BO_2011_FR - Ministére de la santé

Transcription

République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière
BULLETIN
OFFICIEL
du Ministère de la Santé, de la Population
et de la Réforme Hospitalière
Lois
Ordonnances
Décrets
(Sommaires)
Arrêtés
Instructions
Circulaires
Décisions
Bulletin Officiel du Ministère de la Santé, de la Population
2
1er Semestre 2011
BULLETIN OFFICIEL
3
Sommaire des textes réglementaires publiés au bulletin officiel du 1er Semestre 2011
Sommaire des textes législatifs et réglementaires publiés au journal officiel de la République
Algérienne Démocratique et Populaire du 1er Semestre 2011
7
Arrêtés Interministériel
Arrête Interministériel du 9 mai 2011 fixant la liste nominative des Membres du Conseil
Scientifique de l'Agence Nationale pour le Développement de la Recherche en Santé
13
Arrêtés Ministériels
Arrêté n° 30 du 25 mai 2011 fixant les
Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les horaires
de travail dans les établissements publics de 17
santé de proximité
Arrêté n° 24 du 17 avril 2011 fixant la liste
des matériels, consommables et réactifs
nécessaires pour le fonctionnement des 18
centres de wilaya du sang et des banques de
sang
missions des centres de wilaya et des
banques de sang relevant des agences
régionales du sang
26
Arrêté n° 31 du 13 juin 2011 portant
nomination des membres du conseil
d’administration du Centre Hospitalouniversitaire de Bejaia
34
Arrêté n° 29 du 8 mai 2011 portant
renouvellement de la commission des
25
œuvres sociales de l’agence nationale du
sang
Décisions
Décision n°08 du 27 Février 2011
Décision n° 01 du 14 janvier 2011 portant
institution de la commission mixte chargée de
proposer la révision des statuts particuliers 37
des praticiens spécialistes et généralistes de
santé publique
portant institution de la commission
mixte chargée de relancer le statut
particulier des Praticiens Titulaires du
certificat d’Etudes Spécialisées en
Sciences Médicales
38
Circulaires
Circulaire n° 3 du 13 avril 2011 relative aux
procédures d’exploitation, de réception et de
mise en service des nouveaux hôpitaux
publics
41
Circulaire n° 71 du 13 janvier 2011
relative au fonctionnement des
structures de transfusion sanguine
45
Notes
Note n° 01 du 14 janvier 2011 relative aux procédu res d’élaboration des textes
3
49
1er Semestre 2011
4
1er Semestre 2011
Sommaire des Textes Législatifs
et Réglementaires publiés au Journal Officiel
de la République Algérienne Démocratique et Populaire
5
1er Semestre 2011
6
1er Semestre 2011
Sommaire des textes législatifs et réglementaires publiés au Journal Officiel de la
République Algérienne Démocratique et Populaire du 1er Semestre 2011
Lois
- Loi n° 11-08 du 5 juin 2011 modifiant et complétant
la loi 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances
sociales. (JO n° 32 du 8.06.2011 P.5)
Décrets Présidentiels
des marchés publics (JO n°14 du 6 Mars 2011.
P12).
- Décret présidentiel du 05 Décembre 2010 mettant fin
aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère
de la solidarité nationale de la famille et de la
communauté nationale a l’étranger (JO n°04 du 23
01 2011 P 18)
- Décret présidentiel n°11-236 du 7 octobre 2010
portant réglementation des marchés publics
(rectificatif). (JO n° 19 du 27.03.2011 P.8).
- Décret présidentiel du 05 Décembre 2010 mettant fin
aux fonctions du secrétaire général du ministère de
la santé, de la population et de la réforme
hospitalière (JO n°04 du 23 01 2011
P 19)
- Décret présidentiel du 14 mars 2011 mettant fin aux
fonctions d’une inspectrice à l’ex-ministère de la
santé et de la population. (JO n° 20 du 30.03.2011
P.15).
- Décret présidentiel du 22 mars 2011 mettant fin à
des fonctions au ministère de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière. (JO n° 24
du 20.04.2011 P.8).
- Décret présidentiel du 05 Décembre 2010 portant
nomination du secrétaire général du ministère de la
santé, de la population et de la réforme hospitalière
(JO n°04 du 23 01 2011 P 20)
- Décret présidentiel du 22 mars 2011 mettant fin aux
fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à
l’ex ministère de la santé et de la population. (JO n°
24 du 20.04.2011 P.8).
- Décret présidentiel du 2 Janvier 2011 mettant fin aux
fonctions du directeur général du centre hospitalouniversitaire (C H U) de Constantine
(JO n°05 du 26 01 2011 p 25)
- Décret présidentiel n°11-222 du 16 juin 2011
modifiant le décret présidentiel n° 10-236 du
7 octobre 2010 portant réglementation des marchés
publics. (JO n° 34 du 19.06.2011 P. 4).
- Décret présidentiel n°11-97 du 28 Février 2011
abrogeant le décret présidentiel n°10-315 du
13 Décembre 2010 modifiant et complétant le décret
présidentiel n°07-304 du 29 Septembre 2007 fixant
la grille indiciaire des traitements et le régime de
rémunération
des
fonctionnaires
(JO n°13 du 28 02 2011 P17)
- Décret présidentiel du 6 juin 2011 mettant fin aux
fonctions du directeur de la santé et de la population
de
la
wilaya
de
Sidi
Bel
Abbès.
(JO n° 36 du 29.06.2011 P.15).
- Décret présidentiel n°11-98 du 1er Mars 2011
modifiant et complétant le décret présidentiel
n°10-236 du 7 Octobre 2010 portant réglementation
7
1er Semestre 2011
Décrets Exécutifs
- Décret exécutif n°11-163 du 17 avril 2011 modifiant
et complétant le décret n° 80-59 du 8 mars 1980
portant création, organisation et fonctionnement
des centres médico-pédagogiques et des centres
d’enseignement spécialisés pour l’enfance
handicapée. (JO n° 24 du 20.04.2011 P.6).
- Décret exécutif n°11-92 du 24 Février 2011
érigeant des écoles de formation paramédicale en
instituts nationaux de formation supérieure
paramédicale. (JO n°13 du 28 02 2011 P 18).
érigeant l’institut de technologie de santé publique
d’El-Marsa (Alger) en institut national de formation
supérieur
paramédicale.
(JO n°13 du 28 02 2011 P 19).
- Décret exécutif n°11-166 du 24 avril 2011instituant
un régime indemnitaire des fonctionnaires
appartenant aux corps des psychologues de santé
publique. (JO n° 25 du 27.04.2011 P.4).
érigeant des écoles de formation paramédicale en
instituts nationaux de formation supérieure de
sages-femmes (JO n°13 du 28 02 2011 P 20).
- Décret exécutif n°11-187 du 5 mai 2011 instituant
le régime indemnitaire des fonctionnaires
appartenant aux corps des praticiens médicaux
inspecteurs de santé publique. (JO n° 26 du
8.05.2011 P.13).
- Décret exécutif n°11-99 du 3Mars 2011 instituant le
régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant
au corps des administrateurs des services de santé
(JO n°14 du 06 03 2011 P25).
- Décret exécutif n°11-188 instituant le régime
indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux
corps des praticiens médicaux généralistes de
santé publique. (JO n° 26 du 8.05.2011 P.14).
- Décret exécutif n°11-118 du 16 mars 2011 portant
approbation du règlement intérieur type de la
commission
des
marchés
publics.
(JO n° 16 du 13.03.2011 p.7).
appartenant aux corps des praticiens médicaux
spécialistes de santé publique. (JO n° 30 du 1er juin
2011 P.14).
statut particulier des fonctionnaires appartenant
aux corps des paramédicaux de santé publique (JO
n° 17 du 20.03.2011 p.8).
appartenant aux corps des paramédicaux de santé
publique. (JO n° 30 du 1er juin 2011 P.16).
statut particulier des fonctionnaires appartenant au
corps des sages-femmes de santé publique (JO n°
17 du 20.03.2011 p. 36).
appartenant aux corps des sages-femmes de santé
publique. (JO n° 30 du 1er juin 2011 P.17).
- Décret exécutif n°11-125 du 22 mars 2011 relatif à
la qualité de l’eau de consommation humaine. (JO
n° 18 du 23.03.2011 p.6).
- Décret exécutif n°11-210 du 2 juin 2011 instituant
appartenant aux corps des physiciens médicaux de
santé publique. (JO n° 31 du 5 juin 2011 P.7).
- Décret exécutif n°11-128 du 22 mars 2011
complétant la liste des établissements hospitaliers
spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465
du 2 décembre 1997 fixant les règles de création,
d’organisation et de fonctionnement des
établissements hospitaliers spécialisés. (JO n° 18
du 23.03.2011 P. 24).
- Décret exécutif n°11-152 du 3 avril 2011 portant
aux corps des biologistes de santé publique.
(JO n° 21 du 3.04.2011 P11).
8
1er Semestre 2011
Arrêtés Interministériels
- Arrête interministériel du 26 Mai 2010 fixant les
effectifs par emploi leur classification et la durée du
