CATEGORIE DE DEPENSES DETAIL DES - DGDR

Transcription

CLASSE 6 - CHARGES
Les charges correspondent à des dépenses destinées à l'exploitation normale et courante de l'établissement, à sa gestion financière et à ses opérations exceptionnelles. Contrairement aux immobilisations, elles correspondent à des opérations non
durables, et sont rattachées à un seul exercice,
GROUPE HOMOGENE
DE DEPENSE
CATEGORIE DE DEPENSES
ACHATS STOCKES
Réservés aux achats de matières stockées, ces comptes sont
utilisés pour décrire, notamment, les marchandises ou matériels
en magasin.
L'utilisation de ces comptes nécessite un suivi de stock et, donc,
la constatation en fin d'exercice final et de dépréciation
éventuelle
(voir compte 6032)
lien au référentiel des
pièces justificatives
...
DETAIL DES DEPENSES
LIBELLE DES COMPTES
Combustible
Attention, si non stocké, utilisé le compte 60612
COMBUSTIBLES
60221000
Produits d'entretien
PRODUITS D'ENTRETIEN
60222000
Fournitures d'ateliers
FOURNITURES D'ATELIERS
60223000
Fournitures de bureau
FOURNITURES DE BUREAU
60225000
Produits de laboratoires, fluides et assimilés
PRODUITS DE LABORATOIRES, FLUIDES ET ASSIMILES
60226000
Autres matières et fournitures consommables
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMABLES
Ce compte est principalement réservé pour les animaux de laboratoires et
leurs nourritures.
VARIATION DES STOCKS
Permet de constater la variation entre le stock initial et le stock Opérations de fin d'exercice en
final des matières et fournitures comptabilisées aux comptes délégation
602
ACHATS INCORPORES AUX OUVRAGES ET AUX
PRODUITS
Biens ou services sous-traités qui doivent s'intégrer dans un
cycle de production de l'établissement.
Cette procédure, envisagée initialement, n'a pas été retenue
pour le démarrage de BFE-E
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES
Ce compte enregistre les achats de matières non stockées ou
non stockables ou de fournitures dont la gestion du stock n'est
pas suivie.
VARIATION DES STOCKS DES MATIERES ET FOURNITURES
CONSOMMABLES
Etudes et services
CODES FAMILLE ASSOCIES
60228000
60320000
ACHATS D'ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES
(INCORPORES AUX OUVRAGES ET AUX PRODUITS)
60400000
ACHAT DE MATERIEL, EQUIPEMENT, ET TRAVAUX (INCORPORES
AUX OUVRAGES ET AUX PRODUITS)
60500000
Comptes inutilisés au 01 janvier 2007
Biens
...
Chauffage, éclairage des laboratoires ou des bâtiments adminitratifs.
ELECTRICITE
60611000
A3.03
...
Fuel, essence et autres liquides utilisés pour les véhicules ou les machines.
CARBURANTS ET LUBRIFIANTS
60612000
A3.05; A4.02; A4.31
Gaz de chauffage des laboratoires et bâtiments administratifs.
Le gaz non stocké utilisé par les laboratoires dans le cadre de la recherche est
imputé dans le compte 60670000 "
Attention : les locations de bouteilles de gaz sont enregistrées au compte
61350000 "locations mobilières" ou un compte de classe 4 si cautionnement. En GAZ
effet, les dépôts effectués pour garantir la restitution des bouteilles et contenants
divers, cautionnements mobiliers, seront comptabilisés en compte de tiers
(40910000).
voir fiche de procédure "dépôts et cautionnement"
60613000
A3-02; A3.04
Bâtiments reliés au chauffage sur réseau de chaleur reliant les grands bâtiments
CHAUFFAGE SUR RESEAU
d'une ville à une chaufferie de forte puissance.
