Actu-INFO - EFA-CGC

Actu-INFO
EFA-CGC
Syndicat de l’environnement,
Mars 2016
la forêt et l’agriculture
MOBILITÉS
Mobilité d'hiver
Elle concerne uniquement certains corps et certains établissements.
Les comptes rendus des CAP et CCP auxquelles siège EFA-CGC ont été mis en ligne sur le Site EFA-CGC, ainsi
que les déclarations liminaires.
Nota : A l’ONF ces déclarations ont été l’occasion d’insister sur la dégradation du climat social et ses impacts
sur les personnels et en particulier l’encadrement.
La CCP-ONF a également permis de constater que le licenciement était envisagé par la direction dans certaines
situations de souffrance au travail, comme quoi un CDI, même de droit public et dans un établissement public
n’est pas une garantie…
Mobilité de printemps
La circulaire mobilité du MAAF est parue (en ligne sur le Site) :
- La date limite de candidature était fixée au 9 mars (les agents du MAAF devant passer par la procédure de
télé-déclaration).
- Un additif a été annoncé pour le 24 mars avec une date limite de candidature fixée au 6 avril.
- Dates des CAP au MAAF :
31 mai :
ISPV
Adjoints techniques
1er juin :
Secrétaires administratifs
2 juin :
IPEF
1er et 2 juin : IAE (initialement annoncée les 7 et 8 juin)
7 juin :
Adjoints administratifs
8 juin :
Attachés administratifs
9 juin :
Techniciens supérieurs
- Les arbitrages sont annoncés pour le 1er juillet.
- Dates des CAP au MEEM :
mai (date non fixée) : CAP préparatoire « milieux et faune sauvage » des Techniciens de l’environnement
1er juin : Techniciens de l’environnement (nationale)
8 juin : ITPE
8 et 9 juin : SACDD
9 et 25 juin : Attachés
Pour les postes relevant du budget du MEEM, les postes ouverts à la mobilité seront consultables par le lien
suivant : http://mobilite.application.equipement.gouv.fr
- à compter du 21 mars pour la catégorie B,
- du 30 mars pour la catégorie A,
- et du 13 avril pour la catégorie C.
Pensez à adresser vos dossiers à vos représentants afin qu’ils vous soutiennent dans les meilleures conditions
possibles !
ACTUALITE PAR STRUCTURES
MAAF
Groupe de travail « Handicap » :
L’Alliance du Trèfle a participé à la réunion de travail du 13 janvier. La politique Handicap au MAAF nous semble
gérée dans le respect et l’esprit de la loi. A noter que les recrutements sont équilibrés dans les 3 catégories AB-C, ce qui est assez rare.
Convergence indemnitaire MAAF/Établissements Publics 2016/2017 :
La secrétaire générale du MAAF est personnellement très déterminée à ce sujet pour fluidifier les parcours. Il
faut que les Établissements Publics répondent au MAAF (l'ASP, l'INAO et l'IFCE ont répondus dans les délais).
Selon la SG, aucun agent n'y perdra : les agents ne seront individuellement pas moins payés, en revanche les
progressions seront lissées pour ceux qui ont déjà pris de l’avance.
La convergence indemnitaire concernera tous les corps y compris ceux qui ne seront pas concernés par le
RIFSEEP.
Politique forestière et Directive Nationale d’Orientation du MAAF :
L’alliance du Trèfle est intervenue lors du CTM du 18 février dernier afin de porter le besoin d’une véritable
politique forestière portée par le MAAF. L'Alliance du Trèfle a été la seule organisation syndicale à réagir sur
le projet de directive nationale d'orientation du MAAF, ce qui a été salué par la Secrétaire générale. Nous
avons cependant regretté que nos observations n'aient pas toutes été reprises. (La directive et le texte de nos
remarques sont en ligne sur le site).
Le prochain CTM, qui se tiendra le 14 avril, sera largement consacré à la Forêt. Nous ne manquerons pas ce
rendez-vous et vous invitons à nous faire remonter votre point de vue sur le sujet.