contrat des agents exerçants des activités
d’entretien de maintenance ou de service au titre
de l’institut nationale pédagogique de la formation
paramédicale (JO n°12 du 23 02 2011 P 22)
- Arrête interministériel du 31 mars 2011 fixant les
effectifs par emploi, leur classification et la durée
du contrat des agents exerçant des activités
d’entretien, de maintenance ou de service au titre
du centre national de toxicologie. (JO n° 34 du
19.06.2011 P. 21).
- Arrête interministériel du 21 octobre 2010 fixant les
programmes des concours sur épreuves et
examens professionnels pour l’accès aux grades
appartenant aux corps des administrateurs des
services de santé (JO n° 11 du 20.02.2011
p. 18)
- Arrête Interministériel du 09 mai 2011 fixant la liste
nominative des membres du conseil scientifique de
l’Agence Nationale pour le Développement de la
Recherche en Santé
- Arrête interministériel du 9 juin 2011 fixant le
nombre de postes supérieurs des ouvriers
professionnels, des conducteurs d’automobiles et
des appariteurs du laboratoire national de contrôle
des produits pharmaceutiques. (JO n°34 du
19.06.2011 P. 22).
- Arrête interministériel du 26 Mai 2010 fixant le
nombre de postes supérieurs des ouvriers
professionnels des conducteurs d’automobiles et
des appariteurs de l’institut national pédagogique
de la formation paramédicale (JO n°12 du 23
02 2011 P 23).
Arrêtés
- Arrêté du 2 Décembre 2010 fixant la liste
nominative des membres du comité de suivi du
commerce extérieur (JO n°01 du 9 01 2011 P 24)
- Arrêté du 6 mars 2011 fixant les modalités
d’agrément des importateurs de médicaments à
usage vétérinaire (JO n° 26 du 8.05.2011 P. 25).
- Arrête du 24 Octobre 2010 modifiant et complétant
l’arrête du 11 Juin 2006 fixant les conditions de
création d’organisation de fonctionnement et de
financement des structures et officines chargées de
l’action sanitaire et sociale des organismes de
sécurité
sociale
(JO n°13 du 28 02 2011 P 23)
- Arrête du 3 mai 2011 portant revalorisation des
pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
(JO n° 28 du 18.05.2011 P. 25).
- Arrête du 3 mai 2011 fixant le montant de la
majoration de la pension de retraite pour conjoint à
charge. (JO n° 28 du 3.05.2011 P. 26).
- Arrêté du 27 janvier 2011 portant désignation des
membres du conseil d’administration de l’agence
nationale de développement du tourisme.
(JO n° 31 du 5.06.2011 P. 18).
- Arrête du 23 Février 2010 portant désignation des
membres
de
la
commission
nationale
d’homologation des infrastructures sportives
(JO n°14 du 6 03 2011 P 29)
- Arrêté du 5 mai 2011 fixant la procédure des
engagements provisionnels. (JO n° 32 du
8.06.2011 P. 27).
- Arrêté du 30 décembre 2010 portant désignation
des membres de la commission nationale de
classement en catégories des établissements
hôteliers. (JO n° 22 du 10.04.2011 P.33).
- Arrêté du 8 mai 2011 relatif à l’interdiction
d’importation des produits pharmaceutiques et
dispositifs médicaux destinés à la médecine
humaine fabriqués en Algérie. (JO n° 35 du
22.06.2011).
- Arrête du 23 mars 2011 portant désignation des
membres de la commission nationale des marchés
d’études et de services. (JO n° 24 du 20.04.2011
P.14).
- Arrête du 23 mars 2011 portant désignation des
membres de la commission nationale des marchés
de fourniture. (JO n° 24 du 20.04.2011 P.16).
9
1er Semestre 2011
Décisions
- Décision du 29 Décembre 2010 portant la liste des membres du conseil national de la recherche scientifique et
technique (J O n°02 du 12 01 2011 P 19)
10
1er Semestre 2011
Arrêtés Interministériels
11
1er Semestre 2011
12
1er Semestre 2011
Arrête Interministériel du 09 mai 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil
scientifique de l’Agence Nationale pour le Développement de la Recherche en Santé
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique :
et le Ministre de la Santé, de la Population et de la
Réforme Hospitalière :
Mesdames et Messieurs :
- BEN ALI
- BENAYACHE
- BENLATRECHE
- BOUZIANE
- BOUZID
- CHAFAI née BENHALIMA
- HOUTI
- KANDOUCI
- SAIDI MEHTAR
- MERZOUK
- TAZIR
- TOUIL BOUKOFFA
- TOUAHAMI
- ZIDOUNI
- Vu le décret présidentiel n° 10- 149 du 14
Djoumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai
2010 portant nomination des membres du
Gouvernement.
- Vu le décret exécutif n°94-260 du 19 Rabie El
Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant
les attributions du ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique :
- Vu le décret exécutif n°95-40 du 26 Chaabane
1415 correspondant au 28 janvier 1995 portant
création, organisation et fonctionnement de
l’agence nationale pour le développement de la
recherche en santé, notamment son article 18 :
- Vu
le
décret
exécutif
n°96-66
du
17 Ramadhan 1416 correspondant au
17 janvier 1996 fixant les attributions du ministre
de la santé et de la population.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au bulletin
officiel de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique et le bulletin officiel du
Ministère de la Santé, de la Population et de la
Réforme Hospitalière.
ARRETE :
Fait à Alger, le 09 mai 2011
Article 1er : En application des dispositions de
l’article 18 du décret exécutif n°95-40 du 26
Chaabane 1415 correspondant au 28 janvier 1995,
susvisé, sont désignés en qualité de membre du
conseil scientifique de l’agence nationale pour le
développement de la recherche en santé les
personnes dont les noms suivent :
Rachid
Samir
Cherifa
Djamila
Kamel
Nacéra
Leila
Badredine
Nadhéra
Hafida
Mohamed
Chafia
Hadj
Nour Eddine
Le Ministre
Le Ministre de la Santé,
de l’Enseignement
de la Population
Supérieur et de
et de Réforme
la Recherche Scientifique
Hospitalière
Mr Rachid Heraoubia
13
Dr Djamel Ould Abbas
1er Semestre 2011
14
1er Semestre 2011
Arrêtés Ministériels
15
1er Semestre 2011
16
1er Semestre 2011
Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les horaires de travail dans les Établissements
Publics de Santé de Proximité
Le Ministre e la Santé, de la Population et de la
Réforme Hospitalière,
a) Salle de Soins : du Dimanche au Jeudi inclus :
- Matin : de 08 heures à 12 heures,
- Après midi : de 13 heures à 16h30 minutes
Il est prévu une heure de pause de
12 heures à 13 heures.
- Vu l’ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1417
correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée
légale du travail ;
- Vu le décret présidentiel n°10-149 du
14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28
mai 2010 portant désignation des membres du
gouvernement ;
b) Polyclinique : du Dimanche au Jeudi inclus :
- Matin : de 08heures à 14heures,
- Vu
le
décret
exécutif
n°93-153
du
8 Moharram 1414 correspondant au 28 juin 1993
portant création d’un bulletin officiel du Ministère
de la Santé et de la Population ;
Article 03 : L’aménagement des horaires de travail,
dans les établissements publics de santé de
proximité
relevant
des
wilayas
d’Adrar,
Tamenrasset, Illizi, Tindouf, Bechar, Ouargla,
Ghardaia, Laghouat, Biskra et El oued est durant la
période allant du 1er juin au 30 septembre du
dimanche au jeudi inclu est établi comme suit :
-
- Vu
le
décret
exécutif
n°96-66
du
07 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier
1996, fixant les attributions du Ministre de la santé
et de la Population,
a) Salle soins:
- Vu le décret exécutif n°97-59 du Aouel Dhou El
Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997,
modifié et complété, déterminant l’aménagement et
la répartition des horaires de travail à l’intérieur de
la semaine dans le secteur des institutions et
administrations publiques ;
-
Matin : de 08 heures à 12 heures,
Après midi : de 12 heures 30 minutes à 15
heures
Il est prévu une demi heure de pause de
12 heures à 12 heures 30 minutes.
-
b) Polyclinique :
- Vu
le
décret
exécutif
n°07-140
du
2 Djoumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai
2007, modifié et complété, portant création,
organisation et fonctionnement des établissements
publics hospitaliers et des établissements publics
de santé de proximité
-
Matin : de 07 heures à 13 heures,
-
Après midi : de 13 heures à 19 heures,
Article 04 : Toute polyclinique assurant une
amplitude horaire de 24 heures et fonctionnant sept
(7) jours sur sept (7) garantira la continuité du
service.
ARRETE
Article 05 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin
officiel du Ministère de la Santé et de la Population
Article 1er : Le présent arrêté a pour objet de
déterminer l’aménagement et la répartition des
horaires de travail applicables aux salles de soins et
polycliniques relevant des établissements publics de
santé de proximité.
Fait à Alger le, 24 janvier 2011
Le Ministre de la Santé, de la Population
Article 02 : L’aménagement des horaires de travail,
dans les établissements publics de santé de
proximité est fixé comme suit :
Après midi : de 14heures à 20 heures.
17
1er Semestre 2011
Arrête n°24 du 17 avril 2011 fixant la liste des matériels, des centres de wilaya
du sang et des banques de sang
Le Ministre de la santé, de la population et de la
Réforme Hospitalière ;
- Vu l’arrêté du 24 mai 1998 fixant les
caractéristiques des produits sanguins labiles à
usage thérapeutique ;
- Vu la loi n°85-05 du 16 février 1985 Relative à la
protection et à la promotion de la santé modifiée et
complétée, notamment son article 158 ;
- Vu l’arrêté du 24 mai 1998 fixant la liste des
matériels et Consommables nécessaires pour le
fonctionnement des structures chargées de la
Transfusion Sanguine ;
- Vu le décret présidentiel n°10-149 du
14 Joumada El Thania 1431 Correspondant au 28
mai 2010, portant nomination des membres du
gouvernement;
Arrêté
- Vu lu décret exécutif n°96-66 du 27 janvier 1996
Fixant les attributions du Ministre de la santé et de
la Population ;
Article 1er : Le présent arrêté a pour objet de fixer de
liste des matériels, consommables et réactifs
nécessaires pour le fonctionnement des Centres de
Wilaya du sang et des Banques de Sang.
- Vu
le
décret
exécutif
n°93-153
du
08 Moharram 1414 correspondant au 28 juin 1993,
portant création du bulletin officiel du Ministère et
de la Population ;
Article 2 : Les matériels, les consommables et les
réactifs nécessaires pour le fonctionnement des
Centres de Wilaya du Sang et des Banques de sang
sont fixés en annexe du présent arrêté.
- Vu
le
décret
exécutif
n°09-258
du
20 Chaabane 1430 correspondant au 11 août 2009
relatif à l’Agence National du Sang ;
Article 3 : Sont abrogées les dispositions de l’arrêté
du 24 mai 1998 fixant la liste des matériels et
consommables nécessaires pour fonctionnement des
Structures chargées de la Transfusion Sanguine.
- Vu l’arrêté du 24 mai 1998 rendant obligatoire le
dépistage de l’infection par le virus du SIDA, des
hépatites B et C et de la syphilis dans le don de
sang et d’organe ;
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général du
Réforme Hospitalière est chargée de l’application du
présent arrêté.
- Vu l’arrêté du 24 mai 1998 fixant règles régissant le
don du sang de ses composants ;
- Vu l’arrêté 24 mai 1998 fixant les règles de bonnes
pratiques des qualifications biologiques du don de
sang ;
- Vu l’arrêté 24 mai 1998 fixant les règles de bonnes
pratique de préparation des produits sanguins
labiles à usage thérapeutique ;
Fait à Alger, le 17 Avril 2011
Le Ministère de la Santé, de la Population
18
1er Semestre 2011
ANNEXE
1- Equipements et consommables nécessaires pour l’examen clinique du donneur de sang :
* Equipements :
- Table d’auscultation.
- Escabeau
- Toise
- Pèse personne.
- Stéthoscope.
- Tensiomètre.
- Lampe.
* Consommables :
- Abaisse langue.
2. Equipements, consommables et réactifs nécessaires pour le prélèvement du donneur
de sang :
* Equipements :
- Appareil pour l’hémoglobine (hemocule)
- Véhicule de collecte du sang.
- Appareil aphérèse.
- Fauteuil de prélèvement
- Fauteuil de prélèvement pliable pour la collecte mobile.
- Chariot.
- Agitateur limitateur de poche de sang.
- Clampose soudeuse électrique.
- Source d’oxygène.
- Portoirs à tubes à essais.
- Lampes de tables.
- Pissettes.
- Guéridon.
- Potence mobile.
- Conteneur Isotherme pour conservation et le transport des poches de sang.
- Caisse / panier pour le transfert des poches de sang.
- Ciseau, stripeur, anneaux, pince.
* Consommables :
Poches à sang avec anticoagulants (CPDA, SAGM) : doubles, triples, quadruples avec filtres, quadruples.
- Poche d transfert pour poolâge du concentré plaquettaire
- Kit pour appareil à aphérèse
- Poche ACD pour aphérèse
- Seringues 2 ml, 5 ml, 10ml
- Tubes prélèvement avec anticoagulant : EDTA, Wintrope, Hépariné de 5ml, 10ml
- Tubes pour congélation (Cryotubes) avec des boites de conservation
- Tubes secs de 5ml, 10ml.
- Tubes secs de 5 ml, 10ml.
- Tubes à hémolyse.
- Aiguilles à prélèvement, sous vide G21, G22.
19
1er Semestre 2011
-
Intra-nulles
Coton
Sparadrap ; pansement individuel pour donneur de sang
Compresse
Garrot.
Annaux ou clips à clamper et stripeur
Gants d’examen
Conteneur pour déchets (différents volumes)
Papier pour sécher.
* Réactifs :
- Bétadine mousseuse et alcoolisée (simple) Alcool chirurgical.
- Eau physiologique.
3- Equipements nécessaires pour collation du donneur de sang :
Mobilier de la collation :
- Table
- Chaise
- Distributeur de boissons fraîches (collateur)
- Plaque chauffante.
- Micro-ondes.
- Four.
4- Equipements et consommables nécessaires pour la préparation du sang :
* Equipements :
- 01 Centrifugeuse réfrigérée de poches de sang.
- Balance d’équilibrage de poches de sang
- Balance de Précision.
- Balance de Roverbal.
- Extracteur manuel de Plasma.
- Extracteur semi- Automatique de Plasma.
- Extracteur automatique de Plasma.
- Clampeuse soudeuse électrique.
- Automate de séparation de sang total.
- Appareil pour connexion stérile.
- Hotte à flux laminaire.
- Appareil à Irradiation du Sang.
- Appareil pour Inactivation virale.
- Appareil Pour Lavage du sang total.
- Ciseaux, Pinces, Stripeuse.
- Potence pour déleucocytation.
* Consommables :
- Filtres pour concentrés érythrocytaires.
- Filtres pour concentrés plaquettaires.
- Annaux ou clips à clamper.
- Gants d’examen.
5- Equipements, consommables
hémathologiques :
et
réactifs
nécessaires
20
pour
les
qualifications
immuno-
1er Semestre 2011
* Equipements :
- Automate d’immuno- hémathologie.
- Centrifugeuse réfrigérée pour tubes.
- Centrifugeuse de Paillasse.
- Centrifugeuse pour Plaque à microtitration.
- Bain-marie thermoustaté.
- Etuve.
- Plaque d’opaline.
- Rhésuscope.
- Miroir de Clark.
- Micropipette monocanal réglable de 0. 5 à 10µ l.
- Micropipette monocanal réglable de 10 à 100µ l.
- Micropipette monocanal réglable de 100 à 1000µ l.
- Micropipette monocanal réglable de 1 à 10ml.
- Minuterie.
- Microscope optique.
- Réfrigérateur pour réactifs.
- Congélateur à – 40°C.
* Consommables :
- Plaques d’opaline pour groupage.
- Plaques pour microtitration.
- Embouts (0-100µ l), (200-1000µ l.
- Pipettes en Plastique.
- Pipettes Pasteur.
- Tétines pour Pipettes Pasteur.
- Tubes secs 5 ml, 10ml.
- Tubes hémolyse.
- Gaze hydrophile.
- Lames en verre + lamelles
- Papier buvard ou coton cardé.
- Aliquotes.
- Conteneurs pour déchets de différentes capacité.
- Gants d’examen.
* Réactifs
- Sérum test pour Groupage ABO, Rh.
- Les hématies pour RAI :
03 hématies / Dépistage.
Hématies / Identification.
Hématie test pour SIMONIN A1 /A2/ A1B/O.
- Réactif de phenotypage.
- Anti globuline polyvalente.
- Tampon LISS.
21
1er Semestre 2011
6- Equipements, consommables et réactifs nécessaires pour les qualifications sérologiques :
* Equipements :
- Automate pour sérologie infectieuse.
- Chaine ELISA (laveur, incubateur et agitateur de plaques de microtitration et le lecteur)
- Centrifugeuse de Paillasse.
- Etuve.
- Micropipette monocanal réglable de 0.5 à 10µ l.
- Micropipette monocanal réglable de 10 à 100 µ l.
- Micropipette monocanal réglable de 100 à 1000 µ l.
- Micropipette monocanal réglable de 1 à 10ml.
- Micropipette multicanal réglable (8canaux de 10 à 100µ l)
- Micropipette multicanal réglable (8canaux de 20 à 200µ l)
- Bac à réactifs.
- Minuterie.
- Réfrigérateur pour réactifs.
- Congélateur –80°c pour sérothèque.
* Consommables :
- Plaques de microtitration ( pour ELISA)
- Embouts (0- 100µ l), (200- 1000µ l)
- Tubes à essai.
- Tubes à hémolyse.
- Cupules.
- Conteneurs pour de différentes capacités.
- Gants d’examen.
* Réactifs
Kit de réactifs de sérologie virale (HBV ; 1,2 ; HCV) et bactérienne (Syphilis)
7- Equipements nécessaires pour le stockage et la distribution :
* Equipement :
- Surgélateur.
- Congélateur –30° à C/ - 40°C.
- Congélateur –80° à C.
- Enceinte réfrigérée de conservation de 2° à 6°C.
- Chambre froide de 2° 6°C.
- Enceinte climatique pour Plaquettes.