60614000
P3.01
Eau: abonnement et consommation quel que soit l'usage
60617000
A3.01
Achat de petit outillage, petit matériel ou petit mobilier (petites
calculatrices,pièces destinées à l'entretien des machines,verrerie, seringues, FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
boite à disquettes, peinture,solvants,…)
60630000
A1.13; A1.14; A2.02et A2.03; A2.11; A2.12; A2.13;
A3-11; A3.12; A4.01; A4.03; A4.18; B0.01; B0.11;
B1.01; B1.02; B2.01; B3.01; B3.02; B3.03; B3.04; B3.11;
B3.12; B4.01; B4.11; B5.01; B5.03; B5.11; B5.12; 62.01;
63.11; 63.12; D0.01 à D0.03; D0.11 et D0.12; D1.01 et
D1.02; D1.12 et D1.13; C2.01: C3.11; C3.12; E3.01;
F0.01 à F0.06. F0.11 et F0.12. F0.14. F0.51 à F0.54
Toutes les petites fournitures consommables destinées aux tâches
administratives (papier, crayons, imprimés, fournitures de bureau), ainsi que les
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
fournitures destinées à l'informatique (papiers spéciaux, disquettes, bandes
magnétiques,..)
60640000
A1.01 à A1.03; A1.11
...
ACHATS DE
FOURNITURES
COMPTES
EAU
Page 1
ACHATS DE
FOURNITURES
CLASSE 6 - CHARGES
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES
Ce compte enregistre les achats de matières non stockées ou
non stockables ou de fournitures dont la gestion du stock n'est
pas suivie.
GROUPE HOMOGENE
DE DEPENSE
DETAIL DES DEPENSES
LIBELLE DES COMPTES
Achat de vêtements et de linge (lunettes, gants, casques, blouses,..)
LINGE, VETEMENTS DE TRAVAIL
Tous les produits couramment utilisés dans les laboratoires (produits chimiques, FOURNITURES
métaux, lubrifiants, gaz…)
RECHERCHE
FRAIS ACCESSOIRES D'ACHATS
...
...
DOCUMENTATION
...
LOYERS
Le crédit bail est à distinguer de la simple location
...
...
COMPTES
ET
MATERIELS
60650000
D'ENSEIGNEMENTS
ET
DE
60670000
A2.01; B5.02
A0.01 à A0.04; A0-11à A0-13; E0.31à E0.35; E0.41 à
E0.44; E0.51 à E0.54; E0.61 à E0.67; E1.01 à E1.04;
E1.11 à E1.14; E2.01; E2.21 à E2.25; E2.31 à E2.37;
E2.41 à E2.43; E3.01 à E3.13; E3.21; E3.22; E4.01 à
E4.03; E4.11 à E4.15; E4.32; E4.33; E4.51 à E4.59;
E5.01à E5.05; E6.01 à E6.05; E6.11 à E6.13; E7.01;
E7.11à E7.17; E7.21; E7.22; E7.31 à E7.34; E8.01 à
E8.04; E8.21 à E8.24, E9.01; F0.13
Seuls les logiciels d'une durée probable d'utilisation inférieure à un an ou d'un
coût inférieur à 800 euros sont pris en charge au compte 60681. Tous les autres
seront immobilisés au compte 205 ou, lorsque l'acquisition d'un logiciel est LOGICIELS
étroitement liée à celle d'un matériel et permet sa mise en oeuvre, en
immobilisation au même compte que le matériel.
60681000
E4.L1 à E4-L3; E4.S1à E4.S5; E4.T3; E4.U3; E8.L1;
F0.41à F0.45
Réservé principalement aux animaux de laboratoires et à leur nourriture.
Sinon, à utiliser uniquement en cas de difficultés d'imputation aux comptes décrits AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES
ci-dessus.
60688000
A4.17; A5.01; A5.02; A5.11; A5.12; E0.01 à E0.15;
E0.21 à E0.23; E2.03
Frais de transport, commissions à des transitaires, frais de transit, assurances.
Ce compte doit être utilisé lorsque ces frais sont facturés à part ou quand ils
atteignent un montant relativement important.
FRAIS ACCESSOIRES D'ACHATS
S'il s'agit d'une facture dont l'objet correspond à une prestation de
transport uniquement, imputer la dépense au compte 62400000.
