cctp descriptif - dce - Crédit Municipal de Paris

Transcription

HERVE BAPTISTE
LAURENT LAINE
ARCHITECTE D.P.L.G.
ARCHITECTE D.P.L.G.
Ingénieur des arts et manufactures
Architecte en chef des monuments
historiques
15 Boulevard Victor – 75015 Paris
Tel : 01.45.31.84.02
Fax : 01.45.31.50.81
S.A.R.L. d’Architecture
[email protected]
20 rue Linné – 75005 Paris
Tel : 01.45.89.57.82
Fax : 01.45.89.57.83
RESTAURATION DE LA TOUR PIERRE ALVART
ENCEINTE DE PHILIPPE AUGUSTE
55 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS
CCTP DESCRIPTIF - DCE
Cahier des clauses techniques particulières
Indice A du 14 mai 2014
Maître d’ouvrage :
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
55 RUE DES FRANCS BOURGEOIS
75004 PARIS
HERVE BAPTISTE ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUE & LAURENT LAINE ARCHITECTE
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Ravalement de la Tour Pierre Alvart – 55 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris
CCTP descriptif – DCE – Indice A du 14 Mai 2014
SITUATION GEOGRAPHIQUE
HERVE BAPTISTE ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES & LAURENT LAINE S.A.R.L. D’ARCHITECTURE
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REPERAGE IMPLANTATION
REPERAGE DE LA TOUR PHILIPPE AUGUSTE - CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
DELIMITATION ZONE DE CHANTIER
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PRESCRIPTIONS COMMUNES
1- OBJET DU CCTP
Le projet consiste dans le ravalement/ restauration de la partie basse de la Tour Philippe
Auguste dite Tour de Pierre Alvart en fond de la cour Théophraste Renaudot au sein de
l’établissement du Crédit Municipal de Paris sis 55 rue des Francs Bourgeois dans le 4eme
arrondissement de la ville de Paris.
Sont exclus les travaux suivant :
- Partie de surélévation en brique.
2- CONSISTANCE DU DOCUMENT AVERTISSEMENT AUX ENTREPRISES
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) rassemble les données,
prescriptions, caractéristiques, performances et spécifications d'ordre technique, que le Maître
d’œuvre a jugé nécessaire de formuler en complément des règles de l'art, pour s'assurer de la
bonne exécution des travaux dans le cadre des objectifs fixés par le Maître d’ouvrage.
Quelle que soit la forme du marché, tout intervenant (entreprise, consultant, bureau de
contrôle...) et son sous-traitant, appelé à participer à la construction de l'ouvrage, à quelque
titre que ce soit et quelle que soit sa relation contractuelle, est tenu d'avoir pris parfaite et
entière connaissance, dans sa totalité, du CCTP et des plans joints, dont la liste est indiquée
ci-après.
3- DÉCOMPOSITION EN POSTES
Les travaux, prestations et fournitures, objet du marché, sont contenus dans 6 postes :
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




POSTE 0 : PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS
POSTE 1 : INSTALLATIONS DE CHANTIER
POSTE 2 : ECHAFAUDAGES ET PROTECTIONS
POSTE 3 : NETTOYAGES
POSTE 4 : MACONNERIE / RESTAURATION PIERRE ET BRIQUE
POSTE 5 : PROTECTION BANDEAU ET HYDROFUGE
POSTE 6 : PEINTURE / RAVALEMENT / DIVERS
4- LISTE DES DOCUMENTS
Pièces composant le DCE:
 L'acte d'engagement
 Le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP)
 DPGF – Décomposition du prix global et forfaitaire
 La série de plans énumérés à l'article ci-après
 Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
(PGC SPS)
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Liste des plans
 1.1/ PLANS SITUATION/MASSE
 1.2/ REPORTAGE PHOTOGRAPIQUE DES LIEUX
 1.3/ ELEVATIONS DE LA TOUR PIERRE ALVART
Les documents écrits et graphiques fournis aux entreprises ont pour but de renseigner les
entreprises sur la nature et la localisation des ouvrages à exécuter. Ils sont réalisés au stade de
dossier de consultation des entreprises (DCE).
Le projet comportant les documents d'exécution et de synthèse complémentaire et les plans
d’installation et de fabrication sont réalisés par chaque entreprise.
Tous les prix remis comprennent la valeur de toutes les sujétions et prescriptions d'exécution
telles qu'elles résultent des différents documents contractuels, lois, décrets, arrêtés et leurs
circulaires d'application régissant la construction, de la situation des locaux, des exigences du
calendrier d'exécution, du respect des règles de sécurité édictées par le Ministère du
Travail ou autre organisme de prévention d'accidents du travail. Aucun supplément n'est
admis pour respect et mise en conformité aux documents règles et avis précités.
En conséquence, l'adoption d'un prix unitaire pour le règlement des travaux supplémentaires
comprend ces sujétions et ne peut être affectée d'autre plus-value quelles qu'en soient la
quantité ou la situation de l'ouvrage pour lequel elle est appliquée.
Il est rappelé qu'après la remise de son offre, l'entreprise ne peut prétendre à réclamation sur
les quantités ou prix unitaires qu'elle a porté au détail estimatif, ce document n'étant pas
contractuel et les prix d'ouvrages qu'il contient servant seulement à établir les situations
mensuelles ainsi que les prix des travaux supprimés et/ou supplémentaires.