- Appareil pour décongélation rapide de plasma
- Conteneur réfrigéré pour transport des PSL.
- Enregistreur de température (thermo-bouton, traceur, sondes……)
- Véhicule de transport des PSL (température positive et négative)
8- Equipements, consommables et réactifs nécessaires pour le contrôle de qualité :
* Equipements :
- Automate de numération sanguine.
- Semi-automate d’hémostase.
- Automate de biochimie à petite cadence.
- Spectrophotomètre (UV, visible)
22
1er Semestre 2011
-
Cytomètre à flux.
Bain-Marie thermostaté.
Western Blot.
Agitateur tridimensionnel pour Western Blot.
Appareil à hématocrite.
Centrifugeuse pour Micro-hématocrite.
Etuve.
Bec benzène.
PH mètre.
Microscope optique.
Agitateur Vortex.
Portoirs pour tubes de différentes capacités.
Minuterie.
Réfrigérateur.
Congélateur –80°C pour sérothèque.
Thermomètre pour le contrôle de la température.
Cuves d’azote liquide.
* Consommables :
- Tubes sec 5 ml, 10ml.
- Lames en verre + lamelles.
- Cellules de Malassez ou Nageotte.
- Pipettes de potain.
- Tubes capillaires pour micro-hématocrites.
- Pâte à modeler pour tubes capillaires pour micro-hématocrites.
- Boites de Pétri.
- Pipettes Pasteur + capuchons (petites poires)
- Cupules.
- Micro-Tubes.
- Embouts (0-100µ l), (200-1000µ l)
- Conteneurs pour déchets de différentes capacités.
- Gaze hydrophile.
- Gants d’examen.
* Réactifs :
- Réactifs pour automate d’hémostase.
- Réactif pour Automate de biochimie.
- Réactif pour automate de numération sanguine.
- Réactifs pour microbiologie.
9- Autres équipements et consommables :
* Equipements :
- Autoclave.
- Conteneurs pour déchets de différentes capacités.
- Portoirs à tubes.
- Incinérateur pour déchets/ broyeur.
- Appareil a eau distillée.
23
1er Semestre 2011
* Consommables :
- Plateaux.
- Tartes pour équilibrage des centrifugeuses réfrigérées des poches à sang.
- Pissettes en Plastiques de différents volumes.
- Cristallisoirs, Béchers, verre à pied.
- Bacs en plastique d’environ 3 x 15 cm pour distribution des réactifs avec les micropipettes.
- Ballons de 01 litre.
- Eprouvettes.
- Portes embouts lorsqu’on utilise les micropipettes multicanaux.
- Pipettes AID (appareil à distribution pour pipettes automatiques)
- Portoirs pour micropipettes.
- Entonnoirs.
24
1er Semestre 2011
Arrêté n°29 du 08 mai 2011 portant renouvellement de la commission
des œuvres sociales de l’Agence Nationale du Sang
Arrêté
Le Ministre de la Santé, de la Population et de la
Article 01 : Le présent arrêté a pour objet le
renouvellement de la commission des œuvres
sociales de l’Agence Nationales du Sang.
- Vu le décret n°82-303 du 23 dhou el kaada 1402
correspondant au 11 septembre 1982 relatif à la
gestion des œuvres sociales, notamment ses
articles 24 et 27 ;
Article 02 : La commission des œuvres sociales de
l’Agence Nationale du Sang est composée des
membres suivants :
- Vu le décret présidentiel n°10-149 du 14 joumada
ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010
portant
nomination
des
membres
du
Gouvernement ;
- Mme ABROUS Baya
- Mme MISSOUM Djamila
- Melle KOUACHE Ouiza
Président ;
Vice Président ;
Comptable Trésorier ;
- Vu le décret exécutif n°96-66 du 7 ramadhan 1416
correspondant au 27 janvier 1996 fixant les
attributions du Ministre de la Santé et de la
Population ;
- Melle RABIA Nadia
Secrétaire Général ;
- Mme BENGUERGOURA Fouzia
Membre Titulaire ;
- Vu le décret exécutif n°09-258 du 20 chaabane
1430 correspondant au 11 août 2009 relatif à
l’Agence Nationale du Sang ;
- Melle SOUAMI Ilhem Kahina Membre Suppléant ;
- Melle YOUKHSEF Hassina Membre Suppléant
- Vu l’arrêté ministériel n°740/MSP/SG du 03
décembre 1996 portant création d’une commission
des œuvres sociales auprès de l’Agence Nationale
du Sang ;
Article 03 : Le Directeur Général de l’Agence
Nationale du Sang est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Officiel du Ministère de la Santé, de la Population et
de la Réforme Hospitalière.
- Vu le procès verbal n°248 du 10 avril 2011 relatif
aux élections pour le renouvellement de la
commission des œuvres sociales désignée en date
du 27 mai 2007.
Fait à Alger le, 08 mai 2011
et de la Réforme Hospitalière.
25
1er Semestre 2011
Arrête n° 30 du 25 Mai 2011 fixant les missions des Centres de Sang de Wilaya
et des Banques de Sang relevant des Agences Régionales du Sang
Nationale du Sang afin de satisfaire aux exigences de
qualité requises.
- Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada
Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010,
portant
nomination
des
membres
du
Gouvernement ;
Article 4 : La liste des Centres de Sang de Wilaya
(CSW) ainsi que des Banques de Sang (BS) et des
structures hospitalières qu’elles couvrent, est fixée en
annexe jointe au présent arrêté.
- Vu le décret exécutif n° 93-153 du 08 Moharram
1414 correspondant au 28 juin 1993 portant
création du bulletin officiel du Ministère de la Santé
et de la Population ;
Article 5 : Les Centres de Sang de Wilaya (CSW)
sont chargés de :
- Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des
actions de promotion du don de sang ;
- Organiser des collectes de sang et recruter des
donneurs de sang ;
- Tenir à jour un fichier des donneurs de sang ;
- Assurer l’information des donneurs de sang ;
- Assurer le prélèvement de sang total ;
- Assurer le prélèvement par aphérèse et
plasmaphérèse;
- Assurer les qualifications biologiques des dons de
sang ;
- Préparer des produits sanguins labiles ;
- Constituer des réserves de sécurité en sang et de
groupes sanguins rares ;
- Assurer les analyses immuno-hématologiques chez
le receveur ;
- Assurer un service de garde ;
- Mettre en place un dispositif assurance qualité ;
- Réaliser le contrôle de qualité des produits
sanguins labiles ;
- Participer à la collecte de toute information relative
aux incidents et accidents transfusionnels.
- Vu le décret exécutif n° 96-66 du 07 Ramadhan
1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les
Population ;
- Vu le décret exécutif n° 09-258 du 20 Chaâbane
1430 correspondant au 11 août 2009 relatif à
l’Agence Nationale du Sang ;
- Vu l'arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada
1431 correspondant au 18 Octobre 2010 fixant
l'organisation interne de l'Agence Nationale et des
Agences Régionales du Sang.
Arrête
Article 1 : En application des dispositions de l’article
32
du
décret
exécutif
n°09-258
du
20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009,
susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les
missions des Centres de Sang de Wilaya (CSW) et
des Banques de Sang (BS) relevant des Agences
Régionales du Sang.
Article 2 : Les Centres de Sang de Wilaya (CSW) et
les Banques de Sang (BS) sont organisés en réseau
et ils exercent leurs missions au niveau de chaque
wilaya sous l’autorité de l’Agence Régionale du Sang
dont ils relèvent.
Article 6 : Outre les missions visées à l’article 5 cidessus, les Centres de Sang de Wilaya (CSW)
doivent, dans le ressort de la wilaya :
- Participer à l’évaluation des besoins en sang;
- Assurer les qualifications biologiques des dons des
banques de sang ;
- Préparer des produits sanguins labiles et
transformés à partir des prélèvements émanant
des autres structures de la wilaya ;
- Distribuer des produits sanguins labiles et
transformés ;
- Centraliser l’information en matière de sang et de
ses dérivés ;
Article 3 : Les Centres de Sang de Wilaya (CSW) et
les Banques de Sang (BS) sont chargés d’assurer et
d’effectuer l’activité transfusionnelle conformément
aux règles de bonnes pratiques transfusionnelles et
les normes en matière de contrôle du sang, telles que
définies par l’Agence Nationale du Sang.
Les Centres de Sang de Wilaya (CSW) et les
Banques de Sang (BS) doivent, en cas de besoin et
de nécessité, faire appel au laboratoire de l’Agence
26
1er Semestre 2011
- Contribuer à la mise en place d’un dispositif
d’assurance qualité ;
- Contribuer à la mise en place d’un dispositif
d’hémovigilance ;
- Contribuer à la formation et l’information du
personnel de la transfusion.
- Satisfaire les demandes de produits sanguins
introduites par les médecins des structures
hospitalières qu’elles couvrent ;
- Assurer les analyses immuno-hématologiques chez
le receveur ;
- Assurer un service de garde ;
- Transmettre toute information relative aux incidents
et accidents transfusionnels au Centre de Sang de
