PROCES VERBAL - Site officiel de la mairie de Cuxac d`Aude

VILLE DE CUXAC D’AUDE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 NOVEMBRE 2014
Présents : M. POCIELLO Jacques, Mme LAURENS Claudine, M. PELLEGRY Jean-Claude, Mme
MATEILLE Renée, M. GARCIA Gérard, Mme RASSIE Elisabeth, M. SEGURA Bruno, Mme
SORIANO Céline, M. LANAU Bernard, M. CAIZERGUES André, Mme GRAVINA Nelly, Mme
SALA Maria, M. JUNCY Gérard, M. TORQUEBIAU Michel, M. GARDES Christian, Mme BEJAR
Isabelle, M. CROS Marc, Mme REMAURY Anne-Sophie, Mme BONHOMME Mireille, Mme
PETRIEUX Catherine, M. ARINO André, Mme SERRES Christelle, M. QUEROL Sébastien, M.
DELFOUR Gregory.
Formant la majorité des membres en exercice.
Procurations :
M. JALABERT Jacky, procuration à Mme LAURENS Claudine
Mme BRAINEZ Marie-Ange, procuration à Mme SORIANO Céline
Mme SANCHEZ Danielle, procuration à M. PELLEGRY Jean-Claude
---------Secrétaire : Mme MATEILLE Renée
Approbation du Procès Verbal de la séance du 26 août 2014 :
Le P.V. est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de rajouter un point à l’ordre du jour : la décision
d’accorder une subvention à Aude Solidarité en vue d’aider les sinistrés des inondations du mois de
septembre 2014 dans le Gard, l’Hérault et l’Aveyron. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce
rajout à l’ordre du jour.
--------INFORMATIONS
Décisions prises au titre de l’article L2122-22 du CGCT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des décisions prises au titre de l’article L2122-22
(délégations du Conseil) :
 Marchés à procédure adaptée inférieurs à 250 000 € HT:
Installation d’un système de climatisation sur divers bâtiments communaux :
- Lot 1 Hôtel de Ville :
Attribué à la société HUC Climatisation (11100 NARBONNE).
Tranche ferme (Mairie) pour un montant de 53 590.90 € HT.
Tranche conditionnelle (Salle du Conseil Municipal) pour un montant de 7 645.50 € HT.
- Lot 2 Groupe Scolaire :
Attribué au groupement Olivier MARTINEZ (11590 CUXAC D’AUDE) / SARL RIOS (11100
NARBONNE) pour un montant de 26 676 € HT.
Aménagement du parking de la salle du Jeu de Paume :
Attribué à la société COLAS (11100 NARBONNE) pour un montant de 109 258 € HT
Travaux de vidéoprotection (extension du dispositif) :
Attribué au groupement JD2M / SNE (11100 NARBONNE) pour un montant de 140 000 € HT.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces informations.
1/8
DEMANDE DE SUBVENTION
Délibération n°2014/67
Objet : DETR 2015
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de construction d’un nouveau bâtiment
pour les services techniques municipaux.
Le bâtiment actuellement utilisé ne correspond pas aux normes règlementaires applicables aux activités
des services techniques. Il s’agit d’un bâtiment ancien qui n’a pas été conçu pour une telle activité. La
construction d’un nouveau bâtiment a pour objectif d’offrir aux services un outil de travail adapté à leurs
tâches et conforme aux normes d’hygiène et de sécurité. Ce bâtiment permettra une meilleure efficacité
des services rendus à la population.
De plus, le bâtiment actuel utilisé par les services techniques municipaux se trouve en cœur de village ce
qui occasionne des difficultés pour le stationnement et la circulation des véhicules (7 véhicules légers, 2
fourgons, 1 poids lourds, 1 balayeuse, 2 tracteurs, 1 camion nacelle, 1 broyeur…).
Ce projet intégrera les exigences règlementaires en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité
réduite. Le permis de construire a été validé par les services de l’Etat et signé le 08/08/2014.
Un avant-projet sommaire a été réalisé par le groupement de maîtrise d’œuvre SARL Françoise Ferrié /
BET VERGE-C.I.T.E. A ce stade, le coût estimatif des travaux s’élève à 759 667 € H.T. se décomposant
comme suit :
Travaux
695 500 € HT
Maîtrise d’œuvre :
50 167 € HT
Divers (Etude de sol, CSPS, Bureau de contrôle)
14 000 € HT
Ce projet a fait l’objet d’une demande de financement auprès du Département (délibération du 26 août
2014).
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que la circulaire départementale en date du 28
octobre 2014 relative à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux prévoit un dépôt des dossiers au
plus tard le 31 décembre 2014.
Monsieur le Maire propose de solliciter l’appui de l’Etat au titre de D.E.T.R. 2015 pour réaliser cette
opération.
