Anne ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir

Anne ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir ?
Anne ma soeur Anne, ne
vois-tu rien venir ?
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En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales retrouvez l'éditorial de
Grégoire Maiçon-Vitrac [1]
[2]
25 septembre 2008 : lors dun discours prononcé à Toulon, le Président de la République annonce son intention de
procéder à une réforme des administrations locales. Le 22 octobre 2008, le comité pour la réforme des collectivités
locales, Comité Balladur, est créé, et le 5 mars 2009, il rend son rapport au titre prémonitoire « Il est temps de
décider », en parallèle le Sénat rend le sien le 17 juin 2009&
Avril 2010, que vois venir Anne ? Globalement cela reste assez fl ou ! Une grande réforme annoncée, éclatée en
plusieurs projets de loi. La promulgation dune seule loi (L. n 2010-145, 16 févr. 2010), organisant la concomitance
des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, afi n de faire expirer leurs mandats
simultanément en mars 2014. Les nombreux autres sujets nen sont encore quà létat de projets de lois& toujours en
attente. Le premier appelé en tant que tel « réforme des collectivités territoriales », qui vise principalement à
réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle
communes-intercommunalité, à simplifier et à achever la carte de lintercommunalité et à créer des métropoles a été
transmis à lAssemblée nationale le 5 février 2010. Le projet relatif à lélection des conseillers territoriaux et au
renforcement de la démocratie locale, et celui de loi organique relatif a lélection des membres des conseils des
collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, sont tous les trois en attente
dêtre portés à lagenda parlementaire.
Seul le projet de loi relatif au Grand Paris, dont lobjet est de susciter, « par la création dun réseau de transport
public de voyageurs unissant les zones les plus attractives de la capitale et de la région Île-de-France, un
développement économique et urbain structuré autour de territoires et de projets stratégiques identifiés, définis et
réalisés conjointement par lÉtat et les collectivités territoriales », est actuellement en discussion en séance publique
au Sénat(2).
Au lendemain des élections régionales, la déclaration commune des présidents de régions, le 26 mars 2010, qui
demandent au gouvernement à la fois de « renoncer immédiatement au projet de réforme des collectivités » et de «
retirer le projet de loi du Grand Paris » risque fort de complexifi er encore un peu plus lavancement de cette réforme.
Mais ce nest pas davantage du côté de la réforme des juridictions financières quAnne y verra plus net.
Appelé des voeux même du Président de la République, le 5 novembre 2007, lors du bicentenaire de la Cour des
comptes, si un projet de loi a bien été déposé le 28 octobre 2009, il ne fait lobjet daucune planifi cation à lagenda
parlementaire. Il est vrai que le décès brutal de lancien Président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, va sans
doute fortement compter dans le destin de ce projet.
Une avancée notable toutefois, et en dehors du moindre effet dannonce, lAssemblée nationale vient dadopter à
lunanimité, le 23 mars, une proposition de loi relative au développement des sociétés publiques locales (SPL). Ce
texte pérennise dune part les sociétés publiques locales daménagement (SPLA), et dautre part créée des SPL aux
compétences élargies avec un domaine dintervention calqué sur celui des sociétés déconomie mixte en tirant profit
des récentes évolutions de la jurisprudence de la Cour de justice de lUnion européenne. Nouvel outil de gestion
destiné aux collectivités locales, nous ne manquerons den faire échos dans un prochain numéro.
Avril 2005 Avril 2010, marque le 5e anniversaire de votre revue et nous sommes heureux de le fêter à vos côtés,
preuve sil en est besoin dassurer de la bonne santé de nos lecteurs !
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[1] Rédacteur en chef de la revue Lamy des collectivités territoriales
[2] Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir ? » - Et la soeur Anne lui répondait : - « Je ne vois rien que le soleil qui poudroie et lherbe qui
verdoie », Contes de ma Mère lOye, Barbe-Bleue, Charles Perrault
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