L`assurance crédit et le financement des exportations

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L’assurance crédit
et le financement des exportations
2
Finance internationale,
9ème
éd. © Y. Simon & D. Lautier
Section 1. Les modalités de paiement des exportations :
le crédit documentaire
Section 2. Les crédits à court terme et le financement
des exportations
Section 3. Les crédits liés et le financement à moyen et
long terme des exportations
Section 4. L’assurance crédit à l’exportation
Section 5. Les crédits non liés et le financement des
exportations
Section 6. Les autres modalités de financement des
exportations
Section 7. Les garanties bancaires internationales
Section 8. Le financement des opérations de négoce
international
3
Finance internationale, 9ème éd. © Y. Simon & D. Lautier
Section 1. Les modalités de paiement des
exportations : le crédit documentaire
1.1. La définition et les types de crédit
documentaire
1.2. Les modalités de fonctionnement du crédit
documentaire
1.3. Les avantages et les inconvénients du
crédit documentaire
4
9ème
1.1. La définition et les types de crédit
documentaire
1.1.1. Les problèmes réglés par le crédit
documentaire
1.1.2. La définition du crédit documentaire
1.1.3. Les types de crédit documentaire
5
9ème
1.1.1. Les problèmes réglés par le crédit
documentaire
Acheteur
Vendeur
• Comment être certain
• Comment minimiser le
que le vendeur livrera
risque de non paiement ?
la marchandise ?
• Comment être certain d’être
• Comment être sûr que
payé, une fois la
la marchandise est
marchandise expédiée ?
exactement celle qui a
• L’acheteur a-t-il obtenu les
autorisations nécessaires de
été commandée ?
ses autorités de change ?
6
9ème
1.1.2. La définition du crédit documentaire
Le crédit documentaire est un engagement écrit,
pris par une banque (banque émettrice) et remis
au vendeur (bénéficiaire) à la demande et
conformément aux instructions de l’acheteur
(donneur d’ordre), d’opérer ou de faire opérer un
règlement, soit en effectuant un paiement, soit en
acceptant ou en négociant des effets de commerce
jusqu’à concurrence d’un montant spécifié, ceci
dans un délai déterminé et sur présentation de
documents prescrits.
7
9ème
1.1.3. Les types de crédit documentaire
• Crédit révocable
• Crédit irrévocable
• Crédit irrévocable et confirmé
8
9ème
1.2. Les modalités de fonctionnement du crédit
documentaire
1.2.1. Le règlement par paiement comptant
1.2.2. Le règlement par acceptation
1.2.3. Le règlement par négociation
9
9ème
Contrat [1]
Vendeur
Avis
[4]
[5]
[12]
Marchandises
Expédition
Livraison
Acheteur
Documents
[10]
Documents
[6]
Fonds
[7]
Banque
notificatrice /
confirmatrice
Fonds
[11]
Documents [8]
Fonds [9]
Crédit [3]
Demande
d’ouverture
de crédit
[2]
Banque
émettrice
10
9ème
- Nom et adresse du bénéficiaire
- Montant du crédit
- Type de crédit
- Mode de réalisation du crédit
- Sur qui des effets doivent-ils être tirés, à quelle échéance ?
