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La lettre des services de l’État dans le Territoire de Belfort
Mai-juin 2013
L’État mobilisé pour la compétitivité
et l'emploi
dans le Territoire de Belfort
Directeur de la publication : Jean-Robert LOPEZ, préfet du Territoire de Belfort
Comité de rédaction : correspondants communication des services de l'Etat
Coordination : Préfecture – Bureau de la Communication Interministérielle
Maquette : Aurélie MORAND
Crédit photos : Préfecture du Territoire de Belfort
Le site internet des services de l’État dans le Territoire de Belfort : www.territoire-de-belfort.gouv.fr
Retrouvez également toute l'actualité des services de l’État dans le Territoire de Belfort sur la page
facebook de la préfecture du Territoire de Belfort et en suivant le compte twitter Préfet_90
L'édito du préfet
La spécificité industrielle du Territoire de Belfort rend
le département particulièrement vulnérable aux effets de
la crise économique avec ses conséquences sur les chiffres
du chômage et leur évolution. A la fin du 1 er trimestre
2013, 11326 personnes étaient inscrites à Pôle emploi, soit
un taux de chômage de 12,3%.
Les services de l’État, pôle emploi et tous les acteurs
du Territoire, collectivités locales, chambres consulaires,
mission locale, secteur associatif, sont mobilisés pour que
d'ici la fin de l'année la courbe du chômage s'inverse.
Tous les leviers de la politique de l'emploi sont désormais opérationnels : emplois
d'avenir dans le secteur marchand et non marchand, contrats aidés, contrat de génération.
Mais la lutte contre le chômage et les inégalités doit aussi s'accompagner d'une
restauration de la compétitivité des entreprises et du redressement des comptes publics.
Avec la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE),
l'amélioration du financement de l'économie avec la création de la banque publique
d'investissement (BPI), le choc de simplification de l'environnement réglementaire et la
stratégie de redressement des comptes publics, chacun sait bien que c'est une stratégie
globale et ambitieuse qui est mise en place pour améliorer la compétitivité du pays.
J'ai voulu ce numéro spécial de la Lettre de l’État pour vous démontrer comment il est
possible dans le cadre d'une action volontaire et coordonnée de tous les acteurs du Territoire
de Belfort, de participer à l'effort de redressement national conduit par le gouvernement
sous l'autorité du Président de la République. Chaque territoire est concerné. Les outils sont
là pour stopper la courbe du chômage, redynamiser l'emploi et accroître la compétitivité des
entreprises. C'est un travail qui doit s'inscrire dans la durée, raison de plus pour
l'entreprendre dès maintenant.
Il y aura dans les prochaines semaines et les mois à venir d'autres péripéties, d'autres
annonces, mais une même volonté anime tous les acteurs qui œuvrent dans le domaine de
l'emploi dans le département et dans l'Aire urbaine : pour l'emploi et la compétitivité de nos
entreprises, ne rien lâcher.
Jean-Robert LOPEZ
Accroître la compétitivité des entreprises
La plate-forme Aire Urbaine d’appui aux
mutations économiques
Michel Sapin, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social a le 11 mars 2013 la création de treize platesformes d’appui aux mutations économiques.
Parmi les projets retenus figure celui de l'Aire Urbaine de
Belfort/Héricourt/ Montbéliard porté par les deux Maisons de l'Emploi de l'Aire
Urbaine, nouvel outil dans la bataille pour l'emploi à disposition des entreprises
et des salariés .
Cette plate-forme est mise en place, dans des territoires où le tissu
économique est en forte mutation, pour aider les TPE/PME à renforcer leur
compétitivité et les salariés à s'adapter sans passer par la case chômage.
Dédiée spécifiquement aux TPE et PME qui veulent faire évoluer leurs
ressources humaines, l’action de la plate-forme d’appui aux mutations de l’Aire
Urbaine est structurée autour de trois grands axes :
➢ Renforcer la synergie entre les acteurs économiques et emploi, les
partenaires sociaux et les principales collectivités territoriales pour faire face
aux enjeux d’évolution du territoire.
➢ Accompagner les nécessaires évolutions organisationnelles des TPE-PME
afin d’améliorer leur compétitivité pour être en capacité de répondre aux
nouveaux enjeux du marché.
