Association « la Tuile », Fribourg Projet de logement accompagné 1

Association « la Tuile », Fribourg
Projet de logement accompagné
1. Introduction
2. Objectifs généraux
2.1 – Population-cible
2.1.1 – Ressortissants « cantonaux »
2.1.2 – Âge et degré d’autonomie
2.1.3 – Priorité venant de la Tuile
2.2 – Logement
2.2.1 – Notion individuelle
2.2.2 – Notion communautaire
2.3 – Encadrement
3. Moyens
3.1 – Appartement
3.2 – Organisation de la vie communautaire
3.2.1 – Organisation de l’entretien
3.2.2 – Visites ponctuelles
3.2.3 – Repas hebdomadaire en communauté
3.3 – Contrat à durée limitée
3.4 – Règlement de maison
3.5 – Travail en réseau
3.6 – Personnel et encadrement
4. Conditions d’admission, tarifs
4.1 – Garanties
4.2 – Assurance RC
4.3 – Contrat de location
4.4 – Tarifs
5. Conditions particulières
Association « la Tuile », Fribourg
Projet de logement accompagné
1. Introduction :
La Tuile est présente depuis 10 ans, dans l’accueil des personnes sans abris à Fribourg.
Reconnue d’utilité publique, elle bénéficie d’un mandat de prestation avec l’Etat de
Fribourg depuis l’an 2000.
Au cours de ces années, elle a pu confirmer l’utilité d’un « asile de nuit » dans le canton.
Ses statistiques de fréquentation démontrent également une situation préoccupante,
mettant à jour la limite de cette structure d’accueil à bas seuil -, qui, même après
l’acquisition (autofinancée) d’un immeuble en 2001, et l’augmentation de la capacité de 19
à 24 lits - arrive aux limites de ses capacités.
Evolution des nuitées
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
5046
3568 3732
2258
En
1992
2585 2786
En
1994
En
1996
4170
3757
3197
En
1998
3194
3523
En
2000
En
2002
Par ce graphique, on peut constater que La Tuile ne pourrait assumer une nouvelle
progression de son taux de fréquentation, la limite se situant à 5'000 nuitées/an.
Dans sa pratique quotidienne, la Tuile constate depuis plusieurs années que des groupes
de population précis ne sont plus en mesure de trouver un logement sur le marché
immobilier privé. Situation délicate qui contraint ces personnes à cumuler leurs
hébergements à la Tuile (dont la durée est fixée à trois mois), avec pour conséquence,
leur maintien dans une certaine marginalité.
Il est question, avec une offre supplémentaire de logement accompagné, d’organiser une
offre tampon entre notre structure d’accueil et des projets cherchant l’autonomisation.
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2. Objectifs généraux :
Le marché immobilier fribourgeois est en pénurie de logements. Des critères
d’attribution toujours plus exigeants limitent l’accès à un nombre croissant de candidats.
Le projet de logement accompagné s’adresse aux personnes n’ayant pas ou plus la
possibilité de trouver un logement sur le marché traditionnel, leur offrant par ce moyen,
la possibilité de s’émanciper de ce stress sur un moyen terme, et donner la possibilité de
développer des ressources au niveau de l’entretien d’un logement.
2.1 Population-cible
La population visée est celle qui, par manque de ressources personnelles, financières ou
sociales ne peut momentanément pas trouver logement sur le marché habituel.
2.1.1. ressortissants « cantonaux »
Cette offre est destinée aux ressortissants du canton de Fribourg, au sens de son
dernier domicile civil. Pour les sdf, le lieu d’origine fait foi.
2.1.2 âge et degré d’autonomie
Âgés d’au moins 30 ans, les bénéficiaires feront preuve d’un degré d’autonomie suffisant
pour gérer un logement individuel, et se prendre en charge au niveau de leur
alimentation et hygiène.
2.1.3 priorité venant de la Tuile
Ces critères remplis, il sera donné priorité aux personnes ayant passé au moins une
période de 90 jours au centre d’accueil de nuit.
2.2. Logement
Les bénéficiaires se voient attribuer un chambre, à considérer comme logement
individuel, mais contribuent également à une vie communautaire, au niveau de
l’appartement.
2.2.1 notion individuelle
L’entretien de la chambre incombe à son locataire. Si une notion d’intimité est garantie,
il devra également de plier au règlement, pour les questions de visites ou d’hygiène
notamment.