5- DESCRIPTION DE LA TOUR PIERRE ALVART / PHILIPPE AUGUSTE
La façade est composée de :
 Dans la hauteur du rez-de-chaussée et du 1er étage :
 Bâtisse de pierre de type calcaire parisien hourdé à la chaux avec renforcement
effectués en briques, appareillage en boutisses et panneresses,
 Jointoiement au mortier batard (joints rappuyés en creux tiré au fer)
 dans la hauteur du 1er au 3eme étage :
 bâtisse de briques en terre cuite de parement appareillé en panneresses,
 Ceinturage et linteaux métalliques hourdés en briques formant bandeau
décoratifs,
 Eléments décoratifs en briques appareillées en boutisse,
 Ouvertures constituées de châssis bois au 2eme et 3eme étage (2 par niveau),
et 6 au dernier étage avec appuis isolés en pierre.
6- PATHOLOGIES CONSTATEES
La façade présente les pathologies suivantes :
 Fort encrassement général en partie basse et en particulier sur les parements pierres.
 Certaines pierres sont légèrement desquamées étant donné leur nature friable.
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7- TRAITEMENT PRECONISE
Descriptif sommaire des travaux :
 Nettoyage du parement pierres et briques par hydro gommage si insuffisant.
 Rinçage à l’eau claire.
 Réfection du jointoiement de l’appareillage pierre au mortier, dans le style de
l’existant.
 Remplacement des pierres desquamées en incrustation de pierres fermes de type Saint
Maximin.
 Réfection du parement layé sur certaines pierres.
 Traitement des parties métalliques par passivation antirouille et peinture de finition.
 Suppression des vieux raccords de briques inadaptés et réalisation d’un enduit à la
chaux dans le ton de la pierre.
8- CALENDRIER
Planning des travaux envisagés : semaine 26/2014 à semaine 38/2014 (de fin juin à miseptembre 2014).
L'entreprise aura à sa charge l’établissement d’une proposition de planning d’exécution,
comprenant le délai de préparation de chantier.
9- RAPPEL DU PROTOCOLE RAVALEMENT DES FAÇADES PARISIENNES
Le Protocole de Ravalement de Façades émis par le Service Départemental de l'Architecture
et du Patrimoine de Paris et, suivant les recommandations qui s'y rattachent, précise les
différents traitements envisagés en présence d'une façade en pierre de taille.
Au regard des difficultés techniques de ravalement il sera effectué des essais ponctuels de
restitution de la pierre et des modénatures, permettant de définir un protocole de ravalement
fiable.
Traitement/ finition :
 Après essai, décapage chimique avec un pH neutre suivant la qualité de la pierre,
 Ponçage mécanique des surfaces planes – hydro gommage léger des parties
moulurées,
 Réparation – incrustation de pierre (30 modillons, un bloc de pierre en trumeau et
divers désordres sur la façade) – reconstitution et rejointoiement,
 Patine légère transparente sur les parties moulurées et ornementées.
 Consolidation : minéralisation ou protection : éventuellement hydrofugation
10- TEXTES DE RÉFÉRENCES
Tous les travaux sont exécutés suivant les normes, DTU, REEF, Cahiers du CSTB,
accessibilité aux handicapés et tous les règlements en vigueur de quelque nature qu'ils soient,
applicables à chaque corps d'état à la date de l'appel d'offres.
L'entreprise doit se référer et tenir compte des dispositions de la norme N FP 03-001,
applicable aux marchés privés et toutes autres clauses des pièces contractuelles.
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En complément de la norme, l'entreprise est tenue, pendant l'exécution de ses travaux, de
vérifier si elle n'est pas obligée de tenir compte de nouvelles normes et autres parus entre la
date du marché et le début de l'exécution de ses ouvrages.
Dans le cas où elle est obligée d'en tenir compte, elle doit en référer au Maître d’ouvrage et au
Maître d’œuvre, afin qu'un avenant soit établi suivant les dispositions de la norme, dans le cas
de répercussions financières.
11- BUREAU DE CONTRÔLE
Les entreprises sont tenues de fournir leurs plans de fabrication et tous documents techniques
et d’effectuer tous contrôles et essais réclamés par le bureau de contrôle choisi par le Maître
d’ouvrage.
Les demandes du Bureau de Contrôle concernant les travaux complémentaires, même non
prévus au présent CCTP ayant pour but de rendre les ouvrages conformes aux règles
techniques en vigueur, ne peuvent faire l’objet d’aucun supplément de prix.
12- COORDONNATEUR SPS
En plus des documents ci-avant, l’entreprise doit fournir au coordonnateur SPS en 4
exemplaires, les documents lui permettant de constituer le DIUO (Dossier des Interventions
Ultérieures sur l’Ouvrage.) Les coordonnées du coordonnateur sont transmises aussitôt celuici désigné.
L'entreprise de ravalement établit et présente, pour approbation du coordonnateur SPS au
Maître d’œuvre, dans un délai de 30 jours un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de
la Santé et un plan d'organisation du chantier dans lequel elle tient compte :
 Du PGC établi par le coordonnateur SPS,
 Des délais imposés pour l'exécution de ces travaux et de ceux des autres corps d'état,
suivant le planning joint au Marché et compte tenu des dispositions de la norme N FP
03-001,
 De ses propres besoins d'installation de chantier,
 Des besoins des autres corps d'état, qu'elle est tenue de consulter à cette fin.
 Les autres corps d'état doivent examiner et donner leurs besoins et leurs délais selon
calendrier, dès que la demande leur en est faite par l'entreprise.
Toutes les entreprises signent le dit plan ou à défaut, envoient par lettre RAR à l'entreprise de
Gros Œuvre leurs observations dans les 10 jours suivant l'affichage et la diffusion du plan,
faute de quoi elles ne peuvent ensuite se prévaloir d'une organisation de chantier défectueuse
susceptible de gêner la bonne marche de leurs propres travaux.
13- PRESTATIONS
Les travaux de chaque corps d'état comprennent les ouvrages et fournitures nécessaires à
l'achèvement complet du projet.
