PASSAGE RAPIDE DE VOS ENVOIS "TImE DEfINITE" ET "DAy

DHL Express
PASSAGE RAPIDE DE VOS ENVOIS
"Time Definite" et "Day Definite"
À LA DOUANE
Services douaniers
Sommaire
Services douaniers supplémentaires
de DHL Express
23
5
Quelles sont les zones douanières
au sein de l’UE ? DHL Trade Automation Services (TAS) pour
préparer vos formalités douanières en ligne 23
6
Services douaniers
24
Que faut-il déclarer en cas d’importation
depuis des pays non-UE ? 7
26
Incoterms : qui est responsable de quoi ? 8
Envois spéciaux Renforcement des exigences pour les envois
contenant des denrées alimentaires
à destination des USA
Contrôle douanier supplémentaire
pour les marchandises « Dual Use »
Liste de contrôle douane 29
Explication des concepts douaniers 30
32
Introduction
4
Envois "Time Definite" et "Day Definite" 4
Formalités douanières: pourquoi et quand?
Services DHL Billing
11
Les documents douaniers les plus utilisés
13
Déclaration électronique avec le système PLDA 14
26
28
Facture commerciale ou
pro forma pour votre envoi ? 15
Comment établir une facture
commerciale ou pro forma ? 16
Droits d’importation inférieurs
en Turquie avec le certificat ATR
Liens utiles relatifs aux douanes
18
Annexe34
Droits d’importation inférieurs ou
inexistants avec le certificat EUR1
19
Document de transit T1 (NCTS)
pour les marchandises non déclarées
20
Importation provisoire 20
Carnet ATA pour l’importation provisoire
de marchandises dans des pays non-UE 21
Certificat phytosanitaire
pour les produits végétaux
22
3
4
Introduction
CHOISISSEZ VOUS-MÊME LE MOMENT
DE LA LIVraison de voTRE eNVOI
Avec DHL Express, vous optez pour le n°1 incontesté du transport express.
Mais DHL est également un partenaire de premier ordre pour vos transports de
marchandises par air, mer et route. Chez DHL, vous trouverez une solution globale
pour tous vos besoins en services de livraison express, transport par air, mer et
route, solutions logistiques et services de courrier international. DHL trouve
toujours la solution qui vous convient le mieux.
Chez DHL Express, vous choisissez vous-même le
moment de la livraison de votre envoi. Voilà pourquoi,
DHL Express vous propose un large éventail de services.
Time Definite
Pour vos envois urgents qui doivent arriver rapidement
à destination, vous choisissez vous-même le moment de
la livraison de votre envoi : avant 9h, avant 12h ou avant
la fin de la journée de travail.
Day Definite
Pour vos envois par route qui doivent être livrés le jour
convenu dans le Benelux et le reste de l’Europe, nous vous
offrons également une solution adaptée. Fiable et simple.
Grâce aux informations que vous trouverez dans ce guide,
vos envois « Time Definite » et « Day Definite » passeront
rapidement la douane.
Plus d’infos ?
Avez-vous des questions concernant nos services ? Surfez
sur www.dhl.be ou appelez notre service clientèle au
02-715 50 50. Les collaborateurs de DHL Express vous
répondront avec plaisir. 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Formalités douanières
FORMALITÉS DOUANIÈRES
POURQUOI ET QUAND ?
Vos envois urgents à destination de n’importe
quel pays ou région du monde passeront la
douane en un minimum de temps
Avec DHL Express, vous envoyez rapidement et
simplement vos envois soumis aux formalités douanières à
destination de plus de deux cents pays. Sans problème et
sans contretemps. Vous pouvez compter sur un traitement
rapide aux douanes dans le monde entier.
Une immense expérience du transport express
Grâce à la longue expérience de DHL, à nos excellents
contacts locaux aux douanes et à nos propres spécialistes
des douanes, vos envois passent la douane en un temps
record. Résultat ? Des délais de livraison très courts et
fiables dans le monde entier.
Pourquoi certaines marchandises sont-elles
soumises aux formalités douanières ?
Les services douaniers jouent un rôle important en
matière d’importation et d’exportation de marchandises
dans le monde entier. Ils entendent notamment garder un
contrôle sur les marchandises qui entrent dans notre pays
et en sortent, que ce soit au niveau des taxes, de la
sécurité, de la santé publique ou de l’environnement.
Les droits à l’importation protègent le marché européen.
Il arrive que vous deviez indiquer des données supplémentaires sur votre waybill. Vous trouverez dans cette
brochure des conseils pratiques, des directives et des
adresses utiles afin de garantir une circulation fluide des
marchandises.
Quand votre envoi est-il soumis
aux formalités douanières ?
De manière générale, les marchandises sont soumises aux
formalités douanières mais pas les documents. Attention :
la définition d’un envoi soumis aux formalités douanières
diffère d’un pays à l’autre. Aux Bahamas, une photo est
considérée comme un document et n’est donc pas soumise
aux formalités douanières alors qu’en Argentine, cette
même photo constitue un envoi soumis aux formalités
douanières. En cas de doute, mieux vaut d’abord appeler
notre service clientèle au 02-715 50 50.
5
6
Zones douanières
Zones douanières
au sein de l’UE
Tous les pays non-UE sont des zones douanières. Au sein de l’UE, les
marchandises peuvent en principe circuler librement, sans droits de douane
donc. Dans ce cas, un bordereau d’expédition dûment complété suffit.
Importante exception : si un envoi provient d’un pays non-UE et transite
entre des pays de l’UE, il est soumis aux formalités douanières.
Pays de l'UE
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
Au 01/07/2013, la Croatie fera partie de l'UE.
Il existe cependant des zones de l’UE où vos envois sont soumis aux formalités douanières.
Voici ces zones d’exception au sein de l’UE:
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.
8. Aland-Ahvenanmaa (Finlande)
Andorre
Athos (Grèce)
Büsingen (Allemagne)
Campione d’Italia (Italie)
Ceuta (Espagne)
Cité du Vatican (Italie)
Destinations dont le code postal est supérieur à 96000
(France) : Guadeloupe, Ile Maurice, Ile Mayotte,
Martinique, Réunion, etc.
9. Gibraltar (Royaume-Uni)
10. Groenland (Danemark)
11. Helgoland (Allemagne)
12. Iles Canaries (Tenerife, Gran Canaria, etc.) (Espagne)
13. Iles de la Manche (Guernesey, Jersey) (Royaume-Uni)
14. Iles Féroé (Danemark)
15. Islande
16. Liechtenstein
17. Livigno (Italie)
18. Melilla (Espagne)
19. Saint-Marin (Italie)
20. Territoires anglais d’outre-mer (Royaume-Uni)
21. Territoires néerlandais d’outre-mer
Importation depuis des pays non-UE
7
QUE DÉCLARER EN CAS D’IMPORTATION
DEPUIS DES PAYS NON-UE ?
Si vous importez des envois depuis un pays non-UE dont
la valeur est supérieure à 22 euros, nous devons pour cela
soumettre une déclaration PLDA à la douane. En fonction
du contenu de votre envoi, vos envois peuvent également
être soumis à la TVA à l’importation, aux droits
d’importation ou aux accises. Cette règle générale
s’applique aussi aux envois que vous commandez par
internet. La valeur limite de 22 euros
n’est pas d’application aux marchandises soumises à
accises, comme le tabac ou les boissons alcoolisées que
vous devez toujours déclarer, quelle que soit leur valeur.
l’importation ? Dans ce cas, les frais habituels compris dans
le tarif de DHL pour le même trajet et le même type d’envoi
seront d’application.
Les envois d’une valeur de 45 euros ou moins sont
exemptés s’ils sont envoyés par des particuliers à des
particuliers en Belgique. Si ces envois de particulier à
particulier ont une valeur supérieure à 45 euros, il faut
payer les droits d’importation et la TVA à l’importation
sur la valeur totale de l’envoi. Dans ce cas également,
l’exemption jusqu’à 45 euros n’est pas valable pour les
marchandises soumises à accises comme le tabac et l’alcool.
Comment les services douaniers calculent-ils
la TVA à l’importation ?
Le critère de prélèvement correspond à la valeur
statistique des marchandises + tous les frais
supplémentaires (transport, assurance, etc...) + les
droits d’importation facturés. Sur ce montant, la TVA
est calculée selon le tarif en vigueur (6% ou 21%).
La TVA à l’importation et les droits d’importation ne sont
pas uniquement calculés sur la valeur des marchandises
mais aussi sur la valeur du transport. Que faire
si ces valeurs ne sont pas connues au moment de
Comment les services douaniers calculent-ils
les droits d’importation ?
