Annexes budgétaires

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Annexes budgétaires

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION :
SÉCURITÉS
Version du 06/10/2015 à 10:47:18
PROGRAMME 161 :
SÉCURITÉ CIVILE
MINISTRE CONCERNÉ : BERNARD CAZENEUVE, MINISTRE DE L’INTÉRIEUR
TABLE DES MATIÈRES
Programme 161 : Sécurité civile
Présentation stratégique du projet annuel de performances
Objectifs et indicateurs de performance
Présentation des crédits et des dépenses fiscales
Justification au premier euro
3
6
12
16
3
PLF 2016
Sécurité civile
P ROJET
ANNUEL DE PERFORMANCES
Programme n° 161
PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES
Laurent PREVOST
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Responsable du programme n° 161 : Sécurité civile
Le programme 161 « Sécurité civile » porte, au sein de la mission « Sécurités », l’ensemble des politiques du ministère
de l’intérieur consacrées à la protection des populations et à la gestion de crises. Il a ainsi repris, depuis le PLF 2014,
les attributions des précédents programmes 161 « Intervention des services opérationnels » et 128 « Coordination des
moyens de secours » qui composaient la mission « Sécurité civile ».
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) concourt à la politique
interministérielle de sécurité civile conformément à la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité
civile aux termes de laquelle « l’État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national ; il en définit la
doctrine et coordonne ses moyens ».
Pour cela, elle s’appuie sur la direction des sapeurs-pompiers et la sous-direction de la planification et de la gestion
des crises, afin de définir la coordination des actions interservices ou interministérielles et la définition de la doctrine
nationale en matière de sécurité civile. La sous-direction des moyens nationaux organise, prépare et met en œuvre les
moyens d’intervention de la sécurité civile, notamment en situation de crise. Cette sous-direction regroupe, depuis
2014, l’ensemble des fonctions support et de gestion du siège de la direction générale.
Les moyens nationaux de la sécurité civile rassemblent les moyens d’intervention opérationnels que l’État met en
œuvre dans sa mission de protection des populations, quotidiennement (secours à personnes, opérations de
déminage) ou en cas de catastrophes majeures, naturelles ou technologiques (feux de forêts, tempêtes, séismes,
risques NRBC-E). Ces moyens comprennent la flotte aérienne de lutte contre les feux de forêts, les hélicoptères, les
formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) et les unités de déminage.
Les principaux axes suivis en 2016 pour renforcer l’efficience des moyens nationaux sont les suivants :
1.
le développement des synergies entre les moyens nationaux afin de renforcer la qualité de leurs interventions ;
2.
le développement des partenariats avec les acteurs de la sécurité nationale tels que :
◦ la médicalisation des interventions héliportées ou encore l’aérotransport en hélicoptère ou en avion des
forces de sécurité ;
◦ la mutualisation en matière de formation et de définition de matériels avec les armées au profit des unités de
déminage.
3.
la préparation du transfert de la base aérienne de la sécurité civile vers Nîmes, prévu au premier semestre
2017 ;
4.
la montée en puissance de l’unité mobile de démantèlement des munitions identifiées ;
5.
la réorganisation des établissements de soutien opérationnel (ESOL) avec leur adossement aux services dont
ils assurent le soutien ;
6.
l’optimisation des processus achats désormais dévolus au service des achats, de l’équipement et de la
logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) avec notamment une programmation pluriannuelle des
acquisitions plus précise.
En ce qui concerne les programmes d’investissement, plusieurs grands projets seront poursuivis en 2016 tels que le
développement de la formation en matière de gestion de crises nucléaires (notamment avec la montée en puissance
du centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements NRBC-E, créé sous la forme d’un
service à compétence nationale par le décret n° 2014-338 du 14 mars 2014), la poursuite de l’équipement des
départements en système d’alerte et d’information de la population (SAIP), en remplacement de l’actuel réseau
national d’alerte (RNA) désormais vétuste et ne répondant plus aux nouveaux enjeux technologiques, et la poursuite
du déploiement et du fonctionnement du réseau Antarès (notamment dans les départements outre-mer).
4
PLF 2016
Sécurité civile
Programme n° 161
P ROJET
Au titre de sa mission de gestion des crises, la DGSCGC poursuit son travail d’animation interministérielle pour
l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de la cellule interministérielle de crise, lorsqu’elle est activée par
le Premier ministre au sein du centre de crise Beauvau, pour la gestion des crises majeures. A la suite de la création
du pôle d’information géographique et de géomatique en 2014, les préfectures seront dotées d’un accès au système
d’information géographique national Synapse afin d’améliorer le partage des informations en temps de crise entre les
niveaux national, zonal et départemental.
Le déménagement de l’administration centrale, et notamment du centre opérationnel de gestion interministérielle des
crises (COGIC) sur le site de Beauvau, renforcera l’efficacité de la DGSCGC grâce à sa proximité avec le centre
interministériel de crise.
Dans le domaine des ressources humaines, la DGSCGC définit et soutient l’action des sapeurs-pompiers et des
acteurs de la sécurité civile. Elle assure à ce titre la participation de l’État aux pensions, prestations rattachées et
indemnités aux sapeurs-pompiers volontaires et les dépenses de personnels mobilisés.
S’agissant des sapeurs-pompiers professionnels, la refonte des cadres d’emploi de catégorie B et C, intervenue en
2012, fera l’objet d’ajustements réglementaires par l’intermédiaire de la publication des textes relatifs à la clause de
revoyure. S’agissant des services de santé et de secours médical, le travail sur les cadres d’emploi des infirmiers,
médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels sera poursuivi. Enfin, la réforme des emplois supérieurs
de direction permettra de mieux valoriser les fonctions exercées par les officiers supérieurs de sapeurs-pompiers :
fonctions de commandement opérationnel, fonctions de gestion d’un établissement public, fonctions de conseil
technique aux pouvoirs publics. Il s’agira de lever les freins statutaires à l’exercice de certaines fonctions de
responsabilité, en encourageant et organisant les mobilités entre services départementaux d’incendie et de secours
(SDIS), vers l’État et les collectivités.
S’agissant des sapeurs-pompiers volontaires, la DGSCGC a poursuivi la déclinaison des 25 mesures du plan national
d’actions pour le volontariat. Elle s’attache à accompagner les SDIS dans la déclinaison territoriale de cette dynamique
afin de pérenniser et développer le modèle français de secours dont les sapeurs-pompiers volontaires constituent une
force majeure, notamment au regard du maillage territorial. Cet axe de travail suppose la mobilisation de tous les
acteurs publics : État, collectivités, sapeurs-pompiers. Cette mobilisation commence à porter ces fruits : pour la
première fois depuis une dizaine d’années, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires a augmenté (193 756
volontaires en 2014, soit 1 442 de plus qu’en 2013).
Parmi les objectifs désormais assignés à la DGSCGC, on peut souligner :
1.
l’amélioration de la prise en compte des nouveaux risques et nouvelles menaces par les différents
acteurs concernés. C’est l’objet de l’expérimentation pilotée par la direction, avec l’appui des zones de
défense de Paris et Sud-Est, du « contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces »
(CoTRRiM), outil interministériel, interacteurs et intersectoriels, à la main des préfets de département et de
zone de défense et de sécurité, permettant l’analyse partagée des risques et des effets potentiels des
menaces entre l’ensemble des acteurs de la gestion des crises, ainsi que des réponses capacitaires
associées ;
2.
le renforcement de son rôle d’animation des services d’incendie et de secours (SIS) , notamment par la
conduite d’actions destinées à développer les mutualisations entre eux en s’appuyant sur les travaux du
CoTRRiM, ainsi qu’avec d'autres collectivités (conseils départementaux...) par la diffusion d'outils d’aide à la
mise en œuvre de projets, la diffusion et la valorisation de pratiques intéressantes issues des SIS, mais
également par la recherche de nouveaux leviers de financement.
Enfin, la DGSCGC poursuit une action internationale plus forte qui permet de valoriser le modèle français de sécurité
civile et les entreprises de la filière :
1.
au sein des organisations internationales, notamment de l’Union européenne (Mécanisme européen de
protection civile) ;
2.
par une coopération renforcée avec de nombreux pays (bassin méditerranéen, Afrique subsaharienne, pays de
l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est - ASEAN, Communauté des pays Andins, Chine…) ;
5
PLF 2016
Sécurité civile
P ROJET
3.
Programme n° 161
en intervenant à l’étranger dans la gestion des crises multiformes pour faire face aux catastrophes de toutes
natures dans un contexte de dérèglement climatique et de situations complexes.
RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF 1
INDICATEUR 1.1
OBJECTIF 2
Assurer l’efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt
Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux"
Assurer l'efficacité et l'efficience des opérations de secours aux personnes en
hélicoptère en milieux difficiles
INDICATEUR 2.1
Taux de disponibilité des hélicoptères par flotte en base
INDICATEUR 2.2
Rapport entre le nombre de missions médicalisées et le nombre total de missions de secours
OBJECTIF 3
Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions
historiques et faire face à la menace terroriste
INDICATEUR 3.1
Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (explosive ordonnance
disposal ou EOD)
INDICATEUR 3.2
Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised explosive devices disposal ou
IEDD)
OBJECTIF 4
INDICATEUR 4.1
Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours
Taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure complémentaire Acropole-Antarès
6
PLF 2016
Sécurité civile
Programme n° 161
O BJECTIFS
ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE
La mise en œuvre du programme unique s’est accompagnée d’une première révision du référentiel d’objectifs et
d’indicateurs dans le cadre du PLF 2014. L’évolution s’est poursuivie, lors de l’élaboration du PLF 2015, afin de mieux
identifier les priorités de la DGSCGC.
Les évolutions pour le PLF 2016 suivent la même orientation dans une logique de clarification et de simplification.
La stratégie du programme 161 se décline dorénavant en quatre objectifs au lieu de cinq et six indicateurs au lieu de
neuf.
Les modifications d’indicateurs sont les suivantes :
•
Rétablissement du sous-indicateur : nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique
pendant la campagne « saison feux »
•
Suppression des indicateurs :
Rapport entre les dépenses de maintenance non programmées et les dépenses totales programmées du
marché de maintenance. Cet indicateur devient non pertinent avec le nouveau marché de maintien en
condition opérationnelle (MCO) des aéronefs (entrée en vigueur le 1 er octobre 2015). La construction d’un
nouvel indicateur nécessite au préalable un retour d’expérience sur les premiers mois de vie du marché.
Taux d’utilisation de la réserve nationale par les préfectures et les SDIS.
Coût de la journée stagiaire officier de sapeur-pompier à l’ENSOSP en budget de fonctionnement.
OBJECTIF N° 1
Assurer l’efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt
Cet objectif répond à l’action 11 « Préparation et gestion des crises ».
La surface de terrain brûlée est fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la « saison feux ». L’indicateur 1.1
permet d’apprécier l’efficacité globale des mesures mises en œuvre pour assurer la maîtrise des feux de forêts et en
limiter la propagation, et de rendre compte de l’efficacité de l’organisation de la collaboration entre l’État et les SDIS
dans le registre des feux de forêts. L’exploitation de cet indicateur est délicate, compte tenu du caractère très variable
de l’aléa. Celle-ci n’est pertinente que sur une durée de plusieurs années afin de consolider les tendances.
•
•
Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares : plus le chiffre obtenu est haut, plus le dispositif
est réputé efficace. Cet indicateur permet de vérifier l’efficacité des actions entreprises dans le cadre de la
prévention opérationnelle et de l’anticipation afin d’appliquer la stratégie d’attaque des feux naissants (guet
aérien armé, quadrillage préventif du terrain…) ;
Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison
feux » : plus le chiffre obtenu est bas, plus le dispositif est réputé efficace.
INDICATEUR 1.1
Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux"
(du point de vue du citoyen)
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
Pourcentage des incendies ne dépassant
pas 5 hectares
%
96
94
96
96
96
96
Nombre d’hectares brûlés en fonction de
l’intensité de l’aléa climatique pendant la
campagne « saison feux »
Nombre
17,6
30,6
ND
18,3
18,3
18,3
7
PLF 2016
Sécurité civile
O BJECTIFS
Programme n° 161
Précisions méthodologiques
Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares :
- Numérateur : nombre d’incendies parcourant moins de 5 ha en été dans les départements méditerranéens.
- Dénominateur : nombre d’incendies recensés en été dans les départements méditerranéens.
Les départements méditerranéens sont :
- pour la Provence-Alpes-Côte-d’Azur : les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence, le Var et le
Vaucluse,
- pour le Languedoc-Roussillon : l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales,
- pour la Corse : la Haute-Corse et la Corse-du-Sud,
- pour Rhône-Alpes : l’Ardèche et la Drôme.
Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux » :
- Numérateur : nombre d'hectares brûlés dans les départements méditerranéens.
- Dénominateur : nombre de secteurs classés en risque très sévère.
JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE
Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares :
La valeur de 96 % de feux ne dépassant pas 5 hectares correspond à un niveau satisfaisant d’efficacité des moyens
mobilisés pendant la saison des feux.
Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux » :
Dans la mesure où l’aléa climatique est difficile à anticiper, les cibles se fondent sur des moyennes portant sur les six
dernières années.
OBJECTIF N° 2
Assurer l'efficacité et l'efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux
difficiles
Il appartient, tout d’abord, à la DGSCGC de faire en sorte que l’immobilisation des appareils pour des raisons de
maintenance soit la plus réduite possible, ce qui est l’objet de l’indicateur 2.1 « Taux de disponibilité des hélicoptères
par flotte en base ». Le cycle de programmation des visites dépend de l'activité opérationnelle (heures de vol), de
l'ancienneté de la machine (visites plus longues pour remplacer certaines pièces) et du besoin d'aménagements
spécifiques liés à la sécurité.
Il lui appartient ensuite de satisfaire à sa mission opérationnelle de secours à personne en milieux difficiles.
L’indicateur 2.2 « Rapport entre le nombre de missions médicalisées et le nombre total de missions de secours »
permet de mesurer la participation d’équipes médicales aux missions de secours héliportées. Le niveau de cette
participation est un facteur significatif d’efficacité des interventions et de qualité des soins à apporter aux personnes
secourues sur place ou en cours de transport.
INDICATEUR 2.1
Taux de disponibilité des hélicoptères par flotte en base
(du point de vue de l'usager)
Taux de disponibilité des hélicoptères
EC145 de la sécurité civile en base.
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
%
nd
nd
95
95
95
95
Source des données : Bureau des moyens aériens de la sécurité civile, sous-direction des moyens nationaux
Mode de calcul :
Numérateur : Nombre d’hélicoptères disponibles en base sur l’année.
8
PLF 2016
Sécurité civile
Programme n° 161
O BJECTIFS
Dénominateur : Nombre d’appareils en base sur l’année.
La disponibilité à hauteur de 95 % des hélicoptères en base sur l’année est un niveau ambitieux, afin de rendre le
service de qualité attendu par les usagers.
INDICATEUR 2.2
Rapport entre le nombre de missions médicalisées et le nombre total de missions de secours
Rapport entre le nombre de missions
médicalisées et le nombre total de missions
de secours
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
%
89,3
89,0
88
88
88
88
Cet indicateur permet de mesurer la capacité des hélicoptères de la sécurité civile à déployer des équipes médicales en milieux difficiles.
Source des données : Les données sont issues de l’exploitation informatisée des comptes rendus de vol (CRV) établis par les pilotes à l’issue de
chaque mission.
Mode de calcul : Le numérateur est le nombre de missions médicalisées réalisées pendant une année. Le dénominateur est le nombre total de
missions de secours réalisées pendant la même année.
Le maintien de la valeur cible à 88 % des vols qui comprennent une composante médicalisée répond à une exigence
de constance dans la qualité de service offert aux usagers, en cohérence avec les besoins et contraintes
opérationnelles.
OBJECTIF N° 3
Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et
faire face à la menace terroriste
L'objectif n° 3 reflète le dispositif de performance attaché à l'action 12 portant sur la neutralisation des engins explosifs
par les démineurs de la sécurité civile. Le personnel du bureau du déminage assure une disponibilité permanente pour
les missions de protection de la population et de lutte anti-terroriste.
A ce titre, il assume deux activités principales :
- la recherche, l'identification, la collecte et la destruction des munitions explosives et chimiques historiques issues des
deux conflits mondiaux. Le centre de coordination sur les chargements chimiques (C4) permet de procéder au
stockage des munitions chimiques collectées en vue de leur démantèlement ;
- dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le service de déminage intervient pour neutraliser les objets suspects et
engins explosifs improvisés, participe à la sécurisation des voyages officiels et des grands rassemblements et
dispense des actions de sensibilisation aux services spécialisés du ministère de l'intérieur et des douanes.
L'intensité de la menace terroriste, et le niveau d'expertise acquis par le service le conduisent à être de plus en plus
sollicité au niveau international.
9
PLF 2016
Sécurité civile
O BJECTIFS
Programme n° 161
INDICATEUR 3.1
Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (explosive ordonnance disposal ou
EOD)
Taux d'évolution des stocks collectés de
munitions anciennes (explosive ordonnance
disposal ou EOD)
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
%
27,0
9,0
- 10,0
0
-10,0
- 10,0
Source des données : Les données sont collectées par le biais d’un compte rendu mensuel de l’activité de recherche, d’identification, de collecte et de
destruction des munitions anciennes des centres et antennes de déminage.
Mode de calcul :
(tonnage collecté – tonnage détruit + variation de stock)
stock initial détenu
-
stock initial détenu (recensement de la masse de munitions anciennes stockées dans les dépôts des centres de déminage) ;
tonnage collecté (somme annuelle des collectes mensuelles de munitions effectuées par les centres et antennes de déminage) ;
tonnage détruit (somme annuelle des destructions mensuelles de munitions effectuées par les centres de déminage) ;
variation de stock (ajustement comptable de fin d’année).
L’objectif de l’indicateur montre la volonté du service à remplir sa mission de collecte tout en réduisant les stocks afin de garantir la sécurité des
populations et du personnel du service de déminage.
La destruction est cependant aussi fonction de la disponibilité des sites de destruction du ministère de la défense et des aléas météorologiques.
La réduction du stock des munitions anciennes dépend de trois éléments : le volume de collecte, la capacité de
stockage et le niveau de destruction. Pour ce dernier, la DGSCGC est dépendante des infrastructures militaires
dédiées, par ailleurs largement sollicitées pour les besoins internes des armées.
Les objectifs prévus pour l’année 2015 ne pourront être tenus et ont donc été revus.
En effet :
- le renforcement de la posture VIGIPIRATE depuis le début de l'année a conduit à réorienter les efforts de service afin
de faire face aux très nombreuses sollicitations dans le domaine de la lutte anti-terroriste (neutralisation de colis
suspects, appui aux forces de l'ordre, mission d'évaluation des risques) ;
- l'organisation de grands rassemblements (salon du Bourget, COP 21) et d'importants chantiers de dépollution
mobiliseront des moyens conséquents toute une partie de l'année ;
- enfin, la modification de la réglementation concernant les installations classées pour la protection de l'environnement
(ICPE) a conduit à une diminution de la disponibilité des terrains de destruction.
Néanmoins, l'objectif d'une réduction de 10 % du stock de munitions est maintenu pour les années 2016 et 2017.
10
PLF 2016
Sécurité civile
Programme n° 161
O BJECTIFS
INDICATEUR 3.2
Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised explosive devices disposal ou IEDD)
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
Interventions sur objets suspects dans les
délais des équipes prépositionnées (<15')
%
98,80
98
98,0
98.0
98.0
98,0
Interventions sur objets suspects dans les
délais des équipes non prépositionnées
(<3h)
%
99,5
99,7
95,0
99,0
99,0
95,0
Source des données : les données sont récupérées au travers d’un compte rendu mensuel des activités sur objets suspects des centres et antennes
de déminage.
Pour les équipes non prépositionnées, le délai d’intervention « cible » est fixé à 180 minutes.
Pour les équipes prépositionnées, le délai d’intervention « cible » est fixé à 15 minutes.
Le nombre total d’interventions est le nombre des départs pour interventions IEDD quelle que soit la suite donnée.
Le calcul du délai d’intervention est la différence entre l’heure de réception de la demande et l’heure d’arrivée sur les lieux.
Le mode de calcul a été modifié pour le PLF 2014 :
Restituant les interventions dans les délais, et non par hors délais, il devient désormais :
Premier sous-indicateur : Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées :
Nombre d’interventions des équipes prépositionnées dans les délais
Nombre total d’interventions des équipes prépositionnées
Second sous-indicateur : Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées :
Nombre d’interventions des équipes non prépostionnées dans les délais
Nombre total d’interventions des équipes non prépositionnées
Pour la lisibilité de l’historique celui-ci a été converti, par soustraction des anciennes valeurs prises par l’indicateur à 100 % (exemple : le premier sousindicateur qui prenait la valeur de 7 % en 2011 (cf. RAP 2012 et PAP 2013), il doit être converti en 93 % (100-7) pour être comparable aux valeurs
2013 à 2015).
Les cibles pour les délais d’intervention sur colis suspects demeurent constantes au cours des années. Il convient de
préciser que leur réalisation dépend souvent de la réactivité conjointe des équipes de déminage et de celle des forces
de sécurité.
OBJECTIF N° 4
Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours
Cet objectif vise à promouvoir l’orientation prioritaire de la sécurité civile en matière d’harmonisation des moyens des
services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 a engagé la mutualisation des réseaux de communication de tous
les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. Ainsi, le projet ANTARES permet d’accroître la
confidentialité, l’efficacité et la coordination des communications opérationnelles de l’ensemble des services publics
concourant aux missions de secours, en substituant aux réseaux actuellement privés d’interopérabilité une
infrastructure nationale moderne et mutualisée.
L’indicateur 4.1 mesure la progression de l’adhésion des SDIS au réseau numérique.
11
PLF 2016
Sécurité civile
O BJECTIFS
Programme n° 161
INDICATEUR 4.1
Taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure complémentaire Acropole-Antarès
Taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure
complémentaire Acropole-Antarès
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
%
79,0
81,9
89,0
86
90
100,0
Le plan d’équipement des services départementaux d’incendie et de secours, tel que voté par leur conseil d’administration ou, le cas échéant, encore
en préparation, est conforme aux prévisions et doit conduire à un achèvement migratoire à l’horizon 2017.
Source des données : Recensement des données par la direction des sapeurs-pompiers auprès des SDIS.
Mode de calcul : Numérateur : nombre de sapeurs-pompiers exploitant l’infrastructure Acropol/Antarès sur la base d’un poste pour 3 sapeurs-pompiers.
Dénominateur : nombre total de sapeurs-pompiers (SDIS, BSPP, BMPM, Moyens nationaux) soit 250 000 (dont 200 000 volontaires).
L'achèvement du déploiement d’ANTARES à l'horizon 2017 continue d'exiger un fort engagement de la part de la
DGSCGC.
