Président du conseil
jusqu’au 22/10/2015
FCPE Eiffage Actionnariat
Stock-Options
Actions
Souscription
Levée
Cession
Jean-Francois Roverato (1)
Président du conseil
Max Roche (1)
Christian Cassayre
Directeur financier
FCPE Eiffage Actionnariat
Souscription
Il convient de noter que le nombre d’actions détenues par MM. Roverato et Roche a été impacté en 2015 par l’opération de rachat de leurs titres Eiffaime. Cette opération leur a
permis de recouvrer la propriété et la jouissance antérieures de leurs actions Eiffage.
(1)
Tableau 8 - Tableau récapitulatif des plans existants
Plan 2008
Plan 2009
Plan 2011
Plan 2011
Plan 2012
Plan 2014
Plan 2015
Achat
Achat
Achat
Achat
Achat
Achat
Achat
10/12/2008
26/02/2009
24/02/2011
14/12/2011
13/12/2012
26/02/2014
25/02/2015
344 922
1 400
590 700
890 150
903 950
936 800
934 750
0
60 000
0
4 900
100 000
47 500
110 000
107 000
100 000
114 500
100 000
107 300
100 000
114 000
09/12/2015
25/02/2016
09/03/2018(2)
29/04/2016
13/12/2019
26/02/2021
25/02/2022
Prix de souscription ou d’achat
32,30 €
36,35 €
41,24 €
21,00 €
29,00 €
45,43 €
46,405 €
Nombre d’actions achetées au
31/12/2015
337 522
1 400
339 361
22 470
2 500
700
500
Nature du plan
Date du conseil ayant fait l’attribution
Nombre d’actions pouvant être
souscrites ou achetées (1)
Dont :
• par mandataires sociaux(3)
• 10 premiers attributaires salariés
Date d’expiration
Options annulées en 2015
Options restantes au 31/12/2015
7 400
0
9 200
27 550
26 250
22 000
8 200
0
0
242 139
840 130
875 200
914 100
926 050
NB : tous chiffres ajustés des distributions d’actions gratuites et de la division du nominal des actions intervenues depuis l’origine des plans.
(1)
Ajusté des options annulées au 01/01/2015
(2)
Le conseil d’administration du 25 février 2015 a étendu la période d’exercice du plan de février 2011 pour la porter jusqu’au 9 mars 2018.
(3)
M. Pierre Berger, président-directeur général jusqu’au 22 octobre 2015. M. Max Roche, directeur général à compter du 26 octobre 2015. À la suite du décès de M. Berger et en
application des dispositions légales et des règlements des plans 2011, 2012, 2014 et 2015, ses ayants droit ont la possibilité de demander l’exercice des options dans un délai de
six mois à compter de la date du décès. Le conseil d’administration du 26 octobre 2015 a par ailleurs décidé, sur proposition du comité des rémunérations, de lever la condition
de performance associée aux plans de stock-options de M. Berger.
267
Prêts et garanties accordés aux dirigeants
Néant.
Intéressement et participation
Des accords d’intéressement sont en vigueur dans la plupart des sociétés du Groupe ; ces accords qui s’inscrivent
dans le cadre de l’ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l’intéressement et la participation des salariés aux
résultats de l’entreprise, traduisent la volonté d’Eiffage
d’associer étroitement les personnels à la bonne marche
de leurs entreprises en les intéressant aux résultats obtenus par celles-ci au cours d’un exercice lorsqu’ils atteignent
un niveau déterminé et représentent un accroissement de
leur prospérité.
Par ailleurs, les salariés bénéficient d’accords de participation aux fruits de l’expansion dans les conditions légales
obligatoires ; ces accords sont appliqués dans chaque
société du Groupe soumise à la participation : il n’y a pas
d’accord de groupe.
Au niveau de chaque société, ont été mis en place depuis
de nombreuses années des Plans d’Epargne Entreprise ;
ainsi, les salariés ont-ils le choix pour affecter les sommes
leur revenant au titre de l’intéressement et de la participation entre des investissements dans des fonds communs de
placement et des investissements dans la structure d’actionnariat salarié du Groupe : la Sicavas Eiffage 2000 ou les
Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE Eiffage
Actionnariat) créés pour recueillir les souscriptions des
salariés à des augmentations de capital qui leur ont été
réservées (cf. répartition du capital et des droits de vote).
Les sommes versées par le Groupe à ses salariés au
titre de l’intéressement et de la participation ont atteint
76 millions d’euros au titre des résultats de l’exercice
2015 contre 80 millions d’euros au titre de l’exercice 2014 et
85 millions d’euros au titre de l’exercice 2013.
Options d’achat d’actions – Attribution
gratuite d’actions
L’assemblée générale mixte du 17 avril 2013 a autorisé
le conseil d’administration à consentir aux salariés et aux
mandataires sociaux du Groupe des options donnant
droit à l’achat d’actions Eiffage existantes. Le nombre
maximum d’actions à acheter a été fixé à 1 000 000.
Le conseil du 26 février 2014 a utilisé cette autorisation
pour 538 750 options et celui du 25 février 2015 pour
461 250 options.
■■ L’assemblée générale mixte du 16 avril 2014 a autorisé
mandataires sociaux du Groupe des options donnant droit
à l’achat d’actions Eiffage existantes. Le nombre maximum
d’actions à acheter a été fixé à 1 000 000. Le conseil du
25 février 2015 a partiellement utilisé cette autorisation pour
473 500 options.