La valeur des marchandises + la valeur du transport jusqu’à
la frontière de l’UE donne la valeur statistique. Jusqu’à
une valeur de 150 €, vous ne devez pas pays de droits
d’importation. Le pourcentage de droits dépend de la nature
des marchandises et du code tarifaire douanier appliqué.
Pour vos importations Time Definite ou Day Definite,
DHL Express avance la TVA et les droits d’importation.
Pour cela, DHL facture 2,75% de frais administratifs avec
un minimum de 10 euros.
Pour de plus amples informations :
http://fiscus.fgov.be
http://www.fisconet.fgov.be
E-mail: [email protected]
8
Qui est responsable de quoi ?
INCOTERMS®
QUI EST RESPONSABLE DE QUOI ?
Les Incoterms® ou conditions de livraisons sont des
termes qui définissent les responsabilités et obligations
des parties contractantes (acheteur et vendeur) dans le
cadre de contrats de commerce de marchandises. Ces
Incoterms® de trois lettres décrivent les tâches, les frais et
les risques associés à la livraison de marchandises par les
vendeurs aux acheteurs. Les 11 Incoterms® 2010 sont
répartis en deux grandes catégories. La première catégorie
de règles s’applique à tout mode de transport. La
deuxième catégorie de règles est uniquement d’application
pour le transport maritime et le transport par voie
fluviale.
Ce guide présente les règles applicables aux différents
modes de transport. Ces règles sont les suivantes :
EXW – Ex-works (Départ usine) :
Le vendeur est tenu de mettre les marchandises à la
disposition de l’acheteur dans ses locaux ou à n’importe
quel autre endroit dont il a été convenu, lesquelles
marchandises ne doivent pas être dédouanées à
l'exportation, ni être chargées par le vendeur sur le
véhicule d’enlèvement.
FCA – Free Carrier (Franco transporteur) :
Le vendeur est tenu de livrer les marchandises, dédouanées
à l'exportation, au transporteur désigné par l’acheteur,
au lieu convenu.
CPT – Carriage Paid To (Port payé jusqu'à) :
Le vendeur est tenu de remettre les marchandises au
transporteur désigné et d’assurer les frais de transport
des marchandises jusqu’à la destination convenue. Le
risque de perte ou de dommages est transféré à l'acheteur
au moment où les marchandises sont remises au
transporteur.
CIP – Carriage and Insurance Paid to
(Port payé, assurance comprise, jusqu'à) :
Les obligations sont les mêmes que pour le CPT, à ceci
près que le vendeur est également tenu de souscrire une
assurance qui protège l'acheteur contre les risques de perte
ou de dommages que pourraient subir les marchandises
durant le transport.
DAT – Delivered At Terminal
(Rendu au terminal convenu) :
Le vendeur est tenu de livrer les marchandises au port ou
au terminal de destination désigné. Le vendeur assume
l’ensemble des frais liés au transport des marchandises
jusqu'au lieu de destination désigné.
DAP – Delivered At Place
(Rendu au lieu de destination convenu) :
Le vendeur est tenu de livrer les marchandises et de les
mettre à la disposition de l’acheteur sur le mode de
transport d’approche, prêt pour le déchargement au lieu
de destination convenu. Le vendeur assume l’ensemble des
frais liés au transport des marchandises jusqu'au lieu de
destination désigné. L'acheteur est responsable des
formalités douanières et s’acquitte des taxes, droits et autres
frais dus en raison de l'importation de marchandises.
DDP – Delivery Duty Paid (Rendu droits acquittés) :
Le vendeur est tenu de livrer les marchandises à l'acheteur,
dédouanées à l’importation et non déchargées, au lieu de
destination convenu.
Les accords Incoterms® sont conclus entre l’acheteur et
le vendeur des marchandises et n’engagent en rien le
transporteur.
Qui est responsable de quoi ?
9
Qui est responsable de quoi ?
10
DHL Express effectue exclusivement des livraisons
porte-à-porte. Les Incoterms® choisis pour le transport
n’ont par conséquent aucune influence sur le mode de
facturation de DHL. Quels que soient les Incoterms®
dont vous avez convenu avec l'acheteur/vendeur des
marchandises, c'est vous qui décidez, en votre qualité
d’expéditeur, de la personne à qui est envoyée la facture de
transport et de celle sur qui sont répercutés la TVA et les
droits d’importation. Si vous souhaitez que la facture des
frais de transport soit adressée au destinataire ou à un
tiers, vous pouvez avoir recours à nos import services
(DHL IMPORT EXPRESS 9:00, DHL IMPORT EXPRESS
12:00, DHL IMPORT EXPRESS WORLDWIDE ou
DHL IMPORT ECONOMY SELECT).
Vous pouvez, pour la répercussion de la TVA et des droits
d'importation, faire usage de différents services DHL Billing.
En l’absence d’instructions de votre part, nous utiliserons
les DTU (Duties and Taxes Unpaid). Cela signifie que la
TVA et les droits d’importation seront à la charge
du destinataire. Ces services DHL Billing sont distincts
des Incoterms.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différents Incoterms.
Conditions de livraison
Condition Description
Payé par Payé par le
de livraison
l'expéditeur destinataire 1
EXW – Ex Works Non franco : tous les frais sont à la charge Frais de transport,
du destinataire droits, TVA et frais de
dédouanement
FCA – Free Carrier Franco-transporteurFrais de transport
Selon le transporteur
[nom de la destination]
jusqu'au transporteur
désigné
CPT – Carriage Paid To Franco domicile : transport payé jusqu'àFrais de transport
Droits, TVA et frais
[nom de la destination] la destination
de dédouanement
CIP – Carriage and Franco domicile : transport et assurance payésFrais de transport Droits, TVA et frais
Insurance Paid To jusqu'à la destination
et assurance
de dédouanement
[nom de la destination]
DAT – Delivered At Franco terminal (ou quai) convenu dans le paysFrais de transportFrais de transport
Terminal [nom du de destination, non déclaré
jusqu'au terminal/quai nationaux, droits, TVA et
terminal ou du quai]
de destination
frais de dédouanement
DAP – Delivered at Franco lieu de destination convenu, non déclaréFrais de transport Droits, TVA et frais
place [nom de la de dédouanement
destination]
DDP – Delivered Franco domicile, déclaré, droits inclus et TVAFrais de transport, frais
Duty Paid [nom de de dédouanement,
la destination]
droits et TVA Ces options ne libèrent pas le donneur d’ordre de ses obligations de payer les coûts au cas où
le destinataire omettrait de le faire.
Vous trouverez dans cette brochure les Incoterms les plus utilisés.
1
Qui est responsable de quoi ?
SERVICES DHL BILLING
Facturation des droits d’importation et de la TVA par DHL
Lorsque vous effectuez un envoi « Time Definite »
ou « Day Definite » soumis à la douane, les droits
d’importation et la TVA sont normalement à la charge du
destinataire. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé
à l’expéditeur. Tout est porté en compte dans vos tarifs.
DHL Express utilise DTU (Duties & Taxes Unpaid)
comme service de facturation standard. Le destinataire
reçoit une facture correspondant au remboursement de la
TVA et des droits de douane exigés. Le montant à payer
dépend de différents facteurs : destination, type de marchandises, valeur et poids. S’agissant du dédouanement,
il arrive que le destinataire ait convenu de certains accords
avec un bureau de dédouanement. DHL livrera alors
l’envoi au bureau en question si le destinataire en fait la
demande. Le prix éventuel de ce service n’est jamais élevé.
Le bureau de dédouanement paie alors les droits
d’importation et la TVA, et règle le transport jusqu’à la
destination finale. Pour plus d’informations sur les frais
à la charge du destinataire, rendez-vous sur www.dhl.be
ou contactez notre service clientèle au 02-715 50 50.
Préférez-vous effectuer un envoi sans frais
supplémentaires pour le destinataire ?
Choisissez alors l’option « Duties & Taxes Paid » : ni frais
ni paperasserie administrative supplémentaire pour votre
destinataire. DHL Express règle toutes les formalités
douanières et avance les droits d’importation et la TVA
qui ne vous seront facturés qu’un mois plus tard. Vous
préférez bien sûr envoyer des cadeaux, du matériel
promotionnel ou des échantillons de produits sans frais
supplémentaires à charge de votre destinataire. Vous avez
trois possibilités pour vos envois Time et Day Definite :
Duties & Taxes Paid (DTP)
• Vous acquittez vous-même la TVA et les droits
d’importation et le destinataire n’a rien à payer.
