21 mars 2016

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21 mars 2016

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 MARS 2016 – SAINT DENIS LES MARTEL
L’an deux mille seize, le 21 mars
En exercice : 86
Le Conseil de la Communauté Causses et Vallée de la Dordogne
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Denis Les Martel
Sous la présidence de M. Gilles LIEBUS,
Secrétaire de séance : M. Didier SAINT-MAXENT
Date de convocation : 10 mars 2016
Présents ou représentés (à l’ouverture de la séance): 57
Mme BARGUES Michelle, M.BECO Antoine, M.BES Didier, M.BOUDOT Daniel, Mme BOUTINAUD Monique, M.CALMON
Bernard, Mme CALVY Catherine, Mme CAYRE Madeleine, M. CHAMAGNE Pierre, M. CHARAZAC Guy, M.RANOUIL Philippe
(suppléant de M. CHARBONNEAU Patrick), M. CHARLES Matthieu, M. CHARTROUX Thierry, M. CHASTRUSSE Francis, JAMMES
Jean Pierre(suppléant de M. CONNE Alain) , M. DAUBET Raphaël, M. DAVAL Claude, M. DESTIC Pierre, M. DU PRADEL Hugues,
M. FAVORY Jean-Pierre , M. FENNI Habib, M. FLOIRAC Guy, M. FOUCHE Jean-Claude, M. GIMEL Guy, Mme JALLAIS MarieClaude, M. JALLET Pascal, M. JARDEL René, Mme KOWALIK Fabienne, M. LABORIE Jean-Luc, M. LABOUDIE Georges, Mme
LABROUSSE Christiane, M. LACAYROUZE Francis, M. LARRAUFIE Christian, M. LARRIBE Roger, M. LAVERDET Thierry, M. LEVET
Daniel, M. LIEBUS Gilles, M. LUCAS Bruno, M. MAGNE Jean-Pierre, Mme MAIGNE Solange, Mme MARTIGNAC Monique, M.
MAURY Ernest, M. MISPOULET Guy, M. NOUZIERES Alain, M. CLEDEL Hervé (suppléant de M. PAGEOT Jean-Philippe), M.
PRADELLE Jean-Louis, M. PRANGERE Pierre, M. RISSO Raymond, M. SAINT-MAXENT Didier, M. SANFOURCHE Jean-Michel, M.
SANTAMARTA José , M. SYLVESTRE Michel, M. TESSEYRE Jean-Pascal, M. TOURNEMIRE Roland, Mme TSOLAKOS Marie-Noëlle,
M. VERGNE Christian, M. VIGUERARD Robert.
Absents ayant donné un pouvoir : 20
Mme AUBRUN Jeannine à M. SANFOURCHE Jean-Michel, M. LASCOMBES Éric à M. JARDEL René, M LESTRADE André à M.
LAVERDET Thierry, M. LAUVIE Benoît à Mme KOWALIK Fabienne, Mme VILLALONGUE COUDERC Carine à Mme JALLAIS Marie
Claude, M. MALAVERGNE Dominique à Mme BARGUES Michelle, M. DUHEM Didier à M. DU PRADEL Hugues, M. GIOVANNI
Bernard à M. DESTIC Pierre, Mme GOUZOU Flora à M .SAINT MAXENT Didier, Mme GUEZBAR Nadia à M BECO Antoine, Mme
St CHAMANT KIEFFER Michèle à M. LUCAS Bruno, Mme BOIN Sophie à M. NOUZIERES Alain, M. LAGARRIGUE Pascal à Mme
LABROUSSE Christiane, M. BAYLE Patrick à Mme MARTIGNAC Monique, M TERLIZZI Alfred à M. LIEBUS Gilles, Mme
ESCAPOULADE Brigitte à M BOUDOT Daniel, M. COUSTOU Jean Claude à M. CHARTROUX, M. GROUGEARD Michel à Mme
MAIGNE Solange, M. ROCH Christian à M. JALLET Pascal, M. DESTREL Hervé à M. CHARLES Matthieu.
Absents : 09
M.BOUYE Jean-Luc, M. DELRIEU Christian, M. GUINOT Patrice, M. GUTIERREZ Serge, M. LOURADOUR Guy, M. MOINET François,
M. MOURAUD Philippe, M. PARRA Angelo, Mme RUAUD Maria de Fatima.
CommunautédeCommunesCaussesetValléedelaDordogne–Compte-rendun°12du21mars2016–StDenislesMartel
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ORDRE DU JOUR
Point 1 : Désignation d’un secrétaire de séance
Point 2 : Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 1er février 2016
VOIRIE :
Point 3 : Lancement marchés de travaux en procédure adaptée : Programmes de voirie rurale et urbaine 2016 et
travaux de « Point à Temps » 2016
URBANISME :
Point 4 : Bilan enquête publique- Approbation modification PLUi Haut Quercy Dordogne
Point 5 : Conventions avec communes (service ADS et planification)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE:
Point 6: Zone du Pondaillan à Souillac : acquisition foncière
Point 7: ZA Pré de Bonneau à Saint Céré : Vente de terrains (changement nom acquéreur)
Point 8: Syndicat Mixte du Parc d’activités du Haut Quercy : décision sur la dissolution liquidation
Point 9: Proposition adhésion à MADEELI, l’agence de développement économique régionale
SOCIAL SOLIDARITE :
Point 10: Projet MSP Souillac : signature acte achat foncier
AFFAIRES GÉNÉRALES :
Point 11: Accessibilité Etablissements Recevant du Public : constitution groupement de commande avec communes
du territoire pour consultation bureaux d’études pour réalisation du diagnostic accessibilité
Point 12: Autorisation servitude pour déplacement réseau électrique
Point 13 : Election nouveau membre bureau – pôle de Souillac Rocamadour
Point 14 :Désignation/ remplacement de représentants au sein de divers organismes et commissions
GESTION DU PERSONNEL :
Point 15: Création de postes
AFFAIRES FINANCIERES :
Point 16: Approbation Comptes Administratifs et Comptes de Gestion (budget principal et budgets annexes)
Point 17 : Intégration des résultats des budgets annexes animation territoriale et petite enfance aux résultats du
budget principal suite à leur intégration- Affectation des résultats 2015
Point 18 : Vote budgets primitifs (budget principal et budgets annexes)
Point 19 : Reversement fiscalité du budget principal au budget annexe de la zone d’activités de la Féraudie Souillac Rocamadour
Point 20 : Vote subventions aux associations
Point 21 : Subvention budget principal vers budgets annexes en nomenclature M4 à intérêt industriel et
commercial
Point 22: Contributions directes locales : Vote des taux
Point 23: Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : Vote du taux
Point 24: Régie d’avance crèche de Martel (rattachement budget principal)
Point 25 : Demande de subvention à la Région pour l’ingénierie territoriale 2016
Point 26 : Demande de subvention au titre du soutien à l’investissement public local (article 159 LDF)
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DECISIONS DU PRÉSIDENT
Point 27 : DIA
Point 28 : ENGAGEMENTS FINANCIERS PRIS PAR DELEGATION DE L’ASSEMBLEE
COMPTE RENDU TRAVAIL DES COMMISSIONS
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
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M. le Président ouvre la séance à 17h 35.
Point 1 : Désignation d’un secrétaire de séance
M. le Président invite l’assemblée à désigner en son sein un secrétaire de séance. En l’absence d’autres candidatures,
il propose M. Saint-Maxent qui accepte.