12
PLF 2016
Sécurité civile
Programme n° 161
P RÉSENTATION
DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS
2016 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l'action / sous-action
11 – Prévention et gestion de crises
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
7 863 128
13 440 779
721 002
12 – Préparation et interventions
spécialisées des moyens nationaux
155 359 551
68 316 010
22 002 996
13 – Soutien aux acteurs de la sécurité
civile
2 401 025
22 886 035
7 852 305
14 – Fonctionnement, soutien et
logistique
1 570 745
2 855 265
167 194 449
107 498 089
Total
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
3 848 150
95 609 058
99 474 077
FDC et ADP
attendus en 2016
25 873 059
2 524 224
16 869
30 576 303
Total
pour 2016
245 678 557
250 000
131 272 647
12 100 000
4 442 879
2 524 224
407 267 142
12 350 000
2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
7 863 128
12 442 796
6 902 747
155 359 551
87 199 799
23 047 128
civile
2 401 025
20 057 596
18 386 932
logistique
1 570 745
2 855 265
167 194 449
122 555 456
Total
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
3 848 150
97 109 058
100 974 077
FDC et ADP
attendus en 2016
31 056 821
2 524 224
16 869
48 336 807
Total
pour 2016
265 606 478
250 000
140 478 835
12 100 000
4 442 879
2 524 224
441 585 013
12 350 000
13
PLF 2016
Sécurité civile
PRÉSENTATION
Programme n° 161
2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)
2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
pour 2015
Prévisions
FDC et ADP
2015
7 784 505
15 516 654
1 372 141
2 963 768
27 637 068
154 862 740
54 325 085
25 410 781
1 000
234 599 606
250 000
civile
2 475 037
18 053 282
7 318 209
97 810 429
129 225 881
12 900 000
logistique
1 489 214
1 688 265
166 611 496
89 583 286
Total
3 568 924
22 438
34 101 131
100 797 635
3 199 917
3 568 924
394 662 472
13 150 000
2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
pour 2015
Prévisions
FDC et ADP
2015
7 784 505
14 967 409
7 072 141
2 963 768
32 787 823
154 862 740
83 410 527
16 346 435
1 000
254 620 702
250 000
civile
2 475 037
17 412 527
17 509 109
101 610 429
142 576 026
12 900 000
logistique
1 489 214
1 688 265
166 611 496
117 478 728
Total
3 568 924
22 438
40 927 685
104 597 635
3 199 917
3 568 924
433 184 468
13 150 000
14
PLF 2016
Sécurité civile
Programme n° 161
P RÉSENTATION
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE
Autorisations d’engagement
Titre et catégorie
Titre 2 – Dépenses de personnel
Ouvertes en LFI
pour 2015
Crédits de paiement
Demandées
pour 2016
Ouverts en LFI
pour 2015
Demandés
pour 2016
166 611 496
167 194 449
166 611 496
167 194 449
Rémunérations d’activité
98 597 130
98 033 154
98 597 130
98 033 154
Cotisations et contributions sociales
67 736 353
68 862 995
67 736 353
68 862 995
278 013
298 300
278 013
298 300
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement
89 583 286
107 498 089
117 478 728
122 555 456
Dépenses de fonctionnement autres que celles de
personnel
89 583 286
107 498 089
117 478 728
122 555 456
Titre 5 – Dépenses d’investissement
34 101 131
30 576 303
40 927 685
48 336 807
Dépenses pour immobilisations corporelles de
l’État
34 101 131
30 576 303
40 927 685
48 336 807
Prestations sociales et allocations diverses
Titre 6 – Dépenses d’intervention
100 797 635
99 474 077
104 597 635
100 974 077
Transferts aux ménages
12 217 935
12 702 006
12 217 935
12 702 006
Transferts aux collectivités territoriales
83 351 819
82 148 115
87 151 819
83 648 115
Transferts aux autres collectivités
5 227 881
4 623 956
5 227 881
4 623 956
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières
3 568 924
2 524 224
3 568 924
2 524 224
Dotations en fonds propres
Total hors FDC et ADP prévus
FDC et ADP prévus
Total y.c. FDC et ADP prévus
3 568 924
2 524 224
3 568 924
2 524 224
394 662 472
407 267 142
433 184 468
441 585 013
13 150 000
12 350 000
13 150 000
12 350 000
407 812 472
419 617 142
446 334 468
453 935 013
15
PLF 2016
Sécurité civile
PRÉSENTATION
Programme n° 161
DÉPENSES FISCALES 1
Avertissement
Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû
en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des
comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.
Les chiffrages présentés pour 2016 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2016.
L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2016 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des
Voies et Moyens ».
DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (2)
(En millions d’euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale
Chiffrage
pour 2014
Chiffrage
pour 2015
Chiffrage
pour 2016
120123
Exonération des vacations horaires et des avantages retraite servis aux sapeurs-pompiers
volontaires
Impôt sur le revenu
Objectif : Aider les sapeurs-pompiers volontaires
Bénéficiaires 2014 : 192 300 ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir
de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1996 - Dernière modification :
2004 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale
non-bornée - CGI : 81-29°
53
53
53
520116
Exonération de droits de mutation des successions des sapeurs-pompiers décédés en opération
de secours
Droits d'enregistrement et de timbre
Objectif : Aider les sapeurs-pompiers
Bénéficiaires 2014 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base
taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière
modification : 2004 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur :
dépense fiscale non-bornée - CGI : 796-I-8°
ε
ε
ε
53
53
53
Coût total des dépenses fiscales2
Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.
« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.
2
Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques
(cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte
dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2015 ou 2014) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La
portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur
et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.
1
16
PLF 2016
Sécurité civile
Programme n° 161
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME
Numéro et intitulé de l’action
/ sous-action
Titre 2
Dépenses
de personnel
Autres titres
Total
Titre 2
Dépenses
de personnel
Autres titres
Total
7 863 128
18 009 931
25 873 059
7 863 128
23 193 693
31 056 821
155 359 551
90 319 006
245 678 557
155 359 551
110 246 927
265 606 478
civile
2 401 025
128 871 622
131 272 647
2 401 025
138 077 810
140 478 835
logistique
1 570 745
2 872 134
4 442 879
1 570 745
2 872 134
4 442 879
167 194 449
240 072 693
407 267 142
167 194 449
274 390 564
441 585 013
spécialisées des moyens
nationaux
Total
ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME
PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
Un groupe de travail sur les technologies de la sécurité intérieure associant la DGPN, la DGGN et la DGSCGC, installé
en 2013, a identifié les apports des nouvelles technologies pour la modernisation des forces de sécurité intérieure dans
le cadre d’une vision prospective à caractère stratégique et, de façon concrète, a élaboré une perspective financière
pluriannuelle.
Quatre enjeux stratégiques ont été définis à ce titre :
– répondre à une société de plus en plus numérique par une proximité renouvelée ;
– améliorer l’efficacité du primo-intervenant ;
– développer des capacités d’anticipation et de conduite opérationnelle ;
– lutter contre la criminalité avec des moyens technologiques adaptés à la menace.
Ces enjeux stratégiques ont donné lieu à un plan d’action, articulé autour de 5 thèmes dénommés « défis » :
– défi 1 : proximité numérique avec le public ;
– défi 2 : unification des plate-formes d’appel d’urgence ;
– défi 3 : solutions de mobilité ;
– défi 4 : modernisation et convergence des réseaux radio ;
– défi 5 : développement des outils décisionnels et prédictifs.
La DGSCGC est concernée par 4 de ces 5 défis (le défi 3 ne concerne que les forces de sécurité intérieure), avec
notamment les objectifs suivants :
– le renforcement de l’utilisation des réseaux sociaux (mise en place de réseaux sociaux au sein du ministère de
l’intérieur, présence active du ministère sur les réseaux sociaux pour la communication de crise, passation des
consignes comportementales, valorisation des informations remontantes, au travers par exemple de dispositifs de
cartographie interactive…) et le développement d’applications de type smartphones, reliés au 112 pour les appels
d’urgence ou dans le cadre de l’alerte et de l’information des populations (projet SAIP) (défi 1) ;
17
PLF 2016
Sécurité civile
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 161
– l’unification des plate-formes de réception des appels d’urgence 17/18/15/112 pour permettre aux services,
confrontés à la progression constante du nombre d’appels, de filtrer les appels non urgents et de se donner les moyens
de mieux traiter les situations de détresse (défi 2) ;
– la rénovation des réseaux radio afin de faire face à l’obsolescence des matériels et au risque de fracture
technologique (migration sous la technologie « IP », développement des liaisons de type faisceaux hertziens de nature
à renforcer la résilience des réseaux et propres à générer un retour rapide sur investissement par rapport aux liaisons
louées (défi 4) ;
– le développement d’outils de visualisation des situations de crise, et d’anticipation : géolocalisation des moyens
mobilisés (territoriaux ou nationaux), intégration des données relatives aux phénomènes en cours et aux modélisations
de leurs évolutions, partage des données d’information géographique (défi 5).
Les dépenses relatives au maintien en condition opérationnelle (MCO) des avions de la sécurité civile évoluent à la
hausse en 2016 (7 M€ en AE et 40,8 M€ en CP) par rapport aux montants programmés en 2015. La DGSCGC a en
effet conclu un nouveau marché de maintenance, basé sur une tranche ferme de 7 années et une tranche
conditionnelle de 5 ans, qui a été notifié le 5 août 2015 à un titulaire unique. La conception du marché a été revue en
profondeur, selon une logique de performance et de service intégré à l’heure de vol, en lieu et place de l’achat de
prestations de maintenance. La prévision de dépense prend également en compte l’évolution des prix du secteur
aéronautique (environ 4 % / an de hausse) et le niveau particulièrement haut du dollar.
Le marché de support logistique et MCO des hélicoptères est en cours de renouvellement. Il devrait être notifié avant
la fin de l’année 2015.
Les dépenses de carburant aéronautique sont en légère baisse en 2016 (7,9 M€ en AE=CP) par rapport au montant
inscrit en LFI 2015 (8,9 M€).Cette prévision est conforme à l’évolution des déterminants observée ces 5 dernières
années (prix moyens du litre et heures de vol réalisées), mais reste cependant soumise à une marge d’incertitude liée
à l’intensité de la saison feux et à l’évolution des cours mondiaux du pétrole.
Les priorités stratégiques du bureau des moyens aériens (BMA) pour 2016 s’inscrivent dans la continuité des travaux
lancés :
– préparation du transfert de la base aérienne de la sécurité civile (BASC) vers Nîmes, prévu au premier semestre
2017 (volet infrastructure, volet opérationnel, volet ressources humaines) ;
– modernisation des moyens aériens (équipement des avions avec le système de communication radio ANTARES,
lancement du retrofit avionique des hélicoptères EC145) ;
– poursuite des travaux avec la gendarmerie nationale et le ministère de la santé sur l'optimisation et l'articulation des
moyens héliportés ;
– poursuite des études sur le renouvellement de la flotte Tracker qui doit commencer avant 2020.
Les AE de l’activité énergie ont été abondées de 0,6 M€. Cette augmentation correspond aux besoins en AE évalués
pour la période 2016-2017 résultant de la notification des marchés subséquents de l’accord-cadre de fourniture
d’électricité.
18
PLF 2016
Sécurité civile
Programme n° 161
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
EMPLOIS ET DÉPENSES DE PERSONNEL
Emplois (ETPT)
Catégorie d’emploi
Crédits
Plafond
Effet des
Effet des
Effet des
autorisé mesures de mesures de corrections
pour 2015 périmètre
transfert
techniques
pour 2016
pour 2016 pour 2016
(1)
(2)
Personnels administratifs
118
Personnels techniques
400
Militaires (hors
gendarmes)
1 427
Ouvriers d'Etat
111
(3)
Impact des
schémas
d’emplois
pour 2016
(4)
1
dont extension
dont impact des
Plafond
en année pleine des schémas d'emplois demandé
schémas d'emplois
2016 sur 2016
pour 2016
2015 sur 2016
(5) = 6-1-2-3-4
18
8
(6)
+2
1
1
120
7 600 779
-11
0
-11
408
37 067 144
+1
0
1
1 428
82 911 146
-10
0
-10
96
4 986 924
Hauts fonctionnaires,
corps de conception et
de direction et corps de
commandement (police
nationale)
97
-5
-1
-4
92
12 138 894
Corps d'encadrement et
d'application (police
nationale)
251
-4
1
-5
247
22 489 562
-27
1
-28
2 391
167 194 449
Total
-5
7
Demandés
pour 2016
(y.c. charges
sociales)
2 404
-4
18
Par rapport à 2015, le plafond d’emploi est en diminution de 27 ETPT (hors transferts et corrections techniques), traduisant les mouvements suivants :
•
l’impact du schéma d’emploi 2015 décliné comme suit : +1 ETPT pour les personnels administratifs ;
•
l’impact du schéma d’emploi de 2016 pour -28 ETPT.
Par ailleurs, 5 ETPT sont transférés depuis le programme 161 vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » dans le
cadre de la mutualisation des fonctions support sur le site de Garance. Un transfert de 1 ETPT du programme 176 « Police nationale » vers le
programme 161 dans le cadre de la rationalisation des missions de conduite engagée pour le triennal 2013-2015 est également programmé.
Le programme 161 devrait accueillir en 2015 et 2016 27 apprentis, représentant +18 ETPT inscrits comme corrections techniques pour 2016. Ces
apprentis sont intégrés dans la catégorie des personnels techniques du fait des spécialisations des apprentissages.
ÉVOLUTION DES EMPLOIS
(en ETP)
Catégorie d’emplois
Militaires (hors gendarmes)
Ouvriers d'Etat
Hauts fonctionnaires, corps de conception et de
direction et corps de commandement (police
nationale)
Corps d'encadrement et d'application (police
nationale)
Total
Sorties
prévues
dont
Mois moyen
départs
des sorties
en retraite
Entrées
prévues
dont primo dont mouvements
recrutements des agents entre
programmes
du ministère
Mois moyen
des entrées
Schéma
d’emplois du
programme
4
3
4
13
9
9
22
20
4
15
9
-7
311
16
7
313
7
14
14
4
-14
6
6
4
-6
22
20
5
379
79
28
369
Au total, le schéma d’emploi du programme s’établit à -10 ETP à périmètre constant.
