conditions et tarifs

Sur Internet
www.banque-courtois.fr
Sur mobile
Application à télécharger gratuitement
sur l’App Store* et sur Google play**
* App Store est un service d’Apple Inc.
** Google Play est un service de Google Inc.
Banque Courtois - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de EUR 18 399 504 - SIREN 302 182 258 - RCS Toulouse - N° TVA FR15 302 182 258.
Siège Social : 33 rue de Rémusat - BP 40107 - 31001 Toulouse Cedex 6 - Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 867 - DCA - Réf. 6983B - Janvier 2016 Création : Agence kiss
nos services en ligne
pour une banque
toujours proche de vous
entreprises et
institutionnels
conditions
et tarifs
tarifs en vigueur
au 1er mai 2016
édito
Vous trouverez dans cette brochure les principaux tarifs des produits
et services proposés par notre établissement.
L’information “valeur jour” correspond au jour de comptabilisation,
sauf opération spécifique.
Ces tarifs ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés à tout
moment.
Ils sont applicables à compter du 1er mai 2016.
Un guide des conditions d’exécution des opérations de paiement
vous précisant les horaires limites de transmission de vos ordres
est à votre disposition en agence.
Les tarifs libellés “Euros H.T.” ( € H.T.) sont soumis à la TVA.
Pour toute précision, contactez votre conseiller.
Les tarifs libellés “Euros” ( € ) ne sont pas soumis à la TVA.
sommaire
page
page
4
LA GESTION DE COMPTE
fonctionnement du compte
location de matériel monétique (tpe)
mise en place des prêts et crédits
reglements par carte bancaire
facilité de trésorerie commerciale
commissions de retrait ou de paiement
par carte bancaire
gestion des créances
professionnelles (dailly)
14
LE COMMERCE EXTÉRIEUR
6
LES MOYENS DE PAIEMENT
importation
les espèces
exportation
les virements
garanties internationales émises
les chèques
garanties internationales reçues
les prélèvements sepa
portefeuille commercial
lcr - bor
12
encaissements par carte bancaire
5
LES OPÉRATIONS DE CRÉDIT
LES SERVICES MONÉTIQUES
change
- encaissement
opérations de marchés
accompagnement a l’international
domiciliation d’effets
LES PLACEMENTS FINANCIERS
renseignement commercial sur la france
LES SERVICES DE BANQUE ÉLECTRONIQUES
9
la banque par internet
opérations sur titres
19
LES AUTRES SERVICES
étoile signature
17
sicav et fcp distribués par la banque
cautions et avals
nortrans
dépôt permanent
nortrans avec signature électronique
frais de recherche
swiftnet
frais de dossier
autres protocoles de télétransmission
AUTRES SERVICES DE CASH MANAGEMENT
centralisation de trésorerie
services de cash management
international
logiciels de gestion
et de communication bancaire
2
11
L’ÉPARGNE SALARIALE ET L’ASSURANCE
20
épargne salariale et retraite
les assurances
21
LES NUMÉROS UTILES
assistance clientèle
nos sites internet
3
les opérations de crédit
la gestion du compte
FONCTIONNEMENT DU COMPTE
€
de 0,055 %
à 0,20 %
•
sur le total des
mouvements
au débit avec
un minimum
Commission de mouvement
•
Les taux de prêts et crédits sont fonction
de leur objet, de la durée et de la situation
financière de l’emprunteur
•
Établissement d’un acte de prêt/crédit
de 6,90 / mois
0,18 %
•
minimum
sur le plus fort
découvert
de chaque
trimestre
plafonnée aux
intérêts
débiteurs de
la période
Commission de découvert
(Arrêté trimestriel)
•
Frais de tenue de compte
(incluant la récupération des frais engagés (1))
à partir de
60,00 /
trimestre
•
Compte inactif (après 12 mois d’inactivité au sens de
l’article L. 312-19 du Code monétaire et financier)(2)
30,00/an
par compte
•
Commission d’intervention
Forfait calculé en fonction du nombre de jours
de dépassement dans le mois :
- de 1 à 5 jours
109,00 / mois
- de 6 à 10 jours
220,00 / mois
- supérieur à 10 jours
326,00 / mois
•
Majoration du taux d’intérêt en cas de
dépassement de l’autorisation de découvert
3%
•
Commission d’immobilisation appliquée aux
comptes débiteurs en permanence sur le trimestre
3%
•
Relevé de compte
- mensuel
gratuit
1,80
- supplémentaire
+ frais postaux(3)
4
€
MISE EN PLACE DES PRÊTS ET CRÉDITS
- minimum
•
Consultez
votre Conseiller
1 % flat
du montant
du prêt
395,00
Frais d’étude ou de renouvellement d’un dossier de
crédit
de 170,00
à 980,00
€
•
Frais d’étude d’un crédit bail
- dossiers jusqu’à 25 000 EUR
135,00
- dossiers au-delà de 25 000 EUR
190,00
FACILITÉ DE TRÉSORERIE
COMMERCIALE
•
H.T.
