L`an mil neuf cent quatre vingt quinze, le 23 Juin à

DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
PIBRAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
_____________________
Séance du 11 février 2016
L'an deux mille seize le 11 février à 19 h, le Conseil Municipal de la commune légalement convoqué s'est
réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno COSTES, Maire :
Etaient présents : Bruno COSTES – Jacques THOMAS – André GOIG – Florence MAZZOLENI – Cécile
MOUTON-DUBOSC – Jean-Louis PIQUEPE – Françoise BARBASTE – Gérard DIAZ – Pierrette
MEYERHOFF – Gilles ROUX – Rocio BURMESTER – Thierry ÇAMALBIDE – Vanessa GILBERT –
Anne BORRIELLO – Claire FLOUR – Anne-Claire CHUBERRE – Aurélien CASTRIC – Marie José
VIVANCOS – David SAINT-MELLION – Denise CORTIJO – Bruno LHOSTE – Jean-Jacques URO –
Muriel DUZERT
Ayant donné procuration : Didier KLYSZ à Florence MAZZOLENI – Odile BASQUIN à Cécile
MOUTON-DUBOSC – Louis FORTAS à Anne BORRIELLO – Fabrice HENNION à Bruno COSTES –
Jean-François BRISSONNET à David SAINT-MELLION
Etait excusée : Géraldine BON GONELLA
Secrétaire de séance : Gilles ROUX
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Monsieur Bruno COSTES, Maire, ouvre la séance et revient sur les modalités d’établissement des procèsverbaux des séances des Conseils Municipaux. Après avoir expérimenté, comme procédé, l’enregistrement de
la dernière séance pour rédiger le reflet exact des débats, il s’avère que l’exploitation de la bande son demande
beaucoup trop de temps à l’agent en charge de la rédaction du procès-verbal. Monsieur le Maire informe donc
l’assemblée, que dorénavant, les échanges seront retranscrits sous forme synthétique et rédigés avec les prises
de notes du secrétaire de séance, les bandes son servant uniquement à vérifier les propos et en cas de litiges.
Monsieur le Maire propose, comme de coutume :

De procéder au vote à main levée pour tous les points qui vont suivre. Cette proposition est adoptée à
l’unanimité.

De procéder à la désignation du secrétaire de séance. Il propose de désigner M. Gilles ROUX. Cette
proposition est votée à l’unanimité. Après l’appel nominal de chaque membre le secrétaire de séance
constate le quorum.

D’approuver le procès-verbal de la séance précédente en date du 13/01/2016. Le procès-verbal est
adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise enfin qu’il n’a pas signé de décision municipale depuis le Conseil Municipal du 13
janvier 2016.
Délibération n° 201602DEAC02 “URBANISME”
Objet : Délégation au Maire pour signature de la concession d’aménagement de la ZAC de Mesples
Monsieur Jacques THOMAS, adjoint au Maire, présente à l’assemblée le déroulement de la procédure de
ZAC qui avait été créée par délibération en date du 30/06/2004 dans l’objectif d’aménager un secteur à
vocation principale d’habitat, comprenant des commerces de proximité et le financement d’équipements
publics rendus nécessaires par l’arrivée des futurs habitants.
La Loi du 20 Juillet 2005 relative aux concessions d’aménagement fait obligation aux communes de mettre en
œuvre une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes.
Par délibération du 7 juillet 2005, une Commission d’Appel d’Offres a été désignée.
Suite à l’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 12 août 2005, six entreprises ont présenté une offre
sur la base d’un dossier de consultation.
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Lors de la Commission d’Appel d’Offres du 27 septembre 2005, trois candidatures ont été retenues, admises à
négocier, et à proposer des projets de concession d’aménagement ; il s’agissait alors des candidats suivants :
 Bel & Jouhanneau / Nexity,
 Création Foncière / SATC / Dumons,
 Promo Midi.
Les trois candidats ont été auditionnés par la commission de suivi de la ZAC le 22 novembre 2005.
Les réunions de la commission de travail ont permis de mettre à jour des éléments à modifier ou à préciser
dans les projets présentés, deux aménageurs étant finalement retenus, le troisième ne pouvant pas respecter les
termes du cahier des charges.
