LA TURQUIE AUX MARCHES DE L`UNION EUROPÉENNE

LA TURQUIE AUX MARCHES DE
L'UNION EUROPÉENNE
Collection Histoire et Perspectives Méditerranéennes
dirigée par Jean-Paul Chagnollaud
Dans le cadre de cette collection, créée en 1985, les éditions L'Harmattan
se proposent de publier un ensemble de travaux concernant le monde
méditerranéen des origines à nos jours.
Dernières parutions
Zoubir CHATTOU, Migrations marocaines en Europe ou le paradoxe des
itinéraires, 1998.
Boualem BOUROUIBA,Les syndicalistes algériens, 1998.
André MICALEFF, Petite histoire de l'Algérie, 1998.
Samy HADAD, Algérie, autopsie d'une crise, 1998.
Romain DURAND, De Giraud à de Gaulle: Les Corps francs d'Afrique,
1999.
Ahmed DAHMANI, L'Algérie à l'épreuve, 1999.
Rabah SOUKEHAL, L'écrivain de langue française et les pouvoirs en
Algérie, 1999.
Henri MSELLATI, Les Juifs d'Algérie sous le régime de Vichy, 1999.
Laurent MULLER, Le silence des harkis, 1999.
Gilles LAFUENTE, La politique berbère de la France et le nationalisme
nouveau, 1999.
Mustapha BABA-AHMED, L'Algérie:
Diagnostic d'un développement,
1999.
Bernard DOUMERC, Venise et l'émirat hafside de Tunis (1231-1535),
1999.
Pierre DUMONT, La politique linguistique et culturelle de la France en
Turquie, 1999.
Moktar LAMAR! - Hildegard SCHÜRlNGS, Forces féminines et dynamiques
rurales en Tunisie, 1999.
Thomas de SAINTMAURlCE, Sahara occidental 1991-1999, 2000.
Marianne LEFEVRE, Géopolitique de la Corse. Le modèle républicain en
question,2000.
Maurice FAIVRE, Les archives inédites de la politique algérienne, 19581962, 2000.
Claude LIAUZU, Passeurs de rives, changements
d'identité
dans le
Magreb colonial, 2000.
Elisabeth MOUILLEAU, Fonctionnaires
de la République et artisans de
l'Empire, 2000.
André MICALEFF, Il a neigé sur Alger. Paraboles et paradoxes,2000.
Jean MONNERET, La phase finale de la guerre d'Algérie, 2000.
Garip TURUNÇ
LA TURQUIE AUX MARCHES
DE L'UNION EUROPÉENNE
Préface de Maurice Catin
L'Harmattan
5-7, rue de l'École-Polytechnique
75005 Paris
France
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10214 Torino
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(Ç)
L' ,Harmattan,
2001
ISBN: 2-7475-0138-8
PRÉFACE
Disons-le sans ambages, les relations entre l'Europe et la Turquie ont toujours été complexes et délicates. Il faut reconnaître que la
Turquie pose, de manière exacerbée, à l'Union Européenne la question
de son identité et de ses perspectives. L'élargissement à la Turquie
pose d'abord à l'UE le problème de sa frontière orientale, le pays étant
en majorité géographiquement asiatique et dispose d'un réseau de relations régionales autour de la Mer Noire, qui s'est renforcé après
l'effondrement de l'URSS. Surtout de nombreux événements dans le
passé ont rappelé aux Européens que la Turquie étale des différences
socio-culturelles, institutionnelles et de politique intérieure. La Turquie pose enfin un problèlne économique: l'intégration à l'UE d'un
pays ayant le plus iInportant écart de développen1ent le PIB par
habitant de la Turquie étant en gros trois fois inférieur à celui de la
Grèce, du Portugal et de Malte et six fois inférieur à celui de Chypre.
