Balcons galeries terrasses

Balcons, galeries, marquises,
porches, portiques, terrasses
et vérandas
INFORMATIONS RELATIVES AUX BALCONS, GALERIES, MARQUISES, PORCHES,
PORTIQUES, TERRASSES ET VÉRANDAS
►DÉFINITIONS :
•
Balcon
:
Plate-forme en saillie sur le mur d’un bâtiment entouré d’une balustrade ou d’un
garde-corps et pouvant être protégée par une toiture. Un balcon communique avec
une pièce intérieure par une porte ou porte-fenêtre et ne comporte pas d’escalier
extérieur.
•
Galerie
:
Plate-forme en saillie sur le mur d’un bâtiment comportant un escalier extérieur.
•
Marquise
:
Auvent au-dessus d’une porte d’entrée ou d’un perron.
•
Porche
:
Construction fermée, en saillie d’un bâtiment, située à l’intérieur ou à l’extérieur du
périmètre des fondations du bâtiment et destinée à abriter une porte d’entrée.
•
Portique
:
Galerie attachée à un bâtiment, située à l’extérieur du périmètre des fondations du
bâtiment, entièrement ouverte (du plancher au plafond) sur au moins un de ses
deux côtés les plus longs et sur au moins un de ses deux côtés les plus courts.
•
Terrasse
:
Plate-forme extérieure avec ou sans escalier, autre qu’une galerie, aménagée au
niveau du sol ou du sous-sol destinée à être utilisée par les occupants de l’usage
qu’elle dessert.
•
Véranda
:
Construction saisonnière rattachée au bâtiment principal, fermée par au moins 50%
de surface vitré et/ou de moustiquaire et qui ne peut être transformée en pièce
supplémentaire à l’habitation.
►DISTANCES MINIMALES À RESPECTER DES LIMITES DE PROPRIÉTÉ :
Un empiètement de 2 mètres (6,6’) dans les marges minimales établies selon le zonage de votre
propriété est autorisé. L’empiètement autorisé ne peut cependant pas permettre de s’approcher à
moins de 1,5 mètre (4,9’) de toute limite de propriété ;
Les marches d’escalier et les paliers desservant ces constructions peuvent empiéter dans les
marges minimales, sans toutefois s’approcher à moins de 1 mètre (3,3’) de toute limite de
propriété ;
Le total des largeurs des empiètements sur une même façade ne peut excéder la moitié de la
largeur de ladite façade, sauf dans le cas des galeries, perrons, marquises, auvents et balcons
couverts ou non, en marge avant ;
Toute terrasse, galerie ou balcon situé à plus de 60 cm (2,0') au-dessus du niveau du sol fini doit
être muni d'un garde-corps. Le garde-corps doit avoir une hauteur minimale de 90 cm (3,0’) si la
surface qu’il protège est située à un maximum de 180 cm (6,0’) au-dessus du niveau du sol fini.
Si la surface qu’il protège est située à plus de 180 cm (6,0’) au-dessus du niveau du sol fini, le
garde-corps doit avoir une hauteur minimale de 107 cm (3,5’) ;
La hauteur maximale d’une terrasse ou d’un balcon par rapport au niveau du sol fini est de 60 cm
(2,0’) s’il est à moins de 2,0 mètres (6,6’) d’une limite latérale du terrain, 1,25 mètre (4,1’) s’il est à
plus de 2,0 mètres de toute limite latérale du terrain. Dans le cas d’une habitation unifamiliale, la
hauteur d’une terrasse ou d’un balcon situé en marge arrière n’est pas limitée ;
Une terrasse, un balcon fermé et une véranda ne peuvent être convertis en extension du
bâtiment principal à moins qu’ils respectent toutes les exigences du règlement de zonage en
vigueur applicables à un bâtiment principal (notamment en ce qui a trait aux marges), et qu’en
autant qu’ils respectent toutes les exigences du règlement de construction (notamment en ce qui
a trait aux fondations) ;
Seulement pour les terrasses, celles-ci ne peuvent pas s’approcher à moins de 2,0 mètres (6,6’)
de toute limite latérales et arrière de la propriété.
Note : Veuillez contacter le Service de l’aménagement et de l’urbanisme pour connaître les marges
applicables à votre propriété puisque celles-ci varient selon les secteurs et les zones.
►BALCONS OU GALERIES PERMETTANT L’ACCÈS À UNE PISCINE :
Les normes de protection de l’accès édictées dans les fiches « Piscines creusées ou semi-creusées » et
« Piscines hors-terre et démontables » s’appliquent intégralement. La réglementation d’urbanisme ne
reconnaît aucun droit acquis en ce qui a trait à la protection de l’accès aux piscines. Tout balcon ou galerie
permettant l’accès à une piscine doit donc être conforme aux dispositions du règlement en vigueur.
COÛT DU PERMIS
DOCUMENTS EXIGÉS LORS DE LA
DEMANDE DE PERMIS
•
•
Plan d’implantation identifiant la
construction et les limites de propriété.
Plan détaillé de la construction
(hauteur du sol, garde-corps, porte,
escalier(s)).
•
25$ + 1$ / 1000$ de travaux estimés
Le présent document constitue un résumé de la réglementation en vigueur – Version du 7 janvier 2016