• Ce service est très simple : sur votre waybill, cochez
« DTP » si vous voulez payer vous-même la TVA
et les droits d’importation.
• Demandez au préalable à votre personne de contact
chez DHL Express si elle peut peut obtenir toutes
es approbations nécessaires tant dans le pays
d'exportation que d'importation.
Split Duty & VAT services (DVU)
• Avec ce service, c’est l’expéditeur qui paie les droits
d’importation. La TVA est acquittée par le destinataire
ou l’importateur.
• Demandez au préalable à votre contact chez
DHL Express s’il peut obtenir les permis nécessaires
pour votre envoi dans le pays d’exportation et le pays
d’importation.
• Sur votre waybill, cochez « Other » dans le champ
« Destination Duties/Taxes » et indiquez « DVU ».
• Votre envoi doit avoir une valeur d’au moins
500 dollars américains.
Neutral Delivery (NDS)
• Ce service est idéal si vous effectuez des envois
directement depuis votre entreprise à vos clients finaux
qui n’ont nul besoin d’en connaître la valeur. DHL
Express enlève tous les documents douaniers avant de
livrer votre envoi au destinataire et l’importateur paie
la TVA et les droits d’importation.
• Attention : le destinataire et l’importateur/reseller
doivent se trouver dans le même pays.
11
12
Qui est responsable de quoi ?
• Votre facture commerciale doit comporter la mention
« Neutral Delivery » ainsi que le nom et l’adresse des
deux principales parties (vendeur et importateur) sans
indiquer l’adresse de livraison.
• Sur votre waybill, cochez « Other » dans le champ
« Destination Duties/Taxes » et indiquez « NDS ».
Aucune valeur ne peut être indiquée sur le waybill.
• Demandez au préalable à votre personne de contact
chez DHL Express si elle peut peut obtenir toutes
les approbations nécessaires tant dans le pays
d'exportation que d'importation.
• Vous pouvez encore faire payer les frais de douane
à l'expéditeur, le destinataire ou une tierce partie
en cochant 'Destination Duties/taxes', 'Receiver',
'Shipper' ou 'Other'.
Services Billing pour vos envois
Nom du service
Duties & Taxes Paid (DTP) Split Duty & VAT (DVU) Neutral Deliveries (NDS) Description
Normalement, le destinataire paie les droits d’importation et la TVA mais avec ce service, c’est vous qui réglez
ces frais. L’expéditeur ou une tierce partie paie les droits d’importation et le destinataire paie la TVA. DHL enlève tous les documents douaniers avant de livrer votre envoi au destinataire. Une tierce partie paie
les droits d’importation et la TVA. Les services « Duties & Taxes Paid », « Split Duty & VAT » et « Neutral Delivery » ne sont disponibles qu’à destination de certains pays.
Vérifiez auprès de notre service clientèle au 02-715 50 50 ou votre contact chez DHL Express si c’est également possible pour
votre destination. DHL facture un supplément par envoi (droits d’importation et TVA non compris) pour tous ces services.
Documents douaniers
Les documents douaniers
les plus utilisÉs
Vous avez besoin de certains formulaires et documents pour que les formalités
douanières à l’importation et à l’exportation se déroulent rapidement et sans
problème. Dans les pages qui suivent, vous trouverez quelques explications
sur les formulaires les plus utilisés. Nous vous présentons chaque document
et vous expliquons quand et comment l’utiliser.
13
14
Documents douaniers
DÉCLARATION ÉLECTRONIQUE AVEC LE
SYSTEME PLDA (Paperless Douane & AccISES)
Depuis 2007, PLDA est l’application électronique pour la présentation et le traitement
des déclarations.
Exportation
Safety & Security
DHL s’occupe toujours elle-même de préparer votre
déclaration PLDA. Si votre société s’occupe elle-même de
la déclaration, fournissez alors une copie de la déclaration.
ECS (Export Controle System) - ICS (Import
Controle System)
Avant le départ ou l’arrivée de votre envoi, la douane vous
demande déjà certains éléments supplémentaires pour faire
une analyse de risque. DHL met tout en oeuvre pour
atteindre un haut niveau de qualité de ces documents afin
de réduire an maximum l’inspection de votre envoi.
Confirmation d’exportation :
Pour que votre déclaration PLDA soit valable pour votre
contrôle TVA, il est obligatoire que la douane puisse
confirmer que votre envoi a bien quitté l’Union
européenne. Grâce à une collaboration étroite avec la
douane belge, votre déclaration PLDA est confirmée
quotidiennement de façon électronique pour sortie de
l’Union européenne. Ainsi, il n’y a plus de longs temps
d’attente pour recevoir vos documents.
DHL opte aussi pour moins de papier :
Devons-nous encore imprimer et envoyer les déclarations
PLDA? Désormais, DHL peut vous fournir vos
déclara­tions d’exportation PLDA de façon électronique,
par email ou par FTP. Etes-vous intéressé(e)? Contactez
alors notre département des douanes par e-mail
([email protected]) ou par téléphone: 02-717 35 00.
Valeur limite:
Les sociétés de transport express sont tenues de faire une
déclaration PLDA lors de l'exportation si la valeur de
l'envoi est supérieure à 1.000 €. Pour les envois jusqu'à
1.000 €, une inscription administrative suffit.
Vous trouverez plus d’informations concernant PLDA sur :
http://plda.fgov.be/fr/bienvenue
EORI (Economic Operator Registration and
Identification)
Tous les opérateurs pour qui DHL réalise des déclarations
(exportation et importation), doivent être identifiés en
utilisant le numéro EORI. Si vous ne l’avez pas encore fait,
veuillez respecter les procédures via ce lien :
http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/enterprises/eori.htm
Documents douaniers
Facture commerciale ou pro forma
POUR VOTRE ENVOI ?
Tous vos envois (non-documents) à dédouaner hors Union européenne doivent être
accompagnés d’une facture commerciale ou pro forma établie en trois exemplaires.
. S’il s’agit d’un envoi commercial avec valeur
commerciale, il vous faut une facture commerciale.
. S’il s’agit d’un envoi non commercial (à des fins non
commerciales), comme un cadeau personnel, un
échantillon ou une pièce défectueuse, une facture pro
forma suffit souvent. Cela varie d’un pays à l’autre
(exemple Turquie: une facture commerciale est toujours
nécessaire). Ainsi pour certaines destinations, vous
devez toujours établir une facture commerciale,
même pour les échantillons, cadeaux ou autres
marchandises non commerciales. Pour de plus
amples informations, contactez notre service clientèle
au 02-715 50 50.
Une facture comprend une description détaillée des
marchandises, la valeur (attention de ne jamais indiquer
0 euro), les conditions de livraison et les parties
concernées, à savoir l’expéditeur et le destinataire).
Il est important pour la douane que ce document soit
complètement et lisiblement complété (donc pas écrit à
la main) en anglais. Dans certains pays, la douane a des
exigences spécifiques quant au contenu de la facture.
Sur www.dhl.be, vous trouverez des informations sur les
réglementations douanières par pays: Express/Expéditions/
Support en douane. Sur cette page vous trouverez également
un outil pour établir une facture commerciale ou proforma
en ligne.
15
Documents douaniers
16
COMMENT ÉTABLIR VOTRE FACTURE
COMMERCIALE OU PRO FORMA ?
Tous vos expéditions soumises à des droits de douane
doivent toujours être accompagnées d’une facture.
Consultez notre sitre Internet www.dhl.be sous Express /
Expédition / Support en douane / Documents douaniers.
Ci-dessous, nous vous expliquons, étape par étape,
comment établir correctement votre facture pro forma.
Sur notre site Internet, vous trouverez un outil en ligne
qui vous aidera à compléter facilement et rapidement une
facture commerciale ou pro forma.
Besoin d'aide?
Contactez notre service clientèle au 02-715 50 50.
Facture pro forma
Expéditeur :
Destinataire :
Numéro de téléphone :
Date de facturation : Numéro de facture :
Numéro du bordereau d’expédition DHL :
Référence de l’expéditeur :
Transporteur :
Référence du destinataire :
Numéro de TVA:
Quantité
Pays d’origine
Description claire
Code douanier Poids/pièce
du contenu
marchandise Sous-total
(pas obligatoire)
Valeur/pièce
Sous-total
Poids net total : Valeur totale : Poids brut total : Coûts du transport
de l'assurance :
Nombre total de Autres coûts :
pièces/envoi :
Unité de devise :
Montant total
de la facture :
Type d’Export : Conditions de livraison
Raison de l’Export : Remarques :
L’exportateur des produits décrits dans ce document déclare que, excepté si mentionné autrement, ces produits proviennent de
........................................................ (pays).