Les cotes et dimensions sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées par l'entreprise.
Les sections minimales données dans le présent CCTP peuvent être augmentées par
l'entreprise si elle estime qu'elles sont insuffisantes à la bonne tenue des ouvrages. Elle doit en
tenir compte dans l'établissement de son prix qui ne peut de ce fait subir aucune majoration.
L'entreprise doit en outre déterminer ses quantitatifs sous sa propre responsabilité.
L'entreprise peut exposer, dans une annexe à sa soumission, les modifications qu'elle propose
d'apporter de sa propre initiative au devis descriptif pour l'emploi d'un système de
construction qui lui parait préférable à celui projeté, sous réserve que le procédé exposé, à
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qualité égale, soit d'un prix inférieur au projet du Maître d’œuvre. Le cas échéant elle joint à
sa proposition une déclaration affirmant qu'elle a bien et dûment la propriété industrielle du
procédé ou des équipements qu'elle propose et que cette propriété venait à lui être contestée
elle garantit le Maître d’ouvrage contre tous les recours qui pourraient être exercés à ce sujet
par des tiers quelconques.
L'entreprise doit donc prévoir, outre les travaux décrits au devis descriptif, ceux découlant
implicitement de l'exécution du projet suivant les plans remis et les obligations diverses.
14- PRISE DE POSSESSION DU CHANTIER ACCÈS ALIMENTATION EN EAU/
ÉLECTRICITÉ
Du fait de la remise de son offre, chaque entreprise est réputée s'être rendue sur les lieux du
chantier pour connaître les dispositions des lieux, les possibilités d'accès, les dispositions
qu'elle a à prendre pour ses installations de chantier et ses stockages, les servitudes dues à
l'environnement, aux règlements des voiries, etc.
En conséquence, il n'est jamais alloué de supplément quelconque pour sujétions inhérentes à
la prise de possession du chantier qui, bien que non précisées ou imparfaitement précisées aux
documents contractuels, s'avéreraient nécessaires.
Lors de l'exécution des travaux, toutes les précautions sont prises, et les protections
nécessaires réalisées pour, qu'au jour fixé pour la réception, les abords et les ouvrages
existants et/ou créés soient laissés dans un parfait état de propreté sans gravois, détritus,
matériaux, etc. et parfaitement remis en état.
En particulier, les voiries d'accès, les abords au site qui auraient été endommagées durant les
travaux, sont remis en état au jour de la réception, à charge de l’entreprise principale.
L'entreprise titulaire doit faire son affaire personnelle de la distribution de l'eau et de
l'électricité pour tous les besoins du chantier, tant pour son entreprise que pour les besoins des
autres corps d'état. II lui appartient donc de prendre toutes les mesures et accords de toutes
natures en connaissance de cause.
15- CLÔTURE DU CHANTIER / PANNEAU DE CHANTIER
L'entreprise doit la réalisation des clôtures de chantier, porte d’accès, et leur entretien pendant
la durée des travaux, conformément aux règlements actuellement en vigueur.
Elle fait, à ce sujet, toutes les démarches auprès des Services intéressés pour obtenir les
autorisations et, éventuellement, pour la circulation et le stationnement de ses camions.
Elle prend à sa charge tous les frais et redevances diverses résultant des permissions de voiries
obtenues pour les clôtures, dépôts de matériaux, droits de voiries, etc.
Création de passages piétons si nécessaire, après accords des services municipaux et du
Maître d’ouvrage.
L'entreprise ne peut prétendre à aucune indemnité supplémentaire pour toutes palissades,
éventail de garantie, trottoirs provisoires, etc., qui pourraient être nécessaires à la suite de la
stricte application des règlements de Police, tant sur les barrières, les échafaudages et les
différents engins de levage mis en œuvre sur le chantier, et autres.
De plus, elle doit s’assurer, si nécessaire, la surveillance de la voie publique pendant certains
travaux dangereux, pour la sortie et la rentrée des camions en cas de nécessité provoquée par
l'intensité de la circulation et tous les nettoyages nécessaires des voies publiques salies par ses
transports ou ceux des autres corps d'état. Panneau comportant ou autorisation de construire et
de démolir, avec la date de délivrance de ceux-ci, de dimensions 1.20 x 1.60 minimum.
Le nom et les coordonnées des différents intervenants. Le modèle des panneaux est imposé
par le Maître d’ouvrage, la réalisation et la pose en sont faites par l'entreprise.
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16- BUREAU DE CHANTIER
Le bureau de chantier, mis à la disposition du Maître d’œuvre et du Coordonnateur, pour la
direction générale, soit aménagé par l'entreprise. Les frais d'entretien, de location de
chauffage, d'éclairage, etc., découlant de l'usage de ce bureau, sont assurés par ses soins.
L’entreprise doit également les accès – chemins gravillonnés, dallage support des bungalows,
bordures etc., ainsi que la dépose et démolition des ouvrages mis en place pour ces
installations.
Le mobilier comprend obligatoirement une table centrale et des sièges en nombre suffisant
pour organiser les réunions de chantier, un casier ou un meuble permettant de classer et de
ranger tous les plans et autres documents relatifs à la construction en cours, et les mettre à
l'abri de la poussière et d'une destruction accidentelle.
L'entreprise doit également fournir les panneaux formants tableaux pour afficher les plans au
pourtour de la pièce.
17- VESTIAIRES – LAVABOS - WC – REFECTOIRE
Le cantonnement de chantier sera mis à disposition par la Maitrise d’ouvrage à l’intérieur des
locaux du Crédit Municipal de Paris.