60800000
P3-02
Principe: toutes dépenses afférentes à la documentation sont enregistéres au
compte 61810000.
Achats de documentation (support écrit ou autre) technique, scientifique ou
administrative et documentation générale (livres, revues, recueils), abonnements, DOCUMENTATION GENERALE
traductions (autres que celles comprises dans le budget d'un colloque).
En revanche, les collections sont immobilisées en classe 2; les ouvrages ou
revues destinées à constituer un fond de bibliothèque sont des immobilisations.
61810000
C0.21à C0.26; C0.31 à C0.36
Sont imputés à ce compte, les loyers correspondants à des redevances de créditbail. A la fin du crédit-bail, si l'utilisateur lève l'option d'achat, le bien devra être
CREDIT BAIL
inscrit au bilan pour le prix d'achat (hors loyers).
S'il s'agit d'une simple location, la dépense est imputée sur le compte 61350000
61220000
A1.M2; B8.31
Ce compte est utilisé pour constater le montant des loyers, baux immobiliers à
l'exception des charges qui sont imputées au compte 614.
LOCATIONS IMMOBILIERES
Dans le cas de cautionnement, se reporter au compte 27550000.
61320000
D2.41
Location de matériel informatique (ordinateurs et leurs périphériques), locations
de bouteilles de gaz, locations de véhicule, d'extincteurs, de machines à LOCATIONS MOBILIERES
affranchir, de photocopieurs et de tout matériel de bureau en général.
61350000
A0.L1;A0.L3; A1.L2; A2.L1; A2.L2; A2.L3; A3.L1; A3.L3;
A4.L7; A4.L8; B1.L1; B3.L1; B3.L2; B4.L1; B5.L2;
C3.L1;C3.L2; D0.L1; D0.L2; E2.L1; E2.02;E2.L2
Page 2
CLASSE 6 - CHARGES
GROUPE HOMOGENE
DE DEPENSE
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
...
...
DETAIL DES DEPENSES
LIBELLE DES COMPTES
COMPTES
Charges locatives communes de fonctionnement et d'entretien de l'immeuble à
régler, soit au syndic, soit au propriétaire, dans le cadre d'un bail où le CNRS est
locataire.
AUTRES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
Charges communes de co-propriété liées au fonctionnement et à l'entretien de
l'immeuble dans le cas où le CNRS est propriétaire d'un lot dudit immeuble.
61480000
D2-42
Réparation et entretien sur les installations telles que chaufferie, climatisation,
réfection d'installations électriques (celles-ci étant considérées comme
immeubles par destination), nettoyage des locaux ( contrats de nettoyage),
entretien des espaces verts, entretien des installations techniques fixes ENTRETIEN ET DE REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
(ascenseurs, réseaux de distribution,...). Il est précisé que les prestations de
rénovation des immeubles dont le CNRS n'a pas le contrôle, seront également
imputées sur ce compte.
61520000
B3.21à B3.23; D0.41; D0.42; D1.21; D1.23 à D1.25;
D3.22
61550000
A0.15; A1.15;A1.16; A2.M1à A2.M3; A3.M1; A3.M2;
A4.M7; A4.M8; A4.19; A4.21;B0.12; B0.21; B3.M1;
B3.M2; B4.23; B5.M1à B5.M3; C3.M1; C3.M2; D0.M1;
D1.22;D1.26; D1.27; D3.21;E0.71à E0.73; E0.81à
E0.85; E1.21;E2.11; E3.31à E3.35; E4.21à E4.28; E4.41
et E4.42;E4.61 à E4.65; E5.11 à E5.14; E6.21; E7.41 à
E7.43; E8.11; E8.31; F0.07;F0.15; F0.25; F0.26; F0.38;
F0.57; F0.65
62820000
A2.E1
Frais d'études et de recherches effectués par un tiers sauf s'il s'agit d'études qui
se rattachent à un bien immobilier individualisé. Dans ce cas, les frais d'études ETUDES ET RECHERCHES
s'ajoutent au coût de l'immobilisation.
