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![BOI N° 9 du 19 JANVIER 2007 [BOI 7S-1-07] - BOFiP-Impôts](http://s1fr.doczz.net/store/data/001034418_1-0c664216c8725b9b74af64a9021aef95-70x70.png "BOI N° 9 du 19 JANVIER 2007 [BOI 7S-1-07] - BOFiP-Impôts")
