Nos conseils pour défiscaliser sans

mercredi 7 octobre 2015 LE FIGARO
L'ÉVÉNEMENT
30
18 MILLIARDS
DE HAUSSES
D’IMPÔTS
En quatre ans,
entre 2011 et 2014,
les recettes de l’impôt
sur le revenu
ont augmenté de près
de 18 milliards d’euros.
Les 10 % les plus aisés
ont supporté les trois
quarts de ces hausses.
La frénésie fiscale
a pris fin l’an dernier.
Le projet de budget
pour 2016, qui sera voté
d’ici à la fin de l’année,
prévoit enfin une pause
fiscale. Mais pour autant,
aucune baisse d’impôt
n’est prévue l’an prochain
pour les classes
moyennes supérieures
et aisées.
IMPÔT SUR
LE REVENU
Qui paie l’impôt ?
PART DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
ACQUITTÉ PAR LES DIFFÉRENTS
FOYERS FISCAUX, en %
Foyers
fiscaux
Impôt sur
le revenu
10 %
paient
67 %
1%
30 %
0,1 %
10 %
10
000
euros
C’est le plafond
des niches fiscales.
Seuls les Sofica et
les investissements
dans les DOM-TOM
bénéficient,
d’un plafonnement
à 18 000 euros.
Nos conseils pour défiscaliser sans
De nombreux produits financiers permettent de réduire l’impôt sur le revenu que vous
Mais tous ne sont pas forcément rentables. FCPI, FIP, SCPI Pinel, Sofica : ce qu’il faut
AURÉLIEN FERRON,
VALÉRIE VALIN-STEIN
ET FRÉDÉRIQUE SCHMIDIGER
FISCALITÉ Comme chaque fin
d’année, nos boîtes aux lettres se
remplissent de propositions d’investissements pour réduire de manière plus ou moins importante nos
impôts. La traque à la défiscalisation a ainsi commencé. Pour
autant, la phobie de certains
contribuables envers l’impôt peut
les pousser à investir sans réfléchir
au-delà de l’avantage fiscal, pour
finalement se retrouver avec une
opération économiquement désastreuse, où la perte peut être bien
plus importante que l’économie
d’impôt réalisée.
Il existe, heureusement, certains
produits financiers qu’il est encore
possible de souscrire et qui peuvent offrir, outre l’avantage fiscal,
une certaine rentabilité. À condition toutefois de les sélectionner
avec soin. Les conseils de la rédaction du Particulier pour réduire votre impôt sans prendre de risques
inconsidérés avec votre épargne.
dans les PME
Investir
via les FCPI et FIP
critères d’innovation pour les FCPI
ou géographiques pour les FIP. Des
entreprises parfois jeunes, pas toujours rentables et dont la pérennité
n’est en rien garantie.
Quelles sont les performances de
ces produits ? Pour le savoir, et en
l’absence de données publiques,
nous avons reconstitué l’évolution
de 540 fonds de 35 sociétés de gestion pour des produits commercialisés de 2000 à 2010 (l’évolution de
ceux lancés plus récemment
n’étant pas suffisamment fiable
pour être prise en compte). Les résultats sont très contrastés. 50 %
des produits arrivés à échéance ne
sont pas parvenus à terminer dans
le vert. Mais grâce au coup de pouce fiscal (25 % de réduction, à
l’époque), 75 % ont cependant
rapporté (ou pourraient rapporter,
pour ceux qui ne sont pas encore
liquidés) plus de 2 % net par an, et
20 % des produits plus de 8 %.
Notre sélection : Alto Invest,
Isatis Capital, Omnes Capital
ou Truffle Capital pour leurs FCPI
et Ixo Private Equity côté FIP
constituent les sociétés de gestion
à la fois performantes, régulières
et qui cherchent à restituer le plus
rapidement possible les sommes
investies par les épargnants.
dans l’immobilier
Défiscaliser
pour quelques milliers d’euros
Durée de détention :
plus de 9 ans en moyenne
Avantage fiscal : 4 320 €
maximum pour un couple.