61700000
B8.41; B8.43; D0.21 à D0.24; D3.23; E0.91 à E0.95;
E2.51 à E2.56; E5.21 à E5.23; E6.31 à E6.33; E7.51 à
E7.54;
F0.31à F0.33; F0.36; F0.37; F0.55; F0.56
Ce compte retrace les dépenses de personnel payées à des entreprises de
travail temporaire au vu de factures (le recours au personnel intérimaire doit PERSONNEL INTERIMAIRE
rester exceptionnel et suppose le visa du contrôleur financier).
62110000
P3.04
Il s'agit des rémunérations sous forme d'honoraires, payées à des personnes ou
(sociétés) régulièrement inscrites et exerçant une profession non commerciale:
avocats, experts, huissiers, certains travailleurs indépendants. Ces
HONORAIRES
rémunérations, hors jugement, doivent faire l'objet, en fin d'année, d'une
déclaration auprès du service des impôts par le service ordonnateur de la
dépense.
62260000
B0.22; B8.34; B8.42; B8.62;D2.31
Il s'agit:
- de frais dus aux avocats, avoués, huissiers représentant le CNRS dans le
cadre de jugements,
- des sommes dues au titre des condamnations prononcées à l'encontre du
CNRS,
- des frais d'huissiers dans le cadre des poursuites engagées pour le
recouvrement également imputés sur ce compte.
62270000
B8.61
...
ENTRETIEN ET REPARATIONS
...
...
ETUDES ET RECHERCHES
PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT
...
...
...
PRESTATIONS DE
SERVICES
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES
...
...
Dépenses de maintenance des logiciels; entretien et réparation des installations
d'appareils lorsqu'ils ne sont pas immeubles par destination, entretien et
réparation de machines à affranchir, de téléphones,…
Nettoyage, par un tiers, des vêtements, du linge …
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATIONS SUR BIENS
MOBILIERS
BLANCHISSAGE
Page 3
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
PRESTATIONS DE
SERVICES
CLASSE 6 - CHARGES
GROUPE HOMOGENE
DE DEPENSE
PUBLICITE,PUBLICATIONS,
RELATIONSPUBLIQUES
62310000
B7.27; C3.21
...
Dépenses engagées pour la réalisation des lettres d'information du CNRS ou
dépenses exposées par les laboratoires pour l'impression de publications PUBLICATIONS
(rapports, comptes rendus,..) en principe non destinées à la vente.
62370000
C1.31 à C1.35; C1.41 à C1.43; C3.24
Dépenses effectuées à l'occasion d'événements (expositions, conférences,…)
organisés par le CNRS
RELATIONS PUBLIQUES: DIVERS
A distinguer des frais de réception.
62380000
C2.-L1; C2.21; C3.C1; C3.23; C3.25; C3.26
Transport de biens (matériels scientifiques ou autres) effectué par un
TRANSPORTS SUR ACHATS
transporteur.
62410000
B1.21 à B1.23; B1.26
Transport par autocar, par exemple, payé directement sur facture à l'entreprise
TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL
de transport (montant forfaitaire en général).
62470000
A2.22; B6.21
Le CNRS étant son propre assureur, ce compte est utilisé pour les risques ne
pouvant être couverts entièrement par le CNRS (prêt de matériel et d'œuvres
PRIMES D'ASSURANCE
d'art lorsque le prêteur exige la souscription d'une police d'assurance, véhicules
automobiles...)
61600000
B8.33; D2.61
Affranchissement
FRAIS POSTAUX
62610000
B1.24; B1.25.
Abonnement, communications
FRAIS DE TELEPHONE
62620000
B0.31; B0.32
Transpac, Renater et courrier électronique
FRAIS DE TRANSMISSION DE DONNEES
62630000
B0.33
COMMISSIONS SUR CARTES BANCAIRES
62720000
B8.32
62780000
B8.C2
...
...
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
COMPTES
Dans les journaux ou revues spécialisées (recherche d'un agent, appel d'offres,
ANNONCES ET INSERTIONS
…)
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORT COLLECTIF DE
PERSONNEL
FRAIS POSTAUX ET
FRAIS DE COMMUNICATIONS
LIBELLE DES COMPTES
...