€
Convention d’ouverture de crédit à durée
indéterminée et à taux contractuel
Consultez
votre Conseiller
- commission d’intervention par écriture
en dépassement
8,50
- plafond journalier (6 écritures)
51,00
GESTION DES CRÉANCES
PROFESSIONNELLES (DAILLY)
•
Établissement de la convention
•
Notification et/ou envoi à l’acceptation
de cession
•
Remise des bordereaux de cession de créance
€
112,00
28,00
par créance
+ récupération
des frais postaux(3)
1%
du montant des
créances cédées
- minimum par créance
32,00
•
Prorogation de créance
22,00
•
Créance non réglée 5 jours ouvrés après la date
prévue sur le bordereau
22,00
•
Créance impayée
27,00
5
les moyens de paiement
•
Versement d’espèces occasionnel
•
Versement express d’espèces à
reconnaissance différée (VERDI)
•
Valeurs
€
LES ESPÈCES valeur J
gratuit
•
Paiement d’un chèque
•
Forfait de frais par chèque rejeté
pour défaut de provision
- chèque > à 50 EUR
50,00
55,00
- chèque ≤ à 50 EUR
30,00
- facturation par pochette
5,00
•
Paiement d’un chèque émis en violation
d’une interdiction
59,00
•
Frais d’émission d’un chèque de banque
16,20
•
Frais d’opposition chéquier(s) ou chèque(s)
par l’émetteur
14,50
•
•
Fourniture de lettres chèques
Retrait d’espèces en agence sans émission
de chèque (quelque soit la banque du
Groupe Crédit du Nord)
gratuit
€
Support
papier
•
Facturation par remise
•
Frais par virement SEPA
occasionnel
21,00
- Ordinaire(5)
5,00
- Urgent(6)
9,90
Télétransmission
Internet
(Nortrans,
e-transfert et (saisie en ligne)
swiftnet)
3,20
0,20
0,45
-
0,45
•
Avis de correction de
domiciliation bancaire (CAI)
sur prélèvement SEPA ou
SEPA interentreprise émis
1,50
•
Commission par impayé
16,00
1,50
•
Service de représentation
automatique des impayés
Consultez votre Conseiller
•
Demande de copie de
mandat par la Banque
du débiteur
30,00
•
Demande d’ICS(8)
30,00
Frais par virement
permanent(7)
1,45
•
•
Factures acceptées
à échéance (FAE)
21,00
3,20
3,20
LES CHÈQUES
€
Remise de chèque(s)
Support
papier
•
Retour chèque impayé pour motif autre
que l’absence de provision
6
gratuit
19,00
par chèque
J + 1 ouvré
J - 1 ouvré
J = date
comptable
au crédit
en compte
30,00
•
Frais par paiement
d’un prélèvement
•
Opposition au paiement
(facturée au payeur)
•
Révocation de mandat
•
Frais de rejet de prélèvement
pour défaut de provision
3,20
gratuit
Consultez votre Conseiller
Paiement d’un prélèvement SEPA
ou SEPA interentreprise
Valeurs
Remise de chèque payable en France
métropolitaine et dans les DOM
(en euros)
€
Télétransmission
Internet
(Nortrans,
e-transfert et (saisie en ligne)
swiftnet)
•
9,90
Avis de correction
de domiciliation (CAI)
sur virement SEPA émis
Encaissement par prélèvements SEPA
ou SEPA interentreprises, valeur J
Commission par prélèvement
SEPA ou SEPA interentreprise
- Réglementé
Frais par virement
de trésorerie
Consultez
votre Conseiller
Facturation par remise
gratuit
calendaire
J = date
d’établissement
d’un chèque
LES PRÉLEVEMENTS SEPA
gratuit
0,20
Norsécurité : Sécurisation des chèques émis
•
- Interne pour un même titulaire
présentation
J-1
€
Avec RIB ou IBAN
Emission d’un virement SEPA(4)
J - 1 ouvré
J = date de
gratuit
Réception d’un virement
•
gratuit
- frais de mise en place
LES VIREMENTS
•
€
Paiements par chèque (au débit)
€
gratuit
15,00
13,00
Égal au montant de l’ordre
(maximum 20,00)
7
les moyens de paiement
(suite)
PORTEFEUILLE COMMERCIAL - ENCAISSEMENT
LCR - BOR(9) (AU CRÉDIT)
Lettre de change Relevé/Billet à Ordre,
valeur J +4 jours calendaires
•
•
€
Support
papier
Internet
(saisie en ligne)
Facturation par remise
21,00
3,20
-
Commission par effet
5,80
0,57
0,90
Impayés
•
Réclamation,
Prorogation, avis de sort
ou changement
de domiciliation
(par LCR/BOR)
19,50 + frais réels
•
Présentation à
l’acceptation
19,50 + frais réels
€
H.T.
