Tarification applicable à notre clientèle à partir du

Transcription

CREDIT SUISSE (FRANCE)
Conditions tarifaires
applicables à la clientèle
1er février 2013
Conditions tarifaires applicables à la clientèle au 1/02/2013
Sommaire
Extrait standard des tarifs ...................................................... 3
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte ....
Ouverture, transformation, clôture .............................................
Relevés de compte ......................................................................
Tenue de compte .........................................................................
Frais additionnels applicables aux personnes morales ............
Succession et donation ...............................................................
Autres services .............................................................................
4
4
4
4
4
4
4
Banque à distance ............................................................................. 4
Vos moyens et opérations de paiement ............................
Cartes ............................................................................................
Virements ......................................................................................
Prélèvements/TIP ........................................................................
Chèques ........................................................................................
Dates de valeur ............................................................................
Opérations en devises .................................................................
Effets de commerce ....................................................................
Dépôt à terme (DAT) ...................................................................
5
5
5
5
5
6
6
6
6
Offres groupées de services ................................................. 6
Irrégularités et incidents .........................................................
Commission d’intervention ..........................................................
Opérations particulières ...............................................................
Incidents de paiement .................................................................
7
7
7
7
Découverts et crédits ..............................................................
Facilités de caisse et/ou découverts .........................................
Crédits à la consommation..........................................................
Crédits immobiliers .......................................................................
Autres crédits ................................................................................
7
7
7
7
7
Épargne et placements financiers ....................................... 8
Services proposés ........................................................................ 8
Gestion sous mandat et contrat de conseil .............................. 8
Frais de gestion sous mandat .................................................... 8
Commission de conseil ................................................................ 10
Fonctionnement du compte d’instruments financiers.............. 11
Avantages .................................................................................... 14
Assurances et prévoyance ..................................................... 15
Résoudre un litige .................................................................... 15
Extrait standard des tarifs*
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion
ou tarif spécifique à une partie de la clientèle
Liste des services
Prix en euros
Abonnement permettant de gérer
ses comptes sur l’Internet
Service limité à la consultation
Gratuit
Produit offrant des alertes sur la
situation du compte par SMS
Service non proposé
Carte de paiement internationale à débit immédiat
Carte de paiement internationale à débit différé :
- Visa Premier
- deuxième carte sur le même compte (personne physique)
160 € par an
80 € par an
Carte de paiement à autorisation systématique
Retrait en euros dans un DAB d’un autre établissement
de la zone euro avec une carte de paiement internationale
Gratuit
Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro
12 € par virement
Frais de prélèvement :
- mise en place d’une autorisation
- par prélèvement
Gratuit
Gratuit
Commission d’intervention
Non prélevée
Assurance perte ou vol des moyens de paiement
(*) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en
tête de leurs plaquettes tarifaires et sur internet un extrait standard des tarifs.
Ces tarifs sont également repris et complétés ci-après dans les rubriques correspondantes.
Sauf mention contraire, les commissions sont exprimées TTC au taux de TVA en
vigueur (19,6 % au 1er janvier 2011). Ces tarifs peuvent être modifiés à tout
moment. Les Conditions Générales de la Banque sont applicables.
3
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
Ouverture, transformation, clôture
Relevé de compte périodique
Extrait de compte à la demande
Courrier domicilié à la banque
Frais de tenue de compte
- pour des actifs supérieurs à 500.000 €
- pour des actifs inférieurs à 500.000 €
Gratuit
Gratuit
10 € par extrait
420 € par trimestre
Gratuit
180 € par trimestre
Frais additionnels applicables aux personnes morales
Commission de mouvement applicable sur le montant de
l’opération effectuée sur le compte
Commission de gestion administrative
Commission de gestion administrative pour les SCI,
associations et fondations
Commission du plus fort découvert (taux mensuel)
Demande de circularisation
Prélèvement émis (au crédit du compte)
1‰
500 € par an
150 € par an
1‰
200 €
12 € par prélèvement
Succession et donation Frais d’ouverture de dossier
Frais de règlement de la succession
- en pourcentage des actifs au jour de l’ouverture de la succession
- maximum
Frais de traitement d’une donation
480 €
0,29 %
600 €
600 €
Autres services
Relevé de portefeuille (ISF) Imprimé fiscal unique (IFU)
Envoi par porteur/colis express
Récupération d’impôt étranger
- minimum
- en pourcentage du montant récupéré
Gratuit
Gratuit
Frais réels
500 €
10 %
Ce service ne sera plus fourni pour les exercices fiscaux postérieurs au 31 décembre 2010.