Réforme territoriale :
Nous sommes très mobilisés sur ce dossier brûlant, générateur de tensions et de difficultés pour l’ensemble
des collègues impactés.
Un point sur la réforme territoriale a été fait en séance lors du CTM du 18 février où EFA-CGC participe dans
le cadre de l’alliance du Trèfle (AT).
·
Le groupe de travail réforme territoriale s’est également réuni le 17 mars après-midi.
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Comme demandé tous les arrêtés préfectoraux et les études d'impact ont été envoyés, et les arrêtés
préfectoraux mis en lien sur l'Intranet du MAAF.
·
L’Alliance du Trèfle a fait remarquer que la lecture des organigrammes cibles montrait l’impossibilité de
concilier spécialisation des sites et maintien des missions de proximité et le manque de pertinence de la
réforme. La synthèse des Études d’Impact souligne bien les différents types de missions, les missions de
pilotage et stratégie à rattacher à la direction régionale, et toutes les autres missions qui nécessitent de la
proximité (inspection, collecte, partenariats…) : l’Alliance du Trèfle demande à ce que soit étudié le
rattachement de ces dernières missions au département, qui est l’échelon de proximité.
MEEM (ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer)
Même si nous avons quitté l’intersyndicale, EFA-CGC a appelé à participer à la journée d’action du 04 février
organisée par l’intersyndicale.
Cette journée de grève a été très largement suivie dans les services : 60% à l’ONEMA, 57% à l’ONCFS et 30%
dans les autres établissements.
Notre souci reste toujours le bien-être et les conditions de travail des agents, à la fois dans la reconnaissance
de leurs missions et dans leurs conditions de rémunération et de carrière.
Contractuels :
Lors de notre entrevue du mois de décembre avec le conseiller de la ministre et les services de la DRH du
MEDDE, il avait été annoncé une mise en œuvre relativement proche du quasi statut.
Rien à ce jour ! Nous avons donc saisi le service des ressources humaines pour avoir des informations en
espérant une réponse !
Pour ce qui concerne la mise en œuvre de la Loi Sauvadet et l’intégration dans la fonction publique, nous
conseillons aux candidats en poste à l’ONCFS de contacter la DRH qui fournit toutes les informations utiles.
CAP des techniciens de l’environnement
Le compte rendu est sur le site EFA-CGC. Un certain nombre d’informations a été apporté en particulier pour
ce qui concerne la mise en application du NES ainsi que sur la promotion des TE.
Remarque : Aux dernières nouvelles, le NES serait mis en œuvre dès le mois de mars !?
Nous ne sommes pas « tout à fait » d’accord avec la vision optimiste du MEDDE sur les taux de promotion. En
effet, sur 55 promus, 32 sont dans les services du ministère de l'agriculture, 10 à l'ONF, 5 dans les
établissements publics du MAAF, 1 dans un conseil régional et 7 dans les services du MEDDE et ses
établissements publics (mais seulement 3 TE !!, les autres promus étant techniciens du ministère de
l'agriculture)
ONCFS
De nombreux dossiers en cours, des groupes de travail, des commissions et bien entendu notre présence
renforcée au comité technique !
Un dossier a été lancé par l’intervention d’une organisation syndicale auprès du Directeur général : la
récupération des jours fériés par les personnels de l’environnement.
Nous ne prendrons pas part à ce débat qui pour nous doit être réglé au niveau national. Un groupe de travail
doit se mettre en place.
Le Directeur général doit donner des instructions claires sur la gestion des jours fériés qui tombent un
dimanche et l’application doit être identique sur l’ensemble du territoire !
La réorganisation territoriale qui fait suite à la création des nouvelles régions se met en place.
Cette réorganisation ne se fait pas sans difficultés, sans frustrations, sans déceptions…..
Ici comme ailleurs, l’ONCFS connait une période délicate et les personnels particulièrement des ex délégations
régionales sont parfois en souffrance !
