société des loteries et du casino de la nouvelle

Transcription

SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DU
CASINO
DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE
PLAN DE SERVICES EN FRANÇAIS 2013-2014
Message du président et directeur général par intérim
La Société des loteries et du casino de la Nouvelle-Écosse est chargée de la gestion du
jeu dans la province ainsi que de la durabilité économique et de la responsabilité
sociale de l’industrie du jeu au profit de tous les Néo-Écossais et de leurs collectivités.
Comme la Société des loteries et du casino de la Nouvelle-Écosse est une institution
publique désignée dans le Règlement sur les services en français adopté en vertu de
l'article 10 de la Loi sur les services en français, elle est tenue d'élaborer et de publier
un plan annuel de services en français. Je suis heureux de vous présenter le plan pour
l'année financière 2013-2014.
Robert MacKinnon
Président et directeur général par intérim
Société des loteries et du casino de la Nouvelle-Écosse
Plan de services en français 2013-2014
Page 1
1. Réponses aux demandes en français
•
Les demandes reçues par la Société des loteries et du casino de la NouvelleÉcosse ont toujours été en anglais. Aucune demande en français n'a été reçue
jusqu'à présent. Toutefois, si une demande orale ou écrite de communiquer en
français était reçue, elle serait transmise à un employé ou à une personneressource qui pourrait y répondre en français.
•
Bien qu'aucun poste au sein de la Société des loteries et du casino n'ait été désigné
comme un poste qui exige des compétences en français, certains membres du
personnel de gestion et d'administration ont, à un certain niveau, la capacité de lire,
d'écrire ou de parler en français, et une personne parle couramment le français.
•
Si une question de nature technique était posée, la Société utiliserait des services
de traduction afin d'y répondre.
2. Inventaire des services en français
•
Les opérations quotidiennes de la Société des loteries et du casino sont assurées
par les différentes entreprises qui relèvent d'elle. Loto Atlantique gère l'émission et
la vente de billets de loterie ainsi que les loteries vidéo tandis que la Great Canadian
Gaming Corporation est le propriétaire-exploitant de Casino Nova Scotia à Halifax et
à Sydney.
•
Tous les programmes et services liés aux loteries vidéo et aux billets de loterie sont
offerts dans les deux langues officielles, y compris l'information au sujet des aspects
suivants :
► les jeux et les produits,
► les gagnants et les numéros gagnants,
► l’investissement communautaire et les programmes de commandites,
► le jeu responsable et les ressources de soutien,
► les coordonnées.
De plus, la publicité, les promotions et autres communications publiques sont aussi
produites en français.
•
Le secteur des activités des casinos sait quels employés dans les aires de jeu
peuvent parler français et aider les clients, au besoin.
3. Coordonnateur des services en français
•
La coordonnatrice des services en français de la Société des loteries et du casino
de la Nouvelle-Écosse est :
Martine Marleau
Gestionnaire des services généraux
Tél. : 902-424-6402; [email protected]
4. Progrès réalisés par rapport aux buts et aux objectifs de 2012-2013
Page 2
•
Le tableau qui suit présente les progrès réalisés par la Société dans l’atteinte de ses
objectifs et l'exécution des mesures qui étaient prévues durant l'exercice financier
2012-2013.
Objectifs
Objectif 1 – Cadre de
travail et politique.
Renforcer le cadre de
travail en matière de
politique, de
réglementation et
d'administration, à
l'appui de la Loi sur les
services en français.
Résultats attendus :
Plan stratégique
pour les services en
français 2009-2013
Buts et objectifs
pour 2012-2013
Mesures prévues en
2012-2013
Progrès réalisés
par rapport aux
buts et aux
objectifs de
2012-2013
1.1 – Cadre
administratif et
stratégique
Les Affaires acadiennes
et le ministre s'acquittent
mieux de leurs
obligations prévues par
la Loi sur les services en
français et son
règlement.
1.2 – Responsabilités
des institutions
Les institutions publiques
désignées s'acquittent
mieux de leurs
obligations prévues par
la Loi sur les services en
français et de son
règlement.
Objectif 2 – Prestation
de services en
français.