Accord de l'assemblée à l'unanimité.
M. le Président énonce les pouvoirs et noms des suppléants et constate que le quorum est atteint.
Point 2 : Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 1er février 2016
M. le Président demande à l’assemblée de valider le compte-rendu de la séance du 1er février 2016.
Approbation de l'assemblée à l'unanimité.
M. le Président propose, dans le contexte de réorganisation territoriale et en vue de la CDCI qui se tiendra le 22
mars, d’ajouter à l’ordre du jour de cette séance un point portant sur la proposition d’un amendement au schéma
de coopération intercommunale.
Approbation de l'assemblée à la majorité - 76 voix pour et 1 voix contre (D. Boudot).
VOIRIE :
Point 3 : Lancement marchés de travaux en procédure adaptée : Programmes de voirie rurale et urbaine 2016
et travaux de « Point à Temps » 2016
M. le Président expose qu’il convient de lancer la consultation pour les marchés de travaux de voirie rurale et
urbaine, et ce, par secteur géographique. La consultation pour les travaux de « point à temps » concerne les pôles
de Souillac-Rocamadour – Vayrac et Martel.
M. Charazac souhaite savoir si les marchés seront attribués pôle par pôle. M. Liébus répond que nous continuerons
à fonctionner comme avant.
M. Larribe demande ce qu’il en est du pôle de Saint-Céré : M. Liébus précise que ce pôle fonctionne pour l’instant
de manière indépendante.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents ou représentés:
• APPROUVE le lancement des consultations en procédure adaptée, concernant les programmes suivants :
-travaux de voirie rurale sur les territoires de Gramat-Padirac, Souillac Rocamadour, Martel et Vayrac,
-travaux de voirie urbaine sur le territoire de Souillac Rocamadour
-travaux de « point à temps » sur les territoires de Souillac Rocamadour, Martel et Vayrac,
• PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal,
• DONNE tout pouvoir à M. le Président pour signer tout acte et document nécessaire à la mise en œuvre de cette
décision.
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Arrivée de M. Jauberthie à 17 h 40.
URBANISME :
Point 4 : Bilan enquête publique - Approbation modification PLUi Haut Quercy Dordogne
M. le Président indique que la modification du PLUi Haut Quercy Dordogne est arrivée en phase finale, devant
aboutir à l’approbation du conseil. La délibération a été envoyée avec les pièces annexes aux membres du conseil.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport, ce dernier étant favorable mais
assorti des réserves suivantes :
- supprimer la modification de l’OAP n° 12 sur la commune de Cavagnac,
- supprimer les ER n° 87 et n° 89,
- rectifier les erreurs de cohérence (OAP n° 11), (ER n° 40).
M. le Président propose de les intégrer au projet de modification.
M. Du Pradel, sans vouloir rentrer dans le détail, explique que la communauté de communes Haut Quercy Dordogne
avait approuvé son PLUi en 2014 ; la modification a porté sur certains points précis :
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : il s’est avéré que celles inscrites dans le PLUi
étaient beaucoup trop contraignantes et au lieu de représenter un attrait, elles constituaient au contraire un frein.
L’objectif de la modification a porté sur la baisse du coût d’aménagement, avec possibilité de découpage par
tranche.
- des erreurs matérielles
- l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones sur la commune des Quatre Routes pour l’implantation et le
déplacement de deux activités économiques (Pépinières Jarrige et supermarché Carrefour).
Il profite de son intervention pour saluer le travail d’accompagnement effectué par l’équipe du service urbanisme,
en particulier M. Prunet et Mme Mayonove.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents ou représentés, décide:
-
-
-
de prendre acte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, et des réserves émises à l’appui
de son avis favorable ; Ces réserves ont été étudiées et les propositions de suites à donner motivées
proposées par le Président sont validées ;
de procéder aux modifications du projet, telles que proposées par le Président, celles-ci étant dûment
motivées et justifiées, et résultant des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, et/ou
du rapport du commissaire enquêteur ;
d'approuver la modification n°1 du PLUi Haut Quercy Dordogne sur la base du dossier ainsi modifié.
Point 5 : Conventions avec communes (service ADS et planification)
M. le Président rappelle au conseil que coexistaient deux conventions passées avec les communes : l’une passée
avec le SMPVD (technique) et une autre avec Cauvaldor (financière). Il est proposé que ne subsistent que des
conventions entre les communes et Cauvaldor, en faisant la distinction entre service ADS d’une part et la
planification d’autre part.
S’agissant du service ADS, il précise que les dépenses d’investissement resteraient prises en charges par la
contribution des EPCI au SMPVD, les communes ne se verront appeler que leur participation aux dépenses de
fonctionnement, liée au nombre d’actes réalisés.
Les coûts d’acte, qui sont amenés à évoluer, sont donnés par le Président.
S’agissant de la planification, la convention proposée doit permettre la poursuite des modifications des documents
d’urbanisme des communes, afin que celles-ci ne soient pas bloquées dans leur développement en attendant le
PLUi de Cauvaldor.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à 76 voix pour et 2
abstentions (M. Cledel, M. Jauberthie), décide :
- D’APPROUVER la conclusion de deux conventions distinctes qui se substituent aux précédents documents :
Une convention ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de financement du service
ADS de CAUVALDOR dans le domaine de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du
sol, jointe à la présente,
Une convention portant sur les modalités de financement des charges externes liées aux procédures
d’évolution des documents d’urbanisme des communes, à savoir : les frais d’ingénierie lorsqu’il est fait appel
à un bureau d’études, les frais de publicité, d’enquête publique, de reprographie, les coûts liés à la
commande publique, jointe à la présente.
- DE PRECISER que la convention relative au service ADS prendra effet au 1er juin 2016 et la convention relative à
l’appui à l’évolution des documents d’urbanisme communaux existants à la date de prise en charge de la mission
par la communauté de communes,
- D’AUTORISER M. le Président à signer les conventions ci- dessus et tout document nécessaire à la mise en œuvre
de cette décision.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE :
Point 6 : Zone du Pondaillan à Souillac : acquisition foncière
M. le Président expose que ce secteur a été identifié par la communauté du Pays de Souillac Rocamadour pour
devenir une zone commerciale et fait l’objet d’une ZAD. Se présente aujourd’hui l’opportunité d’acquérir, à
l’amiable, un terrain situé sur cette zone. Il propose de poursuivre la réalisation d’une réserve foncière sur ce
secteur en achetant cette parcelle (3.339 m² à 10.017 €, soit 3€/m²).
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré et à l’unanimité des
membres présents ou représentés :
- DECIDE d’acquérir une parcelle de terrain, située sur la ZAD du Pondaillan à Souillac, d’une contenance de 3.339
m² (n° 564 - section AB) aux conditions ci- dessus,
- AUTORISE M. le Président ou M. SANFOURCHE Jean- Michel (Vice-Président du Pôle de Souillac Rocamadour) à
signer tous actes et pièces nécessaires à l’acquisition de ce bien, notamment l’acte authentique en l’étude de Maître
MAUBREY, Notaire à Souillac.
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- PRECISE que les crédits correspondants à cette acquisition et aux frais afférents seront inscrits au budget de la
communauté de communes.
Point 7 : ZA Pré de Bonneau à Saint Céré : Vente de terrains (changement nom acquéreur)
M. le Président rappelle que le conseil a autorisé, en septembre 2015, la vente d’une parcelle sur la ZA Pré de
Bonneau, qui devait être conclue avec la Sarl SOS AMBULANCES mais le gérant de cette société nous a demandé de
finaliser cette transaction avec la SCI BOYAVAL, aux mêmes conditions.