Banque à distance -
www.credit-suisse.com/fr/fr/
Consultation (solde, historique de compte, évaluation de portefeuilles) Gratuit
4
Vos moyens et opérations de paiement
Cartes bancaires
Carte de paiement Visa Premier (non soumis à TVA)
Droit d’entrée
Deuxième carte sur le même compte* (non soumis à TVA)
Frais d’envoi de carte en recommandé
160 € par an
Gratuit
80 € par an
6 € par envoi
* Personne physique uniquement.
Virements* – (cf. rubrique dates de valeur)
Virement de compte à compte interne à la Banque
Copie de message de paiement
Gratuit
10 € par copie
Virement émis
Virement émis dans la zone SEPA
- occasionnel
- permanent
12 €
6 € par virement
Virement émis hors zone SEPA
- minimum
- maximum
Virement reçu de l’étranger
Sans opération de change
Avec opération de change
Commission de transfert de 0,18 %
36 €
240 €
Gratuit
Facturation - cf. rubrique Opérations en devises
A ces tarifs, il convient d’ajouter pour les virements émis ou reçus, la récupération des commissions et frais réclamés
par nos correspondants ainsi que les frais relatifs à une intervention particulière. En cas d’annulation d’un
transfert déjà exécuté, les frais perçus seront conservés et majorés des frais réclamés sauf erreur de la Banque.
* Lors de l’exécution de virements, la répartition des frais se fait selon le code PARTAGE (SHARE) à moins que le client
donneur d’ordre ne demande expressément à ce que les frais lui soient intégralement imputés (OUR).
Virement SHARE = le donneur d’ordre supporte tous les frais à l’égard de sa propre banque et le bénéficiaire supporte tous
les autres frais.
Virement OUR = l’ensemble des frais est à la charge du donneur d’ordre.
Prélèvements
Prélèvement reçu (au débit du compte)
Mise en place d’une autorisation de prélèvement
Gratuit
Gratuit
Chèques
Chèque de banque
Encaissement de chèques Remise de chèque en € payable en France
Remise de chèque payable à l’étranger
- minimum
- maximum
(auxquels s’ajoutent les frais du correspondant)
Avis de sort
50 € par chèque
Gratuit
0.60 %
36 €
240 €
35 €
5
Dates de valeur
(ne tiennent pas compte des délais d’exécution)
Virement reçu
Chèque au débit
Chèque au crédit
Chèque payable sur une place étrangère
Encaissement d’effet
Virement zone SEPA**
Virement émis hors zone SEPA**
J*
J*
J* + 1
Jour de règlement
Jour de règlement + 2 J*
J*
J*
Heure limite pour virements émis : 11h00 les jours ouvrables bancaires. Pour exécution jour sur demande expresse
du client : supplément de 24 € par transaction avec une heure limite fixée à 15h30. Les virements émis après
l’heure limite prendront automatiquement la date valeur du premier jour ouvrable suivant.
*J = Jour ouvrable bancaire
Un jour ouvrable bancaire = Jour au cours duquel Credit Suisse (France) exerce une activité permettant d’exécuter des opérations
de paiement, c'est-à-dire du lundi au vendredi, des heures et jours de fermeture de Credit Suisse (France) et des jours de
fermeture des systèmes permettant le règlement des opérations de paiement.
** La zone SEPA comprend actuellement : la France, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Finlande,
la Grèce, l’Irlande, l’Italie, La Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la
Roumanie, la Suède, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la République Tchèque, la Hongrie, le Royaume-Uni de Grande
Bretagne et d’Irlande du Nord, Chypre, le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande, Monaco et la Suisse.
Opérations en devises
Marge sur taux des opérations de change en principal ou relatives et accessoires aux opérations de paiement et
aux opérations d’instruments financiers.
* Cette marge est déterminée sur la base des
Jusqu’à
50.000 €
2,3 %*
derniers taux de change connus de la BCE.