...
PRIMES D'ASSURANCE
DETAIL DES DEPENSES
...
...
VGM: copie du relevé d'opération
paiement à l'étranger: avis
d'opération de la banque de France et
Frais bancaires - Virements de gros montants- frais supportés par le CNRS dans
copie du relevé de compte
AUTRES FRAIS ET COMMISSIONS
le cas de paiements à l'étranger
...
Cotisations et concours aux associations
CONCOURS, COTISATIONS DIVERS
62810000
P3-06
A utiliser le plus rarement possible en cas de difficultés d'imputation .
AUTRES PRESTATIONS EXTERIEURES
62880000
A1.21; B1.27; B2.21 à B2.24;
B4.21;B4.24;B5.24;B8.51;C1.36;C1.51;C1.52;C3.22;F0.
34; F0.35
AUTRES
...
Page 4
CLASSE 6 - CHARGES
GROUPE HOMOGENE
DE DEPENSE
DEPLACEMENTS,
MISSIONS ET
RECEPTIONS
FORMATION
LIBELLE DES COMPTES
COMPTES
...
Frais payés à l'occasion d'une mutation dans l'intérêt du service (changement de
FRAIS DE DEMENAGEMENT
résidence) d'un agent du CNRS
62550000
P3.05
...
Frais de mission remboursés au personnel, ou frais de transport payés à une
entreprise de transport après établissement d'un bon de transport, à l'occasion MISSIONS, VOYAGES ET DEPLACEMENTS DU PERSONNEL
d'une mission particulière.
62560000
B5.23; B6.22 à B6.25
Réceptions, repas, buffets, apéritifs, organisés dans l'intérêt du service (sauf les
réceptions organisées dans le cadre d'un colloque qui s'imputent sur le compte
6185).
RECEPTIONS
Voir circulaire 3C-94-79 du 03 octobre 1994 ( fiche 9 remboursement des frais de
représentation et de réception - site ACP bibliothèque)
62570000
B5.22; B5.31 à B5.38
Subventions, de faible montant, directement versées à des agents envoyés en
mission par le CNRS, au vu d'une décision de l'ordonnateur et d'un budget
prévisionnel, pour couvrir sur place, l'achat de matériels et les dépenses
SUBVENTIONS POUR FRAIS DE MATERIEL DE MISSION ET DE
nécessaires à l'accomplissement de l'objet de la mission. Les sommes versées
RECHERCHE SUR LE TERRAIN
doivent, au retour de mission, être justifiées à l'ordonnateur: une facture est
émise à l'encontre de l'agent en cas d'insuffisance ou de non acceptation de
pièces justificatives.
65734000
P6.07
Rencontres de spécialistes d'une discipline pour confronter les résultats de leurs
travaux (séminaires, congrès, ateliers de travail... par exemple).
SOUTIEN AUX REUNIONS ET COLLOQUES
Ce compte est utilisé pour contribuer financièrement à l'organisation d'un
colloque hors CNRS.
65733000
P6.06
Les frais d'inscription réglés à l'organisateur du colloque sont imputés sur ce
FRAIS D'INSCRIPTION AUX COLLOQUES NON ORGANISES PAR
compte. Les autres frais générés par les déplacements sont pris en charge au
LE CNRS
compte 62560000.
62540000
C2.26
Toutes les dépenses afférentes à l'organisation des colloques par le CNRS,
quelle que soit leur nature, sont imputées au compte 61850000.
FRAIS D'ORGANISATION
(subordonné à un budget prévisionnel équilibré, c'est-à-dire l'ensemble des CONFERENCES CNRS
dépenses envisagées couvertes par l'ensemble des recettes escomptées).
61850000
C2.11; C2.C1; C2.22 à C2.25
62830000
B7.21 à B7.26
DEPLACEMENTS,MISSIONS ET RECEPTIONS
...
...
