L`assurance vie - Banque Populaire Côte d`Azur

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mini-guide
L’assurance
vie
Février 2013
L’assurance vie
L’assurance vie
Sommaire
C - La fiscalité de l’assurance vie
Pour qui ?
La fiscalité en cas de rente
A - Un placement très populaire
Pour quoi faire ?
La fiscalité des rachats
La fiscalité des capitaux en cas de décès
Des avantages multiples
Cas particuliers
B - Le contrat d’assurance vie
- La fiscalité de la clause bénéficiaire
démembrée
Les bases du contrat
- Les intervenants
- La souscription
- La durée
- Les versements
- Les frais
- Les garanties décès
La clause bénéficiaire
Le démembrement de la clause bénéficiaire
- Assurance vie et ISF
- Réponse ministérielle Bacquet
D - La gestion du contrat
Les supports d’investissement
Les modes de gestion
Les options de gestion
Conclusion : Comment bien choisir
son contrat
Le dénouement du contrat
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option
- février
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3.
option finance expertise - février 2013
L’assurance vie
A-Un placement très populaire
L’assurance vie est un produit d’épargne par lequel l’assureur ou la banque s’engage à verser à
la fin du contrat, en plus du capital d’origine, les
intérêts produits par les versements, et ce dans
deux cas de figure :
- l’assuré est vivant à la fin du contrat : il récupère son capital ainsi que ses intérêts ;
- l’assuré est décédé avant la fin du contrat :
ce dernier est transmis à des personnes désignées ou «bénéficiaires» (conjoint, enfants, par
exemple) indiquées lors de la souscription.
L’assurance vie, pour qui ?
L’assurance vie s’adresse à tous les foyers :
célibataires, couples avec ou sans enfants,
«pacsés», familles recomposées… Elle est accessible aujourd’hui à tous, quels que soient le
budget disponible.
L’assurance vie est d’ailleurs un placement très
plébiscité par les Français : plus de 60 % des
ménages détiennent un contrat d’assurance
vie, soit autant que de propriétaires d’un bien
immobilier. C’est le placement financier le plus
sollicité après les livrets d’épargne défiscalisés
(85 % des ménages).
L’assurance vie, pour quoi faire ?
Véritable outil de gestion patrimoniale, l’assurance vie constitue une solution répondant à
plusieurs objectifs de placement et projets de
vie. Quel que soit le but recherché, il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance vie.
option finance expertise - février 2013
4.
5.
Vous pouvez, au travers d’un contrat d’assurance vie :
l Sécuriser votre épargne de précaution ;
l Epargner à votre rythme ;
l Faire fructifier votre épargne ;
l Constituer un complément de revenu ;
l Optimiser votre fiscalité ;
l Protéger vos proches ;
l Organiser et optimiser votre succession.
Des avantages multiples
l Une fiscalité allégée : les plus-values réalisées
au-delà de 8 ans bénéficient d’un régime fiscal
très favorable. En cas de décès, le capital n’entre
pas dans le calcul des droits de succession.
l Une très grande souplesse : un contrat d’assurance vie peut proposer des supports d’investissement offrant de nombreuses possibilités.
C’est vous qui déterminez, lors des versements,
sur quel(s) type(s) de supports vous souhaitez
investir. Vous pouvez par la suite réaliser des arbitrages entre supports.
l Une épargne disponible à tout moment, en
partie ou en totalité. Néanmoins, la fiscalité des
rachats effectués avant les 8 ans est moins favorable.
Assurance vie : une même
dénomination pour
plusieurs notions
La dénomination «assurance vie» ne recouvre pas toujours les mêmes notions :
- l’assurance en cas de vie, très rare, a pour
but la constitution d’une épargne versée, au
terme du contrat, au souscripteur assuré s’il
est en vie.
option finance expertise - février 2013
L’assurance vie
- l’assurance en cas de décès vise à garantir
le versement d’un capital à un bénéficiaire si
le souscripteur assuré décède avant le terme
du contrat ; si l’assuré est en vie au terme du
contrat, les primes versées restent acquises
à l’assureur.
- l’assurance mixte (ou épargne de prévoyance) prévoit le versement du capital ou
d’une rente au souscripteur assuré s’il est en
vie au terme du contrat ; à ses héritiers ou à
des bénéficiaires désignés s’il décède avant.
Les contrats d’assurance en cas de vie avec
contre-assurance décès sont des contrats
mixtes.
B-Le contrat d’assurance vie
sonne est le souscripteur et l’assuré du contrat
d’assurance vie. Mais si deux personnes sont
mariées, c’est le régime matrimonial défini au
moment du mariage qui conditionne les possibilités de souscription d’un contrat d’assurance vie.
L’origine des fonds est également déterminante.
En fonction de vos objectifs patrimoniaux et
de votre situation matrimoniale, plusieurs
possibilités existent. Une étude patrimoniale complète avec votre conseiller en patrimoine permettra de définir les types de
souscriptions à réaliser sur votre contrat
d’assurance vie.
Durée du contrat
Les intervenants du contrat
Il existe 4 parties :
l L’assureur, il s’agit de la compagnie d’assurance ;
l Le souscripteur, personne physique ou morale,
prend l’initiative de souscrire le contrat, s’engage à s’acquitter des primes (versements) et
désigne l’assuré ainsi que le bénéficiaire ;
l L’assuré, personne physique, est la personne
sur la tête de laquelle repose le risque vie ou décès au terme;
l Le bénéficiaire, personne physique ou morale,
est la personne désignée par le souscripteur
pour percevoir les prestations garanties.
