1 CONDITIONS DE L`OFFRE HAPPYDAYS BABYMOOV Article 1

CONDITIONS DE L’OFFRE HAPPYDAYS BABYMOOV
Article 1 : Dénomination sociale et durée de l’offre HappyDays
La société BABYMOOV FRANCE, ci-après dénommée « Société Organisatrice »
Société par actions simplifiées au capital social de 5.100 euros, dont le siège social
est situé, 16 rue Jacqueline Auriol – 63100 CLERMONT-FERRAND immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro
4920408448 organise pour la marque Babymoov une offre de remboursement de la
TVA intitulée « HappyDays Babymoov »,.
Article 2 : Annonce de l’offre
La Société Organisatrice propose du 20/08/2016 au 01/10/2016 inclus une offre avec
obligation d’achat de produits de la marque Babymoov pour un montant total
minimum de 70 € en un seul achat.
L’offre HAPPYDAYS est valable en France métropolitaine, Corse et DOM TOM
inclus, pour tout achat simultané dans un même magasin ou sur un même site web
marchand, de produits Babymoov, pour un montant total minimum de 70€ TTC.
L’offre de remboursement de la TVA sur les achats de la marque Babymoov n’est
pas cumulable avec une autre remise de quelconque nature que ce soit, directe ou
différée, sur les achats Babymoov (carte de fidélité, carte privilège, carte magasin ...)
Le remboursement de la TVA ne pourra excéder 200€ TTC.
Vous trouverez la liste des magasins et des sites web marchands participant à l’offre
en annexe.
Article 3 : Conditions de participation
La participation à l’offre est ouverte à toute personne physique majeure, non
professionnelle, résidant à titre personnel sur le territoire français (France
métropolitaine, Corse et DOM TOM).
Cette offre est limitée à 1 seule demande par foyer quel que soit le(s) produit(s)
Babymoov acheté(s) et quel que soit le mode de participation (Internet ou par voie
postale).
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte de
l’offre de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), ainsi que les
membres des Sociétés Organisatrices et de leurs filiales, de même que leurs familles.
La participation à l’offre implique que le participant aura lu attentivement les
présentes conditions et les acceptera sans réserve en toutes ses dispositions.
1 La participation à l’offre entraine le respect des lois et conditions applicables aux
offres de remboursement avec obligation d’achat. Le non-respect des conditions de
participation entraînera la nullité de la demande.
L’offre de remboursement est accessible uniquement via le réseau internet sur
ordinateur, tablette et mobile. Néanmoins, pour la France et pour les achats
Babymoov effectués sur le site web marchand www.amazon.fr uniquement le
participant pourra effectuer sa demande en ligne ou par voie postale.
La participation à l’offre est personnelle et nominative. Par conséquent, toute
utilisation de nom et prénom et/ou d’adresse postale et/ou mail et/ou de RIB et/ou de
ticket de caisse/facture différentes pour un même participant sera considérée comme
une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. De même toute fausse
adresse ou adresse indiquée sans l'accord du destinataire pourrait entraîner une
élimination définitive.
La conservation du ticket de caisse / de la facture, entier(e) et original(e), qui
mentionne de manière claire et non équivoque les libellés des produits Babymoov
achetés est nécessaire à la demande de remboursement.
Un ticket / une facture n’est valable que pour une seule demande.
Article 4 : Modalités de participation à l’offre
Avant de faire sa demande de remboursement, le participant doit impérativement
entourer ou souligner les libellés produits, les prix de chaque produit, la date d’achat,
l’enseigne et le montant de la TVA sur son ticket / sa facture.
Le participant devra également conserver son ticket de caisse ou sa facture entier(e)
et original(e) utilisé(e) pour sa demande de remboursement,.
Ces éléments doivent être impérativement conservés jusqu’à 100 jours après la fin
de l’opération en cas de réclamation.