- D’ACCEPTER la cession de la parcelle de terrain cadastrée section AB n°651 d’une superficie de 2 175 m² situé
sur la commune de St Céré,
- DE PRECISER que le prix de vente est de 22.837,50 euros HT (10.50 €HT par m²) auquel s’ajoutera la TVA sur
marge de 2 605,65 €,
- DE DIRE que les frais d’acquisition et de géomètre sont à la charge du demandeur,
- D’AUTORISER M. le Président, ou M. DUHEM, Vice-Président du pôle de Saint Céré, à signer tout acte et
notamment l’acte authentique en l’étude de Maître IMBERT, notaire à Saint Céré, aux conditions ci-dessus
exposées.
- D’AUTORISER exceptionnellement l’acquéreur à constituer ce terrain en réserve foncière et l’autoriser à réaliser
son projet dans un délai supérieur à 3 ans et de modifier en ce sens le règlement de lotissement.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 21092015/36 du 21 septembre 2015.
Point 8 : Syndicat Mixte du Parc d’activités du Haut Quercy : décision sur la dissolution liquidation
M. le Président indique qu’il revient aux membres qui sont le Département et Cauvaldor d’arrêter les termes de la
dissolution du syndicat mixte du Parc d’activités du Haut-Quercy, faisant suite au retrait de la Communauté
d’Agglomération de Brive, déjà acté en comité syndical. Il rappelle que le Département n’est plus compétent en
matière d’économie.
Deux solutions ont été avancées : soit Cauvaldor paie la totalité des sommes nécessaires à la clôture des comptes
qui s’élèvent à : 196 134.08 € et récupère l’intégralité de l’immobilier (11 ha), soit la dette et le foncier sont répartis
selon la clef de répartition des statuts (58.75% pour le Département et 41.25% pour Cauvaldor).
Le Bureau propose de retenir la deuxième hypothèse, se traduisant par une participation de 80 905.308 € pour
Cauvaldor, qui récupère alors 4.6 hectares.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à 77 voix pour et 1
abstention (M. Bes), décide :
- D’APPROUVER la dissolution du Syndicat Mixte du Parc d’activités du Haut Quercy et DE SOLLICITER Mme la
Préfète du Lot pour qu’elle prenne l’arrêté de dissolution, après délibérations concordantes des membres du
syndicat,
- D’ARRETER les conditions de liquidation et de répartition de l’actif et du passif comme suit :
• versement d’une participation de chaque membre au prorata des clefs de répartition statutaires, soit :
80 905.308 € pour CAUVALDOR (196 134.08 x 41.25 %) pour clôturer les comptes dudit syndicat,
• le partage du foncier, soit 4.6 hectares pour CAUVALDOR, en vue de constituer une réserve foncière;
- D’AUTORISER M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
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Point 9: Proposition adhésion à MADEELI, l’agence de développement économique régionale
M. Liébus revient sur le projet de création d’une agence économique locale, qui s’est heurté dans un premier temps
à la réticence des services de l’Etat.
Nous aurons besoin de travailler avec des partenaires, Madeeli sera un interlocuteur incontournable, la
compétence de la Région en matière économique ayant été consacrée. L’adhésion à l’agence régionale de
développement économique représente une opportunité dans le cadre de notre structuration.
Considérant qu’il convient de désigner un délégué qui représentera Cauvaldor dans les instances de cette
association, M. Liébus se porte candidat.
membres présents ou représentés, décide :
- D’ADHERER à l’agence régionale de développement économique, de l’export et de l’innovation en Midi
Pyrénées « Madeeli » et d’approuver ses statuts, joints à la présente,
- D’INSCRIRE au budget la somme de 749.86 €, correspondant à la cotisation 2016,
- DE DESIGNER M. Gilles LIEBUS pour représenter la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne à
l’assemblée générale de cette association,
- D’AUTORISER M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Arrivée de M. Delrieu à 17 h 54.
SOCIAL SOLIDARITE :
Point 10: Projet MSP Souillac : signature acte achat foncier
M. le Président indique que le projet de maison de santé de Souillac est aujourd’hui bien avancé, il convient à
présent de finaliser l’achat du foncier. Le vendeur propose la cession des parcelles AK 378- 380- 271 et 400 en
partie, situées à Souillac (lieu-dit Blazy) d’une surface totale de 3 024 m² pour 74 000 euros, auxquels il convient de
rajouter la TVA sur marge.
membres présents ou représentés, décide :
- D’ACQUERIR les parcelles de terrain aux conditions ci- dessus,
- D’AUTORISER M. le Président ou M. SANFOURCHE Jean- Michel (Vice-Président du Pôle de Souillac Rocamadour) à
signer tous actes et pièces nécessaires à l’acquisition de ce bien aux conditions ci-dessus exposées, notamment le
compromis puis l’acte authentique en l’étude de Maître Lejeune-Cerna, notaire à Lalbenque.
- PRECISE que les crédits correspondants à cette acquisition et aux frais afférents seront inscrits au budget de la
communauté de communes.
AFFAIRES GÉNÉRALES :
Point 11: Accessibilité Etablissements Recevant du Public : constitution groupement de commande avec communes
du territoire pour consultation bureaux d’études pour réalisation du diagnostic accessibilité
M. le Président expose qu’une vingtaine de communes souhaitent constituer un groupement de commandes avec
CAUVALDOR pour lancer une consultation et retenir un bureau d’études commun chargé de réaliser le diagnostic
relatif à l’accessibilité de nos ERP communautaires et communaux, permettant ensuite à chaque entité de déposer
le dossier « Ad’Ap » (date limite : le 27 septembre 2016).
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- DECIDE D’ADHERER au groupement de commandes constitué avec les communes intéressées du territoire dans le
cadre de la passation du marché de prestation intellectuelle en vue de la réalisation d’un diagnostic portant sur
l’accessibilité des ERP communautaires et communaux,
- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commande jointe en annexe,
- AUTORISE M. le Président à signer ladite convention et toute pièce relative à cette affaire,
- DESIGNE la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne en qualité de coordonnateur du
groupement,
- PRECISE que le coordonnateur fera l’avance des frais de fonctionnement du groupement qui seront ensuite
facturés à chaque commune cocontractante de manière équitable,
- PRECISE que le coordonnateur sera chargé de la rédaction des pièces du marché selon la procédure adéquate, en
accord avec les communes concernées sur la constitution du Dossier de Consultation, et en assurera l’exécution et
le suivi administratif et financier, pour l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement sera chargé, en
ce qui le concerne, du suivi de la réalisation et du contrôle de la prestation.
Point 12 : Autorisation servitude pour déplacement réseau électrique
M. le Président indique qu’ERDF demande une autorisation de passage qui prendra la forme d’une servitude, afin
d’enfouir des câbles et améliorer la desserte au lieu-dit « Murat » à Saint-Céré.
- D’AUTORISER le déplacement de câble basse tension sur la parcelle N° 0770 section AS- commune de Saint Céré,
propriété de la communauté de communes,
- D’AUTORISER M. le Président à signer la convention de servitude, conclue à titre gratuit, jointe à la présente.
Arrivée de M. Moinet à 17 h 57
Point 13 : Election nouveau membre bureau – pôle de Souillac Rocamadour
M. le Président expose que le conseil municipal de Payrac a été renouvelé, après les élections qui ont fait suite à la
démission du Maire, M. Deltombe et de conseillers municipaux.