La durée d’une assurance vie n’est pas encadrée par la loi. Elle peut être fixe ou viagère. Le
souscripteur peut y mettre fin à tout moment
en effectuant un rachat total. Le choix de cette
durée va dépendre de l’objectif du placement
défini au début (achat immobilier, préparation
de la retraite...). Il est tout de même conseillé de
s’engager pour un minimum de huit ans, et ce
dans le but d’une optimisation fiscale du contrat
et d’une plus grande efficacité.
La souscription
Seule une personne physique peut souscrire un
contrat d’assurance vie. Lorsque la personne est
seule, il n’y a pas de réflexion à avoir. Cette peroption finance expertise - février 2013
Les frais
La réglementation relative à l’assurance vie ne
prévoit ni obligation annuelle de versement, ni
minimum, ni plafond de versement. Il est néanmoins prudent d’adapter ses choix en fonction
de ses capacités d’épargne.
La souscription et la gestion d’un contrat d’assurance vie impliquent différents frais prélevés
par l’assureur. Chaque contrat a ses propres caractéristiques en termes de frais qu’il convient
de comparer, à qualité de contrat égale. Les frais
diminuent d’autant la performance globale de
votre placement sur votre contrat d’assurance
vie.
Les frais que l’on trouve habituellement dans un
contrat d’assurance vie sont souvent exprimés
en pourcentage des sommes investies.
Le souscripteur a généralement le choix
entre des contrats à :
l Versement unique, sur lesquels il n’effectue
qu’un versement au moment de la souscription
du contrat ;
l Versements libres : il peut alors alimenter son
contrat à son rythme, sous réserve de respecter
une somme minimale de versement fixée par
chaque établissement ;
l Versements programmés. Sur ces contrats, le
montant et la fréquence des versements (mensuels, trimestriels…) sont définis à l’avance, lors
de la souscription de l’assurance vie. Vous pouvez néanmoins à tout moment augmenter, diminuer ou stopper ces prélèvements.
N’hésitez pas à consulter
votre conseiller patrimonial
Les bases du contrat
Les versements
Si les versements sont périodiques (libres ou programmés), le souscripteur peut, en principe, les
interrompre à tout moment. Il peut aussi effectuer
des retraits partiels (appelés «rachats») librement,
quelle que soit la durée de son contrat. Ces rachats
ne l’obligent pas à le résilier et ne lui interdisent pas
d’effectuer de nouveaux versements par la suite.
Attention aux minimums de
versements
Attention
Le régime fiscal des rachats, mêmes partiels,
effectués avant le 8e anniversaire du contrat
est moins avantageux que celui applicable
aux rachats effectués après 8 ans (voir ciaprès).
En fonction des contrats d’assurance vie, des
minimums de versement peuvent être demandés sur le montant même ou sur le montant alloué sur chaque fonds destinataire.
6.
7.
n Frais de dossier à la souscription, fixes,
payables une seule fois, à l’ouverture d’une assurance vie. Tous les contrats d’assurance vie ne
présentent pas ce type de frais.
n Frais sur versements, prélevés lors de chaque
versement et proportionnels à son montant. Ils
sont néanmoins toujours négociables. La marge
de négociation augmente avec l’importance des
sommes placées et la part investie en unités de
compte.
Des frais de versements
très différents selon le type
d’assureur
Officiellement, les frais de versement représentent de 1 à 3 % des versements pour les
contrats d’assurance vie des associations
d’épargnants ou des mutuelles, et de 3 à 5 %
pour ceux des banques ou des assureurs.
Les contrats d’assurance vie vendus en ligne
ne comportent pas de frais de versement.
option finance expertise - février 2013
L’assurance vie
Des frais annuels de gestion : non négociables, ces frais s’appliquent chaque année,
sur l’encours du contrat. Sur le fonds en euros,
ces frais varient de 0,4 à 0,8 % et viennent en
déduction de la performance du fonds, toujours
présentée en «nette». Sur la partie investie en
unités de compte, ces frais sont souvent plus
élevés (jusqu’à 1,2 % par an) et sont prélevés sur
le nombre de parts acquises par le client, une
fois par an, tous les trimestres ou tous les mois
selon le contrat.
n
Attention
Faibles en apparence, les frais annuels de
gestion peuvent peser lourds à long terme.
n Des frais courants. Déduits de la performance
des OPCVM détenus en unités de compte, ils
peuvent atteindre jusqu’à 3 %. Plus un fonds est
risqué et investi en actions, plus les frais sont
élevés.
n Des
frais d’arbitrage, en cas de passage d’une
unité de compte à une autre pour les contrats
multisupports. Ils peuvent être forfaitaires ou
proportionnels au montant de l’épargne transférée, généralement entre 0,5 et 1 %. Toutefois,
les arbitrages sont de moins en moins souvent
facturés, de nombreux contrats proposent d’en
offrir au moins un par an et quasiment aucune
assurance en ligne n’en facture.
n Autres frais : vous pourrez également vous voir
facturer des frais sur des garanties planchers,
sur des avances opérées ou encore sur des options de gestion utilisées (écrêtage des plus values, réallocation automatique, etc…).
option finance expertise - février 2013
La clause bénéficiaire
A retenir
La clause bénéficiaire est la clé de voûte des
avantages successoraux de l’assurance vie.
C’est l’élément qui permet d’indiquer la personne ou les personnes qui obtiendront le capital disponible sur le contrat au décès de l’assuré. Vous pouvez désigner qui vous voulez en
bénéficiaire(s) de votre contrat (famille, proche,
association) en cas de décès, et cela indépendamment des règles successorales. C’est pour
cela que l’assurance vie est un instrument de
transmission.