18- NETTOYAGES – GRAVOIS
Le chantier doit être tenu en partait état de propreté. De plus, un nettoyage général
hebdomadaire est régulièrement effectué la veille du jour du rendez-vous ou de la réunion
avec le Maître d’œuvre pour en permettre le contrôle. Les gravois provenant des nettoyages
sont enlevés immédiatement aux décharges publiques, ainsi que tous les déchets.
Le Maître d’œuvre exige un chantier net, débarrassé de tous déchets de bois, principalement
ceux garnis de clous, et tous matériaux présentant un risque plomb et matériels inutilisables
qui doivent être regroupés dans des points précis.
Les entreprises des différents corps d'état ont à leur charge le nettoyage des locaux et
l'enlèvement de leurs gravois jusqu'à leurs bennes prévues pour l'évacuation.
Les gravois de provenance indéterminée sont évacués, sur ordre du Maître d’œuvre, par
l'entreprise. Les frais en découlant sont imputés au compte prorata le cas échéant.
19- BRUITS DE CHANTIER
Les entreprises doivent se conformer strictement à la réglementation relative aux bruits émis
par le chantier.
20- MATÉRIAUX - APPAREILS – OUVRAGES
II n'est employé sur ce chantier que des matériaux de premier choix agréés par le Maître
d’œuvre. Les matériaux, appareils et autres fabrications industrielles, proviennent
rigoureusement des usines prévues au devis descriptif. Toutes substitutions effectuées sans
accord du Maître d’œuvre, sont sanctionnées par un ordre de démolition des éléments
construits avec leur reconstruction aux frais de l'entreprise en matériaux, matériels, appareils
et autres, conformes à la demande du devis descriptif.
Si l'entreprise propose un autre matériau que celui demandé, elle doit recevoir l'agrément
préalable du Maître d’œuvre, qui juge, sur présentation d'échantillons et de documentations
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techniques de l'équivalence du matériau ou matériel proposé par rapport à celui prescrit dans
le CCTP.
Tous ouvrages non conformes au CCTP et aux plans sont également sanctionnés par un ordre
de démolition, aux frais de l'entreprise concernée.
Toutes les conséquences techniques, financières et autres, pouvant survenir par le fait de
démolitions d'ouvrages non conformes au CCTP, sont supportées par l'entreprise responsable.
L'entreprise a la charge et la responsabilité d'approvisionner, d'installer et d'entretenir tous
matériels, véhicules, outillages et équipements nécessaires à la réalisation de ses travaux.
21- FRAIS DE REPRODUCTION
II est rappelé que tous les exemplaires des plans et pièces écrites nécessaires à l'exécution et
au paiement des travaux sont à la charge des entreprises titulaires des marchés de travaux. Les
entreprises doivent commander au tireur de plans du Maître d’œuvre tous les tirages qui leur
sont nécessaires. Les factures du tireur de plans sont à la charge des entreprises ayant fait
appel à ses services. Chaque entreprise doit fournir au Maître d'ouvrage, au Maître d’œuvre et
au Bureau de Contrôle:
 3 jeux de tirages des plans d'exécution
 Une version numérisée sous format PDF pour les pièces écrites
22- COORDINATION ENTRE ENTREPRISES
Les entreprises des différents corps d'état sont tenues de prendre connaissance de l'ensemble
du CCTP de façon à : remettre un prix global et forfaitaire, assurer une coordination parfaite
dans leurs interventions respectives, connaître exactement la limite des ouvrages dans leur
propre corps d'état.
Toute entreprise, quelle qu'elle soit, se doit de remettre à tout autre entreprise, par
l'intermédiaire du Maître d’œuvre, tous les éléments que ce dernier réclamerait pour la bonne
coordination des travaux avec toutes les entreprises. Chaque entreprise doit remettre, en plus,
tous les renseignements, croquis, dessins et calculs de tous détails qu'elle juge utile et
nécessaire pour les autres corps d'état, du fait et de ses propres travaux. L'entreprise ne
donnant pas les éléments nécessaires en temps voulu est responsable de toutes les
conséquences techniques, juridiques et financières en découlant.
23- TRANSPORTS ET LEVAGES
Chaque entreprise est tenue d'assurer, à ses frais, ses transports et levages sur le chantier et
fournir tous les moyens en hommes et matériels, de toutes espèces nécessaires à l'exécution
des travaux.
24- ESSAIS EN LABORATOIRE
Les entreprises doivent faire tous les essais sur leurs matériaux ou ouvrages à la demande du
Maître d’œuvre, le laboratoire étant désigné par le Maître d’œuvre et les frais inhérents à ces
essais étant à la charge de l'entreprise.
Dans le cas où l'entreprise ne s'exécuterait pas à cette clause, le Maître d’œuvre fera faire
d'autorité les essais qu'il préconise, et les frais relatifs à ces essais sont payés par le Maître
d’ouvrage directement au laboratoire. Le Maître d’ouvrage se rembourse sur le décompte
définitif de l'entreprise, le montant payé au laboratoire étant majoré de 10% pour frais et
divers.
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25- COMPTE PRORATA
Sans objet.
26- VOLS – DÉTOURNEMENTS
En cas de vols ou détournements éventuels de matériaux ou d'ouvrages sur le chantier, il
appartient à l'entreprise intéressée de faire établir les procès-verbaux par le Commissaire de
Police et se faire indemniser par ses assurances. Dans le cas où le vol considéré n'est pas
remboursable dans le cadre de la Police d'assurances de l'entreprise, ce dernier reste
responsable de lui-même.