9
2
6
-10
19
PLF 2016
Sécurité civile
JUSTIFICATION
EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES
RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR SERVICE
Service
LFI 2015
PLF 2016
ETPT
ETPT
Administration centrale
217
208
Autres
2 187
2 183
Total
2 404
2 391
Services régionaux
Services départementaux
Opérateurs
Services à l’étranger
RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
ETPT
127
12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux
2 207
13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile
36
14 – Fonctionnement, soutien et logistique
21
Total
2 391
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE
Catégorie
AE = CP
Rémunérations d’activité
Cotisations et contributions sociales
dont contributions au CAS Pensions
Prestations sociales et allocations diverses
98 033 154
68 862 995
50 260 780
298 300
Total Titre 2 (y.c. CAS pensions)
167 194 449
Total Titre 2 (hors CAS pensions)
116 933 669
ÉLÉMENTS SALARIAUX
Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions (en millions d’euros)
Socle Exécution 2015 retraitée
Prévision Exécution 2015 hors CAS Pensions
Impact des mesures de transferts et de périmètre 2015 - 2016
Débasage de dépenses au profil atypique
GIPA
Indemnisation des jours de CET
Mesures de restructurations
Autres
Impact du schéma d'emplois
EAP schéma d'emplois 2015
Schéma d'emplois 2016
Mesures catégorielles
114,1
119,4
-0,2
-5,1
-0,5
-0,5
-4,2
-1,5
-0,4
-1,1
0,2
AU PREMIER EURO
Programme n° 161
20
PLF 2016
Sécurité civile
Programme n° 161
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions (en millions d’euros)
Mesures générales
Rebasage de la GIPA
Variation du point de la fonction publique
Mesures bas salaires
GVT solde
GVT positif
GVT négatif
0,3
0,3
-0,5
1,3
-1,8
Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA
Indemnisation des jours de CET
Mesures de restructurations
Autres
4,6
0,6
Autres variations des dépenses de personnel
Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23
Autres
-0,2
Total
3,9
-0,2
116,9
La ligne « Autres » du socle d’exécution 2015 retraitée (-4,2 M€) comprend :
le remboursement au ministère de la défense de personnels mis à disposition (-0,87M€) ;
le paiement de l’indemnité de départ des personnels non officiers (IDPNO) (-0,17M€) ;
le paiement de l’indemnité proportionnelle de reconversion (IPR) (-0,12M€) ;
le paiement des indemnités de jury de concours et de secourisme (-0,23M€) ;
le paiement des indemnités de service en campagne versées aux formations militaires de la sécurité civile
(FORMISC) (-2M€) ;
le remboursement au ministère de la défense pour l’emploi des hélicoptères « Dauphin N3 » en Polynésie
française (-0,17M€) ;
le remboursement au ministère de la défense dans le cadre du protocole Héphaïstos (-0,12M€) ;
le paiement des indemnités de sujétion spéciale à l’étranger suite à l’envoi des FORMISC en Guinée et au
Népal (-0,47M€).
La ligne « Autres » du rebasage de dépenses au profil atypique (3,9 M€) comprend notamment :
le remboursement au ministère de la défense de personnels mis à disposition (0,88 M€) ;
le paiement des indemnités de service en campagne (ISC) versées aux FORMISC(2 M€) ;
le paiement de l’indemnité de départ des personnels militaires non officiers (IDPNO) (0,19 M€) ;
le paiement des indemnités de jury de concours et de secourisme (0,25 M€) ;
le paiement de l’indemnité proportionnelle de reconversion (IPR) (0,12M€) ;
le remboursement au ministère de la défense pour l’emploi des hélicoptères « Dauphin N3 » en Polynésie
française (0,17M€) ;
le paiement des rappels d’indemnités de service en campagne suite à la perte d’historique du logiciel
LOUVOIS (0,24M€) ;
la rémunération des apprentis (0,08M€).
La ligne « Autres variations des dépenses de personnel, dont autres » (-0,2 M€) correspond à l'économie générée en
2016 par la suppression progressive de l'IECSG en application du décret n°2015-492 du 29 avril 2015.
21
PLF 2016
Sécurité civile
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 161
COÛTS ENTRÉE-SORTIE
Catégorie d’emploi
Coût d’entrée
Coût de sortie
(*)
(*)
48 954
52 612
84 796
77 332
Militaires (hors gendarmes)
34 886
35 605
Ouvriers d'Etat
58 078
Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et
corps de commandement (police nationale)
Corps d'encadrement et d'application (police nationale)
109 453
56 623
85 170
(*) y compris charges sociales hors CAS Pensions
Le coût d’entrée des personnels techniques est supérieur au coût de sortie en raison de l’arrivée sur le programme de
personnels de grades et d’ancienneté supérieurs à celui des personnels sortants.
Le coût moyen d’emploi hors CAS pensions du programme s’élève à 48 906 € et à 69 927 € CAS compris.
Le coût moyen par catégorie d’emplois, hors CAS pensions et avec CAS pensions, pour 2016 est le suivant :
Coût moyen
Hors CAS
Catégories d’emplois
Coût moyen
CAS compris
40 435 €
63 340 €
58 343 €
90 851 €
Militaires
27 738 €
58 061 €
Ouvriers d’État
51 947 €
51 947 €
Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et de commandement (police nationale)
90 203 €
131 945 €
Corps d’encadrement et d’application (police nationale)
59 609 €
91 051 €
Méthodologie : crédits 2016 divisés par effectifs 2016.
MESURES GÉNÉRALES
Un montant de 271 907 € est prévu au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat prévue par le
décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié.
MESURES CATÉGORIELLES
Catégorie ou intitulé de la mesure
ETP
Catégories
concernés
Corps
Coût 2016
Coût en
année pleine
Date d’entrée
en vigueur
de la mesure
Nombre
de mois
d’incidence
sur 2016
244 808
244 808
4 Contractuel Personnels contractuels
s
01-2016
12
38 782
38 782
CIGEM 1ère mesure
14 Administrat Attaché d'administration
if
01-2016
12
7 762
7 762
CIGEM 2ème mesure
14 Administrat Attaché - attaché principal
if
01-2016
12
7 220
7 220
Mesures statutaires
Titularisation des contractuels actualisée
Repyramidage des corps (RULP-GRAF)
3
Corps
Personnels actifs de la police
d'encadrem nationale
ent et
d'applicatio
n
01-2016
12
5 153
5 153
Adaptation de la nouvelle grille indiciaire
des personnels CEA de la police
nationale
126
Corps
Personnels actifs de la police
d'encadrem nationale
ent et
d'applicatio
n
01-2016
12
26 479
26 479
22
PLF 2016
Sécurité civile
Programme n° 161
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Catégorie ou intitulé de la mesure
Mesure de reclassement des pilotes
Revalorisation des techniciens de
maintenance
Actualisation de la solde des volontaires
de l'armée de terre (VDAT) présents au
sein des formations militaires de la
sécurité civile
Date d’entrée
en vigueur
de la mesure
Nombre
de mois
d’incidence
sur 2016
01-2016
12
9 628
9 628
01-2016
12
86 827
86 827
Volontaires de l'armée de terre
01-2016
12
54 622
54 622
Techniques
01-2016
12
631
631
01-2016
12
7 704
7 704
244 808
244 808
ETP
Catégories
concernés
Corps
2 Personnels Pilotes
techniques
65 Personnels Techniciens de maintenance
techniques
180
Militaires
Reforme du statut des ingénieurs SIC
revalorisation des caporaux chefs
SIC
Militaires
Total
Coût 2016
Coût en
année pleine
Une enveloppe de 244 808 € hors CAS est prévue pour les personnels affectés sur le programme au titre des mesures
statutaires et indemnitaires.
La mesure de revalorisation des techniciens de maintenance vise à compenser l’écart entre l’évolution de la
rémunération des techniciens contractuels du groupement d’hélicoptère de la sécurité civile et celles des techniciens
fonctionnaires du ministère.
La mesure de reclassement des pilotes d’avions est destinée à remédier à l’inégalité de traitement entre les différentes
classes de pilotes. Certaines conditions de reclassement actuelles sont en effet désavantageuses pour les pilotes plus
anciens, alors même que le niveau de compétences requis pour ces derniers est supérieur.
Les autres mesures catégorielles impactant le programme 161 sont portées soit par la DRH, soit par le ministère de la
défense pour les personnels militaires, ou encore par la DRCPN pour les policiers.
La titularisation des contractuels, le CIGEM 1 èremesure, le CIGEM 2 ème mesure, la mesure de reclassement des pilotes,
la revalorisation des techniciens de maintenance et la réforme du statut des ingénieurs SIC relèvent de la gestion des
personnels administratifs et techniques et sont gérés par la direction des ressources humaines (DRH) du ministère. À
ce titre, ils figurent dans le projet annuel de performance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de
l’intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».
Pour les personnels affectés sur le programme « Sécurité civile », les mesures relevant de la DRH s’élèvent à
150 850 € et sont exclusivement statutaires.
Le repyramidage des corps (RULP-GRAF) et l’adaptation de la nouvelle grille indiciaire des personnels CEA de la
police nationale relèvent de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) et sont
présentés dans le projet annuel de performance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités ».
Pour les personnels actifs imputés sur le programme « Sécurité civile », le montant de ces mesures est de 31 632€.
L’actualisation de la solde des volontaires de l’armée de terre (VDAT) présents au sein des formations militaires de la
sécurité civile et la revalorisation des caporaux chefs relèvent du ministère de la défense.
Une enveloppe de 62 326 € est prévue au titre de ces deux mesures.
GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ
Le GVT positif est estimé à 2,20% en 2016, ce qui représente une progression de la masse salariale, hors CAS
pensions, de 1 345 830€.
Le GVT négatif (ou effet de noria) est estimé à 1 827 115€.
Le GVT solde est donc estimé à – 481 285€.
23
PLF 2016
Sécurité civile
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 161
COTISATIONS SOCIALES ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS
LFI 2015
Contributions d’équilibre au CAS Pensions
PLF 2016
48 531 820
50 260 780
Civils (y.c. ATI)
13 149 634
13 120 758
Militaires
35 382 186
37 140 022
1 170 000
1 120 000
Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre FSPOEIE)
Autres (Cultes et subvention exceptionnelle)
Cotisation employeur FSPOEIE
CAS Pensions
Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale pensions est de 13 120 758 € au titre des
personnels civils (taux de 74,60 % y compris contribution de 0,32 % au titre de l’allocation temporaire d’invalidité), et
de 37 140 022 € au titre des personnels militaires (taux de 126,07 %).
La contribution versée au titre de la subvention d’équilibre au fonds spécial des pensions des ouvriers des
établissements industriels de l’État (FSPOEIE) est positionnée pour l’ensemble du ministère sur le programme 216
«Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».
CNAF
Le montant de la cotisation employeur à la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) pour les personnels
titulaires et non titulaires du programme est de 2 967 108€ (taux de 5,25 %) en 2016.
FNAL
Le montant de la cotisation employeur au fonds national d’aide au logement est de 282 582 € (taux de 0,5 %) pour les
personnels titulaires et non titulaires.
PRESTATIONS SOCIALES
Type de dépenses
Accidents de service, de travail et maladies professionnelles
Nombre de
bénéficiaires
PLF 2016
2
65 777
205
102 769
Allocations pour perte d’emploi
6
123 074
Autres
2
6 680
Revenus de remplacement du congé de fin d’activité
Remboursement domicile travail
Capital décès
Total
298 300
Le type de dépenses « Autres » se compose du versement d’allocations familiales et d’autres charges de personnels.
ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2
L’action sociale est portée par le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » de la mission
« Administration générale et territoriale de l’État ».
24
PLF 2016
Sécurité civile
Programme n° 161
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
GRANDS PROJETS INFORMATIQUES
PROGRAMME ANTARES
Le programme ANTARES a pour objectif de fournir les bases d’une modernisation nationale des systèmes
d’information des différents services concourant aux missions de sécurité civile. Le réseau mis en place par l’État
constitue des « autoroutes de l’information » sur la base desquelles pourront se développer différents systèmes
d’information : réseau national d’alerte des populations, système national d’information SDIS-COZ-COGIC, interfaces
SAMU/SDIS, etc.
La commande publique relative au programme ANTARES s’appuie sur deux marchés dits « industriels » de conception
et de déploiement, dont l’un est associé à un marché de crédit-bail permettant le lissage financier de l’opération sur
neuf ans et dont le financement (9,4 M€) s’achèvera en 2016. Ces marchés ont été notifiés par le ministère de
l’intérieur à la fin de l’année 2007. 118,6 M€ ont ainsi été affectés à ce projet depuis 2007.