4.1
Pour
les
demandes
www.happydaysbabymoov.com
de
remboursement
effectuées
sur
Le participant, muni de ses preuves d’achat, doit se connecter sur le site
www.happydaysbabymoov.com avant le 31 octobre 2016 à minuit pour effectuer sa
demande de remboursement.
Le participant devra conserver la partie avec le code-barres de l’emballage carton qui
entoure chacun des produits.
Procédure de demande en ligne :
2 1. Scanner ou photographier le ticket de caisse/la facture entier(e) et original(e) (pas
de duplicata) mentionnant de manière claire et non équivoque le libellé du ou des
produits Babymoov, leur prix d’achat, le montant de la TVA, l’enseigne, la date
d’achat (comprise entre le 20 aout 2016 et le 1er octobre 2016), Toutes ces infos
doivent être parfaitement lisibles sur le scan ou la photo (moins de 2Mo).
2. Se connecter sur www.happydaysbabymoov.com
3. Compléter le formulaire de demande:
-
coordonnées : nom, prénom, adresse postale complète, e-mail, IBAN et
BIC.
-
informations relatives à l’achat du ou des produits Babymoov : code-barres,
prix TTC, date d’achat, enseigne, localisation.
4. Télécharger le scan ou la photo de votre ticket de caisse/facture.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la demande.
Une fois le formulaire de demande rempli, validé et le scan ou la photo de son ticket /
facture téléchargé(e) le participant recevra un mail avec un lien cliquable sous 24h
pour finaliser l’enregistrement de la demande de remboursement.
Si le participant ne finalise pas l’enregistrement de sa demande de remboursement
ou dépasse le délai de 24h, sa demande ne sera pas prise en compte et ne pourra
être renouvelée.
4.2 : Pour les demandes de remboursement de la TVA sur l’achat de produits
Babymoov remplissant les conditions de l’offre, effectués sur le site web
marchand AMAZON en France
Pour les achats de produits Babymoov effectués sur le site web marchand AMAZON
France (www.amazon.fr) uniquement, , le participant peut effectuer sa demande de
remboursement avant le 31 octobre 2016 :
-
en ligne sur www.happydaysbabymoov.com tel que décrit dans l’article
4.1,
ou
-
par voie postale, étant entendu que les frais de la demande de
remboursement effectuée par voie postale seront à la charge du
participant.
Pour effectuer la demande de remboursement AMAZON France par voie postale le
participant doit :
3 1. se connecter sur www.amazon.fr pour télécharger et imprimer le coupon de
participation à l’offre,
2. remplir lisiblement le coupon en lettres capitales au stylo à bille,
3. découper les codes-barres originaux des produits Babymoov présents sur les
emballages,
4. envoyer dans une enveloppe suffisamment affranchie :
-
le coupon de participation rempli,
-
les codes-barres originaux des produits,
-
un RIB avec le nom et le prénom, indiqués sur le coupon de
participation à l’offre, l’IBAN et le BIC,
-
la facture AMAZON France entière et originale mentionnant l’achat
simultané des produits Babymoov pour une valeur totale minimum de
70 € TTC.
Ces éléments doivent être envoyés avant le 31 octobre 2016 cachet de La Poste
faisant foi à :
HappyDays Babymoov – Agence Léonard
18 rue d’Estienne d’Orves
92120 Montrouge
France
Si l’envoi de ces éléments dépasse le 31 octobre 2016, la demande de
remboursement ne sera pas prise en compte et ne pourra pas être renouvelée.
Le remboursement de la TVA sera effectué, sous la condition de stricte conformité
de la demande, dans la limite de 200€ TTC.
ARTICLE 5 : Modalités de remboursement
5.1 Pour les demandes de remboursement effectuées sur
www.happydaysbabymoov.com:
Après avoir finalisé sous 24h sa demande de remboursement, celle-ci sera traitée
par les gestionnaires de l’offre sous 15 jours ouvrés. Après vérification et validation
des éléments le participant sera informé par mail de l’état de sa demande et des
délais de réception du virement de remboursement de la TVA.