Abonnement aux services de banque à distance
Module “Gestion de Compte” (tarif mono-compte)
incluant une clé USB “Étoile Sign@ture”
- consultation des comptes et des encours cartes
- détail des écritures et téléchargement
- suivi des encaissements par carte bancaire
- tous types de virements
- prélèvements SEPA : saisie, suivi et gestion
des mandats et des ordres
€
•
29,50/mois
- relevé de compte en ligne
19,00 + frais de protêt
- gestion des Délégués/Habilitations
- flash Marché
Domiciliation non avisée
30,00
Rejet pour tout motif
30,00
RENSEIGNEMENT
COMMERCIAL SUR LA FRANCE
Altares
- activité internationale (virement non SEPA,
attestation sur virement non SEPA, Crédocs)
- application mobile : consultation, saisie et validation
de virement
€
DOMICILIATION D’EFFETS
•
•
LA BANQUE PAR INTERNET
•
Télétransmission
(Nortrans,
e-transfert,
swiftnet)
Gestion de portefeuille
•
•
les services de banque
électroniques
€
9,85/mois
Par clé “Étoile Sign@ture” supplémentaire
2,50/mois
Tarifs des options “Gestion Globale”, “Transfert de Fichiers”
et “Réception de Fichiers” dégressifs en fonction du nombre
d’options souscrites
•
Option “Gestion globale”
- Titres et Placements
H.T.
- 1 seule option :
21,00/mois
- Portefeuille Commercial
Consultez votre conseiller
Ellisphère
Par compte supplémentaire
•
•
•
- Relevés de LCR/BOR à payer
- la 2ème option :
- Cautions et Garanties
- la 3ème option :
15,00/mois
11,00/mois
Option “Transfert de Fichiers”
Option “Réception de Fichiers”
Option “Alertes”
- impayés LCR, prélèvements SEPA et chèques avec
l’image numérisée recto/verso du chèque impayé
- virements SEPA / non SEPA, prélèvement SEPA /
SEPA interentreprises reçus
5,50/mois
- virements non SEPA émis
0,50
Par e-mail adressé
ÉTOILE SIGNATURE
Certificat d’authentification électronique
sur clé USB utilisable sur nos services Internet
et Étoile Validation
•
H.T.
Hors abonnement Internet au module “Gestion de
compte”
- facturation par clé
8
€
40,00/an
9
autres services
de cash management
les services de banque
électroniques (suite)
CENTRALISATION DE TRÉSORERIE
NORTRANS
Télétransmission sous EBICS T (Transport)
•
•
Sens ALLER Client
€
H.T.
•
Banque
(10)
- abonnement
pour tout type de remises (virements SEPA,
prélèvements SEPA, LCR/BOR…)
21,00/mois
- facturation par compte ou sous-compte
6,00/mois
Sens RETOUR Banque
• abonnement de base
62,00/mois
• facturation par compte ou sous-compte
6,00/mois
• facturation par enregistrement
0,06
- autres options
relevés d’opérations (LCR/BOR, virements SEPA
reçus, prélèvements SEPA, impayés…)
23,00/mois
par option
• facturation par compte ou sous-compte
6,00/mois
• facturation par enregistrement
0,06
NORTRANS AVEC SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
•
•
€
66,00/mois
- facturation par compte ou sous-compte
6,00/mois
- abonnement de base comprenant :
toutes les options du sens ALLER,
l’option relevé de compte du sens RETOUR
97,00/mois
- facturation par compte et sous-compte
6,00/mois
•
Corinte International Pilotage
•
Exécution d’ordres de virements au débit de
vos comptes ouverts dans le Groupe Crédit
du Nord transmis par message Swift MT101
par une autre de vos banques
•
Télétransmission pour les entreprises Belges,
de leurs opérations à exécuter sur leurs comptes
ouverts dans une ou plusieurs banques du Groupe
Crédit du Nord
Crédit du Nord et ses filiales ont conclu un
partenariat avec des éditeurs de logiciels de
gestion et de communication bancaire
23,00/
mois par option
80,00/
certificat
Service FileAct
€
H.T.