Je déclare / Nous déclarons que les informations figurant sur cette facture sont vraies et correctes et que le contenu
de l’envoi correspond à ce qui a été décrit ci-dessus.
Nom:
Fonction dans la Société:Cachet de la société:
Signature: ......................................................................................
Documents douaniers
Pour vous aider à préparer votre facture, voici quelques
conseils:
En-tête société
Imprimez la facture sur papier en-tête de votre société.
Cela ne vous concerne pas si vous êtes particulier.
Nom et adresse de l’expéditeur (Sender)
Indiquez ici le nom de la société, le nom de la personne
de contact et l’adresse aussi complètement que possible.
N’oubliez pas d’indiquer le numéro de téléphone dans
l’éventualité d’une catastrophe. Toujours indiquer le
numéro de TVA de l’expéditeur (s’il s’agit d’une personne
privée, à mentionner explicitement).
Adresse du destinataire (Recipient)
Complétez aussi précisément que possible les coordonnées
du destinataire. Complétez certainement le nom de la
personne de contact, le téléphone, le code postal et le
pays de destination comme indiqué sur le waybill. Si vous
connaissez le numéro de TVA du destinataire, notez-le
aussi.
Numéro de lettre de transport (Waybill number)
Mentionnez le numéro de la lettre de transport
(DHL Waybill) de l’envoi.
Facture (Invoice number)
Complétez le numéro de facture et mentionnez s’il s’agit
d’une facture commerciale ou pro forma : pour les envois
sans valeur commerciale et avec exception pour certains
pays. Appelez notre service clientèle pour connaître ces
exceptions: 02-715 50 50.
Conditions de livraison (Terms of Trade)
Ex Works (EXW) : départ usine
Delivered at Place (DAP): franco,
droits d'importation exclusifs
Delivery Duty Paid (DDP) :
franco, droits d’importation compris.
CIP (Carriage and Insurance Paid): franco incluant
l’assurance jusqu’à (localité)
FCA (Free Carrier): franco jusqu’au transporteur
CPT (Carriage Paid To): franco jusqu’à (localité)
DAT (Delivered at Terminal): franco, dans le pays
de destination, pas dédouané
.
.
.
.
.
.
.
Type d’export (Type of export)
Permanent
Temporaire
Re-exportation
.
.
.
Motif de l’exportation (Reason for Export)
As a sample (échantillon/exemple)
As a gift (cadeau)
• For intercompany use (usage interne)
For sale (vente)
For temporary export (exportation provisoire) pour
réparation, démonstration, test, réexportation après
importation provisoire).
.
.
.
.
Détails de la facture
Indiquez ici aussi complètement que possible la nature des
marchandises, le nombre de pièces par marchandise, la
valeur unitaire par pièce et la valeur totale de chaque
marchandise. Indiquez également l’unité monétaire. La
valeur de l’envoi ne peut jamais s’élever à 0 euro. Donnez la
valeur réelle des marchandises. Si vous ne le faites pas, vous
augmentez le risque de retards et d'amendes. Donnez une
description complète de chaque pièce de l'envoi. Vos
données doivent être justes. Evitez toute description
comportant uniquement des termes comme cadeau ou
produit ou uniquement des numéros d’articles ou des
codes. Il est toujours utile d’indiquer un code de
statistiques dans la description des marchandises.
Code de marchandises
Pour chaque pièce, complétez le pays de provenance. Les six
premiers chiffres du code constituent un standard mondial,
les autres chiffres sont spécifiques par pays. Si vous avez des
questions, contactez DHL Customs Export (02-713 35 00)
ou [email protected].
Pays d’origine
Indiquez le pays d’origine pour chaque pièce. Il s’agit du
pays où les marchandises ont été produites ou obtenues et
non du pays où elles ont été achetées. Le pays d’origine est
habituellement mentionné sur le produit (« made in »).
Visitez notre site Internet www.dhl.be sous Express/
Expédition/Support en Douane.
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Documents douaniers
Droits d’importation infÉrieurs
en Turquie avec le certificat ATR
Avec un certificat ATR, vous ou le destinataire de vos envois « Time Definite » et
« Day Definite » bénéficierez de droits d’importation inférieurs, voire inexistants.
Ceci vaut également pour des envois depuis la Turquie à destination des Etats membres
de l’UE. Et s’il s’agit d’envois de textile dans le cadre de l’Accord Multifibres, le certificat
ATR peut servir de certificat d’origine.
DHL vous propose un service supplémentaire en faisant
viser automatiquement un certificat ATR à la douane
locale pour tout envoi à destination de la Turquie, et ce
à partir d’une facture de 25 euros. Attention! Aucun
certificat ATR n’est établi s’il n’y a pas de droits
d’importation à payer en Turquie.
Service supplémentaire de DHL Express
Nous offrons gratuitement un certificat ATR.
Documents douaniers
Droits d’importation infÉrieurs ou
inexistants avec le certificat EUR1
Pour l’exportation vers certains pays non-UE, un document d’origine est obligatoire.
Le plus souvent, on utilise un Certificat d’Origine. Pour les pays avec lesquels l’UE a conclu des
accords commerciaux, on utilise un certificat EUR1. Ce document donne droit à une réduction,
voire à une exemption des droits d’importation. Les papiers nécessaires pour la douane diffèrent
selon le produit et le pays où l’on exporte. Normalement, les produits doivent être accompagnés
d’une facture commerciale et d’un document de transport.
Pour les pays qui ont conclu des accords commerciaux
avec l’UE, votre certificat EUR1 fait également office de
Certificat d’Origine. Voici les zones les plus importantes
qui fonctionnent avec un tel accord :
Les pays de l'AELE (Suisse, Islande, Norvège,
Liechtenstein)
Les pays du Maghreb (Maroc, Tunisie, Algérie)
Les pays du Machrak (Egypte, Liban, Jordanie, Syrie)
Andorre, Ceuta et Melilla, Iles Féroé
Les pays des Balkans (Albanie, Croatie, Macédonie,
Serbie, Monténégro, Bosnie et Herzégovine)
Chili, Afrique du Sud, Mexique
PLO, Moldavie, Corée, Israël
.
.
.
.
.
.
.
Dans ces pays, le destinataire de vos envois vous demandera d’établir un certificat EUR1 pour qu’il paie moins ou
pas de droits d’importation à la douane. La réduction ou
l’exemption des droits d’importation offre de gros
avantages, surtout dans les pays où les droits
d’importation sont élevés. Attention: vous ne recevez ce
certificat EUR1 que pour les marchandises dont vous
pouvez prouver l’origine UE.
Comment obtenir un certificat EUR1 ?
Vous obtiendrez un certificat vierge auprès des Chambres
de Commerce ou dans un bureau de douane local. Il
comprend deux documents:
. La demande de délivrance du certificat
. Le certificat même.
Complétez dûment les deux documents et indiquez la
date, votre signature et le cachet de votre société au verso
et au recto. Donnez ensuite ces deux documents au
coursier DHL.
Vous pouvez faire viser vous-même le document à la
douane. Ou demander à DHL de le faire pour vous. Notez
bien : si vous demandez à DHL de faire viser un certificat
EUR1, vous devez fournir toutes les preuves nécessaires
pour que la douane puisse déduire que les marchandises
proviennent bien d'Union européenne : factures d’achat,
déclaration du fournisseur, etc. C’est l’expéditeur qui est
responsable de ce document. C’est pourquoi, DHL ne
signera JAMAIS un certificat EUR1.
Jusqu’à une certaine valeur limite, vous pouvez certifier
l’origine avec une déclaration d’origine sur la facture
commerciale ou pro forma : dans ce cas, le certificat EUR1
n’est pas absolument nécessaire. Mais ces valeurs limites
diffèrent d’un pays destinataire à l’autre.
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Documents douaniers
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DOCUMENT DE TRANSIT T1 (NCTS)
POUR LES MARCHANDISES NON DÉCLARÉES
Le document de transit T1 (NCTS) est un document douanier destiné aux marchandises
qui ne sont pas encore en libre circulation au sein de l’UE.
