Conditions spécifiques d`abonnement à l`option Orange cinéma séries

Conditions spécifiques d’abonnement à l’option Orange cinéma séries
Version applicable au 14/04/2011
Définitions
EDGE
Enhanced Data for GSM Environnement. Technique de modulation conçue pour augmenter la capacité de réseau et de
données évaluée dans les réseaux GSM.
3G
Réseau de troisième génération d’Orange.
3G+
Nom commercial du HSDPA – High Speed Downlink Packet Access. Evolution du réseau de troisième génération
d’Orange.
GPRS
General Packet Radio Service. Norme de transmission de données en mode paquet.
CSD
Circuit Switched Data : transmission de données sur le réseau GSM en mode circuit.
WAP secure
mode permettant à l’utilisateur de crypter les communications notamment passées en vue de sécuriser les transactions
d’un service accessible en mode wap.
Wi-Fi (Wireless Fidelity)
Nom commercial pour la technologie IEEE 802.11b de réseau local Internet sans fil (WLAN).
Haute définition Mobile :
Se caractérise par l’association d’un débit d'encodage vidéo à 250 Kbit/s, la norme vidéo MPEG4 (et ses futures
évolutions) et l’écran QVGA. La TV haute définition mobile est disponible sur le réseau 3G+ et/ou 3G avec un mobile
compatible.
La souscription de l’option Orange cinéma séries
Les présentes conditions spécifiques d’abonnement à l’option internet Orange cinéma séries relèvent des conditions
générales d’abonnement et des conditions spécifiques de l’offre mobile Orange. Elles les complètent quand elles ne les
remplacent pas.
Article 1 - Définition de l’option Orange cinéma séries
L’option Orange cinéma séries consiste en un forfait mensuel donnant droit au client à un accès à l’espace Orange
cinéma séries sur Orange mobile, à partir de son terminal mobile. Le client pourra visualiser, 24/24, les contenus de
l’espace Orange cinéma séries parmi 2 types de contenus :
- des contenus « en direct » : 5 chaines de télévision
- des contenus « vidéo à la demande » : séries TV, des films, des contenus liés à la promotion des films et séries
La liste des contenus des chaines de télévision et des vidéos est susceptible d’évolution.
L’option ne comprend pas les connexions vers les contenus spécifiés.
 Les connexions seront incluses pour tout client ayant souscrit une option ou offre incluant de la TV ( voir fiche tarifaire
en vigueur)
 Les connexions des clients ne possédant pas d’offre ou d’option incluant de la TV seront facturées hors forfait (voir
fiche tarifaire en vigueur).
Ainsi, il est bien précisé que les contenus et services payants et présentés comme tels au client lors de la navigation sur le
Portail Orange mobile, Internet et Gallery ne sont pas compris dans l’option.
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Les communications passées en mode Wap secure sont également exclues de l’option.
Il appartient au client de se renseigner sur les tarifs des communications non comprises à l’option en consultant la fiche
tarifaire en vigueur et du prix des contenus auprès des fournisseurs de services concernés ou lors de l’accès aux dits
contenus, ou encore, auprès du service clients.
Le client est informé et accepte sans réserve que pour des raisons tenant à la sécurité du réseau, toute connexion initiée
sur le Portail Orange mobile ou depuis le portail Orange mobile sur Internet, que ce soit au titre de ou en dehors de
l’option Orange cinéma séries, est interrompue après une connexion continue, active ou non de 3 heures.
Article 2 - Terminaux compatibles – Abonnements compatibles
2.1 Terminaux compatibles et recommandés Orange cinéma séries
L’option Orange cinéma séries est accessible sous réserve de disposer d’un terminal mobile compatible permettant
d’émettre et de recevoir des communications WAP. Pour les clients d’une offre Internet 3G+, l’option Orange cinema
series est compatible avec un terminal de type tablette compatible. L’option n’est pas compatible avec le terminal iPad.
Les contenus « vidéos à la demande » décrit ci-dessus de l’option Orange cinéma séries ne sont pas accessibles sur les
terminaux iPhone. Les contenus « en direct » des 5 chaînes de télévision inclues dans Orange cinema series sont en
revanche accessible depuis l’application TV d’Orange téléchargeable gratuitement.
La haute définition mobile est accessible depuis un terminal recommandé haute définition mobile. La liste des terminaux
mobiles compatibles et recommandés TV / vidéo ou haute définition mobile pour bénéficier pleinement de cette option est
disponible sur www.orange.fr ou auprès du service clients.
2.2 Offres incompatibles
L’ option Orange cinema series est incompatible avec :
- les offres d’abonnement PC Haut débit Mobile et BlackBerry®
- les offres prépayées Internet everywhere, Clé 3G+, Internet 3G+
- les offres pour iPad
- l’option internet 200 Mo
2.3 Considérations techniques
Le bon déroulement des communications WAP en mode GPRS, EDGE, 3G suppose que le système d’exploitation et les
logiciels du terminal du client soient compatibles avec les systèmes et le réseau Orange. Il appartient au client de vérifier
cette compatibilité auprès de son service clients préalablement à la souscription de l’option.
Article 3 - Modalités de souscription à l’option Orange cinéma séries
L’option Orange cinéma séries est disponible en point de vente ou sur www.orange.fr pour les nouveaux clients et auprès
du service clients ou sur www.orange.fr>mobile pour les abonnements en cours. L’offre est valable en France
Métropolitaine pour tout client forfaits mobile Orange (hors offres Club de foot).