Consultez
votre Conseiller
Service FIN
AUTRES PROTOCOLES
DE TÉLÉTRANSMISSION
€
H.T.
Consultez votre Conseiller
10
Consultez
votre Conseiller
Corinte Bénélux
SWIFTNET
•
•
H.T.
Transmission des relevés de vos comptes
ouverts dans une ou plusieurs banques du Groupe
Crédit du Nord à votre banque à l’étranger
0,06
Télétransmission via le réseau SWIFT
€
Mise à disposition des relevés des comptes
ouverts dans une banque étrangère
LOGICIELS DE GESTION ET
DE COMMUNICATION BANCAIRE
Sens ALLER + RETOUR
Certificat électronique de signature
multi-bancaire stocké sur clé USB “Swift 3SKey”
Consultez
votre Conseiller
Corinte International Consultation
H.T.
- abonnement de base, incluant tous les types
de remises
- facturation par enregistrement
•
•
Banque
- options supplémentaires sens RETOUR
(autres relevés)
H.T.
Nortrans International Consultation
- relevé de comptes
Sens ALLER Client
SERVICE DE CASH MANAGEMENT
INTERNATIONAL
Client
Protocole EBICS TS (Transport et Signature)
Norstar Trésorerie
Service de centralisation automatique de trésorerie
entre des comptes ouverts dans une ou plusieurs
banques du Groupe Crédit du Nord ou domiciliés
dans d’autres banques en France ou à l’étranger
€
11
€
H.T.
Consultez
votre Conseiller
les services monétiques
€
ENCAISSEMENTS PAR CARTE BANCAIRE
Le contrat commerçant
- frais d’adhésion au système de paiement par carte
bancaire
- frais de gestion
56,00
- relevé des dépenses par télétransmission
avec Nortrans
•
- commission par transaction :
tarif sur mesure, en fonction des critères suivants :
• vente de proximité ou à distance
•
Consultez
votre Conseiller
•
Webaffaires
Solution complète et sécurisée de paiement par carte
bancaire sur votre site Internet
•
Webfactures
Solution de règlement de factures par carte bancaire
sur un site Internet dédié
Solution d’encaissement sur Mobile
•
MonéSmart
Pour encaisser les paiements par carte bancaire en
mobilité via une application dédiée et un terminal
connecté à votre smartphone
LOCATION DE MATÉRIEL
MONÉTIQUE (TPE)
€
H.T.
€
H.T.
• débit immédiat
134,00/an
• débit différé
147,00/an
€
• réédition du code confidentiel
11,10
• Frais d’opposition (blocage) de la carte
par la Banque
25,50
•
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre
banque Zone Euro(12)
•
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre
banque hors Zone Euro(12)
- commission fixe
Paiement par carte Zone Euro(12)
gratuit
Paiement par carte hors Zone Euro
(12)
- commission fixe
1,20
- commission proportionnelle au montant
de la transaction
Monétia portable Bluetooth
Monétia portable Bluetooth ADSL(11)
Consultez
votre Conseiller
Monétia mobile GPRS national
Monétia mobile GPRS international
Matériel équipé d’un lecteur de chèque
Les Cartes Affaires
€
à partir de
- Cotisation carte Visa Affaires
55,00/an
- Cotisation carte Visa Gold Affaires
128,00/an
Les prix ci-dessus sont applicables pour un différé fin
de mois + 21 jours, sans retrait d’espèces
Pour une période de différé plus longue
12
3,10 %
Commissions de paiement
•
•
Monétia fixe ADSL
gratuit
4,10
- commission proportionnelle au montant
de la transaction
H.T.
