17 novembre 2016 - Ville de Fontenilles

COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 NOVEMBRE 2016
Présents : Mmes et Mrs VITRICE, BLASY, DOLAGBENU, DEGEILH, SARRAZIN, RICHARD, PELISSIER, DIES, ABELLA, CASTA, JUHEL,
CAZANAVE, SARICA, FIERLEJ, CAILLARD, TOUNTEVICH, MONFRAIX, VAUVILLIER, TRIAES, PANAVILLE, THOULOUSE.
Absents : Melles OUSTRIC, SARFATI.
M. NIVERT procuration à Mme VITRICE,
M. PIGATTO procuration à M. ABELLA,
M. ROHRBACHER procuration à Mme JUHEL,
M. JUMEL procuration à Mme SARRAZIN.
Secrétaire : Mme SARRAZIN
Critère de diffusion : Affichage + site Internet
Date de la convocation : 10/11/16
Transmission en sous-préfecture : 21/11/16
Affiché le 24/11/16 jusqu’au 26/12/16
1- Admissions en non-valeur :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’admettre en non-valeur des titres
que le trésor public n’a pu recouvrer pour un total de 1 225,65 €.
2- Décision modificative sur le budget communal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser une écriture d’ordre afin de régulariser une
inscription à l’ inventaire : - 11 266,32 euros au D 2313-414 (constructions) + 11 266 ,32 euros au
R 2315-414 (Installations, matériel et outillage techniques).
3- Attribution de subventions de fonctionnement/ Régularisation :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter la subvention de fonctionnement allouée à la
coopérative de l’école maternelle la fontaine de 34,17 € suite à la hausse des effectifs.
4- Versement d’une subvention d’équipement à Réseau 31 :
Mme le Maire rappelle que le syndicat mixte Réseau 31 sera le maître d’ouvrage de la future station
intercommunale construite à La Salvetat Saint-Gilles. Cette opération présente une utilité pour la
commune, et compte tenu de l’importance de ces travaux d’investissement, Mme le Maire propose de
verser au SMEA-Réseau 31 une subvention d’équipement d’un montant de 100 000 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord sur le principe de verser une subvention
d’équipement de 100 000 euros au syndicat mixte Réseau 31.
5- Versement d’une subvention exceptionnelle au Judo Club Fontenilles Léguevin :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de verser une subvention
exceptionnelle d’un montant de 814 € à l’association Judo Club Fontenilles Léguevin dans le cadre de
l’organisation du vide grenier du 18 septembre 2016.
6- Clôture du budget annexe lotissement les Magnolias II :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de clôturer le budget annexe M14 du lotissement les
Magnolias II à compter de ce jour et précise que l’excédent de fonctionnement sera intégré dans la
balance des comptes du budget communal.
7- Clôture du budget annexe lotissement les Magnolias III :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de clôturer le budget annexe M14 du lotissement les
Magnolias III et précise que l’excédent de fonctionnement sera intégré dans la balance des comptes du
budget communal.
8- Clôture du budget annexe de l’assainissement :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de clôturer le budget annexe de l’assainissement et précise
que l’excédent sera intégré dans la balance des comptes du budget communal.
9- Demande de subvention au titre de la DETR – priorité 1 :
Mme le Maire rappelle le projet d’extension du cimetière communal. Elle présente l’estimatif établi par
le bureau Valoris, maître d’œuvre de l’opération, pour un montant de 207 735,00 € H.T. Elle expose que
ce type de travaux pourrait être éligible à une subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De faire réaliser ces travaux d’extension,
- De demander une subvention au titre de la D.E.T.R. 2017 - priorité 1 - au taux le plus élevé possible.
10- Demande de subvention au titre de la DETR – priorité 2 :
Mme le Maire expose la nécessité de réaliser des travaux de mise en accessibilité de bâtiments
communaux. Elle rappelle qu’un Agenda d’Accessibilité programmée, pour le patrimoine
d’Etablissements Recevant du Public et d’Installations Ouvertes au Public restant à mettre en
accessibilité, a été déposé auprès du Préfet de la Haute-Garonne. Ce programme s’étale sur trois années.
La deuxième année concerne la mise en accessibilité de la Maison des loisirs, de la salle Jean Fraysse,
de l’aire de jeux, du groupe scolaire de la fontaine, du groupe scolaire de Génibrat pour un coût total
évalué à 79 400 € HT. Elle expose que ce type de travaux pourrait être éligible à une subvention au titre
de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De faire réaliser ces travaux de mise en accessibilité,
- De demander une subvention au titre de la D.E.T.R. 2017 - priorité 2 - au taux le plus élevé possible.
11- Modification des statuts du S.D.E.H.G. :
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SDEHG telle que proposée
par délibération syndicale du 3 octobre 2016.
12- Signature d’un PV de transfert avec Réseau 31 :
Mme le Maire rappelle que la compétence « Assainissement Eaux usées » a été transférée au Syndicat
Mixte de l’Eau et de l’Assainissement 31 (SMEA Réseau 31). Pour permettre l’exercice de cette
compétence, la commune met à disposition du syndicat les biens dont elle est propriétaire.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, à l’unanimité,
- Décide d’approuver le contenu du P.V. de mise à disposition de biens,
- Autorise Mme le Maire à le signer.
13- Travaux d’urbanisation 2017/RD 68/ Carrefour Route de Bonrepos – route de Saiguède :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter l’inscription au programme départemental
d’urbanisation 2017, l’aménagement de la RD 68, au carrefour de la route de Saiguède et de la route de
Bonrepos, pour un montant de 39 535,75 € H.T.
14- Amendes de police 2017 / RD 68A - Route de Cantalauze :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter l’inscription au programme d’amendes de
police 2017, l’aménagement de la RD 68A, Route de Cantalauze, pour un montant de 36 389,50 € H.T.
Cela consiste à la création d’une zone 30 avec mise en place de 2 ralentisseurs, marquage passage piéton
et pose de balises J11.
15- Travaux de rénovation de l’éclairage public Réf 5AS17 :
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune concernant la
rénovation de l'éclairage public du lotissement "Tilleuls", de l'Esplanade de la Mairie et du Monument
aux morts, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération.
Le Conseil Municipal :
 Approuve l’Avant-Projet Sommaire.
 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune.
16- Attribution d’une subvention exceptionnelle :
Le Conseil Municipal décide, à la majorité, de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de
150 € à l’association « Les Charlies » dans le cadre du raid 4L TROPHY qui se déroulera sur les pistes
marocaines dans un but humanitaire.
Vu par nous, Maire de la commune de Fontenilles, pour être affiché le 24 novembre 2016 à la porte de la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 août 1884.
A Fontenilles, le 24 novembre2016
Le Maire,
Fabienne VITRICE