Wilaya.
Article 7 : Les Centres de Sang de Wilaya (CSW)
peuvent être autorisés, par l’Agence Nationale du
Sang, sur proposition du directeur de l’agence
régionale du sang à :
- Préparer le plasma destiné au fractionnement
- Préparer des sérums tests et réactifs pour les
techniques d’analyses Immuno-hématologiques.
Officiel du Ministère de la Santé, de la Population et
de la Réforme Hospitalière.
Article 8 : Les Banques de Sang (BS) sont chargées
de :
- Réaliser des collectes de sang et recruter des
donneurs de sang ;
- Tenir à jour un fichier des donneurs de sang ;
- Assurer l’information des donneurs de sang ;
- Assurer le prélèvement de sang total ;
- Constituer des réserves de sécurité ;
Fait à Alger, le 25 Mai 2011
27
1er Semestre 2011
ANNEXE : Liste des Centres de sang de Wilaya et des Banques de Sang
Agence Régionale
du Sang
Centres de sang
de Wilaya
Banques de Sang et structures hospitalières couvertes
BS CHU Mustapha Alger
BS CHU Béni Messous
BS CHU Bab El Oued
BS CHU « Nafissa Hamoud » Hussein Dey
BS EHS Salim Z’Mirli
BS EHS Dr Maouche
BS EHS Douéra
BS EPH Kouba
BS EPH Bologhine Ibn Ziri
CSW Alger
BS EPH Ain Taya
BS EPH Rouiba
BS EHS Ait Idir
BS EPH El Biar (Djillali Belkhenchir)
BS EPH El Harrach
BS EPH Zéralda
BS EHS AC CPMC
BS EHS Abderrahmani
BS EHS Ben Aknoun
BS EPH El Mouradia (Djillali Rahmouni)
Agence Régionale
du Sang D’Alger
BS CHU Blida
BS EPH Meftah
CSW Blida
BS EPH El Affroun
BS EPH Boufarik
BS CAC Blida
BS EPH Hadjout
CSW Tipaza
BS EPH Gouraya
BS EPH Koléa
BS EPH Sidi Ghiles
BS EPH Médéa
BS EPH Berouaguia
CSW Médéa
BS EPH Tablat
BS EPH Ain Boucif
BS EPH Ksar El Boukhari
BS EPH Béni Slimane
BS EPH Ain Defla
CSW Ain Defla
BS EPH Miliana
BS EPH Khemis Miliana
BS EPH El Attaf
28
1er Semestre 2011
Agence Régionale
du Sang
Centres de sang
de Wilaya
CSW Tizi Ouzou
Agence Régionale
du Sang de Tizi
Ouzou
CSW Bejaia
CSW Boumerdes
CSW Bouira
CSW Sétif
CSW Jijel
Agence Régionale
du Sang de Sétif
CSW M’Sila
CSW
Bordj Bou Arréridj
BS CHU Tizi Ouzou
BS EPH Larbaa Nath Irathen
BS EPH Tighzirt
BS EPH Draa El Mizane
BS EPH Boghni
BS EPH Azzazga
BS EPH Azeffoun
BS EPH Ain El Hammam
BS EHS Gynéco-Obstétrique, Pédiatrie et Chirurgie Pédiatrique
Hôpital S’bihi Tassadit
BS EHS Cardiologie pédiatrique Draa Ben Khedda
BS EPH Béjaia (Khalil Amrane)
BS EPH Béjaia (Frantz Fanon)
BS EPH Aokas
BS EPH Akbou
BS EPH Sidi Aich
BS EPH Kherrata
BS EPH Amizour
BS EPH Thénia
BS EPH Bordj Ménaiel
BS EPH Dellys
BS EPH Bouira
BS EPH M’chedellah
BS EPH Lakhdaria
BS EPH Sour El Ghozlane
BS EPH Ain Bessam
BS CHU Sétif
BS EH Ain Azel
BS EPH El Eulma
BS EPH Ain Kebira
BS EPH Bougaa
BS EPH Ain Oulmene
BS EPH Béni Ourtilene
BS EPH Jijel
BS EPH Taher
BS EPH El Milia
BS EPH M’Sila
BS EPH Bousaada
BS EPH Sidi Aissa
BS EPH Ain El Melh
BS EHS Gynéco-obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique
(Slimane Amirate)
BS EPH Bordj Bou Arréridj
BS EPH Medjana
BS EPH Ras El Oued
(Belhocine Rachid)
29
1er Semestre 2011
Agence Régionale
du Sang
Centres de sang
de Wilaya
CSW Constantine
CSW Skikda
Agence Régionale
du Sang
de Constantine
CSW Mila
CSW Oum
El Bouaghi
CSW Batna
Agence Régionale
du Sang de Batna
CSW Khenchela
CSW Tébessa
BS CHU Constantine
BS EHS Daksi
BS EHS Erriadh
BS EHS Sidi Mabrouk
BS EH Constantine (Didouche Mourad)
BS EPH El Khroub (Med Boudiaf)
BS EPH El Khroub (Ali Mendjeli)
BS EPH Zighout Youssef
BS EPH Constantine (El Bir)
BS EPH Skikda (Ancien hôpital)
BS EPH El Harrouch
BS EPH Collo
BS EPH Azzaba
BS EPH Tamalous
BS EH Skikda
BS EPH Mila(Ancien hôpital)
BS EPH Mila (Frère Maghlaoui)
BS EPH Chelghoum Laid
BS EPH Ferdjioua
BS EHS Oued Athmania
BS EPH Oum El Bouaghi (Med Boudiaf)
BS EPH Oum El Bouaghi (Ancien hôpital)
BS EPH Ain El Beida (Boumali Med)
BS EPH Ain El Beida (Zerdani Salah)
BS EPH Meskiana
BS EPH Ain M’lila
BS EPH Ain El Fekroun
(Mohamed Boumali) Ain El Baida
BS CHU Batna
BS EPH Arris1
BS EPH Arris2
BS EPH Barika (Med Boudiaf)
BS EPH Barika (Slimane Amirat)
BS EPH Ain Touta
BS EPH Merouana (Ali Nemer)
BS EPH Merouana (Ziza Massika)
BS EPH N’Gaous
BS EHS Gynéco-obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique (Meriem
Bouatoura)
BS EPH Khenchela (Ali Boushaba)
BS EPH Khenchela (nouvel hôpital)
BS EPH Chechar
BS EPH Kais
BS EHS Gynéco-obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique (Salhi
Belkacem)
BS EPH Tébessa (Alia Salah)
BS EPH Tébessa (Bouguerra Boulares)
BS EPH Morsot
BS EPH El Aouinet
BS EPH Bir El Atter
BS EPH Chéria
BS EPH Ouenza
BS EHS Gynéco-obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique (Khaldi A.)
30
1er Semestre 2011
Agence Régionale
du Sang
Centres de sang
de Wilaya
CSW Annaba
CSW El Taref
Agence Régionale
du Sang d’Annaba
CSW Guelma
CSW Souk Ahras
CSW Oran
Agence Régionale
du Sang d’Oran
CSW Mostaganem
BS CHU Annaba
BS EHS El Bouni
BS EPH Ain Berda
BS EPH El Hadjar
BS EPH Chetaibi
BS EPH El Taref
BS EPH El Kala
BS EPH Bouhadjar
BS EPH Guelma ( Hakim El Okbi)
BS EPH Guelma (Ibn Zohour)
BS EPH Ain Larbi
BS EPH Oued Zenati
BS EPH Bouchegouf
BS EPH Souk Ahras (Ancien hôpital)
BS EPH Souk Ahras (Ibn Rochd)
BS EPH Sedrata
BS CHU Oran
BS EHU Oran
BS EPH Arzew (El Mouhgoun)
BS EHS Canastel
BS EHS AC Pédiatrique Messerghine
BS EH Ain El Turk
BS EHS Gynéco-obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique (les
Amandiers)
BS EHS Gynéco-obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique (Nouar
Fadila)
BS EHS Gynéco-obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique (Benyahia
Zohra)
BS EHS Oncologie « EMIR ABDELKADER » C.A.C d’Oran
BS EPH Mostaganem
BS EPH “ Sidi Ali”
BS EPH “ Ain Tedlès ”
BS EHS Gynéco-obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique (Lalla
Kheira)
CSW Sidi
Bel Abbes
CSW Mascara
CSW Saida
BS CHU Sidi Bel Abbes
BS EPH Ben Badis
BS EPH Sfisef
BS EPH Telagh
BS EPH Mascara (Issad khaled)
BS EPH Mascara (Meslem Tayeb)
BS EPH Mohammadia
BS EPH Sig
BS EPH Tighenif
BS EPH Ghriss
BS EPH Saida
BS EHS Gynéco-obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique (Hamdane
Bakhta)
31
1er Semestre 2011
Agence Régionale
du Sang
Centres de sang
de Wilaya
CSW Tlemcen
Agence Régionale
du Sang de
Tlemcen
CSW Ain
Temouchent
CSW Naama
CSW Tiaret
CS Relizane
Agence Régionale
du Sang de Tiaret
CSW Tissemsilt
CSW Chlef
CSW Biskra
Agence Régionale
du Sang de Biskra
CSW Djelfa
CSW El Oued
BS CHU Tlemcen
BS EPH Ghazaouet
BS EPH Sebdou
BS EPH Maghnia
BS EPH Nedroma
BS EH Ain Temouchent
BS EPH Ain Temouchent
BS EPH Hammam Bouhdjar
BS EPH Béni Saf
BS EPH Naama
BS EPH Mechria
BS EPH Ain Sefra
BS EPH Tiaret
BS EPH Sougueur
BS EPH Mahdia
BS EPH Frenda
BS EPH Ksar Chellala
BS EHS Gynéco-obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique (Aourai
zohra)
BS EPH Relizane
BS EPH Oued Rhiou
BS EPH Mazouna
BS EPH Tissemsilt
BS EPH Theniet El Had
BS EPH Bordj Bou Naama
BS EPH Chlef (Chorfa)
BS EPH Chlef (Ouled Mohamed)
BS EPH Tenes (Ancien hôpital)
BS EPH Tenes (Ziroud Youssef)
BS EPH Sobha
BS EPH Chettia
BS EPSP Boukadir
BS EPSP Ouled-Fares
BS EPH Biskra (Bachir Bennacer)
BS EPH Dr Saadane
BS EPH Ouled Djellal
BS EPH Tolga
BS EPSP Sidi Okba
BS EHS Gynéco-obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique (El Alia)
BS EPH Djelfa
BS EPH Ain Oussara
BS EPH Messaad
BS EPH Hassi Bahbah
BS EPH El Oued
BS EPH El Meghaier
BS EPH Djamaa
BS EHS « mère - enfant » Bachir BEN NACEUR
32
1er Semestre 2011
Agence Régionale
du Sang
Centres de Sang
de Wilaya
CSW Béchar
Agence Régionale
du Sang de
Béchar
CSW Tindouf
CSW Adrar
CSW El Bayadh
CSW Ouargla
Agence Régionale
du Sang de
Ouargla
CSW Ghardaia
CSW Laghouat
CSW Illizi
CSW Tamanrasset
BS EPH Béchar (Nouvel hôpital)
BS EPH Béchar (Ancien hôpital)
BS EPH Abadla
BS EPH Beni Abbes
BS EPH Tindouf
BS EPH Adrar
BS EPH Timimoun
BS EPH Reggane
BS EPH El Bayadh
BS EPH El Biodh Sidi Cheikh
BS EPH Bougtob
BS EPH Ouargla
BS EPH Touggourt
BS EPH Hassi Messaoud
BS EPH Taibet
BS EPSP El Hadjira
BS EHS Gynéco-obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique (Mère et
Enfant de Touggourt)
BS EPH Ghardaia
BS EPH Metlili
BS EPH El Guerrara
BS EPH El Meniaa
BS EPH Laghouat
BS EPH Aflou
BS EHS Gynéco-obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique (Dr
Saadane)
BS EPH Illizi
BS EPH Djanet
BS EPH Tamanrasset
BS EPH Ain Salah
33
1er Semestre 2011
Arrête n°31 du 13 juin 2011 portant nomination des membres du conseil