-
Les critères économiques qui servent habituellement de référence font aussi apparaître un contraste saisissant, qui éloigne autant
que rapproche la Turquie de l'Europe. D'un côté, le poids de l'économie turque est important et paraît incontoun1able : soixante millions
d'habitants, un PIB deux fois supérieur à celui de la Grèce ou du
Portugal, le dixième partenaire commercial de l'UE qui reçoit 50 % de
ses exportations. De l'autre, la Turquie connaît des problèmes chroniques d'inflation "galopante" à faire frémir les autorités monétaires
occidentales, un déficit budgétaire aigu, une population active largement agricole (45 % de l'emploi total) bénéficiant de subventions
massives, des disparités régionales posant un redoutable problème de
cohésion... d'où, comme l'analyse l'auteur, une affectation budgétaire
au titre des Fonds Structurels qui augmenterait de quelque 20 % les
dépenses de rUE, soit du même ordre de grandeur que ceux consentis
en 1990 à l'égard de la Grèce, du Portugal, de l'Irlande et de l'Espagne
réunis. La Turquie pose alors avec une acuité extrême le problème des
politiques écononliques d'intégration à mettre en place, y compris des
réfonnes et des politiques d'accompagnement internes, et des bénéfices
à attendre en dynamique.
Comme nous l'indiquions dans un ouvrage récent*, la mise en
place d'une zone de libre-échange avec des pays du Sud et de l'Est de
la Méditerranée, et c'est particulièrement le cas de la Turquie, est sans
commune mesure avec les élargissements de 1981 à la Grèce et de
1986 à l'Espagne et au Portugal compte tenu de la profonde disparité
dans les niveaux de développement. Les PSEM réussiront-ils alors à
développer leurs économies dans cette nouvelle donne
euro-méditerranéenne? Vont-ils parvenir à préserver un tissu industriel déprotégé de la concurrence européenne? Arriveront-ils à dynamiser de nouveaux ~réneaux exportateurs et à s'insérer dans une division euro-méditerranéenne du travail profitable à tous les pays? Ainsi,
la faiblesse des salaires dans les PSEM, comparativement au niveau
européen, ne leur garantit pas des débouchés automatiques dans l'UE.
Garip Turunç a le mérite d'aborder toutes ces questions, économiques et géo-politiques, sans détour et avec lucidité. Il fait appel
aux enseignements de la théorie économique et, surtout, remet bien en
perspective les problèmes en s'inspirant d'expériences d'intégration
passées. Il plonge dans l'histoire pour nous convaincre des liens fatals
entre la Turquie et l'Europe. Au-delà de la froide analyse, il développe
un beau plaidoyer pour une Turquie européenne et la multiplicité
culturelle. Les convictions sincères et généreuses de l'auteur transparaissent sans détour et emportent l'adhésion.
Ce petit livre vient à point, il est utile et comble un manque.
Certes, il n'est qu'une esquisse mais, c'est là son mérite: il donne le
cadrage, il peut servir de guide, il apporte le frémissement des œuvres
inspirées.
Maurice CATIN
Professeur à l'Université de Toulon et du Var
Directeur du CRERI et de la revue Région et Développement
*G. BenhayolU1, M. Catin, H. Regnault, L'Europe et la Méditerranée: intégration
éC01l0fnique et libre-échange, L'I-Iannattan, Coll. Emploi, Industrie et Territoire,
1997.
8
INTRODUCTION
Si chaque pays a son destin propre, il est des pays que le destin
désigne à une place et pour un rôle déterminé. La Turquie, assurément, en fait partie. Terre d'empire, terre de détroits, terre de lais et de
relais, terre d'Occident et terre d'islam, la Turquie, péninsule allongée
d'est en ouest unissant deux continents à la Méditerranée
nord-orientale, est naturellement une charnière, un pont jeté entre
l'Orient et l'Occident. Sa situation lui a valu de connaître le mouvement de l'Histoire - celui des civilisations qui s'y sont rencontréesl - et
d'être présente en Europe depuis le XIVème siècle, quand l'Empire ottoman s'est établi sur la rive européenne de la n1er de Marmara, pour
s'étendre ensuite sur les Balkans et atteindre enfin les profondeurs du
vieux continent.