27- ÉCHANTILLONS
L'entreprise est tenue, dans le mois suivant l'ouverture du chantier, de fournir au Maître
d’œuvre et au Maître d'ouvrage un échantillon de tous les matériaux et matériels qu'il propose
en fonction des prescriptions du devis descriptif. Certains échantillons sont présentés sur un
tableau décoratif pour approbation du Maître d’ouvrage et du Maître d’œuvre, et les autres
livrés sur place dans un endroit désigné par ce dernier. La surveillance de ces échantillons est
à la charge de l'entreprise. En cas de vols voir article ci-dessus. L'entreprise doit
obligatoirement le remplacement de l'échantillon disparu ou détérioré. Les entreprises doivent
fournir toutes justifications de provenances et de qualités des matériaux. Le Maître d’œuvre
peut faire tous les essais qu'il juge utile de faire sur les échantillons présentés, essais pouvant
aller jusqu'à la destruction de celui-ci. Dans ce cas l'entreprise doit le remplacement des
échantillons détruits.
28- ÉCHAFAUDAGES
Chaque entreprise est tenue d'assurer à ses frais tous les échafaudages nécessaires pour ses
travaux. Un procès-verbal de réception des échafaudages devra être transmis à l’Architecte
avant toutes utilisations de ces derniers.
29- ESSAIS DES INSTALLATIONS
Toutes les installations doivent satisfaire aux essais de fonctionnement suivant leur
destination, en plus de celles déjà prescrites spécialement dans les pièces contractuelles du
Marché.
Toutes les dépenses résultant de ces essais sont à la charge de l'entreprise concernée.
Toutes les entreprises doivent effectuer, avant réception, tous les essais et vérifications
figurant sur la liste établie par le COPREC, et ceci, pour toutes les entreprises dont les
technicités et disciplines obligent à cette vérification suivant ces fiches
COPREC et en fonction des installations concernées.
Tous les résultats des vérifications et essais sont consignés dans les procès-verbaux par
l'entreprise suivant modèle COPREC, et envoyés par l'entreprise pour examen au Bureau de
Contrôle en 3 exemplaires. Le Bureau de Contrôle adresse au Maître d’ouvrage, avant la
réception des travaux, un rapport explicitant les avis portant sur les procès-verbaux remis par
les entreprises.
Il est précisé à toutes les entreprises concernées par l'obligation de remettre les procèsverbaux, suivant les fiches COPREC, que tous les frais inhérents aux essais, vérifications et
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établissement des fiches, établissement des procès-verbaux, etc., sont à leur charge et prévus
dans le cadre du forfait. Tous les essais sont effectués suivant les fiches COPREC n°1 et 2.
30- CONNAISSANCE DES LIEUX
L'entreprise ne saurait se prévaloir, postérieurement à la signature du Marché, d'une
connaissance insuffisante des lieux et terrains d'implantation des ouvrages, pas plus que de
tous les éléments locaux tels que : lieux d'extraction des matériaux, moyens d'accès,
conditions climatiques, etc., en relation avec l'exécution des travaux.
Il n'est accepté aucun supplément ; l'entreprise devant prévoir dans ses prix toutes les
conséquences quelles qu'elles soient que peuvent apporter les difficultés de l'emplacement des
travaux.
31- DOCUMENTS D’AUTO-CONTRÔLE ET DOSSIER DUI (DOSSIER
ULTERIEUR D’INTERVENTION
Chaque entreprise, pendant l’exécution de ses travaux, jusque réception, assure un
autocontrôle des matériels et matériaux mise en œuvre, et de la qualité de l’exécution.
Chaque entreprise devra fournir un dossier complet : documentation technique, origine des
matériaux, type de matériaux, avis technique, PV du CSTB, technique de mise en œuvre …
des matériaux qu’il aura mis en œuvre. Le dossier sera remis à l’Architecte, 10 jours avant la
réception des travaux.
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POSTE N°1
INSTALLATIONS DE CHANTIER
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE/ TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
 Code de la Santé publique
 Code du Travail
 Normes françaises applicables aux travaux de ce(s) corps d'état
MARCHES
Les marchés sont passés en entreprise générale ;
Ces travaux sont répartis suivant la décomposition suivante :
 POSTE 0 : PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS
 POSTE 1 : INSTALLATIONS DE CHANTIER
 POSTE 2 : ECHAFAUDAGES ET PROTECTIONS
 POSTE 3 : NETTOYAGES
 POSTE 4 : MACONNERIE / RESTAURATION PIERRE ET BRIQUE
 POSTE 5 : PROTECTION BANDEAU ET HYDROFUGE
 POSTE 6 : PEINTURE / RAVALEMENT / DIVERS
SOUS TRAITANCE
La sous-traitance d’une partie n’entrant pas dans la compétence de l’entreprise est soumise à
l’accord de l’Architecte. Elle ne dégage pas l’Entrepreneur de sa responsabilité de l’ensemble
des travaux. La sous-traitance de la totalité est proscrite. Les Entrepreneurs doivent avoir les
qualifications QUALIBAT requises :




Qualifications n° 2171-2181-2182-2183 pour les travaux de pierre de taille.
Qualifications n° 2141-2142 pour les travaux de réparation de maçonnerie et d’enduit.
Qualifications n° 2121-2132 pour les travaux de ravalement maçonnerie.
Qualifications n° 3421-3422-3423-3431-3432-3433 pour les travaux de ravalement en
peinture – imperméabilité – étanchéité.
 Qualifications n° 6111-6112-6121 pour les travaux de peinture en ravalement.
 Qualifications n° 3142-3143-3151-3152-3153-3161-3162-3163 pour les travaux de
couverture.
 Qualifications n° 4411-4412-4413-4432 pour les travaux de serrurerie et ferronnerie.
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RISQUES INHÉRENTS AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT
Lors du ravalement de la pierre de taille, les éventuelles fissurations intérieures dues aux
travaux de restauration de pierre sont inhérentes aux travaux commandés. Il en est de même
lors du piochage des enduits en pignon, pour les éventuelles fissurations intérieures ou
passages au travers.