(11)
€
Commissions de retrait
Consultez
votre Conseiller
Monétia fixe
RÉGLEMENTS PAR CARTE BANCAIRE
•
57,00/an
COMMISSIONS DE RETRAIT OU
DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Consultez
votre Conseiller
Notre offre Monétia inclut la location du Terminal
de Paiement Electronique (TPE), la maintenance
ainsi que l’assistance téléphonique
•
•
•
•
•
•
•
48,00/an
• débit différé
- autres frais
Fintrax
Pour permettre à vos clients porteurs de cartes
bancaires hors zone euro de régler dans la devise
de leur pays d’origine
Solutions d’encaissement en ligne
• débit immédiat
- Cotisation carte Visa Gold Business
• volumes remis
• niveau de fraude
Les Cartes Business
- Cotisation carte Visa Business
4,40/mois
• montant moyen par facture
Voir page 10
Consultez
votre Conseiller
13
3,10 %
le commerce extérieur
EXPORTATION(16)
Virements non SEPA
IMPORTATION(13)
•
•
Facturation par remise
Frais par virement non SEPA(14)
Support
papier
Télétransmission
ou Internet
(saisie en ligne
et/ou transfert
de fichier)
21,00
3,20
(tarif par tranche)
1‰ avec un
1‰ avec un
• jusqu’à 75 000 EUR €
minimum de
Frais par virement non SEPA de trésorerie(15)
•
Frais pour prestation complémentaire
(virement non SEPA urgent, incident sur
virement non SEPA, correction sur coordonnées bancaires, confirmation par fax...)
Commission de présentation à
l’acceptation (effets)
Consultez votre Conseiller
1,5‰ avec un minimum de 45,00
et un maximum de 240,00
45,00
Commission de transfert
€
•
2‰ avec un minimum de 55,00
et un maximum de 410,00
€
•
•
•
•
•
H.T.
Commission sur marchandise
1‰ avec un minimum de 250,00
et un maximum de 480,00
Commission d’emmagasinage
5‰ avec un minimum de 250,00
€
Crédit documentaire Import Irrévocable
Frais d’établissement de la convention
Forfait transmission papier
Commission d’ouverture et modification
de montant ou de durée
Support
papier
Internet
125,00
40,00
62,50
-
1/4 %
1/4 %
par trimestre
par trimestre
indivisible avec
indivisible
un minimun de avec un minimum
107,00
de 95,00 €
Commission d’émission d’un préavis
d’ouverture et autre modification
forfait 107,00 forfait 95,00
•
Commission de levée de documents
•
Commission d’acceptation ou paiement
différé
1/8 % avec un minimum de
107,00 + débours
1/12 % à 1/6 %
par mois indivisible
avec un minimum de 107,00
•
(*) J = date d’exécution du paiement.
14
€
Valeurs
1‰ avec un
•
Date de valeur
variable selon
le pays
minimum de
19,00 et un
maximum de
95,00
Chèques ou effets simples à l’encaissement
1‰ avec un
minimum de
19,00 et un
maximum de
- commission d’encaissement
- commission de rapatriement
95,00
17,00
- commission de présentation à l’acceptation
ou prorogation (pour les effets)
33,00
J +1
calendaire
+ 2 jours
ouvrables(17)
en cas de
cession
des devises
2‰ avec un
minimum de
45,00 et un
maximum de
- commission d’encaissement
Consultez votre Conseiller
Commission d’encaissement ou
d’acceptation
ouvrables(17)
en cas de
cession
des devises
Remises documentaires
1‰ avec un minimum de 19,00
- au-delà
17,00
Chèques Sauf Bonne Fin
(tarif par tranche)
- jusqu’à 75 000 EUR
+ 2 jours
Chèques et effets simples
€
Remises documentaires valeur J-1 calendaire*
•
J +1
- commission d’encaissement
(par chèque)
1‰ avec un minimun de 19,00
- au-delà
ouvrables(17)
en cas de
cession
des devises
17,00
calendaire
•
(tarif par tranche)
- jusqu’à 75 000 EUR
•
•
Frais par virement non SEPA reçu en Euro
ou en devises hors EEE
20,00
19,00
Commission de transfert
Commission d’encaissement
Frais par virement non SEPA reçu dans une
devise de l’Espace Economique Européen
15,50
30,00
Chèques et effets simples valeur J-1 calendaire*
•
•
Consultez votre Conseiller
•
Valeurs
J + 2 jours
minimum de
19,00
• au-delà
•
€
€
Virements non SEPA
- commission de rapatriement
185,00
17,00
- commission de présentation à l’acceptation
ou prorogation (pour les effets)
33,00
J +1
calendaire
+ 2 jours
ouvrables(17)
en cas de
cession
des devises
Crédit documentaire Export
€
H.T.