Les origines du choix de l'Europe se trouvent donc dans la longue histoire de la Turquie. Sans même remonter aux Croisades, qui
furent les premières occasions significatives de contacts entre les
Turcs seldjoukides et les peuples de l'Europe occidentale, on peut
évoquer, au XVème siècle, les rapports entre le sultan Mehmet le
Conquérant et le Vatican. Mais la pren1ière intervention directe de
l'En1pire ottoman dans la politique européelme, en dehors des conflits
militaires, est l'alliance entre François 1er et Soliman le Magnifique en
1526, qui déboucha sur le régime des "Capitulations", ou privilèges
commerciaux2. En 1739, le traité de Belgrade, conclu sous l'égide de
la France, entre l'Autriche et l'Empire ottoman, montrera le
parallélisme des stratégies et la coopération franco-turque, qui assu1 On y rattache aussi bien Honlère qu'Héraclite d'Éphèse, les plus grands
présocratiques et les cultures héritées de la Mésopotanlie
Sumer, Babylone et
l'Assyrie -, des Hattis, Hattites, des Horritites et autres peuples.
2 Dont le texte le plus ancien remonte à 1569 et le texte définitif à 1740. Elles
garantissent la sécurité des pèlerins et des religieux de rite latin, mais surtout des
négociants français, installés en particulier dans les Échelles du Levant (Slnyme,
Alep, Saïda, Le Caire, Alexandrie, Damiette, Constantinople, Salonique). Par
ailleurs, l' anlbassadeur de France à Constantinople a la préséance sur ses
collègues, à conm1encer par l' atnbassadeur du Saint Empire romain, montrant la
préénlinel1ce reCOllilueà la France.
-
rera à la France l'annexion de la Lorraine et permettra un nouvel élargissement des Capitulations.
Mais, c'est l'accord commercial avec l'Angleterre, imposé à La
Porte en 1838, qui a constitué, par son caractère unilatéral, le véritable exemple d'une Capitulation ayant pour but de coloniser l'éconon1ie
ottomane. Cet accord a sapé tous les efforts de développement de
l'Empire; il a provoqué un énorme endetten1ent, la faillite, la mise
sous séquestre des revenus intérieurs nationaux par les créanciers. Il a
parachevé, par l'effondrement économique, le déclin politique. Il a été
l'une des raisons pour lesquelles les Ottomans entrèrent dans la Première Guerre mondiale. Et, il constitua l'un des objets principaux des
négociations du traité de Lausanne en 1923 qui fut l'arrêt de mort de
l'En1pire ottoman et le commencement de l'ère républicaine.
La con1posante européenne, de plus en plus présente dans la vie
politique, économique et sociale de l'Empire, s'est définitivement affinnée durant les années de la Révolution kémaliste. Toutes les réformes d'Atatürk avaient pour but l'implantation des valeurs occidentales
dans la société turque. Il écrivait: "Les peuples non civilisés sont
condamnés à rester dans la dépendance de ceux qui le sont. Et la civilisation, c'est l'Occident, le Monde n10deme, dont la Turquie doit
faire partie si elle veut survivre. La nation est décidée à adopter exactement et complèten1ent, dans le fond comme dans la forme, le mode
de vie et les moyens que la civilisation contemporaine offre à toutes
les nations3."
Après la Seconde Guerre mondiale, le choix occidental de la
Turquie a été confirmé en s'associant aux principales organisations
occidentales: membre de l'ONU en 1945, elle adhère en 1949 au
Conseil de l'Europe et en 1952 à l'OTAN. Quant aux traités purement
économiques, la Turquie est un des dix-sept pays qui ont créé, en
1948, l'Organisation Européenne de Coopération Économique
(OECE), devenue par la suite l'OCDE. L'Organisation a favorisé la
multilatéralisation des paiements entre les pays membres en créant, en
3 Cf. La Turquie en Europe, Ozal T. , Plon, 1988, p. 208.
10
1950, l'Union Européenne de Paiement, remplacée en 1959 par l'Accord Monétaire Européen. La Turquie a également reçu d'importantes
aides de l'Organisation pour la promotion de son commerce et pour le
développement de son économie. Depuis la formation du FMI et de la
Banque mondiale, la Turquie bénéficie des concours financiers accordés par ces deux organisations internationales. Elle a adhéré au
GATT (aujourd'hui l'OMC) en 1953. Peu après l'entrée en vigueur du
traité de Ron1e en 1958, la Turquie s'est adressée, le 3 juillet 1959, à
la Communauté afin de créer une relation d'association dans la perspective d'une adhésion à part entière4.