■■ L’assemblée générale mixte du 15 avril 2015 a autorisé
mandataires sociaux du Groupe des options donnant droit
à l’achat d’actions Eiffage existantes. Le nombre maximum
d’actions à acheter a été fixé à 1 000 000. Cette autorisation
a une durée de 38 mois et n’a pas été utilisée à la date du
présent document.
■■
Autres informations sur les options de souscription et d’achat d’actions suite au conseil du 25 février 2015 :
Options consenties dans l’exercice à chaque mandataires social*
Pierre Berger, président-directeur général
Options levées durant l’exercice par chaque mandataire social
Options consenties durant l’exercice par Eiffage aux 10 salariés non mandataires sociaux du Groupe
dont le nombre ainsi consenti est le plus élevé
Nombre total d’options détenues sur Eiffage levées durant l’exercice par les 10 salariés non mandataires
sociaux dont le nombre d’options ainsi levées est le plus élevé
100 000
78 000
114 000
42 000 à un prix
d’exercice moyen pondéré
de 32,82 €
* Le conseil d’administration, au cours de sa séance du 26 octobre 2015, a levé le critère de performance associé aux options attribuées à M. Pierre Berger, décédé le 23 octobre 2015.
268
Dénomination et siège social
Eiffage – 3 - 7 place de l’Europe
78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY
Téléphone : 01 34 65 89 89
Forme et législation
Société anonyme régie par la législation française.
Durée
Constituée le 12 juin 1920, la durée de la société expirera
le 31 décembre 2090, sauf cas de dissolution anticipée ou
de prorogation.
Objet social (article 3 des statuts)
La société a pour objet, directement ou indirectement, en
France et à l’étranger :
■■ toutes opérations et entreprises de travaux publics, privés
et de bâtiments
■■ l’acquisition, l’exploitation et la vente de tous procédés,
brevets ou licences
■■ l’étude, la création, l’achat, la vente et l’exploitation de
toutes usines et carrières
■■ la fabrication, l’utilisation et la vente de tous produits
nécessaires à son objet social
■■ toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher,
directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous
objets similaires ou connexes
■■ la participation de la société à toutes entreprises, groupements d’intérêt économique ou sociétés françaises ou
étrangères, créés ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets
similaires ou connexes, notamment aux entreprises,
groupements ou sociétés dont l’objet serait susceptible
de concourir à la réalisation de l’objet social et ce par
tous moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales ou de parts
bénéficiaires, de fusion, de société en participation, de
groupement, d’alliance ou de commandite.
RCS et APE
RCS Versailles 709 802 094. APE : 7010 Z.
Lieu où peuvent être consultés les documents
relatifs à la société
Les statuts et autres documents requis :
Au siège social au 3 - 7 place de l’Europe 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY
Les documents de référence et les informations réglementées sont disponibles au siège social et sur le site
internet de la société www.eiffage.com ainsi que sur le site
www.‌info-financiere.fr
Exercice social
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices
(article 32 des statuts)
Le bénéfice net est réparti de la manière suivante :
■■ après déduction, le cas échéant, des pertes antérieures,
il est tout d’abord prélevé 5 % au moins pour constituer le
fonds de réserve prescrit par la loi, jusqu’à ce que ce fonds
ait atteint le dixième du capital social ;
■■ sur le solde des bénéfices augmenté, le cas échéant, des
reports bénéficiaires et des sommes dont l’assemblée a
décidé le prélèvement sur les réserves facultatives pour
être mises en distribution, il est attribué aux actionnaires, à
titre de premier dividende, un intérêt calculé au taux de 6 %
l’an sur les sommes dont leurs actions sont libérées et non
269
amorties, sans que l’insuffisance du bénéfice d’un exercice
puisse donner lieu à un prélèvement complémentaire sur
les bénéfices du ou des exercices suivants ; sur l’excédent
disponible, l’assemblée générale ordinaire peut prélever
toutes sommes qu’elle juge convenable de fixer soit pour
être reportées à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour
être versées à un ou plusieurs fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, avec ou sans affectation
spéciale ; le solde est réparti aux actionnaires à titre de
superdividende.
Les règles de participation aux assemblées générales sont
celles prévues par la loi.
L’article 9 des statuts instaurant cette obligation est reproduit ci-après :
« Article 9 :
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au
porteur au choix de l’actionnaire.
Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans
les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
La société est en droit de demander, à tout moment, dans
les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires, l’identité des détenteurs
de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de
vote dans ses propres assemblées d’actionnaires.
Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de
concert, qui vient à détenir un pourcentage du capital ou
des droits de vote au moins égal à 1 % ou à tout multiple
de ce pourcentage, est tenue d’informer la société, par
lettre recommandée avec accusé de réception indiquant
le nombre d’actions détenues dans le délai de quinze jours
à compter du franchissement de chacun de ces seuils.
À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions prévues
à l’alinéa 4 du présent article, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de
vote dans les assemblées d’actionnaires si, à l’occasion
d’une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et
si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % au
moins du capital en font la demande lors de cette assemblée. La privation du droit de vote s’applique pour toute
assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration
d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de
la déclaration.
Toute personne est également tenue d’informer la société
dans les formes et délais prévus à l’alinéa 4 ci-dessus lorsque
sa participation en capital devient inférieure à chacun des
seuils mentionnés audit alinéa ».
Titres au porteur identifiables
(articles 17 à 21 et 23 à 26 des statuts)
La société est en droit de demander, à tout moment, dans
les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires, l’identité des détenteurs
de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de
vote dans ses propres assemblées d’actionnaires.
