Règlement M1 FI 2015.2016 - Faculté de droit et de science politique

REGLEMENT D’EXAMEN MASTER 1ère ANNEE (M1)
Formation initiale
Année universitaire 2015/2016
Vu les Modalités d’inscription, de progression et de validation en licence et master arrêtées par le CEVU
d'AMU le 20 septembre 2012, et en CA du 25 septembre 2012, modifiées par la CFVU du 12 septembre
2013, puis du 03juillet 2014.
Article 1 :
Les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtées et communiquées aux étudiants au plus tard à la
fin du premier mois de l’année d’enseignement et ne peuvent être modifiées en cours d’année.
Dans le cas où la première année de Master (M) est effectuée dans une université étrangère liée à
l’Université d’Aix-Marseille par un accord d’échanges concernant le Droit, le régime des examens est
défini selon les règles applicables dans l’institution d’accueil.
Pour certaines catégories d’étudiants (les étudiants en situation de handicap, les sportifs de haut niveau,…),
un régime spécial d’études comprenant notamment des aménagements pour le contrôle des connaissances
leur sera appliqué.
Article 2 :
L’étudiant doit avoir validé totalement la licence dans un domaine compatible (soit 180 crédits) pour
accéder en M1. Ou alors se prévaloir d’un diplôme équivalent dans un domaine compatible après avis de la
commission pédagogique.
L’inscription administrative et les droits d’inscription sont annuels, l’inscription pédagogique est
semestrielle.
Article 3 :
Le contrôle des connaissances est effectué chaque semestre grâce à une session d’examen portant sur les
Unités d’Enseignement (UE) du semestre écoulé. Pour le premier semestre la session intervient au mois de
janvier. Pour le second semestre la session se déroule aux mois de mai-juin.
Le statut ≪ défaillant ≫ est affecté à tout étudiant ayant enregistré une absence justifiée ou injustifiée à un
examen.
Le statut de défaillant entraine le non calcul de la moyenne au semestre et donc l’invalidation du semestre.
Les étudiants absents lors d’une épreuve bénéficient d’un délai de 5 jours ouvrés pour justifier leur absence
auprès du service de scolarité. Ce délai court à compter de la date de l’épreuve à laquelle l’absence a été
constatée.
A l’issue de la session d’examen, l’admission à composer lors d’une session exceptionnelle de substitution
organisée par la composante peut être autorisée au bénéfice des étudiants défaillants qui en ont formulé la
demande expresse, et dont l’absence a été justifiée.
Une commission ad hoc de la composante est compétente pour statuer sur ces demandes. Elle apprécie le
caractère exceptionnel et la gravite des circonstances de l’absence justifiée, en s’appuyant notamment sur
les critères suivants :
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- survenue de faits graves avérés ayant physiquement empêché l'étudiant de participer à l'épreuve tels
qu'hospitalisation ;
- évènement familial avéré et grave (tel que décès) ayant touché un membre de la famille ayant un lien
direct avec l'étudiant (tel que conjoint, enfant, père, mère, fratrie…).
Article 4 :
Toute unité d’enseignement (UE) est définitivement acquise et capitalisée dès lors que l’étudiant y a obtenu
une moyenne égale ou supérieure à 10/20 calculée sur la base des éléments constitutifs de l’UE.
L’acquisition de l’UE entraîne l’acquisition des crédits européens correspondants. Les crédits sont répartis
par point entier et il y a proportionnalité entre le coefficient de l’UE et les crédits qui lui sont affectés. Le
nombre de crédits européens affectés à chaque UE est fixé sur la base de 30 crédits pour l’ensemble des UE
d’un semestre.
Un semestre d’études (30 crédits) est validé soit par l’obtention et la capitalisation de chacune des UE qui le
compose, soit par compensation entre les UE du semestre (moyenne d’UE affectées de leurs coefficients
égale ou supérieure à 10/20). La compensation entre éléments constitutifs d’une UE est possible.
Une année d’études est validée (60 crédits) soit par l’obtention et la capitalisation de chacun des semestres
qui la compose, soit par compensation entre les semestres S1 et S2 du M1. Il n’y a pas de note éliminatoire.
La validation du M1 entraîne de droit l’obtention de la maîtrise (60 crédits) et la délivrance du diplôme
s’effectue sur la demande expresse de l’étudiant.
