Séance du 15 décembre 2015 1. FINANCES

Séance du 15 décembre 2015
L’An deux mil quinze, le quinze décembre, le Conseil Municipal de cette commune, dûment
convoqué, en date du 7 décembre 2015, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Bernard MARTIN.
PRESENTS : Mrs MARTIN Bernard, ALLOY Jean-Claude, CARTE Jacques, CONFESSON
Bruno, CHAPELLE Daniel, DAFFIX Roland, LAJOIE Patrick, LASSAUZET Serge, LEHOURS
Jean-Michel, Mmes BALICHARD Valérie, DENIS Annie, GIRAUDET Laurette, JOBERT
Martine, JUILLARD Brigitte, MAILLARD Claudette, MONGIS Gérard.
ABSENTS : Mmes AUCLAIR Sandrine (pouvoir à Bernard MARTIN), CHARTIER Nathalie,
LAURENT Laëtitia, excusées.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Désignation du secrétaire de séance.
A l’unanimité des membres présents, Mme JOBERT Martine est élue secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la dernière séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
1. FINANCES
Budget commune : Amortissement des dépenses liées à la modification n° 3 du Plan local
d’Urbanisme.
Annie DENIS, adjointe aux finances, fait part au Conseil Municipal de l’obligation
d’amortir les dépenses liées à la modification n° 3 du plan local d’urbanisme inscrites au compte
202 dont le montant total s’élève à 2 524.60€.
Le Conseil Municipal décide d’amortir ces dépenses sur une durée de 5 ans aux comptes
2802 et 6811 – Amortissements des immobilisations.
 BUDGET ASSAINISSEMENT
Présentation en non valeur
Annie DENIS, adjointe aux finances, présente au Conseil Municipal les produits que le
comptable n’a pu recouvrés.
Après, en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les sommes suivantes en nonvaleur :
- créances admises en non-valeur :
Année 2011 : 105.43€
Année 2012 : 220.30€
Année 2013 : 158.70€
Soit un total : 484.33€ qui sera mandaté à l’article 6541.
- créances éteintes :
Année 2011 :
Année 2012 :
Année 2013 :
Année 2014 :
45.20€
284.15€
677.62€
646.80€
Soit un total : 1 653.77€ qui sera mandaté à l’article 6542.
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Annie DENIS, adjointe aux finances, présente la décision modificative n° 1 au budget
Assainissement concernant les admissions en non-valeur, à savoir :
Section de fonctionnement
Dépenses
- article 6542 (65) créances éteintes
+ 639.00€
- article 706129 (014) atténuation de produits
- 639.00€
Le Conseil accepte la décision modificative ci-dessus.
REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Suite à l’émission de la redevance assainissement 2015, plusieurs demandes concernant le
paiement de la part forfaitaire annuelle au prorata, sont parvenues en mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE le remboursement de la part fixe à l’abonné au prorata mensuel de la période de
jouissance du service.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dégrèvements et à apprécier les demandes des
usagers à l’appui des justificatifs fournis.
2. CONTRAT COMMUNAL D’AMENAGEMENT DU BOURG
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dans sa séance du 8 avril 2014 a
décidé la poursuite de l’aménagement du bourg. La mise à jour de l’étude globale d’aménagement
de bourg porte sur les secteurs suivants :
ANNEES
ACTIONS
DEPENSES HT
DEPENSES TTC
2017
la Rue Pasteur
407 990.00
489 588.00
2018
La liaison Camus de
Richemont/BatardeauParking et liaison Pôle Social
219 780.00
263 736.00
64 900.00
77 880.00
Les abords du cimetière et liaison avec
la zone commerciale
TOTAL
215 965.00
259 158.00
907 965.00
1 089 558.00
2019
L’année 2016 sera consacrée à l’enfouissement des réseaux et au choix du Maître d’œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la mise à jour de l’Etude globale d’aménagement de bourg réalisée par les cabinets
Brunner-BTM,
- APPROUVE les actions et le phasage prévisionnel ci-dessus,
- SOLLICITE l’élaboration d’un second contrat communal d’aménagement de bourg sur les
années 2017 -2018 -2019 auprès du Conseil Départemental et AUTORISE Monsieur le Maire à le
signer.