La société est administrée par un conseil composé de trois
membres au moins et de quinze au plus. Le conseil d’administration comprend, en outre, deux administrateurs
nommés parmi les salariés membres du conseil de surveillance d’un des FCPE et du conseil d’administration de la
Sicavas détenant des actions de la société.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de
quatre ans (applicable à compter des nominations et
renouvellements décidés par l’assemblée générale mixte
du 15 avril 2015 ; la durée du mandat était antérieurement
de trois ans). L’article 18 des statuts prévoit un dispositif
qui permet un renouvellement partiel des membres du
conseil d’administration annuellement.
L’assemblée peut offrir aux actionnaires, pour tout ou partie
du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. Une telle
option pourra également être offerte en cas de paiement
d’acompte sur dividende.
Assemblées générales
(articles 29 et 30 des statuts)
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre
d’actions qui leur appartient pourvu que ces actions soient
libérées des versements exigibles.
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il
possède ou représente d’actions, sous réserve des prescriptions légales.
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent
dans les conditions prévues par la loi.
Seuils statutaires
L’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2001
a instauré une obligation d’information en cas de franchissement de seuil de 1 % du capital ou des droits de vote, ou
un multiple de ce pourcentage.
270
Le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de
70 ans ne peut être supérieur au tiers du nombre des administrateurs composant le conseil.
Le conseil d’administration détermine les orientations de
l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre ; il se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Le conseil
d’administration élit, parmi ses membres, un président pour
une durée qui ne peut excéder celle de son mandat ; le président du conseil d’administration représente le conseil
d’administration ; il organise et dirige les travaux de celui-ci,
dont il rend compte à l’assemblée générale.
L’âge limite pour les fonctions de président est de 65 ans ;
lorsque le président en fonction atteint l’âge de 65 ans, le
conseil d’administration peut proroger les fonctions d’une
durée totale maximum de 3 ans.
Le conseil du 29 août 2012 a décidé la création d’un poste
d’administrateur référent avec titre de vice-président.
L’assemblée générale mixte du 15 avril 2015 a autorisé la
nomination d’un ou plusieurs censeurs au conseil d’administration. Ceux-ci sont nommés par le conseil d’administration
pour une durée de quatre ans, renouvelable.
Direction générale
(articles 22 et 27 des statuts)
La direction générale de la société est assurée soit par le
président du conseil d’administration, soit par une autre
personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général. Le choix entre
les deux modalités d’exercice de la direction générale est
effectué par le conseil d’administration pour une durée qu’il
détermine. Sur proposition du directeur général, le conseil
d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes
physiques chargées de l’assister, avec le titre de directeur
général délégué.
L’âge limite pour les fonctions de directeur général ou de
directeur général délégué est de 65 ans ; lorsqu’un directeur
général ou un directeur général délégué atteint l’âge de
65 ans, le conseil d’administration peut proroger ses fonctions d’une durée totale maximum de 3 ans.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société,
dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs
que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.
Capital social
Montant du capital social
Le capital social s’élève au 31 décembre 2015 à
381 735 964 euros, divisé en 95 433 991 actions de 4 euros
de nominal et en 95 433 991 droits de vote théoriques.
Les informations relatives aux titres donnant accès au capital
et à la répartition du capital sont fournies ci-après.
Droits de vote
Le droit de vote attaché aux actions est déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-123 du code
de commerce.
Il est précisé qu’en application de la loi, toutes les actions
entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une
inscription nominative au nom du même actionnaire, depuis
deux ans au moins comptabilisé à compter de la date
d’entrée en vigueur de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014
(loi Florange), bénéficieront d’un droit de vote double.
271
Capital social autorisé non émis
Tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital
et les autorisations en matière de stock-options et d’actions gratuites en cours de validité
Montant nominal
d’augmentation de
capital autorisé
Augmentation(s)
réalisée(s)
les années
précédentes
Utilisations
au cours
de l’exercice
2015
Montant nominal résiduel
d’augmentation de capital
au 31/12/2015
Nature de la délégation
ou de l’autorisation
Date
de l’AGE
Date
d’expiration
Délégation en vue
d’augmenter le capital
par incorporation de
réserves, bénéfices
ou primes
15 avril 2015
14 juin 2017 80 millions d’euros
Néant
Néant
Délégation en vue
d’émettre des actions
ordinaires et des
valeurs mobilières avec
maintien du DPS
15 avril 2015
14 juin 2017 150 millions d’euros
Néant
Néant
Délégation en vue
ordinaires et des
suppression du DPS
par offre au public
15 avril 2015
Délégation en vue
ordinaires et des
suppression du DPS
par placement privé
15 avril 2015
Faculté d’augmenter le
montant des émissions
en cas de demandes
excédentaires
15 avril 2015
14 juin 2017 15 % du montant de
l’émission initiale dans la
limite des plafonds de la
délégation
Néant
Néant
15 % du montant de
l’émission initiale dans la
limite des plafonds de la
délégation
Délégation en vue
en rémunération d’un
apport de titres ou de
valeurs mobilières
15 avril 2015
14 juin 2017 10 % du capital social*
Néant
Néant
10 % du capital social*
Délégation en vue
avec suppression du
DPS en faveur des
adhérents d’un PEE
15 avril 2015
14 juin 2017
Néant
Néant
Autorisation d’émettre
des options d’achat
d’actions
15 avril 2015
14 juin 2017
Néant
Néant
1 000 000 (nombre total
d’actions auquel peuvent
donner droit le nombre
total d’options pouvant
être consenties / 250 000
(nombre total d’actions
auquel peuvent donner
droit le nombre total
d’options pouvant être
consenties aux dirigeants
mandataires de la société)
Autorisation d’attribuer
des actions gratuites
existantes
15 avril 2015
14 juin 2017 1 000 000 (nombre total
d’actions pouvant être
attribuées gratuitement)
/ 250 000 (nombre total
être consenties aux
dirigeants mandataires de
la société)
Néant
Néant
1 000 000 (nombre total
d’actions pouvant être
attribuées gratuitement)
/ 250 000 (nombre total
être consenties aux
dirigeants mandataires de
la société)
(1,5 milliard d’euros pour
les valeurs mobilières
représentatives de
créances sur la société
donnant accès au capital)
14 juin 2017 35 775 452 euros *
Néant
Néant
représentatives de
donnant accès au capital*)
14 juin 2017 35 775 452 euros*
35 775 452 euros*
représentatives de
Néant
Néant
représentatives de
* S’impute sur les plafonds de la délégation d’émission avec maintien du DPS.
