Avis d`émission - Ville de Brignoles

ANNONCE TRANSMISE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE
DATE D'ÉMISSION : 19/03/2014 - 10:36
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des
impératifs d'édition.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE
Correspondant : M. Olivier Oberto, Responsable Direction Commande Publique, 19 Rue Lice de Signon Bâtiment Annexe, 83170 Brignoles, tél. : 04 94 86 22 17, télécopieur : 04 94 59 16 93, courriel :
[email protected]
Objet du marché : ACQUISITION D'UN TRACTOPELLE D'OCCASION POUR LE CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL.
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution : Centre Technique Municipal - Avenue des Martyrs de la Résistance, 83170 Brignoles
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché public de fourniture d'un véhicule spécifique. Un seul lot.
Tractopelle d'occasion maximum, 5000 heures - Millésime minimum : 2008.
Motorisation : Turbo - Cylindrée au minimum : 4500 cm3 - Puissance de 70kw environ - 100 chevaux à 2200
tours par minute.
Transmission : Boite automatique (type powershift).
Quatre roues motrices - Direction assistée hydrostatique.
Système hydraulique : Pompe hydraulique à débit variable maximum entre 120 et 180 litres / minute.
Chargeur : Véhicule équipé d'un godet 4/1 d'une contenance d'environ 1000 litres.
Puissance de levage : A hauteur maximum d'environ 3 tonnes. Hauteur de versement minimum de 2.80 mètres.
Pelle : Bras équipé d'un extendeau permettant une portée de fouille de 4 mètres environ.
Force de cavage de 60 kn.
Système d'attache rapide des godets avec adaptation pour les godets en possession de la ville de marque
Volvo.
Livraison avec un godet de 500 + un godet de curage.
Cabine : Montée sur silent blocs avec climatisation intérieure - Siège pneumatique chauffant et équipement
radio.
Sécurité : Cabine obligatoirement ROPS/FOPS avec alarme sonore, marche arrière et gyrophare.
Clapet de sécurité sur pelle arrière.
Chaque candidat a la possibilité de faire plusieurs propositions, de 1 à 3 au maximum, qui doivent correspondre
aux prescriptions du cahier des charges, les variantes étant proscrites.
Code CPV : 34114000-9 (Véhicules à usage spécial)
Code NUTS : FR825
Prestations divisées en lots : non
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Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 25 avril 2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché
conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code
du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
• Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Prix (50 %)
• Valeur Technique (40 %)
• Délai de livraison à réception du bon de commande (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 31 mars 2014 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Conditions pour obtenir le dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être demandé par écrit (courrier, télécopieur, courriel) ou retiré gratuitement
auprès de la Direction de la Commande Publique à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : https//www.marchesonline.com
Conditions de remise des offres :
Le dossier pourra être remis sur support papier et contenu dans une enveloppe portant la mention « Offre pour :
Acquisition d'un tractopelle d'occasion pour le Centre Technique Municipal - Ne pas ouvrir » et le cachet du
fournisseur. Ces offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé, à l'adresse postale
indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limites de remise des offres indiquées en première page du
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Règlement de Consultation.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83000
TOULON.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice
administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1
du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant
: M. Alain FUSI DSTU , Commune de Brignoles - Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme,
Bâtiment de l'Urbanisme Hôtel de Ville Place Caramy, 83170 Brignoles, tél. : 04 94 86 87 19
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune
de Brignoles - Direction Commande Publique, Bâtiment Annexe 19 Rue Lice de Signon, 83170 Brignoles
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
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