➢ Accompagner les salariés / licenciés économiques dans leur transition
professionnelle pour qu’ils soient davantage adaptés aux besoins du marché
du travail en forte restructuration.
Dans un fort contexte de mutations économiques marqué par un
ralentissement de l’activité et une augmentation du chômage, la plate-forme a
pour finalité de faciliter les adaptations du Territoire Aire Urbaine face aux
mutations économiques en cours sur les principales filières locales (automobile
et énergie) et contribuera à soutenir le développement et la diversification des
entreprises du Territoire et à accompagner les transitions professionnelles des
actifs.
Le PACTE (Plan d'Action Territorial) Aire Urbaine
Le PACTE ou Plan d'Action Territorial a pour but de redynamiser l'emploi
et l'économie sur l'Aire Urbaine de Belfort/Montbéliard/ Héricourt.
Le Nord Franche-Comté est fortement impacté par la crise actuelle : baisse
des ventes européennes dans l'automobile, baisse des commandes dans le
domaine de l’énergie, recherche de compétitivité,... L'Aire Urbaine rencontre des
problématiques spécifiques : taux de chômage élevé, accroissement de la
précarité, faiblesse des formations, pyramides des âges en sablier (beaucoup de
jeunes et de seniors).
Un plan d'action répondant aux spécificités de l'Aire Urbaine a ainsi été
mis en œuvre : le PACTE.
Il est constitué autour de trois axes majeurs :
– l'emploi
– l'accompagnement des mutations économiques
– la compétitivité des entreprises
Le PACTE se compose à la fois de mesures défensives (accès et retour à
l'emploi, formation dans le cadre de l'activité partielle) et offensives
(développement économique par filières, accroissement de l'économie
résidentielle autour de projets structurants , gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences,...). Ces leviers s'adressent aussi bien aux entreprises,
qu'aux publics salariés, aux demandeurs d'emploi ou en transition
professionnelle.
Les moyens mis en œuvre dans le cadre du PACTE doivent répondre à
l'ampleur de la crise. Tous les acteurs locaux sont mobilisés : collectivités
locales, pouvoirs publics, opérateurs de l'emploi (Pôle emploi, missions locales,
maisons de l'emploi,...), acteurs économiques locaux (chambres consulaires,
agences de développement, …).
Les leviers d'action sont multiples :
– contrats aidés, alternance, emplois d'avenir, contrats de génération
– crédits liés à la lutte contre l'illettrisme
– plan régional d'insertion des travailleurs handicapés
– Appels à projets du programme d'investissement d'avenir et financement
de l'innovation
– offres de formation de Pôle emploi, du conseil régional, de l'OPCA
– crédits dédiés à la sécurisation des parcours professionnels
– etc.
Des actions spécifiques sont d'ores et déjà ou seront prochainement mises en
place par Pôle emploi:
➢ Pour les publics jeunes et seniors :
Un « club jeunes ZUS » sera créé à Belfort à titre expérimental. Réservé à
un public issu des zones urbaines sensibles, il intégrera des actions de
développement de l'alternance.
Des « clubs seniors » sont constitués depuis le début de l'année 2013 à
l'échelle de l'aire urbaine.
➢ Le nombre d'entrées en formation a été augmenté à l'échelle de l'aire
urbaine.
➢ Le nombre de prestations d'accompagnement à la recherche
d'emploi est prioritairement fléché pour les demandeurs d'emploi de
l'aire urbaine.
➢ Un complément de financement pour accompagner les publics relevant
de l'insertion par l'activité économique a été mis en place.
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi
(CICE)
Présentation du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi aux chefs d'entreprises
du département le 3 avril 2013 à la CCI
Questions à...
Jean-Robert LOPEZ, Préfet du Territoire de Belfort
Le gouvernement a développé son Pacte national pour la croissance, la
compétitivité et l'emploi qui se met en place petit à petit et un certain
nombre de mesures sont d'ores et déjà effectives. Qu'apporte
concrètement ce Pacte aux entreprises du Territoire de Belfort ?