3. ACCESSIBILITE : Approbation de l’agenda programmé –Ada’Ap
Bruno CONFESSON, adjoint en charge de l’accessibilité, expose qu’avant le 27 septembre
2015, les gestionnaires des ERP ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en
conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda
d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap).
Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une
programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP de poursuivre ou de réaliser
l’accessibilité de ses établissements après le 1er janvier 2016, en toute sécurité juridique.
L’Ad’Ap correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et
limité.
Le diagnostic de l’accessibilité des ERP – Groupe Scolaire, Halle des Sports, Relais de
l’Amitié, Mairie, Eglise – a été réalisé en août 2015.
Ceux en conformité ont fait l’objet d’une attestation d’accessibilité envoyée au Préfet, à
savoir : Bibliothèque, Salle d’exposition, Marché couvert, Pôle associatif, Pôle social, Trésor
Public, Vestiaires du stade et WC, WC public place du 8 mai 1945 et rue Henri Brun.
Aussi, la commune a élaboré son Ad’AP sur 3 ans pour tous les ERP communaux,
comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées. Il est constitué d’un
formulaire et de pièces complémentaires obligatoires.
La commission réunie le 4 novembre 2015 a validé le planning des travaux comme suit :
- année 2016 – Groupe scolaire
- année 2017 – Halle des sports et Relais de l’Amitié
- année 2018 – Mairie
Une dérogation sera demandée pour la mise en accessibilité de l’Eglise qui n’est pas réalisable.
L’agenda sera déposé en Préfecture, conformément à la règlementation en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité
les ERP de la Commune,
- AUTORISE le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre
effective la décision.
4. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016
RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire informe le Conseil que le recensement de la population aura lieu du 21
janvier au 20 février 2016. Pour cela, il est nécessaire de nommer quatre agents recenseurs.
Mesdames HUMBERT Anne, PERICHON Vanessa, PERRIN Catherine, TOMASETO Florence
ont été retenues.
La rémunération de Mmes HUMBERT Anne, PERICHON Vanessa et TOMASETO
Florence sera calculée par rapport à l’indice brut 340, majoré 321 correspondant à un temps non
complet pour une durée hebdomadaire de travail de 30heures/35ème sur un mois.
La rémunération de Mme PERRIN Catherine, Adjoint Territorial du Patrimoine 2ème classe,
autorisée par la Commune de MONTMARAULT, percevra une indemnité accessoire relevant du
régime général d’un montant forfaitaire de 1270€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE que ces agents soient rémunérés selon les conditions définies ci-dessus,
- DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre les arrêtés qui s’imposent.
5. CALENDRIER DES ELUS
Le calendrier pour la préparation du budget 2016 est proposé de la façon suivante :
- Remontée des besoins jusqu’au 31 décembre 2015
- Commission des Finances
Avec tri des besoins et orientations budgétaires
Mercredi 27 janvier 2016 à 18 h
- Conseil Municipal
Mardi 2 février 2016 à 20 h
- Commission des finances avec préparation BP 2016
Mercredi 2 mars 2016 à 18h
- Conseil Municipal
Mardi 15 mars 2016 à 20h
6. VŒUX PERSONNELS ET COMMUNE
Monsieur le Maire revient sur la présentation des vœux 2016 : Les vœux se dérouleront
cette année en deux temps :
- Les vœux aux personnels (Mairie, SIESS, SRPIC, AGRETAM) auront lieu le Jeudi 7 janvier
2015 à 18h00 à l’Espace Claude Capdevielle.