Par délibération en date du 8 décembre 2005, le périmètre de la ZAC a été modifié afin de mettre en
concordance le document graphique avec le dossier de consultation.
Le 23 février 2006, la C.A.O s’est à nouveau réunie pour choisir le candidat avec lequel pourrait être signée la
concession d’aménagement.
Après analyse des offres, le choix s’est porté sur le groupement : Création Foncière / SATC / Dumons, qui a
depuis formé la société A2M.
Par délibération en date du 30 mars 2006, le Conseil Municipal a approuvé le choix de la C.A.O et diligenté
M. le Maire pour signer tous les actes relatifs à cette concession d’aménagement.
Le projet de ZAC ayant dû faire face à des exigences nouvelles, autant en termes de procédure (évolutions du
code de l’environnement), de cadre institutionnel (objectifs du PLH à prendre en compte notamment), que de
contraintes liées au site (découverte d’une espèce protégée et d’une zone humide dans le périmètre), les études
ont dû être reprises plusieurs fois.
Le cadre financier et technique de l’opération étant désormais connu, le projet de concession d’aménagement
peut être finalisé.
Les contraintes précitées ont généré un léger déficit financier, évalué à 250 000€ (soit 1.22% du coût total de
l’opération qui est de 20 490 000€), qu’il convient de compenser.
Cette compensation prendra la forme d’une subvention publique qui viendra en déduction des participations
financières à verser par l’aménageur (conformément à l’article 9 du projet de concession) et n’impactera donc
pas la trésorerie de la commune. Il est précisé que cette subvention est un montant maximal.
Il est donc souhaitable de désigner à nouveau la personne prévue à l’article R.300-9 du code de l’urbanisme,
habilitée à signer la concession.
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Ce programme initié depuis plusieurs années va permettre de rénover le parc urbain, avec pour objectif
d’atteindre les 25% de logements aidés au titre de la loi SRU. Aujourd’hui le seuil de ces logements ne
représente que 8,78 % sur Pibrac. Cette situation entraine un double impact pour Pibrac qui subit aussi les
effets de la loi ALUR : avec les divisions de parcelles, le nombre de logements augmente et le besoin en
logements sociaux également.
Intervention de Monsieur Jacques THOMAS, adjoint au Maire
Cette ZAC a été créée officiellement en 2004 et l’aménageur A2M retenu en 2006. Le nombre de 360
logements initialement prévu a évolué et est passé à 475 logements. Aujourd’hui 430 logements sont prévus
avec la diminution d’un étage sur les collectifs. La densité de 18 logements à l’hectare est assez faible. En ce
qui concerne le phasage, six tranches distinctes sont prévues. Le projet fait l’objet d’un déficit maximum de
250 K€. Les principaux propriétaires ont été reçus en mairie pour procéder à l’acquisition de leurs terrains.
Le projet analysé et corrigé par deux avocats Maître SIRE pour la Commune et Maître COURRECH pour
l’aménageur. Le cahier des charges des prescriptions environnementales sera annexé au traité de concession
ultérieurement.
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
A l’origine du projet la densité de logements était importante, la municipalité a fait le choix de baisser cette
densité à 430 logements. A noter que les documents ont été proposés lors de deux commissions urbanisme et
que quelques modifications y ont été apportées.
Intervention de Monsieur Bruno LHOSTE, conseiller municipal
Tout d’abord, nous nous réjouissons de la poursuite et de l’avancement de ce dossier que nous avons initié et
porté durant de nombreuses années. Nous nous réjouissons également, malgré un certain nombre de
modifications dans le projet, que les objectifs globaux soient conservés, c’est-à-dire la production de la
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diversité de logements pour Pibrac : des maisons individuelles, des appartements, du logement social, qui
permettront de rattraper les besoins de la commune. Nous nous réjouissons, enfin, de la conservation du
principe d’aménagement, en particulier concernant l’entrée principale de la ZAC route de la Lévignac avec
l’organisation des commerces autour d’une grande place piétonne qui est le fruit d’une longue concertation
avec l’aménageur et les services du pôle Ouest de Toulouse métropole.
