11-05-10_Compte rendu sommaire

4502 – V. LAHAYE
FV
Compte Rendu
de la Réunion du Conseil de Communauté
du Mardi 11 Mai 2010
L'an deux mille dix, le onze mai à vingt heures, le Conseil de Communauté de Communes de
Verdun, s'est réuni en séance publique, sur convocation légale, à l'auditorium du Conservatoire de
Musique à Verdun, sous la présidence de M. Arsène LUX, Président.
Etaient présents : MM. Louis KUTSCHRUITER, Serge SILVETTI, Marc PICARD représenté par
Monsieur PRUD'HOMME, Jean-Luc LORIN, Jacques HIRAT, Michel VERMELIN, Michel VEDEL, Guy
BERTHELEMY, Norbert MINARDI, Robert WEITEN, Laurent FREMINET, Daniel ROBLIN, Daniel HENRY,
Francis GOUBET, Yannick SIMON,
Mmes Annie BEDNAREK-MACEL, Claudine BECQ-VINCI représentée par Mademoiselle GRASSET,
Florence BREUIL, Christel RENAUD, Annie BERNARD, Lucette COLLET, Michèle PEYRIGUEY, Jocelyne
DELVAL, Colette PERIN, Joëlle BOUDIN.
Absents et excusés : MM. Christian JACQUES, Martial VUILLAUME, Romain SISMONDINI,
Claude ANTION, Jean-Louis BARAUD, Gérald BEAUCOURT, Garry BURTEAUX, Raphaël CHAZAL, Lazare
CITONY, Jacky GAVARD, Philippe GUILLAUME, Pierre LE BRAS, Patrick FRANCOIS,
Mmes Catherine RICHL, Claude CHAMPENOIS, Joëlle DEVOILLE, Claudine DUPUIS, Josiane
LECLERC, Martine RANGEARD, Jocelyne CHAMPESME, Catherine BOARETTO, Pascale VIGNOL.
Monsieur le Président propose d'inscrire en complément à l'ordre du jour, au titre des questions
diverses les points suivants :
* Subvention au Comité des Œuvres Sociales.
* Sécurisation de l'espace public du centre ville 1ère phase – Marché de maîtrise d'œuvre n° COD82/04
– IDP Consult – Programme n° C8 04 04.
* Travaux d'enfouissement des réseaux – Marché n° 07COD23 : avenue du Luxembourg et marché
n° 07COD56 : avenues de la 42ème Division et Joffre – Entreprise Bernard BOUR SA – Programme
C8 07 01.
Le Conseil de Communauté prend acte de l'état des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) arrivées à
la Communauté de Communes de Verdun entre le 1er janvier 2010 et 31 mars 2010.
*********
. DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
VERDUN AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant la sollicitation de Monsieur le Directeur
Général de l'Agence Régional de Santé (ARS), désigne :
* Monsieur Robert WEITEN
* Madame Colette PERIN
pour le représenter au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Verdun.
. CONVENTION POUR LA CONCESSION DE LA GESTION PISCICOLE ET HALIEUTIQUE DU
PLAN D'EAU DU PRE L'EVEQUE AVEC LA GOUJONNIERE MEUSIENNE
A l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise Monsieur le Président à signer la
convention afférente à la concession de la gestion piscicole et halieutique du plan d'eau de la base de
loisirs du Pré l'Evêque avec la Goujonnière Meusienne pour la période du 1er avril 2010 au
31 mars 2011, sachant qu'en échange, la Goujonnière Meusienne versera un loyer de 971 euros pour
la durée de la convention.
. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE SITES
INTERNET
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant la réalisation de sites Internet, décide
d'approuver la convention constitutive du groupement de commande telle que proposée qui désigne la
Communauté de Communes de Verdun en qualité de coordonnateur du groupement, décide de
lancer l'opération, de valider la clé de financement proposée et autorise Monsieur le Président à
solliciter les différents financements possibles pour cette opération et à signer l'ensemble des
documents relatifs à la mise en œuvre du projet.
. ASSURANCE DOMMAGES AU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES, DE LA VILLE ET DU CCAS DE VERDUN – APPEL DE
COTISATION 2010 – AVENANT N° 1
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer
l'avenant n° 1 au marché n° COD0948/01 passé avec la SMACL d'un montant de 2 960,37 € TTC ainsi
qu'à régler la cotisation du marché référencé ci-dessus pour une somme de 43 342,06 euros TTC.
. ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES – APPEL DE COTISATION 2010
– AVENANT N° 1
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, autorise Monsieur le Président à signer l'avenant
n° 1 au marché n° COD0948/02 passé avec la SMACL ayant pour objet le règlement de la cotisation
2010 pour un montant de 7 188,46 euros TTC soit une diminution de 10,32 % du marché initial.
. AFFECTATION DU BATIMENT BANQUE DE FRANCE EN UNE MAISON DE L'HISTOIRE ET
DES ARTS
Par 25 Voix Pour – 1 Contre, le Conseil de Communauté adopte le principe des projets
d'affectation du bâtiment Banque de France tels que présentés, à savoir une maison de l'Histoire et
des Arts pour accueillir le Musée de l'Histoire de France et le Centre d'Interprétation de l'Architecture
et du Patrimoine (CIAP).
. CREATION D'UNE STRUCTURE POUR LA GESTION DES FORTS DE VAUX ET DOUAUMONT
Par 25 Voix Pour – 1 Abstention, le Conseil de Communauté, considérant les éléments
avancés, donne son accord de principe sur, d'une part, l'engagement de la Communauté de
Communes dans un processus de création d'une structure partagée ayant pour but de gérer
l'exploitation des forts de Vaux et Douaumont et, d'autre part, et à titre liminaire, de consulter un
spécialiste afin de déterminer d'une part la structure la plus adaptée et d'autre part, d'assister la
collectivité dans sa création.
. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer
avec la commune d'Haudainville la convention de mise à disposition de personnel telle que proposée
et à rembourser la commune pour un montant de 2 795 € correspondant à 2 heures de ménage par
semaine pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009.
. SUBVENTION DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION AU TITRE DU DOCUMENT UNIQUE
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant le coût prévisionnel généré
l'élaboration d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, décide de solliciter
subvention auprès du Fonds National de Prévention au titre de la réalisation de l'évaluation
risques professionnels et autorise Monsieur le Président à signer tout document utile au
aboutissement de cette affaire.
par
une
des
bon
. MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION DE DEUX CHAUDIERES POUR LES BATIMENTS
DE LA VILLE HAUTE ET DE L'ECOLE DE SIVRY LA PERCHE – CONSTITUTION D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant qu'il apparaît opportun de constituer un
groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la Communauté de Communes de Verdun pour
la réalisation de travaux de rénovation de deux chaudières pour les bâtiments de la Ville Haute et de
l'Ecole de Sivry la Perche, décide d'autoriser la constitution d'un groupement de commandes entre la
Ville de Verdun et la Communauté de Communes de Verdun et autorise Monsieur le Président à
signer la convention constitutive afférente ainsi qu'à lancer la procédure et à signer toutes les pièces
qui s'y rapportent, en application de l'ordonnance n° 2005-645 du Ministre de l'Intérieur et de
l'Aménagement du Territoire en date du 6 juin 2005, à signer le marché référencé en objet ainsi que
toutes les pièces qui s'y rapportent et désigne Monsieur Robert WEITEN en qualité de membre
titulaire et Monsieur Michel VERMELIN en qualité de membre suppléant de la Commission d'Appel
d'Offres du groupement de commandes.
. RESTAURATION DU PONT-ECLUSE SAINT-AMAND – ENTREPRISE VARNEROT – AVENANT
N° 1 AU MARCHE LOT N° 1 "MACONNERIE/PIERRE DE TAILLE" – PROGRAMME B3 07 03.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant la nécessité de prendre en
considération des modifications en plus et moins values inhérentes à la nature même du marché,
celui-ci ayant été conclu à prix unitaires qui portent le montant de la tranche ferme de
126 985,00 € HT à 130 957,72 € HT, soit + 3,13 %, considérant qu'un délai supplémentaire de un
mois s'avère nécessaire, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 avec
l'entreprise VARNEROT actant les quantités réalisées en plus et moins-value et la prolongation du
délai d'exécution ainsi que toutes les pièces administratives afférentes.
. MAITRISE D'ŒUVRE – TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PREMIER ETAGE DU PAVILLON
JAPIOT – MARCHE N° 07COD109 – AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE –
CABINET D'ARCHITECTURE ESTELLE GIARDINO – PROGRAMME N° B3 04 01.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, prend acte que le maître d'œuvre a respecté le
coût de réalisation des travaux qui s'élève à 36 236,80 € HT et qu'au regard de l'état comparatif
aucune pénalité ne lui est applicable et en conséquence autorise Monsieur le Président à signer
l'avenant n° 2 au contrat de maîtrise d'œuvre afférent et à solder ce marché.
