Conseil communal du 14 juin 2016

N° 6
ADMINISTRATION
DE LA
VILLE DE MONS
Mons, le 3 juin 2016
LE COLLÈGE COMMUNAL DE LA VILLE DE MONS a l’honneur de vous
informer qu’il y aura séance du Conseil communal le MARDI 14 JUIN
2016 à 18 heures, à l’Hôtel de Ville de Mons, Salon
Gothique.
ORDRE DU JOUR
N°
d'ordre
INDICATION SO MMAIRE DE L'AFFAIRE
N° des
dossiers
SÉANCE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : M. DI RUPO
1
Prestation de serment du Président du CPAS en qualité de membre
du Collège communal.
Secrétariat
2
Conseil communal. Commissions. Composition. Changement entre
deux Conseillers communaux.
Secrétariat
3
Autorisation d’interjeter appel du jugement du 19.4.2016 du TPI de
Mons
Juridique
Ctx/TAXES/AN
4
WALLONIE 2020. Mission d’investigations. Approbation du mode de
passation (adjudication ouverte avec publicité belge et européennes)
et des conditions du marché.
Marchés Publics
BE2016/W2020/
Investigations
5
CISM – Assemblée générale du 29/06/2016.
Gestion financière
CISM/AG29/6/2016
6
CHUPMB – Assemblée générale du 30/06/2016
Gestion financière
CHUPMB-AG30/6
7
IBH – Assemblée générale du 21/06/2016
Gestion financière
IBH/AG21/6/2016
2
N°
d'ordre
INDICATION SO MMAIRE DE L'AFFAIRE
N° des
dossiers
8
IDEA – Assemblée générale du 22/06/2016
Gestion financière
IDEA/AG22/6/2016
9
HYGEA – Assemblée générale du 23/06/2016
Gestion financière
HYGEA/AG23/6
10
IGRETEC – Assemblée générale du 28/06/2016
Gestion financière
AG28/6/2016
11
Ores Assets – Assemblée générale du 23/06/2016
Gestion financière
Ores/AG23/6/2016
12
IPFH – Assemblée générale du 23.6.2016.
Gestion financière
IPFH/AG2362016
13
Comptes annuels 2015.
Gestion financière
14
Premier amendement au budget 2016.
Gestion financière
15
Placement de terrasses, de tables et de chaises
(Occupation du domaine public par des terrasses, tables, chaises,
chevalets et autres mobiliers)
Modification du règlement pour les exercices 2016 à 2019.
16
CPAS – Compte de l’exercice 2015 – Approbation
Gestion financière
Gestion financière
CPAS.Compte 2015
RAPPORTEUR : M. MARTIN
17
Ancrage communal du logement 2012-2013 et 2014-2016.
Modifications de programme.
Cellule Logement
RF/AA/MB/04/16
18
MONS – Chemin de Binche – pour la s.c IDEA - Permis d’urbanisme
pour la création d'une voirie de liaison entre la zone d'activité
économique du Crachet et le parc industriel de Frameries.
Approbation de la voirie : tracé et projet.
Gestion Territ.
et Économique
AB 29469/AB
19
Quartier Fariaux – ZACC 25. Création de voiries (piétonne, cyclopiétonne et routière) et reprise par la Ville.
Gestion Territ.
et Économique
3
N°
d'ordre
INDICATION SO MMAIRE DE L'AFFAIRE
N° des
dossiers
RAPPORTEUR : Mme MOUCHERON
20
Renouvellement de l’adhésion à l’ASBL « Contrat de Rivière ».
Validation du programme d’actions 2017 à 2019.
Gestion Territ.
et Économique
Environnement
RAPPORTEUR : Mme HOUDART
21
Coordination Accueil Temps Libre: Approbation du renouvellement du
programme de coordination locale pour l'enfance (CLE) 2016-2021
sous réserve d’approbation et de modification des membres de la
commission communale de l’accueil (CCA) qui doit se réunir le mardi
7 juin 2016.