Vous avez besoin d’un document de transit T1 (NCTS)
pour :
Les envois soumis aux formalités douanières qui
entrent dans l’UE ou pour lesquels vous ne savez pas
encore si les marchandises vont rester sur le territoire
de l’UE
Les envois soumis aux formalités douanières qui
entrent dans l’UE pour être entreposés à la douane
Les envois sortants soumis aux formalités douanières
qui étaient entreposés à la douane.
.
.
.
Pour les envois entrants, DHL peut établir pour vous le
document de transit T1 (NCTS) pour le transport des marchandises jusque chez vous ou chez l’expéditeur en douane.
Veuillez avertir préalablement notre service de dédouanement. Appelez DHL Customs au 02-717 35 01.
Votre entreprise ou votre agence en douane recevra de
DHL un message avec une copie du document T1 de façon
à ce que la clarification du document de transit puisse être
préparé. Si le document T1 ne peut pas être clarifié à
temps, notre service prendra contact avec vous ou avec
votre agence en douane.
Pour les envois sortants, c’est vous ou votre expéditeur en
douane qui devez vous occuper du document. Sur votre
waybill, indiquez dans la case « Full Description of
Contents » qu’il s’agit de marchandises Transit T1.
Remettez votre waybill, la facture et le document de
transit T1 à votre coursier. Ne collez jamais le document
de transit T1 sur l’envoi même.
IMPORTATION PROVISOIRE
L’importation provisoire est un accord passé avec les services douaniers en vertu duquel
vous pouvez, moyennant une caution, à savoir les droits et les taxes, importer des
marchandises que vous réexporterez après une période donnée.
Grâce à cet accord, vous ne devez pas payer de droits
d’importation. Voici les cas les plus courants :
Marchandises devant être réparées
Marchandises d’exposition
Marchandises de démonstration
.
.
.
Demandez à votre fournisseur (expéditeur dans le pays
d’origine) de mentionner clairement sur la facture et sur
le waybill qu’il s’agit d’une importation provisoire. DHL
prendra contact avec vous et s’occupera de tous les
documents requis. Tenez compte d’un éventuel retard et
des conditions requises pour une importation provisoire.
Attention:
DHL ne fait PAS d’importation provisoire si:
• vous n’avez pas de droits d’importation à payer
et si vous disposez d’un numéro de TVA
• les marchandises ont une valeur < 250 euros
• l’envoi DTP a été envoyé
• le contenu de l’envoi ne peut PAS être reconnu
par la douane.
Chaque importation temporaire exige un suivi nécessaire.
Si vous ne renvoyez pas votre envoi dans un délais précis,
une déclaration d’importation sera encore faite. Un
supplément vous sera compté pour cette administration.
Si vous voulez en savoir plus sur ces conditions, appelez
notre service clientèle au 02-715 50 50.
Documents douaniers
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EXPORTATION PROVISOIRE
L’exportation provisoire est un accord passé avec les services douaniers
concernant des marchandises que vous exportez provisoirement.
Grâce à cet accord, les frais d’importation sont inférieurs,
voire inexistants, lorsque vous réimportez les marchandises
en Belgique.
conditions requises pour l’exportation provisoire. Si vous
voulez en savoir plus sur ces conditions, appelez notre
service clientèle au 02-715 50 50.
Voici les cas les plus fréquents :
Marchandises devant être réparées (attention : le
remplacement sous garantie (warranty replacement)
n’est pas considéré comme une exportation provisoire)
Marchandises d’exposition
Marchandises de démonstration.
Attention:
Avant de décider d’opter pour une exportation temporaire,
vous devez savoir que :
• l’envoi revient vers la Belgique
• cette “exportation temporaire” n’a PAS d’impact sur
les réglements douaniers dans le pays de destination
• DHL n’établit pas d’exportation temporaire pour
des envois dont la valeur est < 1000 euros
• DHL n’établit pas d’exportation temporaire si le
contenu de l’envoi ne peut PAS être reconnu pas la douane.
• Vous devez toujours mentionner les numéros de série
sur votre facture.
.
.
.
Veillez à indiquer clairement sur la facture et sur le waybill
qu’il s’agit d’une exportation provisoire (temporary
export). DHL s’occupera des documents nécessaires.
Comptez un jour ouvrable de retard (contrôle de votre
envoi par les services douaniers) et tenez compte des
CARNET ATA POUR L’IMPORTATION PROVISOIRE
DE MARCHANDISES DANS LES PAYS NON-UE
Le carnet ATA est un document douanier uniforme qui vous exempte du paiement des droits de
douane ou des taxes lorsque vous importez provisoirement des marchandises destinées à un usage
bien précis dans les pays non-UE ou dans les territoires associés, affiliés au réseau ATA.
Quand avez-vous besoin d’un carnet ATA ?
• Foires, expositions et événements similaires
Marchandises destinées à une présentation, une
démonstration ou une utilisation dans le cadre
d’expositions, de foires, de congrès ou autres
manifestations similaires.
• Échantillons commerciaux
Marchandises qui représentent un certain type de
marchandises déjà produites ou modèles de
marchandises qui doivent encore être produites.
• Matériel professionnel
Marchandises dont vous avez besoin pour votre
profession, secteur ou entreprise afin d’exécuter un
travail donné dans le pays d’importation.
Comment procéder ?
Avant de contacter DHL Express, déposez une demande auprès
de la Chambre de Commerce locale. Dès que cette dernière a
validée le document douanier et vous a remis le carnet ATA,
vous pouvez demander à DHL de venir enlever votre envoi.
Indiquez clairement sur votre waybill qu’il s’agit d’une
exportation provisoire sous couvert d’un carnet ATA.
DHL prendra alors toutes les mesures nécessaires pour que
le document réponde aux exigences de la douane. Comptez
au moins un jour ouvrable de retard (contrôle de votre envoi
par les services douaniers) et tenez compte des conditions
requises pour l’exportation provisoire sous couvert d’un
carnet ATA. Si vous voulez en savoir plus sur ces conditions,
appelez notre service clientèle au 02-715 50 50.
* Attention : Le carnet ATA n'est pas accepté dans tous les pays (par exemple en Russie).
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Documents douaniers
CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE
POUR LES PRODUITS VÉGÉTAUX
Un certificat phytosanitaire est un document joint et qui stipule que le contenu de vos envois
est exempt de toute maladie. C’est souvent nécessaire quand on transporte des plantes et des
produits végétaux tels que des semences.
Tous les pays veulent éviter que des maladies indésirables
ne pénètrent sur leur territoire. Pour s’en assurer, il faut
contrôler les marchandises importées.
Si vous en faites la demande, le Service de la protection des
végétaux contrôlera les marchandises que vous souhaitez
exporter et vous délivrera un certificat s’il estime que ces
marchandises sont « saines ». Vous remettrez ensuite votre
waybill, votre facture et votre certificat phytosanitaire à
votre coursier.
Un certificat phytosanitaire n’est en général délivré que
pour les marchandises exportées. Pour les marchandises
entrantes qui nécessitent un certificat phytosanitaire, les
frais sont à charge du destinataire.
Remarque : ne collez jamais votre certificat
phytosanitaire sur l’envoi même.
L’original est nécessaire pour régler les formalités
douanières dans le pays destinataire.
Plus d'infos sur www.favv.be.
Services DHL supplémentaires
SERVICES DOUANIERS
SUPPLÉMENTAIRES DE DHL EXPRESS
DHL TRADE AUTOMATION SERVICES (TAS)
POUR PRÉPARER VOS FORMALITÉS
DOUANIÈRES EN LIGNE
DHL Express facilite le commerce international et simplifie les formalités douanières en
vous proposant un outil gratuit qui vous permet de préparer vous-même les formalités
douanières pour 63 pays et pour quelque 90% du commerce mondial.
Commerce mondial sans frontières
Les lois, procédures et réglementations diffèrent d’un pays à
l’autre. Avec TAS, vous centralisez, automatisez et simplifiez
toutes vos formalités d’importation et d’exportation. Vous
avez un meilleur aperçu du coût total de votre envoi : non
seulement les frais de transport de DHL mais aussi tous les
frais de douane, taxes et autres prélèvements. Résultat :
gain de temps et amélioration du contrôle et de la
précision.
Davantage de services au bout des doigts
DHL Trade Automation Services est une application
internet conviviale qui fournit des informations fiables
grâce à une interface cohérente.
Vous avez accès à six Trade Automation Services en ligne :
• Landed Cost Calculator (calcul des coûts) : donne
une estimation des accises, des taxes et autres droits
d’importation de manière à ce que vous ayez
préalablement une idée claire du coût total.