272
représentatives de
donnant accès au capital)
35 775 452 euros*
représentatives de
Titres donnant accès au capital
Il n’existe pas de titres donnant accès au capital.
Tableau d’évolution du capital
Année
Nature
des opérations
Prime d’émission/
Réserves
Augmentation du capital
Montant
du capital
Nombre
d’actions
Nombre d’actions
Nominal
- 2 837 869
- 11 351 476
- 37 161 895
348 648 524
87 162 131
–
–
–
348 648 524
87 162 131
2011
Annulation d’actions
2012
Aucune
2013
Augmentation de capital réservée
aux salariés
2 276 499
9 105 996
50 538 270
357 754 520
89 438 630
2014
Augmentation de capital réservée
aux salariés
2 832 836
11 331 344
102 973 588
369 085 864
92 271 466
2015
réservée aux salariés
3 162 525
12 650 100
104 774 453
381 735 964
95 433 991
Répartition du capital et des droits de vote
Il n’existe pas de dispositions statutaires de plafonnement des droits de vote.
Le capital social s’élève au 31 décembre 2015 à 381 735 964 euros, divisé en 95 433 991 actions représentant à cette date
autant de droits de vote théoriques.
Le tableau ci-après retrace l’évolution de la répartition du capital et des droits de vote théoriques au cours de ces trois
dernières années :
au 31/12/2013
Nombre
d'actions/
droits de votre
théoriques
% détention
en capital et
droits de vote
théoriques
Nombre
d'actions/
droits de votre
théoriques
% détention
en capital et
droits de vote
théoriques
% droits
de vote (1)
Actionnariat salarié :
. Eiffage 2000
. FCPE Eiffage Actionnariat
. FCPE Eiffage 2011
. FCPE Eiffage Classique
. Salariés directs
22 127 607
2 200 836
239 391
183 120
383 207
24,7
2,5
0,3
0,2
0,4
17 805 032
4 978 876
–
148 533
379 433
19,3
5,4
–
0,2
0,4
13 478 132
7 558 184(2)
–
–
1 602 786
14,1
7,9
–
–
1,7
14,9
8,3
–
–
1,8
BPI France Participations SA
17 966 000
20,1
17 965 900
19,5
13 194 500
13,9
14,5
4 924 396
5,5
4 911 235
5,3
–
–
–
21 996
–
–
–
–
–
–
6,6
Eiffaime
Groupama
(2)
au 31/12/2015
% détention
en capital et
droits de vote
théoriques
Actionnaires identifiés
(1)
au 31/12/2014
Nombre
d’actions/
droits de vote
théoriques
BlackRock
5 074 919
5,7
6 024 479
6,5
6 024 479
6,3
Auto détention
2 133 641
2,4
3 139 125
3,4
4 680 004
4,9
–
Public
34 205 513
38,2
36 918 853
40,0
48 895 906
51,2
53,9
TOTAL
89 438 630
100 %
92 271 466
100 %
95 433 991
100 %
100 %
Droits de vote exerçables en assemblée générale.
Y compris 52 080 actions détenues par le FCPE Eiffage Classique.
273
Les salariés du groupe Eiffage détiennent une participation
dans le capital d’Eiffage par l’intermédiaire de la Sicavas
Eiffage 2000 ; une augmentation de capital réservée aux
salariés et réalisée en décembre 2006 a été souscrite au
travers d’un FCPE baptisé Eiffage 2011 et a fusionné avec
le FCPE Eiffage Actionnariat en 2014 ; le FCPE Eiffage
Classique qui détenait des titres APRR les a cédés pour
acquérir des actions Eiffage et enfin le FCPE Eiffage actionnariat est dédié aux augmentations de capital réservées
aux salariés et retraités qui furent réalisées en avril 2013,
mai 2014 et mai 2015.
Conformément à sa politique d’actionnariat salarié, trait
marquant du Groupe depuis plus de 25 ans, et en vue de
pérenniser celui-ci, Eiffage a décidé de réaliser en mai
2016 une augmentation de capital non abondée réservée
aux salariés avec une décote de 20 % par l’intermédiaire du
FCPE Eiffage Actionnariat Relais 2016 créé à cet effet et qui
sera fusionné avec le FCPE Eiffage Actionnariat.