COLLOQUES
DETAIL DES DEPENSES
COLLOQUES
Instruction n°95-078-M9 du 21 juillet 1995 "les colloques
dans les établissements publics nationaux"
Instruction D2-CP/YR/n°5856.95 du 21 mai 1996 relative aux
modalités de prise en charge des frais de colloque.
Définition
ou
"-rencontre entre de nombreux participants de toutes
origines professionnelles
- donnant lieu à une organisation globale des interventions,
de la restauration et souvent de l'hébergement,
- se déroulant généralement pendant plus d'une journée
- ayant pour objet la confrontation, la diffusion de résultats
de travaux de recherche ou l'échange d'informations sur
des thèmes intéressant professionnellement l'ensemble
des participants"
FORMATION
...
...
...
DE
COLLOQUES,
SEMINAIRES,
Formation professionnelle continue réalisée par les agents du CNRS dans le
cadre du plan de formation (formation réalisée par une entreprise ou une société FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT
spécialisée).
Page 5
CLASSE 6 - CHARGES
GROUPE HOMOGENE
DE DEPENSE
DETAIL DES DEPENSES
LIBELLE DES COMPTES
Taxe calculée par la DRH en fonction de la masse salariale. Réglée par l'ACP
IMPOTS,TAXES ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
63110000
P4.01
IMPOTS DIRECTS TAXE FONCIERE
63512000
P4.07
IMPOTS DIRECTS AUTRES IMPOTS LOCAUX
63513000
P4.08
IMPOTS DIRECTS TAXE SUR LES BUREAUX
DE LA REGION ILE DE France
63514000
P4.09
IMPOTS DIRECTS TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE NON
RECUPERABLES
63520000
P4.10
IMPOTS INDIRECTS
63530000
P4.11
DROITS DE MUTATION
63541000
P4.12
AUTRES DROITS
63580000
P4.14
TAXES DIVERSES
63780000
P4.15
Ce compte retrace la charge périodique incombant à l'utilisateur d'un brevet, d'un
droit de licence ou d'un autre droit.
REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES,
Il concerne les redevances versées pour la concession d'éléments incorporels qui MARQUES ET PROCEDES
ne sont pas immobilisés.
65110000
P6.01
Droits d'auteur ou droits de la "propriété littéraire et artistique". A ce compte, sont
enregistrées les factures pour le montant des droits d'auteur, de la TVA collectée,
DROITS D'AUTEURS ET DE REPRODUCTION
des cotisations sociales auteur, de la CSG et de la RDS.
voir circulaire n° CIRC050002 ACPL du 21 février 2005
65160000
P6.02
Dans le cas desRoyalties versées aux coconcédants
Compte réservé à la délégation de Paris Michel Ange
BREVET D'INVENTION ET LICENCES DU CNRS - ROYALTIES
VERSEES AUX COCONCEDANTS
65751000
P6.13
Frais directs supportés au titre des inventions.
Compte réservé à la délégation de Paris Michel Ange
BREVET D'INVENTION ET LICENCES DU CNRS - FRAIS DIRECTS
SUPPORTES AU TITRE DES INVENTIONS
65752000
P6.14
Participations au budget de fonctionnement et d'investissement des organismes
dont le CNRS est membre et qui correspondent à des participations obligatoires
PARTICIPATIONS FINANCIERES AU BUDGET
récurrentes, fixées généralement par les conseils d'administration de ces
DES ORGANISMES
organismes lors du vote de leur budget, et dont le montant est généralement
fonction du taux statutaire de participation du CNRS dans ces organismes.
65710000
P6.04
Participations à des programmes de recherche dans le cadre de collaborations
scientifiques, de programmes pluridisciplinaires ou d'aides à la recherche
(établissements d'enseignement supérieur, organismes français: INSERM, INRA, PARTICIPATIONS A DES PROGRAMMES DE RECHERCHE
CEA,..., organismes étrangers). Le support juridique de la dépense peut prendre
la forme, soit d'une convention, soit d'une décision de subvention.
65720000
P6.05
Financement de prix attribués aux scientifiques, subventions versées au profit
d'organismes divers tels que: l'association des anciens combattants du CNRS,
AUTRES SUBVENTIONS
l'association des journalistes, l'association des amis de la minéralogie,
l'association des amis des écoles...