Il convient d’apporter le plus grand soin à sa
rédaction. Elle doit être claire, précise et non
susceptible d’interprétation au jour du décès de
l’assuré. Elle pourra être rédigée dans le contrat
d’assurance ou insérée dans un testament, déposé ou non chez votre notaire.
D’une manière générale, les contrats les
moins chargés en frais sont souvent ceux
proposés par les mutuelles, les associations
d’épargnants et les courtiers en ligne.
Les garanties décès
Lors du décès de l’assuré, la compagnie d’assurance verse la somme correspondante à la valeur
de rachat, qui fluctue en fonction de l’évolution
des marchés financiers, au bénéficiaire.
En conséquence, cette valeur de rachat peut
être inférieure aux versements nets réalisés par
l’assuré. Afin de contrecarrer ce risque, il est
donc nécessaire de souscrire une garantie de
prévoyance.
Les contrats d’assurance vie proposés par les
compagnies d’assurance contiennent généralement une clause type désignant le conjoint puis
le(s) descendant(s). Mais cette clause type est
insuffisante dans de nombreux cas notamment
lorsqu’un assuré souhaite s’écarter des règles
de successions classiques. Elle nécessite donc
souvent d’être personnalisée.
Il existe différentes garanties :
n Le décès plancher
n Le décès majoré n Le décès indexé n Le décès cliquet Attention
A ce titre :
n Il est essentiel d’analyser avec précision votre
situation patrimoniale afin de rédiger une clause
bénéficiaire en adéquation avec vos projets de
transmission de votre patrimoine.
n Pensez dans tous les cas à désigner plusieurs
bénéficiaires dits «subséquents». Si un ou des
bénéficiaires ne sont plus présents au moment
du dénouement du contrat, ou si ces derniers
refusent le bénéfice du contrat, ce sont les bénéficiaires de second rang qui seront appelés à
Ces garanties de prévoyance ont un coût qui
dépend en général de l’âge du souscripteur
et de la formule retenue. En fonction du
contrat d’assurance vie, certaines garanties
ne peuvent être souscrites qu’au moment de
l’ouverture (souscription) du contrat d’assurance vie, et non en cours de vie du contrat.
8.
9.
recevoir le capital et ainsi de suite. Sinon, les
sommes investies sur le contrat d’assurance
vie seront réintégrées dans la succession et ne
bénéficieront plus de la fiscalité avantageuse de
l’assurance vie.
n Ne désignez pas votre conjoint par son nom,
mais par «mon conjoint». Ainsi en cas de divorce
ou séparation c’est le conjoint à la date du décès
qui sera bénéficiaire et non le conjoint à la date
de la souscription du contrat d’assurance vie.
n Sachez qu’un partenaire pacsé ou un concubinage n’est pas considéré comme le «conjoint»
dans une clause type.
La clause bénéficiaire :
modifiable même en cours
de contrat
Vous pouvez, sauf acceptation écrite de la
clause par le(s) bénéficiaire(s), modifier la
clause bénéficiaire en cours de contrat. C’est
une des raisons pour lesquelles les familles
recomposées avec des enfants de plusieurs
mariages sont friandes de ce produit.
Attention
La rédaction n’est pas toujours facile. Elle
nécessite temps et réflexion. Il est donc préférable de demander conseil à un professionnel, notaire ou CGPI, ayant les compétences
juridiques nécessaires à sa rédaction. option finance expertise - février 2013
L’assurance vie
L’acceptation du contrat par
le bénéficiaire : un acte non
sans conséquences pour
le souscripteur
La loi du 17/12/2007 a instauré une procédure d’acceptation. Celle-ci est conclue par
un avenant au contrat d’assurance vie ou un
acte authentique entre le bénéficiaire, l’assureur et le souscripteur.
Attention, toutefois, car l’acceptation n’est
pas sans conséquence. Une fois que le bénéficiaire a accepté le contrat d’assurance vie,
le souscripteur ne peut plus gérer librement
son assurance vie. Il doit avoir l’accord du
bénéficiaire pour modifier la clause bénéficiaire, effectuer des rachats, des arbitrages…
C’est pourquoi il n’est pas obligatoire d’informer la personne désignée comme bénéficiaire. Le nom du bénéficiaire peut n’être
révélé qu’au décès de l’assuré.
Le démembrement de la clause
bénéficiaire
Le capital décès peut être démembré entre plusieurs bénéficiaires, qui se répartiront l’usufruit et la nue propriété. Cela peut par exemple
consister à désigner le conjoint survivant comme
usufruitier et les enfants comme nus propriétaires.
Le démembrement de clause bénéficiaire du
contrat d’assurance vie peut aussi permettre de
régler certaines situations patrimoniales et de
politiques familiales particulières.
Pour que le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat soit effectif, le souscripteur
option finance expertise - février 2013
de l’assurance vie devra écrire une clause bénéficiaire indiquant ce démembrement. Il doit
donc là encore apporter le plus grand soin à sa
rédaction, avec les conseils de son notaire ou de
son CGPI.
L’interruption du contrat
par anticipation
Vous pouvez toujours interrompre un contrat
d’assurance vie par anticipation. La majorité
des contrats sont sans pénalité de sortie. En
revanche, un contrat d’assurance vie n’est
pas transférable d’un établissement à un
autre.
Attention
La clause de démembrement doit impérativement être validée par le service juridique
de la compagnie d’assurance.
Rachat partiel et total
Si vous pensez être
le bénéficiaire d’un contrat
d’assurance vie
d’un proche décédé …
L’assuré a alors le choix entre :
- une sortie unique en capital (rachat total ou
rachat partiel) ;
- une sortie fractionnée (par exemple tous les
mois en complément de revenus).