À ce stade, le programme est entré dans sa phase de généralisation à l’ensemble du territoire. Fin 2012, les
collectivités territoriales ont équipé 70 % des SDIS de terminaux ANTARES et, en 2013, le taux de migration a été de
79 %, conformément au plan de montée en charge du dispositif. Fin 2014, le taux d’adhésion s’est élevé à 81,9 %, soit
un taux légèrement supérieur à la prévision de 81,5 %. Pour 2015, le taux d’adhésion est de 89 %, et pour 2016, le
taux attendu est estimé à 90 %.
A compter de 2015, la modernisation de l’infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) a été engagée
et va mobiliser plus de 150 M€ sur 6 ans. La participation du programme 161 s’élève à 37 M€. Ce chantier est conduit
en convergence avec les compléments et optimisations du service ANTARES dont les étapes majeures seront
achevées en 2017-2018. Ces investissements permettront d’améliorer les capacités et la résilience du réseau actuel
mais également de prolonger sa durée de vie jusque vers 2030, ce qui permettra à tous les utilisateurs de prolonger la
durée de l’amortissement des équipements et des formations tout en limitant et retardant le besoin d’un nouvel
investissement conséquent.
Année de lancement du projet
2007
Financement
Action 13
Bénéficiaire
SDIS, Préfectures
Cadre interministériel
COÛT ET DURÉE DU PROJET
Coût détaillé par nature
(en millions d’euros)
Année de lancement
2013
2014
exécution
AE
CP
AE
CP
93,8
62,6
7,5
12,9
93,8
62,6
7,5
12,9
Titre 3
Titre 5
2015
prévision
2016
prévision
AE
CP
AE
3,3
2,7
8,4
20
11,8
22,7
Post 2016
en cumul
Total
CP
AE
CP
AE
CP
8,1
5,2
25,6
29,1
37
37
7,9
18,4
1,3
5
118,8
118,8
16
23,6
26,9
34,1
155,8
155,8
Titre 2
Total
Évolution du coût et de la durée
Coût total en M€
Durée totale en mois
Au lancement
Actualisation
Écarts en %
118,6
155,8
31,4
120
168
40
25
PLF 2016
Sécurité civile
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 161
La modernisation de l’infrastructure nationale partageable des transmissions lancée en 2015 bouleverse l’économie
initiale du projet et augmente sa durée.
GAINS DU PROJET
Les forces de sécurité et de secours doivent disposer, en toutes circonstances et de manière permanente, de moyens
de communication pour coordonner leurs actions opérationnelles. Les services du ministère de l’intérieur chargés de
missions de sécurité civile sont dotés, à cet effet, de capacités de communication fonctionnant sur des réseaux dédiés.
Ces réseaux, qui répondent à des exigences fonctionnelles particulières aux forces de sécurité et de secours sont
notamment conçus pour ne pas être saturés par des communications privées, assurer la confidentialité des
communications et surtout disposer d’une couverture surfacique et d’une capacité très forte de résilience (non
disponibles dans les offres commerciales). Du côté des services de l’État, les gains permis par le projet ANTARES
visent pour l’essentiel à répondre aux exigences qualitatives (disponibilité, confidentialité, interopérabilité, couverture,
résilience) qui s’imposent à l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes (sécurité publique et secours).
PROJET DE MODERNISATION DE L'ALERTE AUX POPULATIONS (SAIP)
Le système d’alerte et d’information des populations (SAIP) répond à un objectif fixé par le livre blanc sur la défense et
la sécurité nationale, au terme duquel « la France doit disposer d’un moyen d’information rapide de la population
performant et résistant ». Depuis l’origine, le SAIP est prévu pour mobiliser plusieurs moyens d’alerte et d’information,
complémentaires et volontairement redondants : un réseau de sirènes, des envois de SMS sur les téléphones mobiles,
des panneaux d’affichage publics des opérateurs de transport et de collectivités locales, etc.
La réalisation du SAIP est prévue en plusieurs phases. Dans la première, actuellement en cours, il est prévu :
- la réalisation du logiciel de pilotage de l’ensemble du dispositif ;
- le déploiement de 2 830 sirènes sur le territoire métropolitain, sur les bassins de risques à cinétique rapide les plus
importants ;
- la réalisation d’études préalables en vue de la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte et d’information sur les
téléphones mobiles.
Actuellement, le logiciel pilote a été livré par le prestataire chargé de sa réalisation et les opérations de réception sont
en cours. Son déploiement est prévu à compter de mi-2016. Parallèlement, le déploiement des sirènes est engagé et
plus de 700 sirènes sont déjà installées et réceptionnées.
Le projet SAIP a été conçu, s’agissant des sirènes d’alerte, comme un système ouvert pouvant être utilisé par les
maires, autorités de police en cas de crise sur leur territoire communal. A ce titre, au-delà des besoins identifiés sur les
bassins prioritaires, pris en charge financièrement par l’État, les collectivités territoriales ont la possibilité de prendre
en charge financièrement des sirènes complémentaires, raccordées au SAIP.
Année de lancement du projet
2009
Financement
Action 11
Bénéficiaire
État et collectivités territoriales
Cadre interministériel
26
PLF 2016
Sécurité civile
Programme n° 161
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
COÛT ET DURÉE DU PROJET
Coût détaillé par nature
(en millions d’euros)
Année de lancement
2013
2014
exécution
2015
prévision
2016
prévision
Post 2016
en cumul
Total
AE
CP
AE
CP
AE
CP
AE
CP
AE
CP
AE
CP
44,7
4,9
0
5,3
0
6,4
0
6,2
33,3
55,2
78
78
44,7
4,9
0
5,3
0
6,4
0
6,2
33,3
55,2
78
78
Titre 3
Titre 5
Titre 2
Total
Évolution du coût et de la durée
Au lancement
Actualisation
Écarts en %
Coût total en M€
78
78
0
Durée totale en mois
60
120
100
Le calendrier de mise en œuvre du projet est notamment dépendant du cadrage budgétaire.
GAINS DU PROJET
Le coût de fonctionnement du dispositif s'est élevé à 0,166 M€ en 2014. Il sera de 0,392 M€ en 2015 puis de 1,035 M€
par an à partir de 2016 (budgété sur le titre 5, dans le cadre du déploiement du projet).
27
PLF 2016
Sécurité civile
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 161
SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS
À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)
ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2015
Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2014
(RAP 2014)
Engagements sur années
antérieures non couverts par
des paiements au 31/12/2014
y.c. travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2014
101 186 069
AE LFI 2015
+ reports 2014 vers 2015 +
prévision de FDC et ADP +
décret n°2015-402 du 9 avril
2015 portant ouverture et
annulation de crédits à titre
d’avance
+ décret n°2015-639 du
9 juin 2015 portant
annulation de crédits
CP LFI 2015
+ reports 2014 vers 2015
+ prévision de FDC et ADP
9 avril 2015 portant
ouverture et annulation de
crédits à titre d’avance
9 juin 2015 portant
annulation de crédits
Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2015
554 041 939
294 649 299
332 734 214
ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR
AE
CP 2016
CP 2017
CP 2018
CP au-delà de 2018
Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2015
CP demandés
sur AE antérieures à 2016
CP PLF / CP FDC et ADP
Estimation des CP 2017
Estimation des CP
au-delà de 2018
332 734 214
84 886 658
0
46 951 663
38 784 035
162 111 858
AE nouvelles
pour 2016
AE PLF / AEFDC et ADP
CP demandés
sur AE nouvelles en 2016
CP PLF / CPFDC et ADP
Estimation des CP
au-delà de 2018
240 072 693
12 350 000
189 503 906
12 350 000
25 226 278
22 467 983
2 874 526
Totaux
286 740 564
72 177 941
61 252 018
164 986 384
CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2016
CP 2016 demandés sur AE
nouvelles en 2016 / AE 2016
CP 2017 sur AE nouvelles
en 2016 / AE 2016
CP 2018 sur AE nouvelles
en 2016 / AE 2016
CP au-delà de 2018 sur AE
nouvelles en 2016 / AE 2016
80 %
10 %
8,9 %
1,1 %
Les CP demandés pour 2016 sur les AE antérieures à 2016 se répartissent de la manière suivante :
MCO avions
36 099 058
MCO hélicoptères
10 000 000
Opérations immobilières
12 304 862
Déploiements ANTARES
14 277 598
SAIP
6 181 744
FAI
1 500 000
Modernisation et équipement des aéronefs
4 523 396
Total
84 886 658
28
PLF 2016
Sécurité civile
Programme n° 161
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
JUSTIFICATION PAR ACTION
ACTION N° 11
6,4 %
Prévention et gestion de crises
Titre 2
Hors titre 2
Total
FDC et ADP
attendus en 2016
7 863 128
18 009 931
25 873 059
7 863 128
23 193 693
31 056 821
L’action 11 « prévention et gestion de crises » comprend :
– la veille, l’alerte et la gestion interministérielle des crises avec l’identification des risques et menaces potentiels,
émergents ou avérés (menaces nucléaire, radiologique, biologique et chimique notamment), l’anticipation des crises
(préparation et diffusion des plans d’alerte et d’intervention, conception d’exercices, fonctionnement du centre national
civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique
et explosive, et fonctionnement du centre national d’alerte aux tsunamis). Elle comporte également la veille des
événements de sécurité civile et la mobilisation des chaînes opérationnelles appropriées en cas de crise. Il s’agit, dans
cette hypothèse, de l’activité du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et de la cellule
interministérielle de crises (CIC) lorsque celle-ci est activée. Enfin, la disponibilité du réseau national d’alerte (RNA) est
aussi couverte, dans l’attente de l’achèvement du SAIP ;
– le développement et le fonctionnement du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) ;
– la solidarité nationale, qui comprend les colonnes de renfort et les crédits d'extrême urgence. En cas de catastrophe
majeure, les colonnes de renfort, composées de sapeurs-pompiers des SDIS, sont mises à disposition des préfets de
zone de défense et de sécurité ou du COGIC, selon l'ampleur des sinistres : cette mobilisation est prise en charge
financièrement par l’État. La DGSCGC en décide la constitution, le pré-positionnement ou l'envoi, selon le principe de
solidarité nationale. La DGSCGC gère par ailleurs les crédits d’extrême urgence, qui permettent, dans les premières
heures ou les premiers jours d'une catastrophe, d'apporter aux sinistrés une première réponse de l'État ;
– la prévention opérationnelle et la protection des populations (chaînes de décontamination, véhicules de détection,
d’identification et de prélèvement -VDIP- et soutien aux acteurs de la prévention des feux de forêt) ;
– l’activité opérationnelle (produits retardants, carburants des aéronefs et application du protocole Héphaïstos).
ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Dépenses de fonctionnement
13 440 779
12 442 796
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel
13 440 779
12 442 796
Dépenses d'investissement
721 002
6 902 747
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État
721 002
6 902 747
3 848 150
3 848 150
Dépenses d'intervention
Total
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
225 337
225 337
3 486 927
3 486 927
135 886
135 886
18 009 931
23 193 693
29
PLF 2016
Sécurité civile
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 161
Les crédits de fonctionnement de l'action 11 relative à la prévention et à la gestion des crises s’élèvent à 13,44 M€ en
AE et 12,44 M€ en CP.
Entretien du réseau national d’alerte (0,23 M€ en AE=CP)
Le réseau national d’alerte est destiné à être abandonné à court terme, au profit du système d’alerte et d’information
des populations (SAIP), dont le déploiement a été engagé depuis juillet 2013. De ce fait, le réseau national d’alerte
n’est désormais plus entretenu. Des crédits restent cependant mobilisés afin de permettre le démontage des anciennes
installations non retenues pour être intégrées au SAIP.
Fonctionnement du centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature
nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosive – CNCMFE-NRBC-E (0,26 M€ en AE=CP)
Le centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique,
biologique, chimique ou explosive (CNCMFE-NRBCE) a été créé par le décret n° 2014-338 du 14 mars 2014, sous
forme de service à compétence nationale. Installé à Aix-en-Provence et s’appuyant sur 7 centres d’entraînements
zonaux, il a pour mission d’assurer la formation et l’entraînement des personnels des trois ministères partenaires
(intérieur, défense, santé). Corrélativement, son financement est assuré conjointement par ces mêmes partenaires,
dans le cadre d’un protocole interministériel, conclu le 26 février 2015, conformément aux dispositions de l’article 6 du
décret précité.
Exercices de gestion de crise (0,13 M€ en AE=CP)
Ces crédits sont destinés au financement des exercices de gestion de crise dans les préfectures de zone de défense et
de sécurité, ainsi que dans les préfectures de département. Dans le cadre de la programmation annuelle, environ 350
exercices sont réalisés.
