Avis du Conseil Economique, Social et

Séance plénière du 18 juin 2015
Avis du
Conseil Economique, Social et Environnemental Régional Aquitaine
CONVENTION PLURIANNUELLE 2015-2016 ENTRE LA RÉGION AQUITAINE, LE CENTRE
NATIONAL DE LA CHANSON, DES VARIÉTÉS ET DU JAZZ, ET L’ÉTAT
Vu la convention pluriannuelle 2015-2016 entre la Région Aquitaine, le Centre National de
la chanson, des variétés et du jazz et l’État, portant sur la préfiguration d’un contrat de
filière musiques actuelles,
Vu l’avis de synthèse de la commission « Cadre de vie et Solidarités »,
Le CESER Aquitaine souligne à la fois l’originalité et l’opportunité de cette convention dont
l’objet porte sur deux volets essentiels :
-
la création d’un fonds pour l’accompagnement aux mutations socio-économiques
d’une part,
la préfiguration d’un contrat de filière musiques actuelles, à l’échelle de la future
région Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes d’autre part.
Cette initiative permet à la Région de compléter son dispositif d’accompagnement au
bénéfice des opérateurs culturels des territoires, à l’instar des partenariats déjà établis
avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée et le Centre National du Livre.
Le Centre National de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) est un établissement public
à caractère industriel et commercial chargé de soutenir les acteurs du spectacle vivant de
musiques actuelles et de variétés, en mobilisant les ressources issues de la perception de
la taxe sur les spectacles. Ainsi, le CNV a soutenu au niveau national les projets de 752
structures affiliées1 en 2013 pour un montant total de 24,3 M€ et pour 25,9 M€ de taxe
perçue cette même année.
Le CNV intervient sous formes d’aides ou d’avances remboursables pour soutenir les
entreprises du secteur, pour favoriser leur structuration et le développement
professionnels, pour aider les festivals, la production de spectacles, l’aménagement,
l’équipement ou l’activité des salles, pour l’organisation de résidences d’artistes ou
encore pour l’accompagnement de productions à l’export ou à l’international.
1
En 2013, 1 775 structures étaient affiliées au CNV au plan national.
1
Notre assemblée socio-professionnelle rappelle que le secteur des industries créatives
auquel participent l’ensemble des musiques actuelles génère près de 75 Mds € de chiffre
d’affaires au plan national (dont 80% par les acteurs centraux et 20% de chiffre d’affaires
indirect) et 1,2 million d’emplois (dont 92% directs). Le seul secteur de la musique génère
8,6 Mds € (dont 88% direct) et 240 000 emplois.
En Aquitaine, le CNV compte une soixantaine de structures affiliées. En 2013, l’activité de
diffusion soumise à taxation a généré 24,4 M€ de recettes de billetterie dans la région,
réalisées à l’occasion de 2 263 représentations (essentiellement dans des salles de
spectacles mais aussi pour 12% à l’occasion de festivals).
Le CNV a déjà engagé des partenariats avec certaines régions (dont Poitou-Charentes,
Languedoc-Roussillon…). Toutefois, la convention proposée présente un caractère
exemplaire et original en cela qu’elle vise à la fois la mise en place d’un dispositif
d’accompagnement des mutations et la préfiguration d’un contrat de filière à l’échelle du
territoire de la future région.
Cette convention constitue donc d’une part une tentative de réponse aux profondes
transformations du modèle économique dans lequel évoluent les différents acteurs
culturels impliqués dans le champ des musiques actuelles, notamment sous l’effet des
usages numériques et de l’arrivée des opérateurs numériques dans cet « écosystème ».
D’autre part, elle s’inscrit aussi dans le contexte de réforme territoriale, marqué ici par la
fusion des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
La création d’un fonds pour l’accompagnement aux mutations socio-économiques vise à
consolider les moyens d’accompagnement des acteurs territoriaux dans leurs projets de
développement ou dans leurs initiatives d’innovation socio-économique. Ce volet de la
convention comporte 4 axes :
-
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-
Le développement des coopérations professionnelles, afin notamment de renforcer
la mutualisation de compétences (coproduction, échanges, professionnalisation…)
et les relations aux artistes et à la scène émergente,
Le soutien à l’expérimentation de nouveaux outils financiers (ex : fonds de
trésorerie mutualisé, consolidation de fonds propres, épargne solidaire,
financement participatif, fonds de dotation…),
Le développement numérique et les nouveaux usages, par une aide aux opérateurs
de musiques actuelles dans leur stratégie de transition vers le numérique (dont
nouvelles formes artistiques émergentes, nouveaux outils et usages…),
Le transfert de savoir-faire, par un maillage de compétences mobilisables
favorisant la montée en compétences et en s’appuyant sur « Aquitaine Groupement
d’Employeurs Culture » (AGEC).