Depuis 2006, les personnes pensant être
bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie
souscrit par un proche décédé peuvent saisir l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira)
afin d’en demander confirmation. Cette
demande, qui doit néanmoins remplir plusieurs conditions et être réalisée par courrier, est totalement gratuite. Plus d’informations sur www.agira.asso.fr
Un rachat total provoque la clôture du contrat
d’assurance vie à la différence d’un rachat partiel.
Un rachat partiel en assurance vie ne retire pas
la possibilité d’effectuer ultérieurement des versements complémentaires.
Ces deux méthodes de rachats ne génèrent pas
de frais supplémentaires. Il n’existe pas de durée minimum avant de faire ce premier rachat sur
votre contrat d’assurance vie.
Le dénouement du contrat
d’assurance vie
La fin du contrat d’assurance vie a lieu :
l Lorsque la durée fixée initialement est atteinte et que le souscripteur ne proroge pas son
contrat ;
l Lorsque le souscripteur procède à un rachat
total de son capital valorisé en cours de vie, ce
qui revient à clôturer son contrat ;
l Lorsque le souscripteur décède (sauf en cas
d’adhésion réciproque conjointe).
A savoir
Vous pouvez mettre en place des rachats
programmés dès le mois suivant la souscription du contrat d’assurance vie. La date
du rachat, et donc la durée d’existence du
contrat d’assurance vie, détermine alors la
fiscalité à appliquer.
10.
11.
Si vous souhaitez récupérer temporairement
votre épargne, vous pouvez procéder à une
«avance». Votre assureur vous prête de l’argent
à un taux d’intérêt donné (en général 1 % de plus
que la rentabilité de votre contrat). En contrepartie votre argent reste investi. Vous devez
rembourser votre assureur au bout d’une durée
convenue, au plus tard au moment du rachat
total de votre contrat. Une avance n’est pas imposable mais si elle n’est pas remboursée, l’administration fiscale peut toujours démontrer que
sous couvert d’une avance, le contribuable a en
réalité effectué un rachat.
Les types de rente sur une
assurance vie
Il existe plusieurs types de rente sur votre
contrat d’assurance vie :
l La rente viagère : dans ce cas, les capitaux
sont transformés en une rente qui sera versée
jusqu’au décès de l’assuré ;
l La rente certaine : l’assureur s’engage, par
exemple, à verser une rente définie pendant
cinq, dix ou quinze ans ;
l La rente indexée : la rente sera indexée chaque
année afin de suivre l’évolution du coût de la
vie ;
l La rente par paliers : on définit différents paliers au niveau de la durée et des montants : tel
montant pendant «x» années, puis tel montant
pendant «y» années.
Il est possible de mixer une
sortie en capital et sortie
en rente (viagère ou
certaine)
La rente peut également être réversible au
profit d’un proche.
option finance expertise - février 2013
L’assurance vie
Le montant de la rente versée dépend de plusieurs facteurs :
- le montant du capital accumulé sur le contrat
au moment de la mise en place de la rente ;
- l’âge de l’assuré lors de la transformation du
capital en rente ;
- le sexe du rentier (homme ou femme) ;
- du type de rente souhaitée.
Attention
- Compte-tenu du mode de calcul de la rente,
le choix de la sortie en rente est un pari que
l’assuré prend sur sa propre longévité. Ce
choix peut être fructueux, si le rentier dépasse la durée de vie moyenne. En revanche,
il peut se révéler pénalisant pour celui ou
celle qui vit moins longtemps que la durée
de vie moyenne correspondant à son âge.
- La fiscalité appliquée sera différente selon votre choix de sortie (rachat total ou
rente). Il est donc important de bien prendre
en compte la décision et ne pas hésiter à
prendre conseil auprès d’un spécialiste.
C-La fiscalité de
l’assurance vie
L’assurance vie bénéficie d’une fiscalité privilégiée. Même si cela est de moins en moins vrai au
votre TMI (taux marginal d’imposition)
fil des réformes, cela reste un des avantages de
ce produit d’épargne.
La fiscalité des rachats
Pendant la phase d’épargne, tant que le souscripteur n’effectue aucun rachat, les revenus de
son contrat échappent provisoirement à l’impôt
sur le revenu. A moins de relever d’un cas d’exonération, ce n’est qu’en cas de rachat, qu’il soit
partiel ou total, que les gains y sont soumis.
En cas de rachat partiel, l’imposition ne porte
que sur la fraction des gains contenue dans le rachat. Le souscripteur a le choix entre soumettre
ses gains au barème progressif de l’impôt sur le
revenu (IR) ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui varie selon l’âge du contrat. Après
8 ans, les gains ne sont imposables qu’après un
abattement annuel de 4 600 e pour une personne seule, et de 9 200 e pour un couple marié
ou pacsé.
Fiscalité des rachats en assurance vie
Moins de 4 ans
Entre 4 et 8 ans
Plus de 8 ans
(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)
(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)
Abattement de 4 600 e (personne seule) ou 9 200 e (pour un couple) puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)
option finance expertise - février 2013
Rachat d’un contrat
de moins de 4 ans
35 %
…TMI>= 41 %
Rachat d’un contrat
entre 4 et 8 ans
15 %
…TMI>= 30 %
Rachat d’un contrat
de plus de 8 ans
7,5 % …TMI>=14 %
Les prélèvements sociaux sur les contrats
en euros sont recouvrés, chaque année,
lors de l’inscription en compte des intérêts.
C’est également désormais le cas pour les
fonds en euros des contrats multisupports,
et ce pour les intérêts inscrits depuis le
1er juillet 2011. Lorsque le contrat se dénoue
par le décès de l’assuré, les prélèvements
sociaux sont également dus : ils sont calculés au taux global sur les produits constatés
depuis la dernière inscription en compte,
jusqu’à la date du décès.