Crédit documentaire Export
- commission de notification d’ouverture
1 ‰ avec un minimum de 105,00
- commission de levée de documents ou
de négociation
1,50 ‰ avec un minimum
de 130,00
€
- commission de risque (confirmation,
acceptation ou paiement différé)
variable en fonction
du pays, de la banque
€
H.T.
Autres commissions
- commission de transmission de lettre
ou préavis d’ouverture
- commission de transfert de crédit
documentaire
- commission de modification
(autre que durée ou montant)
- commission pour documents irréguliers
15
68,00
1,25 ‰
avec un minimum de 110,00
105,00
95,00
le commerce extérieur (suite)
€
GARANTIES INTERNATIONALES ÉMISES
Support papier
Commission d’engagement
•
•
Frais d’établissement d’acte ou d’avenant
Frais de délivrance urgente
240,00
à 450,00
•
•
•
Frais d’étude
240,00
à 450,00
avec un minimum
de 47,00
90,00
Frais de dossier
Commission de mise en jeu
•
105,00
€
110,00
Commission de mise en jeu et de paiement
120,00
CHANGE
- jusqu’à 75 000 EUR
•
•
Gamme des produits de couverture de change
packagés
- Terme à Préavis et Terme Unique
•
•
Flash Marché par e-mail ou fax
Service d’accompagnement commercial
à l’international
•
1,15 %
1/2 ‰ avec un
minimum de 17,00
- entre 15 001 à 100 000 EUR
0,45 %
1,00 %
- au-delà de 100 000 EUR
0,30 %
0,65 %
gratuit
9,00
- pour les actions (fixe + proportionnelle)
8,50
15,00
- pour les droits et les bons
8,50
•
125,00
par convention
- ordre non exécuté ou annulé
•
16,00
Service de Règlement Différé (SRD)(19)
0,30 %
- commission à la vente
gratuit
0,60 % (minimum
15,00/ordre)
- commission de prorogation(21)
•
Obligations, fonds d’état indexés
par évènement
- commission proportionnelle
à partir de 8,00/
mois
- ordre non exécuté ou annulé
•
0,85 % (minimum
15,00/ordre)
gratuit
Frais additionnels : frais inhérents aux taxes
sur les transactions financières(22)
Consultez
votre Conseiller
de 200,00
à 550,00
- hors Espace Économique Européen
de 300,00
à 550,00
•
Objectif Import Export
Notre site Internet d’information à l’international
16
8,00
gratuit
- commission à l’achat(18) (20)
Consultez
votre Conseiller
H.T.
Commission fixe pour les actions(18)
avec un minimum(18) de :
€
- au sein de l’Espace Économique Européen
Renseignement commercial sur l’étranger
en partenariat avec Ellisphère et Altares
Agence
1,35 %
Ouverture de compte à l’étranger via
nos banquiers partenaires
•
Internet
Commission proportionnelle(18)
au montant total de l’ordre
0,55 %
ACCOMPAGNEMENT À L’INTERNATIONAL
•
€
Les transactions
Valeurs mobilières cotées sur Euronext Paris, Bruxelles et Amsterdam
0,55 %
€
Commission de gestion sur contrat de change
comptant ou à terme, avance et blocage en devise
gratuit
- entre 7 501 à 15 000 EUR
OPÉRATIONS DE MARCHÉS
Établissement de conventions relatives
aux opérations de marchés
Droits de garde
H.T.
- jusqu’à 7 500 EUR
Livraison ou prélèvement des devises 48 heures
ouvrées après négociation
•
Consultez
votre Conseiller
(tarif par
tranche)
Consultez
votre Conseiller
- au-delà
€
€
OPÉRATIONS SUR TITRES
Commission de transmission (par intervention)
Commission de change
s’ajoute aux conditions des opérations import et
export en cas d’achat ou de cession de devises
•
Le détail et les conditions de vos SICAV/FCP
sont indiqués dans le document
d’information réglementaire visé par
l’Autorité des Marchés Financiers,
disponible dans nos agences ou sur notre
site SICAV/FCP.