Franchissements de seuils au cours
de l’exercice
BPI Groupe, établissement public à caractère industriel et
commercial (dénommé « EPIC BPI Groupe »), a déclaré avoir
franchi en baisse, le 22 octobre 2015, indirectement, par
l’intermédiaire de Bpifrance Participations SA, les seuils de
15 % du capital et des droits de vote de la société Eiffage
et détenir, indirectement, 13 194 500 actions Eiffage représentant autant de droits de vote, soit 13,83 % du capital et
des droits de vote de cette société (avis AMF 215C1513 du
27 octobre 2015). Une déclaration identique de la Caisse
des dépôts et consignations (CDC) a été effectuée (avis
AMF 215C1519 du 28 octobre 2015).
La société anonyme PRO BTP Finance, agissant pour le
compte de Sicavas Eiffage 2000 dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 19 juin 2015, les
seuils de 15 % du capital et des droits de vote de la société
Eiffage et détenir, pour le compte de Sicavas Eiffage 2000,
14 312 031 actions Eiffage représentant autant de droits de
vote, soit 14,99 % du capital et des droits de vote de cette
société. Ce franchissement de seuils résulte d’une cession
d’actions Eiffage sur le marché (avis AMF 215C0889 du
24 juin 2015).
La société par actions simplifiée Eiffaime, a déclaré avoir
franchi en baisse, le 11 juin 2015, les seuils de 5 % du capital
et des droits de vote de la société Eiffage et ne plus détenir
aucune action de cette société. Ce franchissement de seuils
résulte d’une cession d’actions Eiffage hors marché ainsi
que de la réduction de capital de la société Eiffaime suite
au rachat d’actions Eiffaime, détenues par les associés ayant
la qualité de salariés et anciens salariés d’Eiffage, contre la
remise d’actions Eiffage et de la dissolution et liquidation
de la société Eiffaime dont les actions Eiffage ont été attribuées à ses associés (avis AMF 215C0822 du 15 juin 2015).
274
Au terme des déclarations de franchissement de seuil statutaire reçues par Eiffage, les actionnaires détenant plus
de 1 % du capital au 31/12/2015, autres que ceux mentionnés dans le tableau ou les commentaires ci-dessus,
sont, à la connaissance de la société, Alken, Amundi, AXA
Investment Managers, Covea, Natixis AM, Crédit Mutuel,
Hengistbury Investment Partners, Norges Bank, UBS,
Zürcher Kantonalbank.
À la connaissance du conseil d’administration, il n’existe pas
d’autres actionnaires détenant directement ou indirectement, seuls ou de concert, plus de 1 % du capital ou des
droits de vote.
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en
cas d’offre publique
La structure du capital ainsi que les participations directes
ou indirectes connues de la société et toutes informations
en la matière sont décrites ci-dessus ;
■■ Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des
droits de vote, hormis la privation des droits de vote pouvant résulter d’un défaut de déclaration d’un franchissement
de seuil statutaire ;
■■ À la connaissance de la société, il n’existe pas de pactes ni
autres engagements signés entre actionnaires ;
■■ Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle
spéciaux ;
■■ Les droits de vote attachés aux actions détenues par
le personnel au travers de la Sicavas Eiffage 2000 et
le FCPE Eiffage Actionnariat sont exercés, chacun pour
ce qui le concerne, par un représentant mandaté par
le conseil d’administration de la Sicavas et les conseils
de surveillance des FCPE à l’effet de les représenter à
l’assemblée générale ;
■■ Les règles de nomination et de révocation des membres
du conseil d’administration sont les règles légales et statutaires prévues aux articles 17 à 20 des statuts ;
■■ En matière de pouvoirs du conseil d’administration,
les délégations en cours sont décrites dans le rapport de
gestion et dans le tableau des délégations d’augmentation
de capital ;
■■ La modification des statuts de la société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
■■ Les lignes de crédit décrites dans le présent document
(chapitre « risques de liquidité ») sont susceptibles de
prendre fin en cas de changement de contrôle de la société ;
■■ Il n’existe pas d’accords particuliers prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de mandataires
sociaux.
■■
Il est précisé qu’en application de la loi, toutes les actions
entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une
inscription nominative au nom du même actionnaire, depuis
deux ans au moins comptabilisé à compter de la date
d’entrée en vigueur de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014
(loi Florange), bénéficieront d’un droit de vote double.
Autres renseignements
Nantissement d’actions
Aucun nantissement de ses propres actions n’a été signifié
à la société.
Interventions de la société sur ses propres titres
Dans le cadre des autorisations qui lui ont été déléguées par l’assemblée générale des actionnaires, Eiffage
a acquis au comptant, en 2015, 5 615 042(*) actions et
cédé 3 369 710 actions ; 704 453(**) actions ont été transférées à des collaborateurs à l’occasion de l’exercice
d’options d’achat. Ainsi Eiffage détenait, en fin d’exercice,
4 680 004 de ses propres actions (4,9 % du capital) à un prix
de revient moyen de 45,29 € (valeur nominale : 4 euros).
Marché des titres
Les actions Eiffage sont cotées sur le marché Euronext-Paris
(compartiment A).
