113/14 Lot n° 1 + 2645 unités de foulards et châles pour femme de

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----oOo---‫اﻟﻤﺪﻳﺮﻳﺔ اﻟﺠﻬﻮﻳﺔ ﻟﻠﺸﻤﺎل اﻟﺸﺮﻗﻲ‬
----oOo---‫اﻟﺪاﺋﺮة اﻟﺠﻤﺮآﻴﺔ ﺑﺎﻟﺤﺴﻴﻤﺔ‬
----oOo---‫اﻵﻣﺮﻳﺔ ﺑﺎﻟﺼﺮف ﺑﻤﻜﺘﺐ اﻟﺤﺴﻴﻤﺔ‬
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Direction Régionale de Nord-Est
----oOo---CIRCONSCRIPTION d’AL HOCEIMA
----oOo---Ordonnancement D’AL HOCEIMA
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AL HOCEIMA le 30 SEPTEMPBRE 2016
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES.
VENTE N° 02 /16
L’ordonnateur des douanes et impôts indirects à AL HOCEIMA, porte à la
connaissance des enchérisseurs que dans le cadre des ventes permanentes; le service
procédera le 18-10-2016 à la vente aux enchères publiques des marchandises selon le tableau ci
dessous :
113/14
Lot n° 1
159/14
Lot n°1
318/14
Lot n° 2
349/15
Lot n° 2
423/15
331/16
Lot n°3
Lot n°3
332/16
Lot n°3
356/16
Lot n° 3
406/13
Lot n°3
+ 2645 unités de foulards et châles pour femme de différentes marques + 68
sandales pour homme marque ADIDAS.
30 pantalons de jeunes pour homme + 1258 foulards pour femme + 94
chemises + 72 châles + 31 pantalons pour femme +10 de pantalons de tissu
pour femme +89 pyjama + 05 pyjamas de tissu pour femme + 09 pyjama pour
femme + 73 habillement pour femme de différent tailles + 33 surevette de
sport pour enfants
240 tricots pour hommes + 74 peignoirs pour femme + 70 pyjamas pour
femme + 60 tricots pour enfants + 55 pantalons pour enfants + 30 jaquette
pour enfants + 19 manteaux pour fillettes
580 pantalon pour femme + 206 chemise et veste pour femme + 70 pour
femme jeans + 190 tricot pour femme + 32 survêtement pour femme + 16
survêtement pour homme + 12 tricots pour homme + 22 jaquette pour homme
+ 24 pantalon pour enfant 81 vêtements pour enfants et bébés + 19
grenouillard + + 500 foulard.
100 Collant pour femme+ 500chaussettes +100 soutiens gorges
30 robes pour fillettes + 68 chemises pour fillettes + 32 deux ensembles pour
enfants + 30 cohortes pour enfants + 72 chemises pour enfants + 15 ensembles
pour fillettes + 80 té-chorts pour fillettes.
80 robes pour filles +98 pantalons jeans pour filles +30 pairs de sandales pour
hommes.
336 soutiens gorges + 36 té-chirts pour homme + 35 pantalons courts pour
hommes
09 jaquettes
La liste et les lots ne sont pas exhaustifs
Conditions de la vente:
♦ Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
♦ La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration.
♦ Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour
défaut de qualité.
♦ Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant, à
défaut de quoi, les lots seront remis en vente selon la procédure de folle enchère,
conformément aux dispositions légales en vigueur.
♦ Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
♦ Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les Marchandises adjugées et non
retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou
déperdition ne peuvent donner lieu aux dommages et intérêts quelle qu’en soit la
cause. En outre, le service peut s’opposer à l’enlèvement des dites Marchandises
lorsqu’elles sont reconnues impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur.
♦ Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi
l’offre sera rejetée.
♦ Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
♦ L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services
douaniers.
♦ L’acquéreur doit tenir une comptabilité matière des Marchandises acquises et
consigner leur mouvement tant à l’entrée qu’à la sortie sur un registre qui doit être
présenté à toute réquisition du service des douanes,tout autre document ne peut être
opposable vis-à-vis de l’Administration.
♦ Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être
couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un
facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute
réquisition du service des Douanes.
:
‫ﻟﻺﻃﻼع ﻋﻦ ﺷﺮوط اﻟﺒﻴﻊ ﻳﺘﻢ اﻻﺗﺼﺎل ﺑﻤﻜﺎﺗﺐ اﻟﺠﻤﺎرك أو ﻋﺒﺮ ﺷﺒﻜﺔ اﻻﻧﺘﺮﻧﻴﺖ ﺑﺎﻟﻌﻨﻮان اﻟﺘﺎﻟﻲ‬
www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-aux-encheres-publiques
L’Ordonnateur liquidateur
Des Douanes AL HOCEIMA
F.ALLABOUCHE