Dans cette hypothèse, les reprises intérieures de plâtre, peinture intérieure, carrelage ou autres
ouvrages devront être prises en charge par le Maitre d’ouvrage.
AUTORISATIONS DE VOIRIE
Avant d’entreprendre tout travail de démolition ou de terrassement, l’entreprise titulaire de la
présente tâche, doit (en domaine public comme en domaine privé), obtenir l’autorisation des
services intéressés et toutes les demandes d'autorisations administratives.
Les droits de voiries sont à la charge de l’entreprise titulaire de la présente tâche.
Cette autorisation est à transmettre au MOE.
GRAVOIS ET PRODUITS DE DÉMOLITION
Sauf stipulation contraire au titre Prescription Particulières, les produits de démolition
deviennent propriété de l'entreprise chargée des déposes et démolitions.
L'entreprise chargée des démolitions fait son affaire de l'enlèvement des gravois.
L'entreprise prend toute précaution pour la manutention des gravats susceptibles de contenir
du plomb, à savoir: humidification, bâchage des bennes, évacuation par goulottes appropriées,
prescriptions non limitatives, plan de retrait des matériaux contenant du plomb comme en
matière d'amiante.
Évacuation dans des décharges contrôlées spécialisées.
Certificats de la décharge où sont évacués les déchets, à fournir.
Les tests de lixiviation des gravois pour déterminer la teneur en plomb dans les matériaux sont
à la charge de la présente entreprise.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES
L’entreprise aura à sa charge la préparation de la zone de chantier: clôtures de protection,
installations de chantier, cheminements provisoires.
PROTECTION
Les dispositifs de protection provisoire antichute sont dus par l’entreprise.
CANTONNEMENT, INSTALLATION DE CHANTIER
Le cantonnement de chantier sera mis à dispositions par la Maitrise d’Ouvrage au sein de
l’établissement, comprenant : vestiaires, réfectoire, sanitaires et douche.
Aires de stockage ouvertes ou fermées, sur cour, selon plan de cantonnement.
Clôtures de protection, portail d’accès.
Droits de voirie à charge entreprise.
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Bureau de chantier comprenant: bureau, chaises, rangement pour dossiers et EPI.
L'ensemble des frais d’installation et d’entretien y afférent sont à la charge de l’entreprise.
Remise en état initial, en fin de chantier, à charge de l’entreprise.
Localisation :
Selon plan d’implantation établi par l’entreprise, à faire approuver par le Maître d’œuvre.
Electricité de chantier :
Depuis le tableau mis à disposition par le MO, avec protections provisoires en tête
Coffret électrique de chantier normalisé
Câble de distribution sur enrouleurs normalisé compris le cheminement sécurisé de ce réseau
provisoire.
Eau de chantier :
Depuis le réseau mis à disposition par le MO :
Robinet de puisage à implanter selon les besoins du chantier
Nota : Eau, électricité, à charge du Maître d’ouvrage
CLOTURE DE LA ZONE DE CHANTIER
La zone de chantier sera délimitée par des barrières provisoires de type clôtures mobiles en
acier galvanisé de 2.00 mètres de hauteur, maintenues par des plots béton posés au sol
compris jambes de force nécessaires et liaisonnements.
Les clôtures seront mi- bardées, mi- grillagées.
La clôture de chantier sera munie d’une porte d’accès avec système de fermeture nécessaire.
LEVAGE
L’entreprise aura à sa charge l’installation des moyens de levage nécessaire au chantier
compris raccordement électrique et frais de location.
PANNEAU DE CHANTIER
L’entreprise aura à sa charge l’installation d’un panneau de chantier réglementaire pour les
dits travaux.
[15/23]
POSTE N°2
ECHAFAUDAGES ET PROTECTIONS
ECHAFAUDAGES VERTICAUX
L’entreprise aura à sa charge la mise en place d’échafaudages de pieds verticaux extérieurs
pour permettre le travail des ravaleurs.
Le matériel sera galvanisé en bon état de conservation ou neuf. Echafaudage à exécuter
conformément à l’ensemble des règles et normes en vigueur à la date de signature du marché.
Les échafaudages, agrès et protections seront établis conformément aux règlements en
vigueur pour la sécurité des travailleurs et tiers. Ils seront calculés et dimensionnés suivant la
norme NFHD 1000 de décembre 1988 et au Code du Travail et aux décrets d'application n°
65-48 du 8 janvier 1965 et n° 81-989 du 30 octobre 1981.
Les plans et notes de calculs seront à communiquer au Maître d’œuvre et examinés par un
bureau de contrôle.
L'entreprise aura à sa charge le montage, l'entretien et le démontage des échafaudages, de tous
les agrès nécessaires à l'exécution des travaux ainsi que les bâchages et toutes garanties à
installer en vue d'assurer la protection des personnes et des locaux.
A ce titre, elle sera responsable de toutes les dégradations qui pourraient être relevées après
son passage, aux endroits qui auront servi à l'accrochage des plateaux ou tubes d'échafaudages
ainsi qu'à l'appui des échelles.
Dispositions des planchers :




Dernier plancher accessible à +1.00M du niveau de l’acrotère / bandeau,
Ces planchers devront supporter des charges lourdes,
Plinthes en relevés, garde-corps et sous lisses règlementaires.
Services d’échelles réglementaires avec planchers de service.
La prestation comprendra :
 L’ensemble des frais d’études techniques et notes de calcul.
 Les transports aller et retour.
 L’amenée et le montage du matériel, compris toutes sujétions de fourniture
complémentaires et sujétions d’exécution liées à l’architecture et aux modénatures de
l’édifice.