65738000
P6.10
Concerne principalement le fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonstion publique.
Compte utilisé par les services centraux
REDEVANCES POUR
CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES,MARQUES
PROCEDES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
INVENTIONS
TAXES SUR LES SALAIRES
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS (ADMINISTRATIONS DES IMPOTS )
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES)
COMPTES
BREVETS
...
PARTICIPATIONS, GRATIFICATIONS ET INDEMINISATIONS
...
AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTES
Page 6
CLASSE 6 - CHARGES
GROUPE HOMOGENE
DE DEPENSE
...
AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTES
LIBELLE DES COMPTES
Dans le cadre de la loi Hurriet.
loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 , dite loi "hurriet-Sérusclat" relative à la LOI HURRIET: INDEMNISATION DES PERSONNES SE PRETANT A
protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.
UNE EXPERIMENTATION
Instruction n° 980034 du 30 octobre 1998.
COMPTES
65737000
P6.08
65736000
P6.09
Sommes attribuées aux universités ou autres organismes ( CERN, …) dans le
MANDATS DE GESTION
cadre de mandats de gestion pour le compte du CNRS.
65770000
P6.15
Factures internes (entre unités et services généraux par exemple) de photocopie,
FACTURES INTERNES A L'ETABLISSEMENT
reprographie,…qui doivent être isolées des autres dépenses effectives.
65820000
P6.16
Contribution au titre des frais de contrôle financier.
Décrets: n° 55-733 du 26/05/1955 et n° 61 434 du 02/05/1961 modifié par le
CONTRÔLE FINANCIER
décret n°771078 du 20/09/1977.
Compte réservé à la délégation de Paris Michel-Ange.
65200000
P6.03
Compte à utiliser, seulement, en cas de difficultés d'imputation aux autres
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
comptes 65xxxxxx.
65880000
P6.17
Ce compte retrace les opérations d'annulation de recettes portant sur des
CHARGES DE GESTION PROVENANT DE L'ANNULATION
opérations de gestion courante lorsque cette annulation intervient après la clôture
D' ORDRES DE RECETTES DES ANNEES ANTERIEURES
de l'exercice concerné.
65830000
Ce compte enregistre notamment les charges provenant de l'annulation de CHARGES FINANCIERES PROVENANT DE L'ANNULATION
recettes relatifs à la gestion financière des exercices antérieurs.
D'ORDRES DE RECETTES DES EXERCICES ANTERIEURS
66830000
Charges exceptionnelles provenant de l'annulation de recettes des exercices CHARGES EXCEPTIONNELLES PROVENANT DE L'ANNULATION
antérieurs.
D'ORDRES DE RECETTES DES EXERCICES ANTERIEURS
67182000
Ce compte est débité lors de la budgétisation périodique des pertes subies lors
PERTES DE CHANGE
de la conversion des règlements en devises étrangères.
66600000
Ce compte est utilisé par l'Agence Comptable Principale lors de la cession d'une CHARGES NETTES SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE
valeur mobilière de placement.
PLACEMENT
66700000
...
Paiement des intérêts moratoires, en cas de dépassement du délai global de
PENALITES SUR MARCHES ET DEDITS PAYES SUR ACHATS ET
paiement, prévu à l'art 98 du décret n° 2006-975 du 01 août 2006 portant code
VENTES
des marchés publics.
67110000
P7-01
...
Pénalités ou amendes mises à la charge du CNRS par jugement ou mise en
PENALITES, AMENDES FISCALES OU PENALES
demeure de l'Administration.
67120000
P7-02
EXPERIMENTATION
...
CONVENTIONS DE MANDAT
...
FACTURES INTERNES
CONTRÔLE FINANCIER
CHARGES DIVERSES
ANNULATION DE
RECETTES
DETAIL DES DEPENSES
ANNULATION DE RECETTES
Circ010003 ACPL du 28 février 2001
(B.O RMLR)
PERTES DE CHANGE
Hors loi Hurriet.