M. Jean-Pierre Favory, Maire de Payrac, succède aujourd’hui à M. Deltombe. Ce dernier avait été élu en janvier
2015 pour siéger au bureau de Cauvaldor. Il convient donc de procéder à une nouvelle élection pour ce siège vacant.
M. Liébus propose la candidature de M. Favory, ce dernier confirmant être désireux d’intégrer le Bureau de
Cauvaldor.
Après avoir voté à scrutin secret, M. Favory obtient 79 voix, soit plus que la majorité absolue.
M. Favory Jean-Pierre est donc élu pour siéger au sein du Bureau de Cauvaldor.
Point 14 : Désignation/remplacement de représentants au sein de divers organismes et commissions
Dans le prolongement du renouvellement partiel du conseil municipal de Payrac, sur proposition du pôle territorial
de Souillac Rocamadour, M. Le Président propose d’acter le remplacement de certains membres de commissions
de travail et de désigner leurs remplaçants :
- Concernant la commission Affaires économiques-tourisme:
Il propose le remplacement de M. Martinez José par Mme Fraysse Violaine
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Concernant la commission environnement :
Il propose le remplacement de M. Maury Laurent par M. Maury Fabrice
-
Concernant la commission Affaires sociales et Solidarité :
Il propose le remplacement de M. Martinez José par M. Nadaud François
-
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents ou représentés:
-DECIDE d’arrêter la composition des commissions thématiques modifiées ainsi qu’il suit :
1. Affaires économiques-tourisme (Vice-Président : M. DELRIEU Christian)
M. DELRIEU Christian, M. PARRA Angel, M. BES Didier, M. DESTREL Hervé, M. CONTENSSOU Thierry, M. DAUBET
Josiane, M. LOURADOUR Guy, M. LABORIE Jean-Luc, M. SAURIE Jean-Pierre, M. DUHEM Didier, M. DESTIC Pierre,
Mme GUEZBAR Nadia, M. MALAVERGNE Dominique, Mme AUBRUN Jeannine, M. GRASSO Laurent, M. FOUCHE
Jean-Claude, Mme FRAYSSE Violaine, M. CAILLES Éric, M. DARNIS Didier, M. LEROY Franck, M. ROQUES Didier, M.
DIDIER Robert.
2. Environnement (Vice-Président : M. MAURY Ernest)
M. MAURY Ernest, M. FAURE Olivier, M. CLAVEL Laurent, M. MIAGKOFF-LAFEUILLE Benoît, M. DELMAS Yves, M.
LIBANTE Michel, M. BAULT Jean-Pierre, M. GOUYGOUX Éric, Mme GRISET Isabelle, Mme LARRIBE Roger, M. SAINT
MAXENT Didier, M. FAURE Didier, M. MALAVERGNE Dominique, Mme KOWALIK Fabienne, Mme BUFFAROT
Martine, M. MAURY Fabrice, M.GANDOJET François, M. CHARBONNEAU Patrick, M. ROCHE Olivier, M. NAYA Jean,
M. GUINOT Patrice, M. BREIL Daniel.
3. Affaires sociales et Solidarité (Vice-Président : M. SYLVESTRE Michel)
M. SYLVESTRE Michel, Mme CEPEDE-LASCOSTE Isabelle, Mme BAZALGUES Anne, M. ROCH Christian, Mme
COLDEFY Cécile, M. BARROUILHET Alexandre, Mme CLAVEL Joëlle, M. MISPOULET Alain, Mme VILLEPONTOUX
Anna, Mme MARTIGNAC Monique, M. NOUZIERES Alain, Mme GOUZOU Flora, M. JAMMES Jean-Pierre, M.
MACHEMY Pierre, M. DELVERT Alain, Mme CAVIER Annie, M. GAVET Jean-Philippe, M. NADAUD François, Mme
CASAGRANDE Nicole, Mme BRAVO Valérie, Mme ARESTIER Nathalie, Mme POULET Nicole.
Commission MAPA (Marchés à Procédure Adaptée) :
M. le Président rappelle que M. Deltombe était également membre de la commission MAPA, n’étant plus élu. Afin
de pourvoir à son remplacement, il propose la candidature de M. Laverdet Thierry.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres:
- DESIGNE M. Laverdet Thierry pour siéger au sein de la commission « MAPA », en qualité de titulaire.
MAPA (Maison d’Accueil pour Personnes Agées) Les Quatre Saisons :
M. le Maire de Payrac siégeait au conseil d’administration de la Mapa «les quatre saisons de Payrac ». M. le
Président propose de procéder à son remplacement.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres:
- DESIGNE M. Favory Jean-Pierre en remplacement de M. Deltombe Patrick pour siéger au conseil d’administration
de l’association gestionnaire de la Maison d’Accueil pour Personnes Agées (MAPA) de Payrac et précise que M.
NADAUD François, membre de la commission social solidarité, le représentera en tant que de besoin au sein des
instances de cette association.
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SYMICTOM DE GOURDON :
M. le Président invite le conseil à élire les nouveaux représentants de la commune de Payrac afin de sièger au sein
du conseil syndical du SYMICTOM DE GOURDON.
Le conseil communautaire , après avoir voté à scrutin secret, ELIT, à la majorité absolue:
M. Thuaux Claude, en qualité de titulaire et M. Valade Bernard en qualité de suppléant.
GESTION DU PERSONNEL :
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Point 15 : Création de postes
M. Liébus indique que l’animateur du pôle territorial de Souillac Rocamadour, qui depuis plusieurs mois assume en
parallèle le suivi des services techniques (OM, Spanc, et voirie) va évoluer vers une prise de poste à temps complet
en tant que responsable de ces services, compte-tenu de la charge de travail. Aussi, il convient de procéder à son
remplacement sur le poste d’animateur. M. le Président propose un recrutement à temps non complet, dans la
mesure où la gestion des services techniques de ce pôle sera prise en charge par le responsable.
M. le Président indique d’autre part que le départ en retraite de la responsable- animatrice du Pays d’Art et
d’Histoire justifie le recrutement d’un nouvel agent pour ce service. Considérant que le Projet culturel de territoire
a été présenté et validé par le conseil communautaire lors de la séance du 1er février dernier, il convient de créer
un poste de chargé de mission culture.
- DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe, à temps non complet (28 heures
hebdomadaires) pour le pôle de Souillac Rocamadour, à compter du 1er juin 2016,
- AUTORISE M. le Président à lancer un appel à candidature pour un poste à temps complet relevant du cadre
d’emplois des rédacteurs – catégorie B pour assurer la mise en œuvre du PCT et PRECISE que le poste sera créé
lors d’un prochain conseil, en fonction du profil retenu.
Point rajouté en début de séance à l’ordre du jour : AMENDEMENT PROJET SDCI :
M. le Président expose que la communauté de communes Cère et Dordogne a exprimé le souhait de partir avec la
Corrèze. La CDCI de la Corrèze a validé unanimement la fusion des trois communautés de basse Corrèze avec Cère
et Dordogne. La commune de Sousceyrac en Quercy a, quant à elle décidé de ne pas rejoindre Cère et Dordogne ;
elle souhaite rester Lotoise. Il informe le conseil avoir réuni en urgence avant cette séance les membres du Bureau
afin de débattre de ce sujet d’importance.