- Les vœux de la commune aux entreprises, commerçants, associations, administrations et à la
population se dérouleront à l'Espace Claude Capdevielle le vendredi 08 janvier à 19h00.
Les habitants de Montmarault seront également invités par voie de presse ce jour.
Le conseil municipal, après discussion, valide la présentation des vœux et vote à
l'unanimité l'envoi systématique d'une invitation à M. le Maire Honoraire de la commune de
MONTMARAULT à chaque manifestation convoquée par la municipalité.
7. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF Smaf Auvergne)
Monsieur le Maire fait un point sur les acquisitions en cours par l’Etablissement Public
Foncier qui sont déjà bien avancées.
8. COMMUNAUTE DE COMMUNES : transfert de compétences
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les actions du contrat Auvergne + ont été validées cet
été. Les conseillers communautaires ont décidé de transférer plusieurs compétences permettant
ainsi à la communauté de mettre en œuvre son plan d'actions :
- "Construction et gestion d’opération d'immobilier d’entreprise" (action concernant la
construction d'un hôtel d'entreprise artisanal avec 2 à 3 cellules. Opération non localisée pour
l'instant)
- "rénovation et gestion de la maison sise 14, rue Jean Moulin à Villefranche d'Allier pour
accueillir des seniors en famille"
- "Construction et gestion de résidence seniors" (action à destination des seniors pour rompre
avec l'isolement. Opération non localisée pour l'instant)
- "Rénovation et gestion d'un immeuble d'habitation sise 8, rue Gambetta à DOYET" (Le
gros œuvre serait effectué par des entreprises traditionnelles et le second œuvre serait réalisé par
un chantier école. Cet immeuble est destiné à l''habitation avec au rez-de-chaussée 2 appartements
destinés aux personnes à mobilité réduite)
- "Équipement numérique des écoles"
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le transfert des
compétences suivantes :
- « Construction et gestion d’opération d’immobilier d’entreprise »
- "rénovation et gestion de la maison sise 14, rue Jean Moulin à Villefranche d'Allier pour
accueillir des seniors en famille"
- "Construction et gestion de résidence seniors"
- "Rénovation et gestion d'un immeuble d'habitation sise 8, rue Gambetta à DOYET"
- "Équipement numérique des écoles"
Il demande au Préfet de modifier les statuts de la Communauté de Communes pour intégrer cette
compétence.
9. QUESTIONS DIVERSES
REGIE DE LA BIBLIOTHEQUE :
Depuis fin 2013, la régie de la bibliothèque créée le 2 septembre 2008, n’est plus utilisée. Aussi
afin de régulariser cette situation, il est proposé au conseil de la supprimer.
Le Conseil Municipal décide de la suppression de la régie de recettes de la bibliothèque à compter
du 1er janvier 2016.
REMERCIEMENTS
- de la famille LAJOIE suite au décès de Mme Suzanne LAJOIE,
- de la Fédération de Village Etape pour la qualité de la réception au cours
des rencontres nationales VE de septembre 2015.
ESPACE CLAUDE CAPDEVIELLE : La Commune de MONTMARAULT mettra à disposition
l’ECC le samedi 26 mars 2016 pour un spectacle pour une action solidaire pour les enfants malades.
*******************
 Jacques Carte rappelle qu’il avait été prévu une inauguration de la station d’épuration nord. Vu le
délai écoulé, il est proposé de faire une journée porte ouverte au printemps avec présence d’experts
ayant participé à sa création et pouvant présenter le fonctionnement.
 Claudette Maillard confirme que « Commerces en fête » qui a commencé en début de mois
durera jusqu’au 03/01/2016.
 Bernard Martin demande s’il ne pourrait pas être rétabli une communication sur les commerces
existants via la sono comme cela était fait il y a quelques années.
 Madame Maillard précise que ce sujet a été évoqué par l’association, que l’enregistrement avait
un coût important d’où son arrêt mais qu’il avait un vrai intérêt.