Un même jury est constitué par semestre d’études. Il se prononce sur l’acquisition des UE ainsi que sur la
validation de chaque semestre et de l’année d’études pour ce qui concerne le jury du semestre terminal en
appliquant le cas échéant les règles de compensation. Lors de la délibération le jury peut accorder « des
points de jury » dans la limite de 5% du total général maximal.
Tout étudiant n’ayant pas validé le premier semestre du M1 peut bénéficier, sur sa demande expresse, d’un
accompagnement pédagogique particulier pour le second semestre. En aucun cas il n’est possible pour un
étudiant inscrit dans une mention d’en changer en cours d’année.
Lorsque l’année de M1 n’a pas été validée, la réinscription pour un redoublement est de droit dans la même
mention. Elle peut être autorisée dans une autre mention par le Doyen et sur demande de l’étudiant. En cas
de redoublement dans la même mention, l’étudiant conservera les notes supérieures ou égales à 10/20 et les
crédits correspondants.
En cas de redoublement dans une mention différente, l’étudiant conservera pour les matières mutualisées
avec la mention de l’année précédente, les notes supérieures ou égales à 10/20 et les crédits correspondants.
Pour les étudiants venant d’une autre université et qui redoublent dans notre établissement, certaines unités
validées et qui ont été créditées pourront être conservées sur décision de l’assesseur.
La réinscription en M1 peut également être autorisée par le Doyen lorsque l’année de M1 a été validée.
Néanmoins l’étudiant devra alors impérativement s’inscrire dans une autre Mention.
L’étudiant peut effectuer au maximum deux Master 1. En cas d’échec, trois inscriptions maximum sont
autorisées en Master dont une seule en deuxième année, sauf dérogation. Le nombre d’autorisation
d’inscription est ramené aux possibilités initiales après 3 ans d’interruption. L’étudiant relèvera alors du
régime de la reprise d’études.
Prise en compte des dispenses d’examen et des validations d’acquis : les éléments pédagogiques affectés
d’une validation d’acquis ou d’une dispense d’examen ne sont pas pris en compte dans les calculs de
moyennes numériques.
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Article 5 :
Les examens comportent des épreuves écrites, orales et/ou de contrôle continu. Les épreuves terminales se
déroulent à l’issue de chaque semestre d’enseignement. Les copies des étudiants de ces épreuves sont
anonymes.
Les étudiants, en cas de redoublement, conserveront sans pouvoir les améliorer dans le cadre des unités
présentées le bénéfice des notes d’examen terminal égales ou supérieures à la moyenne et qui ont été
créditées
La note de contrôle continu en travaux dirigés pour une matière s’ajoute à la note d’examen obtenue dans
celle-ci pour constituer un élément d’unité.
La participation des étudiants aux séances de travaux dirigés est obligatoire. Seuls, peuvent se présenter à un
examen semestriel les étudiants ayant participé durant le semestre à toutes les séances de travaux dirigés.
Ainsi, toute absence doit-elle être motivée par l’étudiant par un courrier, accompagné des pièces
justificatives nécessaires, adressé à l’assesseur et déposé auprès du service de la scolarité et ce, dans un délai
de 8 jours à compter de l’absence. Au-delà d’une absence non justifiée, par matière de travaux dirigés et par
semestre, le Doyen peut interdire à l’étudiant de présenter l’épreuve d’examen correspondante. Au-delà de 6
absences injustifiées sur le total des matières soumises à obligation d’assiduité, le Doyen peut interdire à
l’étudiant de se soumettre à l’ensemble des épreuves d’examen du semestre. Cette disposition s’applique
aussi aux travaux dirigés de Langue.
Article 6 :
Le Master 1ère année comporte 8 mentions au choix. Il s’agit de la Mention « Droit privé et sciences
criminelles » ; de la Mention « Droit public » ; de la Mention «Droit patrimonial, immobilier et notarial» ;
de la Mention « Droit et management de la culture et des médias» ; de la Mention « Droit des affaires » ; de
la Mention « Droit international et droit européen» ; de la Mention « Droit de la santé » ; de la Mention
« Histoire du Droit ».
Article 7 :
Le premier semestre du M1 (S1) se décompose en deux unités d’enseignement.