- Description des marchandises
- Documents exigés
- Lieu d’embarquement, d’expédition ou de prise en charge de la
marchandise et destination
- Date limite d’embarquement, d’expédition, de prise en charge
- Délai de présentation des documents pour le paiement,
l’acceptation ou la négociation
- Date et lieu de validité du crédit
- Mode de transmission du crédit
11
1.3. Les avantages et les inconvénients du crédit
documentaire
1.3.1. Les avantages du crédit documentaire
1.3.2. Les inconvénients du crédit documentaire
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9ème
1.3.1. Les avantages du crédit documentaire
• Recouvrement des créances sur l’étranger facilité
• Gestion du risque fournisseur
• Procédure très utilisée dans le monde entier
• Gestion du risque pays et du risque tenant à la banque
émettrice, quand il est irrévocable et confirmé
13
9ème
1.3.2. Les inconvénients du crédit documentaire
• Procédure complexe et minutieuse
- Manque de personnel compétent
- Procédure exigeant beaucoup de professionnalisme
• Coût élevé
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9ème
Section 2. Les crédits à court terme et le
financement des exportations
2.1. Les crédits de préfinancement
2.2. Les crédits de mobilisation de créances nées
2.3. L’escompte de créances en devises
2.4. L’avance en devise
2.5. L’escompte d’acceptation bancaire
17
9ème
2.1. Les crédits de préfinancement
2.1.1. Les crédits de préfinancement adossés à des
exportations spécifiques
2.1.2. Les caractéristiques des crédits de préfinancement
adossés à des exportations spécifiques
2.1.3. Les lignes de crédit destinées à préfinancer la
production préalable à des exportations
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9ème
2.1.1. Les crédits de préfinancement adossés
à des exportations spécifiques
Dépenses
Recettes
Dépenses
occasionnées par la
fabrication du produit
exporté
Acomptes versés :
- à la signature du
contrat
- pendant la période de
fabrication
Découvert
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9ème
2.1.2. Les caractéristiques des crédits de
préfinancement adossés à des
exportations spécifiques
• Peut atteindre 100% du découvert mensuel
• Durée du crédit = durée du découvert
• Durée normalement limitée à un an mais
crédit renouvelable
• Coût lié au taux du marché monétaire
• Remboursement
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9ème
2.1.3. Les lignes de crédit destinées à
préfinancer la production préalable
à des exportations
• Le financement n’est pas destiné à une
opération (exportation) bien spécifiée
• Il s’agit d’un financement global accordé à un
emprunteur pour faciliter la production de
biens exportés
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9ème
2.2. Les crédits de mobilisation de créances nées
• Objectif
• Crédit consenti en euro
• Cours de conversion :
- Cours au comptant
- Cours à terme
• Coût fonction du montant, du délai à courir, du taux
du marché monétaire et de la qualité de la signature
• Remboursement à l’échéance
• Modalités administratives
- Documents commerciaux
- Effet financier
• Garantie Coface possible
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9ème
2.3. L’escompte de créances en devises
• Financement en devise
• Escompte auprès d’une banque
internationale
• Décision opportune lorsque les créances sont
libellées dans des devises à taux d’intérêt
réduit
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9ème
2.4. L’avance en devise
•
•
•
•
Définition
Déroulement
Coût
Avantages :
- Intégralité de la créance
- Facilité de la mise en œuvre
- Crédit peu formaliste
- Facilité d’obtention
- Frais inférieurs à ceux d’une mobilisation de
créance à l’exportation
9ème