(1)
de
50.001 € à
100.000 €
200 pips
(1) Pip (percentage in point) unité de la plus
petite variation dans un couple de devises (exemple
de
100.001 € à
500.000 €
80 pips
EUR/USD) selon les conventions de cotation de marché.
de
500.001 € à
1.000.000 €
40 pips
Le plus souvent, les cotations étant à 4 décimales,
au delà de 1.000.000 €
12 pips
1 pip est égal à 1/10.000ème du cours de change.
Exemples : 80 pips = 0.0080
Pour l’EUR/USD pour un cours comptant de 1,40 à 80 pips (0.0080), les cours qui vous seront appliqués seront les suivants :
- 1,3920 à l’achat de dollars contre euros, soit 1,40 - 80/10. 000ème.
- 1,4080 à la vente de dollars contre euros, soit 1,40 + 80/10. 000ème.
Effets de commerce
Encaissement d’effet
6 € par effet
Dépôt à terme (DAT) :
Pour la mise en place et la rémunération d'un DAT nous consulter.
En cas de remboursement anticipé d'un DAT avant échéance, des pénalités de remboursement par anticipation
vous seront facturées.
La règle de calcul sera la suivante : Montant du DAT x (taux de l'emprunt initial - taux EURIBOR pour la
période restante) x nombre de jours restants/36000
Offres groupées de services Service non proposé
6
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Non perçue
Opérations particulières Frais par saisie sur compte / Avis à tiers détenteurs
Frais par opposition administrative
Maximum
180 €
10 % du montant de l’opposition
180 €
Frais de recherche de documents
Opposition sur avis de prélèvement
Sur devis
Gratuit
Cartes bancaires Réédition carte suite à sa perte
Réédition du code
Récupération d’une carte bloquée dans un distributeur
60 €
60 €
60 €
Incidents de paiement Rejet de prélèvement pour insuffisance
ou absence de provision
Montant de la transaction
avec un maximum de 20 €
Chèques Opposition sur chèque ou chéquier perdu
Incidents sur chèques émis :
lettre d’information préalable au rejet d’un chèque sans provision*
36 €
25 €
*Tarif compris dans le forfait de frais en cas de rejet de l’opération.
Forfait de rejet de chèque sans provision :
- inférieur ou égal à 50 €
- supérieur à 50 €
30 €
50 €
Découverts et crédits
Facilités de caisse et/ou découverts Taux d’intérêt des découverts avec autorisation
contractuelle et crédits
Taux d’intérêt des découverts à défaut d’autorisation contractuelle
Commission du plus fort découvert (taux mensuel)
Crédits
Autres crédits Garanties émises par la banque (non soumis à TVA)
- commission de mise en place
- commission annuelle
Minimum
Informations des cautions par an et par garant
Nous consulter
Euribor 3 mois + 5 %*
1‰
Nous consulter
600 €
1%
400 €
160 €
* Sans dépasser le seuil du taux d’usure applicable (commission du plus fort découvert incluse)
7
Épargne et placements financiers
Services proposés
Gestion sous mandat
Vous souhaitez déléguer la gestion de votre portefeuille dans le cadre d’une stratégie
d’investissement préalablement établie avec votre banquer privé. Un gérant de portefeuille
mettra en place une stratégie d’investissement sur mesure dans le cadre de la stratégie
d’investissement du Credit Suisse : vous recevrez de façon trimestrielle un rapport de gestion
incluant le calcul de la performance.
Gestion sous contrat de conseil
Vous ne souhaitez pas déléguer la gestion de votre portefeuille, vous souhaitez prendre vousmême les décisions de placement tout en bénéficiant des conseils de nos spécialistes financiers.
Nos spécialistes vous proposent les meilleures idées d’investissement du groupe Credit
Suisse et des institutions financières les plus performantes.
Gestion directe
Vous prenez vous-même vos décisions de gestion. Votre banquier privé vous conseillera dans
votre stratégie de placement et dans le choix des investissements les plus adaptés et
performants.
Gestion sous mandat et contrat de conseil
Barème annuel dégressif appliqué par tranches cumulatives sur l’encours total du portefeuille à chaque fin de
trimestre et prélevé trimestriellement.