d’administration du Centre Hospitalo-Universitaire de Bejaia
- Mr. DEBBABI Nabil, représentant des assurances
économiques ;
- Dr. IDIR Fateh, représentant des organismes de
securité sociale ;
- Mr. ADOUR Larbi, représentant de l’assemblée
populaire communale ;
- Dr. KHALEF Farid, représentant de l’assemblée
populaire de wilaya ;
- Dr. HOCINE Hocine, représentant des spécialistes
hospitalo-universitaires ;
- Dr. BENALI Nasser, représentant des personnels
médicaux ;
- Mr. Guellati Zoubir, représentant des personnels
paramédicaux ;
- Mr. MESLEM Mohamed, représentant des
associations d’usagers ;
- Mr. MAZIOUA Chabane, représentant des
travailleurs ;
- Dr. NOUASRIA Zoubir, représentant du conseil
scientifique
- Vu le décret présidentiel n°10-149 du 14 Joumada
Ethnie 1431 correspondant au 28 Mai 2010 portant
nomination des membres du gouvernement ;
- Vu le décret exécutif n°93-153 du 08 Moharam
1414 correspondant au 28 Juin 1993 portant
création d’un Bulletin Officiel du Ministère de la
Santé et de la Population ;
- Vu le décret exécutif n°96-66 du 07 Ramadhan
1416 correspondant au 27 Janvier 1996 fixant les
Population ;
- Vu le décret n°97-467 du 02 Chaabane 1418
correspondant au 02 Décembre 1997, complété,
fixant les règles de création, d’organisation et de
fonctionnement
des
Centres
HospitaloUniversitaires, notamment ses articles 13 et 14.
Arrêté
Article 1er : En application des dispositions des
articles 13 et 14 du décret exécutif n°97-467
du 02 Décembre 1997 susvisé, sont nommés
membres du conseil d’administration du centre
hospitalo-univesitaire de Béjaia, pour une durée de
trois (03) années, renouvelable, les rerpresentants
suivants :
- Mr. BENBOUZID Seddik, représentant du ministre
chargé de la santé, président ;
- Mr. OUDAI Abdelouahab, représentant du ministre
chargé de l’enseignement supérieur ;
- Mr. ASSOUL Said, représentant de l’administration
des finances ;
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général du
Réforme Hospitalière est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au bulletin
officiel du ministère de la santé, de la population et de
la réforme hospitalière.
Fait à Alger le 13 juin 2011
Dr. Djamel OULD ABBES
34
1er Semestre 2011
Décision
35
1er Semestre 2011
36
1er Semestre 2011
Décision n° 001 du 14 janvier 2011 portant institution de la commission mixte chargée
de proposer la révision des statuts particuliers des Praticiens Spécialistes
et Généralistes de Santé Publique
Le Secrétaire Général,
Article 2 : Le commission mixte présidée par Mr.
Rahal Benamar, Directeur de la Réglementation et
de la Documentation est composée des membres
suivants :
- Mr. Bouhinouni Rabah
sous directeur DRH
- Mr. Chaabane Azeddine DSS
- Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Djoumada
Ethanie 1427 correspondant au 15 juillet 2006,
portant statut général de la fonction publique,
- Vu le décret exécutif n°96-66 du 07 Ramadhan
1416, correspondant au 27 janvier 1996 fixant les
attributions du Ministre de la Santé, de la
Population et de la Réforme Hospitalière ;
- Mr. Yousfi Mohamed
Président SNPSSP
- Mr. Ould Slimane Mahmoud SNPSSP
- Vu le décret exécutif n° 09-393 du 12 Dhou El
Hidja 1430 correspondant au 24 Novembre 2009,
portant statut particulier des fonctionnaires
appartenant au corps des praticiens médicaux
généralistes et santé publique,
- Mr. Merabet Lyes
- Mr. Messaoui Mohamed
Président SNPSP
SNPSP
Article 3 : La commission mixte MSPRH-Syndicat a
pour mission de :
- Vu le décret exécutif n°09-394 du 12 Dhou El
Hidja 1430 correspondant au 24 Novembre 2009,
portant statut partitulier des fonctionnaires
appartenant au corps des praticiens médicaux
spécialistes de santé publique.
- Examiner les propositions d’amendements des
deux statuts particuliers des praticiens
spécialistes et généralistes de santé publique ;
- Elaborer les projets de décrets exécutifs
modificatifs ;
Décide
- Elaborer les exposés des motifs et les incidences
financières induites par les modifications
apportées.
Article 1er : Il est institué au sein du Ministère de la
Santé, de la Population et de la Réforme
Hospitalière
une
commission
dénommée
« commission mixte chargée de l’examen des
propositions d’amendement des dispositions
statuaires des corps des praticiens spécialistes et
généralistes de santé publique ».
Le Secretaire Général
Dr Bouchenak Khelladi
37
1er Semestre 2011
Décision n°08 du 27 février 2011 portant institution de la commission mixte chargée de relancer
le statut particulier des praticiens médicaux titulaires du certificat d’études spécialisées en
sciences médicales
Le Ministre ;
Pour la Fédération Nationale des Travailleurs de la
Santé (UGTA)
- Mr. Sahel
Abdelhamid
- Mr. Azem
Nabil
- Mr.Boukhaloua
Mustapha
- Mr. Alia
Abdelwaheb
- Mme Hadna
Wassila
- Mr. Malek
Amar
- Vu l’ordonnance n°06-03 du 19 djoumada ethania
1427 correspondant au 15 juillet 2006, portant
statut général de la fonction publique ;
- Vu le décret exécutif n° 96-66 du 07 ramadhan
1416, correspondant 27 janvier 1996 fixant les
attributions du Ministre de la Santé, de la
Population et de la Réforme Hospitalière ;
- Vu le décret exécutif n° 97-291 du 22 rabie el aouel
1428 correspondant au 27 juillet 1997, portant
création du certificat d’études spécialisées en
sciences médicales ;
Article 3 : La commission a pour mission de :
- Relancer le projet de statut particulier des
praticiens médicaux titulaires du certificat d’études
spécialisées en sciences médicales praticiens
médicaux généralistes de santé publique ;
- Vu le décret exécutif n° 09-393 du 12 dhou el hidja
1430 correspondant au 24 novembre 2009, portant
aux corps des praticiens médicaux généralistes de
santé publique.
- Elaborer l’exposé des motifs et l’incidence
financière y afférent.
Article 4 : La commission peut faire appel à toute
personne susceptible de l’éclairer dans ses missions.
Décide
Article 5 : La présente décision sera publiée au
Bulletin Officiel du Ministère de la Santé, de la
Population et de la Réforme Hospitalière
Article 1ER : Il est institué auprès du Secrétariat
Général du Ministère de la Santé, de la Population et
de la Réforme Hospitalière une commission
dénommée «commission Mixte chargée de relancer
le statut particulier des praticiens médicaux titulaires
du certificat d’études spécialisées en sciences
médicales».
Fait à Alger, le 7 février 2011
Le Ministre de la Santé de la Population
Article 2 : La commission mixte est composée de :
Pour le Ministére de la Santé, de la Population et de
la Réforme Hospitalière
- Mr. Rahal
Benamar
- Mr. Faci
Aissa
- Mr. Guennar
Abdelkader
- Mr. Benachenhou
Fewzi
- Mr. Bouakaz
Rachid
- Mr. Hamadi
Mohamed
- Mr. Chergui
Med Lamine
38
1er Semestre 2011
Circulaires
39
1er Semestre 2011
40
1er Semestre 2011
Circulaire n°003 MSPRH/SG du 13 avril 2011 relative aux procédures d’exploitation,
de réception et d’ouverture et de mise en service des nouveaux hôpitaux publics
Destinataires :
Pour exécution :
Pour information ;
Mesdames et Messieurs
Les Directeurs de la Santé et de la Population de Wilaya « Tous »
Les Directeurs Généraux des Centres Hospitalo-universitaires « Tous »
Le Directeur Général de l’EHU Oran
Les Directeurs des Etablissements Hospitaliers « Tous »
Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales
Madame et Messieurs les Walis
Référence : Loi 85-05 du 16 février 1965 relative à la promotion et à la protection de la santé :
Notre secteur connaît une dynamique jamais égalée, en matière de plans nationaux de développement. De très
nombreuses structures hospitalières spécialisées ou générales sont inscrites et certaines d’entre-elles sont sur le point d’être
livrées si ce n’est déjà fait.
Eu égard aux missions spécifiques que doit assurer un hôpital, une attention particulière doit être portée aux étapes
précédant sa réception.. c’est pour cela qu’il y a lieu de s’assurer avant toute réception que l’ouvrage a été réalisé dans
les règles de l’art et que le programme sanitaire a été conforme à celui du cahier des charges.
La pratique a fait ressortir que les procédures de mise en fonctionnement d’un nouvel hôpital ne sont pas respectées et de
ce fait, l’administration centrale se retrouve dans l’obligation de faire fonctionner ces structures dans des conditions pour le
peu qu’on puisse dire, en deçà des attentes de notre population.