24
2.5. L’escompte d’acceptation bancaire
• Utilisé aux États-unis et au Canada…
• …pour financer les exportations de matières
premières
25
9ème
Section 3. Les crédits liés et le financement à
moyen et à long terme des exportations
3.1. Les caractéristiques des crédits à moyen terme
et à long terme
3.2. Le taux des crédits et le consensus de l’Ocde
3.3. Les différents crédits à moyen et long terme
3.4. Les crédits à l’exportation multi sources
3.5. Les montages associés au financement à
moyen et à long terme des exportations
3.6. Les différentes étapes du montage financier
30
9ème
3.1. Les caractéristiques des crédits à
moyen terme et à long terme
3.1.1. Le crédit fournisseur
3.1.2. Le crédit acheteur
3.1.3. La comparaison du crédit fournisseur et du
crédit acheteur
31
9ème
3.1.1. Le crédit fournisseur
• Crédit bancaire accordé à l’exportateur qui a
consenti un crédit à l’importateur
• Ce crédit permet à l’exportateur d’escompter
sa créance
• Crédit pouvant bénéficier de la procédure des
paiements progressifs grâce à des livraisons
partielles
32
9ème
Exportateur
Traite
Livraison
Acomptes
Importateur
34
9ème
Banque
Traite
Produit de
l’escompte
Recours
éventuel
Exportateur
Traite
Livraison
Acomptes
Importateur
35
9ème
Banque
Bénéficiaire de la police
Assureur crédit
Produit de
l’escompte
Traite
Prime
d’assurance
Police
d’assurance
Exportateur
Traite
Livraison
Acomptes
Importateur
9ème
36
3.1.2. Le crédit acheteur
• Crédit bancaire consenti à l’importateur…
• …afin de permettre à l’importateur de payer
comptant l’exportateur
• Contrat commercial
• Contrat de crédit
• Police d’assurance risque de crédit
• Police d’assurance risque de fabrication
39
9ème
Prime d’assurance
Assureur crédit
Banque
Police d’assurance
Contrat
financier
Police d’
assurance
Prime
d’assurance
Paiement comptant
Exportateur
Livraison
Acomptes
Contrat commercial
9ème
Importateur
40
3.1.3. La comparaison du crédit fournisseur et du
crédit acheteur
Crédit acheteur :
• Libère l’exportateur de la négociation et de la charge
du crédit
• Apporte à l’exportateur une grande sécurité sauf à
prouver la faute
• Allège le bilan de l’exportateur
• Minutie et rigueur de montage
• Double négociation – commerciale et crédit – doit être
bien synchronisée
41
9ème
Crédit fournisseur :
L’exportateur est au centre de l’opération :
• L’exportateur bénéficie d’une grande liberté de
manœuvre
• L’exportateur reste débiteur des banques en cas
d’impayé
→ Modalités plus complémentaires que rivales
→ Les banques préfèrent le crédit acheteur
42
9ème
3.2. Le taux des crédits et le consensus de l’Ocde
• Juillet 1976 : accord informel
• 1er avril 1978 : « arrangement » relatif aux lignes
directrices pour les crédits à l’exportation
bénéficiant d’un soutien public, connu sous le
nom de Consensus
• Nombreuses évolutions allant dans le sens de la
simplification puis de la disparition du Consensus
• La seule contrainte qui demeure est le respect
des CIRR
43
9ème
Commercial Interest Reference Rates (CIRR)
Pour chaque pays,
CIRR =
taux d’un crédit purement commercial de
même échéance qu’une banque de ce
pays peut offrir pour un crédit domestique
libellé dans cette monnaie
50
9ème
3.3. Les différents crédits à moyen et long terme
→ Les crédits sans garantie Coface et sans soutien
public au financement
→ Les crédits avec garantie Coface et sans soutien
→ Les crédits avec garantie Coface et avec soutien
51
9ème
3.4. Les crédits à l’exportation multi sources
3.4.1. Présentation des crédits multi sources
3.4.2. Les banques et les crédits multi sources
52
9ème
3.4.1. Présentation des crédits multi sources
• Finalité des crédits multi sources
• Pourquoi avoir recours aux crédits multi sources?