Si le participant fait sa demande de remboursement le 31/10/2016 à minuit il recevra
un mail avec un lien cliquable sous 24h pour finaliser l’enregistrement de la demande
de remboursement, même si le site de l’opération indique que l’opération est
terminée.
4 5.2 Pour les demandes de remboursement AMAZON effectuées en France par
voie postale :
Après réception et validation des éléments de la demande les participants seront
informés par e-mail sous quinzaine du statut de leur demande de remboursement.
5.3 Pour toutes les demandes de remboursement :
Sous la condition de stricte conformité de la demande comme indiquée à l’article 3
des présentes conditions, le remboursement de la TVA se fera uniquement par
virement bancaire sous 3 à 4 semaines sur le compte renseigné lors de la demande.
Le remboursement correspond au montant de la TVA sur le total des achats
simultanés Babymoov dès lors que le total des achats TTC est au minimum de 70€.
•
Pour la France, le remboursement s’applique sous forme d’une remise de
16,6% sur le montant total TTC, dans la limite de 200€ TTC, correspondant au
montant de la TVA au taux de 20 % appliqué sur le prix HT.
Ce remboursement sera effectué, déduction faite d’un éventuel bon de réduction qui
aurait été utilisé pour cet achat.
ARTICLE 6 : Non validité de la demande
Les gestionnaires de l’offre se réservent le droit de refuser la demande notamment
si :
-
l’achat des produits Babymoov n’a pas été fait simultanément, dans le même
magasin / sur le même site web marchand, et/ou entre le 20/08/2016 et le
01/10/2016
-
une demande a déjà été effectuée et/ou enregistrée et/ou validée au sein d’un
même foyer (même nom, prénom et/ou même adresse postale et/ou même
RIB et/ou même adresse e-mail et/ou même ticket / facture),
-
pour la France, dans le cas d’une demande de remboursement AMAZON par
voie postale, les éléments nécessaires à la participation envoyées selon
l’article 4.2 des présentes conditions, ont été envoyées après le 31/10/2016,
-
pour la France, dans le cas d’une demande de remboursement AMAZON par
voie postale, les éléments nécessaires à la demande de remboursement
envoyées selon l’article 4.2 des présentes conditions, ne sont pas conformes,
-
l’adresse mail saisie est invalide, fausse ou différente de celle utilisée pour
participer à l’offre,
-
l’adresse postale saisie est fausse,
5 -
le mail pour finaliser la demande a été validé dans un délai supérieur à 24h
et/ou n’a pas été validé,
-
le magasin / le site web marchand n’existe pas ; ne commercialise pas le
produit saisi ou n’est pas partenaire de l’opération,
-
la localisation du magasin est fausse (code postal et/ou ville),
-
le prix des produits ne correspond pas au prix habituellement pratiqué par le
l’enseigne participante, et conforme à la politique tarifaire de la marque
Babymoov,
-
la qualité des pièces justificatives (ticket, facture, RIB, code-barres produits)
empêche la vérification de l’acte d’achat (taché, déchiré, découpé, raturé,
illisible),
-
le ticket / la facture a été dupliqué(e) pour une autre demande,
-
la preuve d’achat téléchargée et ou envoyée par voie postale ne correspond
pas à un(e) ticket / facture (justificatif d’achat, confirmation de commande, bon
de livraison ...),
-
le code-barres ne correspond pas à un produit de la marque Babymoov,
-
le ticket / la facture ne mentionne pas de manière claire et non équivoque les
libellés des produits Babymoov achetés,
-
les produits Babymoov achetés bénéficient en sus de l’offre TVA remboursée
d’une autre offre de remise liée à une carte fidélité et/ou une carte privilège
et/ou une carte magasin ...
