Département de la CHARENTE

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LE PAYS HORTE ET TARDOIRE
BP 18
16220 MONTBRON
Extrait du registre des Délibérations
Du COMITE SYNDICAL du Pays HORTE ET TARDOIRE
L’an deux mil douze, le seize février à dix sept heures trente, le Comité Syndical du
Pays Horte et Tardoire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion rue des Ecoles à
Montbron, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAILLETEAU.
Etaient présents :
MM. Jean-Paul CAILLETEAU, Jimmy MAIZIERE, Claude FILS, Jean-Pierre
CHAMOULAUD, Michel DELAGE, Patrick BORIE, Hervé BARRAUD, Guy BERNARD, Frédéric SIMON,
Marcel RAPION, Jean-Henri GAUTHIER, Jean-Claude RAMBAUD, Robert TRANCHET accompagne de
Jean-Claude BOURON, Michel BOURON, Raymond BENITO, Xavier CHAYGNEAUD-DUPUY, Pierre
BARDOULAT, Michel CUNY, Pierre CHAMBON, Guy VAUTOUR, Francis BROUANT, Alain JOSEPH,
Joseph GUEDON, Jean-Claude LEYMERIE, Bernard LAGARDE, Gilbert PARNAUDEAU, Mmes Sylvie
BERNARD, Monique FRODEAU, Jacqueline LACROIX, Pascale RONDINAUD, Liliane BELLOTEAU,
Véronique CAUSSE,
Etaient invités :
MM. Christophe RAMBLIERE, Arnaud PORTE, Mme Maguy CHAUVEAU (Conseil de
Développement), Hélène PERRIER, Martine COQUILLAUD
Etaient excusés :
MM. Patrice DOMINICI, Vivian VARNEAU, Michel ANDRIEUX, Roland VEAUX,
Patrick PIVETEAU, Jean-Marc BROUILLET et Jean-Marc ROLLAND, Rémy MERLE, Patrick DELAUGE
et Philippe MAPAS, Jacques FERSING, Jean-Louis MARSAUD et Joël DESCHAISES, Jean-Michel
TAMAGNA, Jean-Louis LACOURARIE et Jean-Luc BENEULT, Didier JOBIT et Michel DEVAIRE,
Claude VAUTOUR et Jean-Paul GUILLON, Jean-Pierre MERCIER, G. FONTENAUD, Cédric SIRIN.
Mmes Arlette-Dominique FOUCAULD et Nathalie CADIER, Marie-Claire GRANDVEAU
et Claudine GALLIEN, Maryse VELLA-FRUGIER, Yvette HAVARD, Isabelle RENAUDET
Objet :
PAVE et ERP : choix des bureaux d’étude
Le Président rappelle que le Syndicat Mixte du Pays Horte et Tardoire a lancé une procédure de
groupement de commandes pour l’élaboration des PAVE des communes et la réalisation des diagnostics
des ERP communaux, intercommunaux et du Pays.
Le Pays Horte et Tardoire a été désigné comme coordonnateur chargé de procéder, dans le respect
des règles prévues par le code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de
sélection d’un cocontractant, à la signature du marché, à sa notification ainsi qu'à son exécution au
nom de l'ensemble des membres du groupement.
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Le Président rappelle que le marché d’étude a été alloti :
 Lot 1 : élaboration des PAVE
 Lot 2 : diagnostics accessibilité des ERP.
Suite au lancement de la procédure adaptée, décrite à l’article 28 du Code des marchés Publics,
7 offres ont été formulées par des bureaux d’étude pour le lot 1 et 9 offres ont été formulées par
des bureaux d’étude pour le lot 2.
Le Président donne lecture de l’analyse des offres et propose de retenir :
 Lot 1 : élaboration des PAVE, la SAS QUALICONSULT SERVICES, une division de QUALITE
CONSULT SECURITE, pour un montant de 12 390 € H.T (14 818,44 € T.T.C).
 Lot 2 : diagnostics accessibilité des ERP, la SAS QUALICONSULT SERVICES, une division de
QUALITE CONSULT SECURITE, pour un montant de 25 440 € H.T (30 426,24 € T.T.C).
DECISION
Le Comité Syndical,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 : DECIDE de retenir les offres suivantes :
 Lot 1 : élaboration des PAVE, la SAS QUALICONSULT SERVICES, une division de QUALITE
CONSULT SECURITE, pour un montant de 12 390 € H.T (14 818,44 € T.T.C).
 Lot 2 : diagnostics accessibilité des ERP, la SAS QUALICONSULT SERVICES, une division de
QUALITE CONSULT SECURITE, pour un montant de 25 440 € H.T (30 426,24 € T.T.C).
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président du Pays Horte et Tardoire à signer les actes
d’engagement correspondants et tous les documents nécessaires à la réalisation de ces prestations.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus
Le Président,
Jean-Paul CAILLETEAU
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