Activités liées à la gestion de crise et soutien logistique à la gestion des crises, activité des centres
opérationnels de zone (COZ), des états-majors interministériels de zone (EMIZ) et du centre opérationnel de
gestion interministérielle des crises (COGIC) (2,45 M€ en AE et 1,45 M€ en CP)
Ces crédits sont destinés à financer l’ensemble des études, notamment celles concernant les applications
informatiques spécifiques à la sécurité civile, ainsi que les publications de guides destinés aux préfectures et au grand
public (réalisation, sur différents supports, de documents de sensibilisation et d’information sur les risques et les
comportements à adopter). Ils assurent également le financement des actions de modernisation, en synergie avec les
autres directions opérationnelles du ministère de l’intérieur (développement d’outils cartographiques, utilisation des
réseaux sociaux, outils de remontée d’informations opérationnelles…). Enfin, ces crédits assurent la couverture des
dépenses de soutien logistique, engagées par les services intervenant dans le cadre de cette action.
Carburant des avions et des hélicoptères (7,93 M€ en AE=CP)
Le budget inscrit pour 2016 est réparti entre 4,03 M€ pour les avions et 3,90 M€ pour les hélicoptères. Ce poste, en
légère baisse du fait de la diminution du prix du carburant, doit permettre de faire face aux exigences opérationnelles
sur la base des consommations moyennes constatées les années précédentes.
Produit retardant (1,94 M€ en AE=CP)
L’utilisation de produits retardants, notamment aériens, constitue un des piliers de la politique nationale de lutte contre
les feux de forêt, et a un impact déterminant dans les bilans annuels, notamment en termes de surfaces brûlées.
Application du protocole Héphaïstos (0,50 M€ en AE=CP)
Ce protocole, conclu entre le ministère de l’intérieur et le ministère de la défense, a vocation à permettre la
mobilisation de moyens militaires (matériels et personnels) au profit du ministère de l’intérieur, en complément des
unités militaires de sécurité civile, afin de répondre au risque de développement des feux de forêt dans la zone
30
PLF 2016
Sécurité civile
Programme n° 161
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
méditerranéenne (régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Corse, et départements de la Drôme et
de l’Ardèche). En application de ce protocole, les moyens sont mis à disposition du préfet de zone Sud,en fonction du
niveau de risque. Les effectifs mis à disposition peuvent atteindre 300 militaires (associés au quadrillage du terrain,
lorsque les risques sont les plus élevés) et leurs véhicules, ainsi que 3 hélicoptères (permettant un transport de
personnes que les moyens aériens propres au ministère de l’intérieur ne peuvent pas assurer, du fait de leurs
caractéristiques techniques). Le montant des crédits mobilisés est susceptible de variations en fonction de la situation
opérationnelle et notamment du nombre d’heures de vol nécessaires pour lutter contre les foyers inaccessibles par
voie terrestre.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les crédits d’investissement de l’action 11 s’élèvent à 0,72 M€ en AE et 6,90 M€ en CP.
Moyens d'intervention en matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre la menace NRBC-E (0,72 M€
en AE=CP)
Ces crédits sont destinés à mettre en œuvre le volet NRBCE du contrat général interministériel, issu du Livre blanc sur
la défense et la sécurité nationales de 2013. En cas d’attentat terroriste ou d’accident impliquant la présence de
substances radioactives, toxiques ou infectieuses, ces moyens sont essentiels pour une gestion efficace de la crise.
Le solde des CP (6,2 M€) est destiné à permettre la poursuite du déploiement du système d’alerte et d’information des
populations (SAIP), présenté de façon plus détaillée dans la rubrique « grands projets transversaux ».
DÉPENSES D’INTERVENTION
Les crédits d’intervention de l'action 11 s’élèvent à 3,85 M€ en AE=CP.
Secours d’extrême urgence aux victimes de calamités publiques (0,23 M€ en AE=CP)
Dans l’immédiat après crise, et afin de répondre rapidement aux besoins des sinistrés, l’État dispose, au titre de la
solidarité nationale, de crédits d’extrême urgence pour aider financièrement les sinistrés à faire face à leurs besoins
immédiats.
Colonnes de renfort (2,95 M€ en AE=CP)
En cas d’engagement opérationnel, l’État prend en charge la mobilisation de ses propres moyens, ainsi que
l’engagement des moyens publics ou privés extérieurs au département, dès lors qu’ils ont été mobilisés par le préfet,
tels que les colonnes de renfort. En période de risque soutenu (inondations, feux de forêt, neige…) ces colonnes
peuvent être mobilisées en acheminées à titre préventif, lorsque les moyens locaux sont fortement sollicités.
Dans ce cadre, les dépenses prises en compte sont les dépenses de personnel (sur la base, s’agissant des sapeurspompiers, des indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires en application de l’arrêté du 21 juin 2004) et les
dépenses liées aux trajets effectués par les détachements de renforts (carburant, péages, repas, pneumatiques, titres
de transport).
Ces crédits sont également mobilisés pour le financement des interventions effectuées à l’étranger, lorsqu’elles sont
décidées par le Gouvernement.
Le montant des crédits mobilisés est directement fonction du niveau de l’activité opérationnelle, et en particulier de
l’importance de la saison feux de forêt et des crises nécessitant l’engagement de moyens (inondations majeures
notamment). Il est donc susceptible de variations considérables.
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PLF 2016
Sécurité civile
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 161
L’enveloppe 2016 prend en compte les besoins liés à la tenue de l’EURO 2016, tels qu'ils sont estimés à cette date.
Subvention aux organismes de recherche et acteurs de la gestion de crise (0,14 M€ en AE=CP)
Ces crédits sont destinés à permettre le versement de subventions à des organismes qui participent, du fait de leur
expertise scientifique et de leur savoir-faire, à la prévention et à la gestion des crises en France et à l’étranger. La
DGSCGC participe ainsi aux travaux du centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions
accidentelles des eaux (CEDRE), ou du centre européen de prévention du risque inondation (CEPRI) qui constitue un
pôle d’expertise sur la prévention du risque d’inondation, à vocation nationale et européenne, à destination prioritaire
des collectivités territoriales et des pouvoirs publics.
Ces crédits sont également mobilisés pour le fonctionnement des partenariats indispensables avec d’autres
organismes, tels que Météo-France (analyse de la vigilance météorologique), l’Institut national de l’environnement
industriel et des risques (analyse et anticipation des situations en cas d’incident ou d’accident industriel), le Bureau de
recherche géologique et minière, ou encore l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et
l’Association française du génie parasismique.
Actions de prévention des feux de forêt (0,53 M€ en AE=CP)
En complément de son action opérationnelle, l’état participe financièrement à diverses actions de prévention des feux
de forêt :
– un concours aux départements dotés d’unités de forestiers sapeurs. Ces unités, composées de 24 agents chacune,
sont constituées par des départements méditerranéens pour participer à l’aménagement des massifs forestiers
(réalisation de voies d’accès, de zones pare-feu, de réserves d’eau, etc.) et, durant la saison feux de forêt, à la
surveillance et à la première intervention en application des conventions conclues entre les préfets et les présidents de
conseils généraux concernés. Les départements de l’Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de Haute-Corse, de Corse-duSud, de l’Hérault, qui ont constitué de telles unités depuis plus de vingt ans, bénéficient de ce concours (0,10 M€) ;
– une subvention à l’Entente pour la forêt méditerranéenne (0,18 M€), pour différentes actions :
- soutien à l’état-major de la zone Sud (remboursement des indemnités de sapeurs-pompiers volontaires mis à
disposition de l’état-major de zone pour effectuer les permanences opérationnelles) ;
- soutien à la formation : le centre interrégional de formation de la sécurité civile de Valabre, service de
l’Entente pour la forêt méditerranéenne, est le seul centre habilité par la DGSCGC pour assurer la formation « feux de
forêt » des responsables d’intervention (chef de site, chef de colonne, chef de groupe). La DGSCGC lui alloue donc
une subvention au titre de la modernisation des programmes et des aides pédagogiques, afin de limiter l’impact de ces
actions sur les coûts de formation facturés lors des stages (en moyenne, 2 300 stagiaires sont formés annuellement à
l’occasion de 13 000 journées-stagiaires) ;
- la réalisation d’actions de prévention concernant le risque « feux de forêt ».
– le développement des systèmes d’information géographique (SIG) (0,25 M€) : un SIG « défense de la forêt contre
l’incendie » a été réalisé en zone Sud grâce à une démarche fédératrice associant les principaux utilisateurs. Le
ministère de l’intérieur contribue à hauteur de 25 % au financement de ce service, qui apporte une plus-value
déterminante à l’appréciation des risques et à la capitalisation des données sur le risque « feu de forêt ». Il contribue
également au financement du service de même nature, mis en place en zone Sud-Ouest, par le GIP ATEGERI
(groupement d’intérêt public aménagement du territoire et gestion des risques).
Transfert pour le fonctionnement du centre national d’alerte au tsunami
Le programme 161 a été débasé à hauteur de 500 000 € en AE=CP, au profit du programme 191, afin de financer le
centre national d’alerte aux tsunamis (CENALT, anciennement dénommé CRATANEM).
32
PLF 2016
Sécurité civile
Programme n° 161
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
ACTION N° 12
60,3 %
Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux
Titre 2
Hors titre 2
Total
FDC et ADP
attendus en 2016
155 359 551
90 319 006
245 678 557
250 000
155 359 551
110 246 927
265 606 478
250 000
L’action 12 « préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » regroupe les moyens nationaux que
l’État met à la disposition de la population, au quotidien ou lors de catastrophes majeures tant naturelles que
technologiques. Elle recouvre les crédits nécessaires à leur préparation opérationnelle et à leur emploi. Pour 2016, les
priorités s’inscrivent dans la continuité de 2015 et portent sur la mise en œuvre de trois leviers d’action : le
développement des synergies entre moyens nationaux, l’adaptation de la carte des moyens nationaux et le
développement des partenariats.
Cette mise en œuvre sera concrétisée plus particulièrement en 2016 par le rapprochement sur le plan fonctionnel de
deux établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) et de deux unités d’instruction et d’intervention de la
sécurité civile (UIISC) afin de constituer des ensembles complémentaires et cohérents.
L’action 12 est structurée en cinq sous-actions « métiers » représentatives des différentes catégories d'interventions
opérationnelles, qui concourent à la politique interministérielle de sécurité civile :
– La sous-action 1 « préparation et intervention des moyens nationaux aériens – Avions » recouvre le périmètre
des avions de la base aérienne de la sécurité civile située à Marignane (12 bombardiers d’eau amphibies Canadair CL
415, 11 bombardiers d’eau ravitaillés au sol dont 9 Tracker et 2 avions polyvalents bombardiers d’eau Dash 8 Q 400, et
3 avions d’investigation, de coordination et de liaison Beechcraft King 200). L’État, à travers la DGSCGC, pourvoit au
maintien en condition opérationnelle des équipages et des aéronefs. Les moyens aériens nationaux de lutte contre les
feux de forêts sont ensuite mis, pour emploi, à la disposition des préfets de zone ;
– La sous-action 2 « préparation et intervention des moyens nationaux terrestres » englobe l’ensemble du
spectre des missions des formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC). Les trois unités d’instruction et
d’intervention de la sécurité civile (UIISC) constituent les renforts nationaux et maintiennent chaque jour 255 militaires
en astreinte immédiate, prêts à intervenir sur toute catastrophe (feux de forêt, catastrophes naturelles et
technologiques, crises sanitaires, assistance aux populations et participation à la gestion de crise) en France ou à
l’étranger. Il convient d’ajouter à cet effectif le personnel militaire d’astreinte dans les EMIZ de métropole et des outremers ainsi qu’au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
– La sous-action 3 « préparation et intervention des moyens nationaux aériens – Hélicoptères » présente
l’activité de secours à la personne par hélicoptère en milieux difficiles (littoral, montagne). Sa mise en œuvre s’appuie
sur le groupement d’hélicoptères (GHSC, situé à Nîmes) chargé de pourvoir au soutien, à la préparation et à la
formation des équipages, à la maintenance de premier et deuxième niveaux des appareils et, sur les 23 bases
opérationnelles dont la Guyane ouverte en 2014, à la mise à disposition permanente des moyens de secours
héliportés ;
– La sous-action n°4 « préparation et intervention des moyens nationaux du déminage » englobe les missions de
neutralisation et de destruction des munitions de guerre, les interventions sur objets suspects, la sécurisation des
voyages officiels ainsi que des missions d’expertise au bénéfice des autorités judiciaires ou la réalisation de missions
de formation de services spécialisés français ou étrangers. Les 29 implantations territoriales du déminage s’attachent à
remplir deux objectifs : réduire les stocks de munitions et intervenir dans les meilleurs délais sur les objets suspects ;
– La sous-action 5 « préparation et intervention des moyens nationaux de soutien » regroupe l’ensemble des
personnels et des moyens mis en œuvre, soit en intervention, soit dans le cadre de la préparation opérationnelle et
logistique, par les ESOL. Cette composante essentielle de l’intervention opérationnelle permet ainsi, en sus des autres
moyens nationaux, d’apporter une réponse adaptée lors du déroulement de crises, tout en maximisant le recours aux
synergies internes aux moyens nationaux.