Cependant, nous regrettons que les modifications de ce programme, demandées à l’aménageur, aient conduit à
d’importantes concessions en défaveur de la commune par rapport à l’équilibre qui avait été trouvé, en 2014.
Il n’avait pas fait l’objet de la rédaction d’un document, mais avait fait l’objet d’un accord tacite entre les 2
parties. Nous citerons en particulier :
• Le renoncement de la cession à la commune par l’aménageur d’une réserve foncière de 5100 m2 pour
de futurs équipements publics avec une surface constructible de plancher associée,
• La réduction de la surface des équipements publics prévus sur la ZAC. Ils étaient prévus au départ à
530 m2 qui sont ramenés à 250 m2, soit une diminution de moitié des équipements publics,
• Enfin, le principe d’une subvention d’équilibre de la commune à l’aménageur pour un montant de
250 000 €, alors que l’équilibre global du programme pour un montant total de vente près de 27
millions d’euros, est un montant à la marge alors que l’équilibre économique, aurait pu être réalisé
sans cette subvention de la commune. Elle ouvre une faiblesse dans le traité de concession, ouvre à
des discussions futures, en cas de problèmes.
Nous regrettons, enfin, même si comme vous l’avez dit vous souhaitez lancer la rédaction d’un cahier des
charges des prescriptions architecturales, environnementales et paysagères, que ce document n’ait pas été
travaillé précédemment et n’ait pas été discuté avec l’aménageur dans le cadre de la discussion globale ce qui
risque, comme vous l’avez dit, d’en diminuer l’impact.
Nous considérons que les intérêts de la commune au travers de ce traité, comme il est présenté, aujourd’hui,
ne sont pas assez défendus en termes financiers, en termes d’équipement publics, en termes de réserve
foncière pour le futur et en termes de contrôle de l’impact environnemental et paysager du programme.
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Je regrette l’absence de l’aménageur car votre projet était un de vos souhaits mais ce dernier a indiqué qu’il
n’avait pas donné son accord à votre proposition. Pour les équipements publics, les terrains sont non
constructibles. La subvention de 250 K€ étalée sur plusieurs années, permettra la récupération de la pénalité
SRU. Ce ne sera donc pas une moins-value pour la commune. Préserver la qualité de vie conduit aussi à
minimiser la densité en logements. La rentabilité minimum de l’aménagement est fixée à 10 %, seuil en
dessous duquel il n’est pas possible de descendre.
Intervention de Monsieur David SAINT-MELLION, conseiller municipal
Si nous regardons ce qui s’est passé. Il y a eu une modification du modèle économique de la ZAC, c’est là le
fond qui nous amène, ce soir, à avoir avec peut être des approches parallèles et sur certains points des
différences.
Initialement, il était prévu 20 logements à l’hectare, vous proposez de descendre à 18 logements. Nous avons
2 logements de moins, cela change le modèle économique. En effet, s’il y a une route à faire de 1Km que vous
ayez 20 maisons ou 18 maisons, ce n’est pas la même chose. Il est normal que l’aménageur se retourne vers la
collectivité et lui dise : « Vous avez changé le modèle, revoyons les conditions ».
Lorsque M. Thomas dit que cela n’aurait pas impact dans le budget. Si, cela aura un impact ! Dans le budget
communal, c’est 250 000 € de moins, au lieu de toucher 2 Millions d’Euros, nous ne toucherons que 1,75
Millions d’Euros. Il y a un impact sur le budget communal, cela est lié au changement de modèle économique.
C’est votre choix !
Il y avait une négociation, tacite avec l’aménageur, tout cela a été mis sur la table dans les différentes
commissions d’urbanisme depuis que la ZAC existe. Il y avait un terrain communal, la parcelle AZ 23, de
2347 m2. Cette parcelle est mise à disposition de l’aménageur. L’aménageur nous la rétrocédait en la mettant
à côté des ateliers municipaux pour augmenter notre surface foncière communale. C’était un déplacement. A
l’occasion de ce déplacement, nous avions négocié, avec l’aménageur, un peu plus de m2. Aujourd’hui,
lorsque nous voyons dans la convention que nous allons récupérer un terrain de moins de 2000 m2 et que nous
allons l’acheter, cela nous surprend ! Nous mettons à disposition une parcelle à l’aménageur et nous ne la
récupérons pas. C’est lié aussi au changement de modèle économique.
