Vos options pour l`immigration aux États-Unis

Vos options pour
l’immigration aux États-Unis
Jonathan A. Grode, avocat en immigration
Vue d’ensemble des visas de non-résident
ESTA Programme d’exemption de visa
B-1 Visa d’affaires
• B-1, B-1 in lieu of E-2, B-1 in lieu of H-1B , B-1 in lieu of H-3
E-1 & E-2 Visas pour les négociants et les investisseurs
•
•
E-1 (Négociants – Directeurs, Cadres, Travailleurs Spécialisés)
E-2 (Investisseurs – Directeurs, Cadres, Travailleurs Spécialisés)
L-1 Visas pour les transferts intra-entreprise
•
L-1A (Directeurs/Cadres) | L-1B (Travailleurs Spécialisés)
H-1B Visa pour les employés spécialisés
J-1, H-3, F-1 OPT Visas pour la formation & « soft-landing »
• J-1 | H-3 | F-1 OPT pour la formation (stagiaires, VIE, jeunes diplômés…)
• J-1 Scholar pour démarrer dans un incubateur universitaire
O-1 Visa pour les individus dotés de « compétences extraordinaires »
Electronic System for Travel Authorization
• Il faut obtenir l’autorisation d’ESTA avant le voyage via
https://esta.cbp.dhs.gov/esta/esta.html
• La durée du séjour maximum est de 90 jours
• Aucune prolongation de séjour ou requalification de visa n’est autorisée
• Pour la liste des pays exemptés de visa comme la France:
http://travel.state.gov/content/visas/english/visit/visa-waiver-program.html
Les limites
envisageables:
En cas de problème
de sécurité ou de
menace terroriste,
l’exemption de visa
peut être supprimée.
B-1 Visas pour les affaires
Visa polyvalent pour les réunions d’affaires et les négociations
commerciales
•
•
•
•
6 mois par an, peut-être étendu 1 fois dans certains cas
Exigence d’une « intention de non-immigration »
Demande directement soumise au consulat français ou via l’ESTA
Activités autorisées :
- Les négociations commerciales
- Les services concernant les accords contractuels
- Les activités d’investissement potentiel
(B-1 au lieu de E-2)
- Mission professionnelle pour une durée limitée
(B-1 au lieu de H-1B)
- Stagiaires à court terme (B-1 au lieu de H-3)
ATTENTION
Depuis 2013, Infosys
enquête sur un
potentiel abus de ce
visa, représentant une
amende potentielle de
34 millions $.
Un visa B-1 N’EST PAS
UN VISA DE TRAVAIL
E-1 & E-2 Visas pour les pays signataires du
traité d’accord avec les Etats-Unis
• E-1 « Négociants »
-
-
•
Le demandeur doit un ressortissant d’un pays signataire comme la France et doit
occuper un poste de supervision ou de direction ou une poste des compétences
essentielles
L’entreprise de commerce doit avoir la même nationalité du pays signataire
L’échange international doit être « substantiel »
L’échange doit être principalement entre les USA et le pays de traité
ATTENTION
aux
E-2 « Investisseur »
changements
de
– Le demandeur doit être un ressortissant d’un pays signataire et doit occuper une
poste de supervision ou de direction ou un poste clef / à hautes compétences
propriétaires
– L’entité basée aux Etats-Unis doit avoir la même nationalité que le pays signataire
– L’investissement doit être « substantiel, réel et pas marginal »
– Ne pas mélanger avec le visa EB-5 «Immigrant Investor Program »!




La demande peut être soumise directement au consulat ou à l’ambassade
100% intention de non-immigrant
Émis pour une durée maximum de 5 ans, renouvelable indéfiniment
Les conjoints sont autorisés à travailler
L-1 Visas pour les transferts intra-entreprise
• L-1A « Directeurs/Cadres exécutifs »
- 7 ans max.
- Facilités pour la Green Card (Fast track)
• L-1B «Travailleurs Spécialisés »
- 5 ans max. ; pour les nouvelles entreprises aux USA les visas
initiaux sont délivrés pour 1 an (« new office L visa »)
- L’employé doit avoir une ancienneté d’au moins 1 an hors USA
- Les entreprises américaine et française doivent avoir au moins
50% de contrôle commun
- Les conjoints obtiennent une autorisation de travail (L-2)
- Porte « double intention » d’immigration
- Les entreprises multinationales devraient envisager une
demande d’une « couverture » par les demandes de visa L
ATTENTION
Surveillance
accrue
En 2013, 43% des
demandes ont
requis davantage de
preuves et 34% des
demandes se sont
vues être refusées,
soit x10 en 10 ans
H-1B Visas pour les Travailleurs Spécialisés
4 critères:
1.