Monsieur le Maire propose d’arrêter le plan de financement prévisionnel suivant :
Etat (DETR 2014) 40%
303 866.80 €
Conseil Général :
75 000.00 €
Commune :
380 800.20 €
Total
759 667.00 € HT
Il est proposé au Conseil municipal :
- de valider le plan de financement prévisionnel présenté par Monsieur le Maire.
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention la plus élevée
possible auprès de l’Etat au titre de la DETR 2015.
M. QUEROL demande quelle est la date prévue pour le début des travaux et que va devenir le bâtiment
actuel. M. le Maire répond que les travaux ne commenceront qu’après confirmation d’attribution des
subventions. Concernant le bâtiment actuel, son évolution est encore à la réflexion et toutes les
possibilités restent ouvertes : équipement culturel, logement…
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Valide le plan de financement prévisionnel présenté par Monsieur le Maire.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention la plus élevée possible auprès de
l’Etat au titre de la DETR 2015.
2/8
FINANCES
Délibération n°2014/68
Objet : Décision modificative n°1 – Budget Commune
Rapporteur : M. SEGURA
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature M14,
Vu la délibération en date du 24 avril 2014 adoptant le Budget primitif 2014,
Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le 4 novembre 2014,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au chapitre 67 pour prendre en compte des
régularisations comptables sur des exercices antérieurs,
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le budget 2014 comme suit :
Fonctionnement :
Intitulé
Autres charges exceptionnelles
Dépenses imprévues
Compte Fonction
678-01
022-01
Dépenses
Recettes
+ 30 000 €
- 30 000 €
0€
TOTAL
0€
M. SEGURA précise que la Direction Général des Finances Publiques a demandé à la commune de
régulariser certaines écritures comptables, pour certaines assez anciennes (avant (1997) qui figurent dans
les comptes de la collectivité. Pour régulariser ces écritures, la commune doit émettre un mandat au
compte 678. Cette régularisation n’a pas d’incidence financière pour la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Adopte la décision modificative n°1 du Budget 2014 de la commune.
Délibération n°2014/69
Objet : Ouverture des crédits d’investissement 2015 (Budget Commune)
Rapporteur : M. SEGURA
L’article L1612-1 du CGCT prévoit la possibilité pour l’exécutif de la collectivité territoriale, sur
autorisation de l'organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à engager pour l’exercice 2015, les crédits
d’investissement dans les limites ci-après définies :
Budget commune :
Chapitre
21
Libellé
Immobilisations corporelles
Les opérations prévues sont les suivantes :
Chapitre
Opération
21
18 : Acquisitions immobilières
21
31 : Voirie, Aire de stationnement
21
33 : Mobilier urbain
21
36 : Informatique, Communication et
mobiliers divers
21
21 : Bâtiments communaux divers
Budget
2014
271 476 €
Ouverture
2015
67 000 €
Objet
Acquisitions selon opportunités
Travaux de voirie
Acquisition mobilier urbain
Acquisition photocopieur
Climatisation
3/8
Montant
22 000 €
30 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2015 dans les
limites définies ci-dessus.
URBANISME
Délibération n°2014/70
Objet : Acquisition / Cession de terrains
Rapporteur : M. LANAU
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de piste de découverte le long de la RD13 et
notamment la délibération en date du 23 octobre 2013.
Parallèlement à la négociation menée pour l’achat de son terrain concerné par ce projet, M. GAUBERT a
sollicité un échange de terrains situés Clos de la Rode.
M. le Maire indique que M. GAUBERT a proposé d’échanger la parcelle cadastrée CK11 d’une
superficie de 3 048 m² dont il est propriétaire avec la parcelle communale cadastrée CD 40 de 5 206 m².
La parcelle communale étant d’une superficie plus grande, M. GAUBERT versera une contrepartie de
0.50 € par mètre carré de différence soit 1 079 €.
Par ailleurs, M. GAUBERT souhaiterait acheter une partie de la parcelle CK 9 (cf. plan ci-joint). Cette
vente pourrait se faire au prix estimé par les domaines soit 0.50 € /m².
Considérant que les parcelles communales concernées par cet échange ne sont pas utilisées par la
commune,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider l’échange de la parcelle CK 11 et CD 40 avec versement d’une contrepartie par M.
GAUBERT de 1 079 €.
- de valider la cession d’une partie de la parcelle CK 9 (selon plan joint) au prix de 0.50 € / m²
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le ou les actes notariés correspondant à ces transactions
immobilières.
Mme PETRIEUX demande si l’autre parcelle qui concerne la piste cyclable a été achetée par la
commune. M. le Maire indique que ce n’est pas le cas, certaines formalités étant en cours (division
foncière de la propriété par un géomètre).