En ce qui nous concerne, nous trouvons que les intérêts des propriétaires et de la commune n’ont pas été
suffisamment défendus. C’est notre point de vue, car vous subventionnez.
Si l’on regarde le modèle économique, avec les documents qui sont aujourd’hui à notre disposition, lorsque
l’aménageur vend un terrain pour faire un pavillon, il suffisait simplement qu’il demande 2000 € de plus pour
chacun des terrains. A ce moment-là, il n’y avait pas besoin de subvention de la commune.
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C’était à vous à mener cette négociation. En ce qui nous concerne, nous l’aurions menée.
Autre point, sur les 250 000 euros de subvention communale.
Ils vont être payés par la commune. La ZAC va se faire par tranches. Il est décidé, par un mécanisme de
déduction, que l’attribution aura lieu lors du premier versement. En termes de négociation, nous pensons que
pour être en position de force, il aurait fallu proratiser cette subvention à chaque étape. Ensuite, chaque année,
lorsque que l’on fait le Compte Rendu des Activités (CRAC) de la ZAC on pourrait ajuster la subvention.
D’entrée vous donnez 250 000 €, il aurait valu mieux le fractionner.
Nous ne pouvons pas être pour ce traité, tel qu’il est écrit aujourd’hui, car ce n’est pas 2 logements à l’hectare
qui modifie la forme urbaine de Pibrac, qui modifie le cadre de vie. Par contre, cela modifie les intérêts de la
commune dans le cadre actuel où l’on a des difficultés budgétaires, avec des dotations qui sont en baisse.
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Je prends acte de vos remarques et de vos souhaits et de votre démonstration professorale. Dommage que vous
n’ayez réussi à trouver un accord avec l’aménageur depuis 2003. Nous avons enfin réussi à faire aboutir ce
projet, et nous en sommes ravis. Les subventions seront déductibles des pénalités SRU.
Intervention de Madame Marie José VIVANCOS, conseillère municipale
J’estime, M le Maire, qu’il y en assez de vous entendre dire votre voix professorale, votre discours
professoral. Est-ce que l’on vous attaque, nous, sur votre métier ? Respectez nous. C’est inadmissible, vous
n’avez pas à prononcer de tels mots. Je regrette. Ce sont des attaques personnelles inadmissibles.
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Deux commissions urbanisme ont eu lieu. Je vous propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 7 abstentions (M. BRISSONNET, Mme
VIVANCOS, M. SAINT-MELLION, Mme CORTIJO, M. LHOSTE, M. URO, et Mme DUZERT)
Vu le projet de concession d’aménagement,
 Donne un avis favorable à ce document,
 Diligente Monsieur le Maire aux fins de finaliser avec l’aménageur A2M ce contrat de concession, et
le mandate pour procéder à sa signature, ainsi que pour préparer le dossier de réalisation de la ZAC
qui sera soumis ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal.
Intervention de Madame Muriel DUZERT, conseillère municipale
Monsieur le Maire, j’ai une question sur le déroulement du Conseil Municipal. Je vous rappelle que les
commissions servent à informer et travailler sur l’aspect technique des dossiers mais n’empêchent pas les
échanges en Conseil Municipal ainsi que le porter à connaissance du public qui assiste.au séances du Conseil
Municipal.
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Les commissions permettent de préparer les dossiers, nous y prenons en compte certaines propositions.
L’objet du Conseil Municipal est la délibération nous devons donc synthétiser nos propos.
Délibération n° 201602DEAC03 “SDEHG”
Objet : Rénovation de l’éclairage public rue de l’Aigue Marine et square de la Turquoise
Monsieur Jean-Louis PIQUEPE informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune, le
SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :
Rénovation de l’éclairage public de la rue Aigue Marine et square de la Turquoise :
 dépose de 22 ensembles d'éclairage public vétustes
 fourniture et pose de 22 ensembles d'éclairage public composés chacun d'un candélabre de 4
mètres de hauteur avec lanterne type lotissement à LED de 37W
 raccordement dans le coffret de commande existant avec mise en place d'un différentiel sur le
départ concerné.