L'accord d'association, signé le 12 septembre 1963 à Ankara,
est entré en vigueur le 1er décembre 19645. Il désignait deux grands
objectifs: l'établissement progressif d'une union douanière et la
préparation d'une éventuelle adhésion de la Turquie à la
Conm1unauté6. L'association était conçue sur trois étapes en vue
d'atteindre cet objectif ultime : une phase préparatoire de cinq ans, une
deuxièlne phase de transition vers l'Union douanière et une phase
finale de rapprochement et d'harmonisation des politiques
éconon1iques, fiscales et de concurrence.
Le protocole additionnel, signé le 23 novembre 1970, établissait
les règles du passage à la phase transitoire de l'association7. Par cet
accord, entré en vigueur le 1erjanvier 1973, les deux parties prenaient
des engagelnents pour une période de vingt-deux ans, essentiellement
dans quatre domaines: la suppression progressive des droits de
4 La denlande d'association à la Communauté économique européeIU1e (CEE)
s'appuyait sur un rapport d'un comité intenninistériel où l'on peut lire: "La société turque, en tant que composante du monde occidental, s'attache à la CEE dont
elle partage les principes politiques et économiques. (...) La Turquie ne saurait demeurer en dehors du nlarché commun européen créant une union économique et
susceptible de devenir un jour une union politique."
5Jounlal Officiel des CE, n° 217, 29 décelnbre 1964.
6 L'article 28 de l'accord stipule, en efièt, que "lorsque le fonctionnement de
l'accord aura penl1is d'envisager l'acceptation pai la Turquie des obligations découlant du traité instituant la Communauté, les Parties contractantes exanuneront
la possibilité d'une adhésion de la Turquie à la Conununauté."
7 JOllnlal Officiel des CE, n° L293, 29 décetubre 1972.
Il
douane et des restrictions quantitatives pour la quasi -totalité du secteur industriel, le régime préférentiel pour les produits agricoles turcs,
le rapprochement des politiques économiques et la réalisation graduelle de la libre circulation des travailleurs turcs. Une union douanière serait établie entre les deux parties à l'issue de ce processus
graduel d'intégration, et s'ouvrirait alors la phase finale de l'association menant à une adhésion à part entière de la Turquie à la Communauté européenne.
La phase transitoire de vingt-deux ans ayant pris fin le 31 décembre 1995, la Turquie est entrée en union douanière avec l'Union
européenne le 1erjanvier 1996. Ce régime comporte trois volets: économique, politique et financier. Le volet économique est fondé sur la
libre circulation des produits industriels sans droits de douane,
l'adoption du tarif douanier comn1un de la Con1l11unautépour les importations turques en provenance des pays tiers8, la suppression du
prélèvement du Fonds pour le logen1entappliqué aux produits industriels et l'hannonisation par la Turquie de ses législations avec celles
de la Comn1unauté. Sur le plan politique, des mécanismes de coopération ont été élaborés. Ils prévoient des rencontres entre le Premier
ministre turc et les présidents du Conseil et de la Comn1ission européenne, l'intensification des réunions au niveau ministériel dans le cadre du Conseil d'association. Enfin, parallèlement à cet accord, les
Quinze ont décidé de renforcer leur coopération fmancière avec la
Turquie. L'aide financière, interrompue après le coup d'État militaire
de 1980, sera reprise (les montants budgétaires pouvant être mis à la
disposition de la Turquie au titre de protocoles conclus dans le passé
s'élevaient à 375 millions d'écus9, auxquels viendraient s'ajouter entre
8 Une décision du Conseil d' association CEE-Turquie a autorisé la Turquie à
appliquer à certains produits inlportés de pays tiers des taux de protection supérieurs à ceux du tarif douanier conunun, la Turquie ayant cinq ans pour aligner
progressivement ces taux sur ceux du TDC.