M. DELFOUR demande si l’ensemble des parcelles a été acheté. M. le Maire rappelle que la commune
est concernée par la partie qui va du pont des Lavandières jusqu’à la route de Moussan. La parcelle de M.
GAUBERT est la dernière à acheter sur cette partie. La Ville de Narbonne prend à sa charge les
acquisitions de parcelles allant jusqu’à l’écluse de Raonel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Valide l’échange de la parcelle CK 11 et CD 40 avec versement d’une contrepartie par M. GAUBERT de
1 079 €.
Valide la cession d’une partie de la parcelle CK 9 (selon plan joint) au prix de 0.50 € / m².
Autorise Monsieur le Maire à signer le ou les actes notariés correspondant à ces transactions
immobilières.
ENFANCE / JEUNESSE
Délibération n°2014/71
Objet : Modification du règlement de fonctionnement de la crèche
Rapporteur : Mme RASSIE
4/8
Vu la délibération du 22 juin 2005 instituant le règlement intérieur de la crèche,
Vu les précédentes délibérations modifiant le règlement intérieur,
Vu la délibération du conseil d’exploitation en date du 7 novembre 2014,
Monsieur le Maire indique qu’à la demande du service de Protection Maternelle et Infantile du Conseil
Général de l’Aude, diverses modifications doivent être apportées au règlement de fonctionnement de la
crèche pour suivre notamment les évolutions règlementaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Adopte le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche.
GRAND NARBONNE
Délibération n°2014/72
Objet : Convention pour la mise en place d’une déviation poids-lourds – Bd Jaurès
Rapporteur : M. GARCIA
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de mise en accessibilité du Bd Jean Jaurès.
Préalablement à ces travaux, le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération doit procéder à des
travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable.
Compte tenu de la durée et de l’importance des travaux, une déviation poids lourds doit être mise en
place pendant la durée totale des travaux menés par la commune de Cuxac d’Aude et le Grand Narbonne
soit 10 mois environ.
Afin de coordonner l’action des collectivités pour la mise en place de cette déviation, une convention
doit être signée.
Cette convention prévoit que la commune de Cuxac d’Aude engage la dépense correspondante qui sera
répartie à part égale entre les deux collectivités.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Grand Narbonne la convention de mise en place
d’une déviation poids-lourds sur le Bd Jaurès
- d’autoriser Monsieur le Mair à signer tout document administratif ou technique relatif à ce
dossier.
M. DELFOUR indique qu’il semble logique de se délester du trafic poids-lourds durant les travaux. Il
demande si l’arrêt de bus sera déplacé. M. le Maire répond que les travaux commenceront d’abord du
Pont des Lavandières jusqu’à la rue du Château d’eau. L’arrêt sera donc déplacé au début des travaux.
Ensuite au fur et à mesure de l’évolution du chantier, tant que l’arrêt sera situé en zone travaux, l’abri ne
sera pas utilisé.
M. ARINO demande comment s’effectuera la circulation. M. le Maire indique que celle-ci se fera sur
demi-chaussée avec feux de signalisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Grand Narbonne la convention de mise en place d’une
déviation poids-lourds sur le Bd Jaurès.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif ou technique relatif à ce dossier.
Délibération n°2014/73
Objet : Adhésion à un groupement de commande pour l’achat de photocopieurs
Rapporteur : M. le Maire
5/8
Monsieur le Maire explique que la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne a proposé aux 39
Communes de s’associer pour acquérir des photocopieurs pour les besoins de leurs services. L’objectif
est de réaliser une mutualisation des procédures de passation des marchés publics et de dégager des
économies d’échelle.
Compte tenu des besoins de la collectivité, Monsieur le Maire propose que la commune de Cuxac
d’Aude soit associée à cette consultation.
Aussi, il convient de constituer un groupement de commande en application de l’article 8 du Code des
Marchés Publics et de conclure une convention constitutive du groupement. Celle-ci définira les
modalités de fonctionnement du groupement pour la durée du marché et aura pour objet la passation du
marché.
Selon les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, le Grand Narbonne est
désigné Coordonnateur mandataire en vue de la préparation, la passation, la signature et la notification du
marché. Chaque entité procédera ensuite à l’exécution du marché notifié jusqu’à son terme, sur la base et
conformément aux besoins définis par chacun des membres du groupement.
En application de l’article 8-III du Code des Marchés Publics et tel que prévu à l’article 2 de la
convention constitutive « une commission d’appel d’offres du groupement est instaurée dès lors qu’une
collectivité territoriale…. participe au groupement ».
L’article 8-VII-2° du Code des Marchés Publics prévoit toutefois « … lorsqu’il est instauré une
commission d’appel d’offres, la convention constitutive peut prévoir qu’il s’agit de celle du
coordonnateur ».