Consulter la
communauté; planifier,
élaborer et offrir des
services en français
dans les domaines
prioritaires.
S'assurer que les
exigences du
Règlement sur les
qui s'appliquent à la
Société des loteries et
du casino de la
Nouvelle-Écosse (ciaprès « Société »)
sont respectées.
Évaluer les exigences :
Préparer le plan annuel
de services en français
de la Société et en faire
rapport.
Le plan de services
en français 20122013 a été préparé
et présenté au
ministre le 13 mars
2012.
Répondre aux besoins
qui sont des priorités
pour la communauté
acadienne et
francophone et qui
relèvent du mandat de
la Société.
Assurer la liaison avec
l'Office des affaires
acadiennes et consulter
les membres de la
communauté acadienne
et francophone, au
besoin.
S.O.
2.1 – Consultations
désignées offrent des
services permettant de
mieux répondre aux
besoins prioritaires de la
et francophone, besoins
qui ont été déterminés
lors des consultations.
2.2 – Communications
Page 3
Objectifs
Plan stratégique
français 2009-2013
Buts et objectifs
pour 2012-2013
Mesures prévues en
2012-2013
Progrès réalisés
par rapport aux
buts et aux
objectifs de
2012-2013
internes
Les fonctionnaires
connaissent mieux
l'approche du
gouvernement en
matière de prestation de
services en français. Ils
sont plus conscients des
questions d'ordre culturel
liées à la communauté
acadienne et
francophone et des
exigences liées à la
communication en
français et ils font la
promotion des services
en français auprès du
public.
S'assurer que les
employés de la
Société sont au
courant des
ressources en français
disponibles à l'interne
et des procédures
pour répondre aux
demandes.
Passer en revue, avec
le personnel de
première ligne, les
procédures et la liste
des employés qui
peuvent communiquer
en français.
Les employés qui
offrent des services
d'accueil ont été
avisés des
procédures et ils
savent à quelles
personnesressources
s’adresser au
besoin
Améliorer l'accès aux
Traduire et afficher
l'information en
français, sur demande.
S.O.
Envisager l'ajout d'un
onglet « Français » sur
le site Web de la
Société qui mène
directement au site
Web en français de
Loto Atlantique.
Sur le site Web de
la Société, un lien
mène au site
www.alc.ca, qui a
un onglet
« Français ».
Tenir compte du
nombre et de la nature
de demandes reçues
du public pour des
Aucune demande
n'a été reçue.
2.3 –Communications
avec le public
Les intervenants clés et
la communauté
comprennent mieux
l'approche adoptée par
le gouvernement pour
offrir des services en
français ainsi que les
programmes et les
services qui leur sont
offerts.
2.4 – Prestation de
services
Les services en français
qui sont considérés
comme prioritaires sont
cernés, des stratégies ou
des approches relatives
à la prestation de
services sont mises en
œuvre, et des services
sont offerts.
Déterminer les
domaines prioritaires
pour la prestation de
2.5 – Ressources
Page 4
Objectifs
Plan stratégique
français 2009-2013
Buts et objectifs
pour 2012-2013
Mesures prévues en
2012-2013
Progrès réalisés
par rapport aux
buts et aux
objectifs de
2012-2013
humaines
La capacité de la
fonction publique d'offrir
des services en français
a augmenté.
Objectif 3 –
Développement
communautaire et
amélioration des
capacités.
Appuyer la
communauté
acadienne et
francophone dans son
développement à long
terme et sa durabilité.
3.1 – Préservation et
essor de la
communauté
Maintenir l'inventaire
des ressources
internes.
Effectuer un sondage
annuel auprès des
employés de la Société
pour déterminer quels
employés sont en
mesure de lire et
d'écrire en français, et à
quel niveau.
Une personne parle
couramment le
français et deux
personnes peuvent
soutenir une
conversation.
Encourager le
perfectionnement des
compétences
linguistiques en
français.
Offrir la formation, les
outils et les ressources
nécessaires au
personnel.
Les cours de langue
offerts sont affichés
tout au long de
l'année.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
Le gouvernement a aidé
les organismes
communautaires
acadiens et
francophones à atteindre
les objectifs exprimés
dans le Plan de
développement global de
la communauté pour
2009-2014.