Éducation,
Jeunesse et
Extrascolaire
22
Approbation du ROI des écoles communales de la Ville de Mons
Éducation
4
23
Approbation du règlement de travail de l’enseignement officiel
subventionné – enseignement fondamental et académie de musique
Éducation
4
24
Approbation des projets d’établissement de l’école communale de la
rue Ferrer et du groupement d’Obourg
Éducation
64
RAPPORTEUR : M. LAFOSSE
25
Nouvelle desserte montoise en transport public. Description du
nouveau réseau en termes de circuit, de tarification, d’amplitude et de
fréquence. Approbation du projet de nouvelle convention à intervenir
entre le TEC Hainaut et la Ville de Mons
Gestion Territ.
et Économique
Mobilité
Transport en
commun/TEC
RAPPORTEUR : M. DARVILLE
26
Régie foncière. Comptes 2015.
Régie foncière
RF/SD
4
N°
d'ordre
INDICATION SO MMAIRE DE L'AFFAIRE
27
Régie foncière. Premier amendement au budget 2016.
28
Aliénation de quotités de terrain aux acquéreurs des logements à
construire sur les parcelles sises à Mons, rue des Trois Boudins, rue
des Passages et rue des Arbalestriers, cadastrées section G, numéro
partie des numéros 59/c/2, 59/D/2, 59/E/2, 59/G/2, 59/F/2 et 632/S
d’une superficie totale de 74 a 34 ca (43ème série
N° des
dossiers
Régie foncière
RF/SD
Cellule Patrimoine
RF/NS
29
Rénovation de l’école communale de Saint-Symphorien avec
construction d’une salle de gymnastique et d’un parking, acquisition
parcelles du CPAS + échange contre la parcelle de la Fabrique
d’Église, accord sur les projets d’acte.
Cellule Patrimoine
RF/NS
30
Mise en vente des terrains sis à Ghlin (7ème division), rue du Marais
à Criquelions, section B n°193V et Pont de la Cou ronne, section B
n°252D.
Cellule Patrimoine
RF/NS
31
Rue de la Poterie, 17 – reconditionnement de l’immeuble en local
commercial et en deux logements. Approbation du projet.
SOUS RESERVE
Marchés Publics
2014/RF/Poterie17/
LF
32
FABRIQUES D’ÉGLISE – COMPTES 2015
a) Fabrique d'église Notre-dame de Messines.
Gestion financière
79001
b) Fabrique d'église Sainte Waudru Mons.
Gestion financière
79002
c) Fabrique d'église Saint Nicolas en Havré.
Gestion financière
79003
d) Fabrique d'église Sacré Cœur.
Gestion financière
79004
e) Fabrique d'église Sainte Elisabeth.
Gestion financière
79005
f) Fabrique d'église Saint Rémy Cuesmes.
Gestion financière
79006
g) Fabrique d’église Saint-Martin Hyon.
Gestion financière
79008
5
N°
d'ordre
INDICATION SO MMAIRE DE L'AFFAIRE
N° des
dossiers
h) Fabrique d’église Sainte-Waudru Ciply.
Gestion financière
79009
i) Fabrique d’église Saint-Martin Obourg.
Gestion financière
79010
j) Fabrique d’église Saint-Denis en Brocqueroy.
Gestion financière
79011
k) Fabrique d’église Sainte-Vierge Nimy.
Gestion financière
79012
l) Fabrique d’église Saint-Martin Ghlin.
Gestion financière
79013
m) Fabrique d'église Saint Ghislain Harmignies.
Gestion financière
79015
n) Fabrique d'église Saint Martin Harveng.
Gestion financière
79016
o) Fabrique d'église Saint Martin Havré.
Gestion financière
79017
p) Fabrique d'église Saint Léger Havré Ghislage.
Gestion financière
79018
q) Fabrique d'église Sainte Barbe Flénu.
Gestion financière
79019
r) Fabrique d’église Saint-Martin Jemappes.