L’unité 1 est composée de deux matières assorties de travaux dirigés choisies par l’étudiant parmi une liste
d’enseignements déterminée par chaque mention du M1. Les épreuves écrites et terminales de l’unité 1 se
déroulent sur une durée de deux heures. Elles sont notées chacune sur 20. S’y ajoutent les notes obtenues
dans le cadre des travaux dirigés qui y correspondent. Chaque élément d’unité (cours et TD) est acquis à
20/40 et permet l’obtention de 6 crédits. Le total général de l’unité 1 est donc de 80 points, la validation de
l’unité est prononcée à 40 points et permet l’obtention de 12 crédits.
L’unité 2 est composée de six matières choisies par l’étudiant parmi une liste d’enseignement déterminée
par chaque mention du M1 à l’exception de celles déjà sélectionnées par l’étudiant en TD. Les épreuves de
l’unité 2 peuvent prendre soit la forme d’un écrit d’une durée de 1 h, soit d’un oral. Les épreuves terminales
sont notées chacune sur 20. La matière est acquise à 10/20 et permet l’obtention de 3 crédits. Le total
général de l’unité 2 est donc de 120 points. La validation de l’unité est prononcée à 60 points et permet
l’obtention de 18 crédits.
La nature orale ou écrite de chaque épreuve ainsi que le calendrier des épreuves écrites sont communiquées
au moins trois semaines avant la tenue de cette dernière.
Article 8:
Le deuxième semestre du M1 (S2) se décompose en quatre unités d’enseignement.
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L’unité 1 est composée de deux matières assorties de travaux dirigés choisies par l’étudiant parmi une liste
d’enseignements déterminée par chaque mention du M1. Les épreuves écrites de l’unité 3 se déroulent
chacune sur une durée de deux heures. Les épreuves terminales sont notées chacune sur 20. S’y ajoutent les
notes obtenues dans le cadre des travaux dirigés qui correspondent. Chaque matière (cours et TD) est
acquise à 20/40 et permet l’obtention de 6 crédits. Le total général de l’unité 3 est donc de 80 points, la
validation de l’unité est prononcée à 40 points et permet l’obtention de 12 crédits.
L’unité 2 est composée de deux matières choisies par l’étudiant parmi une liste d’enseignement déterminée
par chaque mention du M1 à l’exception de celles déjà sélectionnées par l’étudiant en TD. Les épreuves de
l’unité 4 peuvent prendre soit la forme d’un écrit d’une durée de 1 h, soit d’un oral. Les épreuves terminales
sont notées chacune sur 20. La matière est acquise à 10/20 et permet l’obtention de 3 crédits. Le total
général de l’unité 4 est donc de 40 points, la validation de l’unité est prononcée à 20 points et permet
l’obtention de 6 crédits.
La nature orale ou écrite de chaque épreuve ainsi que le calendrier des épreuves écrites sont communiquées
au moins trois semaines avant la tenue de cette dernière.
L’unité 3 est constituée d’un tutorat associé à un rapport écrit réalisé, au choix de l’étudiant, à la suite d’un
stage professionnel ou d’une recherche. Dans la mention «Droit international et Droit européen », l’étudiant
peut également choisir de participer à un concours de plaidoiries simulées devant une juridiction
internationale ou de préparer les concours européens. Le stage professionnel est d’une durée minimum de
trois semaines consécutives (ce stage peut s’effectuer du mois de mai précédent l’entrée en M1 jusqu’à la
fin des enseignements du second semestre du M1). Le sujet du rapport de recherche est déterminé après
accord entre l’étudiant et le titulaire d’un enseignement proposé dans la mention de M1 dans laquelle
l’étudiant est inscrit.