M. le Président fait un retour de sa rencontre avec M. Gervoson, PDG d’Andros : il convient que leurs visions à
terme de l’avenir du nord du Lot, lié à celui du bassin de vie de Brive, se rejoignent. Mais la position de M. Gervoson
est marquée aujourd’hui par un ressenti vis-à-vis du Lot, reprochant aux Lotois de l’avoir mal accueilli et de ne pas
avoir fait le désenclavement du secteur. Il se dit Biarnais et exerce une forte pression sur les décideurs locaux. M.
Liébus estime qu’il faut bien sûr savoir s’appuyer sur le passé pour envisager l’avenir mais cela ne doit pas constituer
une épée de Damoclès.
M. Liébus fait ensuite un retour de la réunion organisée au niveau du Département pour préparer cette CDCI : il y
a défendu un amendement général, mais n’a pas été suivi par le rapporteur de la CDCI. Certains élus semblaient
pouvoir admettre que Cère et Dordogne quitte le Lot, mais M. Liébus en tant que Président de Cauvaldor, ou même
au titre de Lotois, ne peut envisager un tel départ, qui présenterait un véritable danger pour le territoire du Nord
du Lot. Les Préfets devraient se rencontrer pour décider ensemble.
Considérant que la décision des Corréziens constitue une « OPA » sur le département du Lot, M. Liébus propose de
réagir en proposant à notre tour une « contre-OPA » avec un amendement portant fusion de Cauvaldor avec Cère
et Dordogne, la commune de Sousceyrac, la commune d’Altillac et les 3 communautés de communes du Sud
Corrèze. Cauvaldor se doit d’avoir cette vision. M. Gervoson veut faire porter la responsabilité de l’échec d’un
rapprochement avec la Corrèze sur le dos des Lotois, c’est pour cela qu’il faut prendre les devants. M. Laborie,
Maire de Sousceyrac, soutiendra cet amendement.
M. Boudot rappelle qu’il est lui aussi membre de la CDCI en tant que représentant des plus petites communes et
se dit honoré d’en faire partie. La dernière séance de cette commission a été catastrophique, les votes n’avaient
aucune cohérence. Il aurait été intéressant que les membres de la CDCI se rencontrent avant la nouvelle réunion,
cette rencontre préalable aurait été profitable à la démarche. Il estime qu’il faut prendre en compte les voix des
petites collectivités au même titre que celles des grandes. Cette structuration du territoire doit être réfléchie, dans
le respect de la démocratie.
En tant que membre de la CDCI, il représente une commune mais il siège et décide aussi pour structurer le territoire.
Il estime qu’avec les grandes intercommunalités, le risque de dilution existe.
M. Liébus précise que la Préfète prendra l’arrêté en fin de mois, les communes auront ensuite à se prononcer sur
cette question. Les élus doivent prendre leur destin en main. Le souhait de certains grands électeurs semble être
de voir partir Cère et Dordogne en Corrèze. Cauvaldor sans ce territoire est affaibli, ce qui correspond au choix de
certains, car il faut savoir que ce territoire génère plus de fiscalité que le Grand Figeac ou le Grand Cahors. Si
certains collectivités veulent rester isolées, elles seront affaiblies et Cauvaldor grandie. Il ne faut pas perdre de vue
que nous avons perdu la fiscalité sur l’économie, il nous reste les taxes foncières pour financer les compétences.
Sur certains territoires, les métropoles remplacent les conseils départementaux. Il rappelle que le conseil
communautaire avait voté un schéma avec la communauté Cère et Dordogne, il faut s’organiser pour que notre
territoire vive, penser à l’avenir de nos enfants car, comme le montre le SCOT, notre population est vieillissante, et
les écoles ferment.
M. Fenni rejoint les propos de M. Boudot sur la tenue de la dernière CDCI, particulièrement affligeante par manque
de réflexion et de respect des choix des communes. La Corrèze a bien compris l’enjeu économique de faire venir
Cère et Dordogne, mais le Lot ne peut pas laisser partir cette communauté. Il approuve parfaitement la stratégie
proposée par le Président.
M. Delrieu remercie M. Liébus de sa proposition et regrette que le rapporteur ne l’ait pas acceptée.
Il fait remarquer que le périmètre des grandes communautés a été décrié par certains, et il est difficile d’imaginer
qu’un élu de Prudhomat puisse travailler avec un élu de Beynat. Il n’est pas pensable de laisser partir l’économie
sur la région Aquitaine.
M. Sanfourche se dit étonné en tant que membre de la CDCI, des décisions prises par cette commission : les votes
des membres se présentent souvent comme des représailles. Pour être crédible, il faut que Cauvaldor soit porteur
de ce choix stratégique de territoire, il faut un message fort.
11
M. Du Pradel se voit mal faire partie des élus qui auraient laissé partir Cère et Dordogne en Corrèze. Il rappelle que
tous les élus de Cère et Dordogne ne sont pas en accord avec cette décision. Il faut comprendre que certains élus
sont soumis au chantage d’un grand chef d’entreprise qui en veut au Lot.
Pour M. Maury, perdre cette communauté et l’entreprise qui s’y trouve serait une erreur pour le territoire ; il existe
une vraie habitude de travail à l’échelle du périmètre Cauvaldor/Cère et Dordogne/Sousceyrac : ADVD, SMPVD… Il
faut continuer à aller dans ce sens.
M. Jallet se dit favorable au projet d’amendement. Il souhaiterait entendre ceux qui sont contre.
12
Du point de vue de M. Sylvestre, il est évident que le Lot est une entité, laisser partir Cère et Dordogne n’enrichira
pas la Corrèze. Il faut soutenir le projet présenté par le Président.
M. Santamarta estime que même s’il a pu par moments montrer certaines réticences, il faut aujourd’hui montrer
que Cauvaldor existe et que nous sommes forts.
M. Laverdet s’étonne que l’on réagisse aujourd’hui sur des décisions prises et des réactions de certains élus en
CDCI, alors que cela fait des années que les choix des élus ne sont pas respectés au sein de la CDCI ; certains
s’offusquent parce qu’ils sont concernés.
M. Destic pensait que le temps aurait permis à Cère et Dordogne et Sousceyrac de travailler ensemble, puis avec
Cauvaldor, mais il est maintenant urgent de prendre une décision.
M. Charles considère le projet regroupant Cauvaldor, Sousceyrac et Cère et Dordogne pertinent, avec des atouts
indéniables et des points communs avec le sud de la Corrèze. Cependant au vu des débats au sein de son conseil
municipal, il annonce ne pas avoir d’autre choix que de s’abstenir.
M. Prangère remarque que le rapport de force s’établit naturellement et remercie les risques pris par le Président.
On veut nous annexer, il faut répondre de même, dans l’intérêt général.
M. Chartroux s’excuse de ne pas avoir pu participer à la réunion de bureau, malgré l’importance du sujet. Il assiste
aux réunions de la CDCI en tant que spectateur et reconnaît que la dernière séance a été particulièrement pitoyable.
Il est cohérent d’agir et de faire une proposition dans l’urgence pour conserver Cère et Dordogne. Cependant, il ne
faut pas faire peur aux uns et aux autres, car des craintes apparaissent au sein des conseils municipaux. Certains
votent pour rejoindre d’autres EPCI, car ils ne se sentent pas à l’aise. Il semble nécessaire d’étudier les propositions
faites par le Causse central, il faut étudier tous les cas. Il demande une interruption de séance pour permettre aux
élus du pôle de Gramat-Padirac d’avoir un temps de réflexion.