 Jean Claude Alloy informe le conseil que le syndicat « de défense des fléaux atmosphériques»
disparait par décision légale, restera à gérer le stock de fusée lui-même.
 Jean Claude Alloy fait un point sur l’avancement des travaux d’assainissement avenue G.
Mercier. Les délais sont respectés, les travaux seront suspendus pendant trois semaines en fin d’année
et pour cette période un revêtement temporaire sera rependu rendant la chaussée utilisable.
Suite aux décisions prises lors de la réunion nationale des villages étapes, une première réunion de
travail sur la dynamisation du label a été organisée à Dompierre le 24/11 dernier.
En 2014, il avait été décidé de communiquer auprès des campings caristes ; en 2016, pour l’accueil
des familles avec « coin change bébé » dans les restaurants + participation à des salons internationaux
pour la 1ère fois ce sera un stand à Liege ; 2017 ce seront des fèves du label chez les boulangers.
 Jean Claude Alloy précise également que les panneaux de signalétique ont été vérifiés
(réparations, rajouts …).
Annie Denis informe le conseil que la distribution des colis de Noel a été faite auprès des plus de
80 ans n’ayant pas pu participer au repas des anciens.
Cette visite a été très appréciée, elle a été également l’occasion d’échanger avec ces personnes
notamment sur le portage des repas.
Les cadeaux du CCAS aux résidents de la maison de retraite seront remis le 11 janvier 2016.
Les ateliers « équilibres et mémoires » font l’objet de réunion d’information de novembre à décembre
avec début de l’atelier équilibre le 05/01/2016 et mémoire le 20/01/2016.
Patrick Lajoie a eu des demandes concernant la mise en ligne des plannings d’occupation des
salles.
Il informe le conseil qu’une prise TV a été installée à l’ECC permettant de faciliter de futures
retransmissions.
Concernant l’ancienne salle des fêtes, la séparation salle arrière/ salle est Ok, fenêtres et portes Ok.
Les vitres basses de la porte principale vont être remplacées par des vitres granitées, les vitres
transparentes seront-elles utilisées aux services techniques.
Le vitrail cassé de l’église a été remplacé. Valérie Balichard intervient pour informer qu’un autre
vitrail semble cassé côté droit. A vérifier et faire le nécessaire si confirmé.
Le tableau a été nettoyé.
Des filets et/ou des lattes devront être installés au cloché pour éviter la pénétration des pigeons, des
pics devront être également envisagés, les oiseaux faisant beaucoup de dégâts sur le parvis neuf de
l’église.
Bernard Martin précise que 131 volatiles ont été tués lors de la dernière battue.
Valérie Balichard précise que l’amicale laïque change de statut, plus de bureau mais un collectif
de gestion par roulement.
Elle informe également le conseil de la dissolution de l’ECMM, absorbée par une autre association
cycliste de Montluçon et par ailleurs de la création d’un nouveau club VTT, « Montmarault Vélo
nature »
A la demande J P Chauvet qui souhaite organiser un concert aux profits d’enfants hospitalisés,
Valérie Balichard demande s’il est possible de mettre à disposition l’ECC pour cette cause,
gratuitement. Eu égard aux services rendus par JP Chauvet pour l’animation de la commune, le
conseil donne un accord exceptionnel.
Il a été décidé de remettre aux personnels municipaux, un cadeau de Noel sous forme de deux bons
d’achat chez Carole Flor et à la maison du tourisme (plutôt qu’un cadeau direct). Si cette décision est
appréciée du personnel, elle sera renouvelée en changeant de commerçants chaque année.
Bruno Confesson informe le conseil d’une réunion des vices présidents des deux communautés de
communes pour échanger sur les suites de la fusion à venir : 3 ou 4 communes de la communauté de
communes de Commentry ont voté contre et 2 à 3 pour celle de Montmarault.
Des précisions seront communiquées après cette réunion
La séance est levée à 22 heures.