Gestion financière
79020
s) Fabrique d'église Saint Martin Maisières.
Gestion financière
79021
t) Fabrique d’église Saint-Vincent Mesvin.
Gestion financière
79022
u) Fabrique d'église Saint Brice Nouvelles.
Gestion financière
79023
6
N°
d'ordre
INDICATION SO MMAIRE DE L'AFFAIRE
N° des
dossiers
v) Fabrique d’église Saint Symphorien.
Gestion financière
79024
w) Fabrique d'église Saint Amand Spiennes.
Gestion financière
79025
x) Fabrique d’église Saint-Ghislain Villers-Saint-Ghislain.
Gestion financière
79026
33
Fabrique d’église Sainte-Waudru Mons – Modification budgétaire 1
2016
Gestion financière
79002/MB1-2016
34
SYNODE DE L’ÉGLISE PROTESTANTE UNIE DE BELGIQUE
COMPTES 2015.
a) Église protestante unie de Belgique Cuesmes.
Gestion financière
79007
b) Église Protestante Unie de Belgique Ghlin.
Gestion financière
79014
c) Église protestante unie de Belgique Jemappes.
Gestion financière
79027
d) Église protestante unie de Belgique Mons
Gestion financière
79029
RAPPORTEUR : Mme OUALI
35
Annulation de décisions du Conseil Communal du 15/12/2015 relative
à la résiliation des actes de concession des sépultures 090010026 –
090010049 – 090010061 – 090010107 – 090010116 – 090010120 –
090010130 – 090010149 – 090010154
Service des
Espaces Verts
et Funéraires
Inh. 09
36
Bâtiments scolaires – Réfection des cours d’écoles (École Henry
Pohl à Jemappes). Approbation des conditions du marché et
détermination du mode de passation (procédure négociée directe
avec publicité).
Marchés Publics
BE/2016.722.102.
00/SD
7
N°
d'ordre
INDICATION SO MMAIRE DE L'AFFAIRE
N° des
dossiers
37
Programme de remplacement des lampes à vapeur de mercure
(année 2016). Approbation des offres de ORES pour les sections de
Obourg sud et Mons.
38
Réalisation d’un cheminement piéton continu dans l’extension du
Marchés Publics
cimetière de Saint-Symphorien. Approbation des conditions du marché BE/2016.878.220.
et détermination du mode de passation (procédure négociée directe
00/MF
avec publicité).
39
Rétrocession et incorporation dans le domaine public communal des
assiettes des espaces communs non privatifs de la cité sise Allée des
Tulipes, Avenue des Mimosas – des Roses – des Lilas, Chemin des
Wartons en partie et Rue des Quatre Bonniers en partie à Nimy
appartenant à la société immobilière sociale de la région montoise
« Toit & Moi » scrl en faveur de la Ville de Mons. Adoption du Plan
Général d’Alignement.
40
Aménagement des espaces publics de la Place de l’Attaque située à
Jemappes – Opération de rénovation urbaine – travaux subsidiés.
Approbation des conditions du marché et détermination du mode de
passation (procédure négociée directe avec publicité).
Marchés Publics
BE/2016.426.075.
00/GMS
Voirie
C/12/27-8607
Marchés Publics
BE/2015/RU/930.
503.00/MF
HUIS CLOS
RAPPORTEUR : M. DI RUPO
41
Prorogation éventuelle d’une mesure de suspension préventive par
mesure d’ordre dans l’intérêt du service – décision.
42
PERSONNEL ADMINISTRATIF
Juridique
Divis1
a) Constitution d’une réserve de recrutement au grade de Directeur
financier.
GRH/HH/PA/
Prom/61
b) Nomination d’un Chef de bureau administratif à titre définitif.
GRH/HH/PA
Recrut/35
c) Constitution d’une réserve de recrutement au grade de gradué en
secrétariat.