Contrôleurs légaux des comptes
Titulaires
KPMG AUDIT IS
2, avenue Gambetta – 92066 Paris La Défense
Membre de la Compagnie régionale des commissaires
aux comptes de Versailles
représenté par M. Baudouin Griton
Date de première nomination : AGM du 18 avril 2007
Date de nomination pour le mandat en cours : AGM
du 17 avril 2013
Échéance du mandat : AGO statuant sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2018
63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine
Membre de la Compagnie régionale des commissaires
aux comptes de Versailles
représenté par M. Gérard Morin
Date de première nomination : AGO du 25 avril 2001
du 17 avril 2013
Suppléants
KPMG Audit ID
2, avenue Gambetta – 92066 Paris La Défense
Date de première nomination : AGM du 20 avril 2005
du 17 avril 2013
Mme Anik Chaumartin
63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine
Date de première nomination : AGO du 25 avril 2001
du 17 avril 2013
Le tableau détaillant les honoraires des commissaires aux
comptes certifiant les comptes consolidés et relatifs aux
exercices 2015 et 2014 figure dans l’annexe aux comptes
consolidés pages 174 et 175 du présent document.
Responsable de l’information
M. Christian Cassayre, directeur financier
Eiffage – 3-7 place de l’Europe
78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY
Téléphone : 01 34 65 89 89
Informations incluses par référence
(documents accessibles au public)
Pendant la durée de validité du présent document de
référence, les statuts, les rapports des commissaires aux
comptes et les états financiers des trois derniers exercices
ainsi que tous rapports, courriers et autres documents,
informations financières historiques de la société et de ses
filiales des trois derniers exercices, évaluations et déclarations établies par un expert lorsque ces documents sont
prévus par la loi et tout autre document prévu par la loi
peuvent être consultés au siège de la société.
En application de l’article 28 du règlement européen
809/2004, les éléments suivants sont inclus par référence
dans le présent document de référence :
■■ Les comptes consolidés et le rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés au 31/12/2013 présentés aux pages 226 à 271 et à la page 272 du document
de référence n° D-14-0211 déposé auprès de l’Autorité des
marchés financiers le 26 mars 2014.
■■ Les comptes consolidés et le rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés au 31/12/2014 présentés aux pages 136 à 183 et à la page 184 du document
de référence n° D-15-0204 déposé auprès de l’Autorité des
marchés financiers le 25 mars 2015.
(*) Il est précisé qu’Eiffage a acquis 2 millions d’actions, soit 2,1 % du capital, auprès de BPIfrance au prix de 56,88 € par action le 22 octobre 2015.
(**) Dont M. Berger : plan d’options d’achats du 03/2011 pour 78 000 actions dont ayants droit de M. Berger : plan d’options d’achats du 12/2011 pour
4 120 actions et POA 12/2012 pour 2 500 actions.
275
Autres documents
Attestation du responsable du document
de référence
Les documents suivants sont intégrés au document de
référence pour bénéficier des dispenses de publications
séparées prévues par le règlement général de l’AMF :
■■
Rapport financier annuel :
––Comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2015
––Rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes annuels
––Comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2015
––Rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés
––Rapport de gestion – article 222-3
du règlement général de l’AMF
––Déclaration des personnes qui assument
la responsabilité du rapport financier annuel
Page 180
Page 192
Page 127
Page 179
Page 106
Page 276
Montant des honoraires versés à chacun des commissaires
aux comptes et aux membres de leurs réseaux : pages 174
et 175 du présent document de référence.
■■
Rapport du président sur le gouvernement d’entreprise et
le contrôle interne : page 194 et suivantes du présent document de référence.
■■
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet
effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à
la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en
altérer la portée.
J’atteste à ma connaissance que les comptes sont établis
conformément aux normes comptables applicables et
donnent une image fidèle du patrimoine de la situation
financière et du résultat de la société et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation et le rapport
de gestion figurant en page 106 présente un tableau fidèle
de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière de la société et de l’ensemble des entreprises
comprises dans la consolidation ainsi qu’une description
des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont
confrontées.
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre
de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à
la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de
référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble de ce document.
Vélizy-Villacoublay, le 30 mars 2016
Benoît de Ruffray
276
Afin de faciliter la lecture du présent document de référence, le tableau thématique suivant permet d’identifier les
principales rubriques requises par le Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la
Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil.