Pour y remédier et éviter tous les dysfonctionnements inutiles qui empêcheraient une mise en service adéquate, les
responsables du secteur de la santé qui ont la charge de la réception de ces structures sont appelés à observer un suivi
rigoureux de toutes les étapes de la réalisation des projets des hôpitaux.
I- Autorisation d’exploitation :
A l’approche de l’échéance prévisionnelle de la réception provosoire et au cours de l’exercice budgétaire précédant la
mise en fonctionnement du nouvel hôpital, le Directeur de la Santé et de la Population de wilaya en collaboration avec le
chef de projet établira :
1. Une demande de l’autorisation de l’exploitation de la structure ;
2. un projet d’organigramme des services et des unités constitutives
3. un budget annuel prévisionnel pour le fonctionnement
4. un état prévisionnel des effectifs par corps et par grade ; il précisera les modes de recrutement souhaités en
privilégiant à chaque fois que cela est possible le mode de redéploiement des personnels exerçant dans l’aire géo
sanitaire de la nouvelle structure.
Ce dossier doit être transmis aux services de l’administration centrale – Direction des Services de Santé – qui aura pour
charge, la préparation du projet de l’établissement en collaboration avec les services centraux concernés.
II. De la réception de l’ouvrage et de la structure :
Dès la réception provisoire de la structure, le dossier est complété par les documents qui attestent de la réception de
l’ouvrage et de son caractère « conforme » aux prescriptions techniques architecturales.
Ce dossier doit être transmis à la direction centrale chargée du suivi des réalisations des équipements et comprend les
pièces citées ci-dessous. Il sera fourni en deux exemplaires dont un, est obligatoirement versé aux archives du ministère
de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
1. Le Procès verbal de réception de l’ouvrage avec tous les lots.
2. Le Certificat de conformité délivré par les services de l’urbanisme de la wilaya.
41
1er Semestre 2011
3. Le Certificat de conformité des réseaux électriques délivrés par la Sonelgaz.
4. Le Certificat de conformité des réseaux de l’AEP et l’assainissement délivrés par les services de l’hydraulique de la
wilaya.
5. Le Certificat de conformité de l’installation de l’incinération délivré par les services de l’environnement de la wilaya.
Cette phase clôturera en principe, l’opération de réalisation du projet et permettra ainsi, sa mise en service.
III. Etapes préalables à la mise en service d’une nouvelle structure :
Le fonctionnement de l’hôpital doit être progressif et évoluera selon un ordre chronologique préalablement fixé.
Ce processus organisationnel garantira à terme, un état de fonctionnement harmonieux qui permettra à l’hôpital d’assurer
au malade les prestations qui lui sont dévolues, tout en s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue de la
qualité de la prise en charge.
En effet, il importe qu’aux moments opportuns, soient mis en place toutes les catégories de personnels qu’ils soient
médicaux, paramédicaux, administratifs, techniques et de service ainsi que tous les équipements prévus.
Pour aboutir à un fonctionnement optimal, il y a lieu de veiller et de s’assurer que :
1-
Tous les réseaux d’adduction en eau potable, d’assainissement, d’électricité, de téléphone, de l’informatique sont
totalement fonctionnels avant la mise en service : la disponibilité de l’eau chaude et froide en H24, et le
fonctionnement de source d’électricité, d’une manière continue, sans aucune interruption sont des pré
requis à toute mise en service d’un hôpital ;
2-
Toutes les installations et les équipements qui sont livrés sont conformes aux normes en vigueur dans notre pays,
une attention particulière doit être portée aux installations des fluides médicaux. Les tests doivent être faits à
« vide ».
3-
Le fonctionnement des ascenseurs et des groupes électrogènes soit continu, deux groupes électrogènes
fonctionnant en alternance sont obligatoires.
4-
La lingerie et la blanchisserie sont de qualité ; là également, il est nécessaire que le malade puisse bénéficier
d’une literie convenable et de qualité à tout moment de son admission. Le drap doit etre changé tous les jours. Son
lavage et son repassage doivent être garantis.
5-
Le système d’appel malade doit être fonctionnel, des tests doivent être faits fréquemment avant la première
hospitalisation.
6-
La restauration et l’hébergement soient assurés dans les meilleures conditions d’hygiène ; le fonctionnement de
la cuisine, la distribution des repas et la plongées doivent être testés pendant, au moins, une quinzaine de jours,
sans interruption et à tout moment de la journée, avant l’hospitalisation du premier malade ;
7-
Les explorations biologiques sont pratiquées dans des conditions de prélèvement et de lecture optimales ; les
équipements sont testés préalablement ;
8-
Les explorations radiologiques sont également dénuées de tout danger pour le personnel et les malades. Les
installations porteront obligatoirement les signalisations réglementaires posées par l’organisme chargé de la
conformité de ces installations contre les rayonnements ionisants ;
9-
La mise en place des dispositions efficaces de prévention du risque infectieux et de lutte contre les infections
nosocomiales : Ceci est garanti par l’application des mesures d’hygiène et le respect des protocoles (soins, bio
néttoyage, stérilisation du matériel, entretien et circuit du linge, préparation et de distribution des aliments, eau, air,
lutte anti-vectorielle) ;
10- La mise en place d’une gestion et l’incinération des déchets hospitaliers ;
11- Le fonctionnement continu des installation de la chambre mortuaire ;
12- Le fonctionnement en H24 des véhicules destinés au transport sanitaire des malades ;
13- Le fonctionnement permanent du réseau anti-incendie ;
14- Le gardiennage de la structure est en nombre suffisant et opéré par des agents rompus aux techniques de
prévention et de sécurité ;
15- Le fonctionnement de nuit comme de jour d’une permanence du service de la maintenance et de l’entretien des
matériels et équipements ;
42
1er Semestre 2011
16- L’accueil et l’orientation soient organisés : Il constitue le premier contact avec l’hôpital et l’un des maillons de la
chaîne de soins. La fonction d’accueil et d’orientation est une mission de l’écoute, de l’organisation de l’attente et
de l’orientation des patients ;
17- L’admission est opérationnelle à travers le « Bureau des Entrées », doté de tous les moyens nécessaires. Il
représente la principale charnière chargée de la gestion administrative du dossier du malade ;
18- La disponibilité des médicaments vitaux et essentiels à travers un fonctionnement adéquat de la pharmacie
centrale qui assurera une distribution efficace au sein de tous les services médicaux et notamment au niveau des
services d’urgences ;
19- Toutes les conditions sont réunies pour prodiguer les soins et que le traitement et la surveillance peuvent être
assurés pour tous les malades hospitalisés et qui sont appelés à séjourner pendant des périodes plus ou moins
longues.
IV. Du lancement des activités médicales et de l’hospitalisation :
• En collaboration avec les praticiens chefs des services médicaux. Il sera procéder au lancement des consultations
médicales durant la première semaine de l’ouverture de l’hôpital et ce, avant toute hospitalisation : Pendant cette
période, la radiologie et le laboratoire doivent être opérationnels. Ce début des activités permettra de s’assurer du
bon fonctionnement des équipements médicaux.
• Les premières hospitalisations interviendront dans la deuxième (2ème) quinzaine et doivent concernées les services
de médecine et de pédiatrie. L’admission se fera progressivement par pallier de 10% des capacités d’hospitalisation
du service et ce, jusqu’à s’assurer du fonctionnement optimal de ces services ;
• A la fin du premier mois, débuteront les interventions chirurgicales pour la chirurgie de l’obstétrique. Une attention
particulière est apportée au bon déroulement des opérations qui doivent être effectuées de la plus simple à la plus
complexe.
• Les accouchements doivent être faits dans des proportions de 10% de la capacité du service ; Une attention
particulière doit être observée pour les cas de dysticie ;