GRH/CC/PA
RéserveSecret
8
N°
d'ordre
43
INDICATION SO MMAIRE DE L'AFFAIRE
N° des
dossiers
d) Constitution d’une réserve de recrutement au grade de gradué
en GRH.
GRH/CC/PA
RéserveGRH
e) Désignation d’un gradué en GRH à titre définitif.
GRH/HH/PA
Recrut/38
f) Désignation d’un gradué en secrétariat à titre définitif.
GRH/HH/PA
Recrut/37
g) Désignation d’un gradué en comptabilité à titre définitif.
GRH/HH/PA/
Recrut/36
h) Octroi d’une interruption de carrière dans le cadre d’un congé
parental à temps plein à un chef de bureau administratif.
GRH/SC/PA
i) Démission honorable d’une employée d’administration à titre
définitif.
GRH/HH/PA
j) Mise en disponibilité pour cause de maladie et mise à la pension
d’office d’une employée d’administration définitive.
GRH/SH/10280
k) Nomination à titre définitif d’un employé d’administration
GRH/HH/PA/Nom/
2016/EDA/01
l) Nomination à titre définitif d’un employé d’administration
GRH/HH/PA/Nom/
2016/EDA/02
m) Nomination à titre définitif d’un employé d’administration
GRH/HH/PA/Nom/
2016/EDA/03
n) Nomination à titre définitif d’un employé d’administration
GRH/HH/PA/Nom/
2016/EDA/04
o) Nomination à titre définitif d’un employé d’administration
GRH/HH/PA/Nom/
2016/EDA/05
p) Nomination à titre définitif d’un employé d’administration
GRH/HH/PA/Nom/
2016/EDA/06
SERVICE PRÉVENTION
a) Constitution de réserves de recrutement au grade d’agent technique GRH/CC/PREV/
D7 et agent technique en chef D9 – Conseiller Prévention Vol.
Réserve
9
N°
d'ordre
44
45
INDICATION SO MMAIRE DE L'AFFAIRE
N° des
dossiers
b) Nomination à titre définitif d’un agent technique D7.
GRH/AJ/Prév
c) Nomination à titre définitif d’un agent technique en chef D9.
GRH/AJ/Prév
PERSONNEL OUVRIER
a) Octroi d’un congé parental dans le cadre d’une interruption de
carrière par réduction de ses prestations d’1/5e temps, à un ouvrier
qualifié définitif.
GRH/SC/PO
b) Mise en disponibilité pour cause de maladie d’un ouvrier nonqualifié définitif.
GRH/SH/10041
AIDE A LA PROMOTION DE L’EMPLOI. Modification d’une
interruption de carrière par réduction de ses prestations d’1/5e temps
octroyée à une employée d’administration.
GRH/AD/APE
Arrêté l’ordre du jour qui précède comportant 45 objets
En séance à Mons, le 2 juin 2016
PAR LE COLLÈGE
La Directrice générale f.f.,
Cécile BRULARD
Le Bourgmestre Président,
Elio DI RUPO
NB. Les Commissions du Conseil communal auront lieu aux jours et heures ci-après
MERCREDI 8 JUIN 2016
Commission du CPAS et des Affaires sociales
18 h 30
Commission des Fêtes, des Sports et de la Mobilité
19 h 30
JEUDI 9 JUIN 2016
Commission des Régies, du Patrimoine, de l’Emploi et de
l’Informatique
17 h 00
Commission de l’Éducation, des Bibliothèques, de l’Extrascolaire
et de la Jeunesse
18 h 00
Commission de la Culture, du Développement durable, de
l’Environnement et des Familles
18 h 30
Commission des Travaux
19 h 00
10
VENDREDI 10 JUIN 2016
Commission du Bourgmestre (Finances) et des requêtes
18 h 30
Commission du Développement Économique, de l’Urbanisme, du
Logement, du Tourisme et de l’Agriculture
19 h 00
TOUTES COMMISSIONS RÉUNIES LE VENDREDI 10 JUIN 2016 à 18 heures 45
CONCERNANT LES INTERCOMMUNALES