Durée de détention : 15 à 20 ans
Avantage fiscal : de 12 à 21 %
du montant investi avec
une SCPl Pinel et de 11 à 15 %
avec une SCPI Malraux.
Performances aléatoires, frais de
gestion prohibitifs, blocage de son
épargne pendant de longues années… Des handicaps qui n’ont,
pourtant, pas découragé les
97 000 épargnants ayant investi
l’an dernier 763 millions d’euros
dans des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et
fonds d’investissement de proximité (FIP), selon une étude AficAFG. À 50 %, ces sommes ont servi
à diminuer l’impôt sur le revenu
(investir dans ces produits peut
également permettre, sous certaines conditions, de réduire son ISF).
Montant de la réduction : 18 % des
sommes investies, dans la limite de
12 000 € placés (24 000 € pour un
couple). Soit une réduction maximale de 2 160 € pour une personne
seule (4 320 € pour un couple). Un
investissement long et risqué. Pour
obtenir cet avantage fiscal, il faut
s’engager à conserver vos fonds au
moins 5 ans. Mais, en réalité, la durée de détention est beaucoup plus
longue : 9 ans et 7 mois, en moyenne, pour les produits arrivés
aujourd’hui à échéance ! Et surtout, cet investissement est risqué.
Au moins 70 % de ces fonds doivent en effet être investis dans des
sociétés non cotées en Bourse (ou
sur un marché non réglementé tel
qu’Alternext) et respectant des
Pinel dans le neuf, Malraux ou
« déficit foncier » dans l’ancien :
acheter un bien neuf ou à rénover
donne droit à des avantages fiscaux. Réaliser cette opération en
direct nécessite du temps, un budget conséquent et comporte des
risques (impayés, notamment). Investir dans des sociétés civiles de
placements immobiliers (SCPI) dites « fiscales » permet d’éviter ces
écueils.
Les mêmes avantages fiscaux
qu’en direct. Avec les SCPI fiscales,
vous bénéficiez d’avantages similaires à ceux obtenus en investissant en direct. À savoir une réduction d’impôt de 12 à 21 % du
montant investi avec une SCPl Pinel et de 22 ou 30 % des dépenses
de travaux (elles représentent environ 50 % du montant de la part)
avec une SCPI Malraux. Avec une
SCPI « déficit foncier », vous pourrez déduire jusqu’à 10 700 € de votre revenu imposable. Atout supplémentaire, vous profitez de
l’avantage fiscal dès la souscription
(en réalisant un Pinel en direct par
exemple, vous ne défiscalisez qu’à
partir de l’année d’achèvement de
l’immeuble).
La modicité du ticket d’entrée – on
peut y entrer dès 1 500 € - est le
premier avantage des SCPI. Cela les
rend accessibles à tous les budgets
mais ce n’est pas le seul atout. De
plus, les sociétés de gestion investissant dans des logements et des
communes différentes, vous mutualisez les risques. « Il est possible
d’atteindre un deuxième niveau de
mutualisation en achetant des parts
de SCPI gérées par des sociétés
différentes », explique même Philippe Vergine, directeur général de
Primaliance.
Notre sélection :
❚ SCPI Pinel : Allianz Domidurable 3
(Immovalor Gestion),
Ciloger Habitat 5 (Ciloger),
Multihabitation 9
(La Française AM), Urban Vitalim
(Urban Premium) ;
❚ SCPI Malraux : Urban
Prestigimmo (Urban Premium),
Reximmo Patrimoine 4 (Amundi) ;
❚ SCPI « déficit foncier » :
Amundi Défi Foncier (Amundi),
Urban Pierre 3 (Urban Premium).
763
millions
d’euros
investis dans les FCPI
en 2014
Investir dans le cinéma
grâce aux Soficas
Durée de détention :
5,5 à 6,5 ans en moyenne
Avantage fiscal :
36 % du montant investi.