Pour les contrats multisupports, c’est
lorsqu’un rachat est réalisé, ou lors du dénouement du contrat en cas de décès, que
les prélèvements sociaux sur les contrats
en unités de compte sont payés. Ils portent
alors sur les plus-values des supports en
L’intérêt d’opter pour le PFL dépend de
Imposition Rachat assurance vie
option PFL
avantageuse
si…
A quel moment les
prélèvements sociaux sontils recouvrés ?
Vous devez ensuite ajouter les prélèvements
sociaux obligatoires (15,5 % au 1er juillet 2012
contre 13,5 % depuis le 1er octobre 2011). Leurs
modes de calculs diffèrent selon que les rachats
ont lieu sur un fonds en euros ou sur un fonds en
unités de compte.
Durée asurance vie
PFL
12.
13.
unités de compte, les intérêts des fonds en
euros crédités avant le 1er juillet 2011 (ceuxci n’ont en effet pas encore subi les prélèvements sociaux, ne les ayant pas, supportés
au fil de l’eau comme les contrats en euros
des monosupports) et les intérêts des fonds
en euros courus entre la dernière inscription
en compte et la date de rachat. Les prélèvements sociaux sont dus au taux global
de 15,5 % dès le premier euro, sans tenir
compte de l’abattement de 4 600 e pour
une personne seule ou de 9 200 e pour un
couple marié ou pacsé.
Attention
La fiscalité pour les retraits durant les 8 premières années d’un nouveau contrat pourrait
se durcir à l’avenir. Une évolution du barème
de l’impôt sur les plus hauts revenus pourrait également affecter la fiscalité de l’assurance-vie.
Quel montant retirer sans être
imposé ?
Il n’est pas nécessaire d’attendre 8 ans pour obtenir des revenus peu fiscalisés. Pour connaître
le montant des intérêts taxables lors d’un rachat
partiel sur une assurance-vie, l’administration
fiscale applique la formule de calcul suivante :
Intérêts imposables = montant du retrait partiel x {(valeur de rachat – prime versée)/valeur
de rachat}
Vous pouvez donc calculer le montant maximal annuel qu’il est possible de retirer sur vos
contrats d’assurance vie sans être imposé en
option finance expertise - février 2013
L’assurance vie
utilisant alors cette méthode de calcul :
Montant maximal du retrait = 4 600 e pour
une personne seule ou 9 200 e pour un couple
x {(valeur de rachat – prime versée)/valeur de
rachat}
La fiscalité des capitaux en cas de
décès
Assurance vie et handicap
Il existe des avantages fiscaux et des contrats
spécifiques réservés aux personnes handicapées ou aux parents d’enfants handicapés.
Le contrat d’assurance vie permet au souscripteur, de manière générale, de transmettre
un capital sans subir les droits de succession.
L’assurance vie est donc un outil qui favorise la
transmission du patrimoine.
En cas de décès, la fiscalité varie néanmoins en
fonction des liens de parenté existant entre le
souscripteur et le bénéficiaire du capital. Selon
la loi TEPA du 21 aout 2007, les sommes versées
au décès de l’assuré à son conjoint ou partenaire
La fiscalité en cas de rente
Exemple
M. Dupont, veuf, a versé 150 000 e sur
une assurance vie, dont la valeur atteint
aujourd’hui 210 000 e. Il peut donc retirer
jusqu’à 16 100 e par an sans payer d’impôts,
car :
4 600/{(210 000 – 150 000)/210 000} =
16 100 e
Les cas d’exonération d’impôt
Quelle que soit la durée du contrat, les produits
d’assurance vie sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsque le rachat est consécutif :
- Au licenciement du souscripteur, de son
conjoint ou partenaire de pacs, sous réserve que
l’intéressé soit inscrit auprès du Pôle emploi ;
- A la cessation d’une activité non salariée par
le souscripteur, son conjoint ou partenaire de
pacs, à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
- A la mise à la retraite anticipée du souscripteur,
de son conjoint ou partenaire de pacs ;
- A la survenance d’une invalidité empêchant le
souscripteur, son conjoint ou partenaire de pacs
d’exercer toute activité professionnelle.
Cette exonération s’applique aux rachats intervenant jusqu’à la fin de l’année suivant celle de
l’événement en cause. Ainsi, un souscripteur
licencié en septembre 2012 bénéficiera de l’exonération pour des rachats effectués jusqu’en
décembre 2013.
option finance expertise - février 2013
Les produits capitalisés depuis l’ouverture de
celui-ci sont exonérés d’impôt sur le revenu
quelle que soit la durée du contrat, à condition
que l’option de rente ait été prévue dans le
contrat initial et qu’elle soit exercée au plus tard
à l’échéance du contrat.
En contrepartie, les arrérages de la rente sont
soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais sur une fraction de leur
montant seulement. Cette fraction, fixée une fois
pour toute par le code général des impôts, dépend de l’âge du souscripteur au moment où il
demande le versement de la rente. Elle est de :
- 70 % si le souscripteur est âgé de moins de
50 ans ;
- 50 % si le souscripteur a entre 50 et 59 ans ;
- 40 % si le souscripteur a entre 60 et 69 ans ;
- 30 % si le souscripteur a 70 ans révolu.
pacsé survivant échappent à toute taxation (ni
prélèvement de 20 %, ni droits de succession),
quels que soient leur montant et la date de souscription du contrat. Peu importe aussi qu’il ait
été alimenté avant ou après les 70 ans du souscripteur. Les sommes versées au décès de l’assuré à son frère ou sa sœur échappent à toute
taxation sous certaines conditions.