• Product Compliance (conformité des produits) : veille
à ce que votre envoi soit conforme aux réglementations
d’importation et d’exportation de chaque pays.
• Comparaison Landed Costs/Product Compliance
(comparaison des coûts et de la conformité des
produits) : permet de comparer les frais et les règles de
conformité pour maximum cinq pays d’exportation.
• Trade Documentation (documents commerciaux) :
établit les documents dont vous avez besoin pour le
commerce international, la logistique et les transactions
douanières. Il suffit de cliquer pour imprimer
ces documents.
• Interactive Commodity Code Classification
(classification interactive) : recherche les codes
HS/HTC et ECN pour une classifications rapide et
précise des produits.
• Restricted Party Screening (vérification des restrictions) :
contrôle les données relatives à l’expéditeur et au
destinataire et les compare avec une liste noire, mise à
jour par les autorités nationales et internationales. Vous
connaissez ainsi les restrictions d’application à certains
produits dans chaque pays. Votre envoi risque donc
moins d’être retardé à la douane. Vous avez également
accès à des informations sur les embargos : quels clients
peuvent recevoir ou non des envois ?
En résumé, DHL Trade Automation Services vous donne
accès à des millions de règles commerciales, de sorte que
vous disposez de toutes les informations nécessaires pour
compléter les documents douaniers correctement et
rapidement, pour estimer les coûts selon le pays et pour
commercialiser vos marchandises avec une meilleure
rentabilité et une plus grande efficacité. TAS est disponible
gratuitement www.dhl.be.
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Services DHL supplémentaires
SERVICES DOUANIERS
Services de dédouanement spéciaux
Pour toutes les situations où la procédure standard
ordinaire d’importation ne suffit pas, DHL Express a
développé des services de dédouanement spéciaux. Il s’agit
du dédouanement à entrée multiligne (multi-line entry
clearance avec différents codes tarifaires ou pays d’origine),
de l’entreposage de votre envoi (storage) et de
l’autorisation de dédouanement (clearance authorisation).
Nous traitons également les autres documents douaniers
(document handling), nous nous occupons des
modifications après le dédouanement et nous préparons
les documents nécessaires pour vos envois en transit.
Autant de services destinés à vous faire parvenir vos
importations dans les plus brefs délais. Pour certains
services, DHL peut vous compter un supplément.
Outbound - Services douaniers
Nom du service Exportation provisoire Réexportation
Carnet ATA Description Voir page 21 Voir page 21 Inbound - Services douaniers
Nom du service
Multi-line entry clearance Storage Clearance authorisation Document handling Post-clearance modification Envoi en transit Description
Dédouanement à entrée multiligne
entreposage autorisation de dédouanement
traitement de documents, carnet ATA
modifications après le dédouanement
voir page 20
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Envois spéciaux
EXIGENCES RENFORCÉES
POUR LES ENVOIS DE DENRÉES
ALIMENTAIRES VERS LES USA
Suite aux attentats du 11 septembre 2001 à New York, les États-Unis ont adopté
une loi visant à protéger les Américains contre le bioterrorisme dans l’industrie
alimentaires. Aussi la Food & Drug Administration américaine effectue désormais des
contrôles plus stricts des importations de denrées alimentaires et d’additifs destinés
à la consommation humaine et animale. Un aperçu des nouvelles exigences.
Pour pouvoir exporter des denrées alimentaires ou des
additifs à destination des USA, une société doit être
enregistrée auprès de la Food & Drug Administration
(FDA). Cet enregistrement est unique, gratuit et peut être
effectué facilement sur le site web de la FDA (www.fda.gov).
(l’expéditeur donc) doit transmettre lui-même cet avis
préalable via le site web www.fda.gov. Vous recevrez un
numéro PIN et imprimerez vous-même la confirmation
que vous joindrez à votre envoi comme pièce justificative,
en plus des autres documents nécessaires.
Le destinataire des denrées alimentaires ou des additifs
doit lui aussi être enregistré auprès de la FDA.
Articles exemptés – Les envois personnels de denrées
alimentaires ne sont pas soumis aux exigences accrues de
la FDA. Il s’agit donc d’envois non commerciaux de
particulier à particulier.
Vous devez préalablement signaler toutes les denrées
alimentaires que vous voulez exporter aux États-Unis
à la FDA. Cet avis préalable (prior notice) doit être
communiqué minimum six à huit heures et maximum
cinq jours avant l’arrivée desdites denrées. Le client
Quelques exemples :
• Denrées alimentaires qu’un touriste a achetées luimême et qu’il envoie chez lui aux USA
Envois spéciaux
• Cadeaux achetés auprès d’une société mais
envoyés par l’acheteur
• Denrées alimentaires transportées dans
un porte-documents.
Les envois effectués par un détaillant ou un grossiste à
destination d’une adresse privée ne sont pas exemptés. Il
faut donc un avis préalable pour ce type d’envois (voyez
également le point « paniers-cadeaux »).
Échantillons – Les échantillons de denrées alimentaires
non destinées à la consommation doivent faire l’objet d’un
avis préalable (prior notice). Par échantillon, on entend
notamment les envois clairement décrits comme
échantillons, destinés à des producteurs de l’industrie
alimentaire ou à des laboratoires de tests. Les envois
d’échantillons à des détaillants ou des consommateurs
privés ne sont pas exemptés. Ces articles étaient jadis
exemptés mais ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Paniers-cadeaux – Ou colis-cadeaux qu’un particulier a
achetés ou a obtenus d’une autre manière et qu’il importe
ou souhaite importer pour des raisons non commerciales.
La politique relative à ce type d’envois est d’application
qu’il s’agisse d’envois effectués par un expéditeur
commercial ou non commercial. La FDA considère les
colis-cadeaux comme des denrées alimentaires telles que
visées dans le FDA Product Code 37Y--01 (denrées
alimentaires pour consommation humaine) ou FDA
Product Code 72--99 (denrées alimentaires pour
consommation animale). Ces envois doivent donc faire
l’objet d’un avis préalable (prior notice).
Quelques exemples :
• Un panier contenant des fruits ou des légumes frais
• Une boîte contenant des crackers, du fromage et
de la soupe en boîte
• Un panier de crackers, de fromage et de fruits frais
• Un panier en osier avec du champagne, du porto, du
whisky, du saumon fumé, du fromage, du thé, du café,
du chutney, des pistaches, des biscuits, de la marmelade, du miel, des biscuits au beurre, des crackers, des
gâteaux, de la moutarde, de l’huile d’olive et des olives
• Un sac contenant des vêtements de bébé, un bavoir, des
chaussettes et du café et des friandises pour les parents
ou un jouet rempli de bonbons durs ou acidulés
• Un sac contenant un assortiment d’aliments pour animaux
domestiques comme des os en nerfs de bœuf et des biscuits pour chiens, avec ou sans articles non alimentaires.
PNSI – La FDA a modifié sa « Prior Notice System
Interface » (PNSI) sur son site web afin que des services
express comme DHL puissent effectuer des envois. Les
adaptations concernent l’expéditeur ou le client qui
transmet son propre avis préalable (prior notice). Il doit
désormais indiquer le numéro de tracking du service
express ou le numéro de son air waybill. Il ne doit plus
fournir d’informations sur le numéro HTS*, l’aéroport
d’arrivée, le numéro de vol et la Master Waybill.
Que devez-vous indiquer sur votre facture pour
les envois de denrées alimentaires à destination
des États-Unis ?
Outre les exigences habituelles en matière de facturation,
les données suivantes doivent figurer sur la facture :
• Description détaillée du produit et des ingrédients
• La quantité telle qu’indiquée sur le plus petit emballage
(par exemple une boîte contenant 3 pots de 40 cc chacun)
• Description complète du conditionnement
(par exemple pot en verre, conserve)
• État des denrées alimentaires
(par exemple aliments crus, surgelés, pasteurisés)
• Marques et numéros
• Données relatives au producteur
(avec numéro FDA si possible)
• Pays d’origine
• Données relatives à l’expéditeur
(avec numéro FDA si possible)
• Données relatives au destinataire
(avec numéro FDA si possible)
* HTS = Harmonised Tariff Schedule number =
Code tarifaire douanier = Commodity Code.
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Envois spéciaux
CONTRÔLE DOUANIER SUPPLÉMENTAIRE
POUR LES MARCHANDISES « DUAL USE »
Les douanes effectuent des contrôles supplémentaires pour les marchandises "dual use". Il
s’agit de « marchandises à double usage » : produits, programmes et technologies pouvant
être utilisés à des fins tant civiles que militaires. En vertu de la législation sur l’exportation des
armes, vous devez demander un permis d’exportation pour certaines de ces marchandises.