Vu l’article 8 du Code des marchés publics,
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté
d’Agglomération du Grand Narbonne et les Communes de Cuxac d’Aude, Gruissan,
Saint-Marcel d’Aude, Armissan et Roquefort des Corbières pour l’acquisition de
photocopieurs,
d’approuver la convention constitutive du groupement,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document d’ordre administratif ou
technique nécessaire à l’exécution de ce dossier
M. DELFOUR demande si cette convention pourra s’appliquer si les autres communes souhaitent acheter
d’autres produits et si la commune aura obligation de les acheter. M. le Maire répond que cette
convention s’applique pour un objet précis et que si d’autres acquisitions sont envisagées des
conventions spécifiques devront être signées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération du
Grand Narbonne et les Communes de Cuxac d’Aude, Gruissan, Saint-Marcel d’Aude, Armissan et
Roquefort des Corbières pour l’acquisition de photocopieurs,
Approuve la convention constitutive du groupement,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document d’ordre administratif ou technique nécessaire à
l’exécution de ce dossier.
DIVERS
Délibération n°2014/74
Objet : Retrait de la possibilité de location de la salle du Jeu de Paume
Rapporteur : Mme MATEILLE
6/8
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de location aux particuliers des salles du complexe du Jeu de
Paume ont été fixés par délibérations du 9 juin 2008 et 28 mars 2012.
Monsieur le Maire propose de supprimer la possibilité de location de la salle du jeu de Paume aux
particuliers afin de la réserver aux associations cuxanaises, vu la demande croissante des manifestations
organisées par ces dernières.
Monsieur le Maire précise que les salles Visneacov resteront ouvertes à la location pour les particuliers.
Mme PETRIEUX demande si la salle est ouverte aux associations non cuxanaises. M. le Maire indique
que la commune souhaite donner une priorité aux associations cuxanaises. M. QUEROL indique que
cette délibération prévoit le retrait de possibilité de location aux particuliers. Qu’en est-il pour les
associations non cuxanaises ? M. le Maire répond que la commune recevait peu de demandes de
locations de particuliers ou d’associations extérieures mais compte tenu des demandes croissantes des
associations locales, la salle leur sera réservée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide de supprimer la possibilité de location aux particuliers de la salle du Jeu de Paume.
Délibération n°2014/75
Objet : Attribution d’une subvention à l’association Aude Solidarité
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu’il a reçu un courrier de Messieurs VIOLA et
COURTEAU pour l’Association Aude Solidarité suite aux intempéries qui se sont déroulées au mois de
septembre 2014 dans les départements du Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron.
L’association Aude Solidarité coordonne à l’échelon départemental la collecte de fonds pour venir en
aide aux sinistrés et les retransmet aux structures locales. L’association Aude Solidarité bénéficie du
soutien logistique du Conseil Général.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cuxac a bénéficié en 1999 du soutien de nombreuses
collectivités et propose que la commune témoigne de sa solidarité en abondant le fonds ouvert par
l’association Aude Solidarité destiné à venir en aide aux victimes des intempéries.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 500 € à l’association Aude Solidarité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accorde une subvention de 500 € à l’association Aude Solidarité.
INFORMATIONS
Objet : Rapports annuels 2013 sur le prix et la qualité des services publics de l’élimination des déchets,
de l’eau potable et de l’assainissement.
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’en application des dispositions de l’article
L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d’Agglomération, autorité
organisatrice des compétences « eau potable et assainissement », « élimination des déchets » a présenté
lors de son conseil communautaire du 26 juin 2014 les rapports annuels le prix et la qualité de ces
services publics.
Monsieur le Maire précise que ces documents peuvent être consultés à l’accueil de l’Hôtel de Ville mais
aussi auprès de la Communauté d’Agglomération conformément à l’article D2224-5 du Code général des
Collectivités Territoriales.
7/8
Monsieur le Maire précise que l’Agence Régionale de Santé a également transmis par courrier reçu en
Mairie le 16 juin 2014 son rapport annuel sur la qualité de l’eau distribuée en 2013.
Le Conseil municipal prend acte de la communication de ces rapports.
Objet : Rapport d’activités 2013 du Grand Narbonne
Monsieur le Maire rappelle que l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que
le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse tous les ans au maire de chaque
commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par
l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel d’activités du Grand Narbonne,
communauté d’agglomération.
------M. ARINO informe les membres du Conseil qu’il sera candidat suppléant (de M. ALDEBERT, maire de
Vinassan) aux prochaines élections cantonales en mars 2015
------La séance est levée à 19h15.
La secrétaire
Le Maire
Renée MATEILLE
Jacques POCIELLO
8/8