Pour les autres bénéficiaires, deux régimes d’imposition distincts coexistent : celui du prélèvement de 20 % et celui des droits de succession.
Fiscalité décès assurance vie (1)
Contrats souscrits avant le 20/11/1991
Date de versements avant le 13/10/1998
Date de versements après le 13/10/1998
Exonération (2)
Abattement de 152 500 e par bénéficiaire. Puis taxation
au prélèvement libératoire de 20 % jusqu’à 902 838 e.
Au-delà, taxation à 25 %
Contrats souscrits à compter du 20/11/1991 et primes versées avant les 70 ans
de l’assuré
Quel est l’âge idéal pour opter pour la rente viagère ?
Date de versements avant le 13/10/1998
Date de versements après le 13/10/1998
Exonération (2)
Abattement de 152 500 e par bénéficiaire. Puis taxation
au prélèvement libératoire de 20 % jusqu’à 902 838 e.
Au-delà, taxation à 25 %
Contrats souscrits à compter du 20/11/1991 et primes versées après les 70 ans
de l’assuré
Il vaut mieux attendre d’avoir franchi le cap
des 70 ans pour choisir la rente viagère,
d’autant que c’est à cet âge que les taux de
rente deviennent les plus favorables. Les
prélèvements sociaux sont dus sur la fraction
de rente imposable.
Dates de versements avant et après le 13/10/1998
Abattement de 30 500 e puis application des droits de succession sur la prime versée. Les intérêts
sont exonérés
1. Le conjoint ou partenaire survivant, ainsi que les frères et sœurs sous certaines conditions, sont exonérées du prélèvement et des
droits de succession (loi TEPA du 21/08/07).
2. A condition que le contrat n’ait pas subi de modification essentielle depuis le 21.11.91
14.
15.
option finance expertise - février 2013
L’assurance vie
A retenir
La fiscalité est plus avantageuse pour les
primes versées avant 70 ans.
Pour les français résidant à
l’étranger au moment de la
souscription du contrat
La loi de finances rectificative publiée le 30
juillet 2011 a mis fin au régime de faveur réservé aux assurances vie souscrites par les
Français résidant à l’étranger lors de l’ouverture du contrat. Les capitaux étaient transmis
à leur décès sans droit. Désormais, le bénéficiaire supportera le prélèvement de 20 %
si, au moment du décès de l’assuré, il a son
domicile fiscal en France (et s’il y a eu son
domicile au moins 6 ans dans les 10 années
précédant le décès) ou si l’assuré avait, au
moment de son décès, son domicile fiscal en
France.
Cas particuliers
Assurance vie et ISF
Les contrats d’assurance vie sont considérés sur
le plan de l’ISF comme n’importe quel support
d’épargne financière. Ainsi, tous les contrats
d’assurance vie doivent être intégrés dans le
patrimoine taxable. La valeur à déclarer est celle
du contrat au 1er janvier de l’année d’imposition.
De même, lorsque le contrat d’assurance vie
s’est dénoué par une rente viagère, le rentier
qui perçoit la rente doit intégrer dans sa déclaration ISF la valeur de capitalisation de cette rente
viagère.
option finance expertise - février 2013
proportionnellement à leurs droits.
A savoir
Les contrats d’assurance vie dits «non rachetables», c’est-à-dire ceux souscrits à
fonds perdu, sont exonérés d’ISF. Partant
de là, certaines compagnies d’assurance ont
construit pour les contribuables assujettis
à l’ISF des contrats permettant d’optimiser
leur fiscalité. Parmi ces contrats, on trouve
les contrats à revenus garantis, les contrats
avec bonus de fidélité, les contrats avec participation aux bénéfices différés ainsi que les
contrats dédiés.
Avec cette nouvelle donne fiscale, il faut s’interroger sur la pertinence de la rédaction de
clauses démembrées. Néanmoins, même en
perdant l’exonération totale des capitaux, la
clause démembrée conserve un intérêt fiscal indéniable : le conjoint usufruitier reste exonéré et
les enfants nus-propriétaires ne sont taxés que
sur une partie du capital transmis. Au décès de
l’usufruitier, ces derniers disposeront des capitaux sans payer de droits sur la valeur de l’usufruit.
La réponse ministérielle
Bacquet
La fiscalité de la clause bénéficiaire
démembrée
Depuis le 29 Juin 2010 et la réponse ministérielle Bacquet, le monde de l’assurance vie a
été complètement bouleversé. Dorénavant,
si le contrat d’assurance vie est souscrit :
- par une personne mariée sous le régime de
la communauté ;
- et que les fonds ayant servi à la souscription du contrat d’assurance vie proviennent
des biens communs du couple (L’article 1401
du code civil précise qu’à défaut de preuve
contraire, via une clause de remploi, tous les
biens sont communs).
Alors, le contrat d’assurance vie souscrit par
le conjoint survivant sera considéré comme
un bien commun qui devra être intégré pour
la moitié de sa valeur de rachat dans la succession de l’époux prédécédé.
Avant l’intervention de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2011, la clause bénéficiaire
démembrée permettait d’effectuer une transmission totalement exonérée de droits de mutation. En effet, seule la transmission à l’usufruitier était fiscalisée, or la loi TEPA exempte
le conjoint survivant. La seconde transmission
effectuée au décès de l’usufruitier au profit des
nus-propriétaires s’effectuait également en franchise de droit. Donc, la totalité de la succession
était exonérée.