M. Liébus rappelle qu’un vote a déjà été pris concernant le Causse, le débat est déjà à moitié clos.
Départ de M. Charles à 18 h 40
M. Sylvestre rappelle qu’en tant que Maire de Gramat, il reste fidèle à ses engagements, suivi en ce sens par une
grande partie de son conseil municipal. Gramat qui a fait le choix de Cauvaldor, est davantage tourné vers Brive
que vers Labastide Murat.
M. Boudot rappelle que son conseil a délibéré pour aller vers le Causse central. Il souhaite savoir si les communes
auront la possibilité de partir.
M. Liébus répond qu’en tant que Président, il ne peut accepter que Couzou et d’autres communes partent de
Cauvaldor et rappelle le vote à une large majorité pour que le pôle de Gramat soit rattaché à Cauvaldor. Cependant,
si après l’arrêté de la Préfète, certaines communes veulent partir, elles le pourront.
M. Sanfourche estime que l’amendement de ce soir n’empêche pas un amendement du grand Causse sur le retrait
des communes du pôle de Gramat.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à la majorité (71 voix
pour, 2 voix contre (M. Boudot- pouvoir Mme Escapoulade), 6 abstentions (M. Bes, Lacayrouze, Clédel,
Jauberthie, Coustou et Mme Calvy) des membres présents ou représentés :
-
13
EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet d’amendement au schéma départemental de coopération
intercommunale, portant extension du périmètre de la communauté de communes Causses et Vallée de la
Dordogne à la commune de Sousceyrac en Quercy et fusion des communautés de communes du Sud de la
Corrèze (Pays de Beynat, Villages du Midi-Corrézien, Pays du Sud Corrézien et la commune d’Altillac) et du
nord du Lot (Cauvaldor, Cère et Dordogne).
AFFAIRES FINANCIERES :
M. le Président donne la parole à M. Arhel, Directeur Général Adjoint pour présenter les affaires budgétaires et
financières de cette séance, en présence de Mme Goyetche, Trésorière.
En complément de l’ensemble des maquettes budgétaires transmises aux élus, M. Arhel présente de manière
synthétique et par grandes thématiques, à l’appui d’un diaporama ci- joint en annexe, les résultats budgétaires
2015, l’affectation des résultats et les budgets primitifs 2016.
Point 16 : Approbation Comptes Administratifs et Comptes de Gestion (budget principal et budgets annexes)
M. le Président quitte la salle.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE les Comptes Administratifs 2015 du budget principal et des budgets annexes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs de ces budgets.
Point 17 : Intégration des résultats des budgets annexes animation territoriale et petite enfance aux résultats du budget
principal suite à leur intégration- Affectation des résultats 2015
Vu, la délibération du 19 Octobre 2015 adoptant la suppression des budgets annexes petite enfance et développement
touristique-Animation territoriale au 31 décembre 2015, il convient d’intégrer leurs résultats au budget principal :
BUDGET
PETITE ENFANCE
Après avoir entendu ce jour le Compte Adminsitratif de l'exercice 2015,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants présentés ci-dessous :
Section de fonctionnement
A. Recettes de fonctionnement 2015
B. Dépenses de fonctionnement 2015
C. Résultat de l'exercice 2015 (= A-B)
D. Résultat reporté 2014
E. Résultat cumulé 2015 (= C+D)
422 544,64 €
393 760,93 €
28 783,71 €
-34 703,42 €
-5 919,71 €
Section d’investissement
A. Recettes d’investissement 2015
B. Dépenses d’investissement 2015
D. Excédent reporté 2015
69
40
28
37
66
A. Résultat cumulé Investissement 2015
Restes à réaliser :
B. RAR en recettes d'investissement
C. RAR en dépenses d'investissement
D. Solde des RAR (=B-C)
Capacité de financement de la section d'investissement
BUDGET
756,30
759,15
997,15
822,54
819,69
14
€
€
€
€
€
66 819,69 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
66 819,69 €
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE-ANIMATION TERRITORIALE
Après avoir entendu ce jour le Compte Adminsitratif de l'exercice 2015,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants présentés ci-dessous :
Section de fonctionnement
A. Recettes de fonctionnement 2015
B. Dépenses de fonctionnement 2015
D. Résultat reporté 2014
6 739,99 €
2 878,82 €
3 861,17 €
-5 212,13 €
-1 350,96 €
Section d’investissement
A. Recettes d’investissement 2015
B. Dépenses d’investissement 2015
D. Excédent reporté 2015
2 878,82 €
0,00 €
2 878,82 €
-1 512,99 €
1 365,83 €
A. Résultat cumulé Investissement 2015
Restes à réaliser :
B. RAR en recettes d'investissement
C. RAR en dépenses d'investissement
D. Solde des RAR (=B-C)
Capacité de financement de la section d'investissement
1 365,83 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 365,83 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2015 BUDGET PRINCIPAL
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses
membres, décide :
-d'AFFECTER le résultat cumulé de la section de fonctionnement de 3 865 117,27 € comme suit :
Couverture du besoin d'investissement
Inscription au compte 1068
Résultat de fonctionnement reporté
1 393 386,92 €
1 393 386,92 €
2 471 730,35 €
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TRANSCRIPTION AU BUDGET 2016
Report du déficit d'investissement
Couverture du besoin de financement
Report à nouveau du résultat de fonctionnement
927 462,23 €
1 393 386,92 €
2 471 730,35 €
- d’AUTORISER le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en application de
cette décision.
Point 18 : Vote budgets primitifs (budget principal et budgets annexes)
Précisions et débats sur le budget 2016 :
Il est rappelé que les opérations d’investissement, si elles sont inscrites au budget, ne débuteront que si les
financements sont obtenus.
M. Sylvestre demande si en ce qui concerne les charges de personnel, l’augmentation de la valeur du point a été
prise en compte. M. Arhel indique qu’en effet cette augmentation a été intégrée pour 6 mois et représente 7000
€.
Départ de M. Sylvestre à 19 h 34.
M. Chartroux s’étonne de voir inscrits des dépenses d’investissements sur certains équipements sportifs, non
abordés en commission des finances et alors que l’étude portant sur l’ensemble de ces équipements n’est pas
rendue.
M. Destic précise que les crédits inscrits sur ce budget concernent des équipements et des travaux déjà identifiés
comme nécessaires avant Cauvaldor.
M. Liébus ajoute que les travaux de réfection de la toiture du gymnase de Souillac sont programmés depuis
plusieurs années, les financements obtenus (DETR et Région) sont en passe d’être caduques. Sur cette opération,
M. Sanfourche précise qu’à priori, la totalité des dépenses ne sera pas nécessairement engagée.
S’agissant du gymnase de Vayrac, M. Du Pradel indique que les travaux prévus constituent un complément en ce
qui concerne l’isolation phonique et portent également sur la mise en place d’un système de protection suite à
divers actes de vandalisme sur cet équipement.
Budgets annexes hôtel d’entreprises : les prévisions 2016 sont inscrites avec un déficit pour celui de Saint-Céré
en raison du départ des médecins à la maison médicale, entraînant des locaux inoccupés mais également pour
celui de la Perrière à Bétaille, comme suite au départ d’une entreprise début mars.