33
PLF 2016
Sécurité civile
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 161
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
68 316 010
87 199 799
68 316 010
87 199 799
22 002 996
23 047 128
22 002 996
23 047 128
Total
90 319 006
110 246 927
Les crédits de fonctionnement de l’action 12 relative à la préparation et aux interventions spécialisées des moyens
nationaux s’élèvent à 68,31 M€ en AE et à 87,20 M€ en CP.
Maintenance des aéronefs (50,86 M€ en AE et 70,31 M€ CP)
Le nouveau marché de maintien en condition opérationnelle (MCO) de soutien à l’heure de vol et des visites d’entretien
(cellules et moteurs) des avions de la sécurité civile, regroupant les flottes CL415, Tracker & Beechcraft 200, entre en
vigueur au 1 eroctobre 2015. En 2015, une enveloppe de 210 M€ en AE a été engagée sur le nouveau marché au titre
du minimum de la tranche ferme de 7 ans.
En 2016, 7 M€ en AE et 40,9 M€ en CP seront engagés pour la maintenance de la flotte avions et des moteurs de la
sécurité civile.
Le groupement d’hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) basé à Nîmes, possède la capacité technique pour assurer
en interne la maintenance du parc d’hélicoptères. Dans un souci de rationalisation et de diminution des coûts de
possession, la sécurité civile s’est associée pour l’essentiel de la couverture de ses besoins de réparation et de
rechanges d’équipements aéronautiques aux marchés négociés de maintenance aéronautique des aéronefs de la
défense, similaires aux siens, par la SIMMAD. Sept marchés différents permettent de couvrir ces besoins dont le plus
important concerne la fourniture de pièces de rechange des hélicoptères EC145. Ce marché est en cours de
renouvellement. Il devrait être notifié en fin d’année 2015 pour un coût global estimé stable ou en légère augmentation.
En 2016, 43 M€ en AE et 28,7 M€ en CP seront engagés pour l’ensemble des marchés de maintenance des
hélicoptères de la sécurité civile.
MCO et carburant des véhicules et matériels majeurs (2,90 M€ en AE = CP)
Cette dotation est réservée au maintien en condition opérationnelle des véhicules, des équipements spécifiques et des
robots des bureaux opérationnels de la sous-direction des moyens nationaux. Ces crédits comprennent les dépenses
liées à la consommation du carburant des véhicules opérationnels des sites délocalisées, soit environ 830 véhicules.
Ils permettent également de doter en outillage les ateliers automobiles.
Pour le bureau du déminage, cette dotation comprend les dépenses d’équipements relatifs à l’hygiène et à la sécurité
des démineurs et les équipements de neutralisation des engins explosifs.
Neutralisation des engins explosifs (0,52 M€ en AE = CP)
34
PLF 2016
Sécurité civile
Programme n° 161
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Ces crédits recouvrent notamment les achats (sable, location de matériels, achats d’explosifs) nécessaires à la
destruction des munitions ou à la réalisation des chantiers de déminage qui sont juridiquement des opérations de
travail public.
Fonctionnement courant des sites délocalisés des moyens nationaux (8,93 M€ en AE 8,36 M€ en CP)
Ces crédits couvrent les dépenses d’énergie et de fluides, l’achat de fournitures courantes, les besoins de fournitures
informatiques, les frais de missions et diverses prestations nécessaires à l’exploitation des moyens aériens (dont
0,98 M€ en AE=CP pour la base d’avions de la sécurité civile et de 2,2 M€ en AE=CP pour le groupement
d’hélicoptères et les 23 bases d’hélicoptères réparties sur le territoire national). Ces crédits permettent également de
payer les dépenses de fonctionnement des trois UIISC, qui comprennent la fourniture de fluides et d’énergie, l’achat de
fournitures courantes, l’alimentation, les frais de déplacement, les changements de résidence, les garanties des loyers,
les commandes auprès du service du commissariat des armées (habillement militaires) et des remboursements des
soins auprès du service de santé des armées. Ces crédits correspondent enfin aux dépenses au profit des 29 centres
et antennes de déminage et des 3 établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL), dans le périmètre
suivant : fluides, téléphonie, contrats obligatoires, petit outillage et consommables courants, frais de déplacements et
les dépenses de soutien des services délocalisés.
L’écart entre les AE et les CP s’explique par les engagements pluriannuels nécessaires résultant des marchés
subséquents de l’accord-cadre de fourniture d’électricité pour la période 2016-2017. Le recensement des marchés fait
ressortir un besoin en AE sur le programme 16 évalué à 0,57 M€ pour couvrir ces deux années.
Habillement (1,59 M€ en AE = CP)
Ces crédits sont consacrés à l’acquisition d’effets d’habillement, de matériels de campement, de couchage et
d’ameublement nécessaires aux personnels et aux unités des moyens nationaux. Une politique d’harmonisation des
tenues menée depuis 2013 permettra une optimisation des marchés y afférents.
Travaux d’aménagement et travaux d’entretien (TATE) (1,12 M€ en AE = CP)
Cette ligne budgétaire est réservée aux travaux d’aménagement et aux travaux d’entretien des 80 sites délocalisés de
la sous-direction de moyens nationaux.
Pour les moyens aériens, ces crédits viendront financer des travaux de remise aux normes des bâtiments de la base
d’avions et sont réduits au strict minimum en prévision du déménagement vers Nîmes. Pour le groupement et les
bases d’hélicoptères, ils permettront de financer les travaux d’entretien et de mise aux normes de l’ensemble des
bases et du GHSC (24 sites au total).
Pour le déminage, outre la priorité accordée aux travaux concernant la mise aux normes des installations (dépôts et
soutes notamment) en particulier en matière de sûreté, ces crédits seront dédiés au financement de travaux relatifs à
la sécurité du travail des agents des centres et antennes de déminage.
Pour les UIISC, ces crédits permettent d’assurer l’entretien courant des 3 sites de Nogent-Le-Rotrou (UIISC 1), de
Brignoles (UISSC 7) et de Corte (UIISC 5), ainsi que des 3 établissements de soutien opérationnel et logistique de
Marseille, Jarnac, Méry-sur-Oise et son annexe de Mort-Mare.
Formation et sécurité du personnel (1,19 M€ en AE=CP)
Ces crédits couvrent le paiement des formations de maintien des compétences ainsi que les contrôles médicaux
obligatoires au profit des pilotes, des démineurs et des agents des ESOL afin de permettre l’exécution des missions en
toute sécurité.
Réserve nationale fonctionnement (0,51 M€ en AE = CP)
La réserve nationale est constituée de matériels et équipements destinés à être déployés lors d’événements nationaux
tels que des inondations, des opérations de dépollution, etc. Ces crédits ont vocation à entretenir ces matériels par le
biais de leur maintien en condition opérationnelle, de leur réparation, de leur nettoyage quand il s’agit d’effets de
couchage. Ils permettent également le renouvellement des matériels obsolètes ou hors normes et des différents
consommables.
35
PLF 2016
Sécurité civile
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 161
L’augmentation sensible de cette ligne en 2016 par rapport à 2015 est à rapprocher de la diminution équivalente que
connaît le poste « réserve nationale investissement », l’achat de matériels d’une valeur inférieure à un seuil de 10 000
euros étant désormais inscrite au titre 3 et non plus au titre 5.
Loyers budgétaires (0,35 M€ en AE = CP)
Ces crédits sont consacrés aux loyers versés au titre des immeubles domaniaux hébergeant principalement des
bureaux. Il s’agit plus particulièrement de ceux affectés à la base aérienne de Nîmes, à l’ESOL Sud à Marseille, à
l’ESOL Nord à Méry-sur-Oise et à l’ESOL Ouest à Jarnac. Sont également concernées des emprises associées au
bureau du déminage et aux unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile. Ces loyers sont calculés par
France Domaine et constituent, de fait, une dépense inéluctable.
Taxes aéronautiques (0,26 M€ en AE = CP)
Les crédits inscrits couvriront le paiement des taxes d’atterrissage des aéronefs. Ils représentent 0,18 M€ en AE=CP
pour les avions et 0,09 M€ en AE=CP pour les hélicoptères. Ils sont notamment en augmentation en raison du
développement des missions Dash à l'étranger (frais d’assistance en escale).
Interventions UIISC (0,09 M€ en AE = CP)
Ces crédits sont dédiés à l’engagement des unités en intervention. Ils recouvrent les dépenses de la campagne feux
de forêts programmée ainsi que celles liées aux interventions non programmées dans lesquelles les formations
militaire de sécurité civiles seront engagées.
Les crédits d’investissement de l’action 12 s’élèvent à 22,00 M€ en AE et à 23,05 M€ en CP.
Immobilier des sites délocalisés des moyens nationaux (14,78 M€ en AE et 12,45 M€ en CP)
Ces crédits d’investissement sont destinés aux engagements des contrats de travaux et aux paiements des travaux
pour l’opération de transfert des installations de la BASC de Marignane sur l’aéroport de Nîmes.
Cette dotation permettra de poursuivre les opérations de mise en conformité de certaines cuves d’avitaillement des
bases hélicoptère du bureau des moyens aériens, ainsi que le financement des travaux des sites de stockage
pyrotechniques de Suippes et de Munchhouse pour le bureau du déminage.
Modernisation et équipement terrestre des moyens nationaux (4,98 M€ en AE = CP)
Cette ligne est réservée à la poursuite du renouvellement du parc de véhicules et de la flotte d’engins d’attaque et de
ravitailleurs pour les unités militaires de la sécurité civile. Elle sera notamment utilisée pour l’équipement de deux
sections soit 6 camions-citernes feux de forêts (CCF) et de 2 camions-citernes grande capacité (CCGC). La DGSCGC
souhaite également compléter l’acquisition nécessaire à la dotation de la section appuis de l’UIISC1.
Pour le bureau du déminage, cette dotation sera également réservée à l’acquisition de matériels sensibles comme
notamment la machine à lever le doute, dans le cadre de la prévention et de la lutte anti-terroriste. Elle servira aussi au
renouvellement de certains véhicules d’intervention, afin de remédier au vieillissement du parc.
Modernisation et équipement des aéronefs (1,40 M€ en AE et 4,78 M€ en CP)
Ces crédits d’investissement sont principalement gérés au travers de marchés mis en place par la direction générale
de l’armement (DGA) au profit de la DGSCGC. Outre le solde des programmes pluriannuels engagés pour la mise aux
normes de la flotte suite à l’évolution des règlements aéronautiques (installation d’enregistreur de vol pour les
hélicoptères), ils sont destinés à financer de nouveaux programmes de modernisation prioritaires.
Ils se déclinent en trois volets principaux :
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PLF 2016
Sécurité civile
Programme n° 161
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
– l’équipement de la flotte avions avec des radios ANTARES devient indispensable pour assurer les liaisons avec les
équipes de secours au sol dans le cadre de la lutte des feux de forêt ;
– la rénovation avionique des hélicoptères EC145 est incontournable pour maintenir la capacité IFR (vol aux
instruments) des appareils ;
– la remise à niveau du simulateur de vol EC145 implanté sur le centre de Nîmes ;
– la certification par l’autorité aéronautique de nouvelles configurations d’exploitation de la flotte Dash8, couramment
utilisées par la sécurité civile. Ces nouvelles configurations permettront de réduire les coûts de maintenance et
d’optimiser l’utilisation de la flotte en saison feux.
Mise en œuvre du protocole interministériel d’emploi des hélicoptères en Polynésie Française (0,70 M€ en
AE=CP)
L’ancien protocole interministériel d’emploi des deux hélicoptères de service public Dauphin basés en Polynésie
Française, expiré en juillet 2013, prévoyait que leur fonctionnement était financé à hauteur de 30 % par le ministère de
l’intérieur. Cette part a été intégralement assumée par la DGSCGC pour l’ensemble du périmètre du ministère de
l’intérieur (1,7 M€ en 2012 et 1,3 M€ en 2013).
Ce protocole est en cours de renouvellement. La quote-part que le ministère de l’intérieur doit rembourser au ministère
de la défense devrait être arrêtée à 32,8 % suite au retrait des douanes.