2.2.2 notion communautaire
Les bénéficiaires acceptent la contrainte d’une vie en communauté et l’encadrement
offert dans l’appartement. Les locaux communs, cuisine, sanitaires et salle de séjour
sont de l’ordre de cette communautaire, régie par un règlement de maison et organisée
par le personnel d’encadrement.
3
2.3 Encadrement
L’accompagnement est destiné à conserver ou favoriser l’aptitude à vivre dans le cadre
de l’appartement, ainsi qu’à aider à suivre les objectifs fixés, le cas échéant, par le
service placeur.
3 . Moyens
Pour réaliser ces objectifs, l’association loue un logement adéquat et salubre,
permettant d’atteindre les objectifs de logement aux niveaux individuel et collectif.
3.1 Appartement
Sous la forme d’un appartement d’au minimum trois pièces, cet appartement sera
aménagé en fonction de l’aspect pratique de sa gestion, et des contraintes budgétaires
liées. Ce dernier critère est déterminant pour l’organisation d’une salle de séjour
notamment.
3.2 Organisation de la vie communautaire
Les tâches sont organisées afin que chacun contribue à l’entretien de la maison. Les
locataires sont conscients des contraintes humaines inhérentes à une vie en communauté
et contribuent de manière constructive à la vie quotidienne. En cas de conflits entre
locataires, le personnel d’encadrement sera sollicité.
3.2.1 organisation de l’entretien
Les tâches d’entretien courant sont entièrement confiées aux locataires, sur la base
d’un plan détaillé. Chacun est sollicité pour faire usage des locaux communs avec
respect.
3.2.2 visites ponctuelles
Pour permettre, suivi des cas individuels, autant qu’un contrôle du respect du règlement,
des visites ponctuelles seront effectuées par le personnel d’encadrement au moins une
fois par semaine. En cas de doutes sur le respect du règlement, il peut être organisé des
visites impromptues.
3.2.3 repas hebdomadaire en communauté
Un repas en communauté est organisé une fois par semaine entre les locataires et le
personnel.
3.3 Contrat à durée déterminée, reconduisible
Les chambres sont louées sur des périodes de six mois, à l’issue desquels il peut être
négocié une nouvelle période. Selon nécessité et/ou désir de l’une ou l’autre partie (tuile
– locataire – service placeur) de nouveaux objectifs peuvent y être liés.
3.4 Règlement de maison
En signant son contrat, le locataire déclare accepter les modalités du règlement de
maison. En cas de non-respect des consignes, il s’expose à un avertissement, ou pour les
cas plus graves, à l’expulsion de l’appartement.
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3.5 travail en réseau
L’encadrement proposé dans l’appartement se limite à l’organisation de la vie
communautaire et son suivi. Pour les cas ne relevant pas de ces objectifs généraux, et
faisant l’objet d’une demande particulière du locataire, une mise en réseau peut être
organisée.
3.6 personnel d’encadrement
Le personnel d’encadrement est sélectionné sur des critères de motivation et
d’expérience dans la gestion de centres d’hébergement communautaires. Composé d’un
responsable et d’un remplaçant, les collaborateurs sont atteignables également durant la
nuit. Ces collaborateurs font partie du personnel de l’association, sont intégrés à son
organigramme, et sont soumis à un cahier des charges.
4. Conditions liées à l’admission et tarifs
Conditions administratives liées.
4.1 garanties
Le locataire doit bénéficier d’une garantie de loyer par un service placeur pour la durée
de son bail.
4.2 assurance responsabilité civile
Le locataire doit être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile. Une attestation
doit être fournie avant la signature du bail
4.3 contrat de location
Le contrat signé entre le locataire et la Tuile est un « contrat de location dans une
communauté de vie »
4.4. tarifs
Le tarif fixé est de Fr. 500.— par mois, charges locatives et encadrement compris.
5 . Conditions particulières
Ce projet de logement accompagné est une initiative de l’association « la Tuile » en vue
de limiter la stigmatisation de ses usagers de longue durée, et de trouver une solution
pragmatique pour répondre à la pénurie de logements pour les personnes en rupture avec
la société.
Il s’agit d’une ébauche de solution qui devra, dans un délai de 18 mois, faire l’objet d’une
évaluation précise avant de reconduire une nouvelle période ou redéfinir les objectifs
et/ou les conditions.
Fribourg, le 21 août 2003
Association « la Tuile »
Eric Mullener
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