Départ de M. Fenni et Daubet à 19 h 44.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses
membres, décide :
- D’ADOPTER le budget principal et les budgets annexes 2016 de la Communauté de Communes :
- DE DETERMINER le niveau de vote : Chacun des budgets annexes et le budget principal 2016 est
voté par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre et opération en section
d’investissement,
- D’AUTORISER le Président à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en application de
cette décision
Point 19: Reversement fiscalité du budget principal au budget annexe de la zone d’activités de la Féraudie - Souillac
Rocamadour
M. le Président informe le conseil que la communauté de communes du Pays de Souillac Rocamadour avait instauré
un système de reversement de fiscalité au budget annexe zone d’activités de la Féraudie - Parc des Combes, pour
compenser la perte de produit de taxe professionnelle suite à la réforme de cette taxe en 2010.
Il précise que les entreprises implantées dans la zone d’activités intercommunale versaient un produit de taxe
professionnelle qui s’élevait à plus de 51 000 €. Avec la suppression de la taxe professionnelle de zone, le montant
perçu au titre de la contribution foncière des entreprises désormais sur le budget principal n’avoisine que les 10 000
€.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,
décide :
-
de RECONDUIRE ce mécanisme de reversement de fiscalité en affectant au budget annexe de la
zone d’activités de la Féraudie la somme de 51 574 €.
Point 20 : Vote subventions aux associations :
M. le Président indique que les crédits affectés aux subventions versées aux associations sont arrêtés globalement
dans le cadre du vote du budget primitif de CAUVALDOR. Il appartient ensuite au conseil de délibérer sur le montant
attribué à chaque association, étant précisé que le versement n’interviendra qu’au vu d’un dossier complet
présenté à l’appui de la demande de subvention par les associations concernées, faisant notamment apparaître le
rapport d’activités et le bilan financier de l’année précédente.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des
- D’OCTROYER la subvention au budget du CIAS comme suit :
125 000 € pour l’exercice 2016 – compte 657362-520
- D’AUTORISER le Président à verser un acompte de subventions aux associations à hauteur de 50 % du montant
octroyé l’année N-1, notamment aux associations gestionnaires de structures d’accueil liées de la petite enfance et
à l’enfance et aux écoles de musique, à des fins de continuité du service. Le montant des subventions sera adopté
par le conseil communautaire à la prochaine séance au vu du dossier de demande de subvention et de la signature
d’une convention d’objectifs et de moyens avec les associations qui bénéficieront d’une subvention supérieure à
23 000 €.
- DE PRECISER que, comme en 2015, une somme de 10 000 € sera réservée pour l’attribution des subventions
sollicitées dans le cadre de l’appel à projet d’animations estivales dans les communes et sera versée selon un détail
qui sera ultérieurement adopté par le Conseil Communautaire.
- D’AUTORISER M. le Président à signer tous actes et documents relatifs à cette décision.
16
Point 21 : Subvention budget principal vers budgets annexes en nomenclature M4 à intérêt industriel et
commercial
- D’AUTORISER le versement de ces subventions du budget principal aux budgets annexes M4 comme indiqué cidessous,
Code budget Hélios
Budgets à nomenclature M4
Montant
30400 Aménagement et gestion du site des fieux
30300 Aménagement et gestion du marais de Bonnefont
30200 Activités et services de proximité
30 001,21 €
19 172,51 €
37 500,82 €
-D’AUTORISER le versement des subventions du budget principal aux budgets annexes M14 comme suit,
Code budget Hélios
Budgets à nomenclature M14
30006 Hôtel d'entreprises de St Céré
30500 Hôtel d'entreprise Parc d'Activités
30013 ZAC DUC CAVAGNAC
Montant
23 775,53 €
31 388,48 €
3 092,36 €
Point 22 : Contributions directes locales : Vote des taux
M. Arhel indique que la commission des finances a souhaité le maintien de la fiscalité locale, l’augmentation du
produit ne provenant que de l’effet des bases.
M. Destic expose la nécessité de mettre en place un système de fonds de concours pour financer les projets
communaux, ces fonds étant de plus en plus exigés par les co-financeurs.
Il précise la proposition de la commission des finances, validé par le Bureau, pour définir une enveloppe dédiée aux
fonds de concours, répartie de la manière suivante :
- une part issue de la dérogation à hauteur de 30 % sur la répartition du FPIC- part intercommunale : nécessitant
un vote à la majorité qualifiée
- une 2ème part résultant du vote d’un taux sur le foncier bâti : le taux proposé étant de 0.6. A des fins de neutralité
pour le contribuable, les communes sont invitées à diminuer d’autant leur taux sur la fiscalité communale (foncier
bâti).
M. Du Pradel insiste sur le fait que ces fonds de concours sont exclusivement dédiés au financement
d’investissements portés par les communes.
M. Lacayrouze se dit favorable à une réserve financière pour les projets communaux ; ce qui le gêne c’est de
procéder encore à une ponction sur la fiscalité communale : quelle épargne nette peut dégager sa commune dans
ces conditions alors qu’une part très importante de sa fiscalité est déjà prélevée par Cauvaldor ? Il espérait un peu
plus d’égalité, pour parvenir à un certain équilibre entre les communes, notamment par la définition des
compétences mais celle- ci n’est toujours pas faite.
17
Si un changement de périmètre intervient à la fin de l’année, il pense que cette égalité n’arrivera pas. Il se demande
comment vont pouvoir vivre les communes. Il annonce qu’il ne baissera pas le taux sur sa commune, car les budgets
des petites communes sont très contraints. Il se demande si la communauté de communes veut aider les petites
communes rurales ?
M. Destic explique que le système de 0.6 % est extrêmement favorable pour les communes qui ont des bases
faibles. Si les communes veulent investir, ces fonds de concours de la communauté seront les bienvenus, et
permettront de mobiliser les subventions de l’Etat (DETR), de la Région, du Département, sans parler des
subventions de l’Europe. Si les communes n’investissent pas, c’est un choix, mais Cauvaldor ne peut être tenu pour
responsable.
M. Liébus : ne peut pas laisser tenir de tels propos alors que le FPIC devait être versé en totalité en 2015, mais le
système a été bloqué par 2 communes. Il rappelle que tout le monde ne touchait pas le FPIC avant Cauvaldor
(Gramat / Saint-Céré / Martel). Seul l’ex-territoire de Souillac-Rocamadour a été lésé.
S’agissant du débat sur la fiscalité et les AC, les communes reversent cette part à la communauté pour des prises
de compétences, neutres pour les collectivités et les contribuables. C’est certes un grand changement pour les
communes auparavant en fiscalité additionnelle, mais la même part de fiscalité est reversée aujourd’hui à
Cauvaldor. M. Liébus se propose de venir au sein du pôle de Gramat Padirac pour expliquer ces mécanismes ; le
manque de communication explique peut- être l’incompréhension actuelle.
M. Laverdet estime qu’il serait intéressant que chacun ait connaissance du tableau faisant ressortir les montants
du FPIC avant et après Cauvaldor.
M. Lacayrouze reconnaît avoir raisonné uniquement sur la fiscalité, et pas sur le FPIC.
M. Liébus indique qu’il est sûr qu’il n’y a pas d’impact négatif dû à Cauvaldor sur les budgets, on peut faire la
comparaison avant/après.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à 74 voix pour, 3 abstentions (M.
Clédel et Jauberthie, Mme Escapoulade) et 1 voix contre (M. Boudot), décide:
- De VOTER les taux des taxes locales 2016 comme suit :
Cotisation Foncière des Entreprises : 28,02% (taux lissé 2e année)
Taxe d’habitation : 7.90%
Taxe foncières sur les propriétés non bâties : 6.80%
Taxe foncières sur les propriétés bâties : 0,60 %
- D’AUTORISER le Président à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en application de cette
décision.