-
le ticket / la facture envoyé(e) par voie postale, en cas de contrôle selon
l’article 8 des présentes conditions, ne correspond pas aux informations
renseignées sur le formulaire de demande (libellés produits, prix, date d’achat,
enseigne et/ou montant de la TVA),
-
le RIB envoyé par voie postale, en cas de contrôle selon l’article 8 des
présentes conditions, ne correspond pas aux informations renseignées au
moment de la demande (IBAN et/ou BIC et/ou nom et prénom et/ou adresse
postale),
-
le RIB envoyé par voie postale, en cas de contrôle selon l’article 8 des
présentes conditions, ne comporte pas d’adresse postale,
-
les pièces justificatives envoyées par voie postale, en cas de contrôle selon
l’article 8 des présentes conditions, ont été envoyées après le 30/11/2016,
-
les pièces justificatives envoyées par voie postale, en cas de contrôle selon
l’article 8 des présentes conditions, ne correspondent pas aux éléments
6 demandés par les gestionnaires (facture EDF et/ou GDF et/ou facture de
téléphone fixe, RIB et ticket / facture),
-
le(s) code-barres produits envoyé(s) par voie postale, en cas de contrôle
selon l’article 8 des présentes conditions, ne correspond(ent) pas au(x)
produit(s) renseigné(s) lors de la demande.
La fraude caractérisée, la participation répétée et le non respect des conditions de
l’offre invalideront systématiquement la demande.
Toute fraude ou tentative de fraude invalidera systématiquement la demande qui ne
sera pas traitée notamment en cas de :
-
fausse adresse, faux domicile
-
utilisation du même nom avec des orthographes différentes
-
ticket de caisse / facture dupliqué(e)
-
achats effectués avec une même carte bleue, un même compte magasin
nominatif mais renseigné à des noms, prénoms et/ou domicile et/ou emails
différents dans le but d’obtenir plusieurs remboursements au sein d’un même
foyer.
ARTICLE 7 : Réclamation
La Société Organisatrice n'est pas tenue de répondre aux demandes des
participants (par écrit, e-mail, fax ou téléphone) concernant le mécanisme de l’offre,
l’interprétation et l’application des présentes conditions, la liste des participants,
même après la clôture de l’offre.
Les
réclamations
se
font
uniquement
[email protected]
par
mail
à
l’adresse
:
Le participant devra indiquer clairement dans son mail : son numéro de demande en
en-tête, son mode d’achat (en magasin ou en ligne), son pays, son nom et prénom,
sa date de demande et le motif de la réclamation.
Tout propos à caractère diffamatoire et/ou injurieux, par mail, téléphone et/ou
courrier invalidera systématiquement la demande.
Aucune réponse ne sera donnée par courrier, fax, téléphone ou autre adresse mail
que celle-ci.
Aucune réclamation ne pourra être traitée plus de 100 jours après la fin de l’offre.
ARTICLE 8 : Traitement des irrégularités
7 En cas d’incertitude sur la régularité d’une demande, les gestionnaires effectueront
systématiquement un contrôle avec envoi des éléments par voie postale permettant
de prouver la régularité de celle-ci.
En participant à cette offre, le participant s’engage notamment à fournir la preuve de
l’adresse du foyer auquel il appartient en communiquant par voie postale sur simple
demande des gestionnaires de l’offre :
•
Un RIB avec nom et prénom, IBAN, BIC utilisés lors de la demande.
•
Les copies de 2 justificatifs de domicile différents non raturés, non
surchargés, ne comportant pas d’ajout, et dont les montants auront été
masqués. Documents : EDF et/ou GDF – Quittance de loyer – Ligne Fixe –
Avis d’imposition
•
Le ticket / la facture entier(e) et original(e) mentionnant l’achat simultané
dans le même magasin / sur le même site web marchand des produits
Babymoov, pour une valeur totale minimum de 70€ TTC. Sur le ticket / la
facture, devront être impérativement soulignés : les libellés produits, le prix de
chaque produit, la date d’achat, l’enseigne et le montant de la TVA.