9 Les protocoles sont adoptés en Conseil à l'unanimité. L'attribution des fonds a été
bloquée jusqu'à l'été 1999 par le veto de la Grèce. Le gouvemenlent grec a dOlUlé
son aval à l'octroi des fonds pour aider la Turquie à faire face aux conséquences du
séisnle du 17 août 1999.
12
300 et 400 millions d'écus de prêts provenant de la Banque européenne d'investissement).
Quoique notable, l'accroissement de l'aide financière sera-t-elle
à la hauteur de ce qui serait requis pour asseoir les fondements de la
construction régionale? L'élargissement des coopérations peut sembler
dérisoire, et les plus sceptiques sur la capacité de l'Europe à repenser
ses relations avec la Turquie ne manquent pas de relever le hiatus entre la complexité des enjeux et la simplicité désarmante de la réponse.
En quoi, dans un monde où les barrières aux échanges ont déjà été
sensiblement abaissées et continuent de l'être, l'Union douanière
peut-elle constituer un projet novateur? En quoi peut-elle combler le
vide stratégique, l'absence de perspectives dont souffre la politique
turque de l'Union?
Lors des discussions sur la ratification de l'Accord d'Union
douanière qui se sont tenues au Parlement européen, avant que
celui-ci ne rende son avis conforme, la Commission a expressément
fait comprendre aux euro-députés que "la décision sur l'Union
douanière sur laquelle le Parlement européen est appelé à se
prononcer ne comporte en elle-même aucune disposition de nature
politiquelo". Deux visions contradictoires sur l'avenir des relations de
l'Europe avec la Turquie se faisaient face au cours de ce débat: d'une
part, une majorité du Parlement européen posait le comblement du
déficit démocratique comme condition préalable au passage à l'Union
douanière, d'autre part, une minorité parlementaire, ainsi que la
Commission et le Conseil des ministres (à l'exception de la Grèce),
voyaient dans l'Union douanière la possibilité de renforcer des dynamiques économiques, politiques et démocratiques pro-européennes en
Turquie. Les tenants de cette dernière approche soulignaient qu'une
crise entre l'Union européenne et la Turquie ferait perdre de leur crédibilité, sur le plan intérieur, aux forces pro-européennes, au profit
10 Cf. COllUllission Européelme, Dossier "Union douanière Turquie", Docunlent
n04, "Les enjeux politique et stratégique de l'Union douanière", MEMO/95/196,
Bruxelles, Il décen1bre 1995, p. 2.
13
des courants islamistes, ultra-nationalistes, eurosceptiques ou conservateurs. Le 13 décembre 1995, par 343 voix contre 149 et 36 abstentions, le Parlement a fini par ratifier l'Accord d'Union douanière
entre l'Union et la Turquie.
Ce débat, ainsi que d'autres qui ont succédé, ont mis en lumière
les effets négatifs de l'image de la Turquie en Europe occidentale. On
est frappé, à l'occasion de multiples enquêtes, par la méconnaissance
dont souffre la Turquie de la part du grand public européen. Les
Turcs (terme qui dans l'imaginaire européen englobait indistinctement
Arabes, turcophones, Persans) représentaient une altérité radicale et
irréductible. Le problème kurde a été l'un des facteurs de cette image
négative de la Turquie. Il a empoisonné ces vingt dernières années le
fonctionnement dén10cratique de la République turque et a rendu
l'action diplomatique de ce pays vulnérable aux critiques portant sur
le non-respect des droits de l'homn1e.
La question de la place de la Turquie au sein de la "famille
européenne" sera constamment dominée par ce problème. Lors de la
préparation du Sonm1etde Luxenlbourg sur l'élargissement de l'Union
européenne vers les pays de l'est et du sud-est du continent, les 12 et
13 décembre 1997, le veto de la Grèce, mais aussi la mauvaise volonté de plusieurs autres pays du nord de l'Europe à donner à la Turquie le même statut qu'aux onze autres pays candidats (les dix d'Europe centrale plus Chypre), a provoqué un raidissement des autorités
turques. L'Allemagne, si elle a accepté l'idée d'associer la Turquie à la
Conférence européelme qui servira d'antichambre à l'adhésion des
candidats, voulait que celle-ci ait des prérogatives limitées. Et, pour
que le cas turc soit clairement dissocié des autres, elle avait préconisé
qu'une deuxième Conférence ait lieu avec les dix autres candidats
pour discuter des problèmes spécifiques à l'élargissementll.