Point 23 : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : Vote du taux
De FIXER les taux de TEOM sur chacun des périmètres pour 2016 comme indiqué en annexe sachant que le
taux cible et taux moyen pondéré est de 10,39 %.(2e année de lissage),
D’AUTORISER M. le Président, ou son représentant, à signer tous les actes et documents, permettant la mise
en œuvre de cette décision,
- De NOTIFIER cette décision aux services préfectoraux.
18
Point 24 : Régie d’avance crèche de Martel (rattachement budget principal) :
La régie d’avance, créée en 2015, était rattachée de fait au budget annexe petite enfance hérité de l’ex
communauté de communes du Pays de Martel. Ce budget étant supprimé, M. le Président propose de la rattacher
au budget principal.
- DE MAINTENIR la régie d’avances nécessaire au bon fonctionnement de la micro- crèche de Martel en la rattachant
au budget principal de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,
- D’AUTORISER M. le Président à signer tout document nécessaire pour mener à bien cette démarche.
M. le Président remercie M. Arhel pour ce travail conséquent et de qualité.
Point 25 : Demande de subvention à la Région pour l’ingénierie territoriale 2016 :
DEPENSES
Libellé
RECETTES
Montant (en €)
Financement
Taux de financement
Animateur en développement territorial
Animateur en développement territorial
33 211,00 € Autofinancement
28 300,00 €
Chargée de mission patrimoine
35 100,00 €
Animatrice patrimoine et culture
43 500,00 €
Assistante administrative - agent d'accueil
Conseil Régional
31 500,00 € 40 % plafond de 200 000 € dans la limite de 5 agents
TOTAL DEPENSES
Montant (en €)
60%
102 966,60 €
40%
68 644,40 €
171 611,00 € TOTAL RECETTES
171 611,00 €
- DE VALIDER le plan de financement ci-dessus exposé,
- DE SOLLICITER la Région pour obtenir une subvention de 68 644 € 00,
- DE L’AUTORISER à signer tout document nécessaire pour mener à bien cette démarche.
Point 26 : Demande de subvention au titre du soutien à l’investissement public local (article 159 LDF
- De SOLLICITER une subvention de 750 000 € au titre de la dotation pour le soutien à l’investissement public local,
et de l’enveloppe spécifiquement dédiée au soutien à la revitalisation et au développement des bourgs-centre, pour
la réalisation d’une maison de santé pluri-professionnelle à Souillac, dont le plan de financement est le suivant :
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MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE DE SOUILLAC
RECETTES
DETR
FNADT
Région
Département
Dotation de soutien à
l’investissement des
communes et de leurs
groupements à
fiscalité propre
Autofinancement
Total
-
DEPENSES
250 000 €
100 000 €
112 500 €
50 000 €
Maîtrise d’œuvre et
Travaux
2 441 166 € HT
20
750 000 €
1 178 666 €
2 441 166 € HT Total
2 441 166 € HT
De SOLLICITER une subvention de 200 000 € au titre de la dotation pour le soutien à l’investissement public
local, et de l’enveloppe spécifiquement dédiée au soutien à la revitalisation et au développement des bourgscentre, pour la restructuration et l’aménagement de bureaux dans les locaux de l’ancienne gendarmerie de
Vayrac – aménagement d’un pôle administratif communautaire, dont le plan de financement est le suivant :
RESTRUCTURATION ET AMENAGEMENT DE BUREAUX DANS LES LOCAUX DE L’ANCIENNE GENDARMERIE DE VAYRAC –
AMENAGEMENT D’UN POLE ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE
RECETTES
DETR
Région
Département
groupements à
fiscalité propre
Autofinancement
Total
DEPENSES
316 050 €
41 836 €
100 000 €
1 149 000 € HT
Travaux
200 000 €
491 114 €
1 149 000€ HT
Total
1 149 000 € HT
- De SOLLICITER une subvention de 800 000 € au titre de la dotation pour le soutien à l’investissement public local,
et de l’enveloppe spécifiquement dédiée aux grandes priorités d’investissement, pour la modernisation des
logements foyers à Saint-Céré, dont le plan de financement est le suivant :
MODERNISATION DES LOGEMENTS FOYERS A SAINT-CERE
RECETTES
groupements à
fiscalité propre
Autofinancement
Total
-
DEPENSES
800 000 €
Travaux
851 500 €
1 651 000 € Total
1 651 500 € HT
1 651 500 € HT
D’AUTORISER M. le Président à signer tous documents nécessaires pour cette demande de subvention.
DECISIONS DU PRÉSIDENT
Point 27 : DIA
Monsieur le Président indique que 67 DIA ont été transmises à la communauté de communes depuis le conseil du
1er février 2016, aucune d’elles n’a fait l’objet d’une décision de préemption.
Point 28 : ENGAGEMENTS FINANCIERS PRIS PAR DELEGATION DE L’ASSEMBLEE
21
M. le Président rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises depuis le conseil communautaire du 1er février
2016 en vertu des délégations de pouvoir qui lui ont été consenties :
002-2016
003-2016
004-2016
005-2016
006-2016
Construction Maison de Santé Pluri-professionnelle de
Souillac Mission SPS
Mission de Maîtrise d’Œuvre VRD
pour l'aménagement d'un giratoire sur la RD 720
pour le projet de desserte du Carrefour Market
Quatre Routes
Création D’une Voie Verte Sur Le Territoire De La Vallée De La
Dordogne - Etudes préliminaires (EP), Avant-projet (AVP)
Travaux de ravalement de façades Mapa Payrac
Avenant Programme de voirie rurale Secteur Souillac
Rocamadour
007-2016
Souillac- Avenant 1 transfert Perusin vers Agefaur
008-2016
Souillac- Avenant 2 Forfait définitif
009-2016
010-2016
RESTRUCTURATION ET AMENAGEMENT DE BUREAUX DANS
LES LOCAUX DE L’ANCIENNE GENDARMERIE DE VAYRAC Aménagement d'un Pôle Administratif communautaire
MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE- AVENANT 1
RESTRUCTURATION ET AMENAGEMENT DE BUREAUX DANS
LES LOCAUX DE L’ANCIENNE GENDARMERIE DE VAYRAC Aménagement d'un Pôle Administratif communautaire
MISSION OPC
6 000.00 € HT
12 000.00 € HT
35 150.00 € HT
13 845 € HT
Plus-value de 2 649.70
€ HT
Sans incidence
financière sur le
montant initial du
marché
Sans incidence
financière sur le
montant initial du
marché
3 740 € HT
7000 € HT
COMPTE RENDU TRAVAIL DES COMMISSIONS
Communication : M. Saint-Maxent informe que le site Cauvaldor.fr est opérationnel mais encore en cours de
construction, la rubrique « marchés publics » est en ligne. Les éléments budgétaires de ce jour seront également
mis en ligne.
Voirie – travaux : Le travail de la commission sur la compétence voirie et le calcul des attributions de compensation
est toujours en cours. M. Laverdet souhaiterait présenter lors d’un conseil communautaire les travaux de sa
commission sur la voirie.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20 heures 15.
Fait à Souillac, le 29 mars 2016
Le secrétaire de séance,
Didier SAINT MAXENT
22

21 mars 2016

Transcription

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