ONF
Projet d’établissement :
Ce qui devait être une véritable négociation du projet d’établissement évolue en concertation à travers une
succession de réunions de groupes de travail qui se sont enchaînées à marche forcée depuis janvier par une
volonté de la direction de respecter le calendrier qu’elle s’est imposé. A l’inverse, la direction donne
l’impression de vouloir restreindre le rôle des IRP….
EFA-CGC, dans la perspective du projet d’établissement, s’est placé dans une attitude résolument participative
et constructive, notamment par le biais des contributions et participations aux groupes de travail. Nous y avons
porté, défendu et argumenté tous les thèmes RH contenus dans les propositions écrites formulées par EFACGC pour le projet d’établissement.
Malgré cela, les éléments de la confiance ne sont pas rétablis, et le refus du DG de répondre aux questions qui
lui sont posées sur l’adaptation de l’organisation de l’ONF à la nouvelle organisation des territoires régionaux,
alors que la direction mène ses tractations en catimini, ne plaide pas en ce sens…
Le 17 février, le Directeur Général, a annoncé, qu’il dévoilerait son projet de réorganisation territoriale pour
l’ONF le 16 mars prochain en ajoutant que « les personnels des DT ne représentaient que 518 personnes sur
les 9000 de l’établissement ». Une remarque qui s’appréciera à sa juste valeur.
Force est de constater que la volonté de réformer le périmètre des DT est une auto commande de la Direction
Générale, comme Madame la Secrétaire Générale du MAAF l’a confirmé lors du CTM du 18 février.
L’intervention d’EFA-CGC, via l’Alliance du Trèfle, lors de ce CTM a provoqué une démarche tous azimuts du
Directeur Général pour trouver du soutien à une décision arbitraire et sans consultation des institutions
représentatives des personnels…
Or l’étude d’impact sur la mise en œuvre du COP et du projet d’établissement commandée par le CCHSCT
auprès du cabinet SECAFI est quasiment à mi étape alors que ce coup de force modifie fondamentalement les
données de départ.
Le 16 mars le Directeur Général dévoile son projet avec les contours des nouvelles DT établi, des
préfigurateurs nommés et une mise en place fixée au 1er janvier 2017….
Lors du Conseil d’Administration du 18 mars, interrogé par EFA-CGC, le Président du CA affiche au contraire
une position beaucoup plus réservé tant en terme de projet que de calendrier, tout en affirmant que ce type
de décision (non imposé par l’Etat) relève du Conseil d’administration et que l’analyse des différentes options
est nécessaire avant toute décision qui devra prendre en compte le besoin de stabilité des personnels.
Ce point est prévu pour être abordé aux prochains CCHSCT et CTC de fin mars et début avril.
Nous resterons extrêmement vigilants sur ce dossier !
Postes de direction
Alors que dans les ministères et les autres établissements publics les postes de cadres supérieurs (SousDirecteurs, DRAAF…) font l’objet d’une publicité, il est curieux que l’ONF s’affranchisse de cette discipline
républicaine pour les remplacements des Directeurs Territoriaux, ce qui ne peut que conduire à des suspicions
de connivence, même si in fine c’est le Directeur Général qui décide.
Déprécarisation
Pour ce qui concerne le deuxième concours de déprécarisation au titre de la Loi Sauvadet, c’est encore
l’arlésienne pour ce qui concerne les IAE à l’ONF. EFA-CGC va intervenir auprès du MAAF pour que les concours
soient organisés sans délai.
Convention collective
Les négociations pour une convention collective nationale ont enfin démarré ! En effet EFA-CGC a été le seul
syndicat à réclamer, depuis de très nombreuses années, la mise en place d’un cadre conventionnel pour les
personnels de droit privé non ouvriers forestiers. EFA-CGC participe activement aux négociations proposées
par la Direction Générale en vue d’établir une convention collective nationale unique (CCN) pour tous les
salariés de droit privé (y compris les salariés du régime agricole tels que les TAM ou les ouvriers forestiers).
ASP
Projet stratégique :
EFA-CGC a rencontré le PDG de l’ASP le 17 février dernier dans le cadre des consultations sur le projet
stratégique.
