Le crédit documentaire

ENTREPRISES
Le crédit documentaire, la garantie de paiements
sécurisés pour vos transactions internationales
Vous avez besoin d’échanger à l’international en toute sécurité ? Avec le crédit documentaire, vous gardez la
maîtrise de vos délais de paiements pour vos opérations commerciales. à l’import, cette solution vous assure
de la bonne expédition des biens avant le paiement par votre banque. à l’export, vous avez l’engagement d’être
réglé sur présentation des documents conformes aux termes et conditions du crédit documentaire.
LES +
Sécurité
•à l’import :
- vous imposez des dates fixes ou un calendrier d’expédition à respecter,
- vous ne payez que contre remise de documents conformes.
•à l’export :
- vous bénéficiez de la couverture du risque commercial (risque client),
- vous pouvez être couvert contre le risque pays/banque (risque politique), avec le crédit documentaire irrévocable et
confirmé.
Garantie de respect des engagements
• À l’import : vous ne réglez votre fournisseur étranger que si ce dernier a bien satisfait à ses obligations contractuelles.
• À l’export : vous bénéficiez d’une garantie de paiement quel que soit le risque commercial ou pays (dans le cadre d’un
crédit documentaire irrévocable et confirmé).
Visibilité financière
Vous améliorez la gestion prévisionnelle de votre entreprise.
LE PRODUIT
éligibilité
Toute entreprise ayant une activité d’import/export ou de négoce international.
Plusieurs modes de réalisation
••Crédit documentaire à vue :
Le vendeur reçoit le paiement contre présentation des documents reconnus conformes.
••Crédit documentaire par paiement différé :
Le paiement intervient dans un délai fixé à compter d’une date précise, mentionnée lors de l’émission du crédit documentaire.
••Crédit documentaire par acceptation :
Le vendeur reçoit un effet de commerce tiré sur son acheteur, accepté par la banque émettrice ou confirmante en échange des
documents reconnus conformes.
••Crédit documentaire par négociation :
Le banquier exécute ses obligations contractuelles au titre du crédit documentaire en effectuant un paiement d’avance par négociation d’une traite, tirée sur la banque émettrice ou confirmante. La réalisation par négociation est donc l’exécution du crédit
documentaire au moyen d’un escompte.
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Des solutions modulables selon le niveau de risque
•Crédit documentaire irrévocable : le vendeur est protégé contre le risque commercial, mais n’est pas couvert contre le
risque pays, ni le risque de défaillance de la banque. Il ne peut pas être modifié sans l’accord de toutes les parties.
• Crédit documentaire irrévocable et confirmé : l’exportateur bénéficie de l’engagement de la banque de son acheteur
étranger et de celui de sa propre banque. Le crédit documentaire irrévocable et confirmé assure donc un niveau de
protection optimal : l’ensemble des risques concernés est couvert.
••Demande d’ouverture
Le vendeur et l’acheteur conviennent d’un règlement par crédit documentaire. L’acheteur demande alors à sa banque, désignée
comme « banque émettrice », d’ouvrir un crédit documentaire en faveur du vendeur (étape 1).
••Ouverture du crédit documentaire
La banque émettrice ouvre le crédit documentaire auprès de sa banque correspondante dans le pays du vendeur (étape 2).
••Notification au vendeur
La banque correspondante, appelée banque notificatrice, notifie l’ouverture du crédit documentaire au vendeur (étape 3).
••Règlement du vendeur après vérification de la conformité des documents
Le vendeur expédie les marchandises (étape 4) et remet les documents à la banque notificatrice (étape 5) qui en vérifie la conformité.
••Transfert des documents à l’acheteur contre remboursement
La banque notificatrice remet les documents à la banque émettrice (étape 6). Celle-ci les transmet contre paiement ou engagement
de paiement à son client (étape 7), et paie ou s’engage à payer la banque notificatrice.
4
Acheteur
(donneur d’ordre)
1
Demande
d’ouverture
du crédit
documentaire
Vendeur
(bénéficiaire)
Expédition
des marchandises
7
5
Remise
des
documents
Présentation
des documents
6
Banque
émettrice
(banque de l’acheteur)
Transmission
des documents
3
Ouverture du crédit
documentaire
3
Délivre les
documents
selon
instructions
Banque
notificatrice
(banque du vendeur)
INFORMATIONS JURIDIQUES ET RéGLEMENTAIRES
Le crédit documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes (RUU) de la Chambre de Commerce Internationale.
La version en vigueur est la publication n° 600.
Document non contractuel publié le 02/03/12
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BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros. Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France - 75001 Paris Cedex 13. RCS Paris n°493 455 042.
Le crédit documentaire, étape par étape :