- Coopération d’entreprises de nationalité différente
- Démarche stratégique
- Echapper aux limites d’engagement des sociétés
d’assurance crédit
53
9ème
3.4.2. Les banques et les crédits multi sources
• Des connaissances techniques très larges
• Une organisation spécifique :
- soit une centralisation des compétences au niveau
du siège de la banque
- soit une décentralisation des équipes dans les
implantations à l’étranger… avec la mise en place
d’une ligne de produits mondiale
54
9ème
Exemple d’un financement multi sources
•
•
•
•
Banque arrangeur : Société Générale
Montant : 250 millions euros
Type : Global export credit facility
Objet : Financement pour Sonatrach de stations de
pompage et d’un pipeline allant de Haoud el Hamra à
Arzew
• Industriels concernés :
- Spie Cabag : Firme française
- Saipen : Firme italienne, groupe Eni
- Alstom UK : un très gros sous-traitant
55
9ème
• Montage : 2,5 années de coopération entre :
- Société Générale
- Sonatrach
- Les trois industriels
- Trois agences de crédit à l’exportation :
- Coface
- Sace
- ECGD
56
9ème
Section 6. Les autres modalités de financement
des exportations
6.1. Les crédits financiers
6.2. Les crédits mixtes
6.3. L’affacturage
6.4. Le forfaitage
6.5. Le leasing à l’exportation
6.6. Les accords de compensation
89
9ème
6.1. Les crédits financiers
• Crédits d’accompagnement = crédits parallèles
• Objectif :
- Refinancer les acomptes
- Financer la fabrication et les dépenses locales
- Financer les dépenses étrangères
• Caractéristiques :
- Euro-devises
- 3 – 12 ans
- Coût déterminé par le taux d’intérêt sur le marché
des euro-devises
90
9ème
6.3. L’affacturage
6.3.1. Mécanisme
6.3.2. Avantages
6.3.3. Coût
6.3.4. Inconvénients
92
9ème
6.3.1. Mécanisme de l’affacturage
• Contre le paiement d’un coût…
• l’exportateur vend à un factor (banque spécialisée)
l’intégralité des créances à l’exportation qu’il
détient…
• sur des acheteurs étrangers agréés par le factor
• Les créances concernent des ventes bénéficiant de
crédits inférieurs à 180 jours
93
9ème
6.3.2. Avantages de l’affacturage
- Financement à 100% des créances
- Simplification de la gestion de trésorerie
- Non exposition au risque de non paiement
- Suppression des problèmes posés par la gestion
administrative et comptable des créances
- Amélioration de la présentation du bilan par la réduction du
poste créances
- Suppression du risque de change
- Suppression des problèmes contentieux en cas de non
paiement des débiteurs étrangers
- Obtention par la société d’affacturage de renseignements
sur les acheteurs étrangers
94
6.3.3. Coût de l’affacturage
• Commission d’affacturage ad valorem
• Commission de financement prorata temporis
95
9ème
6.4. Forfaitage
6.4.1. Mécanisme
6.4.2. Avantages
6.4.3. Coût
96
9ème
6.4.1. Mécanisme du forfaitage
• Une banque achète un instrument financier
représentatif d’une créance commerciale
• L’instrument financier :
- est accepté par l’acheteur étranger
- est avalisé ou garanti par une banque
- est bénéficiaire d’une lettre de garantie
• Prix d’achat = valeur nominale moins l’escompte
• Opération individualisée pour une créance
• Créance ayant une échéance comprise entre 18 mois
et 5 ans
• Forfaiteur renonce à tout recours contre l’exportateur
en cas de défaut de l’importateur
97
9ème
Accord initial [1]
Lettre de change [6]
Paiement comptant [7]
Etablissement
de forfaitage
Paiement
[11]
Exportateur
Lettre de
change [5]
Lettre de
change [8]
Banque de
garantie
Livraison
[3]
Négociation
[2]
Importateur
Paiement [10]
98
9ème
6.4.2. Avantages pour l’exportateur
• Il reçoit un paiement comptant dès la présentation de
la lettre de change
• Il ne peut faire l’objet d’aucun recours
• Il abandonne :
- le risque de change
- le risque de taux d’intérêt
- le risque de crédit
- le risque politique
• Il n’a pas de frais administratifs pour le paiement des
créances
• La documentation est relativement simple et peut être
facilement rassemblée
99
9ème
• Le financement représente 100% du montant