Ces dépenses font l'objet d'une décision de l'ordonnateur permettant HORS LOI HURRIET: INDEMNISATION DES PERSONNES SE
d'indemniser la personne se prêtant à une expérimentation, hors loi HURRIET. PRETANT A UNE EXPERIMENTATION
CHARGES
FINANCIERES
CHARGES NETTES SUR CESSIONS DE VALEURS
MOBILIERES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Page 7
CLASSE 6 - CHARGES
GROUPE HOMOGENE
DE DEPENSE
DETAIL DES DEPENSES
LIBELLE DES COMPTES
Créances admises en non valeur par l'établissement, après des poursuites
CREANCES DEVENUES IRRECOUVRABLES
infructueuses ou procès-verbal de carence.
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES
Correspond à la valeur nette comptable des éléments d'actifs
sortis du patrimoine après amortissement ou dépréciation
COMPTES
67140000
P7-04
Compte utilisé à l'Agence Comptable Principale
DEFICITS OU DEBETS ADMIS EN DECHARGE OU EN REMISE
GRACIEUSE
67160000
P7-05
Compte utilisé à l'Agence Comptable Principale
INTERETS SUR DEBETS
67170000
Charges exceptionnelles, non prévues, mises à la charge du CNRS et qui ne
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
peuvent être imputées sur un autre compte.
67188000
Débité de la valeur nette comptable des éléments d'actif incorporels cédés par le VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
crédit du compte d'actif intéressé de la classe 2.
INCORPORELLES CEDEES
67510000
Débité de la valeur nette comptable des éléments d'actif corporels par le crédit VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
du compte d'actif intéressé de la classe 2.
CEDEES
67520000
Débité de la valeur nette comptable des éléments d'actif financiers par le crédit VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
du compte d'actif intéressé de la classe 2.
CEDEES
67560000
Débité de la valeur nette comptable des autres éléments d'actif par le crédit du
VALEURS COMPTABLES AUTRES ELEMENTS D'ACTIF CEDES
compte d'actif intéressé de la classe 2.
67580000
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONSCHARGES D'EXPLOITATION
Ce compte est débité du montant des dotations de
l'exercice aux amortissements, aux provisions et aux
dépréciations par le crédit des subdivisions des comptes
d'amortissements, de provisions et de dépréciations
concernés.
OPERATIONS DE
CLÔTURE D'EXERCICE
ces opérations seront
décrites ultérieurement
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONSCHARGES FINANCIERES
d'amortissements, de provisions et dépréciations
concernés.
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONSCHARGES EXCEPTIONNELLES
d'amortissements, de provisions et dépréciations
concernés.
Page 8
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR FRAIS DE
DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE
68111300
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES: CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES,
BREVETS, LICENCES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
68111500
INCORPORELLES - AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
68111800
CORPORELLES - AGENCEMENTS? AMENAGEMENTS DE
TERRAINS
68112200
CORPORELLES - CONSTRUCTIONS
68112300
CORPORELLES - INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET
OUTILLAGE
68112500
CORPORELLES - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
68112800
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
D'EXPLOITATION
68150000
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
68160000
ACTIFS CIRCULANTS (AUTRES QUE VALEURS IMMOBILIERES DE
PLACEMENT)
68170000
FINANCIERS
68650000
ELEMENTS FINANCIERS
68660000
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS SUR
IMMOBILISATIONS
68710000
EXCEPTIONNELS
68750000
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION
EXCEPTIONNELLE
68760000
P7-03

CATEGORIE DE DEPENSES DETAIL DES - DGDR

Transcription

Documents pareils

moseu.e - Caue de la Moselle

BRICORAMA Société anonyme au capital de 31 106 715,00 euros

notice 2012 - Ville de Neuilly-sur-Seine Ville de Neuilly-sur

ANiMAux HuMAiN

Programme 2015-2016

lycee mas de tesse

Définitions des principaux concepts

MAIRIE DE VALREAS - Site Officiel de la ville de Valréas

Compte de Résultat