Le renforcement de la solidité et de la compétitivité des entreprises est l'un des
objectifs majeurs de la politique économique et de l'emploi mise en œuvre par
le gouvernement. La mise en place du Pacte national pour la croissance, la
compétitivité et l'emploi est la réponse pour restaurer de la compétitivité
perdue et permettre à notre pays de mieux affronter la crise économique.
Articulé autour de 8 leviers de compétitivité et 35 mesures concrètes, le Pacte
national doit permettre aux entreprises du Territoire de Belfort de retrouver de
la compétitivité.
Grâce au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), les entreprises
vont pouvoir investir, gagner des parts de marchés, embaucher. Le dispositif est
d'ores et déjà accessible, il contribue à la reconstitution des fonds de roulement
des entreprises.
Le CICE doit alléger les coûts pour les entreprises. Cette mesure représente plus
de 20Md€ par an. Pour un chef d'entreprise, elle se caractérise par une aide
fiscale portant sur l'ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours
d'une année civile et qui n'excèdent pas 2.5 fois le SMIC. Ce crédit d'impôt sera
de 4% pour les rémunérations versées en 2013 et porté à 6% pour celles versées
en 2014.
En quoi est-il adapté aux PME-PMI ?
De nombreuses PME-PMI sont confrontées à des difficultés de financement,
qui entravent leur capacité à innover, à exporter, à se développer, voire
menacent leur survie. Désormais il existe un arsenal complet de mesures,
combinant des actions d'urgence et d'autres à plus long terme, avec trois
objectifs :
- répondre immédiatement aux besoins de trésorerie des PME;
- apporter de manière durable l'ensemble des financements nécessaires aux
entreprises (prêts, fonds propres, …)
- mettre le système bancaire au service de l'économie réelle.
Les actions du pacte aideront également les entreprises à améliorer la qualité
des produits, à innover et à exporter, grâce au soutien public et à l'engagement
des grandes entreprises dans le cadre des filières.
Pour répondre à ces objectifs, des mesures concrètes sont mises en place à
l'attention des PME. Une nouvelle garantie publique, via la Banque Publique
d'Investissement (BPI), permet d'apporter plus de 500M€ de trésorerie aux
PME . En outre, l'administration se dote d'un pouvoir de sanctions efficace
pour lutter contre l'allongement des délais de paiement et obtenir le respect des
délais légaux. La création d'une nouvelle bourse soutenue par la mise en place
d'un PEA-PME facilitera également l'accès des PME aux marchés des capitaux.
Les entreprises du département peuvent compter sur les services de l’État et ses
partenaires pour mobiliser l'ensemble de ce dispositif.
Accédez au simulateur CICE :
http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/simulateur-credit-dimpot-pourcompetitivite-et-lemploi
Plus d'informations sur le site www.ma-competitivite.gouv.fr
Favoriser l'emploi
Les Emplois d'Avenir
http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189/
L’État soutient la création de 150 000 emplois d'avenir d'ici 2014,
dont 1529 en Franche-Comté et 228 dans le Territoire de Belfort.
Les emplois d'avenir, c'est une véritable expérience professionnelle et
une seconde chance de se former pour les jeunes peu ou pas qualifiés.
Le 15 décembre 2012, le Ministre de l’Économie et des Finances signait à la
Préfecture 3 conventions de parrainage Emplois d'avenir les Conventions
d'engagement 2013 entre l’État et la Communauté d'Agglomération Belfortaine
pour une trentaine d'Emplois d'avenir et entre l’État et le Conseil Général pour
17 Emplois d'avenir
La jeunesse est une des priorité du gouvernement. Les emplois d'avenir
répondent à l'urgence vis-à-vis des jeunes sans emploi ni qualification et
constituent l'un des volets de la politique de l'emploi, qui comprend notamment
les contrats de génération et l'accord sur la sécurisation de l'emploi.
Signature à la mission locale des premiers emplois d'avenir dans le Territoire
de Belfort le 12 novembre 2012
Qui est concerné ?
Les jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu'à 30 ans pour les travailleurs
handicapés), peu ou pas diplômés et à la recherche d'un emploi.
A titre exceptionnel, les jeunes résidant dans une zone urbaine sensible, une
zone de revitalisation régionale ou en outre-mer peuvent également accéder à
un emploi d'avenir jusqu'au niveau Bac+3 et s'ils sont à la recherche d'un emploi
depuis plus d'un an.