Information
Pages
1. PERSONNES RESPONSABLES
1.1 Personne responsable des informations
275
1.2 Attestation du responsable
276
2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
275
3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES
3.1 Informations financières historiques
34, 35, 189
3.2 Informations financières intermédiaires
4. FACTEURS DE RISQUES
123, 199-207, 219,
231, 233, 235
5. INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR
5.1 Histoire et évolution de la société
34, 35, 38, 40-49
5.2 Investissements
6. APERÇU DES ACTIVITÉS
6.1 Principales activités
34, 35, 38, 40-49
6.2 Principaux marchés
40-49
6.3 Événements exceptionnels
04-28
6.4 Degré de dépendance aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers
ou de nouveaux procédés de fabrication
-
6.5 Positionnement concurrentiel
1
7. ORGANIGRAMME
7.1 Description du Groupe
40-54, 141
7.2 Liste des filiales importantes
40-51, 176-178
8. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS
8.1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée et toute charge majeure pesant dessus
180, 182
8.2 Impact environnemental de l’utilisation de ces immobilisations
209
9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS
9.1 Situation financière
127-129
9.2 Résultat d’exploitation
34, 35, 129
10. TRÉSORERIE ET CAPITAUX
10.1 Informations sur les capitaux
128, 130, 157
10.2 Source et montant des flux de trésorerie
34, 131, 132
10.3 Information sur les conditions d’emprunt et la structure de financement de l’émetteur
34, 108, 125, 128,
132, 161, 163, 164
10.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ou pouvant influer sensiblement,
de manière directe ou indirecte sur les opérations de l’émetteur
274, 176
10.5 Informations concernant les sources de financement attendues pour réaliser les investissements prévus
106, 107, 115, 176
11. R&D BREVETS ET LICENCES
92-93
12. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
12.1 Principales tendances ayant affecté la production depuis la fin du dernier exercice
4
12.2 Engagements susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur
169
277
Information
Pages
13. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DE BÉNÉFICES
NA
14. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
14.1 Organes d’administration et de direction
32-33, 194-207
14.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction
195, 197, 248, 262
15. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
15.1 Montant de la rémunération et avantages en nature
173, 188
15.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites
ou d’autres avantages
262, 267
16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
16.1 Date d’expiration des mandats actuels
257
16.2 Contrat de service liant les membres des organes d’administration
262
16.3 Informations sur le comité d’Audit et le comité des Rémunérations
198
16.4 Conformité au gouvernement d’entreprise en vigueur
194
17. SALARIÉS
17.1 Nombre de salariés
31, 229
17.2 Participations et stock-options
144, 268
17.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur
37, 88-89
18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
18.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital
36-37, 88-89, 273
18.2 Existence de droits de vote différents
271, 274
18.3 Détention ou contrôle de l’émetteur, directement ou indirectement
36-37, 273
18.4 A
ccord connu de l’émetteur dont la mise en oeuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement
de son contrôle
-
19. OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS
193
20. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE
ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
20.1 Informations financières historiques
34-35
20.2 Informations financières pro forma
-
20.3 États financiers
180
20.4 Vérification des informations historiques annuelles
179, 192
20.5 Date des dernières informations financières
31 décembre 2015
20.6 Informations financières intermédiaires
20.7 Politique de distribution des dividendes
36, 116
20.8 Procédures judiciaires d’arbitrage
108, 169
20.9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale depuis la fin du dernier exercice
134
21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
21.1 Capital social
36, 157, 189
21.2 Acte constitutif et statuts
269-271
22. CONTRATS IMPORTANTS
4-29
23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS
-
24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
275
25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS
191
Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30/03/2016 conformément
aux articles 212-13 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération
financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers.
Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
278
Tableau de concordance du rapport
financier annuel et du rapport de gestion
issu du code de commerce
Afin de faciliter la lecture du rapport financier annuel et du rapport de gestion tel qu’il résulte du code de commerce, la
table thématique suivante permet d’identifier, dans le présent document de référence, les principales informations prévues.
Informations
exigées pour
Rubriques
Pages
1. COMPTES ANNUELS
RFA
180
2. COMPTES CONSOLIDÉS
RFA
127
3. RAPPORT DE GESTION
106
3.1. Informations sur l’activité de la société
• E xposé de l’activité (notamment des progrès réalisés et difficultés rencontrées)
et des résultats de la société, de chaque filiale et du groupe
Art. L. 232-1, L. 233-6, R. 225-102 et/ou L. 233-6, L. 233-26 du Code de commerce
• A nalyse de l’évolution des affaires, des résultats, de la situation financière et notamment
de l’endettement de la société et du groupe
Art. L. 233-26, L. 225-100, al. 3, L. 225-100-1 et/ou L. 225-100-2 du Code de commerce
34, 35, 38, 40-49
RFA
• Évolution prévisible de la société et/ou du groupe
Art. L. 232-1, R. 225-102 et/ou L. 233-26, R. 225-102 du Code de commerce
• Indicateurs clés de nature financière et non financière de la société et du groupe
Art. L. 225-100, al. 3 et 5, L. 225-100-1 L. 223-26 et/ou L. 225-100-2, du Code de commerce
34, 35, 106, 163
NA
RFA
• Événements post-clôture de la société et du groupe
Art. L. 232-1 et/ou L. 233-26 du Code de commerce
34, 35, 133, 209
134
• Indications sur l’utilisation des instruments financiers y compris les risques financiers
et les risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la société et du groupe
Art. L. 225-100, al. 6, L. 225-100-1 et/ou L. 225-100-2, L. 223-26 du Code de commerce
RFA
34, 108, 123, 125,
128, 132, 161, 163,
164
• Principaux risques et incertitudes de la société et du groupe
Art. L.225-100 al. 4 et 6 , L. 225-100-1 et/ou L. 225-100-2 al. 2 et 4, du Code de commerce
RFA
123
• Informations sur la R&D de la société et du groupe
Art. L. 232-1 et/ou L. 233-26 du Code de commerce
92, 93
3.2. Informations juridiques, financières et fiscales de la société
• Choix fait de l’une des deux modalités d’exercice de la direction générale en cas
de modification
Art. R. 225-102 du Code de commerce
117, 256
• Répartition et évolution de l’actionnariat