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L’assemblée consultative régionale apprécie la mise en place de ce fonds commun entre la
région Aquitaine, le CNV et l’État, d’autant que les axes proposés rejoignent plusieurs des
préconisations formulées par le CESER Aquitaine dans son avis et son rapport d’auto-saisine
adoptés en juillet 20102. Elle souligne le rôle particulier de structuration et
d’accompagnement accompli par le Réseau Aquitain des Musiques Actuelles (RAMA),
l’AGEC mais aussi par la Fédération des Éditeurs Phonographiques et Producteurs
Indépendants d’Aquitaine (FEPPIA).
Le CESER relève avec intérêt la nécessaire « vision transversale et systémique des enjeux »
comme condition à une bonne mise en œuvre de ce volet de la convention, qui doit certes
animer les potentiels bénéficiaires mais aussi les acteurs gestionnaires du fonds, à savoir
la Région Aquitaine, le CNV et l’État.
Le second volet de cette convention offre une extension du conventionnement plus
classique, même s’il est récent, entre le CNV et les Régions, présenté ici comme la
préfiguration d’un contrat de filière à venir à l’échelle de la future région. Il porte tout
d’abord sur un partenariat avec le CNV en matière d’expertise et d’ingénierie pour des
actions financées par la région en faveur des musiques actuelles. Le CESER note en premier
lieu la volonté exprimée d’engager un programme de rénovation des salles (SMAC)3, afin
d’améliorer leurs performances énergétiques mais aussi de favoriser leur mutation vers les
outils ou usages numériques et leurs liens avec les territoires. Ce programme est inscrit au
CPER 2015-2020 (cofinancement Etat-Région de 2 M€) et devrait faire l’objet d’une prise
en compte par les fonds européens. L’assemblée socioprofessionnelle insiste à ce sujet sur
l’importance du rôle d’animation territoriale des SMAC en matière d’éducation musicale,
d’accompagnement des artistes ou groupes locaux, de développement de projets
artistiques et de diffusion (dans et hors les murs) qui justifie le soutien public en direction
de ces structures.
Par ailleurs, le CESER approuve pleinement l’intention de mise en œuvre d’un chantier
d’exploitation et de valorisation des métadonnées numériques en matière de création, de
production, de distribution et de diffusion des œuvres. Il avait clairement souligné la
nécessité de renforcer les capacités d’adaptation, d’anticipation et d’innovation du
secteur face à cette mutation numérique et les opportunités de valorisation multimédia ou
transmédia des œuvres et groupes/artistes régionaux.
La mise en œuvre envisagée de programmes spécifiques de formations collectives va de
pair avec les objectifs et actions précédemment envisagés, sans oublier la question de la
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Dans ce registre, le CESER apprécie
l’inscription d’une contribution régionale au fonds de soutien à l’emploi artistique dans les
Cafés Culture. En ce sens, il salue l’initiative d’adhésion du Conseil régional d’Aquitaine au
GIP Cafés Culture, dont la création a été officialisée en avril dernier.
2
« Aquitaine Musiques Actuelles : pratiques porteuses de valeurs sociales, économiques et d’innovations pour
l’Aquitaine », CESER Aquitaine, 9 juillet 2010.
3
Salles de Musiques Actuelles.
3
Il insiste sur l’intérêt d’un renforcement des liens et d’une articulation entre le réseau des
salles (SMAC) et les Cafés Culture, de même que sur un développement du réseau de ces
établissements en région (via le réseau Culture Bar-Bars4), notamment en favorisant les
rapprochements entre le RAMA et les professionnels du secteur HCR5.
Enfin, un autre point de cette convention marque la volonté d’une concertation entre les
signataires (Région, CNV, État) en vue de la mise en place de la grande région
Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes. L’assemblée représentante de la société civile
partage les différents thèmes mentionnés et souscrit à la prise en compte conjointe de
définition et d’expérimentation d’un dispositif de soutien aux labels indépendants. Elle
insiste sur l’implication étroite des réseaux et structures professionnelles à cette phase de
concertation, dont il est prévu qu’ils soient associés au comité stratégique établi dans le
cadre de cette convention.
Notre assemblée note que la mise en œuvre de cette convention établie pour deux ans
donne lieu à l’inscription 150 k€ de crédits publics (70 k€ du CNV, 80 k€ du Conseil
régional) pour l’année 2015. Elle espère que cet engagement financier pourra être
maintenu sinon amplifié en 2016, avec des financements complémentaires de l’État.
En conclusion, le CESER Aquitaine considère que cette proposition de convention constitue
une indéniable avancée au profit de la filière des musiques actuelles en région. Il partage
les objectifs éthiques qui lui sont associés, notamment le soutien et la promotion de la
diversité culturelle ainsi que la garantie des droits culturels des personnes et du « vivre
ensemble ». C’est la raison pour laquelle il invite les acteurs concernés à entretenir et
élargir le travail de concertation territoriale impulsé en 2006 avec le RAMA, dans une
démarche de dialogue social territorialisé, d’économie sociale et solidaire et d’éducation
populaire.
Avis adopté à l’unanimité.
Le Président,
Luc PABŒUF
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Actuellement, 16 établissements aquitains seulement sont adhérents à ce réseau.
Hôtels-cafés-restaurants.
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