L'éclairage permettra de répondre aux exigences de la norme NFC 13-201 avec les hypothèses suivantes : voie
résidentielle, vitesse estimée à 30km/h. Classe S4 à 5 lux moyens.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se
calculerait comme suit :
 TVA (récupérée par le SDEHG)
5 413€
 Part SDEHG
20 000€
 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)
8 962€
Total
34 375€
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Il y aurait une économie possible de 60% sur la consommation électrique, le financement serait de 50% pour
la commune.
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa
participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan
d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur Jean-Louis PIQUEPE et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
 Approuve l’Avant-Projet Sommaire,
 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre
rang sur le prochain prêt du SDEHG.
FAITS MARQUANTS
Monsieur le Maire relate ensuite les faits marquants qui se sont déroulés sur la commune depuis le dernier
Conseil Municipal
 Réunion publique vidéo surveillance
En collaboration avec la Gendarmerie Nationale, comme je vous l’ai évoqué lors de notre dernière séance, 3
zones ont été identifiées pour la mise en place du dispositif « citoyens vigilants » couvrant ainsi la totalité de
Pibrac. La réunion publique de la zone 1 s’est tenue le 28 janvier en présence de 250 personnes. Un vif intérêt
pour ce dispositif de la part de la population qui a posé de nombreuses questions. Nous travaillons
actuellement à la signature du protocole avec Monsieur le Procureur de la République. Pour la zone 2, la
réunion publique est prévue fin mars. Je reviendrai vers vous avec la date exacte.
 Mise en route site internet
Conformément à mes engagements, le site internet de la Ville est en ligne depuis le 15 janvier à l’adresse
www.ville-pibrac.fr. Moderne et dynamique il permet de trouver tous les renseignements utiles, et surtout, eu
égard de la modernisation que nous souhaitons, celui-ci permet de faire des démarches en ligne. Ce sont déjà
plus de 50 personnes qui ont utilisé les formulaires en ligne pour saisir les services de demandes, ou bien pour
signaler un problème au service technique.
 Commémoration à la stèle François Verdier
Celle-ci s’est déroulée à la forêt de Bouconne en présence de Monsieur le Préfet de Région, et d’autres
personnalités. Un moment de recueillement important à la mémoire de Forain François VERDIER. Merci aux
élus présents.
Intervention de Madame Marie José VIVANCOS, conseillère municipale
Nous nous réjouissons, je pense qu’il s’agit d’un oubli de votre part, des premiers coups de pelles du lycée. Je
sais que vous êtes récemment acquis à la cause du lycée. Nous sommes ravis de voir que le lycée va sortir de
terre et que les travaux ont commencé. Je pense que c’est quelque chose d’important pour la commune.
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
C’est un projet que nous avons bien évidement soutenu. Immédiatement après notre arrivée, nous avons
organisé des réunions avec les services du Conseil Régional pour assurer la réalisation dans les délais requis.
Comme, il manquait environ un hectare de terrain, nous avons procédé rapidement à la cession foncière
complémentaire. Le calendrier est maintenu, l'ouverture du lycée est prévue pour la rentrée scolaire 2017.
INFORMATIONS

Contrôle de la Cour des Comptes
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Je vous informe que la mairie a reçu une notification de contrôle de la Cour des Comptes sur les exercices
financiers 2010-2014 de la commune. Ce contrôle devant intervenir lors des préparations budgétaires, j’ai
saisi le Premier Président de cette instance afin de solliciter un report de ce contrôle permettant ainsi aux
services d’être à leur entière disposition pour effectuer ultérieurement et dans de bonnes conditions cette
mission.
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Intervention de Madame Muriel DUZERT, conseillère municipale
Il y en a déjà eu un ; c’est assez courant ce genre de chose.