Dans le cadre du tutorat associé à la participation à un concours de plaidoiries simulées devant une
juridiction internationale, l’étudiant peut choisir entre les différentes préparations aux concours proposées
par l’équipe pédagogique de la Mention « droit international et européen ». Le tutorat se déroule selon le
calendrier propre à chaque concours (il peut avoir lieu durant la période allant du début des enseignements
du premier semestre, jusqu’à la fin des enseignements du second semestre. Le tutorat professionnel donne
lieu à un rapport de stage noté par un tuteur désigné par l’équipe de formation du Master Droit. Il est acquis
à 10 et permet l’obtention de 6 crédits. Le tutorat recherche donne lieu à un rapport écrit noté sur 20, acquis
à 10 et permet l’obtention de 6 crédits. Le tutorat associé à la participation à un concours de plaidoiries
simulées ou de préparation aux concours européens donne lieu à une évaluation écrite ou orale, notée sur 20,
acquise à 10 et permettant l’obtention de 6 crédits. Le total général de l’unité 5 est donc de 20 points, la
validation de l’unité est prononcée à 10 points et permet l’obtention de 6 crédits.
Dans le cadre de l’internationalisation des masters du domaine droit, le stage professionnel ou la recherche
peuvent être remplacés par un enseignement complémentaire de langues étrangères choisies en dehors des
langues enseignées à titre obligatoire en master 1ère année ou permettant l’apprentissage d’une non abordée
jusque là. Pour chaque étudiant concerné, les modalités de cet enseignement sont arrêtées par le Doyen en
concertation avec les responsables de masters concernés.
L’unité 4 donne lieu à un enseignement de langues (TD + Laboratoire) au choix parmi les 4 suivantes :
anglais, allemand, espagnol, italien. Les épreuves de l’unité 6 sont validées par un contrôle continu. La
matière est acquise à 10/20 et permet l’obtention de 6 crédits. Le total général de l’unité 6 est donc de 20
points, la validation de l’unité est donc prononcée à 10 points et permet l’obtention de 6 crédits.
Article 9 : Bonifications
Des bonifications peuvent être accordées à l’étudiant dans les domaines suivants : « sport », « engagement
étudiant », « approfondissement des connaissances ». Les étudiants pourront choisir au maximum deux
matières et/ou activités facultatives. La bonification totale, que l’étudiant ait choisi une matière, une activité,
deux matières et/ou deux activités facultatives, ne pourra excéder 0, 5 points.
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Dans le cas où un étudiant ajourné doit repasser son semestre l’année suivante, il ne conservera pas le
bénéfice des points de bonus obtenus.
Pour chacune des matières facultatives, les points valablement capitalisés dans les totaux de points obtenus
sont également pris en compte pour l’attribution des mentions.
•
Sport : Cherche à valoriser l’investissement des étudiants dans la pratique régulière d’une activité
sportive encadrée que ce soit dans le cadre d’une pratique hebdomadaire encadrée par le SUAPS, dans le
cadre d’une pratique compétitive (individuelle ou collective) au sein de l’établissement, de l’académie ou au
niveau national
3 niveaux de gradation :
+0,2 (14/20) : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires (10 séances/12 semaines) et
démontrant une motivation et une implication acceptable.
+0,35 (17/20) : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires (10séances/12 semaines) et
démontrant une motivation et une implication forte.
+0,50 (20/20) : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires (10séances/12 semaines) et
démontrant une motivation et une implication maximum ;
OU
sanctionnant un étudiant engagé dans une activité compétitive universitaire (AS de composante ou AS
AMU) dont le nombre de compétitions est appréciable ;
OU
sanctionnant un étudiant engagé dans une activité compétitive universitaire (AS de composante ou AS
AMU) dont le nombre de compétitions est réduit mais s'impliquant dans les séances hebdomadaires du
SUAPS.
• Engagement étudiant :
- Etudiants engagés dans la vie institutionnelle de l’établissement : cherche à valoriser
l’investissement des étudiants dans la vie institutionnelle de l’établissement et des structures en charges des
oeuvres universitaires que ce soit en Conseil Central (CA, CR, CFVU) ; en Conseil de Composante ; en
Conseils de Département (dans certains cas, taille critique) ; en Conseil d'Administration du CROUS
2 niveaux de gradation :
+0,25 : sanctionnant un étudiant assidu aux Conseils du semestre concerné (sans démontrer d'investissement
particulier).