Les Soficas (sociétés de finance-
ments de l’industrie du cinéma et
de l’audiovisuel) fêtent leurs
30 ans. Le dispositif qui offre aux
investisseurs une réduction d’impôt de 36 % du montant investi
(avec une mise minimale de
5 000 €) a fait ses preuves. Il
consiste à devenir actionnaire de
sociétés qui investissent dans des
films (priorité étant donnée aux
premiers et seconds films, à petits
budgets), des téléfilms mais aussi
de l’animation, des séries ou des
documentaires. Avec, à la clé, un
rendement annualisé qui varie de
2,5 % à 6 % (cette performance
étant toutefois très exceptionnelle), après le remboursement du
capital, qui intervient en général
après 5,5 à 6,5 ans. Les performances des Soficas dépendent étroitement du taux de l’avantage fiscal
octroyé aux investisseurs, les Soficas ne restituant jamais l’intégralité des sommes investies. Or, la
réduction d’impôt a été réduite de
48 % à 36 % depuis 2012. Les Soficas devront donc rembourser au
moins 64 % de leur mise aux souscripteurs pour qu’ils ne perdent pas
d’argent. « Les Sofica ont diversifié
leurs investissements pour limiter
Les premières SCPI Pinel viennent d’être lancées
Elles offrent une réduction d’impôt dès la souscription, sur une période de 9 ou 12 ans.
Quand
on change
les dispositifs
d’investissement
locatif trop
souvent, plus
personne ne
s’y retrouve et
les ventes s’en
ressentent.
SYLVIA PINEL
SÉBASTIEN SORIANO/LE FIGARO
ANNE BODESCOT
[email protected]
IMMOBILIER Dans le vaste monde
des SCPI, une petite niche est occupée par celles qui proposent,
avantage fiscal à l’appui, d’investir dans les logements neufs. Après
le flop des SCPI Duflot qui ont peiné à collecter auprès des épargnants 25 millions d’euros par an,
les SCPI Pinel semblent mieux
parties. Elles profitent du regain
d’intérêt des Français pour ce dispositif d’incitation fiscale remanié
et assoupli par la nouvelle ministre du Logement.
Cinq ont été déjà lancées (chez
La Française, Ciloger, Urban Premium, Intergestion et Allianz), et
leurs promoteurs comptent sur les
atouts du nouveau dispositif fiscal
(moins contraignant et plus attractif que le Duflot) pour séduire les
souscripteurs. La réduction d’impôt est attractive (18 % de l’investissement étalés sur 9 ans pour certaines SCPI, 21 % sur 12 ans pour
d’autres), et elle commence à s’appliquer l’année de l’achat des parts
(même si les logements n’ont pas
encore été acquis par la SCPI).
Mieux, l’avantage fiscal est calculé
sur la valeur totale de la souscription, et non sur 95 % comme c’était
le cas auparavant.
« Les SCPI Pinel devraient collecter 100 millions d’euros », estime
Arnaud Dewachter, le délégué général de l’Aspim, l’association
professionnelle des gérants de
SCPI, loin encore des SCPI Scellier
« qui collectaient près d’un milliard
d’euros par an auprès des épargnants », ajoute-il.
Les investisseurs savent bien
sûr que le placement a ses
contraintes. « La SCPI trouve les
logements, les loue 9 ans, puis les
revend pour rembourser les souscripteurs. La durée de placement
est donc plutôt de 14 ans minimum », précise Marie-Christine
Jouannet Arnaud, directrice des
produits immobilier habitation de
La Française REM. L’horizon de
placement est plus long encore
pour les SCPI qui prévoient 12 ans
de location. Il est traditionnellement très difficile de réussir à revendre les parts avant la dissolution de la SCPI.
À La Française, le rendement
locatif attendu, hors avantage fiscal, pendant la durée de l’investis-
La durée de
placement
pour
l’épargnant
est de 14 ans
minimum
MARIE-CHRISTINE
JOUANNET ARNAUD
(LA FRANÇAISE REM)
sement avoisine 2,5 % par an, nets
de frais de gestion, mais avant impôt. Ce dernier peut toutefois être
neutralisé, les premières années
du moins, si l’acquisition des parts
de SCPI se fait à crédit, puisque les
intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers.