2.
3.
4.
Les ressortissants étrangers doivent avoir un diplôme américain ou un équivalent dans
le même domaine d’activité que celui du poste à pourvoir
Le poste exige un diplôme dans un domaine d’études spécifique
Le salaire du poste est équivalent au « taux courant » pratiqué localement et tel que
déterminé par le Ministère du Travail (Department of Labor)
Il n’y a que 85 000 visas disponibles chaque année, à soumettre au 1er avril
→ 233 000 demandes ont été soumises, 38% d’entre elles ont été acceptées
 6 ans max. (mais possibilité de prolonger le séjour lorsque le ressortissant étranger
a commencé la procédure d’obtention d’une « Green Card » AC-21)
 Porte « double intention »
 Les conjoints ne sont pas autorisés à travailler (Possibilité de changement cette
année)
ATTENTION: Les licences de contrôle à l’export sont en place depuis février 2011
J-1 « Soft-Landing » en Incubateur
universitaire
• 5 ans maximum pour développer une technologie et une entreprise
• Permet à l’entreprise de se développer avec un minimum
d’investissement.
• Les activités doivent être basées dans l’incubateur de l’université
• Aujourd’hui, le programme est uniquement disponible à East
Stroudsburg University et au Wistar Institute à Philadelphie
ATTENTION
Le détenteur d’un tel visa peut faire l’objet d’une obligation de résidence dans
le pays d’origine de 2 ans.
J-1 Visas pour la formation
• J-1 « stagiaire » (intern)
– 12 mois max.
– Il faut être inscrit dans un programme d’études de second cycle
– La formation doit être dans un domaine lié au diplôme
• J-1 « apprentis » (trainee)
– 18 mois max.
– Seulement pour les diplômés étrangers qui ont au moins une
expérience professionnelle d’un an ou les personnes qui ont
cinq ans d’expérience professionnelle
Visa utilisé pour les VIE – besoin sponsor tel FACC-NY
 Besoin d’un sponsor tel que la FACC de New York
 Supervision journalière obligatoire et plan de formation détaillé
 Le détenteur d’un tel visa peut faire l’objet d’une obligation de
résidence dans le pays d’origine de 2 ans.
ALERTE
Le Département
d‘Etat a introduit
des visites
d’inspection
(soucieux
d’éradiquer
l’utilisation de ce
visa comme
moyen d’éviter les
démarches du visa
H-1B)
H-3 & F-1 OPT Visas pour la formation
• H-3 « visa de formation »
–
–
–
–
24 mois max.
Plus difficile à obtenir
Les époux ne sont pas autorisés à travailler
Idéal pour la formation intra-entreprise
Mention Pratique – embaucher des F-1 OPT
Les étudiants étrangers (F-1) peuvent obtenir un an de
formation « gratuite » après l’obtention d’un diplôme (nommé
OPT). La durée peut être prolongée pour 24 mois si le diplôme
est dans le domaine des « STEM » (sciences, technologie,
ingénierie ou mathématiques).
O-1 Visas pour les individus dotés de capacités
extraordinaires
Capacité extraordinaire en affaires, en sciences, en sport, en lien
avec les arts
•
Les personnes qui sont au sommet de leur domaine peuvent obtenir ce type de
visa.
⁻ Cette capacité doit être démontrée par la réception d’un prix extraordinaire par
exemple le prix Nobel, un Oscar, un Grammy Award
OU
⁻ Une liste de réalisations (au moins 3) de documents publiés, écrits à propos
d’un sujet bien déterminé, dans lequel le demandeur de visa s’est illustré.
ALERTE
 Récemment l’USCIS a mis en place une procédure d’évaluation plus
rigoureuse, notamment pour les qualifications dans le domaine des arts.
 Doit être lié à une projet bien défini, délivré pour 3 ans initialement, avec de
possibles extensions d’un an
 Les conjoints ne sont pas autorisés à travailler
Vos options pour immigrer aux États-Unis
Jonathan A. Grode, Esq.
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