Frais de gestion sous mandat
Mandats de gestion Classique
(1)
& Premium
Investissement minimal pour le mandat de gestion Premium : 8.5 millions ¤
Gestion de portefeuille en lignes directes, fonds d’investissements et autres produits selon le profil d’investissement individuel :
Encours de gestion
Jusqu’à 500.000 €
De 500.000 € à 2.500.000 €
0.80 %
0.60 %
De 2.500.000 € à 5.000.000 €
0.50 %
Supérieur à 5.000.000 €
0.40 %
Minimum de perception par trimestre :
- PEA 100 ¤
- autres portefeuilles 300 ¤
Les frais de gestion du mandat ne comprennent pas :
- les droits de garde et frais de transactions calculés suivant notre tarification,
- les frais de courtage externe.
Des rétrocessions peuvent être perçues par Credit Suisse (France) les informations y afférant figurent dans
la rubrique « Avantages ».
(1) Le mandat de gestion Classique ne peut plus être souscrit à partir du 01/02/2013.
8
Mandat de gestion ExclusiveSelection (France) et Mandat Mixte
Investissement minimal : 500.000 ¤ (hors PEA)
Gestion de portefeuille en lignes directes, fonds d’investissements et autres produits
selon le profil d’investissement individuel :
- frais de transactions inclus
Encours de gestion
Valeurs à revenu
fixe/
Sans Actions
Orienté revenus/
Pondéré/
Conservateur/
Équilibré
Orienté gains en capital/
Actions/ Dynamique/
Tout Actions/ Flexible/PEA
Jusqu’à 500.000 €
De 500.000 € à 2.500.000 €
De 2.500.000 € à 5.000.000 €
1.00
0.90
0.80
0.70
1.20
1.10
1.00
0.90
1.40
1.30
1.20
1.10
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
Minimum de perception par trimestre :
- PEA
250 €
- autres portefeuilles
750 €
- les droits de garde calculés suivant notre tarification,
Le mandat de gestion ExclusiveSelection (France) n'est pas éligible au PEA.
Mandat de gestion FundSelection (France)
Investissement minimal : 250.000 ¤
Gestion de portefeuille en OPC/OPCVM, certificats, trackers selon le profil d’investissement individuel :
Encours de gestion
Valeurs à revenu
fixe
Orienté revenus/
Pondéré
Orienté gains
en capital/ Actions
Jusqu’à 500.000 €
De 500.000 € à 2.500.000 €
De 2.500.000 € à 5.000.000 €
0.70
0.60
0.50
0.40
1.00
0.80
0.60
0.50
1.20
1.00
0.80
0.70
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
Minimum de perception par trimestre : 400 ¤
Le mandat de gestion FundSelection (France) n’est pas éligible au PEA.
9
Mandat de gestion TargetVolatility
Investissement minimal : 500.000 ¤
Gestion de portefeuille en actions et obligations en direct, OPC, trackers, certificats selon l’objectif de
gestion retenu.
Encours de gestion
TargetVolatility 5 %
Jusqu’à 500.000 ¤
De 500.000 ¤ à 2.500.000 ¤
De 2.500.000 ¤ à 5.000.000 ¤
Supérieur à 5.000.000 ¤
1,10
1,00
0,90
0,80
1,30
1,20
1,10
1,00
1,50
1,40
1,30
1,20
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
Minimum de perception par trimestre : 750 ¤
Le mandat de gestion TargetVolatility n’est pas éligible au PEA.
Commission de conseil
Investissement minimal : 1.000.000 €
Contrat de conseil Portefeuille direct :
OPTION 1 - Tout Compris : ce contrat inclut les conseils de nos spécialistes financiers et les frais de transactions.
OPTION 2 - Mixte : ce contrat inclut uniquement les conseils de nos spécialistes financiers.
OPTION 1 - Tout Compris
Encours de gestion
Valeurs à revenu
fixe/
Sans Actions
Orienté revenus/
Équilibré
Tout Actions/ PEA
Jusqu’à 2.500.000¤
De 2.500.000¤ à 5.000.000¤
0.90 %
0.80 %
0.70 %
1.10 %
1.00 %
0.90 %
1.30 %
1.20 %
1.10 %
Minimum de perception par trimestre : 1 250 ¤
Minimum de perception par trimestre pour PEA : 250 ¤
Les droits de garde sont calculés suivant notre tarification.
Les frais de courtage externes sont perçus séparément.