Ces éléments devront être envoyés par voie postale avant le 30 novembre 2016,
cachet de La Poste faisant foi à :
HappyDays Babymoov – Agence Léonard
18 rue d’Estienne d’Orves
92120 Montrouge
FRANCE
Les frais d’envoi par voie postale, dans le cadre de l’article 8, seront remboursés si
après vérification la demande s’avère conforme (tarif lettre -20 g en vigueur).
L’absence d’un ou plusieurs de ces éléments invalidera la demande qui ne sera pas
traitée et qui ne pourra pas être renouvelée. Si l’envoi de ces éléments dépasse le
30 novembre 2016, la demande ne pourra pas être renouvelée, et les frais postaux
ne pourront plus être remboursés.
Les adresses postales seront systématiquement identifiées au moyen des services
postaux, de correspondants locaux et de Google Maps. Dans le cas où un nom serait
inconnu des services postaux à l’adresse communiquée le remboursement ne pourra
pas être attribué et la demande sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et
leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de
l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées,
frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination
de la demande.
8 Au cas où il y aurait plusieurs demandes pour un même nom, prénom et/ou même
adresse postale et/ou même RIB et/ou même adresse e-mail et/ou même ticket /
facture, seule la première demande conforme sera prise en compte.
Pour
les
demandes
de
remboursement
effectuées
sur
www.happydaysbabymoov.com, si la qualité du scan ou de la photo du ticket / de la
facture téléchargé(e) lors de la demande ne permet pas de valider votre demande,
les gestionnaires de l'offre se réservent le droit de demander la photo ou le scan du
ticket
/
de
la
facture
par
mail,
à
l’adresse
suivante :
[email protected]. Dans ce cas, la demande sera suspendue
jusqu'à la réception et la vérification du ticket / de la facture. Les gestionnaires de
l'offre feront cette demande de vérification à l'adresse mail saisie dans le formulaire
de demande.
ARTICLE 9 : Responsabilité
La Société Organisatrice et les gestionnaires de l’offre ne saurait encourir une
quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants
de sa volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à annuler la présente offre,
à l'écourter, la proroger ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie de l’offre s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les remboursements aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
La connexion de toute personne au site www.happydaysbabymoov.com et sa
participation à l’offre se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du
réseau « internet », empêchant le bon déroulement de l’offre notamment dû à des
actes de malveillances externes. La Société Organisatrice ne pourra pas davantage
être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas
à se connecter au site internet de l’offre www.happydaysbabymoov.com du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du
réseau.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique de l’offre est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute
autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit
d’interrompre l’offre.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement
des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la
Société Organisatrice et les gestionnaires de l’offre ne seront pas tenus
responsables desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être
9 formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré
l’acheminement.
ARTICLE 10 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente offre sont
traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite "Informatique et
Libertés".
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant
enregistrées dans le cadre de cette offre sont nécessaires à la prise en compte de
leur demande. Ces informations nominatives peuvent également être transmises à
des tiers.
Tous les participants à l’offre disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un
droit d'accès, de rectification ou de radiation des données les concernant. Toute
demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à
l'adresse indiquée à l'article 8 des présentes conditions.
Article 11 : Conditions de l’offre
Les participants pourront consulter les conditions générales sur les supports de
l’opération en magasin et sur le site www.happydaysbabymoov.com
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou
annuler l’opération à tout moment notamment en cas de force majeur, sans préavis
et sans qu’aucune indemnité de soit accordée aux participants.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes conditions d’offre sont soumises à la loi française. Le cas échéant,
sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal
compétent.
Article 13 : Interprétation des présentes conditions
La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques de l’offre pendant toute sa durée.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces
décisions seront sans appel. Aucune contestation intervenant après un délai d’un
mois après la date de fin de l’offre ne pourra être admise. Il ne sera répondu à
aucune demande de renseignements concernant l’identité des gagnants.
Fait à Montrouge, le 01/07/2016
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