ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DU SPECTACLE

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ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION DU SPECTACLE « LE MUR »
N°2014-SJ-4
Le Maire de la Ville de Metz
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et
notamment ses articles 10 et 11 ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2542-2 et L254210;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
VU la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à
l'amélioration des relations entre l'administration et le public, et notamment son article 1er ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 24 ;
VU la représentation du spectacle « Le Mur » de l'artiste Dieudonné M'BALA M'BALA initialement
programmée le 19 janvier 2014 aux Arènes de Metz ;
VU les ordonnances rendues par le Conseil d'Etat les 9, 10 et 11 janvier 2014, confirmant la validité
des arrêtés préfectoraux et municipaux interdisant les représentations de ce spectacle
respectivement prévues à Nantes, Tour et Orléans ,
VU l'absence de confirmation officielle de la déprogrammation dudit spectacle aux Arènes de Metz,
VU l'urgence,
CONSIDERANT que le respect de la liberté d'expression ne fait pas obstacle à ce que l'autorité
investie du pouvoir de police interdise à titre exceptionnel un spectacle, si cette mesure est la seule de
nature à prévenir un trouble grave à l'ordre public ; que tel est le cas lorsque ce spectacle comporte des
propos ou des scènes portant atteinte à la dignité de la personne humaine, qui est une composante de
l'ordre public au sens de la jurisprudence, et qu'il s'inscrit dans une suite de spectacles antérieurs
ayant donné lieu à des condamnations pénales, en raison d'infractions qui ne peuvent être regardées
comme des accidents imputables à l'improvisation artistique, mais qui sont délibérément réitérées en
dépit des condamnations précédentes, car elles constituent un ressort essentiel de la représentation ;
CONSIDERANT que M. Dieudonné M'BALA M'BALA a conçu et produit un spectacle intitulé « Le
Mur », programmé d'abord au Théâtre de la Main d'Or à Paris, et annoncé dans plusieurs villes de
France dans une tournée du 9 janvier au 27 avril 2014 ; que ce spectacle est programmé à Metz le
dimanche 19 janvier 2014, aux Arènes de Metz, pouvant contenir 2500 spectateurs ;
CONSIDERANT que l'intéressé tient dans ce spectacle des propos de caractère antisémites et
infamants envers des personnalités de la communauté juive et mentionnant de façon indigne la Shoah,
.../.
Mairie de Metz
Boîte postale 21025
57036 Metz Cedex 01
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CONSIDERANT que ces propos relevés lors des séances tenues à Paris ont été jugés par le Conseil
d'État comme pénalement répréhensibles, de nature à mettre en cause la cohésion nationale et comme
portant de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne
humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition
républicaine,
CONSIDERANT que les propos injurieux à l'encontre des personnes de religion ou de culture juive,
incitant à la haine raciale, et les expressions apologétiques de l'extermination des Juifs pendant la
seconde guerre mondiale ont été reconnus comme constitutifs d'un trouble à l'ordre public en raison de
leur indignité et du trouble des consciences qu'ils provoquent, et justifient en eux-mêmes que ce
spectacle soit interdit, indépendamment de toute poursuite pénale ultérieure ;
CONSIDERANT en outre que la tenue de ce spectacle est susceptible d'attiser la haine et la
discrimination raciales, dans un contexte de polémique exacerbée entre tenants et adversaires de
Dieudonné et, au-delà, entre tenants et adversaires des messages qu'il véhicule ;
CONSIDERANT, que dans le contexte de l'interdiction des premières représentations du spectacle
« Le Mur » ordonnée à Nantes, Tours, Orléans et Paris, tout maintien de la programmation de ce
dernier à Metz le 19 janvier serait de nature à susciter des réactions exacerbées, dans un climat de
tension grandissant, et d'accroître en conséquence les risques de troubles à l'ordre public ;
CONSIDERANT au cas particulier que cette annonce du spectacle du 19 janvier à Metz suscite au
plan local de nombreuses et vives réactions comme en témoignent les nombreux mails, courriers,
pétitions, communiqués et autres prises de position publiés par la presse locale ou sur les réseaux
sociaux ;
CONSIDERANT qu'aucune mesure, autre que l'interdiction de ce spectacle, lequel est contraire, par
son contenu même, à l'ordre public comme précédemment démontré, n'est de nature à parer
effectivement aux dangers que le présent arrêté a pour objet de prévenir ;
ARRETE:
Article 1 : Le spectacle « Le Mur » programmé le 19 janvier 2014 à Metz à 17 h 00 aux Arènes de
Metz, joué par M. Dieudonné M'BALA M'BALA, est interdit.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le Directeur Général des services de la Ville de Metz, le Directeur du Pôle Tranquillité
Publique, Police et Réglementation, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié :
- à la Société Les Productions de la Plume, producteur du spectacle ou entrepreneur de la tournée,
ayant son siège 1 rue des Volaillers à 28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE ;
- à VEGA, SNC Arènes de Metz, exploitante de la salle, 5 avenue Louis le Débonnaire à 57000
METZ.
Fait à Metz, le
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Conseiller Général de la Moselle