3.2 – Centres scolaires
communautaires
Les centres scolaires
communautaires
acadiens et
francophones offrent des
services et des
programmes à la
et francophone.
5. Buts, objectifs et mesures pour l'année 2013-2014
Page 5
•
Le prochain tableau présente les objectifs continus de la Société des loteries et du
casino de la Nouvelle-Écosse et les mesures prévues pour améliorer les services en
français en 2013-2014.
Objectifs
Objectif 1 –
Leadership et
orientation politique
Se faire le champion
de l'élaboration de
politiques, de la
planification et des
cadres administratifs
pour la mise en œuvre
de la Loi sur les
services en français et
son règlement.
Résultats attendus : Plan
stratégique pour les
2013-2013
Buts et objectifs de la
Société
2013-2014
Mesures prévues en 20132014
1.1 – Champion des services en
français
désignées :
ont favorisé un environnement
positif où les services en français
sont encouragés, attendus,
respectés et appréciés;
sont au courant de leurs
obligations relatives aux services
en français et se sont acquittées
de leurs obligations conformément
à la Loi sur les services en
français et à son règlement;
S'assurer que les exigences
du Règlement sur les
services en français qui
s'appliquent à la Société
des loteries et du casino de
la Nouvelle-Écosse (ciaprès « Société ») sont
respectées.
Évaluer les exigences et préparer
le plan de services en français
annuel de la Société dans les
délais prescrits.
ont une vision pour assurer les
progrès et ont intégré les services
en français dans leurs politiques,
leurs programmes et la prestation
de services.
1.2 Cadres de politique, de
planification et
d'administration
désignées reçoivent le soutien
nécessaire pour s'acquitter de
leurs obligations en vertu de la Loi
sur les services en français par
l’entremise des programmes et
des services des Affaires
acadiennes et d'autres unités
centrales de soutien.
La Société a fait appel aux
services de traduction des
Affaires acadiennes pour la
traduction de son plan de
services en français et d'autres
documents et elle continuera
d’utiliser leurs services dans
l'avenir.
Les Affaires acadiennes appuient
le ministre responsable de la Loi
sur les services en français pour
l'aider à s'acquitter de ses
obligations prévues par la Loi sur
Page 6
Objectifs
2013-2013
Société
2013-2014
les services en français et de son
règlement.
Le Comité de coordination des
services en français appuie et
conseille le ministre des Affaires
acadiennes sur la mise en œuvre
de la Loi sur les services en
français.
Objectif stratégique
2.− Disponibilité et
accessibilité des
Accroître la
sensibilisation aux
par l'offre active, les
communications, la
documentation
imprimée et
électronique, de même
que la capacité des
fonctionnaires d'offrir
des services en
français.
2.1 Offre active et
communication avec le
public
Le gouvernement offre des
communications en français de
façon uniforme.
La communauté acadienne et
francophone est au courant des
services offerts en français et de
l'approche adoptée par le
gouvernement pour offrir des
désignées ont adopté « l’offre
active » de services en français et
elles en font la promotion. La
communauté acadienne et
francophone utilise ces services.
La langue française et les services
en français sont visibles dans les
aires publiques des bureaux du
gouvernement grâce à l'utilisation
d'affiches en français ou bilingues,
ou d'autres moyens.
Faire en sorte que les
membres de la
francophone puissent lire
les affiches dans leur
propre langue.
Envisager l’introduction de
l’affichage en français dans les
bureaux de la Société selon les
besoins exprimés.
Améliorer l'accès aux
Traduire et afficher l'information
en français, sur demande.
2.2 Documents d'information
imprimés ou électroniques
francophone a accès à des
documents d'information bilingues
ou en français, en format imprimé
ou électronique.
Les sites Web du gouvernement
Envisager ajouter un onglet
« Français » sur le site Web de la
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Objectifs
2013-2013
Société
2013-2014
ont du nouveau contenu en
français et sont faciles à consulter
par les utilisateurs francophones
parce qu'une approche uniforme a
été adoptée.
Société pour faciliter la
consultation du matériel en
français.