Certaines SCPI ciblent clairement la région parisienne. « Investir en province est plus délicat. Certains marchés locatifs, même dans
les grandes villes comme Lyon ou
Lille, sont plus fragiles », précise
Marie-Christine Jouannet Arnaud.
Aux investisseurs qui s’inquiéteraient encore des contraintes
imposées par la loi Pinel sur le
choix des locataires ou le montant
des loyers, ce gestionnaire rappelle que la SCPI Borloo du groupe,
gérée avec des obligations régle-
LE FIGARO
mercredi 7 octobre 2015
L'ÉVÉNEMENT
s danger
Des réductions d’impôt plafonnées
VIVIANE CARTAIRADE
paierez l’an prochain.
savoir pour faire les bons choix.
La phobie envers l’impôt
ne doit pas pousser
à investir sans réfléchir
au-delà de l’avantage
fiscal, afin de ne pas
se retrouver
avec une opération
économiquement
désastreuse.
ANDREY POPOV/FOTOLIA
les risques et compenser la baisse
de l’avantage fiscal, avec l’accord
du Centre national du cinéma et
de l’image animée (CNC), l’une de
nos autorités de tutelle, qui a assoupli certaines de nos contraintes »,
affirme Serge Hayat, président de
l’Association de représentation des
Sofica (ARS). Le cinéma français se
porte bien et le marché des séries, en
pleine explosion, est très prometteur. Les performances des Soficas
devraient donc se maintenir et rester
attractives comparées à la rémunération des autres placements peu ou
pas risqués. »
Notre sélection : privilégiez
les produits gérés par Cinémage,
Palatine Étoile et Cofinova.
Investir outre-mer
Durée de détention : 5 ans
Avantage fiscal : jusqu’à 60 000 €.
Investir outre-mer reste l’un des
moyens les plus efficaces pour
réduire son impôt sur le revenu.
En investissant 10 000 € avant le
31 décembre 2015, il est possible de
diminuer l’impôt payé en 2016 de
11 150 à 20 000 €, selon l’investissement réalisé. La rentabilité de
l’opération (de 11,5 % à 20 %) re-
pose exclusivement sur la réduction d’impôt obtenue et est ainsi
quasi immédiate. Derrière cette
apparente simplicité se cache un
montage complexe : les contribuables métropolitains deviennent
associés pendant au moins cinq ans
de sociétés gérées par des cabinets
de défiscalisation (monteurs).
Ceux-ci financent grâce aux sommes collectées des équipements ou
des logements sociaux outre-mer,
loués à des entrepreneurs ou à des
bailleurs sociaux (HLM) ultramarins qui les exploitent pendant au
moins cinq ans et auxquels ils sont
ensuite cédés pour un euro symbolique.
Trois types d’opérations sont proposés : le financement d’équipements courants (mise minimale de
2 500 € et rentabilité de 12 à 20 %),
le financement de gros équipements soumis à l’agrément du ministère des Finances (mise minimale de 10 000 € et rentabilité de 12
à 15 %) ou enfin le financement de
logements pour des bailleurs
sociaux (mise minimale de
10 000 € et rentabilité de 11,5 à
15 %). Surtout, le dispositif est le
seul à permettre de défiscaliser
bien au-delà du plafonnement des
niches fiscales de 18 000 €. La réduction d’impôt peut atteindre
(pour un contribuable ayant l’intégralité de ce plafond disponible)
40 909 € pour le financement
d’équipements courants, 52 941 €
pour des équipements agréés et
60 000 € pour le financement de
logements sociaux.
En contrepartie, le véritable risque
est de subir un redressement fiscal
si le montage ne respecte pas les très
nombreuses contraintes réglementaires. La sanction dans ce cas est
lourde puisque le contribuable perd
les sommes investies, rembourse sa
réduction d’impôt, subit une majoration de 10 % de l’impôt et acquitte
des pénalités de retard.
Notre sélection : privilégiez
les monteurs les plus expérimentés
(Ecofip, Fipromer, Ingepar, Infi,
Inter Invest, Outremer Finance)
pour sécuriser vos investissements.