Réserve nationale Investissement (0,14 M€ en AE=CP)
Cette ligne permet de renouveler et perfectionner le matériel en compte au titre de la réserve nationale.
Son montant est à mettre en corrélation avec la valeur des stocks actuellement estimée à 15 M€. Même en tenant
compte de la bascule faite au profit des crédits de « la Réserve nationale Fonctionnement » (cf. supra), il impose
nécessairement des choix dans les programmes d’achat.
La ressource complémentaire par voie de fonds de concours est estimée à 0,25 M€. Elle correspond à la
rémunération des prestations réalisées par la sécurité civile pour d’autres structures, notamment les transports en
aéronefs. Elle peut être complétée par des attributions de produits suite à cession d’actifs.
ACTION N° 13
32,2 %
Soutien aux acteurs de la sécurité civile
Titre 2
Hors titre 2
Total
FDC et ADP
attendus en 2016
2 401 025
128 871 622
131 272 647
12 100 000
2 401 025
138 077 810
140 478 835
12 100 000
L’action 3 « soutien aux acteurs de la sécurité civile » correspond aux activités de coordination et de formation des
autres acteurs de sécurité civile (services départementaux d’incendie et de secours -SDIS- et associations de sécurité
civile).
La coordination des autres acteurs de la sécurité civile comprend :
- la définition des compétences et des niveaux de formation, notamment les sapeurs-pompiers volontaires et
professionnels, ainsi que les préconisations techniques relatives aux engins et matériels d’intervention ;
- la gestion des carrières des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
- l’harmonisation nationale de l’organisation et du fonctionnement des SDIS ;
- l’animation de la politique nationale en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers ;
- l’agrément des associations qui concourent à la sécurité civile ;
- la promotion des réserves communales de sécurité civile ;
37
PLF 2016
Sécurité civile
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 161
- le soutien de l’État aux collectivités territoriales pour le financement des SDIS, à travers le paiement des subventions
accordées avant 2013 au titre du fonds d'aide à l'investissement (FAI) des SDIS ;
- la participation de l’État aux dépenses des services d’incendie de la ville de Paris (brigade de sapeurs-pompiers de
Paris, BSPP) ;
- la participation de l’État au fonctionnement du centre national relais (CNR 114) ;
- la réglementation de construction relative à la prévention des incendies dans les bâtiments.
La veille sur les causes d’accident de la vie courante continue de constituer une préoccupation importante pour la
DGSCGC qui multiplie les actions en la matière : recherche des causes et circonstances d’incendie, études statistiques
sur les causes d’accidents de la vie courante, etc.
Le ministère de l’intérieur contribue également au financement de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurspompiers (ENSOSP) aux côtés du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des SDIS.
Le programme ANTARES est l’un des leviers de la mission de coordination de l’activité des services de secours
dévolue à la DGSCGC. Son déploiement progressif permet d’accroître la confidentialité, l’efficacité et la coordination
des communications opérationnelles de l’ensemble des services publics concourant aux missions de secours, en
substituant aux réseaux actuels une infrastructure nationale moderne et mutualisée. Sa consolidation par les travaux
d’extension de couverture actuellement en cours facilitera les communications entre tous les acteurs du secours et
permettra des gains importants en termes d’efficacité opérationnelle.
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
22 886 035
20 057 596
22 886 035
20 057 596
7 852 305
18 386 932
7 852 305
18 386 932
95 609 058
97 109 058
12 476 669
12 476 669
78 661 188
80 161 188
4 471 201
4 471 201
Dépenses d'opérations financières
2 524 224
2 524 224
Dotations en fonds propres
Total
2 524 224
2 524 224
128 871 622
138 077 810
Les crédits de fonctionnement de l’action 3 relative à la coordination des acteurs de la sécurité civile s’élèvent à
22,89 M€ en AE, et 20,06 M€ en CP.
Fonctionnement du projet ANTARES et de l’INPT (14,26 M€ en AE et 11,43 M€ en CP)
Ces crédits permettent le financement du projet ANTARES (présenté dans la partie relative aux grands projets) dans le
cadre de la modernisation de l'INPT. Les autres contributeurs de ce projet sont les SDIS, la brigade de sapeurspompiers de Paris, le bataillon de marins-pompiers de Marseille et les SAMU.
Activité de la direction des sapeurs-pompiers (0,12 M€ en AE=CP)
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PLF 2016
Sécurité civile
Programme n° 161
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Ces crédits permettent de financer notamment la logistique des concours de sapeurs-pompiers professionnels (frais de
convocation et de réservation de salles…).
Personnel mis à disposition par les SDIS et la BSPP (8,08 M€ en AE = CP)
En 2016, près de 95 sapeurs-pompiers, issus des SDIS et de la BSPP, seront mis à disposition de la DGSCGC et des
états-majors de zone, contribuant ainsi à accroître la mixité des cultures et des points de vue nécessaire au pilotage
des politiques de sécurité civile nationales.
En 2016, un sapeur-pompier de la BSPP sera mis à disposition, en tant qu’expert national détaché auprès de la
Commission européenne, au sein de la direction générale de l’aide humanitaire.
Par ailleurs, 23 sapeurs-pompiers de la BSPP sont chargés d’assurer la sécurité des sites ministériels (Beauvau,
Levallois-Perret).
Ces mises à disposition donnent lieu à remboursement sur la base de conventions passées entre la DGSCGC et les
SDIS, ainsi qu’entre la DGSCGC et la préfecture de police, agissant pour le compte de la ville de Paris.
Participation de la DGSCGC au financement du fonctionnement du centre national relais 114 (CNR 114)
(0,43 M€ en AE=CP)
L’action 3 comprend également la participation de la DGSCGC au financement du fonctionnement du centre national
relais 114 (CNR 114), chargé de la réception et de l’orientation des appels d’urgences des personnes déficientes
auditives, créé par le décret n° 2008-346 du 14 avril 2008, codifié à l’article D.98 du code des postes et
communications électroniques, pris pour l’application de l’article 78 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour
l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le coût de cette mesure est, en application de l’arrêté du 1 erfévrier 2010 relatif au financement du CNR 114, fonction
du nombre d’appels à destination du 18/112. Elle est estimée pour la DGSCGC à 0,425 M€ en AE=CP pour l’exercice
2016.
Les crédits d’investissement de l’action 3 sont entièrement consacrés au projet ANTARES, présenté dans la partie
relative aux grands projets. Ils s’élèvent à 7,85 M€ en AE et à 18,39 M€ en CP.
Les crédits d’intervention de l’action 3, qui s’élèvent à 95,61 M€ en AE et à 97,11 M€ en CP, concernent les dépenses
suivantes :
Pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d’accidents (sapeurs-pompiers volontaires et
anciens agents de la défense passive) (12,48 M€ en AE=CP)
Un régime d’indemnisation spécifique aux sapeurs-pompiers volontaires (RISP) a été instauré par la loi n° 75-1358 du
27 décembre 1975, qui a rapproché les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires de celles perçues par les
sapeurs-pompiers professionnels et permis aux titulaires des diverses pensions d’opter ou non pour le changement de
régime. À ce jour, le RISP gère donc des pensions d’invalidité et de réversion (loi de 1962), des allocations et des
rentes d’invalidité, des rentes de réversion et des pensions temporaires d’orphelins (loi de 1975).
Par ailleurs, le préjudice fonctionnel empêche parfois la reprise de l’activité professionnelle. La loi du 3 mai 1996 et ses
décrets d’application (n° 99-697 et n° 99-698 du 3 août 1999) prévoient une compensation financière en instaurant une
nouvelle base de calcul.
Enfin, l’article 131 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 accorde une majoration de 40 % sur les prestations versées
aux ayants droit de sapeurs-pompiers volontaires décédés avant le 1 er janvier 1983. Cette mesure a été prise afin de
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PLF 2016
Sécurité civile
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 161
rétablir la justice entre les rentes de réversion majorées par des citations à l’ordre de la Nation à compter du 1 erjanvier
1983 et celles attribuées avant cette date.
Fonds d’aide à l’investissement des SDIS (1,50 M€ en CP)
Le fonds d’aide à l’investissement des SDIS est destiné à soutenir ces établissements publics dans leurs efforts
d’investissement en équipements et matériels. En 2016, ce fonds sera doté de 1,5 M€ de CP destinés à achever le
financement d’opérations d’investissements déjà lancées par les SDIS.
Participation de l’État au budget spécial de la ville de Paris – Brigade de sapeurs-pompiers (77,97 M€ en
AE=CP)
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) est une unité militaire de l’armée de terre. Le décret n° 2000-1162 du
28 novembre 2000 fixe ses missions et son organisation. Sa gestion est assurée dans le cadre du budget spécial de la
ville de Paris et son financement est prévu par le code général des collectivités territoriales (articles L. 251219,
L. 2522-2 et L. 3421-2). Le ministère de l’intérieur participe à hauteur de 25 % au budget de la brigade. En 2016, la
participation de l’État au budget spécial s’élèvera à 77,97 M€.
Participation de l’État au budget spécial de la ville de Paris – Protection civile (0,69 M€ en AE=CP)
Les frais de fonctionnement du service interdépartemental de la protection civile (SIPC) de la préfecture de police sont
remboursés par l'État à la ville de Paris sur la base de 40 % de la charge nette du service, les rémunérations des
personnels d’État du SIPC étant remboursées à 100 %. Ce montant s’élève, pour l’année 2016, à 0,69 M€.
Subvention de l’État au budget de fonctionnement de l’ENSOSP (4,26 M€ en AE=CP)
Le montant de la participation de l’État au budget de fonctionnement de l’École nationale supérieure des officiers de
sapeurs-pompiers s’élève, pour 2016, à 4,258 M€. Ce montant correspond à 1,142 M€ au titre du remboursement des
intérêts d’emprunts et de 3,116 M€ au titre de la subvention de fonctionnement de l’établissement. Depuis 2011,
l’ENSOSP n’étant plus considérée comme un opérateur de l’État, la subvention apparaît sous la forme d’une dépense
d’intervention.
Subvention à des associations et organismes concourant à la mission de sécurité civile (0,21 M€ en AE=CP)
Des subventions sont versées notamment à la Société nationale de sauvetage en mer, à la Fédération nationale de
protection civile et à la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile. Leur montant total
s’établit à 0,21 M€ en 2016.
DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Dotation en fonds propres au profit de l’ENSOSP (2,52 M€ en AE=CP)
L’État verse à l’ENSOSP 2,524 M€ en AE et en CP de dotation en fonds propres destinée à couvrir le remboursement
du capital (emprunt contracté pour la construction des locaux à Aix-en-Provence).
ACTION N° 14
1,1 %
Fonctionnement, soutien et logistique
Titre 2
Hors titre 2
Total
1 570 745
2 872 134
4 442 879
1 570 745
2 872 134
4 442 879
FDC et ADP
attendus en 2016
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Sécurité civile
Programme n° 161
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
L’action 14 « soutien à la politique de sécurité civile » comprend les fonctions de soutien général du programme :
– les services d’état-major (bureau du cabinet, mission des relations internationales, pôle communication et
pôle santé) ;
– l’inspection de la défense et de la sécurité civiles (IDSC) ;
– les fonctions de gestion des ressources humaines, d’optimisation financière, d’analyse juridique et de soutien
logistique et informatique.
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
2 855 265
2 855 265
2 855 265
2 855 265
16 869
16 869
Total
16 869
16 869
2 872 134
2 872 134
Les crédits de fonctionnement de l’action 14 relative au soutien à la politique de sécurité civile s’élèvent, pour 2015, à
2,86 M€ en AE et en CP.
Dépenses de fonctionnement courant (2,44 M€ en AE = CP)
Cette ligne budgétaire est réservée aux dépenses courantes des services centraux de la DGSCGC comme notamment
les frais liés aux déplacements, aux fournitures et aux dépenses de communication.
Soutien logistique SIC (0,27 M€ en AE = CP)
Ces crédits sont nécessaires aux contrats de maintenance des systèmes d’information et de communication. Ils sont
également réservés aux acquisitions des petits équipements tels que les téléphones et postes informatiques.
Informatique – radio (0,14 M€ en AE = CP)
Ces crédits sont nécessaires au maintien des réseaux des systèmes de communication des sites délocalisés de la
sous-direction de moyens nationaux.
En 2016, 0,02 M€ en AE et en CP seront versés, sous forme de subventions aux services opérationnels de la
DGSCGC (Association des démineurs de France), traduisant ainsi la reconnaissance de la Nation.

Annexes budgétaires

Transcription

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