Réglementation européenne
Au niveau européen, le contrôle de leur commerce est régi
par le règlement N° 428/2009. Ce règlement définit les
obligations auxquelles vous êtes soumis lorsque vous
désirez exporter ce type de produits vers un État ne faisant
pas partie de l'UE. Ce règlement dresse également la liste
d’une série de biens dits « à double usage ». Cette liste de
biens à double usage est actualisée chaque année. La liste
de ces produits est divisée en différentes catégories :
Sanctions et embargos de l'UE
Pour certains pays, des mesures commerciales restrictives
sont d'application. Voir publication :
http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/docs/measures_en.pdf.
Commerce au sein de l'UE
Certains produits sensibles dont il est fait mention dans
l’annexe IV dudit règlement nécessitent également une
autorisation d’exportation.
Vous pouvez, en ce qui concerne les marchandises "dual
use", nous contacter au 02-717 35 02 ou envoyer un e-mail
([email protected]).
Biens « à double usage »
Catégorie 0 : Matières, installations et équipements
nucléaires
Catégorie 1 : Matières spéciales et équipements apparentés
Catégorie 2 : Traitement des matériaux
Catégorie 3 : Électronique
Catégorie 4 : Ordinateurs
Catégorie 5 : Télécommunication et « sécurité
de l’information »
Catégorie 6 : Capteurs et lasers
Catégorie 7 : Navigation et aéro-électronique
Catégorie 8 : Marine
Catégorie 9 : Aérospatiale et propulsion
Pour exporter vers ces pays, il est également conseillé de
demander au préalable une autorisation de mise en service
auprès des services compétents afin que votre envoi ne soit
pas retardé.
Vous trouverez sur les sites suivants de plus amples
informations sur la législation et les procédures relatives
aux biens « à double usage » :
• Région flamande : www.vlaanderen.be/int/artikel/
controle-strategische-goederen
• Région wallonne : http://economie.wallonie.be/
Licences_armes/Accueil.html
• Région de Bruxelles-Capitale : http://www.bruxelles.
irisnet.be/travailler-et-entreprendre/permis-licencesautorisations/armes-et-technologies-a-double-usage?
set_language=fr
• Union européenne : http://ec.europa.eu/trade/
creatingopportunities/trade-topics/dual-use/
Liste de contrôle
LISTE DE CONTRÔLE DOUANE
Quelques conseils
1. Veillez toujours à ce que le waybill joint à votre envoi soit dûment complété.
En cas de doute, contactez notre service clientèle au 02-715 50 50.
2. Veillez à ce que la facture commerciale ou pro forma jointe à vos envois
soumis aux formalités douanières soit établie en anglais et en trois
exemplaires, comportant votre signature originale sur chaque page.
3. Veillez à ce que la déclaration d’origine figurant sur la facture soit correcte. Par origine, on n’entend pas le pays expéditeur mais le pays où les
marchandises ont été produites. Voyez la mention « made in… ». Ceci
est très important pour éviter de payer à tort des droits d’importation.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à la page 19.
4. N’oubliez pas les certificats, déclarations et permis d’exportation requis en fonction du type de marchandises et de la destination. Cette
responsabilité incombe à l’expéditeur.
5. Indiquez clairement sur votre waybill les certificats joints.
6. Ne collez jamais les documents supplémentaires (certificats, déclarations)
requis sur l’envoi même mais remettez-les à notre coursier.
7. La grande majorité des pays exigent un certificat phytosanitaire pour les
produis périssables (bulbes de fleurs, semences). Vous trouverez de plus
amples informations à ce sujet à la page 22.
8. Certains pays exigent des permis d’importation de la part du destinataire en
cas d’envoi de marchandises données. Les permis d’importation requis
varient d’un pays à l’autre et doivent être demandés par le destinataire.
9. Vérifiez toujours si vous pouvez envoyer certaines marchandises avec DHL
dans le pays destinataire. Les drogues, les armes, les explosifs, les boissons alcoolisées, les articles de pornographie, les bijoux, les passeports et les
médicaments sont interdits dans d’autres pays ou ne peuvent en aucun cas
être expédiés par DHL. Si vous avez des questions à ce sujet, contactez notre
service clientèle au 02-715 50 50 ou contactez Customs au 02-717 35 00
ou par e-mail ([email protected]).
10.Donnez une description claire des marchandises sur votre facture. N'utilisez
pas seulement des termes techniques ou des codes. A la page 34, vous
trouverez un aperçu complet de toutes les descriptions de marchandises.
11. Indiquez toujours la valeur réelle des marchandises sur votre facture. un
'zéro' n'existe pas pour les autorités douanières.
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Explication
EXPLICATION DES
CONCEPTS DOUANIERS
Accise : taxe prélevée sur la vente de marchandises comme
l’alcool, le tabac, le carburant ou les emballages jetables
afin d’en décourager l’utilisation (et de remplir les caisses
de l’État).
AEO : Authorised Economic Operator
En introduisant la réglementation AEO, la Commission
européenne entend opérer un meilleur contrôle en matière
de sécurité et garantir ainsi la sécurité des personnes et des
marchandises. Cette réglementation répond à la demande
de sécurisation des chaînes logistiques internationales, à
l’introduction par les États-Unis du programme C-TPAT
(Customs-Trade Partnertship Against Terrorism) et au
développement du cadre SAFE de l’Organisation mondiale
des douanes. L’objectif de cette réglementation est de
proposer aux opérateurs économiques un agrément/label
au niveau international. Cet agrément implique que le rôle
que jouent ces opérateurs dans la chaîne logistique peut
être considéré comme « sûr » et que leurs procédures
douanières sont efficaces et conformes à la législation en
vigueur.
Explication
Code des statistiques (code HS ou NC) : code
marchandises du tarif d’usage. Il comprend la description
et les codes des marchandises avec les pourcentages
correspondants de droits d’importation, de TVA, d’accises
et autres prélèvements, ainsi que les réglementations
d’importation et d’exportation concernées (indications
concernant les certificats, les permis ou les formulaires
d’enregistrement, tant nationaux qu’internationaux).
Droits de douane (droits d'importation) : sommes que
la douane prélève sur les marchandises importées. Le
montant est basé sur la valeur des marchandises, majorée
des frais de transport, d’assurance et de conditionnement.
Ce montant peut varier d’un article à l’autre.
ECS : Export Control System - Le système d’échange
d’informations entre les États membres de l’UE en ce
qui concerne les envois faisant l’objet d’une déclaration
d’exportation. L’ECS n’est pas un système automatisé ou
une application, mais une procédure, dont la mise en
œuvre est néanmoins en grande partie automatisée.
EORI : Economic Operator’s Registration and Identification
(Système d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques). Le système d’enregistrement EORI
a pour objectif de réduire les formalités administratives,
principalement au bénéfice des opérateurs économiques.
Il s’est avéré que l’instauration d’un système n’obligeant
les entreprises à procéder qu’à un seul et unique enregis­
trement douanier dans l’ensemble de la Communauté
permettrait de réduire les frais encourus par les opérateurs
économiques qui effectuent des opérations en douane.
ICS : Import Control System – Vous êtes tenu, pour les
marchandises acheminées dans le premier aéroport du
territoire douanier de l'UE, d'introduire une déclaration
sommaire d'entrée (ou Entry Summary Declaration –
ENS en anglais). La déclaration est valable pour toutes les
marchandises à bord d’un moyen de transport et doit être
introduite avant l’arrivée dudit moyen de transport sur
le territoire de l’UE.
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MASP : Multi Annual Strategic Plan =
Plan stratégique pluriannuel de la Commission européenne.
La Commission européenne a élaboré un ambitieux Plan
stratégique pluriannuel afin que, d’ici 2014, l’ensemble des
formalités administratives douanières au sein de l’UE se
déroule de manière électronique, tant pour l'introduction
des déclarations et le suivi en ligne ou en temps réel des
flux de marchandises que pour l’échange des résultats des
contrôles et les analyses de risques. La première étape de
ce plan pluriannuel consiste en l’introduction du nouveau
Document unique à la date du 1er janvier 2007 (= PLDA).
MRN : movement reference number –
numéro de référence du mouvement
Il s’agit d’un numéro unique – attribué à un envoi –
permettant d'identifier ledit envoi. Le MRN se compose
de chiffres et d'un code-barres.