Les employeurs du secteur non marchand sont principalement concernés
par le dispositif. Leurs activités ont une utilité sociale avérée ou de défense de
l'environnement et sont susceptibles d'offrir des perspectives de recrutement
durables : filières vertes et numériques, secteur social et médico-social, aide à la
personne,… Ce sont principalement des associations, des organismes à but non
lucratif, des établissements publics, des collectivités territoriales.
Certaines entreprises privées peuvent recruter en emplois d'avenir, dans des
secteurs d'activité ciblés au niveau régional et sur la bas de projets innovants.
Le préfet signe deux emplois d'avenir le 12 avril 2013 au Centre Socio-Culturel la
CLE à Offemont
Qu'est-ce que c'est ?
Pour les jeunes concernés :
– Un CDI ou CDD de 1 à 3 ans
– à temps plein (sauf exception)
– une formation pour apprendre un métier
– la reconnaissance des compétences acquises pendant l'emploi d'avenir
Pour les employeurs :
– Une aide de l’État pour 3 ans à hauteur de 75% de la rémunération brute
mensuelle au niveau du SMIC
– l'embauche d'un jeune motivé
– le bénéfice d'un conseil au sein de la mission locale pour construire le
parcours de formation du jeune et intervenir pour toute difficulté pouvant
survenir au cours de l'emploi.
Le Contrat de Génération
http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232/
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à
créer des binômes jeune/senior pour encourager l'embauche des jeunes
et garantir le maintien dans l'emploi des seniors tout en assurant la
transmission des compétences.
Mesure phare de la politique de l'emploi du gouvernement, le contrat de
génération concerne toutes les entreprises. Il a été conçu pour s'adapter à la
réalité de chaque établissement. Le contrat de génération est applicable à tous
les employeurs de droit privé, ainsi qu'aux établissements publics à caractère
industriel et commercial. Les employeurs publics (État, collectivités locales,
établissements publics administratifs) sont exclus du dispositif.
Ce dispositif permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier
d'une aide financière de l’État de 4000 euros par an, pendant 3 ans, dès qu'elles
embauchent en CDI un salarié de moins de 26 ans tout en conservant un salarié
de 57 ans ou plus. Les entreprises de plus de 300 salariés qui ne peuvent
bénéficier de l'aide, sont soumises à l'obligation de conclure un accord collectif
d'entreprise (ou de groupe) ou, à défaut élaborer un plan d'action en faveur de
l'emploi des jeunes et des seniors.
Le contrat de génération est porteur d'une ambition forte : modifier
durablement le regard des entreprises pour reconnaître les atouts de chaque
salarié, quelque soit son âge.
Ce dispositif porte donc un changement de regard : regarder les jeunes
comme une chance et comme un investissement pour l'entreprise, et
reconnaître la valeur des salariés plus âgés, riches d'une expérience précieuse
pour toute organisation.
L'Alternance, c'est tendance !
Le message commun du Préfet du Territoire de Belfort et du Président du
Conseil Général et de la Maison de l'Emploi et de la Formation du
Territoire de Belfort:
En 2013, l’État et ses partenaires se mobilisent encore plus fortement pour
l'alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation).
A l'heure où le chômage des jeunes est en forte augmentation, les maisons de
l'emploi multiplient les initiatives pour répondre aux enjeux du Pacte national pour la
croissance, la compétitivité et l'emploi, qui a notamment fixé l'objectif de faire progresser
le nombre d'apprentis en France de 435 000 actuellement à 500 000 d'ici 2017. Trois
leviers principaux seront mobilisés pour y parvenir : les développeurs de l'apprentissage ;
la mobilisation des CFA dans la recherche des contrats d'apprentissage et le nouveau
dispositif du contrat de génération.
L’emploi des jeunes est aujourd'hui une priorité. L’alternance permet d’acquérir
de l'expérience en entreprise et de bénéficier d'une formation qualifiante sous un statut de
salarié : les atouts de l'alternance sont l'assurance d'un parcours professionnel réussi.
La lutte contre le chômage des jeunes est engagée dans le Territoire de Belfort.