10
OPTION 2 - Mixte
Encours de gestion
Valeurs à revenu
fixe/
Sans Actions
Orienté revenus/
Équilibré
Tout Actions/ PEA
Jusqu’à 2.500.000¤
De 2.500.000¤ à 5.000.000¤
0.40 %
0.30 %
0.20 %
0.60 %
0.50 %
0.40 %
0.80 %
0.70 %
0.60 %
Minimum de perception par trimestre : 1 250 ¤
Minimum de perception par trimestre pour PEA : 250 ¤
Les droits de garde et frais de transactions sont calculés suivant notre tarification.
Les frais de courtage externes sont perçus séparément.
Contrat de conseil Assurance-vie
Forfait en pourcentage de la valeur des unités de compte au sein du contrat d’assurance.
Les commissions de conseil ne comprennent pas :
- les frais de gestion administrative des unités de compte au sein du contrat d’assurance,
- les frais d’arbitrage.
Valeur des unités de compte au sein du contrat d’assurance
Jusqu’à 2.500.000 ¤
De 2.500.000 ¤ à 5.000.000 ¤
Supérieur à 5.000.000 ¤
0.50 %
0.40 %
0.30 %
Minimum de perception par trimestre : 2.500 ¤
Fonctionnement du compte d’instruments financiers
Commissions de transactions sur opérations de bourse et OPC/OPCVM (hors frais de courtage externe, impôts,
taxes et, pour les OPC/OPCVM, frais de gestion et commissions acquises à l’OPC/OPCVM)
Commissions de transactions
Mandats de gestion Classique(1) & Premium
Commissions Achats/Ventes
Actions
Jusqu’à 20.000 €
Entre 20.000¤ et 100.000 €
Supérieur à 100.000 €
1.00 %
0.90 %
0.70 %
- minimum de perception par ordre
- minimum de perception par ordre pour PEA
30 €
15 €
11
Maturité
Obligations
Jusqu’à 1 an
Entre 1 et 3 ans
Supérieure à 3 ans
0.50%
0.70%
1.00%
- minimum de perception par ordre
Produits structurés
Produits dérivés
30 €
Nous consulter
Nous consulter
Commissions de transactions sur OPC/OPCVM (achat uniquement)
Fonds Actions
Fonds Alternatifs
Fonds Obligataires
Jusqu’à 20.000 €
Entre 20.000 € et 100.000 €
0.70 %
0.60 %
0.50 %
Minimum de perception par ordre
Minimum de perception par ordre pour PEA
OPC/OPCVM monétaires
1.20 %
1.00 %
0.80 %
30 €
15 €
gratuit
Gestion directe
12
Commissions Achats/Ventes
Actions
Jusqu’à 20.000 €
Entre 20.000 € et 100.000 €
1.20 %
1.10 %
0.90 %
30 €
15 €
Maturité
Obligations
Jusqu’à 1 an
Entre 1 et 3 ans
Supérieur à 3 ans
0.50 %
0.70 %
1.00 %
30 €
Produits structurés
Produits dérivés
Nous consulter
Nous consulter
Commissions de transactions sur OPC/OPCVM (achat uniquement)
Fonds Actions
Fonds Alternatifs
Fonds Obligataires
Jusqu’à 20.000 €
Entre 20.000 € et 100.000 €
0.80 %
0.70 %
0.60 %
1.40 %
1.20 %
1.00 %
OPC/OPCVM monétaires
30 €
15 €
Gratuit
Droits de garde
Barème annuel dégressif appliqué par tranches cumulatives sur l’encours total du portefeuille à chaque fin de
trimestre précédent et prélevé trimestriellement.
Encours du portefeuille
Jusqu’à 500.000 €
De 500.000 € à 2.500.000 €
De 2.500.000 € à 5.000.000 €
0.70
0.55
0.45
0.35
%
%
%
%
Minimum de perception par trimestre
200 €
Minimum de perception par trimestre (PEA)
100 €
Aucun droit de garde n’est perçu sur les OPC/OPCVM du groupe Credit Suisse.