À noter en cette fin d’année
la commercialisation par Fipromer
(groupe Bred) d’une opération
de rénovation de l’hôtel Méridien
de Nouméa (agréée par Bercy
et visée par l’Autorité
des marchés financiers),
offrant une rentabilité de 13,63 %.
Si vous avez
investi
240 000 €
en Pinel,
vous pouvez
déduire
jusqu’à 4 800 €
par an
pendant
la durée de
l’engagement
(six ou
neuf ans)
ME LE QUINTREC,
AVOCATE À PARIS
Les avantages fiscaux sont plafonnés à 10 000 € par foyer depuis
2013. Cette règle a été conçue pour
limiter le gain annuel en impôt apporté par les opérations défiscalisantes initiées par le contribuable.
Toutes ne sont pourtant pas visées.
« Les avantages fiscaux qui diminuent le revenu imposable (déficits
fonciers, en particulier celui lié aux
monuments historiques qui n’est
pas limité, épargne retraite, pensions alimentaires, etc.) ne s’imputent pas dans le plafonnement. Pour
les contribuables dont le taux marginal d’imposition est élevé (41 ou
45 %), le pouvoir défiscalisant est
plus avantageux qu’avec n’importe
quel taux de réduction d’impôt »,
calcule Natacha Le Quintrec, avocate à Paris, spécialisée en droit
fiscal.
Seules les dépenses ouvrant
droit à réduction ou crédit d’impôt
sont concernées, mais, là encore,
pas toutes. « Par exemple le versement d’une prestation compensatoire, les dons aux associations, etc.
échappent au plafonnement. Et surtout, les frais engagés pour restaurer un immeuble dans le cadre de la
loi Malraux (22 ou 30 % des charges
retenues dans la limite de
100 000 euros) en sont totalement
exclus », poursuit Me Le Quintrec.
Et pour complexifier le tout, le
plafond de 10 000 € qui concerne
notamment les investissements
locatifs, les souscriptions de FCPI
et de FIP, les chèques emploi service et les travaux est porté à
18 000 € pour les investissements
outre-mer et les Soficas. D’où un
calcul compliqué de ses droits.
« Le principe est le suivant : les
avantages fiscaux soumis au plafonnement sont pris en compte pour
leur montant imputable sur l’année
d’imposition. Par exemple, si vous
avez investi 240 000 € en Pinel,
vous pouvez déduire jusqu’à 4 800 €
par an de votre impôt pendant la
durée de l’engagement (six ou neuf
ans). Un montant à garder en tête
au moment d’engager d’autres dépenses ouvrant droit à réduction
d’impôt pour que celles-ci procurent l’économie attendue », explique Anne-Marie Papadopoulo,
avocate fiscaliste à Paris. Dernière
précision : les réductions d’ISF
n’entrent pas dans le calcul du
plafonnement. D’où l’intérêt de
répartir les avantages fiscaux entre ses déclarations. ■
31
RAS-LE-BOL
FISCAL
Selon l’Institut Molinari,
un think-tank libéral
franco-belge, les Français
travaillent plus
de la moitié de l’année
pour payer leurs impôts.
Leur « libération fiscale »
intervient le 29 juillet
seulement. Ce calcul
très médiatique est jugé
« trompeur, partial
et dangereux »
par le syndicat Solidaires
finances publiques.
Indicateur ou pas,
le sujet impôts est devenu
très sensible
pour beaucoup
de contribuables.
Le gouvernement
le sait et espère « effacer
le ras-le-bol fiscal ».
mentaires plus strictes encore,
« est la meilleure de toutes celles
que nous avons lancées dans le
logement neuf ». Les locataires ont
été bien ciblés. Satisfaits de leurs
loyers - dans le marché, mais raisonnables -, ils restent longtemps,
limitant travaux et frais de relocation, et font peu défaut, ce qui
réduit les frais de contentieux. ■
Moins contraignantes et plus attractives que le Duflot, les SCPI Pinel
bénéficient d’un regain d’intérêt. FRANÇOIS BOUCHON/LE FIGARO