de la créance
• La décision de financement est prise
rapidement
• Il bénéficie d’un engagement ferme de la
maison de forfaitage préalablement à son
exportation
• Il allège son bilan
100
9ème
La maison de forfaitage accepte :
- Le risque de crédit
- Le risque politique
- Le risque de transfert
- Le risque de change
- Le risque de taux d’intérêt
101
9ème
Le forfaitage cumule les avantages du
crédit fournisseur et du crédit acheteur
102
9ème
6.4.3. Le coût du forfaitage
• Taux d’intérêt
– Coût de refinancement
– Marge (spread)
• Commission de forfaitage
103
9ème
6.5. Le leasing à l’exportation
6.5.1. Le montage d’une opération de cross
border leasing
6.5.2. Les avantages du leasing à l’exportation
104
9ème
6.5.1. Le montage d’une opération de
cross border leasing
• Relation tripartite entre le preneur (importateur), le
fournisseur (exportateur) et la société de leasing
• Contrat commercial entre l’importateur et
l’exportateur
• Contrat d’achat entre l’exportateur et la société de
crédit bail
• Contrat de location entre l’importateur et la société
de crédit bail
• Refinancement de la société de crédit bail
• Contrat d’assurance entre la société de crédit bail
et une société d’assurance crédit
105
9ème
Société de
leasing
Contrat de location
Preneur
Etranger
Contrat d’achat
Contrat
commercial
Exportateur
Français
106
9ème
Refinancement
Société
d’assurance
crédit
Contrat
d’assurance
Location
Société
de leasing
Preneur
étranger
Frais de location
Vente
Exportateur
français
Livraison de l’équipement
107
9ème
Société de
leasing
française
Société de
leasing
étrangère
Achat
Location
Preneur
étranger
Exportateur
Français
108
9ème
Achat
Société de
leasing
française
Location
Preneur
étranger
Exportateur
étranger
109
9ème
6.5.2. Les avantages du leasing à l’exportation
• Pour l’exportateur
• Pour l’importateur
110
9ème
Avantages du leasing pour l’exportateur
• Opération de leasing est assimilable à une vente
au comptant
• Suppression du risque de change
• Suppression du risque de crédit
111
9ème
Avantages du leasing pour l’importateur
• Adaptation de la durée du contrat à la durée de vie
du produit importé
• Fiscalité attrayante
• Pas d’immobilisation de fonds
• Encours de leasing n’est pas une dette : pas de
réduction de la capacité d’endettement de
l’importateur (théoriquement)
112
9ème
6.6. Les accords de compensation
6.6.1. Les modalités de la compensation
6.6.2. Le développement des opérations de
compensation
6.6.3. Les avantages de la compensation
6.6.4. Les inconvénients de la compensation
113
9ème
6.6.1. Les différentes modalités de la
compensation
• Compensation de première génération :
- Troc – Barter
- Contre achat = achat en contrepartie
- Achat en retour = buy back
- Compensation anticipée
• Compensation de deuxième génération :
- Offset
114
9ème
Offset
• A l’origine :
- Industries aéronautiques (militaires et civiles)
- Industries de l’armement
• Aujourd’hui :
- Toutes les industries produisant des biens à forte
composante technologique
• Modalités de l’offset : production dans le pays
importateur d’une partie des biens exportés
- Directement sous la responsabilité de l’exportateur
- Sous licence
- Sous-traitance
• Offset direct – Offset indirect
115
9ème
6.6.2. Le développement des opérations
de compensation
• Émergence en Europe occidentale après la
Seconde Guerre mondiale
• Développement dans les pays du Comecon
• Extension aux pays d’Amérique latine…
• …puis aux autres pays en développement ou
émergents
• L’offset ne concerne que les pays industrialisés
116
9ème
6.6.3. Les avantages de la compensation
• Remédier à un manque de devises
• Continuer à importer malgré les difficultés à exporter
• Exporter des biens sans débouchés naturels
117
9ème
6.6.4. Les inconvénients de la compensation
• Perturbation des marchés
• Longueur et complexité des opérations de
compensation
• Médiocre qualité des produits donnés en
compensation
• Inefficacité économique
118
9ème

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