Il Cette décision nous renvoie à la problématique de la place de la Turquie au sein
de "la famille européenne" d'il y a juste un siècle. Au Congrès des sciences
politiques qui s'était réuni en 1900 à Paris sur l'initiative du juriste et sociologue
Anatole Leroy-Beaulieu, ce dernier, dans son rapport inaugural et après avoir
précisé que les problènles les plus aigus de l'Europe contemporaine ne peuvent
trouver de solution définitive que dans le cadre d'une Fédération européelme, se
14
Dans son rapport du 13 octobre 1999 sur l'élargissement de
l'Union européenne, la Commission de Bruxelles choisit une nouvelle
stratégie. Elle renonce à la méthode d'adhésion par "vagues" et
propose de négocier avec l'ensemble des treize pays candidats - les dix
d'Europe centrale, Chypre, Malte et la Turquie. Avec la crise du Kosovo, l'Europe a pris peur et a tiré les leçons de l'erreur consistant à ne
pas s'impliquer à temps dans un conflit se développant sur ses marches, de nature à contaminer l'ensemble du continent. Seule une stratégie d'intégration est de nature à élever des garde-fous, à assurer un
destin offrant "paix, stabilité et prospérité" à l'Europe. Par cette
décision, la Commission souhaite supprimer le cloisonnement entre
pays candidats, permettre à six nouveaux élus (Lituanie, Lettonie,
Slovaquie, Malte, Bulgarie et Roumanie) de rejoindre les six premiers
in1pétrants (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovénie, Estonie
et Chypre) et accueillir au sein de ces postulants un pays jusque-là
considéré COlnmeun paria, la Turquie.
Le sommet européen d'Helsinki, en décembre 1999, a repris à
son compte cette proposition et est parvenu ainsi à normaliser ses relations de avec la Turquie. Il est vrai qu'entre-temps, le
rapprochement turco-grec, à la faveur de la "diplomatie du
tremblement de terre", a contribué à assouplir la position d'Athènes et
des autres capitales européennes sur la perspective d'une adhésion de
la Turquie à l'Union européenne. Mais, ajoute-t-on, les négociations
ne pourront déboucher avec elle que lorsque les critères politiques
réclamés à tous par la Communauté seront remplis.
Le problèn1e au bout du compte est de pouvoir répondre à la
question suivante: la Turquie dispose-t-elle d'un moteur propre, autre
que le désir de faire partie de l'Union européenne, qui la conduise vers
delnande quels sont les États qui poun-aient entrer dans cette confédération. Il
estime que les seuls cas litigieux sont ceux de la Turquie, de la Grande-Bretagne et
de la Russie. En ce qui concerne la Turquie, il se prononce en faveur de son
adlnission, non sur un pied d'égalité, mais comme une "pupille" de l'Europe: ce
serait la seule manière de régler la question d'Orient. Pour le gigantesque empire
n1aritin1e de la Grande-Bretagne et le colossal empire continental de la Russie, "la
baleine et l'éléphant", selon le mot de Bisn1arck, le problèlne serait plus c0111plexe.
15
une démocratie plus aboutie, un mécanisn1e capable de fédérer, de
créer une synergie entre des volontés démocratiques réelles mais dispersées?
Il faut se garder de faire comme si aucune trace de l'histoire
"ancienne" ne subsistait dans la mémoire et l'imaginaire européens.