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
A chaque fois qu’il y a des changements de municipalité, le dernier contrôle date de 1995.

Ouverture des commerces le dimanche
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Je vous informe que par délibération en date du 17 décembre 2015 le Conseil Communautaire a statué sur
l’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2016. Cette décision concerne l’ensemble des 37
communes du territoire métropolitain. Les dates sont les suivantes : 10 janvier, 26 juin, 4 septembre, 27
novembre, 4-11 et 18 décembre.
QUESTIONS DIVERSES
Intervention de Monsieur David SAINT-MELLION, conseiller municipal
Lors du dernier Conseil Municipal, nous avons évoqué la question de Bouconne, Vous deviez, Monsieur le
Maire, nous répondre sur la baisse de la subvention pour 2016. Quand est-il ? Cette baisse est-elle de 25% ou
bien de 15 % ?
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Une réunion s’est tenue en Mairie avec la présence du Président du Syndicat Monsieur Pierre SANCHEZ et,
la responsable administrative Madame Sandrine SANCHEZ. Je connais les difficultés financières de cette
structure et je mets tout en œuvre pour accompagner au mieux le syndicat sur la compétence base de loisirs.
Intervention de Monsieur Jean-Jacques URO, conseiller municipal
Vous connaissez certainement la question. Je m’étais abstenu d’en parler lors du dernier Conseil Municipal,
au mois de janvier. J’y reviens aujourd’hui, vous nous reprochiez d’avoir le sourire tout à l’heure, maintenant
cela commence à ne plus me faire rire du tout, sur le Conseil de la Vie Associative et le Conseil de la Vie
Economique. Vous voyez cela vous arrive aussi de rire. C’est assez important pour que vous gardiez votre
sérieux.
La délibération avait été prise le 9 avril 2014. Nous avançons doucement, mais surement, vers le premier
anniversaire de non convocation de ces 2 conseils qui avaient été créés. Nous avions délibéré le 8 avril. Vous
vous étiez empressé, dans un effort de communication dont vous avez le secret, de faire passer un article, le 11
avril suivant, dans la Dépêche, sous le titre « Deux votes importants ». Il était mentionné : « Le conseil
municipal a été convoqué pour sa 1ère séance par le Maire, voulant faire preuve de volontarisme, le Maire a
proposé aux élus la création d’un conseil de la vie associative et économique. Pour le conseil de la vie
associative, ce conseil sera composé des Présidents volontaires… Il permettra notamment de partager les
différentes encadrements fédéraux spécifiques à chaque discipline, de connaitre et de mieux planifier les
besoins, et de traiter plus efficacement toutes difficultés rencontrées ». Vous n’aviez pas manqué de préciser
dans cet article que nous avions refusé de voter. Nous avions refusé de voter parce que nous estimions que la
proposition qui était faite à cette instance ne fixait pas le cadre général, on ne savait pas quel serait le nombre
de représentants, quelles associations seraient autorisées à siéger, quelles en seront les missions, comment
seront pris en compte les besoins des associations ne désirant souhaitant pas siéger et qu’allait-il advenir des
commissions qui existaient antérieurement, puisque nous avions déjà une commission sport et une
commission culture.
Je suis assez choqué de voir que ces conseils ne se réunissent pas et je me permets de vous reposer la question,
sachant qu’au mois de juin, M. Diaz nous avait dit « C’est imminent puisque on a demandé une enquête
auprès des associations. On attend le retour pour pouvoir lancer le processus ». Au mois d’octobre, on nous
avait encore dit que c’était imminent. Fin novembre, nous étions en état d’urgence, c’était reporté à un peu
plus tard. Nous arrivons au mois de février et toujours rien. Je m’en étonne et je suis particulièrement déçu de
cette attitude pour des conseils qui était particulièrement importants, à vos yeux.
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Je regrette que nous n’ayons pas pu les mettre en place. Nous participons cependant aux assemblées générales
des associations avec un vif intérêt, nous accompagnons le tissu associatif comme nous allons le faire avec la
réalisation du terrain multisports synthétique. Nous ferons en sorte de réunir ces instances prochainement au
moins dans une forme réduite.
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 20h.
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