Ce fut l’occasion de saluer notamment le fait que le domaine de la Formation Professionnelle et Emploi n’avait
pas été oublié, mais aussi de porter les inquiétudes des personnels quant au pilotage de l’activité (décalage
entre les mesurages effectués pour le traitement des dossiers et la réalité du terrain en tenant compte de la
polyvalence et des sollicitations téléphoniques) et lui ont fait des propositions en matière de recrutements de
contrôleurs terrains pérennes et de télétravail. Le PDG a accueilli favorablement ces propositions.
Le projet stratégique devrait être diffusé sous peu, il donnera lieu, par la suite, à des ateliers de mise en œuvre.
Remboursement de NBI :
Lors de la fusion AUP/Cnasea, un « oubli » de l’administration conduit aujourd’hui l’agent comptable à «
récupérer un trop perçu » pour nos collègues fonctionnaires issus de l’ONIC titulaires de la NBI (nouvelle
bonification indiciaire). EFA-CGC a interpellé le PDG afin de s’opposer à cette ponction dont la légalité est en
cause.
Réunion tripartite ASP/MAAF/Organisations syndicales
Lors du Comité Technique Ministériel du 18.02.2016 le principe d’une réunion entre le PDG de l’ASP, le SG du
MAAF, la DGPE du MAAF et les organisations syndicales a été validé. Cette réunion a eu lieu le 07.03.2016. Il
a s’agit de faire le point sur les dysfonctionnements, en particulier l’absence de communication sur le premier
pilier de la PAC, qui perturbe notamment les services SEA des DDT(M). Un plan d’actions est en cours
d’élaboration.
Le suivi des agressions sur les contrôleurs terrains a fait l’objet d’un point spécifique.
RIFSEEP :
À l’ASP, le RIFSEEP a été mis en œuvre sous forme d’acompte IFSE sur la fiche de paye de janvier 2016 pour
les Attachés d’Administration et les Secrétaires Administratifs, bien que les négociations avec la direction
n’aient pas encore abouties.
La mise en œuvre du RIFSEEP pour les corps techniques du MAAF n’aura pas lieu.
La mise en œuvre du RIFSEEP pour le statut unifié ne sera étudiée qu’après sa mise en œuvre pour les corps
administratifs du MAAF.
EFA-CGC a également participé au Groupe de Travail handicap du 04 février, et aux réflexions sur le plan
d’égalité homme-femme au sein de l’ASP.
Statut Unifié
Le prochain Groupe de travail Statut Unifié était planifié le 31 mars, il a été reporté à une date ultérieure. EFACGC y participera.
INAO
6 postes de délégués territoriaux de l’INAO ont été publiés à la mobilité le 28 janvier 2016, les fiches de poste
faisant état de modifications importantes : lieu d’implantation ou de résidence modifié, cotation différente,
extension du périmètre d’intervention, instauration d’une durée de poste.
Ces postes avaient été déclarés vacants alors que des agents sont en place et n’ont pas demandé de mobilité
(…)
Interpellée sur cette question, la SG du MAAF nous a indiqué lors du CTM du 18 février : « le directeur a jugé
préférable que les délégations territoriales correspondent aux nouvelles régions, afin que les préfets de région
aient un interlocuteur unique. Cependant, le consensus social n'étant pas mûr, le projet a été suspendu et 5
postes retirés de la mobilité. ».