• Dès qu’on s’assure du bon fonctionnement du bloc opératoire et de tout l’environnement médical, les autres
interventions chirurgicales s’opéreront.
V. De l’évaluation d’étape du fonctionnement des services :
• Au bout du deuxième (2ème) mois après la réception de l’hôpital. Il sera procédé a une réunion d’évaluation du
fonctionnement général des services de l’hôpital.
• Lors de cette réunion, il y a lieu de relever toutes les insuffisances, d’y apporter les correctifs et les améliorations
nécessaires d’ordre organisationnelles et fonctionnelles.
• Le Directeur de Wilaya présidera cette réunion
• La Direction Centrale chargée de l’organisation et du fonctionnement des structures hospitalières sera rendue
destinataire du procès verbal détaillé de la réunion dans un délai de dix (10) jours.
VI. De ce qui est du chef de projet
Au moins une année avant la réception de la structure, l’administration centrale s’en chargera de la désignation d’un chef
de projet.
Ce dernier aura la charge de la gestion de l’établissement hospitalier dès la promulgation des textes règlementaires
portant création de l’établissement hospitalier public et deviendra le directeur de l’établissement.
Le but de la désignation d’un chef de projet est de permettre le suivi quotidien et continu au stade des pré-installations des
équipements, la mise en marche de l’hôpital par une personne qui a eu à suivre toutes les étapes de l’installation des
équipements de quelque nature soient-ils évitera certainement de nombreux écueils.
Ainsi, il veille personnellement à la réalisation des missions suivantes :
- Le suivi de l’installation et de la mise en marche de toutes les installations générales (Électriques, informatiques,
climatisation, chauffage….).
- Le suivi de l’installation et de la mise en marche des équipements de laboratoire, de radiologie et du bloc opératoire.
43
1er Semestre 2011
- Le suivi de l’installation de tout le mobilier médical ;
- La mise en œuvre et l’exécution du plan de redéploiement et du recrutement des personnels ;l
- La mise en place d’une équipe de techniciens chargés de la maintenance des différentes installations générales et
médicales ;
- L’initiation de tous ces techniciens qui doivent prendre connaissance des installations et réseaux de l’établissement.
Ainsi, ils ont l’obligation de prendre possession de tous les guides techniques et les manuels d’utilisation ainsi que des
carnets d’entretien des équipements médicaux d’une part et du matériel collectif d’autre part ;
- La bonne rédaction des procès verbaux des réceptions provisoires des équipements et ouvrages réalisés en s’assurant
qu’ils soient conformes aux prescriptions des différents cahiers des charges ;
- Établira un plan de l’archivage des documents de tout les équipements et/ou ouvrages réceptionnés ;
- Établira un plan de mise en fonctionnement des cuisines en veillant sur les essais techniques des préparations des
repas et de leur distribution ;
- Établira un plan de circulation de transport de stationnement au niveau de l’hôpital et procéder aux essais nécessaires
- Établira un plan de mise en service du nettoyage des services médicaux et autres, du fonctionnement de la lingerie et
de la buanderie ;
- Établira un plan de distribution des médicaments et produits pharmaceutiques ;
- Fera procéder à la mise en service des moyens de lavage, désinfection et stérilisation de l’instrumentation ;
- Établira un plan de mise en service d’une administration de l’hôpital en veillant à la disponibilité et la bonne marche de
tous les moyens matériels acquis.
Il reste entendu que l’application des textes règlementaires en vigueur s’impose à toutes les étapes ;
J’attache une attention particulière à l’application de cette circulaire.
Fait à Alger le 13 Avril 2011
Le Secrétaire Géneral
44
1er Semestre 2011
Circulaire N° 71 du 13 Janvier 2011 relative au fonctionnement des structures
de transfusion sanguine
Messieurs les Directeurs de la Santé et de la Population (Tous)
Monsieur le Directeur de l’EHU d’Oran
Messieurs les Directeurs généraux des CHU (Tous)
J’ai l’honneur de vous signaler que le décret exécutif n° 09-258 du 11août 2009 relatif à l’Agence Nationale du
Sang notamment son article 44, prévoit un délai de trois (03) année pour la mise en œuvre du nouveau schéma
organisationnel de la transfusion sanguine.
A cet effet et durant toute cette période, les chefs d’établissements de santé sont chargés de veiller à la pérennité
et la continuité du fonctionnement de la structure de transfusion sanguine relevant de leur établissement.
Tous ces établissements sont dans l’obligation d’assurer un approvisionnement régulier de tous les produits
(consommable, réactifs, poches).
Fait à Alger le 13 Janvier 2011
Le Secrétaire Général
45
1er Semestre 2011
46
1er Semestre 2011
Notes
47
1er Semestre 2011
48
1er Semestre 2011
Note de rappel N° 001 /MSPRH/ du 14 Janvier 2011,
relative aux procédures d’élaboration des textes
DESTINATAIRES :
- Monsieur l’Inspecteur Général ;
- Mesdames et Messieurs Les Directeurs Centraux ;
- Mesdames et Messieurs Les C.E.S ;
- Les Directeurs Généraux des organismes de soutien : PCH, INSP, ANS, IPA, ANDS, ENSP, CNT, CNPM.
Réf. : Note n°001 / MSP/MIN/SP du 27 juillet 1998 relative aux procédures d’élaboration des textes.
Il m’a été donné de constater une absence d’uniformité et une diversité des procédures suivies en matière
d’élaboration de textes, initiés par les différentes structures de l’administration centrale. Certains projets de textes
sont élaborés et signés sans que l’avis de la Direction de la Réglementation ne soit requis et ce, bien que les
dispositions du décret exécutif n°05 -428 du 7 novembre 2005 portant organisation de l’administration centrale du
MSPRH précisent expressément que la Direction de Réglementation est chargée, entre autres, de centraliser et
d’assurer la cohérence des propositions de veiller à leur conformité aux lois et règlements en vigueur.
Est-il besoin de dire que de telles situations ne sont pas sans générer des retards dans l’examen et la finalisation
des dossiers et ne vont pas sans poser de problèmes liés notamment :
- A la conformité des projets de textes avec la législation et la réglementation en vigueur ;
- A l’interprétation de certaines dispositions, de textes mal conçus à l’origine ;
- Au cloisonnement dans le fonctionnement des services de l’administration centrale ;
- A l’insuffisance voire l’absence de circulation de l’information au sein même de l’administration centrale.
Aussi et afin d’éviter les chevauchements et redondances entre les textes juridiques initiés et le dispositif
existant, surtout en leur non-conformité aux lois et réglements en vigueur, convient-il de rappeler que si l’initiative
des textes juridiques est une prérogative qui appartient à toutes les directions centrales, chacune dans son
domaine de compétence, celle-ci doit cependant se faire en collaboration avec la Direction de la
Réglementation en vue d’identifier l’opportunité juridique du texte, l’encrage juridique, son niveau (décret, arrêté
interministériel, arrêté et décision etc…) et son domaine d’application, tel que cela a été édicté par la note n°01
du 27 juillet 1998, citée en référence, toujours en vigueur ; publiée au bulletin officiel n°04 - 2ème semestre
1998.
Enfin et pour permettre à la direction de la réglementation de veiller au strict respect du principe de
légalité des textes, initiés par le secteur de la santé, toute proposition soumise à l’avis de la Direction de la
Réglementation désormais doit être accompagnée d’un dossier de fond et d’un exposé de motifs justifiant et
fondant son opportunité.
En conclusion, je vous invite à veiller personnellement à la mise en œuvre effective de cette note et au
strict respect de ses dispositions.
Le secrétaire Général
49
1er Semestre 2011
50
1er Semestre 2011

BO_2011_FR - Ministére de la santé

Transcription

Documents pareils

Spiritual Growth Bible Game I

Le mystère des sept chandeliers d`or

08 TRAB ZR 17-18 F_08 TRAB ZR 17-18 F.qxd

ESITECH - GP32-MPM-Microstructure et propriétés des matériaux

Société de Calcul Mathématique, S. A.

Imprimer la question

CONCOURS PHOTO 2016 Mon paysage littoral de Saint-Jean-de-Luz

Soirée de Noel Disco @ Palace Café, Lille - SONO Polytech

L`Enact de Dunkerque et l`IRA de Lille organisent un séminaire sur

Pantalon à pattes d`éléphant