NCTS: New Computerized Transit System (nouveau système
de transit informatisé). Ce système permet d’acheminer des
marchandises non communautaires en suspension de droits et
taxes (IR, T.V.A., etc.) sous couvert d’une déclaration de transit.
PLDA : Paperless Douanes et Accises. Il s’agit de
l’application destinée à l'introduction et au traitement
électronique des déclarations.
TVA : taxe locale prélevée par les autorités nationales.
La TVA est calculée sur la base du CIF (Cost, Insurance
and Freight), de la valeur des marchandises plus les accises
ou d’autres taxes prélevées sur ces marchandises par
la douane (par exemple taxes antidumping).
Waybill : bordereau d’expédition.
Etant donné que les procédures douanières et les tarifs
douaniers évoluent en permanence, le contenu de cette
brochure est toujours sujet à changement.
Aucune partie de cette publication ne peut être reprise et/ou
reproduite de quelque manière que ce soit sans l'autorisation
écrite de DHL Express Belgique.
32
Où trouver de l'information sur les douanes ?
DES LIENS UTILES RELATIFS
AUX DOUANES
Voici quelques services et sites Internet importants où vous trouverez plus
d'informations sur les importations et exportations de marchandises
ainsi que leurs réglementations.
Information relatées à DHL :
Service clientèle DHL
02-715 50 50
Site DHL
www.dhl.be
Page Douane sur le site Internet DHL
(www.dhl.be sous Express/Expédition/Support
en douane)
http://www.dhl.be/fr/dhl_express/expedier/conseils_
douanes.html
DHL Express & Douane
http://www.dhl.be/fr/dhl_express/expedier/conseils_
douanes/formalites_douanieres.html
Générateur de facture - outil gratuit en ligne
sur www.dhl.be qui vous aide à établir
une facture étape par étape
Comment établir une facture pro forma?
http://www.dhl.be/fr/dhl_express/expedier/conseils_
douanes/documents_douaniers/facture_proforma.html
Comment établir une facture commerciale?
http://www.dhl.be/fr/dhl_express/expedier/conseils_
douanes/documents_douaniers/facture_commerciale.html
Entreprendre sans frontières (avec des liens
utiles sur les Incoterms, Douanes, Importations
& Exportations)
http://www.dhl.be/fr/dhl_express/solutions_pme.html
Importer en Europe
http://www.dhl.be/fr/dhl_express/expedier/conseils_
douanes/import_control_system.html
Directives concernant les importations
http://www.dhl.be/fr/country_profile/consignes_
express_import.html
Support en douane avancé
http://www.dhl.be/fr/dhl_express/expedier/conseils_
douanes/expertise_douane.html
DHL Trade Automation Services
outil en ligne gratuit disponible sur
http://tas.dhl.com ou via www.dhl.be.
Page PME de DHL: Solutions pour les
petites et moyennes entreprises
www.dhl.be/pme
Informations générales :
Site de la douane belge et des accises
(informations sur AEO, PLDA...)
http://www.fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/index.htm
Site portail du Service Public Fédéral des Finances
http://minfin.fgov.be/
Site portail du Service Public Fédéral Belge
http://fiscus.fgov.be
Où trouver de l'information sur les douanes ?
Service Public Fédéral des Fiscalité et Finances
(information sur la législation)
http://www.fisconet.fgov.be
Authorised Economic Operators (AEO)
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_
issues/customs_security/aeo/index_en.htm
Contrôler les numéros de TVA des
autres états membres
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?from­­
WhichPage=vieshome&selectedLanguage=FR
Harmonised System CDE - EU
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/
customs_duties/tariff_aspects/harmonised_system/
index_en.htm
Base de données renseignements
tarifaires contraignants
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_
duties/tariff_aspects/classification_goods/index_fr.htm
Informations sur les certificats de l'origine
des marchandises
http://economie.fgov.be/fr/entreprises/politique_
commerciale/Origine_marchandises/
Douane PLDA
http://plda.fgov.be/fr/plda
Informations sur les marchandises "Dual Use"
Région flamande : www.vlaanderen.be/int/artikel/controlestrategische-goederen
Région Wallone: http://economie.wallonie.be/Licences_
armes/Accueil.html
Région bruxelloise : http://www.bruxelles.irisnet.be/
travailler-et-entreprendre/permis-licences-autorisations/
armes-et-technologies-a-double-usage?set_language=fr
Union européenne : http://ec.europa.eu/trade/creatingopportunities/trade-topics/dual-use/
Recherche des règles d'origine et protocles
http://eur-lex.europa.eu/
Recherche des droits et mesures dans les pays
tiers
http://madb.europa.eu
Régime commun applicable aux
importations en UE
http://europa.eu/legislation_summaries/external_trade/
r11002_fr.htm
Nomenclature - Tarbel
http://tarweb.minfin.fgov.be/well.htm Informations
numéros de statistique
Carnet ATA (Fédération des Chambres
de Commerce belges)
http://www.chambresbelges.be/fr/procedures-dexport/
carnets-ata_312.aspx
Demande en ligne de certificats d'origine
https://www.digichambers.be/Default.aspx
l'entreprise doit d'abord demander un enregistrement via le
lien suivant: https://www.digichambers.be/Register.aspx
33
34
Annexe
ANNEXE :
DESCRIPTION DES MARCHANDISES
Non specificAcceptable
Agricultural products Oranges, fish, rice, bread
Aid consignments
Blankets, medications
Animal
Horse, poultry, bovine
Apparel
Men’s shirts, cotton T-shirts,
girls vests, boys jackets
Applicances
Electronical stove, microwave
oven, coffee machines
Auto parts
Automobile brakes, windshiels
for automobiles
Caps
Plastic caps
Chemicals, Actual chemical name
hazardous
(not brand name)
Chemicals, Actual chemical name
non-hazardous
(not brand name)
Cleaning products
Alcohol, detergents
(composition)
Consolidated
Description of the various
content (see other specific
examples)
Didactic articles
Pencils, smart board, books
Electronics
Personal computer, television,
LCD, CD players, tape recorders,
mobile phones, monitors,
printers
Equipment
Oil well equipments, paper
cutting equipment
FAK Freight All Kinds See other specific examples
Foodstuffs
Biscuits, cake, canned meat,
(see other examples for
agricultural products)
General cargo
Detailed list
(see other specific examples)
Gifts
Dolls, remote control cars
Household goods
Plates, dishes, tableware (see
also examples for appliances)
Industrial products
Dishwasher, measuring tools,
electrical engines (see also
examples for electronics)
Iron and steel
Iron pipes, iron building
material, steel building material
I.T. goods
See examples for electronics
Leather articles
Machine parts
Machinery
Machines
Oil
Ore
Part/model number (e.g. R12T.45.5X)
Parts
Personal effects
Pipes
Plants
Plastic goods
Polyurethane
Propellant
Rubber articles
Rod
Said to contain
Samples
Sanitary goods
Scrap
See attached invoice
Spare parts
Textiles
Tools
Toys
Various products
Vehicles
Wires
Wooden articles
WPX (or other DHL internal codes)
Saddles, leather handbag, leather jackets, leather boots
Pumps, seals, engines
Metal working machinery, cigarette
making machinery, sewing machines,
printing machines
See examples for machinery
Mireral oil, plant oil
Iron ore, copper ore
Product detailed description (bumper,
bicycle frame, electrical engine)
See examples for machine parts
Men’s clothing, laptop, pictures based
on the sprecific invoice description
(see other specific)
Plastic pipes, steel pipes, coper pipes
Tulips, rose, lemon, willow tree
Plastic kitchenware, plastic house ware
Polyurethane threads, polyuethane
medical gloves
See examples for chemicals
Rubber hoses, rubber conveyor belts
Welding rod, fuel rod, copper rod
Detailed description required
(see other specific examples)
Sample of T-shirt, 100% cotton
Towels, buckets, detergents, tooth brushes
Plastic scrap, foam scrap, iron scrap
Specific description of the content
(see other specific examples)
See examples for machine parts
Linen fabric, T-shirts 100% cotton
(see other examples for apparel)
Hand tools, electric tools
See examples for gifts
Detailed description
(see other specific examples)
Bicycles, scooter, skateboards
Iron wire, copper wires, steel barbwire
Wooden furniture, wooden kitchen utensils
Detailed description of the content
(see other specific examples)
Notes
notes
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Service clientèle : 02-715 50 50
www.dhl.be
version 01/01/2013
E.R : Danny Van Himste, Woluwelaan 151, 1831 Diegem
DHL Express
Woluwelaan 151
1831 Diegem