Une vigilance intellectuelle est nécessaire pour ne pas faire de l'image
de la Turquie une espèce de condensé de toutes les entorses à la
démocratie. On peut faire confiance aux institutions de l'Union européenne ; une fois établies, elles s'appliqueront automatiquement et
déploieront leur efficacité normative et homogénéisante sur les entités
qu'elles sont censées encadrer. La trajectoire espagnole, depuis la
sortie de la période franquiste, peut fournir un éclairage utile sur les
enjeux des futures relations turco-européennes : qui, désonnais, pourrait contester le bien-fondé de la participation espagnole à l'Union européenne? Cette participation a définitivement ancré l'Espagne dans la
démocratie européenne et a accompagné son insertion retrouvée dans
les réseaux économiques internationaux. On peut en dire autant de la
Grèce. Ce que l'Union européenne a réussi en Espagne et en Grèce,
pourquoi ne le réussirait-elle pas dans le cas de la Turquie?
Cette appréciation, qui relève d'un pari positif sur une certaine
communauté de destin turco-européenne, n'incite pas pour autant à
banaliser les difficultés de l'intégration d'un pays émergent aux structures économiques fragiles. Aujourd'hui, on ne saurait parler d'industrialisation en Turquie au sens d'une industrialisation efficace, satisfaisant la demande locale tant en produits traditionnels qu'en biens
capitaux et produits intermédiaires tout en générant à travers un secteur de services de pointe les indispensables emplois. Cette haute dépendance de la Turquie envers les technologies et les biens d'équipement, reflète bien son insuffisante insertion dans l'économie mondiale
alors que le commerce des produits manufacturés représente aujourd'hui plus de 80 % des exportations mondiales contre 55 % en 1960.
Par conséquent, l'intégration européenne, destinée pour les économies
avancées à améliorer l'efficacité de l'allocation de ressources, ne peut
en elle-même constituer des mécanismes d'industrialisation et de développement (Brada et Mendez, 1985). L'économie turque doit
elle-même construire ses bases de croissance et de compétitivité pour
16
réussir le pari de l'intégration à l'Union européenne et à l'économie
mondiale.
La restauration des équilibres macro-économiques et l'amélioration des performances économiques à long terme exigent de larges réfonnes structurelles, notamment un renforcement du secteur bancaire,
une accélération de la privatisation, la restauration des entreprises
d'État et du vaste dispositif de subventionnelnent. Une pleine mise en
œuvre du programme officiel de réforme dans ces secteurs inscrirait
solidement l'économie turque sur une trajectoire de convergence avec
les pays de l'Union européenne, étant entendu que d'autres réformes
seront nécessaires, notamment dans les domaines de l'aide à l'agriculture, du développement de l'infrastructure et de la mise en place
d'un cadre de réglementation approprié. Si l'exécution de ce progran1111eest insuffisante, on risque d'enraciner encore davantage les
fortes anticipations inflationnistes qui ont empêché l'éconon1ie de réaliser son potentiel de croissance ces den1ières années.
Cet ouvrage n'a pas pour objet d'aborder tous les problèmes
posés par l'intégration de la Turquie à l'Union européenne. Il se lin1ite
à présenter un ensen1ble de données et d'analyses économiques
pen11ettant de fournir une base de réflexion sur l'avenir de l'écono1l1ie
turque, sur ses relations avec l'Europe, sur l'opportunité et les
exigences d'une intégration régionale. La première partie de l'ouvrage
fait le bilan des relations euro-turques, revient sur le cadre
institutionnel dans lequel elles se sont développées, sur l'aide
financière et les relations d'échange (chapitre 1). Elle fait le point sur
la libéralisation commerciale déjà engagée et analyse la signification
et les in1plications (en terme de coûts ou avantages) de l'Union
douanière entre la Turquie et les Quinze (chapitre 2). La seconde
partie s'attache à proposer une problén1atique d'ensemble pennettant
de cerner les enjeux du processus d'intégration de la Turquie à l'Union
européenne. Pour cela, il est apparu d'abord utile de résumer les
enseignements apportés par les expériences antérieures d'intégration
économique (chapitre 3). Cette analyse conduit à s'interroger sur le
financement de la transformation et du rattrapage de la Turquie, et
notalnment sur l'ampleur de la sollicitation des fonds structurels européens (chapitre 4).