36-37
• Nom des sociétés contrôlées participant à un autocontrôle de la société et part du capital
qu’elles détiennent
Art. L. 233-13 du Code de commerce
• Prises de participation significatives de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social
sur le territoire français
Art. L. 233-6, al. 1 du Code de commerce
140
• Avis de détention de plus de 10 % du capital d’une autre société par actions ; aliénation
de participations croisées
Art. L 233-29, L 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce
36, 273
• Acquisition et cession par la société de ses propres actions (rachat d’actions)
Art. L. 225-211 du Code de commerce
• État de la participation des salariés au capital social
Art. L. 225-102, al. 1, L. 225-180 du Code de commerce
RFA
116
37, 273
279
Informations
exigées pour
Rubriques
Pages
• E xposé des éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique :
Art L225-100-3 du Code de commerce
- L a structure du capital de la société,
- Les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions
ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application
de l’article L. 233-11 du Code de commerce,
- Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a
connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce,
- L a liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux
et la description de ceux-ci,
- Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel,
quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier,
- Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner
des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote,
- Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil
d’administration ou du directoire ainsi qu’à la modification des statuts de la société,
- Les pouvoirs du conseil d’administration ou du directoire, en particulier l’émission
ou le rachat d’actions,
- Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement
de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de
divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts,
- Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d’administration ou du
directoire ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse
ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique
RFA
36, 37, 193,
256-263,
269-273
• Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale
en matière d’augmentations de capital
RFA
122, 272
• Mention des ajustements éventuels :
- pour les titres donnant accès au capital et les stock-options en cas de rachats d’actions
- pour les titres donnant accès au capital en cas d’opérations financières
Art. R. 228-90, R. 225-138 et R. 228-91 du Code de commerce
• Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices
précédents
Art.243 bis du Code général des impôts
36, 116
• Montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement
Art 223 quater du Code général des impôts
-
• Délai de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients par date
d’échéance
Art. L. 441-6-1, D. 441-4 du Code de commerce
247, 248
• Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles
Art. L. 464-2 I al. 5 du Code de commerce
• Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits
de vote et une filiale (hors conventions courantes)
Art. L. 225-102-1 al. 13 du Code de commerce
193
3.3 Informations portant sur les mandataires sociaux
280
• L iste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun
des mandataires durant l’exercice
Art. L. 225-102-1, al. 4 du Code de commerce
259, 261
• Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire
social par la société, les sociétés qu’elle contrôle et la société qui la contrôle
Art. L. 225-102-1, al. 1, 2 et 3 du Code de commerce
263-267
• Engagements liés à la prise, à la cessation ou au changement de fonctions
Art. L. 225-102-1, al. 3 du Code de commerce
267
• En cas d’attribution de stock-options, mention de l’information selon laquelle le Conseil
d’Administration a pris la décision :
- soit d’interdire aux dirigeants de lever leurs options avant la cessation de leurs fonctions ;
- s oit de leur imposer de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions tout
ou partie des actions issues d’options déjà exercées (en précisant la fraction ainsi fixée)
-
• État récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société
Art. L. 621-18-2, R. 621-43-1 du Code monétaire et financier ; Art. 223-22 et 223-26
du Règlement général de l’AMF
266-267
Informations
exigées pour
Rubriques
• En cas d’attribution d’actions gratuites, mention de l’information selon laquelle le Conseil
d’Administration a pris la décision :
- s oit d’interdire aux dirigeants de céder avant la cessation de leurs fonctions les actions
qui leur ont été attribuées gratuitement ;
- s oit de fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif
jusqu’à la cessation de leurs fonctions (en précisant la fraction ainsi fixée)
Art. L. 225-197-1-II, al. 4 du Code de commerce
Pages
-
3.4. Informations RSE de la société
• Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l’activité et des
engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte contre
les discriminations et de la promotion des diversités
Art. L. 225-102-1, al. 5à 8, R. 225-104, R. 225-105 et R. 225-105-2-II du Code de commerce
84-87, 101-103, 209
• Information sur les activités dangereuses
Art. L. 225-102-2 du Code de commerce
68
4. Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier
annuel
RFA
276
5. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
RFA
192
6. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
RFA
179
7. Facteurs de risques
RFA
123
281
Conception et réalisation
M&C Saatchi Little Stories
Crédits photographiques
Abdoulaye NDAO / Layepro
Agence Bluevista
Agence d’architecture Anthony
Béchu
Agence RPCA
Agence TER
Alexis Toureau
Antoine Martineau
Arcas Paris
Architectes Didier Repellin
et AIA Associés / Asylum
Artisc Soliborsc
ArtitecFotografie/F.Bogaert
Atelier d’architecture Brenac
& Gonzalez et Associés.
Atelier Hervé Vincent
Aurélien Pic
Bernard Bigger STX France
Bertrand Béchard
Cabinet Lehoux-Phily-Samaha
Architectes
Christophe Huret
Cyrille Dupont
DR Eiffage Energia
DR Eiffage Energie
DR Eiffage Métal
DR-Chili
DR-Construction
DR-Infrastructures
DR-Photothèque Eiffage
Dr-Puentes-y-Torones
Eiffage Polska
Gaël Arnaud
Gimball Production
GOLEM /Thierry Lavernost
Henderyckx Aerialphotography
Hervé Abbadie
Hervé Piraud
Hervé Fabre-Photographies
Jean-Luc Girod
Jean-Marc Schwartz
Jean-Paul Viguier et Associés,
Architecture et Urbanisme
JMB
Joël Damase
Karine Warny
Léonard de Serres
Ludovic Combes
Nicolas Robin
Olivier Dupont
Olivier Seignette / Mickaël
Lafontan
Pascal Le Doare
Photo aérienne.fr et Gehry
Partners
PeopleBox
Silwanus Manfred
Studios Architecture, Stefano
Candito
Thierry Beaucap
Thierry Favatier
Valode & Pistre
Van Oord
Vincent Photo Center
Xavier Chabert
Tous droits réservés.
Eiffage
Campus Pierre Berger
3–7, place de l’Europe
78 140 Vélizy-Villacoublay
T +33 ( 0 ) 1 34 65 89 89
www.eiffage.com

Document de référence Eiffage 2015

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