Désormais, l’usufruitier (exonéré s’il s’agit du
conjoint survivant) et le nu-propriétaire seront soumis au prélèvement à hauteur de leurs
droits respectifs. Ceux-ci seront déterminés en
appliquant le barème fiscal fixé selon l’âge de
l’usufruitier au décès de l’assuré. Par ailleurs,
la loi précise qu’aujourd’hui un seul abattement
de 152 500 e s’appliquera et qu’il sera partagé
entre l’usufruitier et le(s) nu(s) propriétaire(s),
La clause de «préciput»
Les couples mariés sans contrat (i.e. sous
le régime de la communauté, comme dans
90 % des cas) ont donc désormais intérêt
à modifier leur régime matrimonial en y
ajoutant une clause de «préciput». Cet acte
notarié, qui coûte entre 500 à 1000 e, autorisera le survivant à hériter du contrat tout
en le faisant sortir de la succession. Pour
les nouveaux contrats, c’est plus simple.
Pensez à les souscrire via la procédure dite
«conjointe» en cochant l’option préétablie.
D - La gestion du contrat
Les supports d’investissement
L’assurance vie, c’est un contrat qui vous permet
d’investir sur :
un fonds en euros, également appelé fonds garanti ou / et sur des unités de comptes.
A savoir
C’est au moment des versements que vous
choisissez sur quel(s) support(s) placer votre
épargne et dans quelle proportion.
Le fonds en euro
Le fonds en euro est l’actif général de la compagnie d’assurance. Tous les fonds en euro ne possèdent pas la même composition.
Un fonds en euro est généralement composé :
- d’obligations d’état ou d’entreprise (de 60 %
à 80 %),
- supports immobiliers (de 10 % à 15 %),
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option finance expertise - février 2013
L’assurance vie
- d’actions (de 5 % à 15 %),
- de produits de trésorerie (de 10 % à 15 %).
Avec le fonds en euros, vous choisissez la sécurité. L’assureur vous garantit votre mise de
départ, c’est-à-dire votre capital à tout moment.
En plus de votre capital garanti s’ajoutent les intérêts annuels de placements : les coupons des
obligations, les dividendes des actions et les
plus-values sur ces placements, etc.
La valeur de votre placement ne peut jamais
baisser. On parle d’effet cliquet, c’est-à-dire que
les intérêts versés sont définitivement acquis,
quelle que soit l’évolution future des marchés.
Le rendement des fonds euros est composé de
deux éléments : le Taux Minimum Garanti (TMG)
et la Participation aux Bénéfices (PB).
l Le Taux Minimum Garanti : Chaque contrat
d’assurance vie propose pour son fonds euro
un TMG. Il peut-être fixé chaque année. Mais il
est encadré depuis la loi du 1er aout 2010. Il ne
peut être inférieur à 60 % du taux moyen des emprunts d’Etat (TME). De même, il ne peut excéder
85 % de la moyenne des taux de rendement des
fonds euros calculés pour les deux dernières années.
l La participation aux bénéfices : elle est liée aux
bénéfices générés par l’assureur, qu’il s’agisse
de bénéfices financiers ou de bénéfices techniques. L’assureur décide en fin d’année du
pourcentage de bénéfices redistribués sur le
fonds euros, du pourcentage de bénéfices qu’il
décide de mettre en réserve pour les distribuer
les années futures, sur quel fonds euro il décide
de distribuer ces bénéfices.
Les unités de compte
Fonds en euros : une
rémunération en diminution
constante
Les contrats multisupports :
pour allier performance et
sécurité
Les contrats d’assurance vie dits en unités de
compte (UC) sont des contrats au sein desquels
l’épargne peut être investie sur :
l Des supports risqués, notamment des OPCVM
(Organisme Placement Collectif Valeur Mobilière) actions, obligations, ou encore des produits structurés ;
l Des supports plus sécuritaires comme les
fonds immobiliers ou monétaires.
Le principal avantage des UC est d’offrir une
grande diversité de placements, autorisant,
pour tous les profils d’investisseur, du sécuritaire au plus dynamique, des stratégies variées
en vue de dégager des performances. C’est donc
une épargne sur mesure.
Grâce aux arbitrages le souscripteur peut faire
évoluer la répartition de son investissement sur
les différentes UC en fonction de l’évolution des
marchés financiers et de ses objectifs. Il peut
également arbitrer entre le fonds en euros et ses
UC.
Le rendement moyen des fonds en euros diminue régulièrement depuis une vingtaine
d’année pour atteindre un plus bas en 2011
et 2012 (3 % en moyenne et 0,6 % après
inflation). Néanmoins, ces produits offrent
encore un rendement plus élevé que tous
les autres placements sans risque, tout en
fournissant une liquidité totale et permanente puisque les sommes investies sont
disponibles sous 2 mois au maximum en cas
de rachat.
ments des fonds en euros classiques, banques
et assureurs se penchent depuis plusieurs années sur des fonds euros de nouvelle génération, à priori plus rentables car investis de manière plus dynamique.
Parmi les produits disponibles, on peut citer :
– les fonds euros à dominante immobilière ;
– les fonds en euros dynamiques dits «à gestion
coussin» ou «à assurance de portefeuille» ;
– les fonds en euros dits «diversifiés» ou eurodiversifiés.
Afin d’allier performance et sécurité il est
conseillé de choisir des contrats d’assurance
vie multisupports, c’est-à-dire comportant
à la fois un (ou plusieurs) fonds en euros et
des fonds en unités de compte, plutôt que
monosupport qui ne comprend qu’un fonds
en euros. Ainsi, une partie de l’épargne est
sécurisée sur le fonds en euros, pendant
que l’autre «travaille» sur les marchés financiers et/ou immobiliers afin de générer sur
le long terme un surplus de performance.
Mais rien ne vous empêche, dans un contrat
multisupports, de placer la totalité de votre
épargne sur le fonds en euros et ainsi de sécuriser votre épargne en attendant des jours
meilleurs sur les marchés financiers.