102,00
GARANTIES INTERNATIONALES REÇUES
•
SICAV ET FCP DISTRIBUÉS
PAR LA BANQUE
1 à 2,5 % l’an
•
•
•
les placements financiers
Consultez
votre Conseiller
gratuit
17
Consultez
votre Conseiller
les placements financiers
les autres services
(suite)
Les transactions
Valeurs mobilières cotées à l’étranger
hors Euronext Bruxelles et Amsterdam(23)
•
€
Frais d’établissement
- acte simple
52,00
- Europe
- acte complexe
120,00
de 165,00
à 215,00
• jusqu’à 7 500 EUR(18)
2,00 % avec un
minimum de 22,00
- acte à émission urgente
• au delà de 7 500 EUR(18)
1,80 % avec un
minimum de 22,00
- acte par Internet (option Gestion Globale,
service Cautions et Garanties)
• jusqu’à 7 500 EUR(18)
2,30 % avec un
minimum de 22,00
• au delà de 7 500 EUR(18)
2,00 % avec un
minimum de 22,00
+ frais fixes par dossier pour l’Asie
45,00
•
Ordre non exécuté ou annulé
•
Frais additionnels : frais inhérents aux taxes
sur les transactions financières(22)
gratuit
Consultez
votre Conseiller
€
Droits de garde
H.T.
Droits de garde sur compte non géré (calculés
sur la valeur du portefeuille titres au 31/12 de
l’année précédente).
Commission dégressive appliquée par tranche :
•
•
•
- minimum par trimestre
27,00
Confection d’un état des cautions délivrées
44,00
Information annuelle des garants (par relevé)
€
165,00
Frais de recherche de documents
42,00
25,08
•
FRAIS DE DOSSIER
• au-delà de 152 000 EUR
0,29 %
• titres en dépôt dans les autres pays
8,78
Consultez
votre Conseiller
€
•
Frais suite à notification signalée par la Banque de
France d’une interdiction d’émettre des chèques
•
Frais par :
- Avis à tiers détenteur
•
•
- Saisie attribution
10 %
Encaissement dividendes et coupons
5,00 %
Remboursement(24)
1,00 %
18
39,00
126,00
- Opposition à tiers détenteur
Valeurs étrangères hors Euroclear
(24)
H.T.
•
0,31 %
Pour les comptes gérés et les fonds dédiés
+ frais de
consignation
Demande de renseignement par audit
ou par commissaire aux comptes
• de 5 801 à 152 000 EUR
3,35
H.T.
à partir de
87,00/an
Abonnement annuel
• jusqu’à 5 800 EUR
• titres en dépôt en France, Belgique ou
Pays-Bas
51,00
€
DÉPÔT PERMANENT
•
25,00
1%à
2,50 %/an
Commission proportionnelle
FRAIS DE RECHERCHE
+ commission fixe par ligne :
•
•
Actions, droits, bons, obligations
- Reste du monde
•
€
CAUTIONS ET AVALS
du montant
de l’opposition
maximum
- Opposition administrative
126,00
19
l’épargne salariale et
sociale et l’assurance
ÉPARGNE SALARIALE ET RETRAITE
•
Étoile PEI et Étoile PERCO
une offre “clé en mains” particulièrement
adaptée aux sociétés de moins de 10 salariés
•
PEE et PERCO
une offre sur-mesure avec un large choix de
prestations (participation, intéressement, calcul
d’abondement)
•
Antarius Entreprise Article 83
un contrat de retraite collectif pour compléter
votre dispositif
•
Antarius Entreprise IFC 2
un contrat dédié au financement des Indemnités de
Fin de Carrière et de licenciement
ASSISTANCE CLIENTÈLE
Pour toute question d’ordre technique,
contactez les numéros suivants
H.T.
•
0,40 € / min
du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00
et le samedi de 9h00 à 17h00
Consultez
votre Conseiller
•
nortrans
0 825 005 454
0,18 € / min
du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00
•
monetia
0 825 024 000
Antarius Compétence Clé
Tarif personnalisé en fonction de l’âge de l’assuré et
du capital garanti
0,18 € / min
du lundi au samedi de 8h00 à 20h00
•
webaffaires
0 825 070 078
- protection :
0,18 € / min
du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00
à partir de
4,01
• accident
•
par mois
5,61
Complémentaire santé collective(25)
pei/percoi 09 69 36 86 19
5,18
par mois
• accident et maladie avec indemnités
journalières
[email protected]
à partir de
à partir de
• accident et maladie
[email protected]
NOS SITES INTERNET
•
par mois
Consultez votre
conseiller
transactionnel
www.banque-courtois.fr et application mobile Entreprises
à partir de
10,41
épargne salariale et retraite
pee/perco 02 28 22 17 01
par mois
• accident avec indemnités journalières
•
internet
0 892 892 110
€
LES ASSURANCES
•
€
les numéros utiles
•
sicav-fcp
www.sicav.entreprises.banque-courtois.fr
•
remises transmises via nortrans
www.etoile-validation.fr
•
plan d’épargne entreprise
www.pee.banque-courtois.fr
service crédoc internet
disponible à partir du Module “Gestion de Comptes”
de notre service Internet
•
import export
www.objectif-import-export.fr
20
21
(1) Frais d’enregistrement des écritures créditrices et débitrices sur nos livres et de gestion administrative du dossier (photocopies, frais téléphoniques et télécopies...).