+0,50 : sanctionnant un étudiant assidu aux Conseils du semestre concerné qui démontrerait fort
investissement dans la vie institutionnelle par la participation à des travaux préparatoires ou connexes du
conseil (participation à des GT ou commissions connexes (FSDIE, COVE…), aux bureaux des Conseils,
interventions importantes et régulières lors des Conseils)
- Etudiants accompagnant un étudiant en situation de handicap : cherche à valoriser l’investissement
des étudiants valides dans l’accompagnement des étudiants en situation de handicap dans leur prise de notes
ou un accompagnement pédagogique plus avancé
2 niveaux de gradation :
+0,25 : sanctionnant la transmission régulière par un étudiant valide de ses notes prises en cours aux
étudiants en situation de handicap (notes claires et adaptées à l’étudiant accompagné).
+0,50 : sanctionnant un étudiant qui en plus de la transmission de ses notes réalise un accompagnement
pédagogique plus avancé (notamment une aide aux révisions, une aide à la recherche documentaire…)
- Etudiants tuteurs du dispositif TANDEM 1 et 2 (AFEV) : cherche à valoriser l’investissement des
étudiants dans l’accompagnement de collégiens et lycéens des zones urbaines défavorisées de
l’agglomération d’Aix-Marseille.
Evaluation indicative communiquée par l'AFEV à l'enseignant référent ; cette évaluation se fait sur la base
de 4 items (présentés dans une fiche d'évaluation individualisée annexée au présent document) comptant
chacun pour 1/4 d'une note finale sur 20 : chaque item est donc noté sur 5 points.
Pour chaque item, l'AFEV évalue les travaux du candidat sur 3 niveaux de gradation possibles : 0 point/5 ;
2,5 points/5 ; 5 points/5.
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La note sur 20 résultant de cette évaluation AFEV pourra le cas échéant être modulée à la hausse ou à la
baisse par l'enseignant référent en fonction de l'appréciation générale communiquée par l'AFEV.
- Etudiants plus avancés dans le cycle de leurs études (de L2 au M1) parrainant des étudiants de L1,
voire L2 : cherche à valoriser l’investissement des étudiants de L2 jusqu'au M1 dans l’accompagnement des
nouveaux étudiants de L1 voire de L2 que ce soit dans le cadre : d'un simple parrainage ; d'un tutorat
pédagogique plus poussé (mais non rémunéré)
2 niveaux de gradation :
+0,25 : sanctionnant la réalisation d’une activité de parrainage simple (accueil des nouveaux, aide au
repérage institutionnel et géographique sur le campus et ses environs). Cette activité étant réalisée au sein
d’une association étudiante.
+0,50 : sanctionnant un étudiant qui propose un accompagnement pédagogique plus avancé (notamment une
aide aux révisions, une aide à la recherche documentaire…) mis en place dans le cadre d’un dispositif
encadré par la composante (géré directement ou bien délégué à une association mais encadré par la
composante)
- Etudiants engagés dans la vie associative : cherche à valoriser l’investissement des étudiants dans la
vie associative étudiante. Souhaitant valider une intervention active dans le fonctionnement et l’activité des
associations étudiantes d’AMU, ce bonus ne valorise pas le simple fait d’être membre de l’assemblée
générale d’une association à jour de ses cotisations.
2 niveaux de gradation :
+0,25 : sanctionnant la participation effective d'un étudiant au bureau d'une association étudiante signataire
de la charte des associations étudiantes d’AMU (sur des fonctions clairement identifiées dans les statuts de
l’association telles que : Président, Vice-président, Trésorier, Secrétaire…)
+0,50 : sanctionnant un étudiant qui porte, au nom de son association, un projet, une activité dont la
dimension et le rayonnement sont significatifs. Sont entre-autres concernées les actions visant à promouvoir
le développement durable et à réduire l’impact négatif de l’activité de l’université sur l’environnement.
Approfondissement des connaissances
• Approfondissement des connaissances :
- Langue : Il est tenu compte dans le calcul du total général du M1 (au 2ème semestre) de points de
bonification portant sur une épreuve de langue facultative différente de celle enseignée au titre de l’unité
obligatoire. Cette épreuve est organisée à la fin du second semestre du M1 et notée sur 20. Il sera tenu
compte des points supérieurs à 10, qui seront transformés en bonification. Celle-ci ne pourra excéder 0, 5
points.
Article 10 :
Le calcul de la mention se fait à l’année et les mentions à l’examen sont déterminées de la façon suivante :
- Passable, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12
- Assez Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14
- Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16
- Très Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16 et inférieure à 18
- Très Bien avec félicitations du jury quand le candidat a obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 18
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