Chefs d'entreprises, artisans, vous pouvez dès à présent bénéficier des avantages de
l'alternance : un recrutement adapté aux besoins de votre entreprise tout en bénéficiant
d’avantages tels que la prime régionale pour l’emploi d’un(e) apprenti(e), d’exonérations
de charges salariales et patronales et d’un crédit d’impôt.
Pour vous aider dans votre recrutement, un temps fort, le Forum de l'alternance,
mercredi 29 mai 2013, sera pour vous l'occasion de rencontrer les partenaires de
l'alternance et de bénéficier d'un espace pour parler de vos métiers et accueillir les publics
(le formulaire d'inscription est joint à ce dossier).
Yves ACKERMANN
Président de la Maison de l'Emploi
et la Formation du Territoire de Belfort
Plus d'infos :
www.mife90.org
www.mde-montbéliard.fr
Jean-Robert LOPEZ
Préfet du Territoire de Belfort
Le contrat en alternance est fondé sur l'articulation de périodes
d'acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation
théoriques dispensées en centres de formation.
Guide Alternance Aire Urbaine 2013
Il existe deux types de contrats en alternance :
➢ Le contrat d'apprentissage :
Il s'agit d'un contrat de travail conclu entre un employer et un apprenti. Son
objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique
et pratique pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel.
Ce contrat alterne des périodes d'enseignement général, technologique et
professionnel en centre de formation d'apprentis (CFA) et des périodes de travail
en entreprise pour mettre en application les savoir-faire.
Il s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans (sauf pour les personnes reconnues
« travailleurs handicapés » ou celles ayant un projet de création ou de reprise
d'entreprise pour lequel il est nécessaire d'avoir un diplôme professionnel).
L'apprentissage est aussi possible à partir de 15 ans à la sortie de la classe de 3 e ou
après avoir suivi une formation « Dispositif d'Initiation aux Métiers en
Alternance (DIMA).
La durée du contrat varie de 1 à 3 ans.
L'apprenti dispose d'une rémunération variant en fonction de son âge.
Lancement du guide Alternance Aire Urbaine 2013 le 16 avril 2013 à la
Maison de l'Emploi et de la Formation du Territoire de Belfort
➢ Le contrat de professionnalisation :
Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation
initiale, aux demandeurs d'emplois âgés de plus de 26 ans, aux bénéficiaire du
Revenu de Solidarité Active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
ou de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant
bénéficié d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI).
Formulaire d’inscription pour les entreprises à la Journée Alternance
du 29 mai
A retourner par :
 Mail à : [email protected]
 Fax au : 03 84 90 40 26

Par courrier :
Thomas Fichter
MIFE Place de l’Europe 90003
Identification de la structure et / ou de l’entreprise :
 Nom, prénom du contact identifié
…………………………………………………………………………
 Fonction…………………………………………………………………………………………………
…………..
 Adresse
Mail……………………………………………………………………………………………………….
.
 Entreprise/Organisme……………………………………………………………………………
…………….
…………………………………………………………………………………………………………………
……………
 Coordonnées postales
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………
 Téléphone………………………………………………………………………………………………
……………
Vos besoins pour le mercredi 29 mai 2013 :
Chaque espace sera équipé de tables et de chaises, d’un espace pour installer votre
banner.
Horaires du forum : 9h/12h30 – 14h/17h30
Votre présence : Journée … 
Matin …
Après midi… 
Tranche horaire
(9h-11h/10h-12h…)
………………………………………………………………………………………………………..
Belfort

Montbéliard 
Vos besoins : 1 alimentation électrique oui  non 
non 
1 connexion internet oui 
Nombre de représentants sur le stand :
……………………………………………………………………….
Souhaitez- vous déjeuner sur place (prise en charge du repas par la MDE pour 2
personnes maximum) oui  non  - Nombre de
personnes ?.............................................................
Vous êtes une entreprise à la recherche de candidats
Merci de préciser les intitulés des offres d’emploi que vous souhaitez proposer le 29
mai :
Intitulé du Poste
Exemple : conseiller de clientèle
Diplôme préparé
BTS Assurance
Volume de
postes
2