(23) Frais calculés sur la contrevaleur en euros de la négociation brute. Ces opérations sont
réalisables uniquement en agence.
(2) Hors comptes d’épargne réglementés. Le montant total des frais et commissions de toute
nature prélevés annuellement par compte ne peut être supérieur à 30 €. Pour le compte de
titres financiers, les frais et commissions prélevés annuellement par compte ne peuvent être
supérieurs aux frais et commissions qui auraient été prélevés si le compte n’avait pas été
considéré comme inactif au sens de l’article L 312-19 du Code monétaire et financier.
(24) Commissions plafonnées à 100 EUR.
(25) Assurance collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de
santé bénéficiant aux salariés des entreprises.
(3) Selon les tarifs de La Poste au 01/01/2016. En France : 0,70 EUR TTC en tarif lent et 0,80 EUR
TTC en tarif rapide jusqu’à 20 gr.
(4) Zone SEPA : Union Européenne, Monaco, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et SaintMarin. Toutefois, les virements SEPA à destination ou reçus de Saint-Marin ou de la Suisse,
pays ne faisant pas partie de l’Espace Economique Européen (EEE), sont soumis à la tarification des virements non SEPA.
(5) Le virement SEPA “ordinaire” est réglé à la banque du bénéficiaire avec un délai d’un jour
ouvrable à compter du débit en compte du donneur d’ordre.
(6) Le virement SEPA “urgent” est réglé à la banque du bénéficiaire le jour du débit en compte du
donneur d’ordre.
(7) En France uniquement.
(8) ICS : Identifiant Créancier SEPA.
(9)Lorsque les effets sont pris à l’escompte, ces commissions d’encaissement sont également
perçues indépendamment des intérêts dont le minimum forfaitaire est fixé à 8,00 EUR par
effet.
(10) En cas de souscription à Nortrans Aller + Retour, seules les options retour sont facturées.
(11) Hors frais d’installation au site (150 EUR HT) obligatoire pour les TPE ADSL.
(12)Zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce,
Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Slovaquie.
(13) Aux conditions des opérations import ci-avant, s’ajoutent les commissions et frais :
- une éventuelle commission de change
- une facturation de 3,20 EUR par remise de virement télétransmis (Internet option “Transfert
de Fichiers”/ Nortrans sous EBICS/SwiftNet sous File Act)
- à l’exception des virements SEPA :
• une commission de dossier de 11,00 EUR + frais annexes (frais de relance sur avis de sort,
frais de correspondants, frais de transmission...)
• nos frais de transmission (port…).
(14) Aux virements stipulés “tous frais à notre charge” s’ajoutent les forfaits “correspondants
étrangers” :
- forfait de 29,00 EUR HT sur les virements non SEPA ≤ 100 000 EUR
- forfait de 0,10 % HT sur les virements non SEPA >100 000 EUR.
(15) Support papier ou télétransmission, sans change si en devises.
(16) Aux conditions des opérations export ci-avant s’ajoutent :
- une commission de dossier de 11,00 EUR + frais annexes (à l’exception des virements SEPA)
- une éventuelle commission de change.
(17) Jour ouvrable en France ou dans le pays de la devise de transaction.
(18)Les commissions peuvent être, le cas échéant, majorées des frais inhérents aux taxes sur les
transactions financières en vigueur.
(19) Ces tarifs s’appliquent en sus des frais de courtage habituels.
(20) Le taux est fixe quelle que soit la durée de l’avance de trésorerie. Il peut être révisé à tout
moment en fonction des conditions de marché.
(21) Uniquement réalisable auprès de votre agence.
(22)Des taxes sur les transactions financières s’appliquent sur certaines acquisitions d’actions
ou de titres de capital assimilés de sociétés en fonction de leur nationalité et de leur capitalisation boursière. Pour toute information complémentaire, veuillez vous rapprocher de votre
Conseiller.
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