17
PREMIÈRE PARTIE
LES RELATIONS TURCO-EUROPÉENNES
Les relations turco-européennes s'organisent selon un vocabulaire, un imaginaire et une structure qui se sont établis au milieu dti
siècle dernier et continuent de distribuer aux protagonistes les mêmes
rôles aujourd'hui. Les périphrases questionnant la place de la Turquie
au sein de "la famille européenne" et dans "le concert des nations
civilisées" sont encore en service, sans avoir pris une ride dans le
bréviaire des métaphores politiques du pays. Tout aussi constante est
la façon dont l'Europe s'adresse à la Turquie et tricote ses conditions.
En 1856, l'Empire ottoman, conscient de l'obsolescence de ses
structures étatiques et craignant de se laisser engloutir par l'archaïsme
de ses institutions, veut s'inspirer de l'Europe, comme l'atteste le
fragment d'un discours du sultan Ottoman Abdülmecid, prononcé en
1855 (devant l'ambassadeur français auprès de la Sublime Porte) :
"J'espère fem1ement que mes efforts incessants pour le bonheur de
tous mes sujets seront couronnés du succès désiré, et que mon empire,
devenu, désonnais, un des membresde la grande familleeuropéenne,.
prouvera à l'univers entier qu'il est digne d'occuper une place
in1portante dans le concert des nations civilisées."
L'Europe avait choisi de ne pas ignorer cette ouverture, puisque
les Ottomans avaient décidé d'abandonner leur "splendide isolement".
Ils s'y étaient claquemurés pendant des siècles au point de ne pas
daigner envoyer d'émissaire pennanent, ni établir des ambassades
dans les capitales de cette Europe dont leur empire dessinait les
confins géographiques et identitaires.
Aujourd'hui, la Turquie contemporaine incarne, face à l'Europe,
une nation anxieuse de ne pas rater les tournants de l'Histoire et de ne
pas régresser vers ses ténèbres. Dans le rôle des forces qui entraînent
vers ces ténèbres, aujourd'hui comme au XIXème siècle, figurent le
fondamentalisme religieux et l'islanusme politique. Une métaphore
préside cette représentation, celle d'un train, le train de la "modernité"
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que l'on risque de laisser filer et qui peut vous laisser sur le quai. Et
c'est cette logique qui va conduire le pays au "rêve obsédant"
d'adhésion à la Communauté européenne.
Le régime d'association qu'elle a conclu avec la Communauté
européenne juste après la signature du Traité de Rome, était fondé sur
une certaine dynamique conçue dans le contexte économique du début
des années soixante-dix. La Turquie exporterait vers la Communauté
européenne plus de produits agricoles, mais aussi de textiles et de
produits d'habillement et importerait plus de produits industriels. Elle
comblerait son déficit commercial vis-à-vis de la Communauté par un
excédent dans les n10uvements de facteurs de production, notamment
grâce aux envois de fonds des travailleurs turcs émigrés et à une
assistance financière de plus en plus importante de la part de la Communauté. Schématiquement donc, la logique de l'association consisterait en une coopération économique et financière sans cesse plus
étroite entre la Communauté et la Turquie afin de promouvoir le développement économique de ce pays.
Dans les faits, les relations d'association entre la Communauté
européenne et la Turquie n'ont cependant pas évolué selon ces prévisions. Marquées par deux crises péttolières et leurs répercussions, au
cours des années soixante-dix, les relations turco-européennes se sont
détériorées. Le ralentissement de l'activité économique a conduit, de
part et d'autre, à l'adoption de politiques protectionnistes contraires à
l'esprit de l'association. En outre, les avantages obtenus par la Turquie
dans le cadre de l'accord se sont érodés au fur et à mesure que se développait la politique commerciale commune de la Communauté: accords de libre-échange avec l'AELE en 1972, convention de Lomé
avec les pays du Tiers-Monde en 1975, accords de coopération avec
d'autres pays méditerranéens entre 1975 et 1977.
A ces relations économiques détériorées vint s'ajouter une crise
politique après le coup d'État militaire du 12 septembre 1980. Les
blocages politiques internes et les engagements de la politique partisane ont empêché la Turquie de faire un pas décisif vers l'intégration
européenne pendant quelques années~Le gel des relations qui suivit ce
coup d'État s'est répercuté sur la coopération fmancière.
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