Programme Europe créative

LA – 26.11.2013
Programme Europe créative
Cette note a pour but de présenter le programme européen pour la culture et l’audiovisuel 2014-2020 « Europe
créative ».
1) Contexte
Le 19 novembre 2013, le Parlement européen réuni en session plénière adopté le programme Europe
créative, nouveau programme pour la culture, la création et l’audiovisuel de l’Union européen pour la
période 2014-2020. Ce programme rassemble trois programmes de la période 2007-2013 : le
programme Culture et les programmes MEDIA et MEDIA Mundus.
2) Objectifs et architecture du programme
Les institutions européennes ont choisi de donner une définition large des secteurs culturels et créatifs
qui inclue : l’architecture, les archives, les bibliothèques et musées, l’artisanat, l’audiovisuel (films,
télévision, jeux vidéo et multimédia), le patrimoine culturel, le design, les festivals, la musique, la
littérature, le spectacle vivant, l’édition, la radio et les arts visuels.
Le programme poursuit un double objectif :
 préserver, développer et promouvoir la diversité culturelle et linguistique européenne et
promouvoir le patrimoine européen ;
 renforcer la compétitivité des secteurs culturel et créatif européens, notamment l’audiovisuel
Plus spécifiquement, le programme entend soutenir la capacité des secteurs culturel et créatif
européens à se développer à l’international, promouvoir la circulation transnationale des œuvres et des
acteurs, toucher un public nouveau, renforcer la capacité financière des PME et petites et moyennes
structures des secteurs culturel et créatif, et encourager l’innovation, la créativité et l’utilisation de
nouveaux modèles de management et commerciaux.
Pour ce faire, le programme Europe créative se subdivise en trois volets :
1. le volet trans-sectoriel
Ce volet s’adresse à l’ensemble des industries culturelles et créatives et comprend deux éléments:

l’établissement d’une garantie financière qui vise à faciliter l’accès au financement pour les PME
et petites et moyennes structures des secteurs culturel et créatif et permettre aux
intermédiaires financiers de mieux évaluer les risques liés aux projets culturels et créatifs. Cette
garantie dotée de 121 millions d’euros sera gérée et mise en œuvre par le Fonds Européen
d’Investissement (FEI) mais aussi des structures nationales comme l’IFCIC en France. Elle ne
devrait cependant pas être mise en œuvre avant 2015 ou 2016, des actions préparatoires seront
lancées pour préparer les acteurs à la mise en place de la garantie.

La promotion de la coopération transnationale qui comprend : le financement des desks
Europe créative, le soutien aux conférences des présidences du Conseil, un benchmarking sur la
diversité culturelle dans les institutions culturelles, l’échange d’expériences et de savoir-faire, la
collecte de données et d’analyses sur les besoins en compétence du secteur, la recherche de
nouveaux modes de financement et de distribution.
2. Le volet Culture
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La première priorité de ce volet est de renforcer la capacité des secteurs culturel et créatif à agir de
manière transnationale et internationale. Il s’agit ici de permettre aux acteurs des secteurs concernés
de renforcer leurs compétences, notamment dans la maitrise des technologies numériques et de
nouveaux modèles commerciaux, de leur permettre d’internationaliser leurs carrières en favorisant la
coopération transnationale et de soutenir les organisations culturelles et créatives européennes dans
leur accès aux réseaux internationaux.
La deuxième priorité de ce volet est la promotion de la circulation et de la mobilité transnationale des
œuvres et des acteurs en soutenant les événements, exposition et festivals internationaux, la
circulation de la littérature européenne et en aidant à développer de nouveaux publics grâce à un
meilleur accès à la culture.
Dans cette optique, le programme soutiendra quatre actions:
 Les projets de coopération
Objectif : soutenir les activités culturelles transnationales (expositions, échanges, festivals…) ;
développer l’accès à la culture en touchant de nouveaux publics ; renforcer les capacités des opérateurs
culturels. Il existera deux types de projets : les projets de petite échelle (3 partenaires) et les projets de
grande échelle (6 partenaires).
 Le soutien aux réseaux
Objectifs : développement des publics et renforcement des capacités du secteur. La Commission prévoit
de soutenir des réseaux constitués au minimum de 15 membres issus de 10 pays. Les actions éligibles
seront : réunions, ateliers, peer-learning, échanges professionnels, collecte de données…
 Le soutien aux plateformes
Objectif: accroître la mobilité et la visibilité des artistes (en particulier des artistes émergents) et de
leurs œuvres, tout en développant une stratégie de visibilité et de label à l’échelle européenne. Chaque
plateforme sera constituée d’un leader et de 10 autres partenaires de 10 pays différents dont au moins
5 Etats membres de l’UE ou de l’AELE.
 La traduction littéraire
Objectif : soutenir la diversité culturelle et linguistique de l’Union et promouvoir la circulation des
œuvres littéraires. Sont éligibles les bandes dessinées, livres pour enfants, fiction, pièces de théâtre,
ebook… mais pas les essais. Deux types de projet seront soutenus :
- Projets de 2 ans pour la traduction et promotion d’un ensemble de 3 à 10 œuvres
- Accords-cadres de partenariat de 3 ans pour la traduction et promotion d’un ensemble de 5
à 10 œuvres
Le texte précise que le volet Culture apportera un soutien tout particulier sera apporté aux
organisations à but non-lucratif.
Dans ce volet, la Commission européenne financera également des actions spécifiques que sont les prix
européens dans le domaine de la culture, les capitales européennes de la culture et la coopération avec
les organisations internationales.
3. Le volet MEDIA
La première priorité de ce volet est de renforcer la capacité du secteur audiovisuel à agir de manière
transnationale et internationale en facilitant l’acquisition et l’amélioration de compétences par les
professionnels du secteur, notamment dans l’utilisation et la maitrise des technologies numériques, de
renforcer la capacité des opérateurs à produire des œuvres audiovisuelles européennes et de faciliter
les co-productions européennes et internationales, et d’encourager les échanges entre opérateurs du
secteur.
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Ce volet entend également promouvoir la circulation et la mobilité transnationale des œuvres. Il s’agira
ici de soutenir la distribution en salles de créations audiovisuelles, de promouvoir la distribution
transnationale d’œuvres audiovisuelles sur des supports autres que les salles de cinéma, de promouvoir
de nouveaux modes de distribution et de nouveaux modèles commerciaux et développer de nouveaux
publics grâce à un meilleur accès aux productions audiovisuelles européennes.
A ce titre, le programme soutiendra les actions suivantes :
 Développement de formations permettant l’acquisition et l’amélioration de compétences pour
les professionnels du secteur, y compris dans le domaine des technologies numériques.