Dossiers en cours
MEEM (ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer)
Natura 2000 : un rapport, piloté par Christian BARTHOD, est en ligne sur le site du MEEM/CGEDD. La lecture
de ce rapport met en évidence le fort risque de perte de compétences sur les postes qui sont affectés aux
sujets environnementaux. Dans les DDT, voir dans les DREAL les postes à forte compétence environnementale
sont souvent occupés par des personnels issus des rangs du MAAF ou de ses établissements publics. Si le
décroisement des effectifs est probablement trop récent pour en mesurer tous les impacts, les réductions
d’effectifs au sein du MEEM vont conduire à proposer les postes environnementaux à des collègues qui n’ont
pas forcément le bagage scientifique adapté pour remplir les missions : ce n’est pas en 15 jours que l’on
s’imprègne de 2 voire 5 ans d’études scientifiques basées sur la connaissance du vivant. Il ne viendrait jamais
à l’idée de quelqu’un de placer un forestier pour faire de la sécurité nucléaire ! Il se pose donc une question
majeure de niveau de service qui sera rendu aux porteurs de projets et de capacité de répondre
techniquement à ceux-ci. Il y aura soit une mauvaise appréciation vers le bas des impacts de projets sur les
milieux aquatiques, agricoles ou forestiers ou bien une demande de contre parties incohérentes avec la nature
du projet et l’impact sur l’environnement. Les porteurs de projets veulent des personnes compétentes en face
d’eux. Cette absence de compétence technique ne fera que discréditer l’Etat.
AFB (agence française pour la biodiversité)
Pour mémoire, à la demande et par délégation de la CFE-CGC, EFA-CGC est présent dans la commission
spécialisée du Comité National de la Transition Ecologique (CNTE) chargé de piloter la mise en place de l’AFB.
Le projet de loi « Biodiversité » est en deuxième lecture au Sénat. L’objectif de la création de l’AFB au 1er
janvier 2017 est politiquement tenable. Le préfigurateur, Olivier LAROUSSINIE, a été remplacé par Christophe
AUBEL qui était Directeur de l’ONG Humanité et Biosphère dont le fondateur est Hubert REEVES.
La proposition récurrente de la LPO d’intégrer l’ONCFS dans l’AFB est soutenue par la CFE-CGC (EFA-CGC), par
cohérence vis-à-vis des missions de cet établissement en termes de police de l’environnement et sur le fait
que c’est une demande de l’immense majorité des personnels. La CFE-CGC (EFA-CGC) rappelle la vigilance sur
les questions relatives à la mise en œuvre de la police de l’environnement dans les espaces forestiers et
naturels gérés par l’ONF. Il existe des personnels habilités à ces constatations et il n’est pas souhaitable de
créer une nouvelle fois des doublons
Dans tous les documents qui sont soumis à la commission spécialisée, la CFE-CGC constate l’absence de la
forêt et des établissements qui la représentent que ce soit l’ONF ou le CRPF. La forêt est présente sur près de
30% du territoire métropolitain. La France bénéficie de 8 millions d’ha de forêt tropicale. Les forêts publiques
regroupent de nombreuses Réserves Biologiques Dirigées (RBD) et Réserves Biologiques Intégrales (RBI) sans
compter un nombre conséquent de sites qui contribuent au réseau Natura 2000. D’autre part le graphique
que vous présentez pour donner une approche du fonctionnement envisagé de la déclinaison régionale de
l’Agence Française de la Biodiversité met en évidence plusieurs donneurs d’ordre. Toutes les expériences
passées, notamment dans les DOM avec les brigades communes ONCFS/ONEMA pilotées par deux entités
régionales distinctes, n’ont jamais fonctionné à leur optimum. En conséquence, il faut une unicité de donneur
d’ordre pour que l’opérationnel de terrain n’ait pas à arbitrer sur des choix de priorité qui ne relève de sa
compétence.
Concernant les personnels La CFE-CGC rappelle qu’EFA-CGC est un syndicat représentatif des personnels au
sein de l’ONCFS (2 sièges au CT de l’ONCFS) qui est dans la même sphère administrative que l’AFB. La CFE-CGC
demande qu’EFA-CGC soit invité au comité de suivi des futurs statuts pour avoir l’information sans avoir de
voix délibérative vu qu’EFA-CGC est absent des établissements actuellement concernés par l’AFB.