. REAMENAGEMENT DU PARC JAPIOT A VERDUN – MARCHE N° CO94800/16 A SPIE EST
LOT N° 7 AVENANT N° 1 – PROGRAMME N° A 02 05 02
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant l'avis de la Commission d'Appel
d'Offres, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 d'un montant de
9 241,00 € HT au marché de travaux de réaménagement du parc Japiot, actant la réalisation de
travaux en plus-value, ainsi que toutes les pièces administratives afférentes.
. REAMENAGEMENT DU PARC JAPIOT A VERDUN – MARCHE N° CO94800/12 A MEUSE
PAYSAGES LOT N° 3 AVENANT N° 1 – PROGRAMME N° A 02 05 02.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant la position de la Commission d'Appel
d'Offres, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 d'un montant de
6 561,50 € HT au marché de travaux de réaménagement du parc Japiot porté ainsi à 102 487,70 € HT
passé avec l'entreprise Meuse Paysages ainsi que toutes les pièces administratives afférentes.
. GUIDE INTERNE D'ACHATS – NON INCIDENCE DE L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU
10 FEVRIER 2010 SUR LE GUIDE D'ACHATS INTERNE.
Le Conseil de Communauté prend acte de la non incidence de l'arrêt du Conseil d'Etat du
10 février 2010 sur le guide d'achats interne et de l'absence de modifications à apporter à ce dernier.
. GARE MULTIMODALE – PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL – PROGRAMME A3 01
04.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté décide d'adopter le plan de financement
prévisionnel de la Gare Multimodale à hauteur de 4 035 000 € HT tel que présenté et autorise
Monsieur le Président à solliciter les différentes subventions pour mener à bien ce dossier et à signer
tout document utile au bon aboutissement de cette affaire sachant qu'une démarche officielle a été
entreprise auprès du FEDER afin que la Gare Multimodale de Verdun puisse bénéficier d'un soutien
des Fonds Européens qui concernent actuellement uniquement les territoires situés autour des gares
desservies en Lorraine par le TGV ce qui n'est pas le cas de notre projet.
. CHANGEMENT DE TARIFS POUR L'ATELIER D'ART DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE VERDUN
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant le souhait d'aligner les tarifs des
activités d'arts plastiques à celles déjà dispensées par la collectivité dans de mêmes conditions (cours
collectif de danse ou gymnastique musicale au Conservatoire de Musique et de Danse), décide
d'adopter les tarifs tels que présentés à partir de la rentrée scolaire 2010-2011 ainsi que le nouveau
fonctionnement de l'atelier d'art.
- Au titre des Questions Diverses :
. SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté décide de verser au Comité des Œuvres Sociales la
seconde partie de la subvention allouée par délibération en date du 14 décembre 2009 en mai 2010
au lieu de août 2010.
. SECURISATION DE L'ESPACE PUBLIC DU CENTRE VILLE 1ère PHASE – MARCHE DE
MAITRISE D'ŒUVRE N° COD82/04 – IDP CONSULT – PROGRAMME N° C8 04 04.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant qu'il convient de solder le marché de
maîtrise d'œuvre passé avec le Bureau IDP Consult en date du 25 février 2005, décide de prendre
acte du coût de réalisation des travaux, à savoir 223 500,17 € TTC, celui-ci étant assorti d'un taux de
tolérance T2 de 2 %.
. TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – MARCHE N° 07COD23 : AVENUE DU
Luxembourg ET MARCHE N° 07COD56 : AVENUES DE LA 42ème DIVISION ET JOFFRE –
ENTREPRISE BERNARD BOUR SA – PROGRAMME C8 07 01.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant que les travaux concernant l'avenue du
Luxembourg ont été effectivement achevés le 30 juin 2006, prend acte qu'il ne peut être fait
application d'aucune pénalité de retard à l'entreprise BOUR, s'agissant des Avenues de la 42ème
Division et Joffre, prend acte de l'erreur de date dans l'ordre de service de démarrage des travaux et
décide de retenir pour achèvement la date du 12 mars 2009 et qu'en conséquence l'entreprise BOUR
ayant œuvré dans les délais, il ne peut être fait application d'aucune pénalité de retard.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.
VERDUN, le 12 mai 2010
Le Président,