2.3 – Ressources humaines
Les professionnels et les
gestionnaires des ressources
humaines du gouvernement sont
au courant de l'engagement du
gouvernement visant à offrir des
services en français et ils tiennent
compte des exigences liées aux
employés francophones dans
leurs activités de recrutement et
de formation.
La capacité de la fonction publique
d'offrir des services en français a
augmenté, grâce au recrutement,
à la formation et à l'appui des
employés francophones ou
bilingues.
Maintenir un inventaire des
ressources internes et
encourager le
développement des
compétences linguistiques
en français.
Effectuer un sondage annuel
auprès des employés de la
Société pour déterminer quels
employés sont en mesure de lire
et d'écrire en français, et à quel
niveau.
Offrir la formation, les outils et les
ressources nécessaires au
personnel.
Les fonctionnaires connaissent
l'approche adoptée par le
gouvernement en matière de
prestation de services en français.
Ils sont au courant des obligations
liées à la communication, à la
prestation et à la promotion des
services en français, et des enjeux
culturels se rapportant à la
francophone.
Page 8
Objectifs
Objectif 3 –
Développement
communautaire et
amélioration des
capacités
Assurer la participation
de la communauté
acadienne et
francophone et offrir
des services qui
appuient son
développement et son
essor.
2013-2013
Société
2013-2014
Répondre aux besoins qui
sont des priorités pour la
francophone et qui relèvent
du mandat de la Société.
Assurer la liaison avec les
Affaires acadiennes et consulter
les membres de la communauté
acadienne et francophone s'il y a
lieu.
3.1 Engagement du public
désignées ont engagé la
francophone et sont au courant de
ses besoins.
Les Néo-Écossais francophones
ont l'occasion de participer aux
consultations du gouvernement en
français.
3.2 Conseils, agences et
commissions
Les Acadiens et les francophones
sont au courant des possibilités de
participer aux conseils, aux
agences et aux commissions du
gouvernement et ils ont soumis
des candidatures.
La composition du conseil
d’administration de la Société est
conforme aux exigences de la loi
sur la régie du jeu (Gaming
Control Act).
C'est au conseil exécutif qu’il
revient principalement de recruter
des membres du public pour faire
partie des conseils, des agences
et des commissions. Le conseil
exécutif annonce régulièrement
en anglais et en français les
possibilités de participer. Pour
plus d'information, allez à
www.gov.ns.ca/exec_council/abc.
3.3 Processus de plainte
francophone est au courant du
processus de plainte concernant
les services gouvernementaux.
3.4 Services municipaux
Les personnes qui ne sont pas
satisfaites après avoir suivi le
processus interne de traitement
des plaintes peuvent s’adresser
au Bureau de l’ombudsman de la
Nouvelle-Écosse.
S.O.
S.O.
francophone a accès à des
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Objectifs
2013-2013
Société
2013-2014
services municipaux en français.
3.5 – Développement et essor
de la communauté
Le développement et le
dynamisme de la communauté
acadienne et francophone sont
améliorés par la prestation de
6. Priorités de la communauté acadienne et francophone
•
Les Affaires acadiennes n'ont pas déterminé que les publications de la Société des
loteries et du casino de la Nouvelle-Écosse constituaient une priorité pour la
traduction et la diffusion dans la communauté acadienne et francophone. Aucune
demande de service en français n'a été reçue. Toutefois, la Société abordera toute
priorité signalée par cette communauté lors de consultations futures ou de
communications directes.
7. Contribution à la préservation et à l'essor de la communauté acadienne et
francophone
•
Le plan de services en français de la Société des loteries et du casino de la
Nouvelle-Écosse donne la chance aux membres de la communauté acadienne et
francophone d'utiliser la langue de leur choix pour faire affaire avec la Société et de
consulter ses documents et publications en français, améliorant ainsi leur
compréhension. Permettre l'utilisation continue du français contribuera à empêcher
l'extinction de la langue, ce qui peut se produire lorsqu'une langue n'est plus parlée,
lue ou écrite.
•
De plus, les mesures présentées dans le plan de la Société signifient que le
patrimoine de la communauté acadienne et francophone est distinctif et qu’il est
important de le préserver pour les générations futures.
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