 Toutes les sujétions d’ancrage en fonction de la nature de l’échafaudage et de son
habillage (filet, bâches, etc…), compris percement et fixation de cavalier.
 La réception par un organisme agréé indépendant de l’entreprise compris frais
d’études complémentaires.
 Location et entretien pendant la durée du chantier.
 Le démontage en fin de travaux et la remise en état des lieux.
Localisation :
Suivant plans, dans la cour Théophraste Renaudot.
[16/23]
BACHAGE
L’entreprise aura à sa charge la mise en place d’un bâchage de l’échafaudage à l’aide de
bâches translucide ou de filets.
Il devra être prévu, les protections suffisantes pour éviter toutes projections de quelque nature
sur les voies publiques ou privées, passages piétonniers ainsi que sur les véhicules en
stationnement. Des filets en nylon renforcé, blancs, en bon état, seront mis en place pour
envelopper l'ensemble des échafaudages.
Localisation :
Sur l’ensemble de l’échafaudage de pied.
NOTA
L'entrepreneur fera son affaire de toutes les demandes d'autorisation d'occupation du domaine
public si nécessaire. Tous les frais de voirie seront à sa charge et devront être compris dans le
prix global et forfaitaire.
Après installation complète des échafaudages, l'entreprise devra fournir un certificat de
conformité établi par un bureau de contrôle agréé.
Les échafaudages seront laissés à la disposition du menuisier et du peintre. La location devra
donc comprendre la durée totale d'exécution de tous les corps d'état.
[17/23]
POSTE N°3
NETTOYAGES
NETTOYAGE DES OUVRAGES EN PIERRE
L’entreprise aura à sa charge le nettoyage des ouvrages en ciment et des parements en pierre
des parties unies et moulurées par gommage hydropneumatique : pulvérisation d'eau et de
micro fines.
Les caractéristiques physiques des fines seront à définir en fonction de la modénature à traiter,
de la nature des pierres et leur encrassement, et dans tous les cas, ne devront pas constituer le
moindre facteur de dégradation et d'usure de la pierre
Phase préparatoire :
Avant d'entreprendre les travaux, l'entrepreneur devra obligatoirement effectuer des essais
pour définir :
 La nature des micros fines qui seront utilisées
 La distance de projection
 La pression
Ces conditions seront fixées au niveau d'un "protocole de nettoyage" établit entre le maître
d'œuvre et l'entreprise retenue.
Les essais et les surfaces témoin qui seront demandées et exécutées seront réalisés sur des
parties de façades devant être nettoyées et leur nombre sera déterminé en fonction des
différentes natures de pierre ou parties ornementales à nettoyer.
Il sera effectué au préalable des essais afin de définir la pression adéquate suivant le type de
support rencontré.
Prescriptions relatives au nettoyage :
Le nettoyage sera réalisé sur tous les ouvrages en pierre, qu'ils soient unis ou moulurés, avec
interdiction absolue d'emploi d'outil mécanique, tels que chemin de fer, ciseaux, brosse
métallique ou tout autre outil ou instrument susceptible de détériorer l'épiderme de la pierre.
Dans tous les cas, la méthode proposée devra obligatoirement être réalisée par frottement et
non par percussion.
Le nettoyage au droit des parties difficilement accessibles ou fortement encrassées, qu'on ne
pourrait nettoyer par gommage, devra se faire par application de produit solvant, à définir, et
comprendra toutes les opérations d'application, de brossages à la brosse douce et de rinçages
répétés, par compresses le cas échéant.
Ces nettoyages se feront éventuellement en plusieurs opérations en fonction de la résistance
des encrassements.
En cas de disparité de teinte de pierre après gommage, il incombera à l'entrepreneur de
procéder à la patine de certaines pierres à la demande du maître d'œuvre, pour harmonisation
de l'ensemble des parements.
L'entrepreneur intégrera ces interventions complémentaires, dans son offre de prix global quel
que soit le procédé retenu.
Les eaux et les poudres seront récupérées immédiatement à l'aide d'un aspirateur destiné à ce
type de produit.
Au cas où il ne serait pas procédé par aspiration, les produits de nettoyage, résidus de
gommage et leurs eaux de rinçage ne devront en aucun cas être rejetés à l'égout.
[18/23]
Leur collecte sera assurée avec soin et les effluents seront canalisés vers une citerne de
stockage pour être évacués par une entreprise spécialisée dans le traitement des déchets
corrosifs.
Dans le cas où la vétusté de certaines portions de murs ou ouvrages divers pourrait entraîner
des chutes de fragments, l'entreprise sera toujours responsable des dispositions à prendre
immédiatement ou des informations à donner au maître d'œuvre pour éviter des accidents ou
avaries.
Les joints défectueux sur pierre de taille seront dégradés et regarnis avant nettoyage des
parements.
Les débris de matériaux, poussières, parcelles ou morceaux détachés seront ramassés,
descendus et enlevés par les soins de l'entrepreneur.
Tous dommages consécutifs à un manquement à ces prescriptions seront imputés à
l'entrepreneur qui aura l'obligation de signaler au maître d'œuvre dans les plus brefs délais,
toutes dégradations ou autres qu'il aura constatées et qui risqueraient de provoquer des
accidents ou avaries graves ou qui nécessiteraient dans l'immédiat des travaux de restauration
indispensables.
Sera prévu:
 La location du compresseur,
 La protection complémentaire des abords,
 Le ramassage des particules par balayage et aspiration
 Le rinçage à l’eau sous faible pression compris toutes protections nécessaires.