Si vous avez ouvert un contrat monosupport
en euros, il est possible en vertu de l’amendement «Fourgous», de le transformer en
contrat multisupports. Mais uniquement
auprès du même assureur. Cette opération
n’a aucune incidence fiscale : pour calculer
la durée de votre contrat, qui détermine le
taux d’imposition des produits, on prendra
en compte sa date d’ouverture, et non celle
de sa transformation. A condition, toutefois,
d’investir au moins 20 % de votre épargne en
unités de compte.
Attention
Dans un fonds en unités de compte, le capital n’est pas garanti. L’assureur s’engage
uniquement sur le nombre d’UC inscrites au
contrat et non sur leur valeur qui peut fluctuer au gré des marchés financiers ou immobiliers. L’épargnant peut donc retrouver, au
terme du contrat, un capital global inférieur
à l’épargne versée.
Attention
Les fonds en euros de nouvelle génération
sont réservés à un public averti et sont à manier avec précaution car la totalité du capital
n’est pas toujours garantie. Par ailleurs, leur
fonctionnement peut s’avérer complexe et
il n’est pas toujours aisé de pouvoir y souscrire.
Pour tenter de faire face à la baisse des rendeoption finance expertise - février 2013
18.
19.
option finance expertise - février 2013
L’assurance vie
Les différents modes de gestion
Il existe différents modes de gestion possible,
selon votre familiarité avec les marchés financiers mais également le temps que vous pourrez
consacrer à la gestion de votre (vos) contrat(s) :
l La gestion libre : vous êtes un investisseur che-
vronné et vous suivez l’évolution des marchés financiers. Vous restez maître de la gestion de
votre portefeuille en décidant de votre allocation
d’actifs.
l La gestion assistée : vous bénéficiez du conseil
de professionnels pour la détermination et la sélection de vos supports.
l La gestion simplifiée : vos versements sont automatiquement répartis conformément au profil
de risque que vous avez choisi. Vous bénéficiez
ainsi d’une réelle allocation d’actifs diversifiée.
l La gestion sous mandat : vous déléguez entièrement la gestion financière de votre contrat, car
vous n’avez pas le temps ou l’envie de vous en
occuper. Vous définissez des objectifs (de risque
notamment), et les spécialistes des grandes maisons de gestion géreront de manière active vos
capitaux.
- Quel est mon profil d’investisseur ?
Rééquilibrage automatique : vous maintenez
le choix d’origine de répartition de l’épargne qui
a été modifiée par les fluctuations du marché.
Cette option de gestion présente l’intérêt de céder les plus values des supports qui performent
et de réinvestir sur les supports ayant les moins
valorisés.
l Investissement progressif : cette option permet d’investir progressivement sur les marchés
financiers et ainsi d’éviter d’investir massivement à un mauvais moment (au plus haut par
exemple).
l Sécurisation des plus-values : à chaque fois
que des plus values sont réalisées sur des actions par exemple, celles-ci sont transférées automatiquement sur un support en euros.
l Dynamisation des plus-values du fonds en euros : les plus values générées sur le fonds euros
sont transférées automatiquement sur les supports en unités de compte. Le capital restant sur
le fonds en euros reste ainsi préservé des aléas
des marchés financiers.
l Limitation des moins-values ou stop loss :
vous fixez un niveau de moins value qui, s’il est
atteint, fait basculer automatiquement votre
épargne sur un support sans risque.
l
Suis-je prudent ou prêt à prendre des risques
avec mon épargne ? Quelle est ma sensibilité au
risque à court / moyen terme ?
- Quel mode de gestion me correspond ? Quelles sont mes connaissances en matière de
produits financiers ? Suis-je capable de gérer
seul mon contrat, ou dois-je me faire guider par
un conseiller ?
- Quel est mon horizon de placement ?
L’assurance vie est un produit de long terme
qu’il est fiscalement plus intéressant de détenir
au moins 8 ans.
Quelques conseils
- Choisissez une assurance vie avec
un faible versement minimum à la
souscription.
- Choisissez une assurance-vie avec un
bon fonds en euros.
Ne vous limitez pas à la simple comparaison de
la performance de l’année passée. Comparez
également les rendements sur au moins 3 ans.
- Optez pour un contrat multisupports
dit «ouvert»,
Ce type de contrat propose une large sélection
de fonds de différentes sociétés de gestion.
Vous pourrez ainsi avoir accès aux meilleurs gérants de la place.
- Comparez tous les frais
… et pas uniquement les seuls frais sur versements. Sur le long terme les frais de gestion
peuvent venir peser sur vos performances. Privilégiez aussi les contrats offrant plusieurs arbitrages gratuits par an (les contrats modernes le
font tous) et comparez attentivement le coût réel
des arbitrages supplémentaires.
Vous pourrez ainsi «essayer» les services de
l’assureur sans prendre le risque d’immobiliser
de grosses sommes pendant longtemps.
Les différentes options de gestion
Les options de gestion d’une assurance vie se
définissent comme des services financiers qui
permettent une répartition automatique de
l’épargne en fonction de l’évolution des marchés. Sur certains contrats d’assurance vie les
options de gestion sont proposées gratuitement.
Banques et Assurances inventent chaque jour
de nouvelles options de gestion. Voici quelquesunes des plus courantes :
option finance expertise - février 2013
En conclusion : comment bien
choisir son contrat
Avant de souscrire un contrat, vous
devez vous poser certaines questions :
- Quels sont mes objectifs ?
Faire fructifier mon capital, préparer la transmission de mon patrimoine, obtenir une rentabilité
élevée ?
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