Projets uniques et slate-funding pour améliorer la capacité des producteurs à développer des
projets pouvant circuler en Europe et au-delà et favoriser les co-productions.

Développement des jeux vidéo pour améliorer la capacité des opérateurs à développer des
projets pouvant circuler en Europe et au-delà et renforcer la compétitivité du secteur du jeu
vidéo européen.

Programmation télévisuelle d’œuvres audiovisuelles européennes pour améliorer la capacité
des producteurs à développer des projets pouvant circuler en Europe et au-delà et faciliter les
co-productions européennes et internationales.

Soutien aux fonds de co-production pour faciliter les rencontres entre partenaires potentiels de
coproductions et offrir un soutien indirect aux œuvres coproduites.

Accès aux marchés avec pour but le renforcement des capacités du secteur audiovisuel
européen et faciliter les rencontres « business to business »

Distribution de films non-nationaux – procédure automatique en donnant des fonds aux
distributeurs pour qu’ils puissent les réinvestir dans de nouveaux films européens nonnationaux. Ces fonds sont calculés sur la base des entrées réalisées l’année précédente par des
films européens.

Distribution de films non-nationaux – procédure cinéma en encourageant les distributeurs à
investir dans la promotion et la distribution de films européens non-nationaux.

Soutien aux agents de vente internationale de films cinématographiques européens en
finançant ces agents sur la base de leur performance sur le marché pour qu’ils réinvestissent
ensuite ces fonds dans des films européens non-nationaux.

Réseau de cinémas européens qui encouragera ses membres (opérateurs et propriétaires de
cinéma) à diffuser une part significative de films européens non-nationaux, contribuera à
l’éducation du jeune public et au développement de nouveaux modèles économiques pour
améliorer la visibilité et la diffusion des œuvres européennes, soutiendra la création et le
renforcement d’un réseau de propriétaires de cinémas développant des actions communes et
encouragera le passage au numérique.

Festivals de cinéma en offrant un soutien à des initiatives présentant et promouvant la diversité
de la création audiovisuelle européenne et à des activités permettant de susciter l’intérêt du
public pour ces œuvres.
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
Développement des publics en soutenant des activités visant à susciter l’intérêt et améliorer les
connaissances du public et en facilitant la circulation des films européens dans le monde et des
films internationaux en Europe. Deux types d’activité seront financés : culture
cinématographique et événement pour le développement des publics.

Vidéo à la demande (détails à déterminer)
3) Budget et mise en œuvre
Le budget total alloué au programme est de 1,46 milliards d’euros ce qui représente une augmentation
de 9% par rapport à la programmation 2007-2013. La répartition budgétaire au sein du programme est
la suivante :
 Au moins 56% du budget pour le volet MEDIA
 Au moins 31% du budget pour le volet Culture
 Maximum 13% pour le volet trans-sectoriel (avec 4% du budget total pour la coopération
transnationale)
Le programme sera ouvert aux 28 Etats membres de l’UE, aux pays candidats, candidats potentiels et en
voie d’adhésion, aux pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), à la
confédération helvétique et aux pays relevant de la politique de voisinage. Des coopérations et actions
conjointes pourront être envisagées aves d’autres pays tiers ou organisations internationales actifs dans
le domaine de la culture et de la création.
Au niveau français, il n’y aura pas de fusion entre le MEDIA desk et le Relais Culture Europe mais une
meilleure coordination entre les deux structures sera fortement encouragée.
4) Calendrier indicatif
Culture
Projets de coopération
Réseaux
Plateformes
Traduction littéraire
MEDIA
Développement de formations
Projets uniques et slate-funding
Développement des jeux vidéo
Programmation télévisuelle d’œuvres audiovisuelles
européennes
Soutien aux fonds de co-production
Accès aux marchés
Distribution de films non-nationaux – procédure automatique
Distribution de films non-nationaux – procédure cinéma
Soutien aux agents de vente internationale de films
cinématographiques européens
Réseau de cinémas européens
Festivals de cinéma
Développement des publics
Vidéo à la demande
Sortie de l’appel
10 Décembre 2013 puis
juillet 2014
10 Décembre 2013
10 Décembre 2013
10 Décembre 2013
Début 2014
Décembre 2013
Début 2014
Décembre 2013
Décembre 2013
Décembre 2013 et janvier
2014
Décembre 2013
Début 2014
Début 2014
Printemps 2014
Décembre 2013
Début 2014
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Deadline
Mars 2014
Mars 2014
Mars 2014
Mars 2014
Mars 2014
Mars 2014
Mars 2014
Mars 2014
Mars 2014