Contrairement à la Fédération Nationale des parcs Naturels Régionaux qui sera un partenaire l’AFB, la
Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux, alors qu’elle fonctionne et donne satisfaction à tous les
partenaires, devrait disparaitre sans avoir mis en place une structure de coordination de Conservatoires
Botaniques Nationaux. EFA-CGC, au travers de son mandat CFE-CGC est intervenu auprès des membres de la
Commission spécialisée et du nouveau Directeur de l’AFB pour que cet oubli soit corrigé et que la FCBN
bénéficie d’un amendement dans la loi « Biodiversité »
PEFC (Pan European Forest Certification)
Pour mémoire, à la demande et par délégation de la CFE-CGC, EFA-CGC est présent dans le forum chargé de
mettre à jour les standards PEFC.
Lors de la dernière réunion le Président de PEFC France a fait part de la préoccupation d’entreprises qui ne
peuvent plus fournir de produit PEFC à IKEA qui ne veut que du certifié FSC. PEFC international, sollicité par
PEFC France, a pris en charge ce dossier qui est majeur. Le plus gros risque est de bloquer des
approvisionnements de bois français à des entreprises françaises qui travaillent pour IKEA. Il faut donc réagir
vite pour éviter un effet boule de neige.
CFE-CGC (EFA-CGC) a indiqué que sur ce dossier il est surprenant, sachant que l’emploi du bois dans les
meubles est un moyen de stocker durablement du carbone, que celui-ci devienne un facteur aggravant du
bilan carbone à cause de l’importation de bois FSC en France ! Il est étrange qu’IKEA construise sa
communication, notamment, sur un partenariat avec l’ONF en subventionnant des plantations en forêt
publique et qu’il refuse des bois PEFC issus de ces mêmes forêts ! Vu le coût du transport par mètre cube de
grume, il sera plus économiquement rentable d’affecter le coût du transport sur un produit fini à haute valeur
ajoutée. En conséquence cette position commerciale dogmatique ne peut que conduire à de la délocalisation
d’entreprises et donc à la destruction d’emplois dans une filière de transformation du bois en grande difficulté.
L’intervention de la CFE-CGC (EFA-CGC) est complétée par le constat que les collectivités locales, soit par des
aides financières directes soit par des investissements dans des infrastructures, ont facilité l’installation d’IKEA
et qu’in fine celle-ci va détruire des emplois dans l’industrie nationale.
Sur La question de la prise en compte de l’intérêt majeur de la gestion forestière durable face à la gestion
cynégétique la CFE-CGC (EFA-CGC) rappelle qu’il faut avoir à l’esprit que, comme l’indiquait le rapport de
l’Observatoire des dégâts de gibier en forêt au début des années 2000, les dégâts forestiers dus à la grande
faune sauvage sont non seulement une atteinte à l’avenir du capital forestier du propriétaire, mais également
un énorme gâchis de l’argent public distribué aux forestiers pour améliorer la qualité des futurs peuplements
forestiers : il faut avoir à l’esprit une gestion exemplaire de l’argent public. Il faut également que
l’administration centrale exige des préfets des actions contraignantes de régulation des populations de grands
cervidés par des plans de chasse adaptés et des mesures de gestion (battues administratives) si l’action des
chasseurs n’est pas suffisante.
Le travail réalisé en Guyane pour intégrer les standards PEFC est présenté il est particulièrement apprécié.
La CFE-CGC (EFA-CGC) rappelle et souligne la qualité du travail accompli pour présenter un dossier
particulièrement étoffé Les 8 millions d’ha de forêt guyanaise sont un laboratoire extraordinaire et
indispensable pour montrer les compétences françaises en termes de gestion de forêt tropicale. Il faut donc
valoriser ce travail auprès de PEFC international. Il y a donc un intérêt majeur à relancer pour la rentrée de
septembre 2016 le recrutement d’IAE forestiers fonctionnaires notamment pour soutenir le leadership
français pour la gestion des forêts tropicales.
VIE SYNDICALE
La programmation des réunions de section de printemps est ouverte.
Il est rappelé que les réunions de section de printemps sont ouvertes aux sympathisants, venez nombreux !...
Vous trouverez les dates et les responsables de section à contacter sur le site,
Site : http://www.efa-cgc.com
ou en nous adressant un mail à :
Secrétariat EFA-CGC : Contact EFA-CGC