Opérations diverses sur titres
Souscription en numéraire/Attribution gratuite/Echange,
Conversion et division/Remboursement de valeurs
Gratuit
Frais d’encaissement de coupons (par valeur) :
- sur valeurs en dépôt en France
- sur valeurs en dépôt à l’étranger
Gratuit
3 % (maximum 200 €)
Opérations sur titres non cotés :
- par ligne et par opération
120 €
Transfert de titres vers l’extérieur :
- par ligne de titres
- minimum pour un portefeuille
40 €
330 €
Conversion (par opération) :
- au porteur
- au nominatif administré
- au nominatif pur
60 €
60 €
60 €
13
Avantages
Les établissements financiers et par conséquent Credit Suisse (France) peuvent être amenés,
afin de pouvoir offrir les services et produits de la qualité requise par leurs Clients et ainsi répondre
à leurs attentes, à verser ou à recevoir d’autres prestataires de services d’investissements ou
d’autres tiers des rémunérations, frais et commissions, rétrocessions, remboursements, rabais
et autres prestations sous forme monétaire ou non, en relation avec la fourniture de services ou
produits. Ces autres rémunérations, appelées « avantages », ne sont pas facturées au Client
comme frais supplémentaires, mais sont incluses dans la rémunération globale de Credit Suisse
(France) ou dans les charges assumées par Credit Suisse (France).
Les dérogations aux informations présentées dans le tableau ci-dessous sont communiquées
au Client avec l’information relative au produit ou service financier concerné, avant qu’il ne
soit fourni au Client.
Dans le cas d’une mise en relation par un apporteur, la rémunération de ce dernier pourra
représenter de 10 à 25 % des revenus annuels générés par les comptes et produits financiers
du client présenté sur 4 ans. Dans le cas d’une mise en relation par un conseiller en
investissements financiers et le suivi par celui-ci de la relation sur la période, la rémunération
de ce dernier pourra représenter de 25 à 50 % des revenus annuels générés par les
comptes et produits financiers du client présenté.
La banque fournira les précisions souhaitées par le Client et communiquera de manière
appropriée tout changement concernant les fourchettes tarifaires.
Classe de produit
Catégorie de produit
Barème « avantages » perçus
(en pourcentage du volume
d’investissement sur une base
annuelle)
Fonds de placement
Fonds monétaires
Fonds obligataires
Autres fonds*
Tous produits
Entre
Entre
Entre
Entre
Produits structurés**
0.02
0.40
0.40
0.20
%
%
%
%
et
et
et
et
0.30
0.90
1.50
2.00
%
%
%
%
* Autres fonds
Autres fonds de placement tels que : fonds en actions, fonds diversifiés, fonds immobiliers, hedge funds,
fonds de private equity, fonds de fonds, etc.
** Produits structurés
Produits structurés avec sous-jacents tels que : forex, taux, matières premières, investissements alternatifs,
actions, obligations, cash, mixed, crédit, volatilité et corrélation, etc.
14
Assurances et prévoyance
Résoudre un Litige
Comment effectuer une réclamation
• Directement auprès de Credit Suisse (France)
- Votre conseiller est votre interlocuteur privilégié, vous pouvez lui faire part de vos difficultés
par tout moyen à votre convenance, directement lors d’un rendez-vous , par courrier, par
courriel ou par téléphone.
- Vous pouvez également contacter le service « Réclamations » Par courrier ou par courriel à
l’adresse [email protected]
La saisine du Médiateur
Ce dernier recours amiable est gratuit. La saisine du Médiateur doit s’effectuer obligatoirement
par écrit et en langue française Vous pouvez saisir le Médiateur si un litige persiste malgré
vos échanges avec la banque au sujet de services ou produits bancaires et financiers.
Adressez-lui votre courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur
Fédération Bancaire Française
Boîte postale n°151
75422 PARIS CEDEX 09
Sa réponse interviendra dans un délai de 2 mois.
Cette tarification ne concerne pas les produits d’assurance vie.
15
CREDIT SUISSE (FRANCE)
Société anonyme à Directoire
et Conseil de Surveillance
au capital de 52 888 000 €
RCS 317 823 755 Paris
N° TVA Intracommunautaire : FR 77317823755
Inscrite au registre des intermédiaires
en assurances (ORIAS) sous le n° 07032533
25, avenue Kléber
75784 Paris Cedex 16
Tél. : 01 70 39 00 00
Fax : 01 70 39 04 30
www.credit-suisse.com

Tarification applicable à notre clientèle à partir du

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