Localisation :
Sur les ouvrages ciment de la cour anglaise en contrebas
Les éléments en pierre constituant la base de la tour
Le couronnement bas sous garde-corps au rez-de-chaussée
[19/23]
POSTE N°4
MACONNERIE / RESTAURATION PIERRE ET BRIQUE
REJOINTOIEMENT
L’entreprise aura à sa charge la réfection de l’ensemble des joints entre pierres.
Il sera procéder au dégarnissage des joints délités par piochages jusqu’à la partie saine sur
20mm minimum.
La prestation devra être réalisée avec le plus grand soin quant au dégarnissage, à la nature du
mortier, son dosage, sa teinte et sa granulométrie et comprenant :
 L’examen, préalablement à la remise des offres, des joints à dégarnir et de l'état des
maçonneries,
 La purge et le dégarnissage des joints de toute nature, jusqu'à 0,05 de profondeur, pour
recherche du mortier en place non altéré, avec tous moyens appropriés pour retrouver
et préserver les arêtes des pierres.
 Le regarnissage réalisé avec humidification préalable,
 Joints jusqu'à 0,03 de largeur, sur l'ensemble des parements et moulures en pierre
conservée,
 Mortier de chaux et de sable teintée,
 Des essais de convenance seront demandés par le maître d'œuvre.
Localisation :
Sur pierres et moellons de pierre
REPRISE DES PANNEAUX BRIQUES
L’entreprise aura à sa charge les reprises des panneaux de briques comprenant :
 Le piquetage des panneaux sur 3cm de profondeur,
 Les reprises à la demande,
 La confection d’enduit mortier de chaux sur les anciens panneaux de briques.
REVISION DES SCELLEMENTS
L’entreprise aura à sa charge la vérification des scellements existants comprenant :
 Les sondages nécessaires à la révision des scellements,
 Le piochage au droit des scellements défectueux,
 L’équarrissage nécessaire,
 Le brossage, grattage des fers et le traitement antirouille,
 Les raccords à l’aide de mortier à base de chaux en recherche de teinte.
REMPLACEMENT PIERRE ET INCRUSTATION
L’entreprise aura à sa charge la fourniture, taille et pose de pierre neuve pour restauration des
éléments en pierre dégradés.
Le travail comprendra la fourniture de pierre de taille de Saint Maximin, roche franche,
compris taille des parements unis ou moulurés, pose et fichage.
[20/23]
La pierre fournie devra présenter des caractéristiques de teinte, dureté, résistance, etc..,
identiques à celle existante.
Le prix proposé par l'entrepreneur devra tenir compte de :
 L’achat de la pierre en bloc issue de carrière,
 Toutes les manutentions et transports jusqu’au lieu de stockage sur le chantier, puis
depuis le lieu de stockage provisoire jusqu’au lieu d’emploi, y compris toutes les
précautions pour éviter d’endommager les pierres,
 L’établissement du calepin de débit, à soumettre au maître d'œuvre,
 Les débits spéciaux compris toutes les tailles des lits et des joints, ainsi que tous
sciages perdus pour respecter le calepinage et l’appareil de l’édifice dans sa forme et
ses particularités,
 La taille d'approche pour sculptures,
 La façon de stries sur lits et joints pour adhérence du mortier de pose,
 L’humidification des lits et joints avant pose
 Le mortier de pose.
 La pose des pierres devra respecter l’appareillage existant.
 Le jointoiement, avec humidification avant mise en place du mortier.
Localisation :
Sur la base de la tour : provision de 1 00 dm3)
PATINE D’HARMONISATION
Il incombera à l'entrepreneur de procéder à la patine de certaines pierres à la demande du
maître d'œuvre, pour harmonisation de l'ensemble des parements.
Localisation :
Sur l’ensemble de l’assise en pierre
[21/23]
POSTE N°5
PROTECTION BANDEAU ET HYDROFUGE
PROTECTION BANDEAU ET HYDROFUGE
L’entreprise aura à sa charge la vérification du larmier et du bandeau en béton ainsi que la
mise en œuvre d’un hydrofuge de masse permettent d'obstruer la porosité capillaire naturelle
du béton et éviter toutes dégradations.
Localisation :
Sur bandeau en partie haute de la base de la tour
TRAITEMENT ANTI PIGEONS
En complément, l’entreprise aura à sa charge la fourniture et pose de pics anti pigeons sur le
bandeau traité (5 rangées). Le système anti pigeons sera constitué de fils inox posés sur pattes
de cuivre.
Localisation :
Sur bandeau en partie haute de la base de la tour
[22/23]
POSTE N°6
PEINTURE/ RAVALEMENT/ DIVERS
TRAITEMENT DES MURS EN ENDUIT CIMENT
L’entreprise aura à sa charge le traitement des murs en enduit ciment. Le travail comprendra :




Le brossage complémentaire des supports,
L’application d’un fixateur de fonds à base de chaux,
La reprise de la planéité à l’enduit de chaux,
L’application d’un badigeon à la chaux, en deux couches appliquées à la brosse carrée.
Localisation :
Sur les ouvrages au niveau de la cour anglaise
TRAITEMENT DES OUVRAGES METTALIQUES
L’entreprise aura à sa charge le traitement des parties métalliques existantes. Le travail
comprendra :




Le lessivage des supports,
Le brossage et le grattage des parties oxydées,
L’application d’un primaire d’accrochage et l’application d’un antirouille,
L’application d’une laque Glycéro finition brillante en deux couches.
Localisation :
Sur les descentes EP et divers dans la hauteur de la base de la tour
Sur les garde-corps en rez-de-chaussée
Les échelons et divers dans la courette en contre bas
Les médaillons (vernis incolore)
[23/23]

cctp descriptif - dce - Crédit Municipal de Paris

Transcription

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