Pour les clients Mobicarte et cartes prépayées, option valable 31 jours à compter de la date d’activation intervenant sous
48h à compter de la souscription et renouvelée tous les mois sous réserve d’un crédit suffisant. Souscription à l’option au
220 et #123#, en service client et sur www.orange.fr. Pour les autres clients Orange mobile compatibles, la mise en
service de l’option Orange cinéma séries prend effet dans un délai maximum de 48 heures suivant la souscription de
l’option. Le client recevra un SMS lui indiquant que la souscription à l’option aura été bien prise en compte.
Il appartient au client de vérifier que son terminal lui permet de bénéficier de l’ensemble des avantages liés à la
souscription de l’option. Les contenus « vidéos à la demande » décrit ci-dessus de l’option Orange cinéma séries ne sont
pas accessibles sur les terminaux iPhone
Article 4 - Tarification - Facturation
4.1 Abonnement.
L’abonnement à l’option fait l’objet d’une redevance mensuelle d’abonnement. Le montant de l’option figure dans la fiche
tarifaire des offres mobile Orange.
4.2 Modification de tarifs et contrat d’abonnement.
Orange se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications seront applicables aux contrats en
cours. Le client sera informé par Orange de toute hausse des tarifs un mois avant son application effective.
Il pourra alors mettre fin à l’option selon les modalités et délais prévus à l’article 7 des présentes conditions spécifiques.
Cette résiliation ne saurait entraîner la résiliation de plein droit du contrat d’abonnement à l’offre mobile Orange.
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4.3. Modifications des prestations
Orange se réserve le droit de cesser la commercialisation et de supprimer l’option Orange cinéma séries.
Dans ce cas, il en informera les clients dans un délai maximum d’un mois précédant la date de suppression de l’option. Le
client sera également et régulièrement informé de toute évolution du contenu de l’option.
4.4. Facturation et contrat d’abonnement.
Les redevances d’abonnement au titre de l’option Orange cinéma séries visées au 4.1 sont facturées conformément aux
stipulations des Conditions générales d’abonnement à l’offre mobile Orange.
4.5. Autres communications WAP et WEB
Les communications WAP et WEB non comprises dans l’option sont décomptées, soit d’une autre option dont le client
est détenteur et qui comprend ces communications, soit d’un forfait mensuel de communications (ou du crédit de
communications pour les clients mobicarte et cartes prépayées M6 Mobile by Orange et Club de Foot) comprenant un
volume ou une durée de communications WAP et WEB dont le client est éventuellement titulaire.
Quand le client ne dispose d'aucune de ces offres, les communications WAP et WEB sont décomptées, dans les
conditions fixées par la fiche tarifaire des offres mobile Orange en vigueur :
- soit à la session multimédia (hors mobicarte, forfaits et options Blackberry, forfaits Internet Everywhere). Cette session
est valable pour tous les usages multimédia réalisés en France métropolitaine (hors usages mail (client mail smtp, pop3,
imap4), GPS, facturés au volume ou à la durée (min) et hors Orange Messenger by Windows Live, facturé à l’acte) sur
réseaux et depuis terminal compatibles, pour les personnes ayant souscrit un forfait mobile orange (hors forfaits bloqués)
à compter du 14/06/07 et un forfait bloqué à compter du 16/08/07 et sous réserve d'accord exprès de l'abonné à en
bénéficier pour les personnes ayant souscrit avant le 14/06/07 pour les forfaits et avant le 16/08/07 pour les forfaits
bloqués,
- soit à la minute indivisible concernant Mobicarte et cartes prépayées, pour la navigation, la consultation de la TV et des
vidéos, l'écoute de la musique sur le portail Orange Mobile, internet et Gallery,
- soit au Ko au-delà d'un premier palier de 10Ko indivisibles pour les autres usages dont les usages mails, GPS et pour
tous les usages pour les clients ayant souscrit avant le 14/06/07 pour les forfaits et avant le 16/08/07 pour les forfaits
bloqués,
Les communications WAP ou WEB initiées hors France métropolitaine également exclues de l’option Orange cinéma
séries, sont subordonnées à l’activation du Mode international. Elles relèvent à ce titre des conditions générales
d’abonnement à l’offre mobile Orange et non des présentes conditions spécifiques. Elles sont facturées aux tarifs
figurant dans la fiche tarifaire des offres mobiles Orange en vigueur, qu’elles soient initiées en mode CSD, GPRS, EDGE,
ou 3G/3G+.
Article 5 - Durée de l’option
L’option Orange cinéma séries est souscrite pour une durée indéterminée.
Les redevances d’abonnement sont dues à compter de la mise en service de l’option.
Article 6 - Obligations et responsabilités d’Orange
Orange met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’option Orange cinéma séries. Elle prend les
mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des communications WAP passées au titre de la
présente option.
Fin de la période contractuelle
Article 7 - Résiliation de l’abonnement à l’option Orange cinéma séries
7.1 Le client peut résilier l’abonnement à l’option qu’il a souscrite par simple appel à son service clients mobile. La
résiliation prend effet à la prochaine date de facturation du client.
Dans l’intervalle, le client reste redevable de l’abonnement à l’option et de toutes les communications passées dans le
cadre de l’option.
7.2 A compter de la prise d’effet de la résiliation, le client ne bénéficie plus des avantages liés à l’option Orange cinéma séries.
7.3 La résiliation de l’option n’entraîne pas la résiliation de plein droit du contrat d’abonnement à l’offre mobile Orange.
Orange, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 €
78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866
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Édition du 09/02/2012